Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES - - E U MON Directeer JEAN A. MAGLOTRE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 18 Février 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 15 de celui par lequel la du Sénat accusant réception C) d'un message la loi relative aux biens généralement quelSOMMAIRE Chambre lui transmettait visées dans la loi du 18 Octobre 1946. haitienne des demoiselles conques des personnes faisant à la Chambre de sa Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Rafaële Mathieu Foucard. d) d'une lettre de M. Elie Vernet des part Comptes. Irène Marie Rose Giuliana de Mattéis et Mercédès candidature comme membre de la Chambre voté avec Chambre des Députés: Séance du 3 Mars 1947. de Fabrique. du Sénat informant la Chambre qu'il a Extraits du registre des Marques e) d'un message loi institue un timbre taxe çonsulaire. Secrétairerie d'Etat du Commerce: quelques modifications la qui qu'il a voté et exinformant la Chambre -Avis. f) d'un message du Sénat ouvre un crédit de 35.000 gdes à l'article pédié à TExécutif la loi qui du de l'exercice en cours. D'ETAT DE LA JUSTICE 61 budget d'Etat de l'Education Nationale acSECRETAIRERIE g) d'une dépêche du Secrétaire le couvert duquel la Chambre lui avise le public que, d'après les pièces cusant réception du message sous sollicite une Le Département de la Justice Irène Marie Rose Giuliana copie d'une lettre de M. Félix Valère qui qui lui ont été communiquées, la demoiselle et descend de la race transmettait subvention en faveur de son institution. de Mattéis est née en Haiti Gennaro (Port-au-Prince) de Mattéis, née Dora Lumarque. de la seront les unes africaine par sa mère Mme. de MatM. le Président- - Ces pièces aux comités correspondance compétents. ladite demoiselle Irène Marie Rose Giuliana classées, les autres acheminées d'avis de statuer imméEn conséquence, conformément à la loi. Je consulte T'Assemblée à savoir si elle est le Sénat à la loi créant téis est haitienne 1957. sur les modifications apportées par Port-au-Prince. le 18 Février diatement le timbre taxe consulaire. Il n'y a pas d'opposition?. avise le public que, d'après les pièces Il est ainsi arrêté. avait voté larticle ler Le Département de la Justice la demoiselle Mercédès Raphaële MaLors de sa première délibération, la Chambre taxe consulaire spécial qui lui ont été communiquées, (Port-de-Paix) et descend de la race de cette loi, ainsi qu'il suit: Il est créé un timbre thieu Foucard est née en Haiti Luc Foucard, née Isabelle Marquez. de cinquante centimes. africaine par sa mère Mme. Raphaële Mathieu FouLe Sénat l'a ainsi modifié. ladite demoiselle Mercédès de deux En conséquence, à la loi. Art. ler.- Il est créé un timbre taxe consulaire spécial je mets card est haitienne conformément centimes. Personne ne demande la parole; Port-au-Prince, le 18 Février 1957. gourdes cinquante ler ainsi modifié. aux voix l'article (La Chambre a adopté) à l'exécutif à telles fins que DES DÉPUTES M.

Le Sénat l'a ainsi modifié. ladite demoiselle Mercédès de deux En conséquence, à la loi. Art. ler.- Il est créé un timbre taxe consulaire spécial je mets card est haitienne conformément centimes. Personne ne demande la parole; Port-au-Prince, le 18 Février 1957. gourdes cinquante ler ainsi modifié. aux voix l'article (La Chambre a adopté) à l'exécutif à telles fins que DES DÉPUTES M. le Président- - La loi sera le expédiée dépôt des rapports: Les rapporteurs CHAMBRE de droit. L'ordre du jour appelle ont la parole. donne lecture d'un rapport fait M. le député F. Alcindor, rapporteur, loi l'Exécutif tendant à 34ème LEGISLATURE par le Comité de l'Intérieur sur la déposée par et à régude l'armée haitienne DE 1947 formellement le Chef suprême de l'ancienne garde SESSION EXTRAORDINAIRE désigner et provisoires lariser les attributions particulières SEANCE DU LUNDI 3 MARS d'Haiti, dénommée aujourd'hui wArmée d'Haitis: Loubeau assisté de MM. les Présidence de M. le Député Dr. Michel, Joseph ler et 2ème Secrétaires. 3Mars 1947 Députés Luc Stephen et Dumas la CHAMBRE DES DEPUTES fait constater la majorité de l'Assemblée, RAPPORT A LA L'appel nominal ayant DE ouverte. COMITE LINTERIEUR séance est de l'ordre du jour appelle la sanction des procès- donnc Le premier point O. Bastien. lun des secrétaireerédscteurt Députés, verbaux. M. Arthur de la séance du 20 décembre dont la rédaction Messieurs les a étuecture du procès verbal Le Comité de FIntérieur, réuni au local de lExécutif, ses délibérations, projet tendant st adoptée. lecture de la correspondance. dié attentivement le projet de loi déposé par haitienne et à réLe second point appelle la à désigner formellement le Chef suprême de l'Armée de lancienne GarIl est donné lecture: à la Chambre une gulariser les attributions particulières et provisoires d'Haiti. a) d'une lettre de Mr. Nicolas Verne transmettant dont les terres se de d'Haiti, dénommée aujourd'hui Armée sétition signée d'un grand nombre de titre propriétaires de ferme. vous de remplacer à l'article 2 la dénominade la Shada à a) Le Comité propose et de lire eArmée Haîtienrouvent en possession d'Etat de rIntérieur accusant réception *Armée d'Haiti, par Armée Haitienneb) d'une dépêche du Secrétaire Chambre linvitait à se présenter à la nes où, dans le projet, il y a Armée d'Haiti..

ée sétition signée d'un grand nombre de titre propriétaires de ferme. vous de remplacer à l'article 2 la dénominade la Shada à a) Le Comité propose et de lire eArmée Haîtienrouvent en possession d'Etat de rIntérieur accusant réception *Armée d'Haiti, par Armée Haitienneb) d'une dépêche du Secrétaire Chambre linvitait à se présenter à la nes où, dans le projet, il y a Armée d'Haiti.. ion du message par lequel la fournir certains renseignements. partout séance du lundi 3 Mars. afin de LE MONITEUR l'utilité et les avantages indéniables du Proj:t de Y'article 4 avec la Vu l'opportunité, Travail, MM les Députés, le recommende haude rédiger loi le Comité du b) Le Comité vous propose également tement étudié, à votre vote avec les modifications suivantes: modification suivante: affectée travailleurs, directement ou par P'intermédiaire de qu'il soit étafoli une section spéciale Article 2.-Les chercher à résoudre leurs Article 4-En attendant les agents actuels à ce proposés sont leur SYNDICAT, et les employeurs devront direct entre eux à la Police xurbaine et rurales, de tous les actes d'ardifférends à caractère collectif par voie de règlement responsables envers leurs victimes et demeurent traitements à elles infligés. ou avec Tiniervention d'aimables compositeurs. envoyer à l'embitraire, de tous les mauvais le Comité A cet effet les travailleurs ou le Syndicat pourront , etc. les modifications sur lesquelles, de trois au maximum sont, en Telles définitive, votre attention. Il en profite pour ployeur une délézation représentants ses démarches sous une de l'Intérieur croit defoir attirer relatif. Cette délégation devra toujours entreprendre ne pourra refuser de T'adoption du projet y L'employeur ou son représentant un vous recommander forme courtoise. discussion immédiatement, Le Rapporteur: la recevoir. S'il ne peut entreprendre la le faire. Le Président: Fernand Alcindor délai de 48 heures lui est accordé pour Dr. Joseph Loubeau in fine les mots: xOu le Syndicat intéressé.s Les Membres: Article 3- (Ajouter remplacer 5 jours par 3 jours. Dr. J. Latortue, Castel Démesmin. Article 6- Dans la seconde phrase, le verbe Désigner à Suggérers. Jacques Magloire, Et dans la dernière phrase substituer du comité du Travail, donne lecture: du Comité de conciliaM. le député F. Elie rapporteur conflits du Article 7.-Lorsque les 2 premiers 24 membres à s'entendre sur le choix fait sur le projet de loi relatif aux tion ne parviendront pas au bout de heures, qui fera le choix 10) d'un rapport du troisième ils en avertiront le Bureau du (Préfet, Travail Magistrats Commutravail: CHAMBRE DES DEPUTES ou demandera à l'Autorité Administrative naux etc... ) de le faire.> COMITE DU TRAVAIL Article 16: *A défaut de réglement et de compromis d'arbitrage un préala phrase de conciliation, les travailleurs devront donner les Messieurs les Députés, aujourd'hui après vis de 8 jours à T'employeur avant de déclarer la au grève; employeurs avant de Le Comité du Travail a l'avantage de vous communiquer de Loi sur les Condevront également donner un préavis de 8 jours travailleur concernant le projet le résultat de ses délibérations soin au cours de londéclarer le Lock out.

et de compromis d'arbitrage un préala phrase de conciliation, les travailleurs devront donner les Messieurs les Députés, aujourd'hui après vis de 8 jours à T'employeur avant de déclarer la au grève; employeurs avant de Le Comité du Travail a l'avantage de vous communiquer de Loi sur les Condevront également donner un préavis de 8 jours travailleur concernant le projet le résultat de ses délibérations soin au cours de londéclarer le Lock out. auront un délai de 5 flits du travail qu'il a étudié avec le particulier les bons côtés et aussi A l'expiration de ces 8 jours, les travailleurs délai...etc... etc. . séances qui lui ont permis d'en déceler moment où s'élabore une jours pour déciarer la grève légale, passé ce gues Cette Loi, à un où, Par suite de cette suppression, les articles les inévitables imperfections. chez louvrier haitien, Article 19.- (A supprimer.) 19, 20, 21, 22 et ainsi de véritable prise de conscience professionnelle surgissent cà et là des revendica20, 21 22, 23 et suivant deviennent articles en fonction de cette prise de conscience menaces de grève, s'avère des plus opportusuite, tions ouvrières, des grèves ou fera date dans notre Législation du Travail Article 20 elle lui faisait dédevenu"19: dans le rènes. Incontestablement indisp-nsable qui le Bureau du Travail intervient laquelle elle apporte un complément miracle d'équilibre et grâce à des expéArticle 19.- --Lorsque déclarée ou d'un lock out effectif, les parties lui faut. Jusqu'ici, c'est par un de PEtat ont pu, en absence glement d'une grève qu'il dans les 5 jours, dients que, vaille que vaille, les organismes des conflits du trasoumettront par écrit leur désaccord pour Dans ce procède, document, chaque par. #'aucune mesure législative sur la réglementation irritantes entre Patron et Emà la formation d'un Comité d'arbitrage. trois délégués au maximum dont la vail, solutionner certaines contestations cette lacune en fournissant, pour tie désignera pour la représenter de travailleurs ou d'employeurs ployés. La présente Loi vient combler survenues entre employeurs et majorité devra appartenir au groupe le dénouement pacifique des difficultés et claire. Certes, parce que participant au différend.> dire la volonté au lieu de valaniés une procédure au moins précise à tous Article 23 devenu 22-A cet article, wà en date, elle n'est peut-être pas irréprochable garan- :est la première elle représente et constitue une puissante cà volontés. de cet article est ainsi trans. es points de vue, mais pour les uns et et les autres, la limiArticle 25 devenu 24- Le 2ème alinéa ie pour employés en déterminant, de leurs Il est hors de dou fcrmé: tant de leurs droits et obligations. du patro15 et de l'article 18 (ler. alinéa), qu'il e respective contre Texploitation et T'arrogance -Dans ie cas de l'article il ne pourra être dée qu'elle tend à protéger définit les droits imprescriptibles aura inexécution de la sentence arbitrale, naistravailleuse dont elle n'y pas des qui ont donné 1at la masse Pinciter cette protecclaré de grive ou de lock out au sujet questions le façon à la garer des excès auxqueis de ses droits.

