Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES - MO Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 25 Fovrier 1957 PORT-AU-PRINCE 2ème Année No. 18 le 21 Février 1957. Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, SOMM MAIRE An 154ème de Mindépendance. ST-LOT Nationale un crédit extraordinaire Le Président: EMILE ouvrant au Département de l'Education Les Secrétaires: PAUL PEREIRA. EMILE JONASSAINT Loi le Gdes. 250:000 au total des estimations de réajustant l'ensemble des dépenses publiques AU NOM DE LA REPUBLIQUE Loi ecettes. des Finances un crédit estraordinaire 1957, de Gdes. des ordonne que la Loi ci-dessus soit Arrêté ouvrant au Département pendant cinq mois, à partir du 19 Janvier d'Enquête AdLe Président de la République et exécutée. 71.000 pour le paiement et du personnel de la Commission Commission. revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée appointements des Membres les frais de fonctionnement de la susdite aux le 22 Février 1957, An ninistrative ainsi d'Etat que de l'Intérieur et de la Défense Nationale: la nécessité Circulaire qu'il y a Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Secrétairerie. précisant d'une façon nette communale, prin154ème de FRANCK SYLV AIN Préfets de la République dans la réalité le principe de l'autonomie TIndépendance. d'arriver sipe consacré à intégrer par la Constitution et nos lois. haitienne du sieur Jean Par le Président Provisoire: Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité d'Etat des Finances: FRANCIS SALO GADO Marie Louis Nicolas Hage détériorés de la Banque NaLe Secrétaire Natic ionale: CHRISTIAN LA PORTE de brilement de billets de gourdes de billets de banque à la BNRH Le Secrétaire d'Etat de l'Education et de la Défense Nationale: Proces-verbaux tionale de la République d'Haiti et de remise du registre des marques de fabrique.

Avis de nationalité d'Etat des Finances: FRANCIS SALO GADO Marie Louis Nicolas Hage détériorés de la Banque NaLe Secrétaire Natic ionale: CHRISTIAN LA PORTE de brilement de billets de gourdes de billets de banque à la BNRH Le Secrétaire d'Etat de l'Education et de la Défense Nationale: Proces-verbaux tionale de la République d'Haiti et de remise du registre des marques de fabrique. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur PIERRE ETIENNE Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits d'Etat THEZALUS de la Présidence: PIERRE ANDR RE SAJOUS CARRIE Reproduction). Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: EVREMONT Avis. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de TEconomie Nationale: Le Secrétaire COLBERT BONHOMME JSTIN Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ANDRE MARC AUGU MAN IGONES LOI Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture et du Publics: Commerce: ANT TONIO RIMPEL Le Secrétaire d'Etat des Travaux FRANCK SYLVAIN PRESIDE ENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE LOI Vu l'article 79 de la Constitution; et la Comptabilité Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget FRANCK SYLVAIN PRESID DENT PI ROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE blique; de TEducation Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département du Gouvernement haiVu les articles 57, 79 de la Constitution; ationale en mesure de verser la contribution de la Société Hattiano-américaine Vu la loi du 13 Juillet 1956 sur le Budget et la Comptabilité Publique; n aux frais de fonctionnement Vu la loi du 16 Février 1948 sur la Régie du Tabac; le Décret-loi du ducation rurale (SCHAER); prévue à cette fin au budget Vu le Décret-loi du 26 Décembre 1940, modifié de par l'Etat Haitien; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir; 19 Mars 1942 sur le fonctionnement de la Loterie l'exercice en cours et qu'il est urgent Nationale; Considérant que l'Etat Haitien se trouve en face de graves les difficultés d'Etat de TEducation existant entre prévisions Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; financières par suite de la disproportion sous le Gouvernement de l'ExDe l'avis ecrit et motivé du Secrétaire de recettes et les obligations contractées Président Paul E. Magloire; de la plupart de ces obliA Proposé Considérant que l'Etat ne peut s'acquitter des dépenses publiques au total des la loi suivante: gations qu'en réajustant lensemble Et le Corps Législatif a voté estimations de recettes; y a lieu de prendre certaines mede rEducation Nationale, Considérant, en conséquence, qu'il Article ler.- Il est ouvert au Département Cent Cinquante Mille Gourdes sures imposées par les circonstances actuelles; crédit extraordinaire de Deux Sur urgentes le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat; des. 250.000.00). Et eprès délibération en Conseil des Secrétaires de ce crédit seront tirés des dispo Article 2.- Les voies et moyens A Proposé pilités du Trésor Public. à la diligence des a voté la Loi suivante: Article 3.- La présente loi sera publiée et exécutée Nationale, chacun en Et le Corps Législatif Recettes Fiscales, et vercrétaires d'Elat des Finances et de l'Education Article ler.

000.00). Et eprès délibération en Conseil des Secrétaires de ce crédit seront tirés des dispo Article 2.- Les voies et moyens A Proposé pilités du Trésor Public. à la diligence des a voté la Loi suivante: Article 3.- La présente loi sera publiée et exécutée Nationale, chacun en Et le Corps Législatif Recettes Fiscales, et vercrétaires d'Elat des Finances et de l'Education Article ler. Seront considérées CO omme Public les valeurs provenant: qui le concert rne. 1957. sées dans le Trésor des Véhicules; à le 20 Février et amendes provenant de lInspection Fait a la Chambre des Députés, Port-au-Prince, 10) Des Taxes créditrice des opérations de la Loterie de l'Etat 154ème de rIndépendance. 20) De la balance Le Président: S- C. ZAMOR Haitien; Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, R. MAUGER LE MONITEUR Vu l'article 3 du Décret du 22 février 1957, fixant les appointements à l'article 16 de la loi du 13 juillet 1956 Membres et du personnel ainsi que les frais de fonctionnement 30) Des encaisses prévues Publique, à l'exception des sur le budget général et la Comptabilité de la sus-dite Commission; l'exvisées au paragraphe B du dit article; allocation prévue au budget de de celles Considérant qu'il n'y a aucune et frais de cette de frais de fonctidunement de la Régie du Tabac; en cours pour le paiement des appointements 40) De tout surplus ercice Commission et qu'il est urgent d'y pourvoir; 5o) De tout surplus sur le fonctionnement de FO.A.C.O. du Secrétaire d'Etat des Finances; du Wharf. Sur le rapport 60) De tout surplus sur le fonctionnement délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; selon le cas, seront encaissées sans Après Article 2.- Toutes CeS valeurs, Générale des Contributions. Arrète: prélèvement ni frais par T'Administration est autorisé à réduire et même à des Finances un créArticle 3.- Le Pouvoir Exécutif de fonctionnement des Article ler.- Il est ouvert au Département frais de police et Onze Mille Gourdes (G. 71.000.00) supprimer au besoin certains autonomes, de même que cerdit extraordinaire de Soixante du 19 Janvier 1957 des Services Publics et des Administrations d'être supcinq mois à partir d'Enl'extérieur jugés dispendieux ou susceptibles pour le paiement pendant du de la Commission tains postes à à l'efficience de notre représentation des Membres et personnel fonctionnement de la susprimés sans nuire au prestige et appointements quête Administrative ainsi que les frais de diplomatique. autorisé à entreprendite Commission. seront tirés des dispoArticle 4.- Le Pouvoir Exécutif est également un moratoire 2.- Les voies et moyens de ce crédit jugées convenables en vue d'obtenir Article dre toutes démarches particuliers, Société, Companibilités du Trésor Public. de tous créanciers à un titre quelconque: même d'obtenir, si possible, par Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligengnies ou Institutions internationales, diminution des obligations de lEtat réArticle 3.- d'Etat présent des Finances.

également un moratoire 2.- Les voies et moyens de ce crédit jugées convenables en vue d'obtenir Article dre toutes démarches particuliers, Société, Companibilités du Trésor Public. de tous créanciers à un titre quelconque: même d'obtenir, si possible, par Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligengnies ou Institutions internationales, diminution des obligations de lEtat réArticle 3.- d'Etat présent des Finances. de nouvelles négociations une ce du Secrétaire le 25 Février 1957, sultant d'engagements contractuels. sur l'avis faDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 5- Le Conseil des Secrétaires d'Etat pourra, graduellement les An 154ème de TIndépendance. FRANCK SYLVAIN vorable du Secrétaire d'Etat des Finances, rapporter mesures de restriction plus haut visées. Par le Président Provisoire: Les valeurs provenant de T'article ler seront déposées Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRANCIS SALGADO Article 6-- Nationale de la République d'Haiti à un compte spécial d'Etat de la Justice et de I'Economie Nationale: à la Banque seront appliquées les règles de la Comptabilité Le Secrétaire COLBERT BONHOMME pour le tirage desquelles et de la Défense Nationale: Publique. de lois Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Loi abroge toutes lois ou dispositions PIERRE ETI IENNE Article 7- La présente à la diligence du Secrétaire THEZALUS ANDRE SAJOUS qui lui sont contraires et sera exécutée Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PIERRE EMON NT CA ARRJE d'Etat des Finances. Février 1957, Le Secréta re d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: EVRE TE des Députés, à Port-au-Prnice, le 20 de Nationale: CHRI ISTIA AN LA APOR Fait à la Chambre Le Secrétaire d'Etat l'Education ARC AUG GUSTIN An 154ème de rIndépendance. d'Etat de la Santé Publique et du Travail: MA Le Président: S. C. ZAMOR Le Secrétaire Travaux Publics: ANTONIO RII MPEL Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, R. MAUGER Le Secrétaire d'Etat des Commerce: ANDRE MANGON NES le 21 Février Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Le 1957, An 154ème de "Indépendance. Le Président: EMILE ST-LOT SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Les Secrétaires: PAUL PEREIRA. EMILE JONASSAINT avise le public que lc sieur Jeon MaLe de la Justice le 13 Mars 1009, AU NOM DE LA REPUBLIQUE rie Louis Département Nicolas HAGE né en Haîti (Port-au-Princs) fin, a fait. le ler. Février ordonne que la Loi ci-desobtenu Tauterisation nécessaire à cette la déclaration Le Président Provisoire de la République imprimée, publiée et ayant 1957 au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, modifiée DTT le du Sceau de la République, à 4 de la loi du 22 Août 1907, sus soit revêtue d'option prévue larticle exécutée.

-au-Princs) fin, a fait. le ler. Février ordonne que la Loi ci-desobtenu Tauterisation nécessaire à cette la déclaration Le Président Provisoire de la République imprimée, publiée et ayant 1957 au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, modifiée DTT le du Sceau de la République, à 4 de la loi du 22 Août 1907, sus soit revêtue d'option prévue larticle exécutée. 1957, An Décret-Loi du 5 Juin 1944. HAGE est National, à Port-au-Prince, le 22 Février ledit sieur Jean Marie Louis Nicolas Donné au Palais SYLVAIN En conséquence, à la loi. 154ème de TIndépendance. FRANCK haitien conformément Président Provisoire: le 25 Février 1957. Par le Port-au-Prince, d'Etat des Finances: FRANCIS SALGADO Nationale: Le Secrétaire Secrétaire, d'Etat de Tintérieur et de la Défense Le THEZALUS PIERRE PIERRE ETIENNE ANDRE SAJOUS DE LINTERIEUR ET Le Secrétaire d'Etat de la Exté-ieures Présidence: et des Cultes: EVREMONT LAPORTE CARRIE SECRETAIRERIE D'ETAT Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Relations de TEducation Nationale: CHRISTIAN MARC AUGUSTIN DE LA DEFENSE NATIONALE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ANTONIO RIMPEL Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ANDRE MANGONES C-3: 2090 d'Etat de TAgriculture Justice et du et Commerce: de l'Economie Nationale: CIRCULAIRE Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat COLBERT de la BONHOMME AUX PREFETS DE LA REPUBLIQUE Monsieur le Préfet, d'une façon nette la nécessité qu'il y a d'arARRETE Je tiens à vous préciser le de l'autonomie Commnuale, river à intégrer dans la réalité principe et nos Lois principe consacré par la Constitution FRANCK SYLVAIN Il ne vous échappe pas qu'Haiti est une République être solide démocratique. doit monter RESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Le ccurant de la Démocratie Haitienne pour de sa base à son sommet. de façon ininterrompue de l'Etat. Vu l'article 79 de la Constitution; la puen est dans la Commune, cellule initiale articles 4 et 5 de la loi sur le budget et comptabilité La source soumise fortement à un sysVu les Or, dans notre milieu, la Commune est la liberté d'action dans blique; 1957 instituant une Commission d'Entème de subordination stricte. Il s'ensuit que si elle persisVu T'Arrêté du 19 Janvier l'examen et la vérification de toutes les le domaine communal est négative. Une telle tendance, quête Administrative pour Gouvernement de l'ex-Président Magloire; opérations financières du LE MONITEUR du 9 Mars 1956 a été dûle triple comptage requis par les règlements comme suit: des forces vives de la les dits paquets se décomposant te, est de nature à troubler léquilibre général ment observé, Billets de G.

