Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OT UE DES V - - TAT H MO Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Vendredi 15 Février 1957 PORT-AU-PRINCE 12ème Annéc No. 14 Extraordinaire Numéro s'étendra même aux fonctionnaires et employés ayant Cette mesure immeubles ayant fait l'objet de vente, de tranSOMMAIRE obtenu décharge et aux trois mois avant le 12 Décembre 1956. être administrés par le Directeur sactions et de tout autre contrat Décret mettant en état de séquestre décision pour de Justice. les biens meubles et séquestre embrassera l'intégralité des biens, intérêts, Général des Contributions, jusqu'à Paul E. Magloire et de tous ceux qui, à quelque de la Article 2-Le même si le fonctionnaire ou employé n'en est propriéimmeubles de l'ex-I -Président sous son Administration, à la gestion droits et actions, proportion par association, par personne titre que ce soit, ont participé, taire que dans une certaine chose publique. interposée ou autrement. déclaré Avis. Article 3-Tout tiers, national ou étranger, qui n'aura du pas fonctionsa qualité de prête-nom, sera considéré comme comme tel, complice et ses biens serviront DECRET naire ou employé, poursuivi et puni de gage aux droits de T'Etat. Article est faite à quiconque de recevoir ou de payer 4-Défense des personnes ci-dessus envisagées ou celui FRANCK SYLVAIN aucune valeur pour compte DEI LA REPUBLIQUE de leurs ayants' droit. PRE CSIDENT PROVISOIRE valeur ou tous effets de quelque nature que ce soit, Article 5-Toute crédit des dits fonctionnaires, demeurent Vu l'article 79 de la Constitution; qui pourraient se trouver au de leurs détenteurs. 1870 sur la responsabilité des fonctionnaires saisis de plein droit entre les mains Vu la loi du 26 Août Publique; demande de mainlevée partielle du Séquestre pouremployés de rAdministration Article 6.Toute intéressée par devant la Commission de la Révolution de Décembre 1956; ra étre produite par toute partie Vu les desiderata date du 19 Janvier 1957, il a été d'Enquête Administrative. CommisConsidérant que par Arrêté en mission d'enquêter sur la gestion Le Conseil des Secrétaires d'Etat, sur rapport motivé de la mainlevée rmé une, Commission ayant pour être poursuivis Administrative, pourra accorder, s'il y échet, Paul E. Magloire et de désigner, pour Décembre sion d'Enquête e Tex-Président de répression, tous ceux qui, du 6 partielle sur les biens séquestrés. ar devant les Tribunaux auront commis des crimes ou délits au Décret sera publié et exécuté à la diligence 950 au 12 Décembre 1956; Article 7-Le d'Etat présent de la Justice et des Finances, chacun en ce qui éjudice de la Caisse Publique; des Secrétaires clameur publique accuse certains fonctionnaites le concerne. Considérant que la abusé de la confiance du Peuple, en commetà Port-au-Prince, le 14 Février 1957, u régime déchu d'avoir au détriment du Trésor; que Donné au Palais National, nt des dilapidations et des malversations devoir de faire rentrer dans la CaisAn 154ème de Tindépendance.

en ce qui éjudice de la Caisse Publique; des Secrétaires clameur publique accuse certains fonctionnaites le concerne. Considérant que la abusé de la confiance du Peuple, en commetà Port-au-Prince, le 14 Février 1957, u régime déchu d'avoir au détriment du Trésor; que Donné au Palais National, nt des dilapidations et des malversations devoir de faire rentrer dans la CaisAn 154ème de Tindépendance. FRANCK SYLVAI AIN Gouvernement Provisoire a pour être détournées par les dits fonctionPublique les valeurs qui ont pu avec d'autres, même Par le Président Provisoire: aires, soit pour leur compte, soit en complicité Secrétaire d'Etat de la Justice et de l'Economie Natioh hale: ar faiblesse ou tolérance; à la Commission d'EnLe COLBERT BONHOMME FRANCIS SALGADO Considérant que dans le délai qui est imparti de deniers publics ou Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des lIntérieur Finances: et de la Défense Nationale: uête, des anciens Administrateurs, comptables ventes simulées, et interposition Le Secrétaire THEZALUS PIERRE ETIENNE atres fonctionnaires peuvent, par des réclame la NaSecrétaire d'Etat de la Présidence: PIERRE ANDRE SAJOUS CARRIE rendre illusoires la reddition de comptes que Le d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: EVREMOND personne, Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: CHRISTIAN MARC LAPORTE AUGUSTIN on; nécessaires à la sauveLe Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: RIMPEL à les mesures des Travaux Publics: ANTONIO Qu'il y a donc urgence prendre Le Secrétaire d'Etat d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: ANDRE MANGONES irde des droits de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Finances; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil des Secrétaires AVIS Décrête: Les chèques émis aux numéros: du décret, les biens meubles (Article 253) à l'ordre de Mme. Vve Benjamin Martineau, Article ler-Dès la publication du présent et de tous ceux qui, 368412- 1957 et s'élevant à Gdes. 200.00, immeubles de Tex-Président Paul E. Magloire son Administration, à 8 Janvier à l'ordre de Camille Gousse, Arpenteur Hinche, du titre que ce soit, ont participé, sous et admi85054- (Article 41) 334.25, étant égarés sont déclarés quelque sont mis en état de séquestre 1957 et s'élevant à Gdes. gestion de la chose publique, des Contributions, jusqu'à décision de 31 Janvier en être dressés. trés par le Directeur Général 1940. nuls, duplicata devant itice, conformément à la loi du 18 Avril LE MON NITEUR DE FERME PRODUITES ua publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 SITUATION DES BIENS ET Janvier 19! Commune Une propriété de St-Louis urbaine du de Nord, Habitation Eonneau, Com. de La CONTENANCE SITUATION DES Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest 30m.