18 (ler. alinéa), qu'il e respective contre Texploitation et T'arrogance -Dans ie cas de l'article il ne pourra être dée qu'elle tend à protéger définit les droits imprescriptibles aura inexécution de la sentence arbitrale, naistravailleuse dont elle n'y pas des qui ont donné 1at la masse Pinciter cette protecclaré de grive ou de lock out au sujet questions le façon à la garer des excès auxqueis de ses droits. peuvent Ce souci de la plus large sance au différend. tant qu'il n'y aura pas ion même et la reconnaissance nécessaires qui conditionnent Dans le cas de f'article 18 (2ème alinéa), out suivant le iberté alliée à l'ordre et à la discipline ceuvre viable, exempte de tout exécution de la sentence arbitrale, la grève ou le lock lignes du Projet, en fait une Haiti. 3s grandes adéquate aux besoins actuels du Travail en Pour cas continue.> légale est l'abandon temporaire parti pris, l'avons dit n'est pas dénuée d'imperfections. Article 28 devenu 27.-La grève convenu et exécuté Cette ceuvre, nous nécessaires, nous avons fait appel à notre exdu travail dans une entreprise cu un établissement au moins apporter les correctifs heitiennes, et nous avons tenu comppar un groupe de travailleurs représentant lieu de traiérience personnelle des choses contenues dans pacifiquement travaillent dans T'entreprise ou le mesure possible des suggestions 60% des personnes qui ou de défendre leurs ine dans la plus large été saisis, précentés par les Syndicats vail avec l'intention exclusive de promouvoir n. contre-projet dons nous avons térêts économiques. sociaux et moraux communs. le la F.T. H. Ce dans Ics limigrêve légale, les travail Dominé par la panséc, tris louatle : oci, ménager et de fructu ue cuiArticle 30 dav onu 29.- Pour déclercrne un climat de bonne entente, de paix désireux sileurs dcivent: es du possible le et le salerict, PEx écu'if sembie aux de Tert. 27 iboration entre patronat entre eux, en ra'sir n du stade embryona) se conformer strictement dispositions as I et II de la préon d'éviter, du moins d'atténuer bt de dévetepoement du Syndicalist) épuitar ks proeldures *prévucs aux chapit sire de Torganisation d: treveil et les conflits trop prolongés, susS: C: nte Loix le chcz nous, les dissensions profondes e niclaise cxisiant. Nous ne voulons c onnor rie pir is oxig per Part. 16. optibles d'accentuer davantege 1ce Le implr eux falt aux 30- aP atant la duréc du iock cut légai, les conour prcave de cette pececup-sier: ch ud: e icurs C'fréronds i 29de nu et les trovnilleurs ne pour siployeurs et aux travailleurs ce de emont direct:Fe- ia forme trats de trovii ront réputés suspendus, indemnités durant toute la pscaracibre collectif d'ebord par vole les premibees démarron : Cc' lamor le ioment de salnires et purtoise dans laquelle dcivent Grévistes éio entrepris ct les emp'oyeurs de reprenriode ce suspans'en du travail.

'fréronds i 29de nu et les trovnilleurs ne pour siployeurs et aux travailleurs ce de emont direct:Fe- ia forme trats de trovii ront réputés suspendus, indemnités durant toute la pscaracibre collectif d'ebord par vole les premibees démarron : Cc' lamor le ioment de salnires et purtoise dans laquelle dcivent Grévistes éio entrepris ct les emp'oyeurs de reprenriode ce suspans'en du travail. aura été dûpour les lock out dont l'illégalité nes; 30. T'obligation adu : 20 CC ialites à soumettre Article 43 devenu 42-Tout re le travail au'ils avaie: n2 susp: 40- les célais relst'vemant longs pré ment conctatée a les effets suivants etc. etc. ur riglement à Varbitrage, et concilintoiren, pcu: la décloration de le 3 Mars 1947, An 144ème de TirIS après l'échec des négociations Fait à la Chambre des Députés, Grève ou du lock out. diminué ces délais que dépendance. le principe nous avons Le Rapporteur: Tout en maintenant enlevé l'obligation faite aux gréElie ous estimons trop longs; nous avons à la soumisLe Président: Francklin TUsine ou le Chantier préalablement François Georges istes de réintégrer l'arbitrage, et nous avons admis la participation Les Membres: on de leur différend à de la procédure du reglement des co11Ferdinand Dufanal, Laborde Cadet, Maurice Maignen u Syndicat aux diverses phasés its. LE MONITEUR au mois ou à la semaine, le salaire de nuit sera le droit Pour le travail payé majoré 25% au minimum, pour le travail payé fait sur le projet de T'Exécutif garantissant égal au salaire de jour de nuit sera égal au sa20) d'un rapport la à Theure ou à, la pièce, le salaire les travailleurs au repos et à une juste rémunération: à journés, majoré de 50% au minimum. laire de jour c'est-à-dire compreLE COMITE DU TRAVAIL Article 31.- Dans le cas de la journée nuit, mixte, les de l'arDEPUTES dcs heures de jour et des heures de dispositions CHAMBRE DES nant aux heures de nuit. ticle 30 seront applicables Loi seront RAPPORT dispositions de Particle 6 de la présente de la Article 32-Les du Travai! de nuit au delà Honorables Collègues, relativeapplicables au cas de prolongation 'en l'article ler. de la même loi. a Thonneur de vous faire son rapport durée normale de 8 heures prévue Le comité du Travail I'Exécutif et garantissant le droit la place de lart. 30 du projet de loi. aent au projet de Loi déposé par Article 33.- Cet article prend ics travailleurs au repos et à une juste rénumération. 3 Mars 1947. le Bureau du Travail, nous avons Chambre des Députés, A T'occasion de la loi organisant sous peu une CharLe Rapporteur: eu à émettre le voeu que TExécutif nous présentôt aujourd'hui, malgré Le Président: Les Membres: e du Travail. La loi sur laquelle nous rapportons Elle qu'une paret districaractère général, n'en est pas une. ne représente du traCes différents rapports seront imprimés son sans doute, de la Législation Haitienne de Mr.

, nous avons Chambre des Députés, A T'occasion de la loi organisant sous peu une CharLe Rapporteur: eu à émettre le voeu que TExécutif nous présentôt aujourd'hui, malgré Le Président: Les Membres: e du Travail. La loi sur laquelle nous rapportons Elle qu'une paret districaractère général, n'en est pas une. ne représente du traCes différents rapports seront imprimés son sans doute, de la Législation Haitienne de Mr. le Président- des y relatifs sera fixée ultérieurement. d'un ie, la plus importante de loi actuellement à l'étude bués et la discussion projets de la loi poriant ouverture vail que complétent d'autres femmes projets dans les Usines, soit les Associations T'oedre du jour appelle la discussion mile cent quaranie neuf Eou onditions de travail des adolescents employés ux travaux ce la Creu.d supp. mneniaire ce LiX neui quatre des lycées et apndiccles et le traitn mont des coilectifs entre: patrons et salariés, soit le des quatre vingt dix centimes pour fonctionnement lomesticité, soit les conilits d'une meilleure formation de la jeunespointements des professeurs. contrat d'apprentissage en vue sociales, soit enfin le contrôle efficace lecture de la loi: se ouvrière, soit les Assurances industrieles et agricoles du pays. . (I1 est donné et centralisé-des entreprises le projet objet du LOI De cette législation pour ainsi dire fragmenteire, tombe le plus directement et ESTIME présent rapport est, selon nous celui qui du travail. Entre beaucoup d'auDUMARSAIS la le plus profondément à notre problème de la Durée du Travail dont il rèPrésident de République tres points intéressants, il s'occupe suivant un barême des plus logi128 de la Constitution; glemente les heures supplémentaires entre le travail de jour et le travail Vu les articles 37, 56, 61 et Puques en établissant une différence tant journalier qu'hebdoma articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité de nuit, il consacre un système de Repos il prévoit T'obligation Vu les daire a accorder aux ouvriers et aux employés, les femmes enceintes et blique; à l'article 671 A du Budget de Pexdes Congés Payés pour ces derniers et pour la détermination du Vu la loi de Février 1947 ouvrant de Gdes: 35.855.10 pour le envisage en outre un procédé plus rationnel pot ercice en cours un crédit supplémentaire des professeurs; des journaliers. des Lycées et appointements Salaire Minimum de loi laisse intact l'esprit et le fond de fonctionnement de cette valeur en vue de perNous retenons que ce projet qu'il modifie en partie que Considérant qu'il y a lieu complèter Nationale de faire face à ces la loi du 10 Août sur le Contrat de travail et de complèter certaines de mettre au Département de TEducation dans la mesure où il convenait de rajeunir diapason des besoins de l'ouvrier charges nouvelles;.

ements Salaire Minimum de loi laisse intact l'esprit et le fond de fonctionnement de cette valeur en vue de perNous retenons que ce projet qu'il modifie en partie que Considérant qu'il y a lieu complèter Nationale de faire face à ces la loi du 10 Août sur le Contrat de travail et de complèter certaines de mettre au Département de TEducation dans la mesure où il convenait de rajeunir diapason des besoins de l'ouvrier charges nouvelles;. ses dispositions pour les mettre au les relations industrielles et qu'à cette fin il y a lieu d'ouvrir un crédit supplémen- des à la hauteur des développements pris par Considérant 671 A par le désaffectation et taire" de Gdes: 19.449.90 à T'artitcle votés les 3 Avril de travail en Haîti. auxquelles nous avons sounon utilisées des crédits extraordinaires De T'analyse et de l'étude appronfondies l'exécutif, en le présentant, est dodisponibilités 1945 et 26 Septembre 1946; mis le dit projet de loi il ressort que le travailleur en imposant au mardu Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale; miné par le louable désir de protéger humaines de manière à assuSur le rapport des Finances; ché du travail des conditions d'être plus standard de vie. Une telDe l'avis du Secrétaire d'Etat à l'homme de peine haitien un meilleur délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; rer tient d'ailleurs compte des scientifiques recommandations H. Après le loi, qui notamment de celles de Mr. David A des Spécialistes de la matière, du Travail au Bureau interProposé Blelloch, Chef du Service dés Conditions l'adhésion des Membres naticnal du Travail, ne pouvait ne pas obtenir à votre adoption avec les moEt le Corps Législatif a voté la loi suivante: du Comité du Travail qui la propose donc ouvert à l'article 671 A du Budget de Texercice difications suivantes: Article ler-II est de Gdes: 19.449.90- Fonctionnecommercial ou toute maison emen cours un crédit supplémentaire des Professeurs. a) Article 10.- Tout établissement tenu de cesser les affaires, de fermer ment des Lycées et appointements ployont un personnel salarié est à cinq heures de T'après-midi du voies et moyens de ce crédit seront tirés des disposes portes ét de libérer son personnel Heures de l'après midi du ler. Article 2-Les des crédits suivants: ler. Octobre au ler. Mai; et à quatre nibilités non utilisées 1945 achat de terrain deMai au ler. Octobre. du 15 décembre au 1) Crédit extraordinaire du 3- Avril pour Filles.. .G 1.105.50 Néanmoins, à l'époque des fêtes de fin d'années, leurs activités au vant servir à la construction du Lycée de Jeunes 7 Janvier, ces établissements pourront soumettent poursuivre aux prescriptions des du 26 Septembre 1946 pour adelà de cinq heures pourvu qu'ils se 2) Crédit extraordinaire le Toussaint Louverture..

décembre au 1) Crédit extraordinaire du 3- Avril pour Filles.. .G 1.105.50 Néanmoins, à l'époque des fêtes de fin d'années, leurs activités au vant servir à la construction du Lycée de Jeunes 7 Janvier, ces établissements pourront soumettent poursuivre aux prescriptions des du 26 Septembre 1946 pour adelà de cinq heures pourvu qu'ils se 2) Crédit extraordinaire le Toussaint Louverture.. 18.344.40 articles ler. 2, 3 et 6 de la présente loi. pas chat de matériel pour Lycée .G. respectives du présent article ne s'appliquent aux Total.. 19.449.50 Les dispositions et de aériennes, aux pharmacies, ni aux Agents de navire Compagnies usines fonctionnant en permanence Loi sera publiée et exécutée à la diligence restaurants, aux boulangers, -aux de nécessité. Article 3- La présente et des Finances, chacun épiceries où se débitent les produits première établiront un des Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale aux petites sus-dits les patrons Cependant, dans ces établissements, sorte qu'aucun employé ne fournisen ce qui le concerne. 1947, roulement de leur personnel, de telle National, à Port-au-Prince, le .Février de huit heures de travail par jour.> Donné au Palais se plus écrite du Secrétaire d'Etat du Travail, An 144ème de lIndépendance. DUI JMARSAIS ESTIME Article 13.- Sur la demande demande trouvée juste, le Comité recommande: Par le Président: Sont exclus des dispositions de l'art. II(2ème d'Etat des Finances: Article 13 ler. alinéa:- lieu de: Article 6 et article 7. Le Secrétaire alinéa) et de l'art. 12 au demande écrite du SeLe Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: Article 15-Dans cet article, toujours article sur la 13 à art. 8 et article On passe à Texamen du texte. Les consicrétaire d'Etat du Travail, Substituer Le principe en est articles adopté. 1, 2,3 ainsi que l'ensemble sont adoptés sans 6 à article 3. éledérants 1 et 2; les travail de nuit sera rémunéré à un taux plus modification) d) Article 30-Le vé que le travail de jour. LE MONITEUR administratif et financier de ses opéra4) qu'au moins le contrôle et principalement a La loi sera acheminée au Sénat de la République. tions exclusivement à ses membres, M. le Président.- de loi tendant à son comité appartienne de contrôle; L'ordre du jour appelle la discussion du projet tiers des sociales ou des actions émises soient l'achat et l'exportation de la figue-banane. 5) que les deux parts membre ne possède plus de règlementer la propriété de ses membres et qu'aucun 25% des actions émises; (Il est donné lecture du rapport suivant): 25% du capital souscrit, ni plus de membres et que à ses DE LAGRICULTURE ET DU COMMERCE 6) que le droit de vote réservé exclusivement soit le volume de ses COMITE chaque membre n'ait droit qu'à un vote, quel que actions. RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES affaires avec l'association, ou le nombre de ses les fruits de producLa ne pourra exporter Messieurs les Députés, Article 13.- coopérative membres dans une proportion supérieure a sur les Bureaux de la Chambre des teurs qui n'en seraient pas de ses mensuelles.

