Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OT UE DES a S 1 - I 1L MOT Directeur JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Février 1957 PORT-AU-PRINCE 112me Année No. 12 que le silence des textes constitutionnels Considérant, d'autre part, Pouvoir Politique nanti d'initiative, émaSOMMAIRE habilite le Corps Législatif, dont il a pour devoir de rechercher la Volon- des Président Provisoire nation directe du peuple, convient pour assurer la sauvegarde élisant le Citoyen1 Franck Sylvain té, de trouver la solution qui _Décision du Corps Législatif droits du peuple; éviter la course de la République. Secrétaires d'Etat le Corps Législatif se devait, pour une Arrêté constituant le Conseil des pour l'examen et Considérant de que rechercher dans les traditions politiques nationa'es, d'Enquête Administrative de lexà T'anarchie, d'un Gouvernement Arrêté instituant une Commission financières du Gouvernement d'aboutir à létablissement mevérification de toutes les opérations actes généralement quelconques procédure qui permit et d'en raffermir la sécurité la Eugène Magloire et de tous les Provisoire selon le Voeu de la Nation Président Paul à ces dites opérations. à: nacée; se rapportant Brevets d'invention accordés fois, dans le cours de notre Histoire, en Secrétairerie d'Etat du Commerce: Cc spany Limited, pour des Considérant que deux franchir avec bonheur des crises plus gravesGeorge William Patchett et Sterling Engineering pour armes à feu automatiques: et en 1930, le pays a pu aucun sme de représentaaux magasing à cartoucnes armes à feu automatiques ces deux époques il n'existait orgen" Nation de choisir Perfectionnement de tir à blanc pour puisqu'à et fut demandé à la et eAccessoire perfectionné Extraits du registre des marques de fabrique tion nationaler qu'il simplement dans le premier cas, et d'Arrondissement.

heur des crises plus gravesGeorge William Patchett et Sterling Engineering pour armes à feu automatiques: et en 1930, le pays a pu aucun sme de représentaaux magasing à cartoucnes armes à feu automatiques ces deux époques il n'existait orgen" Nation de choisir Perfectionnement de tir à blanc pour puisqu'à et fut demandé à la et eAccessoire perfectionné Extraits du registre des marques de fabrique tion nationaler qu'il simplement dans le premier cas, et d'Arrondissement. Socrétairerie d'Etat du Commerce: des Délégués de Département, avec les leaders des révolutions, sont et de commerce. dans le second, lesquels en accord Provisoires; à élire des Présidents Avis. parvenus conséquence, le Corps Législatif en acceptant le Considérant qu'en d'un Président Provisoire, qui lui a Mission d'Arbitre pour T'élection la majorité des leaders populaires CORPS LEGISLATIF été confiée, tant expressément par du Pouvoir Exécutif qui a jugé qu'implicitement par le Chef Provisoire démission, non à la Cour de CassaVu l'article 35 de la Constitution; Pierreconvenable d'adresser sa lettre-de reste conforme aux traditions politiques la démission de Monsieur Joseph Nemours tion, mais au Corps Législatif, la Coffstitution; Considérant que Exécutif, adressée au Corps Législatif sans violer T'Article 81 de Jouis, Chef Provisoire du Pouvoir de T'Opinion publique et du pays, en séance plenière a décidé qu'il y du 4 Février 1957, sous la pression d'une Considérant que le Corps Législatif de la et çue le en date dans le pays, une crise politique à élire un Président Provisoire République le la grève générale, a provoqué avait urgence Franck Sylvain a obtenu la majorité des suffrages exprimés; xtrème gravité; déclarés à la Présidence souCitoyen Décide: Considérant que six des sept Candidats populaires qui ont menacé les pe1élu Président Provisoienus par de massives manifestations même de la Nation, ont formellement Article ler-Le Citoyen Franck Sylvain est onnes et les biens et la sécurité de T'Article 81 de la Constitution; re de la wotestécontres une nouvelle application survivant République. fonction immédiatement et son mandat cessera de ce fait le Corps Législatif, seul pouvoir a été Articte 2-II entre en fonction du Président définitif de la Considérant que Représentant Constitutionnel de la Nation, le 15 Mai 1957, date d'entrée en lans son intégralité, Arbitre suprème; République. de lésigné comme des Députés, en leurs séanattributions du Gouvernement Provisoire seront Considérant que le Sénat et la Chambre du pays, ont Article 3.-Les les Assemblées Primaires pour les Elecdu 7 Février 1957, dans l'intérêt supérieur à la luconvoquer immédiatement des Sénateurs de la République et du tes respectives était d'un impérieux devoir de se prononcer, tions honnêtes, libres et sincères des lois. lécidé qu'il leur nationales, sur cette situation de la et de veiller à l'exécution nière des textes et suivant les traditions Président République à remettre le pays sur le pied de xceptionnelle; Il prendra toutes mesures propres un examen franc de l'Etat financier qu'affronte la Nation Haitienne n'est Paix, à assainir nos Finances par la sécurité intérieure et les Considérant que la crise politique constitutionnelle; qu'en effet, TAret économique de la Nation, à sauvegarder l'unité nationale.

de veiller à l'exécution nière des textes et suivant les traditions Président République à remettre le pays sur le pied de xceptionnelle; Il prendra toutes mesures propres un examen franc de l'Etat financier qu'affronte la Nation Haitienne n'est Paix, à assainir nos Finances par la sécurité intérieure et les Considérant que la crise politique constitutionnelle; qu'en effet, TAret économique de la Nation, à sauvegarder l'unité nationale. églementée par aucune disposition dont les dispositions doivent être libertés publiques et à raffermir Proicle 81 de la Constitution de 1950 les cas de vacance en cas de Les indemnités du Président et des Membres du Gouvernement le ppliquées à la lettre,toute en prévoyant de la fonction du Président de seront les mêmes que celles fixées par la Constitution pour lécès, de démission ou toute autre la voie cause, à suivre en cas de vacance provisoire Président et les Secrétaires d'Etat. a République, n'a point prévu du Chef tiré de la Cour de Cassation investi décision sera publiée sur toute r'étendue du roquée par la démission Exécutif; Arlicle 4.- La présente emporairement du Pouvoir distincterritoire de la République. elle-même a voulu établir une à Port-au.Prince, le 7 FévriConsidérant que la Constitution émanation du suffrage diDonné au Palais du Corps Législatif, ion nette entre le Président de la République, du Pouvoir Exécutif désigné er 1957, An 154ème de Mindépendance. ect de la Nation et le Chef Provisoire Le Président du Sénat: Emile St. Lot n T'Article 81; formellement Le Président de la Chambre des Députés: Considérant que la Constitution de 1950 a, en outre, de la Fonction Salnave C. Zamor distinctes de ces deux Titulaires tabli des attributions de la République définies aux Articles Les Secrétaires: R. txécutive, celles de Président du Pouvoir Exécutif aux DeuErnst Elizée, a. i., Duly D. Lamothe, Mauger 7, 78 et 79 et celles du Chef Provisoire 81; Paul Péreira, ième et Troisième Alinéas de l'Article LE MONITEUR de relever toutes les preuves ou indices Cette Commission est chargée Malversations, de Prévarications, de Corgraves de Concussions, de de Fonds et de tous No. 1 ruptions de Fonctionnaires, de Détournements du Trésor Public. ARRETÉ autres délits qui pourraient être commis au préjudice dont la durée des travaux ne pourArticle 2.- Cette Commission, d'un Président et de six Membres. FRANCK SYLVAIN ra excéder cinq mois, sera composée formeront la dite PROVI ISOI RE DEI LA: REPUBLIQUE Les dont les noms suivent, PRES SIDENT Article 3-- citoyens, Commission d'enquéte; Dr. Antoine V. CARVu les articles 79 et 90 de la Constitution; des Secrétaires MM. Hector PAULTRE, Edgard Néré NUMA, Henri SAMBOUR. lieu de constituer le Conseil Maurice SALOMON, Considérant qu'il y RE, Cadet DESSOURCES, d'Etat; Arrête: Maurice ALERTE.

ISOI RE DEI LA: REPUBLIQUE Les dont les noms suivent, PRES SIDENT Article 3-- citoyens, Commission d'enquéte; Dr. Antoine V. CARVu les articles 79 et 90 de la Constitution; des Secrétaires MM. Hector PAULTRE, Edgard Néré NUMA, Henri SAMBOUR. lieu de constituer le Conseil Maurice SALOMON, Considérant qu'il y RE, Cadet DESSOURCES, d'Etat; Arrête: Maurice ALERTE. lun d'entre eux pour présider la Comnommé Les sus-nommés désigneront Thézalus PIERRE-ETIENNE est mission. Article ler Le citoyen de la Défense Nationale; Publique seront tenus, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et d'Etat de Article 4.- - Les agents de TAdministration de communiquer à la Commission tous André SAJOUS est nommé Secrétaire sous peine des sanctions légales de pièces qu'elle juLe citoyen Pierre registres ou documents, de délivrer toutes copies la Présidence; nommé Secrétaire d'Etat des gera utiles à Tenc ête. Evremont CARRIE est et exécuté à la diligence Le citoyen Extérieures et des Cultes; des Article 5.-Le présent Arrêté sera publié en ce qui concerne son DéparteRelations est nommé Secrétaire d'Etat de tous les Secrétaires d'Etat, chacun Le citoyen Francis SALGADO ment. An Finances; nommé Secrétaire d'Etat de National, à le 19 Janvier 1957, Colbert BONHOMME est Donné au Palais Port-au-Prince, Le citoyen de l'Economie Nationale; 154ème de TIndépendance. NEM MOURS PIE ERRE-LOU UIS la Justice et Secrétaire d'Etat de YEduJOSEPH Le citoyen Christian Laporte est nommé Par le Président Provisoire: cation Nationale; Secrétaire d'Etat de la Santé Le Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: Marc Augustin est nommé PAUL Ls. CASSAGNOL Le citoyen Défense Nationale et de la Justice: Publique et du Travail; Secrétaire d'Etat des TraLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la BARAU Antonio RIMPEL est nommé RODOLPHE RAIN Le citoyen VILGR A Publics; Le Secrétair d'Etat de la Présidence: LELIO vaux Secrétaire d'Etat de Extérieures et des Cultes: André MANGONES est nommé Le Secrétaire d'Etat des Relations Le citoyen Commerce. Dr. JEAN PRICE-MARS TAgriculture et du est nommé Sousde la Santé Publique et du Travail: Dr. JOSEPH BUTEAU Article 2- Le citoyen Windsor K. LAFERRIERE Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Travaux Publics et de T'Agriculture: Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale; Sous-Secrétaire d'Etat Le Secrétaire HUGUES BOURJOLLY VAVAL Lydia O. JEANTY est nommée Nationale et du Commerce: MARCEL La citoyenne de la femme et de l'enfance). Le Secrétaire d'Etat de l'Education au Travail (Protection publié et exécuté. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, le 9 Février 1957, An D'ETAT DU COMMERCE Palais National, à Port-au-Prince, SECRETAIRERIE Donné au SYLVAIN DINVENTION 154ème de Tindépendance. FRANCK BREVET (Loi du 14 Décembre 1922) No. 127 Reg.

