Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUI LOTH HEQUE NN NE DES MON 1 Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 14 Janvier PORT-AU-PRINCE 112È me Année No. 4 les pièces sont dispoDans le dispositif de mise en ceuvre de détente ci-dessus et de gâchette soient ameSOMMAIRE sées de telle sorte que les de pivôts culasse et/ou du percuteur quand ces dernés en avant du verrou stabilité Brevets d'invention accordés à: niers sont à l'armé, disposition qui permet qu'une plus grande des masses de -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Engineering Company Limited pour: ePersoit donnée à l'arme, ainsi qu'un meilleur fonctionnement George William Patchett armes et à Sterling feu sutomatiquess; Perfectionnoments aux aux crosses armes recul pendant le tir. fectionnements aux -Perfectionnementi aux ou se rapportant à cartouce les mécanismes de la d'armes à feu automatiquess; comme les fusils-miteaileurae <Un magasin dans les L'invention est caractérisée en outre de en telle que façon qu'ils forment un portatives automatiques pour armes à feu automnatiquess; à Perfectionnsments feu automatiquess; (Porfec-, détente et de la gâchette sont montés de et de réglage. ches perfectionné magasins à cartouches pour armes tout facilement démontable, à des fins nettoyage plateaux tionnements pour aux armes à feu automatiquess. relatif à un permis ex. à l'article 5 de la loi sur la matière, George William à Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics: les Communique liquides et gazeux acConformément Limited ont déposé joint pour le pétrole et hydrocarbures Patchett, et Sterling Engineering Company la dite invention, clusif de recherches Oil Co. de un mémoire décrivant cordé à la Commensealth cette demande et concession détails techniques. ses particularités -Avis: qui accompagne la présente invention. il réDu mémoire descriptif des aux armes à feu auCOMMERCE sulte qu'il a été découvert Perfectionnements SECRETAIRERIE D'ETAT DU tomatiques. revendication similaire ou pareille n'a BREVET D'INVENTION Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande (Loi du 14 Décembre 1922) été antérieurement présentée déposée, pour un et au nom de George William Patrégulièrement Company Limited. No. 121 Reg. 19 chett et Sterling Engineering d'Etat du ComNous, Secrétaire Durée: 5 ans. En conséquence de ce qui William précède, Patchett et Sterling Engineering A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA merce. concédons à George la durée de cinq ans, le droit exclusif d'exposdu 14 Décembre 1922 Company Limited telle est décrite dans le méIl est certifié qu'aux termes de la loi Close tation à leur profit Paurr l'invention qu'elle sujet britannique, domicilié à 19, The moire plus haut visé. George William Romford, Patchett, comté d'Essex, England; et Sterling Engineering desl lois de le Brevet est délivré à William Patchett et Gidea Park, et opérant sous le régime En foi de quoi présent sans examen préalable, à leurs Company, Limited,s société organisée son siège social à Sterling Works, DagenSterling Engineering Company Limited valoir ce que de droit, sans garantie du la Grande Bretagne, ayant représentés. par Me. Jean P. Salès, revendirisques et périls, pour servir et la nouveauté ou mérite de ham, comté d'Essex England.

Brevet est délivré à William Patchett et Gidea Park, et opérant sous le régime En foi de quoi présent sans examen préalable, à leurs Company, Limited,s société organisée son siège social à Sterling Works, DagenSterling Engineering Company Limited valoir ce que de droit, sans garantie du la Grande Bretagne, ayant représentés. par Me. Jean P. Salès, revendirisques et périls, pour servir et la nouveauté ou mérite de ham, comté d'Essex England. exclusive l'invention de Perfectionnement ComGouvernement, soit quant à la réalité, à quent comme leur propriété et sollicitent du Département du l'invention, soit quant à la fidélité ou l'exactitude de la description. aux armes à feu automatiques invention d'une durée de cinq ans. 1956. meice un brevet pour cette de la détente et du Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 11 Octobre Cette invention a trait au mécanisme de contrôle soit plus particulierodu Commerce: Alain Turnier tir des armes à feu automatiques et quoiqu'elle tirent sur la course directe de la Le Secrétaire d'Etat ment applicable aux armes à feu qui recule contre un ressort après que d'Etat du Commerce, le 11 Octobre 1956. culasse et dans lesquelles la culasse nécessairement limitée à un tel Enregistré à la Secrétairerie la cartouche a été tirée. elle n'est pas de Service des Brevets d'Invention: Joseph Eugène champ d'application. du type énoncé, il y a une terLe Chef Dans quelques armes automatiques on ia munit d'un magasin chargé, de dé dance pour T'arne à feu involontairement quand si elle est l'objet d'un choc No. 122 Reg. 2.- charger une cartouche l'usage la stabilité générale et le contrôlc brusque, en méme temp. qu'a à désirer. Durée: 5 ans. de T'arme peuvent sser beaucoup atteindre est de triompher des A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Le but prii: pal que 1 cherche à à feu contre le danger de Décembre 1922 tits * d'immuniser l'arme de rendre termes de la loi du 14 neonvénients su: the si on la soumet à un choc brusque, Il est certifié qu'aux à 19, The Close décharge d'une cartous: de contrôle de tir, démontable sujet britannique, domiciliéà toute la détente, gâchette et mécanisme et de fournir de meillleurs George William Patchett, England; et Sterling Engineering pour nettoyage et réglage, un état d'inactivite Gidea Park, Romford, comtéd'Essex, le des lois de en une seule pièce auxquels l'arme peut être placée dans ou entiéreCompany, Limited,s société organisée et opérants à Sterling sous Works, régime Dagenham, moyens grâce ou en ordre cle marche semi-automatique Bretagne, ayant son siège social Salès, revendiou sans danger, la Grande représentés par Me: Jean P. nent automatique. d'une arme automacomté d'Essex, England, leur exclusive Tinvention de Perfectionne- du consiste dans la fabrication détente, quent comme propriété et sollicitent DéparCette invention monté sur pivôt mû par une ments aux crosses d'Armes à feu automatiques- cette invention d'une durée de 5 ique combinant un porte-giachette pivôt de un levier d'artement du Commerce un brevet pour une gâchette articulée sur le dit le dit porte-gâchette.

'une arme automacomté d'Essex, England, leur exclusive Tinvention de Perfectionne- du consiste dans la fabrication détente, quent comme propriété et sollicitent DéparCette invention monté sur pivôt mû par une ments aux crosses d'Armes à feu automatiques- cette invention d'une durée de 5 ique combinant un porte-giachette pivôt de un levier d'artement du Commerce un brevet pour une gâchette articulée sur le dit le dit porte-gâchette. porte gâchette, le dit levier êt de gachette articulé lui aussi sur d'un ressort, à moins qu'sl ans. dans les armes à feu f'arrêt engageant la gachette sous ia par pression un sélecteur mobile à volonté Cette invention a trait à des perfectionnements quoique sans limita1e soit déplacé autour de son pivôt ou i'une ou l'autre des deux et se réfère plus particulièrement, déterminer les positions sans danger automatiques Jour sositions de tir. LE MONITEUR à la classe d'armes connues sous le nom de fusils-mitrailleurs, du type No. 123 Reg. 2. tion à elle, invention est de fournir des fusils-mitrailleurs ans. et l'objet de cette rabattable et à charnières capable d'extensiou Durée: 5 ci-dessus avec une crosse un usage actif, mais repliable à voA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA à l'arriere du fusil mitrailleur du pour côté inférieur de l'arme sans pièces mal la loi du 14 Décembre 1922 lonté et rabattable autour de-l'arme elle-mème. Un autre Il est certifié qu'aux termes de assujetties ou dépassant les extrémités crosse telle que l'opération d'oudomicilié à 19,The Close objet de Tinvention est d'imaginer le une à la position inactive peuGeorge William Patchettsujet! britannique, Sterling Engineering verture à la position active et rabattage d'ettort et dans le minmum de Gidea Park, Romford, comté d'Essex, England;et le régime d:s lois de la vent etre réalses avec le minimum dans toutes les directions quand Company, Limited, société organisée et opérantsousl à Dagenham comtemps, et de fournir une crosse rigide Grandel Bretagne ayant son siègé social Me. Sterling Jean Works, P. Salès, revendiquent elle est étendue. un disté, d'Essex, England, représentés par de .Perfetionnements aux la crosst dans létat de fixité pour utilisation, du dispocomme leur propriété exclusive Tinvention comme les fusilsPour d'arret assujettir qui est partie du ou est fixé au capot aux armes portatives automatiques est positif prévu ce dernier étant capable d'un peou se rapportant du du Commerce un Brevet sitif de retenue du ressort de recul, à l'enveloppe du canon, le resmitrailleurse et sollicitent Département de 5 ans. tit mouvement axialement par rapport le dit capot à la crosse, pour cette invention d'une durée sort principal de recul fixant auxquels automatiquement le dit capot, après engrènement, a trait à des perfectionnements aux armes portati- plus ainsi que des moyens grâce si on le désire. Cette invention telles que les fusits-mitrailleurs et se rapporte ne peut plus se mouvoir, excepté faives automatiques, dégager les voies ou parcours empioyée, le poids additionnel est à des moyens pour verrous, des matières qui de En raison la construetion d'excroissances quand la crosse est rabattue, susparticulièrement de la culasse pour les blocs de culasse ou s'il en était autrement, enble et il n'y a pas mobile de l'usager.

Cette invention telles que les fusits-mitrailleurs et se rapporte ne peut plus se mouvoir, excepté faives automatiques, dégager les voies ou parcours empioyée, le poids additionnel est à des moyens pour verrous, des matières qui de En raison la construetion d'excroissances quand la crosse est rabattue, susparticulièrement de la culasse pour les blocs de culasse ou s'il en était autrement, enble et il n'y a pas mobile de l'usager. Avec la crosse tortuitement s'y trouver et qui, leur fonctionneceptibles de retenir Téquipement n'est compromise et l'arme peuvent et me. ne, éventuellement, 'arrêteraient le bloc de culasse ou rabattue,. Ja stabilité du fusil-mitrailleur le tir à TaRT dis.ance, ou bien avec crasseraient ment. Dans de telles armes, il est habituel que fasse exploser la carêtre empioyée rabattue pour être tirée de l'épaule, comme une caraverrou, ci-apres appelé verrou, avec son percuteur de la charge qu'on a Ea crosse étendue l'arme peut Quand la crosse est dans la position touche, fournisse Taboutement pour la réaction recul, se meute vers l'arrizbine, à des distances plus longues. de détente n'est pas diminuée et fait et à son tour, sous l'action du verrou contre une rabattue, Taccessibilité au mécanisme dans exploser de la culasse ou parcours du de recommenla stabilité de l'arme reste satisfaisante. re l'enveloppe élastique pour recommencer ou être à même sans restriction du la crosse rabattable perfectionnée pour pression Il suit de là que le mouvement Selen la presente invention, similaires comprend une pièce princicer Topération. sa course est essentiel au fonctionnement. fusil-mitrailleur et autres armes au-dessous de l'arme à feu à l'arrière du wpisverrou dans la présente inyention pale liée par une charnière d'étai articulé à la pièce principale, une pièce étant de Le type d'armes portatives auquel s'applique une partie de léquipe. tol stocks, un membre au membre d'étai, toutes ces pièces foncconstitue dans presque toutes les forces armées planeurs, commandos plaque de couche articulée et à former dans leur position fermée et de bloment réglementaire pour parachutistes, troupesen de telles troupes destinées à s'emboiter rigide, des moyens pour similaires d'infiltration, et les atterrissages sabloneuses ou tionnement un assemblage triangulaire de fonctionnement au caet corps avoir lieu dans des terres désertes, des pistes quer le dit assemblage dans de la une dite position arme à feu, et des moyens pour le peuvent salins et boueux. pot de Textrémité arrière rabattue et de non fonctionnement à l'extrédes estuaires invention est de surmonter les difficultés ou bloquer dans la position L'objet de la présente au du verrou mité avant de T'enveloppe du canon. provenant des, d'encrassement dit verrou capable parcours de se nettoyer luide Textrémité du fusil-mitrailleur avec son de la détente, de rendre le l'arrière et l'avant et de fournir,dans le du canon avec vers MDr De préférence, de crosse est fiké à l'enveloppe contre même dans ses mouvements une marquée à éjecter toudispositif de blocage PTt le dit capot ayant un jeu axial suffisant, l'une des formes de T'invention, tendance un joint de baionnette, à des mentonnets prévus fortuite de matières.

