Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLI JOTHE HEQUE NN NE DES UNS MO Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Janvier 1957 PORT-AU-PRINCE 112.me Année No. 3 Président de la République Fédérale son Excellence Théodor Koener, SC OMM MAIRE d'Autriche. le Drapeau National sera mis en berne M. le Article 2. Pendant ce jour Remise des Lettres de Créance de Son Excellence de la Répusur tous les Edifices Publics. à la diligence _Service du Protocole: Ambassadeur Extraordinaire et Pienipotentistire présent Arrété sera publié et exécuté Dr. Romulo Araujo, de la République, le merArticle Secrétaire 3-Le d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. blique du Venezuela: le deuil officiel sur tout le territoire Excellence Theodor Koener, du 1957, An -Arrêté prescrivant 1957, à T'occasion. du décès de Son Palais Nationnl, à Port-au-Princ, le Janvier credi Président 9 Janvier de la République Fédérale Avis d'Autriche. de nationalité haitienne des sieurs des demoi- Marc 154ème Donné de au TIndépendance. JOSEPH NEMOURS PIER RRE-LOUIS Secrétairerie d'Etat de la Jacaman, Justice: Charles Edouard Salomon du Richard, sieur Jacques Jean Provisoire: Antoine Joseph Maud Hugues Bryan, Ursule Jeannette Salomon, Par le Président selles Thelma la dame Julie Marie Célie Moracchini. relatifs à T'agrément officiel d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Baboun et de Nationale: Communiqués "Gabartie.vail Le Secrétaire BARAU Département de TEconomie Coopérative Agricole de Dondon dénommée Caisse Populaire de RODOLPHE accordé à la Société d'Epergne et de Crédit dénommée lants. et à la (Carrefour). Coopérative relatif à un permis exSt-Charles d'Etat des Travaux Publies: Communiqué liquides et gazeux acD'ETAT DE LA JUSTICE Secrétairerie pour le pétrole et les hydrocarbures SECRETAIRERIE clusif de recherches Oil Co. à: le que, d'après les cordé à la cCommenweslth d'Etat du Commerce: Brevets Procédé d'invention pour accordés la fabrication avec coLe Département de la Justice avise le sieur public Marc Antoine Joseph Rt Serétairerie pour Tinvention du de ce procédé. été communiquées, race Otto Sieur Kreibaun et presse pour Tapplication obenus, ces qui lui ont en Tiaiti et descend de la ou (Saint-Mare) peaux de plaques d'articles profilés *Procédé d'obtention de vaccins et la produit des gues JACAMAN est né Etiennette FILIPPI.

és la fabrication avec coLe Département de la Justice avise le sieur public Marc Antoine Joseph Rt Serétairerie pour Tinvention du de ce procédé. été communiquées, race Otto Sieur Kreibaun et presse pour Tapplication obenus, ces qui lui ont en Tiaiti et descend de la ou (Saint-Mare) peaux de plaques d'articles profilés *Procédé d'obtention de vaccins et la produit des gues JACAMAN est né Etiennette FILIPPI. Parke, Davis & Company pour <Des agents susceptibles d'influencer croissance africaine par sa mère, la dame Hugues Jacaman J. R. Geigy, S. A. pour de l'inhibers. bouteilles et étalage En le dit siecr Marc Antoine Joseph plantes, en Industries, particulier Inc. pour un Receptacle combiné pour est haîtien. conséquence le 15 Novembre 1956. Schenley médicinale pour Port-au-Prince, publicitaires, Home Products Corporation, infectées, pour une en *Composition particulier, pour le traitement American le traitement des ulcères et tropicauxs, des plaies des Habitades ulcères phegedéniques, de la Vallée de TArtibonite: Liste des Parcelles -Prézeaus et <Gaavise le le sieur Charles -District Cadastral Boudette-, .Ostry-, Graves, +Desoauxs. Le Département de la Justice public : 4 Novembre 1935 tions Villards. Commune de Dessalines. Edouard Salomon Richard né en Haiti (Gonaives) du Tribunal Civil de Port-au- -Avis. zances, a fait, le 21 Novembre 1956 au prévue Parquet à l'article 4 de la loi du 22 Août Prince la déclaration d'option 1907. Edouard Salomon Richard est le dit sieur Charles En conséquence à la loi. Service du Protocole haitien conformément le 24 Novembre 1956. Port-au-Prince, Remise des Lettres de Créance Araujo le Son Exc. Monsieur le Dr. Romulo Extraordinaire et Plénipotentiaire umbassadeur du Venezuela en Haiti que la demoiselle Thelle la République matin, Son Excellence Monde la Justice avise le public 1935, a Novembre 1956 à 10 heures du solennelle Son Le Département née Haiti (Port-au-Prince) le 6 Janvier Le 27 de la République a recu en audience Ses Lettres de ma Maud Bryan, en du Tribunal Civil de Port-au-Prinieur le Président Romulo Arauio qui Lui a présenté de la fait, le 9 Novembre 1956 au Parquet à T'article 4 de la loi du 22 Août 1907. ixcellence le Dr Extraordinsire et Plénipotentiaire cel la déclaration d'option prévue Thelma Maud Bryan est haitienCréance comme Ambassadeur en Haîti la dite demoiselle République du Venezuela le 27 Novembre 1956. En conséquence à la loi. le 29 Novembre 1956. Port-au'Prince, ne conformément Port-au-Prince, ARRETE avise le public que le sieur Jacques Le Département de la Justice le 21 Juillet 1935, a fait Jean BABOUN né en Haiti (Port-au-Prince) du Tribunal Civil de Port-au-Prince.

Maud Bryan est haitienCréance comme Ambassadeur en Haîti la dite demoiselle République du Venezuela le 27 Novembre 1956. En conséquence à la loi. le 29 Novembre 1956. Port-au'Prince, ne conformément Port-au-Prince, ARRETE avise le public que le sieur Jacques Le Département de la Justice le 21 Juillet 1935, a fait Jean BABOUN né en Haiti (Port-au-Prince) du Tribunal Civil de Port-au-Prince. PIERRE-LOUIS le 29 Octobre 1956, au prévue Parquet à T'article 4 de la loi du 22 Août 1907. JOSEPH NEMOURS PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE la déclaration d'option dit sieur Jacques Jean Baboun est haîtien conPRESIDENT En conséquence le 79 de la Constittution; Théodor Koer formément à la loi. le 29 Novembre 1956 Vu r'article l'occasion du décès de Son Excellence il convient Port-au-Prince, Considérant qu'a Fédérale amie d'Autriche, frapier, Président de la République et le Peuple Haîtiens au deuil qui l'as-ocier le Gouvernement Autrichiens: et d'après ies pièces le et le Peuple des Relations Extérieures avise le public que, se Gouvernement des Secrétaires d'Etat Le Département de la Justice Julie Marie Célie MORACCHISur le rapport qui lui ont été communiquées, la dame de la rac africaine par SC. r? le TIntérieur; Arrête: NI est née en Haiti (Cayes) et descend sur tout le territoire de Marie Alténor Ligondé. Article ler. Le deuil officiel sera observé. 1957, à T'occasion du décès de le Mercredi 9 Janvier a République LE MONITEUR 72°30; de G suivant la dite ligne jusqu'à son intersection de départ avec A. Célie Moracchini est longitude le littoral en H; de là, suivant le littoral jusqu'au point En conséquence, la dite dame Julie Marie en conformité de la dite décision, que Cen- ce haîtienne conformément à la loi. Il est entendu, de recherches toujours ne s'étend pas à la région du Plateau Port-au-Prince, le ler Décembre 1956 droit tral et exclusif comprise dans l'aire de périmètre IJ K L M N OP Q R S oû: la demoiselle UrI est le point où le méridien passant par le sommet de triangulation Le Département de la Justice avise le public que du Nord) le 19 Celio coupe DE; sule Jeannette Salomon, née en Haiti 1956 (Saint-Louis au Parquet du Tribunal CiJ le sommet de triangulation Celio; J et du méridien Octobre 1935, a fait le 19eDécembre à l'article 4 de K le de rencontre de la longitude passant par L; Port-de-Paix, la déclaration d'option prévue point Bonhomme vil de passant par le sommet de triangulation la loi du 22 Août 1907. Salomon est M le sommet de triangulation Eay acite; la dite demoiselle Ursule Jeannette de Tonnerre; En conséquence loi. N le sommet triangulation haîtienne conformément à la O le sommet de triangulation Liane Roseau; la frontière haiPort-au.Prince, le 28 Décembre 1956 P le point où la direction prolongée NO rencontre tiano-dominicaine; passunt par les sommets de triangulation PeQ le point oà la ligne DE LECONOMIE NATIONALE tite Rivière et Paincroix DEPARTEMENT la frontière hiatiano-dominicaine: CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION R intercepte reliant" les sommets de irianguiation Paincroix S le point où la ligne DE.

