Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OT UE DES MONT Directer JEAN A. MAGLOIRE DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 21 Février 1957 PORT-AUPRINCE 112ème Année No. 16 DÉPUTES CHAMBRE DES SOMMAIRE trimestriels à la Faculté de Droit au cours de la -Arrêté supprimant les examens (1956-1957). 34ème LEGISLATURE présente année académique Séance du 3 Mars 1947 Suite et fin). DE 1947 Chambres des Députés: SESSION EXTRAORDINAIRE Avis. SEANCE DU LUNDI 3 MARS Loubeau assisté de MM. les Présidence de M. le Député Dr. Joseph ler et 2ème Secrétaires. ARRETE Députés Luc Stephen et Dumas Michel, (Suite et Fin) Franck Lanoix-Je demande la parole. M. le Député FRANCK SYLVAIN est au collègue Lanoix. PRESIDENT PROVISOIRE DE LA RIPUBLIQUE M. le Présdent-La parole comF. Lanoix. -Mes chers collègues, je veux croire nous que aborM. le Député de Timportance de la question que 79 de la Constitution; me moi vous êtes imbus Vu l'article de la dons au sein de cette assemblée. 1944 établissant les Règlements du de loi règlemenVu TArrêté du 24 Février Il ne s'agit de rien moins que la rédaction La projet question est impor. de la figue-banane. 'aculté de Droit; tant l'achat et l'exportation la figue- banane a prise la réglementation des Exatante, à cause de la place prépondérante que ans, la fiVu l'Arrêté du 22 Avril 1946 mcdifiant dans l'économie de ce pays. Il y a de cela environ dans quinze l'économie naà Faculté de Droit; était un facteur tout à fait négligeable des nens la trimestrielgue banane le Gouvernement de M. Sténio Vincent que 31 Mai 1951 organisant des -X: amens tionale. C'est sous lancées dans Texploitation du se sont Vu lArrété corapognies étrangères brusquement des achats, bien que la culture de la figuecrits à la Faculté de Droit; de ce fruit. On a commencé des bases rationnelles. Le café à cetpolitiques qu'a connues le Pays banane ne fût pas entreprise sur s'est de Considérant que les commotions de la valait rien ou presque rien. Le paysan empressé se derniers mois n'ont pas permis aux Etudiants e époque ne terres au petit bonheur, comme tout urant ces trois convenablement en vue d'affronter les planter la figue-banane sur ses pas de drainage, pas de voies 'aculté de Droit de se préparer présidentiel du 31 Mai fait en Haiti. En effet pas d'irrigation, considérées partout comme trimestrielles prévues par T'Arrêté de communication." Toutes ces commodités manquent dans ce pays qu'on preuves 'es facteurs essentiels de la production Le paysan a planté sa figue 951; des qui se plait à nommer essentiellement agricole.

anane sur ses pas de drainage, pas de voies 'aculté de Droit de se préparer présidentiel du 31 Mai fait en Haiti. En effet pas d'irrigation, considérées partout comme trimestrielles prévues par T'Arrêté de communication." Toutes ces commodités manquent dans ce pays qu'on preuves 'es facteurs essentiels de la production Le paysan a planté sa figue 951; des qui se plait à nommer essentiellement agricole. à la protection, à la bonté qu'il convient de tenir compte impondérables l'année aca banane au petit bonheur, dis-je. Et grâce seize anConsidérant du premier trimestre de s'est développée au point d'occuper après nt rendu impossibles les examens de supprimer provisoidivine cette culture en importance dans notre exportation. y a lieu en conséquence nées la seconde place de la émique en cours, qu'il trimestriels à la Faculté de Droit; qu'il s'agit de réglementer l'achat et T'exportation à fait ement les examens Aujourd'hui trouvons en face d'une situation tout d'Etat de rEducatien Nationale: figue banane nous nous le de M. Sténio Sur le rapport du Secrétaire différente de celle que confrontait commerce gouvernement de la figue banane. II Vincent quand il pensait à lancer le un nouveau, de créer pour ce gouvernement de lancer produit bien imbu Arrête: s'agissait nouvelle source de revenus à la République. Pourtant, un contrat de moTArrêté du 31 Mai de une la nécessité du moment, ce gouvernement toutes signa sortes d'avantages à ler- Les examens trimestriels prévus pa la anavec la Standard Fruit accordant Article de Droit au cours de présente nopole et ne réclamant rien en retour. 951 sont supprimés à la Faculté cette compagnie du de M. Sténio (1956-1957). Je ne vais pas ici juger les actes moi gouvernement seize ans d'intervalée académique publié et exécuté à la Vincent, mais vous conviendrez avec qu'après de figues bananes. L'anArticle 2- Le présent Arrêté sera imprimé, Nationale. ie, nous nous trouvons grand pays exportateur huit millions de régimes ce qui red'Etat de TEducation dernière, nous avons exporté La banane iligence du Secrétaire née forte valeur dans l'économie haitienne. figue le 19 Février 1957, An présente une l'une des principales denrées du pays. Donné au Palais National à Port-au-Prince, est donc devenue signé par M. Vincent avec la Stan54ème de lIndépendance. FRANCK SYLV VAIN Aux conditions égales, le contrat Mais les conditions, comme je viens de dard Fruit pourrait convenir. différentes. Il faut envisager la Par le Président Provisoire: le faire ressortir sont nettement Nationale: CHRISTIAN LAP PORTE Le Secrétaire d'Etat de lEducation LE MONITEUR aux soins de la divine de pas irrigués, des terrains qui sont abandonnés de figues bananes reposent nettement différent aussi. Les circonstances Plus de 80% des plantations des intempéries sous question un angle quand le gouverneprovidence. bases incertaines et sont laissées à Tincertitude la vie m'avaient obligé de voyager en pays étranger l'achat et lexportation de sur des le de loi réglementant et des conditions atmosphériques.

soins de la divine de pas irrigués, des terrains qui sont abandonnés de figues bananes reposent nettement différent aussi. Les circonstances Plus de 80% des plantations des intempéries sous question un angle quand le gouverneprovidence. bases incertaines et sont laissées à Tincertitude la vie m'avaient obligé de voyager en pays étranger l'achat et lexportation de sur des le de loi réglementant et des conditions atmosphériques. ment a soumis projet il y a de cela une douzaine de jours, une épineuse. Je ne m'attarderai la figue banane. A mon arrivée du rapport y relatif. Il conMessieurs, nous abordons question les de la question. Mais ceci du projet, ainsi que du faire des sur tous angles les fixés j'ai pris connaissance bonne volonté des experts gouvernement pas à projections vous que vous avez yeux vient de louer l'effort et la En effet sous ses stipulations, on peut dit en passant vous devez rappeler d'haitiens qui suent et qui peinent qui ont eu à préparer ce projet. contrats de la figue banane de sur vous de plus de deux millions Leur peine ne s'arrête pas là car déceler le désir d'améliorer les anciens à la tâche du matin jusqu'au soir. rurale, ces pauvres planteurs après 1935. manque d'une bonne législation de la nuit à surveilconditions ont changé en raison de l'impar avoir travaillé toute la journée sont obligés passer le fruit Cependant, Messieurs, les denrée. Les nouvelles compagnies pour que les voleurs ne viennent pas soustraire de ce est tenportance de la culture de cette de développer cette ler leurs champs Vous devez vous rappeler quel l'avenir pays vote à faire de considérables efforts en vue Si d'un si dur labeur. toute la sagesse nécessairel le n'auront pas de réaliser des bénéfices énormes. huit vos mains. Vous envisagerez: avec deuxième denrée culture, ce qui leur permettra qui était de tre l'achat et Texportation de la vous basons sur le chiffre de l'année précédente d'une loi reglementant d'Haîti. Messieurs, je nous nous selon les prévisions des gens qui s'y connaisordre de la République il était tard pour moi millions de régimes, et dix à douze par d'importance e qu'à mon retour de Cuba, Mais je l'année prochaine Haiti exportera probablement disais tout à Theu de loi sur la figue-banane. sent, vous présenter un contre-projet donner une idée du millions de régimes. de bien entendu, à vous du et de celui qui a préparé tiens avec votre permission Malgré la bonne volonté gouvernement ce projet pèche par sa base, travail que j'ai réalisé. figuele projet, je trouve à mon humble avis, que les de l'an. un profane qui vous parle de la viens de le dire, il a pris stipulations les Notez bien que ce n'est pas ancien paysan de la comparce que, comme je alors les conditions ne sont plus mêmes. banane. Je suis un planteur et de plus un pendant six cien contrat de 1935, que soumis à notre appréciation et dont le été assistant de l'Agent dans le Nord'Ouest jusEn effet, dans le projet qui est que les conclusions du rappagnie. J'ai la Standard Fruit, ensuite pour Lanassa de ce en même temps J'ai travaillé pour donc une idée principe est en discussion certaines modifications, nous constatons années. moment où je me suis porté candidat.

ane. Je suis un planteur et de plus un pendant six cien contrat de 1935, que soumis à notre appréciation et dont le été assistant de l'Agent dans le Nord'Ouest jusEn effet, dans le projet qui est que les conclusions du rappagnie. J'ai la Standard Fruit, ensuite pour Lanassa de ce en même temps J'ai travaillé pour donc une idée principe est en discussion certaines modifications, nous constatons années. moment où je me suis porté candidat. J'ai des contrats. port y relatif recommandant droit de monopole va concéder à qu'au j'ai détourné que l'Etat Haitien jouissant de son société ou à des sociétés que c'est qu'un contrat. Personnellement, de Au profit des ou à des compagnies, à une dans certaiDémesmin-Au profit qui? une compagnie d'acheter et d'exporter de la figue banane démonM. le Député Castel du pays? le droit exclusif d'Haiti. L'expérience nous a compagnies ou au profit êtes satisnes zones déterminées du territoire l'un des plus lucratifs. L'Etat en profit du pays. Vous de commerce est M. le Député Franck Lanoix-Au de justifier le mandat tré que ce genre à une compagnie ou à des compa. Messieurs, cst en ce moment qu'il s'agit vous le savez. concédant ses droits, va permettre de réaliser des millions de dollars fait?. confié ces pauvres paysans. Comme et des flots gnies, à une société ou à des sociétés la République et pour le pauvre qui vous a été par a fait couler des flots d'encre y de profit. Et contre quel avantage pour sans que personne la question de la figue-banane étudier les possibilités qu'il producteur penché sur cette terre ingrate de salive. Il s'agit de venir froidement du de le tirer de sa misère en paysan vous autres mandataires peuple, et de en permettre lui vienne aide? a pour la production la masle moment de faire de la démagogie, votant une loi susceptible d'augmenter à et à Tinstruction de Messieurs il ne s'agit pas pour comme l'a si bien dit le collegue à la République de pourvoir il l'éducation y a un instant que je suis au courant de prononcer des discours pompeux, réalisationss sous l'angle pratique.1I resse. Je vous laissais entendre, Hier soir en passant du Désulmé. Il nous faut envisagerles par T'Exécutif ni dans les de ce que dit tout le monde. Je m'explique. dire, -on parlait de la figue-benasort donc que ni dans le projet Comité présenté de TAgriculture et du Comcôté du Champ de Mars, j'ai entendu mais une denrée parlemodifications proposées par le correspondantes aux avanne- que ce n'est plus une denrée alimentaire de vous donner lecture d'un merce, il n'est envisagé des compensations à un groupe d'étrangers Je prends la liberté, Messieurs voudrez. J'ai la condonnés par l'Etat. Vous allez permettre de dollars. de profit mentaire. Vous en ferez ce que vous de tages d'haitiens de réaliser des millions et en projet que j'ai préparé. mon devoir de citoyen haitien et mandataire ou à un groupe sur la sueur du pauvre paysan viction d'avoir accompli tonne loi sur la figue banane, pour sur le travail ardu de la terre, je suis rentré de Cuba, il était d'une région qui n'attend qu'une sa cspacité d'achat.