LE MON NITEUR DE FERME PRODUITES ua publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 SITUATION DES BIENS ET Janvier 19! Commune Une propriété de St-Louis urbaine du de Nord, Habitation Eonneau, Com. de La CONTENANCE SITUATION DES Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest 30m. par X 6um., l'Etat. hornée au Une propriété Te-tune, rurale Habitation de 11 ha. Pointe aux Oiseaux. BIENS ET CONTENANCE Nom Date d: Soumissionnaire: Bernélia Albert. Nord par Jeannélus Fanfant 31a. et 01 cn. 25, bornée Com. Une de Ousnaminthe, Hab. Capotille, 4ème Secti présentation de la demande 20 Juin 1955. s lien Fortuné, par Délivrance Fortuné, l'Eiat, Safrane, à l'Est par TEtat, Justi- au Bernard, propriété au Sud del par ha., bornée au Nord par la rivi Une Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. l'Etat. l'Etat, et à T'Ouest par Caméus Sainvil, l'Est par P. Nortius Nonord,TEtat, Fleurissaint et Louissaint, à l'Oucst l'Etal Nord propriété urbaine de 30m. x 15m., bornée au Nom du preus P. par Sai Quai, littoral de la mer, au Sud par la Rue du Date de Soumisionaire: de Necker Agénor. Nom du Paul Pierrevilus FTeT par Sirina et à l'Ouest par Madame présentation la clemande 22 Juin 1955. Date de présentation Soumisionnaire: de la Prévilus demanda Présent 4 Juillet Nom des Ulysse. Soumissionnaires: Commune de La Tortue, Com. 195: et Consorts. Jn-Baptiste Petit Frère par Une Mme. propriété rurale de 1 Habitation ha. 29, bornée Place Nègre. de Mont-Organisé, Rue Bois-Pin Cao, Die de présentation de la demande 20 Juin 1955. Joseph, l'Etat, Sarfaite à l'Est Bellot, par Mme. TElat, Sarfaite au Sud par au_Nord Décius Une propriété de Section 1Um. de Bourg. sur Une Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. et Nom à l'Ouest du par Mme. Sarfaite Beliot, l'Etat. Bello:, l'Etat, profondeur, au Sud bornée au Nord façade par une route 4m X 30m Nord Rivage urbaine de la non déterminée, bornée Date de Soumissionnaire: de la Dessilien Délien, l'Etat. par l'Etat, à l'Est par l'Etat et à TUuest) publiq Quai, ETHE à TEst par au Sud par la rue au présentation demande 22 Juin 1955. Nom du laissé Sémelfort. Joseph ArOtA et à l'Ouest par HirCommune de La Tortue, Date de présentation Soumissionnaire: de la demande Lindor André. 4 Nom Date 3: Mme. Maurice Célestin. par Une une propriété rurale de 1 ha. Habitation 72 a., Dornée Castra.