son de la détente, de rendre le l'arrière et l'avant et de fournir,dans le du canon avec vers MDr De préférence, de crosse est fiké à l'enveloppe contre même dans ses mouvements une marquée à éjecter toudispositif de blocage PTt le dit capot ayant un jeu axial suffisant, l'une des formes de T'invention, tendance un joint de baionnette, à des mentonnets prévus fortuite de matières. la poussée du ressort de recul, pour'permettre et d'être bloquée pour empêcher te_ accumulation à des aux armes portativ:s sur la pièce principale de T'engager de retour du capot d'extrémité Linvention a trait dans perfectionnements la combinaison d'un verrou, semblable le mouvement et consiste de surfaces tout dégagement par de recul. Un dispositif de blocage indépenautomatiques dans les armes à feu du type sus-dit, et et ajussous la poussée du ressort empecher le mouvement axial du capot à celui employé surélevées formées sur le dit verrou dant peut etre prévue soit désiré. L'étai de la crosou cloisons portantes les surfaces extérieures la surface intérieure exd'extrémité, à moins que t mouvement engageant la queue de la tées pour engager sur cloisons en question ayant des se peut comprendre un plongeur à ressort un crochet capable de blodu dit parcours du verrou, les chose de similaire formées pour dé- - plaque de couche, le dit plongeur portant rabattue à l'extrémité trémités en pointe ou quelque en vue d'un mouvement subs: brusquement la crosse dans sa position gager une surface sans corps étrangers quer avant de T'enveloppe du canon du fusil-mitrailleur. quent continu ou non. George William 5 de la loi sur la matière, George WilConformément à T'article 5 de la loi sur la matière, ont déposé joint Conformément à l'article Company Limited ont dépoPatchett, et Sterling Engineering Company Limited la dite invenliam Patchett, et Sterling Engineering un mémoire décrivnnt la didemahde de concession un mémoire décrivant sé joint à cette demande de concession détails techniques. à cette ses et détails techniques. te invention, ses particularités et tion, particularités la présente invention, il ré accompagne la présente invention, il Du mémoire descriptif qui accompagne aux ou se rapporDu mémoire descriptif qui aux crosses d'arsulte qu'il a été découvert des Perfectionnements les des Perlectionnements comme Fusils-mitrailleurs iésuite qu'il a été découvert tant aux armes portatives automatiques ou n'a mes à feu automatiques. qu'aucune revendication similaire pareille la revendication similaire ou pareille n'a Après vérification déposée, il est décidé de faire droit à demande PatAprès vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande été antérieurement pour un et au nom de George William été antérieurement déposée, au nom de George William Patrégulièrement présentée Limited. régulièrement présentée pour un et Limited. chett et Sterling Engineering Company du ComEngineering Company Nous. Secrétaire d'Etat chett et Sterling Secrétaire d'Etat du ComEn consécuence de ce cui William nrécàde, Patchett et Sterling Engineering de ce qui précède, Nous, merce, concédons à George le droit exclusif d'exporEn conséquence William Patchett et Sterling Engineela durée de cinq ans, dans le mémerce, concédons à George durée de cinq ans, le droit exclusif d'exCompany Limited pour de T'invention telle qu'elle est décrite ring Company Limited pour l'invention id telle qu'elle est décrite dans le tation à leur profit visé.

consécuence de ce cui William nrécàde, Patchett et Sterling Engineering de ce qui précède, Nous, merce, concédons à George le droit exclusif d'exporEn conséquence William Patchett et Sterling Engineela durée de cinq ans, dans le mémerce, concédons à George durée de cinq ans, le droit exclusif d'exCompany Limited pour de T'invention telle qu'elle est décrite ring Company Limited pour l'invention id telle qu'elle est décrite dans le tation à leur profit visé. portation à leur profit de moire plus haut à William mémoire plus haut visé. de quoi le présent Brevet est délivré Enorge pre. délivré à George Willian PatEn foi Companv Limited sans examen En foi de quoi le présent Brevet est Limited sans examen préalaPatchett et Sterling Enrincering et périls, pour servir et waloir ce que de droit, chett et Sterling Engineering Company servir et valoir ce que de droit, sans alable, à leurs du risquss soit quant/a 1a réalité, à la nouveaulé ble, à leurs risques et périls, pour quant à la réalité à la nouveauté ou sans garantie Gouvernement, soit quant à la/fidélité ou l'exactitude de la garantie du Gouvernement, soit à la fidélété ou Texactitude de. la ou mérite de l'invention, mérite de l'invention, soit quant description. 1956. description. 1956. d'Etat du Coramerce, le 15 Octobre d'Etat du Commerce, le 15 Octobre Fait à la Secrétairerie Fait à la Secrétairerie Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat du Commercer Alain Tuinier Alain Turnier d'Etat diu Commerce, le 15 Octobre 1956. le 15 Octobre 1956. Enregistré à la Secrétairerie Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerre, Le Chef des Brevets d'Invention: Le Chef des Brevets d'Invention: J. Eugène J. Eugène LE MONITEUR No. 125 Reg. 2. No. 124 Reg. 2.- Durée: 5 ans. Durée: 5 ans. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA 1922 termes de la loi du 14 Décembre 1922 termes de la loi du 14 Décembre Ile est certifié qu'aux Close Il est certifié qu'aux demeuranti à 19,The Close sujet britannique demeurant à 19, The George William Patchett, sujet britannique England,et Sterling Engineering George William Patchett,s comté d'Essex, England,e et Sterling Engineering de la Gidea Park, Romford, ,comté d'Essex, sous lei rézimed des loisdela Gidee Park, Romford, et sous le régime des lois limited, société organisée et opérant comCompany, Limited, société organisée opérants Company siège socialà Sterling Works, Dagenham ayant son siège social às Sterling' Works, Dagenham,comGrandel Bretagne ayant son Me. Jean P. Salès, revendiquént Grandel Bretagne, par Me. Jean P. Salès, revendiquent té, d'Essex, England, représentés linvention par d'un magasin à cartouches té d'Essex, England, représentés Tinvention de Perfectionnements dans comme leur propriété exclusive et sollicitent du Départecomme leur propriété exclusive à Cartouches pour armes à feu automatiperfectionné pour armes à feu automatiques d'une durée de 5 les plateaux pour Magasins du Commerce un brevet pour cetment du Commerce un brevet pour cette invention ques, et sollicitent du durée Département de 5 ans.

, England, représentés linvention par d'un magasin à cartouches té d'Essex, England, représentés Tinvention de Perfectionnements dans comme leur propriété exclusive et sollicitent du Départecomme leur propriété exclusive à Cartouches pour armes à feu automatiperfectionné pour armes à feu automatiques d'une durée de 5 les plateaux pour Magasins du Commerce un brevet pour cetment du Commerce un brevet pour cette invention ques, et sollicitent du durée Département de 5 ans. te invention d'une ans. pour armes à feu dans des magasins Cette invention a trait à un magasin l'espèce perfectionné à laquelle on réfère ici) Cette invention a trait à des perfectionnements et se réfère plus particulièremen: de l'espèce (ci-après décrite comme unies à un devant courbe et à à cartouches pour fusils automatiques type dont le contour est segmentaire. ayant des plaques latérales curvilignes boîte-magasin, dont les parois laaux plateaux pour magasins du s'alignent avec fes côtés qui des arrière pour fomer une ccn ormément au corment arqué d'un centre dont les rayons du dit magasin, displaques Emnueat 1ém) trement Tune vers Pautre des plaques ladiminuent des cartouches et les parois latérales des bandes cartéralec des balles que Ton doit y loger, la courture arquée les extrémiqui permet un entassement serré en quinconce tour à celle de la courbe dessinée par position touches. térales d'une correspondant série de balles disposées de façon adjacente. conde diminuer le frottement tés objet la fourniture d'un magasin même Les buts de la présente invention sont à travers le magasin jusL'invention a pour quantité de munitions tout en ayant sret et dans le mécanisme d'amenée des munitions de fourtenir une plus grande moins que les magasins maintenant en usage même au'à la culasse, de maintenir une alimentation rotation ininterrompue, de chaque carpoids ou en pesant de T'arme fonetionnera la des pour la rotation ou la partielle dans le dons lesquels le systme d'alimentation être rempli à nir moyens V'arme à feu par montée et le sable, le dit magasin pouvant des pièces touche quand on charge ou alimente la dernière, à la fin dans la poussière à répétition avec cartouche, y. compris de prévu pour une fabrication et utilid'assister chaque dans la culasse, main et étant être montées, soudées rendues magasin, vers le haut pour qu'elle pénètre défectueuse. en métal estampé, qui peuvent de son parcours la construction et d'éviter une alimentation sables sans ajustage mécanique. curviligne de T'espèce à laquelle on simplifier animé par un ressort destiné à "Selon l'invention. un magasin est fabriqué entièrement de pièL'invention consiste dans un, plateau à feu automa - réfère ici est caractérisé par le fait qu'il la soudure, une ou les deux extrémiêtre utilisé avec les magasins à cartouches est des armes à l'intérieur de rails ces de métal estampé réunies avant par ou arrière, étant munis d'une saillie tiques dans lesquelles le dit magasin pourvu alloneée à jupe ajustée tés des plaques latérales.

est fabriqué entièrement de pièL'invention consiste dans un, plateau à feu automa - réfère ici est caractérisé par le fait qu'il la soudure, une ou les deux extrémiêtre utilisé avec les magasins à cartouches est des armes à l'intérieur de rails ces de métal estampé réunies avant par ou arrière, étant munis d'une saillie tiques dans lesquelles le dit magasin pourvu alloneée à jupe ajustée tés des plaques latérales. avec ls autres, les dites saillies portant et le plateau formé d'une partie principale à l'intérieur du dit magapour S'enelencher les unes éliminer la tension et la distorpour se mouvoir sous une poussée élastique munie de cloisons et d'un une encoche ou étant dentelées pour soudure et emploi. sin, la partie principale du dit plateau étant les dits rails sur une petite sion dans le magasin monté après à cartouches comme ciou de plusiers galets ajustés pour engager L'invention prévoit en outre transversale un magasin du dit magasin permet T'ensurfacc de contact et être mobiles dessus. dessus, dans lequel la coupe des dites cartouches contre un plateau animé outre que les autres parties du plateau fortasssement en quinconce des dites munitions du magasin à l'arme L'invention prévoit en de contact avec ces parois intérieures qui un ressort et le transfert de gauche ou celui de droite meront de petites surfaces les à rail et qu'elles auront une forme P feu alternativement par le transporteur l'ouverture du magasin sont à angle droit avec parois librement dans le magasin à contour de la culasse à mouvement dé va-et-vient, et diminuant légè. telle aw'elles pourront glisser des rétrécissements latéraux courbes l'autre une cartouche sous segmentairement arqué. comprenant rement, chaque côté retenant lun après l'arme, les bords de la dite 5 de la loi sur la matière, George William pression élastique avant de la passer : telle sorte qu'ils constituent Conformément à l'article Enginee ing Comoanv Limifed ont dénosé dite inven- joint ouverture de magasin étant façonnés la cartouche pour la faire entrer Patchett. et Sterling de concession un mémoire décrivant la des guides pour soulever et diriger des mécanismes d'alimentation de la à cette demende et détails techniques. dans la culasse sous la pousse de T'ouverture du magasin ayant un tion, ses particularités invention, il culasse, le bord inférieur avant dont la ligne centrale a le mêDu mémoire descriptif qui accompaene la présente dans les plateaux guide à cartouche final semi-circulaire au'il a été découvert des Perfectiennements me axe que celle de la dite culasse. William résulte magasins à cartouches pour armes à feu automatiques. Conformément à l'article 5 de la loi sur la Limited matière, ont George déposé joint pour revendication similaire ou pareille n'a Patchett, et Sterling Engineering Company décrivant la dite invenAprès vérification qu'aucune il est. décidé de faire droit à 1a demande demande de concession un mémoire été antérieurement déposée, de George William Patchett à cette et détails techniques. invention, il réprésentée pour un et au nom tion, ses particularités la présente régulièrement Sterling Company Limited.