de profit mentaire. Vous en ferez ce que vous de tages d'haitiens de réaliser des millions et en projet que j'ai préparé. mon devoir de citoyen haitien et mandataire ou à un groupe sur la sueur du pauvre paysan viction d'avoir accompli tonne loi sur la figue banane, pour sur le travail ardu de la terre, je suis rentré de Cuba, il était d'une région qui n'attend qu'une sa cspacité d'achat. Nous retour vous ne lui exigez rien? Quand vous le présenter ses ressources, pour augmenter à la cultutard pour moi de préparer un projet pour de la Chambre, augmenter lune des plus belles plaines propices de rendodéjà trop d'après les règlements avons à Port-de-Paix donner son maximum à temps. Car, si je ne me trompe, et distribué. Néanmoins, j'esre de la figue-banane, elle ne peut pas des travaux d'irrigation CC le rapport du Comité était déjà imprimé votre attention sur Timportance ment, faute de capitaux pour entreprendre voix au sein de cette assembiée, time qu'il est de mon devoir d'attirer primordiale de la figue banane de drainage. Si aujourdthui iélève la en essayant de faire ressortir vitale de la question, sur Timportance exactement cans quelle avec la cenvietion de faire mon devoir de vie du producteur T'économie Haitienne. Je ne sais pas voics et moyens, c'est a d'améliorer les conditions que dans banane rentre dens le budget des les possibilités qu'ily loi la Je ne prétends pas proportion ia figue bonne place, la seconde après une tonne sur figue-bonane. mais je crois qu'il savoir occupe une haitien par soit parfait mais je crois qu'elle le p:cjet que je vais vous présenter inspirées des besoins indispenfort heureuses, le café. stable. Le prix du café peut baisconcient dcs suggestions Messieurs, le café est une denrée d'ordre divers. Mais de TInsebles du payc... qui est en discussion? Ne ser ou monter; il subit des fluctuations le premier rang. On peut laisser Mi. ic Diputé C. Diucomin.- -Çu'est-ce Comité de TAgricu'ture et dépendance à ce jour, le café occupe faire grandir le café, mais les conclusiors du a pport du bon Dieu le soin de donner la rosée pour base rationnelle. sont-ce pas au de la figue banane doit se reposer sur une c'est la fordu Commerce? faire la entre le la culture de régimes de figue banane, F. Lanois- Je vicns de comparaison afin de per Pour le moment huit millions de régimes à peine deux ou trois M. le Député celui que je vais vous présenter tune d'Haiti. De ces huit millions et drainés appartenant à la projet de TExécutif et de décider sur les conclusions du rapport. millions proviennent de terrains cultivé irrigués Dieu seul sait dans quelle condimettre à T'Assemblée conclusions du rapport qui sont Standard Fruit. Le reste est est laissée à la w. Telson-Ce sont les du en deuxième denrée importance M. le Député sur les conclusions rapport.

vais vous présenter tune d'Haiti. De ces huit millions et drainés appartenant à la projet de TExécutif et de décider sur les conclusions du rapport. millions proviennent de terrains cultivé irrigués Dieu seul sait dans quelle condimettre à T'Assemblée conclusions du rapport qui sont Standard Fruit. Le reste est est laissée à la w. Telson-Ce sont les du en deuxième denrée importance M. le Député sur les conclusions rapport. tion. Messieurs notre <Bon Dieu bon n'a guin la pli.> en discussion. L'assemblée doit décider ici lorsque T'Exécutif avait prémerci de la divine providence. Lanoix dit qu'il n'était pas faire pour le moet c'est dans la loi réglementant Le collégue tout ce qu'il peut il il nous faut agir faut envisager les senté le projet. Par conséquent, de la loi, et alors Non, Messieurs, banane qu'il arrive à la discussion les de la figue faire la fortune c'est d'attendre qu'on discutera articles. l'achat et Texportation source de revenus qui peut ment, au fur età mesurequ'on moyens de stabiliser cette agricoles de ce pays n'cst pas proposera des modifications du rapport va ende Le dixième des possibilités de création Le vote des conclusions ce pays. faute de travaux d'irrigation, de drainage, fasse subir une séM. le Député F. Lanoix.- du principe du projet de lExécu encore entamé, Que le hasard nous dans trainer automatiquement T'adoption de soumettre le mien. des voies de communication, belle production disparaitra la pro tif. C'est je trouve nécessaire cheresse d'une année notre diminuera d'autant les revenus de cette pourquoi je veux faire remarquer que ces interruptions portion de 70 à 80%, ce qui Télaboration d'un projet ré Et puis M. le Président, fil de ma pensée. Et, Messieurs, quand on envisage banane, ce qui doit rerépétées me font perdre le M. le Présisource. de la figue le désire savoir, l'achat et T'exportation millions de dollars à réaliser par Mr. le Député Thomas Désulmé-Je motion, car le collèguel Lanoix glementant tenir notre attention ce sont les à fixer afin d'assevir si l'on n'a pas le droit de produire une il pas être ince sont les engagements solide. ne parle pas à la dent, depuis plus d'une heure et n'entend ou les concessionnaires, banane sur une base Je le monde est à la tribune la culture de la bien figue imbu de ce que dit tout le monde. Tout qui ne sont terrompu. légére, je suis bananes proviennent des terrains sait que 80% des figues LE MONITEUR intéressantes. Le collègue Telson a répliqué que votre réponse les n'était imbépasser même des heures. et j'ajoute, moi, qu'elle a aussi prouvé que M. le Député Pierre Tardieu-II peut pas parlementaire pas du côté du collègue Telson. Ils ne sont pas noucompte parler des heures, armez-vous cillités n'étaient là. Tous les des firmes capitaM. le Député F. Lanoix- Je veaux ces petits procédés vrais ennemis du pays, représentants viennent toujours parler au patience. je désire savoir si listes qui sont les et essayer du discuter. Mais si on regarde de près, on T. Désulmé.- M. le Président, une nom du peuple cette ces de M. le Député demander la parole pour verra qu'en défendant le pcuple de façon représentants membre de l'Assemblée ne peut pas se défendent eux-mâms.

aux ces petits procédés vrais ennemis du pays, représentants viennent toujours parler au patience. je désire savoir si listes qui sont les et essayer du discuter. Mais si on regarde de près, on T. Désulmé.- M. le Président, une nom du peuple cette ces de M. le Député demander la parole pour verra qu'en défendant le pcuple de façon représentants membre de l'Assemblée ne peut pas se défendent eux-mâms. Quand on aura abordé la discussion toucapitalistes dire, empêcher tion. une motion. de la loi capitaliste. Vous en avez commencé par pour vous a peut demander la parole pour les discussions étaient intéressées, et qu'on M. le Président-On te réplique, que certaines gens ont déclaré que la figue-banane n'est pas M. le Député T. Désulmé- Merci. rapporté une denrée que alimentaire mais une denrée parlementaire. Franck Lanoix lit à T'Assemblée son contre projet sait Lanassa entretient de vastes plantations M. le Député Tout le monde que et vous avez été employé de la loi. de figue-banane dans le Nord'Ouest, vous défendez peut-être. Car Messieurs, comme je l'ai dit, je n'ai pas la prétention mieux Standard Fruit. Ce sont ces intérêts que offre de moins de 500. (reprenant) Je crois cependant, qu'elle répond vous venez avec un projet qui stipule qu'aucune avoir fait une ceuvre parfaite.. aux besoins de l'ane être agréée. Seules les grandes firmes besoin du pays, aux besoins de la masse rurale, faute de moyens 000 dollars par zone faire pourra face. iculture, aux besoins de notre jeunesse qui est obligée, de devant capitalistes pourront y se sont instaltiliser ses énergies dans le travail des champs, dollers s'agrouper par mois. Si Mnis depuis que les grandes compagnies étrangères Lanoix? Elles n'ont des emplois de 30 à 40 lécs chez nous, qu'est-ce qu'elles ont fait collègue ministère quémandant la culture de la figue-banaune de terre. jourd'hui nous faisons notre devoir pour des milliers de frères, de même pas pensé à irriguer parcelle des nous aurons les possibilités d'employer feront la : prtune de ce pays. M. le Dépué Franck Lanoix.- A cette tribune ce sont généralités eurs et d'enfants dans les travaux qui d'un tel projet. Les 500.000 que le Député Démesmin doit présenter; il doit se garder de s'adresser ne sais pas si vous réalisez l'importance de carreaux de terres qui ne produià moi. illars représentent des milliers qui seront alors mis en culture; M. le Député C. Démesmin.-Ce sont des généralités que je présente, ient que le cactus et le bayahonde, nouvelles pour acheminer les de figue-banane aussi bien que sont des milliers de kilomètres de routes des dizaines car ce que je dis concerne planteurs Et cette claque amenée pour vers les ports d'embarquement; ce seront rurales; tous ceux qui s'intéressent à la question. votre point de vue figue-banane la desanalphabetisation de nos masses vous applaudir n'aura pas la vertu de faire triompher entier et icoles nouvelles pour de plus, installés non à l'entrée sans consistance.

ane aussi bien que sont des milliers de kilomètres de routes des dizaines car ce que je dis concerne planteurs Et cette claque amenée pour vers les ports d'embarquement; ce seront rurales; tous ceux qui s'intéressent à la question. votre point de vue figue-banane la desanalphabetisation de nos masses vous applaudir n'aura pas la vertu de faire triompher entier et icoles nouvelles pour de plus, installés non à l'entrée sans consistance. En ce moment le peuple comprend sont des dizaines de dispensaires, où le paysan haîtien pourd'ailleurs Danaos et dona ferentes. Peu importent donc les applaudes bourgs, mais en plein champ les de dit: <Timeo vous trouverez dans vos petits S villes et nécessaires. On a souvent invoqué intérêts dissements intéressés. Et vous même vous vue. recevoir les soins doit faire preuve de son désouliers, il vous est impossible de soutenir votre point de masse, mais c'est en ce moment frères qu'on et non pas venir avec des ardemande au bureau de rappeler le de défendre les intérêts de ses qu'ils sont intéressés. C'est M. le Député Franck Lanoix-Je et non à moi. dont le moins qu'on puisse dire est Démesmin à l'ordre, qu'il s'adresse à l'Assemblée ments de son amour à légard de la masse. député Lanoix a une façon étranqu'il faut faire preuve une dér 'sion qui permette de M. le Député C. Démesmin.- Le collègue son de vue, je suis obliSi, Messieurs, vous daignez prendre je pourrai en comité expoge de comprendre les choses. Je combats point nvoyer à l'étude la loi sur la figue-banane, désir d'être utiles à la moment de le citer, mais je parle pour l'Assemblée. de vue. Je me repose sur votre tribune gé par vue du Lanoix, est sans consisr mon point le soin de décider. Je descends de cette Je dis donc que le point de collègue discutons en ce moment les trie. Je vous laisse de vos et que tance. Il confond principe et texte. Nous que vous êtes imbus responsabilités d'examiner le projet de l'Exécutif ec l'assurance le projet du gouvernement clusions du rapport du Comité chargé admetus ferez droit à ma demnade en renvoyant et de la figue-banane. La Chambre doit du un nouvel examen. sur l'achat T'exportation à la discussion le mien au comité pour tre ou rejeter les conclusions du rapport, elle passera la le Lanoix demande la parole. article par article. A ce moment collègue M. le Député. Castel Démesmin.-Je projet y relatif, telles modifications qu'il jugera utiles. Et de notre côest au collègue Démesmin. pourra proposer le croit; nous M. le Président.- - La parole c'est-àté nous lui prouverons qu'il n'est pas aussi spécialiste un spécialiste, qu'il ne sauDémesmin-II s'agit de fixer un point, lui qu'un simple payeur n'est pas M. le Député Castel discussion, et c'est là une ceuvre d'intelligence. prouverons un re de savoir ce qui est en le collègue Larait être agronome. voterez les conclusions du rapport Tout à T'heure, mon collègue Telson a interrompu qui est en discussion, Donc mes chers collègues vous ix pour lui dire que ce n'est pas la loi le même collègue Lanoix croit avoir et vous ferez bien. ais bien les conclusions du rapport; et le vote des conclusions du rapMr.

