Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OTH DES % € MONT Directeur DHAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 31 Janvier 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 9 Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince. le 28 Janvier 1957, SOMMAIRE An 154ème de VIndépendance. d'Aviation de T'Armi d'Haiti. Le Président: S C. ZAMOR Loi réajustant le cadre du Corps Extraits du registre es Marques de Fabrique. Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, R. MAUGER Secrétairerie d'Etat du Commerce: Bile au 28 Septembre 1956. Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: Haiti: Bilan Trimestriel au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 29 Janvier -Succursale de The Royal Bank of Canada, Port-au-Pri e, 1957, Donné An 154ème de lIndépendance. au 30 Novembre 1956. la République d'Haiti Dér tement Commercial: SituaLe Président: CHAI RLES FOMBRI RUN Banque Nationale de 30 1956. tion Générale au Novembre Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Avis. AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler Février 1957, An JOSEPH NEMOURS DE PIERRE-LOUIS LA REPUBLIQUE 154ème de lIndépendance. JOSEPH NEM OURS PIERRE-LOUIS PRESIDENT PROVISOIRE Par le Président Provisoire: Vu les articles 57, 79 et 146 de la Constitution; d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: 1942 créant le Corps d'Aviation Le Secrétaire BARAU Vu le Décret-Loi du 16 Octobre Armée d'Haiti; RODOLPHE Nationale: lans la Garde d'Haiti aujourd'hui Le Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Economie du 10 Octobre 1945 fixant Teffectif des différents de PAUL Ls. CASSAGNOL Vu le Décret-Loi Armée d'Haiti, le mode LELIO VIL GRAIN lervices de la Garde d'Haiti, aujourd'hui d'un Service à un autre; Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: romotion et les conditions de transfèrement d'ordre d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: 1949, modifiant pour des raisons Le Secrétajire JEAN PRICE-MARS Vu la Loi du 8 Septembre du Corps d'Aviation de l'Armée Dr.

Armée d'Haiti, le mode LELIO VIL GRAIN lervices de la Garde d'Haiti, aujourd'hui d'un Service à un autre; Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: romotion et les conditions de transfèrement d'ordre d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: 1949, modifiant pour des raisons Le Secrétajire JEAN PRICE-MARS Vu la Loi du 8 Septembre du Corps d'Aviation de l'Armée Dr. Dr. JOSEPH BUTEAU echnique, le personnel commissionné Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: VAVAL 'Haiti; d'Aviation de l'Ar d'Etat de lEducation Nationale et du Commerce: MARCEL Considérant que le cadre des Officiers du Corps bien préparés; Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de FAgriculture: née d'Haiti doit être composé de techniciens TArmée Le HUGUES BOURJOLLY Considérant que les obligations du Corps d'Aviation techniques de causées chaque jour du fait d'exigences "Haiti augmentent de ses activités et qu'il y a lieu, par conséquent, D'ETAT DU COMMERCE ar T'accroissement SECRETAIRERIE 'en réajuster le cadre; et de la Défense du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Extraits du Registre des Marques de Fabrique: Sur le rapport le 14 Février fatiohale; d'Etat des Finances; Ila été déposé par Mr. Raymond Etienne et 20 enregistré la De l'avis écrit et motivé du Secrétaire 1955 au No. 22 Reg. 16 pour une durée de ans marque: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; SEDANS. Après -LIQUOR A Proposé de .PARKE DAVIS-. Elle s'applique Cette maraue est la propriété de la déposante à la fabrication et à a voté la Loi suivante: dans lindustrie et le commerce Et le Corps Législatif l'effectif du Corps d'Aviala vente des produits et spécialités pharmaceutiques. Article ler 1 A partir du ler Février 1957, n est fixé comme suit: 1 Major Etienne et enregistré le 14 Février 2. Capitaines Ile été déposé par Mr. Raymond durée de 20 ans la marque: 1955 au No. 23 Reg. 16 pour une 8 Lieutenants .LIVIBRON2 Sous-Lieutenants de Loi abroge toutes Lois ou dispositions .PARKE DAVIS.. Elle s'appliqu" irticle 2 La présente de Décrets-Lois qui lui sont conCette marque est la propriété de de la déposante à 1a fabrication et à ou dispositions d'Etat le , tous Décrets-Lois à la diligence des Secrétaires dans l'industrie et commerce res et sera publiée et exécutée Nationale et des Finances, chacun en la vente des produits et spécialités pharmaceutiques.

ge toutes Lois ou dispositions .PARKE DAVIS.. Elle s'appliqu" irticle 2 La présente de Décrets-Lois qui lui sont conCette marque est la propriété de de la déposante à 1a fabrication et à ou dispositions d'Etat le , tous Décrets-Lois à la diligence des Secrétaires dans l'industrie et commerce res et sera publiée et exécutée Nationale et des Finances, chacun en la vente des produits et spécialités pharmaceutiques. 'Intérieur et de la Défense ui le concerne. LE MOI Ila été déposé par Mr. Raymond Etienne et enregistré le 14 Février 1955 au No. 24 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: -MAPHARSEN. Cette marque est la propriété de -PARKE DAVIS. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante à la fabrication et à la vente des produits et spécialités pharmaceutiques Ila été déposé par Mr. Raymond Etienne et enregistré le 14 Février 1955 au No. 26 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: -METATONE Cette marque est la propriété de -PARKE DAVIS. Elle, s'applique dans l'industrie et le commerce de Ia déposante à la fabrication et à la vente des produits et spécialités pharmaceutiques. Il a été deposé par Mr. Raymond Eticnne et enregistré le 15 Févricr 1955 au No. 28 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: -MYCOZOLCette marque est la propriété de -PARKE DAVIS, Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante à la fabrication et à la vente des produits pharmaceutiques. Ila été déposé par Mr. Raymond Etienne et enregistré le 15 Févriet 1955 au No. 29 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: *NATABEC Cette marque est la propriété de PARKE DAVIS.. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante à la fabrication et à la vente des produits et spécialités pharmaceutiques Ila été déposé par Mr. Raymond Etienne et enregistré le 15 Février 1955 au No. 30 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: -OXYCEL Cette marque est la propriété de -PARKE DAVIS-. Elle s'applique dans Tindustrie er le commerce le dépocante à la fabrication et à la vente des produits et spécialités pharmaceutiques. Ila été déposé par Mr. Raymond Etienne et enregistré le 15 Février 1955 au No. 31 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: -PALADAC, Cette marque est la propriété de .PARKE DAVIS>. Elle s'applique cans l'industrie et le commerce de ja déposante à la fabrication et à le vente des produits et spécialités pharmaceutiques. Ila été déposé par Mr. Raymond Etienne et cnregistré le 15 Février 1595 au No. 32 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: .PALATROLCette marque est la propriété de .PARKE DAVIS. Elle s'applique : . dans l'industrie et le commerce de la déposante à la fabrication et à la vente des produits et spécialités pharmaceutiques II a été déposé par Mr. Raymond Etienne et enregistré le 15 Février 1955 au No. 33 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: -PITOCINCette marque est la propriété de .PARKE DAVIS.. Elle s'applique dans lindustrie et le commerce de la déposante à la fabrication et à la vente des produits et spécialités pharmaceutiques

ans l'industrie et le commerce de la déposante à la fabrication et à la vente des produits et spécialités pharmaceutiques II a été déposé par Mr. Raymond Etienne et enregistré le 15 Février 1955 au No. 33 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: -PITOCINCette marque est la propriété de .PARKE DAVIS.. Elle s'applique dans lindustrie et le commerce de la déposante à la fabrication et à la vente des produits et spécialités pharmaceutiques MONITEUR R INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Bilan au 28 Septembre 1956 ACTIF Gdes PASSIF Caisse et Banque Capital Autorisë Gdes Prêts et Placements: 5.877.900.67 moins à 25.000.000.00 Avances à Moyen Terme 4.203.080.22 Capital souscrire 11.880.915.15 Avances à Court Terme 7.670.00 Capital Versé Avances à Long Terme 3.120.656.30 Profits & Pertes au 28 Septembre 1956 13.119.084.85 Avances Echues et Impayées 815.239.05 Provision pour Créances Douteuses 99.456.92 34.836.66 Avances en Comptes Courants 874.757.36 Obligations: Compte des Sociétés Coopératives 75.538.54 4% - 1956 Divers 4.330.00 Compte Entreprise d'Aviculture 148.272.39 4% 1957 Divers 92.295.00 Compte Exploitation Agricole Institut 310.240.77 4% 2% 1958 1956 Divers 37.672.10 Placements 4.090.000.00 13.645.454.63 2% 1957 Sisal Café 1.185.284.20 1% 1957 Sisal 1.806.587.50 Intérêts Acquis non Perçus 206 33.40 1% 1958 Sisal 1.482.95 Débiteurs Divers 520 86,94 1% 1959 Sisal 590.709.28 784.947.91 Frais Avancés 1 589.43 738.659.77 1% 1960 Sisal 600.467.48 Reçus Provisoires 1% Sisal 877.675.76 Compte des Séchoirs 37: .332.47 Cpte. Spécial 5% sur Avances Consenties 458.032.15 Autres Biens Meubles & Immeubles .709.40 Fonds à 4% Profit BNRH Matériel & Mobilier .676.51 416.712.38 faveur Gouvernement Haitien 57.730.00 Fonds Travaux Irrigation 279.863.43 Fonds de Développement Economique 22.121.26 Comptes d'Ordre Fonds de Développement Figue-Banane 115.362.13 6.914.561.15 Certificats Provisoires non émis 857.00 Titres en Garde .522.00 Provisions pour Intérêts à Titres en Nantissement 448.00 Payer 108.900,15 Rachat Obligations 70.00 Créditeurs Divers Echange Recus Provisoires .942.10 401.887.72 510.787.87 Ouverture de Crédit 1.72 .232.25 1.739.081.35 Comptes d'Ordre 1.739.081.35 Total Gourdes: 22.417.808.80 Total Gourdes: 22.417.808.80 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 10 Octobre 1956 Camille Castera INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Chef du Service Bancaire Marcel Ed.

uverture de Crédit 1.72 .232.25 1.739.081.35 Comptes d'Ordre 1.739.081.35 Total Gourdes: 22.417.808.80 Total Gourdes: 22.417.808.80 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 10 Octobre 1956 Camille Castera INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Chef du Service Bancaire Marcel Ed. Dupuy Directeur SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 30 NOVEMBRE 1956 A CTIF Gourdes PASSIF Encaisse Dollars en Haiti 3.632.672.00 à Gourdes Encaisse Gourdes (Billets) 552.753.00 Dépôts vue en Compte Courant 15.716.274.10 Encaisse Nickel (Haitien) 3.094.10 Autres Dépôts à vue 870.958.35 Encaisse Timbres Haitiens Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 6.493.650.30 Avoir dans les Banques établies en Haiti 2.436.274.30 6.674.20 6.631.467.60 Prêts et Escomptes Autres Comptes Passifs 35.297.00 10.718.010.40 Vet dû par Succursales à 'Etranger 5.766.701.75 Ingagements des Clients sous Acceptation. Engagements en Cours ci-contre 1.442.390.75 ettres de Crédit et Lettres de Garanties ournies pour leur compte TOTAL PASSIF 24.558.570.50 1.442.390.75 :OMPTES D'ORDRE TOTAL ACTIF 24.558.570.50 COMPTES D'ORDRE lalance Valeur Immoblilière de la Valeur Immobilière de la Banque Ci-contre 79.454.60 lalance Valeur Mobilière Banque 79.454.60 Valeur Mobilière Présente ialance Dépréciation et Equipement 141.205.70 & Equipement Ci-contre sur Meubles 141.205.70 et Equipement, Valeur présente Dépréciation Meubles 96.230.60 & Equipement ci-contre 96.230.60 316.890.90 316.890.90 P. Larreur Certifié sincère et conforme à nos livres: Comptable RJ. de Verteuil Directeur LE MONITEU SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 NOVEMBRE 1956 Gdes P A S SI F Gdes ACTIF CIRCULATION DES BILLETS RESERVE CONTRE CIRCULATION 532984950 Emission autorisée 100 000 00000 ESPECES: Dollars Amér.

à nos livres: Comptable RJ. de Verteuil Directeur LE MONITEU SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 NOVEMBRE 1956 Gdes P A S SI F Gdes ACTIF CIRCULATION DES BILLETS RESERVE CONTRE CIRCULATION 532984950 Emission autorisée 100 000 00000 ESPECES: Dollars Amér. en Haiti Moins Billets Hors Circulation 26 676 000 00 Dépôts dans Banques Nales. Américaines Lingots d'Or à New York 1074471625 250005490 37 124 620 65 73324 00000 Droits de Tirage au Fonds Monét. Internat Moins Billets des_Caissiers 4089 396C0 69234604 00 EFFETS & TITRES 59043 35070 Capital autorisé 25 000 00000 Effets à P-au-Pce & Succursales 1 43298820 - Capital à verser 15 000 00000 Effets à New York & en Transit Titres Emprunt Intérieur 5% 1960 6008 80500 CAPITAL VERSE 10000 000 00 Titres Emprunt Intérieur 5% 1964 SURPLUS 600 00000 Bons du Trésor 500000000 33511445 32 109 98335 PROFIT NON REPARTI 2718 94524 Avances c/Créd. Com. Eligibles DEPOTS DES PARTICULIERS 69 234 60400 Comptes Courants & d'Epargne TOTAL DE LA RESERVE Cautionnement Divers Encaisse: Dollars Amer. à P-au-Pce & Succ. 351461030 Chèques émis et Impay Monnaie Nickel 107388529 508679.45 5 097 17504 Dépôt du Gouvernemen Américain 3372095 59 40887092 Chèques s/Banques locales 3519 90100 DEPOTS GOUVERNEM ENT HAITIEN VALEURS DUES PAR BANQUES 31887 658 56 Comptes Gourdes en Hai EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES Comptes Dollars à New ork PLACEMENTS: Titres Emp. Int. 5% Fonds de la Monnaie Nic al 1960/64 Bons Trésor 63 529 52500 500 Affectation Fonds Monnai Nickel Autres Titres 125000000 64 779 530 00 Comptes Agent Fiscal 5% Placements IH.C.A.I. BNRH-Agent' Fisacl T.P.C. Dépôts Dept. Fiscal de la 1 V.R.H. 2218 12818 431547260 IMMEUBLES: Locaux de la Banque 259821909 Autres Biens & Immeubles 17164885 2 769 86794 VALEURS DUES AUX B .NQUES 1972259 VALEURS A REGULARI ER: EscompDIVERS DEBITEURS 645 729 29 tes perçus n/acq. FRAIS DIFFERES RESERVES DIVERS: Commis dûes s/I Recettes Douane 827963 OBLIGATIONS A PAYER Frais avancés FONDS MONNET. INTERNATIONAL 7499915 10 Intérêts acquis non perçus 61242207 36876 2 0920414 49 BANQUE INTERNATIONAL DE REManques de Caisse CONST. & DE DEVEOLPP. 8000 17721118 00000 8U BIRD (cenèces & Billets à Ordre) Participation Haiti au fonds Mon.

DIVERS: Commis dûes s/I Recettes Douane 827963 OBLIGATIONS A PAYER Frais avancés FONDS MONNET. INTERNATIONAL 7499915 10 Intérêts acquis non perçus 61242207 36876 2 0920414 49 BANQUE INTERNATIONAL DE REManques de Caisse CONST. & DE DEVEOLPP. 8000 17721118 00000 8U BIRD (cenèces & Billets à Ordre) Participation Haiti au fonds Mon. Internat. 1000000000 7 499 945 10 CONTRIBUTION GOUVT HAITIEN Moins Droits de Tirage au F.MI. 2: 50005490 AU F. M. I. 105 000 00 10000 000 00 CONTRIBUTION GOUVT. HAITIEN Participation Haiti à BIR.D. 197 546 175d1 A B.I.R.D. 254 00000 TOTAL DE L'ACTIF TOTAL DU PASSIF 197 546 17501 COMPTES D'ORDRE - MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU REPORT PASSIF GDES: 1365 553 75687 COMPTES- D'ORDRE commerciaux 49553 855 70 Lingots versés au F.M.I. Lettre de crédit et crédits 16 3624293 30 Emprunt Intérieur 5% 1957 (Contrôle) 39 10000 Effets à l'Encaissement 23412 22530 Titres & Certificats provisoires annulés 32 40000 Titres en garde et en Nantissement Haîtien 7080 85057 Titres & Certificats provisoires n/échangés Timbres et Cartes du Gouvernement substitution 61215 396 00 Titres définitifs Emprunt Intérieur 55 13250000 Billets hors circulation et réserve pour Matériel Compagne Lithographique d'Haiti 161 98930 às reporter: 136 553 75687 Matériel Préparation Café Paultre 13 50000 TOTAL: 194 48330107 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial A. M. Herres : L. E. Décatrel Vice-Président et Directeur Contrôleur AVIS toire et s'élevant à Gdes. 25.00, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. Je soussigné, Cléophas Saint-Natus, préposé des Contributions de l'Anse d'Hainault, identifié au No. 1145 PP, pour le présent exercice, 368479 (Article 226) du 8. 1957 a exerçent les fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise le public Le cheque émis au No. Janvier s'élevant que j'ai fait choix de Monsieur Nicolas Fourcault pour être mon coml'ordre de Henry M. Woolley, Député au Corps Législatif, devant et en être mis-signataire au Bureau de IEnregistrement, ce, conformément au à Gdes. 500.00, étant égaré, est: déclaré nul, duplicata prescrit de l'article 71 de la loi régissant la matière, et je réponds de sa dress signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le service de 'Enregistrement. Port-au-Prince, le 7 Janvier 1957 Les chèques émis aux numéros: Saint-Natus 368412- (Article 253) à l'ordre de Mme. Vve Benjamin Martineau, du Préposé Cléophas des Contributions 8 Janvier 1957 et s'élevant à Gdes. 200.00. 85054- (Article 41) à l'ordre de Camille Gousse, Arpenteur Hinche, du 31 Janvier 1957 et s'élevant à Gdes.

Port-au-Prince, le 7 Janvier 1957 Les chèques émis aux numéros: Saint-Natus 368412- (Article 253) à l'ordre de Mme. Vve Benjamin Martineau, du Préposé Cléophas des Contributions 8 Janvier 1957 et s'élevant à Gdes. 200.00. 85054- (Article 41) à l'ordre de Camille Gousse, Arpenteur Hinche, du 31 Janvier 1957 et s'élevant à Gdes. 334.25, étant égarés sont déclarés Le chèque émis au numéro: 45970 (Article 604) du Bourg 30 Novembie La Vicnu's, duplicata devant en être dressés. 1956, à l'ordre de Demesvar Pierre Jérome, Ecole de LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 CONFORMEMENT publication 24 janvier PRODUITES Première DE FERME SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE DEMANDES dure 3 mois ET CONTENANCE Hab. Capotille. 4ème Section. La publication DES BIENS Com. de Ouanaminthe, bornée au Nord larivière à (5) SITUATION Habitation aux 25, Oiseaux. bornée une propnéte Sud de par 1ba, Fleurissaint et TRA par TElat, SaimDES BIENS ET CONTEMANCE de La Toctune, rurale de 1 ha. cACE 01 cn, T'Etat, au Bernard, Nonord, l'Etat, tarouet SITUATION du Nord, Habitation bornée Ponneau. au oRul Noru propriis par yeannets Vantant TEust, et Safranc, à TESI JustiPrévilus Présent 4 1955. Cominune de St-Louis urbaine de 30m. x 60m., T'Etat. au Sud par Delvzance Tstat, Fortuné, et à TOuest par ESEE Sainvil, Nom Date ommmmritt presentation de demands Juillet Nord, Une au Eat à VEst et à TOuest Albert. Juin 1955. lien corkune, Rue Bois-Pin Cao, L # Stesemart de la EEA demanda 20 Istat: Nom du Saumistignnasiri de la, Necker adlemande AMErTu Juin 1955. Com. de Mont- Organists Bourg. 4m x 30m de E presentation du Nord, Rue au Date de présentation Place Nègre. Une de facade sur route pullique, St-Louis x 15m., par LE Commune urbaine de 30m. Sud par Ou la Rue # Comamune de La Habitation 1 29, bornée par au Déciuis Nord propeits bornée l'Etat, ARerd à TEst par Praiate et à TUuest par de pogart: Une lar mer, Madame rarale. littoral Paul et : T'Ouest par Une propeitus ae Bellot, E Sud Bellot, T'Etat, au Sud par Nord Quai, mTest par Sirina Frère par Mme. Sarfaite à V'Est par Mme. aan Istat. du Lindor André. 4 Juillet 1955.

au Déciuis Nord propeits bornée l'Etat, ARerd à TEst par Praiate et à TUuest par de pogart: Une lar mer, Madame rarale. littoral Paul et : T'Ouest par Une propeitus ae Bellot, E Sud Bellot, T'Etat, au Sud par Nord Quai, mTest par Sirina Frère par Mme. Sarfaite à V'Est par Mme. aan Istat. du Lindor André. 4 Juillet 1955. Sentevilus Ulysse: 3n-Baptiste Petit Joseph, lEtat, par Mme, Sarfalte Beliot, Délien. TEtat. Nomo Date de mems présemtation de demande Nom des Simisiennaires 20 Juin 1955. et Nom a Uuest du aemain. de la Desatilien demande 22 Juin 1955. Ravine des et Consorts de lay demande Date de presentation Com. de Plaine du Nord, façade Fe de Dse de presentation St-Louis du Nord, Rue du bornée Quai. au de La Habitation Castra. Nord Une propriéte urbaine au Nord de Ht par : ravine E et à FOuest GauCommune de non Postetminée Sud par la rue du Commune rurale de ay Fierre E # par profondeur, Sud gt par route publique, à l'Est Une Rivage at de mer, au et à T'Ouest par Hir- Une propeiéte Ravine, Sud' "par ravine et Mme. Cler- che, au Aleide. SETASE Nord RER TEst Joseph Moise une Pierre : à TOuest une par Nom TEtat. la Marise demande Thimoléon 8 Juillet 1955: Qual; latsss DRSIETE Mme. Maurice 20 Juin Célestin. 1955. RE zilus Fleugilus. Mauratus Pierre. 22 Juin 1955. Date # Mit presentation 2ème Section. Nondu iosnisiensairi de.la demande Nom du de amatn la demaude de Gonaives, Hab. Peigne, au Nord TEDate de prtsentation Nord, du Quai. 9m50, Date presentation Castra, Commune de6i ha. bornée x Hahitarion Pierre Fll Commune St-Louis x Sta Sud par Commune de La Tortue 1 ha. 72 bornée tat Une inoecupé, progidéte au Sud par * Docteur Pont TEstere, Gonaila au de Une de mer à la Une rurale au Sud et à à TEst ancien. chemin N Nord par_le le conduisant popriets Ravine, FEtat, TEtat, lEtat, TEtat inoccupe. John. EETAE bornée pasenge Nord Séraphin ves, a TOuest E Entwiale BE Quai, Dareus. par Juillet 1955. FE la rue du TOuest SFISCE par Taléus Mme. Solon Eustache: min, Fa a TEst Pierre, Pierre. Nom .maiomait de la demande 11 mer eta 20 Juin 1955. TOuest Mauralus Ea Juin 1955. Date d présentation Nom présentation. Cumimeraris de la derande Nom la demande 22 Hab. reigne, 2ème Section, par Date : du Nord, Rue Quai. Nord Date E EmaEn presentation Timothée. Com. de riété Gonaives, de 129 hectares, bornée par de St-Louis Habitation Une propsi TEtat, nE Commune urbaine de 190m, Sud 208, par rets la rue E Quai Commtune de La ha.

5. Date d présentation Nom présentation. Cumimeraris de la derande Nom la demande 22 Hab. reigne, 2ème Section, par Date : du Nord, Rue Quai. Nord Date E EmaEn presentation Timothée. Com. de riété Gonaives, de 129 hectares, bornée par de St-Louis Habitation Une propsi TEtat, nE Commune urbaine de 190m, Sud 208, par rets la rue E Quai Commtune de La ha. 64, bornée au Nord l'Etat, au Sud par Pierre-Antoine, Une Je DRCe de la Maurice mer, au Célestin, et à HOuest pa Une mopenaie T'Etat, rurale au Dethelus Thélus, Bella, TEtat. HEOR Lancelot Emile. 11 Juillet 1955. Mme: L ra Lafrance. AVESt par Cedieu, par Sia PaTEBt F Lavilla NEC 1955. Nom Date # t présentation demande illaisse Nom EE la Léonie demande 20 Jan 1955. Nom EEDALan la demande 22 Juin de St-Raphsal, Rue Marché: Nord Date : Eente peésentation Date # presentation Cressac, Commune de 10 x bornée Rue Sainc-kochedl au Nord de Habitation Une propriste urbaine T'Etat, a par radrt et à Commune de St-Louis # m Publiquera bornée TEst E Commune enieat de Canal. fagade et de 40 mè- par Robespsere Tstat, Pierre, a 1Est par : rue PaBar Décius Une rene au L M TOuest Place par Ht. A. William Une proprits Te bornée metres au Nord, att Sud, à TEst erravines, TEtal. terrain reconnu prive, tres de Parofondeut Cressac. Cenou. rOuest Nom e de demande Unélss, rta Juillet 1955. privé. Mme: EMErtS Set-aieant Ha Juin età rOuest Olysée 24 Juin 1955. Date de présentation Nom du Ptmiaionnsiri. de la demande A Nom ES de la demande Si-Sylvestre 60 Date de présentation Rue du Quai. Date #: présentation Sect. Com. de de ferst sur : Commune du 122m2 Le bornce Quai, Nord de Chandontérea Hab: au Nord M Une propriété de - pariitat, R T'Etat. per mint urbaine Sud par la Rue a Jo- Com. LEm TESt par TEtat profondcus, bornée TOuest par PATE de la mer, au Ulysse, à T'Ouest par route Une Abiemainit au sud T'Etat. Rue, à TESt par TEtat eta Chéry Nesilia. 22 Juillet 1955. Mme. Piemevilos Nom RE vacant Fouest EE Bmotus 1955. RLEETE de demande TEtat Juin Date * présentation BRE DE seph Elionor Juin 1955. Nom la Fdemnande REdEmn de E i Nom Toibamhanmair. de la demande Date presentation m. - Com. de Caracol. ta façade Mean Date présentation du Quai. Gaétan: Une ter au Sud - Salnt-Louis du Nord, "bornée Rue au Nord de Chandonièirés au Nord deur, au Ren la TEtat, rue T'Est Laurilia de 116m2, CélesREF Commune Une Fima urbaine Sud par la rue du Quai, la au PCe Sud mer, Vaudinord ct EtEt TOucst par les Hrts.

. - Com. de Caracol. ta façade Mean Date présentation du Quai. Gaétan: Une ter au Sud - Salnt-Louis du Nord, "bornée Rue au Nord de Chandonièirés au Nord deur, au Ren la TEtat, rue T'Est Laurilia de 116m2, CélesREF Commune Une Fima urbaine Sud par la rue du Quai, la au PCe Sud mer, Vaudinord ct EtEt TOucst par les Hrts. CCaN au E la mer, et à YOuest par rue et à Vose par TEtal, - Ec -EE inoccupé Jean Juin 1955. l'Etat. Célestin: EETE PE LER par Trhglsaent LEE Nom CEEAN de demande 25 tin; Nom du de demande Michel 28 Juillet 1955. partie inoccupée. Sirina Juin 1955. Date de présentation t Nom demande Th TEglise, Sec: Date de preoentation Poteneau, Section. Date # entnt présentation du Com. de T 8m. Tatee de bornée au En par AlSt-Louis le lit- Use AEE TE Cem: Grande-Salinmtu TEst par au TEst au par Une José Joseph, E à à TEE RBAE Saren ne Rue raem deur, E a Félix, TEtat, TESt T'Etat. cena au Sud par Monon re Une E au Sud LE l'Ouest par Eliopar Fernand Lecaur et à TOuest PET E St-Pierre FEE mer, "bieudomna, FEUr ct à Sud. Bazile, TEtat, et à TOuest Clervéus Luciun. 29 Juin 1955. Alcena Nom Alcindor du de demande EES 20 Juillet 1955: Nom la demande Eiat Srten Mme. Mierrevilga de Date de présentation Niel. E E 20 Juin LTYSES Date # presentation Nom Lnmianionaigr Sresmntation de la demande Rue In-Jaeques Dessalines au Nord de Hab. au LEm AuDate ET Mender. de Tbomaesique, bomée Com. 0 025 demt à TEst une au indéterminée prsn E Commune de La 1ha. hornée au Nord, à TOuest S propriets Jules urbaime au Sud Rue 7n-Jacques à T'Ouest Une au Florvil Pierre, Oké. et Riché, pustin eren rurale ETee Une ASTN Ténor, T'Etat, Mme. E ct à YOuest AEA Augnetin Joazil. YEst Nordtlus à l'Est Noraélia allée Polynice 9 Août 1955. Sud SETE Jeanvilus Bethirt Lorvens Petit De. EE par. Ghand Pierre Ce Néida 1955. Nom du do DOustienaair de Ja demande du Sianbtomnate de la demande 22 Juin 1955. Nom Smt.enar de la demande ast Juin Date présmintun Balivne-Fourier, de T présentation Macafé. Date # pecentation Rue Bois-Pin-Cso, Commune de Limonade, Section Habitation Besse-Plaine Nord Marde Tortue. Hiabitation 61, bornén Nord Commune de 96a., bornée au et Communs de par 10n. de desta Nerestan Lertasg Une MIAT Etat, t x 30m. sur Unc TEtat, Sud Etienne, MERE Camille Jaeques t Pierre. P l'Est par Une 4m. Publique, Eu- au montel ee TEtat, à Josepl l'Etat. et par Julmice, E SETER à l'Ouest par Pierrecina et TOuest Altéus à TOuest Visamart.

uns de par 10n. de desta Nerestan Lertasg Une MIAT Etat, t x 30m. sur Unc TEtat, Sud Etienne, MERE Camille Jaeques t Pierre. P l'Est par Une 4m. Publique, Eu- au montel ee TEtat, à Josepl l'Etat. et par Julmice, E SETER à l'Ouest par Pierrecina et TOuest Altéus à TOuest Visamart. à par Vixamart ME l'Etat, S.eEa CNER TEtat, 3E Mietellus, tarei TEtat, tai Joseph 21 Août 1955: Ilianne Lessaon. TEtat: Joseph. Nom. de la demande RCLE Pierre. Dommage . 22 Juin 1955. Jean, Clerge 4. 1955. Date presentation EFE DE Juillet - Nomn # Saumisionaise présentation de la demai Nom Date :, mtts présentation de demande Habitation Morne Diamant. Date Nan Oask Carere, lère Sect, Com. de 20 heetares bornée de Commutisc de La Habitation, 29, bornée au Nord, au Com. de Ouanaminthe, Habitation Anténord au Une Nord aR par srtenls clôture un en reste Tancien de Une rurale PETAN lEtat. tnliresaate à par sentier à reste rtun a Sud, à HEX # TOuest Dantés Destiné. 1955: Une propriéné de au 3ha, Sud ARA et à rOuest TEtat, par Phabitation, .Fort Rivage E mer jus22 Juin Eeitn lEtat, vacant Fort à F EE Nom la demande Codada, St Date # présentation TEst par un terrain de Thabitation Rta d'Amour. Arnoux. ER C Jeune Milôt. Massacre. qu'a EaSS Louis Aodt 1955. Commune de Tortue, 29, Habitation bornée Nord la Nom rivisre du Antoine demande sfriunas 1955. Nom du de ototsmenalri de la demande 25 t de Iha. par PAe Date de A presentation Section, Date peesentation Une TEtat lère. E4 Murat EACLL au Sud par TEtat de Ousnaminthe. Hab. Com. Durissy, Tame. au Re par la Petit Frère, TEtat, et FTeE Gabriel Prudent: 22 Juin 1955. Com. la route UJen msime FEALALDET Sud par la EREEA rue à du natsemeari de la demande de au Louis Benoit, TPACE bw de présentation Une propriéis qui lemnduta E er TEtat, H Liberalus à l'Ouest rue Christophe. vicinal et tà TOuest Marcelin 1955. Mendor publique par Rér un TE de La Tortune, Rabitation Nord T'Etat, à TEst Mem olenst la denande 31 4o0t Commune de 1 29, par de préventation Emn rurale cimetière. Moncaur. D.te Ren Pstat, HETT fi E par Victnr 1955. propriéts Petit-De. au L E St-Fleur. Nom du Soumisionnaire de la demande 4 Juillet et à de STEE St-Fleur rOuest Delphin. Date présentation B Nom du Cetmistionnaines de reuies la demande 22 Juin 1955, Date de prisentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (6) La publication dure 3 mois CONFORM EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publiçation 24 Janvier 1957 Com.

4 Juillet et à de STEE St-Fleur rOuest Delphin. Date présentation B Nom du Cetmistionnaines de reuies la demande 22 Juin 1955, Date de prisentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (6) La publication dure 3 mois CONFORM EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publiçation 24 Janvier 1957 Com. de Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Fauste" Une Sren 1ha. 29, au Section. par Com, de SITUATION DES BIENS ET au Sud pa. te Ame. Une Terrier-Rouse, Rue Marché, Sect. CONTENANCE a Bourg. Coate TEst par Séleme Zamor, l'Etat, et à deanty, l'Etat, propriété de 92me de facade sur Commune de E Morinville, l'Etat TOuest par Ménée fondeur, Sud par bornée la rue Nord Joseph Bruno, Mm. TEtat,au de pro- Une propriété de 7m x de Rue Cimetsère. Nom du : à l'Est Nora par istat, fagade, bornée au vEy Chérisca aaurte Date de présentatiun Soumissionnaire: de la Jean. Rivière, l'Etat, et à TOuest Nancilia metière, à l'Est inoccupé, au Sud par rue du Cidemande ler Sept. 1955. Nom RETTE l'Etat. Vve. Téravy par Albert Pierre, et : l'Ouest par Date # Eo Bruno. Démezier: de Camp-Perrin, Hab. Guano, 2ème FEANET présentation la demande 14 Octobre 1955. Nom du Mme. à a TEst propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord, Section, au Sud, Une Commune de Date de présentauon demande Rochenel ler Nov. Racine. 1955. par n "Nom T Soumissionnairer TOust TEtat Elibin inoccupé. de de fagade sur 5m.54 1955. Date de présentation de la demande Cherival. 3 TELt, au MEEE nu Emiia Souffrant, Une Commune Terre-Neuve, à Mme. E Septembre l'Est le Ernest don national, propriété : 7m, * Cimetière. EE Nord E ENT Vendredi, et à par TEtat bornée au T Commune Acélie R "'Etat. TEtat, TOnest par LE Vve. des Nom Démézier, l'Etat, a TéraFES Chardonnilres, Habitation Morne Gris Mme. età l'Ouest LEDEE (Chaties), Date # Sotumibstonaire: C. Ha par Jn-Baptiste, Une Section, présentation de la Nom propriete-de 6ha. bornée Gemande Octobre 1955: Soumitesionnaire ELET (Prét prop.). au Date Ce inocupé, au Sud par les E hrts. Nord par l'Etat Commune de La # présentation de la Anilus demande Benoit Loustha Jn-Louis et à TOuest par Toussine, Mentor à Hilaire.

# Sotumibstonaire: C. Ha par Jn-Baptiste, Une Section, présentation de la Nom propriete-de 6ha. bornée Gemande Octobre 1955: Soumitesionnaire ELET (Prét prop.). au Date Ce inocupé, au Sud par les E hrts. Nord par l'Etat Commune de La # présentation de la Anilus demande Benoit Loustha Jn-Louis et à TOuest par Toussine, Mentor à Hilaire. 1Est par Nord, Une Tiat ha. ares, Mentry, bornée ler. Nov. 1955. au teren Date de naire: Xvan Lubin. Sud, STE RARTTA 1955. présentation de la dernande 17 Septembre Date Nom d Soumbsionnaires etsTOuet Sauveur par TEtat Ostréal. Une Commune propriété de de Terre-Neuve 10m x 12m Rue de du Cimetière. présentation de la demande 21 Octobre 1955. Cameticre, Nord par une l'Est propriété au Sud fagade, par rue Commune de de La Tortue: Commune La Tortue, Habitation par par la du Calvaire et à at Nord, Une 0 Habitation 64 ares., La Vallie. par Ure rurale_de 1 ha.29, Paradis au Nom Baptelus Nonorat, l'Ouest -E à et 1 bornée au Joseph, l'Etat, Nord Soumisationnaires PAREL mour Nom SET1 Fa Re par TEtal. I'Est par au Sud Elésias, Date % présentation de la Benoit Mathieu. Date 2 présentation Mérestil Charles, Dreudonne, TEtat. lEtat, et à Ot par Joseph TEtat, demande 3 Nov, 1955. demande: Octobre 1955, Com. LETet. s Ll Commune de La Tortue, Date d présentation de Cimé demande Octobre Une propriété de Limbé, de 0 Hab. Durissy, Section. Une IPSO 1955. ha. 20 EntS de 0 64 ares. un chemin vicinal, au Sud approx, au Nord eh seetie FEE et à TidE FElat bornée au Une. Commune sropriété de La Habitation Mahé E à T'Est par Lys Péan, l'Etat, par et propriété " rurale de vattoir. Td TOuest Date - de la EE Cadet. Eliazar (dite Zaza, ET bornée au Nord Nom par FRE -ALIETEE demande 22 Octobre 1955, ES Chemin, et Mimmé TEtat Victor, au et à TEst par Date de du Sounismonnairer St-Armand Com. de La Tortue, par Libéricas Luibin, l'Etat. TEtar, et à l'Ouest présentation de la demande 5 Sainrisma. Nov. 1955. abornement. Une propriété rurale METR de ha. Pointe 29 area : cn., Oiseaux. Nom Date # Soumissionnaire: Thermitil Com. Une de ide-Riv. du Nord, Sect. Nom sans présentation de la demande AP Octobre 1955. canier Jean,au propriété Sud de 1/2 Ha, bornée Carrefour- au Nord r-Menard. par LuDate : présentation Mertil Fortuné. Une Commune de La Tortue, Habitation Nan cellus eta TOuest à TEst Alcimé Mardemande 22 Octobre 1955. rurale 0 Pagne. Nom Thomas hemnt ELEL au à de ha. 64, bornée au Nord, du E Une Commune de La Tortune, Habitation ETTE Nom du et T'Ouest par l'Etat. 1955. Date de Sonmiscionnaire présentation de Paul la Christian. 9 propriété rurale de 0 ha. 64 Mondor. Date de Soumksionnaire. Mme. Séraphin demande Novembre Nord, Sud, à IEst et à TOuet ares, l'Etat.

Thomas hemnt ELEL au à de ha. 64, bornée au Nord, du E Une Commune de La Tortune, Habitation ETTE Nom du et T'Ouest par l'Etat. 1955. Date de Sonmiscionnaire présentation de Paul la Christian. 9 propriété rurale de 0 ha. 64 Mondor. Date de Soumksionnaire. Mme. Séraphin demande Novembre Nord, Sud, à IEst et à TOuet ares, l'Etat. bornée au présentation de la demande 21 Oetobre Lifaite. 1955. Com. de Marmelade, B - présentation de e Francois. Commune de La Tortue, Une de 0 ha, 2ème demande 22 Octobre 1955. Une Habitation Bas Marré. reman au SECETENE de0 64, bornée Neath Nord par à au Tstat, au SIEA Sud, et à Nord, au tendu par E Commune de La FETHI à Fernand préE Une Habitation Mondor. Nom irciar par T l'Ouest propriétaires par TEst par Fontaine Jean, et à PRK Adeiphin, rurale Pas 0 ha. bornée au Nord Date : présentation Léonce demande Nervil. Joachin Célicourt. Pierre, 21 Octobre Nom du TLEAE alEst par Delivra E St-FIeur, l'E1955. Date de Soumisionnaire: Martin Pierre RA FELE et a l'Ouest Commune de Adhémar. EF Jean, l'Etat. par Une La Habitation Herbe 1955. présentation de la demande /12 Nom Date * Josaphat Nord par rurale Rara 1 29 bornée Rasoir. au Novembre prégentation de demande ton, Tarius, Com. ATERS Octobre 1955. Petit Homme, E par Duversde Hab. EREaTu tast Commune de Hinche, TEtat, Nom TOuest TEtat par Josaphat Céramy, zine Une tt 1/2 Ha., Cabanon, bornée au Basse Plaine. Une propriété rurale 2 Hablistion Sopatère. TElat. au Faromur de Date Soumiatonnaire Sud E Nord la Grand Route environ, présentation de la Pierrre: Mom- : hornée Rae demande Temte Davéus par Jamil par à M Octobre 1955. T'Etat, et RT Doleiné Doura et au EX Doura et à Ravine à l'Est ada Commune de Nom du TEtat." SE Salbatire UERnE Nom du l'Ouest les Hrs, Cabeche. par Jamil Une propriété La rurale Tortue, de Habitation 0 ha. Herhe Rasoir. Date de présentation Seumnissionnaine de la René Flerentin. 14 Date de présentation Szumenomtie de la Marc Aurel Lacroix. au Sud, à TEst et à T'Ouest par 64, bornée au Noid, demande Nov. 1955. demande 31 Octobre 1955, Nom Date # Soumitemtonnaire Sainfalien TEtAL St-Far Une Commune de de Rue Coetur, Commune Une prppriété de La Habitation présentation de la demande 21 Octobre 1955.

Seumnissionnaine de la René Flerentin. 14 Date de présentation Szumenomtie de la Marc Aurel Lacroix. au Sud, à TEst et à T'Ouest par 64, bornée au Noid, demande Nov. 1955. demande 31 Octobre 1955, Nom Date # Soumitemtonnaire Sainfalien TEtAL St-Far Une Commune de de Rue Coetur, Commune Une prppriété de La Habitation présentation de la demande 21 Octobre 1955. deur, EaIte au Nord 8m. SmS sur 1lm de DLEENENE rurale Pierre, ha. 29, Teite Rasoir,. au Nord Commune de La Tortue, Habitation Thervetus l'Etat et à Moreney, TAE rue Caur, a au Sud Une propriété rurale Herbe l'Ouest la par HFS à Ra Homme, l'Etat, Rasoir. par Mémé, L lEst Duveston del ha. ruelle Es TEtat, et à T'Ouest par par EcTE Hom- Sud,a l'Est et à TOuest par TEtat. 29, bornée au Nord, au Georges. Procession ou SaintLE du Cédieu Dorival, l'Etat. Nom Date Nom Date de présentation Soumiestonnaie de la Josaphat Cérémy. *, présentation de Dieuseul demande Date # Cleante Germain. demande 22 1955. Octobre 1955. présentation la RLEETLTE Oetohre et. demande 14 Nov. Peti Une Commune La Habitation Dupuy. Une Commune propriété de de St-Louls 12m. de du Nord, Rue Com. de Caracol, Hab. 1965. Nord par rurale fils. PE de IDtat ha. 64 ares, bornée fondeur, du bomée au Nord E mer, sur TASTL Une Sect. Glodine facquesyl-Dubess par Sud par Quai, à Sud de 2ha, E En I'Etat. Donné Sarfaite, l'Etat, et # T'Ouest par T'Etat, Célius " RU un emplacement l'Est par FR RMF H à par tation l'Etat, EREHLM T'Etat, au bornée Sud, " l'Est Nord et P l'HabiNom Nom Noms vacant l'Ouest Date d présentation de Dorisner Date E Seumismeaten présentation de la Comete Phanas des Soumisionnaires: et Fortunay demande 1955. Calixte ACEttt EretaL Octobre Rm E Octobre 1955. Date de Morilon Robert. Plerre-Louis, Une Commune de La Habitation Commune Une propriété de de 30m. du Nord, Rue du Quai. présentation de la demande 16 Nov. 1955. Nord rurale Na de 29 Clorisse. fagade sur 40m x Com. de TNLt Gelin ETLA FTRS TEtai, Gelin Tilmé, au bornée au profondeur, Arius Alerte, bornée à 'Est au Nord par la mer, au Sud 40m par de Une propriété Marmelade, de 01 ha.25, Hab. Nanette, 2ème Section. à TOuest Vve. àTEst par Luméus Vve: et propriétaire et à St-Julien Duroseau, prétendu Pierre, I'Etat, au Sud bornée Abélard au Nord Gelin l'Est E FRR du Tilmé, Nom du par Mme. à RE Nom TElat. Couvernement Racine l'Etat, a MTART Date de Petit Date Gilbert ct EZLAM dp IE la Pt.

ème Section. à TOuest Vve. àTEst par Luméus Vve: et propriétaire et à St-Julien Duroseau, prétendu Pierre, I'Etat, au Sud bornée Abélard au Nord Gelin l'Est E FRR du Tilmé, Nom du par Mme. à RE Nom TElat. Couvernement Racine l'Etat, a MTART Date de Petit Date Gilbert ct EZLAM dp IE la Pt. Frère. l'Etat. T'Ouest par présentation de Joseph. présentation de FSeS demande e Octobre 1955, demande 15 Octobre 1955. Nom Date ts de Soumisaionnaire: Lamarck BELE Commune Une de La Habitation Commune Une de Saint-Louis du Nord, Rue présentation de la demande Morin. 16 Nov. 1955. Nord aNa rurale Vil, TPz 1 ha. 29 ares, Aux bornér, Plsinos. au profondeur. propriété bormée de au Sm. Nord x 10m par de façade sur du 10m Quai. de Une Com. de Marmelade. Hab. 2ime toine, T'Etat, à T'Est Sud Escardin An- et. consorts, Sud par Valérie Jn-Baptiste PL Frere tin Adhémar, propriété T'Etat. de0ha, bornén Nord Section. bar MarTDuest Mert Léonce l'Etat, et à propriétsire, * l'Est le Florisant, prétendu I'Etat, au UAa à ACti a Nom EAr FEtat T'Oiest nar Léonel Francéus. par Littoral de la mer et à I'Ouest l'Est par Hareman Fontaine Celicourt, et Date szumimonmaney Sainvilner Vil. Nom du par Lamark TErat, ELICE F Morin, présentation de la demande 22 Ortobre 1955, consorts. Soumisionnairer Jn-Baptiste Pt. Frère et Date Nom # TEiat. Joachim Commine de La Tortue, Date de présentation de la demande 1955. présentation la demande Celicourt. 16. E2 Une Habitation 15 Octobre Novembre Nord par propriété Eugene Joan, rurale de 1 ha. 29 La bornée Vallée. Com. de Saint-Mare. Hab. La 1955. Com. de l'Est par Jeannecius au Sud Adt Tarnélus, : Une propriété de 80cx Pré. Sect. Rurale. Une Marmelade. Hab. Nanette, 2àme Pierre. Lange et Fid TOuest par Oriscar THahitation Conave, au shor au Nord Dar Feman ha. bornée Nord Section, N-m du ATEst par par au HoIHabitation LE Janin et Hahitation Drnuin, l'Etat, Farut à TRCRE par à - Date de Soumicsionnatrer Ertilien Robion. l'Ouest l'Est PARIES présentation de la Garçonville. par l'Hab. Lamarck Morin, et etb demande 22 Octobre 1955, Nom Route RS IEtat, à TOaest Date dr, Smumisstonnairer Martellv Rocer. Ee du présentation de la demande 10 Octobre 1955. 1955. Date de Soumtottnmaire: présentation de la Anne demande Saimpré. 16 Novembre LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (7) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 DES SITUATION BIENS ET Janvier 1957 Commune de Gros-Momne, CONTENANCE Une de 1Um.

1955. Date de Soumtottnmaire: présentation de la Anne demande Saimpré. 16 Novembre LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (7) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 DES SITUATION BIENS ET Janvier 1957 Commune de Gros-Momne, CONTENANCE Une de 1Um. de façade GrandRue, sur 20m. Bourg. Cummune ae Moron, Rue SITUATION DES BIENS ET CONTEN ANCE au deur, Sud TERaS paf la au Riviere Nora Dweujuste Jn-rierre, t profon- f'stat, Ge Une proiunueur, proprieie Ge om e.v. Jn-dacques de taçaue sur Dessalinas. aum. Cor imune de TArcahaie, Hab. chard (Frét prop.) et mLa à à par Joseph Risuu un-J. ques vornee LJesouliues, au ivora par istat, au sud euv. par dame Une proprieté bornée Marécage au de Boulard. Nom Soumisuomnatree TOuest par L Grand'mse a Izst et a Uucst par lest Verne, au Sud de Nord la MaDate :: présentauon de la Dieujuste Jh-Baptiste au par Léontes Rena " à à i demande CERRE 1955. 16 Novembre ue Soumissionnaire: pieseniauon Mérisfield Josma. Paul. TOuest par Pierre Pierreae la Nom L 1305. uemande 30 Novemore Date de du Soumismionnaire: Charles. Une Commune propriété de Rue Jn-Jacques Dessalines. présentation de la MMTA demande Janvier 1956. Brofonoeur, oornée Mns 6m. au Nord env. de sur 10m. env. de Lum. ue Camp-rerrin, Hab. Laumont, Commune de de Plaive du Nord, Rue dn-Jacques Dessalines, par par la tal, une propi lese au de 1 lla. 2s, buruee au 3ème INord Section. Une propriété de Section St-Jacques, ic.t parrSta at et à aavocuge, Jua par par LE10m. de sur 15m. HES Nom I'Ltat, ibtat, a fondeur, bornée de proDate # Soumissonnaire: Mme. NunI inoccupe, au er a Uuest par moccupe, Intat, Lust par oud Jur ismelise Nord la à l'Est route unoceupe. a a présentation de la Eugène. owuinusonatre: Rt 1955. demande Novembre Lale ae Anudier runpin. TOuest par la roule par un : Smt FEMS 1955. présentanon de. la demande ser. Déceinbre Neni Date du: de présentation publique, Camille Archange. Commune de Ferrier, Rue la demande 20 Janvier 1955. SFEES Nord Une propriété 3m x 20m bornée Bourg, au Cum. de Marmelade, liab. Com. Une de La Tortue, Hab, Trésor, 1lme Uue Laforesterie, 2ème à U ne Section. Patrn Elie, FS a l'Est Alcide, par FEiat, au Sud par solue prupase latai, de U La. DU, wornee au avora par Section. A0- "'Est l'Ouest par ha. l'Etat. 64, bornée au Nord, au Sud, au EATRLE TOuest par vacant. FElat, vacant, età par Lhieuaouné TitNe sua par une Ravine, a Non du Num du tapniael, iEst ATE ficire, ibial.

Elie, FS a l'Est Alcide, par FEiat, au Sud par solue prupase latai, de U La. DU, wornee au avora par Section. A0- "'Est l'Ouest par ha. l'Etat. 64, bornée au Nord, au Sud, au EATRLE TOuest par vacant. FElat, vacant, età par Lhieuaouné TitNe sua par une Ravine, a Non du Num du tapniael, iEst ATE ficire, ibial. lLtat, et à rOuest Date de Etienne Louimar. Date de Soumitsonnaie présentaton de Garnier par Dunel présentation de demande 23 Janvier la 1956. FEESTE 1933. demande Arty Novembre Dust uni ce uu coumissionnatre presentauon Alida Célicourt. Ceimmune Unc de Terrier-Rouge, Rue Cum. de 1905. de la demande ler. Décembre deu:, Lornée propriété de lum. de façade sur Grand-Bassin. 13m. Marmelade, Nord, profonUne de 0 ha. 50, Nanette, 2ème Section. Cinstiere, à E par une ruelle, a le Marck au au Nord La- Coal. tière et au PEa F'Etat, de aPOuest Meatter ECETE Sud par Ea par E TEst par Horeman Celicourt, l'Etat, Siyes Pierre, U.e prupreve La Tortue, U Hab. Trésor, Sect. Clermézine. Nom du Lysias Alexis, TEtat et à E la route publique. TOuest par Jusiphane aaguerre, Ge au na. U4 ares, bornée au Nord Date de présentation de Jeantelus 23 Jean. INom du FEtat a sua pur une parue par demande Janvier 1956. RCETA Daie de présentation la Fontaine Fierrecilien ltst Pierre, par Klus Jn-Baptiste et à rocalcuse, par Commune de 1955. Ert demande IEW Novembr IOuest Bombardopolis Zeme Habitation Pélisier, HHonE Wdte de au owwsionnaire présentation de Etienne Louima. bitation Une de 1 Section, bornée au Nord de Marmelade, Laforesteris, 2ème 1000. la demande 16 Décembre à l'Est FRriee TEtat et au à Sud Mirabeau l'HaU Cmet propriété de Sectir NdIt FEtat, mel Ean bornée au Nord Nom # "'Etat. Pe l'Es: Pierre.1Etat, Alphonse au Sud Absolue Pierre, F Coni, du Cap-Haitien, Rue Henri Date do présentalion Vet Elfrard. Soltus, LLAE et à l'Ouest A. La Christophe, demande 26 Janvier 1956. EmereT REIE Nom du Solitus, T'Etat. par deur, Une propriété STE lzm. de fagace Kossette. sur 6m. Une Commune de Môle Rue Date de Soumissionnaire Melicinthe Pierre. Tbtat, wuruee au ivord par ia rue de profonpropristé de lim. St-Nicolas, de Alexandre. 1955. présentation de la, .demande 21 Novembre a l'Est par Mme. Gerson St-Jean, au Sud deur, bornée au Nordpar fagade sur 13m. de profonLUuest par la rue Henri Christophe. Jn-Giues, I'otat, et : 1bst par l'Ett età TOuest TEiat, Sud par l'Etat, à ivum au Netn du Piaa Com. de Ferrier, Hab. Sect. Late de Swumicsonegure: presentauon de H.

, .demande 21 Novembre a l'Est par Mme. Gerson St-Jean, au Sud deur, bornée au Nordpar fagade sur 13m. de profonLUuest par la rue Henri Christophe. Jn-Giues, I'otat, et : 1bst par l'Ett età TOuest TEiat, Sud par l'Etat, à ivum au Netn du Piaa Com. de Ferrier, Hab. Sect. Late de Swumicsonegure: presentauon de H. Antuine. Duie de Sotimisionnsine. de la Adelaide. ELE de 10 ha. PE 10ca, bornée Maribaroux. aJuu. am demande 19 Décembre presentatio. demande 30 Janvier 1956. ANRE prétendue au Commune du Mole Si-Louis propriétaire, P. à au Sud patr Com. St-Nicolas, Habitation Ram ER limutha, l'Est E de Doadon, Habit. Carré, Lamotrie Nom du et à lOuest par hi la rivière ne pruprieue ue Ana. Prieur, Sect. Blassin-Caiman Uae de Section. 28, Leroy, a Soumiss. onnaire: Haytian Fur AAsSE et a l'Ouest 29, bornée au Nord, au Sud, tat, au qui # de droit, bornée au Nord l'EDev. à res American Nons au par l'stat. TUuest LE l'Est par PHCT et à cegtrirs 1955. de présentation de la demande 24 Novembre 4U0o. Date ue Sowuneswminaurer presentaton de la Hercélie demande Nom Daie a da Soumissionnaire Mélius Dorestal. IMT Décembre présentation de la demande 30 Janvier 1956. Comi de Section Terrier-Hloiuge Rue Grand Bassin, Com, de Dondon, Ilab. Prieur, Sect. Com. du Môle St-Nicolas, Hab. Ram Carré, Une de E2 8m U.e Lisc propreté et a de 1 ha. 29, bornée au Bassin-Caimim. Nord, au Une de 1 lére. ha. Section. deur, AEET au Nord, au LEE àl sur 7m de profon- Ivom au Uuest par lEtat. Sud, fat, bornée Nord par l'ETEtat Sud, l'Est et à par a inoceupe TOuest par Dute de Soumienomnaires de Féleau Eugène Pr qui droit et à l'Ouest l'Est Nom du 1955. présentaton la demande 19 Nom du de FENEE Soumissionnatre: EET RRET Soumissonnatre Datu de présentation de la Henriette Romain. Décembre Date de présentation de la Duverneau. FS 1955. demande 25 Novembre Com. de Dondon, Hab. Commune du Môle demande 30 Janvier 1956. Conmune de Plaine du Une propriété de 2 ha. 58, Prieur, bornée Suct. au Brostage. St-Nicolas, Habitation Ram Carré, Nord, Habitation Bordé, Nom lust : a TOuest par lEtat. Nord, au Sud, tat, Uine Cédicu propriété de E 1 au Soumiasionnaire au TESEt mE bornée au Nord Date de l'Est Desroy, Elitus ferenis TEtat, a par la l'Etat, 1935.

aine du Une propriété de 2 ha. 58, Prieur, bornée Suct. au Brostage. St-Nicolas, Habitation Ram Carré, Nord, Habitation Bordé, Nom lust : a TOuest par lEtat. Nord, au Sud, tat, Uine Cédicu propriété de E 1 au Soumiasionnaire au TESEt mE bornée au Nord Date de l'Est Desroy, Elitus ferenis TEtat, a par la l'Etat, 1935. présentation de tam demande arpto Décembre Nom par qui de droit et à EELI droit. à E ct TRCLE par la BE FTSES PARERE Date a, Soumiestonnaire Nom. présentation la Fetar de LES Date Soumistonnaites Commune de demande 30 Janvier 1956. E 1055. présentation de EEE la demande Fouquet 2G Novembre Une propriété St-Raphail, de Sm. de Rues façade Boulevard et Comnune du Môle Habitation Ram foneeur, par bornée au Nord par la rue 15m. Snte pro- Une Carré, Cem. Vanier à an Sud de E de Mean, TEst 29, SEE f Mont-Orvanisé Rue Bois-Pin-Cao, Uucst pr Ja rue une ruelle, T'Etat, et à l'Est ETita par TEtat. bornée au Nord, au Sud, om r Une Section au Bouyaha. Nan Nord par de x cOm Et façade, bornée au 1955. Date de présentation la Destinus demande Degazon. 28 Date t présentation Soumismionnaire: de la Silleneieux demande 30 Fraus: Janvier (Prét. Décembro 1956. ae TA AET Franquis (Prét. prop)eta St-Vil, (Pret. TUuest prop), à TETEL Ri Sud a Une Commune du de Môle 1 St-Nicolas, lère Section. Nom cu Mareel Mme (Prét. prop.). Uo Commune Rue Perles. tat, ha. 29, bornée au Nord par l'Ede 4m. Mat Date Sainvil. 2 fagade Cius, Elius Cius, TEtat, à l'Est 1055. présentation la demande deur, sur "i Elius astu au Nord TOuest Caat Te Novembre E Amilear du Samson AETA otr Nom l'Etat. E Hits. EAErA Adouame l'Etat, à Date de Cédieu Desroy. TEE jeanne l'Est R E Com, de :i IEtat Mondésir, ICtat, et à T'Ouest par par he présentation de la, demande 30 Janvier 1956. Mont-Organisk Section Rue Bois-Pin-Cao, fcm du Sainsurin St- Commune du Môle Ure Habitation Nord par propriété Euvariste de 4m x Et facade, bornée au 1955. Date de pote présentation la Klébert demande Fils-Aime 30 Décembre tat, Une RTut 1ha lère 29, Ram Carré, St-Vi (Prét Jean.FEuat Samson au bornée au Nord I'El'Elnt et à Tonlirbe T'Est par Sud l'Etat, Ltal # TOuest par Mme LE Vernéus EL s Commune de qui de droit et à Sainvil, l'ENom FRecms Pors-Margot Habitation Laurent, Date saUmemnent Elius qui HH ES Nom Une Section : présentation de la E Date # présentation Osias, Paul indeterminée demande 30 Janvier 1956.

au bornée au Nord I'El'Elnt et à Tonlirbe T'Est par Sud l'Etat, Ltal # TOuest par Mme LE Vernéus EL s Commune de qui de droit et à Sainvil, l'ENom FRecms Pors-Margot Habitation Laurent, Date saUmemnent Elius qui HH ES Nom Une Section : présentation de la E Date # présentation Osias, Paul indeterminée demande 30 Janvier 1956. 1955, taett Ple demande 26 au Sud par Nord Com. Novembre TheEPts Gilles et à T'Ouest Gralina Ab.at à TEst E Une de Terre Neuve, Hab. Pitonfy, 2ème Section. LET Nom Soumitalonnaine Théodore Davélus. une de 1 ha. 29, Nord d'Ennery, Hab. La Hotte rensé, Date de présentation de td la Dorange à au Sud au EE séus E ha. 29, bornée Section. 1955. demande 31 F TEst TEtat PetitDES au CasDécembre Nom et SE (Prél Ne du fLane par l'Etat, Hubert (Prét. privée). au leure Date de présentation de Camninge Simon. hort Celv, Commune derande 31 F TEst par (Prét. propriété ERIE Ri Une lArcahaie, Hab. Janvier 1956. et à Courjolle. LER TEtat, inoccupé. HRSFA1n l'Ouest par Hrs. Paulemise propriété Ateter bornée au Nord par Com. de Terrier- Rue ru PEre, à T'Est Napoléon, au Sud par les Une propriété de Camnetière, Bourg. b de Beauvoir Vernet. par Guillaume Mode facade PE 1955. Mtty présentation la demande 30 Novembre Rivière Courjolle. Adamise Marcellus et à TOuest par Sud fondeur, Nordia bornée au Nord par Stéphat sur Pierre, a proMom à au er Date f Caumissionnaire Berthony peet " TOuest TEtat, rue TEst par l'Etat inoccuprérentation de la Nom Cimetière E demande Poet 11 1956. Data t Soumietonnaie présentation de la Davéus.Prangois demande ler Février 1956.

30 Novembre Rivière Courjolle. Adamise Marcellus et à TOuest par Sud fondeur, Nordia bornée au Nord par Stéphat sur Pierre, a proMom à au er Date f Caumissionnaire Berthony peet " TOuest TEtat, rue TEst par l'Etat inoccuprérentation de la Nom Cimetière E demande Poet 11 1956. Data t Soumietonnaie présentation de la Davéus.Prangois demande ler Février 1956. LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET 1957 CONFORMEMENT A publication 24 janvier FERME PRODUITES Première DES BIENS ET CONTENANUE DE mois SITUATION Maillot DEMANDES Fatitation La publication dure SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Com. de Section Gros-alorme Savane Carrée. au Nord par Se- (8) Habitation Montalibor, Une de 1 TEtat, ha. 29, au bornée Sud par Antoine GefDES BIENS ET CONTENANCE Commune Section de Milot, Perches de Bonnet. au Nord milus LE Mosieur, par Nicolas, T'Etat ot à YOuest SITUATION Hab. Lauretté, Une propriste de 46a. feca., poraec IEtat, au Sud et LE à frard, à ehemin TEst pubhe. Eamille Belora, Com. de Bassin. les Hts. Grévil rropnete et Florise Julien, le grand 'chemin par Nom un du Exilhomme demande 15 Mars 1956. mntent Section bornée au Nord par a T'Est sentt de de 1 ha, Sud le grand Joncky, Fut Dave de presentation Bourg. Une propriéua PaneFrangots, les Dumonay 10uest par Ta Pierre, ler. Mars 1956. Rue Ferrier, Section vornée Ciazar TEtat, e TBst par T'E- Nom de Eatenr Commune de X 3ir, de F Améisa Décélia, età TOuest, nar Colonie Agricole, Date # Sameadin. presentaton Ronde Une mre de au starche par IStat, Charles. CEIRES Jn-Louis, Gonaives, Savanne au Paulinus Suzanne Frangots et - Ouest tat Ismelia Pevrier 1956. Com. des Section t Bayonnais. au Nord public, herte par ETFER Nons # Soumisionairt. présentaton de la demande 2mth 3ème ruraie 1 na. Vertismé wurnee Vertil, Pe: TEtat. Fantelia Mars 1956. Date Bassin. Une par par Nom demande propriete TRiL Grand profon- Lissa Méus, I'stat, au m inocupé, l'Etat, a YOuest Date # t présentation Commune de au T'est par terrain Figue Nègre Maron, Une au la André Jn-Frangois, : morne, l'etal. Valéus Joseph. 2 Mars 1956. Com. de Gnnde-Bets Nord Massy deur,

1956. Date Bassin. Une par par Nom demande propriete TRiL Grand profon- Lissa Méus, I'stat, au m inocupé, l'Etat, a YOuest Date # t présentation Commune de au T'est par terrain Figue Nègre Maron, Une au la André Jn-Frangois, : morne, l'etal. Valéus Joseph. 2 Mars 1956. Com. de Gnnde-Bets Nord Massy deur, E à MTeR TEtat Nom la demande a Tetat vacant, 29, bornen E Sud par Altanase Bélizatire. Date # Taat. presentation Une propriété TE à 1Est u Dezilus à TOuest Mexellus Rurale. EE T'Etat, Mirabel 1956. Section Sud E Ea : ENE presentation demande 13 Février Commune des Mah NAE ha., bornée Sinéus au Nord Petit Déjoie Sénat, au et à T par Présendieu. 16 Mars 1966. BC Habitation Colette, une TEtat, au Valéus Sud l'Elal, a Nom Date du de présentation de demande par E Rar Commune de Fert-Lilberté à l'Est Section, ER Nord T Section bornée Homme, TBtat, ur Michel. Hab. Labesst, au Sud 1 ha, au IUuest morne, Bolivar de au Une Difficile, Au3 Mars 1036. Com. Camp-Perratht de 1 ha. 29, bornée Roa Ceinor et Nom S présentaton la demande Une propracis a l'Ouest par TEtat imnpecupes Date EVLS E Polidor Benoit, la Coluette. Rue à Iast Aristihene Mars 1956. à Eta SEF et TOuest Nom demande Concungatt : arsth Ea T'Etat, Céinor. au de Nord. SCELETA F gustin, demande Damonis 15 Février 1956. Commune bornée amond Date de présentation (Souree Puante). Une Stn Eme B a, presentaton Bourg, a Abelardg la et arOuest de Cabaret, Hab. Lafitot Nord E GrandRue, Saintoinatt la E ekmmt Com. bornée au aui par le ER de 50m. "es sur. e de au Ea .Elat, par. la SRERISSE de Rélorme. Jean M. Piard. 1956. Tancienne Une propraent route planeax (Source par TEtal. ca nte au Nord Grand'Rue. la Rivière Nom * semeeeird de la demande 2 Mars loral, à l'Est et à TOuest René 1956. F HEL - TEst proprietaure Date de preentation Nuin au annsnomatt. de la demande Cth Mars L E TOuest Ruben, par Fmu Vve Joseph, Gooperative CE de ProducCommune de Camp-Perrin, bornée Rue La au Rèiorne. Nord Date de présentation Kans, gènne: Section, Nom du fmmnlismsneare 17 Février 1956. Une le terrain et à T'Ouest du LE par Com. des ares, bornée au Nord au S tion de la demande TEtat Une à Date SAL présentation Bourg. Edma ché, à sesE TEst par la rue : Am la par Salleuveut à EREE conduisant Eat età an Rue Tabois, réservé. Pierre. la route à N de Plainé du sur a de profon: au Sud T'Etat, Nom otantudbnaigr de la Séneque demande 2 Mars 1956. la opublique candusent conduisant Maniche, à Camp-PerS de Nord tlirdt GéDate : présentaton Eur Fa par m route PAL deur, Pierre, TRUTI E Numa. T'Etat. Concurrencer Nord et au rin. Elisaire 1956.

Tabois, réservé. Pierre. la route à N de Plainé du sur a de profon: au Sud T'Etat, Nom otantudbnaigr de la Séneque demande 2 Mars 1956. la opublique candusent conduisant Maniche, à Camp-PerS de Nord tlirdt GéDate : présentaton Eur Fa par m route PAL deur, Pierre, TRUTI E Numa. T'Etat. Concurrencer Nord et au rin. Elisaire 1956. par et à TOuest Commune de au età Nom demande Mars UaC #S déus, TEtat, erestal réservs, R Clermilie 1956. Une à YEtat, Date # présentation att 17 Février propréte romite TEst Nom de la demande Sud par inoecupe la Section EEE Date :: présentaton Habitation Philippe, T'Ouest E rue de Clerge. 2 Mars 1956. Com. de Carices dont Hab. n'a Berdu Nord, tet St-Louis Ivuill seunm.maaei. la demande au Nord SRE de - Commune de Nord ne proprists bornée à par E au Date présentation (1 TEtat, E 3 29a. Sud lère Section. au Peletrcene Tar Hab. a emmnaN de nadin, TOuest AREETE Une sinae Hrs. Daniel, N Commune Fort-Liberté de 1ha, bornée Drsehilt au par Sinéas Pierre, FuN Ea Mars 1956. Citéra Cherifils, & LE et Orilus Une Sud par Jérôme va- Nom la demande -e par l'Etat n et à TOuest ma Lima au et à TOuest par ETE TElat, Vincent, TEaL vicinal Date # présentation ATE ER Tumaitre, TESt un chernin Hab. Gadere. Clodius T'Etat. Soumisionnaiti. Augustine Février 1956. cant, François Anténor. 12 Mars 1956. Com. de Carice, de Sect. 1 na., Lamille, bornée ai au *" TEst per de la demande Rth # présentaton Nom Pumntnionais de la demande Une au Sud Edmond Frangols. Phillippe. Date prisentation Jea, à par E FesE Ta Nord, Habitation du Calvaire, RO.

ius T'Etat. Soumisionnaiti. Augustine Février 1956. cant, François Anténor. 12 Mars 1956. Com. de Carice, de Sect. 1 na., Lamille, bornée ai au *" TEst per de la demande Rth # présentaton Nom Pumntnionais de la demande Une au Sud Edmond Frangols. Phillippe. Date prisentation Jea, à par E FesE Ta Nord, Habitation du Calvaire, RO. Com. de St-Louis indéterminets du bornée au Nord E Com. de Bourg. Rue Nom 3loict Marcélus, omtaeaneri de la Franrit demande Joseph. 21 Mars 1956. Une Gustin, au Fi aE Dorémé, 20m. facade 30m. ece aM Date # présentation Gadère. Une Mme. E Rne eL Lerron. au par eae à Cécile 3ème Lamielle, Eamond niel, FOu Vartilos deur, tur Louis Pierre, YEtat, la Com. de ha, bornée au TEst par B l'Etat, Jésula Tumaitre 1956. Sud par au par Rue ArEEIE ant - 18 Pévrier tat, et à TOuest Une propmete Sud Eodius E Nom : de de demande Beptiste, TEtat, Mission Mars 1956. Beauvia, Alphonato Mareellus. Date EDEE presentation Hab. Philippe, Nom du de demande Est. Frangois, TENT Rosmn Altéon 1956. L Date de EERETETN présentation Nom EATM Mars Commune de wigt pet Nord Rue Concurrence au Nord Date : presentation demande bornée de Maillot, LE cunp-Pert. bornée Une TEtat, de 90a. En au prop. PECE privé et Une Commune propriété urbaine hasitmhnanies Sud par Darta: à Commune de Section Gros-More Savane Habitation Carrée Nord par Brail Yanou ertn FEntATEAL par Timaitre Doeilms, E par Dusthomat Vallon, PTTA à Er Piocmrene Une de 1 bornée Pierre, TEtat, par Dorestal Danicl gnan La Constant au Sud Nhomme Tarma A Se par à rue Sax TOuest ARcsrt demande Février 1956. TOuest Enua Francols B Mars 1956. Gufrard, ATELE Sanon, T'Etat et à ICuest Nom EEt Nom Te de demande TEst par Atthus Date a, présentation Habitation Philipae Date de Em présentation Geffrard, TEtat Charlesia 1956. du Nord, Soumissionatte, Sth Commune de St-Louls 4ème Hab. au au Nom : présentation de la demande 64a. 36ca. bornée au Nord FE Com, de Port-de-Pais inditerminée euet LORLT Date Habitation Dupuy, Une de BRF. au Charstable Charitable Une propriene et à rOuest par TEtat. Gérilon. Commune de Pte. Riv. de le à par à A 1E Sud, TEst Caliste 1956. 3ème au Nord par ME et Tata Fenélon, Fénélon, Nom. du de demande 13 Mars bornéc Samela nélon, TOuest Tata Augustine TESLA 1956. Date de alet presentation Une inditemminée, Sud inmrands a route par Fenélon Rer RE Février rivage S Nom : ERSTET presmation del demande Coteaux, du Quai. bornée au à TEst par Ea ma Date ou EETA Commune Dupuy Dieuveu, E Habitation Maberger. Une mAnSet du Marché, E par la liagène mer, à DNE de la Pierre demunde 21 Mars 1956.

Date de alet presentation Une inditemminée, Sud inmrands a route par Fenélon Rer RE Février rivage S Nom : ERSTET presmation del demande Coteaux, du Quai. bornée au à TEst par Ea ma Date ou EETA Commune Dupuy Dieuveu, E Habitation Maberger. Une mAnSet du Marché, E par la liagène mer, à DNE de la Pierre demunde 21 Mars 1956. Commune de Tortue, bornée augtond par Luders Fraus Nord FTE Place Wilson, TEtat, : TOuest par Date PERE : par Robert E1 Une propeists Sud par E Gervé. ATEst Gervé. l'Est L lEtat. Servilia, Philonie. de Rua env. au Ront.-au-tdnen et E Tellus, à par Hereule 14 Mars 1956. Com. de 6m. env. AERE TOuest du demande Une L Escarne 1956. reds Dieujuste, Février de bornée att présentation ETK Nom demande la ieat E de au : EAR de Bourg. Monnin, à par EREA Date : presentation BECEEE Rue Roger Rigaud et 18 SE Habitation Com. de Am x EOE 30m. F par Clophet tornée par Georges Bauduy Karle et Monde St-Louis 50ca. Nord, borée au TNLTE E Une Jortr, Vergnisud Joseph, Sud et à T'Ouest par Couronne. Noms des Somisionnaires 1956. S de l'Etat, au Sa par Augustine par au F à T'Est par Mme. Choute Paui. nin Roger C. la demande 21 Mars Gustin, Lima Dacilma, TEtat, et aTOuest Elie, T'Etat. Daniel Charies Date de présentation.ds Bourg. niel, l'Est par Nom du demande 14 Mars 1956. de Ferrier, Rue Fercice, Section bornée Vertilus Commune x ERE nésolia Nom Timaitne du demande Tt Février 1956. Date de it presentation Section, Bourg. Une 4m 30m F l'Etat. Belfort Date de par Suat primaten de Ferrier, Rue hornée Nord CRec f : Hab. Flon, Sect. Petie-musvire au Nord Une Com. de Am * KE 30m. Sud protordeun par lEtat, à T'Est Mert Mars 1956. Com. Une propritts de Léogâne, mdoterminee. bornée la route a au Nord par Cunetière Nom Sud par P. P. Destin, P.P. TEtat YOuest pasetoatenkt ER par. ortt Destin Mars 1996. F Asselia TEst hot P. P. Nom la demands T ETATA par Hrs. Date d prcometieni SES T'Ouest Soomitsionnaini de la Lambert demande itita Février 1956. de YEtat Rue Hammertoo Killick Rma : ptsematiend Imprimeris