Le Secrétaire d'Etat de l'Education au Travail (Protection publié et exécuté. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, le 9 Février 1957, An D'ETAT DU COMMERCE Palais National, à Port-au-Prince, SECRETAIRERIE Donné au SYLVAIN DINVENTION 154ème de Tindépendance. FRANCK BREVET (Loi du 14 Décembre 1922) No. 127 Reg. 2No. 14 Durée: 5 ans.- ARRETE A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 Il est certifié demeurant à 19, The Closc JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS George William Patchett,sujet britannique, et PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE d'Essex, England, Sterling) Engineering PRESIDBNT Gidea Park, Romford, comté et opérants sous le régime des lois de la Company Limited, société organisée les articles 34 et 79 de la Constitution; du 13 ayant son siège social à Sterling Works, Dagenham, Vu publique, en date Grande Bretagne, par Me. Jean P. Salès, revendiquent Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilité Lois reltives aux Finances comté d'Essex, England, représentés l'invention de Perfectionnements aux toutes autres leur propriété exclusive et et comme sollicitent Juillet 1956; généralement à cartouches pour armes à feu automatiques* cette invention d'une Publiques; dénoncés par l'opinion publique. magasins du Département du Commerce un Brevet pour Considérant que des indices la graves, gestion et Tadministration de la chose durée de cinq ans. armes à feu permettent de présumer que de Tex-Président Paul Eugène Magloire Cette invention a trait à un magasin à cartouches pour unies publique par le Gouvernement conformément à la Constitution et aux Lois automatiques de l'espèce ayant des parois latérales former une curvilignes boite-magasin 1'ont pas été accomplies Ministres, assurer l'exécution: des avant et arrière courbes pour dont il devait, ainsi que ses immédiates en vue par plaques s'amincissent légèrement l'un vers l'autre conformément Considérant qu'il y a lieu de prendre des Public mesures des deniers de TEtat dont contours les côtés des cartouches à loger dans le magasin. d'obtenir que soient fait retour au Trésor eu la gestion;. aux est de fournir une forme pertecêtre détournés par ceux qui en ont L'objet de la présente invention de l'espèce décrite ci-desqui pourraient qu'il rentre dans les attributions du Pouvoir tionnée et simplifiée de magasin à cartouches dans un magasin aussi bien que Considérant au surplus, un compte sincère et fidèle de sus, pour faciliter la mise des cartouches le fonctionnement au Exécutif de rendre Corps Législatif d'engager les Finances de la pour maintenir une alimentation dû continue à la flexion pendant du ressort qui est bansusceptibles contre T'enrayement outes les opérations en s'assurant est chargé.

voir tionnée et simplifiée de magasin à cartouches dans un magasin aussi bien que Considérant au surplus, un compte sincère et fidèle de sus, pour faciliter la mise des cartouches le fonctionnement au Exécutif de rendre Corps Législatif d'engager les Finances de la pour maintenir une alimentation dû continue à la flexion pendant du ressort qui est bansusceptibles contre T'enrayement outes les opérations en s'assurant est chargé. République; administrative; dé quand le magasin de décrite pour une enquête à cartouches l'espèce Qu'il y a donc lieu d'ordonner Selon T'invention, un magasin est par l'emploi d'un ressort d'Etat des Finances; à feu automatique caractérisée dans le sens Sur le rapport du Secrétaire une arme hélicoidal maintenu dans une position arquée au des Secrétaires d'Etat; de bandage du magasin moyen Et de l'avis du Conseil de la longueur pour correspondre le long aux des contours parois latérales du magasin. Arrête: d'éléments de guidage placés de l'invention, un magasin à cartouches de administrative est instituée Selon une forme préférée formé ou muni de guides, stries ou autre chose siArticle ler.- Une commission d'enquête financières du T'espèce décrite est un ressort de bandage en spirale l'examen et la vérification de toutes les opérations et de tous les milaire, agencés de façon à maintenir le sens de la longueur pour correspondre pour de T'ex-Président Paul Eugène Magloire dans la forme arquée dans Gouvernement quelconques se rapportant à ces dites opérations. actes généralement LE MONITEUR iux contours du magasin et aussi juels les cartouches peuvent rouler pour vers constituer des guides sur les e que le ressort se détend pendant le la classe au fur et à mesution Company à Limited pour la durée de fonctionnement de l'arme à feu. leur profit de telle cinq ans, le droit Patchett Conformément à l'article 5 de la loi sur re plus haut visé. l'invention qu'elle est décrite exclusif dans d'exportaet Sterling la matière, George William le mémoimande de concession Engineering un mémoire Company ont déposé joint à cette deEn foi de le ticularités et détails techniques. décrivant la dite invention, ses parchett et Sterling quoi présent Brevet est délivré à George Du mémoire à leurs risques et Engineering périls, pour Company servir Limited sans examen William Patsulte qu'il a été descriptif découvert qui des accompagne la présente invention, il rérite rantie de du Gouvernement. soit quant à et la valoir ce que de droit, préalable. sans gatouches pour armes à feu automatiques. Perfectionnements aux Magasins à carl'invention, soit quant à la fidélité ou réalité, à la nouveauté ou méAprès Fait à la Secrétairerie l'exactitude de la description. été antérieurement vérification qu'aucune revendication similaire d'Etat du Commerce, le 15 Octobre régulièrement présentée déposée, il est décidé de faire droit ou à la pareille n'a Le Secrétaire d'Etat 1956. chett et Sterling Engineering pour un et au nom de George William demande PatAlain du Commerce: Company Limited. Turnier En conséquence de ce qui précède, Nous, Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du merce, concédons à George Willam, Patchett Secrétaire d'Etat du ComChef Commerce, le 15 Octobre 1956.

régulièrement présentée déposée, il est décidé de faire droit ou à la pareille n'a Le Secrétaire d'Etat 1956. chett et Sterling Engineering pour un et au nom de George William demande PatAlain du Commerce: Company Limited. Turnier En conséquence de ce qui précède, Nous, Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du merce, concédons à George Willam, Patchett Secrétaire d'Etat du ComChef Commerce, le 15 Octobre 1956. Company Limited pour la durée de et Sterling Le de Service des tion à leur profit de l'invention cinq ans, le droit exclusif Engineering Brevets d'Invention: re plus haut visé. telle qu'elle est décrite dans d'exporta- le mémoiJ. Eugène En foi de quoi le présent chett et Sterling Engineering Brevet est délivré à G orge William Patà leurs risques et périls, Company Limited sans examen SECRETAIRERIE D'ETAT DU rantie du Gouvernement, pour soit servir et valoir ce que de droit, préalable, sans Extraits du Registre des COMMERCE rite de T'invention, soit quant à Ha réalité, à la nouveauté gaMarques de Fabrique: quant à la fidélité ou l'exactitude de la ou méNo. 3140 (LOI DU 17 Fait à la Secrétairerie d'Etat description. JUILLET 1954) du Commerce, le f5 Octobre 1956. (Extrait de la Le Secrétaire d'Etat du Commerce: II requéte en date du 30 Novembre 1956) est certifié Alain Turnier et de Commerce qu'aux Abbott termes de la loi sur les Marques de Enregistré à ia Secrétairerie d'Etat du ayant leur siège social à Laboratories, North Chicago, Illinois, Fabrique USA, Commerce, le 15 Octobre 1956. présenté une demande Chicago, représentés par Mr. Le Chef de Service des Brevets d'enregistrement de la marque: Marcel Sicard a d'Invention: J. Eugène appartenant à la classe 5 -DONOPAK. No. 3157 la Recherche No. 128 Reg. 2.- Fondationpour et Documentaire Hoti (Extrait de la requéte en date du Durée: 5 ans.- lconogropiniaue Soneporcesle .Port ou-Pince. Il est certifié 19 Décembre 1956) et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les de A TOUS CEUX A la Société Marques Fabrique QUI IL APPARTIENDRA établie à Kansas City Missouri Anonyme The Allied Laboratories Inc., II est certifié qu'aux termes de par Me. Georges Mathon (Etats-Unis d'Amérique) la loi du 14 Décembre 1922, la marque: a présenté une demande représentée George William Patchett, sujet d'enregistrement de Gidea Park, Romford, comté d'Essex, britannique, demeurant à 19, The Close -INTROMYCIN. Company Limited, société organisée et England, et Sterling Engineering appartenant a la classe 5 Grande Bretagne, ayant son siège social opérant sous le régime des lois de la Nos. comté d'Essex, England, représentés Me. à Sterling Works, Dagenham, 3173 3174 comme leur propriété exclusive par Jean P. Salès, né de tir à blanc pour armes à l'invention feu d'un Accessoire revendiquent Perfection- (Extrait de la requête en date du 20 partement du Commerce un brevet automatiques, et sollicitent du Dé. II est certifié Décembre 1956) cinq ans pour cette invention d'une durée de et de Commerce qu'aux Monsieur termes de la loi sur les Marques de S.

à Sterling Works, Dagenham, 3173 3174 comme leur propriété exclusive par Jean P. Salès, né de tir à blanc pour armes à l'invention feu d'un Accessoire revendiquent Perfection- (Extrait de la requête en date du 20 partement du Commerce un brevet automatiques, et sollicitent du Dé. II est certifié Décembre 1956) cinq ans pour cette invention d'une durée de et de Commerce qu'aux Monsieur termes de la loi sur les Marques de S. A. G. Fabrique Cette Berne, a Gilg, représentant de A. touches à invention a trait à un accessoire de tir marques: Suisse, présenté une demande Dr. Wander blanc pour armes à feu perfectionné card'enregistrement des niture d'un tel accessoire de tir sous automatiques une forme et a pour objet Pqu four- -NOVESINE., -DONASIL, presque tous les types d'armes pouvant être adaptée à appartenant à la classe 5 mettant le fonctionnement automatiques à tir rapide, tout en une cadence similaire de tir normal à balle de telles armes automatiques avec perNos 3177 ment automatique, et en individuel, ou continu et lent à celui fait par des bandes provoquant, de quand on tire, un bruit entière- équiva- (Extrait de la en cessoire de tir pour cartouches à cartouches chargées. Ce type requête date du 15 Décembre ment des blanc a été d'acIl est certifié 1956) des exercices troupes, de ce qui permet une sensible développé pour l'entrainede qu'aux termes de la loi sur les tir, tout en économie dans le coût Commerce Georges Mathon Avocat Marques de Fabrique el ces armes, et le bruit que familiarisant font l'usager avec le maniement de rant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 109 K, demeul'entretien de l'arme normalement les cartouches tibiotiques de mandataire de la requérant un chargées, France Société Société des An. nisme de détente et de contrôle de chargement tir du magasin, un mécaFrancs, établie à Paris commerciale au capital de 300.000 douilles des cartouches tirées comme avec éjection automatique des une demande (France) 67 Boulevard Haussmann, a normalement quand on se sert de cela est nécessaire et se produit d'enregistrement de la marque: présenté cartouches chargées. Patchett Conformément et Sterling à l'article 5 de la loi sur la matière, George appartenant à la classe 5 -DIAMANT, William cette demande de concession Engineering un Company mémoire Limited ont déposé joint à No. 3219 ses particularités et détails techniques. décrivant la dite invention. Du mémoire descriptif qui (Extrait de la en date sulte qu'il a été accompagne la présente requête du 26 Décembre découvert un accessoire invention, il ré. Il est certifié 1956) armes à feu automatiques. perfectionné de tir à blanc pour et de Commerce qu'aux La Carlo termes de la loi sur les Marques de Après vérification sous les Lois de la Erba société par action organisée et Fabrique existant bre antérieurement déposée, qu'aucune il revendication similaire ou n'r 24 de la Via. C. Imbonati République d'Italie ayant son siège social régulièrement présentée est décidé de faire droit à la pareille son Directeur Général à Milan (Italie) où elle est au No.

pour et de Commerce qu'aux La Carlo termes de la loi sur les Marques de Après vérification sous les Lois de la Erba société par action organisée et Fabrique existant bre antérieurement déposée, qu'aucune il revendication similaire ou n'r 24 de la Via. C. Imbonati République d'Italie ayant son siège social régulièrement présentée est décidé de faire droit à la pareille son Directeur Général à Milan (Italie) où elle est au No. chett et Sterling Engineering pour un et au nom de George William demande Pat mandataire Me. Edoardo Visconti di Modrone-Erba, représentée par Company Limited. Gérard-Raoul Rouzier a présenté Milan, ayant En conséquence de ce qui registrement de la marque: une demande d'enmerce, concédons à George William précède, Patchett Nous, Secrétaire d'Etat du Com. et Sterling Engineering -KEMICETINE. appartenant à la classe 5 LE MONITEUR No. 3220 ayant son siège social à 425 North Michigan Avenue, Chicago, Etat d'Illinois E.U.A, représentée par Me. Jean P. a une de- (Extrait de la requête en date du 3 Janvier 1957) mande d'enregistrement de la mraque: Salès, présenté Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -ENCYCLOPAEDIA BRITANICAet de Commerce Schering Corporation, société anonyme organisée et appartenant à la classe 16 opérant sous le régime des lois de l'Etat de New Jersey, E.UA, ayant son siège social à 60 Orange Street Blomfield représentée par Me. No. 3230 Jean Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requête en date du 10 Janvier 1957) appartenant à la classe 5 TRILAFON. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Société des Usines Chimiques RhonePoulenc société No. 3221 anonyme oiganisée et operant sous le régime des lois de la France, ayant son siège social à 21, Rue Jean Goujon, Paris 8e. représentée par (Extrait de la requête en date du 3 Janvier 1957) Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique marque: et de Commerce Bristol Laboratories Inc., société anonyme organisée *LISPAMOLet opérant sous le régime des lois de l'Etat New York E.U.A, appartenant à la classe 5 son siège social à Thompson Road Syracuse Etat de New York, ayant reNos. 3231 3232 3233 présentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: (Extrait ce la requête en date du 10 Janvier 1957) appartenant à la classe 5 -TETREX. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Chemiewerk Homburg Aktiengesellschaft, société orNos. 3223 3224 3225 anisée et opérant sous le régime aes lois de l'Allemagne ayant son siège social à Daimlerstrasse z5 Frankfurt/Main, Allemagne, représentée (Extrait de la requête en date du 8 Janvier 1956) par Me. Jean P. Salès, a présenté une aemande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique *ANDANTOL et de Commerce N. V. Organon, société organisée et opérant sous le régime des lois de la Hollande, ayant son siège social à Kloosterstraat appartenant aux classes 1, 3 et 5 6, Oss, Hollande, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: No.

