Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLI JOTHE HEQUE ENNE DES UNS MONIT Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Janvier 1957 FORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 2 D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE SOMMAIRE BREVET DINVENTION Baner Gousse, OA, Ad'H- et TAdjudant du 14 Décembre 1922) -Arrêté mettant à la retraite le Capitaine liquidant leurs pensions. (Reproduction). (Loi Christian Pomie. OA, Ad'H. et d'invention accordés à: No. 112 Reg. 2 Sccrétairerie d'Etat du Commerce: Brevets perfectionné d'extraction et de DUREE: 20 ans Glaxo Laboratories Limited pour un *Procédé A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA purification de THécogénine>; un <Appareil pour transformer l'énergie thermique la loi du 14 Décembre 1922 Henry Louis Imelmann directements. pour II est certifié qu'aux termes de sous le réen énergio électrique Rhône Poulenc pour de <Nouveaux Antibiotiques société organisée et opérant Société des Usines Chimiques Glaxo Laboratories Limited, ayant son social à Greenford, et leur procédé de préparations. de de la B. N. R. H. gime des lois de la Grande Bretagne, Me. Jean "E Salès, revendique de brôlement de billets détériorés Nationale gourdos de la République d'Haiti. Middlesex, England, représentée linvention par d'ua procédé perfectionné Prochs.verbaux et de remise de billets de banque à la Banque de fabrique comme sa propriété exclusive et sollicite du DéparteExtraits du registre des marques d'extraction et de purification de THecogenine, d'une durée de d'Etat du Commerce: la dite invention - Secrétairerie ment du Commerce un brevèt pour et de commerce. 20 ans. relatifs à Avis. La présente invention se rapporte ultérieure à des perfectionnements de T'hécogénine à partir de T'extraction et à la purification matières brutes en contenant. (Reproduction) de purifier T'hécogénine brute provenant de L'invention se propose végétales naturelles correspondantes et. pour No. 8 Thydrolyse des saponines on entend dans la description de linvenARRETE des raisons de commodité bruten toute matière contenant de T'hécogénine de tion par shécogénine normalement présentes après hydrolyse de polluée d'autres impuretés Lhécogénine brute provenant directement entre la saponine naturelle. jusqu'à 30% et habituellement directeJOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS Thydrolyse contient généralement La présente invention est applicable PRESIDENT PROVI SOIRE DE LA REPUBLIQUE 5 à 25% d'hécogénine. brute de Thydrolyse de la matière conment à Thécogénine provenant applicable à une matière tenant de la saponine; elle est également Vu les articles 79 et 145 de la Constitution; brute ayant déjà subi une certaine purification. 1952 sur la retraite et la pension Militaires; est que, si on dissout de Vu la loi du 28 Juillet Le principe sur lequel est fondée inférieur linvention c'est à dire contenant 1 à le Capitaine Baner Gousse, OA, Ad'H, et PAdjudant brute dans un alcool au sein de Considérant que remplissent les conditions pour être mis à Thécogénine 5 atomes de carbone, et si on fait cristalliser et inattendu "hécogénine de purification.

ite et la pension Militaires; est que, si on dissout de Vu la loi du 28 Juillet Le principe sur lequel est fondée inférieur linvention c'est à dire contenant 1 à le Capitaine Baner Gousse, OA, Ad'H, et PAdjudant brute dans un alcool au sein de Considérant que remplissent les conditions pour être mis à Thécogénine 5 atomes de carbone, et si on fait cristalliser et inattendu "hécogénine de purification. Christian Pomie, OA, Ad'H, cet alcool, on obbient un degré important et l'éthanol. a retraite; et de la Défense Les alcools préférés sont le méthanol du Secrétaire d'Etat de r'Intérieur être mis en ceuvre de diverses Sur le rapport Le procédé suivant T'invention peut toujours une opération de cristalliNationale; manières qui toutes comprennent associer à cette opération d'autres Arrête: sation au sein d'alcool. elles-mémes On peut la qualité de la matière. OA, Ad'H, est mis à la opérations améliorant Article ler-Le Capitaine Baner Gousse, sa liquidée à la somà 5 de la loi sur la matière, Glaxo Laboratodu 31 Décembre 1956 et pension Conformément T'article de concession un mémoire etraite à partir ries Limited a déposé joint à cette demande et détails techniques. ne de Gdes. 650.00 décrivant la dite invention, ses particularités OA, Ad'H, est mis à la reinvention, il ré Article 2.-L'Adjudant Christian Pomie, liquidée à la somdescriptif qui accompagne la présente et de du 31 Décembre 1956 et sa pension Du mémoire été découvert un procédé perfectionné d'extraction raite à partir sulte qu'il a ne de Gdes. 345.00. purification de THécogénine. des valeurs prévues par cet Arrêté sera tiré revendication similaire ou pareille n'a Article 3-Le montant Après vérification qu'aucune il décidé de faire droit à la demande de lArmée d'Haiti. déposée, est Limited. lel la Caisse de pensions été antérieurement pour et au nom de Glaxo Laboratories Arrêté sera publié et exécuté à la diligence régulièrement présentée d'Etat du ComArticle 4-Le présent de PIntérieur et de la Défense Nationale. de ce 'qui précède, Nous, Secrétaire la durée de vingt du Secrétaire d'Etat En conséquence à Laboratories Limited pour telle le 31 Décembre 1956, merce, concédons Glaxo à son profit de linvention Palais National, à Port-au-Prince, ans, le droit exclusif d'exploitation haut visé. Donné au est décrite dans le mémoire plus An 153ème de TIndépendance. JOSEPH NEMO OURS PIER RE-L LOUIS qu'elle est délivré à Glaxo Laboratories LiProvisoire: En foi de quoi le présent Brevet à ses et périls, pour servir et vaPar le Président mited sans examen préalable, risques du Gouvernement, soit quant à la de VIntérieur et de la Défense Nationale: loir ce que de dreit, sans garantie Le Secrétaire d'Etat.