frontière haiPort-au.Prince, le 28 Décembre 1956 P le point où la direction prolongée NO rencontre tiano-dominicaine; passunt par les sommets de triangulation PeQ le point oà la ligne DE LECONOMIE NATIONALE tite Rivière et Paincroix DEPARTEMENT la frontière hiatiano-dominicaine: CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION R intercepte reliant" les sommets de irianguiation Paincroix S le point où la ligne DE. COMMUNIQUES R et Petite Rivière intercepte entre 1956, le Conseil National de du territoire du Département du Sud compris et Tête Au cours de la séance du 26 novembre 19 de la loi du 14 Septembre 30. la portion de Douyon, Macaya, Ti TEtang la Coopération a, en vertu de l'article accordé T'agrément officiel à la les sommets triangulation 1953 sur Torganisation coopérative, de Dondon dénommée "Gabart-le-VailBueuf. 1956 porte le No. 19, e: Société Coopérative Agricole social à Dondon. Le dit exclusif émis le 20 Novembre lant> ayant son siège (Dondon) est inscrite expirera permis le 20 Novembre 1957. La Direction du Bureau des MineLa Coopérative Agricole -Gabart-ie-Vaillsnt-, au No. B-11. dans le Registre National des Coopératives 29 Novembre 1956. Port-au-Prince, SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Julien Lauture BREVET DINVENTION Président-Délégué du Conseil (Loi du 14 Décembre 1922) National de la Coopération No. 116 Reg. 2. Durée: 20 ans. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA séance du 26 Novembre 1956, le Conseil National de la loi du 14 Décembre 1922 Au cours de la vertu de l'article 19 de la loi du 14 septembre. Il est certifié qu'aux termes demeude la Coopération a, en accordé Tagrément officiel à la SoOtto Kreibaum, inventeur de nationalité allemande, Répu1953 sur Torganisation coopérative, et de Crédit dénommée wCaisse PopulaiLe sieur à Muchlenstrasse 193, Lauenstein, Hannover, Samsor, ciété Coopérative d'Epargne son siege social à Carrefour, Arronrant et domicilié par Mc. Ludovic (Carrefour) ayant Fédérale de T'Allemagne, représenté l'invention re de St.Charles, blique du du Commerce un Brevet pour ou d'ar dissement de Port-au-Prince. Naa sollicité Département avec des copeaux de plaques une de St-Charles est inscrite dans le Registre du Procéde pour la fabrication de ce procédé, pour La Caisse Populaire A-23. ticles profilés et presse pour Tapplication tionai des Coopératives au No. 1956. période de 20 ans. de copeaux dans Port-au-Prince, 29 Novembre L'invention se repporte à la fabrication des fibres plaques courtes de préférence une presse à exprimer en partant de bois à de résir ine synthôtiJulien Lauture éclats auquel sont ajoutées de faibles quantités Président-Delégué du Conseil en durcir à chaud sous pression. que pouvant à la vérité une solidité conveNational de la Coopération Si les plaques de copeaux connues ont c'est à dire qu'einable elles ne présentent pas une l'influence rigidité satisfaisante, des variations hydrométriles se courbent facilement la sous DES TRAVAUX PUBLICS et des variations de température.

ien Lauture éclats auquel sont ajoutées de faibles quantités Président-Delégué du Conseil en durcir à chaud sous pression. que pouvant à la vérité une solidité conveNational de la Coopération Si les plaques de copeaux connues ont c'est à dire qu'einable elles ne présentent pas une l'influence rigidité satisfaisante, des variations hydrométriles se courbent facilement la sous DES TRAVAUX PUBLICS et des variations de température. SECRETAIRE ERIE D'ETAT ques objet de fournir des plaques de copeaux à une qui bon- ne L'invention a pour défaut et qui réunissent une grande sclidité COMMUNIQUE présentent pas comme ce lc déctit le Mémoire descriptif. pour le pétrole et les hydrone rigidité les de bois sont comprimés en des relatif à un permis exclusif de recherches Oil Co. Pour atteindre ce but copeaux dans la direction de la preset gazeux accordé à la Commenwealth successives dont Tépaisseur vue des se coucarbures liquides ser"los mines du 23 découches que la très grande majorité copeaux conformité de l'article 30 du décret-lci d'Etat en date sion est caiculée pour pa: repport à la direction de la pression. En décision du Conseil des Secrétaires che dans un plan transversal la employée une course cembre 1943 et de ia des Mines du Département des Travaux PuPour cela on choisit pour le piston de presse sans aucune loi du 16 Août 1956 le bureau Oil Co. un permis exclusif de suffisamment courte pour cue les copeaux, répandus se trouvent dans la direcblics confère à la Commenwealth les liquides et gazeux dans dans toute la surface de la presse. dis qu'ils soient retournés par recherches le pétrole et hydrocarbures décrites ci-dessous: de la ou tout près de cette une direction exemple la SOre territoire de la République tion pression ils rencontrent résistance, par les parties le ccup de piston quand déjà formée dans la presse. la pâte qui se trouve 1o. I'Ile de Gonâve employée pour Tapplication du nouveau procédé pré- de délimitée comme suit: Cette presse dans l'entrée de la chambre de compression 20. la partie du territoire sente un rétrécissement alors rencontrent une résispassant à 6 kilomètres è -sorte que les matières qui sont comprimées Les dimensions de Partant de A. intersection du méridien avec le littoral de la baie tance diminuée dans la suite de leur mouvement. et aussi par exemple du point de triangulation de Bienac distance de 13 dans la direction de la pression, 'Ouest la direction Nord sur une ce rétrécissement la des garnitures de tôles intérieures, les Gonaives; de là, suivant de B, dans la direction Est sur une lonun choix convenable de longueur de la pression et par suite sur la solidicilomètres jusqu'au point B; point C; de C en direction Sud sur permettént d'agir sur la valeur gueur de 16 kilomètres kilomètres jusqu'au jusqu'en D; de D en direction Est té de la plaque des copeaux. être faites avec des cannelures ine longueur de 17 en un E. De là suivant la frontière Si les plaques de copeaux duvent à Tinvention, comme majusqu'a atteindre la frontière F avec ligne de latitude 18°30; de là. on emploiera. conformément en celle de fite longitudinales jusqu'à son intersection Est jusqu'à son intersection en G avec suivant la direction LE MONITEUR Alton R. Taylor, citoyen américain, demeurant dun à chauffants.

longueur de 17 en un E. De là suivant la frontière Si les plaques de copeaux duvent à Tinvention, comme majusqu'a atteindre la frontière F avec ligne de latitude 18°30; de là. on emploiera. conformément en celle de fite longitudinales jusqu'à son intersection Est jusqu'à son intersection en G avec suivant la direction LE MONITEUR Alton R. Taylor, citoyen américain, demeurant dun à chauffants. Ceux-ci de plus droits 1416 Yorkshire, de linventeur Grosse Pointe Park, Michigan, E.U.A, Tinvention du Dérices pour former les canaux des tuyaux action rapide sur la résine synd'obtention de Vaccins et Produit obtenus, et sollicite pént dans l'intérieur de la plaque une .Procédé du Commerce un brevet pour cette invention, pour une hétique qui sert de liant. 1 et 2 en partement riode de 20 ans. de linvention est expliqué par les fig. de représentant copeaux donà des vaccins, c'est à dire à des L'objet deux formes de réalisation de la plaque La présente invention se rapporte une réaction antigène chez l'homerspective substances susceptibles de produire de de ées à titre d'exemple. de la presse et chez d'autres mammifères, et à des procédés La de la construction me de produire maladie. vue schématique rE La fig. 3 est une ces produits à partir de virus susceptibles aux vaccins antidans la position horizontale. invention se rapporte plus particulièrement à de virus mployée de la fig. 3 suivant la ligne IV - IV présente et à leurs procédés de préparation partir La fig. 4 est une coupe de détail- de la construction de la presse poliomyélitiques vivants de poliomyélite. La fig. 5 est une vue schématique invention se de fournir un procédé sûr et effi- la mployée en position verticale. et des plans et des desLa présente virus propose vivants en ne détruisant En définitif, il ressort du Mémoire invention descriptif par ses particularités et décace pour tuer des des virus poliomyélitiques que dans une mesure moins importante connus. que ins qui Faccompagnent que cette suit: propriété antigène dans les procédés actuellement permet de réaliser ce qui celle rencontrée normalement ails techniques, de plaques de coinvention se propose également de fournir un procédé 10) Procédé pour la fabrication à par compression de bois ou d'autres matières La présente de à base de virus de poliomyélite qui soient seaux ou d'autres pièces moulées Taide auquel de faide production produits un degré élevé de pouvoir nalogues à fibre courte, en particulier durcissant en petits à éclats, chaud et sous presexempts d'agents soient toxiques, aptes qui à immuniser possèdent contre une infection par des sles quantités de résine ccractérisé synthétique par le fait que les copeaux sont comantigène et qui vivants. cn ont (té incorporés. dans le sens de la comvirus de poliomyélite Davis couches succescives dont lépaisseur sera 5 de la loi sur la matière, Parke, vrimés par la grande majorité des copeaux Conformément à T'article de concession un mémoire pression est choisie de façon que rapport à la direction de la com- & Company a déposé joint à cette demande et détails techniques. ouchée dans un plan transversal par décrivant ladite invention ses particularités il réression.