présenté une aemande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique *ANDANTOL et de Commerce N. V. Organon, société organisée et opérant sous le régime des lois de la Hollande, ayant son siège social à Kloosterstraat appartenant aux classes 1, 3 et 5 6, Oss, Hollande, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: No. 3234 -SENTON. (Extrait de 1 requête en date du 9 Janvier appartenant aux classes 5, 1, et 3 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques 1957) de et de Commerce Tobal Products Inc, Marchandise Mart Plaza, Fabrique Chicago No. 3226 54 Illinois USA. opérant sous le régime des lois de l'Etat de Plllinois (Extrait de la requête en date du 7 Janvier 1957) ayant leur siège social à Chicago représentée en Haiti par Mes. Sicard Marcel Sicard a présenté une demande de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique d'enregistrement la marque: et de Commerce Winthrop Products Inc., société anonyme organisée et -GEROLAN, opérants ous le régime des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son appartenant à la classe 5 siège social à 1450 Broadway ville et Etat de New York, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la Nos. 3235 3236 marque: (Extrait de la requête en date du 8 Janvier -MYTELASE, 1957) appartenant à la classe 5 Il est certitié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Me. Georges Mathon, Avocat, identifié au No. 110 K, No. 3227 patenté au No. 56234, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Manda- (Extrait de la requête en date du 7 Janvier 1957) tarre de la >Boyle & Company>, Société Commerciale établie à Bell Il est certifié qu'aux termes de la loi les Gardens, Californie (Etats-Unis d'Amérique) a présenté une demande et de Commerce sur Marques de Fabrique d'enregistrement des marques: Koninklijke Nederlandsche Gist-&s Spiritusfabriek N. V. société organisée, et opérant sous le régime des lois de la Hollande fai- -BOYLE-VALTIVA, -BOYLE-BABY COUGH SYRUP> sant aussi le commerce sous le nom de Royal Netherlands Distilleries, appartenant à la classe 5 ayant son siège social à Wateringseweg 1, Delft, Hollande, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la No. 3237 marque: -RETROMYPEN. (Extrait de la requête en date du 11 Janvier 1957) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de appartenant à la classe 5 et de Commerce American Cigarette Company S.

Royal Netherlands Distilleries, appartenant à la classe 5 ayant son siège social à Wateringseweg 1, Delft, Hollande, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la No. 3237 marque: -RETROMYPEN. (Extrait de la requête en date du 11 Janvier 1957) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de appartenant à la classe 5 et de Commerce American Cigarette Company S. Marques A. Limited, Fabrique gnie organiséc et opérant scus le des lois de compaNo. 3228 régime PUnion Sud-Afri caine, ayant son siège social à 43, Juta Street Braamfontein, Johannes- (Extrait de la requête en date du 10 Janvier 1957) burg, Transvaal, Afrique du Sud, regrésentée par Me. Jean P. Salès son mandalaire autorisé, a présenté une demande d'enregistrement de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique la marque: et de Commerce Sterling Drug Inc., société anonyme organisée et opé- *PETER STUYVESANT, rant sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son siège social à 1450 Broadway, ville et Etat de New York, appartenant à la classe 34 E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: -DIODRAST. AVIS appartenant à la classe 5 Le chèque émis au numéro 13461 (Article 211) du 31 Décembre 1956, à l'ordre de Hugues Bourjolly, Secrétaire d'Etat des Travaux No. 3229 Publics (15 au 31) et s'élevant à Gdes. 1.497.30, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé, (Extrait de la requête en date du 10 Janvier 1957) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Le chèque émis au No. et de Commerce Encyclopaedia Britannica, Inc, société anonyme organil'ordre de 368479 (Article 226) du 8 Janvier 1957 à sée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New York, E.U.A, Gdes. 500.0, Henry étant M. Woolley, Député au Corps Législatif, et s'élevant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dresss, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION Première DES BIENS ET CONTENANCES publication 34 Janvier 4957 Commune de Dondon, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Unc ct à rurale de 41 ha. 42, bornée Prieur, au Nord, au Com. de Bayonnais, Hab. Savanne ronde, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES alirgri Nom du l'Ouest FEtat. Une 2ème. Section des Gonaives, Com. de Date de niceai présentation de la Clerméus demande Etienne. maus Magène, propriété de 0 ha. 97, bornée au Nord par LiUne propriété Terrier-Rouge, de 3m., de Rue Seçt. Bourg. 18 Mai 1954.

rieur, au Nord, au Com. de Bayonnais, Hab. Savanne ronde, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES alirgri Nom du l'Ouest FEtat. Une 2ème. Section des Gonaives, Com. de Date de niceai présentation de la Clerméus demande Etienne. maus Magène, propriété de 0 ha. 97, bornée au Nord par LiUne propriété Terrier-Rouge, de 3m., de Rue Seçt. Bourg. 18 Mai 1954. par l'Etat, au Sud un à deur, bornée au Nord fagade sur de profonShant Com. de La Tortue, Hab. Nom Dérice du Jn-Louis lEtat et à ROU chemin, par un chemin, l'Est au Sud par Hrts. par Mme. Jean-Paul Val, l'Etat, Unc propriété dell ha. 29, Matérien, bornée Section Massauve. Date de présentation Soumisionnairer Claudia Augustin. Orismar, l'Etat, et l'Ouest par Brutus, un l'itat, à l'ist par cule, au Nord ARCLE, au Sud Fertil Octamar, à l'Est Herde la demande 18 Mars 1955. Nom Date Soumissionnaire." terrain vacant. Ti-Sens et à par Foreste. par EAS Com, de Vallières, $ présentation de la Dalusmond demande Toussaint. Nom RUET Une Habitation Brivil, Sect. 22 Mars 1955. Date a Soumiseionnatre: présentation de la Micius Joseph. Charlestunc propriété rurale de 41 has., bornée au Eerevisses. Nord Une Grande-Rivière du Nord, Bas Commune demande 10 Mars 1955. Numa Louis Louis, et à au Sud par Vilus Noël, à IEst par par - au propriété à l'Est urbaine Marché, bornée au des Hab. Boulmer, Nom l'Ouest par Saintilmar' Sainvil. Nom Sud, du età 'Ouest indéterminée l'Etai. Nord, lai Unc occupée PT 0 ha. 50a. env, bornée 12ème au Nord Section. Date d présentation Soumissiannaire de la Notabert demande Saimprévil. Date de Soumistionnaire: Roselor. par présentation de EIES occupée Lysius Nomme, au Sud par M Mars 1355, la demande 23 Mars 1955. réservé et à par l'Ouest Laurent Doreenna, à l'Est par Com. Une de Terrier- -Rouge, Rue Cinnatus, Sect Commune des Gonaives, Hab. par Lévy Pierre, par la propriété occupée propriété de6r m. de Bourg. Section Pont Provence, M Nom dus deur, bornée au Nord par un façade terrain sur 7 m. de profonUne propriété de 129 ha. bornée de' l'Estère. au. Date de Soumissionnatre Nomme Lysius: Sud par Rosalie Marc, à vacant, TEtal,au bitation Bellande, Sud .Nord par I'Haprésentation de la demande 10 Mars 1955. court, l'Etat, et à l'Ouest TEtat, par l'Est Emile Céli- l'Est par le reste d l'Habitation par THabitation et à Lacroix, à Commune des Nom du Soumissionnaire Amalia, Faute mornes dits Provence. l'Ouest par les Une Chardonnières, urbaine non Rues Gaetant ct Quai. Date de présontation de la Muristin demande Pierre. 17 Noms des Soumisionnaires: rue Gaerant au Sud déterminée, bornée au Mars 1955.

TEtat, par l'Est Emile Céli- l'Est par le reste d l'Habitation par THabitation et à Lacroix, à Commune des Nom du Soumissionnaire Amalia, Faute mornes dits Provence. l'Ouest par les Une Chardonnières, urbaine non Rues Gaetant ct Quai. Date de présontation de la Muristin demande Pierre. 17 Noms des Soumisionnaires: rue Gaerant au Sud déterminée, bornée au Mars 1955. Biamby Date et Paul Latortue. Roger Martelly, Ernst RE rué du I'Est par Wesner Lubin et Joseph Dasque Une Terrier-Rouge, Rue Grand de présentation de la demande FE Quai. #i lOuest par la Nord propriété urbaine de 10mx 131 Bassin. Commune de 24 Mars 1955. Nom Date de du Soumissionnatre Wesner Lubin. ILtat, parla àl l'Ouest Granditue au Sud par m., terrain bornée vacant, au Grands-Bois, Hab. Nègre marron présentation de la demande 11 Mars 1955. l'Etat. par André et à l'Est par. Jean Fonrose, Fontus, Une propriété Section 1 cx., Boucan bornée TEt au E Limonade, Hab. Non du Sud au 1E Une. Bellevue Fournier. Date Soumissionnairer Allanace Emiska, et à par Alexil Exil, à l'Est Liné propriété rurale de 71 ha. 16 2.12 de de la Bélizaire. TOuest par Sirac par PE.LNt Nord par Moncarde Mondésin. bornée au présentation demande 18 Mars 1955. Nom du St-Hubert Léo, "Etat,à l'Est Cima Cheramy, Etat, au E par Edgar Rue Grand Date de Soumisionnat.ci présentation de la Dieupré Lorquet. 24 par Edgar Léo, PTAI l'Etat, à l'Ouest Une propriété Terrier-Rouge, urbaine de Bassin. Commune de demande Mars 1955. Nom Sotumissionnaire: par Villard au 8mx 7m., bornéc au Nord Grands-Bois, Date 2 présentation de la Nemours Verne. par Nonorius Sylvestre, à Sud par Fabrique, à l'Est Une marron, Section Habitation Figue nègre l 11 Mars 1955. Nom du Téma, TOuest par Délius Joseph. Voley, propriété au de 1 cx., Boucan bornée au Bois Nord Pin. Une propriété Limonade, Section Basse Plaine Date de présentation Soumisionnaire de la Jean Jeanty. Bert St-Hubert Sud par et Albert à St-Hubert, à Axéma ruraie 8 demande MET Nord Gabélus de ares 54 ca., bornée au 18 Mars 1955. Nom l'Ouest par Alexis Exil, par StVERT l'Etat, Félix, à lEst TEtat, au Sud par Thélemar- Une Ousnaminthe, Habitation Dillaire. Date d: Soumimionnater présentation de la Rachil Exil, FTALATS par Louisdor Alvinzi l'Etat. Sylvestre, l'Etat, énéius propriété rurale de 1 ha., bornée au Nord demande 24 Mars 1955. Nom du Soumissionnsine BELAT Séide Eribert Raphaël, à au Sud par Lovanna fils, à l'Est par Une Bahon, Date de présentation de la demande Joseph, 12 Mars Nom du Xavier, l'Ouest par Lovanna, fils.

