Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES a MON NI TL Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeud: 14 Février 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 13 Noisette; née Bertha Jean. Considérant que Madame Veuve Hermann vivant dans Noisette, de son Sous-Lieutenant SC OMMAIRE épouse de feu Hermann pour bénéficier de la Rognard l'Armée d'Haiti, remplit les conditions requises -Arrêté mettant à la retraite les Grammond Sous- -Lieutenants Aubin, Boniface Seymour Grand-Pierre. Lapierre, Luc pension; de et de la Défense Antoine, Malherbe Dardignac. Emmanuel Gaboton, Ad'H, et approule rapport du Secrétaire d'Etat TIntérieur Bélizaire, Philton Jn. Pierre et l'Adjudant Sur vant la liquidation de leurs pensions. de la pension de Mme. Vve Hermann Noisette, Nationale; Arrête: -Arrêté approuvant la liquidation née Bertha Jean. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haîtienne du sieur Jacques à la somme de Cent Vingt Secrétairerie Article ler-Est approuvée la liquidation de la Winer O'Garro. Vendredi 28 Février 1947 (suite et fin). (G. 120.85), à partir du ler. Janvier 1957, Chambre des Députés: Séance du Extraits du registre des marques de fabrique. Gourdes et 85 centimes Hermann Secrétairerie d'Etat du Commerce: pension de Madame Veuve Noisette. Arrêté se- -Avis Article 2.- Le montant de la valeur prévue par le présent ra tiré de la Caisse des Pensions de l'Armée d'Haiti. du ARRETE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3-Le présent et de la Défense Nationale. Secrétaire d'Etat de TIntérieur SYLVAIN Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Février 1957, FRANCK Donné au PRES SIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE An 154ème de TIndépendance. FRANCK SYL VAIN Vu les articles 49 et 145 de la Constitution; la retraite et la pension militaires; Par le Président Provisoire: Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur de TArmée d'Haiti ci-dessous désignés PIutérieur: TH HEZALUS PIERR RE ETI IENN NE Considérant que les Officiers être mis à la retraite; Le Secrétaire d'Etat de emplissent les conditions prévues d'Etat pour de TIntérieur et de la Défense NaSur le rapport du Secrétaire D'ETAT DE LA JUSTICE ionale; Arrête: SECRETAIRERIE retraite le 31 Janvier 1957, les Sous-Lieula avise le public que, d'après les pièces qui Article ler-Sont mis à la Malherbe Dardignac, Lel Département de Justice le sieur Winer O'Garro est né en enants Seymour Lapierre, Rognard Pierre, Antoine, Luc Bélizaire, Philton Jnlui ont été communiquées et descend Jacques de la race africaine par sa mère Grammond Aubin, Boniface Grand Gaboton, Ad'H, et est approuHaîti (Port-au-Prince) Pierre, Ad'H, T'Adjudant Emmanuel énumérées comme suit: Estère Dubois.

ont mis à la Malherbe Dardignac, Lel Département de Justice le sieur Winer O'Garro est né en enants Seymour Lapierre, Rognard Pierre, Antoine, Luc Bélizaire, Philton Jnlui ont été communiquées et descend Jacques de la race africaine par sa mère Grammond Aubin, Boniface Grand Gaboton, Ad'H, et est approuHaîti (Port-au-Prince) Pierre, Ad'H, T'Adjudant Emmanuel énumérées comme suit: Estère Dubois. est haîtien conrée la liquidation des pensions G435.00 ledit sieur Jacques Winer O'Garro jous-Lieutenant Seymour Lapierre, Ad'H... 435.00 En conséquence à la loi. Sous-Lieutenant Rognard Antoine. Ad'H.. 435.00 formément Port-au-Prince, le 13 Février Sous-Lieutenant Malherbe Dardignac, Ad'H.. 435.00 Sous-Lieutenant Grammond Aubin, Ad'H.. 435.00 Gous-Lieutenant Boniface Grand Pierre, Ad'H. 435.00 Sous-Lieutenant Luc Bélizaire, Ad'H... 435.00 CHAMBRE DES DÉPUTES Sous-Lieutenant Philton Jn Pierre, Ad'H 287.50 Adjudant Emmanuel Gaboton, Ad'H Arrêté seront tirées de la Article 2-Les valeurs prévues par cet Caisse des Pensions de T'Armée d'Haiti. à la diligence du 34ème LEGISLATURE présent Arrêté sera publié et exécuté Article 3-Le l'Intérieur et de la Défense Nationale. Session Extraordinaire Secrétaire d'Etat de le 14 Février 1957. Vendredi 28 Février 1947 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Séance du Loubeau In 154ème de "Indépendance. FRANCK SYLVAIN Présidence de Monsieur le député Dr. Joseph Provisoire: assisté de ses collègues Fernand Alcindor Par le Président PIERRE ETIENNE et Louis Milord, premier et second Secrétaires ad hoc Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: THEZALUS (Suite et fin) ARRETE Démesmin.- Messieurs, je viens présenter à vos délibé le Mr. Castel 2, de sorte que celui qui est libellé dans rations un nouvel l'article article 3. Je m'en vais vous donner lecture: FRANCK SYLVAIN projet deviendra seront PRESIDEINT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Article 2- Les instituteurs laïques des Ecoles Congréganistes Commissions du Président de la République. Vu les articles 79 et 145 de la Constitution; et la Pension Militaires; nommés par Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite LE l. ANITEUR nouvel article 2 par le collègue DeLe principe en est adopté Mr. le Président.- Le Personne proposé demande la parole, je le à l'examen des textes. mesmin est mis en discussion. pe On passe mets aux voix. (L'Assemblée a adopté.) Les ler, 2éme, 3ème considérants, les articles ler, 2, 3 et l'ensemble L'article 2 du projet devenu 3 est adopté.

--- LE l. ANITEUR nouvel article 2 par le collègue DeLe principe en est adopté Mr. le Président.- Le Personne proposé demande la parole, je le à l'examen des textes. mesmin est mis en discussion. pe On passe mets aux voix. (L'Assemblée a adopté.) Les ler, 2éme, 3ème considérants, les articles ler, 2, 3 et l'ensemble L'article 2 du projet devenu 3 est adopté. Il en est de même des arde la loi sont régulièrement votés. ticies 3 devenu 4, 4 devenu 5 et de l'ensemble de la loi. M:. le Président.- La présente loi sera expédiée au Sénat de la RéMr. le Président.- La présente loi sera acheminée au Sénat de la publique, à telles fins que de droit. République à telles fins que de droit. On passe au septième point de l'ordre du jour: Discussion des conclude l'ordre du jour appelle la discussion des consions du du comité des travaux Publics relatif au projet de Le Sixième point et des Finanrapport Mille Cent Trois clusions du rapport du Comité de l'Education Mationale crédit extraordinaire de Trente Huit Quatre Vingt de crédit supplémentaire de Quinze Mille Quinze seize centimes qui sera affecté à l'achèvement de la reconsces relatif au projet en cours (Secgourdes des et Métiers et a gourdes ouvert à l'article 682 du Budget de T'Exercice truction des Ateliers de l'Ecole Nationale Arts des machines pour la formation professionnelle des élèves ticn Education Physique) l'acquisition de cet Etablissement. Le Bureau lit le rapport suivant: Il est donné par le. Bureau lecture du rapport suivant: RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Messieurs les Députés, Nationale et des Finances se sont réunis Messieurs les Dputés, Les Comités de PEducation au local de leurs délibérations pour étudier le projet de Crédit suppléLes Comités de lEducation Nationale et des Finances se sont réumentaire de Gdes. 15.015 ouvert à l'article 682 du Budget de PExernis au local de leurs délibérations pour étudier le Projet de Crédit cice en cours, déposé au bureau de la Chambre. Après la présentation Extraordinaire de Gdes. 38. 423.16 qui sera affecté à l'achèvement de du compte détaillé des dépenses prévues, nous avons décidé de réclala reconstruction des Ateliers de l'Ecole Nationale des Arts et Métiers mer votre entière approbation pour ce Crédit supplémentaire. et à l'acquisition de machines - outils pour la formation professionnelle An 144ème de des élèves de cet étabiissement, et après examen ont décidé de recomFait à la Chambre des Députés, le 19 Février 1947, mancer à votre approbation le sus-dit Projet. l'Indépendance. Les, Rapporteurs: Fait à la Chambre des Députés, le 19 Février 1947, An 144ème Les Présidents: Dr. W. Telson de l'Indépendance. François Julien R. Pierre-Louis Les Présidents: Les Rapporteurs Daniel Prudent Les Membres F. Julien Dr. W. Telson T. Désulmé, P. Tardieu, Louis Milord D. Prudent R. Pierre-Louis Rameau Estimé, E.

Les, Rapporteurs: Fait à la Chambre des Députés, le 19 Février 1947, An 144ème Les Présidents: Dr. W. Telson de l'Indépendance. François Julien R. Pierre-Louis Les Présidents: Les Rapporteurs Daniel Prudent Les Membres F. Julien Dr. W. Telson T. Désulmé, P. Tardieu, Louis Milord D. Prudent R. Pierre-Louis Rameau Estimé, E. Nonez Les Membres: Les conclusions de ce rapport sont mises en disThomas Désulme, Louis Milors, R. Estimé Mr. le Président. la parole, je les mets aux voix. Enaillo Nonez, Pierre Tardieu cussion. Personne ne demande Monsieur le Président.- Les conclusions de ce rapport sont mises (L'Assemblée a adopté) de loi suivant: en discussion. Personne ne demande la parole, sur les conclusions du Il est donné par le Bureau lecture du projet rapport, je les mets aux voix. LOI (L'Assemblée a adopté.) DUMARSAIS ESTIME Lecture est donnée par le Bureau du projet de loi suivant: Président de la République LOI vu les articles 56, 61 et 84 de la Constitution; Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Dumarsais Estimé Président de la République Publique; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment constade 682 du Budget de lExercice en cours- Section Vu les articles 56, 61 et 84 de la Constitution; tée du crédit T'article d'Education Physique; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuSur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale; blique De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; Considérant qu'il convient d'achever la reconsfruction des Ateliers des Secrétaires d'Etat; de T'Ecole Nationale des Arts et Métiers détruits à la suite d'un incenAprès délibération en Conseil die en Septembre 1945; A Proposé: Considérant qu'il y a lieu de faire l'acquisition des machines-cuti's pour la formation professionnelle des élèves de cet Etablissement; Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: de valeurs à ces fins au Budget Considérant qu'il n'y a pas prévues Article ler-Il est ouvert à l'article 682 du Budget de l'exercice en de l'exercice en cours; cours un crédit suppiémentaire de Quinze Mille Quinze Gourdes Sur le du Secrétaire d'Etat des Finances; (Gies. 15.015.00) Section d'Education Physique (Moniteur, dépenses. rapport ct freis divers.) Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 2,-Les voies et moyens de. ce crédit ceront tirés dos dispoA Proposé: nibilités du Trésor Public. Article 3.-La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: des Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chaArticle ier.-II est cuvert au Département de l'Education Nationacun en ce qui le concerne. le un crédit extraordinaire de Trente Huit Mille Quatre Cent VingtDonné Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Février 1947, Huit gourdes Seize Centimes (Gdes. 38.428.16) qui sera affecté à l'aau chèvement de la reconstruction des ateliers de l'Ecole Nationale des An 144ème de l'Indépendance. Dumarsais Estimé Arts et Métiers et à l'acquisition de Machines-outils pour la formation professionnelle des élèves de cet Etablissement.