plus An 153ème de TIndépendance. JOSEPH NEMO OURS PIER RE-L LOUIS qu'elle est délivré à Glaxo Laboratories LiProvisoire: En foi de quoi le présent Brevet à ses et périls, pour servir et vaPar le Président mited sans examen préalable, risques du Gouvernement, soit quant à la de VIntérieur et de la Défense Nationale: loir ce que de dreit, sans garantie Le Secrétaire d'Etat. RODOLE PHE BARAU TT MANTTEUR égale à zéro est connextée à travers les mérite de linvention, soit quant à la fidésistunce bornes de substantiellement la cellule. réalité, à la nouveauté ou de fournir des moyens lité ou l'exactitude de la description. C'est un autre objet de la présente invention chaudes. d'Etat du Commèrce, le 4 Avril 1956. pour chauffer les connexions Fait à la Secrétairerie perfectionnés de la invention deviennent apLe Secrétaire d'Etat du Commerce: D'autres objets et mesure avantages que l'on la description ci-annexée, et les au fur et à sont ptrat parents l'invention partiFRANCK DEVIEUX caractéristiques de nouveauté qui revendications caractérisent annexées à la dite desd'Etat du Commerce, le 4 Avril 1956 culièerement soulignées font dans les intégrante. Enregistré à la Secrétgirerie cription et qui en partie Henry Louis des Brevets d'Invention: 5 de la loi sur la matière, Le Chef de Service Conformément à r'article à demande de concession un mémoire Jean L. Montès Imelmann a déposé joint cette et détails techniques: décrivant la dite invention, ses particulantés il rédescriptif qui accompagne la présente invention, therDu mémoire pour transformer l'énergie No 113 Reg. 2 sulte qu'il a été découvert un directements. sAppareil DUREE: 20 ans mique en énergie électrique similaire ou pareille n'a A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Après vérification qu'aucune il est revendication décidé de faire droit a la demande termes de la loi du 14 Décembre 1922 été antérieurement déposée, pour un et au nom de Henry Louis Imelmann. Il est certifié qu'aux demeurant à régulièrement présentée d'Etat du ComHenry Louis Imelmann, citoyen Heights, américain, Etat ingénieur, d'Illinois, E. U. A,, reEn conséquence de ce qui Louis précède, Imelmann Nous, pour Secrétaire la durée de vingt ans 933 South State Road, Arlington Salès, revendique comme sa propriété merce, concédons à Henry à son de l'invention telle qu'elle présenté par Me. Jean P. pour transformer T'énergie thermique le droit exclusif d'exportation haut profit visé. exclusive l'invention d'un directement appareil et sollicite du Département du est décrite dans le mémoire plus en énergie électrique cette invention d'une durée de 20 ans. le Brevet est délivré à Henry Louis Imelmann ce Commerce un brevet pour En foi de quoi présent et périls, pour servir et valoir invention a trait à une méthode et à un appareil pour sans examen préalable, à ses du risques soit quant à la réalité, l'exLa présente thermique directement en énergie électrique, par que de droit, sans garantie de Gouvernement, soit quant à la fidélité ou convertir l'énergie à la nouveauté ou mérite l'invention, le phénomène de la thermo-électricité.

Commerce un brevet pour En foi de quoi présent et périls, pour servir et valoir invention a trait à une méthode et à un appareil pour sans examen préalable, à ses du risques soit quant à la réalité, l'exLa présente thermique directement en énergie électrique, par que de droit, sans garantie de Gouvernement, soit quant à la fidélité ou convertir l'énergie à la nouveauté ou mérite l'invention, le phénomène de la thermo-électricité. de actitude de la description. de linvention de fournir un procédé perfectionné soient Commerce, le 9 Avril 1956 C'est un de objet la chaleur directement en électricité sans que Fait à la Secrétairerie d'Etat du conversion requises aucunes pièces mobiles. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: C'est un autre objet de la présente irvention de thermique fournir un en appareil énergie FRANCK DEVIEUX perfectionné pour convertir obtenue directement une production l'énergie élevée d'énergie. du le 9 Avril 1596 électrique, dans lequel est un à la Secrétairerie d'Etat Commeice, de la présente invention de fournir généraEnregistré C'est d'électricité: un autre nouveaue objet et perfectionné en employant le phénomène à haute de Le Chef de Service des Brevets d'Invention: teur dans lequel la production de courant individuelles Jean L. Montès la tension thermo-éleetricité. du générateur est la même que celle des cellules qui forment le générateur. dans C'est un autre objet de fournir un générateur cellule thermo-électrique est simple et efficace. No. 114 Reg. 2 lequel Tapplication de chaleur à chaque invention est de fournir un Durée: 20 ans. Un autre thermo-électrique objet encore de la ayant présente une résistance inférieure chaudes faible, A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA générateur en même temps qu'il est construit de façon est que les connexions de la loi du 14 Décembre 1922 absorbent facilement la chaleur qui y appliquée. d'élecII est certifié qu'aux termes orC'est un autre objet de Tinvention de tension fournir par un le générateur phénomène de la Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc, de la société ayant anonyme son sitricité perfectionné à courant à haute entièrement avec des mhatéet opéraant sous le régime des lois France, Me. Jean P. thermo-electricité qui peut être construit actuellement et qui sont à bon ganisée social 21, Rue Jean Goujon, Paris, 8e, représentée par de Non. riaux que l'on peut trouver facilement ge Salès, revendique comme sa propriété de préparation, exclusive Tinvention et sollicite du Ds. marché. invention de fournir un généraveaux Antibiotiques et leur un procédé brevet pour cette invention d'une durée de C'est un autre objet de la présente de la thermo-Électricité qui soit partement du Commerce teur d'électricité par le phénomène facile à fabriquer, et capable de convertir 20 ans. antibiotiques à savoir simple et peu encombrant, thermique en électricité, que la sourLa invention concerne de nouveaux et n'importe quelle source d'énergie l'énergie solaire, l'énergie atomique.

généraveaux Antibiotiques et leur un procédé brevet pour cette invention d'une durée de C'est un autre objet de la présente de la thermo-Électricité qui soit partement du Commerce teur d'électricité par le phénomène facile à fabriquer, et capable de convertir 20 ans. antibiotiques à savoir simple et peu encombrant, thermique en électricité, que la sourLa invention concerne de nouveaux et n'importe quelle source d'énergie l'énergie solaire, l'énergie atomique. présente d'hydrogénation ménagéc des différentes spiramycines ce d'énergie thermique l'énergie comprenne des gaz ou autre. de les leurs produits mélanges ainsi que leur préparation. l'énergie de la gouille, de fournir un générateur thermoun antibiotique qui a une activité reUn autre objet de Tinvention est le problème de maintenir des On sait que la spiramycine est gram positives et surtout des germes électrique dans lequel n'est pas prévu aux connexions chaumarquable vis à vis des bactéries aérobie d'une souche de Strepconditions de température stables se rapportant anaérobies; elle est préparée ambofaciens par culture (NRRL 2420). La spiramycine la des et froides. invention de fournir un génératomyces, Streptomyces est composée en réalité de trois constituants en I, II, III, C'est un autre objet de la présente de la thermo-electricits. ainsi obtenue constituants qui se différencient particulier d'électricité opérant par le phénomène simple séparation de ces trois rotatoire, leur spectre infrarouge teur d'énergie peut varier directement par par leur point de fusion, leur pouvoir sur papier, pouvant être dans lequel la production d'énergie thermique qui y est fournie. la valeur de leur rf en chromatrograrthie contrôle de la quantité invention de fournir un nouveau et effectuée par exemple par distribution à contre courant. C'est un autre objet de la présente pouvant être adapté pour usage maintenant que les produits obtenus hydrogénation des générateur d'électricité perfectionné mobiles. On a trouvé des I, II, Hf ou mélanges comme machine motrice pour les groupes d'élecménagée de la spiramycine, spiramycines des activités antibactériennes supérieuC'est encore un objet de Tinvention de fournir un générateur directement en de ces constituants possédaient ou mélanges de spiramycines correspondans l'énergie thermique est transformée d'énergie thermires à celles des spiramycines contiennent au maximum quatre ato tricité thermique lequel et dans lequel la quantité totale dants. Ces produits sont ceux qui de spiramycine (poids moléculaire 800 énergie absorbée est convertie en énergie électrique. d'électrimes d'hydrogène par si molécule laisse se poursuivre après ahque de linvention de fournir un générateur une à 900). Par contre on Thydrogénation on obtient des produits pratiC'est un autre objet de la thermo-tlectricite dans d'une lequel seule sorption de quatre atomes d'hydrogène, antibactériens. cité utilisant de le courant phénomène à haute tension peut être obtenue de n'importe quel quement inactifs comme agents la base elle-même ou sur lun production les extrémités correspondantes de' connexion peut être effectuée sur de cellule en munissant thermo électriques d'une bande Lhydrogénation cas on obtient directement le sel correspondant des solnombre d'éléments de ses sels, auquel On peut opérer au sein divers de commune.

hydrogène, antibactériens. cité utilisant de le courant phénomène à haute tension peut être obtenue de n'importe quel quement inactifs comme agents la base elle-même ou sur lun production les extrémités correspondantes de' connexion peut être effectuée sur de cellule en munissant thermo électriques d'une bande Lhydrogénation cas on obtient directement le sel correspondant des solnombre d'éléments de ses sels, auquel On peut opérer au sein divers de commune. invention de fournir une cellule di ou Sualydromptamyene. bien entendu, qu'ils n'absorbent pas eux-mêmes C'est encore un objet de la présente employant une pluralité d'éléments vants, à condition, dans les conditions de la réaction. Des inférieurs solvants (méthanol, qui conpour générateur thermo-électrique paralléle. Thydrogene tout particulièrement sont les alcools les éthers (diéthermo-électriques en accouplement invention de fournir un généviennent éthanol, mais on peut utiliser également C'est encore un objet de la présénte de courant pour une isopropanol) dioxane), les esters (acétate d'éthyle). rateur thermo-électrique ayant une 100 production ampères quand une- charge de réthyl-éther, seule de ses cellules qui dépasse LE MONITEUR de la Banque Nationale de la République ila été tiré des caveaux et Férou à Port-au-Prince, pour à et presdes Rues Américaine de préférence température d'Haiti, Angle Trente Deux contenant: Lhydrogénation est effectuée habituels d'hydrogénation, être incinérés, Deux Cent Paquets ion ordinaires en présence le platine des catalyseurs ou le palladium. On a trouvé en par- un MILLE GOURDES els que le nickel Raney, catalyseur du palladium déposé sur DEUX CENT QJARANTE iculier qu'en utilisant comme le charbon ou le sulfate de baryum, ThydroNationale de la République d'Haiti upport tel que l"alumine, d'elle-méme après fixation de quatre atomes de en billets détériorés de la Banque dans le cas des ténation s'arrêtait de En outre d'hya effectué le contrôle minutieux pairogène pour une mulécule spiramycine. très net de l'absorption Après que la commission attachées à chaque paquet établissant que piramycine I il y a un ralentissement d'hydrogène sont fixés; on a arrêter quets ainsi que des fiches les du 9 Mars 1956 a été dûirogène lorsque deux atomes isoler une dihydroepiramycine F le triple comptage requis par se règlements comme suit: hydrogénation à ce stade et désigne le ment observé, les dits paquets décomposant Billets Dans la description et les revendications fermentation espiramycines du Streptomyces amboBillets de G. 1. 119.000 Billets de G. 2. 111.000 produst obtenu directement par le produit d'hydrogénation de cette de G. 5. 10.000 'aciens et sterahtydrompiremycine MILLE GOURDES spiramycins. DEUX CENT QUARANTE La pétitionnaire déclare revendiquer: ou de dans le four de la Banque Nationale de la République matin. d'hydrogénation ménagée des spiramycines ont été incinérés a duré de huit heures à dix heures du 1) Les produits sels.

le produit d'hydrogénation de cette de G. 5. 10.000 'aciens et sterahtydrompiremycine MILLE GOURDES spiramycins. DEUX CENT QUARANTE La pétitionnaire déclare revendiquer: ou de dans le four de la Banque Nationale de la République matin. d'hydrogénation ménagée des spiramycines ont été incinérés a duré de huit heures à dix heures du 1) Les produits sels. d'Haiti, opération qui eurs mélanges et leurs il a été dressé le présent procès-verbal que les memet ses sels En foi de quoi, lecture. 2) La tétrahydrompiramycine bres ci-dassus nommés ont signé après I et ses sels. en trois les jour, mois et an que 3) La Kctrahydrespiramycine Fait à Port-au-Prince, exemplaires, II et ses sels. dessus. 4) La tétrahydrospiramycine Roger Heurtelou. III et ses sels. Victor M. Coicou, Roger Drouineaud, 5) La setrahydrospiramydine 6) La dihydrospiramycine I et ses sels. III DE BANQUE du mélange de spiramycine II et PROCES VERBAL DE REMISE DE BILLETS D'HAITI 7) Le dérivé tétrahydrogéné NATIONALE DE LA REPUBLIUE et ses sels. de leurs A LA BANQUE ce nouveaux antibiotiques et six et le vendredi onze mai, les sous8) Le procédé de préparation ménagée de spiramycines (sous forme L'An mil neuf cent cinquante sels par hydroxénation et pression ordinaires en presignés: la de base ou de sel) à température Coicou, Administrateur et Sous-Directeur de sence d'un catalyseur d'hydrogénation. 1- Me. Nationale Victor de M. la République d'Haiti; sclon la revendication 8 dans lequel on utilise comme charBanque le Ministre des Finances; 9) Un procédé déposé sur un support (alumine, Drouineaud, représentant catalyseur du palladium 2-M. de la Nationale de bon, sulfate de baryum). Société des Usi3.- Mr. Silvère Pilié, Sous-Directeur Banque Conformément à l'article 5 de la loi sur joint la à matière, cette demande de conla République d'Haiti; d'Haiti à res Chimiques Rhone-Poulenc a déposé dite invention, ses particularités et local de la Banque Nationale de la République Cent Mille décrivant la réunis au à la remise de Deux cession un mémoire Port-au-Prince, Haiti, ont billets procédé de Cinquante Gourdes et Cent Mille détails techniques. la présente invention, il réGourdes (G. 200.000) en en billets de Cent Gourdes, énumérés ciDu mémoire descriptif qui accompagne et leur procédé. Gourdes (G.100.000) conformément à la loi, et tirés du sulte qu'il a été découvert de Nouveaux Antibiotiques dessous pour être mis en circulation suivant: de préparation. revendication similaire ou pareille n'a compartiment No. 16 (scellé le vingt sept mars mil neuf cent Après vérification qu'aucune il est décide de faire droit à la demande ChimiCOMPARTIMENT.

mémoire descriptif qui accompagne et leur procédé. Gourdes (G.100.000) conformément à la loi, et tirés du sulte qu'il a été découvert de Nouveaux Antibiotiques dessous pour être mis en circulation suivant: de préparation. revendication similaire ou pareille n'a compartiment No. 16 (scellé le vingt sept mars mil neuf cent Après vérification qu'aucune il est décide de faire droit à la demande ChimiCOMPARTIMENT. et contenant G. 8. 150.000 en billets de Cinquante été antérieurement déposée, et au nom de Société des Usines cinquante six en billets de Cent Gourdes) régulièrement présentée pour Gourdes et G. 7.700.000 Gourdes Nos. A-237001 à ques Rhone-Poulene Secrétaire d'Etat du ComG. 200.000 en billets de Cinquante En conséquence, de ce qui précède, Nous, Chimiques Rhone Poulenc pour A-241000 CENT MILLE GOURDES mercs, concédons à Société des Usines d'exploitation. à son profit de DEUX la durée de vingt ans, le droit décrite exclusif dans le mémoire plus haut visé. de Cent Gourdes Nos. A-113001 à l'invention telle qu'elle est Usines G. 100.000 en billets En foi de quoi le présent Brevet est délivré à à Société ses risques des et péA-114000 CENT MILLE GOURDES Chimiques Rhone Poulenc sans examen de droit, préalable, sans garantie du Gouvernede nou uveau scellé. Son contenu est rils, pour servir et valoir ce que la ou mérite de l'invention, Le ci-dessus a été ment, soit quant à la réalité, l'exactitude à nouveauté de la description. à présent: compartiment Boit quant à la fidélité ou No. 16 d'Etat du Commerce, le 17 Avril COMPARTIMENT A-241001 Fait à la Secrétairerie 7.950.000 en billets de Cinquante Gourdes Gourdes Nos. Nos. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: G. G. 7.600.000 en billets de Cent à A3400000 FRANCK DEVIEUX A-114001 à A-190000 d'Etat du Commerce, le 17 Avril 1956 MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE Enregistré à la Secrétairerie QUINZE MILLE GOURDES Le Chef de Service des Brevets d'Invention: procès-verbal en Jean L. Montès foi de les soussignés ont dressé le présent En quoi les jour, mois et an que dessus. trois exemplaires, lecture, les parties ont signé. PROCES VERBAL DE BRULEMENT Après Coicou, M. Drouineaud, Silvère Pilié DE G. 240.000 DETERIOREES D'HAITI Victor M. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE LA BANQUE 911ème BRUELEMENT DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE six et le vendredi onze mai en présence NATIONAL DE LA COOPERATION L'An mil neuf cent cinquante CONSEIL des soussignés: et Sous-Directeur de la COMMUNIQUE 1- Me. Victor M. Coicou,, Administrateur d'Haiti; 1956, le Conseil National de le Banque Nationale de la République Au cours de la séance du 7 Mai de la loi du 14 Septembre le Ministre des Finances; a, en vertu de T'Article 19 officiel à la Mr. M. Drouineaud, représentant Nationale Coopération coopérative, accordé l'agrément Sous-Directeur de la Banque 1953 sur Torganisation 3- Mr.

. Victor M. Coicou,, Administrateur d'Haiti; 1956, le Conseil National de le Banque Nationale de la République Au cours de la séance du 7 Mai de la loi du 14 Septembre le Ministre des Finances; a, en vertu de T'Article 19 officiel à la Mr. M. Drouineaud, représentant Nationale Coopération coopérative, accordé l'agrément Sous-Directeur de la Banque 1953 sur Torganisation 3- Mr. Roger Heurtelou, de la République d'Haiti; LE MONITEUR d'Epargne et do Crédit dénommée: WLE FAISMe. Jean P. Salès enregistré le 28 Mai 1954 au Société Coopérative son siège social à Port-au-Prince. Il a été déposé par durée de 20 ans la marque: CEAU> ayant' inscrite dans le Re No. 461 Reg. 14 pour une La Caisse Populaire LE FAISCEAU, No. A-22. est gistre National des Coopératives au le 19 Mai 1956. Tender Port-au-Prince, Julien Lauture de la Leaf Président-Déléqué du Conseil National Coopération. (TENDER LEAF> la de <Standard Brands Incorporateds. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Cette marque est propriété le commerce de la déposante au Elle s'applique dans l'industrie et Extraits du Registre des Marquas de Fabrique: thé. Me Jean P. Salès enregistrée le 17 Mai 1954 au Jean P. Salès enregistré le 28 Mai 1954 au Il a été déposé 14 pour par une durée de 20 ans la marque: Ila été déposé par une Me. durée de 14 ans la marque: No. 455 Reg. No. 4621 Reg. 14 pour <CITY CLUB> SENOKOT> Shoe Company>. Limiteds. est la propriété de enternational Cette est la propriété de Wesminter Laboratoires Cette marque de la déposante aux marque de aux dans Tindustrie et le commerce des deux. dans T'industrie et le commerce la déposante, Elle s'applique tissu ou combinaison Elle s'applique aux aliments pour nourrisbottes et souliers en cuir, en substances pharmaceutiques vétérinaires, médicaux et chirurgicaux, matéricl, sonS et malades, aux emplâtres matériel pour obturer les dents, cire dentaire, matériel pour bandages, pour tuer les mauvaises herbes et détruire désinfectants préparations Jean P. Salès enregistrée le 17 Mai 1954 au la vermine. Ila été déposé par Me une durée de 20 ans la marque: No. 456 Reg. 14 pour Me. Jean P: Salès enregistré le 28 Mai, 1954 au <CLASTON, Il a 463 été Reg. déposé 14 pour par une durée de 14 ans la marque: No. la propriété de cInternational Shoe Companys. <ELWELL HOE> Cette marque est le de la déposante, aux de <Edward Elwell Limited>. Elle s'applique dans T'Industrie et commerce des deux. Cette marque est la propriété bottes et souliers en cuir, en tissu, et en combinaison dans rindustrie et le commerce de la déposante, aux Elle sapplique par elle dans ses,usines.. houes fabriquées Montas enregistré le 21 Mai 1954 au I: a été déposé par Me Louis durée de 14 ans la marque: No. 457 Reg. 14 pour une été déposé et enregistré le 28 Mai 1954 au No.

. Cette marque est la propriété bottes et souliers en cuir, en tissu, et en combinaison dans rindustrie et le commerce de la déposante, aux Elle sapplique par elle dans ses,usines.. houes fabriquées Montas enregistré le 21 Mai 1954 au I: a été déposé par Me Louis durée de 14 ans la marque: No. 457 Reg. 14 pour une été déposé et enregistré le 28 Mai 1954 au No. 464 Reg. 14 pour <LION AND CREST DEVICE> (pr. renouvel.) une Ila durée de 14 ans la marque: est la propriété de Sunbean-table limiteds. - Cette marque automobiles pour la tenue de leurs Elle s'applique aux véhicules S BY. détachées. MANUFACTURED pièces Me Jean P. Salès enregistré le 21 Mai 1954 au Ila été déposé 14) pou" par une durée de 20 ans la marque: No. 458 Reg. GSTAR ET DESSIN* de <The Proter and Gamble Company> Cette marque est laj propiiété de la déposante, au - CEONARUFONDILES dans l'industrie et le commerce Ola Elle s'applique et le nettoyage de matières polies. savon pour la blanchisserie (ELWELL) HOE LABEL> (pr. renouvellement) de eEdward Elwell Limiteds. Cette marque est la propriété de la aux Montas enregistrfle 21 Mai 1954 au dans l'industrie et le commerce déposante, I a été déposé par Me Louis de 10 ans la marque: Elle s'applique elle dans ses usines.. No. 459 Reg. 14 pour une durée houes fabriquées par <ANKER> de la <Société Anker-Werke A. G. Cette marque est la propriété Me. Jean P. Salès enregistré le 29 Mai 1954 au Bretefields. suivantes: machines à coudre, biIl a été déposé 14 pour par une durée de 20 ans la marque: aux marchandises No. 466 Reg. Elle s'applique caisses enregistreuses. renouvel.). syclettes et accessoires, *VIEKS, (pr. Cette marque est la propriété de <Vecks Chimical Company>. Me. Jean P. Salès enregistré le 28 Mai 1954 au dans l'industrie et le commerce de la déposante, a Il a été déposé par une durée de 20 ans la marque: Elle s'applique aux remèdes employés contre des maladies, No. 460 Reg. 14 pour des pilules laxatives, la le catarrhe, T'amydalite, la comme le croup, les rhumes, pneumonie, la l'asthme,. les bronchite, T'inflammation de la gorge, coqueluche, la névralgie, l'exzébralures, les contusions, les foulures, les piqûres, de déles hémorroides accompagnés humeurs une Mbanses ma, les furoncles purigineuses, et les douleurs rhumstismales à rhumes prémangeaisons, les comme curatif ou préventif des la <MANSCOX paration médicinale employée et des fosses nasales, à des pastilles pour de <The Manhattan Chirt Companys. et affections de la gorge des des eaux de lavage pour Cette marque est la propriété déposante, aux toux, à des antiseptiques, de bouche et à des lotions. et le commerce de la bouche, des désodorisants AES Elle s'applique dans T'industrie la vêtements et à leurs accessoires. LE MONITEUR Lélio enregistré le 10 Juin 1954 au enregistré le' 4 Juin 1954 au No.

des eaux de lavage pour Cette marque est la propriété déposante, aux toux, à des antiseptiques, de bouche et à des lotions. et le commerce de la bouche, des désodorisants AES Elle s'applique dans T'industrie la vêtements et à leurs accessoires. LE MONITEUR Lélio enregistré le 10 Juin 1954 au enregistré le' 4 Juin 1954 au No. Il a été déposé 14 par une Me Jurée Joseph de 20 ans la marque: par Me. Lespinasse No. 474 Reg. pour Il a été déposé une durée de 14 ans la marque: 467 Reg. 14 pour EXPEE <EXPEE> (pr. renouvel.) de (La Ess: Standard Oil Companys. Cette marque est la propriété de la déposante pour Elle s'applique dans l'Industrie et le eommerce déposer le tac similé de la dite marque. <CHAINES (pr. renouvel.) enregistré le 10 Juin 1954 au de <J. & P. Coats Limiteds. Il a été déposé par Me Lélio de Joseph 20 ans la marque: Cette marque est la propriété sortes fabriqués No. 475 Reg. 14 pour une durée fils et cordes de toutes <FORUM> Elle s'applique aux ficelles, la propriété de la <Esso Standard Oil Co.z. par les requérants. Cette marque est dans l'industrie et le commerce de la déposante pour le 4 Juin 1954 au Elle s'applique notamment ses huiles lubrifiantes. par Me. Jean P. Salès enregistré protéger ses marchandises Il: a été déposé 14 pour, une durée de 10 ans la ma que: No. 468 Reg. SYNCILLINE> Me Lélio Joseph enregistré le 10 Juin 1954 au de <Farbenfabriken Bayer AktienIl aété déposé par une durée de 20 ans la marque: Cette marque est la propriété No. 476 Reg. 14 pour gesellachafts. de la déposante. à la Elle s'applique dans T'industrie et le commerce colorantes, aux produits fabrication et la distribution des matières chimiques, sans médicaments pour Uniflo pharmaceutiques et autres produits chimiques pour emploi médical et hyhommes et animaux, produits emplâtres, bandages, KUNIFLO, Oil giénique, drogues et produits les pharmaceutiques plantes et les animaux, produits peur Cette marque est Ia propriété de la <Esso Standard Companys. produits pour exterminer les matières alimentaires. dans l'industrie et le commerce de la déposante pour et désinfecter et conserver Elle s'applique notamment ses huiles lubrifiantes protéger ses marchandises Samson enregistré le 9 Juin 1954 graisses. Ia été déposé par Me. Ludovic de 20 ans la marque: Salès enregistré le 23 Juin 1954 an au No. 470 Reg. 14 pour une durée Ila été déposé par Me Jean durée P. de 20 ans la marque: KLOVE-PAT, No. 477 Reg. 14 pour une la de Revlon Products Corporations. Cette marque est propriété dans le commerce et l'industrie des déposants ordinaires pour Elle s'applique comprimée destinée aux usages la protection d'une poudre gvoNoeAYy STRONGBAEN, la propriété de <Granite City Steel Compary.s Cette marque est de la déposante aux enregistré le 10-Juin 1954 au dans l'industrie et le commerce d'acier onludé.

pour une la de Revlon Products Corporations. Cette marque est propriété dans le commerce et l'industrie des déposants ordinaires pour Elle s'applique comprimée destinée aux usages la protection d'une poudre gvoNoeAYy STRONGBAEN, la propriété de <Granite City Steel Compary.s Cette marque est de la déposante aux enregistré le 10-Juin 1954 au dans l'industrie et le commerce d'acier onludé. Me Lélio Joseph Elle s'applique en feuilles Il a été déposé par une durée de 20 ans la marque: toitures et vêtements de parois extérieurs No. 471 Reg. 14) pour CANTHUS Me Jean P: Salès enregistré le 23 Juin 1954 au Il a été déposé par une durée de 20 ans la marque: <CANTHUS> No. 478 Reg. 14 pour la propriété de <La Esso Standard Oil Companys. Cette marque est de la déposante pour TINI DIAN dans l'industrie et le commerce lubrifiantes. Elle s'applique notamment ses huiles protéger des marchandises, INDIAN> Cette marque est la propriété de cThe Indian Companys. Lélio Joseph enregistré le 10 Juin 1954 au et le commerce de la déposante aux Il a été déposé par Me durée de 20 ans la marque: Elle s'applique dans l'industrie fourches élastiques, No 472 Reg. 14 pour une véhicules automoteurs, bicyelettes, et guidon, motocyclettes, attaches de tandem, porte pédales, repose-pieds, poignée UNIVOLT bagages. CUNIVOLT, Me Jean P. Salès enregistré le 23 Juin 1954 au Oil Co.> Il a été déposé 14 par une durée de 20 ans la marque: la de la <Esso Standard No. 479 Reg. pour Cette marque est propriété de la déposante pour Elle s'applique dans TIndustrie et le ses commerce huiles pour transformateurs. Mistoe protéger ses marchandises notamment Winston E Lélio Joseph enregistré le 10 Juin 1954 au O 1l a été déposé 14 par Me une durée de 20 ans la marque: No. 473 Reg. pour Nie FAXAM <WINSTON PICTURE PARKAGE FAXAM, est la propriété de <R. J. Reynolds, Tobacco Company> Esso Standard Oil Companys. Cette marque et le de la déposante, aux de cLa dans T'industrie commerce Cette marque est la propriété pour Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante produits de tabac. Elle s'applique notamment ses huiles lubrifiantes. protéger ses marchandises LE MONITEUR dans lindustrie et le commerce de la déposante, des- aux Elle s'applique ayant la nature de composition pour enduire, produits tinés à être chimiques employés sur les cuirs et simili-cuirs. P. Salès enregistré le 24 Juin 1954 au Il a été déposé par une Me Jean durée de 20 ans la marque: No. 480 Reg. 14 pour Me. Jean P. Salès enregistré le 29 Juin 1954 au Ila été déposé 14 pour par une durée de 20 ans la marque: No. 487 Reg. SIMBA BISMAGEN SIMBA> .BISMAGENS de <Pillbury Mills Incs. de *Biosante Chemical Specialties Cette marque est la propriété à Cette marque est la propriété dans TIndustrie et le Commerce de la déposante, Inc>. à Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante la farine de blé.

4 au Ila été déposé 14 pour par une durée de 20 ans la marque: No. 487 Reg. SIMBA BISMAGEN SIMBA> .BISMAGENS de <Pillbury Mills Incs. de *Biosante Chemical Specialties Cette marque est la propriété à Cette marque est la propriété dans TIndustrie et le Commerce de la déposante, Inc>. à Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante la farine de blé. Elle s'applique médicales indiquées dans et pour le traitenient, de l'es- de 1954 ati des préparations de des troubles le Jean P. Salès enregistré 24Juin l'acidose des aigreurs. d'estomac, Thypéracidité les conditions pathoIl a été déposé par Me durée de 20 ans la marque: tomac et de Tappareil digestif, celles et pour soulager résulter d'un excès No. 481 Reg. 14 pour une ou comme qui peuvent C logiques physiques d'acidité dans l'estomac. DOUBLE GLOBE SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE (DOUBLE GLOBE> DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de <Pills Bury Mills Inc>. SERVICE DES MARQUES Cette marque est la propriété de la déposante à (LOI DU 17 JUILLET 1954) dans l'industrie et le commerce Elle s'applique No. 3175.- la farine de blé. de la requête en date du 22 Décembre 1956) (Extrait qu'aux termes de la loi sur les Marques de de Fabrique lEtat dc le 25 Juin 1954 au Il est certifié et existant sous les lois Ila été déposé par Me Jean P. Salès enregistré et de Commerce Société organisée leur maison d'affaires au No. 482 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marqué: New York, Etats Unis d'Amérique, New York, ayant Etats Unis d'Amérique. La socié- -POLYCYLINE*, .POLYCYLINE. No. 350 cinquième avenue, de fabrique le nom *Schenley Distillers Inc* té emploie comme marque et Avocat Me. Seymour F. Moïse est la propriété de €Bristol Laboratories Ayant pour mandataire Cette Companys. d'enregistrement marque des antibiotiNos. 7286-aa 1325 a présenté une demande à des antibiotiques et à préparations patente Elle s'applique de la marque: -SCOTS GOLD> ques. appartenant à la classe 33 ? Jean Salès enregistré le 25 Juin 1954 arl Ila été déposé par Me durée P. de 20 ans la marque: No. 3222 une du 1957) a No 483 Reg. 14 pour (Extrait do la requête en date 4 Janvier 4BRISTACYLINE termes de la loi sur les Marques de Fabrique Brocade €Bristol Laboratories Incs. Il est certifié qu'aux Fabrieken v/h est Cette marque la propriété à et de Commerce Koninklijke Pharmaceutische à limitée l'industrie et le comr nerce de la déposante, &c Pharmacia Société industrielle responsabilité du des Elle s'applique dans des-Stheeman et existant sous le régime des lois Royaume à 27des -ntibiotiques et à leurs préparations.

la loi sur les Marques de Fabrique Brocade €Bristol Laboratories Incs. Il est certifié qu'aux Fabrieken v/h est Cette marque la propriété à et de Commerce Koninklijke Pharmaceutische à limitée l'industrie et le comr nerce de la déposante, &c Pharmacia Société industrielle responsabilité du des Elle s'applique dans des-Stheeman et existant sous le régime des lois Royaume à 27des -ntibiotiques et à leurs préparations. dûment organisée et Co.merçants ayant leur siage social Pays Bas. Manuiacturiers représentée par Me. Ludovic Samson 39 Looiersgracht à Amsterdam de la marque: P. Salès enregistré le 25 Juin 1954 au a présenté une demande d'enregistrement Il a été déposé par Me une Jean durée de 20 ans la marque: -ELIMITNo. 484 Reg. 14 pour à la classe 5 appartenant (Reproduction) No. 3103 HARVESTORE (Extrait de la requête en date du 24 Novembre 1956) (HARVESTORES qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Il est certifié Melproducteniabrieta de Ommelanden de cA. O. Smith Corporations. de Commerce La Cooperatieve 219-221, Groningen Cette marque est la propriété aux G. A, ayant son siège social à Ludovic Friesestraatweg Samson mandataire autorisé a dans l'industrie et le commerce de la dépsante Pays Bas, représentée par Me. de la marque: Elle s'applique d'enmagasinage, par exemple les silos pièces. présenté une demande d'enregistrement structures' Me. Jean P. Salès enregistré le 29 Juin 1954 au Ila été déposé 14 pour par une durée de 20 ans la marque: No. 485 Reg. M. L. CO. dans triangle (pr. renouvel.) OMELA est la propriété de Mergenthaler Linotype Companys Cette marque et le Commerce de la déposante aux Elle s'applique dans T'Industrie barres de caraetères d'imprimerie et à leurs machines faire les machines à imprimer et à leurs pièces et pièces et Eominmel aux fournitures. Me. Jean P. Salès enregistré le 29 Juin 1954 au Ila été déposé 14 par une durée de 20 ans la marque: No. 486 Reg. pour .OMELA= .PRIMOL- (Pr. Renouvellement) appartenant à la classe 5 Cette marque est la propriété de <Haas Rohm Companys. LE MONITEUR AVIS AVIS DOMANIAL Castel Buteau, Préposé, des Contributions de Ba'net Comqu'une soumisJe soussigné, les fonctions de Receveur de TEnresistrement en Molière la dite Chérv Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra les consorts Bottex. exercant avise le que j'ai fait choix de Monsieur ce, Rural de Famille a été présentée par mune. public au Bureau de TEnregistrement, sion de Bien demeurant et domicilié à Pilate, pour pour être mon Commits-Signataire de la Loi régissant la matière, héritiers de Mme. Espalie Bottex, ares vingts centiares de lhaau prescrit de T'article 71 en ce qui de Quatre vingt seize quatre conformément comme de la mienne propre une portion -Mazoiss sise à Pilate, bornée: et je séponds de sa signature bitation concerne le service.- Bainet, le 25 Octobrè 1956 Au Nord par lEtat; Au Sud par les héritiers Jean Noël Noël; l'Etat; Castel Buteau A T'Est par la Rivière; Préposé A.l'Ouest par Notable Michel.

en ce qui de Quatre vingt seize quatre conformément comme de la mienne propre une portion -Mazoiss sise à Pilate, bornée: et je séponds de sa signature bitation concerne le service.- Bainet, le 25 Octobrè 1956 Au Nord par lEtat; Au Sud par les héritiers Jean Noël Noël; l'Etat; Castel Buteau A T'Est par la Rivière; Préposé A.l'Ouest par Notable Michel. avoir des droits ont un En conséquence tous ceux prétendent du dit avis pour délai de trois mois à partir de f, présente publication Générale des Contribule carnét de récépissés, produire leurs réclamations à TAdministration Il est porté à la connaifsance du Public utilisé jusqu'au que No. 11564 inclusitipns. Port-au-Prinee, le 26 Septembre 1956.- Formyle BC-57, Nos. 11551-11575, de St. Michel du Sud, où il était en usage vement, est égaré aul Bureau nuls. Les Nos. 11565 à 11575 dudit carnet song déclarés qui s'en servirait pour percevoir des AVIS En conséquence, toute autre personne but frauduleux, serait poursuivie pour faux valeurs ou dans tout Préposé des Contributions du Quaren écritures publiques. le 30 Octobre 1956 Je, Soussigné, Raoul Bonhomme, les fonctions de Receveur Port-au-Prince, tier de Léon, Identifié au No. 50 à Q, tous exerçant ceux à qui il appartiendre que Eug. Roy de TEoregistrement, fais savoir GERMAIN pour être mon ComGeorges des j'ai fait choix de Monsieur Mégène de ce quartier, ce, conDirecteur Général Contributions mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière et formément au prescrit de l'article comme de la mienne propre, en ce qui conje réponds de sa signature Préposé des Contributions cerne le Service.- Léon, le 29 Septembre 195b soussigné, Louis-Charles du Monrose, Nord, exerçant la fonction de Recede : Commune de la Plaine le j'ai fait choix de MonR. Bonhomme avise public que veur de TEnregistrement. Thimdléon identifié au No. 8888-C pour le lEnregis- présent Préposé sieur J. Arnold au Bureau de exercice, être mon Commis-Signataire de l'art. 71. de la loi 'sur la trement f cette Commune, au prescrit comme de la mienne propre en matière et je réponds de sa Service. signature ce qui concerne le sus-dit Préposé des Contributions de BomPlaine du Nord, le 5 Novembre 1956. Je soussigné, Pinchinat les Stimphil, fonctions de Receveur de TEnregistrement que j'ai bardopolis Bureau, remplisant fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra. être mon Commis SiLouis-Charles Monros: au fait dit choix de Monsieur Casimir Stimphil ce, pour conformément au prescrit des Contributions, Plaine du Nord gnataire au bureau de TEnregistrement la matière et que je réponds de sa Préposé de l'article 71 de la loi mienne régissant propre, en ce qui concerne le Service signature comme de la de YEnregistrement.

veur de TEnregistrement que j'ai bardopolis Bureau, remplisant fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra. être mon Commis SiLouis-Charles Monros: au fait dit choix de Monsieur Casimir Stimphil ce, pour conformément au prescrit des Contributions, Plaine du Nord gnataire au bureau de TEnregistrement la matière et que je réponds de sa Préposé de l'article 71 de la loi mienne régissant propre, en ce qui concerne le Service signature comme de la de YEnregistrement. Bombardopolis le 3 Octobre 1956 des Contributions de Pilate. Pinchinat Stimphil % soussigné, Musset Faustin, Préposé de TEnregistrement en la dite Comexerçant les fonctions de Receveur j'ai fait choix de Monsieur Etienne Dorcelv ce mune avise le public, que au Bureau de Tenregistrement, pour être mon Commia-Signataire de l'article 71 de la loi régissant la matière, conconformément au prescrit comme de la mienne propre en ce qui des Contributions des etj je réponds de sa signature Théodore Desrosiers Préposé avise le cerne le Service. Pilate, le 6 Novembre Je soussigné les fonctions de receveur de TEnregistrement, Jean pour être mon Irois exerçant que j'ai fait choix de Monsieur Romélus des Irois, ce conMusset Faustin public au Bureau de TEnregistrement la matière, Préposé Commis-Signataire de T'Article 71 de la Loi régissant en ce qui formément au prescrit comme de la mienne propre et je réponds de sa signature 1956. concerne le dit service. Irois, le 6 Octobre Pierrelus, Préposé des Contributions d'AnseJe, soussigné, 3100-K Mathias exerçant les fonctions de Receveur choix de de T'Enregistre- Monsieur Théodore Desrosiers Rouge en id. la dite Commune, avise le public que j'ai fait au Bureau de "Enment Préposé des Contributions Dumael Estima pour être mon Commis-Signataire au prescrit de T'Article 71 de la loi registrement; ce, conformément de sa signature comme de la mienne régissant la matière, et je réponds propre en ce qui concerne le Service. AVIS DOMANIAL Anse-Rouge, le 11 Novembre 1956 il qu'une soumission Mathias Pierrelus Ilest fait savoir à tous ceux à qui uppartiendra par le sieur Arétus Dorvilien (S) del Bien Rural de Famille a été présentée 4ème section rurale de la Petite Ri- dix Préposé demeurant et domicilié à Bezin de soixante ares quatre vingt viere de Nippes, pour une portion -Charlottes sise à T'endroit ci-dessus huit ceatiares de THabitation désigné. préposé des Contributions de Gros- de Nord par Luména Déralis; Je, soussigné Vilmain Cherduvil, receveur de TEnregistrement Bornée au Morne, exerçant les fonctions de fait choix de Monsieur Delcharm au Sud par Florestil Bienvenue; Désiré, Gros-Morne, avise le public que j'ai au bureau'de YEnregistrele grand chemin de Mirazoâne et Agénor pour être mon commis signataire 80 et 81 de la loi régisà T'Est par Adolphe ment ce, conformément au prescrit des articles comme de la mienne rEtat droits ont un sant la matière et je réponds de sa signature avoir des En conséquence, tous ceux publication prétendent de cet avis pour produire propre.

; Désiré, Gros-Morne, avise le public que j'ai au bureau'de YEnregistrele grand chemin de Mirazoâne et Agénor pour être mon commis signataire 80 et 81 de la loi régisà T'Est par Adolphe ment ce, conformément au prescrit des articles comme de la mienne rEtat droits ont un sant la matière et je réponds de sa signature avoir des En conséquence, tous ceux publication prétendent de cet avis pour produire propre. Vilmain Cherduvil à de # délai de trois mois partir Générale des Contributions. Agent des Contributoins à TAdministzation leurs réclamations le 16 Octobre 1956 Port-au-Prince, MONITEUR Je sousigné Marcelin L. Paul, Préposé des Contributions de Baiede-Henne, identifié au No. 7576-LL pour le présent exercice, exerçant AVIS les fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise le fait choix de Bruny Morisset pour être mon Commis public que j'ai Il est porté a la connaissance du public que le carnet de récépissés Bureau de PEnregistrement de la commune de Baie-de-Henne Signataire au formule BC-101-C, Nos. 84901-85000, série S, utilisé jusqu'au No crit de l'article 71 de la Loi régissant la matière et je réponds au de pres- sa 84982 inclusivement, a été égaré at: Pureau de Mont-Rouis, où il étail signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le service. en usage. Les Numéros 84983-85000, série S, du dit carnet sont déclarés nuls Marcelin L. Paul Préposé En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevoir dee valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux en écritures publiges. Je soussigné, Arsène François, préposé des Contributions de l'Anse à Port-au-Prince, le 19 Décembre 1956. Foleur, remplissant les fonctions de Receveur de la dite commune, avise le Public que j'ai fait choix TEnregistrement de Monsieur en Toussaint pour être mon Commis Signataire au Bureau de l'Enregistre- Joram Le soussigné, Pierre D. Montès Directeur ment, ce conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi les de Général des Contributions la matière, et je réponds de sa signature comme de la mienne régissant exerçant Conservation fonctions Foncière, informe Directeur le Général de TEnregistrement et de la en ce qui concerne le service. propre Villèle L-vaud, Chef de Service, pour public être qu'il son a fait Commis choix de Monsieur Bureau de l'Enregistrement et de Signataire au Anse à Foleur, le 22 Novembre 1956. au-Prince. la Conservation Foncière de PortArsène François En conséquence, conformément à l'article 71 de la Loi du 4 1933 sur TEnregistreuent, il répond de sa signature comme de la Juillet sienPréposé des Contributions ne propre. Port-au-Prince, le 8 Janvier 1957. Le Directeur Général des Contributions, exerçant les fonctions de DiPierre D. Montès recteur de TEnregistrement et de la Conservation Foncière, informe Directeur Général tous ceux à qui il appartiendra, avoir fait choix de Me. Ernst Pasquet pour de la être second commis-signataire au Bureau de TEnregistrement et conservation Foncière de Port-au-Prince. En conséquence, il déclare Le soussigné, Pierre D. Montès Directeur Général des répondre de la signature du sus-nommé exerçant les fonctions de Directeur de Contributigns omme de la sienne propre.

Conservation Foncière, informe Directeur Général tous ceux à qui il appartiendra, avoir fait choix de Me. Ernst Pasquet pour de la être second commis-signataire au Bureau de TEnregistrement et conservation Foncière de Port-au-Prince. En conséquence, il déclare Le soussigné, Pierre D. Montès Directeur Général des répondre de la signature du sus-nommé exerçant les fonctions de Directeur de Contributigns omme de la sienne propre. Conservation Foncière, informe le Général public que FEnregistrement conformément et à d#la l'artiPort-au-Prince, le 4 Décembre 1956 cle 71 de la loi du 4 Juillet 1933 sur TEnregistrement, il a fait choix de Monsieur Ernst Pasquet, Sous Chef de Service, comme CommisGeorges Eug. Roy Signataire en second, au Bureau de T'Enregistrement et de la ConserDirecteur Général des Contributions vation Foncière de Port-au-Prince. Directeur de TEnregistrement et de En conséquence, il répond de sa signature comme de la la Conservation Foncière pre. sienne proPort-au-Prince, le 8 Janvier 1957. AVIS DOMANIAL Pierre D. Montès Ilest fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une soumission Directeur Général de Bien Rural de Famille a été présentée par le sieur Samuel Louis Joseph, borné: demeurant et domicilié à Limonade, concernant un terrain Le chèque émis au numéro 323113 (Article E-395) du 28 Novembre 1956 à l'ordre de Girardin Au Nord par Idorra Guerrier B. R. F. égaré, est déclaré nul, duplicata Nonez, devant et s'élevant à Gdes. 1.500.00, étant et Jean Baptiste Toussaint. en être dressé. Au Sud par un chemin A l'Est par Télismon Louis, l'Etat; Le chèque émis au numéro 301481 (Article R.S.P-1) du 30 Novembre 1956 à l'ordre de Simone Dauphin, et s'élevant à Gdes. 24.85 A l'Ouest par Emmanuel et Estane Toussaint, l'Etat; étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé, En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un délai de trois mois à partir de la présente publication pour produire leurs réclamations à l'Administration Générale des Contributions. Les chèques émis aux numéros: Port-au-Prince, 301872 (Article 311 à l'ordre du Dr. Roland Guillaume, ce 5 Décembre 1956 résident, du 30 Novembre 1956 et s'élevant à G. médecin- 597.00, 347370 (Article 603) à l'ordre de Joseph Gaspard, du 30 Novembre 1956 et s'élevant à Gdes. 59.70, Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qu'il est dénoncé étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. à la vacance un terrain situé à I'Habitation -SOLEIL>, première section rurale des Gonaives, de la superficie de 0 ha. 16 ares environ, boree . né comme suit: Au Nord par André St-Macary, Les chèques émis aux numéros: prétendu propriétaire; A l'Est 341021 (Article 41) à l'ordre de Thomas S. Mills, par le grand chemin conduisant aux Poteaux; io Décembre 1956 et s'élevant à Gdes. Port-au-Prince, 2.498.23 du A l'Ouest par le grand chemin conduisant à Terre-Neuve.

icie de 0 ha. 16 ares environ, boree . né comme suit: Au Nord par André St-Macary, Les chèques émis aux numéros: prétendu propriétaire; A l'Est 341021 (Article 41) à l'ordre de Thomas S. Mills, par le grand chemin conduisant aux Poteaux; io Décembre 1956 et s'élevant à Gdes. Port-au-Prince, 2.498.23 du A l'Ouest par le grand chemin conduisant à Terre-Neuve. 349038 (Article 666-A) à l'ordre de Julie Samedy, Port-au-Prince, du 4 Décembre 1956 et s'élevant à Gdes. 48.00 Un délai de trois (3). mois à partir de la première publication du 349031 (Article sent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, prédu 4 Décembre 666-A) à 1956 l'ordre et s'élevant de Maud Gabriel, Port-au-Prince, pour produire leurs réclamations au Bureau des Contributions des Go à Gdes. 3.90 naives, ou à TAdministration Générale des Contributions, Palais des étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant en Finances, Port-au-Prince. être dressés. Port-au-Prince, le 19 Décembre 1956 Jean P. Salès 1956 Le chèque émis au numéro 57318 (Article 283) du 31 Décembre Directeur Général a. i. des Contributions 285.50, à étant l'ordre égaré, de Justin est déclaré Toussaint, employé, et s'élevant à Gdes nul, duplicata devant en être dressé. Imprimerie de 1'Etat Res Hammerton Killck