imionnater présentation de la Rachil Exil, FTALATS par Louisdor Alvinzi l'Etat. Sylvestre, l'Etat, énéius propriété rurale de 1 ha., bornée au Nord demande 24 Mars 1955. Nom du Soumissionnsine BELAT Séide Eribert Raphaël, à au Sud par Lovanna fils, à l'Est par Une Bahon, Date de présentation de la demande Joseph, 12 Mars Nom du Xavier, l'Ouest par Lovanna, fils. par par la propriété Rue des urbaine indéterminée Bourg. bornée au Com. de Camp-Perrin, 1955. Date de présentation Soumissionnairer de la demande Mme. Sylvestre. Rivibre, à Rails, au Sud l'Etat,"à l'Est Nord Une Hab. Gavano, 2ème Section. E Mars 1955. Nom I'Ouest per la Rue Rails. par la de 1 du. E à TESt à T'Ouest par ha. TEtat, 29, bornée inoccupée. au Nord, au Sud, Com. Une de Fort-Liberté, Rue St-Charles, Sect. Date de seumiasionatrels présentation de la Telfort Joseph. Nom Soumiscionmnaire Lenois Nord et propriété de 9m.x24m. de Ville. demande 25 Mars 1955. Date présentation de la Beaubceuf. au Sud par l'Etat façade, bornée au Tersier-Rouge, Rue demande 12 vacant, aTESt la Une Grand IE Commune de Mars 1955. St-Charles Nom du et à 1'Ouest Projet de rue. par rue Nord par propriété la Rue, urbaine l'Etat, de 10m. .x13m, Bassin, bornée au Une propriété Camp-Perrin, rurale de 1 Habitation ha. Liane Panier. Date de présentation de ELRe Cadet. par terrain vacant, l'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest au Sud, à l'Est, à l'Ouest par 29, bornée au Nord, demande 21 Mars 1955. Nom du SEIERE Nom TEtat, inoccupée. Com. de Grands-Bois, Hab. Date de Coumisionnaire: de la Rochenel Léonard, Date # présentation de Odima Une propriété de 3 Rajotte, Sect. Plaine Céleste présentation demande 25 Mars 1955. Fatieamfe demande Aas Mars 1955. Mme. Chéry carreaux, au bornée au Nord Commune de Grands-Bois, Hab. Comrmune Une de Camp-Perrin, Habitation Liane veillée, à l'Est La-Charles par Thernejean par Mme. Elvé t Une 2ème Section Boucan Figue Bois Nègre marron, propriété rurate del ha. Panier. Séraphin Pierre. et à T'Ouest propriété de 2cx., Pin, IFE Sud, à l'ESt et à TOuest par l'Etat, 29, bornée au Nord, au Nom par Tisenat, Sud par bornée au Nord Massi Nom du Louis inoccupée. Date 2 présentation Soumissionnatre: de Clément Louis-Charles Alexil et à Rivage Figue Pougué, Date Soumissionnatre: la POuest par Ma de présentation de la demande Pierre. 14 Mars demande 21 Mars 1955. Nom du Rachil Exil. 1955. Date de Estimé EICE Commune de Camp-Perrin, Habitation Une Commune propriété de Quarter-Morin, Rue Grand Pré. présentation de la demandé Saintara. 2G Mars 1955. au Use Sud, propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Liane au Panier. par Dirimus rurale de 10m.x 15m. bornée au Nord Une Trou du Nord, Rue Nom du aTEst et à l'Ouest lEtat, inoccupée.

1955. Date de Estimé EICE Commune de Camp-Perrin, Habitation Une Commune propriété de Quarter-Morin, Rue Grand Pré. présentation de la demandé Saintara. 2G Mars 1955. au Use Sud, propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Liane au Panier. par Dirimus rurale de 10m.x 15m. bornée au Nord Une Trou du Nord, Rue Nom du aTEst et à l'Ouest lEtat, inoccupée. Nord, Jean, l'Etat, à Jn-Piarre, l'Est par l'Etat, Sylvia au Sud par r'onstance par Tijismond propriété Jean, urbaine de 4m. x5m., St-Honoré. bornée au Date de Soumissiounatrer présentation de la ERLLE Jourdain. l'Ouest Nom par Victor Berthold, "Etat. Prophète, l'Etat, et à vinsky, l'Etat, à l'Est TEtat, au Sud par Médacter Nord demande 14 Mars 1955. Date Soumissionnairer Nézilia Théodore. l'Ouest par Médacier la Rue St-Honord l'Etat, Lor- à Commune de t, présentation de la demande 21 Nom du ERS Une Camp-Perin, rurale de 1 Habitation ha, Liane Panier. Mars 1955. Date de Soumisionnairen Crivelle au Sud,a ATTEI ctal'Ouest 29, bornée au Nord, Bahon, présentation del la demande DesrosSer. 26 Mars 1955. Nom du par/Etat, inoccupée. Une propriété urbaine Bourg. Com. de Dato de Soumuuonmertr présentation de la Listanor Alexis. Tanerède Alphonsc, au indéterminée, Sud et à bornée au Nord Une propriété Grande-Salino, Hab. Latapis, lère. demande 14 Mars 1955. RRLAT Théolia Hilarus. l'Est par TEtat, à xama Luecéus, l'Etat, indéterminée bornée au Nord Section. Commune de Nom i's Nérée tat, à T'Est par au Sud' par Chérilus par LuUnc propriété Camp-Perrin, Habitation Liane Date de Soumissionnairer Louls Marie-Ractus, Chéry, l'Eau Sud, àl l'Est et rurale à TOuest de 1 ha. 28, bornée au Panier. Nord, APrésentation de la demande 21 Mars 1955. Chérilus Nom du Chéry, l'Etat. TEtat, et à FOuest par Nom Date : Soumisionnsire. par Jules l'Elat, Esta. inocupée. Une Bourg, Date de ptésentation Soumisionnaire: de la Dorismé Dorilus. présentation de la demande 14 Mars '955. Mmc. Bernier propriété urbaine 18m., bornée Nord Commune de demande 26 Mars 1955. Limonsde, Habitation l'Etat. Zéphyr, au à l'Est et à par par Unc propriété Fort-Liberté, 1 Hab. Dumas, lère. Une de ha. SAR nt propriétc rurale 42 Bellevue Fournier. Nom du mus, bornée au Section., de4 I Péderme Vixamart, lElat, ares ca, bornée au Nord Date de présentation Soumissionnairer de la Zéphyr Bernier. par Décimus lElat, au Paul, Sud Ixalia Belizaire, Nord Jean à Daau et à IEst FL Sud par demande 21 Mars EL EE par Phanas Edgard Léo 1955.

propriétc rurale 42 Bellevue Fournier. Nom du mus, bornée au Section., de4 I Péderme Vixamart, lElat, ares ca, bornée au Nord Date de présentation Soumissionnairer de la Zéphyr Bernier. par Décimus lElat, au Paul, Sud Ixalia Belizaire, Nord Jean à Daau et à IEst FL Sud par demande 21 Mars EL EE par Phanas Edgard Léo 1955. Nom du, TOucst par une ravine. par la Rivière. Bellamy,TEtal, l"'Oucst Commune des Date de Sonntsionnaire St-Marin César. Nom du Une propriété rurale Gonaives, de 1 Habitation Joanice présentation de la demande 28 Mars Date de présentation olimisionnairer dc la demande Edgar Léo. Sud, Nom à l'Est et à l'Ouest ha.. l'Etat, bornée au Nord, aur Une Commune de 1955. 14 Mars 1955. du propriété Thomassique, Ruelle Sanson. Commune de Mirebalais, Hab, Date de artioaetE présentation de la Fablus Désulma. à Nord par Ignace Alcante, urbaine au non aéterminéo bornée au Une propriété de 200 carreaux, Bozio, Section Des Bayes demande 22 Mars 1955. l'Est Nom par ruelle Sanson, à rOuest Sud par Hermann Isidore, Hube, au Sud par l'Hab." hornée au Nord par IIne Communo des Gonaires, Date du Soumtscionnaire, par ruelle Sanson. mET Fleuve de lArtibonite ct Gros-Colutto, à à lEst propriété rurale de 11 hai, Habitntion Joanice. dc pr'sentntion dc la Innocent Etienne. 28 "e Coffy. T'Oucsl par Nivert T'Rinl. l'Etat. au Sud, à l'Est et à T'Ouest bornée au Nord par ' demande Mars 1955. Nom par Sélius Hérard, Commune de Date 2 présentation Soumissionnaire: de St-Germain Désarne. Nom, du Une propriété Thomassique, Ruelle la urbaine Sanson, demande 15 Mars 1955. D.te de présentation Soumissionnatre: de la Dicudonné demande 22 Charles, à Nord l'Est parl par la la ruelle Sanson, non au Sud déterminés, par bornée au 1 Unc Commune de Gds-Bois, Habitation Mars 1955. scidore ruelle Sanson, à l'Oucst" Ignace Alcante, propricts Cornillon. Iina Commune de Bazile, par Les Hrts. Mme. Dormévil Joinville, indéterminées au hornée au Nord Dronriéts de Tepier-House, 10m. de fneado Rue Cimetière. Nom du snint, à l'Est par Cameau Richelieu Sud par Anala ELS au fondene, Sud bornée au Nord par sur 19m. de nroDate de présentation Soumissionnatire: de la Luc Poux, Martilus Charléus. et à l'Oucst par ceur, Dar Amancine Dariscnt Pierre, l'Riat, demande 28 Mars 1955. Nom du Soumiseionmaire: I'Fint. l'Elat ct à l'Ouest Pierre, par l'Etat, Mmc. à l'Est par. AmiDate de présentation Robert Mardy. Auguste Blaise, Une propriété Bahon, Bourg. de,la demande 16. Mars 1955. Nom du par les Ralls, au urbaine Sud inditeminée bornée au Nord Date de présentation Soumiseionnatre: de la Ludovie Réeistre. vière, Nom à T'Ouest L les Rails, à l'Est par la Ridemande du 22 Mars 1955.

uest Pierre, par l'Etat, Mmc. à l'Est par. AmiDate de présentation Robert Mardy. Auguste Blaise, Une propriété Bahon, Bourg. de,la demande 16. Mars 1955. Nom du par les Ralls, au urbaine Sud inditeminée bornée au Nord Date de présentation Soumiseionnatre: de la Ludovie Réeistre. vière, Nom à T'Ouest L les Rails, à l'Est par la Ridemande du 22 Mars 1955. NE Charles. Datr de Narses ERaLEn présentation de la demande Charles. 28 Mars 1955. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITU ATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Une Sainte Suzanne, Habitation Dozou. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Alexandre" propriété Docteur, rurale de 4 ha., bornée au Nord Commune de Grands-Bois, SITUATION DES BIENS ET tat, à l'Est par Philémond au Sud Samsmyr. par Mérosier Florvil, Fe Une 2ème. Section Plaine Habitation Céleste. Méladie, CONTENANCES "L Therméus Pierre, l'Etat. l'Elat, à l'Ouest Eliamé, propriété au Sud par de 1x., Mme. bornée Ticar au Nord Méristil Une Commune des Cayes, Les Icaques Date * Soumissionnairer présentation de la Therméus demande Pierre. l'Etat Nom et à TOuest par Estaphor St-Fleury. M l'Est par Nord et propriété à urbaine' non déterminéc, (Banlieue). Hornée 28 Mars 1955. Date de du Soumiscionnairen Sipion Josaphat. Pierre. mer, à l'Est T'Ouest par l'Etat par l'Etat, inoccupé, au Sud par # Une Bahon, Bourg. présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom du inoccupé. Dorvena Lainé, urbaine au Sud indéterminée, bornée au Nord Date de présentation de demande ler. Avril par l'Etat, à Commune de 1955. Amsrtue des ACaTE R Nom Rails, à l'Ouest par Simpévil Simpré. l'Est par la Grands- Sect. Boucan -Bois, Hab, Bois Figue Pin. Nègre marron, Commune des Cayes, Les Date # Soumissionnaire Elise Anne Exalus. Une propriété de 1 X., Une propriété urbaine Habitation Icaques. présentation de la demande 28 Mars 1955. Sud Nom par l'Etat, à l'Est par bornée l'Etat età au Nord par l'Etat, au TOuest par I'Etat," inoccupée, au indéterminée, Sud par la mer, bornée à l'Est au Nore et a Petite-Rivière de Date de du Soumisionnaire: Ilersaint par l'Etat. Nom du par TEtat, inoccupée. Une Habitation Cotrot aest par Nicolas propriété Hesse, rurale RFTE de 58, bornée au Nord présentation de la demande 31 Mars 1955. Date de présentation Soumisionnaire: de la demande Léopold Hérode. tat, a "Ouest Pérodin, au Sud par Pérodin, à l'Est parl'Eler. Avril 1955. Nom Date # FEEALES Lorémy Une propriété Commune de 1x., de bornée Grands-Bois.