és. dans le sens de la comvirus de poliomyélite Davis couches succescives dont lépaisseur sera 5 de la loi sur la matière, Parke, vrimés par la grande majorité des copeaux Conformément à T'article de concession un mémoire pression est choisie de façon que rapport à la direction de la com- & Company a déposé joint à cette demande et détails techniques. ouchée dans un plan transversal par décrivant ladite invention ses particularités il réression. suivant fig. 1, caractériqui accompagne la présente invention, et Pro20) Presse pour la mise en ceuvre du procédé ou en combinaison. Du mémoire a été descriptif découvert un Procédé d'Obtention de Vaccins les dispositifs ci-desous pris séparément sulte qu'il ée par de comporte un duit Obtenu. n'a antérieure de la chambre compression rétrécissement revendication similaire ou pareille a) La partie fait que le matériau comfprimé dans ce de son déAprès vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande étrécissement qui résistance diminuée dans la suite été antérieurement déposée, et au nom de Parke, Davis & Company. le rencontrera qu'une régulièrement présentée po:: placement, longituNous, Secrétaire d'Etat du Comde plaques comportant des cannelures la En conséquence de .ce qui précède, la durée de vingt b) Pour la fabrication comme mandrins pour à Davis & Company pour tubes chauffants sont employés merce, concédons Parke, à profit de l'invention telle qu'ellinales, des le droit exclusif d'exploitation son visé. ormation des cannelures, du travail. ans, décrite dans le mémoire plus haut dans la direction le est c) Les mandrins chauffants se rétrécissent les Brevet est délivré à Parke, Davis & Compadu procédé suivant fig. 1 caractérisés par En foi de quoi le présent à et périls, pour servir et valoir 30) Modes de réalisation sans examen préalable, ses risques à la réalité, à ci-dessous pris séparément ou en combinaison: ny de droit, sans garantie du Gouvernement, quant ou voints ouvertes sont ce que soit quant à la fidélité l'exacen forme de cannelures la nouveauté ou mérite de Tiavention, a) Des canaux longitudinaux situde de la description. pratiqués dans les plaques, de bois produit des coudu le 22 Juin 1956. b) Le travail de la presse sur les vers copeaux le bas. Fait à la Secrétairerie d'E: at Commerce, hes voisines verticalement du haut le sieur Otto Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Franck Dévieux Conformément à T'article 5 de la loi sur de la concession matièré, un mémoire du Commerce, le 22 Juin 1956. (reibaum a déposé joint à cette demande et détails techniques. Enregistré à la Secrétairerie d'Etat lécrivant la dite invention, ses particularités la présente invention, il réLe Chef de Service des Brevets d'Invention: Du mémoire descriptif qui un accompagne procédé pour la fabrication avec des co- de J. Eugène ulte qu'il a été découvert d'articles profilés et presse pour Tapplication seaux de plaques ou :e procédé. revendication similaire ou pareille n'a Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande No.

Etat lécrivant la dite invention, ses particularités la présente invention, il réLe Chef de Service des Brevets d'Invention: Du mémoire descriptif qui un accompagne procédé pour la fabrication avec des co- de J. Eugène ulte qu'il a été découvert d'articles profilés et presse pour Tapplication seaux de plaques ou :e procédé. revendication similaire ou pareille n'a Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande No. 118 Reg 2 ité antérieurement présentée déposée, pour un et au nom de Otto Kreibaum. DUREE: 20 ans égulièrement Nous, Secrétaire d'Etat du ComCEUX A QUI IL APPARTIENDRA En conséquence de ce qui précède, la durée de vingt ans. A TOUS nerce, concédons au sieur Otto Kreibaum l'invention telle qu'elle termes de la loi du 14 Décembre à son qu'aux d'exportation profit PeR Il est certifié Ma e droit exclusif haut visé. de par Me. Georges st décrite dans le mémoire plus J. R. Geigy S. A, société commerce du Commerce représentée un Brevet pour TinvenBrevet est délivré au sieur Otto Kreibaum ce thon, a sollicité du Département d'influencer la croissance des plantes, en En foi de quoi le présent à ses risques et périls, pour servir et à la valoir réalité, tion aDes Agents susceptibles une durée de 20 ans. ans examen préalable, du Gouvernement, soit quant l'exacparticulier de lInhiber- pour de produits inque de droit, sans garantie soit quant à la fidélité ou comprend notamment, à titre la nouveauté ou mérite de l'invention, La présente nouveaux, invention des agents susceptibles d'influencer croissance fait qu'ils de # itude la description. 1956. dustriels en de T'inhiber, caractérisés à la par formule du desd'Etat du Commerce, le 8 Juin des plantes, des particulier s-triaziniques répondant Fait à la Secrétairerie contiennent composés d'Etat du Commerce: Franck Devieux sin annexé dans laquelle reste hydrocarboné, le cas Le Secrétaire le 8 Juin 1956. X désigne un atome d'hydrogène nitrés ou un ou hydroxyliques ou par des à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, échéant substitué par des groupes d'un groupe Enregistré atomes de chlore, lié directement ou par Tintermédiaire ou désigne deux de ces Le Chef de Service des Brevets d'Invention: NH ou d'un atome d'oxygène ou de encore soufre, un reste polyméthylène-imiJean L. Montès restes liés par un atome d'azote ou * no ou maarpholinique et ou thiolique ou un Y et Z désignent le groupe aminé, reste hydroxylique le cas échéant subsNo. 117 Reg. 2. atome de chlore ou encore un ou hydromrboné, ou par des atomes de titué par, des groupes nitrés hydroxylicues d'un groupe NH ou Durée: 20 ans. chlore, lié au noyau triazinique per Tintermédisire bien ils désignent deux de ces A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA d'un atome d'oxygène ou de soufre, d'un atomc ou d'azote ou bien un reste polydu 14 Décembre 1922 restes liés par lintermédinire Il est certifié qu'aux termes de la loi sous méthylene-imino ou morpholinique.

Durée: 20 ans. chlore, lié au noyau triazinique per Tintermédisire bien ils désignent deux de ces A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA d'un atome d'oxygène ou de soufre, d'un atomc ou d'azote ou bien un reste polydu 14 Décembre 1922 restes liés par lintermédinire Il est certifié qu'aux termes de la loi sous méthylene-imino ou morpholinique. des noyaux aromatiques, société anonyme organisée et opérant à Si les substituants X, Y ou Z contiennent cu triar'nioue ni Parke, Davis & Company, de Michigan, E.U.A. ayant son siège social ne doivent pas être reliés directement noyau en état d'être inedes lois del'Etat ceux-ci se trouvant e régime Detroit 32, Michigan, E.UA, représentée à l'atome intermédiaire, ces composés oseph Campau at the River, comme sa propriété exclusive, aux par Me. Jean P. Salès, revendique LE MONITEUR de l'invention, soit quant à la fidélité ou i'exacdes substances àl la nouveauté ou mérite le cas échéant en combinaison avec titude de la description. ment dispersés, et des agents de dispersion appropriés. Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 28 Septembre 1956. support Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière, J. R. décrivant Geigy S. A. la Le Secrétaire d'Etat du Commerce: joint à cette demande de concessich' 'un mèmoire a déposé ses et détails techniques. Alain Turnier dite invention, particularités invention, il rédu Commerce, le 28 Septembre Du mémoire descriptif qui accompagne la présente d'influencer la croisEnregistré à la Secrétairerie d'Etat sulte qu'il a été découvert des Agents de PInhiber. susceptibles 1956. Le Chef de Service des Brevets d'Invention: sance des plantes, en particulier n'a revendication similaire ou pareille J. Eugène Après vérification déposée qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande été antérieurement présentée pour un et au nom de J. R. Geigy S. A. régulièrement Secrétaire d'Etat du Com. No. 120 Reg. 19 En conséquence de ce qui précède, S. A. Nous, pour la durée de vingt ans, le DUREE: 20 ans merce, concédons à J. R. Geigy de l'invention telle qu'elle est A IL APPARTIENDRA à son profit A TOUS CEUX QUI droit décrite exclusif dans le d'exportation mémoire plus haut visé. termes de la loi du 14 Décembre 1922 Brevet estedélivré à J. R. Geigy S. A. sans Il est certifié qu'aux fondée sous En foi de quoi le présent et périls, pour servir et valoir ce que la American Home products corporation, société anonyme à New York, examen préalable, à ses risques soit quant à la réalité, à le des lois de lEtat de Delaware, E.U.A, établie par de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant à la fidélité ou T'exactiEtat régime de New York, EU.A.

. A. sans Il est certifié qu'aux fondée sous En foi de quoi le présent et périls, pour servir et valoir ce que la American Home products corporation, société anonyme à New York, examen préalable, à ses risques soit quant à la réalité, à le des lois de lEtat de Delaware, E.U.A, établie par de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant à la fidélité ou T'exactiEtat régime de New York, EU.A. au No 22. East 40 th Street, représentée aux droits nouveauté ou mérite de linvention, Me. Jean P. Salès, revendique comme sa propriété Jr. médecin exclusive, demeurant au tude de la description. des inventeurs, MM. Georges Elbert Farrar, Marvin Irvin Hersh, d'Etat du Commerce, le 24 Septembre 1956 No. 528 Scott Road, à Giadwyne, No. 5528, Pennsylvania, Pentridge Street, à Philadeiphie, Fait à la Secrétairerie pharmacien, demeurant au chimiste, demeurant au No. 4153, North 8th a. i.: Adrion Roy e John Oswald Barnett, d'une médicinale pour le du Composition Le Secrétaire d'Etat Commerce, Sireet, à Philadelphic, Pinvention infectées, en particulier, pour le traitraitement des ulcèrcs et cies p'aies et sollicite du Département d'Etat du Commerce, le 24 Septembre tement des uicères phegedeniquer tropicaux, d'une durée de 20 ans. Enregistré à la Secrétairerie du Commerce un brevet pour cette invention 1956. sus-dite invention se rapporte à une composition médicinale pour Josoph Eugène La ulcères et des plaies infectées, comprenant un consti- et Le Chef de Service des Brevets dInvention: le traitement -ntibiotique des efficace ccntre les organismes grams positifs tuant combinant Thyalvronidase grams négatifs, un constituant et, enzymatique enfin, un agent de dilution et de foret une enzyme protéolytique, comme vecteur. 2. mation de pellicule, No. 119 Reg. également à une composition thérapeutique L'invention se rapporte néomycine et la bacitracine, comme Durée: 20 ans.- comprenant la polymyxine B, la et une enzyme protéolytique, ccnstituants antibiotiques, Thyaluronidase combinéo avec un voctour tel A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA ccmme la trypsine, cu la chemotrypsine, le dextran. ou la du 14 Décembre 1922 que polyvinylpyritolidone, un de préparation d'une Il est certifié qu'aux termes de loi L'inventicn a, n outre, pour objet sèche procédé en mélange, un organisée et opérant sous thérapeutique vraiment comprenant. et Schenley Industries, Inc., société anonyme E.U.A, ayant son siège social composition censtituent antibiotique, une enzyme de protéolytique, dilution et de Thyaluronidase formation de pelle régime des lois de l'Etat de Delaware, représentée par Me., Jean P.Salès, un vecteur qui est à la fois un agent séchés au que leur pourcenà 350E Fifth Avenue, New York. 1,N.Y. exclusive aux droits de l'inventeur Dalicu'e. Les constituants tombe à sont moins d'abord de 2%, au poids, et mélange est réalisé revendique comme sa propriété demeurant à 130 East 67th Street, tage c"huraiditét dont T'humidité relative est maintenue au-dessous niel Goldstein, citoyen américain, combiné pour bouteilles dans une ambiance New York, N.Y., l'invention d'un Réceptacle du du Commerce un de 30%.

