Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL JOTHE EQUE ENNE DES PI MO Directeur JEAN MAGLOIRE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 17 Janvier 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 5 ARRETE Henri Fils-Aimé, le Capitaine de Vais- -Arrêté mettant à la retraite le Colonel Déus E. Day, le Capitaine leurs Félix penseau Th. Bayard, le Tieutenant-Colonetl Christian Casimir, Ad'H, et liquidant Lafontant, SCITE Sous-Lieuenant Armée d'Haiti. NEMOURS' PIERRE-LOUIS sions. grâce au nommé Alcé Henrius, Relations soldat Extérieures un crédit JOSEPH PRESIDHNT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Arrêté Arrêté accordant ouvrant à la Secrétsirerie d'Etat des 1957. extraordinaire de Gdes. 315.000. à Textraordinaire le Mardi 22 Janvier la dame Made la Constitution; -Arrêté convoquant le Corps la Justce: Législatif Avis de nationalité haitienne de Vu T'article 79 du Droit de grâce; Seeretairetie Joséphine d'Etat Anna de Halaby. relatifs aux prix de vente des Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur de l'exercice la Secrétairerie rie d'Etat des Finances: Flakes.. la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Justice; .Players-, Capstan-, détériorés de TEE Prochs-verbaux cigarettes: de brolement. de billets de de remise gourdes de billets de banque ETE à Arrête: Nationale de la République d'Haiti, et & fabri- - les droits des Seerétairerie B. N. R. H. d'Etat du Commerce: Extralts du registre des marques Article ler- Grâce pleine et entière est accordée Henrius, soldat Armée et de Commerce. Publics: Communiqué relatif à un permis ex- actiers réservés si aucuns sont au nommé Alcé décision du Tristt d'Etat des et les hydrocarbures liquides et gazeux condamné à cinq ans d'emprisonnement par clusif de recherche pour Tepid Co. d'Haiti, Militaire, en date du 23 Août 1954. à la bunal Commenwealth oret cordé et exécuté à la diligence Avis. Article 2-Le présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat de la Justice. 1957, An National, à Port-au-Prince, le 8 Janvier ARRETE 154ème Donné de au TIndépendance. Palais JOSEPH NEMOT DURS PIER RE-L LOUIS PIERRE-LOUIS Par le Président Provisoire: JOSEPH PRESIDENT NEMOURS PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RODOLPHE BARAU Vu les articles 79 et 145 de la Constitution; militaires; Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite et la pension Henri FILS ARRETE Considérant la demande de mise à in retraite Vaisseau du Colonel Georges Th. BAAIME, Adjudant-Genéral: du Capitaine de Déus E. DAY, ADH, après YARD, GCD'H. et du Lieurenant-Colonel actif dans l'Armée d'Haiti et le fait que le NEMOURS PIERRE-LOUIS vingt-cinq années de service et le Sous-Lieutenant Christian CASI- la JOSEPH PROVISOIRE DELA: REPUBLIQUE Capitaine Félix LAFONTANT les conditions prévues pour ètre mis à PRESIDENT MIR, AD'H.

judant-Genéral: du Capitaine de Déus E. DAY, ADH, après YARD, GCD'H. et du Lieurenant-Colonel actif dans l'Armée d'Haiti et le fait que le NEMOURS PIERRE-LOUIS vingt-cinq années de service et le Sous-Lieutenant Christian CASI- la JOSEPH PROVISOIRE DELA: REPUBLIQUE Capitaine Félix LAFONTANT les conditions prévues pour ètre mis à PRESIDENT MIR, AD'H. remplissent Défense Vu les articles 79 et 81 de la Constitution: et la Comptabilité retraite; d'Etat de lIntérieur et de la articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Sur le rapport du Secrétaire Vu les d'Etat des RelaNationale; Arrête: Publique; Considérant qu'il y a lieu de mettre la Secrétairerie Colonel tions Extérieures en mesure de payer: retraite le ler Janvier 1957, le des d'Octobre, Novembre et Décambre Article ler- Sont mis à la Capitaine de Vaisseau Georges Th. BA1o- les échéances mois de Monsieur Franck REINBOLD Eenri FILS AIME, AD'H, le Déus E. DAY et le Sous-Lieudu montant de la réclamation Haitien; YARD, GCDH, le iutenant-Colonel ADH, le 31 Janvier 1957: Le Capitaine contre le Gouvernement 1956, et Février 1957 tenent Christien CASIMIR, AD'HL. et est approuvée la liquidation des pen20- les loyers des mois de Décembre d'Haiti Janvier à Washington; Féiix LAFONTANT,, énumérées: de la résidence de T'Ambassade à sions ci-dessous G 1.000.00 le déplacement d'urgence de certains agents Ad'i. 30- les frais pour Coionel Henri Fils-Aimé, Georges TH. Bayard, GCd'H. 900.00 l'étranger. Capitaine de Vaisseau 780.00 qu'il est nécessaire d'y pourvoir; Extérieures; Lieutenant-Colonel Déus E. Day, Ad'H.. 550.00 Considérant le du Secrétaire d'Etat des Relations Finances; Capitaine Félix Lafoninnt, Ad'H.. 435.00 De Sur l'avis repport éerit et motivé du Secrétaire d'Etat des d'Etat; Sous-Lieutenant Christian Crsimir, Ad'H.. Après delibération en Conseil des Secrétaires valeurs prévues par cet Arrêté seront tirées de la Arrête: Article des 2.Les Pensions de T'Armée d'Haiti. Caisse et exécuté à la diligence d'Etat des Relations Article 3-Le précent Arrêté cera publié la Défense Nationale. Article ler- Il est ouvert à la Secrétairerie CENT MILd'Etat de lIntérieur et de crédit extraordinaire de TROIS QUINZE du Secrétaire 1957, An Extérieures un 315.000) afin de lui permettre de payer: à Port-au-Prince, le 3 Janvier LE GOURDES (G. Donné au Palais National, Gdes 154ème de TIndépendance. JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS échéances des mois d'Octobre, Novembre de et Mon- DéProvisoire: 1o- les, 1956 du montant de la réclamation Par lel Président cembre contre le Gouvernement Haîtien 150.000 et de la Défense Nationale: sieur Franck Reinbold Lo Secrétaire d'Etat de lIntérieur BARAU RODOLPHE

Donné au Palais National, Gdes 154ème de TIndépendance. JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS échéances des mois d'Octobre, Novembre de et Mon- DéProvisoire: 1o- les, 1956 du montant de la réclamation Par lel Président cembre contre le Gouvernement Haîtien 150.000 et de la Défense Nationale: sieur Franck Reinbold Lo Secrétaire d'Etat de lIntérieur BARAU RODOLPHE LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Gdes des mois de Décembre 1956, Janvier et Fé- à COMMUNIQUES 20- les loyers 1957 de. la résidence de TAmbassadeur d'Haiti 15.000 à la connaissance du Pu vrier à raison de $ 1.000 par mois . La Secrétairerie. d'Etat des Finances la porte .PLAYERS. ont été fixés Washington de certains blic que les prix de vente de Cigarette 30- les frais pour le déplacement d'urgence 150.000 comme suit: G. 510.00 agents à l'étranger Cent (100) Pochettes de Cinquante (50) Cigarettes.. 315.000 (Par les Magasins de TEtat) 260.00 de ce crédit seront tirés des dispo- (50) Pochettes de 50 Cigarettes.. Article 2.- Les voies et moyens Cinquante (Par le Grossiste) 5.60 nibilités du Trésor Pubfic. à la diligence Une de Cinquante (50) Cigarettes... Le Arrêté sera publié et exécuté cha- (1) Pochette détaillant) Article 3- présent Relations Extérieures et des Finances, (Par le le 17 Décembre des Secrétaires d'Etat des Port-au-Prince, cun en ce qui le concerne. 1957, An à Port-au-Prince, le 14 Janvier Donné au Palais National, à la du PuRE-LC OUIS connaissance 154ème de Mindépendance. JOSEPH NEMOURS PIERR La Secrétairerie d'Etat des Finances porte -CAPSTAN. en paquets de Provisoire: blic que les prix de vente de la Cigarette fixés commes uit: Par le Président Cinquante (50) Cigarettes ont été .G. 495.00 d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: de 50 Cigarettes. Le Secrétaire Dr. JEAN PRI ICE-M MARS Cent (100) les Pocuettes Magasins de T'Etat) Nationale: PAUL CASSAGNOL (Par 51.50 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie de la Justice: Dix (10) Pochettes de 50 Cigarettes.. Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Défense Nationale et (Par le Grossiste) 5.50 Le RODOLPHE BARAU de 50 Cigarettes.. d'Etat de la Présidence: LELIO VILGR RAIN Une (Par (1) Pochette le détaillant) Décembre 1956 Le Secrétaire BUTEAU Port-au-Prince, le 17 d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Dr. JOSEPH Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de l'Agriculture: Le Secrétaire HUGUES BOURJOLLY Finances porte à la connaissance du PuNationale et du Commerce: MARCEL VAVAL La Secrétairerie d'Etat des oné été fixés comLe Secrétaire d'Etat de l'Education blic que les prix de vente de la Cigarette -CAPSANme suit: Cigarettes.

'Etat de la Santé Publique et du Travail: Dr. JOSEPH Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de l'Agriculture: Le Secrétaire HUGUES BOURJOLLY Finances porte à la connaissance du PuNationale et du Commerce: MARCEL VAVAL La Secrétairerie d'Etat des oné été fixés comLe Secrétaire d'Etat de l'Education blic que les prix de vente de la Cigarette -CAPSANme suit: Cigarettes. .G. 168.00 Cent (100) Pochettes de Vingt (20) (Par les Magasins de l'Etat) 89.00 ARRETE Cinquante (50) Pochettes de 20 Cigarettes.. (Par le Grossiste) 1.95 Une (1) Pochette de 20 Cigarettes. JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS (Par le détaillant) le 17 Décembre 1956 PRESIDENTI PROVIS SOIRE DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, Vu Tarticle 52 de la Constitution; à l'Exà la connaissance du Pule Corps Législatif Finances porte Considérant qu'il y a lieu de convoquer La Secrétairerie. d'Etat des de la Cigarette .GOLD FLAKES. en patraordinaire; blic que les prix de vente Cigarettes ont été fixés comme suit: Arrête: quets de Cinquante (50) G. 495.00 à TExtraordinaire Cent (100) Pochettes de (50) Cigarettes.. Article ler- Le Corps Législatif est convoqué (Par les Magasins de TEtat) 51.50 le Mardi 22 Janvier 1957. de 50 Cigarettes. et exécuté à la diligence Dix (10) Pochettes Article 2- Le présent Arrêté sera publié (Par le Grossiste) 5.50 du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Une (1) Pochette de 50 Cigarettes. à Port-au-Prince, le 17 Janvier 1957, An (Par le détaillant) le 17 Décembre 1956 Donné au Palais National, Port-au-Prince, 154ème de TIndépendance. JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS Par le Président Provisoire: connaissance du Pude la Défense Nationale et de la Justice: d'Etat des Finances porte à la PoLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, BARAU La Secrétairerie de vente de la Cigarette <GOLD FLAKES en RODOLPHE CA SSAG GNOL blic que les prix ont été fixés comme suit: d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: PAUL chettes de Vingt (20) Cigarettes .G. 168.00 Le Secrétaire LELIO VIL LGRAIN Pochettes de 20 Cigarettes. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Cent (100) de TEtat) Relations Extérieures et des Cultes: (Par les Magasins 89.00 Le Secrétaire d'Etat des PRICE-MARS Cinquante (50) Pochettes de 20 Cigarettes. Dr. JEAN BUTEAU de la Santé Publique et du Travail: Dr. JOSEPH (Par le Grossiste) 1.95 e Secrétaire d'Etat Travaux Publics et de lAgriculture: Une (1) Pochette de 20 Cigarettes.. Le Secrétaire d'Etat des (Par le détaillant) 171 Décembre 1956 HUGUES BOURJOLLY Port-au-Prince, le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Commerce: MARCEL VAVAL e d'Etat des Finances porte à la connaissance du Pu- de La Secrétairerie de vente de la Cigarette .PLAYERS. en paquets D'ETAT DE LA JUSTICE blic que les prix ont été fixés comme suit: SECRETAIRERIE 20 Cigarettes .G.

Par le détaillant) 171 Décembre 1956 HUGUES BOURJOLLY Port-au-Prince, le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Commerce: MARCEL VAVAL e d'Etat des Finances porte à la connaissance du Pu- de La Secrétairerie de vente de la Cigarette .PLAYERS. en paquets D'ETAT DE LA JUSTICE blic que les prix ont été fixés comme suit: SECRETAIRERIE 20 Cigarettes .G. 169.00 le que, d'après les piècen Cent (100) Pochettes de de 20 Cigarettes. de la Justice avise public Anna Halaby (Par les Magasins l'Etat) 18.00 Le lui Département ont été communiquées la dame Marie et descend Joséphine de la race africaine Pochettes de 20 Cigarettes.. qui Haiti Dix (10) st née en TCrotsde-Banguets) Cina Petit-Frère. (Par le Grossiste) 2.00 par sa mère Petite Anna Halaby est haitienne Une (1) Pochette de 20 Cigarettes. la dite dame Joséphine le détaillant) En conséquence, (Par le 17 Décembre zonformément à la loi. Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 7 Janvier 1957. LE MONITEUR le trois Octobre 1956 et contenant G. de Compartiment No. 16 (Scellé Gourdes et G. 7.000.000 en billets PROCES-VERBAL DE BRULEMENT 7.55C.000- en billets de Cinquante DE GDES. 290.000 DETERIOREES D'HAITI Cent Gourdes) Gourdes No. A-249001- à NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 200.000.- en billets de Cinquante DE LA BANQUE G. A-253.000 22ème BRULEMENT DEUX CENT MILLE GOURDES neuf cent cinquante six et le vendredi trente Novembre, de Cent Gourdes No. A-120001 à A-122000 L'An Mil G. 200.000.- en billets n présence des soussignés: de la CENT MILLE GOURDES Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur DEUX 1- Nationale de la République d'Haiti; ont été de no ouveau scéllés. Leur conlanque le Ministre des Finances; Les Compartiments ci-dessus 2- Mr. A. Toulmé, représentant Nationale tenu est à présent: de Deux Gourdes Policard, Sous-Directeur de la Banque No. 33 G. 100.000.- en billets 3.- Mr. Edmond Compartiment No. Z-950001 à Z-1000000 e la République d'Haiti; Nationale de la République tiré des caveaux de la Banque pour CENT MILLE GOURDES a été des Rues Américaine et Férou à Port-au.Prince, 'Haiti, Angle huit (258) paquets contenant: en billets de Cinq Gourdes tre incinérés, Deux cent cinquante Compartiment No. 3 G.1.900.000- à VINGT DIX MILLE GOURDES No.

1000000 e la République d'Haiti; Nationale de la République tiré des caveaux de la Banque pour CENT MILLE GOURDES a été des Rues Américaine et Férou à Port-au.Prince, 'Haiti, Angle huit (258) paquets contenant: en billets de Cinq Gourdes tre incinérés, Deux cent cinquante Compartiment No. 3 G.1.900.000- à VINGT DIX MILLE GOURDES No. J-320001 J-700000 DEUX CENT QUATRE d'Haiti. NEUF CENT MILLE GOURDES de la Banque Nationale de la République UN MILLION n billets détériorés minutieux des en billets de Dix Gourdes la commission a effectué le contrôle établissant P .Compartiment No. 4 G.6.000.000à D-350000 Après ainsi que que des fiches attachées à chaque paquet Mars 1956 a été dûNo. C-750001 à C-1000000 & D-000001 riple uets comptage requis par les règlements du 9 comme suit: SIX DE GOURDES lent observé, les dits paquets se décomposant MILLION Gourdes 130.000 Billets de G. 2. 120.000- Billets 16 G.7350.000.- en billets de Cinquante Billets de G. 1. Compartiment No. No. A-253001 à A-400000 e G. 5. 40.000 GOURDES MILLE GOURDES DEUX CENT QUATRE VINGT DIX MILLE SEPT MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE de la Nationale de la République de Cent Gourdes No. A-122001 à A-190000 nt été incinérés dans le four de' huit Banque heures à dix heures du matin. G. 6.800.000.- en billets 'Haiti, opération qui a duré HUIT CENT MILLE GOURDES que les memSIX MILLIONS En foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. procès-verbal ont dressé le présent procès-verbal en res ci-dessus nommés ont signé après En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus. trois les jour, mois et an que trois exemplaires, les jour, Fait à Port-au-Prince en exemplaires, Après lecture les parties ont signé. essus. Edmond Policard M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Pilié Victor M. Coicou, A Toulmé, Victor DE BILLETS DE BANQUE D'ETAT DU COMMERCE PROCESVERBAL: DE REMISE D'HAITI SECRETAIRERIE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 1954) A LA BANQUE les (LOI DU 17 JUILLET et le Jeudi vingt-sept Décembre, des de Fabrique: L'An Mitsnufcomtcinguntesis: Extraits du Registre Marques oussignés: et Sous-Directeur de la Nos. 3106 3107 10-Me. Victor M. Coicou, Administrateur d'Haiti; la en date du 24 Novembre 1956) Banque Nationale de la République (Extrait de requéte de Fabrique Représentant le Ministre des Finances; Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et Marques Henri Gébara établie 2.-Mr. A. Toulmé, Nationale de la la Société Commerciale Louis a une de la Banque et de Commerce, Me.

-Me. Victor M. Coicou, Administrateur d'Haiti; la en date du 24 Novembre 1956) Banque Nationale de la République (Extrait de requéte de Fabrique Représentant le Ministre des Finances; Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et Marques Henri Gébara établie 2.-Mr. A. Toulmé, Nationale de la la Société Commerciale Louis a une de la Banque et de Commerce, Me. Emile Cauvin présenté 3.-Mr. Silvère Pilié, Sous-Directeur à Port-au-Prince, représentée des par marques: République d'Haiti; d'Haiti à demande d'enregistrement Nationale de la République LUXE>, .MARABOUTéunis au local de la Banque à la remise de Cent Mille Gourdes .POPULAR DE 'ort-au-Prince, Haiti, ont procédé d'Une Gourde, Cent Mille Gourdes (G.100. en à la classe 18 G.100.000.) en billets Gourdes, Cent Mille Gourdes (100.000) appartenant 00 en billetsd e Deux Cent Mille Gourdes (G.100.000.-) en billets de illets de cinq Gourdes, Deux Cent Mille Gourdes (G.200.000- en billets en 3126 3127 3128 3129 3130 3131 e Dix Gourdes, Gourdes, et Deux Cent Mille Gourdes être (G.200.000.-) mis en circulaNos. 3124 3133 3125 3134 3135 inquante illets de Cent Gourdes, énumérés ci-dessous pour suivants: date du 29 Novembre 1956) à la loi et tirés des compartiments (Extrait de la requête en et ion conformément Novembre 1956 et contenant de la loi sur les Marques de Fabrique Compartiment No. 11 (Scellé le neuf Ilest certifié qu'aux termes Anonyme ZYMA, ayant son siège social a 3.100.000.- en billets d'Une Gourde) à AW-500000 de Commerce, La Société par MM. Rene et Roger Armand a pré billets d'Une Gourde No. AW.-400001 Nyua (Suisse) représentée G.100.000- en senté une demande denregistrement des -ZYMAFLUOR., marques: VISCOL*, CENT MILLE GOURDES .VILACTAL, .VEINOTONINET -ANESTICOL-, .PULMEX", WZYMA & DESSIN*, Novembre 1956 et contenant -ZYMAPYRIL -PILKA", .CYNABILCompartiment No. 33 (Scellé le neuf .VAREMOID", -ZYMA, :.200.00- en billets de Deux Gourdes.) Gourdes No. Z900001 à Z950000 appartenant à la classe 5 G.100.000.-en billets de Deux CENT MILLE GOURDES le neuf Novembre 1956 et contenant Nos. 3138 3139 Compartiment No. 3 (Scellé de la requête en date du 5 Décembre 1956) 200.000- en billets de Cinq Gourdes) 300001 à J-320000 (Extrait loi les Marques de Fabrique et de Cinq Gourdes No. termes de la sur G. 100.000.- en billets Il est certifié xLe qu'aux Petits Société Anonyme représentée par Raphaël GOURDES de Cummerce demande des marques: CENT MILLE Pétoia a présenté une d'enregistrement le trois Octobre 1956 et contenant G. -SULFAMYCETINE Compartiment No. 4 (Scellé .100.000.- en billets de Dix Gourdes) -YNTHOMYCETINEbillets de Dix Gourdes No.

100.000.- en billets Il est certifié xLe qu'aux Petits Société Anonyme représentée par Raphaël GOURDES de Cummerce demande des marques: CENT MILLE Pétoia a présenté une d'enregistrement le trois Octobre 1956 et contenant G. -SULFAMYCETINE Compartiment No. 4 (Scellé .100.000.- en billets de Dix Gourdes) -YNTHOMYCETINEbillets de Dix Gourdes No. C-740001 à C-750000 la classe 5 G.100.000- en appartenant à CENT MILLE GOURDES LE MONITEUR société anonyme organisée selon les wngeostMknaal Allemande, représentée en Haiti par Commerce, la lois de la République une demande d'enregistrement de No. 3141 Société Anonyme a présenté (Extrait de la requéte en date du 4 Décembre 1956) marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique et .PRINTON, Ile est certifié qu'aux American Cyanamid Company, appartenant àla classe 1 de Commerce, la Société Anonyme Plaza, New York, Etat de New ee ayant son siège social à 30 Rockefeller Me. Jean P. Salès a présenté une demanYork, E.U.A, représentée par No. 3163.- de d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requête en date du 17 Décembre 1956) -LEDERKYN. termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux Chas. Pfizer & Co. Inc. société sanonyme ayant Etats son e0 et de Commerce 11 Bartlet street, Brooklyn Etat de New York, siège social à mandataire Me. Georges Léger a présenté No. 3142 Unis d'Amérique, ayant pour de la marque: de la requête en date du 4 Décembre 1956) une demande d'enregistrement (Extrait termes de la loi sur les marques de Fabrique -MATROMYCIN. Il est certifié qu'aux Melkproductenlabniet <De Ommelanet de Commerce Cooperatieve ayant son siège social à Friesestraatà la classe 5 den> G. A. Société Coopérative, Hollande, représentée par Me. Ludovic Samappartenant weg 219-221 Groningen, demande d'enregistrement de la marque: son a présenté une No. 3164 (Extrait de la requéte en date du 17 Décembre 1956) OI certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique son Il est qu'aux Chas. Pfizer & Co. Inc. société anonyme York, ayant Etats et de Commerce 11 Bartlet street Brooklyn, Etat de New siège social à dont le mandataire est Me. Georges Léger, a présenté Unis d'Amérique, de la marque: une demande d'enregistrement -RONDOMYCIN. appartenant à la classe 5 No. 3165 (Extrait de la requête en date du 19 Décembre 1956) .MOTHER'S BOY la loi sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de ayant son appartenant à la classe Il est Chas. Pfizer & Co. Inc. société anonyme New York, Etats et de social Commerce à 11 Bartlet street, Brooklyn, Me. Etat de Léger a présenté siège ayant pour mandataire Georges Nos.

appartenant à la classe 5 No. 3165 (Extrait de la requête en date du 19 Décembre 1956) .MOTHER'S BOY la loi sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de ayant son appartenant à la classe Il est Chas. Pfizer & Co. Inc. société anonyme New York, Etats et de social Commerce à 11 Bartlet street, Brooklyn, Me. Etat de Léger a présenté siège ayant pour mandataire Georges Nos. 3145 3146. Unis d'Amérique, de la marque: en date du 17 Décembre 1956) une demande d'enregistrement (Extrait de la requéte qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique repré- -MATROCILLIN. Il est certifié la Maison Maxhennig, Florsheine, Allemagne classe 5 et de commerce, & Denis a présenté une demande d'enregisappartenant à la sentée par MM. St-Victor trement des marques: - I-FEGATOL. et .CHOLELITHOLNo. 3166 appartenant à la classe 5 (Extrait de la requête en date du 26 Décembre 1956) qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabriqu: et opérant ct Il est certifié British Shering Limited Société organisée social à 3150 3151 3152 3153 de Commerce Bretagne, ayant son siège Nos. sous le régime des lois de la Grande W., England, représentée par en date du 5 Décembre 1956) High Street, London, de la (Extrait de la requête 229-231,1 kensington Salès, a présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique par Me. Jean P. Il est certifié qu'aux Société "Laboratoires J. Berthier, représentée des marque: et de Commerce, Hilaire, a présenté une demande d'enregistrement N-OBLIVON Pharmacie marques: DE DURBON-, .BAUME DES à la classe 5 -TISANE DES CHARTREUX -PILULES DES CHARTREUX DE appartenant CHARTREUX DE DURBON. DURBON*, SIROP DE DURBONappartenant à la classe 5 Nos 3167 (Extrait de la requéte en date du 26 Lécembre 1956) Nos. 3154 3155 3156 Décembre 1956) de la loi sur les Marques de Fabrique de la requéte en date du 19 Il est certifié qu'auxt ermes Inc., société anonyme organisée (Extrait de Fabrique et et de Commerce Hrollmann-La.Roche, lEtat de New Jersey, E.UA, requ'aux termes de la loi sur les Marques Hamburg et opérant sous le régime des lois de son siège social à Nutley, Etat Il est certifié Promonta Export Co. M.B.H. représentée par Me. Jean P. Salès et ayant de de Commerce, La une demande d'enregisprésentée une demande d'enregistrement Armand, a présenté E.U.A, a présenté par MM. René et Roger de New Jersey, trement des marques: la marque: .ROMICILFORTE*, .PURGINOL-, .VITEMONTAà la classe 5 .HEPATOPSON appartenant appartenant à la classe 5 Nos. 3168 1956) (Extrait de la requête en date du 26 Décembre No.

de Commerce, La une demande d'enregisprésentée une demande d'enregistrement Armand, a présenté E.U.A, a présenté par MM. René et Roger de New Jersey, trement des marques: la marque: .ROMICILFORTE*, .PURGINOL-, .VITEMONTAà la classe 5 .HEPATOPSON appartenant appartenant à la classe 5 Nos. 3168 1956) (Extrait de la requête en date du 26 Décembre No. 3162 termes de la loi sur les Marques de Pabrique date du 30 Novembre 1956) Il est certifié qu'aux Azioni, société par actions organiste (Extrait de la requéte en et de Commerce. Fiat Societa des per lois de rItalie, ayant son siège social à termes de la loi sur les Marques de Fabrique (Le. et opérant sous le régime Il est certifié qu'aux fuer Photofabrikation Commerce AGFA Aiktiengeselischaft et de LE MONITEUR la Allemande, représentée en organisée selon les lois de République haitienne, autorisée par ArrèAgnelli, Turin, Italie, représentée par Me. Jean Haiti par Commerce, Société Anonyme en date du 22 Avril 1953 a présent 200, Corso Giovanni de la marque: té du Président de la Réprt blique P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement une demande d'enregistrement de la marque: -FIAT-, -FIAT. .DIGIPURATUM. appartenant à la classe 12 7 appartenant à la classe 5 es ee No. 3170 No. 3182 de la requéte en date du 19 Décembre 1956) (Extrait de la requête en date du 21 Décembre 1956) (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique son termes de la loi sur les Merques de Fabrique II est certifié qu'aux Pfizer & Co. Inc. société anonyme ayant Il est certifié qu'aux sur Rhin) société anonyme et de Commerce Chas. Brooklyn, Etat de New York, Etats et de Commerce Knoll A. G. la (Ludwigshafen Allemande, représentée en siège social à 11 Bartlet street, est Me. Georges Léger, a présenté organisée selon les lois de République haitienne, autorisée par Arrê Unis d'Amérique, dont le mandataire Haiti par Commerce, Société Anonyme date du 22 Avril 1953 a présenté ane demande d'enregistrement de la marque: té du Président de la République de en la marque: -MAGNACORT. une demande d'enregistrement .KNOLL> appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 0e No. 3183 en date du 21 Décembre 1956) Nos. 3171 3172 (Extrait de la requéte date du 18 Décembre 1956) de la loi sur les Marques de Fabrique (Extrait de la requête en Il est certifié qu'aux termes sur Rhin) société anonyme les de Fabrique et de Commerce Knoll A. G. (Ludwigshafen en loi qu'aux termes de la sur Marques mandataiselon les lois de la République Allemande, représentée ArréIl est certifié aFlour Mills of America, Inc. ayant comme Misorganisée Haîti Commerce, Société Anonyme haitienne, autorisée 1953 a par présenté et de Commerce fabricant, domicilié à Kansas City, Gaston par de la en date du 22 Avril re Guy M. Beck, propriétaire, et comme représentant Mr.

udwigshafen en loi qu'aux termes de la sur Marques mandataiselon les lois de la République Allemande, représentée ArréIl est certifié aFlour Mills of America, Inc. ayant comme Misorganisée Haîti Commerce, Société Anonyme haitienne, autorisée 1953 a par présenté et de Commerce fabricant, domicilié à Kansas City, Gaston par de la en date du 22 Avril re Guy M. Beck, propriétaire, et comme représentant Mr. té du Président République de la marque: souri, Etats-Unis d'Amérique des marques: une demande d'enregistrement une demande d'enregistrement. Besson, a présenté -KLIMAKTON. -TROIS COURONNES-, .TAMBOUR. appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 30 30 No. 3184 date du 21 Décembre 1956) No. 3178 (Extrait de la requéte en (Extrait de la requéte en date du 21 Décembre 1956) termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Fabrique Il est certifié qu'aux sur Rhin) société anonyme termes de la loi sur les Marques et de Commerce Knoll A G. (Ludwigshafen Allemande, représentée en Il est certifié qu'aux sur Rhin) société anonyme selon les lois de la République autorisée par Arrêet de Commerce Knoll A. G. (Ludwigshafen Allemande, représentée en orgasisée Haiti par Commerce, Société Anonyme haitienne, Avril 1953 a présenté organisée selon les lois de la République haitienne, autorisée par Arrêté té du Président de la République en la date du 22 Haiti par Commerce, société anonyme en date du 22 Avril 1953, a présenté ane demande d'enregistrement de marque: du Président de la République de la marque: -DIURETIMECALCIUMune demande d'enregistrement DUTRETINEODONICHNE appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 No. 3185 (Extrait de la requête en date du 21 Décembre 1956) No. 3179 1956) termes de la loi sur les Marques de Fabrique de la requéte en date du 21 Décembre Il est certifié qu'aux sur Rhin) société anonyme (Extrait de Fabrique et de Commerce Knoll A. G. (Ludwigshafen Allemande, en les représentée termes de la loi sur Marques selon les lois de la République autorisée par ArréIl est certifié qu'aux Knoll A. G. (Ludwigshafen sur Rhin) société anonyme en organisée Haiti par Commerce, Société Anonyme haitienne. du 22 Avril 1953 a présenté et de Commerce la République Allemande, représentée Président de la République en date organisée selon les lois de Anonyme haitienne, autorisée par Arrèté du demande d'enregistrement de la marque: Haiti Commerce, Société en date du 22 Avril 1953 a présenté une té du FLOT de la République de la marque: .BROMURALune demande d'enregistrement appartenant à la classe 5 .DIURETINENo.

3 a présenté et de Commerce la République Allemande, représentée Président de la République en date organisée selon les lois de Anonyme haitienne, autorisée par Arrèté du demande d'enregistrement de la marque: Haiti Commerce, Société en date du 22 Avril 1953 a présenté une té du FLOT de la République de la marque: .BROMURALune demande d'enregistrement appartenant à la classe 5 .DIURETINENo. 3186 appartenant à la classe 5 de la requéte en date du 21 Décembre 1956) (Extrait certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société de anonyme Fabrique Il est Knoll A. G. sur Rhin) en (Ludwigshafen No. 21 Décembre 1956) et de Commerce les de la République Allemande, représentée de la requête en date du organisée selon lois haitienne, autorisée par Arrê- (Extrait de Fabrique Haiti Commerce, Société Anonyme en date du 22 Avril 1953 a présenté certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société anoriyme té du Ftagenr de la République de la marque: Il est Commerce Knoll A. G. (Ludwigshafen sur Rhin) en une demande d'enregistrement et de selon les lois de la République Allemande, autorisée représentée par Arrê- .CARDIAZOL. organisée Haiti par Commerce, Société Anonyme haitienne, du 22 Avril 1953 a présenté à la classe 5 té du Président de la République en date appartenant demande de la marque: une d'enregistrement mtenmeaceustrourmne No. 3187 appartenant à la classe 5 (Extrait de la requête en date du 19 Décembre 1956) termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 3181 Il est certifié qu'aux Boehringer & Soehne GmbH société Haiti organisée en date du 21 Décembre 1956) et de Commerce C.F. Allemande, en de la reprécentée (Extrait requête selon les lois de la République haitienne, autorisée par Arrêté du E termes de la loi sur les Marques de Fabrique nnonyme Commerce, société Anonyme n est certifié qu'aux Knoll A. G. (Ludwigshafen sur Rhin) société t de Commerce LE MONITEUR dent de la République en date du 22 Avril 1953 a présenté une demanNos. 3198 3199 de d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requête en date du 27 Décembre 1956) -NADISANII est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 et de Commerce Frederik Willem Rolf Van Den Baumen, faisant le à commerce sous le nom de Pharmaceutische Fabriek Roter, établi No. 3188 Arendstraat 3, Hilversum, Hollande, représenté par Me. Jean P. Salès. a présenté une demande d'enregistrement des marques: (Extrait de la requête en date du 21 Décembre 1956) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Knoll A. G. (Ludwigshafen sur Rhin) société anonyme organisée selon les lois de la République Allemande, représentée en Haiti par Commerce, Société Anonyme haîtienne, autorisée par Arrêté du Président de la République en date du 22 Avril 1953 a présenté ROTER une demande d'enregistrement de la marque: .PARACODINappartenant à la classe 5 al OTER>, -ROTERCHOLON.

Fabrique et de Commerce Knoll A. G. (Ludwigshafen sur Rhin) société anonyme organisée selon les lois de la République Allemande, représentée en Haiti par Commerce, Société Anonyme haîtienne, autorisée par Arrêté du Président de la République en date du 22 Avril 1953 a présenté ROTER une demande d'enregistrement de la marque: .PARACODINappartenant à la classe 5 al OTER>, -ROTERCHOLON. No. 3189 (Extrait de la requête en date du 22 Novembre 1956) appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 3200 et de Commerce Laboratoires Ducatte (Paris, France) ayant pour (Extrait de la requête en date du 27 Décembre 1956) mandataire Acteon Lambert a présenté une demande d'enregistrement de la marque: .CEREBRO-STIMULINE. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Meiset de Commerce Farbwerke Hoechst Aktiengesllschaft Vormals ter Lucius & Bruning, société organisée et opérant sous le régime des appartenant à la classe 5 lois de T'Allemagne, ayant son siège social à bruningstrasse 45, Frankfurt/Main-Hoechst, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une No. 3190 demande d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requête en date du 22 Novembre 1956) *COSAVIL> Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 et de Commerce Laboratoires F. Ducatte (Paris, France) ayant pour mandataire Acteon Lambert a présenté une demande d'enregistrement No. 3201 de la marque: -ELIXIR ZIDAL> (Extrait de la requête en date du 27 Décembre 1956) appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Commerce Britannica, Inc, société anonyme orNo. 3191 ganisée de et opérant Encyclopaedia sous le régime des lois de l'Etat de New York, E. U. (Extrait de la requête en date du 22 Novembre 1956) A., ayant son siège social à 425 North Michigan P. Salès Avenue, Chicago, Etat ded'Illinois, E.U.A, représentée par Me. Jean a présenté une Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique mande d'enregistrement de la marque: et de Commerce Laboratoire Monal (Paris, France) ayant pour man. -BARSA> dataire Acteon Lambert a présenté une demande d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 16 -SANTAL-MONALappartenant à la classe 5 No. 3202 (Extrait de la requéte en date du 31 Décembre 1956) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nos. 3192 3193 3194 3195 et de Commerce Mintons Limited, société organisée siège et opérant social à sous China le régime des lois de la Grande Bretagne, ayant son (Extrait de la requête en date du 27 Décembre 1956) Works, Stroke-on-trent, comté de Stafford, demande Angleterre, d'enregistrement représentée de PE: Me.

31 Décembre 1956) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nos. 3192 3193 3194 3195 et de Commerce Mintons Limited, société organisée siège et opérant social à sous China le régime des lois de la Grande Bretagne, ayant son (Extrait de la requête en date du 27 Décembre 1956) Works, Stroke-on-trent, comté de Stafford, demande Angleterre, d'enregistrement représentée de PE: Me. Jean P. Salès a présenté une II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique marque: et de Commerce Laboratoires Monal (Paris, France) ayant pour man- *MINTON, organisée et opérant sous le régime des lois de la Grande Bretagne, appartenant à la classe 21 ayant son siège social à St. Helen's Court, Great St. Helen's London England, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande No. 3203 l'enregistrement des marques: (Extrait de la requéte en date du 31 Décembre 1956) *SINGLE SHELL, *DOUBLE SHELL>, <TRIPLE SHELL>, *SILVER SHELL> Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société de Fabrique et de Commerce The Norwich Pharmacal Company, anonyme organisée et sous le régime des lois de l'Etat de New York, E.U. appartenant à la classe 4 A., ayant son opérant siège social à 17 Eaton Avenue, Norwich, Etat de New York, E.U.A. Me. Jean P. Salès a présenté une demanNos. 3196 3197 représentée par de d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requéte en date du 27 Décembre 1956) -FURADANTINIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 et de Commerce The Shell Company (West Indies) Limited compagnie organisée et opérant sous le régime des lois de la grande Bretagne, ayant son siège social, à St. Helen's Court Great St. Helen's, London Nos. 3204 3205 3206 3207 3208 3209 England, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement des marques: (Extrait de la requête en date du 31 Décembre 1956) .PHOSDRIN. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Eli Lilly and Company, société anonvme organisée et sous le des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A, ayant son appartenant à la classe 1 et 5 opérant régime LE MONITEUK D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS SECRETAIRERIE par Me. Jean siège social à Indianopolis, Etat d'Indiana représentée des marques: COMMUNIQUE P. Salès a présenté une demande d'enregistrement de recherches pour le pétrole et les hydroMA. S. A.> relatit à un permis exclusis à la Commerwealth Oil Co. carbures liquides et Bazeux.accordé les mines du 23 dé- -SANDRIL C PYRONILEn conformité de T'article 30 du Conseil décret-loi des Secrétaires sur d'Etat en date .CARBARSONEcembre 1943 et de la décision du des Travaux Pudu 1b Aout 1956 le bureau des Mines dul Oil Departement Co.

pour le pétrole et les hydroMA. S. A.> relatit à un permis exclusis à la Commerwealth Oil Co. carbures liquides et Bazeux.accordé les mines du 23 dé- -SANDRIL C PYRONILEn conformité de T'article 30 du Conseil décret-loi des Secrétaires sur d'Etat en date .CARBARSONEcembre 1943 et de la décision du des Travaux Pudu 1b Aout 1956 le bureau des Mines dul Oil Departement Co. un permis exclusif de .BENZOPEDbics contere à la Commenweaith liquides et gazeux dans .EPROLINrecherches pour le pétrole et les hydrocarbures décrites ci-dessous: les parties du territoire de la République .BILRONappartenant à la classe 5 1o. l'Ile de la Gonâve 20. la partie du territoire délimitée comme suit: 3212 3213 3214 du méridien à 6 kilomètres à Nos. 3210 3211 Partant de A. intersection de Bienac avec littoral de la baie 1956) RRETt en date du 31 Décembre l'Ouest du point de triangulation Nord sur une distance de 13 (Extrait de la requête des Gonaives; de lâ, suivant la direction la Est sur une londe Fabrique B; de B, dans direction termes de la loi sur les Marques et kilomètres jusqu'au. point C; de C en direction Sud sur Il est certifié qu'aux Limited, compagnie organisée gueur de 16 kilomètres jusqu'au point de D en direction Est Commerce Glaxo Laboratories ayant son siège kilomètres jusqu'en D; et de des lois de la Grande Bretagne, Me. une longueur de 17 E. De là suivant la frontière opérant sous le régime Middlesex, England représentée par jusqu'à atteindre la frontière en un ligne de latitude 18°30; de là, à 891-995 Gireenford, des marques: en F avec de Et social une demande d'enregistrement son intersection en G avec celle Jean P. Salès a présenté jusqu'à suivant la direction Est jusqu'à son ligne intersection jusqu'à son intersection avec .DIMYCINlongitude 72°30; de G suivant la le dite littoral jusqu'au point de départ A. le littoral en H; de là, suivant .EF-NEOMINde la dite décision, que ce .NEOMINIl est entendu, toujours en ne conformité s'étend pas à la région du Plateau Cendroit exclusif de recherches dans l'aire de périmètre .CYTEXIN. tral et comprise .CORTELANIJK L M N OPQRS S où: de triangulation appartenant à la classe 5 I est le point où le méridien passant par le sommet Celio coupe DE; Celio; sommet de triangulation No.

ant .EF-NEOMINde la dite décision, que ce .NEOMINIl est entendu, toujours en ne conformité s'étend pas à la région du Plateau Cendroit exclusif de recherches dans l'aire de périmètre .CYTEXIN. tral et comprise .CORTELANIJK L M N OPQRS S où: de triangulation appartenant à la classe 5 I est le point où le méridien passant par le sommet Celio coupe DE; Celio; sommet de triangulation No. 3215 J ie de la longitude passant par J et du méridien en date du 27 Décembre 1956) K le point de rencontre Bonhomme L; (Extrait de la requéte passant par le sommet de triangulation termes de la loi sur les Marques de (Leverku- Fabrique M le sommet de triangulation Bayacite; Il est certifié qu'aux Bayer "Xietengesellecnhalts Allede Tonnerre; et de Commerce Farbenfabriken organisée selon les lois de la République Anonyme HaiNI le sommet triangulation Liane Roseau; sen), société anonyme en Haiti par Commerce, Société O le sommet de triangulation NO rencontre la frontière haimande, représentée demande d'enregistrement de la marque: oùr la direction prolongée tienne a présenté une tiano-dominicaine; P le point Pe- .ASUNTOLpar les sommets de triangulation Q le où la ligne passant appartenant à la classe 5 tite Rivière point et Paincroix R intercepte la frontière hattiano-dominicsine; de Paincroix reliant les sommets triangulation No. 3216 1956) S le point où la ligne DE, de la requête en date du 27 Décembre R et Petite Rivière intercepte Sud entre (Extrait du du compris de la loi sur les Marques de Fabrique 30. la portion du territoire Département Macaya, Ti l'Etang et Tête Il est certifié qu'aux termes A. G. Berlin N 65, Muellerstrasse Allemande 170-172, les sommets de triangulation Douyon, et de Commerce Schering organisée selon les lois de la République haitienne a préBoeuf. le No. 19, et société anonyme Commerce société Anonyme le 20 Novembre 1956 porte représentée en Haiti d'enregistrement par de la marque: Le dit permis exclusif émis 1957. Mines senté une demande expirera le 20 Novembre La Direction du Bureau des .PETEINappartenant à la classe 5 AVIS DOMANIAL No. 3217 27 Décembre 1956) les intéressés qu'il est dénon- (Extrait de la requête en date du II est porté à la connaissance -Laferonay", de tous située en la section rurale de de la, loi sur les Marques de Fabrique cé à la vacance THabitation de Léogâne. qu'aux termes 170-172, Commune Il est certifié Schering A. G. Berlin N 65, Muellerstrasse Allemande Petite-Riviere, suit: et de Commerce organisée selon les lois de la République haitienne, a préLa dite habitation est bornée comme société anonyme Commerce, Société Anonyme Haince représentée en Haiti d'enregistrement par de la marque: Au Nord: par les héritiers senté une demande Au Sud: 99 Mayor Chatuné et .PRESUREN.

Commune Il est certifié Schering A. G. Berlin N 65, Muellerstrasse Allemande Petite-Riviere, suit: et de Commerce organisée selon les lois de la République haitienne, a préLa dite habitation est bornée comme société anonyme Commerce, Société Anonyme Haince représentée en Haiti d'enregistrement par de la marque: Au Nord: par les héritiers senté une demande Au Sud: 99 Mayor Chatuné et .PRESUREN. Lasalle Grande place, les héritiers Agénor à la classe 5 A T'Est: Pirerre THabitation Baker apparténant A l'Ouest: La mer publication du prémois, à partir de la première droits No. 3218 Décembre 1956) Un délai de trois (3) à tous ceux qui prétendent y avoir des de Léode la requête en date du 27 sent avis, est accordé leurs au Bureau des Contributions à Port-au- (Extrait de Fabrique pour produire réclamations Générale des Contributions, termes de la loi sur les Marques 65, Muellerstrasse gâne, ou à TAdministration Il est certifié qu'aux Schering A. G. Berlin, Berlin N de la République AlPrince. Port-au-Prince, le 19 Novembre et de Commerce société anonyme organisée selon les. lois Société Anonyme hai170-172, en Haiti par Commerce, de la marque: Georges Eug. Roy lemande représentée une demande 'd'enregistremnt des a Contributions tienne, présenté Directeur Général .SCHERISOLON. appartenant à la classe 5 LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS sert Un avis, délai de' trois (3) mois à partir de la est accordé a tous ceux qui première publication du préJe, soussigné Vilmain pour produire leurs réclamations au prétendent y avoir des droits, Morne, exerçant les fonctions Cherduvil, préposé des Contributions de Grosnaives, ou à TAdministration Générale Bureau des Contributions des GoGros-Morne, avise le de receveur de Finances, Port-au-Prince. des Contributions, Palais des Adolphe pour être mon public que j'ai fait choix. .de Monsieur TEnregistrement de ment ce, conformément commis signataire au bureau de Delcharm Port-au-Prince, le 19 Décembre 1956 sant la matière et je au prescrit de des articles 80 et 81 de TEnregistre- la loi régispropre. réponds sa signature comme de la mienne Jean P. Salès Directeur Général a. i. des Contributions Vilmain Cherduvil Agent des Contributoins de-Henne, Je sousigné identifié Marcelin L. Paul, Préposé des AVIS les fonctions de Receveur au No. de 7576-LL pour le présent Contributions exercice, de exerçant BaieIl est porté à la connaissance du fait choix de Bruny Morisset TEnregistrement, avise le public que j'ai formule BC-101-C, Nos. public que le carnet de récépissés, Bureau de pourrêtre mon Commis 84982 inclusivement, 84901-85000, série S, utilisé crit de l'article TEnregistrement de la commune de Signataire au en usage. a été égaré au Bureau de jusqu'au No. 71 de la Loi régissant la Baie-de-Henne au presMont-Rouis, où il était signature comme de la mienne propre en ce matière et je réponds de sa Les Numéros série qui concerne le service. 84983-85000, S, du dit carnet sont déclarés nuls. En conséquence, toute Marcelin L. Paul valeurs ou dans to"t autre personne but qui s'en servirait pour percevoir des Préposé en écritures publiges.

qu'au No. 71 de la Loi régissant la Baie-de-Henne au presMont-Rouis, où il était signature comme de la mienne propre en ce matière et je réponds de sa Les Numéros série qui concerne le service. 84983-85000, S, du dit carnet sont déclarés nuls. En conséquence, toute Marcelin L. Paul valeurs ou dans to"t autre personne but qui s'en servirait pour percevoir des Préposé en écritures publiges. frauduleux, serait poursuivie pour faux Port-au-Prince, le 19 Décembre 1956. Foleur, Je soussigné, Arsène François, préposé des la dite remplissant les fonctions de Receveur Contributions de de I'Anse à Toussaint commune, être avise le Public que j'ai fait choix TEnregistrement de en Le soussigné, Pierre D. ment, ce pour mon Commis Signataire au Bureau Monsieur de Joram exerçant les fonctions de Directeur Montès Directeur Général des au conformément Contributions, la matière, et je réponds de prescrit de l'article 71 de la Loi TEnregistreConservation Villèle Foncière, informe le Général qu'il de TEnregistrement et de la en ce qui concerne le service. sa signature comme de la mienne régissant propre Bureau Lavaud, de Chef de Service, pour public être son a Commis fait choix de Monsieur Anse à au-Prince. TEnregistrement et de la Foncière Signataire au Foleur, le 22 Novembre 1956. Conservation de PortArsène 1933 En sur conséquence, conformément à l'article 71 de la Loi du 4 François ne propre. lEnregistrement, il répond de sa signature comme de la Juillet sienPréposé des Contributions Port-au-Prince, le 8 Janvier 1957. Le Directeur Général des Pierre D. Montès. ecteur de TEnregistrement Contributions, et de exerçant les fonctions de Disous ceux à qui il avoir la fait Conservation Foncière, informe Directeur Général pour être second appartiendra, choix de Me. Ernst le la conservation commisc-signataire Foncière de au Bureau de Pasquet Port-au-Prince. TEnregistrement et Le En conséquence, il déclare soussigné, Pierre D. Montès :omme de la sienne propre. répondre de la signature du sus-nommé Conservation exerçant les fonctions de Directeur Directeur Général de Général des Contributions. cle 71 de la loi Foncière, du 4 informe le public que TEnregistrement et de la Port-au-Prince, le 4 Décembre 1956 de Monsieur Juillet 1933 sur conformément à l'artiErnst Pasquet, Sous Chef TEnregistrement, de il a fait choix Georges Eug, Roy Signataire vation en second, au' Bureau de Service, comme CommisDirecteur Foncière de TEnregistrement et de la ConserGénéral des Contributions Port-au-Prince. Directeur la de TEnregistrement et de En conséquence, il répond de sa Conservation Foncière pre. signature comme de la sienne proPort-au-Prince, le S Jenvier 1957. AVIS DOMANIAL Pierre D. Montès le Il Bien est fait Rural savoir à tous ceux à qui il de Famille a été présentée appartiendra qu'une soumission Directeur Général 'oseph, demeurant et domicilié à par le sieur Samuel Louis jorné: Limonade, concernant un terrain Au Nord par Idorra Le chècue émis au numéro 301431 et Jean Guerrier B.

signature comme de la sienne proPort-au-Prince, le S Jenvier 1957. AVIS DOMANIAL Pierre D. Montès le Il Bien est fait Rural savoir à tous ceux à qui il de Famille a été présentée appartiendra qu'une soumission Directeur Général 'oseph, demeurant et domicilié à par le sieur Samuel Louis jorné: Limonade, concernant un terrain Au Nord par Idorra Le chècue émis au numéro 301431 et Jean Guerrier B. R. F. vembre 1956 à l'ordre de (Article R.S.P-1) du 30 Baptiste Toussaint. étant égaré, est déclaré Simone Dauphin, et s'élevant à No. Au Sud par un chemin nul, duplicata devant en être dressé. Gdes. 24.85 A l'Est par Télismon Louis, l'Etat; A l'Ouest par Emmanuel et Estane Toussaint, l'Etat; Les chèques émis aux numéros: ai En de conséquence, trois mois à partir tous ceux de la qui prétendent avoir des droits ont un dé301872 (Article 311 à l'ordre du Dr. Roland éclamations à lAdministration" présente Généraleides publication pour produire leurs 347370 résident, du 30 Novembre 1956 et s'élevant Guillaume, à médecinContributions. (Article 603) à l'ordre de Joseph G. 597.00, bre 1956 et s'élevant à Gdes. 59.70, Gaspard, du 30 NovemPort-au-Prince, ce 5 Décembre 1956 étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. la Il est porté à la connaissance de tous les Les chèques émis aux vacance un terrain situé à intéressés qu'il est dénoncé numéros: lé ion comme rurale des Gonaives, de la superficie THalitation de 0 *SOLEIL", ha. première sec341021 (Article à suit: 16 ares environ, borio 41) l'ordre de Thomas S. Mills, Décembre 1956 et s'élevant à Gdes. Port-au-Prince, du Au Nord par André St-Macary, du (Article 4 666-A) à l'ordre de Julie 2.498.23 A l'Est prétendu propriétaire; Décembre 1956 et Samedy, par le s'élevant Port-au-Prince, grand chemin conduisant aux 349031 (Article à Gdes. 48.00 A l'Ouest Poteaux; 666-A) à l'ordre de Maud par le grand chemin conduisant à Terre-Neuve. du 4 Décembre 1956 et s'élevant à Gdes. Gabriel, 3.90 Port-au-Prince, étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant Imprimerie 1e l'Etat Rue Hammerton en être dressés. Killick