ée. Une Habitation Cotrot aest par Nicolas propriété Hesse, rurale RFTE de 58, bornée au Nord présentation de la demande 31 Mars 1955. Date de présentation Soumisionnaire: de la demande Léopold Hérode. tat, a "Ouest Pérodin, au Sud par Pérodin, à l'Est parl'Eler. Avril 1955. Nom Date # FEEALES Lorémy Une propriété Commune de 1x., de bornée Grands-Bois. au Une Commune propriété de Marmelade, Rue Guerrier Canal. présentation de la demande Prtt Mars 1955. T'Est Nom et du alOuest par l'État. Nord, a u Sud, à Nord par Alcé Laguerre, urbaine non au Sud déterminée, bornée at Commune de Date de Soumiscionnairer Sénilus Pierre I'Est Alcé Laguerre, à par Guerrier Canal Une propriété rurale 1 ha. Habitation 29, borzée Pinquoit. présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom Date de a's Soumissionnaire: Siphael l'Ouest Elvariste. par Ravine. F Claiseus par Servénor Pierre, au par Odurant au Nord présentation de la demande ler Avril 1955. à Chéristin, à Commune de FEEN Jn-Charles. Archange, lOuest par Bravestil Une propriété 2cx., Hab. Négre Marron. Commune de Marmelade, Nom au bornée au Une Habitation Nanette. OTEae Date # Soumisionnaire: Marcélus Chéristin. Oxama, milus Sud Généus TeAt par Louisema Mme. propriété rurale de 1 ha. 29, bornée au Norc présentation de la demande 28 Mars 1955. Nem Thélus et l'Ouest par Ls-Jeune, Masslis" à Maximon. I'Est par Ca- ELT l'Etat, Racine à l'Est Legros par Route pt. prop,au Sud Eluitu: Commune de Quartier-Morin, Date d Soumisatonnaire. présentation de Talma Oxama. Ravine. publique, à ROLEA par déterminés. Une propriété rurale de 9m. x Habitation 13, Grand Pré. la demande 31 Mars 1955. Nom du Soumissionnaire: Aborements, inDate de présentation de la Aréman Célicourt. Nom demande ler Avril 1955. Date t présentation de demande Mars Présumé. Une Commune propriété de Thomassique, Rue Samsan. Commune de 1955. urbaine Stret Atrs Norcius indéternée, Une propriété Grande-Saline, Habitation Poteneau, Une Grande-Rivière du Nord, Bas Marché. FEA par Mme Charles, Destorel au Sud par Ruelle bornéc Samson, au Nord à Grand Chemin, au indéterminée, Sud bornée à au Nord le propriété urbaine poin Montel. Clément, à l'Ouest par Chevrau et à l'Ouest Dufrène, l'Est par TLA Gilles Saintus, l'Etat, indéterminee au Sud bornée au Nord Nom du Mom- Nom par Thomas, à LF EE l'Est une Ruelle, l'Etat, à une Ruelle, l'E- Date de Soumissionnaire: Techner Mervil. Date # Soumissionnatre: présentation de la Maurice Kénol. Nom Prédestin FRe par l'Etat. présentation de la demande 31 Mars demande 5 Avril 1955. Date # 1955. EE présentation de la demande Madélus. 29 Mars 1955. de Grande-Saline, Hab. Com. de Thomassique, Com. de Grande-1 -Rivière du CotLe propriété Chevrau, bornée lère Section. Une propriété urbaine Rue Paul E. Magloire.

missionnatre: présentation de la Maurice Kénol. Nom Prédestin FRe par l'Etat. présentation de la demande 31 Mars demande 5 Avril 1955. Date # 1955. EE présentation de la demande Madélus. 29 Mars 1955. de Grande-Saline, Hab. Com. de Thomassique, Com. de Grande-1 -Rivière du CotLe propriété Chevrau, bornée lère Section. Une propriété urbaine Rue Paul E. Magloire. par Une propriété urbaine Nord, Rue du Cimetière. Toussaint François, à indéterminée, l'Etat, au Sud Nord. lel Marchép public, aus Sud, indéterminée, Mme. bornée au Nord cisse, Zacharie l'Etat, à Honore, l'Etat, indéterminée au Sud par bornée au Nord Alliance, à T'Ouest par I'Etat, l'Est par Ovilmar Thomas, par tit. MAsiT l'Etat, et R par Dubois Valcin, à TORLAN par Justiné Pardieu,a TOuest Vve. l'Est par Rue du Cimetière, Léonce l'Etat, Nar- Nom du Exilus Eximé, l'Etat. Nom Soumissionnaire Mme. Hyppolite Blanc Nom a Geffrard, l'Etat. et à Date dc Soumissionnaire: présentation Aristhène Louilus. Date t, présentation de la demande Nareise 30 Mars Marin. 1955. Date de caumiaetnmet.le Bien-Aimé de la demande 3 Avril 1955. Commune de présentation de la denande 31 Rosemnbert Mars 055 Une Commune de Milôt, Perches Une propriété urbaine Thomassique, non Ruelle Samson. Com. à l'Est propriété par rurale frn 95 ares 09 de Bonnet. Nord par Poux, a Sud déterminée, bornée au Une de Grande-Rivière du Marmontel Joanem Sainvil P. Dubray, centiares, à bornée l'Est par L Ruelle Samson, "id T'Ouest Innocent Etienne, à par propriété urbaine Nord, Rue du Bas Fourg. re-Paul. Eugène Jn-Baptiste Etienne, Orphise l'Ouest Isidore. par Hermann Necker indétermindes Her Nom du Soumissionnaire: celin, min l'Etat, Nareisse, à l'Est par TEtat, la au Sud bornée Richélus au Mar- Nord Nom Date du de Soumissionnaire: Joanem Sainvil. Date de présentation de la Ignace demande Alcante. 30 Mars Nom intérieur. du Rivière, PretiEE par cheprésentation de la demande 11 Avril 1955. Grande-Rivière du 1955. Date de présentation" Soumisionnatre: de la Métellus Elida. Commune de Une propriété urbaine Nord, Bas Bourg. demande 31 Mars 1955. Sud, Une a propriété rurale 1/2 Habitation ha, bornée Grande Eau. Com. et à ate par Buisson Almonor, l'Etat, indéterminée bornée au Nord de Grande-Rivière du Nom T'Est l'Ouest par au Nord, un intérieur, l'Etat, à l'Est par auSud Michel Titus, par chemin Une propriété urbaine Nord, Rue du Bas Bourg. Date de du Soumisionnaiter Estény THabitation Grande r'Ouest Buisson Almonor, l'Etat. l'Etat, à Nord, Nom au du Sud, à l'Est et à indétermi ée, bornée au présentation de la demande Compère. 13 Avril 1954. Nom Date Soumistionnairee présentation Narcise Necker. Date de Soumissionna: prése ire: T'Ouest Richesta par l'Etat. Com. de Gde.-1 de -Rivière E la demands 30 Mars 1955.

abitation Grande r'Ouest Buisson Almonor, l'Etat. l'Etat, à Nord, Nom au du Sud, à l'Est et à indétermi ée, bornée au présentation de la demande Compère. 13 Avril 1954. Nom Date Soumistionnairee présentation Narcise Necker. Date de Soumissionna: prése ire: T'Ouest Richesta par l'Etat. Com. de Gde.-1 de -Rivière E la demands 30 Mars 1955. entation de la demande Vaillant. 31 Mars 1955. au Une propriété urbaine du Nord, Rue du Bas du Grande-Rivière Nom Sud, à l'Est et à T'Ouest indéterminée par l'Etat, bornée au TUE Une propriété urbaine Nord, Bas Bourg. Une propriété Bahon. urbaine Rue des Rails. Date de du Soumisstonnatre. Jn-Baptiste Buisson Almonor, au Sud bornée au Nord par l'Etat," au indétermuince présentation de la demande utaine tTer par Necker Narcisse, à par un chemin intérieur, TElat, à Sud par Brillants bornée Nord 13 Avril TMma intérieur. l'Ouest par un chemin Nom du TOuest par Barrau. Valcimon, à PA par Com. Une de G.: ande-Saline, Hab. Nom du Date de Seumistenmarae Cloméric Vital propriété Latapie, lère Section. Date de Soumisionnaire: présentation de la Dieudonné Salomon. présentation de la demande 31 Numas. Mars à Philip, l'Etat, indeterminée, au Sud par bornée au Nord par demande 30 Mars 1955. 1955. Anne l'Est Ntie Sténio Dort, l'Etat, Francois et à l'Ouest Alexis, par l'Etat, SteUne propriété Terrier-I -Rouge, Rue Grand Bassin Nord Une par propriété Terrier-Rouge. la urbaine de Rue 10m. du Cimetière. X Nom' 'du Soumisionnaires Nord Alamur urbaine Brunot, de l'Etat, 10m. x 10m., hornée au Cilia, l'Etat, à rue l'Est du par Cimetière, l'Etat, 12m, au Sud bornée Date de présentation de la Présenrlieu demande 13 Filus Avril 1955. "Etat, tan par Lumenès, l'Etat, au à Sud par Josué, Dorisia, l'Etat. Amancine, l'Etat, à par St route, l'Etat. l'Ouest par une Nom T'Ouest par Une Commune de Thomnassique, Ruelle Nom du Soumisionnaire Félismon Date # Soumissionnaire: Willis Mompoint propriété indéterminéee bornéc Samson. au Date de présentation de la demande Métellus. 30 Mars présentation de la demande Me Mars 1955. l'Est par Téchener Montel. au Sud par la Ruelle Nord par à 1955. Commune Choute. Mervil et à TOuest par Samson, Commune Une des Gonaives, Habitation Badon Marchand. Une urbaine de Caracol, de Rue Fermée. Nom du Siphrael au' Sud, ATTET et rurale à TOuest de 0 ha. 09, bornée au Nord, par l'Etat, la RePR" à St. Aucustin, au x par 6m., bornée au Nord Date de présentation Soumissionnaire: de la deme Suffy de Dubuisson.