de l'inventeur Dalicu'e. Les constituants tombe à sont moins d'abord de 2%, au poids, et mélange est réalisé revendique comme sa propriété demeurant à 130 East 67th Street, tage c"huraiditét dont T'humidité relative est maintenue au-dessous niel Goldstein, citoyen américain, combiné pour bouteilles dans une ambiance New York, N.Y., l'invention d'un Réceptacle du du Commerce un de 30%. cadre de ia et sollicite Département la soussignée, dans le et étalage publicitaires invention d'une durée de 20 ans. Les revendications que présente présente, ainsi qu'un mémoire exbrevet pour cette en sus-dite invention, sont annexées à la et aux procédés de pour maintenir et mettre se à la composition médicinale Cettexinvention a trait à un dispositif à un réceptacle complicatif rapportant vente les marchandises, et plus particulièrement marchandises, en même temps qu'aux préparation. à l'article 5 de la loi sur la matière, American Home un biné pour bouteilles, ou autres l'emploi d'une plus grande Conformément a déposé joint à cette demande de concession détails techcaractéristiques structurales qui permettent internes, en vue d'ériger divers Products Corporation la dite invention, ses particularités et partie du réceptacle et de ses parties étages de bouteiimémoire décrivant étalages publicitaires, y compris les piles à plusieurs d'une manière à l'éniques. accompagne la présente invention, il réenclenchés ensemble de Du mémoire descriptif qui médicinale pour le traiteles ou autres marchandises, différentes dimensions et formes pansulte qu'il a été découvert une composition pour le trai:epreuve du vol et fournissant ment des ulcères et des plaies infectées, en particulier, neaux portant les signes publicitaires. ainsi que les ment des uicères phagedéniques tropicaux. n'a objets et la mise en ceuvre de T'invention, établis en détail dans cu'aucune revendication similaire ou pareille ré. Les principaux précises de la pétitionnaire, sont Apric verification déposée, il est décidé de faire droit à Home la demande Products revendications détaillée annexee. été antérieurement pour et au nom de American la description Schenley Indusgulerement présentée Conformément à l'article 5 de la loi sur la de matière, concession un mémoire Corporation d'Etat du Comtries, Inc, a déposé joint à cette demande et détails techniques. En conséquence de ce. qui précède, Nous, Secrétaire Corporation pour la décrivant la dite invention, ses particularité concédons à American Home Products à son de linla présinto invention, il rédurée merce, de vingt ans, le droit exclusif d'exploitation haut profit visé. Du mémoire descriptif qui accompagne combiné pour les bouteiltelle est décrite dans le mémoire plus un Réceptacle vention qu'elle sulte qu'il a été découvert Brevet est délivré à American Home Proles et étalage publicitaire. n'a En foi de quoi le présent préalable, à ses risques et périls, pour revendication similaire ou pareille ducts Corporation sans examen sans garantie du Gouvernement, soit Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande Inc.

pagne combiné pour les bouteiltelle est décrite dans le mémoire plus un Réceptacle vention qu'elle sulte qu'il a été découvert Brevet est délivré à American Home Proles et étalage publicitaire. n'a En foi de quoi le présent préalable, à ses risques et périls, pour revendication similaire ou pareille ducts Corporation sans examen sans garantie du Gouvernement, soit Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande Inc. servir et valoir ce que de droit, ou mérite de l'invention, soit quant été antérieurement déposée, pour un et au nom de Schenley Industries, quant à la réalité, à la nouveauté de la description. régulièrement présentée Secrétaire d'Etat du Comà la fidélité ou l'exactitude Nous, du le 11 Octobre En conséquence de ce qui Industries, précède, Inc. pour la durée de vingt ans, Fait a la Secrétairerie d'Etat Commerce, Turnier merce, concédons à Schenley de linvention telle qu'elle d'Etat du Commerce: Alain d'exportation à son profit Le Secrétaire le droit exclusif mémoire plus haut visé. d'Etat du Commerce, le 11 Octobre 1956 est décrite dans le Industries, Enregistré a la Secrétairerie Brevet est délivré à Schenley et des Brevets d'Invention: Joseph Eugêne En foi de quoi le présent à ses risques et périls, pour servir valoir Le Chef de Service Inc. sans examen préalable, du Gouvernement, soit quant à la réalité. ce que de droit, sans garantie LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONTTE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 72 lastral, ARD-, ce Commune aux fins de Dessalines, section rurale de 30 Fossé Octobre 1954 sur le Cai lastre de la Vallée de de droit. Nabothe, est ci-des ous publiée, suivant TArtibonite, les la liste des Parcelles de documents recueillis aux Archives T'Habitation du -VILNos. Parcelles Nom de HABITATION VILLARD Bureau Ca1 11296 Hra. Cimilien Laguerre l'Occupant (Mme. Monexan In- Demeure 2 11297 nocent) Hrs. Exumé (née) Caricia Cimilien Villard Superficie 31 Nos. 13731 Parcelles Nom de 3 11380 Hrs. Gerniza Mésib (Monassé Exumé) Villard 2 ha.733 32 13733 Tenaise Hrs. Viergélia Philippe l'Occupant (Aunondieu Demeure Superficie 4 11383 Zulie Petit Eugène (Lamartine Emmanuel) Villard 2 ha.310 33 13735 Estimé Elismé) Villard 0 ha.560 5 11385 Saint-Jean Joseph Frère (dit Boudette 1 ha.546 Hrs. née Desroses Opilien (Mme. Valéus Delva) Villard 1 ha.218 6 11405 Hrs. Blaise Estimé (Dalius Cédieu) Belanton Maugé Oha.332 0 ha.818 34 13746 Fidélia Descilia Desroses Villard naisse Léxius) et A35 13752 Dalcius ha.142 7 11414 Hrs. Marcelin Joseph Villard O 36 13753 Volga Dérival Villard 0 ha.741 8 11425 Hrs.

us Delva) Villard 1 ha.218 6 11405 Hrs. Blaise Estimé (Dalius Cédieu) Belanton Maugé Oha.332 0 ha.818 34 13746 Fidélia Descilia Desroses Villard naisse Léxius) et A35 13752 Dalcius ha.142 7 11414 Hrs. Marcelin Joseph Villard O 36 13753 Volga Dérival Villard 0 ha.741 8 11425 Hrs. Marcel Delva (Mmé. (Oléus Marc Oliva) Villard 0 ha.999 37 13754 Montieury Fleurimon Villard o ha.361 9 11754 Hrs. Mme. Cinéas Jean-Pierre Preuve) Villard 1 ha.274 ha.330 38 13759 Dorcély Mme. Monfleury Dorcéus Fleurimon Villard 0 ha.568 Cinéas) (Joan-Pierre 39 13760 Dorcély Pierrambesu 0 ha.275 10 :11756 Coriolan Exumé Villard 40 13768 Paul Estimé Dorcéus Dubuisson 0 ha.552 11. 11757 Manassé Exumé Lacouture 0 ha.476 41 13770 Cersufie Estimé Dubuisson 0 ha.277 12 11761 Cérisca Petit Frère Villard o ha.694 42 13775 Hrs. Tisor Villard 0 ha.419 13 11764 Hrs. Célina Célestin (Nacilia Villard 0 ha.384 43 13782 Moise Dorcéus Cétoute (Oxilan Accéus) Villard Villard 0 ha.253 14 11768 Hrs. Mme. Cinéas Jean Pierre Salva) Villard 1 ha.242 ha.376 44 13789 Hrs. Charlemise Villard 1 ha.520 Cinéas) (Jean Pierre mé) Charles (Mme Estime Esti 0 ha.733 15 16 11788 11786 Nésilia Hrs. Dermé Pistaux Villard 0 ha.408 45 46 13791 Mme. Pierrilus Pierre Villard 0 ha.314 17 11790 Angelle Joseph Jean Boisdel (Ormilus Joseph) Sanoix 0 ha.694 47 22803 13792 Estiverne Estimé Dorbèze 0 ha.335 18 11794 Julie Saint-Hilaire Villard 0 ha.472 48 Hrs. Thélémaque Estimé Villard 19 is/01 Caruia Sauntervil Villard 0 0 ha.284 49 22810 22808 Hrs. Ciélin Gustima (Bellezina (Estimé Blaise) Villard 1 ha.477 ha.364 20 13705 Hrs. Orphilia et Louisine Villard 1 I.271 ha.063 50 22811 Hrs. Prévoit Massillon Ciélin) Villard 0 ha.508 Dorcénat) Opilien (Dorcéus 51 22814 Hrs. Eativerne Cécé Estimé (Estime Estimé) Villard Villard 0 ha.410 21 13706 Hrs. Delva Fils (Sanaly Delva) Villard 0 ha.690 52 22815 Hrs, Décius Vertus (Mérité Sénat) Pistot 0 0 ha.955 22 23 13708 Philora Jeordonne (Jean Paul) Villard 2 ha.000 53 22816 Céliasse Dessaint Dessaint (Saliasse Dessaint) Boudette ha.314 13709 Hrs.