l'Etat et à TUuest) publiq Quai, ETHE à TEst par au Sud par la rue au présentation demande 22 Juin 1955. Nom du laissé Sémelfort. Joseph ArOtA et à l'Ouest par HirCommune de La Tortue, Date de présentation Soumissionnaire: de la demande Lindor André. 4 Nom Date 3: Mme. Maurice Célestin. par Une une propriété rurale de 1 ha. Habitation 72 a., Dornée Castra. au Nord de Juillet 195: Etentn présentation la demande 20 Juin 1955. Merrélus Ravine, Pierre et au à Sud l'Ouest par Eluda Pierre, à 1Est par Une Com. propriété Plaine urbaine du Nord, Hab. Ravine des Pères Une Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. zilus Fleugilus. une ravine et Mme. Cler- profondeur, bornée au Nord de 6m. façade sur 8m. urbaine de x Nom du au par bornée parle 212m2-92 8rn X 9m50, Date de Soumisionnaire: Mauralus Pierre. che, Sud par la route : à ravine Bras Ge la rue t Rer Quai, Littoral de la mer au Sud par présentation de la demaude 22 Juin 1955. parTEtat. publique, l'Est et à l'Ou mer età l'Ouest àlEst par Mme. par Taléus Ie passage Daréus. conduisant à la Commune de La Date Nom de du Soumissionnaire: Marise Nom Mme. Une propriété Tortue, Hahitation Castra, présentation de la demande Thimoléon 8 Alei Date a Soumissionnaire: présentation de la demande Solon 20 Juin Eustache. 1955. Nord une Ravine, rurale l'Etat, de 1 au ha, Sud 72 ares, bornée au Commune de Gonaives, Juillet 1955 Commune de St-Louis du Nord, Rue min, FRa à l'Est par Séraphin par Grand-Che- Une propriété de 64 ha. Hab, Peigne, 2ème Sectio Une urbaine de 190m, 208, bornée du Quai. T'Ouest Nom Mauralus Pierre, T'Etat. Lifaite, l'Etat, et à tat inoccupé, au Sud par # bornée au Nord par! Pe ERtOr de la mer, au Sud la au Nord Date de # Soumisionnaire Merrélus Pierre. l'Etat, à à l'Est par ancien chemin Docteur Pont Pierre Antoi Illaissé l'Est Mme. Maurice et à rue l'Ouest du Quai, présentation de la demande 22 Juin 1955. ves, l'Ouest par l'Etat inoceupé. FEstère, Gon EER Fomae par Nom du Sotmissionnairer Entwisle Nom du Soumisionnaire: Léonie Commune de La Tortue, Habitaiion Timothée. Date de présentation de la John. Date de présentation de la demande Lafrance. 20 Jun 1955. par Une Cédieu, propriété I'Etat, rurale au Sud de 0 ha. 64, bornée au Nord Com. de demande 11 Juillet 1955 Commune de St-Louis Nord, Rue a l'Est par Sia Paul,1 l'Etat, etàl par Oethélus Thélus. l'Etat, Une Gonaives, de 129 Hab. Peigne, 2ème Section.

de la John. Date de présentation de la demande Lafrance. 20 Jun 1955. par Une Cédieu, propriété I'Etat, rurale au Sud de 0 ha. 64, bornée au Nord Com. de demande 11 Juillet 1955 Commune de St-Louis Nord, Rue a l'Est par Sia Paul,1 l'Etat, etàl par Oethélus Thélus. l'Etat, Une Gonaives, de 129 Hab. Peigne, 2ème Section. Décius Une propriété urbaine t 219m2, bornée Saint-Michel. au Nord Nom du Soumissionnaire: Lavilla TOuest par Bella, l'Etat. T'Etat, Et au par heetares, bornée Nord I Noël, au Sud, Place par Date de présentation de la Tilure. l'Etat. Pierre-Antoine, l'Etat, id l'Ouest I soi-disant terrain reconnu privé, * l'Ouest Publique, par Ht. A. à l'Est Willian par Commune demanje 22 Juin 1955. Nom du privé. de Date de Soumisionnaire: Lancelot Emile. Nom du Soumissionnaire: Mme. Rue Gros-Morne, Boisrond Habitation Cressac, présentation de la demande 11 Juillet 1955 Date de présentation de la demande Talans 20 Juin Lafrance. 1955. tres Une de propriété profondeur, de 26 mètres de Canal. façado et de 40 mèCommune de St-Raphaël, Rue Commune de Saint-Louis du Rue du Quai, etàl T'Ouest par Cressac. bornée au Nord, ati Sud, à l'Est par Une Robespierre propriété urbaine de 10 x 15, bornée Marché, au No EIRCTAT de urbaine la mer, de 122m2 LEt bornce Nord Nom Date du Soumisionnatre: Olycée Desravines, l'Etat, Pierre, à l'Etat, au Sud par Hts. Chari DEE par Mme. Pierrevilus au Sud par la Rue a Quai, de présentation de la demande Cenou, 24 Juin 1955. T'Ouest par l'Etat. l'Est par la rue Marché et seph Moise, l'Etat. Ulysse, à l'Ouest par Jode Nom Soumissionnaire: Nom du Soumisionnaire: catet Chardonnières, Hab, Lapas, Sect, Date a présentation de la Unélas Joseph. Date de présentation de la Elionor demande is Juin route publique, propriété au sud bornée au Nord Banlieue. por la Com. de demande 16. Juillet 1955 1955. vacant à l'Ouest mer, à TEst par l'Etat FEEE Commune de du Nord, Rue Nom par ELbE Michel, l'Etat. Une propriété lAnse-à-Foleur de 9m. 50 de Rue St-Sylvestre. 116m2, bornée du Quai. Date E présentation la Emoius Jean. profondeur, Rue, à bornée au Nord par façade l'Etat, sur au 8m. 60 au ea EAe de H: mer, au Sud Nord demande 25 Juin 1955. l'Est par l'Etat età Sud par PtEran R PEmplacement par la: rue du Quai, Nom lOuest par l'Etat. partie inoccupé et à l'Ouest par la Une Commune propriété Chardonnières, Rue Gaétan. Date d, présentation Soumissionnaire: de la Chéry Nésilia. Nom Sirina rue Gaétan, bornée au Nord demande 22 Juillet 1955 Date Paul. au par la ibene Sosmistongatire: présentation de la demande 20 Juin molcon.FEtat et par la mer, à I'Est Adger SiCom.

lOuest par l'Etat. partie inoccupé et à l'Ouest par la Une Commune propriété Chardonnières, Rue Gaétan. Date d, présentation Soumissionnaire: de la Chéry Nésilia. Nom Sirina rue Gaétan, bornée au Nord demande 22 Juillet 1955 Date Paul. au par la ibene Sosmistongatire: présentation de la demande 20 Juin molcon.FEtat et par la mer, à I'Est Adger SiCom. de Caracel, Rue 1955. : Une M Nom du TOuegt par qui de adiL propriété de 5m. façade sur 6 m. Bourg Commune de du Date de deur, au raorb Une St-Louls Nord. Lézlus Jean bornée Nord la profo tatah toral de 128m2, bornée au Nord par présentation la demande 25 Juin 1955. Vaudinord Raymond, par rue St-Augustin, au S ELEE EAL mer, au Sud la Rue du le litCom. de F l'Etat, et l'Oucst l'Etat, à 'Est par Lauri fe Jean,Etat Georges Dieudonné, FEur et à IOuest Qual, par à Elio- l'Est Une Vallières, de 9m. de Rue "'Eglise, Sect. Bourg, tin, l'Etat. par les Hrts. Théotis Céle Nom Soumisaionnaire: Sud deur, ERES au Nord par Tinord façade sur 8m. de profon- Nom Date a, Soumissionnaire: Michel Célestin. Date # présentation de la Mme. Pierrevilus Ulysse. Bazile, Fernand Félix, TEtat, à l'Est Joseph, I'Etat, présentation de la demande 28 Juillet 1955 demande 20 Juin 1955. fTeare et à l'Ouest par par Pt: Com. Commune de La Tortue, Nom Lecoeur Garconvil, l'Etat. de Grande-Saline, Ha's. Une propriété rurale de Habitation Mender. Date # présentation Coumisionnaire de la Clervéus Lucien. Une propriété Poteneau, lère Secti Sud et à TEst Nordélus 1ha.29, Ténor, bornée au Nord, au demande 29 Juin 1955. cena Aleindor, indéterminée, au Sud par José bornée au Nord à A Jeanvilus RLT l'Etat, et à l'Ouest Com. de Thomassique, Rue Alcena Nom Alcindor du et à TOuest Monon Joseph, Fils. e I " Date a Soumieomatrer Lorvens Petit De. Une Mme. propriété Jules urbaine indétermince Jn-Jacques bornée Dessalines. au Date de présentation Soumibsionnaire de la St-Pierre présentation la Nord DE de demande 22 Juin 1955. ES à l'Est Riché, par Sud Rue Jn-Jacques Com. demande 29 Juillet 1955 Commune de Grand à de pa Une La Tortue, Pierre Lacroix. l'Ouest Une Dessalines, Hab. EEA rurale_ de Habitation Macafé. " du de 0 ha. 025 bornée Gazange, Sect. Nlel. Soee Jacques 64, bornée au Nord Date de Soumiasionnaire: présentation de la Néida Brizard. gustin allée et Eret à Sud par Florvil au à Nord par A g Chemin et Pierrecina a FEiat, au Sud par demande 30 Juin 1955. lOuest par Augustin Pierre, Oké. l'Est par u Pierre. Illianne Métellus, l'Etat, et Plerre, à T'Ouest I'Etat, par à Pierrecina l'Est par Commune de Mont-Organisé Rue Bols-Pin-Cao, Nom Date de du Sonimtesionnaire présentation de Ja Polynice Joazil.

ée et Eret à Sud par Florvil au à Nord par A g Chemin et Pierrecina a FEiat, au Sud par demande 30 Juin 1955. lOuest par Augustin Pierre, Oké. l'Est par u Pierre. Illianne Métellus, l'Etat, et Plerre, à T'Ouest I'Etat, par à Pierrecina l'Est par Commune de Mont-Organisé Rue Bols-Pin-Cao, Nom Date de du Sonimtesionnaire présentation de Ja Polynice Joazil. Nom Une propriété de Section demande 9 Août 1955 Date #; Soumisionaire: Dommage Leamage. 4m. * Et Commune de présentation de la demande 22. Juin 1955. ETT par TEtat, bomécau à l'Est Nord e la tathe Publique, sur 10m. de au Limonade, Section Habitation Bellevue-Pourn: Commune de La variste Jean, l'Etat. par l'Etat et à T'Ouest par Eu- montel Une propriété de 37a 96a., Basse-Plaine Une rurale Habitation Nan Ossé. Nom du Joseph, l'Etat, bornée au Nord M Sud, à Fermi et à TOuest EnEt par bornée au Nord, au Date de Clergé Joseph. Altéus Julmice, l'Etat, à par Nerestaa TLM Nom TEtat présentation de demaide 4. l'Etat, à par Vve. TaT Juillet TOuest Joseph Etien Aat Date # Dantès Destiné, Com, de 1955. Nom par Federme Vixamart, "Etat. SLEET présentation la demande 22 Juin 1955. Ouanaminthe, Habitation Carère, lère Date Coumitalonnaire de Joseph Vixamart : Haut-deSect, présentation la demande 21 Aott Une Commune de Tortue, Habitation Milôt. Codada, Une propriété de3ha, bornée -Maribaroux. au Nord par. Com. de Murat Eratn fit au Sud de Iha. 29, bornée au Nord l'Est par TEtat, un terrain au Sud de Klébert Méhu, Anténord l'Etat, à Une propriété St-Mare, rurale Habitation de 20 Morne Diamant. Petit Frère, lEtat, etàl'Ouest par TEtat. à l'Est par Het la rivière Massacre. VERL vacant et à s'Ouest par Nord par une clôture en hectares environ, bor Nom Soumitaionnaires l'Etat. Nom du au Sud par candelabres reste Date un REE d, présentation de la se demande Prudent. Date de présentation Soumibsionnaire: de la Antoine demande Paul. Fort dénommé et à .Fort Diamant., sentier à l'Est d'accès : l'an 22 Juin 1955. Com. de 4Juillet 1955. Thabitation qu'à l'endroit lOuest le" Rivage la le restr de Une Commune La Tortune. Habitation Ouanaminthe, Hab. Scott, lère. Section, Nom dénommé Rea d'Amour. E mer Lorvince propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Mendor., Nord Une propriété Haut-de- de 1ha., Maribaroux, Date # Sounfisionnaine présentation Louis Aroux. Be St-Fleur Petit-De, et à au Sud par TEtal, à par publique qui bomée au par la de la demande Aodt 191 s Nom lOuest Dor St-Fleur.

, Hab. Scott, lère. Section, Nom dénommé Rea d'Amour. E mer Lorvince propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Mendor., Nord Une propriété Haut-de- de 1ha., Maribaroux, Date # Sounfisionnaine présentation Louis Aroux. Be St-Fleur Petit-De, et à au Sud par TEtal, à par publique qui bomée au par la de la demande Aodt 191 s Nom lOuest Dor St-Fleur. F Brune, TEtat, conduità à l'Est par Capotille, Rér au eer par Libéralus route Com. de Limbé, Hab. Date # RE Delphin. parle cimetière. 2ius, l'Etut, et à T'Ouest Une propriété Durissy, 7ème. Section. CEEEE présentation la demande 22. Juin 1955. Nom du Victor rue un Christiopher andgterminter au Sud par la bornée rue au Nord Date de présentation de chemin vicinal et Pétion, à AMentt cemands NTSum. 4 Nom àlOuest Louis Benoit, r Date a Soumiecionnairee TE Marcelin. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton prégentation de la denande 31 4odt 19 Killick