BIBLIC 01 HEQUE HAI NN DES
- 1
-
-
MON
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur
12ème Année No. 17
JEAN A. MAGLOIRE
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 22 Février 1957
Numéro
SOMMAIRE
Extraordinaire
-Decret étendant les pouvoirs de la Commission
blics, ainsi que toutes
dinvestipuer lui
sur TAdminististion de 1'Enquête Administrative chargée
à titre de
des personnes qu'elle
permettre de mener à bonne fin la l'ex-Président mission Paul E. Magloire. pour
nifestation témoins, de la renseignements de jugera capables de lui fournir,
-Avis. qui lui est confiée. de refus de vérité; lesquels auteurs, nature à concourir à la matraints comme comparaitre tels seront, sur' la demande complices de ou témoins, en cas
bunal Civil,
par le Commisaire du
la Commission, conminelle. conformément aux dispositions Gouvernement du Code près le TriDECRET
2) Celui de
d'Instruction Criet se faire se transporter, partout où besoin sera,
la chose publique, communiquer qu'elle tous registres, livres ou documents pour investiguer
FRANCK SYLVAIN
croira de nature
intéressant
RESID DE INT PROVISOIRE DE LA
tigations. à l'éclairer dans ses invesREPUDLIQUE
Article
Vu les articles 34 et 79 de la Constitution;
aura recueilli 2--Lorsque, contre les au cours de ses
la
Vu la Loi
investigations,
sur le Budget et la
Décret, des indices personnes visées àl P'Art. ler, ler Commission
1956;
Comptabilité Tublique du 13 Juillet
les faits jugés suffisants de culpabilité, elle sera alinéa, du présent
Vu la Loi du 26 Août
nement près le délictueux à la connaissance du
tenue de porter
la responsabilité
1870, modifiée par celle du 16 Août
tion
Tribunal Civil, ou du Juge Commissaire du Gouver
des fonctionnaires et employés de
1871, sur
compétente conformément aux
d'Instruction de la Juridic. Publique;
T'Administration
Criminelle; rapport en sera fait au dispositions du Code
Vu l'Arrété du Président Provisoire
Article 3.-
Secrétaire d'Etat de la d'Instruction
1957 instituant une Commission de la République du 19 Janvier
Personnel de la' Les appointements du Président, des Justice. d'investiguer sur T'Administration de d'Enquête Administrative chargée
de
Commission d'Enquête
Membres et du
Vu le Décret du Président
TEx-Président Paul E. ionctionnement de la dite
Administrative sont ainsi que les frais
Provisoire de la
Magloire;
Commission fixés CO omme
ordonnant la mise sous séquestre des République du 14 Février
Président. suit:
de TEx-Président Paul E. biens meubles et immeubles
6 Membres à
sous son Administration à la Magloire et de tous ceux qui ont participé
1 Comptable. 1.250.. G. 1.500.00
Considérant
gestion de la chose
7.500.00
que les Commissaires
publique;
1 Secrétaire Général...
fixés CO omme
ordonnant la mise sous séquestre des République du 14 Février
Président. suit:
de TEx-Président Paul E. biens meubles et immeubles
6 Membres à
sous son Administration à la Magloire et de tous ceux qui ont participé
1 Comptable. 1.250.. G. 1.500.00
Considérant
gestion de la chose
7.500.00
que les Commissaires
publique;
1 Secrétaire Général... 750.00
par l'Arrêté du 19 Janvier 1957 de enquêteurs n'ont pas été armés
1 Secrétaire Archiviste. mrttre de mener à bonne fin les pouvoirs suffisants pour leur
Sténo-dactylo. confiés; que les seuls pouvoirs travaux dinvestigation qui leur ont per- été
1 Dactylographe. 500.00
effet, des obligations
qui leur ont été accordés découlent, en
1 Employé. 500.00
de
imposces aux agents de
375.00
communiquer à la Commission
TAciministration Publique
Huissiers à G. 250.00. ments et de délivrer toutes les d'Enquete tous registres ou docu1 Chauffeur.. 375.00 500.00
qu'aucune sanction n'a été prévue pièces qu'elle jugera utiles à T'enquête;
Frais divers.. tes obligations; qu'il
en cas de refus d'exécuter les susdi350.00
ia Commission importe, en conséquence, d'étendre les
Article 4-Le présent Décret
1.250.00
d'enquête;
pouvoirs de
des Secrétaires d'Etat de
sera publié et exécuté à
Sur le rapport des Secrétaires
con ncerne. la Justice et des
la diligence
d'Etat de la
Finances, chacun en ce
Et après
Justice et des Finances;
qui le
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Donné au Palais
An 154ème de National, à Port-au-Prince, le 22
Décrète:
TIndépendance. Février 1957
Par le
Article ler. -Outre les attributions
Président Provisoire:
FRANCK SYI LVAIN
d'Enquête Administrative instituée dont est investie la Commission
Le Secrétaire d'Etat de
lesquelles sont confirmées par le par l'Arrêté du 19 Janvier 1957,
la Justice et de l'Economie
les dérivant des dispositions du présent Décret Décret, et outre également celLe Secrétaire COLBERT BONHOMME Nationale:
dent Provisoire, la Commission
du 14 Février 1957 du PrésiLe Secrétaire d'Etat des Finances: FRANCIS SALGA
voirs suivants:
d'Enquête Administrative aura les poud'Etat THEZALUS de l'Intérieur et de la Défense Nationale: ADO
1) Celui de convoquer devant
Le Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PIERRE ETIENNE
personnes
elle, aux fins
Secrétaire d'Etat des
PIERRE ANDRE E
désignées par la clameur
d'interrogatoire, toutes
Le Secrétaire Relations Extérieures et des Cultes: SAJOUS
teurs ou complices de faits de publique ou dénoncées comme auLe
d'Etat de l'Education Nationale: EVRE EM IONT CARRJE
cation, de corruption de concussion, de malversation, de prévariSecrétaire d'Etat de la Santé
et CHRISTIAN LAPORTE
fonctionnaires et de détournement de fonds
Le Secrétaire d'Etat des Publique du Travail: MARC AUGUSTIN
puLe Secrétaire d'Etat de
Travaux Publics: ANTONIO RIMPEL
T'Agriculture et du Commerce: ANDRE MANC GON NES
Le
d'Etat de l'Education Nationale: EVRE EM IONT CARRJE
cation, de corruption de concussion, de malversation, de prévariSecrétaire d'Etat de la Santé
et CHRISTIAN LAPORTE
fonctionnaires et de détournement de fonds
Le Secrétaire d'Etat des Publique du Travail: MARC AUGUSTIN
puLe Secrétaire d'Etat de
Travaux Publics: ANTONIO RIMPEL
T'Agriculture et du Commerce: ANDRE MANC GON NES
13E
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME PRODUITES
(5)
La publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26
JUILLET 1927
SITU ATION DES BIENS ET CONTENANCE
Première publication 24
Commune de St-Louis du Nord, Habitation
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE
Janvier 1957
Nord, Une au propriété Sud, à l'Est urbaine et à de 30m. X 60m., hornée Ponneau. au Com. Une de propriété La Tostune, Habitation Pointe aux
SITUATION DES BIENS ET
Nom Soumissionnaire: l'Ouest Bernélia par Albert. l'Etat. au Nord par rurale de 1 ha. 3la. 01 ca. 25, Oiseaux. bornée Com. de
CONTXNANCE
Date # présentation de la demande 20 Juin 1955. Sud par Délivrance Jeannélus Fortuné, Fanfant et Safrane, TEtat, au Une propriété Ouanaminthe, de 1 ha., Hab. bornée Capotille, au 4ème Section. Commune de St-Louis du Nord, Rue
lien l'Etat. Fortuné, l'Etat, et à l'Ouest l'Etat, par à Camnéus l'Est par Justi- l'Est Bernard, au Sud par Fleurissaint Nord par la rivière
Une propriété urbaine
du Quai. Sainvil,
par Nortius Nonord, l'Etat, et Louissaint, à
l'Etat, à
Nord parle littoral de la de mer, 30m. au Sud x 15m., par bornée la Rue
Nom Date du de Soumissionnaire: Necker Agénor. preus Nom
l'Oucst par SaimQuai, ATESt par Sirina Paul et à l'Ouest par au
présentation de la demande 22 Juin 1955. Date Soumisionnaire: Prévilus Présent
-
Pierrevilus Ulysse. Madame
de
présentation de la demande 4 Juillet 1955. et Nom Consorts. des Soumissionnaires: Jn-Baptiste Petit Frère
Commune Une propriété La rurale Tortue, de' 1 Habitation ha. 29, Place Nègre. Com. de
Rue
Dig.e de présentation de la, demande
par Mme. Sarfaite Bellot, TEtat, au bornée au Nord
Mont-Organiss, Section Bois-Pin Cao,
20. Juin 1955. Joseph, et à l'Etat, à l'Est par Mme. Sarfaite Sud par Décius Une propriété de 1Um. de Bourg. Une Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. Nom l'Ouest du par Mme. Sarfaite Bellot, lEtat. Bellot, I'Etat, profondeur, au Sud par bornée à au l'Est Nord façade une sur route 4m x 30m de
Nord Rivage urbaine de la non déterminée, bornée au Date de Soumissionnaire. de Dessilien Délien,
I'Etat. l'Etat, par Ffetr et à l'Uuest publique,
Quai,
Joseph Moise mer, au Sud par la rue du
présentation la demande 22 Juin 1955. Nom du
par
laissé Sémelfort.
I'Etat, profondeur, au Sud par bornée à au l'Est Nord façade une sur route 4m x 30m de
Nord Rivage urbaine de la non déterminée, bornée au Date de Soumissionnaire. de Dessilien Délien,
I'Etat. l'Etat, par Ffetr et à l'Uuest publique,
Quai,
Joseph Moise mer, au Sud par la rue du
présentation la demande 22 Juin 1955. Nom du
par
laissé Sémelfort. et à T'Ouest par HirCommune de
Date de Soumisionnaire: Lindor André. E
Nom
Une propriété rurale La Tortue, 1 Habitation Castra. présentation de la demande 4 Juillet 1955. Date # Soaumbsionaire présentation de la Mme. demande Maurice 20 Juin Célestin. 1955. une Ravine, au Sud de par ha, Eluda 72 a., Pierre. Bornée à au Nord Com. de Plaine du Hab. ELAL Pierre et à l'Ouest
1'Est par Une
Nord, Ravine des
Une Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. zilus Fleugilus. une ravine et Mme. Cler- profondeur, propriété bornée urbaine. au Nord de 6m. façade sur Pères. 8m. de
bornée Nord urbaine de
x 8ra x 9m50, Nom Date du de Soumisionnaire: Mauralus Pierre. che, au Sud par la route par f à ravine Bras Gaula rue Quai, Littoral LEE la mer au Sud par
présentation de la demande 22
par l'Etat. publique, l'Est et à I'Ouest
par le passage conduisant
Juin 1955. Nom
RE
à
" l'Ouest TaiE par Mme. Taléus Daréus. àla
Commune de La
Date du de présentation de Marise Thimoléon Alcide. Date Soumissionnaire Mme. Solon
Une propriété rurale de Hahitation Castra. demande 8 Juillet
mmt
d présentation de la demande 20 Juin Eustache. 1955. Nord une Ravine, PatT lEtat, au ha. ares. bornée au Commune de
1955. Commune de
min, mur à l'Est par fali par Grand-Che- Une propriété Gonaives, de 64 ha. Hab. Peigne, 2ème Section. urbaine SrLouis de Nord, Rue du Quai. l'Ouest Nom par Mauralus Pierre, Séraphin TEtat. Lifaite, l'Etat, et à tat inoccupé, au Sud par bornée au Nord I'E208,
du
à
iali
ERarA de la mer, auSud par bornée la rue a Nord Date de Soumiestonnaire Merrélus Pierre. ves, l'Etat, à l'Est ancien chemin Docteur Pont Pierre
Mme. Quai,
de
E
Maurice
présentation la demande 22
T'Ouest l'Etat
TEstère, GonaiRER
Célestin, et à
Ilaissé EAE
l'Ouest par
Juin 1955. Nom du M inoceupé. Nom
Commune de La
Date de Saumiacmnates de Entwisle John. Date # Sounissionnatre: Léonie Lafrance. Une propriété rurale Habitalion Timothée. présentation la demande 11 Juillet 1955. présentation de la demande 20 Jun
ha. 64,
IMest
Commune
1955. Cédieu, l'Etat, au Sud Oethélus bornée au Nord
Com. de Gonaives, Hab,
Une de St-Louis Nord, Rue Saint-Michel.
upé. Nom
Commune de La
Date de Saumiacmnates de Entwisle John. Date # Sounissionnatre: Léonie Lafrance. Une propriété rurale Habitalion Timothée. présentation la demande 11 Juillet 1955. présentation de la demande 20 Jun
ha. 64,
IMest
Commune
1955. Cédieu, l'Etat, au Sud Oethélus bornée au Nord
Com. de Gonaives, Hab,
Une de St-Louis Nord, Rue Saint-Michel. ma Nom Sia Paul, l'Etat, E l'Ouest Thélus, Bella, l'Etat, l'Etat, Une au propriété de 129 hectares, Peigne, 2ème Seetion. Décius au urbaine Sud t 219m2, bornée au Nord par Date Soumissionnatre: de la Lavilla rTe
l'Etat. TElat, Sud par Pierre-Antoine, bornée l'Etat, Nerd
Place
E
Rss
présentation
terrain
Publique, à
demande 22
p:
l'Est
S
soi-dlsast reconnu privé. privé, P l'Ouest par Ht. A. William par
Commune de GrosJuin 1955. Date Nom du de Soumisionnaire: Lancelot Emile. Nom du "Soumissionnatire: Mme. Rue -Morme, Habitation Cressac,
présentation de la demande 11 Juillet 1955. Date de présentation de la demande Talant 20 Juin Lafrance. 1955. tres Une de propriété profondeur, de 26 bornée Boisrond mêtres de Canal. façade et de 40 mèCommune de St-Raphaël, Rue
Commune Saint-Louis du Nord, Rue du Quai. età l'Ouest Cressac. au Nord, au Sud, à l'Est Une Robespierre propriété urbaine de 10 x bornée Marché. de urbaine la de 122m2 52, bornée au Nord Nom Date du
T'Etat, Pierre, à lEtat, rah par Nord
mer, au
de
Olycée
RCaaen
l'Est
RLRER
Sud par la du
présentation
par
SESS
is
Rue
de la demande
T'Ouest
rue
TAdT
Mme. Pierrevilus
Quai,
Juin 1955. l'Etat. Marelg et à
DEE
à
Sh
St l'Etat. Ulysse, l'Ouest par Jo- Com. de Chardonnières, Hab. Nom Date Sonraibeionnaire: Unélas
EX du
Une
Lapas, Sect. la Joseph. E
présentation de
Date de Soumiseionnaire: présentation de la Elionor demande Jean. route
indeterminée au sud bornée au Nord Banlieue. la
demande 16. Juillet 1955. 20 Juin
à
Com. ANTUNT
1955,
vacant et à FOuest par la mer, l'Est par a Une propriété de Anse-i-Foleur, Rue
Commune de Saint-Louis du Nord, Rue du
Nom du
sahE Michel, l'Etat. de de facade St-Sylvesire. 60
Une
urbaine de 116m2,
Quai. Date de Soumisionnaire présentation de la Emoius Jean. profondeur, à bornée au par sur au Sm, de
le
bornée
Rue,
Fe
EAte de la mer, au Sud par la rue du au Nord
demande 25 Juin 1955. Nom I'Est par I'Etat et à TOuest TEtat, Sud par la
F
Quai,
du
TEtL
partie TEmplacement inoccupé et à l'Ouest par la Une Commune propriété de Chardonnitres, Rue Gaétan. Date de présentation Soumistionnaire: de la demande Chéry RLR 22 Juillet
Nom
Sirina
rue Gaétan, au indétemmines bornée au Nord
Date présentation Sotumiseiongaire: de la Paul, 20
moléon, l'Etat, et Sud à la mer, à T'Est par Adger par Si- la Com.
du
TEtL
partie TEmplacement inoccupé et à l'Ouest par la Une Commune propriété de Chardonnitres, Rue Gaétan. Date de présentation Soumistionnaire: de la demande Chéry RLR 22 Juillet
Nom
Sirina
rue Gaétan, au indétemmines bornée au Nord
Date présentation Sotumiseiongaire: de la Paul, 20
moléon, l'Etat, et Sud à la mer, à T'Est par Adger par Si- la Com. de Caracol, Rue
demande Juin 1955. Nom
qui de droir. Une
St-Augustin, Section
du OLt
deur, propriété au de 5m. de fagade 6 m. de Bourg. Une Commune de de St-Louis du Nord. Date de RECE présentation de la demande Jean Juin
par Vaudinord bornée Nord par larue
profontoral de
128m2, bornée au Nord le
25 1955. Raymond, à
au Sud
TRERA
Georgos PTPnOS mer, au Sud par la Rue du Quai, par à l'Est litCom. de Vallières, Rue
tin, Jeseph, l'Etat. 1Etat, et l'OuLst par TEtat, les Hris. l'Est Théotis par Laurilla CélesE Jean,Etat. Dieudonné, l'Etat, et à l'Ouest par Elio- deur, Une propriété de 9m. de façade l'Eglise, sur Sec: 8m, de Bourg,
Nom du
Nom Soumisionnaire: Mme. Sud par bornée au Nord par Tinord Joseph, profon- Date de Soumissioxnaire: de Michel Csiestin. Date # présentation de la Pierrevilus 20 Ulysse. l'Etat, Fernand et à Félix, l'Etat, à l'Est l'Etat, au
présentation la demande 28. Juillet 1955,
Commune
demande Juin 1955. Bazile, Nom du l'Ouest par Lecceur Garçonvil, par Francilia l'Etat. de Grande-Saline,
Une
de La Tortue, Habitation Mender. Date de Soumisionnaire Clervéus Lucien. Cat propriété indéterminée, Ha's Poteneau, lère Section. Sud l'Est rurale Nordélus de 1ha. 29, hornée au Nord, au'
présentation de la demande 29 Juin 1955. cena Alcena Aleindor, au Sud par José bornée au Nord à par AlTénor,
AATE Jeanvilus RLAS
l'Etat, et a lOuest Com. de Thomaesique, Rue
Nom Aleindor du et à TOuest Monon Joseph, Fils. TEst par
L du
Une
urbaine Jn-Jacques Dessalines. Date de Soumisionneirer
Date de Soumitstonnaire Lorvens Petit De. par Mme. indéterminaa bornée au Nord
présentation de la
St-Pierre. EE
présentation de la demande 22 Juin 1955. Dessalines, RCIntE à l'Est Riché, Dar Norzélia au Sud Rue Jn-Jacques
Com. de
demande 20 Juillet 1955. Commune de La
par Grand Pierre Lacroix. à l'Ouest Une Desesalines, Hab. EEA
Une
rurale de Habitation 64, bornée Macafé. Nom Date de du Soumisionnatre: Néida Brizard. gustin au Sud deo ha. 025. bornée Gazange, au So par Niel. Auau Nord
par
aERin Jacques ParautN Louis,
présentation de la demande 30)
allée et Eoren à
Florvil Pierre, à l'Est une
EREE et Pierrecina Pierre, TEtal, au Sud par
Juin 1955. Nom du l'Ouest par Augustin Oké. par
Pierre. Illianne Métellus, l'Etat, et à TOuest l'Elat, par à Pierrecina I'Est par Commune de Mont-Orzanisé, Seetion Rue Bois -Pin-Cao,
Date de Soumisaionnairer présentation de Ja Polynice demande Joazil.
demande 30)
allée et Eoren à
Florvil Pierre, à l'Est une
EREE et Pierrecina Pierre, TEtal, au Sud par
Juin 1955. Nom du l'Ouest par Augustin Oké. par
Pierre. Illianne Métellus, l'Etat, et à TOuest l'Elat, par à Pierrecina I'Est par Commune de Mont-Orzanisé, Seetion Rue Bois -Pin-Cao,
Date de Soumisaionnairer présentation de Ja Polynice demande Joazil. 9 Août
Nom du Seumiscinnaire:
Une propriété de 4m. x 30m. Bourg. Commune
1955. Date de présentation de la Dommage demande Lessago, 22
bornée au Nord de la façede sur 10m. de
de Limonade, Habitation
Juin 1955. EES par à l'Est par HERE et Ruute à l'Ouest Publique au Une propriété Section Basse-Plaine. Bellevue-Fournier,
Commune de La
variste Jean, l'Etat. par Eu- montel
de37a 96a., bornée au Nord
Une propriété rurale de Habitation 29, bornér Nan Ossé. Nom Date Soumisctionnaire:
Altéus. Julnice, Joseph, l'Etat, au Sud
par MarSud,à TESt et à lOuest PIT l'Etat. au Nord, au
t présentation de la Clergé Joseph. 4. l'Etat, et à TEtat,a l'Est par F. Nerestan Jean et
Nom
demande Juillet 1955. TOuest par
Joseph Etienne,
Date # présentation Dantès Destiné. Com. de
Nom du
Federme Vixamart, l'Etat. la demande 22 Juin 1955. Ouanaminthe, Habitation Carère, lère Sect., Date de présentation Soumiscionnaire: de la Joseph Visemart
SELERE
Commune de La Tortue,
Une propriété Hurae-srention.Ca de 3ha., bornée au Nord
Com. de
demande 21 Août 1955. Murat Une
rurale de 1ha. 29, Habitation bornée au Milôt. Nord
Codada, l'Est par l'Etat, un terrain au Sud par Klébert Anténord l'Etat, à Une proptiété St-Mare. rurale Habitation de Morne Diamant. à
Petit Frère, FtE I'Etat, au Sud par TEtat. l'Est par Péra par la rivière
de l'Etat vacant et RRLA à i'Ouest
au Nord par une 20 hectares onviron,
et
Nom du Soumisionnairee àl'Ouest par l'Etat. Nom Massacre. par Thabitatione au Sud clôture par un en sentier candélabres reste bornée de
Date de présentation de la Gabriel Prudent. Date t présentation Soumisionnaire: de la Antoine demande Paul. Fort dénommé et .Fort Diamant-, à l'Est d'acces Tancien
demande 22 Juin
4 Juillet
Thabitation à
restede
-
1955. Com. de
1955. qu'à
TOuest le Rivage 3 la mer
Commune de La Tortune,
Ouanaminthe, Hab. Scott, lère. Nom l'endroit du dénommé Ria d'Ampur. jusUne Lorvince propriété rurale de ha. Habitation 29, bornée Mendor. Une propriété Haut-de- delha, Maribaroux Section,
Date de Seunnisionnaire présentation de la Louis Jeune Arnoux. Be St-Fleur Petit-Dé, et à TOuest au Sud l'Etal, à FEN Nord par publique qui conduit tà Capotille bornée au au Sud Nord par la route
Com. demande 25 Août 1955.
, lère. Nom l'endroit du dénommé Ria d'Ampur. jusUne Lorvince propriété rurale de ha. Habitation 29, bornée Mendor. Une propriété Haut-de- delha, Maribaroux Section,
Date de Seunnisionnaire présentation de la Louis Jeune Arnoux. Be St-Fleur Petit-Dé, et à TOuest au Sud l'Etal, à FEN Nord par publique qui conduit tà Capotille bornée au au Sud Nord par la route
Com. demande 25 Août 1955. Nom Soumiscionnairee par E St-Fleur. par Brune, le cimetière. TElat, à l'Est par Rér Srus, l'Etet, par et Libéralus à
Une de Limbé, Hab. 7ème. Date #
Célissa Delphin. l'Ouest
propriété
Durissy,
la
Nom
présentation de demande 22 Juin 1955. du
Victor
Christophe, indétermines au Sud par la bornée au aett le
Date de présentation Soumissionnaire: de la Moncoetr,
a chemin vicinal et à rue Pétion, à TEst par
demande 4 Juillet 1955. Nom Date d: Soumiscionnaire Marcelin. Benoit, l'Etat
Imprimerie de
présentation de la
NEAE
l'Etat Rue Hammerton Killick
denande 31 Août 1955.