MERCE 6) que le droit de vote réservé exclusivement soit le volume de ses COMITE chaque membre n'ait droit qu'à un vote, quel que actions. RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES affaires avec l'association, ou le nombre de ses les fruits de producLa ne pourra exporter Messieurs les Députés, Article 13.- coopérative membres dans une proportion supérieure a sur les Bureaux de la Chambre des teurs qui n'en seraient pas de ses mensuelles. L'étude du projet de Loi déposé relativement à l'achat pour cent (50%) du chiffre expéditions le Gouvernement de la République tant d'encre cinquante 14, 15, 16 et 17 ont été conservés.- Députés par de la figue-banane, projet qui a fait couler Les articles 15, 16, 17, 18 devenus nous avons et à Texportation sérieuse attention. les modifications sur lesquels a été l'objet de notre plus Tels sont les agencements et et que nous en Haiti, tel que lExécutif l'attention de votre haute Assemblée Nous n'avons pas cru devoir T'adopter intégralement contraire évertués à en écarter Thonneur d'attirer de bien vouloir voter. nous l'a envoyé. Nous nous sommes au reflètaient l'esprit capitaliste lui demandons ce 21 Février les clauses et conditions qui, à notre avis de Ja à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, et étaient de nature à paralyser et à compliquer Texportation avec les Fait An 144ème de TIndépendance. proposer des dispositions qui s'harmonisent 1947, figue-banane pour Ce projet que nous avons T'honneur de soumettre Le Président: C. Zamor Les Membres réalités haitiennes. délibération, vous le voterez donc avec les modifications Le M. Denizard à votre sage devoir y et dans l'intérêt supéRapporteur: suivantes que nous avons cru apporter Décius Jean Alphonse Marius Jeune rieur de la République. aucune modification, P. Cajou Les Considérants du Projet ont été adoptés sans dont lecture vient d'éainsi que l'article ler. M. le Président-Les conclusions du rapport L'article 2 est ainsi stipulé: tre donnée sont mises en discussion. (A suivre) concession à une Compagnie ou une Société ne Article 2. Chaque du territoire de la Républipourra s'étendre qu'à une zone déterminée concessionnaire pourra que, et seule cette Compagnie ou Les cette achats Société en vue de T'exportation ne D'ETAT DU COMMERCE y installer des postes d'achat. SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE pourront se faire qu'à ces postes. le Secrétaire SERVICE DES MAI.QUES DE FABRIQUE Le Comité ayant rejeté le principe de prendre l'adjudication, part à nos travaux, DU 17 JUILLET 1954) d'Etat de lAgriculture fut convoqué pour (LOI No. 3294 date du 8 Février 1957) et avec sa participation. (Extrait de la requête en de Fabrique L'article 3 a été ainsi rédigé: de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques USA, opédu Président Chicago, Illinois, Article 3.- La concession sera accordée par des Arrêté Secrétaires d'Etat, et et de Commerce Abbott Laboratories de l'Etat North de TIllinois, ayant leur siège sola République, après délibération en Conseil être renouvelée si à rant sous le régime des lois Mr.

de la requête en de Fabrique L'article 3 a été ainsi rédigé: de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques USA, opédu Président Chicago, Illinois, Article 3.- La concession sera accordée par des Arrêté Secrétaires d'Etat, et et de Commerce Abbott Laboratories de l'Etat North de TIllinois, ayant leur siège sola République, après délibération en Conseil être renouvelée si à rant sous le régime des lois Mr. Marcel Sicard ont présenn'excèdera pas cinq années, elle pourra Société en fait la cial à Chicago, représentés en Haiti par sa durée la Compagnie ou la de la marque: l'expiration de ces cinq années une nouvelle période de cinq té une demande d'enregistrement demande 90 jours avant l'expiration pour -ION.O-TRATEannées. période l'Etat pourra concéder, s'il à la classe 5 A l'expiration de cette dernière ou Société pour une nouvelle appartenant le juge nécessaire, à la même Compagnie No. 3295 en date du 8 Février 1957) durée. n'ayant plus d'objet (Extrait de la requéte loi sur les Marques de Fabrique Les articles 4, 5, 6, 7 organisant T'adjudication Il est certifié qu'aux termcs de la North Chicago Illinois USA opéont été écartés. modification: wau lieu de* et de Commerce Abbott Laboratories lois de l'Etat de PIllinois, ayant leur siège soL'article 8 devenu 4 a subi une simple rant sous le régime des en Haiti par Mr. Marcel Sicard ont présennous avons mis ala concession.. Le cautioncial à Chicago, représentés marque: pour Tadjudication modification: demande de la L'article 9 devenu 5 n'a subi qu'une légère té une d'enregistrement nement a été ramené à Cent Mille gourdes. les 11, 12, 13 et -IONOSOLSL'article 10 devenu 6 est conservé, ainsi que articles que partout où à la classe 5 14 devenus 7, 8, 9 et 10. Toutefois le Comité propose -Département du appartnant de TAgriculture-, il y soit ajouté ily a *Département afin de remplacer le contrôle. No. date du 7 Février 1957) Commerces d'Etat, le Comité de T'Agriculture a pro- (Extrait de la requête en Fabrique D'accord avec le Secrétaire la liberté des grands planteurs. termes de la loi sur les Marques de ordeux articles sauvegardant Il est certifié qu'aux société anonyme posé ne pourra exporter de Commerce, American Cyanamid Company, Maine. E.U.A 11- Aucun producteur de figue-banane d'une et sous le régime des lois de l'Etat du Article moins la production de ses champs ganisée et opérant Plaza, New York, Etat de New ses fruits par lui-mème, à que de terre, possédés soit en propre, ayant son siège social à 30 Rockefeller Me. Jean P. Salès, son mandataire au superficie d'au moins cent carreaux ou contrat de participation, n'atYork, E.U.A, représentée par de la marque: soit par affermage, soit par métayage torisé, a présenté une demande d'enregistrement teigne 2.000 régimes ou plus, par mois.

ant Plaza, New York, Etat de New ses fruits par lui-mème, à que de terre, possédés soit en propre, ayant son siège social à 30 Rockefeller Me. Jean P. Salès, son mandataire au superficie d'au moins cent carreaux ou contrat de participation, n'atYork, E.U.A, représentée par de la marque: soit par affermage, soit par métayage torisé, a présenté une demande d'enregistrement teigne 2.000 régimes ou plus, par mois. .DELPHICOL. Article 12.- Aucune coopérative de producteurs les champs ne pourra de ses exporter memà la classe 5 la figue-banane par elle même, à moins cent que carreaux de terre produiappartenant bres estimés à une superficie d'au mois moins et que par ailleurs la coopératiNo. 3297 sent 2.000 régimes au moins par de la requéte en date du 4 Février 1957) ve réponde aux conditions suivantes: et autorisée (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique formée exclusivement de producteurs Il est certifié qu'aux Allemande ayant son 1) qu'elle soit de Rohm & Haas Gmbh, société P. Salès, de T'Agriculture; et Commerce, par Me. Jean par le Département tirés de ses opérations siège social à Darmstadt, Allemagne, représentée une demande d'enregistrement de 2) que les profits commerciaux membres et financiers et aux agriculteurs qui ont son mandataire autorisé, a présenté teviennent exclusivement à ses la marque: .ROHAGLAS. ecours à ses services; formé exclusivement de ses memà la classe 2 3) qu'elle ait un comité de contrôle de TAgriculture; appartenant pres et des représentants du Département LE MONIT TEUR JEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR (1) La publication dure 3 mois MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier Commune de Dondon, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Sud, Une àl et à rurale T'Ouest de 41 ha.42, bornée Prieur. au Nord, au Com. de Bayonnais, Hab. SITUATION DES BIENS ET Nam Fereth du par I'Etat. Une 2ème. Section des Gonaives. Savanne ronde, Com. de CONTENANCIS Date de Soumiseionnaire: présentation de la Clerméus demande Etienne. 18 Mai maus Magene, propriété I'Etat, de 0 ha. bornée au Nord L- Une propriété Terier-Rouge, de 3m. Cinnatus, Sect. Bourg. 1954. au façade sur par Dérice Jn-Louis E chemin, T lEet deur, bornée au Nord par am 4m, prafonCom. de La Tortue, Hab. Matérien, Section Nom l'Etat età" FoL un chemin. au Sud Hrts. Audioma Mme. Jean-Paul à Une Brutus, R propriété del 1ha. 29, bornée au Nord Massauve. Date # Soumnizstonnatre la Claudla Orismar, Telits età TOuest par l'Etat, TEet par sule, au Herprésentation de Nom -EE Sud par Fertil Octamar, à l'Est par demande 18 Mars 1955. un terrain vacant. ri-Beas et à TOuest par Foreste. par Duverny Com. de Vallières, Date * Coumiksionnatse. présentation de la Dalusmond 22 Toussaint Nom Soumilaionnaire: Micius Joseph. Une propriété rurale Habitation 4 Brivil, Sect. Ecrevisses demande Mars 1955. Date : présentation de la demande 10 Mars 1955. Charlestine Louls, au Sud de par has, bornee au à Nord par Une propriété Grande-Rivière du Nord, Bas Marché.