e Huit Mille Quatre Cent VingtDonné Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Février 1947, Huit gourdes Seize Centimes (Gdes. 38.428.16) qui sera affecté à l'aau chèvement de la reconstruction des ateliers de l'Ecole Nationale des An 144ème de l'Indépendance. Dumarsais Estimé Arts et Métiers et à l'acquisition de Machines-outils pour la formation professionnelle des élèves de cet Etablissement. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale a.i.: G. Honorat Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoLe Secrétaire d'Etat des Finances a.i.: Maurice Latortue nibilités du Trésor Public. LE MCHITEUR Loi sera publiée et exécutée à la diligence No. 3144 Article 3.-La présente Nationale et des Finances, chacur de la en date du 12 Décembre 1956) d'Etat de rEducation (Extrait requéts des Secrétaires termes de la loi sur les Marques de Fabriqu en ce qui le concerne. 1947, Il est certifié qu'aux Société d'Etudes de Recherche le Février de Commerce, la Société Anonyme de Wagram Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et Scientifiques et Médicales, 67, Avenue autorisé, a pré et d'Applications mandataire An 144ème de rIndépendence. Dumarsais Estimé à Paris, représentée par Me. Louis Montas, de la morque: senté une demande d'enregistrement Par le Président: d'Etat de TEducation Nationale: TREVE % - Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le en est adopté. tIuligiijyime On principe passe à T'examen des pièces les articles ler, 2, 3 et T'ensemble Wid Les ler, 2ème, 3ème considérants, de la loi sont votés sans modification. de la Président.- La présente Loi sera expédiée au Sénat Mr. le à telles fins que de droit. tout Ré épublique La parole sera volon*ers accordée à MIDYL'ordre du jour est épuisé. désirant l'entretenir d'une question d'intérêt -ETIQUETTE ANTIGRIPINE met sbre de ceite Asembiée général. l'orappartenant à la classe sollieité la parole, Mr. le Président proclame Personne n'ayant séance et la séance est levée. Nos. 3267 3268 dre du jour de la prochaine (Extrait de la requête en date du 22 Janvier 1957) Sont présents Messieurs les Députés: Enaillo Nonez, Il est certifié qu'aux terrhes de la loi sur les Marques de Fabrique Hermann jéreme, Edgard Néré Numa, MaCommerce Esso Standard Oil Company, société anonyme organi Di écius Jean, Telson, Pressage Cajou, Alphonse et de des lois de lEtat de Delaware E.U.A. Thomas Désulmé, Dr. Watson Laborde Cadet, Ferdinand Dufanal, Pierre sée et opérant sous le régime 5lst Street New York 19,1 N.Y, E.U.A. rius jeune, Francius Julien, François Georges, Francklin R. Elie, ayant son siage social à 15 West Salès son mandataire autorisé a présenté Tardieu, Rossini Pierre-Louis, Latortu, Franck Lanoix, Charité Jean, représentée par Me. Jean P. des Castel Démesmin, Dr.

é, Dr. Watson Laborde Cadet, Ferdinand Dufanal, Pierre sée et opérant sous le régime 5lst Street New York 19,1 N.Y, E.U.A. rius jeune, Francius Julien, François Georges, Francklin R. Elie, ayant son siage social à 15 West Salès son mandataire autorisé a présenté Tardieu, Rossini Pierre-Louis, Latortu, Franck Lanoix, Charité Jean, représentée par Me. Jean P. des Castel Démesmin, Dr. Justin une demande d'enregistrement marques: Dr. Fritz Moïse, Rameau Estimé. Secrétaires: Les Le Président: F. Alyindor ad hoc, L. Milord Dr. Jh. Loubeau Rosa Buteau Le Secrétaire Rédacteur: Chef: Pour copie conforme: Le Rédacteur en NOXAN Desmaly Pierre Horizontal shading mdtcatse-atugr Vertical shading ip idicates "RED". DETAT DU COMMERCE -NOUVEAU STYLE DE POMRE ROUGE ET BLANCHE> SECRETAIRERIE -NOUVEAU STYLE DE FOMPE BLEU ET BLANCHEService des Marques de Fabrique et de Commerce classe 4 appartenant à' 'la (LOI DU 17 JUILLET 1954) qu'auetin defssin ou forme particulière de pompe n'est 2058 2059 Il est entendu, et fantaisiste dont la Nos. 2056 2057 revendiqué, mais seulement la manière unique à essence quelles en date du 26 Septembre 1956) combinaison de couleurs est appliquée aux pompes (Extrait de la requête de Fabrique que soient leurs formes et fleurs dimensions. qu'aux. termes de la loi sur les Marques Il est certifié GMBH, Société Anonyme, et de Commerce La Chemie Grunentahal Im Rheinland, Steinfeldstrasse 2, ayant son siège social à Stolberg Jean de Lespinasse mandataire autoriGermany, representée par Me. des marques: Nos. 3264 3269 3270 sé a présenté une demande d'enregistrement (Extrait de fla requête en date du 22 Janvier 1957) (DIDROTHENAT- -STREPTOTHENATS .NEOTHENAT. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -PROTOTHENAT., et de Commerce E4so Standard Oil Company, société anonyme orga5 nisée et opérant solis le régime des lois de lEtat de Delaware, E.U.A, appartenant à la classe représentée par Mé. Jean P. Salès son-mandataire autorisé a présenté une demande d'eriregistrement des marques: No. 2093 en date du 20 Octobre 1956) (Extrait de la requête les de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur Marques II est La Société Anonyme Mido, établie à Bienne, autorisé (Berne, et de Commerce Me. Jean de Lespinasse mandataire Suisse) représentée demande par d'enregistrement de la marque: a présenté une <MIDO POWERWINDappartenant à la classe 14 HUAASSIED MREAESANES ANUCHTEO RSAE No. 3119 1956) Mottled shading indicates indicates "GOLD" "RED" (Extrail dc la requête en date du 27 Novembre Vertical shading termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Société d'Etudes de Recherches t de Commerce, la Société Anonyme et Médicales, 67, Avenue de Wagram, "RED" t d'Applications Scientifiques Louis Montas, mandataire autorisé, a préVertical shading Indicates ET par Me. ROUGE, BLANC BLEU.

1956) Mottled shading indicates indicates "GOLD" "RED" (Extrail dc la requête en date du 27 Novembre Vertical shading termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Société d'Etudes de Recherches t de Commerce, la Société Anonyme et Médicales, 67, Avenue de Wagram, "RED" t d'Applications Scientifiques Louis Montas, mandataire autorisé, a préVertical shading Indicates ET par Me. ROUGE, BLANC BLEU. l Paris, représentée de la marque: -DESSIN DE RECIPIENT enté une demande d'enregistrement -MIDY, appartenant à la classe ppartenant à la classe 5 LE MONITEUR Nos. 3274 3275 3276 3277 3278 ne ayant son siège social à Georges N. Léger a Port-au-Prince dont le mandataire est Me (Extrait de la requête en date du 29 Janvier marque: présenté une demande d'enregistrement de la Il est certifié qu'aux termes de loi 1957) *FARINE COQ DE et de Commerce la sur les Marques de Fabrique à COMBAT, pour mandataires René Laboratoires Dr. H. Grossmann, Bâle, Suisse, appartenant la classe 30 & Roger Armand a ayant registrement des marque.: présenté une demande d'enNo. 3286 *TONICUM -CORAZONE., *KLIMAX., *TENSINE., (Extrait de la requête en date du 30 FORTE,, -DIGACOR-, -OTESINE. Il est certifié qu'aux termes de la loi Janvier 1957) appartenant à la classe 5 et de Commerce Whitehall Pharmacal sur les Marques de Fabrique ganisée et opérant sous le régime des Company, lois société anonyme orNo. 3280 ayant son siège social à 22 East 40th de PEtat d'Illinois, E.U.A, Y'ork, E.U.A, représentée par Me. Street, New York, Etatde New. (Extrait de la requête en date sé a présenté une demande Jean P. Salès son mandataire du 25 Janvier 1957) d'enregistrement de la marque: autoride Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Commerce, Abbott Laboratories, North Marques de Fabrique et appartenant à la classe 5 *FREEZONE. rant sous le régime des lois de l'Etat de Chicago, Illinois U.S.A, cpéà Chicago, représentés en Haiti par Mr. I'Illinois, Marcel ayant leur siège social No. 3287 autorisé, a présenté une demande Sicard, son mandataire (Extrait de d'enregistrement de la marque: la requête en date du 30 Janvier *BILSAN, Il est certifié qu'aux termes de la loi 1957) appartenant à la classe 5 et de Commerce Parke, Davis & sur les Marques de Fabrique et opérant sous le régime des Company, société anonyme organisée No. 3281 son siège social à Joseph lois de l'Etat de Michigan, E.U.A, ayant de Michigan, E.UA, Campau Avenue at the River, Detroit, Etat (Extrait de la requête en date du 30 Janvier autorisé a présenté une représentée derhande par Me. Jean P. Salès son mandataire 1957) Il est certifié d'enregistrement de la marque: et de Commerce qu'aux Vick termes de la loi sur les Marques de -HUMEVAC. et opérant sous le Chemical Company, société anonyme Fabrique eppartenant à la classe 5 son siège régime des lois de l'Etat de organisée sdcial à 900 Market Street, Delaware, E.U.A.

Janvier autorisé a présenté une représentée derhande par Me. Jean P. Salès son mandataire 1957) Il est certifié d'enregistrement de la marque: et de Commerce qu'aux Vick termes de la loi sur les Marques de -HUMEVAC. et opérant sous le Chemical Company, société anonyme Fabrique eppartenant à la classe 5 son siège régime des lois de l'Etat de organisée sdcial à 900 Market Street, Delaware, E.U.A. ayant No. 3288 EU.A, représentée par Me. Jean P. Salès Wilmington, son Etat de Delaware, présenté une demande d'enregistrement de la mandataire autorisé a (Extrait de Ir requête en date du 25 marque: II est certifié qu'aux termes de la loi Janvier 1957) -MEDI-MIST. et de Commerce Chas, Plizer S sur les Marques de appartenant à Fabrique la classe 5 siège social à 11 Bartjet Street, Co. inc, société anonyme ayant son dont le Brooklyn, Etat de No. 3282 mandataire est Me. Geoges N. New York, E.U.A. d'enregistrement. de la marque: Léger a présenté une demande (Extrait de la requête en yate du 30 Janvier 1957) -CYCLOZID. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les eppartenant à la classe 5 et de Commerce Société Haitienne de Marques S. de Fabrique No. 3289 ne au capital social de $50.000.00, ay Minoterie, ant son siège A. société HaîtienPrince, représentée par Me. Georges N. Léger son social à Port-au- (Extrait de la requête en date du 25 sé a présenté une demande d'enregistrem ent de la mandataire autoriII est certifié qu'aux termes de la Janvier 1957) marque: et de Commerce O'Keefe Old Vienna loi sur les Marques de Fabrique *FARINE ROSE RC UGE, nyme ayant son siège social à 297 Victoria Brewery Limited, société anonappartenant à la classe 30 demande Canada, dont le mandataire est Me. Georges Street, N. Toronto, Ontario, d'enregistrement de la Léger a présenté une No. 3283 *OKEEFE OLD marque: VIENNA LAGER BEER. (Extrait de la requête en date du 3L? Janvier appartenant à la classe 32 1957) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Nos. 3291 3292 3293 et de Commerce Société Haitienne de Minoterie, Marques :S. A. Société Fabrique Haîtien- (Extrait de la ne ayant son siège social à Port-au- Prince dont le mandataire requête en date du 29 Janvier Georges N. Léger a présenté une demande est Me. et Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1957) marque: d'enregistrement de la de Commerce, Georges Guillevic, Marques de Fabrique "ARC-EN-CIEL. ratoires, domicilié au No. 18, Rue Ernest Pharmacien, et Henri propriétaire de Laboayant pour mandataires et avocats Mes. Rousselle à Paris, appartenant à la classe 30 tas, a présenté une demande Louis, Roland et Yves Mon d'enregistrement des marques: No. B. 114r, -SILICYL, .PYRETHANE. (Extrait de la requéte en date du 30 Janvier 1957) appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et de Commerce Société Haîtienne de Minoterie, S. A. Société Fabrique ne ayant son siège social à Port-au-Prince dont le mandataire HaitienGeorges N. Léger a présenté une demande est Me. AVIS marque: d'enregistrement de la -FARINE CREOLE.