le Député Castel discussion, et c'est là une ceuvre d'intelligence. prouverons un re de savoir ce qui est en le collègue Larait être agronome. voterez les conclusions du rapport Tout à T'heure, mon collègue Telson a interrompu qui est en discussion, Donc mes chers collègues vous ix pour lui dire que ce n'est pas la loi le même collègue Lanoix croit avoir et vous ferez bien. ais bien les conclusions du rapport; et le vote des conclusions du rapMr. le Député J. Latortue-Je demande la parole. en répondu en disant tout de suite; de loi. La parole est au collègue Latortue. urt implique r'adoption du principe bout de champ que ce sont des M. le Présidentété victime d'ne il ne s'agit pas de dire à tout Toutefois, à Mr. le Député Latortue -Messieurs, Sénateur, j'ai Collègue, que ce sont des imbécillités. sur la présentée par le gouverneiba cillités. Il faut prouver côté se trouvent les imbécillités. question de monopole figue-banane de loi préparé par le le minute donnée, on verra de quel le moment, c'est que le collègue ment d'alors. Mais j'ai étudié et compris le projet de la figue-banane. ui doit ratenir notre ettention, pour banane, puisqu'il a déclaré collègue Lanoix en vue de l'achat et Texportation à notre et les met le principe d'une loi sur la figue les mêmes que ceux du projet Vu Timportance de la question soumise appréciation le du considérants de son projet sont qui nous sont fournis, je propose que projet le les renseignements celui de l'Exécutif soient confondus et envoyés aux T'Exécutif. d'une loi dont la nécessité collègue réunis Lanoix de et r'Agriculture et du Commerce pour un nouvel examen. M. le Député F. Lanoix.- -II ne s'agit pas le comité a fait son comités le projet du colsentir mais bien de la loi sur laquelle le collègue Latortue propose que :st fait Mr. Président-Le de T'Exécutif soient confondus et envoyés aux Copport. le principe d'une loi, lègue Lanoix de et celui et du Commerce pour un nouvel examen. Castel Démesmin.- Admettre on mités réunis T'Agriculture M. le Député Si en votant les conclusions d'un rapport, demande la parole. n'est pas voter la loi. il n'y aurait jamais de discusM. le Député Luc Stéphen-Je tait en même temps la loi y relative, M. le Président.- La parole est au collègue Stéphen. n sur une loi. votant les conclusions du Luc il s'agit de bien oensidérer F. Lanoix-Tai dit qu'en M. le Député Stéphen-Mesieurs sur les du rapM. conclusions le Député du coup le principe de la loi. la question qui est en débat. Nous statuons de I'Exécutif règ' 'emenppc. t, on adopte n'avez rien avancé, du comité de TAgriculture relatif au projet où on Castel Démesmin.- Mais vous loi sur la fiport et de la figue-banane. C'est dans le css M.. le Député vous admettez le principe d'une tant l'achat Texportation les conclusions du rapport qu'on pourrait envisager la isque par votre projet, montrer arrogant pour manquer d'égard arriverait à rejeter au des deux projets vous renvoi ie banane.

avez rien avancé, du comité de TAgriculture relatif au projet où on Castel Démesmin.- Mais vous loi sur la fiport et de la figue-banane. C'est dans le css M.. le Député vous admettez le principe d'une tant l'achat Texportation les conclusions du rapport qu'on pourrait envisager la isque par votre projet, montrer arrogant pour manquer d'égard arriverait à rejeter au des deux projets vous renvoi ie banane. Il ne faut pas proposition du collègue Latortue, tendant examen. Donc il nous faut décider le comité pour un nouvel x gens. demande au collègue Démesmin par devant d'abord." Telle est, d'après moi, la procédure parlementaire. M. le Député Franck Lanoix-Je arrogant à Tégard de qui sur le rapport, bureau de bien vouloir mettre aux fournir la preuve que je me suis montré C'est pourquoi je demande au Si elles sont rejetées.nous pourrons pasle ce soit. de motion du colvoix les conclusions de du rapport. la proposition du collègue Latortue. Castel Démesmin-A une demande choses plus ser à la discussion M. le Député que vous considérez des zue Telson, vous avez répondu LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE R. Pierre-Louis--Je demande la parole. de Fabrique et de Commerce Mr. le Député Service des Marques parole est au collègue Pierre-Louis. du 1954) Mr. le Président-La crois qu'ici Onl (Loi 17 Juillet Mr. le Député R.J Pierre-Louis- Mes chers foi., collèguesje tiens à faire la déclaration No: 3298 m'a toujours fait le crédit d'être de bonne une Je loi: l'intérêt supérieur du de la en date du 4 Février 1957) une fois pour toutes, que je n'obéis de qu'à venir à cette tribune combattre des (Extrait requête de Fabrique et pays. Il m'est arrivé fort souvent Ici, à la Chambre je ne II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques organiprojets qui étaient à l'avantage de mes parents. les intérèts supérieurs du Commerce, The G. S. Suppiger Company, société anonyme ni parent, ni ami Je ne connais que de loi sur la flde sous le régime des lois de l'Etat de Delaware E.U.A, connais que j'ai considéré ce projet sée et opérant Etat E.U.A, représentée pays. Et c'est dans cet esprit les du peuple, voir se déson siège social à Collinsville, d'Ilinois, a une demande gue-banane. Je désire, comme tous représentants L'Exécutif a présenté un projer de ayant par Me. Jean P. Salès, son mandataire autorisé, présenté velopper la culture de la figue-banane. de la figue-banane. Le collègue d'enregistrement de la marque: loi reglementant l'achat et Texportafion à notre appréciation un nouveau Lanoix, de son côté, vient de soumettre si le moment est bien ou mal .BROOKS. projet sur la même matière. Je ne sais pas Mais je dois vous à la classe 29 notre collègue pour présenter son projet. les synappartenant choisi par à propos de la loi créant coopératives avouer que l'autre jour, Au moment du vote des concluNo. 3299 dicales, je suis resté avec un remords. comment il était nécesen date du ler Février 1957) j'avais voulu vous expliquer assez (Extrait de la requête sions du rapport, de considérer les choses.

sais pas Mais je dois vous à la classe 29 notre collègue pour présenter son projet. les synappartenant choisi par à propos de la loi créant coopératives avouer que l'autre jour, Au moment du vote des concluNo. 3299 dicales, je suis resté avec un remords. comment il était nécesen date du ler Février 1957) j'avais voulu vous expliquer assez (Extrait de la requête sions du rapport, de considérer les choses. Mais n'ayant pas la loi sur les Marques de Fabrique et saire pour la Chambre je me suis rangé à l'avis d'un collègue. qui Il est certifié qu'aux termes de société anonyme organid'expérience parlementaire Quand par la suite, je suis venu de Commerce, The WM. S. Merrell Company, de l'Etat de Delaware E.U.A. me disait que ce n'était pas le moment. que ce n'était plus le sous le régime des lois E.U.A. à proposer on m'objecta loi sur les sée et opérant a Amity Road, Cincinnati, Etat d'Ohio avec des changements la ferme conviction que si cette ayant son siège social son mandataire autorisé, a présenté moment de le faire. J'ai le Sénat telle qu'elle a été voreprésentée par Me. jean P. Salès, coopératives syndicales est acceptée par jouer, car elle est mauvaise, in une demande d'enregistrement de la marque: tée par la Chambre, elle ne pourra des pas lois viables, des lois qui fassent juste. Nous sommes ici pour voter tenir la balance égale entre les par- -MERRELLcomprendre que T'Exécutif a voulu les activités syndicales qui appartenant à la classe 5 ties. Avec cet article de la loi règlementant cinq mille gourdes.. prévoit une amende de cinq cents à vingt Nos. 3301 3302 la en date du 4 Février 1957) Plusieurs voix: A la question.. (Extrait de requéte quel patron pourra termes de la loi sur les Marques de Fabrique M. le Député Rossini PereLous-Ninpante contre moi. Il est certifié qu'aux société anonyme organi, cette loi a été prise Irwin, Neisler & Company, dire à lExécutif débat. et de Commerce, des lois de l'Etat d'Illinois, E.UA, ayant Une voix-Ce n'est pas la question en sée et opérant sous le régime Etat d'Illinois E.U.A, représentée par Me. cela, c'est pour vous faire reson siège social à Decatur, a une demande d'enM. le Député R. Pierre-Louis-Tout n'étudie jamais trop un projet de loi Jean P. Salès son mandataire autorisé, présenté marquer, mes chers collègues, qu'on Lanoix vient de nous don registrement des marques: D'après les éclaircissements que le collègue je crois qu'il y a lieu de .UNITENSEN. ner à l'appui du projet qu'il nous a soumis, d'autant plus que le col- -SYNATAN-, considérer à nouveau le projet de l'Exécutif, si on exige 500.000 dollars à la classe 5 lègue Démesmin a eu à faire ressortir que à Tadjudication. appartenant de dépôt aucun haitien ne pourra se présenter conséquent J'estime que ceci est très important. Je vous demande, par Latortue. AVIS chers collègues de voter la proposition du collègue mes Vu T'heure avancée, je crois qu'il y a lieu de renémis aux Numéros: M. le Président.- Les chèques 4 Mai 1956 voyer la discussion. Il n'y a pas d'opposition?. (Article 682) à l'ordre de Boucard & Co, du Il est ainsi arrêté.

enter conséquent J'estime que ceci est très important. Je vous demande, par Latortue. AVIS chers collègues de voter la proposition du collègue mes Vu T'heure avancée, je crois qu'il y a lieu de renémis aux Numéros: M. le Président.- Les chèques 4 Mai 1956 voyer la discussion. Il n'y a pas d'opposition?. (Article 682) à l'ordre de Boucard & Co, du Il est ainsi arrêté. 358792 et s'élevant à Gdes. 194.75 Ecule l'ordre du jour de la prochaine séance. de César Gustelin, Garçon Voici quel sera 30286 (Article 603) à l'ordre 1956, et s'élevant à Gdes. 100.25 Hinche, du 31 Octobre 1-Sanction des procès-verbaux Philomène Latortue, Ins78568 (Article 603) à l'ordre de Mme. et s'élevant à 2- Lecture de la correspondance titutrice Cours du Soir, du 1er Février 1957 3-Rapports des Comités et Commissions Gdes. 95.50 discussion des conclusions du rapport du Co, nuls duplicata devant en être dressés. 4- Continuation de la de loi sur la figue-banane. étant égarés, sont déclarés mité d'agriculture relatif au projet 5- -Question d'intérêt général Il n'y a pas d'observation? émis au No. 315420 (Article 315) à l'ordre de déclaré Annie demeure ainsi arrêté. Le chèque 1956, étant égaré, est L'ordre du jour Louishomme du 6 Août Port-au-Prince, devant en être dressé. La séance est levée. nul, duplicata Décius Jean, Maurice Maignan, Hermann Jérome, W. S) Louis Milord, Alcindor, Enaillo Nonez, Th. Désulmé, Dr. E. D. Numa, Fernand Alp. Marius Jeune, Francius Julien, L. Cadet, de Telson, Pressage Cajou, Tardieu, Rossini Pierre-Louis, F. Georges, No. 63526 (Article 602) à l'ordre Cyril'e Ferdinand Dufanal, Pierre Démesmin, Dr. Justin Latortue, Le chèque émis au du 31 Décembre 1956 et s'éDaniel Prudent, Francklin Elie, C. Rameau Estimé. LAUREUS, Inspection Scolaire Côteaux devant en Charité Jean, Dr. Fritz Moise, à Gdes. 75.00, étant égaré est déclaré nul duplicata Franck Lanoix, Les Secrétaires: levant Le Président: Luc Stéphen, Dumas Michel être dreseé. Dr. Jh. Loubeau Le Secrétaire Rédacteur: de ErArthur O. Bastien émis au Numéro 312942 (Article CCM) à l'ordre à Gdes. conforme: Lo cheque du 31 Janvier 1957 et s'élevant Pour copie nest DUPUY, Port-au-Prince, nul, duplicata devant en être dressé. Le Rédacteur en Chef: 191.00, étant égaré, est déclaré Desmaly Pierre, av. CEI LE MUNITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 CONFORMEMENT. publication 24 Janvier FERME PRODUITES Première BIENS ET CONTENANCE DEMANDES DE 3 mois SITUATION DES 4ème Section. La publication dure SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Com. de Ousnaminthe, Hab. bornée Capotille, au Nord par larivière IEtt, 5) Habitation Pointe 01 ca. aux 25, Oiseaux. bornée Une propriett au Sud delha, par Hieurimaint et Leutoaminb à T'Ouest par SaimDES BIENS ET CONTEMANCE Com.