(Estime Estimé) Villard Villard 0 ha.410 21 13706 Hrs. Delva Fils (Sanaly Delva) Villard 0 ha.690 52 22815 Hrs, Décius Vertus (Mérité Sénat) Pistot 0 0 ha.955 22 23 13708 Philora Jeordonne (Jean Paul) Villard 2 ha.000 53 22816 Céliasse Dessaint Dessaint (Saliasse Dessaint) Boudette ha.314 13709 Hrs. Mme. Jean Saint-Hilaire (Fanie Saint- Villard 0 ha.374 54 55 22817 Hrs. Décius Dessaint (Saliasse Boudette Pt-PI. Pt-PI. 0 0 ha.225 Hilaire) 22823 Nacélasse Arthur Dessaint) Boudette ha.336 24 25 13710 Fernand Jeune (dit Ferdinand) Villard 0 ha.942 56 22825 Hrs. Lorgéna Jeune Villard Pt.PI. 0 1 ha.203 13711 Elméus Julien Villard 0 ha.407 57 22855 Hrs. (Hérissé Jean-Paul) ha.303 26 13713 Dénéjuste Marseille Villard 0 ha.401 58 24975 Hrs. Pailippe Pierre (Célina Philippe) Villard 0 ha.536 27 13718 Hermine Dessables Villard 59 24982 Clervéus Philippe Alexis Pierre (Célina Philippe) Villard 0 ha.312 28 13719 Lamartine Emmanuel (Nicolas Sagets Villard 0 ha.727 ha.123 60 24983 Alcius Alexis Villard Villard 0 ha.812 13721 Annilus Germilus Villard 0 ha.701 61 24985 Clervéus Alexis 0 ha.687 3 13726 Hrs. Joséphine Célestin (Fracius Villard 1 ha.034 62 24987 Hrs, Zima Villard Villard 0 ha.397 Preuve) Villard 2 ha.173 63 33012 Suzanne Jean-Louis (Aristhène Charles) Villard 0 ha.425 54 33013 Célessor Jean-Pierre Jean-Charles Villard 0 ha.800 Vu: TArchiviste Villard 0 e ha.276 ha.345 Guy A. NONEZ Certifié correct: Clotaire Chef Bessé EXCELLENT, av. Vu: le du Service Contentieux Gérard Coordonnateur d'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application dos Arts. 2,3 et 4 LISTE No. 73 -BOUDETTE. Commune de de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le reau Cadastral, ce au: fins de droit. Dessalines, section rurale de Fossé Nabothe, Cadastre est ci-dessous de la Vallée de TArtibonite, la liste des publiée, suivant les documents recueillis parcelles de l'Habitation Nos. Parcelles HABITATION BOUDETTE aux Archives du Bu1 9963 Sinéus Augustin Nom de l'Occupant Demeure 2 3 11417 9969 Dorcéan Hrs. Dorcé Boudette Villard Gd-Pl. Superficie 0 h 5 Nos. 29 21988 Parcelles Maxi Nom de T'Occupant 4 11422 Louizius Opilien Pacius Théodore (Innocent Murat) Boudette Pt-PI. 0 ha.163 30 21992 Hrs.

ABITATION BOUDETTE aux Archives du Bu1 9963 Sinéus Augustin Nom de l'Occupant Demeure 2 3 11417 9969 Dorcéan Hrs. Dorcé Boudette Villard Gd-Pl. Superficie 0 h 5 Nos. 29 21988 Parcelles Maxi Nom de T'Occupant 4 11422 Louizius Opilien Pacius Théodore (Innocent Murat) Boudette Pt-PI. 0 ha.163 30 21992 Hrs. Philippe Demeure 12578 Mervilus Dutervil Boudette ha.134 31 21996 Clercina Gabriel Philippe (Exuma Boudette Pt-PI. Superficie 0 ha.162 6 12802 Hrs. Pierre 0 ha.127 32 22385 Ciline Philippe) Boudette Pt-PI. 0 7 12803 Hrs. Cité (Sinette Pierre) Gilbert 0 hu.296 33 22901 William Hrs. Exumé Boudette 0 ha.783 mule) Barthelemy Pierre-Louis (Ozone For- Boudette 0 ha.252 34 22902 Hrs. Gabriel Gabriel Philippe (Exuma Philippe) Acul Basse-Terre 0 ha.247 ha.288 8. 12806 Aexis Joseph Boudette O ha.036 35 22909 Hrs. Philippe Philippe (Exuma Philippe) Boudette Pte-PI. 0 ha.596 9. 12809 Célicie Phipne Boudette Pt-PI. 0 36 22920 Hrs. Vertus Douin (Exuma Philippe) Boudette Pte-PI. 0 ha.572 10 12810 Exilia Louis- -Nord Pierrambeau 0 ha.128 37 22923 Hrs. Tina Séjour (Sauveur Vertus) Boudette Pte-Pl. 0 ha.620 11 12811 Mme. Monfleury Edmond Boudette 0 ha.070 38 23223 Hrs. Célestin (Acélia Acéus) Dorbeuil 1 ha.120 12 12816 Inomise Destra Pierrambeau 0 ha.152 mule) Barthelemy Pierre-Louis (Oxone For- Boudette Pte-PI. 0 ha.154 13 14 12818 Lorigene Nazaire Pierrambeau 0 ha.270 ha.194 39 23265 Moinon Fénélon Boudette 15 20172 20185 Hrs. Nacéra Vve. Alexandre Timoléon (Acélia Céus) Boudette Gd-PI. 0 ha.252 40 23274 Hrs. Mme- Dorcéus Dorsainvil Sanoix Oha070 0ha.232 16 20609 Odmar Romélus Ternéus Boudette Boudette Pt-PI. 0 ho.209 41 23275 Dorcéus) (Sainvilus 17 21933 S-monette Métellus Vertus Boudette 0 0 ha.116 42 23285 Hrs. Saingilus Dorcéus Pinson 0 ha.439 18 21943 Denevil Marseille Dorbeuille 0 ha.064 mule) Barthelemy Pierre-Louis (Ozone For- Pinson 0 ha.387 19 21947 Hrs. Antoinise Antoine Danache 01 ha.616 ha.320 43 24054 Maria Dorjus Boudette toine) (Jean-Beptiste An44 24071 Hrs. 0 ha.208 20 21948 Hrs- Jean-François (Saint-Armand l"Acul Basse-Tre.

18 21943 Denevil Marseille Dorbeuille 0 ha.064 mule) Barthelemy Pierre-Louis (Ozone For- Pinson 0 ha.387 19 21947 Hrs. Antoinise Antoine Danache 01 ha.616 ha.320 43 24054 Maria Dorjus Boudette toine) (Jean-Beptiste An44 24071 Hrs. 0 ha.208 20 21948 Hrs- Jean-François (Saint-Armand l"Acul Basse-Tre. 0 ha.452 zaire) Innocent Dérolier (Mme. Lorigène Na- Boudette 0 ha.163 nuel) Emma45 24073 Hrs. Boudette 22 21 21949 Hrs. Jean- -François (Jean Fabius) l'Acul Basse-Tre. 0 ha.368 zaire) Innocent Dérolier (Mme. Lorigène Na2 ha.944 21950 Hrs. Mme. Ti-Vil Jean-Prangols (Jean l'Acul Basse-Tre. 0 ha.472 46 24083 Elzira Boudette François) Jean47 24085 Hrs. Estiverne 0 ha.933 23 21953 Hrs. Pierrinette Joseph (Vertilus l'Acul Basse-Tre. 0 48 24092 Accinous Rémilus Régis (Marguerite Rémilus) Boudette 0 ha.325 24 21958 André et Figaro Mesadieu Zamor) Boudette 1 ha.284 49 24098 Armand Michel Boudette 0 ha.336 25 21960 Louicius Pacius Boudette ha.260 50 24099 Hrs. Nazaire Boudette 1 ha.819 26 21970 Hrs. Vertus Séjour (Charité Villard 0 ha.218 51 24316 Hrs. Edmond Banica (Etienne Oscar) Boudette ha.544 Saint-Pierre) et Celhomme ha.260 52 24328 Hrs. Pacius Chauvin Vertis (Lidia Vertis) Boudette Villard Pte-PI 0 ha.503 27 21986 Hrs. Télismon Télisma et Dorbeuil Oha.790 53 24346 Silayé Philippe Petit Frère (Licius Pacius) Boudette 0 ha.490 Baptiste) (André Pauléus) Jean-Louis Jean54 24358 Hrs. Limage Boudette Pte-PI. 0 ha.718 28 21987 Acéfie Télifort Villard Oha.774 55 24371 Hrs. Aimable Georges Jean-Jacques (Dieujuste (Paulfine Julien) Boudette Gde-P1. 1 ha.012 ha.645 Boudette 0 ha.326 56 24378 ble) Hrs. Rachel Aima- Boudette Henry (Moise Valmir) Boudette Pte-PI. 21 o ha.188 ha.167 IC ICONITEUR HABITATION .BOUDETTE, (suite) Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Camis Génélus) Boudette Gde-PI. 0 ha.636 Demeure Superficie 61 24904 Hrs. Chérilus Génélus Boudette 0 ba490 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Méritor Camilus) Boudette Pte-PI. 0 ha.147 62 24925 Lorivaine Estivaine Célestin Nazaire) Boudette 01 ha.246 57 24379 Hrs.