L, .PYRETHANE. (Extrait de la requéte en date du 30 Janvier 1957) appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et de Commerce Société Haîtienne de Minoterie, S. A. Société Fabrique ne ayant son siège social à Port-au-Prince dont le mandataire HaitienGeorges N. Léger a présenté une demande est Me. AVIS marque: d'enregistrement de la -FARINE CREOLE. Les chèques émis aux Numéros: appartenant à la classe 30 (Article et s'élevant 682) à à l'ordre de Boucard & Co, du 4 Mai 1956 Gdes. 194.75 No. 3285 (Article 603) à l'ordre de César Gustelin, Hinche, du 31 Octobre 1956, et Garçon Ecole (Extrait de la requête en date du 30 Janvier 78568 (Article 603) à l'ordre de Mme. s'élevant à Gdes. 100.25 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1957) titutrice Cours du Soir, du ler Février Philomène Latortue, Inset de Commerce Société Haîtienne de Marques de Fabrique Gdes. 95.50 1957 et s'élevant à Minoterie, S. A. Société Haitienétant égarés, sont déclarés nuls duplicata devant en être dressés. L:. A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 CONFORMI EMENT publication 24 Janvier PRODUITES Premièré CONTENANCE DE FERME SITUATION DES BIENS ET DEMANDES dure 3 mois BIENS ET CONTENANCE Hab. Capotille, 4ème la Section. rivière La publication SITUATION DES Oiseaux. Com. de Ouanaminthe, de 11 ha., bornée au Nord TEtat, à (5) Habitation ca. aux 25, bomée Une propriéts Sud par Fleurisaint et aet àl TOucst par SaimDES BIENS ET CONTENANCE de La Tortune, rurale de 1 ha. *# 31a. et Safranc, TEtat, au Bernard, TEst par is Nonord, lEtat, SIUATION Nord, Habitiation, hornéc Eonneau. au CHTLSS Nord propriéte Jeannélus Fanfant TEtt, à TEst par Justi- préus P. P. Prévilus Présent 4 Juillet 1955. de St-Louis urbaine, du de 30m. x 60m., TEtat. E par BL-e TEtat, Fortuné, et à l'Ouest par Caméus Sainvil, Nom Date du de présentation Soumisionnaire de la demande Cummune Une TEst età TOuest Bernélia par Albert. 1955. lien Fortuné, 1955. Rue Bois-Fin Cao, Nord, aus FEAtE 20 Juin Tktat. Necker Juin Com. de Mont-Organisés la demande demande AerTa Nom Santesamirt de Nom du Soumisstamoirit de Section Bourg. sur 4m x 30m de Date : presntation du Nord, Rue àu Quai. au Date de presentation Place Nègre. Une propriéts 10m. façade une route publique, Commune urbaine St-Louis de 30m. X 15m., par hornee la Rue du de. La Habitation 1 bornée au Décius Nord profondeur, rLe l'Etat, àTEst au sora par par TEtat et à TOuest par Une de la au Sud par Madame Commune Une proptieen rurale ael Sud Bellot, por l'Etat, au Sud par àl YOuest Bellot,, E Nord litoral Sirina Hara et Mme. "Sarfaite par Mme. T'Etat.

15m., par hornee la Rue du de. La Habitation 1 bornée au Décius Nord profondeur, rLe l'Etat, àTEst au sora par par TEtat et à TOuest par Une de la au Sud par Madame Commune Une proptieen rurale ael Sud Bellot, por l'Etat, au Sud par àl YOuest Bellot,, E Nord litoral Sirina Hara et Mme. "Sarfaite par Mme. T'Etat. Lindor, André. 4 Juillet 1955. Quai, Tea Jn-Baptiste Petit Frère Joseph, par lEtat, à T'Est Mme. "Sarfaite Beliot, Délien. TEtat. Nom Date #, présentation Soumiscionnalrg de la demande par. E Berevitus Nom des Siafaomaie 20 Juin 1955. ct Nom à TOuest du Limismemri de la Desillien demande 22 Juin 1955. du Nord, Hab. Ravine des Pères. 8m. de et présentation de la demande du Quai. Date de presentation Castra. Com. de Plaine urbaine de 6m. façade GauDie Rue ravine Seare Habitation Nord Une : Ta de St-Louis du Meterminée, Nord, bornée du au Commune de bornée TEst au profondeut, propriée bornée au route Nord publique, par à l'Est et à T'Ouest Communes urbaine non Sud par la rue lau Pherees au Sud par la WTNN Une Rivage de la mer, Moise au et à TOuest par Hir- Une une proprisue Ravine, Sud lOuest par une Eluda ravine et Mme. a che,, par TEtat. Marise Thimoléon Alcide. Nord TEst par Joseph Rdt Pierre : à Nom Soumissionnaire de la demande 8 Juillet 1955. Quai, Mme. Maurice Célestin. zilus Fleugilus. Mauralus Pierre. 1955. Date # présentation ME laisse Sémelfort du la demande 20 Juin 1955. Nom du Cloemnisniomnairil de la demande 22 Juin de Hab. Peigne, 2ème Section. l'ENom Date de emmt Srtsentation Rue du Quai. Date de présentation Castra, Commune Gonaives, de 64 ha. bornée au Pierre Nord par Antoine, St-Louis du Nord, x 8ra X 9m50, de La, 1 Habitation 72 ares., bornés au tat Une inoccupé, proprieté au Sud par 2 Docteur Pont l'Estere, GonaiCommune urbaune de ahamg-82 de la mer au Sud Une Commune rurale, ETI au ha. Sud par Grand-Che: et à l'Etat, à TEst par ancien chemin, bornée Une Nord le Lattoral le passage "conduisant Nord propriéts une Ravine, TEtat, Lifaite, l'Etat, ves, à TOuest par l'Etat inoccupé. Entwisle John. 1955. Fe Taléus Dareus. à l'Est par saraphin TEtat, Nom Soimissionnait 11 Juillet la rue par LE Mme. Solon Eustache 1955 min, fmLt Mauralus Pierre, Pierre. Date #, présentation de la demande eta eo Merrélus 1955. - mer Nom Eartne la demande 20 Juin TOuest Nom Benunaseamait. de la demande 22 Juin Com. de Gonaives, Hab. Peigne, bornée 2ème Seetion. Nord par Date a:, presentation du Quai, Date présentation E St-Louis du Nord. Rue Nord Habitation Timothée, au Nord Une propriete de 129 hectares, TEtat, :à l'Ouest par Commune de urhaine de 190m, 208, bornée la rue : Quai, Commune de La ha.

ne la demande 20 Juin TOuest Nom Benunaseamait. de la demande 22 Juin Com. de Gonaives, Hab. Peigne, bornée 2ème Seetion. Nord par Date a:, presentation du Quai, Date présentation E St-Louis du Nord. Rue Nord Habitation Timothée, au Nord Une propriete de 129 hectares, TEtat, :à l'Ouest par Commune de urhaine de 190m, 208, bornée la rue : Quai, Commune de La ha. 64,, bornée T'Etat, l'Etat, au Sud par Piere-Antoins, Une ERCRE del la mer, au Célestin, Sud par et à l'Ouest par Une BropriéE l'Etat, rurale au Oethélus YOuest Thélus, Bella, TEtat. l'Etat. Nom du Soumibcionnaires Lancelot Emile. 11 Juillet 1955. RET Mme. Maurice Cédieu, Sia Paul, TEtat, F Lavilla cie 1955. Date de presentation de la demande EE Léonie Lafrance. 20 Jan 1955. Fieae Nom Sabaininmairi. de la demande 22 Juin Rue Marché. la demande ES Nomn du storkaionairei. de Date : presentation Cressac, Commune de St-Raphail, de 10 * bornée au Nord Date de presentation Nord, Rue Soin-Michel Nord par Habitation Une propriété urbaine au a parHus Charles et à de St-Louis 219m2, bornée au Commune de Gros-Morne Canal. de mèRobespierre Herre_TEuat l'Est la rue Marché Commune d Place Publique, à TEst par Rue 26 Bolerond mêtres de façade et TEst par Desravines, TEtat, à par Décius Une au a M Y'Ouest par Ht. A. William Une proprine de bornée au Nord, aut Sud, TOuest T'Etal. Unélas, 1955. privé, de Juillet AREIE terrain reconnu Lafrance tres profondeur, par Cressac. Olycée Nom Date # de présentation Soumisionnaire de la demande t Set-disant du privé. Mme. demande as Juin 1955. etàl Nom TOuest aicteamen. de la Juin 1955. St-Sylvestre, Noni Romimisionnairsi de la Rue antorth Date de presentation Rue du Quai. Date #: gresentation Sect, Banlieue. la Com. de de 9m. facade sur au Sud 8m. par $ Commune du 122ma Nes bornce Quai, Nord Com. de Chardonniéretin Hab. bornée Lapas, au Nord par par TEtat Une propriéte bornée au l'Etat, TEtat. mmiet urbaine Sud la Rue a: Joondeterminér, mer, à T'Est profondeus, à TEst TEtat et voul Une la au à TOuest par Une au sud Rue, par Chéry RELIE de Michel, TEtat. Juillet 1955. ERTE SrAEr route à T'Ouest par Nom rirenismmnait de la demande 22 F putE Mme. Rmet vacant Emoius Juin 1955. Date : présentation T'Etat. DAE # Pourg. E seph NE Elionor demande a Juin 1955. Nom Date : Souetimnerri. présentation de la demande Rue Section m. de profon. Nom soomhemansiri de la Gaétan. Com.