DUITES Première BIENS ET CONTENANCE DEMANDES DE 3 mois SITUATION DES 4ème Section. La publication dure SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Com. de Ousnaminthe, Hab. bornée Capotille, au Nord par larivière IEtt, 5) Habitation Pointe 01 ca. aux 25, Oiseaux. bornée Une propriett au Sud delha, par Hieurimaint et Leutoaminb à T'Ouest par SaimDES BIENS ET CONTEMANCE Com. de La Tortune, rurale de 1 ha. 31a. et Safranc, TEtat, au Bernard, l'Est par Nortius Nonord, l'Etat, SITUATIOK Nord, Habiltation Ponnsau. au Une propriets par "beammélus Fanfant à TEst par Justi- préus P. P. Prévilus Présent de St-Louis du de 30m. x 60m., bornée au Nord Fortuns, YEat, par Cameus Sainvll, Ncm de demande 4 Juillet 1955. Sud par Deuvrance et à TOusst femmstenttt Sommune urbaine TEtat, YEtat, Date :: présentation Une au prapeis Sud, à YEst et à TOuest Albert. Juia 1955. lien Fortuné, Necker Agénor. Rue Bois-Pin Cao, Nord, T'Etat. 1955. SE Nom du aibeamirt de la demande Nom la demande 22 Juin Ccm. de Mont-Organises Ssetion Bourg. 4m x 30m de de Quai. saset Date preentation du Nord, Rue du bornée Date # prisentation Place Nègre. Une propriété de 10m. Nord de façade par route publique, de St-Louls 15m., Nord par Bat Commune urbaine de 3om. Bul par la Rue a Commune de La rurale IE Habitation 1 20, par au Décius profondeur, par bornée l'Etat, t l'Est par l'Etat et à Touest Une dela par Madame Une T'Etat, Sud mmopriéte E littoral # TOuest "Sarfaite Bellot,, - Bellot, André. Nord par Sirinw Haat Petit Frère par Mme. T'Etat, à T'Est par Mme. attr YEtat FRaTe Nom du Lindor 4 Juillet 1955. quai, Ulysse. Jn-Baptiste Joseph, Mme. Sarfaite Beliot, demande FE Délien. Date de présentation st Perrevilus Nom des Sustasenaine 20 Juin 1955. et Nom à TOuest du imiseain par de la Desailien demande 22 Juin 1955. Nord, Hab. Ravine des Pères. de :t Consorts. de la demande Date de presentation Com. de Plaine du de 6m. façade sur 8m. Dige de présentation du Nord, Rue du bornée Quai. de La Habitation Castra. Nord Une propriété urbaine. au Nord par : à ravine et Bras à l'Ouest GauCommune de urbaine St-Louis non aetermainbe, Sud par la rue a: Commune rurale WT 1 ha. "Pierro.a Bornée FRA Cler- par prefondeur au Sud bornée par la route publique, I'Eet Une Rivage de la Moise mer, au et à TOuest par Hir- Une une propriés Ravine, au Sud l'Ouest par Par une ravine et Mme.

de La Habitation Castra. Nord Une propriété urbaine. au Nord par : à ravine et Bras à l'Ouest GauCommune de urbaine St-Louis non aetermainbe, Sud par la rue a: Commune rurale WT 1 ha. "Pierro.a Bornée FRA Cler- par prefondeur au Sud bornée par la route publique, I'Eet Une Rivage de la Moise mer, au et à TOuest par Hir- Une une propriés Ravine, au Sud l'Ouest par Par une ravine et Mme. che, par TEtat. Marise Thimoléon Alcide. Nord Fett par Joseph Rt. Pierre et à Nan demande 8. Juillet 1955. quai, FIEAE Sémelfort Mme. Maurice, Célestin. 1955. zilus Fleugilus. Mauralus Juin 1955. Date # t présentation Section. aisst Nom du la demande 20 Juin Nom du la demande ai de Hab. Peigne, 2ème Mord de mtn Date de amt prisentation Nord, Rue du Quai. 9m50, Date presentation Castra, Commune Une ha. 50, bornée au Pierre du rrus x au le F broprists Docteur Commune de St-Louts, de 22n2-02 * 8rn au Sud Commune de La Tortue, de 1 'ha. Eabitation T2. ares., bornée tat inoccupé, au Sud par chemin, Pont TEatere, GonaiUne Littoral de la mer condulsant ft Une propciéle rurale lEtat, au Sud Lifaite, par Grand-Che: T'Etat, et à l'Etat, à TEst par ancien l'Etat inoccupé. sornée le passage Nord une à Ravine, T'Eet par Séraphin ves, à l'Ouest par Entwisle John. Juillet 1955. a rue Quai, Taléus Daréua. nin, Fmtat T'Etat. Nom SEuat de la demande 11 F ner et TOuest par GE Mme. Solon 20 Juin Eustache. 1905 I'Ouest Mauralus Plerre, Merrôlus Pierre. 22 Juin 1955. Date d:, présentation Seotion: Nom oacienait de la demande Nom # Sinumaeearta la demande 2àme a Date # présentation Rue du Quai. Date de presentation de Com. de Hab. hectares, Poigne, bornée au Nord du Nord, Nord Habitauen Timothée, Nord Une srmait l'Etat, àl TOuest # Commune de urbaine -atiert 190m. 208, bornée la rue : Quai, Commune de La Tortue, de 0 ha. 64, bornée au l'Etat, l'Etat, EE au par Pierre-Anioine, Une propriété Littoral de la mer, au Sud et à TOuest par Une mmepridais TBiat.au rurale Sud Oethélus par Thélus, Bella, TEtat. l'Etat. Nom Lancalot Emile. 11 Juillet 1955. Mme. Maurice r par Cédieu, Sia Paul,Etat. a YOuest Tilure, Date # smtterat présentation la demande ta Mllaissé EENEE Léonie Lafranoe. 20 Jun 1955. àlEst Nom par aabaimienmairt. de la Levilla demande 22 Juin 1955. Marché. Nom du Metislonnett de la demande Date : presentation Commune de St-Raphal, de 10 x bornbe au Nord Date de presentation Nord, Rue Saint-Michele Nord par Gros- Habitation Cressac, Une propriété urbaine l'Etat, par Hta.

terat présentation la demande ta Mllaissé EENEE Léonie Lafranoe. 20 Jun 1955. àlEst Nom par aabaimienmairt. de la Levilla demande 22 Juin 1955. Marché. Nom du Metislonnett de la demande Date : presentation Commune de St-Raphal, de 10 x bornbe au Nord Date de presentation Nord, Rue Saint-Michele Nord par Gros- Habitation Cressac, Une propriété urbaine l'Etat, par Hta. "Charles et à au Commune de St-Louis urbaine # 219mnd, bernée a TEst par Commaune de rimal façade et de 40 T'Est mè- par Malespiertt T'Etat, Pierre, à l'Est par :1s rue Marché Une Fublique, A. 26 mêtres Sud, à Desravines, LE propriase Noel, au Sud par Place lOuest par Ht. William Une propritt : au Nord, ati lOuest par TEtat. Unélas Décius reconnu privé, à tres de Pomofondeur bernée Nom Soumistionnatrg de la demande ha Juillet 1955. serrain privé. Mrae. "alant Juin Lafrance. 1955. et à TOuest par Cressac. Olyete Cenou., 24 Juin 1955. Date : présentation "an Nom Pobemtanlosnairt de la demande 20 Nom Inaeama. de la demande de Rue St-Sylvestre, 8m. 80 de Date de prismntation Nord, du Quai. Date :: grisentation Sect. Com. 9m. S0 sur Sud par la du au Nord Hab. Lapes, Nord Une propriéten parl au ATHEEE 52, Nord. e Commune de Saint-Lowts urbaine de 122ra2 tt du Quai, Com. de Chardonaigree issatermainet bornée à par prolondeur, bornée au et à FOuest VEtat. Sud par Rua mer, à FEat A Jol'Est la mer, au lOuest par Une sud IEAat. Rue, par Chéry RLE EE de Plerrevilus Ulysse, à route au Michal, Jean. Nom srenibenat de la demande 22 Juillet 1935. Mme. TOuest mta EFE par VEtat. Jean vacant Eraotus 25 Juin 1955. Date # presentation Moise, Elionor 1955. Nom de la demande ReEn seph Nom Teremnhannairs de la demande 20 Juin Date présentation Gaétan. de Caracel, de 5m. Rue St-Auguatin, de tncade sur aenn 6 m. afentL Sud Date :: présentation la du Nord,, Rue du Quai. Nord Commune de Chardonniàre au Nord Si- Sm proprient Nord par là rue sauratnn l'Est par Laurilla au deur, bornée TEtat, à cndet Comaraune de mettet 118en2, bornée, rue du Quai,a Une propriéts au Sud inaiemmninte, par la mer, AEst Rra par RETENE et Raymond, TOuest par les Hrta. Théotis Célesla Ee. HE mer, au Sud par et : YOuest par rue Gaétan, et à FOusst par Jean Joseph, T'Etat, Célastin. L ereari inoccupe mnisoneiiiat 25 Juin 1955. tin, l'Etat. Michel 1955. R FLT par Empomeni Nom du Tohaacaein de la demande Nom de demande 28 Juillet Sirina Paul. Date de prisentation m#t partie inpecupene 20 Juin 1955.

. HE mer, au Sud par et : YOuest par rue Gaétan, et à FOusst par Jean Joseph, T'Etat, Célastin. L ereari inoccupe mnisoneiiiat 25 Juin 1955. tin, l'Etat. Michel 1955. R FLT par Empomeni Nom du Tohaacaein de la demande Nom de demande 28 Juillet Sirina Paul. Date de prisentation m#t partie inpecupene 20 Juin 1955. Sect. Bourg: Date a présentation lère Section. Nom umtn la demande Com. de Vallières, Rue 8m. de profen. e-Saline, HaW. Foteneau, au Nord par AlDate # preentation du de de sirn TEtat, au de Grandebornée par de St-Louis par le lit- Une, bropriéte par Tinord T indeterminte, Jos6 Joseph, à YEst Commune bornée au Na, à IEst deur, bornée au E TEtat, à TEst par Freneills TEtat. cMRA propriete au Sud par Monon 'Fils. Une de la Rue du Quai, ElioFernand Félix, Gargonvil, cena Alcindor, et à TOuest toral REU la mer, au E FEu et à I'Ouest par Sud Bazile, par l'Etat, età TOuest par Clervéus Lecour Lucien. Juin 1935. Alcena Aleindor spumissionnaite Juillet St-Pierre 1965. Georges Dieudonne, Nom de la demande Ea Jean, rEtat. Mme. Pierevilus Ulysse. 1955. Nom Date #: sAeaiacomairt. présenetion de la demmande Date :, présentation Niel. LE Nem du Seemiandotmaige, de la demande 20 Juin Rue in-Jaques Dessalines. au de Dessalines, Hab. Gazange, au iE par AuDate de présentation Stender. Com. de Thomnaesique bornée Hord Com. de 0 ha. 025, bornée à TEst par une de La Tortue, Habitation 29, bornée au Nord, au Une ropriets urbaine indewminée au Sud 'Rue "an-Jacques à Une propriete Oké, au Sud par Florvil Pierre, Oké. Commurve, rurale de 11 ha. Ténor, TEtat, et a l'Ouest Mme. Jules Riché, Norsélia SLsELI" TOuest gustin allée et à T'Ouest par Augustin Joazil. Une Nordélus à T'Est par Polynice 9 Août 1955. Sud et AEE T'Est Beutore De. R.AE par Grand Pierre oerot Néida Briserd. 1955. Nom Date : Soumissronnaire presentation de Ja demande par Jeanvillus du soumniscionnairei la Lorvens ves Juin 1955. Nom du Demtaiemnti. de la demande 30 Juin Nom de demande de Habitation Ballevoe-Pourmier Date de prtsmntation Mucafé. Date presentition Rue Bois-Pin-Cas, Commune del Limonade, Section Dase-Plaine au Nord MarCommune de La Tortue, Habitation 64, bornée au Sud Nord Commune de Ment.-Orsmats Section, sur 10m. de Une de 37a 96e. au Sud bornée par Nerestan reiee et Une proprisian rurale_de Jacques taat YELat, l'Est par par 4m, x 30m.