sur la Limited matière, ont George déposé joint pour revendication similaire ou pareille n'a Patchett, et Sterling Engineering Company décrivant la dite invenAprès vérification qu'aucune il est. décidé de faire droit à 1a demande demande de concession un mémoire été antérieurement déposée, de George William Patchett à cette et détails techniques. invention, il réprésentée pour un et au nom tion, ses particularités la présente régulièrement Sterling Company Limited. Du mémoire descriptif qui un accompagne Magasin à cartouches perfectionné pour et Engineering d'Etat du Comsulte qu'il a été découvert En conséquence de ce qui précède, Patchett Nous, Secrétaire et Sterline Encineering armes à feu automatiques. revendication similaire ou pareille n'a merce, concédons à George William" ans, le droit exclusif d'exporAprès vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande Limited pour la durée de cina décrite dans le mé été antérieurement déposée, il est de George William PatCompany à leur profjt de l'invention telle qu'elle est régulièerement présentée pour un et au nom Limited. tation haut visé. Company moire plus chett et Sterling Engineering d'Etat du ComWilliam de ce qui précède, Nous, Secrétaire. le Brevet est délivré à George En conséquence George William Patchett et Sterling Engineering En foi de quoi présent Companv Limited sans examen Drémerce, concédons à la durée de cinq ans, le' 'droit exclusif d'expor- le méPatchett et Sterling Eneineering et valoir ce que de droit, Company Limited pour de T'invention telle qu'elle est décrite dans alable, à leurs risques et périls, pour servir la réalité, à la nouveauté tation à leur profit du Gouvernement, soit quant à de la moire plus haut visé. William sans garantie l'invention, soit quant à la fidélité ou T'exactitude Brevet est délivré à George ou mérite de En foi de quoi le présent Company Limited sans examen prédescription. Patchett et Sterling Engineering servir et valoir ce que de droit, alable, à leurs risques et périls, soit pour quant à la réalité, à la nouveauté ou la d'Etat du Commerce, le 15 Octobre 1956. sans garantie du Gouvernement, à la fidélité ou T'exactitude de la desFait à Secrétairerie mérite de Tinvention, soit quant d'Etat du Commerce: Le Secrétaire cription. d'Etat du Commerce, le 15 Octobre 1956. Alain Turnier Fait à la Secrétairerie Le Secrétaire d'Etat du Commerce: d'Etat du Commerce, le 15 Octobre 1956. Alain Turnier Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 15 Octobre 1956. Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Enregistré à la Secrétairerie Le Chef de Service des Brevets a'Inventions:- J. Eugène J. Eugène LE MONITEUR des Mines du Département des Travaux Pudu 16 Aout 1956 le bureau Oil Co. un permis exclusif de blics confère à la Commenwealth liquides et gazeux dans recherches pour le pétrole et les hydrocarbures décrites ci-dessous: No. 126 Reg. 2les parties du teritoire de la République Durée: 5 ans.- 1o. l'Ile de la Gonàve A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA territoire délimitée comme suit: certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922, 20.

is exclusif de blics confère à la Commenwealth liquides et gazeux dans recherches pour le pétrole et les hydrocarbures décrites ci-dessous: No. 126 Reg. 2les parties du teritoire de la République Durée: 5 ans.- 1o. l'Ile de la Gonàve A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA territoire délimitée comme suit: certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922, 20. la partie du à 6 kilomètres à Il est demeurantà à 19, The Close. Partant de A. intersection du de méridien Bienac passant avec le littoral de la baie George William Patchett,sujet britannique, England, et Sterling Engineering l'Ouest du point de triangulation la direction Nord sur une distance de 13 Gidea Park, Romford, corpté d'Essex, sous le régime des lois del la des Gonaives; de la, suivant de B, dans la direction Est sur une lonCompany Limited, société organisée et opérant Sterling Works, Dagenham, kilomètres jusqu'au. point B; C; de C en direction Sud sur Grande Bretagne, ayant son siège social à Jean P. Salès, revendiquent gueur de 16 kilomètres jusqu'au point D; de D en direction Est d'Essex, England, représantés par Me. aux une longueur de 17 kilomètres jusqu'en E. De là suivant la frontière comté exclusive l'invention de Perfectionnements du Commerce atteindre la frontière en un point de latitude 18° 30; de là. comme leur propriété et sollicitent du Département jusqu'à son intersection en F avec la ligne en G avec celle de atmes à feu automatiques d'une durée de 5 ans. jusqu'à direction Est jusqu'à son intersection avec un brevet pour cette invention aux armes à feu suivant la 72' 30; de G suivant la dite ligne jusqu'à son intersection A. Cette invention a trait à des perfectionnements au type employant unc le lonyitude littoral en H; de là, suivant le littoral jusqu'au point de départ automatiques et se réfère plus particiièrement avec un percuteur séparé ou en faisant de la dite décision, que ce culasse élastiquement retardée d'arme T'enveloppe du resIl est entendu, toujours en conformité à la région du Plateau Cenpartie intégrante. Avec ce type automatique, permettre le mouvement du ledroit exclusif de rerherches ne s'étend pas sort de recul peut être encochée pour aussi avoir un orifice éjecteur pour tral et comprise dans l'aire de périmètre vier d'armement et T'enveloppe tirées. Ces peut ouvertures, ou d'autres, dans l'enve- l'arme K L M N O P Q R S oû: douilles de cartouches de la culasse du canon de IJ de triangulation loppe de la culasse et la zone autour de recevoir de la boue. I est le point où le méridien passant par le sommet rendent la dite enveloppe étrangers. de culasse En temps susceptible de guerre, il est essentiel l'ouver que Celio coupe DE; du sable et des corps nonobstant tout encrassement accidentel de insuffisansommet de Celio; larme fonctionne Souvent la force du ressort de recul est il en J le triangulation J et du méridien ture de la culasse. résistance par Vencrassement et le de rencontre de la longitude passant surmonter la provoquée K point Bonhomme R te pour râté.

susceptible de guerre, il est essentiel l'ouver que Celio coupe DE; du sable et des corps nonobstant tout encrassement accidentel de insuffisansommet de Celio; larme fonctionne Souvent la force du ressort de recul est il en J le triangulation J et du méridien ture de la culasse. résistance par Vencrassement et le de rencontre de la longitude passant surmonter la provoquée K point Bonhomme R te pour râté. passant par le sommet de triangulation résulte un invention est d'éviter la difficulté sus-mention- au Bayacite; L'objet de la présente d'augmenter l'énergie communiquée M le sommet de triangulation née en fournissant culasse des moyens et du percuteur. N le sommet de triangulation Tonnerre; mouvement de la invention, dans les armes à feu automatiques du mou- tyde Liane Roseau; Selon la présente augmenter T'énergie communiquée au deux O le sommet triangulation rencontre la frontière haipe décrit, des moyens pour et du percuteur sont fournis dans lesquels P le point où la direction prolongée NO vement de la culasse de compression différentes sont employés avec une Peressorts ayant des puissances combinaison le tiano-dominicaines; par les SO ommets de triangulation coaxialement et sont montés télécospiquement à laquelle # ressort intérieur et Q le point où la ligne passant capsule coaxiale de contact grâce deux élastiquement sur la culasse ou le tite Rivière et Paineroix ressort extérieur agissant tous fournissant un contact commun à l'ex- inR intercepte la frontière hantiano-dominicaine: la dite capsule à arrière du ressort sommets de triangulation Paincroix porte-percuteur, trémité avant du ressort extérieur et l'extrémité axial à l'intérieur d'un renS le point où la ligne reliant DE. les térieur, et étant agencé pour un mouvement R et Petite Rivière intercepte du Sud compris entre foncement de la culasse. William 30. la portion du territoire du Département Macaya, Ti lEtang et Tête à l'article 5 de la loi sur la matière, George joint à les sommets de triangulation Douyon, Conformément Company Limited ont déposé Bueuf. Patchett et Sterling Engineering décrivant la dite invention, Novembre 1956 porte le No. 19, et cette demande de concession un mémoire Le dit permis exclusif émis le 20 ses particularités et détails techniques. invention, il réexpirera le 20 Novembre 1957. du Bureau des Mines descriptif qui accompagne la présente armes à feu autoLa Direction Du mémoire découvert des Perfectionnements aux sulte qu'il a été matiques. revendication similaire ou pareille n'a Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande Pat AVIS été antérieurement présentée déposée, pour un et au nom de George William numéros: 334691- (Article 489-A) à l'ordre réaulièrement Company Limited. Les chèques émis aux 1956 et s'élevant à Gdes. 30.00, :hett et Sterling Engineering d'Etat du Comde Albert Baron, du 24 Septembre Ghisde ce qui précède, Nous, Secrétaire Engineering l'ordre du Capitaine Fritz Brière pour En conséquence William Patchett et Sterling 388305- (Article LEH)à Gdes 350.00, étant merce, concédons à George de cinq ans. le droit exclusif d'expertaBrière, du 27 Novembre 1956 et s'élevant à Company Limited pour la durée telle qu'elle est décrite dans le mémoilaire sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés.

ce qui précède, Nous, Secrétaire Engineering l'ordre du Capitaine Fritz Brière pour En conséquence William Patchett et Sterling 388305- (Article LEH)à Gdes 350.00, étant merce, concédons à George de cinq ans. le droit exclusif d'expertaBrière, du 27 Novembre 1956 et s'élevant à Company Limited pour la durée telle qu'elle est décrite dans le mémoilaire sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. ion à leur profit de l'invention égarés. e plus haut visé. à William PatEn foi de quoi le présent Brevet est Limited délivré sans George examen préalable 45970 (Article 604) du 30 Novembre 1956, :hett et Sterling Engineering Company servir et valoir ce que de droit, sans gaLe chèque émis au No. Ecole de Bourg La Victoire et leurs risques et périls, pour soit quant à la réalité, à la nouveauté ou mé à l'ordre de Démesvar Pierre étant Jérôme, est déclaré nul, duplicata devant antie du Gouvernement. à la fidélité ou l'exactitudesde la description s'élevant à Gdes 25.00. égaré, ite de T'invention, soit quant Octobre 1956. en être dressé. d'Etat du Commerce, le 15 Fait à la Secrétairerie LÉH) du 20 Décembre 1956 Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le chèque émis aul No. 390058 (Article et s'élevant à Alain Turnier a J'ordre de Mme. Charles DELILLE, déclaré nul, Port-au-Prince, duplicata devant en être du Commerce, le 15 Octobre 1956. Gdes. 25.00, étant égaré, est Enregistré à la Secrétairerie d'Etat dressé. Le Chef de Service des Brevets d'Invention: 211) du 31 Décembre J. Eugène Le chèque émis au numéro 13461 (Article Secrétaire d'Etat des Travaux 1956, à l'ordre de Hugues Bourjolly, à Gdes. 1.497.30, étant égaré, est déPublics (15 au 31) et s'élevant D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS claré nul, duplicata devant en être dressé. SECRETAIRERIE COMMUNIQUE du 8 Janvier 1957 à pour le pétrole et les hydroémis au No. 368479 (Article 226) elatif à un permis exclusif de recherches Oil Co. Le chèque M. Woolley, Député au Corps Législatif, et s'élevant et gazeux accordé à la Commenwealth l'ordre de Henry nul, duplicata devant en être dressé. arbures liquides sur les mines du 23 déGdes. 500.0, étant égaré, est déclaré En conformité de l'article 30 du Conseil décret-loi des Secrétaires d'Etat en date embre 1943 et de la décision du LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Dondon, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Sud, Une àl et à rurale l'Ouest de 41 ha.

d'Etat en date embre 1943 et de la décision du LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Dondon, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Sud, Une àl et à rurale l'Ouest de 41 ha. 42, bornée Prieur. au Nord, au Com, de Bayonnais, Hab. Savanne SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Nom FESHiR Soumisionnatre: par l'Etat. Clerméus Une 2ème. de Section 0 des Gonaives, ronde, Com. de Date # présentation de la demande Etienne. maus l'Etat, ha. 97, bornée au Nord Li- Une propriété Terrier-Rouige, de 3m. de Rue Cinnatus, Sect. Bourg. 18 Mai 1954. par Dérice cnie Jn-Louis T'Etat au Sud et à par un chemin, " l'Est deur, au bornée Nord par Mme. façade sur 4m. de profonde La Tortue, Hab. Matérien, Section Nom Soumitesionnatter T'Ouest par un chemin. Sud par HGALIN Audioma Brutus, Jean-Paul l'Etat, à ValTEtat, cput cule, au de' 1ha. 29, bornée au Nord Massauve. Her- Date t présentation de la Claudia demande Augustin. 18 Orismar, Nom l'Etat, et à T'Ouest par un l'Est par Ti-Beas et Fertil Octamar, à l'Est par E.; Com. de Mars 1955. Date de du présentation Soumisionnaire. Dalusmond terramn vacant. REUAT par Foreste. de Toussaint. HER Nom Soumisionnaire: Micius Une propriété Vallières, Habitation Brivil, Sect. Berevisses. la demande 221 Mars 1955. Date # présentation de la demande rthe Mars 1955. Charlestine Louis, rurale au Sud de 4 par bornée au à Nord par Une propriété Grande-Rivière du Nord, Bas Marché. Numa Louis et à Noél, T'Est au urbaine S-MASE Commune des Hab. Boulmer, Nom TOuest par Saintilmar par Sud, à l'Est et à indeteminée bornée au Nord, Une ha. 50a. env. 12ème Section. Date Soumissiannatnce Notabert Sainvil. Nom T'Ouest par l'Etat. la EREREL occupée Lysius bornée Nord par t, présentation de la demande Mars 3355. Date d Soumiscionstre présentation de la Desrosiers Roselor. occupée Nomme, au araire par la Com. de FPSaa demande 23 Mars 1955. FECTAE par réservé et à par Dorcenna, la propriété à l'Est par Une propriété Terrier- de -Rouge, 61 Rue Cinnatus, Sect Commune des Hab. Pierre. occupée m. de Bourg. Provence, LE Nom deur, bornée au Nord façade sur 7 m. de profon- Une propriété Section l'Estère. ertA Daté de Soumissionnaire Nomme Lysius. Sud par Rosalie Marc, par I'Etat, un terrain à vacant, TEtat,au bitation de 129 ha. bornée au Nord par lHaprésentation de la demande 10 Mars 1955. court, l'Etat, et à l'Ouest par Amalia, l'Est par Emile ('éli- l'Est par Bellnde le reste d Sud par THabitation et Lacroix, à Commune Nom du l'Etat.