-Beas et à TOuest par Foreste. par Duverny Com. de Vallières, Date * Coumiksionnatse. présentation de la Dalusmond 22 Toussaint Nom Soumilaionnaire: Micius Joseph. Une propriété rurale Habitation 4 Brivil, Sect. Ecrevisses demande Mars 1955. Date : présentation de la demande 10 Mars 1955. Charlestine Louls, au Sud de par has, bornee au à Nord par Une propriété Grande-Rivière du Nord, Bas Marché. Commune des Cayes, Hab. Numa Nom Louis du et à T'Ouest par Saintilmar Vilus Nol, FEst par au Sud, ATEet et urbaine à T'Ouest indéteminés bomée au Nord, Une propriété de 0 ha. 50a. Boulmer, env. bornée 12ème Section, Date de Notabert Sainvil. Nomi du l'Etat. la au propriété occupée par Nord présentation de demande Saimprévil. 17 Date de Soumisionnaire: Roeelor. ELES Lysius Nomme, Mars 1955. préeentation de la ACLETEE occupée par Laurent au à Sud E Com. de demands 23 Mars 1955. N réservé et à l'Ouest par Dorcenna, la l'Est par Une propriéts Terrier-Rouge, Rue Cinnatus, Sect Commune des Hab. par Lovy Plerre. propriété occupde deur, au de 6m. de façade sur 71 m. de Bourg. Une Section Pont Provence, du Nom bornée Nord profonde TEatère, Sen Date de Soumiscionnatre Nomme Sud par Rosalie Marc, par l'Etat, un terrain à vacant, TEtat, au bitation" propriété 129 ha. bornée au Mord I'Hala préentation de demande irtr Mars 1955. court, l'Etat, et à T'Ouest par l'Est Emile C'éli- l'Est par Bellande, le reste :: Sud par THabitation et Commune Nom du Amalia, mores FHabitation à l'Ouest UmIts Rur" dits par les Une Chardonnières, urbaine non déterminée, Rues Gaetant et Quai. Date de présentation Soumtasionnairee de la Muristin demande Pierre. 17 Mars Noms des Soumniesionnalres: Provence. Nord rue Gastant au Sud Joseph bornée au 1955. Biamby Date et Paul Latortue. Roger Martelly, Ernst rue TBtat, du Quai. l'Est par Wesner Lubin " à l'Ouest Desque par la Une Terrier-Rouge, Rue Grand Bassin. de présentation de la demande 24 Mars Nom du Nord GrandRue, urbaine de au 10mx 13m, bornée au C mmune de Hab. 1955. Hate de présentation Soumisionnaire de la Wesner demande Lubin. 11 Mars T'Etat. l'Etat, par André et Sud à l'Est par par terrain vacant, Une courette, Grands-Bois, Section' Bouean Nègre marron RET 1955. Jean propriété de 1 E: Limonade, Bellevue Nom Foarose, Fontus, Sud par Alexil cx., bornée au 1n par Lins Nord Une propriété rurale HPa 71 ha. 16 2 Fournier, 12 Date d, présentation Soumisionnaire: de la demande Altanace Bélizalre. Emiska, : à lOuest par Sirac Exil, TEat par Falestil L6o, par Monearde Mondésir, l'Etat, au bornée au 18 Mars 1955. Nom Date du Sotumiseionnaire St-Hubert lEtat, à I'Est par Cima Cheramy, a l'Etat, Edgar Rue de présentation de la Dieupré Lonquet par Edgar Léo, l'Elat. " l'Ouest Une propriété Terdiar-Rouge urbaine de Grand Bassin.

iska, : à lOuest par Sirac Exil, TEat par Falestil L6o, par Monearde Mondésir, l'Etat, au bornée au 18 Mars 1955. Nom Date du Sotumiseionnaire St-Hubert lEtat, à I'Est par Cima Cheramy, a l'Etat, Edgar Rue de présentation de la Dieupré Lonquet par Edgar Léo, l'Elat. " l'Ouest Une propriété Terdiar-Rouge urbaine de Grand Bassin. Commune de demande 24 Mars 1955. Nom Sounistionnaire: Nemeurs par Villard 7m., bornée uu Nord Grands-Bois, Habitation Date *, présentation de la Hn.Nr 11 Mars Verne. 1955. par Nom Nonorius SESTE Téma, RaE m par par Déllus Fabrique, à l'Est Une propriété marron, de Section 1 cx., Boucan Bois Pin. figue nègre Limonade, Section Basse Plaine Date # présentation de Jean Jeanty. Joseph. Bert Volcy, au Sud par Albert bornée au Nord à Axéma Une propriété rurale de 8 ares 94 demande 18 Mars 1955. St-Hubert et à St-Hubert, TEr par StFmtE Gabélus Félix, l'Etat, bornée au Nom du l'Ouset par Alexis Exril. FET l'Etat, à l'Est par Alvinzi au Sud * Thélemar- Une Ouanaminthe, Habitation Dillaire. Date de Soumissionnaire présentation de la Rachil Bd TTeSE par Louiedor Edmond, l'Etat. Sylvestre, l'Etat, Rénélus rurale au de 1 ha., bornée au Nord demande 24 Mars 1935. Nom Sud LAeSt Date * Soumiecionnalrer Séide Joseph. Eribert Xavier, à l'Ouest par Lovanna fils, à l'Est # Une propriété Babon, Bourg. présentation de la demande 13 Mars 1936. Date Nom du de Souimisionnainee par Mme. Lovanna.ils Emile la Rue des Rails, urbaine au indéterminée, Sud bornée au Nord Cem, Une de Camp-Perrin, Hab. Gavano, 2ème présentation de la demande 19 Mars Sylvestre. 1955. Fn Nom à I'Ouest par la Rue IEtat, Rails. à l'Tet par la Section. E à TEst de par ha. l'Etat, 29, bornée inoccupée. au Nord, au Sud, Com. Une de Fort-Liberté, Rue St-Charles, Sect. Date # Soumisaionalres présentation de la Telfort Joseph. Nom propriété de Dm.x24m. de Ville. demande 2 Mars 1936. Date Soumisciomnairer présentation de la Lenois demande Beaubceuf. 12 Mars Nord etau Sud à par l'Etat vacant, fagade, bornée la au Une Terrier-Rouge, Rue 1955. St-Charles et aEat par rue Grand FES Commune Nom du TOuest par un Projet de rue. Nord par FERE Rue, urbaine l'Etat, au de 10m. x 13m, Basin. boante au Une rurale 1 Habitation ha. Liane Panier. Date de Soumistionnaire présentation de la Keminus Cadet. par terrain vacant, I'Etat. Sud, à I'Est' et à FOuast au 29, bornée au demande 21 Mars 1955. Nom Lomtraty Nom Sud, à TOuest par TEtat, Nord, de Date du R Soumnissionnairee Odima moocupée. Com. Grands-Bols, Hab. de présentation de Rochenel Lonard. Date : présentation de la Une de 3 Rajette, Sect.

de Soumistionnaire présentation de la Keminus Cadet. par terrain vacant, I'Etat. Sud, à I'Est' et à FOuast au 29, bornée au demande 21 Mars 1955. Nom Lomtraty Nom Sud, à TOuest par TEtat, Nord, de Date du R Soumnissionnairee Odima moocupée. Com. Grands-Bols, Hab. de présentation de Rochenel Lonard. Date : présentation de la Une de 3 Rajette, Sect. Plaine Céleste demande 25 Mars 1855. Em demande A Mars 1955. Mme. At carreauix, bornée au Mord Commune de Grands-Bois Hab. Communo de veillée, a1Est L2-Charlea au Sud par Mme. Elvé 2ème Section Figue Nègre Une propriété Camp-Perrin, rurale del 11 ha. Habitation 29, Liane Panier. Séraphin Pierre. par Thernejean Jean et à TOuest E par Une propriété de 2cx., Boucan bornée Bois Pin. marren, Sud, l'Est et, à rOuest par TEtat bomée au Nord, au Nom Sud par Rivage au Nord Mami Nom du Soumisionnatre- Louis inoceupée. Date # Soumisionnaire: de Clément Louis- Charles. Rne Alexil et à FOuest Figue Fougué, mt par Date de présentation de la demande présentation la demande 21 Mars 1955. Nom Date du par Rachil Exil. rtts Mars 1955. Commune de de Soumimomute présentation de la Estimé Saintara. Commune Une de Camp-Perin, Habitation Liane Panier. Une propriété rurale Quartier-Morin, de Rue Grand Pré. demande 26 Mars 1956. au Sud, à et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, par Dirimus Jn-Pierre, TEtat, 10m.x1sm, au Sud bornée au Nord Une Trou du Rue St-Honoré. à 2SATERE Nom IEtst, Jean, I'Etat, PEst par Constanse par urbaine 4m. Mori Date de du Souatiesionnaire: Jourdain. inoccupée. l'Ouest par Victor Sylvia Prophate lEtat, et à vinsky, PREReTs Jean, à TEtat, au Sud x5m, bornée au Nord présentation de la E demande 14 Mars Nom du ACL l'Etat. TElat, l'Est la Rue par Médacier Lor1955. Date de Sgumisionnaire: Nézilia Théodore. l'Oucst par Médacier St-Honoré, l'Etat, à Commune présentation de la demande Nom EE Une rurale Habitation ha. Liane Panier. 21 Mars 1955. Date # présentation Soamissionnairen la Crivelle Desrosier. au Sud, et à 29, bornée au de demande 26 Emtr Nom TOuest Nord, Une Bahon, Bourg. Mars 1955. a Dete : inoccupée. Alexis. Tancrède propriété urbaine indéterminée. bornée Nord de Grande- -Saline, Hab. Latapis, lère. la FnaTS présentation de Alphonse, au et CER. demande 14 Mars 1955. RL Théolia Hilarus. Sud à lEst par tr à xama l'Etat, indéterminée, au Sud bornée au Nordpart Section. Luà nest Commune de Nom Date Soumistionnatre Norte tat, l'Est par par Chérilue Chéry, YEUne propriété 1 Habitation Liane de Louls Chérilus Marie-Ractus," I'Etat, et à E au Sud, alEst mtry et alOuest ha. 28, bornée au Panier.

. RL Théolia Hilarus. Sud à lEst par tr à xama l'Etat, indéterminée, au Sud bornée au Nordpart Section. Luà nest Commune de Nom Date Soumistionnatre Norte tat, l'Est par par Chérilue Chéry, YEUne propriété 1 Habitation Liane de Louls Chérilus Marie-Ractus," I'Etat, et à E au Sud, alEst mtry et alOuest ha. 28, bornée au Panier. Nord, présentation la demande 21 Mars 1955. Nom Chéry, I'Etat. FOuest par Nom Date # Soumiscionnatre. par Jules T'Etat, Esta. inoocupée. Une propriété Bahen, Bourg. Date #; présentation de Dorismé demande Dorilus. présentation de la urbaine de 26 Mars AEEELE demande 14 Mars '955. l'Etat. Mme. Bernier Zéphyr, au Sud, 18m, à l'Est bornée et AfOuet au Nord Commune Une de Port-Liberté, Hab. Dumas, lère, 1955. Limonade, Habitation e propriété de ha. Seetion. Une propriété rurale de 42 ares Bellevue Fournier. Date Nom, Soumiesionnaire: Zéphyr mus, par l'Etai, au Sud par bornée au Nord DaFaderme Vixamart, IEtat, au bornée au Nord 4:, présentation de la Bernier. 21 Déeimus Paul, IEtat, et Bélizaire, FLTE à Kls IL Privé, à par demande Mars 1955. Nom E TOuest par la Rivière. lEst par Phanas Bellamy, l'Etat, Edgard à T'Ouest Lbo Commune des Date # Conumistionnate présentation de la St-Martin Céear. une' ravine. "et du Une propriété de 1 ba., Habitation Joanice demande 28 Mars 1985. Date de Sotumissionnsire Edgar Sud, à au RSTT présentation de la demande Léo. 14 Mars Nom TEat et à TOuest par lEtat. bornée Nord, au Une Commune propriété de Themmeskus Ruelle 1955. Date Saiaboenet Fablus Nord par urbaine non Sanson Commune de Mirebalais, Hab. Boaio, #; présentation de la Désulma. à ignace Alcante, Sud; determunte par bornde au Une de200 carreaux, Section Des Bayes demande 22 Mars 1955. Nom IZet # ruelle Sanson, # TOuest par Harnenn ruelle Inldere, par THab. le Ra Sud par THab. bornée au Nord par Une Commune des Conalives, Date dc Soumisciennate Innocent Sansan. Fleuve " TArtibonite et Crps-Coletis, à à IEst propriété rurale 1 ha, Habitatien Joasicn, présentation de la demande Etienne. 28 *t Coffy. l'Ouest par Nivert l'Etat. TEtat, au Sud, à l'Eat et 1 TOmest bornée par au Nord par Mars 1955. Nom du Sélius Hérard, Une Commune de Ruelle Date de présentation Soumiscionnaire: de la St-Germain Désarne. Nom, du Soumiaionnaire: Nord urbaine Thomassique, non Sanson, demande 18 Mars 1955. Date de présentation de la Disudonné demande 22 Charles, Mars à TEst par SeTt la ruelle ruelle Sanson, au Sud setarminée par Ignaee bornée au Une Commune de Gda-Bois, Habitation Commune 1955. Isidore EE Sanson, à TOuest par Les Aleante, Hre. Mone. Dormevil propriété Jotnville, indtierminése bornée Cornllon.