illet 1955. ERTE SrAEr route à T'Ouest par Nom rirenismmnait de la demande 22 F putE Mme. Rmet vacant Emoius Juin 1955. Date : présentation T'Etat. DAE # Pourg. E seph NE Elionor demande a Juin 1955. Nom Date : Souetimnerri. présentation de la demande Rue Section m. de profon. Nom soomhemansiri de la Gaétan. Com. de Caracol, de 5m. façade sur 6 au Sud Date : presentntion du Quai. au par la Une proptiété la Tteet du Nord, Rue au Nord Commune outantentn Nord Adger Si- deur, bornée au Nord T'Etat, rue SpAugustin à T'Est par. Laurilia Commune de 116m2. bornée du Quai, Une BaatEt par la TEst Vaudinord Redren les Hrts. Théotis Célesrtiert au Sud la rue par la rue au et Sud à E TEtat, et l'Outst par de mer, à TOuest caRE TOuest ELOE S AET M inoccupé r moléon, l'Etat, f Juin 1955. tin, TEtat. Michel Célestu. FE FE par HEmnpbcmment Nom 'du Pacatn la demande 25 Nom du Soumisnionnale de la demande 28. Juillet 1955. partie Pinpecupeen Sirina demande Ta Juin 1955, Date de préseniation Sect. Date de presentation lère, Seetion. Nom Date # ecrtn presentation Com. de Vallières, Rue de façade TEelise, sur 8m. Rests profonde Grande-Saline. Ha'. au Nord Aldu Nord. lit- Une de 9m. Joseph, VEtat, Com. à par Em Commune de St-Louis au le.) propriste au Nord par Tinord par LEE Une propriété indetermince, au Sud par José Joseph, 1E1 de 128m2, bornée la Rue aT à T'Est deur, bornéc Félix, TEtat, à lEst Gargonvil, l'Etat. cena Alcindor. et à TOuest Monon Fils. toral Une de propriete la mer, Sud" FEiat et à l'Ouest par Elio- Sud Bazile, par l'Etat, l'Ouest Lecoeur Clervéus Juin 1955. Alcena Nom Alcindor du Soumissionnaite la EET 29 Juillet St-Pierre. 1955. BASET del demande par Ulysse. demande de présentation nor Saer Mme. Pierrevlust 20 Juin 1955. Nom Date : presenvation Date Gazange, Sect, Niel FER Nom dra Soumbecionnaire de la demande Rue Jn-Jacques Dessalines au Nord Com. de Hab. bornée au Nord par AuDate de presentation Mender. Com. de' Thomassique, borée de 01 025. Pierre, à lEst par une au arte Commune de Tortue, Habitation 29, bornée au Nord, Une urbaine Riché, indeterminée Sud Rue 3n-Jacques à TOuest gustin Une au Sud par Florvil Oké. a ETens Une tan deiha, Ténor, T'Etat, et TOuest Mme. Co TEst R SLaE allée et à l'Ouest par Auguatin Polynice Joazil. 1955.

assique, borée de 01 025. Pierre, à lEst par une au arte Commune de Tortue, Habitation 29, bornée au Nord, Une urbaine Riché, indeterminée Sud Rue 3n-Jacques à TOuest gustin Une au Sud par Florvil Oké. a ETens Une tan deiha, Ténor, T'Etat, et TOuest Mme. Co TEst R SLaE allée et à l'Ouest par Auguatin Polynice Joazil. 1955. Nordélus 9 Août Sud et IATETE EAAE Lorvens Petit De. RA par Grand Pierre EEE Néida Brizard, 1955. Nom Date du de Soumisionnaire présentation de Ja demande par Nom uetseomnare de la demande 22 Juin 1955. Nom du la demande 30 Juin pellovoe-ournier, de Habitation. ELEE Date présentation Macafé. Date pobsentation Rue Bois-Pin-Cao, Commune de Limonade, Section Basse-Plaine au Nord MarE Commune de La Tortue, Habitation 64, bornée Nord Commune de Mont.oroeiut Section Bourg. 10m. de Une de 37a 96a., Sud bornée Nerestan relier et Une rurale. _de YEtat, au EM par 4m. x 30m. façede sur, au proprieté Joseph, T'Etat, au Joseph Euenne, à F.a Camille Jaeques Rta Pierre, TEtat, l'Est par Une propriét Nordper : Route à Fublique, par Eu- montel Altéus Julmice, TEtat,à T'Est Vixamart, lEtat. et Pierrecina Pierrecina TEtat et TOuest à l'Ouest par AAE à par TE TOuest rent SLOEn Métellus, lEtat, et par TBut,a Ta par lEtat, Nom Soumistionnair la Joseph Vizamart 21 Aolt 1955. Mlianne Lessage. EEAL variste Jean, TEtat Clergé Joseph. 1955. Date : de présentation de demande L Coumiedienaig de demande 22 Juin 1955. Nom tauts de demande Juillet Habitation Morne Dismant Date : presentation toant Date #:, presentation Carére, 1ère Sect, Com. de St-Marc, de 20 hectares environ, bornée de de La Tortue, Habitation, bornée Nan au Sa au Com. de Ouanaminthey Habitation Ure propriété rurale clôture en candélabres : reste Tancien Commune, propriête rurale de 1ha. 29, Haut-de- Staribarotxe bornée au Nord Anténord à Nord par atEuS par un sentier AIEst daccès le reste de TRet et à rOuest par Dantés TEtat Destiné. propriétt de 3ha., par Klébert PAREA TEtat, par RNnr". .Fort Diamant-, E la mer jueSud, MIF 22 Juin 1955. YRtat, au et à rOuest Fort le Rivage BEE Nom du eehntsmmari de la demande edtar un terrain l'Etat vacant Thabitation et à TOuest Ea d'Amour. Date de présentation Mil6t. T'Est par Massacre. Paul. qu'à Tendroit dénommé Louis Jeune 25 Arnoux. Aodt 1955. Commune, de La 29, Habitation bornée au Nord la rivière Nom du Soumntaibemnais. de.) la Antoine, demande 4 Juillet 1955. Nom Date # Soummstennaii prisentation de la demande Une rurale par 1ha. T'Etat. à lEst par Hes Date de prisentation Hab. lère. Section, Hab. Durissy, 7ème. Section. la Murat E au par TEal de Ouanuninthe Scott, Com.

t 1955. Commune, de La 29, Habitation bornée au Nord la rivière Nom du Soumntaibemnais. de.) la Antoine, demande 4 Juillet 1955. Nom Date # Soummstennaii prisentation de la demande Une rurale par 1ha. T'Etat. à lEst par Hes Date de prisentation Hab. lère. Section, Hab. Durissy, 7ème. Section. la Murat E au par TEal de Ouanuninthe Scott, Com. de, Limbé. bornée Nord par Petit T'Etat, et TOuest Gabriel Prudent 1955. Com. Haut-de- Maribaroux, au Nord par la route Une propriéte Indetemminéts par la rue RAtN à YEst 22 Juin HE la ha, bornée Libéralus au Sud Louis Benoit, AE Nom SRatssamatt. presentation de demande Une propritié Capotille. au Sud par et A TOuest rue Chrastophe vicinal et aTOuest Date TEtet, un chemin Mareulin. xus, E Mendor, publique par Rér 31 An9 1955. reiate de La Habitation Nord Brune, RS à l'Est Nom # Soumisionnainea de la densende Commune rurale FE 1 ha. 2.bomnes Titat, à PRAN par par.le cimetière. Victor Mon 4 Tuillet 1955. Dnte presentation Une Lorvinee propriéts Petk-Dt. au Sud St-Fleur. Nom du Soumiasionnaire de la demande per St-Fleur età TOuest Célissa a Delohin. Date de Lrésentation E 22 Juin 1955. Nom aaan de demande Date # prisentation LE MORIT EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORM 24. Janvier 1957 DEMANDES DE FERME Première publication duse 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune de Terre-Neuve Rue fagade, Cimetière, bornée au SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de Marché, Sect. de Beurg. pro- Une propriété de 7m x 26m au par rue du CiCom. Terrier-Rouge, sur 44m. Section. Une de ET façade TEtat, au Nord par Istat, mnuccupé, Albert Pierre, et : lOuest par de Dessalines, Hab. Coquiére, au par Mme. propriété au par Joseph Bruno, à l'Est par Com. a ma SRS Naneilia metière, Une propriété de 1 ha. Sud 29, par bornée Jean Jeanty, TEtat, Ménée Sud fondeur, par bornée la rue du Marché, lEtat, Moralus à l'Est Pierre, par l'Etat. Vve. Téravy Démezier. Mme. Rochenel Racine. Fauste Martinez,, "Zamor, au TEiS, et à I'Ouest par Rivière, l'Etat, et à TOuest par Franwe Bruno. Nom Date du de LEun présentation de demande ler Nov. 1955. Morinville, 'Est par Séleme lEtat. Chérisca Jean. Nom Date 'du de Solumiscionnaire. présentation de la demande 14 Octobre 1955. Nom la demande ler Sept. 1955. de Commune de" Terre-Neuve, Rue Cimetière. bornée au Date dp Ett présentation Section. Commune de 2m28 façade sur 5m.54 Une de 7m x de Vve. Téra2ème urbaine testtt Guano, Sud, Une propriété au Nord Emila Souffrant, propriste l'Etat inoccupé, au ar par F Com. de Camp-Perrin, de 1 ha. Htu bornée au Nord, au de par bornée Mme.

une de" Terre-Neuve, Rue Cimetière. bornée au Date dp Ett présentation Section. Commune de 2m28 façade sur 5m.54 Une de 7m x de Vve. Téra2ème urbaine testtt Guano, Sud, Une propriété au Nord Emila Souffrant, propriste l'Etat inoccupé, au ar par F Com. de Camp-Perrin, de 1 ha. Htu bornée au Nord, au de par bornée Mme. Ernest Ee don national, Nord vy Démézier, par TEtat, à T'Est Légitime (Prét. Jn-Bapticte, prop.). Une propeiei TEtat inoccupé. T'Etat, au T'Etat, et à l'Ouest par et à TOuest par Phanord, TELEAE à par ESE lEst TOuest Elibin Cherival. à l'Est le Marché l'Etat. Vendredi, TEtat, Nom du Soumissionnaires Anilus Benoit. Nov. 1955. Nom a soumisionnaine de la demande 8 Septembre Acélie Fa Mme. Colim, C. Date de présentation de la demande ler. Date de présentation Nom Sotumissionaire de la demande 14 Octobre 1955. 1955. Morne Gris Date # présentation Rue du Cimetière. Commune des Chardonnitres, Habitation Section., Commune de La Habitation ha. 64 ares, Mentry; bornée au Une Commune de de Terre-Neuve. 10m X 12m de fagade, bornée du au (Charles), 2ème l'Etat Une TMe de propritts au Sud par la rue 61 ha. 45, bornée au Nord à REIE par Nord, à Ea età TOuest par l'Etat. Nord par une à privée, du Calvaire et à l'Ouest Une propriétéde les hrts. Toussine, FRCET Sauveur Ostréal. Cimetière, T'Est ETSTEE parl route inocrupé, Jn-Louis aUSud EA à TOuest par Mentor Hilaire. Nom Date présentation Sotumissionnaire de la demande 21 Octobre 1955. par Baptélus Nonorat, l'Etat. Benoit Mathieu. Lubin. : Loustha Yvan Petit Paradis Nom du Soumissionnaire la demande 3 Nov. 1955. Avual au -Lenanna de la dernande 17 Septembre Commune de La Tortue, Habitation Nord Date de présentation de Date de présentation Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornés au, T'Etat, 1955. Habitation La Vallée. Vernéus Dieude Joseph,lEtat, onne, l'Etat, au et Sud à T'Ouest par Elésias, par Joseph Com. de Limbé, Hab. Durissy, 7ème bornée Section. au Nord de La Tortue. ares., bornée au Fia par Une de 0 ha. 20 approx., priCommune Une rurale 0 ha. 64 par "'Etat. Leius Charles, l'Etat. Cimé Pierre. un proprists chemin vicinal, au Sud par propriété PANord, à l'Est : lOuest Mérestil. Nom du Solmitsionnaire de la demande 21 Octobre 1955. vée, par à l'Est par Lys Péan, l'Etat, et fid TOuest par Papérance 1955. Date de présentation Ee Nom du Souminsionnaires de la demande: 22 Octobre Mahé battoir. St-Armand Sainrisma. Date de présentation Commune de La Habitation au Nord Nom Date du de smmrin la demande 5 Nov. 1955. Commune La Tortue. 64 ares., bornée au Une propriéte rurale TL de lEtat, :au eur bornée et à T'Est par préssntation Une rurale 0 ha. l'Etat.