ier Date de prtsmntation Mucafé. Date presentition Rue Bois-Pin-Cas, Commune del Limonade, Section Dase-Plaine au Nord MarCommune de La Tortue, Habitation 64, bornée au Sud Nord Commune de Ment.-Orsmats Section, sur 10m. de Une de 37a 96e. au Sud bornée par Nerestan reiee et Une proprisian rurale_de Jacques taat YELat, l'Est par par 4m, x 30m. façade Route Publique, au montel sreue l'Etat, TEtat, à lEst Vve. Joseph T'Etat. Elienne, Mme: Camille Une propriété Ru Nord par par Eu- Altéus Julmice. Vizamart, Et et Plerrecina a Pierrecina rBtat et à TOuest à par FES l'Ouest IaE crdan l'Etat, et par protondetsa par TDxat, FBst par lEtat, r'Ouest Joseph Vixsmart. 21 Aolt 1955. CE Hianne Métellus, Lessage. variste Sud lEtat. Clerge Jeseph. 1955. Nom Date : de Loontaienis. présentation de la demande Pierre. Nom du Soumisianalige de la Dommage demande 22 Juin 1955. Nom iesisomaiti de la demande Juillet Habitation Morne Diamant bomnée de Date présanaton Sect., Com. de E Date presentation Nan Ossé. Habitation Carère, 1ère de 20 hectares environ, et reste de au Une ate Commune, de La Habitation, 29, bornée au Nord, Com. de Ousnsminthey Antémord au Nord propriéus par elbture un en candélabres d'sceke Tanden de rurale SERE or.leiete au Nord à au rE.4s par : reste Une TEtat. de bornée T'Etat, Thabitation, ETe T'Est Sud, à eEd et à TOuest Dantàs Juin 1955. Une propriéus TEtat, au Klsbert vacant PARLA et à rOuest par dénoramé .Fort à Et Rivage E la mer jusNom la demande Srart Codads. un terrain M ERAMEE et dénommé TOuest Sa dAmeur. Date # présentation l'Est par Tendroit Louls Jeune Arnoux. SE Habitation Milot. Nord la rivière Massacre Antoine, Paul. 1955. qu'à Nom .acari la demande 25 Aott 1065. Commune, de La Tortue, de Iha. 29, bernée au Nom Bamatmbanairt. de la demande Juillet Date # présentation de Une rurale par TEst. à T'Est par Date : présentation Scott, 1ère. Section, Duriasy, 7ème. Section. la Murat au Sud par ra Hab: Com. de Limbé, Hab. bornée, au Nord par eti ATOust Com. de Oumnamintha route par CE Petit Frère, Etat, Gabriel Prudent. 22 Juin 1955. etresan ha, bornée au Nord par Libéralus la Une broprist ETET Sud par rue Louls Pétion. Benoit, à YEst YEt. Kem smiensrati. de la demande Une propriété de1 à au Sudl par ct à T'Ouest rue Christophe, et à T'Ouest Date # pésentation Mandor.

eti ATOust Com. de Oumnamintha route par CE Petit Frère, Etat, Gabriel Prudent. 22 Juin 1955. etresan ha, bornée au Nord par Libéralus la Une broprist ETET Sud par rue Louls Pétion. Benoit, à YEst YEt. Kem smiensrati. de la demande Une propriété de1 à au Sudl par ct à T'Ouest rue Christophe, et à T'Ouest Date # pésentation Mandor. publique conduit YEtut, un chemin ms. 1E Marcelin. Ao0 1955. à T'Est par ROREAE Soumistonaine, La Tortune Habitation 29, bornee Nerd Brone, T Nom présentation de la demande # Une Commune rurale de Sud ha. par TEtal, à Fret par par_la' cimetière. Victor Moncar, 4 Juillet 1955. Date au Nom du donmiasionnaire la demande at Lorvince St-Fleur Petil-De età TOuest par Dor St-Fleur.

chemin ms. 1E Marcelin. Ao0 1955. à T'Est par ROREAE Soumistonaine, La Tortune Habitation 29, bornee Nerd Brone, T Nom présentation de la demande # Une Commune rurale de Sud ha. par TEtal, à Fret par par_la' cimetière. Victor Moncar, 4 Juillet 1955. Date au Nom du donmiasionnaire la demande at Lorvince St-Fleur Petil-De età TOuest par Dor St-Fleur. Delghin. Date de arésentation de E Césa 2 Juin 1955. Nom este de la demande Date # peisentatisen LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET 1927 A CONFORMEMENT 24 Janvier FERME PRODUITES Première publication DEMANDES DE BIENS ET CONTENANCE dure 3 mois SITUATION DES (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune de Terre-Neuve, de Rue façade, Cimetiàre, bornée BIENS ET CONTENANCE Marché, Sect. Bourg. Une propriste de 7m x 28p la rue du d SITUATION DES ion. Com. de Terriar-Rouse, sur 4m. de propar l'Etat, inoccupé, au Sud par et à l'Ouest par Hab. Coquière, 3ème Sec: Mme. Une propriéts de 92m: Nord PL façade Joseph Bruno, TEtat, au Nord à l'Est par Albert Pierre, Com. de Dessalines, de 11 ha.29, bornee au Nord par TEtat fondeur, bornés du au Marché, Arteore à l'Est par Nancilia T'Elat. metière, Vve. Téravy Démezier. Mme. Rochene! Racine. Une propriése au Sud par Jean, à T'Ouest Jeanty, par Menée Sud par la rue et à l'Ouest par Moralus Pierre, Nom du de demande ler Nov. 1955. Fauste Martinez, lEtat, et Rivière, T'Etat, Frannt Bruno. Date de t 'Eet Sélame "Zamor, Nom Seumiscionnaire. de la demande 14 Octobre 1955. presentatien ER TElat Chérises Jean. Sept. 1955. Date # présentation Rue Cimetière. Nom présentation mat de demande ler Commune de TAnse-a-Foleur sur 5m.54 Commune de Terre-Neuve, 7m x 15m de facade, bornée au Date E, Section. de 2m28 de facade Une propriéte de Sud Mme. Vve. TéraGuano, 2ème Nord, au Sud, Une bornée urbaine au Nord par Emila don Souffrant, national, Nord par T'Etat inoccupé, à Me par Jn-Baptiste, de Camp-Perrin, de TEtat, Mam de 1 ha. E bornée Mme Ernest Knages, vy Démézier, (Prét. prop.). SEECTE R l'Etat IEtat, au Sud Vendredi, T'Etat, et à l'Ouest par IEtat, et à l'Ouest par Clébert Phanord, Benoit, T'Ouest par - le AEN Anilus à TEst Elibin Cherival., 8 Septembre àlEst l'Etat. C. Nom du la demande ler. Nov. 1955. Nom slosmneanaie de la demande Acélie Fe Mme. Colim, Date de présentation amcaane Date présentation Nom du Seumisionaire: de la demande 14 Octobre 1955. de

l'Ouest par IEtat, et à l'Ouest par Clébert Phanord, Benoit, T'Ouest par - le AEN Anilus à TEst Elibin Cherival., 8 Septembre àlEst l'Etat. C. Nom du la demande ler. Nov. 1955. Nom slosmneanaie de la demande Acélie Fe Mme. Colim, Date de présentation amcaane Date présentation Nom du Seumisionaire: de la demande 14 Octobre 1955. de 1955. Morne Gris Date presentation Mentry. Commune de Terre-Neuve, Rue du Cimetière. bornée au Commune des Chardoenieces, 2eme Habitation Section. Commune de rurale La Tortue, de 0 Reu ha. ares, bornée au Une propriété de 10m x 12m de au Sud incade, par la rue du (Charies). 61 bornée au Nord YEtat Une proprété au Sud, à 1Est et à TOuest par IBtat Nord par une privée, du Calvaire et à lOuest Une propeists de Toussine, à TEAT par Nord, Sauveur Ostréal. 1955. Cimetière, à T'Est REET par route inoccupé, au Sud par A par Mentor Hilaire. Nom Soumnisionnaire de la demande 21 Octobre Baptelus Nonorat, l'Etat. Loustha Jn-Louls a à TOust Yvan Lubin. Date : présentation Petit Paradis par Nom du Soumisatonnaire de la Benoit demande Mathleu. 3 Nov. 1955. Nom # ouemtsieamais présentation de la demande 17 Seplembre Commune de La Tortue, de Habitation 1 29, bornée au Nord Date de présentation Date Une propritts rurale l'Etat, au par Elésias, l'Etat, 7àme 1005. aui Section. Habitation La Vallée. Vernéus Dieudonne, Joseph, l'Etat, et à lOuest par Joseph Com. de Limbé, Hab. Durissy, bornée au Nord de La Tortue., ares., bornée au Pia Une propristé de 0 ha. 20 approx. Comomune rurale 0 ha. 64 lEtat. Leius E l'Etat. Cimé Pierre. un chemin vicinal,au Sud par une propriéte F Uns et : YOuest par 1955. par Péan, IEtat, et à TOuest par Nord, ET à T'Est Espérance Mérestil. Nom Date présentation Sotmiestionnaire de la demande 21 Octobre vée, à l'Est par Lys Noma umimenmatta de la demande: 22 Octobre 1955. : Mahé battoir. St-Armand Sainrisma. Date présentation Commune de La Tortue, Habitation, bornée au Nord Nom du Soumiscionnaire; de la demande 5 Nov. 1955. Commune de La Tortue. bornée au Une proprséts rurale de 0 ha. et à T'Est par Date de présentation 64 ares., T'Etat, au r rurale de 0 ha. l'Elat. par Eliaxar (dite Zaza, Victor, l'Etat, et à l'Ouest Com. de Gde-Riv. du Nord, Sect. Carrefour-Menard Nord par LuUne à l'Est et à l'Ouest Cadet. Grand Chemin et Mimmé Une de 1/2 Ha., bornée au MarNord,u rett DE 1955.

ha. et à T'Est par Date de présentation 64 ares., T'Etat, au r rurale de 0 ha. l'Elat. par Eliaxar (dite Zaza, Victor, l'Etat, et à l'Ouest Com. de Gde-Riv. du Nord, Sect. Carrefour-Menard Nord par LuUne à l'Est et à l'Ouest Cadet. Grand Chemin et Mimmé Une de 1/2 Ha., bornée au MarNord,u rett DE 1955. par Libéricas Lubin, lEtat Paul. au Sud par lEtat,a) l'Est par Alcime Nom Soumistionnaire la demande 22 Octobre Thermitil canier Jn-Jacquee. FE Date d, présentation de) Nom Soumisationnaire de la demande 21 Octobre 1955. cellus et talOuest par Thomas Paul Christian. Pointe Oiseaux. Date # présentation Nan Pagne. Nom du Soumisionnaire: de la demande 9 Novembre Com. de La Tortue, rurale Habitation de 2 ha. 29 ares : ca., sans Commune de La Tortue, Habitation 64, bornée au Nord, Date de présentation Une propriété Une rurale de 0 ha. 1955. Section. abomement Mertil Fortuné. Octobre 1955. au Sud, rnreie à et à l'Ouest par/Elat Mme. Séraphin Lifaite. Com. de Marmelade, 0 ha. Hab. Nanette, au 2ème Nord par HoNom #, présentation la demande 22 Nom Soumissionnaire: la demande 21 Octobre 1955. Une propriété de 25, bornée Jean, Date de Ferand it Date #, présentation reman Célicour, Tstat,au Sud par Fontaine Pierre, :: à Habitation Mondor. Marré. à TEst par Commune de rurale La IT de ha. 64 ares, bornée au Commune de La Tortue, Habitation bernée Bas au Nord, au tendu l'Ouest propristaires par Joachin Célicourt. Une à T'Est et al'Ouest par T'Etat. Une rurale de 0 ha. lEtat. 64, Martin Adhémar. Nord, Rpad Claudius Françols. 1955. Sud, à IFETI et à TOuest par Léonce Nervil. Nom Soumissonnaire:, de la /12 Novembre Nom Solumiamionnaire: de la demande 22 Octobre Nom du 21 Octobre 1955. Date $ présentation demande/ Date présentation de de demande - Date présentation 1955. eerar Commune de La Tortue, de 0 ha. Habitation bornée Mondor. au Nord Commune de La Tortue, Habitation Herbe Rasoir. au Com. de Limonade, Hab. Cabanon, Sect. Basse Plaine. FaroUne rurale St-Fleur, TErurale de 1 ha. 29 ares, bornée Une de 1/2 Ha., bornée au Nord Adelphin, au Sud T et a l'Ouest par Une propritus Tarius, l'Etat, au Sud Duverspropriéta l'Etat, au Sud MomNtER RTRRO Delivra Thélus, T'Etat, Nord Dieuseul Céramy, zine Mompremier,, l'Etat, et à a àl T'Est par Homme, TEtat, l'Est par l'Etat, à I'Est par Davéus EE EXT Jules Plerre Jean, l'Etat.

a l'Ouest par Une propritus Tarius, l'Etat, au Sud Duverspropriéta l'Etat, au Sud MomNtER RTRRO Delivra Thélus, T'Etat, Nord Dieuseul Céramy, zine Mompremier,, l'Etat, et à a àl T'Est par Homme, TEtat, l'Est par l'Etat, à I'Est par Davéus EE EXT Jules Plerre Jean, l'Etat. Josaphat Laguerre. ton l'Etat, m et à l'Ouest par Grand Cherin, i'Etat. premier, T'Ouest par Dolciné Mompremier, lEtat. Nom Soumissionnairer de la demande 22 Oetobre 1955. Nom du Soumissionnaire: Démosthene Pierrre. 1955. Nom du Soumissionnaire: René Flerentin. 14 Nov. 1955. Date # présentation Date de présentation de la demande 21 Oetobre ue présentation de la demande Commune de rurale Hinche, de 2 Habitation ha. 58 environ, Sapatère. hornée au Csmmune de La Tortue, Habitation bornée Herbe Rasoir. au Nord, Commune de Caracol, de Rue Ceur. 1lm de Une propriete au Sud Une propriété rurale de 0 ha. 64, Une propriété de 8m. sur au Nord la Grand Route nASaTEr à l'Est par Jamil a l'Ouest par l'Etat. rue Coeur, e Jamil Doura et Ravine Salpatère, att Sud, à T'Est et Sainfalien St-Far. deur, bornée Morency, au Nord T'Etat, par TEst par Louis Mémé, Saintà l'Ouest les Hrs. Cabèche. Nom du Soumisionnaire: Octobre 1955. Thervetus F R Soumissionnaire: Marc Aurel Lacroix. Date de présentation de la demande 21 TLtat et à l'Ouest par la ruelle Procession ou Nom de la demande 31 Octobre 1955. Georges. Date présentation de La Herbe Rasoir. Habitation Herbe Rasoir. Une Commune propriété rurale Tortue, de 11 Habitation ha. 29, bornée au Nord, au Nom du Soumissionnaire; Cleante demande Germain. 14 Nov. 1955. Commune de La rurals 0 ha. bornée au Nord Sud,à) T'ESt et à l'Ouest par T'Etat. Date de présentation de la Une TCHE par Démosthène propriété Pierre, TEtat, au Pair Duveston Hom- Nom Soumissionnaire: de la Dieuseul demande Dornélus. 21 Octobre 1955. Com. de Caracol, Hab. Jaequesyl-Dubase, à Duveston Fieir Petit Homme, T'Etat, I'Est l'Etat. Date # présentation Sect. Glodine. T'Habime, l'Etat, et à TOuest par ELENT Josaphat Eremnatee Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. Une de 2 ha., bornée au à T'Est Nord et P l'Ouest Nom Soumisionnstne de la demande 22 Octobre 1955. Une propriété de 12m. de façade sur au 36m. Sud de par pro- la tation ERTHA l'Etat, au Sud, Date a, présentation fondeur, bornée au Nord par la mer, Pt-Frère et à par l'Etat, vacant: Fortunay Pierre-Louis, Commune de La Habitation 64 Dupuy.

ai. Une de 2 ha., bornée au à T'Est Nord et P l'Ouest Nom Soumisionnstne de la demande 22 Octobre 1955. Une propriété de 12m. de façade sur au 36m. Sud de par pro- la tation ERTHA l'Etat, au Sud, Date a, présentation fondeur, bornée au Nord par la mer, Pt-Frère et à par l'Etat, vacant: Fortunay Pierre-Louis, Commune de La Habitation 64 Dupuy. bornée rue du Quai, à T'Est par Jn-Baptiste Noms des Soumtesionnaires et Morilon Robert. 1955. Une propractt aaml ha. Sud ares, par T'Etat, a l'Ouest un emplacement. Georges Calim Comete, Phanas Date de Calixte présentation de la demande 16 Nov. Nord par Emmanuel Sarfaite, fils,TEtat, TEtat, et : T'Ouest par Célius Nom Date présentation Soumisionnatre: de la demande 15 Octobre 1955. Nanette, 2ème Seetion. Donné E l'Est Nord, Rue du Quai. Ccm. de Marmelade, ha. Hab. 25, bornée au Nord par Sieyes Louis, e Dorisner Dorival. Commune de du 40m x 40m de Une propriété de0l Abélard à Nom Soumissionnaire: de la demande 22 Octobre 1955. Une propriété 30m. de façade sur Sud par Pierre, T'Etat, au Sud Richard,TElat. ct à l'Ouest par Date # présentation la au Racine l'Etat, ssire au Nord par mer, Mme. EEpol Clorisse. profondeur, bornée à l'Est St-Julien Duroseau, prétendu l'Est Gilbert par Jean, l'Etat. Morin Commune de rurale La 1 ha. Habitation 29 bornée, au Arius Alerte, et à PAE la du Gouvermement. Frère. Nom du Soumistionnaire: de la Lamarck demande 16 Nov. 1955. Vve. Une proprisie Vve. Gelin PE Tim6,FEtat. Meu au par propristaire Nom du AnE Pt. 1955. Date de présentation Nord Y'Etat, et la demande 15 Octobre REICELE Gelin ETS l'Etat, à I'Fst Lunéus l'Etat. Lubin, Date de présentation de Com. de Marnelade, Hab. Nanette, 2ème Section. à T'Ouest par Vve. Gelin Entn Petit Pierre Joseph. Commune de Salnt- -Louis du Nord, Rue du 10m. Qual. de Une de 0 ha. bornée au Nord Celicourt, par MarNom Soumiatsonnaire la demande 22 Octobre 1955. x 10m de facade sur TEtat, au Fontaine E Date # présentation de Une propriété de 5m Pt. Frère tin T'Etat, et STANEE à Horeman ELSSIN profondeur, bornée au Nord prin-Beptiste l'Etat, l'Est par l'Etat. Commune de La Tortue, Habitation Aux Plaines. au et consorts, Sud par Valérie le Littoral Florissant, de la mer prétendu et à TOuest Lamark Morin, Joachim Celicourt. Une rurale de 1 ha. bornée An- # l'Est par Nom Date m de ein présentation la demande 16 Novembre Nord par Fvua V11, l'Etat, au e Charité, srteaar l'Etat, et à REIee Soumissionnaire: Léonel Francéus.

de La Tortue, Habitation Aux Plaines. au et consorts, Sud par Valérie le Littoral Florissant, de la mer prétendu et à TOuest Lamark Morin, Joachim Celicourt. Une rurale de 1 ha. bornée An- # l'Est par Nom Date m de ein présentation la demande 16 Novembre Nord par Fvua V11, l'Etat, au e Charité, srteaar l'Etat, et à REIee Soumissionnaire: Léonel Francéus. Jn-Baptiste Pt. Frère et 1955. toine, TEtat, à T'Est Almandet l'Etat. Nom a TOuest Léonce R.A Sainvilner Vil. consorts. de la demande 15 Octobre 1955. Com. de Marmelade, Hab. Nanette, 2ème Section. Nom Soumissionnatire: 22 Octobre 1955. Date de présentation ha. 25, bornée Nord par Hode la demande Une propriété Date E présentation Hab. La Pré, 3ème Sect. Rurale. reman Celicourt, Ftt au Sud par CNE Celieourt, à T'Osest Habitation La Vallée. Com. de Saint-Marc, de 80cx environ, bornée au Nord par l'Etat, à lEst Lamarck Morin, IEtat, et Commune de La ha. 29 ares, bornée Une proprtéte Gonave, au Sud par THabitation Drouin, lHab. par la Route RAIE Saimpré. Une Eugène rurale Jean, sT au Sud par Nézia Tarnélus, : THabitation à TEst par I'Habitation Janin et à T'Ouest par Nom la Anne 16 Novembre Nord et lOuest par Oriscar $: demande Fn TEst Jeannecius Lange Robion. Soumiseslonnaire: Martelly Roger. 1955. Date présentation Pierre. Nom 10 Octobre 1955. Fe Ertilien Date # présentation de la demande Nom la densande ett 22 1955. Date # smtterat présentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 7) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 Janvier ommune de Gros-Morne, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Une propriété de10m. de façade Grand'Rue, sur 20m. profon- Bourg. Commune de Moron, Rue SITUATION DES BIENS ET au bornée Nord par M Une propriété de Jn-Jacques Dessalinow. CONTENANCE T u par la Rivière Mancelle, Dieujuste à F'Est Jn-Pierre, l'Etat, Kiprofondeur, bornee bm env. de fagade sur 10m. env. Commune de TArcahaie, Hab. hard (Prét. prop.) et à T'Ouest par la par Joseph # rue Jn-Jacques au Nord à par IEtat, au Sud par dame Une propriété inditermince, bornée Maréage au de Boulard. Nom Soumissonnaire: Dieujuste Grand' l'Rue. IEpt Dessalines, T'Est et à T'Ouest par l'Est par Verne, au Sud par le de par MaDate #: présentation de Jn-Baptiste. Iom Léontes Rena et à marécage mer, à atr 955. la demande 16 Novembre Date du de Soumissionnaire: présentation Mérisfield Josma. Paul. l'Ouest par Pierre Pierre1955. de la demande 30 Novembre Nom Date du de Soumissionnairer Commune de Rue Jn-Jacques présentation de la demande Barthélemy 11 Charles.

et à T'Ouest par l'Est par Verne, au Sud par le de par MaDate #: présentation de Jn-Baptiste. Iom Léontes Rena et à marécage mer, à atr 955. la demande 16 Novembre Date du de Soumissionnaire: présentation Mérisfield Josma. Paul. l'Ouest par Pierre Pierre1955. de la demande 30 Novembre Nom Date du de Soumissionnairer Commune de Rue Jn-Jacques présentation de la demande Barthélemy 11 Charles. profondeur, Une propriété MTEE de env. de fagade sur Dessalines. 10m. env. Com. de Commune de de Janvier 1956. Jn-Jacques bornée Dessalines, au Nord au Sud par $ Une propriété Camp-Perrin, Hab. Laumont, 3ème Section. Plaine Section Nord, Rue St-Jacques, Ru, par l'Etat. PLE l'Est par l'Etat et à tat, au de1ha. 29, bornée au Nord par l'E- Une propriété de d Nom Soumissionnaire: I'Etat, inoceupé, inoccupé, et Sud à Tbtat, inoccupé, à TEst par Sud fondeur, bornée au 10m. Nord de par façade la sur 15m. de proDate # présentation de la Mme. demande Chenet Eugène. Nom du ROLIE par lEtat, inoccupé. à par Ismélise Jean, TEtat, à lEst route 1955. 18 Novembre Date de Soumisstonnatre. présentation de la Anodier demande Pimpin. TOuest Nom du par la route publique. par un : 1955. ler. Décembre Date de Soumisationnairet Camille Une Cemmune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. présentation de la demande Archange. 20 Janvier 1956. Nord par ARe Lumenes de 3m X 20m Alcide, de fagade, bornée au Com. Une de Hab. Laforesterie, 2ème Une Com. propriété de La Tortue, de Hab. Trésor, 1lème (Ouest Klébert Elie, TEtat, l'Est par l'Etat, lEiat, vacant, au Sud solue eh l'Etat, 0 ha. bornée au Nord par Section. Ab- à l'Est à FOuest Oha. par 64, bornée' au Nord, Section. au Sud, T'Etat, vacant. " AR au a par une à Nom IEtt Nom Soumitsionnairer Garnier Dieudonné l'Etat. Raphaël, l'Etat, et àlOuest Ravine, par Dunel I'Est Date : Coumismionnairer Etienne Louimar. Date E de Audate, RAT présentation de la demande 1955. présentation la demande 18 Novembre Nom du Soumisionnaire: Alida Commune de 23 Janvier 1956. 1955. Date de présentation de la demande Célicourt. ler. Une propriété Terrier-Rouge de 10m. Rue Com. de Décembre deur, homée au Nord de façade sur Grand-Rsin 13m. Une 50, Nanette, 2ème Section. Cimetière, à l'Est par le par une ruelle, au le marck bornée au Nord tyt VESE tière et chemin # l'Est par HET Horeman TEtat, au Sud par Siyes Pierre, l'Etat, par La- Une Com. de La, Tortue, Hab. Trésor, Sect. Nora al'Ouest par Lysias Alexis, conduisant TEtat. au R la route publique. Celicourt, l'Etat, et à l'Ouest par Josaphat propriété de 0 ha. 64 ares, bornée Clermézine. au Nord par Date 2 préentation de Jeantelus Jean. Nom Fontaine l'Etat, à Aguerre, au Sud par une demande 23 Janvier 1956. EE Date : Soumisionnaire: présentation de la Pierre.