Nord urbaine Thomassique, non Sanson, demande 18 Mars 1955. Date de présentation de la Disudonné demande 22 Charles, Mars à TEst par SeTt la ruelle ruelle Sanson, au Sud setarminée par Ignaee bornée au Une Commune de Gda-Bois, Habitation Commune 1955. Isidore EE Sanson, à TOuest par Les Aleante, Hre. Mone. Dormevil propriété Jotnville, indtierminése bornée Cornllon. au Mord par Une propriété de de Terrier- 10m. de Rouge., Rue Cimetière. Nom Date Soumisionnalre: Luc Poux. à # Martilue saint, l'Eat par Cameau RMF Sud par et Duvel- fondeur, au Sud par bornés au Nord par sur Pierre, 18m. de proprésentatien de la demande 28 Mars 1955. Charleus. TTO l'Oust Amancine M Nom du par caur, l'Etat et à l'Ouest Pierre, par TZut, à T'Est par rEtst, AmiBabon, Bourg. Date de Bouminfonnaire: prdsentation de la Robert Mardy. T'Etat Nem du Mme. Auguste Blaise, par Une les propeiété urbaine demande 16 Mars 19 Date de Soumisionnaire Ludovie Rézistre. vière, Ralla, TOut au par Sud par l Rafle, Iz bornée au Nand HL présentation de la demanda Mare par l REET 22 Mars 1955. Nom Date #; EE Charies Mares Charles préomntation de le demends D Mars 11 LE MONITEUR LA LOI DU 23 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT A janvier 3557 DEMANDES DE FERME Première publication 24 dure 3 mois DES BIaNS ET CONTENANCES (2) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Grands-Bois, Habitation Méladie, Commune des Cayes, Les Icaques (Banlieue). Lornée au Suzanne, Hauitation Dozou. 2ème. Section Plaine Céleste. Nord Méristil Une pupeisie urbalne non determinéc, au Sud par le Sainte rurale de 4 ha., bornée au Nord Pe Une de 1x, bornée E l'Est par Nord et à T'Ouest FEtat, inoccupé, Une propie.6 Mérositer Florvil, Mme. Ticar EFTF alist par 13At inoccupé. Alexundre Docteur, au Sud Sar pag l'Etat, à TOuest Eliamé, ETeOTE au par Estaphor Josaphat. mer, Nom du Dorvena Lainé. Avril 1955. tat, à TEst par Fhilemond l'Etat. T'gmyr. Nom ut ct Soumisionnaire: Roin Sipion Pierre. 31 Mars 1955. Date de amat: présentation de demande ler. par Iherméus Plorre, Therméus Pierre. Mars 1955. Date : présentation de la demande Habitation Les Num du Snumisaionnaire de la demande 8 Commune des Cayes, Nord Date de présentation indeterminée, et à toieh de Hab. Figuo Nègre marron, Une inoccupée, urbaine au Sud par la mer, à lEst Bahon, Bourg. au Commune Grands-Bois, Pin. par ATEE urbamne omdeterminte, bornée Boucan Bois Nord par TElat, au lOuest lEtat, moccupée. Hérode. Une par Mond Louis, au Sud T'Etat, à T'Est Une a àl'Est X., bornée i'Etat au etàl par TÉtat.

ègre marron, Une inoccupée, urbaine au Sud par la mer, à lEst Bahon, Bourg. au Commune Grands-Bois, Pin. par ATEE urbamne omdeterminte, bornée Boucan Bois Nord par TElat, au lOuest lEtat, moccupée. Hérode. Une par Mond Louis, au Sud T'Etat, à T'Est Une a àl'Est X., bornée i'Etat au etàl par TÉtat. Nom E Soumiesionnaire de la demande Léopold ler Avril 1955. R Aumente des Rails, aTOuest par EENT Anne Simpré. Exalus. Sud par IMTEet par Hlersaint Srmtr Date de présentation Nom du Soumiscionaaire la Elise 28 Mars 1955. Nom Sotumissionnaire de la demande 31 Mars 1955. Rue Guerrier Canal. de p:ésentation de demande Date # présentation Commune de Marmelade, bornée au Da urbaine non détermince, Conal, Habitation Gotrot Une propriete Laguerre, au, Sud par Guerrier Petite-Rivibre de rurale TArtibonite, de 2 ha. 58, bornée au Nord IECommune de Grands-Bois. au Nord, au Sud, à Nord par Alcé Alcé Laguerre, à T'Ouest par Ravine. Une propriéte Leasa, au Sud par Pérodin, à lEst par Une proprièté de 1x., l'Etat. bornée à Nom l'Est Soumiscionnaire Siphael demande Elvariste. ler Avril 1955. por Nislas Ouest par Pérodin. TLt ct TOuest par Sénilus Pierre. Date présentation de la tt F Lorémy Florestand. 1955. Kem du Soumirsionnatitt la demande 31 Mars 1955. al msnemanr de le demande 28 Mars Date de présentation de de Marmelade, Habitation Nanette. au Nord Date # présentation Commune. rurale de 1 ha. 29, bornée par Eluitus Commune Thomassique, Habitation Pinquoit au Nord Commune de Grands-Bois, Hab. Nègre Marron. par Une Mme. propriéte Racine Legros prop., au Sud à i'Ouest par rurale ha. 29, bornée au Louisema par EE publique, Une de 2cx, bornée Odurant Chéristin, Une PSM Ca- Louis, T'Etat, TEst Pierre, au E M T'Ouest par Bravestil Oxama, propriété au Sud Genéus à E Maximon. par Ravine. Aréman Servénor Archange, TOuest par 1956. FR par et I E milus Thélus Lrinr Talma Oxama. Nom du Soumissionnaire de la demande cukent ler Jn-Charles, du Marcélus, Chéristin. 28 Mars 1955. Nom Soumissionnaire: de la demande 31 Mars 1955. Date de présentation Nom la demande Date # présentation de Habitation, Poteneau. Date de Temttontr présentation C mune Grande-Saline, bornée au Nord Habitation Grand Pré. Samson. Une propriété indéterminée, Dufrène, àlEst par t Commune de Quartier-Morin, rurale de 9m. x 13, Aborements, inCommune de Thomassique, indéternée, Rue borné au Nord Grand Chenin, et à l'Ouest au Sud par par Ovilmar Thomas.

Date # présentation de Habitation, Poteneau. Date de Temttontr présentation C mune Grande-Saline, bornée au Nord Habitation Grand Pré. Samson. Une propriété indéterminée, Dufrène, àlEst par t Commune de Quartier-Morin, rurale de 9m. x 13, Aborements, inCommune de Thomassique, indéternée, Rue borné au Nord Grand Chenin, et à l'Ouest au Sud par par Ovilmar Thomas. Une Therlegrand Présumé. Une Norelus proptisté Charles, urbaine au Sud par Ruelle Samson, Mom- à Chevrau Num du oumistionnaise, la Maurice demande Kénol. Avril 1955. à l'Ouest RErFAS Nom de demande 29 Mars 1955. FA pr Mme Destorel Clément, par Date de 2 résentation de Date présentation d, smtterat poin Mentel. Techner Mervil. Hab. Chevrau, lère Section. Grande-Rivière du Nord, Bas Marché. au Nord Nom cu Soumissionnairer de la demande 31 Mars 1955. Com. de Grande-Saline, bornés Nord par urbaine indéterminés, bornée Date de présentation Une promtite indéterminée, Sud H Archille Une propriété T'Etat, au Sud par une Ruelle,1E- l'Etat. Touescirt, T'Etat, TEtat, et Gilles Saintus, à HE l'Ouest par CRt Ruelle, l'litat, Alliunen, TEtat, ashA E aTEst une Prédestin AIE 1955. Com. de Grande-Rivière du Nord, Rue du, Cimettère. au Nord à T'Ouest par Exilus Eximé, T'Etat. Louilus: Nom ESCEEN de la denande 29 Mars Une propciete urbaine indéterminée, bornée Leonce NarNom du PSoumissionnaire la Aristhène demande 3 Avril 1955. Date # présentation par Zacharie Honoré, l'Etat, Sud par l'Etat, età Date de présentation de Com. de Thomaesiqus., Rue Paul E. bornse Magloire, au Nord cisse, l'Etat, Vve. à l'Est Geflrard, par Rue l'Etat. # Cimetière, Cemmune de Milôt, Sectisn Perches de Bonnet. borée Unc urbaine imdsterminet, parl Mme Justiné Pardieu,a l'Ouest Bien-Aimé Rosbert D: rurale de 95 ares 00 contiares, AlOuest par SED pulblic, au Sud aTouest par Hyppolite Blanc Nen Date de a présentation Soumistionnatre: de la danande 31 Mars 1955 TA copriété Jonzem Sainvil P. Dubray, Etienne, Orphise PierFEE par Dubois Valcin, Mme. Narcisse Marin. 1955. Ivi Ti Ealsine Jn-Be. iste Nom Soumissionnaire: de la demande 30 Mars re-ul. Sainvil. Date t, présentation Samson. Com. de Grande-Rivière du Nord, Rue bornée du Bas au Fourg. Nord Nem la Joanem demande 11 Avril 1955. de Ruelle indéterminée, Date : présentation smttet Commune urbaine Thomassiquey déterminée, bornéc Etienne, : par Une Neeter propriété Narcisse, urbaine TEtat, au Sud Richélus Mar- cheGrande Eau. Une propriésé Poux, a1 s Innocent Hermann celin, I'Etat, à l'Est par la Rivière, ratar par Commune. de Habitation ha., bomnée au Nord, au Nord par Ruelle 'Samson, rictar par min intéricur. Une propriété rurale Datn 1/2 Grande Eau. l'Est par E Xom du Soumisionnaire; Métellus Elida. Sul,àl l'est ctà T'Ouest par THabitation isidore.

ésé Poux, a1 s Innocent Hermann celin, I'Etat, à l'Est par la Rivière, ratar par Commune. de Habitation ha., bomnée au Nord, au Nord par Ruelle 'Samson, rictar par min intéricur. Une propriété rurale Datn 1/2 Grande Eau. l'Est par E Xom du Soumisionnaire; Métellus Elida. Sul,àl l'est ctà T'Ouest par THabitation isidore. Ignace Mars 1955. Dote de préentation. de la demande 31 Mars 1955. Soumisaionnatrer : Estény d- nande Compère. 13 Avril 1951. Nom smmatt de demande Aste p" -éscniatic Date # presentation Bas Bourg. Com. de Grando-Rivilue du Nord, Fue du Bas Bourg. au du No-d, Rue du Das du Grande-Rivibre du Nord, bornéc au Nord Ure prope'sté urbaine indstorminée, T'Etat. bornée Cc. Une de Gde.-Riviire urbaine indéterminse, bornéc au PeE Une proprièté urbaine inditerminay Sud par un chemin N: oud, au Sud, à l'Est età T'Ouest par propridis et par l'Etat. Buisson, Almonor, l'Etat, au Michel Titus, T'Etat, a Nem du Sohmiscionnaire: Riehesta, demande Vaillant. 31 Mars 1955. N: Eud, m aTast àlOuest "in-Baptiste Thélémaque. ma.iente TElat, à Tist par l'Etat. Dato de présentation de la Date 'du de précentation Soumiscionnaire: de la demande 13 Avril 1955. 'Ouest Nom Buisson Almonor, Narcisse Necker. 20 Mars 1955. Bahon, Rue des Rails. Hab. lère Section. Date E anans présentation de demanda Une urbaine indéter erminée, Valcinon, bornée à T'Est au Nord par Com. U.2 de F:opr Grande-Saline, iété indsterminée, tenner Alexis, au Nord l'Etat, par du Nord, Bas Bourg. au Sud par Srillants Vical Pitip, l'diat, au Sud par Francois Steau Nord à l'Ouest Pet Grande-Rivitre urbaine indétermainee, bornée intérieur, FEL à TOuost par Barrau. Clomérie Numas. à T'Est par Sténio Dort, TEtat, et par par Une Almonor, aus Sud chemin un chemin Nom Date présentation de demande 31 Mars 1955. Anne Nezile. Présendieu Filus à #: Narcisse, par 1955. SEEA EEt TEst par Necker Froa Nom" Date di Samtterat présentation de demando 13 Avril Dieudonné Salomon. 1955. Torrier-Rouge, Rue du Cimetière, 12m., bornée Nom Soumissionnaire: de la demande 30 Mars Une urbaine de 10m. Sud de Thomnassique, Ruelle Samson, E Date présentation Nord rue du Cimetière, "Tasl au par S: Commune indéterminée, bornéc "Nord Bassin Cilia,, re l'Etat, àl'Est par Amancine, lEtat, à T'Ouest par Une propriéte Montel, au Sud par la Hadr Samson, M Terrier-Rouge, 10m., bornée au Dorisia, l'Etat.