19 Janvier l'examen et la vérification de toutes les le domaine communal est négative. Une telle tendance, quête Administrative pour Gouvernement de l'ex-Président Magloire; opérations financières du LE MONITEUR du 9 Mars 1956 a été dûle triple comptage requis par les règlements comme suit: des forces vives de la les dits paquets se décomposant te, est de nature à troubler léquilibre général ment observé, Billets de G. 2.--330.000 Nation. Billets de G. 1- 120.000 central et l'atrophie de la Commune dé GOURDES Lhypertrophie du pouvoir intolérable. QUATRE CENT CINQUANTE MILLE généreront finalement en une difformité externe' du de la République maintenir la structure interne et incinérés dans le four de la Banque Nationale Voilà pourquoi, pour au maintien et je diont été de huit heures à dix heures du matin. est amené à s'intéresser d'Haiti, opération qui a duré pays, mon Département rétablissement de l'autonomie communale. que les memrai même au de votre En foi de quoi il a été dressé le présent procès-verbal de bien vouloir vous employer ont après lecture. Aussi bien, je vous demande. la de nos Communes bres ci-dessus nommés signé mieux, dans le cadre de nos lois, à fortifier capacité leurs fins sotrois les jour, mois et an que elles parviennent à poursuivre Fait à Port-au-Prince, en exemplaires, pour que graduellement, administratives et économiques par leurs propres dessus. Maurice ciales, culturelles Victor M. Coicou, A. Toulmé, Télémaque forces. naturellement une tutelle sur les Le Préfet, au premier degré exerce les plans financiers et adminisDE BANQUE collectivités locales décentralisées sur PROCES VERBAL DE REMISE DE BILLETS tràtifs. consister à briser l'action comNATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI /Néanmoins, cette tutelle ne doit pas A LA BANQUE Février, les munale. sept et le vendredi quinze et financiers dans uine L'An mil neuf cent cinquante La Commune pose des actes administratifs soussignés: juridique déterminée. de la sphère compte s'ils ne sont pas con1- Me Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur Le' Préfet les contrôle pour se rendre aux intérêts communaux au Nationale de la République d'Haiti; traires à la Loi ou s'ils sont préjudiciables Banque le Ministre des Finances; point d'amener la débâcle de la Commune. 2.- Mr. Franck Vernet, représentant est la sauvegarde de la sphère Nationale de la la surveillance de l'Etat pour Silvère Pilié, Sous-Directeur de la Banque Donc, 3.- Mr. d'activité de la Commune. votre attention sur République d'Haiti; me portent à appeler de la d'Haiti à PortToutes ces considérations quant aux encouragements à apporter réunis au local de la Banque Nationale République Cent Mille Gourdes la contribution de la Commune au-Prince, Haiti, ont procédé à la remise Gourdes de Trois et Trois Cent Mille aux agriculteurs.

é, Sous-Directeur de la Banque Donc, 3.- Mr. d'activité de la Commune. votre attention sur République d'Haiti; me portent à appeler de la d'Haiti à PortToutes ces considérations quant aux encouragements à apporter réunis au local de la Banque Nationale République Cent Mille Gourdes la contribution de la Commune au-Prince, Haiti, ont procédé à la remise Gourdes de Trois et Trois Cent Mille aux agriculteurs. Budget Communal une cer- (G. 300.000.) en billets de Cinquante de Cent Gourdes, énumérés ci-dessous Il est inscrit en Poccurrence dans' chaque (G. 300.000) en billets tirés du ) Gourdes à la loi et compartitaine valeur pour achats outils aux paysans. pour être mis en circulation conformément selon une mauvaise compréhension, s'en occument suivant: Le Pouvoir Central, exclusive. Je tiens à mettre fin à cette pratique le vingt sept Décembre mil neuf pe d'une manière trop s'en occuper personnellement sans COMPARTIMENT No. (scellé billets de Cinquante à laisser aux Communes le soin de six et côntenant G. 7.350.000 en et cela, le contrôle du Préfet. cent cinquante 6.800.000 en' billets de Cent Gourdes exclure pour Gourdes et G. que les valeurs portées aux Gourdes No. A-253001 à En conséquence, je vous fais remarquer à cette fin serviront G. 300.000 en billets de Cinquante Budgets des Communes de votre Cireonscription. Communaux personnelleA-259000 à l'achat de ces outils par les Magistrats sur place dans la MILLE GOURDES Ces achats s'exécuteront par ces Magistrats la collaboTROIS CENT mént. Leur distribution se fera par eux avec les mesure du possible. les malheureux et plus à A-125000 ration des Agents Agricoles aux paysans plus G. 300.000 en billets de Cent Gourdes No. A-122001 méritants. J l'exécution des présentes. TROIS CENT MILLE GOURDES Je compte sur votre sens du devoir pour scellé et son contenu Passurance de ma parfaite considération ci-dessus a été de nouveau Recevez, Monsieur le Préfet, Le compartiment PIERRE-ETIENNE est à présent: Thézalus No. 16 G .7.050000 en billets de Cinquante Secrétaire d'Etat COMPARTIMENT Gourdes No. A-259001 à A-400000 SEPT MILLIONS CINQUANTE MILLE GOURDES PROCES VERBAL DE BRULEMENT billets de 'Cent Gourdes No. A-125001 a DETERIOREES G. 6.500.000 en DE G. 450.000 D'HAITI A-190000 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE LA BANQUE CENT MILLE GOURDES SIX MILLIONS CINQ 924ème BRULEMENT ont dressé le présent procès-verbal en En foi de quoi les soussignés dessus. et le vendredi vingt cinq Janvier, trois exemplaires les jour, mois et an que L'An mil neuf cent cinquante sept en présence des,soussignés: Après lecture les parties ont signés.

.000 D'HAITI A-190000 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE LA BANQUE CENT MILLE GOURDES SIX MILLIONS CINQ 924ème BRULEMENT ont dressé le présent procès-verbal en En foi de quoi les soussignés dessus. et le vendredi vingt cinq Janvier, trois exemplaires les jour, mois et an que L'An mil neuf cent cinquante sept en présence des,soussignés: Après lecture les parties ont signés. et Sous-Directeur de la Silvère Pilié 1r Me Victor M. Coicou, Administrateur Victor, M. Coicou, Franck Vernet, Banque Nationale de la République d'Haiti; le Ministre des Finances; 2- Mr. A. Toulmé, représentant NatioD'ETAT DU COMMERCE Sous-Directeur de la Banque SECRETAIRERIE 3- Mr. Maurice Télémaque, d'Haiti; de Fabrique et de Commerce nale de la République Service des Marques de la Banque Nationale, de' la République il a été tiré des caveaux et Férou à Port-au-Prince, pour être (Loi du 17 Juillet 1954) d'Haiti, Angle des Rues Américaine (450) contenant: (Reproduction) incinérés, Quatre cent cinquante paquets MILLE GOURDES Nos. 3002 3003 3004 3005 3006 3007 QUATRE CENT CINQUANTE d'Haîti. (Extrait de la requête en date du 23 Octobre 1956) billets détériorés de la Banque Nationale de la République en termes de la loi sur les Marques de Fabrique a effectué le contrôle minutieux des pa Il est certifié qu'aux La Firme Dr. C. Janssen établie à Turnhout, Belgique, Après que la commission à chaque paquet établissant que et de Commerce quets ainsi que des fiches attachées LE MONITEUR senté représentée une demande par Me. Gérard-Raoul Rouzier mandataire autorisé a préMarc Elie Fils-Aimé être d'enregistrement des marques: pour mon Commis-Signataire au Bureau -CHOLAGOL, TEnregistrement de Grande Saline, ce, conformément au de l'i -A-D-VITAN-, -DERMHYDRAN. -FERROVITAN.. 71 de la loi régissant la matière; et je réponds de sa prescrit -PROBAMYL, -SULFAVIT-, TEBRAZID. de la mienne propre, en ce qui concerne le service. signature com: appartenant à la classe 5 (Reproductions Grande Saline, 15 Janvier 1957 No. 3019 Jonathas Désir (Extrait de la requête en date du 31 Octobre 1956) Préposé des Contributions Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de et de Commerce Laboratories Monal, 13 Avenue Marques de Segur, Paris Fabrique VIIe, représentée ment de la par Actéon Lambert a présenté une demande d'enregistremarque: Il est porté à la connaissance du Public que le carnet de récépiss FUSANEL formules BC 101-B, Nos. 73701-73800, série L, utilisé jusqu'au I 73799, inclusivement, a été égaré aul Bureau de Grand-Goâve, où il ét appartenant à la classe 5 en usage. Le numéro 73800 dudit carnet est déclaré nul. AVIS En conséquenc-, toute personne qui s'en servirait pour percevoir C valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour fa Je, soussigné Vilmain Cherduvil, préposé des Contributions de Grosen écritures publiques.

L, utilisé jusqu'au I 73799, inclusivement, a été égaré aul Bureau de Grand-Goâve, où il ét appartenant à la classe 5 en usage. Le numéro 73800 dudit carnet est déclaré nul. AVIS En conséquenc-, toute personne qui s'en servirait pour percevoir C valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour fa Je, soussigné Vilmain Cherduvil, préposé des Contributions de Grosen écritures publiques. Morne, exerçant les fonctions de receveur de lEnregistrement de Port-au-Prince, le 30 Janvier 1957 Gros-Morne, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Delcharm Adolphe pour être mon commis signataire au bureau de l'Enregistrement ce, conformément au prescrit des articles 80 et 81 de la loi Pierre D. Montès sant la matière et je réponds de sa signature comme de la mienne régispropre. Directeur Général Vilmain Cherduvil des Contributions Agent des Contributions Je soussigné, Hermilus Févry, Préposé des Contributions de Peti Je, soussigné, Mathias Pierrelus, Préposé des Contributions d'AnseRivière de ippes exerçant les fcuctions de Receveur de PEn:eg Rouge id. 3100-K exerçant les fonctions de Receveur de trement, avise ie puclic que j'ai fait choix de Monsieur Chariem: ment en la dite Commune, avise le public que j'ai fait choix de l'Enregistre- Monsieur Fleurant pour être rion Commis-Signataire au Burcau de Dumael Estima pour être mon' Commis-Samnntzire au Bureau de l'Enment, ce, ccniorn:ément au prescrit de l'article 71 de la l'Enregis: loi registrement; ce, conformémeat au prescrit de l'Article 71 de la loi la matière et je réponds de sa signature comme de la iégisse régissant la matière, ct je réponds de sa signature comme de la mienne en ce qui concerne le Service. mienne prop propre en ce qui concerne le Service. Anse-Rouge, Je 11 Novembre 1956 Ptite-Rivi.re de Nipp:s, ce 2 Février 19: (S) Mathias Pierrelus (S) H. Févry, Préposé. Préposé Le Directeur Général des Contributions, exerçant les fonctions de DiLc chèque émis au No. 315420 (Article 315) à i'ordre de Anr recteur de IEnregistrement et de la Conservation Foncière, informe Louishonune du 6 Août 1956, Port-au-Prince, etant égaré, est décla tous ceux à qui il appartiendra, avoir fait choix de Me. Ernst Pasquet nui, duplicata devant en être dressé, pour être seccnd commis-signataire au Bureau de ct de la conservation Foncière de Port-au-Prince. F2nregistrement En conséquence, il déclare répondre de la signature du sus-nommé Les chèques émis 334691comme de la sienne propre. de Albert 24 aux numéros: (Article 489-A) à l'ord Baron, du Septembre 1956 et s'élevant à Gdes. 30.00, Port-au-Prince, le 4 Décembre 1956 388305- (Article LEH) à l'ordre du Capitaine Fritz Brière pour Gh laire Brière, du 27 Novembre 1956 et s'élevant à Gdes 350.00, éta Georges Eug.