de présentation Ee Nom du Souminsionnaires de la demande: 22 Octobre Mahé battoir. St-Armand Sainrisma. Date de présentation Commune de La Habitation au Nord Nom Date du de smmrin la demande 5 Nov. 1955. Commune La Tortue. 64 ares., bornée au Une propriéte rurale TL de lEtat, :au eur bornée et à T'Est par préssntation Une rurale 0 ha. l'Etat. Eliazar (dite et Zaza, Victor, T'Etar, et à l'Ouest Com. de Cde-Riv. du Nord, Sect, Carrefoir-Menard. au Nord à lSst ct TOuest par Chemin Mume 1/2 Ha., bornée # Nord; mtt au Suzaane Cadet. Ea Libéricas Lubin, TEtat. Une de TEtat,a l'Est par Mar1955. Sud par FnE Nom de demande 22 Octobre par Thermitil Paul. canier au Jn-Jaeques. Teren Date d FantE présentation Nom du de Soumiscionnaire de la demande 21 Octobre 1955. celius ct à rOuest par Thomas Paul Christian. Pointe aux Oiseaux. Date présentation Pagne. Nom du Soumisionnaire: de la demande 9 Novembre Com. de La Tortue, rurale PHEE de 29 ares 08 ca., sans Commune de La Tortue, de 0 Habitation ha. 64, bornée Nan au Nord, 1955. Date de présentation Une propriéte Une propriété rurale aborement Mertil Fortuné. 1955. au Sud, à T'Est et a TOuest par Mme. l'Etat. Lifaite. Com. de Marmelade, Nanette, 2ème Nord Section. par HoNom demande 22 Octobre Nom 'du Coumissionnaire: demande Octobre 1955. Une propriété de 0 ha. Ta bornée au Jean, Date : amttaan présentation Date de présentation de la Tt reman Célicour, l'Etat, au Sud par Fernand Pierre, pré- et à de La Tortune, Habitation Mondor. au La Habitation Bas Marré. tendu propristaintr à l'Est par Fontaine Une Commune propriété rurale de 0 ha. 64 ares., TEtat. bornée Commune de Tortue, de 0 ha. bornée au Nord, au l'Ouest par Joachin Célicourt. Nord, au Sud, à TEst et à T'Ouest François. Sud, Une à et à rurale l'Ouest par Fast Nervil. Nom du Soumissonnaire:, la Martin Adhémar. Novembre 1955. E Octobre 1FESat demande/12 Nom Solumissionnaires de la demande 22 Nom du Soumisionnaire: de la Léonce 21 Octobre 1955. Date de présentation de Date #, présentation Date de présentation demande 1955. Commune de La ha. Habitation bornée Mondor. au Nord Commune de La Tortue, Habitation Herbe Rasoir. au de Limonade, Hab. Cabanon, Sect. Basse Plaine. FaroUne propriété rurale PET St-Fleur, l'Erurale de 1 ha. 29 bornée de 1/2 Ha., bornée au Nord par au Adelphin, Sud rber Une proprieté Duvers- CARhd propriété par Parisien MomCéliesa Delivra Thélus, TE et a l'Ouest par Nord par Dieuseul TEtat, au same Céramy, zine Mompremier, TEtat, au Sud l'Etat, et à AEst par lEtat. ton Petit Homme, a l'Etat, l'Est par Ee T'Etat. T'Etat, à T'Est par Davéus Joseph, E Pierre Jean, Josaphat Laguerce.

rber Une proprieté Duvers- CARhd propriété par Parisien MomCéliesa Delivra Thélus, TE et a l'Ouest par Nord par Dieuseul TEtat, au same Céramy, zine Mompremier, TEtat, au Sud l'Etat, et à AEst par lEtat. ton Petit Homme, a l'Etat, l'Est par Ee T'Etat. T'Etat, à T'Est par Davéus Joseph, E Pierre Jean, Josaphat Laguerce. l'Etat, à l'Ouest par Grand Chemin, Pierrre. ReLr par Dolciné Mompremier, René TEtat. Nom du Soumistionnaire de la demande 22 Octobre 1955. Nom Démosthène demande 21 Octobre 1955. Nom du Sotmisctonnatrer demande Flerentin. 14 Nov. 1955. Date de présentation Date : git présentatjon de Date de présentation de la Communé de rurale Habitation ha. 58 environ, Sapatère. hornée Commune de La Tortue, Habitation 64, bornée Herbe Rasoir. au Nord, Commune de Caracol, Rue Coeur. 11m de Une propriété Hedryt au aa Une propriété rurale de 0 ha. Une de 8m. de façade sur Nord la Grand Route Hinah-henatparna à l'Est par Jamil à l'Ouest par l'Etat. propeiété Nord la Coeur, au par ae Jamil Doura et Ravine Salpatère, au Sud, à T'Est Soumistonnaire: et Sainfalien St-Far. deur, bornée Morency, au l'Etat, par TRE par Louis Mémé, SaintBrua et à I'Ouest les Hrs. Cabèche. Marc Aurel Lacroix. Nom Date de 'du présentation de la demande 21 Octobre 1955. Thervetus l'Etat et à l'Ouest par la ruelle Procession au Nom du Soumiscionnaire: de la demande 31 Octobre 1955. Georges. Date de présentation Rasoir. Commune de La Tortue, 1 Habitation bornée Herbe au Rasoir. Nord, au Soumissionnaire; Cleante Germain. Commune de La Tortue, Habitation, Herbe au Nord Une et à rurale de par ha. Nom Date du de présentation de la demande 14 Nov. 1955. ha. 29, bornée T'Ouest ma Une rurale de0 Duveston Sud,à Dornélus. Aiscetif Démosthène propriété Pierre, l'Etat, au Sud par Petit Hom- Nom du présentation de demande Dieuseul. 21 Octobre 1955. Com. de Caracob, Hab. Jaoquesyl-Dubasse, à T'Est Duveston Date de mmcat Fu Homme, l'Etat, Dorival, l'Etat. Sect. Glodine. Nord IHabiet à l'Ouest par me, l'Etat, Eai Josaphat Cérémy. Commune de St-Louis du Nord, Rue Quai. Une de 2 ha., au bornée Sud, au à l'Est et " l'Ouest Nom présentation Soumissionnaines de la demande 22 Octobre 1955. Une propriété de 12m. de fagade la sur au de Sud de par tation ECELHAL T'Etat, Date d, fondeur, bornée au Nord par mer, Pt-Frère f et à par l'Etat, vacant. Fortunay Pierre-Louis, Commune La Habitation 64 ares, Dupuy. bornée rue du Quai, un à l'Est par Jn-Baptiste Phanas Noms des Soumissionnairese et Morilon Robert. 16 1955. Une M de lEtat, ha.

12m. de fagade la sur au de Sud de par tation ECELHAL T'Etat, Date d, fondeur, bornée au Nord par mer, Pt-Frère f et à par l'Etat, vacant. Fortunay Pierre-Louis, Commune La Habitation 64 ares, Dupuy. bornée rue du Quai, un à l'Est par Jn-Baptiste Phanas Noms des Soumissionnairese et Morilon Robert. 16 1955. Une M de lEtat, ha. Sud par T'Etat, : l'Ouest emplacement., Georges Calim Comete. Date Calixte de de la demande Nov. Nord par Tat Emmanuel STEA T'Etat, et # l'Ouest par Célius Nom Date présentation Soumissionnatre: de la demande 15 Octobre 1955. présentation Nanette, Section. Sarfaite, E TEst par Donné du Nord, Rue du Quai. Com. de Marmelade, de 01 ha. Hab. 25, bornée au im par Sieyes à LousTELAS Nom Soumissionnaire: Dorisner demande Dorival. 22 Octobre 1955. Commune de 30m. facade sur 40m x 40m de Picrre, Une au Sud Abélard Richard, l'Etat, Date a présentation de la Une propriété bornée siet de au Nord par la mer, au Sud par l'Est par EFERCT Mme. Racine EE.AN l'Etat, ct à T'Ouest par Commune de La Tortue, Habitation Clorisse. au profondeur, Arius Alerte, àTEst St-Julien la Duroseau, du Gouvernement. prétendu Gilbert Jean, lEtat. Lamarck Morin. rurale de 1 ha. 29 bornée, Vve. propriétaire et à PoJEL rue Pt. Frère. Nom du Soumismonnairer de la demande 16 Nov. 1955. Nord Une par propriété la Vve. Gelin Timé.Etat. E au Lubin, et Nom du de la demande Octobre 1955. Date de précentation 'de FEaN SRRELE LETse Section. Gelin Tilmé, TEtat.à IEst Lunéus TEtat. Date présentation Com. de Marmelade, Hab. Nanette, 2ème Marà T'Ouest par Vve. Gelin tELae Petit Pierre Joseph. Commune de Saint-Louis du Nord, Rue du de Une propriété de01 ha. bornée au Nord Celicourt, par Nom oumisisonnaires de la demande 22 Octobre 1955. Une propriété de 5m x 10m de façade sur Rer'a tin Adhémar, l'Etat, au Eur Fontaine T'Etat, et à Date d: présentation au Nord par Jn-Baptiste Pt. Frère l'Etat, à l'Est Horeman EAOE La Tortue, Habitation Aux Plaines. profondeur, et bornée au Sud Valérie Florissant, la prétendu et a l'Ouest TE Morin, l'Etat. Celicourt. Commune rurale de 1 ha. ares, bornée An- au propriétaire, consorts, à l'Est le Littoral de mer Nom # Soumistionnaire la Joachim demande 16 Novembre Nord Une par Vil, I'Etat, au par Escardin T'Etat, et à T'Ouest Léonel Pt. Frère et Date de présentation de REE à Almandet Charité, Soumissionnaire: Jn-Baptiste 1955. cEa toine, l'Etat, l'Est lEtat. Nom a l'Ouest Léonce B.A Sainvilner Vil. consorts. de la demande 15 Octobre 1955. Com. de Marmelade. Nanette, 2ème Section, HoNom demande 22 Octobre 1955. Date de présentation Une de 0 ha. Ta bornée au Nord par Date E iarane présentation de Marc, Hab.