. Parcelles Nom de l'Occupant (Camis Génélus) Boudette Gde-PI. 0 ha.636 Demeure Superficie 61 24904 Hrs. Chérilus Génélus Boudette 0 ba490 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Méritor Camilus) Boudette Pte-PI. 0 ha.147 62 24925 Lorivaine Estivaine Célestin Nazaire) Boudette 01 ha.246 57 24379 Hrs. Parisien Philippe Remoncin 0 ha.157 63 24940 Hrs. Dérolier Sanon (Mme Lorigène Boudette 01 ha.122 58 24380 Figaro Mesadieu (Dantès Philippe) Boudette 0 ha.152 64 25903 Hrs. Mme. Merci Limage (Dieujuste Julien) 59 24385 Hrs- Jacques Toussaint (Caristhène Casséus) Acul-Basterre 1 ha.320 60 24399 Hrs. Casséus Trofort Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard D'MEZA, Ing, Vu: TArchjviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux a DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 74 des de THabitation <OSde la Vallée de T'Artibonite, la liste parcelles aux Archives du Bureau Cades Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est le ci-des: Caclastre ous publiée, suivant les documents recueillis En application de Dessalines, section rurale de Fossé Nabothe, TRY>, commune fins de droit. HABITATION .OSTRY. Demeure Superficis dastral, ce aux Nos. Parcelles Nom de (Estinvil T'Oceupant Belaci) Villard 01 1 ha.000 ha.026 Nom de T'Occupant Demeure Superfuis 0 ha.622 27 13861 Hrs- Jeune Figaro Villard 0 ha.420 Nos. Parcelles Preuve Brutus (Saint-Jean Preuve) Villard 28 14862 Soirilia Bosier (Nésilia Eltimé) Ostry 1 11387 HrsPierrambeau 1 ha.240 29 13364 Hrs. Eltimé Ti-Jean, Saint-Charles Jean-Mary (Robert Petit Car) Villard Villard 0 0 ba.506 ha.498 2 11389 Alexis Joseph Jean Saint-Hilaire (Cléante Joha.364 30 13874 Hrs. Cléomise Desravine (Nicolas Saget) Villard 0 ha.336 3 11391 Hrs. Petit Villard 31 13876 Hrs. Louidort Louis (Charles-Robert Charles) Ostry 11 ha.204 seph) Villard 1 ha.484 32 13881 Hrs. Hrs. Génélia Jeune (Annilus Germilus) Ostry 0 ha.390 *1772 Sanady Delva Villard 0 ha.186 34 33 13893 13885 Célina Philippe (Ismorin 5 13803 Sanady Delva Ambrèye (Colin Jean-Bap0 ha.662 35 20559 Hrs. Mme. Petit Frère Compère Villard ha.496 6 13812 Hrs. Catherine Villard 1 ha.013 Dérival) Ostry 0 0 be.450 tiste) Eustache (Louise Saget) Ostry 0 ha.890 36 20560 Ismorin Dérival Ostry ha232 7 13814 Hrs.

Philippe (Ismorin 5 13803 Sanady Delva Ambrèye (Colin Jean-Bap0 ha.662 35 20559 Hrs. Mme. Petit Frère Compère Villard ha.496 6 13812 Hrs. Catherine Villard 1 ha.013 Dérival) Ostry 0 0 be.450 tiste) Eustache (Louise Saget) Ostry 0 ha.890 36 20560 Ismorin Dérival Ostry ha232 7 13814 Hrs. Décembre Exumé (Virgini Exumé) Ostry 1 ha.282 37 20565 Anne Pacius Villard 0 ha.586 8 13815 Hrs. Exilus Pierre Dorbeuil 0 ha.656 38 20567 Josaphat Dorcéus Villard 0 ha.536 9 13818 Ornier Marseille Villard 39 20569 Ismorin Dérival Nacéla) Villard 0 ha.705 10 13819 Dénéjuste Silianise et Agenise Rene (Brigite Sé- Villard 1 ha.250 40 20572 Mme. Ismorin Dérival (née Anita Villard 0 o ha.346 11 13820 Hrs. ha.258 vère) Chevreau 0 ha.484 41 20574 Moise Dorcéus Villard 0 ha.561 Estinpha Estinfond Villard 0 ha.385 42 20575 Volga Dérival Villard 12 13821 Clermélie Eugène (Gaspard Mattéis) Villard 0 ha.618 43 20577 Hrs. Bosier Fils (Dumarsais Bosier) Marseille) Villard 0 ha.352 ha.745 13 13822 Hrs. Philistin 1 ha.894 44 20578 Hrs. Jean-Mary Jean (Dénéjuste Villard 14 13824 François Marie Claire Dessables (Petilus Louis) Acul-Basterre Villard 0 ha.408 45 20580 Mme. Marc Preuve Villard 0 ha.354 15 13825 Hrs. Faccitène Morisset Villard 0 ha.558 46 20584 Innocent Murat Cierlin) Ostty 0 ha.770 ha.052 16 13826 Belcius Belanton Villard 0 ha.720 47 20590 Hrs. Prophète Joseph (Belzina Preuve) Villard o ha.077 17 13829 Ismotin Dérival Villard 0 ha.886 48 22095 Hrs. Agélia Ambroise (Saint-Jean Villard 0 ha.217 18 13832 Philistin et Estinvil Belaci Villard 0 ha.324 49 22096 Clesca Monestime Dorcé Ostry-Villard 0 ha.071 19 13833 François Estinvil Belaci Ostry 0 na.216 50 32001 Dorcéan Cierlin) Ostry 0 ha.801 20 13834 Dieuconserve Accélus Bosier) Villard 0 na.280 51 32002 Hrs. Prophète Joseph (Belzina Cierlin) Ostry 21 13835 Labernière (Dumarsais 0 ha.584 Hrs. Prophète Joseph (Belzina Villard 0 ha.431 22 13841 Hrs. Brutus Villard 0 ha.188 52 32003 Vertus, (Indilia Dorcéus 0 ha.323 23 13847 Innocent Murat (Joseph Servius) Villard 0 ha.160 53 32004 32006 Hrs. Martino Dieuvaine Pacius Petit Frère Villard 24 13851 Hrs.

35 Labernière (Dumarsais 0 ha.584 Hrs. Prophète Joseph (Belzina Villard 0 ha.431 22 13841 Hrs. Brutus Villard 0 ha.188 52 32003 Vertus, (Indilia Dorcéus 0 ha.323 23 13847 Innocent Murat (Joseph Servius) Villard 0 ha.160 53 32004 32006 Hrs. Martino Dieuvaine Pacius Petit Frère Villard 24 13851 Hrs. Catherine Léony Ambràye (Mme Josaphat Dorcéus) Villard 0 ha.076 54 25 13852 Hrs. Accélus (Anna Alexius) Villard 26 13853 Hrs. Odéna Thélogis Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct: Gérard d'MEZA, Vu: FArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, Contentieux av. Guy A. NONEZ Chef du Service DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 75 des parcelles de THabitation de la Vallée de TArtibonite, la liste recueillis aux Archives du Bureau du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents des Arts. 2,3 et 4 de la Loi de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, En application Commune de Dessalines, Section Rurale GRAVÉ*, GRAVE Superficie Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Nom de T'Occupant Demeure Gravé 2 ha.888 ha.633 Superficie Nos. Parcelles Antiste Gilbert Nom de l'Occupant Demeure I ha.942 20 11469 Eugène Jules Alciné Desaux 0 ha.680 Nos. Parcelles Hrs. Chéry Fils-Aimé (Antoine Fils-Aimé) Gravé Gravé 0 ha.500 21 11470 Semé Acelin Dézor1 10851 ha.424 22 11475 Bronde (Désorme Gilbert 0 ha.686 2 10852 Henriette Fils-Aimé Suprien (Ciélin Occélin) Gilbert 0 ha.452 23 11476 Hrs meau) Dézormeau Gilbert 0 ha.340 3 10955 Hrs. Antoine Suprème Dorcéli Ti-Bérard Ti-Bérard 0 ha.787 Misère 4 10860 Dorcéli Deseaux 1 ha.028 24 11480 Miséus (Beaubicia Saint1 ha.554 5 10861 Antoine Hrs. Ancélus Dorcélus (Dorélus Ancélus) Gilbert 0 ha. 374 25 11482 Hrs. Elzina Saint-Fleur Gilbert 6 7 10865 10893 Hrs. Toreau Louis (Loreilien Lormil) DieuUlysse) Deseaux ha.870 8 10895 Hrs. Cajuste Dieujuste (Mme Cajuste Gilbert 0 ha.841 26 11513 Maxius Télémaque Suprien (Brunilus Bruni) Hatte-Chevrest 0 1 ha.602 ha.790 juste) Dorbeuil 0 ha.684 27 11514 Hrs. Suprême née Onociade Castelly) Deseaux 10898 Mme. Jeaniton Jeanoute (Sénat Gravé 2 ha.009 28 11515 Mme. Filius Jolimeau, Gravé ha.245 : 10899 Hrs.