chèques émis 334691comme de la sienne propre. de Albert 24 aux numéros: (Article 489-A) à l'ord Baron, du Septembre 1956 et s'élevant à Gdes. 30.00, Port-au-Prince, le 4 Décembre 1956 388305- (Article LEH) à l'ordre du Capitaine Fritz Brière pour Gh laire Brière, du 27 Novembre 1956 et s'élevant à Gdes 350.00, éta Georges Eug. Roy égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Directeur Général des Contributions Directeur de 1Enregistrement et de la Conservation Foncière Le chèque émis au No. 45970 (Article 604) du 30 Novembre 195 à l'ordre de Démesvar Pierre Jérôme, Ecole de Bourg La Victoire s'élevant à Gdes 25.00, étant égaré, est déclaré nul, Je, soussigné, Lima André, Collecteur des Contributions des Cayes, en étre dressé. duplicata deva remplissant les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement et de la Conservation Foncière, avise le Public que j'ai fait choix de Monsieur Marc Brézault pour étre mon Commis-Signataire au Bureau de Le chèque émis au No. 390058 (Article LEH) du 20'Décembre TEnregistrement, ce, conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi à l'ordre de Mme. Charles DELILLE, Port-au-Prince, 19! régissant la matière, et je réponds de sa signature comme de la mienGdes. 25.00, étant égaré, est déclaré nul, duplicata et s'élevant ne propre en ce qui concerne ledit service. dressé. devant en êt Cayes, le 14 Janvier 1957. Le chèque émis au numéro 13461 (Article 211) du 31 Décemb Lima André 1956, à l'ordre de Hugues Bourjolly, Secrétaire d'Etat des Trava Collecteur Publics (15 au 31) et s'élevant à Gdes. 1.497.30, étant égaré, est d claré nul, duplicata devant en être dressé. Je, soussigné, Jonathas Désir, Préposé des Concributions de Grande Le chèque émis au Numéro Saline, exerçant les fonctions de receveur de TEnregistrement, fais nest DUPUY, 312942 (Article CCM) à l'ordre de I savoir à tous ceux à qui il appartiendra que j'ai fait choix de Monsieur 191.C0, étant Port-au-Prince, du 31 Janvier 1957 et s'élevant à Gd égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3' mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier Commune de Dondon, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Sud, Une àlESt propriété et à l'Ouest rurale de 4ha. 42, bornée Prieur. au Nord, au Com. de Bayonnais, Hab. Savanné SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Nom Soumisionnaire par l'Etat. Clerméus Une propriété 2ème de Section 0 ha. des Gonaives, ronde, Com. de Date # présentation de la demande Etienne. 18 Mai 1954. maus Magene, lEtat, au Ea bornée par au Nord par Li- deur, Une bornée propriété Terrier-Rouge au de 3m. de Rue façade Cinnatus, sur 4m, Sect. Bourg.

Savanné SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Nom Soumisionnaire par l'Etat. Clerméus Une propriété 2ème de Section 0 ha. des Gonaives, ronde, Com. de Date # présentation de la demande Etienne. 18 Mai 1954. maus Magene, lEtat, au Ea bornée par au Nord par Li- deur, Une bornée propriété Terrier-Rouge au de 3m. de Rue façade Cinnatus, sur 4m, Sect. Bourg. Com. de La parI Dérice Jn-Louis lEtat et à un chemin, à l'Est au Nord par Mme. Jean-Paul profonUne Hab. Matérien, Section Nom du T'Ouest par un chemin. Sud par Hrts. Audioma l'Etat, à RE propriété Irue 1ha. 29, bornée au Nord Massauve. Date de Soumisatonnairer la Claudia Augustin. Orismas, "Etat, et à I'Cuest Brutus, l'Est par cule, au Sud par Ferul Oetamar, à l'Est par Herprésentation de demande 181 Mars 1955. Nom du parun terrain vacant. et à par Ti-Beas TOuest Foreste. Duverny Com. de Vallières, Date de présentation Soumissionnaire. de la Dalusmond Toussaint. Nom du Micius Une propriété Habitation 41 Brivil, Sect, Eerevisses. demande 22 Mars 1955. Date' de rurale ItmEtin Joseph. de présentation de la demande 10 Mars 1955. Charlestune Numa Louis Louis, au Sud par bornée Noel, au à Nord par Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Marché. Commune et à FEst au SMEe des Hab. Boulmer, 12ème Nom du l'Ouest par Saintilmar" Sainvil. par Sud,a l'Est et à l'Ouest indéterminée, bornéc au Nord, la Une woptiété propriété occupée m de ha. 50a. env. bornée au Nord Section. Date de présentation Soumisiannate de la demande Notabert Saimprévil. Nom Date du de Soumitsionnairer l'Etat. Roselor. par Lysius au 17 Mars 1355. présentation de la ELE occupée par Laurent Nomme, Dorcenna, à Sud E Com. de Terrierdemande 23 Mars 1955. ERTRE par réservé Pierre. et à 1Ouest par 'a propriété l'Est occupée par Une propriété de -Rouge, 61 m. de Rue façade Cinnatus, 7 Sect Bourg. Commune Section des Pont Hab. Provence, Nom deur, bornée au sur m. de profon- Une propriété TEstere. ott Date E3 de Soumissionnaire Nomme Sud par Rosalic Nord Marc, par un vacant, l'Etat, au bitation de 129 ha. bornée au Nord par présentation de la demande iztife Mars 1955. court,IElat, et à l'Ouest l'Etat, par TEA l'Est par Emile Céli- l'Est par Bellande, le rests de au Sud par FHabitation Lacroix, l'Ha- à Coimune des Nom du Amalia, IEtat. mornes dits THabitation et à TOuest Une Chardonnières, urbaine non Rues Gaetant et Quai, Date de Soumissionnairess présentation de la Muristin Pierre. Noms des Provence. par les Nord par TERE rue Gaciant au Sud déterminée, bornée au demande 17 Mars 1955. Biamby et Paul Soumnisionnaires: Latortue. Roger Martelly, Ernst TELL, rue uu Quai. LEst par Wesner Lubin par et à Joseph l'Ouest Dasque par la Une propriété Terrier-Rouge, urbaine Rue Grand Bassin. Date de présentation de la demande 24 Mars om du Soumissionnaire Nord par la Grand kue, au de 10mx 131 m., bornée au Commune de Grands-Bois, Hab.

Sud déterminée, bornée au demande 17 Mars 1955. Biamby et Paul Soumnisionnaires: Latortue. Roger Martelly, Ernst TELL, rue uu Quai. LEst par Wesner Lubin par et à Joseph l'Ouest Dasque par la Une propriété Terrier-Rouge, urbaine Rue Grand Bassin. Date de présentation de la demande 24 Mars om du Soumissionnaire Nord par la Grand kue, au de 10mx 131 m., bornée au Commune de Grands-Bois, Hab. 1955. Dite de présentation de la Wesner demande Lubin, 11 Mars 1955. TEat. itat, a l'Uuest par. André et à Sud l'Est par par terrain Jean Funrose, vacant, Une propriété F1A Section 1 Boucan PE Nègre Pin. marron Limonade, Hab. Bellevue Num du Fontus, au Sud par bornéc Nord par Liné Une Altanace Exil, ARRI propr.été rurale de 71 2. Daie ac Bélizaire, Zinisid, et à par Falestil thdi Nord par Moncarcs Mondésir, ha. 16 Path bornée au trta préscitation de demande 18 Mars 1955. * Nom du T'Ouest par Sirac St-Hubert. Léu, Tetat, a TEst par Cima Cheramy, TEtat, au l'Etat, a par Edgar Date de Soumicetonmaire présentation de la Dieupré Lorquet. par 2dgar Lés, l'Etat. à l'Ouest Une propriété Temier-Rouge, urbaine de Rue Grand. Bassin. Commune demande 24 Mars 1955. Nona Lste de du Soumissionnaire: Hrs. Nemours Verne. par Vi hard Sylvesture, au Sud 8mx par 7m., bornée au Nord marron, de Grands-Bois, Habitation Figue présentation de la demande 11 Mars 1955. par iom kiunorius du Téma, à T'Ouest par Délius Pabrique Joseph. à l'Est Voley, Une propriété Section de 1 cx., Boucan bornée Bois Pin. nègre Une Limonade, Seetion Basse Plaine Da.e de Soumissionnatirer préscatation de la Jean Bert SL-Huo au Sud ert par Albert St-Hubert, au Nord a Axéma prupriste rucaie 8 demande Mars ct à StTer Nord Par Gauclus Pétix, ares 91 ca, bornée au ar 1955. ilem du l'O:est par Al-xis Exil. par que Aléhu, Iut, Lbst RAar par Sud par Thélemar- Une propriété Ouanaminthe, Habitation Dillaire. Date de Soumissionnatre- la Rachil Exil, i1 10 Jucst par Louis isdor Edmond, Aivinzi stat, Sylvestre, l'Etat, TC .éus Rapbatl, rurale au de 1 ha., bornéc au Nord par p-ementationds demande 24 Mars 1955. Datosio Nom Gu Seunussionnaire: Seide Joseph, uert Xarier, à I'Ouest Sud par Lovanna fils, à l'Est par Une propriété urbaine Bahon, Bourg, présentation de la denande 12 Mars 1955. Dasc Nera du par Mme. Lovanna, fils. par la Ruc des Fails, au indesemtince bornéc au No: d Con. de Camp-Perzin, Hab. de présectacion de demande Sylvestre. Rivière, c: à TOusst Sud lEtat, à l'Est par la Une propriéde del Gavano, 2ème Section.

anna fils, à l'Est par Une propriété urbaine Bahon, Bourg, présentation de la denande 12 Mars 1955. Dasc Nera du par Mme. Lovanna, fils. par la Ruc des Fails, au indesemtince bornéc au No: d Con. de Camp-Perzin, Hab. de présectacion de demande Sylvestre. Rivière, c: à TOusst Sud lEtat, à l'Est par la Une propriéde del Gavano, 2ème Section. FEarens s Mars 1955. du. prla Rue Rr Rails. à lust a TOuest par ha. ILtat, 29, bornée inoccupée. au Nord, au Sud, Com. Une de Fort-Liberté, Rue St-Charles, Sect. Date de présentation numieiennaire: de la Telfort Joseph. Nom : Soumeuiounatres Lenois Nord et p.opristé au de 9m.x2im. de Ville. demande 25 Mars 1955. Date de présentation uel la demande Beaubceuf. 12 Mats 1955. St-Charles etalOuest Sud, par l'Etat vacant, façade, à TEst par bornée la rue au Une Terdiar-Rouge, Rue ce Grand Bassin. Conune de Cemp-Perrin, Habitation Nom par un Projet de rue. Nord par par STRL Rue, urbaine l'Etat, au Sud, 10m. à xIm, bornée au au Lne rurale ce 1 ha. 29, bornée Liane Panier. Date a Soumiscionnaire présentation de la Kernian Cadet. Mars torrain vacant, l'Etat, l'Est et à l'Ouest Sud, LTSTE à TOuest par TEtat, au Nord, Com. demande 21 1955. Date Nom du de Sotumisionnairer Date Nom de du Soumissiounatrén Odima inoccupée. Une de Grands-Bois, de Hab. Rajotte, Sect. Plaine présentation de la Rochenel demande 25 Léonard, présentation de la demande AYs Mars 1955. Mme. 3 carreaux, bornéc au Nord Céleste Commune de Hab, Mars 1955. Commune de reillée, E0STA àl 12-Chaties au Sud par Mme. 2ime Grands-Bois Firue Nèigre marron, Une proprièté Camp-Perrin, rurale delha. Habitation 29, Liane Panier. Scraphin l'Est par Thernejean Jean et à l'Ouest Elvé E Une propriété de Section 2cx., Boucan Bois Pin. Sud, à TESt et à IOuest par l'Etat, bornée au Nord, au Nom du Pierre. par Tisenat, au Sud par Rivage bornée au Nord par Massi iNom du Soumisionnaure Louis inoccupée. Date de Scumissionnaire: de Clément Louis-Charles. AlexilExil ct à YOucst Figue à l'Est par Date de présentation de la demande p:ésentation la demande 21 Mats 1955. Nom par Rachil EPR Lrira Mars 1955. Date $ Estimé Saintara. Commune de Camp-Perrin, Ure Commune de Quartier-Morin, Rue présentation de demande 26 Mars Ertt Une rurale de 1 Habitation ha. 29, Liane Panier. par puopriété rurale de 10m.xi Grand Pré. Trou du 1955. au Sud, Er à et à l'Ouest T'Etat, bornée au Nord, Jean, Dirimus l'Etat, Jn-Pierre. à lEtat, au bornée par au Nord Une prepriété urbaine Nord, de Rue St-Honoré. Nom du inoccupée. l'Est par Constance par 4m. bornée Soumnisionnaire T'Ouest Sylvia Ha Prophète, Tijismond X5m, au Nord Date de présentation de la ELE demande Jourdain.

1955. au Sud, Er à et à l'Ouest T'Etat, bornée au Nord, Jean, Dirimus l'Etat, Jn-Pierre. à lEtat, au bornée par au Nord Une prepriété urbaine Nord, de Rue St-Honoré. Nom du inoccupée. l'Est par Constance par 4m. bornée Soumnisionnaire T'Ouest Sylvia Ha Prophète, Tijismond X5m, au Nord Date de présentation de la ELE demande Jourdain. Nom Victor Berthold, TEtat. 1Etat, et à wincks,TEtat, JenTEtat àl l'Est la au Sud Médacier Lor14 Mars 1955. Date de fs Soumiasionnaire: Nézilia Théodore. I'Cuest Médacier Rue l'Etat, à Commune de présentation de la Nom EEA Une propriété Habitation Liane demande 21 Mars 1955. Date f de Crivelle au Sud, alEst STMEN et rurale à T'Ouest 1 ha. bornéc au Panier. Nord, présentation de demande Desrosier. 26 Mars 1955. CETE Nom Thai inocupée. Une proptiété urbaine Bahon, Bourg. Com. de Date # EDES présentation de la demande Alexis. Tancrède Alphonse, indéterminée, au Sud et à IEst bornée au Nord Une propriété Grande-Saline, Hab. Latapis, Section. 14 Mars 1955. RLAr Théolia Hilarus. par l'Etat, à xama Luccéus, l'Etat, indétermince au bornéeat No LuCommune de Camp-Perrin, Habitation Nom Date Soumisionnatre Nérée Louis tat, à l'Est par Sud' par Chérilus aE I'EUne rurale 1 Liane Panier. la Chérilus Marie-Ractus," l'Etat. TEtat, et a E au Sud, ETET àl et àlOuest de ha. 28, bornée au Nord, présentation de demande 21 Mars 1955. Nom Chéry, rOuest par Nom du par TEtat, inoccupée. Date t Soumissionnaire: Dorismé Dorilus. Date de Soumistionnatre. présentation de la Jules demande Esta. Une propriété urbaine Bourg. présentation de la demande 26 Mars 1955. 14 Mars Mmc. 18m. bornée drah Limonade, '955. l'Etat. Bernier Zéphyr, au Sud, à TEst et na # Commune Une propriété de Fort-Liberté, Hab. lère. Section. Une propriété rurale Habitation de 42 ares Bellevue Fournier. Nom du Soumissionnaire: mus, FEtat, au Sud delha. bornée pm au par Jean DaFéderme Visamart, l'Etat, au 1 ca, bornée au Nord Date de présentation de la Zéphyr Bernier. par Déeimus Paul, Ixalia et à Belmaire TEtat, FEet à Sud demande 21 Mars E Eef Privé, l'Est par Phanas par Edgard Léo 1955. Nom Date Soumissionnaire TOuest une ravine. la Rivière. Bellamy, l'Etat, à l'Ouest Ure Commune des Habitation # présentation de la St-Martin demande EL 28 " Date de du Edgar Sud. à et à rurale SAT 1 ha., bornée Joanice au Nord, au Commune de Mars 1955. présentation la demande Mars Nom FeRM l'Oueet par l'Etat. Une propriété Thomasique, Ruelle Sanson. 1955. Femetu ii Nord urbaine Commune de Mirebalais, Hab. Date #, présentation de Fabius demande Désulma. à par Ignace Alcante, au déterminéer par bornée au Bozio, at Une Section Bayes Mars 1955. TEst ruelle à Hermann Isidere, FADAETEE PHab. Fur de200 Sud par carreaux, l'Hab.

RM l'Oueet par l'Etat. Une propriété Thomasique, Ruelle Sanson. 1955. Femetu ii Nord urbaine Commune de Mirebalais, Hab. Date #, présentation de Fabius demande Désulma. à par Ignace Alcante, au déterminéer par bornée au Bozio, at Une Section Bayes Mars 1955. TEst ruelle à Hermann Isidere, FADAETEE PHab. Fur de200 Sud par carreaux, l'Hab. bornée au Reltry par Commune des Gona'wes, Date Nom Soumitsionnaire: Sanson, l'Ouest Innocent par ruelle Sansen. le Fleuve à Une propriété Habitation Joanice, présentation la Etienne. F Te Coffy. " TArtibonite et Girp-Coluetta, à T'Ouest par Nivert 1'Est l'Etat, au Sud, à rurale l'Est et de à 1ha, lOuest bornée au Nord par de demande 28 Mars 1955. Nom du lEtat. par Sélius Hérard, Une Commune de Ruelle Date de Soumisionnaire: St-Germain Nom. du propriété urbaine Thomassique, Sanson, présentation de la demande 1S Mars Désame. 1955. Date de présentation Soumissionnaire: de la Dieudonné demande Charles. Nord à l'Est par la la ruelle ruelle Sanson, non au déterminée, bornée au Commune de Gds-Bois, 22 Mars 1955. Sanson, Sudpar à T'Ouest Ignace Alcante, Une Habitation Comillon. Commune de isidore Nom R par Les Hris. Mme. Eatr à Joinville, indeterminéee au bornés Nord par Une propriété de 10m. de Rue Cimetière. Date # Soumibesionnalre Luc Poux, saint, l'Est par Cameau Sud par M Duvel- fondeur, bornée au sur 13m. de proprésentation de la VEE Martilus Charléus. Richelieu et à T'Ouest par au Sud par Amanc Nord Pierre, par Doriscat Pierre, PEtat, demande 28 Mars 1955. Nom Soumisofonnaine: ceeur. l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par I'Etat, Mme. à l'Est par Ami- Une Bahon, Bourg. Date # présentation de la Robert demande Mardy. 16 Mars Nom du Auguste Blaise, par les proprlété Rails, au urbaine Sud indbtemminke, bornée au Nord 1955. Date de présentation Soumisionnsire: de la Ludovic demande Réeistre. vière, TOuest par Marc par L les Rails, à l'Est par la Ri22 Mars 1955.

l'Etat et à l'Ouest par I'Etat, Mme. à l'Est par Ami- Une Bahon, Bourg. Date # présentation de la Robert demande Mardy. 16 Mars Nom du Auguste Blaise, par les proprlété Rails, au urbaine Sud indbtemminke, bornée au Nord 1955. Date de présentation Soumisionnsire: de la Ludovic demande Réeistre. vière, TOuest par Marc par L les Rails, à l'Est par la Ri22 Mars 1955. Nom Date du de Soumissionnaire Charles. Narses Charles. présentation de la demande 28 Mars 1065. DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier Sainte Suzanne, Hauttation. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Mlexandre Une propriété rurale 4 ha., bornée Dozou. au Nord par Commune de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES at, à l'Est Docteur, par Philémond au End par Mérosier Florvil, T'E- Une 2ème. Grands-Bois, Section Plaine Habitation Méladie, T Therméus Pierre, l'Etat. Sangmyr. l'Etat, à TOuest Eliamé, propriété au Sud par de 1x., Mme. bornée Ticar au Céleste Nord par Méristil Commune des Cayes, Les Icaques Date t Soumissionnairer présentation de la Therméus demande *8 Pierre. Mars I'siat Nom et à l'Ouest par Estaphor St-Fleury, Josaphat. à l'Est par Nord Une et propriété à urbaine' non déterminéc, (Banlieue). 1955. Date # Soumiacionnairer Sipion Pierse. ner, l'Est l'Ouest par lbtat par PEtat, inoceupé, au Sud lornée par au la Une Bahon, Bourg. présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom du inoccupé. Louis, urbaine au indéterminée, Sud bornée au Nord Commune Date de présentation de Dorvena demande Lainé. ler. Avril ementt par l'Etat, à de 1955. AELEETE R Nom des Rails, à TOuest par Simpévil Simpré. l'Est par la Grands-Bois, Hab. Figue Nègre marron, Commune des Date du de Soumiscionnairer Elise Anne Exalus. Une propriété Sect. del Boucan x., bornée Bois Pin. Une propriété urbaine Cayes, Habitation Les Icaques. présentation de la demande 28 Mars 1955. Sud par "'Etat, à l'Est par l'Etat et au à Nord par l'Etat, au par l'Etat, inoceupée, au indéterminée, Sud par la mer, bornée à l'Est au Nord et de Nom TOuest par l'Etat. l'Ouest l'Etat, à Une Petite-Rivière propriété TArtibonite, de Habitation Cotrot Date d présentation Soumisionnairer de la Hlersaint demande Rival. Nom a Soumissionnaire: inoccupée. Nicolas Hesse, rurale au 2 ha, 58, bornée au Nord 31 Mars 1955. Date de présentation de la Léopold Hérode. a à lOuest par Pérodin. Sud par Pérodin, à l'Est par l'Edemande ler Avril 1955. Nom Date : Sosumitcsionnairer Lorémy Florestand. Une propriété Commune de 1x., de Grands-Bois. au Une Commune de Marmelade, Rue Guercier Canal. présentation de la demande 28 Mars 1955. T'Est Nom ei du a 1Ouest par l'Etat. bornée Nord, au Sud, à Nord propriété Alcé Laguerre, urbaine au non Sud déterminée, par bornée au Commune de Habitation Date de présentation de Sénilus Pierre lEst Alcé Laguerre, à TOuest par Guerrier Canal, propriété rurale ha. Pinquoit. demande 31 Mars Nom Soumisionnaire: Ravine.