Section l'Estère. ertA Daté de Soumissionnaire Nomme Lysius. Sud par Rosalie Marc, par I'Etat, un terrain à vacant, TEtat,au bitation de 129 ha. bornée au Nord par lHaprésentation de la demande 10 Mars 1955. court, l'Etat, et à l'Ouest par Amalia, l'Est par Emile ('éli- l'Est par Bellnde le reste d Sud par THabitation et Lacroix, à Commune Nom du l'Etat. mornes dits Provence. THabitation à T'Ouest par les Une Chardonnières, urbaine Rues Gaetant et Quai, Date de Soumisionnainte présentation de la Muristin Pierre. Noms des Nord Fe rue Gaetant non au Sud determinse bornée au demande 17 Mars 1955. Biamby et Paul Soumisionnaires: Latortue. Roger Martelly, Ernst ruedu l'Etat," " Quai. l'Est par Wesner Lubin " Joseph l'Ouest Dasque par la Une Terrier-Rouge, urbaine "u: Grand Bassin. Date de présentation de la demande 24 Mars 1955. Nom Date #; Soumissionnaire Wesner Lubin. Nord l'Etat, GrandRue, au ur par 13m, bornée au Commune de Grands-] -Bois, Hab. Figue Nègre présentation de la demande 11 l'Etat. par André et à l'Est terrain vacant, Une courette, Section Bois marron RET Mars 1955. par. Jean Fonrose, propriété au de 1 cx., Boucan au Limonade, Bellevue Nom Fontus, Sud par Alexil bornée à E Liné Nord Une propriété rurale Pat 71 ha. 16 2. Fournier. 12 ca., Date t, présentation Soumissionnatre: de la Altanace 18 Bélizaire. Mars Emiska, Nom et à TOuest par Sirac l'Est par n.lat Léo, Moncarde Mondésir, bornée au demande 1955. du ETAEF à EM l'Est par Cima T'Etat, au Sud Edgar Terrier- Rouge, Date de présentation Soumitesionnaire de la Dieupré Lorquet. par Edgar Léo, T'Etat. Cheramy, l'Etat, Ti l'Ouest Une propriété urbaine de Rue Grand. Bassin. Commune demande 24 Mars 1955. Nom Date de du Soumisionnaire: Hrs. Verne. Villard Sylvestre, au Sud 8mx par 7m. bornée au à Nord marron, de Grands-Bois, Habitation Figue présentation de la demande T Mars 1955. a Nom Nonorius du Téma, à T'Ouest par Délius Fabrique, Joseph. l'Est Voley, Une propriété de Section 1 cx., bornée Boucan au Bois" Nord Pin. nègre Une Limonade, Seetion Basse Plaine Date de présentation Soumisctionnatre de la Jean Jeanty. Bert au Sud par Albert à par Axéma Nord propriété ruraie de 8 ares ca., demande 18 Mars 1955. StHubert du et à T'Ouest St-Hubert, par TEst par StGahélus Félix, l'Etat, au bornée au Nom Date Soumistionnaires Alexis Exil, que . T'Etat, aEst a par Thélemar- Une Ouanaminthe, Habitation Dillaire. de présentation la Rachil Exil. àl TOuest par Louisdor Alvinsi l'Etat. Sylvestre, l'Etat, Kénéfur rurale' de 1 ha, bornée au Nord par de demande 24 Mars 1955. Nom du Soumisctionnainers EA Séide Eribert rgedi à au Sud Lovanna fils, à l'Est Une Bahon, Bourg. Date de présentation de la Nom Xavier, TOuest Lovanna fils. par par la propriété urbaine demande Tu Mars 1955.

la Rachil Exil. àl TOuest par Louisdor Alvinsi l'Etat. Sylvestre, l'Etat, Kénéfur rurale' de 1 ha, bornée au Nord par de demande 24 Mars 1955. Nom du Soumisctionnainers EA Séide Eribert rgedi à au Sud Lovanna fils, à l'Est Une Bahon, Bourg. Date de présentation de la Nom Xavier, TOuest Lovanna fils. par par la propriété urbaine demande Tu Mars 1955. Date Emile Rue à des Rails, au indeterminée, Sud bornée à au Nord de # de Sylvestre. Rivière, l'Etat, - Camp-Perrin. Gavano, 2ème présentation demande 19 Mars 1955. Nom du, "Ouest par la Rue e Rails. l'Est par la Cot FLnat à TEst propriété l'Ouest de par ha. TElaL, lst bornée au Nord, Section. au Sud, Com. de Fort-Liberté, Rue St-Charles, Date de Soumisionnatres présentation de la Telfort Joseph. Nom Soumnisetonnatree inoccupée. Nord Une propriété de x24m. de Sect. Ville. demande 25 Mars 1955. Date : présentation de la Lenois demande Beaubaeuf. etau Sud par Feat vacant, façade, bornée au Une Terrier-Rouge, Rue Grand 12 Mars 1955. et à TOuest aTEst par la rue propriété urbaine de Bassin. Commune de Nom Projet de rue. Nord par la Rue, T'Etat, au Sud, 10m., x13m., à bornée au au Une rurale Habitation ha. 29, bornée Liane Panier. Date présentation de Fe demande Cadet. 21 Mars par terrain vacant, lEtat, l'Est et à l'Ouest à au Nom T Sud, mtt TOuest par Nord, 1955. du EEETE TTESE Soumissionnaire: Nom du Odima l'Etat, inoccupée. Com. de Grands-Dois, Hab. Date de présentation de la Rochenel Léonard. Date de Soumisionnatree présentation de la demande Mme. Une propriété de 3 carreaux, Rajotte, Sect. Plaine au Céleste Commune de demande 25 Mars 1955. Commune de Camp-Perrin, Aas Mars 1955. veillée, Chéry àlEst La-Charles au Sud bornée par Mme. Nord Elvé Lé- par 2ème Grands-Bois, Section Hab. Figue Nègre marron, Une propriété rurale del ha. Habitation Liane Panier. Séraphin Pierre. par Thernejean Jean et à l'Ouest Une propriété de 2cx., Boucan Bois Sud, à l'Est et à TOuest par 29, bornée au Nord, au Nom par Tisenat, Sud bornée Massi Nom du TEtat, inoccupée. Date # Soumiscionnatire: Clément Louis-Charles. Alexil t et à Rivage Figue E PTAN par Date de Soumistionnatre Louis de la par Rachil R.A présentation de la demande Mars présentation demande 21 Mars 1955. Date Nom Soumissionnalre Estimé Exil. 1955. rits a Saintara. Commune de Une Commune propriété de Quartier-Morin, Rue Grand Pré. présentation de la demande 26 Mars 1955. au Une Sud, propriété aTEst Emtty et à de1 Habitation ha. 29, bornée Liane au Panier. Nord, par Dirimus Jn-Pierre, rurale 10m., au x 1sm., Sud bornée au Nord Une du Nord, Rue St-Honoré. TOuest panlint Jean, l'Etat, à urbaine de SE Nom par l'Etat, inocupée. l'Est Sylvia Constance par Tijismond Jean, 4m., x5 5m., bornée au Nord Date # Soumiscionneirer présentation de la Lincine Jourdain.

bornée Liane au Panier. Nord, par Dirimus Jn-Pierre, rurale 10m., au x 1sm., Sud bornée au Nord Une du Nord, Rue St-Honoré. TOuest panlint Jean, l'Etat, à urbaine de SE Nom par l'Etat, inocupée. l'Est Sylvia Constance par Tijismond Jean, 4m., x5 5m., bornée au Nord Date # Soumiscionneirer présentation de la Lincine Jourdain. T'Ouest Nom Victor l'Etat. AAE T'Etat, et à vinsky, l'Etat, à l'Est TElat, la au Sud par Médacier Lordemande 14 A" Mars 1955. Date Soumissionnaire: Nézilia Théodore. l'Ouest par Médacier Rue St-Honoré, l'Etat, à Commune de la Nom E présentation del EaS Une Camp-Perrin, Habitation Liane dèmande 21 Mars 1955. Date du de Soumiaionnairer Crivelle Desrosier. auSud, ATSE à et rurale àl'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Panier. Nord, Bahon, Bourg. présentation de la demande 26 Mars 1955. Nom du Soumiscionnaure par l'Etat, inoccupée. Une propriété urbaine indéterminée, Com. de Grande- -Saline, Hab. Date de présentanon de la Listanor demande Tancrede Alphonse, au Sud et à l'Est bornée au Nord Une propriété Latapis, lère. Section. AFse Mars 1955. FeLle Théolia Hilarus. par l'Etat, à xama Luccéus, l'Etat, indéterminée au Sud' bornée au Nord Lude Nom Date Se de Soumiscionnatre Nérée Louis tat, à l'Est par Marie-Racius," Chérilus et a EE T'ECaeimed Liane Panier. présentation de Chérilus Chéry, i'Ouest RSH au Sud,a mtt et rurale àlOuest tMsre ha. bornée au Nord, la demande 21 Mars 1955. Nom du l'Etat. par par TTETE Nom Date du Jules T'Etat, inoccupée. Bahon, Bourg. Date de Soumisionnaire: présentation de la Dorismé Dorilus. de Sosmibeionmaire. présentation de la demande Esta. 14 Mars "955. Mme. Une Bernier propriété Zéphyr, urbaine de bornée au Nord Commune de demande 26 Mars 1955. Limonade, l'Etat. au Sud, JTY l'Est et àfOuest #: Une propriété Port-Liberté, de 1ha. Hab. lère. Section. Une propriété rurale Habitation de 42 ares1 Bellevue Fournier. Nom Date du Zéphyr mus, TEtat, au Sud par bornée Ixalia au vem Jean DaFéderme Vixamart, au ca, bornée au Nord de présentation la Bernier. par Décimus Paul, l'Etat, et à Bélizaire, à lEst à demande Fau E Privé, TEtat, Sud 21 Mars 1955. Nom du l'Ouest par Amumti la l'Est par Phanas par Edgard Léo Date Soumisionnaire: une ravine. àl Rivière. Bellamy, l'Etat, l'Ouest Une Commune des Gonaives, Habitation Joanice de présentâtion de la St-Martin demande César. 28 "E Date du de Soumisionnaire: Edgar Sud, à et à rurale de 1 ha., bornée au Nerd, au Commune de Mars 1955. de la présentation demande Mars Nom FRTMM lOuest par l'Etat.

gard Léo Date Soumisionnaire: une ravine. àl Rivière. Bellamy, l'Etat, l'Ouest Une Commune des Gonaives, Habitation Joanice de présentâtion de la St-Martin demande César. 28 "E Date du de Soumisionnaire: Edgar Sud, à et à rurale de 1 ha., bornée au Nerd, au Commune de Mars 1955. de la présentation demande Mars Nom FRTMM lOuest par l'Etat. Une propriété Thomassique, Ruelle Sanson. Etes 1955. Date # Soumitesionnainee Fabius Nord par Ignace urbaine non déterminée, bornée au Commune Une de Mirebalais, Hab. Bozio, Section Des présentation de la demande Mars 1955. à l'Est ruelle Alcante, Sanson, au à Sud par Hermann Isidore, de 200 Bayes carreaux, Pt. Nom T'Ouest ruelle Sanson. l'Hab. # par le Rer Fleuve au de Sud par l'Hab. Gros-Colutts bornée au Nord à Une Commune propriété des rurale Gonaires, de 1 Habitation Joanice. Date de présentation Soumissionnatre de la Innocent demande LFRAr 28 et et Coffy. TArtibonite" à l'Ouest par Nivert M lEtat, l'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest ha, bornée par Sélius au Nord par Commune de Mars 1955. Nom du Nom Hérard, Thomassique, Ruelle Date de Soumisionnaire: St-Germain Une urbaine non Sanson, présentation de la demande 16 Mars Désarne. 1955. Date # présentation Soumissionnaire: de la Dieudonné demande Charles. Nord à l'Est par eTdaL par la ruelle Sanson, au Sud déterminée, par boruée au Commune de Gds-I Bois, 22 Mars 1955. sidore Bazile. ruelle Sanson, à T'Ouest Ignace par Les Alcante, Hrts. Mme. Une indéterminées Habitation bornée au Cornillon. Nord Une Commune propriété de de 10m. Rue Cimetière. Nom Date du Soumissionnaire: Luc ECEAT à TEst par Joinville, Cameau au Sud par Anala Duvel- par fondeur, bornée au de sur 13m. de prode présentation de la demande Poux. ET Roat Charléus. Richelleu" et à TOuest par au Sud par Amancine Nord Pierre, par l'Etat, Doriscat Pierre, TEtat, 28 Mars 1955. Date Nom du Soumitsfonnsine: Robert coeur, T'Etat. l'Etat et à TOuest par Mme, l'Est par Ami- Une Bahon, Bourg. de présentation de la demande Mardy. 16 Mars Nom du Auguste Blaise, les propriété Rail, au urbaine indteminée bornée au Nord 1955. Date de Soumissionnatre: Ludovie Réeistre. teres à TOuest par Sud Marc par les Rails, à l'Est par la Riprésentation de la demande 22 Mars 1955. Nom Date du Coumnisnionnaire L Charles. de présentation de la Narses demande Charles. 28 Mars 1955. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 nfois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Une propriété Sainte Suzanne, Haitation Dozou.