. Commune Choute. Mervil et à TOuest par Samson, Commune Une des Gonaives, Habitation Badon Marchand. Une urbaine de Caracol, de Rue Fermée. Nom du Siphrael au' Sud, ATTET et rurale à TOuest de 0 ha. 09, bornée au Nord, par l'Etat, la RePR" à St. Aucustin, au x par 6m., bornée au Nord Date de présentation Soumissionnaire: de la deme Suffy de Dubuisson. 13 Avril Badon fo Nom Sotmissionnaire Marchand. Joseph, l'Etat. l'Est par Rue Fermée et à Mustidor Cadet, 1955. Date # présentation de la EEET demande Prophète. Nom TOuest par Laurilia Une Commune de Thomassino, Ruclle 30 Mars 1955. Date de du Soumibsionnatre: Morency Ossé. Mme. Faul, indetermine au hornée au Samson, Nord Limonade, présentation de la Sud HRATE Une propriété rurale Habitation Bellevse Fournier. demande 31 Mars 1955. par Suffy Dubuisson età parin Ruelle Saunsony à VES par Bidos Rémy, 14 aes 15 ca., bornée au Com. de Grande- Saline, Nom Date du Soumisionnaire TOuest par Clercius Rémy. 15 l'Etat, à FEapar fei Mme. au Bidos Sud par Salomon Une propriété de 0 ha. 32a. Hab. Latapis, bornée lère. Section. de présentation de la Siphracl demande Choute. 13 Avril 1955. 'Ouest Nom Anne Dazile, l'Etat. Rémy, l'Etat, a Hyppolite Cherrilus, Maitre, à l'Est l'Etat, au s par Hrts. au Nord par Com. de Grande-Saline Date Soumisionnaire: Gabriel Séide. par Philma par le Grand Chemin et à Dérilus Une propriété Hab. Latapie, ière de E présentation la demande 30 Mar; Nom du François. l'Ouest indeterminée. bornée cu Scetion '955. Narcisse, TEtat, au Sud par Nord par Com. de Date de Soumiaicenatner Barthol l'Est par Delisle César, Madion à Sammuel, Grands-Bois, Hab. Figue Nègre présentation de la demande Becubrun, 31 Mars Mme., l'Etat. l'Etat, l'Ouest par TEtat, Une Boucan, Bois-Pin. marron, Sect. Com. de Terrier1955. Nom du Suprius. na Oxama, propriété au : 2ex, bornée Nord LouiseUne propriété de Ronge, 10m. de Rue Cinnatus, Bourg. Date de présentation de Maurico rils- -Aimé. par Gernéus deur. façade sur demande 13 Avril Pmtat Masilia Masilmon età TOuest par E Jeune, " l'Est par par Muristin bornée au Nord par la Rue 13m. t profonCommune de 1955. Nom Date aumasenoure Camilus Désilus. TOnest Pierre, à T'Est par Emile Cinnatus, au Sud Une propriété Roche à Batrad, Rue St-Michel. :, présentation de la demande Louinique 31 Oxama. Nom Stéphen Joseph. Louis et à riac indéterminée bornée alt Nord Mars 1955. Date de m Soumistonnaite Jean Luc, par la Grézoire. rue St-Michel au Sud Milorme Raymond, " l'Est Siprésentation de la demande. 31 Mars 1955. Nom Dato de du Soumiscsionnaire: F T'Ouest Fortulma par la mer.

Une propriété Roche à Batrad, Rue St-Michel. :, présentation de la demande Louinique 31 Oxama. Nom Stéphen Joseph. Louis et à riac indéterminée bornée alt Nord Mars 1955. Date de m Soumistonnaite Jean Luc, par la Grézoire. rue St-Michel au Sud Milorme Raymond, " l'Est Siprésentation de la demande. 31 Mars 1955. Nom Dato de du Soumiscsionnaire: F T'Ouest Fortulma par la mer. présentation de la demands Fontaine. 14 Avril 1955 LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 14 Janvier 1957 DEMANDES DE Première pablication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES 3) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune des Gonaives, Hab. Joanice, Nord 2ème. par Section. le reste SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bahon, Rue des Rails. bornée au Nord Une propriété Sud de 1 : bornée. reste du au terrain, à l'Est par Hab. Meillac, 5ème Sect. Maribaroux. au Une propriété urbaine indéterminée, l'Etat, à l'Est du terrain, au T'Ouest le reste du terrain. de au Nord, au Sud par terrain M Com. Ferrier, rurale de 4 has, bornée par Fradélorme Valcimon, Louis. le reste du Hérard. à TS Une propriété par l'Etat. l'Etat, l'Ouest par Audinot Nom Sotumisionnairer la demande 29 Avril 1955 jud, à T'Est et à l'Ouest Gédéon Thomas. par Nom Sotumiastionnaire Michel Délorme. 20 Avril 1955. Date : présentation de Nom Soumisstonnaire, de la demande 14 Avril 1955. Date # présentation de la demaude Rue Grand Bassin. Date #: présentation 2ème Section. Habitation, Chabanon, Commune de Terrier-Rouge, urbaine sur 4m., bornée au Commune de Marmelade, Hab. Nanette, au Nord par Ore- Une Commune de rurale Limonads, de 12 ha., bornée au Nord par Une propriété Phanor, de_7m. I'Etat, au Sud par Honorius Une propriété deo ha. 50, Sud bornée par Mme. Racine Le- la Saline, propriété l'Etat, au Sud par une portion inoccupée, l'Etat, à Tena, Nord par à l'Est Joseph par Jeanty Jean et à l'Ouest par Pierre nan Célicourt, T'Etat, T'rist au Damienchos Pierre, P. prop. l'Etat, à l'Est par une portion, inoccupée, Louis. P. prop. à l'Etat. par l'Ouest une route vicinale, l'Etat. Pierre. Nom du la Céna Avril 1955. 't TOuest par Louis. Jean-Baptiste demande " Eluitus 1955. Nom a Soumisionnaire: 20 Avril 1955. Date de présentation samtterat Nom du soumiscionnaires de la demande 15 Avril Date de présentation de la demande Date de présentation Habitation Archy. Com. de Fort-) -Liberté, Rue St-Charles, Section bornée Ville. Commune urbaine de Quartier de 8m. Morin, x 9, bornée Bourg. au Nord Commune de Caracol, de 2 has., bornée au Nord par Une 6m.

1955. Nom a Soumisionnaire: 20 Avril 1955. Date de présentation samtterat Nom du soumiscionnaires de la demande 15 Avril Date de présentation de la demande Date de présentation Habitation Archy. Com. de Fort-) -Liberté, Rue St-Charles, Section bornée Ville. Commune urbaine de Quartier de 8m. Morin, x 9, bornée Bourg. au Nord Commune de Caracol, de 2 has., bornée au Nord par Une 6m. X 20m. de façade, un Projet # Une propriéte au Sud par Rue Jubilé, a l'Est par Une propriéts rurale Elvécius Joseph, l'Etat, à Guil- TEst Nord par rrs rue EE au Sud par etal l'Ouest Anélia Chéry, à l'Ouest par Amiliasa Guillaume. a Saline, au Sud e l'Ouest par Albert Jean rue, l'Est par Anna-Claire Vedrine, Fidèle, TEtat, T'Elat. 6 Nom ruelle, Soumissionnaire: Ménélas Luna. xar Terrain vacant, par Maria Eliézé ou Mme. Joseph Erna Davilmar. Date du de de la demande 30 Avril 1955. aume, TEtat. Dagobert 15 Blainvil. Avril 1955. Nom Soumisionnaire: de la demande 21 Avril 1955. présentation Nom demande Date #, présentation de Hab. Grison, Section Cotelette. Date #, Setret présentation Hab. Largeau,, lère Section. Com. Ste-Suzanne, 2 au Nord NauHabitation Bellevuc. Com. de Roche-a-Bateau, au Nord Pau- Une propriété de ha. 87, bornée SainLimbé, 0 50, bornée au Nord Une de 11 ha. 48, bornée P.P. au Sud par Mme emtie Une rurale de ha. St. Ilma Pierre, lia, Ducé, propriété (Privé), au Sud par les Hrs. Julien ralus P. Floradin, P. à l'Est Cheremé Jean-Baptiste, P. P. et par Augustin, l'Etat, au Sud par prop. privée, a à l'Est par Paulia Ducè, l'Etat, et à l'Ouest par Hrs. Elucasse par Accylien, l'Etat. EZ PRTKEE Pierre, SR l'Ouest par Derval. T'Est Alexis Peea l'Elat. Julien (Privé). Nom du Soumissionnaire; Dumornais Mai 'Ouest Thomas Cher-Entant, Odulce Exallan. Nom Soumissionaire: Ignévil Julien. Avrii 1955. Date de présentation de la demande 6 1955. Nom Soumissionnaire, de la demande 15 Avril 1955. Date * présentation de la demande 21 Date présentation Grison, Section E Nègre Mfarron, SecCommune de Thomassique. Com. de Ste-Suzanne, 1 ha. Hab. 29, bornée au Nord ceuhte par Com. de Grand-Bois, Hab. Une indéterminée, bornée au Nord Une propriété de Elmicar Casimir, P.P. Bouean PELHE au Nord Dé- Innocent au Sud Antoine Baldé, à FE rimé Dorival,P. P., AlEst et à l'Ouest par Du1 ha. 20, bornée Alcante Dorvil, F Vilmar FRE Une propriété Dévilus Vincent, à IEA par par la Ruelle Samson età F.Ar par Ignace à l'Est par l'Etat. ilus Déjoie, au Tirenné. Ida Jean. mornaus Derval, a Silus Delhomme et à RO.Ee Leximas par Dieu Pierrilus. Nom Date : présentation Soumisionnaire: de la demande 23 Avril 1955.

1 ha. 20, bornée Alcante Dorvil, F Vilmar FRE Une propriété Dévilus Vincent, à IEA par par la Ruelle Samson età F.Ar par Ignace à l'Est par l'Etat. ilus Déjoie, au Tirenné. Ida Jean. mornaus Derval, a Silus Delhomme et à RO.Ee Leximas par Dieu Pierrilus. Nom Date : présentation Soumisionnaire: de la demande 23 Avril 1955. Nom du Soumisionnaire: de la Elucasse demande AP'ta Mai 1955. Nom Soumissionnaire: de la demande 15 Avril 1955. Saint-Michel. Date de présentation Date # présentation Perches des Bonnets. Commune de Roche-i-Bateau, indéterminée, Rus au Nord par Commune de Lascahobas: Nord Th. Commune de Milôt, Section de 2 ha. bornée au Nord Fortulma Une propriété Fontaine, au Sud par Bellavoix Livert, la mer. Une propriété de 21m. 65, bornée à TEst au par ARI Une propriéte rurale Natifida Etienne, Rue St-Michel et'à TOuest par Sud par Alma Rémy, au Sud par T l'Est par la Rémy, au la Gardele. par Grand Chemin, par Ravine Ginguar. Nom Milorme Rayinond. et à l'Ouest par rue T'Est un Sentier, TOuest Princima Jean. Date d smmett présentation de demande 23 Avril 1955. Fortunat Nom du Soumisaionnaire, Wilda demande Brizard. 6 Mai 1955. Nom Serit de demande 16 Avil 1955. -Bateau, Rue Saint-Michel. Date de présentation de la Date présentation de Roche-à-1 E Rue Jubilé. Commune Une indéterminee. bornée au Nord Commune de Lascahobas, Rue Gardèle. sur d Commune de Quartier Nord Orilus Dieu, VAESI 65 X 62m. 25 de fagade Une propriéte urbaine de Mere,t x bornée vacant, : l'Est Milorme FTRES au Sud et à par la ncr. Une propriété 21m. bornée au Nord par Jubilé, au Sud munea Jul- par_ la Rue St-Michel, TORoE 32m. 25 x 57m. d: profondeur, à T'Est par TAv. par Rue Possession, à Roa par Mme Bergeon Nom Soumissionnaire: Bellavoix demande 23 Livert. Avril 1955. Th. Rémy, au Sud par Rémy, par Rue Date # présentation de la Fortunat et à YOuest par CT rue Gardèle. Cardichon. nice. Nom du Soumisionnaire: Louis Avril 1955. Commune de Rue Saint-Michel. Nom du Soumisionnaire: de la Thermitus demande 6 mai 1955. de la demande ME Roche-a-Bateau, au Nord Date de présentation Date dc présentation Une indéterminée. bornée Toniquette, à VE: -Bassin. Quartier Morin, Rue Calvaire. bornée l'Etat, EERE au St-Michel par Tembouchure et à l'Ouest par la mer. Commune de Terrier-Rouge, Rue sur Grand- 7m. de urbaine de 10m. x 11m., par la Osner Duvernois. Une proprièté de 6m. de facade au par Une Sud une Ruelle, : Nom St-Phar, a Nord par Rue Calvaire, au par Soumisionnairer de la demande 23 Avril 1955. deur, bornée au Nord par Télus Pierre et à TOuest Prima Moise, d TOuest par Madarel Date de présentation La) Fabrique, à l'Est par Pharélus T'Est par Rue Saint-Michel.