ercier Canal. présentation de la demande 28 Mars 1955. T'Est Nom ei du a 1Ouest par l'Etat. bornée Nord, au Sud, à Nord propriété Alcé Laguerre, urbaine au non Sud déterminée, par bornée au Commune de Habitation Date de présentation de Sénilus Pierre lEst Alcé Laguerre, à TOuest par Guerrier Canal, propriété rurale ha. Pinquoit. demande 31 Mars Nom Soumisionnaire: Ravine. 1955. Date Siphael Ens daRE Pierre, au bornée au Nord de présentation de la demande Elvariste. ler Avril 1955. FE. par Servénor REm Chéristin, à TFEBA Jn-Charles. Archange, # l'Ouest par Bravestil Cominune Une propriété de Grands-Bois, de 2cx., Hab. Figue Négre Marron. Commune de Marmelade, Nom Date du Soumissionnaire: Marcélus Oxama, au Sud bornée au Nord par Une propriété rurale de 1 Habitation Nanette. de préspntation de la Chéristin. 28 milus Thélus et Généus Le-Jeune à l'Est Louisema Ca- par Mme. Racine ha. 29, bornée au Nord demande Mars 1955. Non F T'Ouest par Massilia Maximon. par Louis, l'Etat, à l'Est Legros par prop, au Sud par Eluitus Commune Date Soumisecionnaire.s Talma à er de Quartier-Morin, # de Oxama Ravine. publique, l'Ouest par Une propriété rurale de 9m. x Habitation 13, Grand Pré. présentation la demande 31 Mars 1955. Num du Soumissionnaire: Aréman 1éterminés. Aborements, inDate de présontation de la Célicourt. Nom du demande ler Avril 1955. Date de présentation mtt de demande Therlegrand 29 Mars Présumé. 1955. Une Commune propriété urbaine de Thomasique, Rue Samson. Commune de Grande-Saline, Habitation par' Norcius Charles, au indclemen Sud bornée au Nord Une propriété indéterminée, bornée au Poteneau, Une propriété Grande-Rivière urbaine du indeterminée Nord, Bas Marché, poin TEst Montel. par Mme Destorel Clément, par à Ruelle l'Ouest Samson, à Grand Chevrau Chemin, et al'Ouest au Sud par Dufrène, à l'Est Nord par par Liste le par Gilles Saintus, l'Etat, au Sud bornée au Nord Nom du par Mom- Nom du par Ovilmar Thomas. à l'Est une Ruelle, l'Etat, une Ruelle, IE- Date de Soumissionnaire: de Techner Mervil. Date de Soumnissionnaire: présentation de la Maurice Kénol. Prédestin Frocain l'Etat. présentation la demande 31 Mars demande 6 Avril 1955. Date # présentation de demande aitt 29 Mars 1955. 1955. £om. de Grar: de-Saline, Hab. E Gom. de Thomassique, Rue Paul E. Magloire. Com. Une de propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Rue du Cimetière. Toussaint Une propriété trançois, indéterminée, l'Etat, au Chevrau, bornée" au lère Nord Section. par xar REnLE public, urbaine au Sud, indéterminée, Mme bornée au Nord cisse, par Zacharie l'Etat, Honoré, l'Etat, indétermince au Sud par bornée au Nord Alliance, a TOuest par T'Etat, à l'Est par Ovilmar Sud Thomas, par Hrs I'Etat, Archille et 'Est par Dubois Valcin, à TRCLAT par Justiné Fardieu, TOuest à l'Est par Rue du Cimetière, Lionce NarNom du Exilus Eximé, l'Etat.

aine au Sud, indéterminée, Mme bornée au Nord cisse, par Zacharie l'Etat, Honoré, l'Etat, indétermince au Sud par bornée au Nord Alliance, a TOuest par T'Etat, à l'Est par Ovilmar Sud Thomas, par Hrs I'Etat, Archille et 'Est par Dubois Valcin, à TRCLAT par Justiné Fardieu, TOuest à l'Est par Rue du Cimetière, Lionce NarNom du Exilus Eximé, l'Etat. Nom Soumissionnatre, Mme. Hyppolite Blanc Noxa Vve. Geffrard, l'Etat. l'Etat, et. à Date de Soumissionnaire: Aristhène Louilus. Date a, présentation de la demande Nareisse 30 Mars Marin. 1955. Date ate de Soumissionnatre Bien-Aimé présentation de la dcmande 9 Avril 1955. présentation de la denande 31 Rosambere Mars Commune de Une Commune de Thomassique, Ruelle Samson. 1955. Une propriété rurale Milôt, Section de 95 Perches de Bonnet. Nord par propriété Lue Poux, urbaine non déterminée, bornée au Com. de GrandeT'Est par Joanem Sainvil P. ares 09 centiares, bornée 'Est par la Ruelle Samson, a1 Sud par Innocent Etienne, à Une propriété urbaine -Rivière du Nord, Rue du Bas Fourg. Marmonel re-Paul. Eugène Jn-Baptiste Dubray, Etienne, à TOuest par sidore. al'Ouest par Hermann Necker Narcisse, l'Etat, indeterminées au Sud bornée au Nord Nom du Orphise PierNom du Soumissionnaire: Ignace ELT min l'Etat, à l'Est par la Rivière, à par Richélus MarDate de Soumisionnaire: Joanem Sainvil. Date de présentation de la demande Alcante. 30 intérieur. l'Oucst par cheprésentation de la demande 11 Avril 1955. Mars 1955. Nom Date du de Sstumnisdonnatine: Métellus Elida. Commune de Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Bourg. présentation de la demande 31 Mars 1955. Une à propriété rurale Dondon, de Habitation 1/2 ha., Grande var Buisson Almonor, indétermine bornée au Nord Com. de Sud, Nc l'Est et à l'Ouest bornée au a au ntérieur, I'Etat, à l'Est I'Etat, par au Sud par un chemin Une propriété Grande-Rivire du Nord, Rue du Bas Bourg. Lu du Soumiscionnatrer par PHabitation Grande Éau. 'Ouest Buisson Almonor, Michel l'Etat. Titus, l'Etat, à Nord, au Sud, à l'Est urbaine et à indeterminee bornée au de P: isentation de la Estény demande Compère. 13 Avril 1954. Nom " Soumibsionnaire Narcisse Necker. Nom du l'Ouest par l'Etat. Com. de Date de présentation de la demande 20 Mars 1955. Date de présentation Soumiscionnaire: de la Richesta demande Vaillant. 31 Mars Une propriété Gde.- -Rivière urbaine du Nord, Rue du Bas du Grande-Rivière 1955. au Sud, à l'Est et à indéterminée, bornée au du T'Ouest LAt Une urbaine Nord, Bas Bourg. Une propriété Bahon, urbaine Rue des Rails. Nom Date du Soumistionnaire. l'Etat. par indcterminée bornée au Nord par l'Etnt, de présentation de la Thélémaque. EEL l'Est PREEAHS par Necker Almonor, au Sud chemin l'Etat, à au Sud par Brillants indéterminco, bornée au Nord demande 13 Avril 1955.

, bornée au du T'Ouest LAt Une urbaine Nord, Bas Bourg. Une propriété Bahon, urbaine Rue des Rails. Nom Date du Soumistionnaire. l'Etat. par indcterminée bornée au Nord par l'Etnt, de présentation de la Thélémaque. EEL l'Est PREEAHS par Necker Almonor, au Sud chemin l'Etat, à au Sud par Brillants indéterminco, bornée au Nord demande 13 Avril 1955. ntérieur, Narcisse, rYo2 à par un intérieur, chemin Nom du l'Ouest par Barrau. Valcimon, à l'Est par Com. Une de G.ande-Saline, Hab. Nom du Soumisionnaire: Date de Soumicsionnaine Clomérie Numas. Vital Latapie, lère Section. Date de présentation de la Dieudonné demande 30 Salomon. présentation de la demande 31 Mars 1955. à l'Est THIFE l'Etat, indcterminée, au Sud par bornse' Nord Mars 1955. Anne Nezile. par Sténio Dort, l'Etat, Francois et à l'Ouest AA par hE SteUne propriété Terrier-Rouge, urbaine Rue de Grand Bassin Nord Une Terrier-Route urbaine M 10m. du Cimetière, x 12m, Nom" Date Soumissionnaire: Nord Alamur Brunot, TEtat, 10m. x 10m., bornée au Cilia, FEr REFRE à du Cimetière, l'Etat, au Sud bornée # présentation de la Présendieu demande 13 Filus Avril 1955. 'Etat, Sud par par Ta St oute, M l'Etat. I'Est par Lumenès, l'Etat, # l'Ouest par par Josué, une Dorisia, Nom du l'Etat. Amaneine, l'Etat, à TOuest par Une Commune de Thomassique, Ruelle Nom Soumiscionnatre: Date de Soumisionaire: Willis Blaise. propriété indsterminde bornée au Samson, Date # présentation de la Félismon Métellus. présentation de la demande 31 Mars Mompoint Montel, au Sud la Nord demande 30 Mars 1955. 1955. l'Est par Téchener Mervil " et lOuest Ruelle par Samson, " Commune des Gonaives, Habitation Une Commune de Caracol, Rue Choute. Nom du Siphrael iu Une de 0 ha. 09, Badon bornée Marchand. au par la urbaine de 5m. x 6m., Fermée. bornée au Nord Date de Soumissionnaire: de Suffy Dubuisson. Nam RTTE du et rTad TOuest Badon Marchand. Nord, FElat, Raree à l'Est par Augustin, Rue au Sud et Mustidor Cadet, présentation la demande 13 Avril 1955. Date de Soumisasionnaire: Joseph, l'Etat. Fermée à RALET par Laurilia Commune de de ERC présentation la demande farst Mars 1955. Nom du Soumisionnaire Une propriété Thomasigue, Ruelle Samson, Limonade, Habitation Date de présentation de la Moreney demande Ossé, 31 Mars Mme. par Suffy Titus Faul, indgterminée au Sud Ruelle bornée au Nord à Yord Une rurale de 14 Bellevwe aes 15 Fournier. ca., Com. de Grande1955. Nom du Dubuisson par Clercius Samson, Rémy. E Enete sud sane, par FEt Rémy, l'Etat, au Sud bornée au Une Saline, Hab. Date de Coumiestonnaire Siphrael Choute. Quest l'Etat, à TEst Mme. Bidos Rémy, par Salomon Hyppolite propriété de Oha. 32a. 25, Latapis, bornée lère. au Nord Section. présentation de la demande 13 Avril 1955.

de Grande1955. Nom du Dubuisson par Clercius Samson, Rémy. E Enete sud sane, par FEt Rémy, l'Etat, au Sud bornée au Une Saline, Hab. Date de Coumiestonnaire Siphrael Choute. Quest l'Etat, à TEst Mme. Bidos Rémy, par Salomon Hyppolite propriété de Oha. 32a. 25, Latapis, bornée lère. au Nord Section. présentation de la demande 13 Avril 1955. Nom Anne ELE l'Etat, l'Etat, à Cherrilus, Maitre, à 'Est par l'Etat, le Grand au Sud par Hrts. Dérilus par Com. de Grande-Saline Hab. lère Date Soumiscionnaire Gabriel Séide. par Philma Chemin et à l'Ouest Une propriété Latapie, Section de Francois. E présentation la demande 30 Mars 1955. Nom Narcisse, l'Etat, au indéterminée, Sud par bornée au Nord par Com. de Grands-Bois, Hab. Date d présentation de Barthol demande Besubrun. l'Est Mne., par Délisle César, l'Etat, Madion et à l'Ouest Sammuel, TEtat.à Figue Nègre marron, Sect. 31 Mars l'Etat. Par Suprius. Airet Une propriété de Boucan, 2 Bois-Pin. Com. de Terrier1955. Nom na Oxama, au Sud cx., Geréus Nord Louise- de:tr, Une de rite Cinnatu:. Sect. Bourg. Date tp présentation Soumissionnaire: de la demande Maurice Fils-Aimé. 13 Masilia Masilmon, et F I'Ouest EE Jeune, M IEst par ENTIRES au araetd Nord par Rue 13m. de profonCommune Avril 1955. Nom par Camilus Muristin Désilus. Pierre, à l'Est f par L Emile au Sud Unc de Roche à Bateau, Rue Date :, présentation de demande Louinique Oxama. ReLA par Stéphen Joseph. Louis et à riac propriété indéterminée bornée St-Michel. AiLat 31 Mars 1955. Nom du la Grégoire, au Sud par su Nord SIDate de présentation Sruminionetth de la Jean Luc. rue St-Michel età Milorme Raymond, la " l'Est demande 31 Mars 1955. "a Date d T'Ouest Fontaine. mer. présentation de emcr demands 14 Avril 1955 ani LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (3) La CONFORMEMENT A LA LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 24 Janvier Com. de Ferrier, Hab. Meillac, Sème Sect, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Sud, -1 propriété et à rurale 1'Ouest de 4 has, hornée Maribaroux. au Nord, au Une Bahon, Rue des Rails. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Nom l'Etat, par Fradélorme propriété urbamne undéterminée, bornée au Commune des Date de Soumiscionnatre présentation de FOLIEA la denande Thomas. 14 Avril par l'Etat, à Valeunon, Sud par l'Etat, à Nord l'Est Une propriété Gonaives, de 1 ha, Hab. Joanice, Zème. Commune de 1955. Nom du lOuest par ARAET Louis. du le terrain, au Sud le bornée reste du au Nord par frmist reste Une Marmelade, Hab. Nanette, 2ème Date de Michel Délorme. reste du terrain et terrain, à l'Est par Section. préscatation de le m l'Ouest man de ha. 50, bornée au Nord par Oredlemande 20 Avril 1955. Nom du Michel par rests du terrain.