demande 30 Mars Une urbaine de 10m. Sud de Thomnassique, Ruelle Samson, E Date présentation Nord rue du Cimetière, "Tasl au par S: Commune indéterminée, bornéc "Nord Bassin Cilia,, re l'Etat, àl'Est par Amancine, lEtat, à T'Ouest par Une propriéte Montel, au Sud par la Hadr Samson, M Terrier-Rouge, 10m., bornée au Dorisia, l'Etat. Mompoint l'Est Téchener Mervil et à l'Ouest par Siphrael Une propriété Alamur urbaine Brunot, " TEtat, gnt Sud par Josué, une Nom du Sotrmissionnaire, la Willis demande Blaise. 31 Mars 1955. Choute. par Dubuisson, Nord " T'Est par Lumenès, l'Etat, : l'Ouest par Date de présentation de e Nom du Soumisionnaire la Suffy 13 Avril 1955. 'Etat, Date de présentation de demande :oute, Nom TEtat. Félismon Métellus. 30 Mars 1955. Commune urbaine de Caracol, de 5m. x Rue 6m., Fermée. bornée au Nord Thomassique, Ruelle Date # atn présentation la demande Une la propriété Rue St. Augustin, au Sud par Mustidor Laurilia Cadet, Une Commune de indéterminée. la bornée au E Badon Marchand. Rue Fermée et à T'Ouest par au Sud Tuelle Samson, ETRE Gonaives, Habitation au Nord, Fur à TEst par Mine, Et Faul, et à Clercius Rémy. Commune 0 ha. bornée TEtat. Rouais Une età rurale TOuest de u Marchand. Joseph, Nem Soumissionnaire: Morency demande Ossé. 31 Mars 1955. par Nom Suffy Dubuisson EACAT Choute. 13 Avril 1955. i ErAn Prophète. Date : présentation de la Date d: présentation emtiearts de demande Mars 1955. SRE Nom Date # aane présentation de demande 30 Grende-Saline, Hab. lère. Section. Com. de Grande-Saline Hab. lère Nord Section Bellevue Fournier. Com. de de Oha. 32a. tothu au Nord par Une prop-iété indéterminée Relte Eu Limonade, au Une propriété Dérilus Sammuel, TLFT rurale 14 aes ca., bornée Hyppolite Maitre, l'Etat, au a par Hrts. Narcisse, lEtat, au Sud par Madion à l'Ouest par Suprius. Une par propriste Bidos Rémy, au par Salomon l'Etat, à Cherrilus, à l'Est par le Grand Chemin et à T'Ouest l'Est par Délisle César, TEtat, et à Mme. Rémy, ERES l'Etat, TEst par par Philma François. Mme., l'Etat. EHE LE 'Ouest Anne Dazile, T'Etat. Séide. Nomi Barthol demande Beaubrun. 31 Mars 1955. Nom demande Maurice Fils-Aimé. 13 Avril 1955. Gabriel 1955. Date présentation Date # présentation : Centtmat: Nom Soumissionnaire: tiran Date E présentation de la demande 30 Murs r-Rouge, Rue Cinnatus, Bourg.

at, TEst par par Philma François. Mme., l'Etat. EHE LE 'Ouest Anne Dazile, T'Etat. Séide. Nomi Barthol demande Beaubrun. 31 Mars 1955. Nom demande Maurice Fils-Aimé. 13 Avril 1955. Gabriel 1955. Date présentation Date # présentation : Centtmat: Nom Soumissionnaire: tiran Date E présentation de la demande 30 Murs r-Rouge, Rue Cinnatus, Bourg. de Roche à Bateau, Rue St-Michel. Hab. Figue Nègre marron, Sect. Com. de Terrier- de 10m. 'de facade sur 13m. at profon- Une Commune indéterminée bornée Nord TEst SiCom. de Grands-Bois, Boucan Bois-Pin. deur, Une propriete bornée au Nord par la Rue Cinnatus, Louis au Sud à riac Grégoire, propriété au Sud Milorme mer. T de2 bornée Nord LouisePierre, à TEst par Emile et par la St-Michel et F T'Ouest FE Une propriété Sud Cx., Gernéus E Jeune, M TESt par par Muristin Joseph. Nom Soumissionnaine: E Fontaine. 14 Avril 1955. na Oxama, par Camilus Désilus. TOuest Stéphen Jean Luc. Date présentation de la demands et YOuest E fasilia E Soumissionnairer Louinique Oxama. Nom Date présentation Soumisionnaire: de la demande 31 Mars 1955. Nom du Mars 1955. E Date de présentation de la demande 31 LE MONITEU:: 2EMANDES DE FERME PRODUITES ca pubiication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première Publication 14 Com. de Ferrier, Hab, Meillac, 5ime Sect. SITUATION DES BIENS ET janvier 1957 Sud, Une propriété T'ESt et à rurale l'Ouest de 4 has, bornée Maribaroux. au Nord, au Bahon, Rue des Rails. CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET Nom du Soumisionnaire par Gédéon lEtat. Une Fradélorme propriété urbaune mdétorminse, bornée Comnune des CONTENANCES Daic de présentation de la deniande Thomas. 14 Avril 1955. N I'Etat, à TOuest Valeumons, par. Sud par l'Etat, au à Nord l'Est Une proptiété Gonaives, de 1 Hab. bornée Joanice, 2ème. Section. Commune de Nom du AE Louis. du terrain, au Sud au Nord par le reste Marmelade, Hab. Date lc par reste Une de 0 ha. Nanette, Section. de Sounieartecnardus présentation de la Michel demande Délorme. reste du terrain et - a du terrain, le à l'Est par man l'Etat, bornée au nam par Ore20 Avril 1955. Nom du l'Ouest par reste du terrain. au gros,, ARSCA P. à l'Est plr par Mme. Racine Le- Une Commune de Limonade, Habitation Date de présentation Soumissionnaines de la Michel demande Hérard. et à FYONEATS par l'Etet. par Damien:hos Pierre, P. prop. la Saline, propriélé l'atat, rurale ha., bornée Chabanon. au Nord 29 Avril 1955. Nom du Soumistionnairer Eluitus Louis. l'Etat, à T'Est au sf 1 une portion par Commune de Rue Date de présentation de la demande 15 Avril lOuest une' par une portion.

Habitation Date de présentation Soumissionnaines de la Michel demande Hérard. et à FYONEATS par l'Etet. par Damien:hos Pierre, P. prop. la Saline, propriélé l'atat, rurale ha., bornée Chabanon. au Nord 29 Avril 1955. Nom du Soumistionnairer Eluitus Louis. l'Etat, à T'Est au sf 1 une portion par Commune de Rue Date de présentation de la demande 15 Avril lOuest une' par une portion. inoccupée, Une proptiété Terier-Houge, urbaine de 7m. Grand Bassin. 1955. Nom route vicinale, l'Etat. inoccupée, l'Etat, à Nord par Joseph Phanor, I'Etat, au sur 4m., bornée au a ss Une Commune de Habitation Archy. Date de Saumiebemnttina de la Jean-Baptiste Louis. Tena, l'Est par Jeanty Jean et à Sud par Honorius la Saline, propriété au Sud rurale par Pa Elvécius 2 has., bornée au Nord par Com. de présentation ciemande 20 Avril Pierre. 1955. Nom du TOuest par Pierre Terr rain vacant, à I'Ouest par Joseph, Albert l'Etat, Jean à l'Est Une Rue St-Charles, Section Ville. Date de présentation Soumissionnatre: de la Céna Jean. E l'Etat. Guil- Nord par FERE irt rue * 20m. façado, bornée demande 30 Avril 1955. Nom Date Soumissionnaire: Dagobert Blainvil. rue, TIst par au a par un au FER ", présentation de la demande 15 Avril 1955. par Maria Eliézé Anna-Chaire ou Mme. Vedrine, FEtat, et Projet a l'Ouest de Une propriété Commune urbaine de Quartier de Morin, Bourg. Nom du Joseph Fidèle, l'Elat. Anélia Chéry, au Sud x 9, bornée au Nord Une Limbé, Habitation Bellevuc. Date de E ruelle, à par Jubilé, à l'Est E rurale de 0 ha. 50, bornée au Nord FCRETLE présentation de Elr Davilmar. 21 Avril 1955. Nom du 1'Ouest par Amiliasa Gullaume. par tiet PRETRES Augustin, Alexis lEtat, au Sud par St. Ilma Plerre, Com. Une de Boched.baiesa Hab, Date de présentation Soumizsionnaire de la Ménélas Luna. TOuest Thomas et_Pierrevil Plerre, prop. privés, à lia, Ducé, propriété de 1 48, bornée Largeau, lère Section. demande 30 Avril 1955. Bo F Cher-Enfant, Odulcé i'Etat. Exallan. à IEst par (Privé), Paulia Ducé, au par les TA Julien Nord par Pau- Com. Une de Ste-Suzanne, Hab. de présentation de demande 15 Avril Julien (Privé). et à T'Ouest (Privé), propriété de 2ha. 87, Grison, au Section Cotelette. 1955. par les ralus P. ERL PER Hrs. Floradin, bornée Nord par Com. de Grand-Bois, Hab. Date Nom Soumissionaire: Ignévil P. à l'Est par P. Sud par Mme Saincilus Sain- NauNègre Marron, Seea présentation Julien. Er Une Boucan de la demande 21 PE par Elucasse Jean-Bapttate P. P. et propriété 1 ha. 29, Er bornée Avril 1955. Nom Accylien, l'Etat. silus Déjoie, au Sud par Dévilus au Nord D6- Une Commune de Date # Sumniermndro Dumornais Derval, Silus Delhomme et à TOuest par Dieu Vincent, à F par Innocent propriété indétermince au Thomssique bornée au présentation de la demande 6 Mai 1955.

PE par Elucasse Jean-Bapttate P. P. et propriété 1 ha. 29, Er bornée Avril 1955. Nom Accylien, l'Etat. silus Déjoie, au Sud par Dévilus au Nord D6- Une Commune de Date # Sumniermndro Dumornais Derval, Silus Delhomme et à TOuest par Dieu Vincent, à F par Innocent propriété indétermince au Thomssique bornée au présentation de la demande 6 Mai 1955. Nom du Tirenné. par la Euenne, Sud Nord Com. de Date de présentation Soumissionnatres de la Leximus Pierrilus. Nom Ruelle Samson et Antoine par Baldé, à Une Ste-Suzanne, de 1 Hab. Grison, Section demande 15 Avril 1955. Date Soumisstonnaire FRA Ida Ignace Alcante rimé propriété P. P., à ha. 29, bornée au Nord Cotelette. Une Commune de Milôt, Section Perches des Bonnets. a présentation de la demande Jean. 23 Avril à I'Est Dorival, par l'Est F" P. Elmicar P.P. Norurale 1955. Vilmar-Dorvil, et à LEY GSrEL Chemin au a 2 par ha. bornée au Nord Une Commune de Roche-i-Bateas, Rue mornaus Nom du Derval, I'Etat. l'Ouest par Duras un Sentier, a T'Ouest hi par Natifida Etienne, Fortulma indterminen Lornée Saint-Michel. Date de Soumissionnairer Elucasse Nom" Ravine Ginguar. l'Est par SE la au Sud au Nord par présentation de la demande Mai 1955. Date E Soumsetaie présentation Princima Rue et Bellavoix à de la demande iff Avril 1955. Date Nom saumetnre St-Michel Milorme "n TOuest par Livert, la mer. Une Commune de Une Commune de Quartier Mor Rue Jubilé, a présentation de la demunde Raymond, 23 Avril Rémy, propriété de 21m. 65, Lascahobas. bornée au Nord par Rue urbaine de Sm. PR bornée au Nora Commune de 1955. Fortunat au et Sud à par Alma Rémy, à l'Est par Th. au Sud par Une Rue TOuest la AD Rue par FENE Terrain à propriété Roche-a-Batets, Nom par rue Gardèle. Inice. Possession, à l'Ouest par Aime vacant, Bergeon l'Est Jul- Mllorme" Raymond, mdeterainée au Sud bornée Saint-Afichel. au Nord Date de du Soumiscionnairer Wilda Brizard. Nom parl Nom la Rue St-Michel, et à Orilus Dieu, a Ber présentation de la demande s Mai 1955. Date d présentation de Louis Moise. Date d, SaSE la nict. Commune de haten demaneo 18 Avril 1955. FEE présentation de DAFLA demandle Livert. 23 Avril 1955. 32m. Une 25 propriété x 57m. 21m. Lascahobas, 65 x 62ma. Rue 25 Gardèle. de Une Quartier Rue Calvaire. Commume Une de Rue Th. Rémy, au Sud # par profondeur, bornée au façade Nord sur par Nord Rue urbaine Calvaire, Harz au 10m. Sud x 11n., bornée T'Etat, au Rochead-Batent indétermince bornée Saint-Michel. au Fortunat et à TOuest par Alma la Rémy, à l'Est par l'Av. l'Est Hts. par une la Nord Noin du rue ARFE vecius Prima Moise, à l'Ouest : par Toniquette, à Coumiscioncaire Gardèle.