et Charité, Soumissionnaire: Jn-Baptiste 1955. cEa toine, l'Etat, l'Est lEtat. Nom a l'Ouest Léonce B.A Sainvilner Vil. consorts. de la demande 15 Octobre 1955. Com. de Marmelade. Nanette, 2ème Section, HoNom demande 22 Octobre 1955. Date de présentation Une de 0 ha. Ta bornée au Nord par Date E iarane présentation de Marc, Hab. La Pré, 3ème Sect. Rurale. reman EACLA l'Etat, au Sud par Jonchim TEtat, et Celicourt, à l'Ouest La Habitation La Vallée. Com. Une de propriété Saint-) de 80cx environ, hornée au Nord par à l'Est Lamarck Morin, Commune de rurale S ha. 29 bornée au à THabitation, Gonâve, au Sud par à lHabitation T'Ouest par Drouin, l'Hab. tet Route Raique Anne Saimpré. Nord Une par propriene Eugène Jean, au Sud Ht Tarnélus, Oriscar à TFet par THabitation Janin et Nom Soumisatonnairer de la demande 16 Novembre par # l'Est par Jeannecius Lange et ricum Robion, Martelly Roger. 1955. Date présentation Pierre. Ertilien, Nom Date du de présentation Soumisionnaire de la demande 10 Octobre 1955. Nom Date #, Soumissionnaire présentation de la demande ett Octobre 1955. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 7) La puslication dure 3: mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première peblication 24 cusmune de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Janvier 2957 Une propriété Gros-Morne, de 1Um. de façade Grand'Tue, sur 20m. Sect. Eourg. Commune de Rue SITUATION DES BIENS ET ur, bornée au Nora par D.cujuste de profon- Une proptiésé Moron, de 6m env. Jn-Jacques Dessalines, CONTEN: ANCE hard us Sad par la Kiviore Mancelle, à 1Est Jn-Fierre, par Joseph i'stat, Ki- de pioioausur, bornee au. Nord de par façade sur au 10m. env, Commune Une de lAreahaie, Hab, de (Prét. prop.) et à l'Ouest par la ia rue Jn-Jacques Dessalincs, à l'Est TEtat, Sud par dame propriété indetorminée, bornée Marécage au Boulard. Nom du Soumisionnairer Dicujuste Grand'Rue. 1 iit, et à l'Ouest par erne, au Sud par, le Nord de par MaDate de présentauon de la demande Jh-Baptiste. 16 .1 du Soumissionnaire: l'est Paul." par Léontes Rena et à I'Ouest marécage la mer, à 950. Noveshbre 1905. Daie de préseniation de Mérisfield la demande Josma. 30 Novembre Nom du par Pierre PierreCemmune de Rue Jn-Jacques Date de présentation de Charles. Une propriété Dessalines, demande" Janvier 1956. Amamat bm. env. de BMES vrofondeur, bornée Mon au Nord par/Etat, façade sur 10m. env. Com. de Camp-Perrin, Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue Jn-Jacques Dessalines, à l'Est par au l'Etat Sud par et $ à tat, Unc propriéié de 1 ha.

emmune de Rue Jn-Jacques Date de présentation de Charles. Une propriété Dessalines, demande" Janvier 1956. Amamat bm. env. de BMES vrofondeur, bornée Mon au Nord par/Etat, façade sur 10m. env. Com. de Camp-Perrin, Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue Jn-Jacques Dessalines, à l'Est par au l'Etat Sud par et $ à tat, Unc propriéié de 1 ha. 29, bornée Laumont, au Nord 3ème Section. Une de Section Bourg, St-Jacques, 8.d parl l'Etat, inoccupé, au Sud TEtat, à par l'E- fondeur, propriété 10m. de fagade sur 15m. de Daie Nom # Soumisionnaire: Mme, Chenet Eugène. l'Etat, Nom inoccupé, du Soumis et à IOLA par inoceupé, l'Etat, T'Est par Sud par Ismélise bornée au Jean, Nord par la route pro- au 955. présentation de la demande 18 Novembre Date de issionnaire: de Anodier Pimpin. inoccupé. à TOuest par la roure T'Etat, l'Est par publique, un canal et 1355. présentation la demande ler. Décembre Date Nom de du Soumisstonnatreis publique. Camille Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. présentation de la demande 1956. X Janvier de ANhE Nord par F Lumenès 3m Aleide, 20m de facade, bornée au Com. de Hab. Une Com. de La Tortue, U Hab. Trésor, 1lème Clébert Elie, l'Etat, à l'Est par l'Etat, TEiat, au Sud sokie Une propriété temrt 0 ha. Laforesterie, bornée au Nord 2ème Section. Ab- à l'Est propriété à lOuest de ha. 64, bornée au Nord, au 'Ouest par l'Etat, vacant, et fI Fierre, l'Etat, au par Nom par l'Etat. ttta Nom vacant. par Dieudonné Raphaël, sa l'Etat, par et une Ravine, à IEst Date : de Saumismomairer Etienne Date # Soumittionnairer présentation de la Garnier Audate. rierre, l'Etat. àlOuest par Dunel, présentation de la demande 1955. demande 18 Nom Janvier 1956. atth Novembre Date du de Soumissionnairer présentation de la Alida demande Célicourt. Commune Une propriété de de Terrier- -Rouge, Rue Com. de 1955. ler. Décembre' deur, bornée au Nord 10m. de fagade sur Grand-Bassin. 13m. de Une Rommthte 0 bornée Nanette, 2ème Section. Cimetière, l'Est le par une ruelle, au Sud marck l'Etat, VRtPE au Nord Latière et par chemin conduisant LE SEPT "Est per Horeman au ait par Siyes Pierre, Com, de La Tortue, Hab. Nom alOuest par Lysias Alexis, l'Etat. au EE la Celicourt, l'Etat, et à Une Trésor, Sect. Clermézinc. EEus route publique. 1Ouest par Jesaphat propriété de U ha. 61 ares, bornée au Nord Date # présentation Jeantelus Jean. Nom Souimisarionnaire: lEtat, à Aguerre, au Sud par une par de demande 23 Janvier 1956. EE Date # présentation de la Fontaine Pierre. l'Est par Elius Jn-Baptiste partie et à rocailleuse, Commune de 1955.

à Une Trésor, Sect. Clermézinc. EEus route publique. 1Ouest par Jesaphat propriété de U ha. 61 ares, bornée au Nord Date # présentation Jeantelus Jean. Nom Souimisarionnaire: lEtat, à Aguerre, au Sud par une par de demande 23 Janvier 1956. EE Date # présentation de la Fontaine Pierre. l'Est par Elius Jn-Baptiste partie et à rocailleuse, Commune de 1955. demande 19 Novembre Pierrecilien Pierre. I'Ouest par Bombardopolis, Habitation Pélissier, Date Nom de du Soumissionnaire: Etienne Une propriété de 11 Zéme ha. 29, Section, Com. de Marmelade, Hab. 1955. présentation de la demande Décembre bitation à Pélissier, au Sud bornée au Nord par I'HaUne l'Est leirt Pierre, propriété de U 25, Laforesteris, bornée au Nord 2ème par Section, Nom l'Etat et à ToLe Mirabeau l'Etat. Excein, l'Etat, a par Alphonse TEtat, au Ema par Absolue Pierre, FEtat, Du- à Ccm. du Rue Henri Date E Elfrard. : phonse Solitus, l'Etat. Solitus, l'Etat, et à T'Ouest par AlChristophe, présentation demande 26. Janvier 1956. FCT Nom Souimiscionnaire: Melicinthe donr, Une E 12m. façade Fossette. sur 6m. de Une Commune de Môle St-Nicolas, Rue Date : Pierre. ecatit au Nord propriété de CRERKE 1955. présentation de la demande 21 Novembre TEtat, à l'Est par Mme. par Gerson la rue Si-Jean, au Efer par l'Est' deur, bornée au 1lm. de facade sur 13m. Alexandre. de ruuest la rue Henri, Christophe. Jn-Gilles, lEtat, et à par l'Etat et Nord.par à TOuest TElat, par au Sud par à Ncm l'Etat. Ristes Une Com. de Hab. Barreau, Sect. Maribaroux. Date ae de Soumissonnaire présentation de Marthol la H. Antoine. Nom Date du de Soumistionnaire." Maxéus Adelaide. la urgt 10 ha. 62a. 10ca., bornée au Nord 1955, demande 19 Décembre présentation de la demande 30 Janvier 1956. Etr. St-Louis" HARAL prétendue propriétaire, au par les Commune du Môle à Timothé, Sud Com. de St-Nicolas, Habitation Ram Lamatrie Nom et à l'Ouest par hia Leroy, T'Est la rivière Une propriété Dondon, de Habit. Prieur, Sect. Une de lère 1 Section. Carré, du Soumisionnaire: Haytian F à PEst à l'Ouest lha. 29, bornée au Bassin-Caiman Nord, au Sud, tat, au par ha. 28, bornée au Nord par IECorporation. American Dev. par l'Etat. qui de droit, à Eorits Date de présentation Nom l'Ouest; l'Etat. l'Est par l'Etat et à 1955. de la demande 24 Novembre 1955. Date : Soumiationnairer présentation de la Hercélie demande IMT Décembre Date Nom # de Soumissionnairer Mélius Dorestal. présentation de la demande 30. 1956. Com. de Section Tenrier-Rouge, Rue Grand Bassin, Com. de Hab. Prieur, Sect. Com. du Môle St-Nicolas, Hab. Ram Janvier Carré, deur, Une propriété de E de façade Grand-Basin sur de à FEst Une propriété età Badtralt T'Ouest 1 ha.

: Soumiationnairer présentation de la Hercélie demande IMT Décembre Date Nom # de Soumissionnairer Mélius Dorestal. présentation de la demande 30. 1956. Com. de Section Tenrier-Rouge, Rue Grand Bassin, Com. de Hab. Prieur, Sect. Com. du Môle St-Nicolas, Hab. Ram Janvier Carré, deur, Une propriété de E de façade Grand-Basin sur de à FEst Une propriété età Badtralt T'Ouest 1 ha. 29, bornée au Bassin-Calimmn. Nord, au Sud, Une propriété de 1 lère. ha. Seetion. 28, l'Etat inoccupé. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et : TOuest profon- Nom du par l'Etat tat, Samson Mervilus, au Sud bornée par au Nord IEpar Date de Soumissionnaire: Féleau qui de droit et à qui de droit, a l'Est Nom du Soumisionnatre: Henriette 1955. présentation de la demande "el du T'Ouest qui de droit." Date de Romain. Décembre Date Souchistionnairer Ea 1955. présentation de la demande 25 de présentation de la FLSTE Duvereau, Novembre Com. de Dondon, Hab. Commune du Môle demande 30 Janvier 1956. Commune de Plaine du Nord, à Une dez ha. 58, Prieur, bornée Sect. au Nord, Brostage. au St-Nicolas, lère. Habitation Ram Carré, Section Habitation Bordé, Nom T'Est ATESL T'Ouest par l'Etat. Sud, Une propriété de 1 ha. Section. Une propriété de 1/4 Bassin-Diamanto ha., bornée Date : Soumitesioanairer Dorval. tat, Cédieu Desroy, bornée au Nord l'Eau Sud au Nord de Doracien au l'Est par a par Elius mant et TElat, à l'Est' par la rivière Bassin-Dia- par l'Etat, 1955. présentation de la demande 19 Décembre Nom qui de droit et à TOuest par Clus, ELI à Nom Frecar du Soumiesionnaire par la route publique. Date #, Spumisionnaine: de la Samsen de droit." Date de Zalus Commune présentation demande tE 1955. présentation de la demande Fouquet. 26 Novembre Une propriété de St-Raphaël, de 8m. de Rues façade Boulevard et Courbe. Commune du Môle St-Nicolas, Habitation 30. Janvier 1956. fandear, par Vanier hornée au Nord par la rué sur 15m. de Une lère. Section. Ram Carré, Com. de Mont-Ormaniss, Rue Bois-Pin-Cao, 1Ouest par Mean, la rue à Boulevard l'Est par une ruelle, Ducheine, T'Etat, au 503 et à à FEst rOuest de 11 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de Section Ncm cu Bouyaha. Nom par l'Etat. 4m x Soumistionnaire Destilus Date FKCS Nord Euvariste Jean, at 30m. (Prét. façade, bornée au 1955. fc présentation de la. demande Degazon. 28 de coumissionnairer présentation. de la Sillencieux demande 30 Fraus. RLSe St-Vil, (Prét. prop.), à au Sud Décembre Commune du Janvier 1956. (Prét. prop.) et à T'Ouest par Marcel rfartu Marel der Cemmune Une de Môle 1 ha. St-Nicolas, lère Section. Nogt du. Sotmisionnaie a (Prét. prop.). Tinp p'cpristé Trou-du-Nord, Rue Perles.

