Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAIT NE DES INS MONT a Directeur Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Lundi 28 Janvier 1957 12ème Année No. 8 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Janvier 1957, SOMMAIRE An 154ème de l'Indépendance. -Loi assurant à la femme haitienne âgée de vingt-et-ta ans accomplis le plein Le Président: CHAF RLES FOMB RUN et entier exercice de tous les droits politiques. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT -Arrêté mettant à la retraite le Capitaine Baner Gou 2, OA, Ad'H. et l'Adjudant Christian Pomie, OA, Ad'H. et liquidant leurs I nsions (Reproduction). AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de reprise : r la dame Marie Fernan- d'haide Eliane Favard, épouse du sieur Gérard Barbé, de 1 qualité originaire Le Président Provisoire de la République ordonne que la Loi ci-destienne. de fabrisus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exé- -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du Re stre des Marques cutée. -Banque que. Nationale de la République d'Haîti - Dépe tement Commercial: SituaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Janvier 1957, An tion Générale au 29 Septembre 1956 et au 31 Octob e 1956. 154ème de TIndépendance. -Avis. JOSEPH NEMO U URS PIERRE-LOUIS Par le Président Provisoire: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: RODOLPHE BARAU LOI Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: LELIO VILGRA IN Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cu ultes: JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS Dr. JEAN PRICE-MARS PRESI DENT PROVISOII DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Dr.

at de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: RODOLPHE BARAU LOI Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: LELIO VILGRA IN Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cu ultes: JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS Dr. JEAN PRICE-MARS PRESI DENT PROVISOII DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Dr. JOSEPH BUTEAU Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Comme erce: MARCEL VAVAL Vu les articles 4, 52 et 57 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de l'Agriculture: HUGUES BOURJOLLY Considérant que la Constitution actuellement en vigueur a prévu Nationale: CASSAGI NOL jue le plein et entier exercice de tous les droits politiques à la femme Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie PAUL loit être assuré dans un délai qui ne pourra excéder trois ans après es prochaines élections municipales générales; Considérant qu'il a été procédé à des élections municipales générales (Reproduction) depuis deux ans et qu'il convient d'octroyer, sans restriction ni réserve ARRETE e droit de vote à la femme haîtienne, tant pour l'électorat que pour l'éligibilité; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu les articles 79 et 145 de la Constitution; A Proposé Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite et la pension militaires; Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Considérant que le Capitaine Baner Gousse, OA, Ad'H et l'Adjudant Christian Pomie, OA, Ad'H, remplissent les conditions pour être mis i Article ler.-Le plein et entier exercice de tous les droits politiques la retraite; est désormais assuré à la femme haîtienne agée de 21 ans accomplis Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intéri ieur et de la Défense pourvu qu'elle réunisse les autres conditions déterminées par la ConsNationale; titution et les Lois. Arrête: Article 2-La femme mariée qui a légalement la jouissance et l'exBaner est mis à toute ercice des droits politiques, est dispensée de autorisation maritale Article ler-Le Capitaine Gousse, OA, Ad'H, la les dits droits. retraite à partir du31 Décembre 1956 et sa pension liquidée à la sompour exercer me de Gdes: 660.00. Article 3-La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Loi Christian Pomie, OA, Ad'H, est mis à la qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des SeArticle 2.-L'Adjudant Décembre 1956 et sa liquidée à la somcrétaires d'Etat de la Justice et de l'Intérieur, chacun en ce qui le retraite à partir du 31 pension me de Gdes. 345.00. COI ncerne. Article 3-Le montant des valeurs prévues par cet Arrêté sera tiré Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Janvier 1957, de la Caisse des Pensions de lArmée d'Haiti. An 154ème de l'Indépendance. Article 4-Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence Le Président: S C. ZAMOR Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale.

ne. Article 3-Le montant des valeurs prévues par cet Arrêté sera tiré Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Janvier 1957, de la Caisse des Pensions de lArmée d'Haiti. An 154ème de l'Indépendance. Article 4-Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence Le Président: S C. ZAMOR Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale. Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, R. MAUGER du LE MONITEUR le 31 Décembre 1956, le 11 Février Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Ila été déposé par Mr. Raymond Etienne et 20 enregistré ans la marque: An 153ème de TIndépendance. 1955 au No. 10 Reg. 16 pour une durée de JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS .BENYLIN. Par le Président Provisoire: de .PARKE DAVIS*. Elle s'applique l'Intérieur et de la Défense Nationale: Cette est la propriété à fabrication et à Le Secrétaire d'Etat de marque et le commerce de la déposante la ROD DOLPHE BARAU dans l'industrie la vente des produits pharmaceutiques. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Etienne et enregistré le 14 Février Il a été déposé par Mr. Raymond durée de 20 ans la marque: avise le public que la dame Marie Fer1955 au No. 11 Reg. 16 pour une Le Département de la Justice de nationalité Eliane Favard, épouse du sieur Gérard Barbé, .CAMOFORMnande sa qualité originaire d'haitienne qu'elle Elle s'applique française, désireuse de recouvrer le 21 Janvier 1957, au est la propriété de .PARKE DAVIS>. et à par le fait de son mariage, a fait à Cette marque de la déposante à la fabrication avait perdue de la déclaration prévue dans l'industrie et le commerce Parquet du Tribunal Civil Port-au-Prince, 1942, modifiant la loi du 22 la vente des produits pharmaceutiques. l'article 3 du Décret-Loi du 22 Octobre Août 1907 sur la nationalité. d'haitienne. le 14 Février elle recouvre sa nationalité originaire Mr. Etienne et enregistré En conséquence, Ila été déposé p: Raymond durée de 20 ans la marque: Port-au-Prince, le 25 Janvier 1957 1955 au No. 12 Res 16 pour une -CAMOQUINest 11 propriété de .PARKE DAVIS>. Elle s'applique à SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Cette marque de la déposante à la fabrication et dans l'industrie et le ommerce du des Marques de Fabrique: la vente des produits harmaceutiques. Extraits Registre Etienne et enregistré le 11 Février * Ila été déposé par Mr. Raymond und durée de 20 ans la marque: le 14 Février 1955 au No. 5 Reg. 16 pour Ila été déposé par M Raymond Etienne de et 20 enregistré ans la marque: .ADRENALIN. 1955 au No. 13 Reg. 16 pour une durée de .PARKE DAVIS>. Elle s'applique .CAPSOLINCette marque est la propriété de la déposante à la fabrication et a de .PARKE DAVIS*.

Février * Ila été déposé par Mr. Raymond und durée de 20 ans la marque: le 14 Février 1955 au No. 5 Reg. 16 pour Ila été déposé par M Raymond Etienne de et 20 enregistré ans la marque: .ADRENALIN. 1955 au No. 13 Reg. 16 pour une durée de .PARKE DAVIS>. Elle s'applique .CAPSOLINCette marque est la propriété de la déposante à la fabrication et a de .PARKE DAVIS*. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce Cette marque est la propriété de la déposante à la fabrication et à la vente des produits pharmaceutiques. dans l'industrie et le commerce la vente des produits pharmaceutiques. Mr. Raymond Etienne et enregistré le 11 Février Il a été déposé par durée de 20 ans la marque: Etienne et enregistré le Février 1955 au No. 6 Reg. 16 pour une Ila été déposé par Mr. Raymond une durée de 20 ans la marque: -ALOPEN. 1955 au No. 14 Reg. 16 pour de .PARKE DAVIS-. Elle s'applique .CARBRITALCette marque est la propriété à la fabrication et à de PARKE DAVIS-. Elle s'applique et le commerce de la déposante Cette marque est la propriété à et à dans l'industrie et le commerce de 1a déposante la fabrication la vente des produits pharmaceutiques. dans l'industrie et spécialités phamaceutiques. la vente des produits le 11 Février Mr. Raym ond Etienne et enregistré le 14 Février été par Mr. Raymond Etienne et enregistré Ila été déposé par une durée de 20 ans la marque: lla déposé 16 une durée de 20 ans la marque: 1955 au. No. 15 Reg. 16 pour 1955 au No. 7 Reg. pour .VENTRILEX. -ANTUITRIN-SElle s'applique de .PARKE DAVIS-. Elle s'applique Cette marque est la propriété de .PARKE DAVIS-. à la fabrication et a Cette marque est la propriété de la déposante à la fabrication et à l'industrie et le commerce de la déposante ans l'industrie et le commerce dans des produits et spécialités phamaceutiques. ia vente des produits pharmaceutiques. la vente mond Etienne et enregistré le 14 Février Etienne et enregistré le 11 Février Ila été déposé par Mr. Ray ans la marque: Ila a été déposé par Mr. Raymond une durée de 20 ans la marque: 1955 au No. 16 Reg. 16 pour une durée de 20 1955 au No. 8 Reg. 16 pour .CASEVAC, -ANATOLA- .PARKE DAVIS-. Elle s'epplique de .PARKE DAVIS-. Elle s'applique Cette marque est la propriété de à la fabrication et à Cette marque est la propriété à la fabrication et à dans et le commerce de la déposante et le commerce de la déposante l'industrie et phamaceutiques. dans lindustrie la vente des produits spécialités a vente des produits pharmaceutiques. Etienne et enregistré le 14 Février Ila été déposé par Mr. Raymond durée de 20 ans la marque: Etienne et enregistré le 11 Février 1955 au No 17 Reg. 16 pour une Il a été déposé par Mr. Raymond une durée de 20 ans la marque: 955 au No. 9 Reg. 16 pour .COSANYL. Elle s'applique .BENAFEDRIN. Cette marque est la propriété de -PARKE DAVIS-. à la fabrication et à DAVIS-.

Etienne et enregistré le 14 Février Ila été déposé par Mr. Raymond durée de 20 ans la marque: Etienne et enregistré le 11 Février 1955 au No 17 Reg. 16 pour une Il a été déposé par Mr. Raymond une durée de 20 ans la marque: 955 au No. 9 Reg. 16 pour .COSANYL. Elle s'applique .BENAFEDRIN. Cette marque est la propriété de -PARKE DAVIS-. à la fabrication et à DAVIS-. Elle s'applique et le commerce de la déposante Cette marque est la propriété de .PARKE à la fabrication et à dans l'industrie des produits et spécialités phamaceutiques. et le commerce de la déposante la vente ians lindustrie pharmaceutiques. a vente des produits LE MONITEUR Mr. Etienne et le 14 Février Il a été déposé par Mr. Raymond Etienne et enregistré le 14 Février Il a été déposé par Raymond de 20 ans enregistré la 1955 au No. 20 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: 1955 au No. 18 Reg. 16 pour une durée marque: -ESCHATIN- .HAPAMINECette marque est la propriété de -PARKE DAVIS-. Elle s'applique Cette marque est la propriété de -PARKE DAVIS-. Elle s'applique et dans l'industrie et le commerce de la déposante à la vente et à la fadans Tindustrie et le commerce de la déposante à la fabrication à brication des produits et spécialités pharmaceutiques. la vente des produits et spécialités pharmacéutiques. Il a été déposé par Mr. Raymond Etienne et enregistré le 14 Février Il a été déposé par Mr. Raymond Etienne et enregistré le 14 Février 1955 au No. 21 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: 1955 au No. 19 Reg. 16 pour une durée de 20 ans la marque: -HEPA-DESICOL- -GLUCOTHRICIL. Cette marque est la propriété de -PARKE DAVIS-. Elle s'applique Cette marque est la propriété des-PARKE DAVIS. Elle s'applique dans lindustrie et le commerce de la déposante à la fabrication et à dans Pindustric et le commerce de la déposante 1 la fabrication ct à nie des produits et spécialités pharmaceutiques. la vente des produits et spécialités pharmaceutic es. SI' UATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEF RTEMENT COMMERCIAL AU 29 SEPTEMBRE 1956 Gdes PASSIF Gdes ACTIF CIRCULATION DES BILLETS RESERVE CONTRE CIRCULATION 703630565 DE BANQUE ESPECES Dollars Amer. en Haîti Emissions autorisée 10C 000 000 00 Dépôts dens Banques Nales. Américaines 1135000000 Moins Billets Hors Circulation 29343 00000 Lingots d'Or à New York 1 50005490 74471625 38 631 076 8u Droits de Tirage au Fds. Mon. Internat. 70657 00000 Moins Billets des Caissiers 3305 77100 673 351229 00 EFFETS & TITRES Effets à P-au-Pce & Succursales Capital autorisé 25 000 00000 Effets à New York & Transit Capital à verser 15 000 000 00 Titres Emprunt Intérieur 5% 1960 Titres Emprunt Intérieur 5% 1964 1238627500 500000000 Capital versé 10 000 000 00 Bons du Trésor 22053565 28720 15220 SURPLUS Avances c.

351229 00 EFFETS & TITRES Effets à P-au-Pce & Succursales Capital autorisé 25 000 00000 Effets à New York & Transit Capital à verser 15 000 000 00 Titres Emprunt Intérieur 5% 1960 Titres Emprunt Intérieur 5% 1964 1238627500 500000000 Capital versé 10 000 000 00 Bons du Trésor 22053565 28720 15220 SURPLUS Avances c. Créd. Comm. Eligibles Profit non réparti 600 00000 Total de la réserve 67351229 00 Dipôts des Particuliers 2 409 9655 59 Comptes Courants & d'Epargne ENCAISSE: Dollars Amer. P-au-P & Succ. 94549410 Cnutionnements Divers Monnaie Nickel 59791145 968 84796 2532 253 51 Chèoues émis & impayés Chèques s/Banques locales Dépôt du Gouvt. Américain 7283280 64974 24745 1720 15883 Compte du Gouvernement Haîtien VALEURS DUES PAR BANOUES 46 189 1275 *7 Comptes Gourdes en Haiti EFFETS, ESCOMPTES, Titres Int. AVANCES 5% 1950. à 64 470081 12000 Comptes Dollars à New York Placements: Emp. Fonds de la Monnaie Nickel Autres Titres 125000000 48 258 125 0n Affectation Fonds Mon. Nickel Placements I.H. C. A.I. Comptes Agent Fiscal 5% 3576 13430 IMMEUBLES: Locaux de la Banque BNRH Agent Fiscal T. P. C. 17197585 278637072 Dépôts Dépt. Fiscal de la BNRH 250973031 831449240 Autres Biens & Immeubles 2549700 VALEVRS DUES AUX BANQUES DIVERS DEBITEURS 66376107 RESERVES FRAIS DIFFERES VALEURS à REGULARISER: DIVERS: Frais Avancés Escomptes percus n/ocmis Intérêts acquis non perçus 22420 282833984 OBLIGATIONS A PAYER Manques de Caisse FONDS MONETATRE INTERNAT, Participation Haîti au Fds. Mon. Internat. 1000000000 Banque Intern. de Reconst. & de Dévelop. 8 00000000 Moins Droits de Tirage au F. M. I. 2! 50005490 7 499 945 10 BIR.D. (Espèces et Billets à. ordre) 17761 16955 Contribution GVt. Haîtien au F. M. I. Participation Haiti à B. I. R. D. 10 000 000 nn Contribution Gvt. Haîtien à B.I.R.D.

Mon. Internat. 1000000000 Banque Intern. de Reconst. & de Dévelop. 8 00000000 Moins Droits de Tirage au F. M. I. 2! 50005490 7 499 945 10 BIR.D. (Espèces et Billets à. ordre) 17761 16955 Contribution GVt. Haîtien au F. M. I. Participation Haiti à B. I. R. D. 10 000 000 nn Contribution Gvt. Haîtien à B.I.R.D. Total de l'actif 189 859 80773 Total du passif 189 859 80773 Comptes d'Ordre Mêmes postes à l'Actif et au Passif COMPTES D'ORDRE REPORT Gdes: 118 15002553 Lingots versés au Fonds Monétaire International Commerciaux 3111128560 Emprunt Intérieur 5 % 1957 Contrôle Lettres de Crédit &s Crédits 1333753210 Titres & Certificats provisoires annulés Effets à 'Encaissement 262172030 Titres Définitifs Emprunt Intérieur 55 13250000 Titres en Garde et en Nantissement Titres & Certificats provisoires n/échangés Timbres & Cartes du Gouvernement Haîtien 631 788071653 19377100 Matériel Compagnie Lithographique d'Haiti 161989.30 Billets Hors Circulation &s Réserve pour Substitution Matériel Préparation Café Paultre à reporter: 118 150025 53 Total Gourdes17607956973 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial A. M. HERRES L. E. DECATREL Vice-Président & Directeur Contrôleur LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERC (AL AU 31 OCTOBRE 1956 Gdes Gdes PASSIF ACTIF CIRCULATION DES BILLETS RESERVE CONTRE CIRCULATION DE BANQUE ESPECES: Dollars Américains en Haiti Emission autorisée IUu 000 000 00 Dépots dans les Banques Nales. Américaines 1835000000 Moins Billets Hors Circulation 27535 000 00 Lingots d'Or à New York Droits de Tirage au Fonde Mon. International 250005490 39 14951090 Moins billets des caissiers 3251967 00 69213 033 00 EFFETS & TITRES Effets à Port-au-Prince & Succursales 4255583.20 Capital autorisé 25 000 00000 Effets à Nev York & en Transic Capital à verser 15 000 00000 Titres Emprunt Intérieur 5% 1960 CAPITAL VERSE Titres Emprunt Intérieur 5% 1964 SURP LU S Bons du Trésor 500000000 30063522 10 PROFIT NON REPARTI 2517 20671 Avances c/Créd. Commerciaux Eligikles DEPOTS DES PARTICULIERS TOTAL DE LA RESERVE: 69213 03300 Comptes Courants & d'Epargne 0074805427 124478930 Encaisse: Dollars Amér. à P-au-P &c Succ. Cautionnements Chèques émis & Divers impa s Monnaie Nickel 9:733730 72492586 2412 072 66 Dépot du Gouverneme Américain 3997690 6385002401 Chèques sur Banques Locales EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 33 425 49390 DEPOT DU GVT. H, [TIEN PLACEMNST: Tit. Er ipt. Int. 5% 1960/64 Compte Gourdes en Ha ti York & Bons Tr. 67 008 12000 Compte Dollars à New

Monnaie Nickel 9:733730 72492586 2412 072 66 Dépot du Gouverneme Américain 3997690 6385002401 Chèques sur Banques Locales EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 33 425 49390 DEPOT DU GVT. H, [TIEN PLACEMNST: Tit. Er ipt. Int. 5% 1960/64 Compte Gourdes en Ha ti York & Bons Tr. 67 008 12000 Compte Dollars à New Fonds de la Monnaie N kel Autres Titres Placements I. H. C.A I. : 250 00000 681 258 125 00 Affectation Fonds Monn ie Nickel 441461550 Comptes Agent Fiscal IMMEUBLES: Lccaux de la Banque 2606 29448 BNRH- Agent Fiscal T. 1 105 65441 Autres Biens & Immeubles 171 883 85 2778 17833 Dépcts Dept. Fiscal de la :NRH 2379 855 65 - 933222265, 16571887 VALEURSDUES AUX B NQUES DIVES DEBITEURS 657245 18 RESER VES 5 03281940 FRAIS DIVERS: DIFFERES Frais avancés 1449 860 46 VALEURS A REGULAR' SER Escomptes perçus non acq' is Intérêts acquis non perçus OBLIGATIONS A PAYER Manques de Caisse 146448 306403373 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL 7499 915 10 BANQUE INTERN. DE RECONST. & DE Participation Haiti au Fonds Mon. Internat. 10000 00000 DEVELOPPEMENT 8 000 00000 Moins Droits de Tirage au F. M. I. 2 500 054 90 7 499 945 10 B.I.R.D. (Espèces & billets à Ordre) 1 776 169 55 00000 CONTRIBUTION GOUVT. HAITIEN AU Participation Haiti à B. I. R. D. F. M. I. 105 000 0n TOTAL DE L'ACTIF G: 197 47384577 CONTRIBUTION GVT. HAITIEN 254 000 00 AU B.I.R.D. TOTAL DU PASSIF G: 197 47384577 COMPTES D'ORDRE MEMES PCSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF d'Ordre Gdes: 127 886 19422 Lettres de Crédit 8 Crédits Commerciaux Gdes: 3763560325 Comptes Emp:unt Intérieur 5% 1957 (Contrôle) Report 39 10000 Effets à l'Encaissement 1585844930 255753530 Titres 2 Certificats Provisoires annulés Titres en Garde & en Nantissement 749758447 Titres définitifs Intérieur 55 13250000 Timbres 8 Cartes du Gouvernement Haîtien Emprunt Billets Hors Circulation & Réserve pour SubsTitres Ss Certificats provisoires n/échangés titution 61 836 96700 Matériel Compagnie Lithographique d'Haiti 13500 OC Lingots versés au Fonds Monétaire International Préparation Café Paultre 2 500 054 90 Gourdes: 183315 68352 à reporter 127 886 194 22 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'HaîtiDépartement Commercial A.

Réserve pour SubsTitres Ss Certificats provisoires n/échangés titution 61 836 96700 Matériel Compagnie Lithographique d'Haiti 13500 OC Lingots versés au Fonds Monétaire International Préparation Café Paultre 2 500 054 90 Gourdes: 183315 68352 à reporter 127 886 194 22 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'HaîtiDépartement Commercial A. M. HERRES L. E. DECATREL, Vice-Président & Directeur. Contrôleur. 383305- (Article LEH) à l'ordre du Capitaine Fritz Brière pour GhisAVIS laire Brière, du 27 Novembre 1956 et s'élevant à Gdes 350.00, étant Je, soussigné, Jonathas Désir, Préposé des Concributions de Grande égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Saline, exerçant les fonctions de receveur de TEnregistrement, fais savoir. à tous ceux à qui il appartiendra que j'ai fait choix de Monsieur Marc Elie Fils-Aimé pour être mon Commis-Signataire au Burecu de Le chèque émis au No. 45970 (Article 604) du 30 Novembre 1956, l'Enregistrement de Grande Saline, ca, conformément au prescrit do Pa:t. à i'ordre de Démesvar Pierre Jérôme, Ecole de Bourg La Victoire et 71 de la loi régissant la matière; et je réponds de sa signature comme s'élevant à Gdes 25.00. étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant de la mienne propre, en ce qui concerne le service. en être dressé. Grande Saline, 15 Janvier 1957 Le chèque émis au No. 390058 (Article LEH) du 20 Décembre 1956 a l'ordre de Mme. Charles DELILLE, Port-au-Prince, et s'élevant à Jonathas Désir Gdes. 25.00, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être Préposé des Contributions dressé. Le chèque émis au numéro 13461 (Article 211) du 31 Décembre 1956, à l'ordre de Hugues Bourjolly, Secrétaire d'Etat des Travaux 489-A) à l'ordre Publics (15 au 31) et s'élevant à Gdes. 1.497.30, étant égaré, est dé Les chèques émis aux numéros: 334691- (Article Gdes. 30.00, claré nul, duplicata devant en être dressé. de Atbert Baron, du 24 Septembre 1956 et s'élevant à LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES L) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Une Commune del Dondon, Habitation Prieur. SIEUATION DES BIENS ET CONTENANCES id, à propriété l'est età rurale l'Ouest de 4 ha. TEtat. 42, bornée au Nord, au Com. de Bayonnais, Hab. Savanne ronde, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Nom du Une Section des Com. de TerrierDate de iomE présentation de la Clerméus Etienne. maus propriéte ara 0 ha. 97, bornée Gonaives, au Nord Une -Rouge, Rue Cinnatus, Sect. aemande 18 Mai 1954. par.Dérice, Magene, I'Etat, au Sud par un Li- deur, bornée propriété au de Nord 3m.

, Hab. Savanne ronde, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Nom du Une Section des Com. de TerrierDate de iomE présentation de la Clerméus Etienne. maus propriéte ara 0 ha. 97, bornée Gonaives, au Nord Une -Rouge, Rue Cinnatus, Sect. aemande 18 Mai 1954. par.Dérice, Magene, I'Etat, au Sud par un Li- deur, bornée propriété au de Nord 3m. de façade sur.dm. de Bourg. de La Tortue, Hab. Matérien, Section Nom du Jh-Louis rEtat et à TOuest par chemin, un T chemin, l'Est au Sud par Hrts. Audior. par a Mme. Jean-Paul Val, profon- l'Etat, # propriété de 1ha. 29, bornée au Nord Massauve. Daic de pre résentation Claudia Augustin. Orismar, l'Etat, et à TOuest Brutus, par l'Etat, à l'Est par sud par Ferul Octamar, à l'Est par Herde demande" 10 Mars Nom Bu un terraun vacant. STE at et à TOuest par Foreste. RIE Com. de 1955. Date de présentation Soumitsionnatre. de la Dalusmond Toussaint Nom Date : Soumisionnaire: Micius Une propriété Vailières, rurale Habilation de 41 Brivil, Scct. Exrevisses. demande 22 Mars 1955. présentation de la demande dethe Mars 1955. Charlestine Sud bornée au Nord par Une Grande-E Rivière urbaine du Nord, Bas Marché. ommune des iuma Louis et Noël, à FEst par au SmC Une Cayes, Hab. Boulmer, 12ème Nom du F RAa R Saintilmar" Sainvil. Sud, RTIELE T'Est età TOuest indéterminée, bornée au Nord, propriété occupée deo ha. 50a. env. bornée au Nord Section. Date de de Notabert Saimprévil. Nom Date de du Soumissi sionnaire: l'Etat. par Lysius Nomme, présentation demande 17 présentation de la Roselor. EELESE au Sud par Mars 1555. ALLEEtE ERrEE occupée Laurent à F Com. de demande Mars 1955. rLévy Stat réservé Pierre. et Fola a par Dorcenna, la propriété l'Est occupée par Une propriété tarred de Rue façade Cinnatus, Sect Bourg. Une Commune Section des Pont Hab, Provence, Nom bornée au. sur7m. de PEstère. Sete Date d: coumissionnaire Nomme Lysius. oar, par Rosalie Nord Marc, par un terrain profon- bitation propriété de 129 ha. bornée au Nord présentation de la demande 10 Mars 1955. court, l'Etat, et à TOuest l'Etat, par à l'Est vacanb.TEtatau Emile Céli- l'Est par Bellande le reste' # Sud par THabitation IHa- à des Nom Amalia, mornes THabitation et à EITIM timtng propriété Chardonnières, urbaine non Rues Gaetant et Quai, Date d Soumiecionnatres présentation de la Muristin Fr Pierre. Noms dits des Provence. Sou ur l'Ouest par les ord larue Gaetant au Sud déterminee, par bornee au demande 17 Mars 1955. Biamby et Paul nissionnaires: Roger Martelly, Ernst tat, e du : Quai. lEst par Wesner Lubin et à Joseph l'Ouest Dasque par la Une Tersier-Rouge, urbaine Rue Grand Bassin, Date de présentation Latortue. de la demande 24 Mars 1955. Nom du Soumissionnaire Wesner Lubin. Nord TEnRME Grand' kue, de 10mx 13m, bornée au Commune de Grands-Bois, Hab, Date Ge présentation de la denande 1 Mars 1953.

by et Paul nissionnaires: Roger Martelly, Ernst tat, e du : Quai. lEst par Wesner Lubin et à Joseph l'Ouest Dasque par la Une Tersier-Rouge, urbaine Rue Grand Bassin, Date de présentation Latortue. de la demande 24 Mars 1955. Nom du Soumissionnaire Wesner Lubin. Nord TEnRME Grand' kue, de 10mx 13m, bornée au Commune de Grands-Bois, Hab, Date Ge présentation de la denande 1 Mars 1953. I'Eiat. itat, al l'Ouest par André au et à Sud l'Est par par terrain Jean Funrose, vacant, Une propriété S Section 1 CX, Boucan Figue Bois Nègre marron Une Limonade, Hab. Bellevue Fournier. Nom du Fontus, au Sud par Alexil bornée Exil, à au Liné par propriété Monearde ruraie de 7 ha. 16 2. 12 bornée au Date de présentation de Altanace demande Bélizaire. 18 Mars Emiska, Nom et à FOuest par Sirac St-Hubert" l'Est par PLt Mondésir, lEtat, Amtrta E Istat, àl'Est par Cima au m Edgar 1955. Date #; Dieupré ir Edgar" Léo, Istat. Cheramy, l'Etat, " l'Ouest Une Terrier- Rouge, Rue Grand Bassin, présentation de demande Mars 1955. CESCEE Tet Nom Date :, Soumissionnaire: Hrs. Nemours par PEeTreE Sylvestre, urbaine de 8mx 7m., bornée uu Nord Commune de Grands-Bois, présentation de la demande 11 Mars Verne. 1955. par Nom Nonorius Téma, à FoJa, Sud L Délus Fabrique à l'Est Une propriété marron, de Section 1 cX., Boucan Habitation Bois Pin. Figue nègre Une Limonade, Section Basse Plaine Date du de présentation Soumieionnstre de la Jean Joseph. Bert Volcy, au Sud par Albert bornée St-Hubert, au Nord. à par Axéma ord propricté Gabélus rurale Féuix, de 8 ares 94 ca., bornée au demande Lirka Mars 1955. Nom St-Hubert du et à TOuest par Alexis T'Est Exil. par StEET Tkiat, à l'Est Tbtat, par Alvinzi au Sud par Thélemar- Une propriété Ouanaminthe, Habitation Dillaire. Date de Soumistionnatrert présentation de la Rachil FotT par Louisdor Edmond, lEtat. Sylvestre, l'Etat, rénélus rurale de 1 ha, bornée au Nord demande Lo Mars 1955. Date Nom de du Soumustionnairee Séide Brihert Xavier, Raphael, à au Sud par Lovanna fils, à l'Est Une Bahen, Bourg. de présentation la demande rtw Mars 1955. Nom du T'Ouest par Mme. Lovanna, M la Rue Rails, urbaine indélerminée, bornée au Nord de Sud Rerate de Camp-Perrin, Hab. Date sauniasomnattr présentation de la demande Bunit 1955. En à 1Oucst per : par l'Etat, à l'Est par la tud propriété de 1 ha. 29, bornée 2ème Section. Mars Non: Rue des Rails. l'Est l'Ouest prTEtal, Sura Nord, au Sud, Com. de Fort- -Liberté, Rue Date # EORTIT présentation de la Joseph.

ée au Nord de Sud Rerate de Camp-Perrin, Hab. Date sauniasomnattr présentation de la demande Bunit 1955. En à 1Oucst per : par l'Etat, à l'Est par la tud propriété de 1 ha. 29, bornée 2ème Section. Mars Non: Rue des Rails. l'Est l'Ouest prTEtal, Sura Nord, au Sud, Com. de Fort- -Liberté, Rue Date # EORTIT présentation de la Joseph. Nom Soumiseionnatrer Lenois inoccupée. Une propriété de 9m.x2 2im. Sect. Ville. demande 25 Mars 1955. Date Beaubceuf. Nord et au par au apnts présentation de la Sud bornée : demande 1z Mars 1955. St-Charles et à lOucst T'Etat par vacant, un Projet E à par la rue Nord Une Terrier-Rouge, urbaine 10m.x Grand Bassin. omanune Nom tr Une de Camp-Fer. Habitation, Liane Panier. Date du de Soumisionnaire: Kerniaan Cadet. derue. part terrain par HETEL vacant, Rue, lEtat, au Sud, à et bornée à au rurale de présentation Sud, TE à à TOuest t ha. 29, bornée au Nord, de la demande 21 Mars 1955. Nom du l'Etat. ar TOuest Nom Soumbsionnaire par Odima TEtat, noccupée. Com. de Date de Soumicsionnaine: Rochenel Léonard. Date # présentation de la demande Altly. Ure propriété Grands-Bois, de 3 Hab. Rajotte, Plaine Céleste présentation de la demande 23 Mars 1955. 14 Mars 1955. Mime. Chéry carreaux, StE au Nord Commune de Grands-Bois, Hab. detten propriété de Camp-Perri rin, Habitation Liane veillée, à T'Est L-Charlea par Thernejean au Sud par Mime. Elvé E Une 2eme Section Boucan Fizue Bois Nègre marron, FLSt et à rurale 1'Ouest de lha. 29, bornée au Nord, Panier. au Steraphint Nom Pierre. Jean et à l'Ouest par propriété au Sud de 2cx., bornée au Nord Pin. par a du par l'Etat, inoccupé. du Soumisaioihnaire: Rivage Figue Massi Date de Soumissionnaire e: Louis Date de Clément et à Fougué, àl'Est par Ine présentation de la présentation de la demande Louts-Charles 21 Mars 1955. Nom Feclr Rachil Exil. demande arity Mars 1955. Date # Estimé Saintara. ommuse Une de Une Commune de Quartier-I -Morin, Rue Grand présentation la demande 26 Mars 1955. pr Camp-lerrin, Habitation Liane propriété Pré. EERE ATEst ropriété etalOuest ruralu de 1 ha. 29, bornée au Panier. Nord, par Dirimus Jn-Piere, rurale de l'Etat, 10m.x au bornée au Nord Une Trou du St-Honoré. Nom l'Etat, inoecupée. Jean, l'Elat, à l'Est Sylvia a par Constance par Jean, urbaine Mot u <5m., bornée au Nord Date Soumbctonnsire au Prieinte présentation de la EE Jourdan. FOucst par Victor l'Etat. Prophète, 1Etat, et à vinsky, l'Etat, à l'Est T'Etat, Médacier LorET Nom la Rere demande Mars par.

Nom l'Etat, inoecupée. Jean, l'Elat, à l'Est Sylvia a par Constance par Jean, urbaine Mot u <5m., bornée au Nord Date Soumbctonnsire au Prieinte présentation de la EE Jourdan. FOucst par Victor l'Etat. Prophète, 1Etat, et à vinsky, l'Etat, à l'Est T'Etat, Médacier LorET Nom la Rere demande Mars par. ALS" 1955. Date a, présentation Soumisionnaire: Nézilia Théodore. l'Ouest par Médacier Lorvinsky. Rue St-Honoré, l'Etat, à TrP de Habitation Liane Panier. de la demande 21 Mars 1955. Date Nom de du Crivelle Desrosier. Sud, Sottean etalOuest de1 ha. 29, bornéc au Nord, Bahon, présentation de demande 26 Mars 1955. ALTEE par ATERE Nom Soumissionnaire l'Etat, inoccupée. Une propriété urbaine Bourg. Com. de Date 3e, présentation de la Listanor demande Alexis. 14 par Tanerede Alphonsc, indéterminée. au Sud et à l'Est bornée au Nord Une propriété Grande-Saline, Hab. Latapis, lère. Section. Mars 1955. iOuest Théolia Hilarus. par l'Etat, à xama Luccéus, l'Etat, indéterminée au Sud bornée Nord LuENEE de Camp-Perrin, Habitation Liane Nom Date de fs Soumissionnaire Nérée Louis tat, Chérilus à lEst par Marie-Racius, ds et à TEde 1 présentation TESN Sud, à et ha. 28, au Panier. de la demande 21 1955. Chéry, I'Etat. par R5 Nom CATEStE TCuAE parl l'Etat, bornée Nord, Mars Nom du Date du de Soumistionnatre. présentation Jules Esta. inoecupée. Ure propriété Bahon, Bourg. Date de présentation demande Dorismé Dorilus 26 de la urhaine de Mars ARLIts demande 14 Mars *955. l'Etat. Mfme. Bernier Zéphyr, au Sud, 18m., à lEst bornée et à au T'Ouest Nord p: Commune Une propriété de Fort-Liberté, de Hab. lère. 1955. Une rurale Habitation. de 42 Bellevue Fournier. Nom du mus, TEtat, au Sud 1ha. bornée au Sam Section. DaNE r Vixamart, 1Etat, ares au bornée au Noxd D.to de présentation Soumissionnaire: de la Zéphyr Bernier. par Désimus Paul, Ixalia et à Bélizaire, RtT à YEst et. aSh demande 21 Mars Nom E Privé,àl l'Est par Phanas par Edgard Léo 1955. Soumisionnaire TOuest une ravine. la Risitre. Bellamy, TEtat,a TOuest Commune des Gonaives, Date # présentation de la St-Martin eut A Une nooriété Habitation Joanice demande 28 Mars 1955. Date a présentation de Edgar Léo. Sid. à l'Fst et à rurale TOuest del ha. bornée au Nerd, au Une Commune de Ruelle demande 14 Mars 1955. Nom du par l'Etat. propriété urbaine Sanson. Smnut mmune de Mirebalais, Hab. Dite de présentation Coumtastionnaince de la Fabins à Nord par Ignace Alcante, Sud par bornée au emass - Une de 200 carreaux, Section Des Bayes demande PEtt, Mars 1955. Nom l'Est par du ruelle Sanson, à TOuest par Hermann ruelle Isidore, Sanson. E Roate Sud par l'Hab. be au Nord par Iine Commune des res, Date de Soumissionnaire: Innocent Etienne.

mmune de Mirebalais, Hab. Dite de présentation Coumtastionnaince de la Fabins à Nord par Ignace Alcante, Sud par bornée au emass - Une de 200 carreaux, Section Des Bayes demande PEtt, Mars 1955. Nom l'Est par du ruelle Sanson, à TOuest par Hermann ruelle Isidore, Sanson. E Roate Sud par l'Hab. be au Nord par Iine Commune des res, Date de Soumissionnaire: Innocent Etienne. Coffy. Fleave : TArtibonite et Grea-Colutso à T'Ouest à l'Est au prorriété rurale SPat Iha, Habitation Joanice. presentation de la demande 28 Mars 1955. Nom du par Nivert TBtal. l'Etat. Sad, à l'Est ct à T'Ouest bornée par Sélius au Nord par Commune de Date de Soumisennairer St-Germain Nom, du Hérard, Une propriété Thomasique, Ruelle Sanson. présentation de la demande 1S Mars Désarne. 1955. Date de présentation Sonunikacionnaire: de la Dieudonné demande Charles. Nord à T'Est par bar la la ruelle ruelle urbaine Sanson, non au Sud détermine bornée au Commune de Gds-Bois, 22 Mars 1955. Bazile. Sanson, à Ignace Alcante, Jne sidore par Les Hrts. Fotealt indéterminées Habitation bornée Comnillon. au Nord Une Commune propriété de de Terrier-R Rouge, Rue Nom au # àlEst EEEAT par Joinville, Cameau Sud par Anala fondleur homnéc au 10m. Nord de facade sur Cimetière. 13m. de nro- Date a Soumnisionnaire: présentation de la Luc demande Poux. 28 Mars trtilus PELAT Charléus. Richelieu et à l'Ouest par nil rour Sud par Amancine I'Ftat, Dorisent à Pierre, l'Fiat. 1955. Nom T'Etat et TTMESE Date de Soumitsfontaire: Robert Mardy. Totat. aFOucst par Mme. T'Est par Ami- Une propriété Bahon, Bourg. présentation de la demande 16 Mars 1955. Mams due Ludovic Auguste Dieise, par viere, les à Rails, au urbaine Sud par indéterminée les Rails. à bornée au Nord Date de frstrrtn présentation la demande Révistrn, 22 Maus Nom du lOuest par Marc L Charles. l'Est par la Ri1055. Date de Sommisionnaire présentation de la Narses demande Sst Mars 1955. LE MON NITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATI ION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Une propriété Sainte Suzânne, Haatation Dozou. SITUATION DES BIENS ET CONTI TENANCES Alexandre" Docteur, rurale au de Sud 41 ha., bornée au Nord Commune de Grands-Bois, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES tat, à l'Est par Philémond par Mérosier Florvil, Une 2ème. Section Plaine Céleste. Méladie, Therméus Pierre, l'Etat. Sansmyr l'Elat, à lOuest Eliamé, propriété Sud de 1x, bornée au Nord Méristil Commune des "c Date #, Soumis nnaire: Therméus Pierre.

de Sud 41 ha., bornée au Nord Commune de Grands-Bois, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES tat, à l'Est par Philémond par Mérosier Florvil, Une 2ème. Section Plaine Céleste. Méladie, Therméus Pierre, l'Etat. Sansmyr l'Elat, à lOuest Eliamé, propriété Sud de 1x, bornée au Nord Méristil Commune des "c Date #, Soumis nnaire: Therméus Pierre. T'Etat et : TOuest par par Mme. Ticar St-Fleury, P l'Est par Une propriété urbaine' Cayes, non Les Icaques (Banlieue). présentation de la demande "8 Mars 1955. Date Nom a Soumissions anaire: Estaphor Sipion Josaphat. Pierre. mer, Nord à et l'Est à T'Ouest par IEtat par l'Etat, inoccupé, déterminéc, au Sud lornée par au la Une Bahon, Bourg. présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom du inoccupé. urbaine Date de Sgumissionnatre Dorvena Lainé. PAmmertes Louis, au indsterminée, Sud bornée au Nord Commune présentation de la demande ler. Avril 1955. R Nom des Rails, àl TOuest par EE l'Etat, Simpré. à l'Est par la de Grands-Bois, Sect. Bouean Hab. Bois Figue Nègre marron, Une Commune des Habitation Les Date # Soumisslonnairer présentation de la Elise demande Anne Mars Sud Une par propriété à del X., bornée au Pin. Nord par l'Etat, au par l'Etat, propriété urbaine bornée Icaques. au Nord 1955. TEtat, inoccupée, Smaet Sit Nom du T'Est par l'Etat et à T'Oucst par l'Etat. l'Ouest par l'Etat, au Sud par la mer, à l'Est et à Une Petite-Rivière propriété rurale de TArtibonite, Habitation Cotrot Date de présentation Soumisionnaire de la Ilersaint Rival. Nom Soumisionnaire: inoccupée. Nicolas de 21 ha. 58, bornée au Nord demande 31 Mars 1955. Date a, présentation de la demande Léopold Hérode. E à FOuest Hesse,a par Pérodin. au Sud par Pérodin, à l'Est par l'Eler Avril 1955. Nom Soumissi ionnaire: Une Commune de Grands-Bois. Commune de Marmelade, Rue Guerrier Date # présentation de la Lorémy demande Florestand. 28 Mars T'Est et propriété à TOuest de par 1x., lEtat. bornée au Nord, au Sud, à Nord Une propriété urbaine non determinée, Canal. au 1955, Nom à 1Est par par Alcé Alcé Laguerre, au Sud Guerrier bornée Canal, Une Commune de Thomasique, Date # Soumicionnaire présentation la Sénilus Pierre. Laguerre, à propriété TOUN Claizéus rurale de1 ha. Habitation boraée Pinquoit,. de demande" 31 Mars 1955. Nom Date de du Siphael Ravine. Pierre, au au Nord présentation de TLET E par Servénor Sud à demande ler Avril 1955. A2it Jn-Charles, Archange, M RE l'Ouest par Chéristin, Bravestil Commune Une propriété de Grands-E de -Bois, Hab. Figue Négre Commune de Marmelade, Nom du Marcélus 2cx, bornée au Nord Marron. Une propriété rurale 1 Habitation Nanette. Date de Soumissionnaire: présentation de la demande Chéristin. milus Sud et,à par Genéus Ls-Jeune, à Louisema Mme. Racine Legros de pt.

n-Charles, Archange, M RE l'Ouest par Chéristin, Bravestil Commune Une propriété de Grands-E de -Bois, Hab. Figue Négre Commune de Marmelade, Nom du Marcélus 2cx, bornée au Nord Marron. Une propriété rurale 1 Habitation Nanette. Date de Soumissionnaire: présentation de la demande Chéristin. milus Sud et,à par Genéus Ls-Jeune, à Louisema Mme. Racine Legros de pt. 'ha. 29, bornée au Nord 28 Mars 1955. MENS Nom du T'Ouest Massilla E Maximon. par Ca- ET l'Etat, à l'Est par Route prop, au Sud par Eluitus Commune de Quartier-Morin, Habitation Date de Soumissionnaire" stn la Oxama Ravine. publique, à l'Ouest par Une propriété rurale de 9m. x 13, Grand Pré. présentation de demande 31 Mars 1955. Nom Soumissionnaire: Aréman déterminzpe Nom Abornements, inDate t, présentation de la demande Célicourt. ler. Avril 1955. Date : présentation Soumissionnairer de la demande Mars Présumé. Une Commune propriété de Thomasique, Rue Samson. commune de Grande-Saline, aahrst 1955. Noreius Charles, urbaine au indéternéc, bornec au Nord Une propriété indéterminés bornée Habitation Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Marché. F poin Montel." par Mme Destorel Clément, Sud t Ruells l'Ouest Samson, à chevrau rand Chemin, etàl au Sud par Dufrène, à au T'Est Nord par Gilles Saintus, l'Etat, inditermnines bornés au No-d par Mom- Nom 1'Ouest par Ovilmar Thomas. ER à l'Lst une Ruelle, au Sud par une Ruelle, T'E- Nom Date Soumisionnatre: Techner Date Soumissionnaire: Maurice Kénol. à # Nom l'Etat, T'Ouest par l'Etat. S présentation de la demande Mervil. 31 Mars présentation de la demande 6. Avril 1955. Date #, EE présentation de la Prédestin demande Mauléius. 29 1955. Com. de Mars 1955. de Unc propriété Grande-Saline, Hab. Chevrau, lère Soction. Com. de Thomasique, Rue Paul E. Magloire. c Grande-Rivière du Nord, Rue du Toussaint rançois, indetermimée, l'Etat, au bornée au Nord par ME Marchép propriété public, urbains indéterminee, bornée au Nord par EKCLTL urbaine indetermineos balnée Cimetière. an Alliance, à l'Elat, à T'Est Sud Iirs Archille FELT par Dubois Valcin, au: Sudp Mme Justiné Pardieu,a TOuest ciese, l'Eiat, à Honor6, l'Est FEtat, Rue du au Sud par Lnonce Nar- Nord I'Ouest Non du par Exilus TEL Ovilmar l'Etat. mbr TEtat, et Nom du Sonmissionnatire ETEE Mme. par Hyppolite Blanc Nom Vre. TEtat. Cimetière, l'Etat, et à Date de Goumntstonmatre Aristhène Louilus. Date de ERLIT de présentation de la demande Narcisse 30 Mars Marin. 1955. Date as de précentation Scumimoueot. de la Bien-Aimé Rosembert présentation ia demande 9 Avril "955. Commune de Thomassique, Ruelle dynande 31 Mars 1255 Ure Commune propriété de Milôt, Section Perches de Bonnet.

re. TEtat. Cimetière, l'Etat, et à Date de Goumntstonmatre Aristhène Louilus. Date de ERLIT de présentation de la demande Narcisse 30 Mars Marin. 1955. Date as de précentation Scumimoueot. de la Bien-Aimé Rosembert présentation ia demande 9 Avril "955. Commune de Thomassique, Ruelle dynande 31 Mars 1255 Ure Commune propriété de Milôt, Section Perches de Bonnet. Une propriété urbaine non Samson. à l'Est par rurale de 95 arcs 03 centiares, bornée Nord l'Est par Luc Poux, a1 Sud déterminée, hornée au de Grands-Rivière du Nord, Marmontel Joauem Sainvil P. Dubray, à l'Ouest par la Innocent à par Ruelle samson, Etienne, CaRtede par propricté urbaine Rue du Bas Fourg, re-Paul. 2ugane Jn-Baptiste Etienne, Orpluise PierIsidore. ridin par Hermann celin, Necker I'Elat, Narcisse, à l'Etat, irdsterminésie au Sud barndn au Nard Nom du Nom Soumissionnaire: min l'Est par la Rishélus Mar- Date de Soumissionnaire: Joanem Sainvil. Date #; présentation de la Ignace demande Mars Nom intérieur. du Rivière, Protuae par cheprésentation de la demande 11 Avril 1955. Asrte 1955. Date de Samisionnaire Métellus Elida. Commune de Dondon, Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Bourg. présentation de la demands 31 Mars 1955. Sud, Une à propriélé Iust ct à rurale de Habitation 1/21 ha, hornée Grande au Eau. Buis suil Aimon.or, l'Etet, indterminse au Sud bornée au Nord Com, de Grande-Rivibre du l'Ouust par THabitation Grande Nord, Eau. au Ru TElat, à l'Est par Michel par un ehemin Unc pronristé uheine Nord, Pue du Bas Bourg. Da. LL Soumisionnairer Esiény FOucst Nom i's Buisson Almonor, l'Etat. Titus, l'Etat, a Nid, Nom au da Sud, à l'Est età indétermarnea TOuost par hornée att présenuation de 1: onde ARTYA Avril 1954. Date de présentation Soumissionnairen de la Narcisse demands Nocker. Date de SOHRKEORARIO présentation la Richesta Vaillant. TEL Com. Unc de Gde-Rivière du Nord, Rue du Bas 50 Sfars 1955. de de-iande 31 Mars 1955. au Sud, propriété aTESt et urbaine à indétermins, bornéc du au Bourg. Nord, Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Bourg. Une propriéts Pahion, urbaine Fue des Rails. Noma Date de du Soumisstonnaire. T'Ouest par un-Baptiste l'Etat. Buisson Almonor, au indeterminee Sud chemin bor.ee au Nord l'Etnt, au Sud par inteemaiatie hornée au Nord présentation del la demautio 13 Thélémaque. Avril 1955. ter par Necker Nareisse, FACLAS à par un intérieur, chemin Fai Nom à T'Oucst Barrau. Brillants Valcimen, à l'Est par Com. Une de Gande-Saline, Hab. Latapie, lère Nom Soumissionnaire: Date d EET Cloméris Vital propri iété indétermines Section. Date présentation de la Dieudonné demande Salomon. présentation de la demands Numas. 31 Mars à l'Est Ehilap, FEtat, au Sud par bornée au Nord LE 30 Mars 1955.

AS à par un intérieur, chemin Fai Nom à T'Oucst Barrau. Brillants Valcimen, à l'Est par Com. Une de Gande-Saline, Hab. Latapie, lère Nom Soumissionnaire: Date d EET Cloméris Vital propri iété indétermines Section. Date présentation de la Dieudonné demande Salomon. présentation de la demands Numas. 31 Mars à l'Est Ehilap, FEtat, au Sud par bornée au Nord LE 30 Mars 1955. 1955. Anne Nezile, par Sténio Dort, PElat, Franens ct à l'Ouest Alexis, par RE SteUne Terier-Rouge, Rue Grand Bassin Nord Une Terrier-Rouse, urbaine Rue de du Cimetière. Nom" du Nord proptiété urbaine de 10m. X 10m., par EMRer rue du 10m. X 12m, bornée Date de présentation Saumiscionnatire: de la Présendicu Filus l'Etat, par l'Est Alamur Brunot, TEtat, au Sud par bornée au Cilia, l'Etat. à l'Est par Cimotière, l'Ett, au Sud par 8t demande 13 Avril 1955. route, l'Etat. par Lumenès, l'Etat, à TOuest par Josué, une Dorisia, Nem du l'Etat. Amancine, l'Etat, à T'Ouest par Une Commuse propriété de Thomassiquo, Ruelle Samson, Nom Date de Soumitsionnsire: Willis indétermnindue Date # Soumissionnsire: Félismon Métellus. présentation de la Mompoint Montel, au Sud bornéo au Nord par présentation de la demande 30 Mars 1955. demande eS, Mars 1955. Choute. l'Est par Téchener Mervil et " la T'Ouest Ruelle par Samson, Gonaives, Habitation Badon Une propriété Commune de Caracol, de Rue Fermée. Nom Siphrael au età rurale de 0 ha. bornée" Msrchand. au Nord, par la RueSt Augustin, urbaine au 5m. Sud X 6m. bornéo au Nord Date d présentation Soumissionnaire de la demende Suffy Dubuisson. 13 FOuest à par Avril 1955. LE FEtat, l'Est EAEE Nom Date # Soumisaionnsire: aa Prophète. Marchand. Joscph, I'Etat. par Rue Fermée et à TOucst Mustidor par Laurilia Cadet, Commune de présentation EAET de la demande 30 Mars 1955. Nom du Une propriété hemassinte, Fuelle Samson. Limonade, Date de Soumiteionnaire: présentation de la Moreney Mme. Titus Faul, au indgterminée Sud parln bornée Ruelle au Une propriété rurale Habitation Bellevwe Fournier. demande Grie Mars 1955. par Suffy Dubuisson et E arOuest SER par Bidos Rémy, de l'Etat, aes 15 ca., bornée au Com. Une de Grande- -Saline, Nom Date #, ogumiscionnaired présentation Siphracl par Clercius Choute. Rémy. l'Etat, à l'Est Mme. Tansaed Sud Salomon Hyppolite propriété de 01 ha. Eat lère, au Sertion. de la demande 13. Avril 1955. Anne E l'Etat, à Maitre, au Nord par Com. tert EEA l'Etat. Cherrilus, à l'Est' par Grand a par Hrts. Dérilus Une de Grande-Saline Hab. - Date E Soumistonnairer Gabriel Séide. par Philma LoT Chemin et à l'Ouest propriété Latapie, tère Section présentation de la demande 30 Mars 1955.

, au Sertion. de la demande 13. Avril 1955. Anne E l'Etat, à Maitre, au Nord par Com. tert EEA l'Etat. Cherrilus, à l'Est' par Grand a par Hrts. Dérilus Une de Grande-Saline Hab. - Date E Soumistonnairer Gabriel Séide. par Philma LoT Chemin et à l'Ouest propriété Latapie, tère Section présentation de la demande 30 Mars 1955. Nom Francois. Narcisse, T'Est lEtat, au indéterminée Sud bornée' cu Nord par Com. de Grands-Bois, Hab. Date #, présentation Soumiestonnairer de la Barthol Becubrun. Mme., Délisle César, TARL Madion et à T'Ouest Sammuel, Par TEtst, à Bouean, Figue Nègre marron, Sect. demande 31 Mars 1955. Nom T Suprius. ma Une Oxama, propriété de 2ex, bornée Bois-Pin. au Nord Com. Une de Terrier- de Rouge, Rue Cinnatux, Sect. Date t, présentation Soumiscionnaire: de la Maurice FIls-Aimé Masilia au Sud Gernéus Ls. Jeune, lEst Loulse- deur, bornée propriété au Nord 10m. de fagade de profon- Bourg. demande 13 Avril 1955. Nom Masilmon et T'Ouest Camilus m Désilus. par Muristin à la Rue au Sud Une Commune de Roche à Rue Date Soumbsionnaire "i" par propriété LS : présentation de la ALEEn Oxama. RLA Nom Eur Joseph. Emile Louis et à riae Grégoire, au indéterminéer au St-Michel. demande 31 Mars 1955. Sud Nord Siaeauke Date "s de présentation Jean Lue. parl la St-Michel "T Milorme Raymond, " l'Est At la demande 31 Mars 1955. Nom Date # de l'Ouest Fortulma par Fontaine. la mer. présentation de demands 14 Avril 1955. Earte LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT DE FERME PRODUITES i4 Janvier 1957 DEMANDES Première publication La dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES 3) publication CONTENANCES SÉUATION SITUATION DES BIENS ET des Hab. Joanice, 2ème. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Rue des Rails. Commune Une Gonaives, de 1 ha, bornée au Nord imiet T'Est reste par Bahon, Nord Seet. Maribaroux. bornée au proptiéts au Sud par le reste du terrain, " terrain. m. del Ferrier, Hab. Meillac, 5ème au Nord, au Une urbanne Valeunon, indéteemiée, au Sud par l'Etat, à l'Est terrain, du terrain età l'Ouest le reste du rurale de 4 has, bornée par Progila Louis. t reste T Hérard. 1955. Une propriéte TEtat. l'Etat, à l'Ouest par Audinot Nom Soumisionnaire: 29 Avril id, à TLst et à T'Ouest par Gédénn Thomas. 4 par Nom Soumissionnai.c. Michel Délorme. Avril 1955. Date : présentation de la demande Non du Soumistionnairer del la demande 14 Avril 1955. Date # présentation de la demande 20 Bassin. Dae de présentation Section.

T Hérard. 1955. Une propriéte TEtat. l'Etat, à l'Ouest par Audinot Nom Soumisionnaire: 29 Avril id, à TLst et à T'Ouest par Gédénn Thomas. 4 par Nom Soumissionnai.c. Michel Délorme. Avril 1955. Date : présentation de la demande Non du Soumistionnairer del la demande 14 Avril 1955. Date # présentation de la demande 20 Bassin. Dae de présentation Section. Chabanon. Commune de Rue Grand 4m., bornée au de Marmelade, Hab. Nanette, 2ôme par OreCommune de Limonade, Habitation bornée au Nord par Une propeiété urbaine sur Sud par Honorius omroune Une de 0 ha. 50, bornée au Mme. Nord Racine Le- Une propriété rurale au 12 par ha., une portion inoccupée, Nord Joseph Phanur, et : l'Ouest par Pierre ER Célicourt, yropriate TEtat, au Sud par Pierre, P. prop. la Saline, T'Etat, MS portion inoccupée, l'Etat, à Tena, "i l'Est par Jeanty Jean aa P. à T'Est par Damienchos lstat, à l'Est par une l'Etat. Louis. Céna "06,, prop. l'Etet. 1'Ouest une route vicinale, Pierre. Nom du Soumisionnairer Avril 1955. à T'Ouest par Louis. de la demande 3stio Eluitus 1955. Nom s Soumiactonnaire Avril 1955. Date de présentation Nom la demande 15 Avril Date de de ia virnande RISPSA préseatadon Dike n a présentation Habitation Archy. Com. de Fort-Liberté, Rue St-Charles, Section Ville. au Commune de Quartier de Morin, 9, 'bornée Bourg. au Nord Commune rurale de 2 has., oornée au Nord par Unc ue 6ni. X 20m. fagado, bornée Projet de Une urbaine au Sud 8m. hic Jubillé, a I'Est par Une proprets eEte Elvécius Joseph, l'Etat, à l'Est Nord rue St-Charles, a par un l'Ouest Chéry, Guillaume. GuilPe Sud par eta à T'Ouest erct au ruelle, par RNES Saline, vacant, à l'Ouest par Albert Jean rue, 1E par Anna-Claire eben Fidèle, TElat, l'Etat. tRte du Ménélas Luna. ir Terrain par Maria pliézé ou Mme. Joseph Davilmar. Nom Date de de demande 30 Avril 1955. T'stat, Blainvil. Erna smerart présentation une, Nom demande Dagobert 15 Avril 1955. Nom Date du de présentation Soumistionaire: de la demande 21 Avril 1955. Hab. Grison, Section Cotelette. Date d amterat présentation de Roche-i-Bateau, Hab. Largeau, lère Section. Com. de Ste-Suzanne, 2 ha. 87,, bornée au Nord NauLimbé, Habitation 0 ha. au Nord Com. Une propriété de 1) 48, bornée au Nord par Pau- ralus Une Floradin, propriété au Sud par Mme Eemie Sain- et Une propriéte rurale au Sud MATE par Ilma Pierre, Ducé, (Privé), au aui par les Hrs. Julien (Privé), P. P. à l'Est par Cheremé Jean-Baptiste, P.

. de Ste-Suzanne, 2 ha. 87,, bornée au Nord NauLimbé, Habitation 0 ha. au Nord Com. Une propriété de 1) 48, bornée au Nord par Pau- ralus Une Floradin, propriété au Sud par Mme Eemie Sain- et Une propriéte rurale au Sud MATE par Ilma Pierre, Ducé, (Privé), au aui par les Hrs. Julien (Privé), P. P. à l'Est par Cheremé Jean-Baptiste, P. P. à lia, Hrs. LET ar Duval Augustin, Tt: Pierre, prop. privée, àlEst par Paulia Duce, l'Etat, et à TOuest par les par Elucasse Accylien, T'Etat, et Pierrevil PIouet T'Est par par Alexis Thomas Cher-Enfant, "Etat. Julien (Privé). Julien. Nom Soumissionnaire; de la Dumornais demande 6 Derval. Mai 1S55. Ducst Nom ou Soumiestionnaire; Odulcé Exallan. 15 Avril 1955. Nou Date Soumissionairer de la Ignévil demande 21 Avrii 1955. Date : présentation de la demande a présentation Date de présentation Secde Ste-Suzanne, Hab. Grison, Section Cotelette. Grand-Bois, Hab. Nègre Marron, Commune de Thomassique. au Nord Com. del ha.29, bornée au Nord par Noon. de Boucan rgtHe Dé- Une propriéte indéterminée, bornée Baldé, à HESi Une propriété P., alEst Elmicar Casiniir, P.P. Du1ha. 29, bornée au Nord Innocent Ltienne, au Sud par Antoine rimé Dorival,. Dorvil, et à l'Ouest par à Alcante Vilmar P Une propriété Sud, par Devilus Vincent, E par par la Ruelle Samson et à T'Ouest par Ignace à l'Est par l'Etat. lus Déjoie, Delhomme au et à T'Ouest par Dieu Pierrilus. Tirenné. Nom du Soumissionnairer la Ida demande Jean. 23. Avril 1955. mornaus Nom du Derval, Soumissionnaire: Elucasse Accylien. 1955. itus Leximas 1955. Date de présentation de Date de de la demande 6 Mai Nom de demande 15 Avril Rue Saint-Michel. présentation Date #, -2aE présentation des Bonnets. Commune de Roche-h-Bateau, tornée au Nord par Commune de Lascahobas. Th. Commune de Milôt, Section de 2 ha, Perches 58, bornée au Nore Fortulma Une propriété Fontaine, indéterminée, au Sud Bellavoix Livert, a Une propriété de 21m. 65, bornée à au Nord TAvenue par Une propriété rurale Hits. Nat.fida Etienne, la Rue St-Michel et : T'Ouest par la mer. au Sud par Alma Rémy, TEst par ar Grand Chemin, au Sud par par Ravine Ginguar. l'Est par Soumiscionuaire: Milorme Rayrnond. Rémy, et à 1Ouest la rue Gardèle. TEst par un Sentier, a TOuest Jean. Nom Date du de présentation de la demaade 23 Avril 1955. Fortunat Nom du Wilda Brizard. 6 Mai 1955. 1955. la Cann Nom SEethEmE: de la demawde 16. Avril Saint- t-Michel. Date de présentation de demande Date # présentation Rue Jubilé. Commune Boche-a-Bateau, indeterminée, Laut au Nord par de Rue Gardèle. Commune de Quartier Mo: au Nord Une Orilus a lEst Commune Lascahobas, de façade sur X au 65 x 62m. rath Une urbaine de VEN bornéc vacant, à l'Est Milorme Raymond, St-Michel, et Sud à Ba nicr.

Avril Saint- t-Michel. Date de présentation de demande Date # présentation Rue Jubilé. Commune Boche-a-Bateau, indeterminée, Laut au Nord par de Rue Gardèle. Commune de Quartier Mo: au Nord Une Orilus a lEst Commune Lascahobas, de façade sur X au 65 x 62m. rath Une urbaine de VEN bornéc vacant, à l'Est Milorme Raymond, St-Michel, et Sud à Ba nicr. Une 21m. Nord par la Rue rotar 5im. E ar Rue FTE au Sud par Fanh Mme Bergeon Jul- par, Livert. 32m. SRE $ profondett Alma Rémy, à a par TAv. Possession, à l'Ouest par Nom Soumissionnaire: 1955. Rémy, Sud par CEFL ar Kue Date # présentation de la demande 23 Avril Th. et au à l'Ouest par la rue Gardèle. ice. Nom du Soumissionusire: Louis Avril 1955. Commune Roche-à- -Bateau, Rue Saint-Michel. Fortunat Nom du Soumission: maire: la Thermitus demande Cardichon, 6 mai 1955. Date de présentation de la demande Une propriété de indeterminée bornée au Nord Date de présentation de Morin, Rue Calvaire. T'Etat, au Sud Tembouchure Toniquette, mur. à VE de Rue Grand- -Bassin. Quartier urbaine de 10m. X 1lm, bornée par la rue EL et à T'Ouest Osner parla Commune Une propriété vete de 6m. façade sur 7m. de par une Ruelle, a Nom du au Ets Sr Rue Calvaire, Sud par Madame Elde Soumissionnaire: de la demande Perxmt Avrii 1955. deur, bornée au à Nord Pharélus Télus St-Phar, Pierre et à l'Ouest TEER Hts. Prima Moisc, :" r'Ouest par Date présentation l'Est H Est par Roche-a-Bateau, Saint-Aichel. Loabrisus, Sosthène Jn-Louls. ecius Prançois. Mme. Alexis Vincent. Commune de au Nord par par Ncm Anna Marie Jn-Louis. Nom du Soumissionnaire la 18 Avril 1955. Une propriété indeterminée, RAte à l'Est ia route du "soumisionnaire: de la 'demande 10 Mai 1955. Date de présentation ie demanide Eellavoix Livert, au Sud par lEtat, par Date de présentation Hab. Fisu uègre Marron. publique et à l'Ouest par la Orélus mer. Dieu. Com. de TAnse-à-Veau, Hab. O'Rouk, 7ème. Com. de Grand-Bois, Boucan Bois-Pin. Nom Soumissioniairer de la demande 23 Avril 1955. bornée au oae 2ème Section bornéa. au Nord FaroDate d présentation Unc propriete indéterminée, T'Etat, au Sud par Mertihal ee propriétt del ha. Jauremé 29, A'tarice, à EES par de Saint-Asinhel. Sylfrancia Jolyssaint, La Habancx et à T'Ouest par ERLAM sc au Sud l'Oucst par Francsis Dorisca. Commune Roche-d-Bateau, Nord mas, à l'Est par Dorisca ct ranoniz. 2 Altarice. Une RLE RORs le rivage IEP la mer. Maria Pierre. Chotiéus ihermélus, au TLE. mer. ERCTETE Nuin. du de doinaride 18 Avril 1955.

francia Jolyssaint, La Habancx et à T'Ouest par ERLAM sc au Sud l'Oucst par Francsis Dorisca. Commune Roche-d-Bateau, Nord mas, à l'Est par Dorisca ct ranoniz. 2 Altarice. Une RLE RORs le rivage IEP la mer. Maria Pierre. Chotiéus ihermélus, au TLE. mer. ERCTETE Nuin. du de doinaride 18 Avril 1955. St-Michel 1'Ouest par la Nom du Soumibcionnasiser de la demande 11 Mai 1955., -EET de à la Rue e Date EriS présentation lEst Soumissionuaire: Siriac Grégoire. Date de présentation Habitation Fiqua Negre Marron, Noni Date LE de de ia de: nande 23 Avril 1055. om. de Grand-Bois, Boucan Bois Pin. présentation Commune de façade Rue Grosses-Roches sur 6m. de profon2ème Section ha. au Nord par FaRoche-a-Bateau, Rue Saint-Alichel. Unc 9m. Sud par AretThd de 11 29, burnée Fran- Comnmaune de Nord propriété une ruelle, au Une à FESI par bornée au par Phanoi, "Etat, t olise au Sud Jarnque Panl, Lorise. Une propriété l'Etat, Fadéterminée, au Sud Sirinc Gheltne fe: tasi deur, bornée cile, FEtat FEst St-Paul à par Francois Dccin, la cEaR Dis Ds sca et 18LT Jauremé Altarice. Louimé à T'Est par la Rue asin et à l'Ouest par età T'Ouest par Notalbert, TEtat. Elmina Ménard. Nom du Soumissionnaire: de la demande 18 Avril 1955. tat, mer. Nom oumisionnaire de la demande 13 Mai 1955. Date de présentation Nem du Soumissionnaire: Sainte Ursulu 23 Avril Thermilus. 1955. Date d: présentation lom. de Grands-Bois, Habitation Figue gre Marron, Date de présentation de la demande Cum. de Limonade, Hab. B-llevuo-Fournier, 2ème Section Boucan, bornée Bois Me Nord Commune de Ferrier, Habitation Petite Gourgue, Basse-Plaine. bornée Nord PhiUne indéterminée, Ti Dasir EX Section Maribaroux. Nord Une de 9 48, au Sud Ee par au FvERaNet AE 'erlien rurale has. 45, bornée, l'Etat, au Sud Matele Pierrilus, et à Joirus Déjoie. Une propriété de l'Etat, au Sud par Ha- loclès Eocitt l'Est T'Etat, et à T'Ouest ar. Dit Gourgue, par Anne Posaiet par Hib tation Petite à ques, TEtat,a RE VH Lafontant Nom Sottnistonnaner de la demande Avril 1955. bitat.on Petitt Gourgue p': appartenir Petite Gaurgue, T'Etal par la rivière. à E Date :: présentation Florival, l'Est par Habitation Nom la Isidore demande Toloa 16 1955. Hab. Joanice, 2ème Scction. et à T'O:est par FHabitation Leroy,TEtat, Date # présentation enaid Commune ha, bornée au Nord le reste Nom du Soumiss Haytian American Bourg. Une me le reste du " T'Est par Dev. la Chop. demande 26 Avril 1955. Com. de Terrier-Rouge, Rue Cimetière, 13m. t profon: lu TOuest Dar Fa le du terrain. Date de présentation de Une de 7m.

Joanice, 2ème Scction. et à T'O:est par FHabitation Leroy,TEtat, Date # présentation enaid Commune ha, bornée au Nord le reste Nom du Soumiss Haytian American Bourg. Une me le reste du " T'Est par Dev. la Chop. demande 26 Avril 1955. Com. de Terrier-Rouge, Rue Cimetière, 13m. t profon: lu TOuest Dar Fa le du terrain. Date de présentation de Une de 7m. de sur Sud GES propriéts au e enen roste E Victoire Jean. Rue Arbre à Pin. deur, bornée au Nord rue Cimetière, Odulia, Tétat, et à Nom Soumiscionnatirer de la demande 19 Avril 1955. Quartier- -Morin, bornée au un terrain vacant, par Phea Date E présentation Une propréts urbaine de 7m. 81 mètres, Vve, Honoré terrain vacant Gonaives, Hab. Joanice, 2ème Section. Nord par Rue Arbre à Eua Noël, à 1'Ouest Foumt Nom Soumisionnairer Claudius Etienne Mai 1955. Commune des au Nord, au Sud, à Moisc, privé. à l'Est TaEa FTELT Date présentation de la demande 16 Une de 1 ha, EE propriête T'Ouest par le resta T terrain. Mercie du Florestal.Tptst Mercédès 1955. de H-hitation Méladie, 'Est Délicarme Désulma. PEMA Date de at présentation de demande FARR 27 Commune Grands-Rois. Plaine Céleste. Nom Soumisdionanuiny, présentation de la demande 19 Avril 1955. Section au Nord THaDate Bond Fond (Gd. Bassin). de borree Et Rue Marché. Com. de Terrier-Rouge. Hab. de 10m. sur 18m., bornée au Une au 1ha. par Dusleine de urbaine erit "Tarrier-Rouge, Une tl Commune propriété bitation à l'Ouest rNEAte au l'Etat, par Fma urbaine de 7m. sur bornée Nord terrain, TEtat,au Sud par et à Mme. T'Ouest Pierre-Louis par Mer- l'Est par Mathieu Paulémon, Une propriété Angtrand, TRtat, t par Joseph Mémé, M T'Est par Audalber. bitation Mérillon. Nord par VITER à par une :uelle et a l'Ouest par une cilia Denis. Nom du la Gédéon demande Cadet. 16 Mai 1955. Sautercius, Dalilla Ardré Date de présentation in uelle. Jean-Lonis. Nom Soumissionnait dr bs demana uil 1955. Nom du Soumitsionngtegt de la demande Lemereier 19 Avril 1955. Date #, présentation Date de présentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (4) La publication dure 3 PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANOES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Grands-Bois, Habitation Mélalie, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété Section de 15a Plaine' 48a, bornée Céleste. Commune des Gonaives, Av. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE tino, au Sud par Gédéon Cadet au Nord Po- Une Hammerton Killiek). Mygloire (ci-devant Com. de et Louis Jeune Talma), ATEst (Louis Jeune ER fondeur, propriété de 25m. de façade sur 11m. Une propriété Marmelade, Hab. Laforesterie, 2ème. neville, à l'Ouest par Gédéon t THabitation et Man- par un chemin bornée au Nord lAv.

ITUATION DES BIENS ET CONTENANCE tino, au Sud par Gédéon Cadet au Nord Po- Une Hammerton Killiek). Mygloire (ci-devant Com. de et Louis Jeune Talma), ATEst (Louis Jeune ER fondeur, propriété de 25m. de façade sur 11m. Une propriété Marmelade, Hab. Laforesterie, 2ème. neville, à l'Ouest par Gédéon t THabitation et Man- par un chemin bornée au Nord lAv. Magloire, de au proPierre, I'Etat, de 0 ha. bornée au Nord par Section. Ablémon." Nom du Mathieu Pau- T'Ouest par Antoine public, Etienne. à Ei par Auxima Casinir Sud et s E tat, l'Est par Alphonse au aa Datilus, par Joachim l'Etat, et Pierre, l'EDise de Soumisionnaire: Augustin Paulémy, Nom du Rosia Darisma, l'Etat. a l'Ouest présentation de la demande 16 Mai 1955. Date de Soumistionnatre présentation d ela Marcelin demande Michel. 26 mulr Date Soumiastonnaire: Clerméus Pierre. Com. de Chantal, Commune des Mai 1955. #: présentation de la demande 28 Mai 1955. Une propriété ha. Dupouille, 7ème Section. Gonaives, Avenue Magioire Com. de par la ravine ien au env., bornée au Nord Une propriété Hammerton Killick). (ci-devant Une propriété Marmelade, de 0 Laforesterie, 2ème. Section. pur Charles ne, lEtat, l'Est REE par la ravine a Casse- -Cou Estiver- deur, bornée au de façade sur 11m. de bert Pierre, au Sud at bornée au Nord Mepar et à i'Ouest par T'AV. l'Est Rn Emmanuel Pi Pierre, Dorfeuille, l'Etat. un chemin public, Magloire, au par Pierre TOuest SE p Otus Nom tat, et à àlEst par Exalus Augustin. ae Date # Soumisionnaire: Charles Estiverne. TOuest par Joseph Fernand Bien-Aime, T'E- Nom Soumisciomnnaire Varilia Duval. présentation de la demande Nom du I'Etat. Date de la : 18 Mai 1955. Date de Soumisciomnaire, présentation de cmpree-preat Dupuy Ernest. présentation demande 28 Mai 1955. Commune de Chantal, Dupouille, 7ème. la demande 26 Mai 1955. Com. de Marmelade, Une de Zna. Section. Commune des Une propriété de 0 Laforesterie, 2ème. Section. la Ravine " bornée au Nord par Gonaives, Av. sia Danima, au faty 50, bornée au Nord l'Etat, CRdE àlEst par au Sud a Charles Estiverne, Une Killick). Magloire (ci-devant Pierre Sud à par Otus Pierre, à l'Est par par Hrts. RoCharles Estiverne, la.ravine I'Etat. Casse-Cou et à l'Ouest par deur, bornée propriété au E de Nord 25m. facades sur 8m. de Nom EE Soumisionnatr.da l'Ouest par Matilia Syham. Nom Date du Soumisionnaire: Destilorme un chemin à TAV: Magloire, au par Date de présentation de la Carolie Sylvain, de demande 28 St présenfation de la demande 20 Rémé. Mai 1955. et à l'Ouest E par reste Ha Michel Marcelin, T'Etat, Mai 1955. Nom du Soumiscionnatre terrain, l'Etat, Une Commune de Rue Commune Section de Grands-E Bois, Habitation Méladie.

. Nom Date du Soumisionnaire: Destilorme un chemin à TAV: Magloire, au par Date de présentation de la Carolie Sylvain, de demande 28 St présenfation de la demande 20 Rémé. Mai 1955. et à l'Ouest E par reste Ha Michel Marcelin, T'Etat, Mai 1955. Nom du Soumiscionnatre terrain, l'Etat, Une Commune de Rue Commune Section de Grands-E Bois, Habitation Méladie. Date de présentation de la Etienne demande Antoine. 26 Mai 1955. deur, bornée propriété au de Nord 10n. la sur Grand'Rue. 7m. profonPlaine vtras Une de 4ha. Céleste (Méladie). Commune cile, par l'Etat, à l'Est par par un terrain GaRue, vacant au rast et parSéniorrere Mérillon, au environ, Sud par bornée au Nord par Av. Magloire des Gonaives, Cascart Calixte, l'Etat. à TOuest par TElat, Gédéon à l'Est par Augustin Paulémon, Louis l'Etat, Jeune à l'Ouest Talma, Une propriété de (ci-devant 25m. de fagade Hammerton Killicik). Date Nom de Soumissionnatre: de Raphaël Jean. Nom Cadet, I'Etat. parun fondeur, bornée au Nord T'Av. sur 11m. de au présentation la demande 30 Mai 1955. Date d Soumitionnaire: Mathieu Paulémy. etàl chemin public, a F par un Magloire, chemin aa Com. de présentation de la demande 20 Mai 1955. Nom TOuest du Soumniscionnaire par Fernand Bien-Aimé, public Picrre, Une propriété senral de Mta 50, Laforesterie, bornée au Nord 2ème Section. Commune de Grands-Bois, Habitation Date de présentation de la Françoiz demande Saintilus. 26 "Est. l'Etat, au Sud par Céralis Sylvain, par Otus à Section Plaine Céleste. Modeste, Mai 1955. Tts. Notilia Pierre, Sylvain, l'Etat, et à T'Ouest TEtat, par les Une Fate Marcelor au de 3 ha., bornée au Nord paP Marcelin Avenue Magloire" Communes (ci-devant des Gonaives, Nom Date du de Soumistionnaire prét. prop. Dieudonné Raphaël. Monacy à Une SEELT Habitation Pénizo, P FOuest Marcély, l'Est par deur, propriété de2 25m. de fagade Hammerton sur Killick). présentation de la demande 31 Mai Nom Soumiscionnairer par Modeste. bornée au Nord par l'Av. 1lm. de Com. 1955. Date # présentation de la Gustave demande Dormévil. un chemin public, à T'Est Magloire, au a par des Gonaives, Rue Av. 20 Mai 1955. a1Ouest Nom par Michel Elias, par_Ernest l'Etat. Dupuy, l'Etat, et Une propriété (ci-devant de Hammerton Killick). Magloire, Commune de Mont-Organisé, Rue Date d présentation Soumistionnaire, de la Jn-Baptiste P. Joseph. Sud deur, au Nord 25m. par de façade rue sur Av. llm. de profonUne Section Bourg. Bois-Pin-Cao, demande 26 Mai 1955. l'Etat, par et chemin public, à par Maxloire, au propriété de 4m. x 30m. T'Ouest Antoins - profondeupe bornée au de façade sur 10m de Avenue Commune des Gonaives, Nom du par le reste terrain, Joseph, Lh Sud l'Etat, à l'Est Nord par par l'Etat une route publique, Une propriété Magloire de Hammerton Killick).

Bourg. Bois-Pin-Cao, demande 26 Mai 1955. l'Etat, par et chemin public, à par Maxloire, au propriété de 4m. x 30m. T'Ouest Antoins - profondeupe bornée au de façade sur 10m de Avenue Commune des Gonaives, Nom du par le reste terrain, Joseph, Lh Sud l'Etat, à l'Est Nord par par l'Etat une route publique, Une propriété Magloire de Hammerton Killick). Date de présentation Cnumistionnatnes la Brutus Jn-Baptiste. Rat E l'Etat. et à T'Ouest par fondeur, bornée au LE Nord façade sur lin.. de de demande 31 Mai 1955. Nom Date de du Soumisuonnaire: Duverna Elva. par et à un chemin public, à MET T'Av. par Michel Maclotre, Elias, au E Comud de propriété Ferrier, Hab. Source, 3e sect. de précentation de la demande 23 Mai 1955. Nom T'Ouest du par Auxima Casimir, l'Etar, l'Etat, Thims, l'Etat, au de Sud 3 ha., bornée au Nord par Mariberoux. Madame Commune Grand-Bois, Date de présentation Thomas la demande Mme, Chante SA St-Julien l'Etat, à Chatles, a T'Est Habitation Mai padan 1955. Méladic, arhe FELt T'Ouest par Josué, Une dent Plaine Céleste. Commune des Nom Date du Jeune au 15ha, bornée au Nord par Louis Une Avenue Magloire Gonaives, de présentation Soumistionnaire: de la Dulcy Martin, fHabitation FIEE par Méristil Elismé, à l'EsL propriété de 25m. facade Hammerton Killick). demande ler. Juin 1955. à deur, sur 11m. CEOTEE broise. Manneville, T'Ouest par Duchesne aim- par un chemin bornée au Nord à Av. Magloire, au de Com. de Fort-Liberté, Hab, Nom val, T'Etat, et public, à TASTT Joseph Jn-Baptiste RS par Une de 11 ha., Dubroge, Scction. Date # Soumissionnaire: présentation de Lejarre Charléus. Nom du T'Ouest l'Etat. Pré- dames proprane Théogène et St-J. bornée au tNet Mesla demande Thomas, un Charles P. P. 25 Mai 1955. Date de Soumicsionine présentation de la Elias Michel. a 1Ouesi chem'n vicinal, à l'Est une route au par et Com. de La demande 26 Mai 1955. les P.P. par Mesdames i. ME nt St-J. E nass Une at ha. Aux bornée Plaines, au Nord lère Section. Commune de La Tortue, Habitation PointeNom des Mme. CharFa TEtat, au par Exime par Atha- Une Section -Maçon, et Mme. St-Julien Soumissionnaires: Fernand Théogène LATEST par Monnéus Josepi, l'Epropriété de 01 Grand-Ravine Charles. E Eximé Joseph, l'Etat. Léron, l'Etat, et à TOuest par rité Jn-Baptiste, FEtat, ha. au 64, Sud bornée par Nord par Cha- Date de présentation de la demande 6 Juin 1955. du tat, à l'Est par Banc Rocher, Srtert Bellot, l'E- Com. B de Soumisionnaire: présentation de la Sainfar Dubréus, Etienne Fils, l'Etat, FEtat, et à T'Ouest par de TerrierGd-Bassin, Section demande 26 Mai 1955. Nom du Sonmiscionatire: Vilsaint Une rigetg Fa Une Commune de Tortue, Habitation Date de présentation de la demande Charles. 26 Mai 1955. deur, bornée propriété au de Nord 10m.

, Srtert Bellot, l'E- Com. B de Soumisionnaire: présentation de la Sainfar Dubréus, Etienne Fils, l'Etat, FEtat, et à T'Ouest par de TerrierGd-Bassin, Section demande 26 Mai 1955. Nom du Sonmiscionatire: Vilsaint Une rigetg Fa Une Commune de Tortue, Habitation Date de présentation de la demande Charles. 26 Mai 1955. deur, bornée propriété au de Nord 10m. par de la façade sur 4m. de Philius propriété a Jn-Gilles 2ha. 13a. 17ca. Nord Commune de La Tortue, Habitation Desgravier Philippe, l'Etat, à l'Est l'Etat. par T., Grand'Rue, l'Etat, et à au l'Ouest aa par par E TOuest portion l'Etat, Jean, à au M par Une propriété Section ha. Grand-RNe.A Pointe-Magon, Nom du Soumissionnaire: Vincent, IEER par TEst M Nom Devis Pierre et Sady, l'Etat. par l'Etat et à rité Jn-Beptiste, deo! l'Etat au 64, Sud bornée au Nord par Cha- Date de présentation de la Anestha demande Pierre. 6 Juin Date #, Spumisionnatre: Etienne tat, à l'Est par Banc Rocher, Olynee et à Bellot, l'E1955. présentation de la Vixamar. Kenscoff, FLC demande 26 Mai 1955. Etienne Nom du Fils, Soumibsionnatre: l'Etat. TOucst par Une propriété rurale Habitation de 3 ha. La 87, Hattc. de La Tortue, Monder, Date de présentation de la Vilsaint demande Charles. 26 Joseph Acciné, au Sud bornée au Nord CEL rinord de Tha. Rtarten bornée au Nord lére Section, Commune des Mai 1955. F na. par Degrace Innocent, à 8.17 Joseph par Guerite Maurose, Pau- a par FleuGonaives, lus, TElat, IERRSE à l'Est par TEtat, Banc Sud Elira, TannéHammerton Av. Magloire (cr-devant Nom du Soumissionnaire: par Banc' Rocher, l'Etat. R AE et à "Ouest foadeur, Une propriété de 25m. de façade Killick). 11m. de Date de présentation de la Aurélien demands Antoine. 9 Juin 1955. Nom Date , présentation Soumissionsaire: de Mme. Elgira Ciexidor. le chemin bornée public, au Nord à l'Est par T'Av. le au pro- Sud Com. de la demande 26 Mai 1955. ET et à T'Ouest par Michel Joseph Thomas, l'E- Une propriété Chardonnibres, Seetion Rue au Marion. Com. de La Nom l'Etat. Loburon indeterminée, Nord Soumisionnaire: TUELE Casimir Espérance, au eaiis par Une Tortue, de' 1ha. Hab. Au-Milét, bornée Sect. La Valléc. Date a présentation de la demande Arima. 27 Mai 1955. l'Etat, à l'Est par Michel l'Etat, Delandes, Sud par don Inary national, William, à resse a Joseph au Nord par Lé- Com. de Marmelade, lOuest Nom a rue Marion. Bouboute) RSE tat, et à l'Ouest l'Etat, aTESt par er Pt-Homme, Georges (dit l'E- tiste Une propticté de hit Laforesterie, bornée au Nord 2ème. Section. Datc de présentation Soumissionnaire: de la Décasse William. Nom par Rachel Elfrard, l'Etat. à l'Est Dartilus, par Clerméus l'Etat, au a Albert l'Etat, Bapdemande 11 Juin 1955.

Marion. Bouboute) RSE tat, et à l'Ouest l'Etat, aTESt par er Pt-Homme, Georges (dit l'E- tiste Une propticté de hit Laforesterie, bornée au Nord 2ème. Section. Datc de présentation Soumissionnaire: de la Décasse William. Nom par Rachel Elfrard, l'Etat. à l'Est Dartilus, par Clerméus l'Etat, au a Albert l'Etat, Bapdemande 11 Juin 1955. Pierre, Ree Date # Soumissionnaire: présentation de la Laguerre Tiyoute, Elisainte Pierre, l'Etat. LRAE et à T'Ouest par Commune de Lascahobas. demande 26 Mai 1955. Nom Date du Soumiscionnaire: Rosia Une propriété de de façada, sur Com. de La Tortue, Hab. de présentation de la demande Darisma, 28 Mai par profondeur, Alma Rémy, bornée à E au par Th. Rémy, 57m. de Une de Oha 64, Place-Negro, bornée Sect. La Vallée, Com. de 1955. par la Rue l'Est par l'Av. Fortuna: et à Sud xilien Nord Marmelade, Gardèle. ATocut Présendor, Sampidio l'Etat, à Joseph, lbst l'Etat, au e par Hereule par Ma- Darisma, Une propriété de0 Mr Laforesterie, bornée au Section. Nom Date Soumiasionnaire: Versima Alténor. T'Ouest par Civil Sylvestre, par l'Etat. Pétion Joseph, l'Etat, et à tat,dlEst l'Etat, par Elisainthe au Sud Jn-Baptisie hyeiarn Datilus, par Rosia l'Ed présentation de la demande 15 Juin 1955. M: du de Soumbsionnaire Décius Dié. les Hts. Pierre Fenelus, prét. RT l'Etat, et à l'Ouest par Une Commune de St-Louis du Nord; 5ème présentation de la demande 26 Mai 1955. Date Nom # Soumissionnaire: Albert propriétaire. Pierre. Nord, au propriété Sud, à urbaine l'Est et a 15m. x 30.n. Section. bornée au M tan présentation de la demande 28 Mai 1955. Nom par !'Etat. feses Date # présentation de Anténor demande Deniande. Imprimerie de l'Etat Rue 20 Juin 1955. EIEETAE Hammerton Killick

Soumbsionnaire Décius Dié. les Hts. Pierre Fenelus, prét. RT l'Etat, et à l'Ouest par Une Commune de St-Louis du Nord; 5ème présentation de la demande 26 Mai 1955. Date Nom # Soumissionnaire: Albert propriétaire. Pierre. Nord, au propriété Sud, à urbaine l'Est et a 15m. x 30.n. Section. bornée au M tan présentation de la demande 28 Mai 1955. Nom par !'Etat. feses Date # présentation de Anténor demande Deniande. Imprimerie de l'Etat Rue 20 Juin 1955. EIEETAE Hammerton Killick