Nord sur par Nord Rue urbaine Calvaire, Harz au 10m. Sud x 11n., bornée T'Etat, au Rochead-Batent indétermince bornée Saint-Michel. au Fortunat et à TOuest par Alma la Rémy, à l'Est par l'Av. l'Est Hts. par une la Nord Noin du rue ARFE vecius Prima Moise, à l'Ouest : par Toniquette, à Coumiscioncaire Gardèle. FEFE Françoia par Madame athye Nom ": EL dEhet l'Ouest par la m.r. ver Date de présentation de la Thermitus demande Cardichon. 6 Nom Date $, Soumissionnaire: Mmc. Alexis Vincent. Date de présentation Sourmissionnalte: de la demande Osner Duvermois Commune de mai 1955. présentation de la demande 18 Avril 1955. Commune de 23 Avrii 1955. Une propriété Terrier-Rouge de 6m. de Rue Grand. -Bassin. Com, de Grand-Bois, Hab. Figue ueere Une Rochead-Baeas indéterminéeu Rue Saint-Michel. La deur; bornée au à Nord par Télus fagade 7m. de 2ème Section Marron. Bellavoix au Sud bornée au Nord Pabrique, l'Est au par AAE Bouoan par L Une à par Pharélus Pierre' SERE lise Gué, de 1 ha. 29, bornée Bois-Pin. au Nord publique Nom et à 1'Ouest par mer. l'Est par la route Sosthène Jn-Louis. et à T'Ouest Sud Farodu AEME ETur " François' Dorisca et a l'Ouest Jauremé A'tarien à R par Date # présentation de Orélus Dieu. Date de présentation Soumissionnaire: de la Anna Marie Jn-Louis. Nom par Francois Dorisca. demande 23 Avril demande 10 Mai 1965. ME Date t saumanennre présentation de la Charléus doinande Altarice. Commune de 1955. Com. de 18 Avril 1955. Une Reche-a-Bateau, Rue Saint-Michel. Une propriété TAnse-d-Vesu. Hab. O'Rouk, 7ème. Section. Com. de Grand-Bois, Habitation Fisuo l'Est par la indeterminée au Sud bornée au Nord par Sylfrancia Jolyssaint, indterminée, l'Etat, au Sud bornée au Nord Negre Rue Fortulma par FESE Une 2eme Section Rois Pin. Marron.f Nom du St-Michel E T'Ouest Fontaine, la à l'Est par La Habanex et Mertilisl à TR rolise de 1 ha. LE bornée au Nord Dcie de Souniaonatrt Siriac Grégoire. par mer. RE te la mer. l'Ouest par çois Dorisca RatE à par Jarnque Panl, à FExi par présentation de la demande 23. Nom Rnnt et lOuest par par Commune Avril 1955. Date de Soumizsionnaire: de Maria Pierre. Num du Frangois de présentation la mai D.te,de Souminonmito Jauremé Lorisca. Une propriéié PoshrcacDateau Saint-Alichel. demande 11 Mai 1955. présentation de h denands Altarice. 13 Avrii Louié Deein, lEtat, indéterminée au "leae au Nord Commune de i Com. de 1956. FE -par la Fue St-Michel Sud par Siriac Grézoire, Unc opriété de Vallières, 9m.

ésentation la mai D.te,de Souminonmito Jauremé Lorisca. Une propriéié PoshrcacDateau Saint-Alichel. demande 11 Mai 1955. présentation de h denands Altarice. 13 Avrii Louié Deein, lEtat, indéterminée au "leae au Nord Commune de i Com. de 1956. FE -par la Fue St-Michel Sud par Siriac Grézoire, Unc opriété de Vallières, 9m. de fagade Rue Grosses-Roches. Grands-Bois, 2ème Section Habitatins Fisus N gre Marion mer: Nom du et à TOuest Par LE inud' dour, hornée la zile, au Nord. par une ruelle, sur au Gm. de profonUne propriété Bouca Bois Pin. Date de Seunisionnaire, Sainte età TEtat, àlEst par St-Paul Sud parArTorlien Piantus, au Sud nr borréa cu Nord pésenintion de la Ursule Thermilus. Nom lOuest par Notalbert, TElat. Phanor, "'Etat, par Jeximus Pierrilus, ME et à Dé.ir Vineent, à e Cummuns de demande 23 Avril 1955. Date du de Soumniisionnaire Ilmina Ménard. Tiom da Soumissionnaire TOuest Jninil par Joirus' Déjote. Ferrior, Habitation Petite présentation de la demande 13 Mai 1955. Dite de présentation de Ja demande Déjoic. 18 Avril 1955 Une Tri propriété Section ruraie de Maribaroux 8 has. 45, Gourzue, Com. de Limonade, Hab. Coammune des Hab. E on Potite ion Fetite Gourpue l'Etat, bornée au au Nord Une propriété Section Basse-Plaine. Bellevue-Fournier, Une popriété Jeanice, 2ème Section. Fhorival. à I'Est Gourgue p' par Hade 9 ha. 48, borée au Nord dn torr nu Sud bornée ou Nord par le reste et par Habitation' anpartenir Petite " Lafontant loelas Gonzal, TEtat, au Sud par Phile rosio reste du à "Cisest par Gqurgue, l'Etat çues, TEtt.h l'Est par Anne Simphorin HE terrain torrain, l'Est FHsbitation TEINE Nom AT TOuest par le reste du terrain. par du Sounistonne naire: Leroy, Faytian l'Etat. par Nom la rivière. Dasile, l'Etat, ct à T'Ouest Date A présentation de Victoire demande Jean. Date de Dev. Chop. American Date de du Soumissionnaire: Isidore 19 Avril présentation de la présentation de Thonny. ERETTT Cuauune 1955. demande 26 Avril la demande 16 Mai 1955. "he des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème Une Qumper-Mferin, Rue Arbre à 1955 Com. de wropriété de 11 ha, Section. l propriété urbaine de Pin. Une Terrier.Rouge, Rue Cimetière, Sect. l'Est ot à TOuest par le rests au Nord, au Sud, à Mo pa Pue Arbre a Pin, 7m. au x Sud 8 mètres, bornée au deur, bornée propriété au de de façade sur 13m. de Bourg. Nom FTF terrain, Aà l'Tst pa par Vve. un la rue profonDat: # Soumissionnaiter préeentation de Ja Delleame Désulma. par Mereie Florestal, l'Ftat. Eréma Noël, I'Etat, à Ponoré 1Ouest terrain vacant, Fet par Odulia, Cimetière, l'Etat, au Sud et à 19 Avril R.E demanrle 1955. Nom du Nom terrain vacant. Commune de Terrior-1 -Rouge, Rue Date de présentation meuminiomnare de la demande Mercédés 27 Etienne.

aiter préeentation de Ja Delleame Désulma. par Mereie Florestal, l'Ftat. Eréma Noël, I'Etat, à Ponoré 1Ouest terrain vacant, Fet par Odulia, Cimetière, l'Etat, au Sud et à 19 Avril R.E demanrle 1955. Nom du Nom terrain vacant. Commune de Terrior-1 -Rouge, Rue Date de présentation meuminiomnare de la demande Mercédés 27 Etienne. Date Soumissionnatrer Claudius Etienne TIne Marché, Avril présentation de la EE Nord pir urbairs Anstrand, ds Tn. sur 4m. bornén au Com. Une do Torinr-Rouse, Hab. Bond Fond 1955. Commune de demande 16 Mai 1955. l'Etat, Sosterrints, EERMST à l'Est par une :uolle Sud parJoseph Nond Dar propriété urbaine de 10m. 18m., (Gd. Bassin). Grands-Bois, Habitation Méladie, ruelle. et à "Oost par ue Mama, à teorain. l'Est l'Etat, au Sud par 5 bornée au Une propriété Section Plaine Céleste. Hrm du Souminsinnnaire: cilia Denis. par Audalber et à l'Ouest Pierre-tonts bitation de 1ha. hornée au Nord Dase de présentation de l demande Lemercior Jenn. Louis Nom du par Mer- P'Est par Mérillon, au Pr par Dusleine par l'Ha19 Avi Date de Soumissionnai-y Dslilla An ndrs bitntion Mérillon, Mathieu Paulémon, l'Etat, à TOuest Ambroise, pdr I'Ha- à présentati jemande 27 Avril 1955. Nom Dnt # Soumiesionnaire: Gédéon Cadet. présentation de la demande 16 Mai 1955. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (4) La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA SITUATION DES BIENS LOI DU 26 ET CONIENANCES JUILLET 1927 Commune de Première Section Grands-Bois Habitation SITUATION DES BIENS ET publication 14 ino,u' Une propriété de 15a Plaine 48a, homée Céleste. Méladie, Commune des CONTENANCES Janvier 1957 tLouis par Gédéon Cadet (Louis au Mord PoHammerton Gonaives, Av. Maloire SITUATION DES BIENS leville, E à T'Ouest Talma), à F'Est Jeune et Une propriété de 25m. de Killey, (ci-devant Com. de ET CONTENANCE Émon. par Gedéon rt Hiabruation et Mathieu Man- Pau- fondeur, un chemin bornée au Nord par fagade l'Av. sur 11m, de Une Marmelade, de 0 Hab, Laforesteris, 2ème. Noa Date # Soumisdonaise Augustin " par Antoine' public, à lEst par Auxima Magloire, au a tat, solue à ER2 l'Etat, au ha. bomée au Nord par Section. Abprésentation de la demande Paulémy. Date Nom du' Etienne Casimir et par l'Est par Alphonse par Joachim Pierre, I'ECom. de 16 Mai 1955. de RLmeemebe présentation d ela Marcelin Michel. Nom Rosia du Darisma, l'Etat. Datilus, l'Etat, et a l'Ouest Chantal, Habitation Dupouille, demande 26 Mal 1955. Date de de ha. 7ème Commune des SEBLIDE Clerméus Pierre. ar E 32 env, bornée au Section Gonsives, Avenue prementation de la demande 28 Mai a rmet, à TEREE IEet par la au Sudpe Charles Nord Une propriété Killick). Magloire (ci-devant Com.

Nom Rosia du Darisma, l'Etat. Datilus, l'Etat, et a l'Ouest Chantal, Habitation Dupouille, demande 26 Mal 1955. Date de de ha. 7ème Commune des SEBLIDE Clerméus Pierre. ar E 32 env, bornée au Section Gonsives, Avenue prementation de la demande 28 Mai a rmet, à TEREE IEet par la au Sudpe Charles Nord Une propriété Killick). Magloire (ci-devant Com. de Hab. 1955. auer ravine Cus.-Cor et Eativere à deur, bormée au de-25m. facade sur Une propriété FESERE Laforesterie Nom wurteunle, l'Etat. l'Ouent un Nord par I'Av. 11m. de bert de ha. 25, 2ème. Section. Mmht chemin public, à Magloire, Pierre, au Sud bornée au Nord Date 2 Smeete présentation Charles tat,et à T'Ouest l'Est par Fernand au a par Plerre FOuest par Etella Pierre, l'Est par Mede la demande PEt Mai 1955. Nom du par Joseph Bien-Aime 1E- Nom par Exalus Augustin. par Otus "ommune de Date de Seniaaoenl SPRESAST lEtat. Date enccmanal Varilia Duval. : Une Chantal, Hab. Dupouille, présentation de la Dupuy Emest 26 présentation de la demande 28 a de 2ha. 58 env, bornée 7ème. Section. Commune demande Mai 1935. de Mai 1066. au Etat, enetae à l'Est Caos-Cou par laravine au Sud par Chariee Estiverne, Nord par des Gonaives, Av. Magloire Ca sia propriété Marmelade, de 0 Hab. ha, 50, Laforesterie 2ème. Section tharles Pativemna, TEtat Caase-Cou et à l'Ouest Une propriété Hammerton de Killick). (ci-devant Danima, au Sud par borée au Nord par Nsm par deur, bornée au 25m. de facade sur 8m. Pierre Funclus, à Otus Pierre, à FEst Hrts. RoDate # LUEARI présenfation Deatilorme Rémé un chemin Nord à par l'AV. de Nom TOuest par Matilia" per de la demande 20 Mal 1955. et à TOuest public, par le reste l'Est par Michel Magloire, au a Date # prezentation untainete de la Carolie Sylvain. Syhana Commune de Date Nom du du terrain, l'Etat. taroais, l'Etat, demande 28 Mai 1855. Section, Grands-Bois Habitation de EEd présentation Etienne Antoine. Une Commune de TerrierUne de Plaine 4ha. Céleste (M6ladie). Méladie. de la demande 26 Mal 1955. deur, bornée propriété au 10m. de Rouge, fagade Rue Grand'Rus m Mérillos, environ, bornée au cile, par la sur 7m. de à au Nord à LF Etat, l'Est Sud Louis par Av. Commune des par FElat, TEst OdRUNT au Sud probom. ar Gédéon Augustin Jeuna Talma, Une Maglotren c-devent Gonaives, Cascart Caliste, un terrain vacant et à Pars6Nom E TEtat.

ée propriété au 10m. de Rouge, fagade Rue Grand'Rus m Mérillos, environ, bornée au cile, par la sur 7m. de à au Nord à LF Etat, l'Est Sud Louis par Av. Commune des par FElat, TEst OdRUNT au Sud probom. ar Gédéon Augustin Jeuna Talma, Une Maglotren c-devent Gonaives, Cascart Caliste, un terrain vacant et à Pars6Nom E TEtat. Ra TElat, à FOuest fondeur," propriéte bornée de 25m. de Hammerion Killick). Nom TASt rouast Date t présentation" coumistionnaire Mathieu un chemin au Nord par sur 11m. de Date f présentation RcUnimLEa de la Raphaël Jean. de la demanda Paulémny. 20 Mai 1955. FiF TOuest Fernand public, à TEst un Magloire, chemin au La Com. de demande 30 Mal 195. Commune de Grande-Bois Nom Date de du EE publle Une propriété 0 Hab. Laforesterie, Section Habitation Modeste, présentationn la Frangois Pierre, ha. 68, 2eme TEA Une Plaine Céleste. demande l'Est TEtat au Sud bornde au Nond Section. de 3 ha, artar Mai 1935. par par" par Oles VES larcely, ETML Sud par bornée au Nord par Marcelin Cermamunes des f1tS. reneius Notilia Sylvaine pre. l'Etat, Céralls et Sylvain à TEtat, Habitation Penizo, à Monacy Marcely. à l'Est Maglotrem Geonalves Nom rierre, prup. TOuest par les par drra Nom TOuest Modeste propriété de 25m. Hamnenon Killick). Date # Soumistonnaire Date # présentation TES Dormévil. deur bornée au SCETAS l'Av. fagade sur 1lm. de présentation de la Dieudonné Raphagl M la demande 20 Mal " chemin public, Maglaire au Com. des demande 31 Mai 1955 1955. TOuest par SSOTET par Er Commune de Mogt-Organisé Nom Michel Elias, parEmest I'Etat. Dupuy, I'Etat, et Une (ci-devant Gonaives, Rue Av. Magloire, Section Rue Date d EALEIE de Hamnentad Une Bourg. Bols-Pin-Cso, préentation de la Jn-Baptiate P. Joseph. deur, au de fagade sur Kilicky de 4m. x demande 26 Sud 1lm. ERELD 30m. de Mal par le par la de es rofondente Sud M par TEtSL, au Nord une façade sur 10m de Avenue Ceesmune des 1955. l'Etat, et à chemin public, à TEet rue par Av. Maglotre profon- au :r Jean, TEtat l'Est par Ffatr et route à publique, Une propriété Magloire" de Gonalves Nom du l'Ouest par le reste du Antoins Jeseph, Nom TOuest par fondeur," ST de Hemenarion Killick). Date de tienere terrain, Date # Pamae Duverna un chemin bornée au Nord fagade T'Av. lim. de présentation de la Brutus a-Baptiste présentation de la Elva. # public, à au Com. de demande 31 Mal 1985. demande TOuest E par E par La Commune Mai 1855. Nom du Auxima Castmir, Michel ITtat. Elias, TEtat, Une Ferrier, de Hab. Source, 3e de Grand-Beis Habitation Date de SmAsaiee prémentation de Thomas Joseph, Thims, TERRT au Sud 3ha, bornée au Mariberoux la par RLAtA Une tdet de Plaine Céloste.

, à au Com. de demande 31 Mal 1985. demande TOuest E par E par La Commune Mai 1855. Nom du Auxima Castmir, Michel ITtat. Elias, TEtat, Une Ferrier, de Hab. Source, 3e de Grand-Beis Habitation Date de SmAsaiee prémentation de Thomas Joseph, Thims, TERRT au Sud 3ha, bornée au Mariberoux la par RLAtA Une tdet de Plaine Céloste. Méladie, demands 28 Mai 1955. FELt Mme. Chante Charles, S-Julianie l'Etat, à CEA Madens à l'Eet Habitaton eune au Sud 15ha, par bornée Méristil Nord Loula Avenue Une Magloire Commune des Gonalves, Nom Date du TOuest par Josus, roise. l'Ouest EA par rale par deur, propriété de fel-devant 25m. de Hammerton Killick). de présentation Suntietenneire de la Dulcy Martin, Nom Duchesne bornée au facade sur ECERE Date # Sogmiadonaate Am- un chemin public, Nord à l'ESt par Av. Magleire 11m. de proion- Com. de demands ler. Juin 1955. prémentation de la Lejarre val, Nom l'Etat, et aTOuest par Joseph au Sud Pré- par Une Fort-Libertk de Hab. demande Sut Mai 1955. du par Joseph dn.bapuset dames 11" Dubroge, Bection. de La Date de Semeetine Elias Theman l'Etat. uil chemin FRlse et s bornée et Mespropriéts Hab. Aux présentation de la Michel. vicinal, à l'Est par Charles : P. au TT ha. Plaines, demande 26 TOuest une per bornée au Section. Commune de La Mai 1955. les P.P. par Meadames F. Théou ne route par IEat par AthaTorkue, et gutlique'er St-J. M N Joseph, Monnels FE Léron, RRE Aesepi I'E- Une propriété Sectlon Hakitation ot Nomdes Charl'Etat. et à Nom du RTAS rOuest rité de ha. Orndnemte 64, Potsin-Xagon, Mme. St-Jullen Seumaieionaire Mme. Fernand Date de Sainfar par tat, SONN à IEst par Bane TEtat, au Sud bomnée par au Nord Cha- Date de présentation Chadles. de la Théogine MSn présentatienn la demando Dubréus. 28 KHienne Fila, IDtat. Rocher, TEtat, Olynes et à ae 1Z- Com. de demande 6 Juin 1955. Commune de Mai 1955. Nom Date FOuest par Terrierar Une 2 Tortue, 2ha. Habitation * Soumdenatre prémentation de la Vilssint demande Charles. Une propriété 10m. Fa Gd-Bassin, Seetlon AErO portion Loulse E bornée Herbe-Marin au Nord Commune de La Tortue, 26 Mai 1955. deur, bornée I'Etat, au Rus par de la facade 4m. de prodonB par pecalileuse Devis TEtat à au Sud par Une Section Habitation Pointe-] Philippe à l'Est T, Sud EIE IEst par -Maçon, Desgravier par par arth Nom Plerre et Sady, l'Etat. l'Etat eta rité propriété de 0 ha. Caaieet au Nom Vincent, rEtat. I'Etat, et à RS par Date #, Reumintaent Etienne tat, 1epitreas au par Nord par ChaDate # Soumteeamate présentation" de la AlEst Anestha TEE demands Visamar 26 Mai Etienne Fils, Banc Rocher, IEtat, Olynce et à Bellot, "'Eprésentation de la demande Pierre. 6 Juin de La 1955.

rité propriété de 0 ha. Caaieet au Nom Vincent, rEtat. I'Etat, et à RS par Date #, Reumintaent Etienne tat, 1epitreas au par Nord par ChaDate # Soumteeamate présentation" de la AlEst Anestha TEE demands Visamar 26 Mai Etienne Fils, Banc Rocher, IEtat, Olynce et à Bellot, "'Eprésentation de la demande Pierre. 6 Juin de La 1955. Nem Tast l'Oucst par Une Kenscoff, 2855. A irw Iha. Habitation 29, bornée Monder, lère Section, Date $:; Smtsennutin présentation de la Vilsaint Charles Joseph propriéte rurale Habiation de 3 ha. La 87, Hatte, TEtat à TEst au Sud au Nord par Fleu- Commune des demande 26 Mai 1955. E par Acciné, au Sud bornce au Nord : Banc par Banc par Elira Gonaives, Av. na. Degrace Innocent, à Joseph à ERSE Nem Hocher, lEtat. Rocher, TEtat, et à Tanné- 'Ouest Une propriété Hammerton Magloire (er-devant Nom ot.1 par Guerite Aaureser PauDate t présentation Spumisionaire Mme. fondeur," bornée au de 25m, Nord de Killek), fagade sur 11m. Date # Soumbastonnaire présentation Aurélien de la demande Elgtra Ciexidor. par le chemin par TAv de de la demande Antoine. 7 de 26 Mal 1955. tat, et à FOuest public, ATESE Magloire, au a Com. de Juin 1955 . La Au-Mildt, Nom du par Michel Joseph l'Etat. Thomas, T'E- Une propriété Cherlorntire Section Sille, Rue Date NCLRT esse rah Aihe bornée Sect. La Vallée. de Szumietenthe présentation Casimir Loluron idttminie bornée Maron. boubosto) BEEEE FEtat, au a au Nord par L6- Com. de de la demande Arime. 27 Mai "Etat, à Eoperanced l'Est par TEtat, au Sud par Nord par at, et à a' 1955. TOuest Michel L Willlam, IOuest par IEDS Rachel e Georges Une Marmelade. de Nom rue Marion. Delandele don national," à Nom Elfrard, TEtat. ft tiste ty Laforestarie, bornée au 2ème. Seetion. Date SFAEE Date # Somieemate à l'Est CLCARNE TEiat au Nord par Soumnisasionnaire: Décasse F présentation de la Laguerre Tiyoute. Elisainto par Clerméus Pierre, a Albert Plerre, l'Etat, Bapprésentation de la demande William. 11 Juin de La demande 26 Mai 1955. Nom Pierre, I'Etat AAS et à TOuest par Commune de # propriété Tortue, Hab. Date # Rosia Une propriété de Lascahobas ilien et de Oha Hhce-Niere 64, bornée Sect. La Vallée. Com. présentation la demande Darisma, 28 bornée de fagade, sur Sae Franeilia doecph FEtst, au Nord par Made Mai 1955. ENS par la Rémy, E5 par" Th. 57m. de Steti 'Ouest TEat par au Sud Hercule Une Marmelade. deo Laforesterie, par Rue Gardèle.

Une propriété de Lascahobas ilien et de Oha Hhce-Niere 64, bornée Sect. La Vallée. Com. présentation la demande Darisma, 28 bornée de fagade, sur Sae Franeilia doecph FEtst, au Nord par Made Mai 1955. ENS par la Rémy, E5 par" Th. 57m. de Steti 'Ouest TEat par au Sud Hercule Une Marmelade. deo Laforesterie, par Rue Gardèle. Ta: par l'Av. Remy. et à Sud Nom Civii Sylvestre Pétion TEtL Joseph, ades età Dartma TETEST au Sud r bornée au Nord 2ème par Setion. Date Nom du Fortunat ARE Date E Déctua DIé. les tataEst par Elasinthe h-BentLiN Roaia I'Ede Somiamtenaise présentation de la Versima Alténor. présentatioine la demande 2 Hts. Pierre Fenelus, RE TEtat, et Dathus à POuest demande 15 Juin 1NS Mai SET 1954. Date Nom # Siant par Une Commune St-Louis du Nord, Sème de Tente prégentation la Fierre. Nord, au urbaine * Section, Re demande 28 Mai 1955. Nom Sud, à I'Est et à N 15m. par 30m. lEtat. bornés au Imprimerie de PEtat Rue Date a EmEROLATO présentation de la Anténor demande Denande, Haramerios Kiliek 20. Juin 1985