missionnairer présentation. de la Sillencieux demande 30 Fraus. RLSe St-Vil, (Prét. prop.), à au Sud Décembre Commune du Janvier 1956. (Prét. prop.) et à T'Ouest par Marcel rfartu Marel der Cemmune Une de Môle 1 ha. St-Nicolas, lère Section. Nogt du. Sotmisionnaie a (Prét. prop.). Tinp p'cpristé Trou-du-Nord, Rue Perles. tat, au 29, bornée au Nord D.te de Aime. d Elius Vernéus ErtE Cius, par l'E1955. présentation de la demande 26 Novembre Sainvil. den", amée au Nord 4m. de façade sur 5m. de profon- Cius, Nom lEtat, f et l'Ouest par l'Etat, a1Est Elius par Hits. Adotamo Amilrar Séide, l'Etat, aU Date du de Samson SEAATA l'Etat. jeanne ENA PEtat.a Soumissiomatrea Cédieu Com. de Mont-Organis. Rue Vil, l'Etat. Mondésir, l'Etat, et à l'Ouest nar Gsineutin l'Est par Ré- St- Commune présentation de la demande Desroy. 30 Janvier 1956. Uhe Section Bois-Pin-Cao, Noa du du Môle St-Nicolas, de 4m x 30m facade, noto ce Soumiscionnaitn: présentation de Kléhvert Fils-Aimé. lère Section. Habitation Ram Carré, au la Une EE Kudpe Ee Jean, TEtat, au par bornée 1955. demande 30 Décembre tat, propriété de 11 ha. bornée Shm.et "il, PEta: ct à prop.), l'Ouest à TEe_par Mme, François Sainl'Est Samson Mervilus, au E par l'Etat, au Nord par TEtat. par Mme Vernéus Ccmmune qui de Elius à StRis Sainvil, l'Ede Port-Marzot Habitation Nom droit et à I'Ouest qui de SE Nom du Une Section Laurent, Date Soumissonnaire: Elius ES Soumissionnaire: Elince présentation la FA 1955. Date de présentation de la demande Osias. 26 Novembre Paul Dueatel, propriété au indéterminée, Sud par Tetit-gersmels Grafina bornée au Nord Com. de Terre de demande 30 Janvier 1956. Grammont Gilles et à T'Ouest par Adrien, à l'Est E Une propriété Neuve, Hab. Pitonfy, 2ème' Com. d'Ennery, Hab. La Nom du Théodore Davélus. par une rurale de 1 ha. 29, Section. Une. propriété del ha. 29, Hotte bomée rensé, iere Section. 1955. Dnte de sniailiemanr.t. présentation de la demande Dorange. 31 Frère, TEtat propriété à privée, au Sud bornée Lerophe au Petit- Nord séus Ainmpremier (Prét. au Nord CasDécembre Nom du T'ESt par l'Etat ct par TEtat Hahert propriété au lae bert Pierro, (Prét. propriété privée), leu par Commune Date de présentation Soumistionnaire de la Simon. Cely. (Prét. privée), TEst par Alde TAreshaie, Hab. 31 Janvier Rs FEtat, inoccupé. propriété privée) et à TOuest par F-s. Une propriété indéterminée bornée Courjolle. Nord Com. de Terrier-] Nom du Soumissionaire: lire, Phulemise à Nanoléon, au Sud par par les Une propriété de Rue Cimesière, Sect. Bourg Date de présentation de la Beauvoir Vernet. Rivière I'Fst par Adamise Marcellus Mo- fondeur, bornée au de facade sur 10m.

Hab. 31 Janvier Rs FEtat, inoccupé. propriété privée) et à TOuest par F-s. Une propriété indéterminée bornée Courjolle. Nord Com. de Terrier-] Nom du Soumissionaire: lire, Phulemise à Nanoléon, au Sud par par les Une propriété de Rue Cimesière, Sect. Bourg Date de présentation de la Beauvoir Vernet. Rivière I'Fst par Adamise Marcellus Mo- fondeur, bornée au de facade sur 10m. de Saos 1955. demande 30 Couriolle. ct à l'Ouest par Sud Stéphat proR Novembre Nom péet T l'Ouest Nordia Jean, TRNE à TEst par Pierre, l'Etat IEtat,at Date E présentation Spumisetionnainer de la demande Rerthony Ravmond. Nom par la rue Cimetière. inoccu11 Janvier 1956. Date # présentation la Davéus demande François. ler AECEEtS Février 1956 L: LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT A 24 Janvier 1957 DE FERME Première publication DEMANDES dure 3 mois SHTUATION DES BIENS ET CONTENANCE 8) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Com. de Gros-afernm, Habitation Maillot. DES BIENS ET CONTENANCE de Milot, Habitation Montalibor, Section Savane bornée Carrée. nu Nord par SeSITUATION Commune Perches de Bonnet. Une proprisue de 1 ha. 29, au Sud par Antoine Gefde Terrer-Rouse Hab. Laurette, Section de aza. 72ca., bornee au Nord par milus Petit Mosieur, T'Etat, Nicolas, l'Etat et à l'Ouest Com. Section Grand Bassin. au Nord par les Hts. Une proprieté Prophète et Florise Julien, l'Etat, chemin au Sud et par à frard, à l'Est par Camille Une propriété de 1 prét, ha., bornée propristairents au Sud par Grévil le grand cnemin, à l'Est par Y'Etat. le grand par Nom un chemin public. Belora. Mars 1956. Ciazar PineFrangols les, Hts. Dumonay Alexis Joncky, de demande suleni/ à T'E- T'Ouest Pierre. aentnE Amélia Décélia, TEtat, TEMePEE Colonie Agricole, Soutntamonnatires Euxalan ler. Mars 1956. Date 2: présentation In-Louis, TEtat, et à l'Ouest par Nom Date # de présentation de la demande de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. bornée Commune X 30m. de proiondeur, at. Ismelia Février 1956. des Savanne Ronde Une proprièté de 4m. au Sud par le Marché Nom du demande tirtte Com. Gonaives, Bayonnais. au Nord par Paulinus Charles, et à T'Ouest pâr Date de mint présentation Bassin. 3ème ruraie Section de Haty 1 ha., bornée au Nord public, à TEst par Suzanne François Commune de façade Quartier sur 8m. Grand de profon- Lissa Une Méus, propriète l'Etat, au Sud par Vertismé l'Etat, à l'Ouest Vertil, FeL par IEtat. Fantelia Pierre. 1956. Une str de 1um. la au terrain inoccupé, Nom du la demande 15 Mars au Nord par rue Grand-Basaine tat, a l'ist par Date de présentation smetn ieur, Sud ce TEtat vacant, à TEst par Bélizaire, André Jn-François, TEtat. len morne.Tetat. Nom du Soumisionnaires Valéus Joseph. 2 Mars 1956. de Grands-Bois, Hab. Figue Nègre Matron, 'Etat, E à TOuest par Altanase Mirabel Métellus.

au terrain inoccupé, Nom du la demande 15 Mars au Nord par rue Grand-Basaine tat, a l'ist par Date de présentation smetn ieur, Sud ce TEtat vacant, à TEst par Bélizaire, André Jn-François, TEtat. len morne.Tetat. Nom du Soumisionnaires Valéus Joseph. 2 Mars 1956. de Grands-Bois, Hab. Figue Nègre Matron, 'Etat, E à TOuest par Altanase Mirabel Métellus. 1956. Date de présentation de la demande Com. Seetion Boucan Bois-Pin, au Nord par Massy Nom de demande 13 Février Section Rurale. Une de Ina. 29, cornee à 1Est par Dézilus Date #: EL presentation Commune des Bayonnais, "3/4 bornée au Nord Sénas, au par Dezilus Colettt, de Rveare rurale ARTES de Fort-Liberté, Habitation Une propriété l'Etat, au Sud par Sinéus Petit a Déjoie à TOuest par Jolus Présendieu. Commure Section Bayaha, Nord par Lcuva Michel, Valéus Nelson, TEtat, Nom Soumissionnaire: 16 Mars 1956. FE zème bornée au l'Etat, à l'Est par de la demande 1 ha. 75a. 94ca., au Homme, Daie présentation E Une Ceinor de et Théotisse Difficile, Charles l'Etat, Au- IOuest morne, TEtat. Bolivar Michel. 1956. Hab. Labesse, 2àme Section. tt Polidor Benoit, l'Etat, àTEst par Colette. Ncm Soumtetionnaire: de la demande 3 Mars Com. de Camp-Perrin, au Nord, au Sud, T la Rivière Date présentation de 1 ha. 29, bornée et à par Une E E l'Etat, TOuest Damoclès Céinor. 1956. Rue Concurrence. a TEst propritie et à l'Ouest par TEtat inoccupé. Nom arat de demande 15 Février Commune de Camp-Perrin, bornée au Nord par Nom du "Soumissionnaire: la Aristhene Mars 1956. Date #, présentation indetermince, Date de 'demande farsth Grand'Rue, Sect. Bourg. Sautoinise Une "propritte Abelard, au Sud par Edmond Daguillard, et à l'Ouest de présentation Com. de de Tr façade sur 60m. de pro- Sud 1'Etat, àlEst la Rue de la Coneurrence Com. de Cabaret, Hab. Lafitot (Source au Puante). Une propcitts mwtre la Grand'Rue, au de s Rétorme. iété indéterminée, bornée au Nord parM. Piard. Ure bornée la Rivière parla Jean prop. Puante), au Sud A par # fosdeur, Vve. Ruben Joseph, TEtat, à T'Est par Nom as Soumisclonnaire de la demande 2 Mars 1956. T'ancienne route (Source l'Etal. par i'Ouest par Vve Ruben Joseph, prét. propriétaire. de ProducDate de préesntation toral, à l'Es: et à TOuest par René Sajous. tal Nom du Soumissionnaire: Cooperative Commune de Camp-Perrin, Rue La au Réiornie. Nord par Nom Date ce du présentation de demande 19 Mars 1956. 1956. bornée Ftn ion Date Agricole, de présentation de la demande 17 Février Edma Une Ménélus, propriété T'Etat indeterminée, Sud par le terrain et à l'Ouest du Jnar- par Com. des Hab. Kans, gème. Section: par du Rue Tabois, Bourg. ché, à l'Est par la rue # La Réforme Une propriété PES ha.