ésor, Sect. Nora al'Ouest par Lysias Alexis, conduisant TEtat. au R la route publique. Celicourt, l'Etat, et à l'Ouest par Josaphat propriété de 0 ha. 64 ares, bornée Clermézine. au Nord par Date 2 préentation de Jeantelus Jean. Nom Fontaine l'Etat, à Aguerre, au Sud par une demande 23 Janvier 1956. EE Date : Soumisionnaire: présentation de la Pierre. l'Est par Elius Jn-Baptiste partie et à rocailleuse, Commune de 1955. demande 19 Novembre Pierrecilien Pierre. l'Ouest par Borabardopolls, Habitation Pélissier, Nom Date du de Soumissionnaire: Etienne Louima. Une propriété de 1 2ème ha. 29, Section, Com. de Hab. 1955. présentation de la demande 16 Décembre bitation à Pélissier, au Sud par bornée au Nord par IHaUne de 25, Laforesterie, Section. l'Est l'Etat et à Mirabeau Excein, FEtat, EANTE MathE FEtat, bornée au derr par DuCom. Nom TOuest IEtat. R par Alphonse m par Absolue Pierre, T'Etat, à du Rue Date Soumiscionnaire e Elfrard. E phonse Solitus, l'Etat. LEt l'Elat, et à lOuest par Al- Une Fossette. Henri Christophe, Commune présentation de la demande 26 Janvier 1956. Nom Soumissionnatre: deur, EE 12m. fagade 6m. de Une propriété de Môle St-Nicolas, Rue 1955. Date # présentation de la Melicinthe demande Pierre. 21 l'Etat, oet à au par Nord par rue au Sud profon- par deur, bornée au de 1lm. de facade sur 13m. Alexandre. de Novembre Mme. AE Gerson I'Est' a IOuest rue Henri Christophe Jn-Gilles, l'Etat, età par I'Etat et Nord.par à T'Ouest T'Etat, par au Sud par à Nom FRt: de Nom l'Etat. E S Barreau, Sect. Maribaroux. Date de Soumitsionnaire: présentation de Marthol la H. Antoine. Date t Coumissionnaire. de Maxéus Adelaide. la urg "t ha. 62a. 100n, bornée au Nord 1955. demande *9 Décembre Commune présentation la demande 30 Janvier 1936. fmt." ISTEE St-Louis" Timothé, propriétaire, au Sud par los Com. de du Môle St-Nicolas, Habitation Ram Lamatrie Nom et à l'Ouest thEA Leroy, TEet rivière Une Dondon, de Habit. Priour, Sect. Une de 1 lère Section. Carré, du Soumisionnaire: Haytian Fur à TEst propriété à l'Ouest 1ha. 29, bornée au Bassin-Calman, Nord, au Sud, tat, au par de ha. 28, bornée à au Nord PEDev. FESTALE Corporation. Date de American Nom : par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. qui droit, l'Est par Per et à 1955. présentation de la demande 24 Novembre 1955. Date de Soumiseionnaire: présentation de Heroélie la demande Nom Date de du Soumissioniairer présentation Mélius Dorestal. RMTP Décembre de la demande 30 Janvier 1956. Com. de Section Terrier-Roupe, Rue Grand Bassin, Com. de Hab. Com. du Môle St-Nicolas, Hab. Ram Une propriété de 8m Bourg de Grand-Basin à l'Est Une propriété manyt à 1 ha. PaPS bornée Sect. au Basin-Caiman. Nord, Une propriété de lère.

présentation de Heroélie la demande Nom Date de du Soumissioniairer présentation Mélius Dorestal. RMTP Décembre de la demande 30 Janvier 1956. Com. de Section Terrier-Roupe, Rue Grand Bassin, Com. de Hab. Com. du Môle St-Nicolas, Hab. Ram Une propriété de 8m Bourg de Grand-Basin à l'Est Une propriété manyt à 1 ha. PaPS bornée Sect. au Basin-Caiman. Nord, Une propriété de lère. Section, Carré, deur, J'Etat bornée au Nord, au Sud, fagade à sur Ym profon. Nom TOuest par l'Etat. au Sud, tat, 1ha. 28, bornée au Nord FEinoccupé. l'Est et à AbY par Date : de Seumitsionnaire Féleau par E qui droit Mervilus, et à l'Ouest au Sud par qui de droit, par à l'Est Nom du Soumiscionnaire: Henriette 1955. présentation de la demande Nom qui de droit. Date de Romain. Décembre Date Soumistionnaire Er présentation de a 1955. la demande 25 de la Duvernequ, FLStE présentation Novembre Com. de Dondon, Hab. Commune du Môle demande 30. Janvier 1956. Cummune de Plaine du Nord, Une l'Est propriété et à de 2 ha. 58, Prieur, bornée Sect, au Nord, Brostage. au Une St-Nicolas, lère. Habitation Ram Carré, Section Biasin-biamante Habitation Bordé, Nom du T'Ouest par TEtat. Sud, tat, propriété de 1 ha. Section bornée au au de 1/4ha, bornée au Nord Dale ce Soumissionnaire: présentation de Doracien Dorval. l'Est Cédieu Desroy, au a par Elius Nord IE- à mant FE et Fd l'Oucst à l'Est' par la rivière l'Etat, 1955. la demande 19 Décembre Nom par qui de droit et à TOuest par ELI par la droit. TAALIREL S Nom du Soumissionnales route Zalus publique. Date : présentation coumisatonnaire de la Samson Date t 1955. de présentation de la demande Fouquet. 26 Commune Une propriété de St-Raphaël, de" Rues Boulevard et Commune du MSle demande 30 Janvier 1956. Novembre fanden homée au a de par fagade la rue 15m. Courbe. de Une St-Nicolas, lère. Section. Habitation Ram Carré, Com. de Mont- -Organisé, par Vanier Mean, à l'Est SE ant S à de 1 ha. 29, bornée Section Rue Bois-Pin-Cao, Cuert Nem par la rue ruelle, TEtat, et à Nom TEst ETPHOL TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une Nm propriété de cu EARt du Norl par Euvariste 4n Jean, x Bert 30m fasade, bornée au 1955. Do de présentaton Soumiesionmairer de la Destilus demande Degazon. 23 Date de présentation coumiscionnaire de la Sillencieux demande 30 Fraus. Janvier Francois (Prét St-Vil, (Prét. prop.), (PréL. à Sud Décembre Une Commune du Môle 1956. Nom mPe etal T'Ouest par Marcol (Prét. R.af Brop.). a Commune tat, au de 1 ha. St-Nicolas, 29, bornée lre au Nord Section. Une NEE Date de Soumnisionnatre: Mme.

Date de présentation coumiscionnaire de la Sillencieux demande 30 Fraus. Janvier Francois (Prét St-Vil, (Prét. prop.), (PréL. à Sud Décembre Une Commune du Môle 1956. Nom mPe etal T'Ouest par Marcol (Prét. R.af Brop.). a Commune tat, au de 1 ha. St-Nicolas, 29, bornée lre au Nord Section. Une NEE Date de Soumnisionnatre: Mme. Sainvil. pr opriété $ Trou-du-Nord, de Perles. Çius, l'Etat, TarAr F'lius Cius, l'Elat, à par l'E1955. présentation de la demande Novembre Sud deur, mée au ott facade sur de profon- Nom e ct 1'Ouest par Samson l'Est par Elius par Hts. Adouame Amilear PElat.au Date Soumisi cionnaire: Mervilus l'Etat. -a l'Etat, à # Cédieu Com. l'Etat, l'Est de Desroy. de Mondésir, RA et à T'Ouest Dar par Réprésentation la demande 30 Mont-Organisé Section Rue Bois-Pin-Cao, FTTAA Nom du Sainsurin St- Commune du Môle Janvier 1956. Nord Une de 4m x 30m Date de Soumisionnaire: de Klébert Fils-Aimé Une St-Nicolas, lère Habitation Ram Carré, facade, au 1955. présentation la Seetion. E EMKL Jean, l'Etat, Sud bornée Frangols demande 30 Décembre tat, Samson propriété de 1ha. 29, bornée au Nord ETCARS vil, l'Stat et à prop.), T'Eet par EM Sainl'Est Merihus, Sud l'Etat, par l'Etat. T'Oueet par Mme Vernéus setir Sainvil, Commune de Nom par qui de droit : à Elius à l'Ede FTeRa Habitation Laurent, qui E Nom du Soumnisionnairer Elince Osias. Unc Section Date t présentation de Elius Date de propriété demande Janvier 1956. euer de la Paul indéterminés bornée mEnt présentation au 1955. demande 26 Novembre Grammont Ducatel, Gilles au Sud et à par T'Ouest Grafina Adrien, à Nord l'Est E: Une Com. propriété de Terre Neuve, 2ème Section. Com. Nom du par Théodore Davélus. une rurale #t 1 d'Ennery, Hab. La Hotte Date de Soumnisaionnainet Justin propriété bornée au Nord Erehe Une rensé, lere Section. présentntion à privée, au a de la F séue de 1ha. 29, bornée au Nord 1955. demande AT Décembre Nom TEtat, du l'Est par I'Etat et Lerophe Petit- (Prét. CasSoaumbstonnaire par l'Etat. ia Hubert AeAtiE Pierre, (Prét. pronriété propriété privéc),u EF par Commune Date de présentation de la Caminge demande Simon. hert Cely, (Prét. propriété privée), et l'Est par Al- Une propriété TAreahaie, Hab. Courjolle. 31 Janvier 1936. l'Etat, privée) à l'Ouest par Hrs. Paulemise bornée Nord par Com, de Terrier-Rouge, Rue An Nom Soumnitslonnalrer lière, à l'Fst Napoléon, au Sud par les Une propriété de Cimetière, Sect. Bourg., Dnte précentation Beauvoir Vernet.

ely, (Prét. propriété privée), et l'Est par Al- Une propriété TAreahaie, Hab. Courjolle. 31 Janvier 1936. l'Etat, privée) à l'Ouest par Hrs. Paulemise bornée Nord par Com, de Terrier-Rouge, Rue An Nom Soumnitslonnalrer lière, à l'Fst Napoléon, au Sud par les Une propriété de Cimetière, Sect. Bourg., Dnte précentation Beauvoir Vernet. Rivière par Adamise Marcellus et Mo- fondeur, 12m. de facade sur 10m. can 1085. dela demande de à T'Ouest bornée au Nord de psoETE 30 Novembre Nom Sotmisalannsine: Courjolle. par Sud péet par à Nordia TE à Stéphat lEst par Pierre, I'Etat IEtai, aw Pate #, présentotien de la Berthony Raymond. Nom du FOuest E rue Cimetiàre inoeeudemande 11 Janvier 1956.

Mo- fondeur, 12m. de facade sur 10m. can 1085. dela demande de à T'Ouest bornée au Nord de psoETE 30 Novembre Nom Sotmisalannsine: Courjolle. par Sud péet par à Nordia TE à Stéphat lEst par Pierre, I'Etat IEtai, aw Pate #, présentotien de la Berthony Raymond. Nom du FOuest E rue Cimetiàre inoeeudemande 11 Janvier 1956. Date de présentation de Davéus demande Franpals ler Fevrler 108. EEETS LE MONITEUR m: LOI DU 26 JUILLET 1957 A LA 24 Janvier CONFORMEMENT publication: PRODUITES Première DE FERME DES BIENS ET CONTENANCE DEMANDES dure 3 mois SITUATION Halitation Maillot. DES BIENS ET CONTENANCE Com. de Gros-Namne, Carrée. Nord SeLa publication SITUATION ha. Savane bornée au Gef- (8) Milot, Montalibor, Une LEn 1) 2, au Sud par MArd a lOuet DES BIENS ET CONTENANCE Commuwe Section. de Perches M Bonnet. bornée au Nord par milus E Mosieur, Camille TEtat, Nicolas, TEtat et SITUATION Hab. Laurette, Una de 42a. 72ca., Julien, TEtat, chemin au Sud et par à frard, à chemin TEst par public. Belora: 1936. Com. de Bassin. les Hts. Grevl rest et à Florise l'Est le grand par un demande Mars au sat mata Section bornée Sud par cinetnit, Nom ins de de 1 le g-and Alexis Pierre. Date : presentaticn Bourg. Une 1956. ER M les Dumonay VE- TOuest Euxalan ler. Mars Rue Ferrier, Setion bornée à par la de Ferrier, Ciazar ae TEtat, Colonie Agricole, Nom Suemsumnait de demande Commune 4m. X 30m. de Marche Décclia, par de D Date E prisentation au Amélia lEtat, et aTOuest Ronde Une Charles, l'Ouest patr ETEE In-Louis, Hab. Savanne au mroprieté Paulinus Frangois et # tat Ismelia demande 3n-Lonie 101 Février 1956. Com. des Sème Gonaives, des Bayonnaie bornée au Nord puiblie, Atart a par Suzanne Pierre. Mom - Bassin. rurale Et 1 ha., Vertil, P TEtat. Fantelia, Mars 1956. Date #: pmésentation Quartier Grand Une Méus, propriete lEtat, au Sud par Vertisme T'Etat, à l'Ouest par Nom du la demande 15 de profonde sertt de. Tender-Roys 8m. au Lissa terram inoceupé, Date présentation Marron, Communee Une de 10m. de rue tee unprangola, tat, le morne, à TEst_par TEtat. Valéus Joseph. 1956. Com. de Bois-Pin, Figue Nègre Massy Nord d au 2 Mars Grands-Bois à TEtat. Nom du demande Nord par ee deur, car TEtat vacant, VTer Altanase AMAE Bélizaire, Date de Sit presentation ina.29, bornee au à l'Est par Dézilus Sud par Métellus. Une

angola, tat, le morne, à TEst_par TEtat. Valéus Joseph. 1956. Com. de Bois-Pin, Figue Nègre Massy Nord d au 2 Mars Grands-Bois à TEtat. Nom du demande Nord par ee deur, car TEtat vacant, VTer Altanase AMAE Bélizaire, Date de Sit presentation ina.29, bornee au à l'Est par Dézilus Sud par Métellus. Une 'Etat, E TOut Mirabel 13 Février 1986. des Bayonnais, 3ème Section bornée Rurale. au Norc Sénat, au par Dezilus, Jolus Déjole, Déjoue. Nom Comtetit de la demande Commune rurale de 3/4 ha, Sinéus Petit Déjoie TOueet par Vil presendisets 16 Mars 1956. AFE Date :: petsentation HabHtation Coletta, propriété Michehe TEtat, au Valéus Sud Feuenre TElat, à Nom Somnasengit présentation de la demande à l'Est par Date : de Commune Fonc-tibanth Section Bayaha, bornée au Nord at FEET TEtat, TEtat. Hab. 2àme Section au Sud, P 1 ha. 75a. 94ca., Difficile, TEtat, Au- au TOuest morne, Bolivar Michel. 3 Mars 1956. Com. de Camp-Perrin 11 ha. 29, bornée Latare Nord, Une Ceinor et Tbéouoete à YESt Charles Nom Et la demande Une proprisos de par TEtat inoccupé. Benoit, T'Etat, Colette. Date E présentation T'Est TOuest Aristhene Benoit. 1956. la SLIEESE Sut par Polidor ERE Céinor. Concurrence Nerd Nom sromtmgenait. la demande 19 Mars TEtat Herirouetl Damocies 15 Février 1956. Commune, tarLon Date présentation de E de demande Puante). Es Une SotteR 4A #, EA Abelard, Sud Fae et ATOuest Hab. Lafitot (Source Nord Date présentabon Sect Bourg. Saintolnise la at: de la Ereit Com. de Cabaret, bornée le f Rue sur '6lm. de pro- TELALATESL Rélorme. Une propriete maiterminetn "soi par de de de Com. wite GrandRue, au Sud par1 la Soumistionnaire E Jean M. Piard. 2 Mars 1956. route et à (Source TOuest unnte),au par TEtaL Une au Nord par la Rivière Nom : de la demande toral, Sojous. E à TEst René 1956. ITTATT fojdeur, SRat Ruben Joseph, E prét Date de yremntation Nom de demande 19 Mars Vve. Joseph, eerttats de ProducRue Réfornie. Date CAEET présentation Vve l'Ouest par Ruben Cooperetive de Camp-Perrin au Nord par : m et Commune duv qarKans, gème. Section, pe du take Nom Elalumale 17 Février 1956. Une lEtat mnolterminte Sud par le terrain à par Com. des Cayes, 12 ares, bornée au Nord au Sud de la demande et TOuest de.0 M tion peisentation Edma seE par la rue : La Réforme Une par aillevveut Mérist,, Date Arir Tabois, Sect. Bourg. ché, AlEst Pierre. la condubent à Camp-berma, eta Rue de réserve. La du 8m. profon.

lEtat mnolterminte Sud par le terrain à par Com. des Cayes, 12 ares, bornée au Nord au Sud de la demande et TOuest de.0 M tion peisentation Edma seE par la rue : La Réforme Une par aillevveut Mérist,, Date Arir Tabois, Sect. Bourg. ché, AlEst Pierre. la condubent à Camp-berma, eta Rue de réserve. La du 8m. profon. T'Etat, Sénique 1956. par la route à Teniche Caei Com. de Plaine de 10mn. Murt facade sur Manigat, au Sud Nom du la demande 2 Mars TEst par la route poblique ogedutant condulsant à Camp-PerPrévillan Géde publique Une au Nord par par Deshommes Date Catet présentation TOuest par la route deur, Pierre, lEtat, à TESt Clervil Numa, IEtat. Commune de Camp-Perrin, Rue Coneurrence au Nord et au rin. Elizaire Justin. Mars 1956. TEtat, et à TOuest par Clermitio Torestal inditemminte, bornée réservé, età Nom la demande 20 R 17 Février 1956. Une prepriéue TEst par TEtat, Date # présentation E et Nom # aaierts prteentatlon de demande Sud par inoocupé, rue de la Concummence Hab,, Section Date Habitation Philippe, rOusst LtE Philiza Clerge, 21 Mars 1956. de Carice, n's ar Berdu Nord, Nom la dont St-Louls ienn de demande tteas au Nord de F Date à TEst par ce Seetion. au Nord bornée E peésantation Commune deme. TBtat, E 3 ha, 29a. 48ca, bornfe au Sud 1ère Section. (1 Sud Cartivene Castin, Plerre. PES Une de et les Hra. Lexil, TEtat à1 TEst Commune de Fort-Liberté, Dumas, au Nord par Jacques à nadin, Sinéas FLe a TOuest Mosurns par St ATLA Docllma Tisaial.renat 8m: de 1 ha, LILLE IEtat, Tem 20 Mars 1956. Doreilnaa et Citéra et à TOuest par Orilus Une mropriéts au Sud par Jérome et à T'Ouest Cherifile, per YEtat va- Nom Sourmtanionanit de la demande "Timaitre, T'Eat, Vissentimat un chemin vicinal Date #, présantation TEA E Daniel, ITst par Lamielle, 3ème Hab. Gadère. brice, TEtat Augusthe 18 Février 1966. cant, tasecuph. Frangola Antioor. Mars 1956. Com. de Carice, Sect. ha., bornée Nord TEst Clodius : TSoumisiosneit prtemntation de la demande Nom Sehunisicanait présentation de la demande 12 Une 'de1) Bovia, TH Françols. par B: Date # au Sud E Habitation Philippe. Calvaire, Jean, à par Eatanord RSE du Nord, Rue du e RE Com. de St-Louis tnaitermainag bornée Auqutine au Nord R Com.

Com. de Carice, Sect. ha., bornée Nord TEst Clodius : TSoumisiosneit prtemntation de la demande Nom Sehunisicanait présentation de la demande 12 Une 'de1) Bovia, TH Françols. par B: Date # au Sud E Habitation Philippe. Calvaire, Jean, à par Eatanord RSE du Nord, Rue du e RE Com. de St-Louis tnaitermainag bornée Auqutine au Nord R Com. de Alphor: Nom du Mareélus, nmeentt la Hiannh demande Joseph. 21 Mars 1856. Une Gustina, TEtat, Docilma au Sud FN Dorellia Dordimns, de ET 20m. sur 30m. de profon- Date de présentation de par Dorestal Une propriéts par Mme. Jn-Pierre Clmar,E- Cécile Hab. Gadère. ERET Lerron. au Nord J niel, TEst par Vertilus deur, bornte à TEst per de Carioe, oeme Lamielle, par Edmond à T'Etat, et YOusst Jésula Tmatiree 18 Pévrier 1958. tat, au Sud par Louis et à T'Ouest Plerre, L Rue du Calvaire. Une Com. de 1 bornée Nord Jean, à T'Est par Nom du EComtiaant la demande FEtat, eom de Baptiste, Baptiste. au LT Mareellas. de N 1956. Beeuvin, Alphonse ETE Date prisentation Nord, Hab. Philppe, Nom du Domnistoenaire, de la demande 12 Mars Est. François, à l'Ouest E Altéon Dréus. de St-Louis du Date de présentation Nom de demande 21 Mars 1956. Commune 4me Nord Concurrence. eenin 36ca. bornée au Commune de Camp-Perrin, Rue su Nord Date #: jnisentation Une de 90a. E Sud par Dorellia Petie et Une propeiété urbaine indererminée, au 'Sud bornée par Dartade Gros- -Morne, Habitation Maillot, Yanou eitst lEtat, Deesou, prét. prop. privé par Desnthommata Dessap, rue Concurenes, à Commune Savane Carrée. Nord Erail lEtat, à T'Est par Dorestal LE Doellmna, FEtat. Deniel. TENLA de La TEst Réforme, LE rEtat Une propriété Hn 1 ha, bornée à rue re Auguatine 1956. Constant au Sud Nhome YeT. Feh 18 Février ROCLT Frangets lEtat, età "'Ouest par Nom rebaaaat prientation de la demande Nom S.umiscionnatire de la demande B Mars 1956. Geffrard, l'Est par Atthus Sanon, E Date Date présentotion Et E du Nord, Habitation Philipss, Gerbser. ATEaL Charlesia Joseph. 21 Mars 1956. Commune de St-Louia 4eme Section, bornbe au Nord Com. de Port-de-Paix, Hab. Carenage au Nord, au Nom Date : Eotnuaiosnairs. prisentation de la demande de 36ca. 50, Charitabie R Une propriété indétermines TEtat. bornbe de Habiintion Dupuy, Une au per Charitable Sud à FSst et à TOuest par Calixte, Gérilon. 1956. Conmune de Ple. Riv. 3eme Nord le Tata TE atee lEtat Féndlon, IEtat Nom soumisctionnaire la 13 Miars bornée -e Féntlon nélon, età Totan E par Auguatine Daniel 1956. Date # meésentation de demande Une la mE et route à par du 18 Févrler Jeanty

Une au per Charitable Sud à FSst et à TOuest par Calixte, Gérilon. 1956. Conmune de Ple. Riv. 3eme Nord le Tata TE atee lEtat Féndlon, IEtat Nom soumisctionnaire la 13 Miars bornée -e Féntlon nélon, età Totan E par Auguatine Daniel 1956. Date # meésentation de demande Une la mE et route à par du 18 Févrler Jeanty Nom rivage MRE de demande Quai. a Rue du LEEETER par er he Date de Coteatx, à Saindonel. EU presentation des (urbaine), bernée Dupuy ou Lutèce Pierre Dieuveu. Tortue, Habitation Maberger. Une Place inditermnines du Marché, au Sud par la Ilagine mer, : Nom Et Dateaninl de la demande 21 Mars 1956. de Nord par à l'Ouest par LE Commune bornée auNond paFraus Wilson, IEtat, Date de présentation E Une : Hercule 2ha.s8, Gervé, à TEst par Luders l'Est per TEtat. Robert Rue Républicaine env. Tellus, Sud Hereule Gervé. Jenne, Servilia Philonie. 1956. Com. de Port-au-Paince, de et à E Dleujuste, St et Toln par Eacarne Sn-Baptiste, 1956. Nom Soumiseionnaire de la demande 14 Mars Une de 6m. env. Nord Bauduy à YEst 18 Février Date présentation ETSE Nom du Soumistionmait de la demande # de bornée au Hr Maitre, de l de : Date présentation Rue Ferrier, Seetion Bourg. bornée Roger Monnin, Rigaud et à trotear par Brasserie Com. de SEE Nord, Habitation au Une Irt * 30m., de au protondeur, Sud par Clophet Georges Bauduy Karle et Monde St-Louis 50ca. 07, bomnée Joseph, al par BRO de. e Sud par Augustine au par RCEN Charles et TOuest Noms des Soumistionnaline 1956. ETE E au par Mme. Choute C. 21 Mars SrEnE SEs Gustin, Lima TEtat, Dacilma, T'Etat, et a YOuest Elie, TEtat. à TEst par Daniel Charles. nin Date Roger de pri éseatation.de la demande niel, IEst par Nom du demande 14 Mars 1956. Rue Ferrier, Section Bourg. Té ésolia Timaitre. Vertilue Février 1956. Date de présentation stttt de Commune de Ferrier, de 4m * 30mn rotondeut bornée Bellort, Nom la demande Bourg. Merts Arpth Section Une propriaté S par Andrt Date *, prisentation Com. de Ferrier, Rue Ferrier, bornée Nord par Océ Jean # T'Ouest par l'Etat. Hab. Sect. Petite-Ruvilare Nord Une propriété de 4m. X 30m. profondeut T'Etat, à T'Est : T'Est Augusta nianas André Désamour. de Léogane, au route L au Nord par le Cimetière, Nom Ausimgenait de la demande 21 Mars 1956. f P. par Destin, P.P et à TOuest par : Date présentation HE E TEtat Hilaire. Ee Assélia Seie Destin 5cAta par Soumissionaine Dantel 15 Mars 1956. P. P. Nom du de présentation de la demande Ta par Date L REA Nom TOuest bomisatonnairy, del la Lambert demande Prévoit 24 Février 1956. Rue Hammperton Khk FETER Date #: presentation Sanprhsart de "Etat