la Osner Duvernois. Une proprièté de 6m. de facade au par Une Sud une Ruelle, : Nom St-Phar, a Nord par Rue Calvaire, au par Soumisionnairer de la demande 23 Avril 1955. deur, bornée au Nord par Télus Pierre et à TOuest Prima Moise, d TOuest par Madarel Date de présentation La) Fabrique, à l'Est par Pharélus T'Est par Rue Saint-Michel. FE vecius François. Mme. Alexis Vineent. Commune de Roche-a-Bateau, indéterminée, bornée au Nord par par Sosthène "Soumislonnaire: Jn-Louls. Anna Marie Jn-Louis. 1955. Nom Smat présentation de demande 18 Avril 1955. Une Livert, au Sud lEtat, à l'Est par ia route Date Nom # présentation de la demande 10 Mai Date #, EFT mer. Hab. Figue uègre Marron. publique et à l'Ouest Orélus Dieu. Hab. O'Rouk, 7ème Section. Com. de Grand-Bois, Section Boucan, Bois-Pin. Nom du Soumtstonnaire: de la demande 23 Avril 1955. Com. de T'Anse-à-Veau, bornée au Nord 2ème Date indeterminée, au Nord par Farode présentation Une propriété Te Une propriaus dell ha. 29, bornée Altarice, à l'Est par Rue Saint-Aichel Sylfrancia Jolyssaint, l'Etat, La Habanex au Sud par et Mertilial à T'Ouest par lise Gué, au Sud Jauremé l'Ouest Frangais Dorisea. Commune de Roche-a-Bateau, indéterminée, bornée au Nord par mas, l'Etat, à la l'Est par François Dorisca. Altarice. Une propriété Thermélus, au Sud Fortulma Fontaine, le rivage de mer. Maria Pierre. 1955. Soumisionaure: Avril St-Urcile mer. Mai E Nom de la deiande 18 1955. à I'Est par la Rue St-Michel Et l'Ouest par la Nom "Soumissionnairer de la demande 11 Date # présentation Soumissionnaire: Siriac Date # présentation Habitation Figue Negre Marron, Nom Date de la demande SSR Avril 1055. Com. de Grand-Bois, # présentation de Rue Grosses-Boches 2ème Section Bouear Bois au par FaRoche-a-Bateau, Rue Saint-Michel. Une Commune de 9m. façade sur 6m. par profon- Ar11 ha. yeT 29, bornée FRas Commune de propriété au reti Une de Jarnque Paul, à TEst yar FranUne propriété indéterminée, bornée Nord deur, bornée au Nord une ruelle, St-Paul Phanoi, 'Etat, au Sud par à Fe par rolise au Sud par Siriac TEtat, Gh.Aes E Dorisen. eriE cois Dorisca et à TOuest par Jauremé François Altarice. Louimé l'Est Decin, T'Etat, la Rue St-Michel et à l'Ouest par la taud à 'Bazile, l'Ouest par Notalbert, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la dernande 18 Avril 1955. tat, à par et Nom Soumiscionnaire, Elmina Ménard. 13 Mai 1955. Date de présentation mer. Nom Soumissionnaire; Sainte Ursule Thermilus.

is Dorisca et à TOuest par Jauremé François Altarice. Louimé l'Est Decin, T'Etat, la Rue St-Michel et à l'Ouest par la taud à 'Bazile, l'Ouest par Notalbert, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la dernande 18 Avril 1955. tat, à par et Nom Soumiscionnaire, Elmina Ménard. 13 Mai 1955. Date de présentation mer. Nom Soumissionnaire; Sainte Ursule Thermilus. 1955. Date # présentation de la demande Figue Nègre Marron, Date présentation de la demande 23 Avril Com. de Grands-E Bois, Section Habitatio Boucan Bois Pin. # Petite Gourgue, Com. de Limonade, Hab. Bellevue-Fournier, 2éme indétermninée. bornéc au Nord Commune de Ferrier, Habitation Section Basse-Plaine. 48, au Nord PhiUne propriété Désir Vincent, à E Section au Nord Une de 9 ha. bornée au Sud bornée Simphorin ETNE Terlien Eliantus, et l'Ouest par Joirus Déjoie. Une rurale de PTRRE has. au Sud Ha- loclès l'Etat, au Sud Dasile, par l'Etat, et à l'Ouest Jeximus Pierrilus, par gonitt par ITTA Joimil Déjoie. Petite Gourgue, l'Etat, à Lafontant TEtat, à T'Est par Anne du p' - PLELTK Nom de Soumistionnarer de Ja demande 18 Avril 1955. ELIa Petilc Gourgue appartenir Gaurgue, l'Etal par rivière. Isidore Thonny, Date LE présentation Florival, à l'Est par Habitation Leroy, Petite TEtat. Nom du Soumissionnaire, de la demande 16 Mai 1955. Commune des Gonaives, Joanice, Nord 2ème Section. le reste et à l'Ouest du par THabitation Haytian American Date de présentation Une propriéte de 11 ha., Hhale du au l'Est par Nom Soumissionnaire: Chop. Rue Cimetière, Sect. Bourg. terrain, au Sud parlo TOuest reste par terrain, le reste - terrain. Date de présentation PE la demande 26 Avril 1955. Com. Une de Terrier-Rouge, de façade sur 13m, de profon- au Sud : reste Soumisionnaire: terrain età) Vietoire Jean. Rue Arbre à Pin. deur, bornée proprièté au Eua la rue Cimetière, Odulia, TÉtat, et a Nom de la demande 19 Avril 1955. Quartier-Morin, bornée vacant, par Fet Date # présentation Une propriété urbainede 7m. x8 mètres, par un terrain un terrain vacant. a par Vve: T'Ouest rmtat Gonaives, Hab. Joanice, 2ème Section. Nord par Rue Arbre Pin, Sud Noël, à 1Ouest Claudius Etienne 1955. Commune des Nord, au Sud, à Moise, privé, à l'Est par Ea l'Etat, Nom Date Soumisionnaire, de la demande 16 Mai de 1 ha., bornée au T'Etat. présentation E Une propriété à par le reste du terrain. par Mercie Florestal, Mercédès Etienne. Habitation Méladie, T'Est et T'Ouest Délicarme Désulma. Nom du de Soumiasionnaire, de la demande 27 Avril 1955. Commune de Grands-Bois, Céleste. Nom de demande 19 Avril 1955. Date présentation Section Plaine Date # Saiartn présentation de Hab. Bond Fond (Gd. Bassin).

at. présentation E Une propriété à par le reste du terrain. par Mercie Florestal, Mercédès Etienne. Habitation Méladie, T'Est et T'Ouest Délicarme Désulma. Nom du de Soumiasionnaire, de la demande 27 Avril 1955. Commune de Grands-Bois, Céleste. Nom de demande 19 Avril 1955. Date présentation Section Plaine Date # Saiartn présentation de Hab. Bond Fond (Gd. Bassin). au de 1ha. bornée au Nord par l'Ha- à de 'Terrier-) -Rouge, Rue Marché. Com. Une Terrier-Rouge, urbaine de 10m. sur 18m., bornée Une au par Dusleine Ambroise, T'HaCommune propriété - bornée au au Mme. bitation l'Etat, à l'Ouest par renitee de 7m. sur Nord terrain, l'Etat, Sud par "Pierre-Louis Merpar Mathieu Paulémon, Une urbaine Angrand, TEtat, an E par Joseph Mémé, par à l'Est par Audalbert et à l'Ouest par bitation l'Est Mérillon. Nord par ETLS une uelle et à l'Ouest par une Denis. Gédéon Cadet. Sautercius, à T'Est par cilia Dalilla André Nom Date du de Soumissionnaire; présentation de la demande 16 Mai 1955. ruelle. Jean-Louis Nom du la demande 27 Avril 1955. Lemercier Date de présentation semttarat Nom Soumissionnaire de la demande 19 Avril 1955. Date # présentation LE MONIT TEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Commune de SITUATION DES BIENS ET Janvier 1957 Une Section Grands-Bois, Plaine' Céleste. Habitation Méladie, Commune des Gonaives, CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET tino, au PEOTAL par Gédeon de 15a 48a, Cadet bornée (Louis au Nord par Po- Une Hammerton Av. Killiek). Mysloire (ci-devant Com. de CONTENANCE et Louis Jeune Talma), à T'ESt par Jeune Tamique fondeur, propriété bornée de z5m. de façade sur 11m. de Une Marmelade, 0 Hab. Laforesterie, 2ème. Section. neville, à l'Ouest par Gédéon Cadet "Habitation et Manau Nord par T'Av, au solue propriété de ha. bornée au Nord par Ablémon. Mathieu Pau- parun al'Ouest chemin public, a IEst par Auxima Magloire, Casimir Sa et tat, à Fierre, l'Est par l'Etat, Alphonse au aid par Joachim Pierre, I'ENom du Soumisionnaire: Nom du' par Antoine Étienne. par Rosia Datilus, l'Etat, et à l'Ouest Date de présentation de la Augustin demande Paulémy. 16 Date de Soumistionnaiten Marcelin Michel. Nom du Darisma, l'Etat. Mai 1955. présentation d ela demande 26 Mai 1955. Date de Soumisionnaire: présentation de Clerméus Pierre. Com. de Chantal, Habitation Dupouille, Commune des la demande 28 Mai 1955. par une la ravine propriete" de 1u ha.

Rosia Datilus, l'Etat, et à l'Ouest Date de présentation de la Augustin demande Paulémy. 16 Date de Soumistionnaiten Marcelin Michel. Nom du Darisma, l'Etat. Mai 1955. présentation d ela demande 26 Mai 1955. Date de Soumisionnaire: présentation de Clerméus Pierre. Com. de Chantal, Habitation Dupouille, Commune des la demande 28 Mai 1955. par une la ravine propriete" de 1u ha. 32 env., bornée 7ème Section Nord Une Gonaives, Hammerton Avenue Killick). Magioire (ci-devant Com. Une de Laforesterie, Section. ne, l'Etat, à Casse-Cou, au Sud pur Charles propriété dez 25m. de façade propriété Hata Mamrthyt l'Est par la ravine Casse-Cou et EAer à l'Ouest un deur, bornée au Nord par T'Av. sur 11m. de profon- bert Pierre, au Sud bornée au à Ret par Mepar Emmanuel Dorfeuille, l'Etat. chemin public, à l'Est par Magloire, au Sud Pierre eta T'Ouest Exalus PeRAl Pierre, l'Est par Otus Nom E du Soumisionnatre: Charles tat, et à l'Ouest Fernand Bien-Aime, Nom du Augustin. Date de Estiverne. par de Nom Joseph e Date de Soumiseionnaire: Varilia Duval. présentation la demande 18 Mai 1955. Date du de Soumissionnaite, in-Baptiste-Prevare Dupuy Ernest. l'Etat. présentation de la demande 28 Mai 1955. Commune de Chantal, Hab. présentation de la demande 26 Mai 1955. Com. de Marmelade, Hab. Une propriété de 2ha. 58 env, Dupouille, 7ème. Section. Commune des Une propriété 0 ha. 50, Laforesterie, 2ème. Section. la Ravine Casse- Cou, au Sud par bomée au Nord par Gonaives, Av. Magloire (ci-devant sia Danima, au e par Otus bornée Nord par Rol'Etat, à TEst par la ravine Casse-Cou Charles Estiverne, Une propriété Hammerton de 25m. Killick). Pierre Funclus, à l'Ouest Pierre, : l'Est par Hrts. Charles Estivemne, l'Etat. et à l'Ouest par deur, bornée au Nord de l'AV, fagade sur 8m. de Nom du Soumiscionnaire par Matilia Syham. Nom Soumiscionnaire: Destilorme un chemin public, à Magloire, au eates par Date de présentation de la Carolie demande Sylvain. Date Rémé. # présenfation de la demande 20 Mai et à 1Ouest par le reste TET Michel Marcelin, l'Etat, 28 Mai 1955. 1955. Nom du t terrain, Etienne l'Etat. Commune de Rue Commune de Grands-Beis, Habitation Méladie. Date de présentation Soumissionnaire: de la demande Antoine. 26 Mai 1955. deur, Une bornée propriété au de Nord Nttad 10m. de sur Grand'Rue. 7m. de profonUne propriété Section de Plaine 4hâ. Céleste (Méladie). Commune cile, TEtat, l'Est par par un la terrain Gd'Rue, au Sud par SéT'Habitation Mérillon, au environ, Sud bornée au Nord par Av. Magloire des Gonaives, par Cascart Calixte, l'Etat. vacant et à TOuest l'Etat, à l'Est Augustin Paulémon, par Louis Jeune Talma, Une propriété de (ci-devant 25m. de Hammerton Kilick). Nom Date de du Soumissionnaire: Raphaël Jern. par Gédéon ELA l'Etat. l'Etat, à l'Ouest fondeur, bornée au Nord sur 1lm. de proprésentation de la demande 30 Mai 1955.

des Gonaives, par Cascart Calixte, l'Etat. vacant et à TOuest l'Etat, à l'Est Augustin Paulémon, par Louis Jeune Talma, Une propriété de (ci-devant 25m. de Hammerton Kilick). Nom Date de du Soumissionnaire: Raphaël Jern. par Gédéon ELA l'Etat. l'Etat, à l'Ouest fondeur, bornée au Nord sur 1lm. de proprésentation de la demande 30 Mai 1955. Nom du par un au TR Date de Soumisionnaire: Mathieu Paulémy. cta iOuest chemin public, a P par Magloire, un chemin Sud Com. de présentation de la demande 20 Mai 1955. Nom du Soumissionnaire: par Fernand Bien-Aimé. public Pierre, Une propriété fata 50, Laforesterie, bornée au 2ème Section. Fra.. Nord ntiht Commune de Grands-Bois, Habitation Date de présentation de la cemande çois Saintilus. 26 Mai 1955. l'Est par l'Etat, Notilia au Sud par Céralis Sylvain. par TEtat, Otus à Section Plaine Céleste. Modeste, Hts. Fénslus Sylvain, l'Etat, et à I'Ouest par les Une de 3 ha., bornée au Nord Avenue Maglotre" Communes des Gonaives, Nom du Pierre, prét. prop. Mareely, ETET au par Monacy par à Marcelin Une propriété de (ci-devant Hammerton Date de Soumieatonnatne de Dieudonné Raphaël. à Haoitation Nom Pénizo, T'Ouest par Marcely, l'Esc par deur, bornée au 25m. de façade sur Ilm. de Killick). présentation la demande 31 Mai 1955. Date de du. Soumissionnairer Gustave Modeste. Dormévil. un chemin Nord à par l'AV. Magloire, au par Com. des Gonaives, Rue Av. présentation de la à FESt par Ernest a Magloire, demande 20 Mai 1955. Tuuest eraitad Michel Elias, I'Etat. Dupuy, l'Elat, et Une (ci-devant Hammerton Commune de Nom du Soumiscionnatre, deur, propriété de 25m. de façade sur Killiek). Mont- Section -Organisé, Rue Bois-Pin-Cao, Date de présentation de la Jn-Baptiste demande 26 P. Mai Joseph. Sud par. bornée le au Nord par la rue Av. 11m. de profonUne Bourg. 1955. et à chemin publie, à l'Est par Antoins Mialatre au de 4m. X 30m. de façade sur 10m de Avenue Commune des Gonaives, TEtat, Nom I'Ouest par le reste du terrain. Joseph, rofondeur Sud ut au Nord une route Une Magloire (ci-devant du Loumissionnaires par l'Etat, à |'Est par et à publique, propriété de 5Um. de Hammerton sur Killick). Date de présentation de la Brutus. demande Jn-Baptiste. 31 Ar Jean, l'Etat. Patr T'Ouest par fondeur, boinée au Nord 11n.. de Mai 1955. Nom du Com. par un chemin à TR Magloure, au de Ferrier, a Hab. Date de Soumisionnairer Duverna Elva. et 1Ouess public, Me par Michel Elias, Ea Une Source, 3e de présentation de la demande 23 Mai 1955. Nom du par Auxima Casimir, l'Etar. I'Etat, au de3 Sud ha, bornée au TRue par Maribaroux. Madame Soumisionnaire, Thomas ATTET Commune de Grand- Bois, Date de présentauon de la demande Joseph, 26 Mai Mme.

rier, a Hab. Date de Soumisionnairer Duverna Elva. et 1Ouess public, Me par Michel Elias, Ea Une Source, 3e de présentation de la demande 23 Mai 1955. Nom du par Auxima Casimir, l'Etar. I'Etat, au de3 Sud ha, bornée au TRue par Maribaroux. Madame Soumisionnaire, Thomas ATTET Commune de Grand- Bois, Date de présentauon de la demande Joseph, 26 Mai Mme. Chante a l'Etat, St-Julien à l'Ouest Charles, a l'Est .1955. FTL Une Section Plaine Habitation Céleste. Méladic, Commune des Nom du par Josué, leune au de 15ha, bornée au Nord Louis Une Avenue Magloire (ci-devant Gonaives, Harmerton Date de presentation Soumissionnaire: de la Dulcy Martin, Sud par de 'Habitation EORML Méristil Elismé, propriété 25m. de façade Killick). demande ler. Juin 1955. proise. Manneville. à l'Ouest par Duchesne VrPais Am- par un deur, chemin bornée public, au Nord Av. Magloire, sur 11m. au de Com. de Fort-Liberté, Hab. N-m val, à TART Joseph ae par Une propriété de 11 Dubroge, Section. Date # Soumisionnaire: Lejarre Tstat, et à 1Ouest par Jn-Baptiste l'Etat. Pré- dames F. Théogène et St-J. ha., bornée au teer Mesprésentation de la Nom Thomas, Charles P. LLa P. demande Mai 1955. Soumiscionnaire: Elias Li chemin vicinal, à au par lel Sut Date # présentation de la demande Michel. 26 a T'Ouest par l'Est par une route publique et ComL de La Hab. Aux Commune de Mai 1955. les P.P. Mesdames F. Théus. 't St-J. Charnasé Edmond, propriété MPaT ha. 29, bornée Plaines, auNord lère Section. La Section Tortue, Habitation PointeNom des Mme. iat, à l'Est par Monnéus l'Etat, au Sud Eximé Joseph, par Atha- l'E- Une propriété de 0 ha. Grand-Ravine 64, -Maçon, et Mme. St-Julien Soumissionnaires: Chatles. Fernand Théogène Eximé Joseph, l'Etat. Léron, edt et à l'Ouest par tat, rité Jn-Baptiste, à T'Etat, au Sud bornée au Nord Cha- Date de présentation de la demande 6 Juin 1955. Nom l'Est par Banc Rocher, Olynee TARES l'E- Com. Date # Conmitatonnaire: présentation de la Sainfar Dubréus. Etienne Fils, T'Etat. FELS et à I'Ouest par de Terrier-Rouge, Gd-Bassin, Section demande 26 Mai 1955. Nom Date de du Soumisionnairer Vilsaint Charles. Une propriété de 10m. Bond de M Commune Une de La Habitation présentation de la demande 26 Mai 1955. deur, bornée au Nord la façade sur 4m. de par de TAm. 2ha. 17ca. bornée Herbe-Bfarin. Commune de La Tortue, Philipe, l'Etat, à l'Est T., Grand'Rue, l'Etat, et à au ate par une TMEL portion Louis, Jn-Gilles Jean, Nord Section Habitation Pointe-Macon, Desgravier Vincent, T'Ouest par rocailleuse, I'Etat, à ter au :M par Une Grand-Ravine Nom RE l'Ouest par Devis Pierre et Sady, l'Est l'Etat.

ha. 17ca. bornée Herbe-Bfarin. Commune de La Tortue, Philipe, l'Etat, à l'Est T., Grand'Rue, l'Etat, et à au ate par une TMEL portion Louis, Jn-Gilles Jean, Nord Section Habitation Pointe-Macon, Desgravier Vincent, T'Ouest par rocailleuse, I'Etat, à ter au :M par Une Grand-Ravine Nom RE l'Ouest par Devis Pierre et Sady, l'Est l'Etat. par l'Etat et à rité Jn-Baptiste, propriété de l'Etat 0 ha. au bornée au Nord par Cha- Date de du Soumiscionnaire: présentation de la Anestha Pierre. Nom tat, à l'Est par Banc r par Olynce Bellot, T'Edemande 6 Juin 1955. Date #, présentation Soumissionnaire: de la demande Etienne Vixamar. Etienne Fils, l'Etat. Rocher, TEtat, et à l'Oucst par Kenscoff, La 26 Mai 1955. Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale Habitation de 3 87, Hatte. de La Habitation Monder, Date de présentation de la Vilsaint demande Charles. 26 Mai Joseph Acciné, au Sud ha. bornée au Nord CTLA propriété a Tha. 29, Jère Seetion, 1955. Fu par Degrace Innocent, à Joseph Maurose, à rinord bornée au par Commune des na. par Guerite Pauota lus, TERE l'Est par Banc au Sud Nord Elira, Tanné- Fleu- Une Hammerton Gonaives, Av. Killick). Magloire (ci-devant Nom du par Banc' Rocher, l'Etat. Rocher, FRLP et à 'Ouest fondeur, propriété de 25m. de façade 1lm. de Date de Soumissionnaire: présentation de la Aurélien demande Antoine. 7 Juin 1955. Nom Date $, Soumisiorcaire: Mme. Elgira le chemin bornée public, au Nord à T'Av. au ETa Com. de la sclie présentation de Ciexidor. et à E demande 26 Mai 1955. ERT T'Ouest par Michel Joseph Thomas, l'E- Une propriété Chardonnières, Section Sille, Rue Marion. Com. de La Nom du VedaT Casimir l'Etat. Loburon Espérance, indéterminée bornée au Nord par Une propriété Tortue, de" lha. Hab. Au-Milôt, Sect. La Vallée. Date de Soumisatonnatre: présentation de la demande Arima. 27 Mai 1955. l'Etat, à l'Est par Michel l'Etat, Delandes, au Sud par don Ennry William, à resse Elfrard, l'Etat, au a bornée Joseph au Nord par Lé- Com. de Marmelade, Hab, l'Ouest Nom rue Marion. national, Bouboutey-Foin à PEst Georges (dit Une propriété de Oha. Laforesterie, 2ème. Section. Date Soumissronnatre: Décasse Wiliiam. tat, et à TOuest l'E50, bornée au présentation de la Bu E Nom du Soumiscionnaire, par EIE Elfrard, l'Etat. P-Homme, IMTt l'Est Dartilus, par Clerméus l'Etat, au Sud par Albert Nord Pierre, par l'Etat, Bapdemande 11 Juin 1955. Date de présentation de la Laguerre Tiyoute. Elisainte Pierre, l'Etat. Pierre, TEtat, et à l'Ouest par Une Commune de Lascahobas. demande 26 Mai 1955. Date Nom du Soumissionnaire, Rosia profondeur, propriété de 21m. de façade, sur 57m. de Com. de La Tortue, Hab. de présentation de Ja demande Darisma, 28 par Alma Rémy, bornée à au Le par Th. Rémy, Sud Une propriété de Oha 64, Place-Negre, bornée Sect.

Elisainte Pierre, l'Etat. Pierre, TEtat, et à l'Ouest par Une Commune de Lascahobas. demande 26 Mai 1955. Date Nom du Soumissionnaire, Rosia profondeur, propriété de 21m. de façade, sur 57m. de Com. de La Tortue, Hab. de présentation de Ja demande Darisma, 28 par Alma Rémy, bornée à au Le par Th. Rémy, Sud Une propriété de Oha 64, Place-Negre, bornée Sect. La Vallée, Com. de Mai 1955. par la Rue l'Est par l'Av. Fortuna: et à xilien et Gardèle. AToae Francilia Joseph, FEtat, au Nord par Ma- Une Marmelade, de 0 Hab. Laforesterie, 2ème Nom Présendor, l'Etat, à l'Est par Pétion un par Hereule Darisma, au ha. 50, bornée Nord Section. Date # Soumiscionnaire: la Versima Alténor. T'Ouest Civil Sylvestre, l'Etat. Joseph, I'Etat, et à tat, AlEst RaRar Sud Datilus, par Rosia présentation de demande 15 Juin 1955. Nom par l'ETEAIN Date a de Souumtcionnairet Décius Dié, les Hts. Pierre Elisainthe Fenelus, R.ET prét. l'Etat, et àl'Ouest par Une Commune de St-Louis du Nord, 5ème présentation de la demande 26 Mai 1955. Date Nom d saumiscom.inet Pierre. Nord, au propriété Sud, à l'Est urbaine et à 15m. x 30.n. Section. bornée au présentation de la ATAE demande 28 Mai Nom par "'Etat. Af 1955. Date # présentation Soumissionnaire: de la Anténor Deniande, Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton demande 20 Juin 1955. Killick