au Réiornie. Nord par Nom Date ce du présentation de demande 19 Mars 1956. 1956. bornée Ftn ion Date Agricole, de présentation de la demande 17 Février Edma Une Ménélus, propriété T'Etat indeterminée, Sud par le terrain et à l'Ouest du Jnar- par Com. des Hab. Kans, gème. Section: par du Rue Tabois, Bourg. ché, à l'Est par la rue # La Réforme Une propriété PES ha. 12 ares, bornée au Nord au Sud Com. de Plaine fagade sur e de profon- l'Etat, réserve. Pierre. ia propriete occupée par Sidleuveut Mérise, à Une propriété au de Nord marat Prévilon Manigat, au Sud GéNom du Soumissionnaire: de la Sénèque demande 2 Mars 1956. par la roule publique conduisant à Camp-Perrin, tà Maniche. età deur, Arnold bornée Pierre, TR à l'Est par Numa, Deshommes l'Etat. Date de présentation TEst par ia la route route publique publique conduisant conduisant à Camp-PerR l'Etat, et à TOuest par Clervil Clermélie Florestal. Commune de Camp-Perzin, Rue Coneurrence. Nord et lOuest rin par Nom du Soumissionnalt de la demande 171 Février 1956. Une propriété indéterminée, bornée lEtat, au réservé, Nom du Elizaire Justin. 20 Mars 1956. Date de présentation Sud par lEtat, inoccupé, à YEst par Date de semttrrat présentation la damande Commune de St-Louis du Nord, Habitation Philippe, l'Ouest la rue de la Concurrence, Philiza Clerge. Hab. Section Carice Section. au Nord Nom Date F de Soumissionnaire: de la demande 2 Mars 1956. Com. de Carice, Bourg. n'a rus mentionnée de 3 29a. 48ca., borne TEtat,au Sud présentation Wne propriéte 'dont bornée Tétendue au Nord Elmoncier BerHrs. Lexil, E Docilma l'Est de Fort-Liberté, Hab. Dumas, lère Section. (1 emplacement), Castivène Castin, TEtat, à l'Est par S par Doreilma et aUEtE à ienielTaata l'Ouest par Orilus Bm: Commune Une de 1 ha., bornée au Nord par Jacques à nadin, au Sud a l'Ouest par St Aman Pierre. et Pierre, Timaitre, TEtat, propriété Sud Jérôme Cherifils, l'Etat, Sinéas FELC FET Rain l'Etat. Vincent, lEtat, au et à T'Ouest par l'Etat vaNom Mesuris Philostin, 20 Mars 1956. orice, Augustine Daniel. 1956. l'Est par un chemin Ri Date * Fmmat présentation de demande Nom Date # Soumiscionnaire présentation de la demande 18 Février cant, inoccupé. François Anténor. 3ème Hab. Gadere Nom du Soumissionnaires de la demande 12 Mars 1956. Com. de Carice, Sect. Lamielle, au Nord Clodlus Com. de St-Louis du Nord, Habitation au Philippe. Nord par Date de présentation J. Une propriéte Tr. t au bornée Edmond " l'Est par bornée du Calvaire, i indéterminée, a Une DaCom. de Rue Estn bertey Frangois. Gustémise propriété Gustin, lEtat, au Sud Doreilia Augustine Dorémé, Terrier-Rouge, Section Bourg.

Com. de Carice, Sect. Lamielle, au Nord Clodlus Com. de St-Louis du Nord, Habitation au Philippe. Nord par Date de présentation J. Une propriéte Tr. t au bornée Edmond " l'Est par bornée du Calvaire, i indéterminée, a Une DaCom. de Rue Estn bertey Frangois. Gustémise propriété Gustin, lEtat, au Sud Doreilia Augustine Dorémé, Terrier-Rouge, Section Bourg. Alphonse Marcéhus, à T'Ouest Franrilus par niel, àl l'Est par Dorestal Vertilus Doeilma Lerron. E Une propriété de 20m. de façade sur 30m. de profon- VE- Nom Date du de Soumissionnaire: de la demande F Mars 1956. l'Etat, et à 1'Ouest par Jésula Timaitre. deur, bomnée au Nord par Mme. Jn-Pierre Cimar, Cécile présentation Nom du Soumisionnaire de la demande 18 Février 1956. tat, au Sud par Louis Pierre, TEtat, T'Est du par Calvaire. Com. de Carice, 3ème Lamielle, Hab. Gadère. Date de présentation Baptiste, T'Etat, et à l'Ouest Mission par la Rue Baptiste. Une, propriété de 1 ha., bornée au Nord Jean, par à l'Est Edmonc par Commune de St-Louis Nord, Hab. Philippe, Nom Date du de présentation Sotumistionnaire; de la demande 12 Mars 1956. Beauvia, 1Etat, à l'Ouest au Sud par par Alphortse Clodius Marcellus. 4ème a bornée au Nord par Est. François, Altéon Dréus. Une de l'Etat, 90a. par Dorcilia Dérémé, Commune de Camp-Perrin, Rue Concurrence au Nord Nom Date présentation de demande 21 Mars 1956. et #, Eacmarne Yanou, enet S Dossou, prét. prop. privé Une propriété urbaine indéterminée, bornée Dartal'Etat, à l'Est par' Dorestal E Doeilma, TEtat. par Dusséhomme Dessap, T'Etat, au 'Sud Concurrence, par à Commune Gros-Morne, Habitation Maillot, à l'Ouest par Augustine Daniel. Vallon, l'Etat, à lEst par la Savane Carrée. Erai 1956. Nord rdee Nom PSoumistionnaire: de la demande 18 Février ROCN la rue de La Réforme, FE Constant. Une propriété del ha, bornée au par Date # présentation Nom Soumissionnaire: François demande Mars 1956. l'Etat, au Sud Pierrelus Pierre, TEtat, Nhomme du Nord, Habitation Philippe, Date E présentation de la B Geffrard, Atthus Sanon, E et à 1'Cuest par Commune de St-Louis T'Est par de 4ème 64a. 36ca. Section, 50, bornée au Nord Com. de Hab. Carenage Gerbier. Geffrard, Nom du l'Etat. Charlesia Joseph. 1956. Une Mondestin BRF.au Sud Charitable REE Une propriété Port-de-Paix. indéterminée, bornée au Nord, au Date de amttentri présentation la demande 21 Mars ururgn nélon, T'Etat et Tata Fénélon, Tata Fénélon, à 1E par l'Etat. Charitable Suc, à I'Est età l'Ouest l'Etat. Calixte Pte. Riv. de Habitation Dupuy à Fénélon et T'Ouest par Augustine Daniel. Nom du obioeade de la demande ORTEL Mars 1956. Commune de 3ème Section. Nippes, Nom du de demande 18 Février 1956.

entri présentation la demande 21 Mars ururgn nélon, T'Etat et Tata Fénélon, Tata Fénélon, à 1E par l'Etat. Charitable Suc, à I'Est età l'Ouest l'Etat. Calixte Pte. Riv. de Habitation Dupuy à Fénélon et T'Ouest par Augustine Daniel. Nom du obioeade de la demande ORTEL Mars 1956. Commune de 3ème Section. Nippes, Nom du de demande 18 Février 1956. Date de présentation bornéc Nord l Date de Ae présentation Une propriété de la indéterminée, au Sud par la E route Est Commune des Côteaux, Rue du Quai. rivage à Hrts. Duval Jeanty ct à FOuest pai Maberger. l'Est (urbaine), bornée eia Commune i 2ha.58, Tortue, bornée Habitation aUANord par Fraus Nord Une Place indéterminée du Marché, Sud par la mer, : EENAIES de artutr ou Lutèce Pierre Saindonel. Dieuveu. Une Luders par par llagène 1956. THE Tellus, au par Hercule Gervé, aTEst Gervé. par I'Est par Robert Wilson, l'Etat, : 1Ouest Nom Date # Soumisionnatre, présentation de la demande 21 Mars à l'Ouest par Hercule l'Etat. EEe Dieujuste, Nom Escarne Jn-Baptiste. 18 Février 1956. Jenne, Nom du Soumissionnaire: la Servilia demande Philonie. 14 Mars 1956. de Rue Républieaine (Enclavé) la aroE de demande Date de de Port-au-Prince, de incade 3m.80 env Date d:, présentation présentation CHtA bornée de 6m. au env. Nord par R Bauduy e Sectton Bourg. de au Sud par Elous Maitre, à TEs Seme r"om. de du Nord, Habitation bornée au Philippe. Nord Com. de Ferrier, de 4m Rue x Jert 30m. profondeur, bornée Reger Georges C. Monnin, Rigaud et à TOuest par Brasserie de l Une propesétn airthe 68a. l'Etat, 50ca. au St par Augustine R au Une Nord propriété par Vergniaud Joseph, au Sud et à par l'Ouest Clophet par Bauduy Karle et Mon Gustemise Gustin, à T'Ouest par Charles ECeO nicl, TEst par Lima Dacilma, l'Etat, et Elie, à l'Est par Mme. Choute nin Noms Roger aree Soumisionnaires: 21 Mars 1956. Tesolia Timaitre. Sgumissionnairer Vertilus Lerron. l'Etat. Nom Soumisionnaire Daniel Charies. Mars 1956. Date de présentation.de la demands Nom Date #, présentation de la demande 20 Février 1956. Date # présentation de la demande 14 Commune de Ferrier, Rue Ferrier, profondeur, Section Bourg. borné de Léogâne, Hab. Flon, Sect. Petite-Rivitre. Com. de Rue Ferrier, Section Bourg. hornée Une propriété de 4m X 30m Sud de par André Belfort undéterminée bornée Nord Léo. par Une propriété Arte 4m x 30m. au' profo-deur, par l'Etat, à l'Est Nord par Oré Pachoute, Jean et : l'Ouest par l'Etat. @ SFF Destin P. Sud par la route P.P au Nord par Cimetière, Sa route. t par Aurusta André Désamour.

. Com. de Rue Ferrier, Section Bourg. hornée Une propriété de 4m X 30m Sud de par André Belfort undéterminée bornée Nord Léo. par Une propriété Arte 4m x 30m. au' profo-deur, par l'Etat, à l'Est Nord par Oré Pachoute, Jean et : l'Ouest par l'Etat. @ SFF Destin P. Sud par la route P.P au Nord par Cimetière, Sa route. t par Aurusta André Désamour. Assélia : T'Est Destin, par T'Etat et h l'O:cst une Hilaire. Nom Date du de Soumisionnaire, de la demande 21 Mars 1956. P. P. Daniel F Aomelporcaurrneir etàl T'Ouest par les Hrs. TRELA Nom du de la demande 15 Mars 1956. présentation clere Nom Soumiscionnaire de la Lambert demande Prévoit. 24 Février 1956. Date de présentation Date # présentation de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie