Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL TH UE DES MONT Directeur JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 24 Janvier 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 7 française et. en langue anglaise, à FAIT EN DUPLICATA, en langue Jour de Janvier 1957. Port-au-Prince, Haiti, ce Vingt-Troisième SOMMAIRE USOM TO HAITI Coopératif de Santé et d'Assainissement POUR ICA, Contribution Financière au Programme 1957 au 31 Décembre 1957. DES AFFAIRES INTER-AMERICAINES en Haiti pour la période du ler Janvier haitienne de la demoiselle INSTITUT d'Etat de la Justice: Avis de nationalité S) A. E. Williamson, Chef de Mission Secrétairérie Mary Juerakhan. billets de gourdes détériorés de la Banque NatioDivision de Santé et d'Assainissement. de brôlement de de billets de banque à la BNR.H Prochaeverbaux nale de ia République d'Haiti et de remise du registre des marques de fabrique POUR LE DEPARTEMENT DE LA SANTE Secrétairerle d'Etat du Commerce: Extraits PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI et de commerce. Buteau Avis. S) Dr. Joseph Secrétaire d'Etat de la Santé Publique. FINANCIERE AU PROGRAMME CONTRIBUTION COOPERATIF DE SANTE ET EN HAITI SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE DABSAINISSEMENT DU ler JANVIER 1957 les pièPOUR LA PERIODE de la Justice avise le public que, d'après Le Département demoiselle Mary Juerakhan est AU 31 DECEMBRE ces qui lui ont été communiquées, descend la de la race africaine par sa dans le présent accord pernée en Haiti (Port-au-Prince) Louis. et 1-Les contributions financières prévues coopératif de santé et d'assainismère la dame Choisimène est haitienne mettront la continuation du programme à T'Accord intervenu En conséquence, la 'dite demoiselle Mary Juerakhan sement qui se poursuit en Haiti Unis conformément et le Gouvernement à la loi. des Etats d'Amérique modifié conformément entre le Gouvernement d'Haîti le 7 Janvier 1956, subséquemment Port-au-Prince, le 22 Janvier 1957. de la République et complèté. Américaines en Haiti, Administration DE BRULEMENT 2.-La Mission des Opérations lintermédiaire de son office régioPROCES-VERBAL de Coopération Internationale, par versera au crédit du SerDE Gdes. 495.000 DETERIOREES DE LA BANQUE nal, VInstitut des Affaires Inter-Américaines de la Santé Publique, ci-après dénomNATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI vice Coopératif Inter-Américain la période du ler. Janvier 1957 au mé le <Service Coopératifs, pour de Cent Soixante Sept Mille Huit Cent 31 Décembre 1957, la somme des Etats Unis d'A91lème BRULEMENT Vingt Cinq Dollars (S 167.825.00) comme en monnaie suit: Six et le mardi cinq Juin' en présence mérique. Cette valeur sera versée L'An Mil Nenf Cent Cinquante dès signature du présent document des soussignés: $55,942.00 Administrateur et Sous-Directeur de la $55,942.00 au 15 Avril 1957 1.- Me.

embre 1957, la somme des Etats Unis d'A91lème BRULEMENT Vingt Cinq Dollars (S 167.825.00) comme en monnaie suit: Six et le mardi cinq Juin' en présence mérique. Cette valeur sera versée L'An Mil Nenf Cent Cinquante dès signature du présent document des soussignés: $55,942.00 Administrateur et Sous-Directeur de la $55,942.00 au 15 Avril 1957 1.- Me. Victor M. Coicou, d'Haiti; Banque Nationale de la République $55,941.00 au 30 Juin 1957 A. Toulmé, représentant le Ministre des Finances; d'Haiti 2.- Mr. Nationale de la de la Santé Publique de la République du 1er. Jan3.- Mr. E. Policard, Sous-Directeur de la Banque 3-Le Département crédit du Service Coopératif pour la période Trois Cent d'Haiti; versera au 1957, la somme de Un Million de la RéRépublique Nationale de la République vier 1957 au 31 Décembre Gourdes (G. 1,338,000.00), en monnaie été tiré des caveaux de la Banque à pour Trente Huit Mille sera versée comme suit: ila des Rues Américaine et Férou Port-au-Prince, d'Haiti. Cette valeur d'Haiti, Angle Cent Cinquante Quatre paquets contenant: publique document être incinérés, Quatre dès signature du présent G. 446,000.00 VINGT QUINZE MILLE GOURDES QUATRE CENT QUATRE G. 446,000.00 au 15, Avril d'Haiti. 30 1957 Nationale de la République G. 446,000.00 au Juin en billets détériorés de la Banque des paquets seront additionnelles à celles précédemment la commission a effectué le contrôle minutieux le triple 4. Ces contributions des accords antérieurs. Après que à chaque paquet établissant que coopératif par des fiches attachées faites au programme à la date de sa signature. ainsi que 5-Le présent accord entrera en vigueur LE MONITEUR Nationale de la République d'Haiti à obréunis au local de la Banque à la remise de Cent Mille Gourdes fir les règlements du 9 mars 1956 a été dâment Port-au-Prince, Haiti, ont procédé Gourde, Cent Mille Gourdes (G.100.000.) comptage requis par se décomposant comme suit: (G. 100.000-) en billets d'Une Gourdes (G. 200.000) en servé, les dits paquets en billets de Deux Gourdes, Deux Cent Mille (100.000-) en billets de Billets de G. 2. 325.000 Billets billets de Cinq Gourdes, Cent Mille Gourdes en billets de cinBillets de G.1. 120.000 Deux Cent Mille Gourdes (G. 200.000) 5. 33.000 - Billets de G. 10. - 17.000 Dix Gourdes, Gourdes (G. 300.000-) en billets de G. GOURDES quante gourdes et Trois Cent Mille être mis en circulation conVINGT QUINZE MILLE Cent Gourdes, énumérés ci-dessous pour suivants: QUATRE CENT QUATRE de formément à la loi et tirés des compartiments dans le four de la Banque Nationale de la du République matin. No. 11 ont été incinérés qui a duré de huit heures à dix heures COMPARTIMENT 400.000- en bild'HIaiti, opération que les mem- (Scellé le trente et un Août 1956 et contenant G.

T QUINZE MILLE Cent Gourdes, énumérés ci-dessous pour suivants: QUATRE CENT QUATRE de formément à la loi et tirés des compartiments dans le four de la Banque Nationale de la du République matin. No. 11 ont été incinérés qui a duré de huit heures à dix heures COMPARTIMENT 400.000- en bild'HIaiti, opération que les mem- (Scellé le trente et un Août 1956 et contenant G. En foi de quoi il a étér dressé le présent lecture. procès-verbal lets d'Une Gourde) bres ci-dessus nommés ont signé après billets d'Une Gourde No. AW-100001 à AW-200000 trois les jour, mois et an que G. 100.000.- en Fait à.Port-au-Prince, en exemplaires, CENT MILLE GOURDES dessus. E. Policard No. 33 Victor M. Coicou, A. Toulmé, COMPARTIMENT contenant G. 500.000- en bil- (Scellé le trente et un Août 1956 et DE BANQUE lets de Deux Gourdes) à DE BILLETS No. Z750001 Z800000 PROCES VERBAL DE REMISE D'HAITI G. 100.000.- en billets de Deux Gourdes A LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE CENT MILLE GOURDES Six et le mardi cinq Juin, les L'An Mil Neuf Cent Cinquante COMPARTIMENT No. 3 soussignés: de la 1956 et contenant G. 2.400.000- en Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur (Scellé le trente et un Août 1- Me. Nationale de la Répubfique d'Haiti; billets de Cinq Gourdes) à J-260000 Banque en billets de Cinq Gourdes No. J-220001 le Ministre des Finances; G. 200.0002.- Mr. A. Toulmé, représentant DEUX CENT MILLE GOURDES Sous-Directeur de la Banque Nationale de la No. 4 3.- Mr. Silvère Pilié, COMPARTIMENT billets de République d'Haiti; à 1956 et contenant G. 6.200.000.- en Nationale de la République d'Haîti Scellé le dix Juillet réunis au local de la Banque à la remise de deux cent mille gourDix Gourdes) No. C-730001 à C-740000 Port-au-Prince, Haiti, ont procédé et trois cent mille G. 100.000.- en billets de Dix Gourdes des (G. 200.000) en billets de cinquante gourdes énumérés ci-deasous GOURDES gourdes (G. 300.000) en billets conformément de cent gourdes, à la loi, et tiré du compar CENT MILLE No. 16 pour être mis en circulation COMPARTIMENT en billets de timent suivant: 1956 et contenant G. 7.750.000.- le onze Mai mil neuf cent cinquante (Scellé le dix Juillet en billets de Cent Gourdes) COMPARTIMENT No. 16 (Scellé de Cinquante Gourdes et Cinquante Gourdes et G. 7.300.000No. A-245001 à A-249000 six et contenant G. 7.950.000 en billets G. 2.00.000- en billets de Cinquante Gourdes Gdes. 7.600.000 en billets de Cent Gourdes) DEUX CENT MILLE GOURDES Gourdes Nos. A-241001 à 100 Gourdes No. A-117001 à A-120000 G.

de Cinquante Gourdes et Cinquante Gourdes et G. 7.300.000No. A-245001 à A-249000 six et contenant G. 7.950.000 en billets G. 2.00.000- en billets de Cinquante Gourdes Gdes. 7.600.000 en billets de Cent Gourdes) DEUX CENT MILLE GOURDES Gourdes Nos. A-241001 à 100 Gourdes No. A-117001 à A-120000 G. 200.000 en billets de' Cinquante G. 300.000.- en billets de A-245000 TROIS CENT MILLE GOURDES DEUX CENT MILLE GOURDES ont été de nouveau scellés. Leur contenu à A-117000 Les compartiments ci-dessus en billets de Cent Gourdes Nos. A-114001 est à présent: G. 300.000 COMPARTIMENT No. 11 TROIS CENT MILLE GOURDES Gourde AW-200001 à AW-500000 sçellé. Son contenu est G. 300. 000.- en billets d'Une ci-dessus a été de nouveau GOURI DES Le compartiment TROIS CENT MILLE à présent: No. 33 No. 16 COMPARTIMENT COMPARTIMENT: No. Z800001 à Z-1000000 Gourdes Nos. A-245001 en billets de Deux Gourdes G. 7.750.000 en billets de Cinquante G. 400.000MILLE GOURDES CENT à A-400000 Gourdes Nos. A-117001 à QUATRE G. 7.300.000 en billets de Cent COMPARTIMENT No. 3 A-190000 de Cinq Gourdes No. J-260001 à J-700000 CINQUANTE MILLE GOURDES G. 2.200.000.- en billets QUINZE MILLIONS DEUX CENT MILLE GOURDES ont dressé le présent procès-verbal en DEUX MILLIONS En foi de quoi les les soussignés jour, mois et an que dessus. COMPARTIMENT No. 4 et trois exemplaires, No. C-740001 à C1000000 ont signé, en billets de Dix Gourdes Après lecture, les parties G. 6.100.000.- à D-350000 Victor M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Pilié D-000001 CENT MILLE GOURDES SIX MILLIONS No. 16 DE COMPARTIMENT PROCES.VERBAL) DE REMISE DE BILLETS Gourdes No. A-249001 à A-400000 DE LA G. 7.550.000.- en billets de Cinquante à A-190000 BANQUE A LA BANQUE NATIONALE en billets de Cent Gourdes No. A-120001 REPUBLIQUE D'HAITI G. 7.000.000.- CINQUANTE les MILLIONS CINQ CENT et le Mercredi trois Octobre, QUATORZE MILLE GOUDRES L'An mibendrcomstdoqante-ss 'en soussignés: de la de les soussignés ont dressé le présent procès-verbal' Victor M. Coicou, Administrateur, et Sous-Directeur En foi quoi les jour, mois et an que dessus. 1-Me. Nationale de la République d'Haiti; trois exersplaires, Banque le Ministre des Finances; Après lecture, les parties ont signé. Pilié 2--Mr. A. Toulmé, représentant de la Victor M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Silvère Pilié, Sous- Directeur de la Banque-Nationale 3.- Mr.

Administrateur, et Sous-Directeur En foi quoi les jour, mois et an que dessus. 1-Me. Nationale de la République d'Haiti; trois exersplaires, Banque le Ministre des Finances; Après lecture, les parties ont signé. Pilié 2--Mr. A. Toulmé, représentant de la Victor M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Silvère Pilié, Sous- Directeur de la Banque-Nationale 3.- Mr. d'Haiti; République LE MONITEUR Sous-Directeur de la Banque Nationale 3.- -Mr. Maurice Télémaque, DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE de la République d'Haiti; Nationale de la République PROCES.VERBAL NATIONALE DE LA il a été tiré des caveaux de la Banque et Férou à Port-au-Prince, pour A LA BANQUE d'Haiti, Angle des Rues Américaine (184) contenant: D'HAITI paquets LA REPULIQUBE étre incinérés, GmtQuatre-vingt-Qute MILLE GOURDES le Vendredi neuf Novembre, les TROIS CENT TRENTE CINQ et d'Haiti. L'An Mianufentdogpateas de la Banque Nationale de la République soussignés: en billets détériorés des pade la Bana effectué le contrôle minutieux M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur Après que la commission à paquet établissant que L-Me. Victor d'Haiti; ainsi que des fiches attachées chaque 9 Mars 1956 a été que Nationale de la République quets requis par les règlements du comme suit: le Ministre des Finances; le triple comptage les dits paquets se décomposant 2-Mr. A. Toulmé, représentant dûment observé, de Billets de G. 10 Sous-Directeur de la Banque Nationale de la RéBillets de G. 1 Billets de G. 2 Billets G.5 37.000 3-Mr. Silvère Pilié, 90.000 184.000 sublique d'Haiti d'Haîti à 60.000 Nationale de la République MILLE GOURDES :éunis au local de la Banque à la remise de Deux Cent Mille TROIS CENT TRENTE CINQ Port-au-Prince, Haiti, ont procédé d'Une Gourde, Deux Cent Mille Gourde la Banque Nationale de la Républi u? Gourdes /(G. 200.000) en billets Deux Gourdes et Deux Cent Mille ont: été incinérés dans le four heures à dix heures du matin. fes /(G. 200.000) en billets billets de de Cinq Gourder énumérés ci-desd'Haiti, opération qui a duré de huit Gourdes /(G. 200.000) en conformément i la loi et tirés des le présent procès-verbal que les memsous pour être mis en circulation En foi de quoi il a été ont dressé signé après lecture. compartiments suivants: brès ci-dessus nommés mois et an que le trois Octobre 1956 et contenant en trois les jour, No. 11 Compartiment (Scellé Fait à Port-au-Prince, exemplaires, G. 300.000- en billets d'Une Gourde) à AW-400000 dessus. Victor M. Coicou, F. Vernet, Maurice Télémaque en billets d'Une Gourde No. AW-200001 /G. 200.000DEUX CENT.

: brès ci-dessus nommés mois et an que le trois Octobre 1956 et contenant en trois les jour, No. 11 Compartiment (Scellé Fait à Port-au-Prince, exemplaires, G. 300.000- en billets d'Une Gourde) à AW-400000 dessus. Victor M. Coicou, F. Vernet, Maurice Télémaque en billets d'Une Gourde No. AW-200001 /G. 200.000DEUX CENT. MILLE GOURDES D'ETAT DU COMMERCE le trois Octobre 1956 et contenant SECRETAIRERIE Compartiment No. 33 (Scellé G. 400.000- en billets de Deux Gourdes) Z-900000 Extraits du Registre des Marquas de Fabrique: billets de Deux Gourdes No. Z-800001 à le 29 Juin 1954 au /G. 200.000- en Il a été déposé par Me. Carlos durée Boulos de 10 enregistré ans la marque: DEUX CENT MILLE GOURDES No. 488 Reg. 14 pour une le trois Octobre 1956 et contenant G. -MOVOCILLINS Compartiment No. 3 (Scellé de €Deutsche Movocillins. 2.200.000.- en billets de Cinq Gourdes) Cette marque est la propriété la à la Gourdes No. J-260001 à J-300000 et le Commerce de déposante /G. 200.000- en billets de Cinq Elle s'applique dans l'industrie d'un produit pharmaceutique. GOURDES fabrication et à la vente DEUX CENT MILLE ci-dessus ont été de nouve eau scellés. Leur conle 30 Juin 1954 au Les compartiments Me. Gaston Théard enregistré tenu est à présent: Gourde Ila été. déposé par une durée de 14 ans la marque: No. 11 G., 100.000- en billets d'Une No. 489 Reg. 14 pour Compartiment cE. E.> (Pr. renouvellement) No. AW-400001 à AW-500000 Elwell Ltds. MILLE GOURDES Cette marque est la propriété de eEdouard couCENT hachettes, ciseaux à froid, de Deux Gourdes Elle s'applique aux haches, serpes, serpes pour couNo. 33 G. 200.000- en billets marteaux, couteaux de Bouchers, couperets, et autres, béches, pelles Compartiment No. Z-900001 à Z-1000000 teaux, per la canne à sucre, fers à souder, crampons pioches pour navires, anneaux de MILLE GOURDES hornes, rateaux, twelles, fourches, DEUX CENT fers et ferrailles. G.2.000.000- en billets de Cinq Gourdes A. enregistré le 30 Juin 1954 Compartiment No.3 Il a été déposé par Mr. Emile durée Hakime de 20 ans la marque: No. J-300001 à J-700000 au No. 490 Reg. 14 pour une DEUX MILLIONS DE GOURDES <LE PAON, Co. S. A., dressé le présent procès-verbal en est la propriété de la <General Trading En foi de quoi les soussignés ont dessus. Cette marque de la société à la fales jour, mois et an que dans l'industrie et le commerce la en Haîti. trois exemplaires, Elle s'applique dont elle fait T'importation et vente Après lecture, les parties ont signé. rine de Froment Victor M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Pilié le ler. Juillet 1954 Ila été déposé par Me. Jean P; Salès de 20 enregistré ans la marque: au No. 491 Reg.

de la société à la fales jour, mois et an que dans l'industrie et le commerce la en Haîti. trois exemplaires, Elle s'applique dont elle fait T'importation et vente Après lecture, les parties ont signé. rine de Froment Victor M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Pilié le ler. Juillet 1954 Ila été déposé par Me. Jean P; Salès de 20 enregistré ans la marque: au No. 491 Reg. 14 pour une durée 335.000 <G. M.> (Pr. Renouvellement) PROCES-VER RBAL DE BRULEMENT DE G: la de <General Motors Corporations. DE LA BANQUE NATIONALE DE Cette marque est propriété de la déposante, aux DETERIOREES dans l'industrie et le commerce de disLA REPUBLIQUE DHAITI Elle s'applique de freins, parements de sabot de freins, parements couvertures garnitures courroies de ventilateurs, garnitures, de connection ques, d'embrayage, de pneus, segments de pistons et tuyaux des véhicules métalliques de réparation et de rechange 923ème BRULEMENT des radiateurs. aux pièces tambours de freins, revêtements des' câbles de de en à moteurs, notamment et leurs les ailes axes d'avant, capot & le vendredi onze Janvier, frein, les défenses pièces, la fevilles de ressorts, billes L'an Ml.eudontdincamteep moyen, ressorts carrosserie, direntive, aux moteurs à combustion présence des soussignés: Bande direction et moyen roue et de rechange, hoites DEE notamment Administrateur et Sous-Directeur de la interne et leurs pièces de réparation de d'embrayage, 1-Me Victor M. Coicou, d'Haiti; d'embravage, disques d'embrayage, moyen disqués mécanique de Nationale de la République pédales d'embrayages, engrenage, que leviers d'embrayages, 2-Mr. A. Toulmé, représentant le Ministre des Finances; LE MONITEUR de arbres de transSalès enregistré le 7 Juillet 1954 au boites transmission, Me. Jean P. transmission et leurs universels pièces, et leurs pièces. Ila été déposé 14 pour par une durée de 20 ans la marque: mission et points No. 499 Reg. <VEEDOL> le 2 Juillet 1954 au de <Tide Water Associated Oil ComMe Jean P. Salès enregistré Cette marque est la propriété Ila été déposé 14 par une durée de 20 ans la marque: pany> aux No. 492 Reg. pour dans lindustrie et le commerce de la déposante, <THE SOUVENIR SHOP> Elle s'applique de <Paquin et Gaetjens>. huiles lubrifiantes. Cette marque est la propriété d'exportation et de male 7 Juillet 1954 au au commerce d'importation, Me. Jean P. Salès enregistré Elle s'applique magasin. Ila été déposé par une durée de 20 ans la marque: nufacture ainsi qu'au No. 500 Reg. 14 pour un Jean P. Salès enregistré le 7 Juillet 1954 au iia été déposé par Me une durée de 7 ans la marque: Hlame No.

marque est la propriété d'exportation et de male 7 Juillet 1954 au au commerce d'importation, Me. Jean P. Salès enregistré Elle s'applique magasin. Ila été déposé par une durée de 20 ans la marque: nufacture ainsi qu'au No. 500 Reg. 14 pour un Jean P. Salès enregistré le 7 Juillet 1954 au iia été déposé par Me une durée de 7 ans la marque: Hlame No. 493 Reg. 14 pour MEXPHALTE <SUN FLAME> MEXPHALTES British Oilfields of ia de <S. F. Appliances Limiteds la de <The United Cette marque est propriété Cette marque est propriété l'industre et le commerce de la déposante, aux Trinidad Limiteds. de la déposante, à Elle s'applique dans à kérosine et gazoline, aux marchandises et ré- et s'applique dans l'industrie et le commerce destinés à la constructinn lanternes et lampes à lampes à souder, réchauds Elle bitume et tous autres produits flecteurs de bas gaz sous incandescence, verres de lampes. T'asphalte, bâtiments et aux décorations. fourneaux à pétroles, portatifs, des P. Salès enregistré le 6 Juillet 1954 au D'ETAT DU COMMERCE Il; a été déposé par Me Jean durée de 7 ans la marque: SECRETAIRERIE et de Commerce No. 494 Reg. 14 pour une Setvice des Macques de Fabrique SPRAMEX (LOI DU 17 JUILLET 1954) No. 3290 <SPRAMEX, Oilfields of de la requête en date du 24 Janvier 1957) la propriété de <The United British (Extrait de Fabrique Cette marque est Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques anonyme ayant Trinidad Limiteds. de la déposante à et de Commerce Tropical Gas Company Inc. scciété Bureaux à dans l'industrie et le commerce destinés à la conssocial à Panama, Républiqu: de Panama, et ses Elle s'applique bitume de tous autres produits son siège Me. Lélio Joseph son mandataire spéTasphalte, poix et Miami E.U.A, représentée par la marque: truction des bâtiments et aux décorations. cial a présenté une demande d'enregistrement de Salès enregistré le 6 juillet 1954 au Ila été déposé par Me Jean durée P. de 20 ans la marque: No. 495 Reg. 14 pour une TROPIGAS <VENDOMES decs est la propriété de <Fer Motor Companys. Cette marque à moteur de toutes sortes. -TROPIGAS- (ovale) Elle s'applique aux véhicules appartenant à la classe 4 Me. Jean P. Salès enregistré le 16 Juillet 1954 Ia été déposé une durée de 20 ans la marque: AVIS au No. 496 Reg. Aiged pour des Contributions de <MONTE CARLO> Je soussigné, Cléophas Saint-Natus, No. 1145 préposé PP, pour le présent exercice, est la propricté de <Ford Motor Company> TAnse d'Hainault, identifié au avise le public Cette marque de toutes sortes. exerçant les fonctions de Recevcur de TEnregistrement, être mon comà moteurs Nicolas Fourcault pour Elle s'applique aux véhicules que j'ai fait choix de Monsieur ce, conformément au mis- signataire au Bureau de TEnregistrement, Ja et je réponds de sa de l'article 71 de la loi régissznt matière, de enregistré le 6 Juillet 1954 au prescrit de la mienre proprc en ce qui concerne le service Il a été déposé par Me.

Recevcur de TEnregistrement, être mon comà moteurs Nicolas Fourcault pour Elle s'applique aux véhicules que j'ai fait choix de Monsieur ce, conformément au mis- signataire au Bureau de TEnregistrement, Ja et je réponds de sa de l'article 71 de la loi régissznt matière, de enregistré le 6 Juillet 1954 au prescrit de la mienre proprc en ce qui concerne le service Il a été déposé par Me. Jean durée P. Salès de 20 ans Ia marque: signature comme No. 497 Reg. 14 pour une TEnregistrement. Port-cu-Prince, le 7 Janvier ABEILLE, de <Ford Motor Companys Cléophas Saint-Natus Cette marque est la propriété Préposé des Contributions à moteurs de toutes pièces. Elle s'applique aux véhicules le 7 Juillet 1954 au Lima André, Collecteur des Contributions des Cayes, et par Me. Jean P. Salès enregistré Je, soussigné, de Directeur Délégué de TEnregistrement Ila été déposé 14 une durée de 20 ans la marque: remplissant les fonctions avise le que j'ai fait choix de MonNo. 498 Reg. pour de la Conservation Foncière, Public au Bureau de sieur Marc Brézault pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la Loi TEnregistrement, ce, conformément au prescrit comme de la mienrégissant la matière, et je réponds de sa signature ledit Nomad ne propre en ce qui concerne service. 1957. NOMAD, Cayes, le 14 Janvier de <N. V. Nutricia>. Lima André Cette marque est la propriété de la déposante, Collecteur Elle s'applique dans V'industrie et le Commerce à base de lait, aux produits au lait, la poudre de lait, aux produits laitiers. à base a poudre de lait, aux produits LE MONITEUR DEMMANDES DE FERME PRODUITES (5) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUA TION DES BIENS ET CONTENANCE Premièro SITUA JATION DES BIENS ET pubiication 24 Jaavier 2957 Commune Une propriété de St-Louis du de Nord, Habitation Ponneau. Com. de CONTENANCE SITUATION DES Nord.atre Sud, à lEst urbaine et à 30m. x 60m., bornée au Une La Tortune, Habitation Pointe aux BIENS ET CONTENANCE Nom Soumustionnaire: T'Ouest Bernélia par Albert. l'Etat. au Nord propriété par Jeannélus rurale de 11 ha. 3la. 01 cn. Oiseaux. bornée Com. de Ouanaminthe, Hab. Date #; présentation de la demande 20 Juin 1955. Sud par Délivrance Fortuné, Fanfant l'Etet, et Safrane, à Tar au Dernard, Une propriété au Sud de 11 ha, bornée Capotille, au Nord 4ème parl la Section. Commune de St-Louis du Nord, Rue I'ztat. lien Fortuné, l'Etat, et à l'Ouest par Caméus l'Est par Sainvil, Justi- TLst par Nortius par Fleurisaint Louissaint, lEtat, rivière à Une urbaine de 30m. uu Quai. Nom du préus P. P. Nonord, l'Etat, et à TOucst par SaimNord TEEME littoral de la mer, Sud 15m., bornée la Date de Soumissionnatre: Necker Nom du Quai, à l'Est par Sirina Paul et T l'Ouest par par Rue #: présentation de la demande AMTTu Juin 1955. Date de présentation Soumisionnatire: de la Prévilus demande Présent 4. Pierrevilus Nom des Soumissionnaires: Ulysse.

us P. P. Nonord, l'Etat, et à TOucst par SaimNord TEEME littoral de la mer, Sud 15m., bornée la Date de Soumissionnatre: Necker Nom du Quai, à l'Est par Sirina Paul et T l'Ouest par par Rue #: présentation de la demande AMTTu Juin 1955. Date de présentation Soumisionnatire: de la Prévilus demande Présent 4. Pierrevilus Nom des Soumissionnaires: Ulysse. Madame Commune Une de La Tortue, Habitation Com. de Juillet 1955. at Consorta. Jn-Baptiste Petit Frère par Mme. propriété rurale de ha. 29, bornée Place au Nègre. Nord Mont-Organisé Rue Bois-Pin Cao, Di: de présentation de la demande 20. Juin 1955. Joseph, l'Etat, Sarfaite aTESt Bellot, par Mre. e au. Sud per Décius Une propriété de Seetion 1Um. de Bourg. Commune de St-Louis du Nord, et a 1Ouest par Mme, Sarfaite Bellor, l'Etat, p-ofondeur, au bornée au Nord façade sur 4m * 30m de Unc urbaine Rue du Quai. Nom du Sarfaite Beliot, l'Etat. Sud par l'Etat, à l'Est par une route publique, Nord Fit Rivage de la non. mer, déterminée, bornée au Date de Soumustonnaire: présentation de la Dessilien Délien. TEtat. par l'Etat et à TUuest par Quai, TeE par Joseph Moise au et Sud à l'Ouest par la rue du demande 22. Juin 1955. Date Nom de du Lindor laissé Sémelfort. par Hir- Une Commune de La Tortue, Habitation présentation aumisidhnairer de la demande André, 4. Juillet 1955. Nom Date du de présentation la Mme. Maurice Célestin. par une propriété Ravine, rurale au Sud de 1ha. 72 a., Dornée Castra. au Nord Com. de Plaine du Earu demande 20 Juin 1955. Merrélus Pierre et à l'Ouest par une Eluda Fierre. à 1st par Une propriété urbaine Nord, de 6m. Hab. Ravine des Pères. Une Commune de St-Louis Nord, Rue du Quai. zilus Nom Fleugilus. ravine et Mme. Cler- che, profondeur, au Sud bornée au Nord par façade sur 8m. de propriété du bornée Nord urbaine le Littoral tathu 212m2-92 x 8ra x 9m50, Date de Soumissionnaire: Mauralus Pierre. parl l'Etat. par la route publique, : à ravine l'Est et Bras à Gaula rue Quai, FTet par le de la mer au Sud présentation de la demande 22. Juin 1955. Nom du l'Ouest mer et F T'Ouest par Mme. Daréus. conduisant F Commune de La Date de Soumisionatre présentation de la Marise Thimoléon Alcide. Nom Date # Soumissionnaire: RER Mme. Solon Eustache. Une propriété rurale TaT de ha. Habitation Castra, demande 8, Juillet 1955. présentation de la demande 20 Juin 1955. min, Nord FL" une à l'Est Ravine, l'Etat, au eia ares., par Grand-Che- bornée au Commune Une propriété de de 64 Hab. Peigne, 2ème Section. Commune de St-Louis du Nord, par Séraphin tat au au rtat Une urbaine de 190m. 208, Rue du Quai. l'Ouest Nom a Mauralus Pierre, TEtat.

, demande 8, Juillet 1955. présentation de la demande 20 Juin 1955. min, Nord FL" une à l'Est Ravine, l'Etat, au eia ares., par Grand-Che- bornée au Commune Une propriété de de 64 Hab. Peigne, 2ème Section. Commune de St-Louis du Nord, par Séraphin tat au au rtat Une urbaine de 190m. 208, Rue du Quai. l'Ouest Nom a Mauralus Pierre, TEtat. Lifaite, l'Etat, et à l'Etat, inoccupé, à l'Est par Sud par # Docteur bormée Nord par I'EEREM de la mer, au Sud par bornée la rue # Quai Nord Date de présentation coumistionnate la Merrélus à T'Ouest par ancien l'Etat chemin Pont Pierre TEstère, Antoine, GonaiMA Illaissé FAST Mmc. Maurice Célestin, et à l'Ouest pa de demande ETA Juin 1955. R Date a, caumisionnatree inoccupé. Entwisle Nom Soumiisionnaire: Léonie Une Commune de La Tortue, Habitation précentation de la demnande 11 John. Juillet Date # présentation de la demande Lafrance. 20 Jun 1955. PTe Cédieu, propriété l'Etat, rurale au Sud de par 0 ha. Oethélus 64, bornée Timothée. au Nord Une Com. de Gonaives, Hab. 1955. Commune de St-Louis Rue l'Est Nom Sia Paul,1 l'Etat, etàl l'Ouest Thélus, T'Etat, T'Etat, au propriété de 129 heetares, Peigne, 2ème Seetion. Une t Saint-Michel. Bella, I'Etat, lEtat. Sud par bornée au Nord Décius ERrt au par tierd bornée au Nord par Date de Soumiscionnatire: présentation de la Lavilla Pierre-Antoine, l'Etat, àl'Ouest a terrain reconnu Tam privé, à Place l'Ouest Publique, l'Est par demande Juin 1955. Nom du pe: E soi-disant privé. par Ht. A. William Commune de Gros-More, Date de présentation Soumisionnatre: de la Lancelot demande Emile. Nom du Soumissionnatire: Mme. Talant Une Boisrond Habitation Canal. Cressac, 11, Juillet 1955. Date de présentation de la demande 20 Juin Lafrance. 1955. tres de propriété profondeur, t 26 bornée mètres de_façade et de mè- Une Commune de St-Raphaël, Rue Commune de Saint-1 Nord, etàl T'Ouest Cressac. au Nord, au Sud, f l'Est parI Robespierre propriété urbaine de 10 x bornée Marché. tet 52, Rue du Quai. Nom du Desravinos, l'Etat, Pierre, à l'Etat, a Nord de mer, au daie bornce au Nord Date de Olycée TOuest l'Est par rue parHts. adtrs Sud EEn la EnAte : Mme. AAT Pierrevilus par Rue du Quai, présentation de la demande Srats Juin 1955. Nom par l'Etat, Marché et à Ulysse, à DE Moise, l'Etat. T'Ouest par Jo- Com. de Chardonnitres, Hab. Date d, présentation del Unélas Joseph. A du Soumitalonnaire: Elionor Une Sect, Banlieue. demande 16. Juillet 1955. mmtret Date de présentation de la demande 2 Juin 1955. vacant route ENRANT et à TOuest au indéterminée sud la La mer, à TEstpar au Nord par l'Etat la Une Com. de Anse-a-Foleur Commune de du Nom du par SatE Michel, lEtat.

Chardonnitres, Hab. Date d, présentation del Unélas Joseph. A du Soumitalonnaire: Elionor Une Sect, Banlieue. demande 16. Juillet 1955. mmtret Date de présentation de la demande 2 Juin 1955. vacant route ENRANT et à TOuest au indéterminée sud la La mer, à TEstpar au Nord par l'Etat la Une Com. de Anse-a-Foleur Commune de du Nom du par SatE Michel, lEtat. profondeur, propriété de 9m. 50 de S-Svlvestre. sur Nord, Rue du au tet propriété urbaine 116m2, bornée Quai. Date de présentation Soumitsionnaire de la Emolus Rue, à l'Est bornée par 2 prd par l'Etat, au Sud 8m. 60 Littoral de eat lar mer, au Sud au Nord demande E Juin 1955. Nom lEtat et à TOuest par par $ FL" par par la rue du Quai,a Commune Date du de Soumiesionnaire l'Etat. partie inoccupée. TAmplacement inoccupé et à l'Ouest par la Une propriété Chardonnitres, Rue Gaétan. présentation de la demande Chéry Nésila. 22J Juillet 1955. Nom rue Gaétan, au bornée au Nord Com. de sete Date # Soumnisiongaire: présentation de la Sirina moléon. l'Etat, et Sud par la mer, à F'Est par Adger par Si- la Une propriété Caracol, Rue St-Augustin, Section demande aa Juin 1955. Nom du Soumiscionnatne. alOucst par qui de droit. deur, bornée au de Nord 5m. de la fagade sur 6 m. de de St-Louis du Date de Lézius par rue Lest toral Une propriété Sormt 128m2, bornée au Nord. Nord présentation de la demande a Juin 1955. Vaudinord l'Etat, et Raymond, TEtat, l'Est au Sud de la par le litELKT mer, au l'Ouest par ErenE par Georges Dicudonné, Sud par la Rue du Quai, à l'Est Une Com. de Vallières, Rue Sec:. l'Etat. par les Hrts. Théotis Laurilia Céles- "cng Jean, l'Etat. 1Etat, ct à l'Ouest par Elio- deur, bornée propriété au de Nord 9m. de facade TEglise, sur 8m, de Bourg, profon- "RITL Date de du Soumissionnatre: Michel Célestin. Date : Soumistionnairer Mme. Pierrevilus Ulysse. Sud par Fernand Félix, Tipord Joseph, l'Etat, au présentation de la demande 28. Juillet 1955. présentation de la demande 20 Bazile, l'Etat, et à l'Est par de TeTT Juin 1955. Nom l'Ouest par Lecour Franeilia l'Etat. Com. Grande-Saline, Ha's Une Commune de La Tortue, Habitation Mender. Date # Soumisaionnaire présentation de Clervéus Garçonvil, Lucien, cana Une indeterminte bornée Poteneau, au lère Section. Sud rurale de 1ha, 29, bomnée au la demande 29 Juin 1955. au Nord par AlPaaeE 117ARE Nordélus Ténor, l'Etat, Nord, au de Alcena Alcindor et To José Joseph, à l'Est par Jeanvilus et à l'Ouest Com. Nom ECLNe Thomassique, Rue du roct Monon' Fils. " du Une pcopriété urbaine Jn-Jacques Dessalines. Date de présentation Soumisionnaire de Soumieionnatire: Lorvens la EE St-Pierre.

au Nord par AlPaaeE 117ARE Nordélus Ténor, l'Etat, Nord, au de Alcena Alcindor et To José Joseph, à l'Est par Jeanvilus et à l'Ouest Com. Nom ECLNe Thomassique, Rue du roct Monon' Fils. " du Une pcopriété urbaine Jn-Jacques Dessalines. Date de présentation Soumisionnaire de Soumieionnatire: Lorvens la EE St-Pierre. Date ye présentation de la demande Petit 22 De. par Mme. Jules Riché, indsterminedu au Sud bornée au Nord demande 29. Juillet 1955. Juin 1955. par Desenlines, Grand à l'Est Dur Norzélia Rue Jn-Jaeques à l'Ouest Une Cotn. de Dessalires, Hab. Commune de La Pierre Lacroix. Gazange, Sect. Niel. RER Une Mme. rurale. de Habitation 64, bornén Macafé, Nom Datc dn de Seumissionnaire: Néida Brizard. gustin B2P44 au ada O.ha. par Florvil 025 bornée au Nord par Auau allée AELAA Jacques Paraue Louis, Nord présentation de la demande 30 Juin 1955. et à T'Ouest par Pierre, à l'Est par une et Pierrecina FEtat, au Sud par Nom du Augustin Oké. Pierre, à FRE Illianne Métellus, l'Etat, et à l'Ouest l'Etat, T'Est par Commune de Mont-Ormanisé, Rue Date de Soumiabt.Auet présentation de Ja Polynice Joazil. Pierre. par Pierrecina Une Section Bois-Pin-Cao, degnande 9. Août 1955. Nom Date du Soumiscionaire: propriété de 4m. x 30m. Commune de Limonade, de présentation de la Dommage demande Lessage. 22 profondeur. homnée au façrde sur 10m. de Habitation Juin 1955. Sud par l'Etat.à l'Est Nord.par Ruute au Une Section. Bellevuc-Foumnier, E Commune de La variste. Jean, l'Etat. par l'Etat et à TOuest Publique, par Eu-, montel propriété Joseph, l'Etat, de 37a au 96a, Basse-Plsine bornée au Nord MarUne de Habitation 29, bornée Nan au Ossé. Date Nom du de Clergé Altéus Julmice, l'Etat, à l'Est Sud par Nerestan et Sud,à et IPELANM Nom IFETSIR Fect SAT par TEtAt Nord, au ADIEEtE présentation dematide Joseph. 4Juillet 1955. l'Etat, Nom et à l'Ouest par Federme par Vixamart, Vve. Joseph Élienne, Date # Soumistionnatre: présentation de la Dantès demande Destiné. Com. de Ouanaminthe, Date # présentation de Joseph Vixamart. l'Etat. 22 Juin 1955. Haut-de- Habitation Carère, lère Sect, demande 21 Août 1955. EEnE Commune de Tortue, Unc prooriété de 3ha., bornée -Maribaroux au Com. de St-Mare, Une dtle de Iha. 29, Habitation Milôt. Codada, TEtat, au par Nord Anténord Une propriété rurale Habitation Morne Diamant. Murat ERRSS au Sud par bornée à au Nord l'Est la par un terrain l'Etat Klébert vacant PURA et à I'Etat, à Nord par une de 20 hectares environ, Petit Frere, TEtat, et àl'Ouest par rBtat. l'Etat. l'Est par Hetr rivière Massacre.

-Mare, Une dtle de Iha. 29, Habitation Milôt. Codada, TEtat, au par Nord Anténord Une propriété rurale Habitation Morne Diamant. Murat ERRSS au Sud par bornée à au Nord l'Est la par un terrain l'Etat Klébert vacant PURA et à I'Etat, à Nord par une de 20 hectares environ, Petit Frere, TEtat, et àl'Ouest par rBtat. l'Etat. l'Est par Hetr rivière Massacre. i'Ouest par au Sud clôture un en candélabres reste bornée de Nom par REIF du Sotumicionnaire Nom du Antoine Fort dénommé -Fort sentier d'acots Date de présentation de la Gabriel Prudent. Date de présentation de Paul. 4. Thabitation et à Diamant, à l'Est reste Tancien de Juin demande - demande 22 1955. Juillet 1955. qu'à l'Ouest teett Com. de Ouanaminthe, Nom T'endroit dénommé Rivage M mer jusCommune de du RTA d'Amour. propriété rurale La Tortune. Habitation Mendor. Hab. Scott, lère. Section, Date de Soundastionatrer Louis Petit-De, de ha. 29, bornée Nord Une propriété Haut.de-wMaribaroos de 1 ha, au présentation de la demande Jeune 25 Amoux. R LE St-Fleur et à MOuest au Sud PEtat, à FN par publique aui conduit à Capotille, bornée au Nord la route Com. de Limbé, Août 1955. Nom du Soumisionnatrere par E SL-Peur parle Brune, l'Etat, à l'Est par Rénélus, l'Eket, Sud TEL et Lihéralus à Une propriété Hab. Durissy, 7ème. Section. Date de présentation de la Célissa demande Delphin. 22 Juin Nom cimetière. l'Ouest rue Christophe, indstemniilart au Sud par bornée Nord par le 1955. Date # Victor Moncceur. un chemin vicinal et à la rue Ret à l'Est par aet présentation de demands 4. Juillet 1955. Nom Date 2 l'Ouest Lima par] Marcelin. Louis Benoit, l'Etat présentation de demande 31 4oût 1955. EZCIIETE LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET,1927 PRODUITES CONFORM EMENT 24 Janvier 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure"3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE 6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de Terre-Neuve, Rue Cimetière, Commune bornée SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Marché, Sect. Bourg. Une proprôté de 7m * 26m façade, par la rue du a de de proau e Coquière, 3ème Section. Com. Terrier-Rouge, de 92m: "t façade sur 44m. T'Etat, au Nord par. T'Etat, inoccupé, Albert Pierre, et à T'Ouset par de Dessalines, Hab. au Nord par Mme. Une propriété Nord par Joseph Bruno, metière, à T'Est par S propriéte de 11 ha.29, bornée Jean Jeanty, TEtat, fondeur, la bornée rue Marché, l'Etat, à l'Est Pierre, par Naneilia TEtat.

Terrier-Rouge, de 92m: "t façade sur 44m. T'Etat, au Nord par. T'Etat, inoccupé, Albert Pierre, et à T'Ouset par de Dessalines, Hab. au Nord par Mme. Une propriété Nord par Joseph Bruno, metière, à T'Est par S propriéte de 11 ha.29, bornée Jean Jeanty, TEtat, fondeur, la bornée rue Marché, l'Etat, à l'Est Pierre, par Naneilia TEtat. Vve. Téravy Démezier. Mme. Rochenel Racine. par : 'auste Martioez, au Sud TEtat, et à lOuest par Ménée Sud Rivière, par l'Etat, et à TOuest par Moralus Nom du de demande ler Nov. 1955. Sélème Zamor, Franye Bruno. Date de présentation att Eet lEtat Jean. Nom Sotumissionnaire: del la demande 14 Octobre 1955. Em Chérisea 1955. Date # présentation Rue Cimetière. Nom du Soumismonnaire de la demande ler Sept. Commune de" Terre-Neuve, au Date de présentation Commune de de TAnse-a-Foleura 2m28 de façade 5m.54 Une propriété de 7m, x 15m de façade, Mme. bornée Vve. TéraHab. Guano, 2ème Section. Une urbaine Nord par Emila TEtat inocupé.au Sud par de au Nord E Camp-Perrin, de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, de SEE bornée Mme. Ernest Knaggs, don national, vv l'Etat, à T'ESt par Légitime (Prét. Jn-Baptiste, prop.). propriéte au par par Phanord, TELIE l'Ouest par l'Etat inoccupé. Cherival. àl'Est T'Etat, Marché Vendredi, l'Etat, et àTOuest l'Etat, età T'Ouest par Clébert Anilus Benoit. Elibin E : Nom : Soumiscionnaine de la demande 8 Septembre Acélie RL l'Etat. Mme. C. Nom Date : Soumissionnaire: présentation del la demande ler. Nov. 1955. Date de présentation Nom du Soumisionaire, de la demande Octobre 1955. 955. CalRS Morne Gris Date de présentation Mentry, de Terre-Neuve, du Cimetière. Commune des Chardonnières, Habitation Commune de La Tortue, 0 ha. ares, bornée au Commune de 10m x 12m PuF façade, bornée rue a (Charles), 2ème Section. au Nord l'Etat Une proprtété rurale de àl l'Ouest turen TEtat. Une propriété une propriété au Sud par et : l'Ouest Une de 61 ha. hrts. bornée Toussine, à PEEAE par Nord, au Sud, à 1Est et Ostréal. Nord Cimetière, par à T'Est par la Erart route Calvaire Sud atat noccupé, Mentor Hilaire. Nom Soumissionnaire la demande 21 Octobre 1955. Nonorat, l'Etat. à l'Ouest Loustha AES Jn-Louis : Date d, présentation de par Baptelus du Benoit Mathieu. 1955. Nom du Soumisionnaire, Yvan rLnst 17 Septembre Habitation Petit Paradis Nom de Soumissionnairer de la demande 3 Nov. Date de présentation de la dernande Commune de La Tottue, de 1 29, bornés au Nord Date présentation 1955. Une Vernéus propriété Joseph, rurale T'Etat, au e par Elésias, Joseph l'Etat, Hab.

: Date d, présentation de par Baptelus du Benoit Mathieu. 1955. Nom du Soumisionnaire, Yvan rLnst 17 Septembre Habitation Petit Paradis Nom de Soumissionnairer de la demande 3 Nov. Date de présentation de la dernande Commune de La Tottue, de 1 29, bornés au Nord Date présentation 1955. Une Vernéus propriété Joseph, rurale T'Etat, au e par Elésias, Joseph l'Etat, Hab. Durissy, 7ème Section. Habitation La, Vallée. Dieudonne. T'Etat, et à 1'Ouest par Com. de bornée au Nord Commune de La bornée au Par Dar Une 0 ha. Hrt rurale Tr ha. 64 Leius Charles, T'Etat. proprists chemin vicinal, au par une propriété Une MT FA Nord, propeiétus au Sud, TEst et à TOuest TENE Mérestil. Nom du Sotmissionnaire: de la Cimé demande TTe Octobre 1955. par rée, un à T'Est par Lys Péan, l'Etat, et à T'Ouest par Nom du Soumisionnaire de la demande: ME 22 Octobre 1955. Date de présentation attoir. Sainrisma. Date de présentation Commune de La Tortue; Habitation, hornée Mahé a11 Nord Nom du la St-Armand demande 5 Nov. 1955. de 0 ha. 64. Date de présentation smtein Commune de 0 La ha. Tortue. 64 ares., bornée au Une Eliazar gropriété (dite rurale Zaza, T'Etat, au Sud et à à l'Est l'Ouest par Une à Fa et f l'Ouest par l'Elat. chemin pt M- Victor, l'Etar, et Cem. de Gde-Riv. du 1/2 Nord, Ha., bornée Sect, Carrefour-Menard. au Nord par LuNord, MarEL. IRett Suzaane Cadet. 22 1955. par Libéricas Lubin, l'Etat. Une propriété T'Est par Alcimé Nom Soumistionnaire de la demande Octobre Thermitil Paul. 1955. canier jean, au : TEtat,a Date - présentation Nom du Soumissionnaire. de la demande 21 Octobre cellus etalOuest 1 Thomas Jn-Jacques. Pointe aux Oiseaux. Date de présentation Pagne. Nom du Soumissionnaire: Paul Christian. 9 Novembre Com. de La Tortue, rurale Habitation de 2 ha. 29 ares 08 ca., sans Commune de La Tortue, Habitation Nan au Nord, Date de présentation de la demande Une propriété Une propriété de" 0 ha. l'Etat. 64, bornée 1955. abornement Mertil Fortuné. 1955. au Sud, à l'Fst et TIo l'Ouest par Mme. Séraphin Lifaite. Nanette, 2ème Nom Soumitscionnatire: de la demande 22 Octobre Nom du Soumissionnatrer la 21 Octobre 1955. Com. de Marmelade, Date # présentation del demande Nordpar fette Date de présentation Une propriété de 0 ha. bornée Jean, préHabitation Mondor. par à Fealat de La au Bas Marré. reman Delrcour.Thiat.ut à Pierre, et MF Commune. rurale ha. 64 arc3, bornée Commune. de La Tortue, ha. Habitation, 64, bornée au Nord, au tendu propristaire, T'Est par Fontaine Une deo PEE Nord, propriéte Sud, à l'Est et àl l'Ouest François. l'Etat. Une propriété et à rurale T'Ouest par l'Etat. l'Ouest par Joachin Célicourt.

Delrcour.Thiat.ut à Pierre, et MF Commune. rurale ha. 64 arc3, bornée Commune. de La Tortue, ha. Habitation, 64, bornée au Nord, au tendu propristaire, T'Est par Fontaine Une deo PEE Nord, propriéte Sud, à l'Est et àl l'Ouest François. l'Etat. Une propriété et à rurale T'Ouest par l'Etat. l'Ouest par Joachin Célicourt. Martin Adhémar. Nom Solmiasionnaire: e 22 Octobre 1955. Sud, à TESt Léonce Nervil. Nom du Soumissionnaire: de la demande/ 12 Novembre Date - présentation de la demande Nom du de demande 21 Octobre 1955. Date de présentation Date de CAMERaATE présentation 1955. Commune de rurale La, Tortue, bornée Mondor. au Nord Commune de La Habitation Herbe bornée Rasoir. au Hab. Cabanon, Sect. Basse Plaine. Une Adelphin, a St-Fleur, T'E- Une propriété rurale IEPE 1 ha. 29 Sud ares, par Duvers- Com. de Limonade, de 1/2.Ha, bornée au Nord FaroREr Delivra Ta et a l'Ouest par Nord par Dieuseul T'Etat, au Céramy, Une propriète l'Etat, au Sud HRE MomER àlEst par TEtat. Homme, FLET T'Etat, l'Est par Josaphat zine Mompremier, l'Etat, et à 2RESE Jean, ton Petit I'Ftat. à l'Est Davéus TAT Jules Pierre Soumissionnaire: Josaphat Laguerre. l'Etat, à l'Ouest par Grand Chem premier, l'Etat, par Nom du del la demande 22 Octobre 1955. Nom Soumissionnaire: Démosthène Pierrre. 1955. TOuest par Dolciné lereteneat René Flerentin. Date de présentation Date ": de présentation de la demande 21 Octobre Nom la demance 14 Nov. 1955. Sapatère. Date # 2mmara présentation Commune propriété de rurale Hegrt turien ha. environ, hornée Commune de La Habitation bornée Herbe au Rasoir. Nord, Caracol, Rue Coeur. Route Himat-Ren.aateart. au sad Une propriété rurale TE 0 ha., 64. Commune façade sur 11m de profonaure la Grand et Ravine à l'Est par Jamil à l'Est età l'Ouest par l'Etat. Une propriété de a de Coeur, au Sud par par Jamil Doura Salpatère, au Sud, Sainfalien St-Far. deur, bornée au Nord la rue Louis Mémé, Doura et à l'Ouest les Hrs. Cabeche. Marc Lacroix. Nom du de de demande 21 Octobre 1955. Thervetus Morency, He à l'Est par ou SaintDate Soumissionnaire: -meis présentation la ruelle Procession Nom de la demande Sst Octobre 1955. l'Etat et à l'Ouest par Date d: présentation Commune de La Tortne, 11 Habitation bornée Herbe au Rasoir. Nord, au Georges. du Cleante Germain. de La Tortue, Habitation, Herbe Rasoir. Nord rurale de ha.29, Nom de demande 14 Nov. 1955. au et à l'Ouest parl l'Etat. Date de présentation smins Semee propriété rurale ha. bornée par Duveston Sud, UF AFSTESE Dieuseul Dornélus. Démosthène Pierre, fetl au r Duveston Petit Hom- Nom Soumissionnaire: de la demande 21 Octobre 1955.

Georges. du Cleante Germain. de La Tortue, Habitation, Herbe Rasoir. Nord rurale de ha.29, Nom de demande 14 Nov. 1955. au et à l'Ouest parl l'Etat. Date de présentation smins Semee propriété rurale ha. bornée par Duveston Sud, UF AFSTESE Dieuseul Dornélus. Démosthène Pierre, fetl au r Duveston Petit Hom- Nom Soumissionnaire: de la demande 21 Octobre 1955. Com. de Caracol, Hab. Jacquesyl-Dubasse, Fur Homme, l'Etat, à l'Est Dorival, l'Etat. Date d, présentation Sect. Glodine. Nord par T'Habiet à l'Ouest par du l'Etat, E Josaphat Cérémy. Commune de St-Louis du Nord, Rue Onai. Une de l'Etat, 2ha., au bornée Sud, # l'Est et à l'Ouest " Soumisionnaire de la demande 22 Octobre 1955. de 12m. de facade sur 36m. de pro- tation EEEHELT Date d, présentation fondeur, Une propriété bornée au Nord par Ja mer, aut Pt-Frère Sud parla età par l'Etat, vacant. Fortunay Pierre-Louis, Commune de La Habitation rue du Quai, à T'Est par Jn-Baptiste Noms Calixte des Soumisionnaires et Morilon Robert. Nov. 1955. Une proprieté bal ha. 64 Sud ares, par Ruets l'Etat, C lOuest Soumiesionnaire: un emplacement Georges Calim Comete. Phanas Date de présentation de la demande 16 Nord par Emmanuel His,TEtaL TEtat, et a T'Ouest par Célius Nom Date F de présentation de la demande 15 Octobre 1955. 2ème Section. lEst Donné Sarfaite, du Quni. Com. de Marmelade, de0h ha. Hab. 25, bornée Nanette, au Nord par Sieyes DrTAT Soumissionaaire: Dorisner Dorival, 1955. Commune de Saint-Louis du Nord, x 40m de Une proprieté au Sud Abélard Richard, TEtat, à Nom de la demande 22 Octobre Une de 30m. de facade sur Pig.d Sud par Pierre, TEtat, l'Etat, et à l'Ouest par Date a, présentation propritte bornée au Nord par la mer, au T'Est par Mme. Racine EXpART Commune de La Habitation 29 Clorisse. bornée au profondeur. Arius Alerte, à T'Fst par St-Julien la rue Daroseau, du Gouvern prétendu nement. Gilbert Nom Jean, l'Etat. Lamarck Morin. 1955. Une ha. TEtat, Aeu au Vve. propriétaire Snumissionnaire: et à TOuest parl Jn-Bantiste Pt Frère. Date # emnt présentation la demande 16 Nov. Nord par Ette àl'Est par Lunéus Lubin, FRN et Nom présentation de la demande 15 Octobre 1955. 2ème EEE Gelin Tilmé, TearT l'Etat. Date $, Com. de Marmelade, Hab. Nanette, au Section. Marà Vve. Gelin Tilmé, Petit Pierre Joseph. de Saint-Louis du Nord. Rue du Quai. de Une propriété de 0 ha. bornée par Nord 1955. Commune Fontaine ELANUT Nom Octobre X sur 10m au à Sur Ncanecemal de la demande 22 5m 10m de faeade Frère tin Adhémar, l'Etat, T'Etat, et Date présentation Une propriété au Nord nar Jn-Ranticte Pt. l'Etat, à T'Est par Horeman Celicourt, Et Habitation Aux Plaines.

de Une propriété de 0 ha. bornée par Nord 1955. Commune Fontaine ELANUT Nom Octobre X sur 10m au à Sur Ncanecemal de la demande 22 5m 10m de faeade Frère tin Adhémar, l'Etat, T'Etat, et Date présentation Une propriété au Nord nar Jn-Ranticte Pt. l'Etat, à T'Est par Horeman Celicourt, Et Habitation Aux Plaines. profondeur. er Snd par Valérie Florissant, nrétendu TOuest Lamark Morin, l'Etat. Commune de La rurale Ta 1 ha. 29 ares, bornée au et propriétaire. cnneorts, * TFst bar le Littoral de la mer et à Nom Soumissionnaire:, de la Joachim demande Novembre Une CHrect. Sud par Escardin AnFrancéus. Date présentation E Nord revees Vil, l'Etat, au Charité, l'Etat, et à TOwnet nar TAnnel Jn-Baptiste Pt. Frère et 1955. toine, lEtat, à l'Est Almandet T'Etat. Nom du Soumissionnaire: 2ème T'Ouest Léonce R.Ao Sainvilner vil. consorts. de la demande 15 Octobre 1955. Com. de Marmelade, Hab. Nanette, Nord Nom Soumiscionnatire: 1955. Date de présentation ha. 25, bornée au foate de la demande 22 Ortobre Une propriété de0 Date E présentation Pré. 3àme Sort Purale. reman Celicourt, T'Etat, au Sud par Jonchim Calcourt, Habitation La Vallée. Com. de Saint- -Ma arc. Hah. environ. La hornée att Nord nar à T'Est Lamarck Morin, l'Etat, et à l'Ouest Commune de La rurale Tortué, de 1 ha. 29 ares, bornée Tine prooristé Conive. de 80cx au Sud par TH-kitation Dronin, THab. tth parl Route Fitioue Anne Saimpré. Une propriété Jean, au Sud Nézia Tarnélus, : PH-kitation APFst par l'Habitation Janin et à T'Ouest par Nom du Soumissionnaire, de la demande 16 Novembre Nord par Eugène Jeannecius Lange et Pid l'Ouest par Oriscar Date de présentation l'Est par Rokion. Nom du Soumiednnaine Martelly Roser. 1955. 1955. Pierre. Nom Ertilien Garconville. 22 Octobre 1955. Date de présentation de la demande 10 Octobre Date # samttratt présentation de demande LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (7) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 Commune de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Janvier 1957 leur, Une propriété Gros-Morne, de 1Um. de façade Grand'Rue, sur 20m. Sect. de profon- Bourg. Commune de Moron, Rue SITUATION DES BIENS ET iu sua bornée par la au Kiviore Nord Mancelle, par Dieujuste Jn-Pierre, l'Etat, de Une protonaeur, propriété de 6m env. Jn-Jacques de façade sur Dessaliney. 1Um. Commune de CONTENANCE :hard (Prét. prop.) et à l'Ouest par a LEst la par Joseph Ki- la rue Jn-Jacques bornee Dessalines, au Nord à par lEtat, au Sud env. par Une propriété TArcahaie, indeterminée, Hab. Marécage de Boulasd. Nom Soumisonnaire: Dieujuste Grand'Rue. TEtst. l'Est et à l'Ouest par T'Est dame Verne, au Sud par le bornée au Nord par MaDate #: présentauon de la demande Jn-Baptiste.

hard (Prét. prop.) et à l'Ouest par a LEst la par Joseph Ki- la rue Jn-Jacques bornee Dessalines, au Nord à par lEtat, au Sud env. par Une propriété TArcahaie, indeterminée, Hab. Marécage de Boulasd. Nom Soumisonnaire: Dieujuste Grand'Rue. TEtst. l'Est et à l'Ouest par T'Est dame Verne, au Sud par le bornée au Nord par MaDate #: présentauon de la demande Jn-Baptiste. u.n du par Léontes Rena et à marécage de la mer, à 1955. 16 Novembre Date de Soumissionnaire: présertation de la Mérisfield Josma. Paul." Nom T'Ouest par Pierre Pierre1955. demande 30 Novembre Date de du Barthélemy Une Commune de Moron, Rue Jn-Jacques Dessalines. présentation de demande 11 Charles. propriété de 6m. Janvier 1956. Amnet profonceur, bornée au Nord env. de façades sur 10m. env. de Com. de Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue rue Jn-Jacques Dessalines, par au l'Etat Sud par et la Une propriété Camp-Perrm, de 1 ha. 29, bornée Laumont, 3ème Section. Une Section St-Jacques, IOucst l'Etat, PAFL à tat, inoccupé, au Sud par au Nord I'E- fondeur," propriété de 10m. de sur 15m. Nom Soumisionnaire: Mme. Chenet l'Etat, inoccupé, et à FOuest TBtat, par inoccupé, l'Etat, à E par Sud par bornée Nord par route de Date E présentation la Eugène. Nom du inoceupé. a Ismélise l'Etat, à publique, - de a demande I 1935. 18 Novembre Date de Soumismonnaire présentation de la Anodier demande Pimpin. lOuest Nom du par la route publique. l'Est par un canal et 1955. ler. Décembre Date de Soumisctionnairer F: Camille Commune de Ferrier, Rue Ferrier, ésentation de ià demande Archange. 20, Nord Une de 3m. x 20m de fasade, Section bornée Bourg. au Com. de Marmelade, Com. de La Tortue, Janvier 1956. Klebert FERE I'Etat, Lumenes Alcide, l'Etat, au Sud par Une propriété de 0 Laforesterie, 2ème Section. à Une de U ha, Trésor, 1lème Section. a m T'Ouest l'Est par l'Etat, vacant, et à solue Pierre, l'Etat, au Had bornée au Nord Ab- TEst ARTL à TOuest par lEtat. bornée au Nord, au Sud, Nom vacant. par a par une Ravine, M Nom LAE Date : de Soumitaionnatre: Garnier Audate. Pierre, Dieudonné l'Etat. Raphaël, l'Etat, et àl l'Ouest par Dunel l'Est Date # présentation Soumismonnaine de la Etienne demande Louimar. 23, 1955. présentation de la demande 18 Novembre Nom du Soumbsionnaire: Alida Commune de Janvier 1956. 1955. Date de présentation de la demande Célicourt. ler. Ure propriété de 10m. Rue Grand-Bassin. Com. de Décembre deur, au facade sur 13m. tnim Une Marmelade, Habitatjon Nanette, 2ème Section, Cimetière, bornée à Nord, par une ruelle, de marck Morin, propriété l'Etat, de U ha.

demande 18 Novembre Nom du Soumbsionnaire: Alida Commune de Janvier 1956. 1955. Date de présentation de la demande Célicourt. ler. Ure propriété de 10m. Rue Grand-Bassin. Com. de Décembre deur, au facade sur 13m. tnim Une Marmelade, Habitatjon Nanette, 2ème Section, Cimetière, bornée à Nord, par une ruelle, de marck Morin, propriété l'Etat, de U ha. 50, bornée au Nord Latière et àl l'Est par le chemin au Sud lEst par Horeman Celicourt, au Sud par Siyes Piere, a Com. de La Tortue, Nom du l'Ouest par Lysias Alexis, conduisant l'Etat. au la route publique. MEtat, et à l'Ouest FLE par Josaphat Une propriété de 0 Trésor, ares, bornée Sect. Clermézine. au Nord Date de présentation Soumissronnaires de la Jeantehus Jean. Nom du Soumissionnaire: l'Etat, à l'Est Aguerre, au par une par demande 23 Janvier 1956. 1955. Date de présentation de la Fontaine demande PY Novembr Pierreilien Pierre. par Elius Jn-Baptiste" ETR et rocailleuse, l'Ouest par Commune de Habitation Pélissier, Date Nom Soumissionnsire: Une propriété de 1 2ême EE Com. de Hab. 1955. : présentation de la Etienne demande Louima. 16 Décembre à bitation l'Est Pelisier, au Sud ha. 29, bornée au Nord par PHaUne propriété Meth de 25, Laforesterie, bornée au' Nord 2ème Sectior Nom l'Etat et à TALE Mirabeau T'Etat. Excein, T'Etat, Fierre, l'Etat, au E par Absolue Pierre, par DuCom. du Date Soumisomnatrer par FE E Lemul Elfrard. phonse Solitus, Alphonse l'Elat. Solitus, l'Etat, et à l'Ouest TEtat, par Al- Une Rue Fossette. Henri Christophe, présentation de del la demande 26. Janvier 1956. Nom Date # Soumisionnatre: Melicinthe Pierre. deur, romatt au EE de Nord par la façade 6m. de Une Commune propriété de Môle 1lm. St-Nicolas, Rue Alexandre. CAEELS 1955. présentation de la demande 21 Novembre l'Ouest l'Etat, à l'Est Mme. Gerson rue anter a l'Est deur, bomée au Nord par de l'Etat, façade 13m. de par la E Henri Jn-Gilles, ta Rt par l'Etat et à TOuest par rel Sud par Fit: à de Nom du Soumibatonnetre: Christophe, Nom du l'Etat. urg " Sect, Maribaroux. 1955. Date de présentation de Marthol la demande H. Antoine. 19 Décembre Date de présentation de Maxéus demande Adelaide. 30. Janvier Pm 108, bornée au 1956. F EEtE f" St-Louis AAbeS prétendue Timothé, propriétaire, au Sud par Nord les Com. Commune du Môle St-Nicolas, Ram Lamatric et à 1Ouest par à l'Est par la rivière Une de Dondon, Habit. Prieur, Sect. Une de lère Section. Habitation Carré, Nom du Soumisionnaire: hin Haytian Leroy, T'Etat. à l'Est propriété et à de 1ha.

, bornée au 1956. F EEtE f" St-Louis AAbeS prétendue Timothé, propriétaire, au Sud par Nord les Com. Commune du Môle St-Nicolas, Ram Lamatric et à 1Ouest par à l'Est par la rivière Une de Dondon, Habit. Prieur, Sect. Une de lère Section. Habitation Carré, Nom du Soumisionnaire: hin Haytian Leroy, T'Etat. à l'Est propriété et à de 1ha. 29, bornée au Bassin-Caiman. Nord, au tat, au propriété Sud 1 de ha. 28, bornée au Nord l'ECorporation. American Dev. Nom du T'Ouest par FElat. Sud, TUuest l'btat. par qui droit, à l'Est par TAr et à 1955. Date de présentation de la demande 24 Novembre 1955. Date de Soumistionnatrer présentation de la Hercélie demande Date Nom de a Soumisionnatirer Mélius Dorestal. IT Décembre présentation de la demande 30. Janvier 1956. Com. de Section Tersior-Rouse, Bourg Rue Grand Bassin, Com. Une de Dondon, Hab. Prieur, Sect. Com. du Môle lére. St-Nicolas, Hab. Ram Carré, deur, Une 8m de Grand-Dessin façade sur 7m à PEst de 1 ha,29, bornée au Besin-Caiman, Nord, au Une propriété de 1 ha. 28, Section. au au de ETAOCA TOuest par Sud, lat, Samson bornée au Nord l'Etat Et inoccupé. Er Sud, à l'Est et à TOuest profon- par. Date Nom du de Soumiectionnaire TEtat. Féleau Eugène. qui droit Mervilus, et à l'Ouest au Sud par qui de droit, par à l'Est TENen du Sonumiemionnaire: Henriette 1955. présentation de la demande 19 Décembre FS # par qui de droit." Date de présentation de la demande Romain. Date de présentation Sosmittionnaliret de la Francique Duvernesu. 1955. 25 Novembre Com. de Dondon, Hab. Commune du Môle demande 30 Janvier 1956. Commune Plaine du Nord, Habitation à l'Est Une propriété et à lOuest de 2 ha. 58, Prieur, bornée Sect. au Nord, Brostage. au Sud, Une St-Nicolas, lère. Section. Habitation Ram Carré, Ure Basin-biamante Bordé. Nom du par l'Etat. tat, Cédieu propriété de 1 au ha. bornée au Nord au Sul 1/4 ha., bornée au Nord Date de Soumistionnaire: de l'Est Dearey, 3 par Elius TErees TEtat, à l'Est' par la rivière par l'Etat, 1955. présentation Pan demande Décembre par du qui de droit et à Cius, EP à à et l'Ouest Bassin-Diaermra Nom T'Ouest par de droit. E du Soumissionnaire- par la route publique. Commune Date de présentation coumissionnatre de la Samson demande RE 1955. Date de présentation de la Zalus demande Une propriété de St-Raphaël, de Rues Boulevard et Commune du Môle 30. Janvier 1956. Ceas Novembre frndent, bornée au Nord 8m, de parl façade la rue sur 15m. de Courbe. proUne Btvatad Section, Habitation Ram Carré, Com. de Mont-Organisé, Rue Bois-Pin-Cao, Re Vanier par Mean, la rue à Boulevard l'Est par une ruelle, Ducheine, T'Etat, au Sud et à l'Est propriété à FOuest de par 1 29, bornée au Nord, au Sud, Une Section Nrm du Bouvahs Nom Lar Nord propriété de 4m x 30m Date de Satimisionnairer Destilus Degazon.

Btvatad Section, Habitation Ram Carré, Com. de Mont-Organisé, Rue Bois-Pin-Cao, Re Vanier par Mean, la rue à Boulevard l'Est par une ruelle, Ducheine, T'Etat, au Sud et à l'Est propriété à FOuest de par 1 29, bornée au Nord, au Sud, Une Section Nrm du Bouvahs Nom Lar Nord propriété de 4m x 30m Date de Satimisionnairer Destilus Degazon. Date Soumiasionnaire Sillencieux Fraus. : par Euvariste Jean, Lt (Prét, façade, au bornée au 1955. présentation de la demande 28 Décembre présentation de la demande 30 Janvier 1956. Francois (Prét. St-Vil, etàl TOucst (Prét. prop.), à LEREL Marcel Sud Bel, par Une Commune propriété du de Môle 1 St-Nicolas, lère Nom e Soumnisionnairer par Mme. Marcel eT (Prét. prop.). TIe Commune Drop"iété Trou- -du- -Nord, Rus Perles. tat, Sud Elius ha. 29, bornée au Nord Seetion. de 1955. Dnts présentation de la demande Vernéus 26 Sainvil. den, bomnée au $ Nord am. de facade sur de profon- Cius, Tetr " l'Ouest Cius, par lEtat, à l'Est par par Elius I'ENovembre Cud Dok Hts. Adouame Phanas. bar Amil-ar ad FEtat, au Nom Date du de Soumistionnaiseer Cédieu Samson Mervilus, l'Etat. Com. de jeanne Vil,1 l'Etat. Mondésir, l'Etat, et à TOuest l'Etat, par à P'Est par Réprésentation de la demande Desroy. 30. Janvier Mont-Organist Section Rue Bois-Pin-Cao, Nom du Sainsurin St- Commune du Môle 1956. Nord Une par propriété de 4m x Srt 30m façade, bornée Date de Soumiseionnaire: présentation de la Klébert Fils-A imé, Une St-Nicolas, lère Section. Habitation Ram Carré, St-Vil, (Frét, Euvariste Jean, IElat, Sud au 1955. demarftle 30 Décembre tat, propriété de 1ha. 29, bornée au vil, l'Etat et prop.), à François Samson Mervilus, au Sud Nord par IEà l'Ouest par N SainT'Est par qui de droit et par l'Etat, Elius Cius, à tat. IM Vernéus veate Sainvil, l'ECommune de Port-Marvot, Habitation Nom à T'Ouest qui de droit. Nom du Une Section Laurent, Date #, présentation de Elius EL Date de Soumissionnatre: présentation de la Elince Osias. Paul propriété Petit-Borgne. demande 30. Janvier 1956. FEEETtE 1955. demande 26 Novembre Grammont Ducatel, Gilles au indsterminée. Sud par Grafina bomnée Adrien, au à Nord l'Est par Cont. de Terre Neuve, Nom du et à T'Ouest par Théodore par par Une une propriété rurale # 1 Pitonfy, ha. 29, 2ème Section. Une Com. propriété l'En-erv. de Hnb, La Hotte rensé, lère Section. Dnte de Soumissionnainee présentation de la Justin Dorange. Davélus. Frère, l'Etat, propriété à privée, au Sud bornée au Nord séus Mompremier 1ha. 29, bornée au Nord Cas- 1955. e demande 31 Décembre Nom du lEst par l'Etat et mLm Lerophe par l'Etat. PetitHubert Pierre, (Prét.

Com. propriété l'En-erv. de Hnb, La Hotte rensé, lère Section. Dnte de Soumissionnainee présentation de la Justin Dorange. Davélus. Frère, l'Etat, propriété à privée, au Sud bornée au Nord séus Mompremier 1ha. 29, bornée au Nord Cas- 1955. e demande 31 Décembre Nom du lEst par l'Etat et mLm Lerophe par l'Etat. PetitHubert Pierre, (Prét. (Prét. propriété propriété privée).au F Dar Commune de Date de présentation de Caminge hert Coly, (Prét. privée), l'Est par Al- Une TAreahaie, demande Janvier 1956. T7a Hab. PALELETTE lEtat, inoccupé. propriété privée) et : l'Ouest par Hrs. Paulemise propriété indeteminese bornée Couriolle. Nord Com. de Terrier-] Rue Nom du làpe, à l"Est Nanoléon, au Sud Dar par les Une propriété de Cimetière, Sect. Bourg. Date de Soumissionnaire: présentation Beauvoir Vernet. Dar Adamise Mo- fondeur, bornée de facade 10rs. de ta de la Marcellus au sur TET 1955. demande 30 Novembre Rivibre Nom # Couriolle. et à l'Ouest par Sud par Nordia Nord à Stéphat l'Est Pierre, TEtat, pro- au pé et à l'Etat TaT Date de présentation Soumtisionnatires de la Berthony demande Ravmond. Nom du l'Ouest S par rue Cimetière. par inoccu11 Janvier 1956. Date de présentation de Davéus demande François. ler Février 1956. EZCETS LE MONITEUR 26 JUILLET 1927 A LA LOI DU PRODUITES CONFORMEMENT 24 Janvier 1957 DEMANDES DE FERME Première publicalion dure 3. mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Com. de Gros-Morne, Habitation Maillot. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCÉ de Milot, Habitation Montalibor, Section Savane bornée Carrée. nu Nord par SeHab. Laurette, Commune Seetion Perches de Bonnet. au Nord par Une de 1 l'Etat, ha. 29, au Sud par Antoine GefCom. de Bassin. 42a. 7zca, bornéc au Sud milus Nicolas, l'Etat et à l'Ouest Section les Hts. Une T'Etat, Camille RE suartet à T'Est par de 1) ha., bornée au Nord Sud par Grévil FORTE ay Florise Julien, le grand chemin et M" frard, chemin public. Belora. Une prét. F le grand chemin, à l'Est par YEtat. par un Exilhomme Mars 1956. Ciazar em Décélia, TEtato à les Hts. Dumonay T'E- T'Ouest Alexis Joncky, Pierre. Nom Cnineoainaite de la demande 16 Amélia ora Agricole, Euxalah 1956. Date #; présentation Jn-Louis, TStat, et àl l'Ouest pr Peaa Nom Soumismionnatres présentation de la demande ler. Mars Rue Ferrier, Section Bourg. Date, de Ferrier, : tat. Ismelia Jn-Louis. 1956. Ronde Commune de 4m. 30r,. de bornée Nom du Soumisionnaire: ae la, demande 10 Février Com. des Gonaives, Hab. Savanne Une Paulinus Charles, au par Marché EEE Dace ae presentauon 3ème Section des Bayonnais.

l l'Ouest pr Peaa Nom Soumismionnatres présentation de la demande ler. Mars Rue Ferrier, Section Bourg. Date, de Ferrier, : tat. Ismelia Jn-Louis. 1956. Ronde Commune de 4m. 30r,. de bornée Nom du Soumisionnaire: ae la, demande 10 Février Com. des Gonaives, Hab. Savanne Une Paulinus Charles, au par Marché EEE Dace ae presentauon 3ème Section des Bayonnais. au Nord au à Suzanne François et à l'Ouest par Quartier Grand Bassin. Une propriété rurale de 1 ha. oornee Vertil, Fe par ST Commune de Terrier-Rouge, de 1Um. de façade sur 8m, de profon- au Lissa Méus, l'Etat, au Sud par Vertismé l'Etat, à l'Ouest par Re du Fantelia Pierre. 15 Mars 1956. Une Nord par la rue Grand-Bassin, Jn-François, tat, a T'bst terrain inoccupé, Nom Date de présentation Soumnisionnaire de la demande deur, à TEst par André cae vacant, le morne, HERL Sud T'Etat l'Ouest par Altanase Bélizai ire, l'Etat. Nom Valéus Joseph. 2 Mars 1956. Hab. Figue Nègre Marron, T'Etat, : à Mirabel Méteflus. Date #, présentation demande Com. de Grands-Bois Bois-Pin. 1956. Boucan Massy erat Nu,n présentation Soumisstonnaile: de la demande 13 Février 3ème Section Rurale. Une Seetion 29, bornen au Nord Dézilus Date # Commune des Bayonnais, ha, au Nord propriéteeie Sud par Ee Déjoie, à TEst Habitation Colette, Une rurale de 3/4 bornée Sinéus Petit Sénat, au à l'Ouest par Jolus Déjoie. Commune de] Fort-Liberté, Section Bayaha, Nord Michel, l'Etat, au Sud Nelson, par TEtat, à Déjoie et Vil Présendieu. 1956. au par Valéus Nom Soumitsctonnatres Mars TEEF Une P 1 ha. 75a. 94ca., Difficile, bornée TEtat, au Homme, T'Etat, à T'Est Etat. par Date #, présentation de la demande 16 Puraté Ceinor et TEtat, Théotisse à l'Est par Charles Au- l'Ouest morne, Bolivar Michel. Mars 1956. Labesse, 2àme Section. EAT par Polidor Benoit, par la Rivière Colette. Nom Date f' de présentation Soumistionnaire, de la demande 3 Com. de Camp-Perrim, de 1 bornée au Nord, au Sud, l'Etat, et àlOuest Céinor. Une th gustin, Damoclès propriéte TEtat inocupé. Nom du Soumisuonnaire de la demande 15 Février 1956. Commune de Camp-Perrin, Rue Coneurrence. au Nord par à l'ust a T'Ouest par Aristhene Benoit. Date de présentation indeterminse bornée Nom : Soumistionaire: la demande 19 Mars 1956. Sect. Bourg. Une propriété au par Edmond Daguillard, Date de présentation, de Com. de Terrier-] Rouge, Rue Grand'Rue, sur 60m. de pro- Saintoinise Abelard, la Rue # de Coneurrence et à T'Ouest Puante). Une propriété de 50m. de façade au Sud "Etat, à T'Est Réforme.

T'Ouest par Aristhene Benoit. Date de présentation indeterminse bornée Nom : Soumistionaire: la demande 19 Mars 1956. Sect. Bourg. Une propriété au par Edmond Daguillard, Date de présentation, de Com. de Terrier-] Rouge, Rue Grand'Rue, sur 60m. de pro- Saintoinise Abelard, la Rue # de Coneurrence et à T'Ouest Puante). Une propriété de 50m. de façade au Sud "Etat, à T'Est Réforme. Com. de Cabaret, Hab. Lafitot (Source Nord bornée au Nord ia parla de S Jean M. Piard. Une propriété indéterminée, bornée le R fclleur, à l'Est par Rivière 1956. Puante), au par REE "siity Vve. Ruben Joseph, HEL Nom : Soumissionnaire, de la demande 2 Mars neienne route (Source par Vve Ruben Joseph, prét. Produc- Date de préesntation T'Est et à l'Ouest par l'Etal. E et TOuest Coopérative Cartit René Nom du Soumissionnaire: Commune de Camp-Pervin, Rue La Réiorme. " du de demande Lartss Mars 1956. tion Agricole. 17 Février 1956. bornée au Nord par Jate de présentation -nis Date de présentation de la demande Une TEtat indeterminéer Sud par le terrain du unarKans, 9ème. Section, Rue Tabois, Bourg. Eama NSe lEst par la rue #: La Réforme et àl l'Ouest par Com. des ha. Hab. 12 ares, bornée au Nord pa de Plaine du profon- ché,à Une au Prte ERm proprieté del Hatendt fagade sur Manigat, 8m. a au Sud l'Etat, réservè. Sénèque Pierre. la occupée par Sidieuveut à Mérist, Camp-Perrin, Sud au Nord Prévilon Nom du Soumissionnaire Mars 1956. conduisant SEra deur, bornée à lEst par Deshommes GéDate de présentation de la demande 2 par T'Est la route la route publique publique conduisarta Maniche :i Pierre, RY Amold Numa, l'Etat. par conduisant à Camp-PerSEL l'Etat, et à T'Ouest par Clermélie Clervil Florestal. Commune de Camp-Perrin, Rue Concurrence. Nord et au 1'Ouest par la route publique Nom Soumisionnaire de la demande 17 Février 1956. Une propriété indétermine, bornée l'Etat, au réservé, et à rin. Elizaire Justin. Date $, présentation Sud parl lEtat, inoccupé, àl T'Est par Nom Soumissionnaire de la demande 20 Mars 1956. Philippe, Date #, présentation Commune de St-Louis du Nord, Habitation l'Ouest la rue de la Concurrence, Philiza Clerge. Bourg 4ème. Section. 48ca., bornse au Nord Nom a de Soumistonnaire, de la demande 2 Mars 1956. de Carice, Hab. Section n'a éte 3 29a. Date présentation -sceis Une ha. au Sud propriéte dont BerthRet Lexil, TEtat, caut etles Hrs. lère Section. (1 bornée au Nord E Emoncier à TEst E e.tas Citéra Daniel, TEtat, Fort-Liberté, Hab. Dumas, Jacques emplacement). Castivène Castin, l'Etat, à TEst par Lima Doreilmaet l'Etat, et à l'Ouest par Orilus BR: Commune Une de 1) ha., bornée Nord par nadin, au Sud a, TOuest par St Aman, Pierre. Timaitre, Pierre, metr T'Etat, Sud par aRA Cherifils, TEtal, Sinéas FeLC Vincent, au vaE5 brice, l'Etat.

, Hab. Dumas, Jacques emplacement). Castivène Castin, l'Etat, à TEst par Lima Doreilmaet l'Etat, et à l'Ouest par Orilus BR: Commune Une de 1) ha., bornée Nord par nadin, au Sud a, TOuest par St Aman, Pierre. Timaitre, Pierre, metr T'Etat, Sud par aRA Cherifils, TEtal, Sinéas FeLC Vincent, au vaE5 brice, l'Etat. Augustine Daniel. l'Est par un chemin vicinal et à l'Ouest par l'Etat Nom du Soumisionnaires de la Mesurns demande Mars 1956. 1956. de ra Nom de demande 18 Février cant, inoccupé. Date présentation Date : teat présentation Nom du Soumissionnaire: François Anténor. 12 Mars 1956. de Carice, Sect. Lamielle, 3ème Hab. Gadere. de St-Louis du Nord, Habitation Philippe. Date de présentation de la demande na., bornée au Nord par, 3 Clodius Com. bornée au Nord Calvaire, ctt Jr :, proprièts it, au par Edmond Bovia, l'Est par Une indéterminées Rue du ord a lEtat, au Augustine B Com. de Terrier-Rouge * tarcélus, a T'Oues: : Frangols. Gustémise Er5 Dorestal i Dorcilia Dorémé, Section iphonse Franrilus joseph. niel, par de 1956. CE aTEst Lerron. Une de 2um.de Fest. sur 30m. profon- Nom du Soumisionnatre: de la demande 21 Mars l'Etat, à l'Ouest par Vertilus Jésula Timaitre. deur, bornée propriété au Nord Mme. Jn-Pierre Cimar, Cécile TEDate de présentation Nom la demande 18 Février 1956. tat, au Sud par Louis ELNRT TEtat,A la l'Est du par Calvaire. Com. de 3ème Lamielle, Gadère. Date présentation à par Rue - Eran Edmond Baptiste, l'Etat, et TOuest 1 ha., bornée au NR par l'Est Hab. Mission Baptiste. Une à are Commune de St-Louis du Nord, Philippe, Nom du Soumissionnaire, de la demande 12 Mars 1956. Beauvia, proprieté Etat, au Sud par Clodius Jean, Marcellus. par 4ème Section. 50, bornée au Nord par Date de présentation Est. François, à l'Ouest Alphonse Dréus. Une de 90a. au 36ca. Sud par Doreilia Dérémé, Commune de Camp-Perrin, Rue Concurrence au Nord Nom Altéon demande 21 Mars 1956. Yanou TANt lEtat, Dossou, prét. prop. privé et Une propriété urbaine indéterminée, bornée Date d présentation par Timaitre FER l'Etat, àlEst Dorestal Docilma, l'Etat. Dusséhomme Dessan, au Sud par Darta- à de Gros-Morne, Habitation Maillot, à TOuest par Augustine Daniel. Vallon, à l'Est Srt nar rue Coneurrenee, Commune Savane Carrée. Nom Soumissionnaire: de la demande 18 Février 1956. E parl la ora rue La Réforme, l'Etat. Seetion 1 ha., bornée au Nord Erail Date #, présentation T'Ouest Nom du Soumissionnaire: demande François P Mars Constant. 1956. Geffrard, Une propriété T'Etat, au de Sud Pierrelu, reat Nhomme de du Nord, Habitation Philipge, Date de présentation de la Atthus Sanon, AE et à r'Ouest par Commune St-Louis 4ème Section, T'Est par T'Etat. Une de 64a.

La Réforme, l'Etat. Seetion 1 ha., bornée au Nord Erail Date #, présentation T'Ouest Nom du Soumissionnaire: demande François P Mars Constant. 1956. Geffrard, Une propriété T'Etat, au de Sud Pierrelu, reat Nhomme de du Nord, Habitation Philipge, Date de présentation de la Atthus Sanon, AE et à r'Ouest par Commune St-Louis 4ème Section, T'Est par T'Etat. Une de 64a. 36ca. bornée Charitable au Nord RE Com. de Port-de-Paix, Hab. bornée Carenage au Gerbier. Nord, au Geftrard, Nom du Soumibsionnairer la Charlesia Joseph. 21 Mars 1956. BRF. au 3u Charitable Une propriété indétermindn Date de présentation de demande et Tata Fénélon, à 1E par TEtat. me nélon, l'Etat Tata Fénélon, TEtat. Sur, à T'Est et à T'Ouest par Habitation Dupuy, Fénélon, et à T'Ouest Augustine Daniel. Nom du Smumissionnaire: la Calixte demande Gérilon. 13 Mars 1956. Commune de Pte. Riv. 3ème de Section. Nippes, Nom du de la demande 181 Février 1956. Date de présentation de Nord par le rRcean Date de présentation Une propriété de la mer, indéterminée, au Sud par bornéc la grand. au route publiMaberger. Commune des Côteaux, Rue Quai. bornée rivage à l'Est parl les Hrts. Duval Jeanty ct à l'Ouest par Commune Tortue, Habitation indéterminée EtC per Fraus Une Sud par la mer, a de Dupuy ou Lutèce Saindonel Une 1 2ha.58, bornée Gervé, l'Est Luders Nord par STRE Place du Marché, TEtat, : lOuest par llagène RALE Nom du Soumiscionnaire, Pierre Dieuveu. 21 Mars 1956. par Hercule Robert afer la Tellus, au Hercule l'Est par Wilson, Date de présentation de demande SER à par EE et TOuest aire: Escarne Jn-Baptiste, 1956. Jenne, l'Etat. Soumissionnaire: Servilia Philonie. 1956. Rue Républicaine (Enclavé). Nom la demande 18 Février Nom de la demande 14 Mars de Port-au-Prince, de 3m.80 env. E Date btete présentation Date # présentation CARLA de 6m. env. Nord par Bauduy et bornee ETE Philippe. Rue Section Bourg. de au Elous Maitre, à 'Est SE Nord, Habitation de C. Monnin, la Ba de Com. de St-Louis 68a. du 50ca. bornée au Nord Ferrier, de 4m X Eert 30m., profondeur, bornée Roger Rigaud et à 18A par Brasserie Une propciété Gustin, de lEtat, au Sta par Augustine E au se Nord propriôte par Vergniaud Joseph, au Sud et à par T'Ouest Clophet par Georges Bauduy Karle et MonGustemise riel, à l'Est par Lima Dacilma, l'Etat, et à T'Ouest par Elie,à1 l'Est par Mme. Choute Charles Noms C. Soumissionnaires: LET Tésolia Vertilus Lerron. T'Etat. Danià Charies. nin Date la demande 21 Mars 1956. Nom Février Nom du Soumissionnaire 14 Mars 1956. présentation.de t Date F mMerat présentation de demande 20 1956. Date de présentation de la demande Ferrier, Rue Section Bourg. Hab. Flon, Sect. Petite-Rivitre. de Ferrier, Rue Fèrrier, Section Bourg.

oute Charles Noms C. Soumissionnaires: LET Tésolia Vertilus Lerron. T'Etat. Danià Charies. nin Date la demande 21 Mars 1956. Nom Février Nom du Soumissionnaire 14 Mars 1956. présentation.de t Date F mMerat présentation de demande 20 1956. Date de présentation de la demande Ferrier, Rue Section Bourg. Hab. Flon, Sect. Petite-Rivitre. de Ferrier, Rue Fèrrier, Section Bourg. Commune Une de 4m X 30m profondeur, bornée Belfort, Com. de Léogâne, indéterminée, bornée au Nord Une Com. de 4m x profondeur, hornée à l'Est Nord Océ Pachoute, par André Le Une propriété la route LE propriété le Cimetière, au par 'Etat, Jean et # T'Ouest l'Etat. P. Sud par p P. P. au Nord par ne Assélia Destin Destin, P. à l'Ouest route. André RIS TEst par l'Etat et par Nom Sourd sionnaire: 21 Mars 1956. AErte par Hilaire. Date présentation de la demande Altimise, P.P. du RE par Hrs. 1956. E l'Ouest les Lambert Prévoit. Nom Date de SEinE présentation demande 151 Mars Nom Soumitesionnaire: la 24 Février 1956. R Date # présentation de demande Rue Hammerton Killick imprimerie de TElat

, bornée au Nord Une Com. de 4m x profondeur, hornée à l'Est Nord Océ Pachoute, par André Le Une propriété la route LE propriété le Cimetière, au par 'Etat, Jean et # T'Ouest l'Etat. P. Sud par p P. P. au Nord par ne Assélia Destin Destin, P. à l'Ouest route. André RIS TEst par l'Etat et par Nom Sourd sionnaire: 21 Mars 1956. AErte par Hilaire. Date présentation de la demande Altimise, P.P. du RE par Hrs. 1956. E l'Ouest les Lambert Prévoit. Nom Date de SEinE présentation demande 151 Mars Nom Soumitesionnaire: la 24 Février 1956. R Date # présentation de demande Rue Hammerton Killick imprimerie de TElat