0 ha.841 26 11513 Maxius Télémaque Suprien (Brunilus Bruni) Hatte-Chevrest 0 1 ha.602 ha.790 juste) Dorbeuil 0 ha.684 27 11514 Hrs. Suprême née Onociade Castelly) Deseaux 10898 Mme. Jeaniton Jeanoute (Sénat Gravé 2 ha.009 28 11515 Mme. Filius Jolimeau, Gravé ha.245 : 10899 Hrs. Saint-Louis Joseph Saint-Louis) Dorbeuil 2 ha.448 29 11519 Ténécia Optenez Camarel 2 ha.768 11 10907 Hrs. Val Pharo (Régs Dauphin) (Sénat Saint-Louis) Gravé 0 ha.470 30 11520 Hrs. Lacinte Michel (Orius Justin) Gilbert 0 ha.477 12 10909 Hrs. Saint-Louis Joseph Gilbert 0 0 ha.551 ha.387 31 13249 Julienne Dorléans (Lormon Collin) Fabias 1 0 ha.760 13 10913 Saint-Jean Jean-E -Baptiste Gilbert 32 13297 Hrs. Céraphin Collin Thélisma) Deseaux ha.452 14 10914 Compère Isma (Edouard Acelin) Gravé 0. 0 ha.361 ha.347 33 13301 Hrs. Val Pharo (Cédieu Jn-Gilles (Elvire et Rosslie 15 10917 Hrs. Bélard Bernard Louis (Noel Exilus) Gilbert 0 ha.818 34 28507 Hrs. Lundigène Haute-Feuille ha.941 16 10921 Hrs. Fils-Aimé (Régis Jean) Gilbert 0 ha.854 Lundigène) Deseaux 0 ha.979 17 11446 Hrs. Jean-Pierre Angannant (Antoine Fila-Aimé) Gravé 0 ha.254 35 31501 Saint-Pierre Jean 18 11447 Hrs. Chéry Fils-Aime Gravé I " 19 11463 Jean Rada Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing." Vu: TArchiviste Clotaire Béssé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITÉ DISTRICT LISTE No. 76 de THabitation DEle Cadastre de la Vallée de T'Artibonitu, la liste des Parcelles aux Archives du Bureau 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est suivant les doc"ments reçueillis En application des Arts. section rurale de Fossé Nabothe ci-dessous publiée, SEAUX- commune de Dessalines, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DESEAUX Nom de l'Occupant Demeure Deseaux Superficie 0 ha.103 Demeure Suparficie Nos. : 13242 Parcelles Hrs. Dazulie Dazulma (Alcius Méus) Marc 0 ha.154 Nos. Parcelles Nom François de l'Occupant (Dérisma Méus) Deseaux 0 ha.465 8 Enock Jean Saint0 ha.558 1 13205 Hrs. Soirina Deseaux 0 ha.413 13274 Hrs. Clerfine Clerfond (Clerfond Dazulméj Deseaux 2 13216 Pierrefine Théodore Ebronne Gilbert 0 ha.822 13280 Emile Télisma (Mme Titon Hérissé, née 0 ha.486 Désorme Désermeau dit Désorme 1 ha.330 10 13281 Hrs. Deseaux 3 13220 Débauché Deseaux Chrrletise Emile) 4 13230 Aristhomène (Alexama 11 13283 Hrs.

fond Dazulméj Deseaux 2 13216 Pierrefine Théodore Ebronne Gilbert 0 ha.822 13280 Emile Télisma (Mme Titon Hérissé, née 0 ha.486 Désorme Désermeau dit Désorme 1 ha.330 10 13281 Hrs. Deseaux 3 13220 Débauché Deseaux Chrrletise Emile) 4 13230 Aristhomène (Alexama 11 13283 Hrs. Dasius' Dazulmé (Mme Dasius Dazulmé, Fabias ha.268 13236 Hrs. Mme. Alexandre Jn-Baptiste Roque-F -Feuille 0 ha.521 née Altagrâce Jean) Deseaux 0 ha.391 Alexandre) "née Anonciade Cas0 ha.628 12 13401 Lorgis Normil 6 13237 Mme. Philius Jolimeau Deseaux Vu: le Coordonnateur telly) Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste . Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 77 de T'Habitation -PREle Cad dastre de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles du Bureau CaArts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux Archives En application des Dessalines, section rurale de Fossé Nabothe est ZEAU, commune de iastral, ce aux fins de droit. HABITATION PREZEAU Nom de YOccupant Domeure Ti-Bérard Superficie 1 he.870 Demeure Superficie Nes. 7 12305 Parcelles Hrs. Salomon Joseph (Onier Pierre) Ti-Bérard 1 ha.114 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Ti-Bérard 0 o ha.986 ha.752 8. .12594 Antoine Dorcély Duvallon 1 ha.990 1 9858 Onier Pierre Ti-Bérard 9 12598 Accéus Jean-Louis 2 9869 Ivon Sertil Danestan, née Nanette 1 ha.041 Mme Vanel Zeldeau (Ronclavé Lubru2 ha.111 3 9951 Hrs. Mme. Jn-Piere Luma Jean-Pierre Ti-Bérard 10 13307 Hrs. Duvallon Joseph rep. par Ti-Bérard 0 ha.701 tus) Gilbert 0 ha.529 4 10905 Rintilus Rintus Ti-Bérard 0 ha.323 11 28505 Hrs. Isma Joseph (Alcy Isma) 5 10926 Alcius Donaston Gilbert 0 ha.844 6 11435 Antoine Caricia Britilus Certifié correct: Vu: le Coordonnateur Bessé EXCELLENT, av. Gérard d'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 78 des de T'Habitation *GAde la Vallée de P'Artibonite, la liste parcelles aux Archives du Bureau CaLoi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis diec A:ts. 2,3 et 4 de la d'Augier, est ci-dessous publiée, En applicaticn de Dissalines, 3ème section rurale FANGE*, commune fins de Croit.

ONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 78 des de T'Habitation *GAde la Vallée de P'Artibonite, la liste parcelles aux Archives du Bureau CaLoi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis diec A:ts. 2,3 et 4 de la d'Augier, est ci-dessous publiée, En applicaticn de Dissalines, 3ème section rurale FANGE*, commune fins de Croit. HABITATION GAZANGE Demeure Superficie lastral, ce aux Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Raoul Gessé) Pélérin 2 11 ha.324 ha.000 l'Occupant Demeure Superficie 0 ha.503 32 p045 Hrs. Nacslia Marcellus (Clovius Coléus) Niet 1 ha.812 Nos. Parcelles Nom Lebernière de (Métellus Charles) Gazange 33 8848 Noeline Noel Jardimène Grandrac Gazange 0 ha.346 1 8555 Hrs. Philirpe (Sanl Julcéus) Accacia oha.387 34 8851 Jardilus Mme. Gracien Dorjean, née Amacie Siméus Pitraye 01 ha.323 2 8559 Hrs. Albert Julcéus B-aux-Yeux Philippe (Claircina Marce0 ha.570 36 35 8955 8857 Charité JacquesdLouis 3 8563 Hrs. Marcelin Gazange Hrs. Excellent Pierre Josaphat dit Mentou Lambert 1 ha.020 lin) Accacia 0 ha.054 37 8864 rep. par Cédouard Excellent (Saul Jules-Céus) ha.391 8564 Hrs., Albert Jules-Céys (Christiana Hrs. Siléus Séjour (Siméus Séjour) Pélérin 0 ha.672 8573 Hrs. Simone Chouloute François Pèlerin 0 ha.925 33 8867 Hrs. Mme. Albert Julcéus (Saul Julcéus) Accacia 1 ha.124 Roquefeuille Jn-Baptiste) Pèlerin 0 ha.256 39 40 10938 Dalcéus Monacé Roquefeuille 0 ha.846 Olissé 0 ha.668 Alexis Pierre (Iloria Alexis) 0 ha.690 6 8574 Daniel Lafleur, né Jéromise Jérome Gazange 0 ha.710 41 10939 Hrs. (Charité Printevil) Bougie 7 8576 Dorméus Compère (Augustin. Joseph) Pélérin 0 ha.329 42 12652 Hrs. Printevil Jean-Louis 8 8578 Hrs. Vertulie Séjour (Siméus Séjour) Gazange 1 ha.805 Hrs. Jn-Louis (Ovilma Guillau- Pélérin 0 he.640 9 8579 Hrs. Siléus Séjour (Siméus Siléus) Gazanze 0 ha.312 43 12653 Guillaumise 10 8581 Hrs. Siléus Gazange 1 ha.654 me) Guillau0 11 8589 Augustin Louis Jérome Morency (Louisius Louis) Gazange Petit-Bois la.420 44 12654 Hrs Guillaumise Jn-Louis (Ovilma Pélérin ha.664 12 8590 8600 Hrs. Hrs. Pierre Jn-Baptiste (Samuel Jn-Baptiste) Gazange ha.458 me) 13 Hrs. Paulette Casséus (Séids Monacé) Gazange 0 ha.620 (Josaphat Jn-Bap0 ha.740 14 8799 Siléus Séjour (Siméus Séjour) 1 ha.595 45 12655 Hrs.