ésentation de la demande 22 Mars 1955. Nom Date du Coumnisnionnaire L Charles. de présentation de la Narses demande Charles. 28 Mars 1955. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 nfois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Une propriété Sainte Suzanne, Haitation Dozou. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Alexandre" Docteur, rurale au Sud de 41 ha, bornée au Nord Commune de Grands-Bois" SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES at, à l'Est Philémond Mérosier Une 2ème. Section Plaine Habitation Céleste. Méladie, par E TATE NEEN Pierre, l'Etat. ngmyr. l'Elat, à l'Ouest Eliamé, refe par de Mme. 1x., bornée Ticar au Nord par Méristil Commune des Cayes, Les Bz t présentation Coumibsionnairer Therméus Pierre. l'Etat et # l'Ouest par Estaphor St-Fleury, à l'Est par Nord Une propriété urbaine non Ieaques (Banlieue). deda demande "8 Mars 1955. Nom Date t Sipion Josaphat. Pierze. mer, à et l'Est à l'Ouest par lEtat par l'Etat, inoccupé, déterminée, au Sud hornée par au la Une Bahon, Bourg. Eacne présentation de demande 31 Mars 1955. Nom du inoccupé. Dorvena Lainé, AEREMt Louis, urbaine au indeterminée, Sud bornée au Nord Commune de Date de présentation de demande ler. Avril 1955. l'Etat, à EETTE M Nom des du Rails, à l'Ouest par EUETS Simpré. l'Est par la Grands- Sect. -Bois, Hab. Nègre marron, Commune des Cayes, Date de Coumistionnatrer Elise Anne Exalus. Une propriété del Boucan X., bornée Bois Pieue Une propriété urbaine Habitation Les Ieaques. présentation de la demande 28 Mars 1955. Sud Nom par T'État, à T'Est par l'Etat au et à Nord par l'Etat, au par FElat, inoccupée, au indéterminée, Sud par la mer, bornéeau à l'Est Nord et à Une Petite-Rivière de T'Artibonite, Habitation Date du de Soumtsionnaire Hlersaint et par l'Etat. l'Ouest Nom par l'Etat, inoceupée. par Hesse, rurale de 2 ha. 58, bornée Cotrot au Nord présentation de la demande 31 Mars 1955. Date *, présentation Soumissionnaire: de la demande Léopold Hérode. tat, REITL à FOuest par Pérodin. au Sud par Pérodin, à l'Est par l'Eler Avril 1955. Nom Date du Soumistomnaire: Lorémy Une Commune de Grands-Bois. Commune de Marmelade, Rue Guerrier Canal. de présentation de la demande Florestand. 28 Mars l'Est et" de par 1x., l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à Une propriété urbaine non déterminéo, bornée au 1955. Nord Nom TTEE du à par Alcé Laguerre, au Sud par Une Commune Thomassique, Pinquoit. Date de Soumiscionnaire présentation de la Sénilus demande Pierre. Nom l'Est par Alcé Laguerre, à l'Ouest Guerrier par Raving. Canal, rurale de 1 ha. bornée au 31 Mars 1955. Date Soumiasionnatire: Siphael Elvariste.

au Nord, au Sud, à Une propriété urbaine non déterminéo, bornée au 1955. Nord Nom TTEE du à par Alcé Laguerre, au Sud par Une Commune Thomassique, Pinquoit. Date de Soumiscionnaire présentation de la Sénilus demande Pierre. Nom l'Est par Alcé Laguerre, à l'Ouest Guerrier par Raving. Canal, rurale de 1 ha. bornée au 31 Mars 1955. Date Soumiasionnatire: Siphael Elvariste. au Pierre, Sud Nord #, présentation de la demande ler Avril 1955. REER E 'par Servénor Archange, M Chéristin, à Commune de FEE In-Charles. Nom l'Ouest par Bravestil Une propriété Grands-Bois, de 2ex., Hab. Figue Négre Marron, Commune de Marmelade, Habitation Nanette. Date du de Soumissionnairer Marcélus Chéristin. Oxama, au Sud par Genéus bornée Nord par Louisema Une Mme. propriété rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord présentation de la demande 28 Mars 1955. milus Nom Thélus du et à lOuest par ERRLA Massilia à Maximon. TEst par Ca- ELT l'Etat, Kacine à l'Est Legros par Route pt.prop, au Sud parEluitus Commune de Date de Soumisionnaire Talma Oxam Ravine. publique, i T'Ouest par Une propriété Quartier-Morin, rurale de 9m. x Habitation 13, Grand Pré. présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom du Soumissionnaire: Aréman itermimgpr Abornements, inDate de présentation del la demande Célicourt. Nom du ler Avril 1955. Date de présentation de demande Mars Présumé. Une Commune propriété de Thomassique, Rue Commune de 1955. urbaine Samson. Habitation tet puirst Norcius Charles, indétemée, bornéc au Nord Une propriété Grande-Saline, indéterminée," Poteneau. Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Marché. poin F Montel. oar Mme Destorel au Clément, Sud par à Ruells l'Ouest Samson, à Grand Chemin, et àl au Sud par Dufrène, bornée à au l'Est Nord par par Liste le par Gilles Saintus, TEtat, indétermines au Sud bornée au Nord Nom du par Mom- Nom TOuest par Ovimar Thomas. at, à une Soumissionnaire: E Nom l'est une Ruelle, lEtat, Frectn a Ruelle, par l'Etat. l'E- Date de présentation Soumisionnaire: de la Techner demande Mervil. Date de présentation de la Maurice demande Kénol. Avril 1955. Date # ESE Prédestin Madélus. 31 binrs 1955. présentation de la demande 29 Mars 1955. Com. de Com. Une de propriété Grande-Saline, Hab. Chevrau, lère Section. Com. de Thomassique, Rue Paul E. Magloire. Une propriété Grande-Rivière Nord, Ru- du Cimetière. Toussaint François, indeterminée. l'Etat, au Sud bornée Nord par par urbaine Alliance, à ti. LE enuree public,aus indétermunée, bornée au Nord Zucharie Honoré, bainés au Nord à letat, T'Est par Ovilmar Archille RONDELAS 'Est Mme Er l'Etat, à Sud l'Ouest par T'Etat, et f. par par Lnionce Exilus ame Dubois Valcin, à par Justiné Pardieu,d T'Ouest Vve.

bornée Nord par par urbaine Alliance, à ti. LE enuree public,aus indétermunée, bornée au Nord Zucharie Honoré, bainés au Nord à letat, T'Est par Ovilmar Archille RONDELAS 'Est Mme Er l'Etat, à Sud l'Ouest par T'Etat, et f. par par Lnionce Exilus ame Dubois Valcin, à par Justiné Pardieu,d T'Ouest Vve. l'Est par Rue # Nar- Nom Eximé, l'Etat. Nom du Hypoolite Blanc Cimetière, l'Etat, et à Soumisstonnaire SEE Mme. Nom Geftrard, l'Etat. Date # Soumiastionnatirer Aristhène Louilus. Date de présentation de la demande Narcisse 30 Mars Marin. Date # de Soumisionnaire Bien-Aimé présentation de la demande 3. Avril :955. 1955. présentation de la dsnande 31 Ros Mars mbert 055Commune de Milôt, Une Commune de Thomassique, Ruelle Samson. Ure propriété rurale de Section 95 ares Perches 03 de Bonnet. Nord par Poux, urbaine determinées bornée Com. de du àlEst" par Joanem Sainvil P. centiares, à bornée Est par AELA la Ruelle Samson, a sttp Innocent Etienne, " Une propriété Grande-Rivière urbaine Nord, Rue du Bas Fourg, Marmontel Eugane Jn-Baptiste Dubray, Etienne, T'Ouest par (sidore. Ficima par Hermann par celin, Necker l'Etat, Nareisse, l'Etat, indstemindes au Sud bornée au Nord re-Paul, Ncm Orphise PierNom du Soumissionnaire: min à l'Est par la Richélus Mar- Date d:; Soumissionnatre: Joanem Sainvil. Date de présentation de la Alcante. 30 Nom intérieur. Rivière, PAtiEs par cheprésentation de la demande 11 Avril 1955. As Mars 1955. Date d sotumiscionaire: Métellus Elida. Commune de Une propriété Grande-Rivière urbame du Nord, Bas Bourg. présentation de la demande 31 Mars 1955. Sud, Une à rurale Dondon, de Habitation 1/2 ha., bornée Grande au Eau. Buisso Almonor, l'Etat, indcterminée, bornée au Nord Com. de Grande-Rinire du m fare ' et à l'Ouest par HHabitation Nord, au EUAE I'Etat, à l'Est par par un chemin Une propriété tehaine Nord, Pue du Bas Bourg. Date ue Soumisaionnairer Estény Grande Eau. lOuest Buisson Almonor, MuNf l'Etat. Titus, l'Etat, a Nord, au Sud, à l'Est età iadétermaitnesl hornée atl présentation de la demsanyds Avril 1954. Nom PTA Date it's de Soumieciennaine Narcisse Necker. Date Nom 2 Soumisionnoin ire: l'Ouest Richesta par l'Eint. Com. de Gde.- -Rivière du présentation de la demande S0 Mars 1955. présentation' de la desande Vuillant. 31 Mars 1955. au Unc Sud, urbaine indéterminee Nord, Rue du bornée Bas du au Bourg. Grande-Rivière ANrere et à T'Ouest l'Etat. Nord, Une propriété urbaine Nord, Bas Bourg.

mieciennaine Narcisse Necker. Date Nom 2 Soumisionnoin ire: l'Ouest Richesta par l'Eint. Com. de Gde.- -Rivière du présentation de la demande S0 Mars 1955. présentation' de la desande Vuillant. 31 Mars 1955. au Unc Sud, urbaine indéterminee Nord, Rue du bornée Bas du au Bourg. Grande-Rivière ANrere et à T'Ouest l'Etat. Nord, Une propriété urbaine Nord, Bas Bourg. Une propriété Bahon, urbaine Rue des Rails. Date Nom 'du de Soumissionnaire. au TEhe Bulton Almonor, au tutar Sud chemin bornée Nord par TEtat au Sud par imndéterminee bornée au Nord présentation de la demandie 13 Thélémaque. Avril 1955. Per intérieur. par Necker Narcisse, FROCA à par un intérieur, chemin FEtat, Nom à du FOuest par Barrau. Brillants Valcimon, à T'Est par Com. de Hab. Nom du Date de Samiaromeme Cloméric Numas. Vital Une propriété Geande-Saline, indeferminée, Latapie, bornée' au lère Section. Date de présentation de Dieudonné demande 30 Salomon. Mars présentation de la demands 31 Mars 1955. à l'Est Philip, par Sténio TEtat, Dort, au Sud par Francois Alexis, Nord l'Etat, par 1955. attt Anne Nezile. lEtat, et à TOuest par SteUne propriété Terrier-Rouge, Rue Grand Bassin Nord Une Terrier-Houre, de Rue 10m. du Cimetière, Nom" Date de Soumissionnaire: X Nord par Alamur urbaine Brunot, l'Etat, 10m. 10m., bornée au Cilia. EPEAS T'Etat, à rue T'Est R Cimetire l'Etat, 12m, au Sud bornée au #, présentation de la demando Présendieu 13. Filus Avril 1955. T'Etat, a l'Est par Lumenès, l'Etat, au à l'Ouest Sud par Josué, Dorisia, l'Etat. par Amancine, l'Etat, à TOuest par par St. Commune de route, l'Etat. par une Nom Une propriété Thornasique, Ruelle Nom Soumissionnaire: Date # Soumisionnaire: de Willis Blaise. Mompoint Montel," bornéc au Date # Félismon Métellus. présentation la demande au par E présentation de la demande 30 Mars 31 Mars l'Est par Téchener par la Ruelle à AREFE 1955. Commune 1955. Choute. Mervil et à T'Ouest par Samson, Siphrael Commune Une des Gonaives, Habitation Badon Marchund. par Une propriété urbaine de Rue x Fsrmée. Nom du Soumissionnaire: Suffy au LETESTE et rurale à TOuest de 0 ha. 09, bornée au Nord, TEtat, la à Rue l'Est St. Ausustin, 6m., par bornée au Nord Date de présentation de la demende Dubuisson. 13 Avril 1955. Nom Badon Marchand. par Rue et Mistidor Cadet, SERE Date Soumiscionnatre: Ern Prophète. Joseph, l'Etat. atE à TOuest par Laurilia Commune de présentation de la demande Nem du Une Thomassiqie, Ruelle Samson, ET 30 Mars 1955. Date de Soumisionnaire: de Morenev Ossé. Mme. Faul, indéterminée, au Sud bornée au Nord Limonade, présentation la RASE Une propriété Hubilntion Bellevwe Fournier.

et, SERE Date Soumiscionnatre: Ern Prophète. Joseph, l'Etat. atE à TOuest par Laurilia Commune de présentation de la demande Nem du Une Thomassiqie, Ruelle Samson, ET 30 Mars 1955. Date de Soumisionnaire: de Morenev Ossé. Mme. Faul, indéterminée, au Sud bornée au Nord Limonade, présentation la RASE Une propriété Hubilntion Bellevwe Fournier. demande 31 Mars 1955. par Suffv Dubuison età Ruelle Samson,à e Nord rurale de 14 es de Nom Clercius Rémy. FC par Bidos Rémy, l'Etat, au Sud 15 ca., bornée au Geande-Saline, Hab. Date a, Soumissionnairer Choute. à Ca 1ère. la Ta Eugène, TOuest TElat, l'Est par Mme. Bidos Salomon Hyppolite prop-icté de 0 ha. 32a. Latapis, bornée aut Nord Section. présentation de demande 13 Avril 1955. Nom Anne Dazile, l'Etat. l'Etat, à Cherrilus, Mnitre, à T'Est par Grand au a par Hrts. Dérilus par de Grande-Saline Hab. Latapie, Date Gabriel par Soumiscionnaire Séide. Philma Francois. IoMS Chemin et à l'Ouest Cot. propriété indélerminée, tère Section de la E présentation demande 30 Mar: 1955. Nom Nareisse, l'Etat, au Sud Madion bornée' au Nord par Com. de Grands-Bois, Hab. Date #:; présentation Snuinitisionnaire de la Barthol Beaubrum. T'Est Mme., par l'Etat. Délisle César, FL et à l'Ouest Sammuel, TEtat, Boucan Figue Nègre marron, Sect. Com. de demande 31 Mars 1955. Nom du par Suprius ma Une Oxama, propriété au Sud de2cer bornée Bois-Pin. au Nord Louise- deur. Une propriété Terrier- de Rouge, 10m. de Rue Cinnatux,. Sect. Bourg. Date de présentation Soumisionnairer de la Maurice demande Fils-Aimé. 13 Avril Masilia Masilmon et # TOuest Gernéus Ls. Jeune, m l'Est par bornée au Nord par facade la Rue sur 13m. de profonCommune de 1955. Nom Camilus Désilus. Muristin Pierre, à l'Est par Emile Cinnatus, au Sud propriété Roche à Bateau, Rue St-Michel. Date :, présentation L demande 31 Oxama. REa Nom Stéphen' Soum Joseph. Louis et à riac au ingéterminée bornée att Nord SiMars 1955. Sud LNT EEL Date iesionnaire: Jean Luc. par la St-Michel Milorme Raymond, T T'ES de E présentaflon la demande 31 Mars Nom m T'Ouest parla mer. 1955. Date E présentation Soumissionnaire de la Fortulma Fontaine. demands 14. Avril 1955. LE MONITEUR I A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT FERME PRODUITES DEMANDES DE Première publication wanvier La dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES 3) publication ET CONTENANCES SITUATION CONTENANCES SITUATION DES BIENS des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème. Section. le reste SITUATION DES BIENS ET Bahon, Rue des Rails. Commune Une propriété del 1 bornée au Nord a T'Est par Meillac, 5ème Sect.

JUILLET 1927 CONFORMEMENT FERME PRODUITES DEMANDES DE Première publication wanvier La dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES 3) publication ET CONTENANCES SITUATION CONTENANCES SITUATION DES BIENS des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème. Section. le reste SITUATION DES BIENS ET Bahon, Rue des Rails. Commune Une propriété del 1 bornée au Nord a T'Est par Meillac, 5ème Sect. Maribaroux. Une urbame tndéterminée, bornée au à Nord l'Est du terrain, au Sud par : reste du terrain, le reste du terrain. Com. de Ferrier, Hab. de 4 has, bornée au Nord, au Valemon, au Sud par l'Etat, le reste du terrain età l'Ouest par Hérard. rurale. par PEOEAR Louis. du Michel 1955. Une propribte l'Etat. T'Etat, à l'Ouest par Audinot Nom Soumiscionnaire: 29 Avril iud, Test et à TOuest par Gédéon Thomas. par Nom Soumisionnalne Michel Délorme. 20 Avril 1955. Date de présentation de la demande mund du Soumiatonnaiei de la demande 14 Avril 1955. Date d: présentation de la demande Grand Bassin. Date de presentation 2ème Section. Habitation Chabanon. Commune de Terrier-Rouge, 7m. Rue sur 4m., bornée au ommune de Marmelade, Hab. Nanette, au Nord par Ore- Une Commune de rurale Limonado, de L21 ha., bornée au Nord par timepropriete urbaine Sud par Honorius de 0 ha. 50, bornée propriété Phanor, Pierre r. Une par Mme. Racine LeT'Etat, au Sudl par une portion inoccupée, à Nord par à Joseph Jean et # lOuest par nan Fecat TEtat, au Damienchos Sud Pierre, P. prop. la Intat, Saline, a IEst par une inoccupée, T'Etat, Tena, l'Est par Jeanty rus, P. à T'Est l'Etet. par 1Ouest une route PaH TEtat. Pierre. Louis. Nom du Céna Avril 1955. tal par Eluitus Louis. Jean-Baptiste de demande a LTa 15 Avril: 1955. Nom la riomande 20 Avril 1955. Date de semtterin.s présentation Num la demande Date de présontation in Date # at présentation St-Charles, Section Ville. de Quartier Morin, Bourg. Commune de Habitation Archy. au Nord par Com. de Fort-Liberté, de 6m. Rue x 20m. de fagado, bornée au Une propriéte C.mmune urbaine de 8m. 9, bornée a au l'Est Nord Une propriets rurale sat glvécius has., Joseph, pornée T'Etat, à lEst Nord Une par propriéte la rue St-Charles, au Sud par un Projet l'Ouest de Anélia Chéry, à au Sud Amiliasa, par Guillaume. Jubilé, par a Saline, au Sud P l'Ouest par Aloert Jean Guil- rue, l'est par Anna-Ciaire Vedrine, Fidèle, TEtat, l'Elat. etal ETe ruelle, TOuest par Ménélas Luna. ar rerran, vacant, par Maria Eliézé ou Mme. Joseph Davilmar. Nom Date présentation de demande 30 Avril 1955. Iutat. Ema # mmei aume, Nom du demande Dagobert 15 Blainvil. Avril 1955. Nom Date d amas présentation de demande 21 Avril 1955. Cotelette. Date de Pemiteralt présentation del -Bateau, Hab. Largeau, lère Section.

ETe ruelle, TOuest par Ménélas Luna. ar rerran, vacant, par Maria Eliézé ou Mme. Joseph Davilmar. Nom Date présentation de demande 30 Avril 1955. Iutat. Ema # mmei aume, Nom du demande Dagobert 15 Blainvil. Avril 1955. Nom Date d amas présentation de demande 21 Avril 1955. Cotelette. Date de Pemiteralt présentation del -Bateau, Hab. Largeau, lère Section. de Sle-Suzanne, 21 Hab. 87,, Grison, au Section Nord par NauLimbé, Habitation Bellevuc. bornée au Nord de Roche-à- de 1 48, bornée au Nord par Pau- CHTt propriété P. de P. au na. Sud bornée par Mme Saincilus SainUne rurale de 0 50, St. Ilma Pierre, cajuds Ducé, propriété au par les Hrs. Julien ralus Floradin, par Cheremé Jean-Baptiste, P. P. et au T'Etat, Eaa par à lia, (Privé), Eu et àl l'Ouest par Hrs. P. P.àlEst par Augustin, privée, Duce, l'Etat, Elucasse l'Etat. Trset ACrE Alexis et Pierrevil Pierre, prop. alEst par Paulia Pioua par Accylien, Derval. T'Est Thomas Cher-Enfant, rEtat. Julien (Privé). Nom Soumissionnaire; la Dumornais 6 Mai 1355. Ouest Odulce Exallan. sumissionaire: Ignévil Avrii 1955. Date # présentation de demande Non Soumisionnaine la 15 Avril 1955. de de la demande E Date LTA Date de présentation de demande présentation Grison, Section Hab. Nègre Marron, SecCommune de Thomassique. au Nord par de Ste-Suzanne, de 1 ha. H bornée au Nord couedte par Con. de Grand-Bois, Une propriété indéterminée, bornée à cat.es propriété P., à T'Est Elmicar Casinir, P.P. tion Boucan ngLRE" bornée au Nord Dé- Innocea at stienne, au Sud Antoine Baldé, P'ESt rimé Dorival,P. # P. et à l'Ouest par DuUne propriéué del ha. 29, Dévilus Vincent, à FE par la Ruelle Samson età FOLATE par Ignace Alcante à l'Est par Vilmar l'Etat. Dorvil, ilus Déjoie, Delhomme au Sud et à par T'Ouest par Dieu Tirenné. par Nom Soumissionnaire: Ida Jean. 23 Avril 1955. mornaus Nom du Derval, Soumissionnaire: Elucasse Accylien, 1955. Silus Leximats Pierrilus. 1955. Date # présentation de la demande Date de présentation de la dema.: 2de 6 Mai Nom Soumiscionnatie: de la demande 15 Avril Rue Saint-Michel. Date #, présentation dles Bonnets. Cominune de Roche-i-Datesu, Lornéc au Nord par Commune Lascahobas. Th. Commune de Milôt, 2 ha. Perches 58, bornée au Nord Fortuima Une propriété r'ontaine, indéterminée. au Sud Bellavoix Livert, la à Une propriété de 2im. tt bornée à T'Est au Nord par TAvenue par rurale Iits. Natifida Etienne, la Rue St-Michel et C l'Ouest par mer. au Sud par Alma Rémy, par Chemin, au par Ginguar. l'Est par Milorme .1ond. Rémy, et la rue Gardele.

, 2 ha. Perches 58, bornée au Nord Fortuima Une propriété r'ontaine, indéterminée. au Sud Bellavoix Livert, la à Une propriété de 2im. tt bornée à T'Est au Nord par TAvenue par rurale Iits. Natifida Etienne, la Rue St-Michel et C l'Ouest par mer. au Sud par Alma Rémy, par Chemin, au par Ginguar. l'Est par Milorme .1ond. Rémy, et la rue Gardele. e2 Sarre TESt un Sentier,a TOuest par Ravine Jean. Noin du Soumisaionaire: de la demuade E Avril 1955. Fortunat du à 1'Ouest Wilda Brizard. Princima 1955. Date de présentation Nom de la demande 6 Mai 1955. ICE Nom M Soumissionnares de la demau le 16. Avnl Date de presentation Daie de présentation Jubilé. Cummune de Roche-a-Bateau, bornée Rue Saint-Afichel. Nord Gardèle. Commune de Quartier Me: 41, Rue au Nord Une proprièie indeterminée, Orilus d E Commune de Lascahobas, 65 Rue de fagade sur Une urbaine de 8mn. J., bornéc à l'Est Milorme Kaymond, au et Sud à Bedi la ncr. Unc propriété de 21m. x 62m. Nord, par au Sud par Terrain vacant, par la Rue St-Michel, FoL 25 x 5im. de profondeuite TAv. - par Rue armedae Mme Bergeon JulLivert. 3.m. au Sud Alma Rémy, à par à l'Ouest par du 1955. par SF xar Kue Possession, Nom Date de présentation Soumibatonnaire: de la demande 23 Avril Th. Rémy, et à l'Ouest par la rue Gardèle. nice. Fo:tunat Thermitus Cardichon. Nom du Soumissionnaire: Louis Avril 1955. Commune de Rue Saint-Mtichel. Nom du Soumitsatonnairer de la demande 6 mai 1955. Date de présentation de la demande MASA Une Roche-a-Bateau, indéterminée, bornée au Nord Date de présentatiou Tembouchure Toniquette, à HE Quartier Morin, Rue Calvaire. T'Etat, Eete au par et à TOuest parla mur. Commune de Rue sur Grand-Bassin 7m. de urbaine de 10m. x 11m., bornée : par la rue St-Michel Osncr Duvernois. Une propriété Gm. façade au par mat Une une Ruelle, Nom du Télus St-Phar, LE Rue Calvaire, Sud par Soumissionnaire: 23 Avril 1055. au par à l'Ouest E Nord EETE Moise, : TOuest par Madame El- Date de présentation de la demande deur, bornée à l'Est par Pharélus Pierre et Est E Hts. Prima Rue Saint-Aichel. La Fabrique, Sosthène Jn-Louis. recius François. Mme. Alexis Vincent. 1955. Commune de Roche-a-Bateau, indeterminée, bornée au Nord par par Nom du "Soumiscionnairer Anna Marie 10 Jn-Louis. Mai 1955. Nom du de demande 18 Avril Une propries au Sud lEtat, à l'Est par ia 1oute D.xte de présentation de la demande de Emat Date présentation dègre Marron. Beilavoix puolique Livert, et à TOuest par mer. O'Rouk, 7ème. Section. Hab. Figuu Orélus Dieu. Hab. Com. de Grand-Bois, Section Boucan Bois-Pin. Nom Soumismionutairer de la demande 23 Avril 1955.

du de demande 18 Avril Une propries au Sud lEtat, à l'Est par ia 1oute D.xte de présentation de la demande de Emat Date présentation dègre Marron. Beilavoix puolique Livert, et à TOuest par mer. O'Rouk, 7ème. Section. Hab. Figuu Orélus Dieu. Hab. Com. de Grand-Bois, Section Boucan Bois-Pin. Nom Soumismionutairer de la demande 23 Avril 1955. Com. Une de TAnse-à-Vesu. indéterminée, bornée au Nord 2ème Nord Faro- Late :, présentation propriéts Sud par Mertilial Me Une ae I na. Jauremé 29, Dorne:au A'tarice, à PeS par de Roche-a-Bateau, Rue Saint-Aichel. Syliranen Jolyssaipt, TEtat,au La Habanex et à TOuest par lise Gué, LAETES Sud par rOucst par, Françuis Dorisca. Conmune bornée au Nord par à l'Est par François Dorisca eta Charléus Altarice. Une propriéte thermélus, indeterminée, au Sud Fortulma Fontaine, t rivage ErA la mer. Maria Pierre. Noi su Soumismionnaer de doinande 18 Avril 1955. St-Urcile la l'Ouest par la mer. Nom Soumiscionnainer la demande 11 Mai 1955. Daie de présentation la a INst par Kue St-Michel Grégoire. Date d: présentation de du 1055. Flad Habitation Fizue Negre Marron, Nola D.te de Soumiscionunaire: présentation de la demande 23. Avril Rue Grosses-Boches, Con. de Grand-Bois, Section Boucaa Bois Pin. Commune de façade sur 6m. profon2ème 29, au Nori par FaRue Saint-Atichel. Une de 9m. par Arreeghd de 1ha. bornée Commune de Roche-a-Bateau, Nord propriété par unc ruelle, au redt Une au Sud par Jarnque Panl, a T'Esi par i'ran- Une propriéit Indererminée, bornée fe deur,biomtée, au Nord à T'Es! St-Paul Phanoi, "Etat, rolise àl François Liorisca. l'itat, au Sud par Siriac l'Etat, GATE TUuest par Louimé Decin, la rt ct à l'Ouest par Trat sois Dorisca Jauremé Altarice. a ILst par. la Rus St-Micnel et :o et l'Ouest Notalbert, Elmina Ménard. Nom Soumiscionairer de h den mande 18 Avril 1955. tas, Nom de demande 13 Mai 1955. Date : présentatron mer. Soumirsionnatre; Sainte Ursule Thermilus. Date : présentation EREE Habitation Figue gre Marron, Nom D.c du ce prosentation de la demande 23 Avril 1355. Com. de Grands-Bois. Secetion Bouca Bois Men Petite Gourgue, Cem. de Limonade, Section Hab. Belleruc-Pournier, 2tme indéterminée. bornée Nord Commune de Ferrier, Habitation ha. Basse-Plaine. bornée Nord PhiTorlien I'ne propriéte Bliantus au Sud par Ti Désir veasoet Déjoie. Section 8 has. bornée ai Nord Une propriété l'Etat, de9 au S par Atein T à Joirus rurale de et Jeximus Pierrilus, et à l'Ouest Une propriété STECE au Sud par Ha- loclès Gonzal à Anne Dasille, TEtat, T'Ouest par Joinil par Habitation Petite Gourgue, TEtat, à Lafontant ques.

Torlien I'ne propriéte Bliantus au Sud par Ti Désir veasoet Déjoie. Section 8 has. bornée ai Nord Une propriété l'Etat, de9 au S par Atein T à Joirus rurale de et Jeximus Pierrilus, et à l'Ouest Une propriété STECE au Sud par Ha- loclès Gonzal à Anne Dasille, TEtat, T'Ouest par Joinil par Habitation Petite Gourgue, TEtat, à Lafontant ques. T'Etl. T'Est par Nom du Soumissionnajre de la demande Avril 1955. bi .o11 Fetite Goursue p appartenir Gaurgue, V'Etat par la S Date de présentation Florival, à l'Est par Habitation Leroy, Petite l'Etat, Nom Soumistionnatre; de la Isidore demande Thonny, 16 Mai 1955. des Hab. Joanice, 2ème ct à TOuost parl THabiation Haytian American Date présentation Commune Gonaives, 1) bornée au Nord par] fr reste Nom du Soumisuonnaire: Bourg, Une propriété au a E reste du terrain, à T'Est par Dev. de la Chop. demande 26. Avril 1955. Com. de Terrier- -Rouge, de Rue Cimetière, sur 13m. M profonterrain, dut M TOuest par le reste du terrain. Date de présentation Une proprièté de 7m. rue au Sud # reste terrain Victoire Jean, à Pin. au Nord Cimeticre, et à Nom Soumissionnatrer 19. Avril 1955. Quartier-Morin, Rue Arbre au deur, bornée terrain vacant, par Odulia, T'Etat, la bornée Pea Date # présentation de demande T Une urbaine de 7m. 8 mètres, Honoré un parun terrain vacant. Hab. Joanice, 2ème Section." Nord ER par Arbre a Pin, Suer Noël, parVve, TEtat, à TOuest FOLER Nom du Soumissionnaire: Claudius Etienne Mai 1955. Commune des Gonaives, au Nord, au Sud, à Moise, privé, à l'Est par E Date de présentation de la demande 16 Une propriété de 1 le ha, reste bomée du terrain. par. Mercie Florestal, lEtat. Mercédès Etienne. Habitation Méladie, T'Est l'Ouest par Délicarme Désulma. Nom erat présentation de demande 27 Avril 1955. Commune de Grands-Bois, Plaine Céleste. Nom Soamisetonnainy de la demande 19 Avril 1955. Date : Section Date E présentation Com. de" Terrier-Rouge, Hab. Bond Fond (Gd. Bassin). au Une de 1ha. 29, bornée Nord THa- à Rue Marché. de 10m. sur 18m., bornée au Sud par TLALN Pyorines Commune de Terrier-Rouge, au Une propriété urbaine bitation l'Etat, à T'Ouest par THaretee rbain: de, 7m. sur bornée Nord terrain, l'Etat, au Sud par à Mme. T'Ouest "Pierre-Louls par Mer- T'Est par Mathieu Paulémon, Une propriété Angrand, TEtat, an m par Joseph Mémé, f T'Est par Audalber et bitation Mérillon. Cadet Sautereius, Nord par Leonard à TEst par une :uelle ct àlOuest par une cilia Denis. Dalilla André D.. Nom du de Soumissionnaire, présentation de la Gédéon demande 16 Mai 1955. ruelle. Lemercier sean-Louis Date Nem #, emttentr présentation s demanz wil 1955. Nom demande 19 Avril 1955. Date $, smttat: présentation

Joseph Mémé, f T'Est par Audalber et bitation Mérillon. Cadet Sautereius, Nord par Leonard à TEst par une :uelle ct àlOuest par une cilia Denis. Dalilla André D.. Nom du de Soumissionnaire, présentation de la Gédéon demande 16 Mai 1955. ruelle. Lemercier sean-Louis Date Nem #, emttentr présentation s demanz wil 1955. Nom demande 19 Avril 1955. Date $, smttat: présentation LE MONITE CUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Grands-] Bois, Habitation Méladie, SITUATI ION DES BIENS ET CONTENANCES Une Section de_lsa Plaine 48a, Céleste. Commune des Gonaives, Av. Magloire (ci-devant SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE et tino, Louis au Fetrt Jeune" par Gédéon Cadet bornée (Louis au Jeune Nord Tamique par Po- Une propriété Hammerton de 25m. de Killick). façade Com. Une de Laforesterie, neville, à TOuest Talma), par l'Est par THabitation Man- fondeur, bornée au Nord l'Av. sur 11m. dc solue propriété de Ha bornée au Section. Notetht Cadet et un à au Pierre, par AbRCT lémon." Gedcon Mathieu Pauchemin par public, Et par Auxima Magloire, Casinir 50g et lat, à l'Est par TEtat, au aia par Joachim PierreENom du FToNLs Nom du' Antoine Etienne. par Rosia Alphonse Datilus, l'Etat, et a l'Ouest Date de présentation Soumissionnatre: de la Augustin demande Paulémy. 16 Mai 1955. Date de Soumntecionnatrent présentation d ela Marcelin demande Michel. Nom Date du Soumisionnatre: Darisma, l'Etat. Clerméus 26 Mai 1955. de présentation de la demande Pierre, 28 Com. Une de propriété Chantal, Habitation Dupouille, 7ème Section Commune des Gonaives, Avenue Magivire Com. de Mai 1955. par la ravine de ha. au bornée au Nord Une propriété Hammerton de 25m. de Killick). (ci-devant Une propriété Marmelade, de 0 Laforesterie, Section. Charles façade sur bornée au H ne, l'Etat, à Estiver- deur, EEEE T'Est la 11m. de bert Pierre,au MeFe par Rot par Emmanuel Dorfeuille, ravine l'Etat. Casse- -Cou et à l'Ouest un chemin bornée E" Nord à l'Est par par l'AV. Magloire, au enatne par Pierre l'Ouest Sud LE Exalus E Pierre, Augustin. l'Est #a Otus Nom Soumbstonnaire: Charles tat, et à TOuest par. Fernand Bien-Aime, l'E- Nom : Soumistionnaire: Varilia Date # présentation de la demande Estiverne. 18 Mai 1955. Nom Date de du Soumiscionnaire: Joseph HBAPIRE-PNENTT Dupuy Ernest. l'Etat. Date de présentation de la demande Duval. 28 Mai 1955.

Magloire, au enatne par Pierre l'Ouest Sud LE Exalus E Pierre, Augustin. l'Est #a Otus Nom Soumbstonnaire: Charles tat, et à TOuest par. Fernand Bien-Aime, l'E- Nom : Soumistionnaire: Varilia Date # présentation de la demande Estiverne. 18 Mai 1955. Nom Date de du Soumiscionnaire: Joseph HBAPIRE-PNENTT Dupuy Ernest. l'Etat. Date de présentation de la demande Duval. 28 Mai 1955. Commune de Chantal, présentation de la demande 26 Mai 1955. Com. de Marmelade, Une propriété de 2ha. Mat env., Dupouille, bornée 7ème. Section. Commune des Av. sia Une propriété de 0 50, Laforesterie, bornée au 2ème. Section. la Hat Case-Cou au Sud au Nord par Gonaives, Magloire (ci-devant Danima, au Sud par Otus à Nord par Rol'Etat, ESTAST par lar ravine Casse-Cou par Charles Estiverne, Une propriété de Killick). Pierre Funelus, à T'Ouest Pierre, l'Est par Hrts. Charles et à l'Ouest par deur, bornée. au 25m. fagade sur 8m. de Nom du par Matilia Syham. E Nom Estiverne, Soumisionnatre: I'Etat. un chemin Nord. à I'Est par l'AV. Magloire, au par Date de présentation Soumisionaire de la Carolie demande Sylvain. Date Destilorme à 1955. aaer # présentation de la demande 20 Rémé. Mai ct TOuest par reste Michel Marcelin, l'Etat, 28 Mai 1955. Nom du Soumitsionnaire t terrain, l'Etat. Une Commune de Rue Commune de Grands- -Bois, Habitation Méladie. Date de présentation de la Etienne demande Antoine. 26 Mai 1955. deur, bornée propriété au de Nord Teneier-Rouige, 10m. de la façade sur 7m. profonUne propriété Section de Plaine 4ha. Céleste (Méladie). Commune des par cile, l'Etat, à l'Est par par un terrain GdRue, vacant au et à par SéSEVEE THabitation Mérillon, au environ, Sud par bornée Louis au Nord par Av. Magloire Gonaives, Nom Cascart Calixte, TElat. l'Ouest l'Etat, Gédéon à l'Est par Augustin Paulémon, l'Etat, Jeune à Talma, l'Ouest fondeur, Une propriété bornée de (ci-devant 25m. de façade Hammerton sur 11m. Killick). de Date de du présentation Soumissionnaire: de la Raphaël Jean. TS Cadet, lEtat. par un au Nord par TAv. Magloire, au demande 30 Mai 1955. Date # Soumissionnaire: Mathieu Paulémy. et à l'Ouest chemin par à 'Est par un chemin public E Com. de présentation de la demande 20 Mai 1955. Nom du Fita' Bien-Aimé. Une Murit de fea 50, Laforesterie, 2ème Section. Commune de Date de présentation de Francois demande Saintilus, Pierre," TRRALE au Sud par Céralis bornée au Nord Otus Grands-Bois, Habitation Modeste, 26 Mai 1955. TESt Notilia Sylvain, EIE Sylvain, l'Etat, et à FLSC: Une Section Plaine Céleste. Hts. Pierre, prét. l'Ouest par les te31 des VEan Marcelgre ha., Monacy bornée au Nord par Marcelin Avenue Une Communes (ci-devant Gonaives, Nom Date du de Soumiscionnaire Raphaël.

Céralis bornée au Nord Otus Grands-Bois, Habitation Modeste, 26 Mai 1955. TESt Notilia Sylvain, EIE Sylvain, l'Etat, et à FLSC: Une Section Plaine Céleste. Hts. Pierre, prét. l'Ouest par les te31 des VEan Marcelgre ha., Monacy bornée au Nord par Marcelin Avenue Une Communes (ci-devant Gonaives, Nom Date du de Soumiscionnaire Raphaël. à Butent Marcély, l'Est NECNL" MEET Pénizo, M 1'Ouest par deur, propriété Hires 25m. de façade Hammetton sur 11m. de Killick). présentation de la demande 31 Mai 1955. Date Nom du. Soumisionnairer par Modeste. un bornée au Nord par l'Av. Magloire, au profonCom. des de présentation de la Gustave demande Dormévil. 20 Mai a TOuest chemin par public, Michel à T'Est par Ernest Dupuy, l'Etat, Sud par et (ci-devant Gonaives, Rue Av. Magloire, 1955. Nom Elias, l'Etat. Une propriété de2 25m. Hammerton Killiek). Commune de Date # Soumitesionnaire. Jn-Baptiste P. deur, bornée au de façade sur 11m. de Mont-Organisé, Section Bourg. Rue Bois-Pin-Cao, présentation de la demande 26 Mai atmet Sud par chemin Nord. par à rue Av. au Une I'Etat, CBAEE profondeur, de 4m. 30m. de façade Avenue Commune des Gonaives, Nom ct # TOuest Ertr par reste par Antoins Joseph, sur de du terrain, LE Sud KMt par l'Etat, ac4 par une route publique, 10m Une Magloire" (ci-devant Hammerton Killick). Date de Soumistionnainess Brutus, Jn-Baptiste. RSn Jean, l'Etat. Ter par l'Etat et à l'Ouest par fondeur, proprictede bornée au 50m. Nord de par 11m. de présentation de la demande 31 Mai 1955. Nom du par un à au Com. de TRC Date de Soumisionnaire: Duverna Elva. et à l'Ouest chemin public, l'Est par Michel S Elias, Sa Une Ferrier, Hab. Source, 3e sect, de présentation de la demande 23 Mai 1955. Nom du Soumissionnaire par Auxima Casimir, "Etat. l'Etat, Thims, propriété l'Etat, au de Sud 31 ha, bornée au Nord Maribaroux. par Madame Commune Grand-Bois, Date de présentation de la Thomas demande Joseph. 26 par Mme. Chante aLe St-Julien l'Etat, à Charles, à l'Est Habitation Méladic, Mai 1955. TEtat. T'Ouest par Josué, Plaine Céleste. dert Nom du Jeune Une 15ha, bornée au Nord Une Avenue Magloire Commune (ci-devant des Gonaives, Date de présentation Soumisionnaire: de la Duley Martin, THabitation au par Méristil Elismé, Louis propriété de 25m. def façade Hammerton sur Killick). demande ler. Juin 1955. broise. à l'Ouest par Duchesne "Fait par deur, bornée au Nord par Av. 11m. de Com. de Fort-Liberté, Am- un à Magloire, CECLR Nom val, chemin l'Etat, et public, à l'Ouest l'Est par Joseph Jn-Baptiste au a Pré- par dames Une de 11 ha., Hab. Dubroge, au lère. Scction. Date # Soumissionnaire: Charléus.

lick). demande ler. Juin 1955. broise. à l'Ouest par Duchesne "Fait par deur, bornée au Nord par Av. 11m. de Com. de Fort-Liberté, Am- un à Magloire, CECLR Nom val, chemin l'Etat, et public, à l'Ouest l'Est par Joseph Jn-Baptiste au a Pré- par dames Une de 11 ha., Hab. Dubroge, au lère. Scction. Date # Soumissionnaire: Charléus. Nom du par Joseph FRAL Théogene St-j. bornée Nord Mesprésentation de la 25 Mai Thomas, l'Etat. chemin vicinal, M Charles P. P. au Pnf: 1955. Date de Sambmemnme Elias Michel. l'Est par Com. de La présentation de la demande 26 Mai 1955. nete les P.P. par Mesdames F. par Théogène une route nt et Aux Commune Chara nase Une TT bornée Plaines, au Nord lère Section. de La Tortue, Habitation PointeNom des Soumissionnaires: Mme. tat, alEst FATE par TElat, au par Eximé par Atha- l'E- Une propriété Section de 0 ha. Grand-Ravine. Magon, et Mme. St-Julien Charles. Fernand Théogène IEE Eximé Joseph, Monnéus l'Etat. Léron, T'Etat, et à Joseph, l'Ouest par rité Jn-Baptiste, TEtat, au 64, Sud bornée au Nord Cha- Date de présentation de la demande 6 Juin 1955. Nom Date de du Soumisionnaire: Sainfar Dubréus. Etienne tat, à l'Est Fils, par l'Etat. Banc Rocher, T'Etat, par f et rmis I'Ouest l'E- par Com. de Hab. la présentation de demande 26 Mai 1955. Ncm Une Terrier-Rouge, Bond Fond. Gd-Bassin, Section Commune de La Tortue, Date # Soumisionnaire: présentation de la Vilsaint demande Charles. 26 Mai deur, bornée propriété au de Nord 10m. de façade sun: 4m. de Une Philius propriété de 2ha, 13a. Habitation 17ca. bornée Herbe-Marin. Commune de La Tortue, Habitation 1955. Philippe, l'Etat, à l'Est par par la T., GrandRue, l'Etat, et a au a par M portion Louis, Jn-Gilles au Nord Section Pointe-Maçon, Desgravier Vincent, l'Etat. l'Ouest par TOuest par Devis rocailleuse, Pierre l'Etat, à par l'Etat MM et par à Une propriété de 0 ha. Grand-Ravine 64, bornée au Nom Date du de Soumissionnatre: Anestha Pierre. et Sady, rité l'Etat Nord par Chaprésentation de Nom du l'Etat. tat, Jn-Baptiste, à l'Est par Banc au Sud par Olynee Bellot, l'Ela demande 6 Juin 1955. Date de présentation de Etienne Vixamar. Etienne Fils, l'Etat. Rocher, l'Etat, et à l'Oucst par Kenscoff, demande 26 Mai du Une Habitation Hatte. AEEEtE 1955. Nom Soumissionnatre: Vilsaint propriété rurale de 3 ha.

du l'Etat. tat, Jn-Baptiste, à l'Est par Banc au Sud par Olynee Bellot, l'Ela demande 6 Juin 1955. Date de présentation de Etienne Vixamar. Etienne Fils, l'Etat. Rocher, l'Etat, et à l'Oucst par Kenscoff, demande 26 Mai du Une Habitation Hatte. AEEEtE 1955. Nom Soumissionnatre: Vilsaint propriété rurale de 3 ha. de La Date de Charles. " CORLA propriété Tortue, de Habfitation Monder, lére Seetion. présentation de la demande 26 Mai 1955. Fes Joseph par Degrace Acciné, au Sud à par Joseuh bornée "Maurose, au Nord à rinord Pleuricharles 1ha. 29, bornée au Nord par Fleu- Commune des Gonaives, Av. Magloire na. Innocent, 1'Ouest par Guerite Paupar lus, TEtat, Banc' l'Est par TEtat, Banc Rocher, au Sud Elira, Tanné- Une propriété Hammerton Killick). (ci-devant Nom du Soumissionnaire: Rocher, T'Etat. FEut et à Ouest fondeur, bornée de 25m. de façade sur 11m. Date de présentation de la Aurélien demande Antoine. 7 Nom au Nord T'Av. de Juin 1955. Date #, présentation Soumissionaaire: de la Mme. dem.nde Elgira Ciexidor. le et à chemin public, à tat Magloire, au EUS Com. de Chardonnières, 26 Mai 1955. tr TOuest par Michel Joseph Thomas, l'E- Une propriété Section Rue Marion. Nom du Naret l'Etat. indéterminée au Nord de La Loburon Sti Caghe Une Tortue, Hab. Au-Milôt, Sect. La Vallée. Date de Soumisionnaite: présentation de la Casimir demande Arima. 27 l'Etat, à Raperance l'Est Michel l'Etat, au Sud par (nary William, par resse de 1ha. 29, bornée au Nord par Lé- Com. de Mai 1955. TOuest rue Delandes, don national, TEtat, au Sud nie N.RIeN Boubouters l'Etat, à l'Est par Joseph Georges (dit Une Marmelade. de Oha. Hab. 50, Laforesterie, 2ème. Section. Date Nom E Soumisionnatire: Décasse et à lOuest par Rachel Chartté Pt-Homme, l'E- tiste l'Etat, Sud bornée au Nord par Bapde présentation de la demande William. 11 Juin à " du Soumicsionnatre, FERur l'Etat. l'Est ACTERHS par par Albert Pierre, l'Etat, 1955. Date de présentation de la Laguerre demande Tiyoute. 26 Mai Elisainte Pierre, Clermeus l'Etat. HAMA T'Etat, et à l'Ouest par Une Commune de Lascahobas. 1955. Nom propriété de 21m. 65 de façade, sur de La Tortue, Hab. Date # Soumiesionnatre: présentation de la Rosia Darisma. par bornée au Nord Th. Rémy, 57m. au Sud de Cot 01 Place-Negre, Sect. La Vallée. demande 28 Mai 1955. RenyTES par ER propriété de Com. TAE xilien et Francilia ha 64, bornée au Nord par Made Marmelade, Hab. par Nom la Rue Gardèle. Fortunas et à l'Ouesi Présendor, TEtat,a Joseph, TESt l'Etat, Pétion au Sud par Hereule Darisma, Une de 0 ha.

ée au Nord Th. Rémy, 57m. au Sud de Cot 01 Place-Negre, Sect. La Vallée. demande 28 Mai 1955. RenyTES par ER propriété de Com. TAE xilien et Francilia ha 64, bornée au Nord par Made Marmelade, Hab. par Nom la Rue Gardèle. Fortunas et à l'Ouesi Présendor, TEtat,a Joseph, TESt l'Etat, Pétion au Sud par Hereule Darisma, Une de 0 ha. 50, Laforesterie, bornée au Nord 2ème par Section. Rosia Date du de Soumissionnaire: Versima Aliénor. L s Civil AACLE l'Etat. Joseph, T'Etat, et à tat, à T'Est RATEST par Elisainthe au Sud Jn-Baptise Datilus, l'Eprésentation de la demande 15 Juin 1955. Date de Soumicionnaire présentation de Décius Dié, les Hts. Pierre Fenelus, prét. R l'Etat, et àl l'Ouest par Une Commune de St-1 Louis du Nord, Sème la demande 26 Mai 1955. Date Nom de du Soumissionna aire: propriétaire. Albert Pierre. Nord, au propriété Sud, à l'Est urbaine et à de 15m. x 30.n.. Section. bornée au présentation de la demande 28 Mai 1955. Nom Soumisionnaire TOuest par "Etat. Imprimerie de Date # présentation de la Anténor demande Demande, 20 l'Etat Rue Hammerton Killick Juin 1955.