Zème. Commune de 1955. Nom du lOuest par ARAET Louis. du le terrain, au Sud le bornée reste du au Nord par frmist reste Une Marmelade, Hab. Nanette, 2ème Date de Michel Délorme. reste du terrain et terrain, à l'Est par Section. préscatation de le m l'Ouest man de ha. 50, bornée au Nord par Oredlemande 20 Avril 1955. Nom du Michel par rests du terrain. au ECaEE LRCIT Tetat, Sud par Mme. Commune de Date de Soumissionn.dre: de Hérard. gros, P. prop, à l'Est par Damienchos Racine Le- Une Limonade, Habitation présentation la demande 29 Avril 1955. ct à T'Ouest par l'Ete:. Pierre, P. prop. la Saline, propriété "'Etai, rurale au de 1.2h., bornée Chabanon, au Nord Nom du Eluitus l'Etat, à l'Est Sid par une portion par Commune Une de Terrier-Rouge, Rue Date de présentation la demande Louis. 15. Avril TOuest une par une portion inoccupée, inoccupée, l'Etat, à Nord propriété urbaine de-7m. sur Grand 4m., bornée Bassin. 1955. route par au ERENt Commune Nom vicinale, l'Etat. Tena, à l'Est Joseph Phanor, l'Etat, au Sud par Une propriété de Caracol, Habitation Archy. Datc E présentation Soumisionnaire Jsan-Baptisto Pierre. Louis. par Jeanty' Jean et à lOuest par Honorius Pierre la Saline, au Sud rurale par Elvécius de 2 has., bornée au Nord par Com. de de la diomande 20. Avril 1955. Nom du Céna Terrain vacant, à l'Ouest Joseph, Albert l'Etat, à l'Est Une Fort-Liberté, Rue St-Charles, Date de présentation Soumizsionnaire: de Jean. ET l'Etat. par Jean Guil- Nord par propriété la rue de 6n. * 20m. de fagads, Section Ville. la demande 30. Avril 1955. Nom Date a Soumissionnaire: Dagobert Blainvil. rue, PEst par Anna-Ciaire St-Charies, Sud un bornée Projet # Une Commune de Quartier présentation de la dernande 15 Avril 1955. par Nom hlaria Eliézé ou Mmc. e Joseph NA et a 1'Ouest Anella propriété urbaine de Sm. Morin, x 9, bornée Bourg. att Nord Limbé, Habitation Bellevuc, 1 Date de du epumiseennatres Erna Fidèle, l'Elat. ERL ruelle, Chéry, à au Sud Rue Jubilé, à l'Est Une propriété rurale de 0 ha. 50, bornée au présentation de la demande Davilmar. 21 Nom du' TOuest par Guillaume. par EAAE par a l'Est Duval Augustin, l'Etat, au Sud par St. Ilma Nord Com. de Avril 1955. Date de présentation Soumiestonnaire de Ménélas Luna. Alexis et Pierrevil Pierre, Une Rechesd-Bateau 1 Hab. lère la demande 30 Avril 1955. T'Ouest Thomas Cher-Enfant, Pierre, l'Elat. prop. privée, à lia, Ducé, propriété (Privé), de au ha. 48, bornée Largeau, au Nord Section.

par a l'Est Duval Augustin, l'Etat, au Sud par St. Ilma Nord Com. de Avril 1955. Date de présentation Soumiestonnaire de Ménélas Luna. Alexis et Pierrevil Pierre, Une Rechesd-Bateau 1 Hab. lère la demande 30 Avril 1955. T'Ouest Thomas Cher-Enfant, Pierre, l'Elat. prop. privée, à lia, Ducé, propriété (Privé), de au ha. 48, bornée Largeau, au Nord Section. Com. de Nom E Soumiecionnatre Odulcé aTEst par Sud par les Hrs. Julien Pau- Une Ste-Suzanne, Hab. Grison, Section Date de présentation de la demande Exallan, 15. Avril Julien (Privé). Faulia Ducc, l'Etat, et à l'Ouest eua ralus propriété de 2ha. 87, bornée Cotelette. 1955. Nou par les Hrs. P. Floradin, P. P. au Sud au Nord par NauCom. de Grand-Bois, Hab, Nègre Date de d Soumisionairer Ignévil P. à l'Est par Cheremé par Mme Saincilus SainSection Boucan Marron, présentation de la demande Julien. P'N iOucst par Elucasse demn-Baptiuisl P. P. et Une propriété de 1 ha. 29, ERE bornée Nord 21 Avrii 1955. Nom Date du Accylien, l'Etat," silus Déjoie, au Sud par Dévilus au DéUne Commune de de Saumisiomnaterls présentation de la Dumornais Derval. Silus Delhomme et à TOuest par Dieu Vincent, à E par Innocent propriété indoterminés au Thomassique, bornée au demande 6 Mai 1955, Nom. Date 2, Soumisionnairer Leximas Pierrilus. Tirenné. par la Ruelle Etienne, Samson Sud et à Antoine Baldé, Nord à T'Est par Com. de Ste-Suzanne, Hab. présentation de la demande 15 Avril 1955. Nom RAT Ida par Ignace Alcante rimé Une propriété P. à 1ha. 29, Grison, bornée au Section Nord Cotelette. Commune de Milôt, Section Date a présentation spumisnionnere de la Jean. à l'Est Dorival, # l'Est Elmicar NoUne propriété rurale Perches des Bonnets. demande 23 Avril 1955. par Vilmar" Dorvil, et à P.P. P EEY Grand Chemin, au Sud de 2 ha. 58, bornée au Nord Commune Une de' mornaus Nom Derval, l'Etat. T'Ouest par Dum un Sentier, à l'Ouest par IIts. Natifida Etienne, Fortulmna propriété Roche-i-Dateau, indéterminée, Saint-Michel. Date du de Soumisionnaire: Elucasse Nom par Ravine Fontaine, au Sud au Nord présentation de la Cfera Date Soumiscionnatne Princima Jean. Ginguar. l'Est la Rue par Bellavoix par a demande Mai 1955. 471E de et" à Liveri, E présentation la demande 16 Avril 1955. Nom F St-Michel l'Ouest par la mer. Une Cormune de Commune de Quartier Date de présentation de Milorme Ray,aond. propriété de 21m. Lascahobas. Une propriété urbaine Morin, Rue Jubilé. demunde 23 Avril 1955. Rémy, au Sud 65, bornée au Nord par Th. EEEa1t par Rue Jubilé, au Sud de 8m. x9, bornéc au Nord Commune de Fortunat et à l'Ouest par Alma Rémy, à l'Est par lAvenue par Rue Possession, à lOuest par Terrain vacant, à l'Est Une propriété Roche-a-Bateau, Rue Saint-Aichel.

Lascahobas. Une propriété urbaine Morin, Rue Jubilé. demunde 23 Avril 1955. Rémy, au Sud 65, bornée au Nord par Th. EEEa1t par Rue Jubilé, au Sud de 8m. x9, bornéc au Nord Commune de Fortunat et à l'Ouest par Alma Rémy, à l'Est par lAvenue par Rue Possession, à lOuest par Terrain vacant, à l'Est Une propriété Roche-a-Bateau, Rue Saint-Aichel. Nom du parila rue Gardèle, mice. par Mme Bergeon Jul- Milorme par la Rue Raymond, indeterminée au Sud bornée Orilus Nord Date de Soumisstonuairer présentation de la Wilda demande Brizard. Nom Soumissionnaire: Louis Nom St-Michel, et à Eedo a vE 6 Mai 1955. Date $ Moise. par la nicr. RLS présentation de la demancle 13 Avril 1955. Date 2 présentation Soumisstoninaine de la Bellavoix demande Livert. Une propriété Commune de Lascahobas, x Rue Gardèle. Quartier Commune de 23 Avril 1955. 32m. 25x 57m. d: 2lm, 65 62m. 25 de façade sur Une urbaine Rue 10m. Calvaire. Une Roche-a-Bateau, Rue Th. Rémy, au Sud profondeur, bornée au Nord par Nord SE Rue Calvaire, Marayt x 1m, bornée l'Etat, au indéterminée, bornée Saint-Michel. Fortunat et à l'Ouest par Alma Rémy, à l'Est par PAv. TEst par Hts. Prima Moise, 2 Sud par une ECT parla EE Tembouchtre au Nord à Nom du par la rue Gardèle. vecius Frangois. T'Ovest par Madame El Nom ": E et à 1'Ouest Toniquetie, la mur. V: Date de présentation Soumiseionnairer de la Thermitus Cardichon. 6 Nom Soumissionnaire: Mmc. Date de de Osner demande mai 1955. Date de Alexis Vincent. présentation Commune RE t, présentation la demande 18 demande 23 Avrii 1955. de Terrier- Rue LE Avril 1955. Commune de Une propriélé de Gm, -Rouge, de Grand-1 Bassin. Com. de Grand-Bois, Hab. Figue Une propriéts Mocheas-Batest Saint-Atichel. doury La bornée au Nord par fasade sur 7m. de 2ème Section Boucan iègre Marron, Bellavoix Livers au indéterminée Sud Tuhare au Nord par Fabriste, à l'Est par Télus St-Phar, au dee par Une propriété de 1ha, 29, bornée Bois-Fin. au publique et à TOuest l'État, à l'Est par la route par Sosthène 3n-Louis. Pharélus Pierre et à l'Ouest lise Gué, au Sud Jauremé Nord par Faro- Nom du FT mer, Nom à François' Dorisca et Altarice, FEst par Date de Orélus Dieu. Date # Soumni-sionnaire: Anna Marie présentation aaen Nom Soumisionnares # I'Ouest par François Dorisca. présentation de la demande 23 Avril 1955.

, à l'Est par la route par Sosthène 3n-Louis. Pharélus Pierre et à l'Ouest lise Gué, au Sud Jauremé Nord par Faro- Nom du FT mer, Nom à François' Dorisca et Altarice, FEst par Date de Orélus Dieu. Date # Soumni-sionnaire: Anna Marie présentation aaen Nom Soumisionnares # I'Ouest par François Dorisca. présentation de la demande 23 Avril 1955. de la demande 10 Jn-Louis. Mai 1955. .Daté a présentation de la demande Charleus Altarice. 18 Avril Commune Une de Roched-Batsan, Rue Com. de TAnse-1-Veau, Hab. 1955. Saint-aichel. Une propriété O'Rouk, 7ème. Section. Com. de Grand-Bois, Habitation fà indeterminée, au Sud bornée au Nord Sylfrancia indcterminde bornée au Nord Figue l'Etat, au NECNE 2ème Section Boucan Bois Negre Morron, TEst la Ruc St-Michel et Fortulma PEtat, Jolyseaint, à l'Est La Sud par Mertilial Tho- par Une FLES de 1 ha. Pin. Nom par la mer. A de la par Habanex et à TTELS rolise au Sud 29, bornée Nord Datc Soumiasionnairer Siriac rivage mer. l'Ouest par par Grégoire, E Dorisca eret et à FOuest Jarnque Paul, LAAS par par Fran- FaCommune présentation de la demande 23 Avril 1955. Date Non de du Soumissionnatre: Maria "EE Soumnisionnaties par François Dorisea. Une de Rue présentation de la demande Pierre. 11 Mai 1955. Date #, présentation de l Jauremé Altarice. Louimé propriété Roche-d-Batenn indéterminée Saint-atichel. demande 18 Avril 1955. tat; à Decin, l'Stat, au Sud par hornée Nord Commune de Vallières, Rue Com. de Grands-Bois, Habitation raer. l'Ést par la Rue St-Michel Sirinc et à Re deur, Une propriété 9m. de façade Grosses-Roches, Figue RE 2eme Section Boucan N gre Marron, Nom du l'Oucst par la taud" bornée au L une sur au Gm, de profonUne propriét6 Pin. Date de Soumisionnatre: Sainte ctà Bazile, FStat, à E St-Paul ruelle, Sud parArTerlien Eliantus, indgtenninées au Sud Ti L Désir cu Nord présentation de la demande Ursule Thermilus. Nom l'Ouest par Notalbert, Phanor, "Etat, par 23. Avril du F Nom Jeximus Pierrilus et "h 1Ouest Vincent, Joirus' à E Commune de Ferrier, Habitation 1955. Date de Soumicionmett de la Elmina Ménard. Date # présentation Soumissionnaire, Joimil NLE Déjoie. Une Section Petite Gourgue, présentation demande 13 Mai 1955. de la demande 18 Avril 1955 Petite rurale de Maribaroux 8 hias. 45, bornée Com. de Limonade, Hab. au PECTMS Commune des Gonaives, Hab. GrLE Petirc Gourauo l'Etat, au Nord Scction' Bellevue-Fournier, Une propriété de 1 ha., Joanice, 2ème Scction.

Joimil NLE Déjoie. Une Section Petite Gourgue, présentation demande 13 Mai 1955. de la demande 18 Avril 1955 Petite rurale de Maribaroux 8 hias. 45, bornée Com. de Limonade, Hab. au PECTMS Commune des Gonaives, Hab. GrLE Petirc Gourauo l'Etat, au Nord Scction' Bellevue-Fournier, Une propriété de 1 ha., Joanice, 2ème Scction. Florival, à Gourgue p'. Sud par Ha- Une propriélé de 9 ha, Basse-Piaine 48, terrain, au Sud 13 bornée reste ou Nord par le reste ct à T'Ouest l'Est par Himbitations appartenir Petite à, Lafontant loclès Gonzal, l'Etat, au Sud bornée au Nord par Phi- # reste du terrain AT du terrain, a l'Est par Nom du par Fabitation Leroy, l'Etat. Gouigue, l'Etat TElat,a l'Est par Anne par Simphorin Jh-JncNom Soumisionag Iouest dire: par lc du terrain. Soumiss naire: Haytian M rivière. Dasile, l'État, et à l'Otest Date t présentation Ae la demande Victoire R Date de Dev. Chop. American "a Date Soumisionnaire: Isidore 19 Avril de présentation d: 1955, la demande 26 présentation de la demande Thonny. Commune des Gonaives, Hab. Avril 1955. 16 Mai 1955. Une propriété de 1 ha., Joanics, 2ême Section. Unc propriété Quartier-Morin, de Rue Arbre à Pin. Com. de Terrier-Rouge, Rue TESt et à 1Ouest par le reste bornoe du terrain. au Nord, au Sud, à Nord par Rue Arbre urhaine à Pin, 7m. x8 mêtres, bornée au deur, Une propriété dé 7m, de façade Cimetière, sur Sect. Bourg. Nom Soumisionnaine Moise, privé, à l'Est par Sud par Vve. Honoré par bornée au Nord la 13m, de profonDate # présentation de Ja Dôlleame demande Désulma. par Morcie Florestal, l'Etat. Poant Noël, l'Etat, à 1Oucst TOuest un terrain vacant, par rue Cimetière, au Sud 19 Avril Num Fat 1955. du Nom un terrain vacant. Odulia, l'Etat, et à Commune de Date de Soumisstonnaire de Mercédes Etienne. a Une propriété Terrier-Rouge, Rue Marché, présentation la demande 27 Avril Date de Soumiteibnnairen présentation de la Claudius Etienne Nord par Léonard urbaine Angrand, de 7m. sur 4m.; bornée au Com. Une de Terier-House Hab. Bond Fond 1955. demande 16 Mai 1955. Santereius, à l'Est par une lEtat, Ou Sud par Joseph Nord propriété urhaine de 10m. (Gd. Bassin). Comm:ne de ruelle. suelle ct à l'Oucst par tine Mémé, par à terrain, I'Etat, au Sud par sur 18m., bornée au Section Grands-Bois, Plaine Hablation Méladic, Nom cilia Denis. l'Est par Audalber, ct à Mme. T'Oucst Pierro-Louts Une de Iha. Céleste. Date $, présentation Soumisioneairer de la Lemercier Jonn-Louie. Nom par Mer- bilation Sud' 29, bornée au Nord par I'Hademonde 19 du 1'Fst var par TRLLS Avril 1955. Date de Soumir siona Dalilia A bitation Mérillon. Mathieu R lElat, Dusleine à l'Oucst Ambroise, à prisantati mande 27 Av-i!

de Iha. Céleste. Date $, présentation Soumisioneairer de la Lemercier Jonn-Louie. Nom par Mer- bilation Sud' 29, bornée au Nord par I'Hademonde 19 du 1'Fst var par TRLLS Avril 1955. Date de Soumir siona Dalilia A bitation Mérillon. Mathieu R lElat, Dusleine à l'Oucst Ambroise, à prisantati mande 27 Av-i! 1955. Nom par lHaDnte # Soumiscionnaire: Gédéon Cadet. présentation de la demande 16 Mai 1955. LC MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Grands-Bois, Habitation Méladie, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété Section de 15a Plaine 48a, Céleste. Commune des Gonaives, Av. Magloire (ci-devant SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE tino, et Louis au Sud par Gédéon Cadet bornée (Louis au Jeune Nord Po- Une propriété Hammerton de z5m. de Killick). Com. de Marmelade, Hab. neville, à Jeune l'Ouest Talma), à l'ES THabitation Et Man- fondeur, bornée au Nord par fagade lAv. sur 11m, de proUne propriété de 0 ha. Laforesterie, bornée au 2ème. Nord Sectior lémon." par Gédéon Acal et Mathieu Pau- par alOuest un chemin public, a I'nst par Auxima Magloire, Casin:ir au Sud tat, solue à Fierre, l'Est l'Etat, au ai par Joachim Pierre, par Ab LE Nom du Nom par Antoine' Étienne. et par Rosia par Alphonse Datilus, l'Etat, et a T'Oue: Date de présentation Soumisionnaire: de la Augustin demande Date du de Soumseronnaure présentation Mvarcelin Michel. Nom Darisma, l'Etat. tah Mai 1955. d ela demande 26 Mal 1955. Date de présentation Soumissionnaire: de la Clerméus Pierre. Com. de Chantal, Habitation Commune des demande 28 Mai 1955. Une propriété de 10 ha. Dupouille, 7ème Section. Gonaives, Avenue Magloire (ci-devant Com. de Marmelade, ne, par la ravine Casse-Cou, au r env., pur bornée Charles au Nord Une propriété Hammerton de2 z5m. de Killick). Une propriété de 0 Laforesterie, 2ème. Sectior l'Etat, à 25, bornée au Hah par Emmanuel l'Est par la ravine Casse-Cou et à Estiver- i'Ouest un deur, cnemin bornée au Nord par l'AV. fagade Maglotre, sur 11m. au de profon- Pierre bert Pierre, au Sud par Etella Pierre, Nord l'Est Me Otu Dorfeuille, l'Etat. à E Nom du tat, et a publie, l'ESt par Fernand Sud Nom IOuest par Exalus Augustin. Date de Soumisionnaire: Charles Estiverne. Nom du TUuest par Joseph Bien-Aime, te Date de Soumissionnatre: Varilia Duval. présentation de la demande 18 Mai 1955. Date de Soumusionnaire 4n-Baptiste-Preval Dupuy Ernest. T'Etat. présentation de la demande 28 Mai -1955. Commune de Chantal, Hab. présentation de la demande 26 Mai 1955. Com. de Marmelade, Hab. Une propriété de Zha. 58 env., Dupouille, 7ème, Section.

Charles Estiverne. Nom du TUuest par Joseph Bien-Aime, te Date de Soumissionnatre: Varilia Duval. présentation de la demande 18 Mai 1955. Date de Soumusionnaire 4n-Baptiste-Preval Dupuy Ernest. T'Etat. présentation de la demande 28 Mai -1955. Commune de Chantal, Hab. présentation de la demande 26 Mai 1955. Com. de Marmelade, Hab. Une propriété de Zha. 58 env., Dupouille, 7ème, Section. Commune des Une propriété de 0 ha. 50, Laforesterie, 2ème. Sectior la Ravme Casse-Cou, au Sud par bornee Charles au Nord par Hammerton Gonaives, Av. Magloire (ci-dovant sia Danima, au Sud par Otus bornée Pierre, # l'Est Nord par Hrt: Ro TEtat, Charles alEst par la ravine Casse-Cou et à Estiverne, Une propriété de 25m. de Killick). Pierre Funclus, à T'Ouest par Matilia par Estiverne, l'Etat. l'Ouest par deur, bornee au Nord par l'Av, façade sur 8m. de profon- Non Date du de Soumiesionnatre Carolie Syham. Nem Date d Soumisionnaire: Destilorme Rémé. un et à chemin public, à l'Est par Michel Magloire, au Sud par présentation de la demande Sylvain, 28 Mai 1955. présenfation de la demande 20 Mai 1955. Nom 1Ouest du par le reste du terrain, l'Etat, Marcelin, l'Etat, Commune de Rue Commune de Grands-Bois, Habitation Date de présentation Soumisionnatres de la Etienne demande Antoine. 26 Mai deur, Une bornée propriété de 10n. de sur Grand'Rue. 7m. de Méladie. 1955. au Nord profon aotad Une propriété Section de Plaine 4ha. Céleste (Méladie). Commune cile, l'Etat, à l'Est par par un la terrain Gd'Rue, au Sud Sé THabitation Mérillon, au environ, Sud bornée au Nord par Av, Magloire des Gonaives, Par Cascart Calixte, l'Etat. vacant et à 1o lEtat,a l'Est Augustin Paulémon, par Louis Jeune Talma, Une phopreré de (ci-devant 25m. de Hammerton Killick). Date Nom de du Soumissionnaire: Raphaël Jenn. par Gédéon ELA l'Etat. l'Etat, à l'Ouest fondeur, bornée au Nord façade sur 11m. de proprésentation de la demande 30 Mai Nom Date du Soumiscionnairer Mathieu par un chemin a T'Av. Magloire, au Sud 1955. de présentation de la demande Paulémy. 20 Mai ctalOuest Nom par Fernand public, Bien-Aimé. E par un chemin public Com. Une de Marmelade, Laforesterie, 2ème Section 1955. Date du Soumiscionnatres Saintilus. Pierre," propriété Ibiat, au de 0 ata 50, bornée au Nord Otu Commune de Grands-Bois, Habitation Modeste, de présentation de la François demande 26 Mai 1955. l'Est par Noulia Sylvain, Sud par l'Etat, Céralis et Sylvain, Une Section Plaine Céleste. Hts. rénélus à T'Ouest par de 31 des Pierre, prét. E Marcely, propriété au Sud ha., bornée au Nord par Matcelin Avenue Magloire Communes (ci-devant Gonaives, Nom Date du de Soumiscionnatre Raphaël. par Monacy à Une de Hammerton de fRase THabitation Pénizo, à IOuest par Marcély, l'Est par deur, propriété 25m.

aine Céleste. Hts. rénélus à T'Ouest par de 31 des Pierre, prét. E Marcely, propriété au Sud ha., bornée au Nord par Matcelin Avenue Magloire Communes (ci-devant Gonaives, Nom Date du de Soumiscionnatre Raphaël. par Monacy à Une de Hammerton de fRase THabitation Pénizo, à IOuest par Marcély, l'Est par deur, propriété 25m. de fagade sur 1lm. de Killick). présentation la demande 31 Mai 1955. Nom Date du. Soumiccionnaires Modeste. un bornée au Nord par l'Av. au profonCom. des de. présentation de la Gustave demahide Dormévil. 20 Mai à T'Ouest ehemin par public, à TEst par Ernest Magloire, Dupuy, l'Elat, Sud par et (ci-devant Gonaives, Rue Av. Magloire, 1955. Nom du Michel Elias, l'Etat. Une de Hamimerton de Killick). Commune de Mont-Organisé Rue Bois-Pin-Cao, Date de Soumecionnaire: présentation de la Jn-Baptiste demande P. Joseph. Sud deur, par TENaiREe au Nord 25m. par façade la rue sur Av. 1lm. profon Une Section Bourg. 26 Mai 1955. lEtat, chemin public, à l'Est par a aaue x et i profondeur, propriété de 4m. 30m. de façade sur 10m Avenue Commune des Gonaives, Nom du T'Ouest par le reste du terrain, Antoins Josepl Sud par bornée l'Etat, à au l'Est Nord par une route publique, de Une propriété Magloire de 50m. (cr-devant de Hammerton Killick). Date de présentation coumisionnaires de la Brutus Jn-Baptiste. RaF Jean, l'Etat. par l'Etat et à T'Ouest par fondeur, bornée au Nord façade sur 11m. de demande 31 Mai 1955. Nom un chemin à l'Av. Maglotre, au Com. de Ferrier, Date # Soumisonnaire: présentation de Duverna Elva. " l'Ouest par public, MET par Michel Elias, l'Etat, Ea Une propriété Hab. Source, 3e sect, de Maribarow la demande 23 Mai 1955. Nom du Soumibsionnaire, Auxima Casimir, l'Etat. Thims," l'Etat, au de3 Sud ha., par bornée au Nord par Madam Commune de Grand-Bois, Date de présentation de la Thomas demande Joseph, 26 Mai Mme. Chante Charles, l'Etat, St-Julien à Charles, a l'E4 Section Plaine Céleste. Habitation Méladie, 1955. FELt Nom T'Ouest par Josur Une 15ha, Avenue Commune des Gonaives, Date de du Soumissionnaire: Duley Jeune EEML au Méristil bornée au Nord par Louis Une propriété Magloire de Hammerton Killick). présentation de la demande Martin, ler. Juin THabitation à de 1955. E broise. Manneviles l'Ouest par Ellame, Duchesne l'Est par deur, bornée au Nord ACITTLS façade Av. sur 11m. Ge profon- Com. de Fort-Liberté, Nom Am- un val, chemin publie, à TeT par Joseph Magloire, au Sud par Une de 11 Hab, Dubroge, lère. Scetion. Date # Soumissionnaire: Lejarre Charléus.

la demande Martin, ler. Juin THabitation à de 1955. E broise. Manneviles l'Ouest par Ellame, Duchesne l'Est par deur, bornée au Nord ACITTLS façade Av. sur 11m. Ge profon- Com. de Fort-Liberté, Nom Am- un val, chemin publie, à TeT par Joseph Magloire, au Sud par Une de 11 Hab, Dubroge, lère. Scetion. Date # Soumissionnaire: Lejarre Charléus. l'stat, et à TOuest par Joseph Jn-Baptiste Pré- dames FEA Théogène et St-J. ha, bomnée au Nord Mes présentation de la demande 25 Mai 1955. Nom Date de du Soumiscionnatre. Elias Michel. Thomas, l'Etat. .en.n vicinal, à l'Est par Charles une P.P. route au Lun pa de La présentation de la demande 26 Mai 1955. a lcs TOuest P.P. par Mesdames F. 4 heogene nt € Aux Commune Char come SE nasé tbtind Edmond, Pt ha. bornée Plaines, au Nord lère Section. de La Tortue, Habitation Nom des Mme. tat, TEst par FEtat, Monnéus au Sud par Eximé Joseph, par Atha- l'E- Une propriété Section de 0 ha. Grand-Ravine Pointe-Maçon, et Date Mme. St-Julien Soumissionnaires: Charles. Fernand Théogèn Eximé Joseph, l'Etat. Léron, l'Etat, et à l'Ouest par rité Jn-Baptiste, TEtat, au 64, Sud bornée au Nord par Chade présentation de la demande 6 Juin 1955. Nom Date de du Soumicionnaire: Sainfar tat, Etienne à l'Est Fils, par l'Etat. Banc Rocher, FEtat, par Olynce et à l'Ouest Bellot, l'E- Com. de présentation de la demande Pete 26 1955. Nom Soumisionnaire: par Une Pa Gd-Bassin, Section Date Vilsaint rtEn Commune Une de Tortue, Habitation # présentation de la demande Charles. 26 Mai 1955. deur, bornée propriété au tui 10m. par de la facade sur 4m. de Phililus propriété 2 2ha. 13a. 17ca. 12, Herbe-Marin. Commune de La Tortue, Philippe, l'Etat, à l'Est Grand'Rue, au ae # Louis, Jn-Gilles bornée au Nord irabitation Pointe-Magon, Desgravier Vincent, T., l'Etat, et à TOuest # portion IBlat au Une Section Ter l'Ouest par pocalleuse Devis Pierre l'Etat, et STEE à par l'Etat Sud et par à rité propriété de 0 ha. Grand-Ravine 64, bornée au Nord par Cha- Nom Date de du Soumiscionnatre: de Anestha Pierre. Nom Sady, l'Etat. tat, Jn-Baptiste, à l'Est l'Etat au Sud par Olynee présentation la demande 6 Juin 1955. Date #, présentation Soumissionnaire de la Etienne demande Vixamar Etienne Fils, par l'Etat. Banc Rocher, FEtat, et à Bellot, l'Oucst l'E- par Une Kenscoff, 26 Mai 1955. Nom propriété rurale 3 La Hatte. de La Date Soumissionnaire: Vilsaint ha. 87, au Nor aE C9 Tortue, Habitation Monder, 4 présentation de la demande Charles. 26 Mai Joseph Aceiné, au Sud par Joseph bornée de lére 1ha. 28, bornée au Nord Section. Commune des 1955. FRS na. par Degrace Innocent, à l'Ouest par Guerite Maurose, Pau ERE T'Est TEtat, au Sud Elira par FleuGonaives, Av.

. de La Date Soumissionnaire: Vilsaint ha. 87, au Nor aE C9 Tortue, Habitation Monder, 4 présentation de la demande Charles. 26 Mai Joseph Aceiné, au Sud par Joseph bornée de lére 1ha. 28, bornée au Nord Section. Commune des 1955. FRS na. par Degrace Innocent, à l'Ouest par Guerite Maurose, Pau ERE T'Est TEtat, au Sud Elira par FleuGonaives, Av. Magloire (ci-devant Nom par Banc TannéSLT Soumissionnaire: par Banc' Rocher, TEtat. Rocher, FLE et à "Ouest Une propriété de 25m. Killick). façade sur Date $ présentation de la Aurélien demande Antoine. 7 Nom du fondeur, bornée 11m. de Juin FE au Nord IAv. 1955. Date de présentation Soumisionsaire: de la Mme. Elgira Ciexidor. et le chemin public, à Magloire, au Ea Com. de Chardonnières, Sille, à Seetion demande Mai 1955. E 1'Ouest par Michel Ha Joseph Thomas, l'E- Une propriété Rue Marion. Com. de La Tortue, Nom Soumiscionnaire: TVELEIE Casimir I'Etat. Loburon Espérance, indéterminée, TEtat, au bornée Nord pa Une de 1ha. Hab. Au-Milôt, Sect. La Vallée. Date t présentation de la demande Arima, 27 l'Etat, à l'Est par Michel Sud par don Willian resse RSIR TEtat, au bornée au Nord par Lé- Com. de Mai 1955. TOuest par rue Marion. Delandes, national, Bouboute), l'Etat, à l'Est E par par Joseph Georges (dit Une propriété Marmelade, Hab, Laforesterie, 2ème. Nom du Soumisionnaire: tat, et à l'Ouest par Rachel Elfrard, Charité Pt-Homme, l'E- tiste Dertilus, l'Etat, de Oha. au 50, bornée au Nord par Section. Bap- Date de présentation de la Décasse demande William. 11 Nom du Soumissionnaire: T'Etat. à T'Est par Clerméus Sud par Albert Pierre, T'Etat, Juin 1955. Date de présentation de la Laguerre Tiyoute. Elisainte Pierre, l'Etat. Pierre, TEtat, et à TOuest par Commune de Lascahobas. demande 26 Mai 1955. Nom Date du Soumiscionnaire, Rosia Une propriété de de façada, sur Com. de La Hab. de présentation de la demande Darisma. 28 Mai profondeur, par Alma bornée à Ee au par Th. Rémy, 57m. au Sur di xilien Une propriété Mn 0 ha Place-Negre, 64, bornée Sect. La Vallée, Com. de 1955. par la Rue Rémy, Gardèle. l'Est par l'Av. Fortuna: et à l'Oues Présendor, et Prancilis Joseph, FEtat, au Nord par Ma- Une propriété Marmelade, de 0 Hab. Laforesterie, Section. Nom du l'Ouest l'Etat, à l'Est par Pétion E par Hereule Darisma, FEtat, au 50, au par Rosia Date de Versima Alténor. à tars par Civil Sylvestre, l'Etat. Joseph, TEtal, et tat,lEst par E présentation de demands 15 Juin 1955 AEntu Nom du Elisainthe Datilus, T'ESEESA Date de Soumisionnaire: Décius Dié. les Hts. Pierre Ferclus, FE. l'Etat, et à l'Ouest par Commune de St-Louis du présentation de la demande 26 Mai 1955. Nom du Coumiactionnatre: prét.

par Civil Sylvestre, l'Etat. Joseph, TEtal, et tat,lEst par E présentation de demands 15 Juin 1955 AEntu Nom du Elisainthe Datilus, T'ESEESA Date de Soumisionnaire: Décius Dié. les Hts. Pierre Ferclus, FE. l'Etat, et à l'Ouest par Commune de St-Louis du présentation de la demande 26 Mai 1955. Nom du Coumiactionnatre: prét. propriétaire. Nord, Une propriété Sud, à urbaine de 15m. Nord, x 5ème 30.n. Section. Date de présentation de la Albert demande Pierro, 28 Mai Nom l'Est et à TOuest par "'Etat. bounée at 1955. Date - Sotumissionnsine: Anténor Demande, Imprimerie de l'Etat Rue présentation de la demande 20 Juin 1955. Hammerton Killick