Hrs Guillaumise Jn-Louis (Ovilma Pélérin ha.664 12 8590 8600 Hrs. Hrs. Pierre Jn-Baptiste (Samuel Jn-Baptiste) Gazange ha.458 me) 13 Hrs. Paulette Casséus (Séids Monacé) Gazange 0 ha.620 (Josaphat Jn-Bap0 ha.740 14 8799 Siléus Séjour (Siméus Séjour) 1 ha.595 45 12655 Hrs. Jn.Baptiste Jn-Louis Pélérin 15 $806 Hrs. Accacia ha.839 tiste) Carrefour Tibois 0 ha.568 16 8808 Saul A. Julcéus (Aly Florestal) Accacia ha.700 Jn-Louis (Paul Robert) 17 8811 Hrs. Adel Aly Malvoisin (Mélina Malvoisin) Vanosse ha.578 46 12656 Hrs. Théramène '(Hrs. Agathe Séra2 ha.270 18 8820 Hrs. Antoine Philippe (Samuel Julcéus) Pitraye 0 ha.826 47 12657 Hrs. Zacharie Séraphin Ribouh) Dessalines 19 8825 Hrs. Julcéus Gabriel Simon (Trésor Simon) Accacia Accacia 1 ha.460 phin rep. par (Elicia 20 8826 Hrs. Hrs. Albert Jules- Céus (Saul Jules-Céus) Dulagon 2 ha.246 Hrs. Bagoulet Jn-Philippe (Charlorin Charles- Grandrac ba.472 21 8828 Remélan (Fleuriug Siléus) 48 12662 22 8829 Hrs. Estève François (Philéus Berha.003 saint) Coutête Pitraye 0 ha.316 23 8830 Hrs. Simone Chouloute Gazange 0 ha.402 49 12663 Hrs. Sainté Bonneau (Saintécy Sainté) Accacia 0 ha.281 litz) Dulagon 0 ha.934 50 12664 Gabriel Simon (Trésor Simon) Simon) Accacia 0 0 ha.542 24 8831 Cédieu Exantus (Celhomme Stéril) Dulagon 0 ha.652 51 12666 Hrs. Simon Gabriel (Trésor Brisard ha.139 25 8832 Hrs. Récilia Théodore Pélérin 12668 Julméus Julien Accacia 0 ha.056 26 8833 Senexan Dorsainvil (Marie Is52 12669 Hrs. Gabriel Simon (Trésor Simon) Gazange 0 ha.374 Simone Chouloute François Dulagon 0 ha.845 53 Simon 0 ha.177 27 8834 Hrs1 ha.545 54 12683 Jeanni Fleurméus Julien née Elicia Charles Gazange Pélérin 0ha.631 rael) (Lorméus Siméus) Pélérin 55 12685 Mme. 01 ha.310 26 8935 Hrs. Louis Edouard Pélérin 1 ha.680 56 12687 Siléus Bolisma Louis Grandrac 29 8837 Ovilmer Guillaume Délice) Grandrac ha.072 57 12688 Carilia 30 8842 Hrs. Délicé Félix (Déljcé Saintil) Gazange ha.000 31 8843 Hrs. Mertil Séjour (Saintilia LE MONITEUR HABITATION GAZANE (suite) Demeure Superficic Superficie Nos. Parcelles Excellent Nom Pierre-Mentoue de lOccupant (Cédouard 1 ha.39: Nom de l'Occupant Demeure 01 ha.737 64 12698 Hrs. Lambert Nos. Parcelles Régis Jn-Louis (Mm. Estime Benjamin) Vanosse Excellent) Accacia 0ha.12 58 12689 Hrs. Bénjamin) Vanosse 0 ha.157 Hrs. Julcéus Philippe (Saul Julcéus) 0 ha.310 59 12690 Hrs.

Parcelles Excellent Nom Pierre-Mentoue de lOccupant (Cédouard 1 ha.39: Nom de l'Occupant Demeure 01 ha.737 64 12698 Hrs. Lambert Nos. Parcelles Régis Jn-Louis (Mm. Estime Benjamin) Vanosse Excellent) Accacia 0ha.12 58 12689 Hrs. Bénjamin) Vanosse 0 ha.157 Hrs. Julcéus Philippe (Saul Julcéus) 0 ha.310 59 12690 Hrs. Régis Jn-Louis (Mme- Estime 65 12705 12699 Cadocia Estime Vanosse Vanosse 0 ha.72; 60 12691 Mme. Estime Benjamin née Févrina Ré- Vanosse 0 ha.186 66 67 12710 Tidor Mildor Dulagon 0 ha.37: gistre 68 12771 Banc Exantus Noresca) Gazange 1 ha.38t Mme. Estime Benjamin née Févrina Ré- Vanosse ha.387 69 13428 Hrs. Tino Noresca (Nora Gazange 0 na.280 61 12692 13430 Déserve Manassé 0 ha.75: gistre Lambert 0 ha.361 70 Hrs. Alciné Alcy (Jules Alciné) Roquefeuille 62 12695 Cédouard Excellent Lambert ha.361 71 28029 63 12696 Christian Excelleht Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux et de la Conservation Foncière de PortBureau de TEnregistrement AVIS DOMANIAL au-Prince. à l'article 71 de la Loi du 4 Juillet de tous les intéressés qu'il est dénonEn conséquence, cenformément il de sa signature comme de la sienIl est porté à la connaissance *Laferonay", située en la section rurale de 1933 sur TEnregistrement, répond 1957. cé à la vacance THabitation de Léogâne. ne propre. Port-au-Prince, le 8 Janvier Petite-Rivière, Commune La dite habitation est bornée comme suit: Pierre D. Montès Au Nord: par les héritiers Haince Directeur Général Au Sud: 99 Mayor Chatuné les héritiers Agénor et A lEst: THabitation. Lasalle Grande place, Pirerre Baker Pierre D. Montès Directeur Général des Contribution-. et de la La mer Le soussigné, Général de TEnregistrement A l'Ouest: du préexerçant les fonctions de Directeur le conformment à l'artidélai de trois (3) mois, à partir de la première publication des droits Foncière, informe public que il a fait choix Un à tous ceux qui prétendent y avoir LéoConservation loi du 4 Juillet 1933 sur TEnregjstrement. Commissent avis, est accordé au Bureau des Contributions de cle 71 de la Sous Chef de Service, comme Conserleurs réclamations à Port-aude Monsieur Ernst Pasquet, et de la pour produire Générale des Contributions, second, au Bureau de TEnregistrement gâne, ou à TAdministration Signataire vation Foncière en de Port-au-Prince. Prince. Port-au-Prince, le 19 Novembre comme de la sienne proEn conséquence, il répond de sa signature Georges Eug.

Commissent avis, est accordé au Bureau des Contributions de cle 71 de la Sous Chef de Service, comme Conserleurs réclamations à Port-aude Monsieur Ernst Pasquet, et de la pour produire Générale des Contributions, second, au Bureau de TEnregistrement gâne, ou à TAdministration Signataire vation Foncière en de Port-au-Prince. Prince. Port-au-Prince, le 19 Novembre comme de la sienne proEn conséquence, il répond de sa signature Georges Eug. Contributions Roy pre. le 8 Janvier 1957. Directeur Général des Port-au-Prince, Pierre D. Montès Directeur Général AVIS des Contributions de Mirebalais idenJe soussigné, Désir Fils, préposé les fonctions de Receveur de l'Enregistreémis au numéro 323113 (Article E-395) du 28 Novembre étant tifié au No. 2501-L, exerçant fait choix de monsieur Robespierre LaLe chèque Nonez, et s'élevant à Gdes. 1.500.00, ment, avise le public que j'ai au 1956 à l'ordre de Girardin en être dressé. pour être mon Commis-Signataire, déclaré nul, duplicata devant fontant identifié au No. 2800-Y, Commune de Mirebalais, ce, conforégaré, est Bureau de TEnregistrement de la la matière et que je réponds mément à l'article 71 de la Loi régissant mienne propre en ce qui concerne le du 30 No comme de la 301481 (Article R.S.P-1) de sa signature Le chèque émis au numéro et s'élevan: à Gdes. 24.85 Service de TEnregistrement. Mirebalais, ce 17 Décembre 1956 vembre 1956 à l'ordre de Simone Dauphin, devant en être dressé. étant égaré, est déclaré nul, duplicata Désir Fils Préposé des Contributions 604) du 30 Novembre 1956, Le chèque émis au No. 45970 (Article Ecole de Bourg La Victoire et à Tordre de Démesvar Pierre Jérôme, est déclaré nul, duplicata devant s'élevant à Gdes 25.00, étant égaré, AVIS DOMANIAL en être dressé. de tous les intéressés qu'il est dénoncé II est porté à la connaissance situé à THabitation *SOLEIL", première sec- borLEH) du 20 Décembre 1956 à la vacance un terrain de la superficie de 0 ha. 16 ares environ, Le chéque émis au No. 390058 (Article et s'élevant à tion rurale des Gonaives, a de Mme. Charles DELILLE, Port-au-Prince, devant en être né comme suit: propriétaire; Gdes. Tordre 25.00, étant égaré, est déclaré nul, duplicata Au Nord par André St-Macary, conduisant prétendu aux Poteaux; dressé. A1 l'Est par le grand chemin conduisant à Terre-Neuve. A1 T'Ouest par le grand chemin du préchèque émis au numéro 57318 (Article 283) du 31 Décembie à Gdes Un délai de trois (3). mois à partir de la première y publication avoir des droits, 1956 Le à Tordre de Justin Toussaint, emp'oyé, devant et s'élevant en étre dressé. sent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent des Contributions des Goétant égaré, est déclaré nul, duplicata produire leurs réclamations au Bureau des Contributions, Palais des 285.50, naives, pour ou à TAdministration Générale Finances, Port-au-Prince. Port-au.Prince, le 19 Décembre 1956 numéro 13461 (Article 211) du 31 Décembre Lc chèque émis au Secrétaire d'Etat des Travaux jean P.

, est accordé à tous ceux qui prétendent des Contributions des Goétant égaré, est déclaré nul, duplicata produire leurs réclamations au Bureau des Contributions, Palais des 285.50, naives, pour ou à TAdministration Générale Finances, Port-au-Prince. Port-au.Prince, le 19 Décembre 1956 numéro 13461 (Article 211) du 31 Décembre Lc chèque émis au Secrétaire d'Etat des Travaux jean P. Salès 1956, à l'ordre de Hugues Bourjolly, à Gdes. 1.497.30, étant égaré, est déDirecteur Général a. i. des Contributions Publics (15 au 31) et s'élevant dressé. claré nul, duplicata devant en être AVIS 368479 (Article 226) du 8 Janvier 1957 a Montès Directeur Général des Contributions. Le chèque émis au No. au Législatif, et s'élevant Le soussigné, Pierre D. Général de TEnregistrement et de la l'ordre de Henry M. Woolley, Député nul, duplicata Corps devant en étre dressé. exerçant les fonctions de Directeur le qu'il a fait choix de Monsieur Gdes. 500.0, étant égaré, est déclaré Conservation Foncière, informe public être son Commis Signataire au Villèle Lavaud, Chef de Service, pour Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton