Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ORDIE RLUNION TATLAFOSC < A 'reele"r: MO LODISALENTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 31 Décembre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 119 1951, An Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Septembre Donné au SOMMAIRE 148ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE les et immunités de l'Organisation des Etats Par le Président: et des Cultes, a. i.: Décret sanctionnant' T'Accord sur privilèges Dr. J. Le Secrétaire d'Etat des Relations E. Extérieures Amaiaint-Acord annexé. des pensions de MM. Frédéric Charles Azor, Madame LUC d'Etat FOUCHE dela Présidence: -Arrité la liquidation Hermann Chancy, Mile Anita Wiss, Solon Appolon, Le Secrétaire LUC E. FOUCHE des Travaux Pablics: Francis, ECTEL Laurent, d'Etat de TIntérieur. de la Défense Nationale et Docasse Jumelle, etc. Séances des 11, 13 et 14 Novembre 1950. Jean Maric Le Secritaire ARSENE E. MAGLOIRE Santé Publique: - Assemblée Constituante: Avis de nationalité haitienne des sieurs Le Secrétaire d'Etat du Travailetdela Secrétairerie d'Etat de la Justice: Armand Michel. CLEMENT JUMELLE Nationale, a. i: Antony Saint Cyr et Charles Georges Le Secrétaire d'Etat JULES de T'Education DOMOND --Avis Générale des Contributions: Avis. Le Secrétaire d'Etat de la Justice, d'Etat a. des i.: Finances: CLEMENT JUMELLE --Administration Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES du de lEconomie Nationale ct Commerce: Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture. JULES DOMOND DECRET ACCORD SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES AMERICAINS L'ASSEMBLEE NATIONALE DE L'ORGANISATION DES ETATS CONSIDERANT: Américains Vu l'article 45 de la Constitution; DE L'OR103 de la Charte de T'Organisation des Etats ET IMMUNITES Que l'Article AmériVu 1'Accord SUR LES PRIVILEGES AMERICAINS, signé le 7 Juillet 1949: signéc le 30 Avril 1948 à la Neuvième Conférence Internationale jouira, sur le terriGANISATION) DES BTATS le Président de la caine, dispose que el'Organisation des Etats Américains des et Vu I'Acte du 29 Juin 1951 par lequel Son Excellence toire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique, et à la réalisation privilèges de République a ratifié ce dit Accord; PRIVILE- des immunités nécessaires à l'exercice de ses fonctions Considérant qu'il importe d'adopter T'ACCORD SUR DES LES BTATS AME- ses objectifss. que <les représentants des gouverDE L'ORGANISATION l'Article 104 de la Charte dispose auprès des GES ET IMMUNITÉS sanctionnant; Que de l'Organisation, les représentants RICAINS, signé le 7 Juillet 1949, en le nements auprès du Conseil de ces représentations ainsi que le Secrétaire organes du Conseil, le personnel de l'Organisation jouiront des priDECRETE: Général et le Secrétaire Général Adjoint d'accomplir leurs fonctions pour sortir son plein et entier vilèges et immunités nécessaires leur permettant Article ler.

ET IMMUNITÉS sanctionnant; Que de l'Organisation, les représentants RICAINS, signé le 7 Juillet 1949, en le nements auprès du Conseil de ces représentations ainsi que le Secrétaire organes du Conseil, le personnel de l'Organisation jouiront des priDECRETE: Général et le Secrétaire Général Adjoint d'accomplir leurs fonctions pour sortir son plein et entier vilèges et immunités nécessaires leur permettant Article ler. Est et demeure ganctionné, PRIVILEGES ET IMMUNITES DE en toute indépendances. ela situation juridique des effet, T'ACCORD SUR LES signé le 7 Juillet Que l'Article 105 de la Charte dispose que et immunités .qut L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS, spécialisés interaméricains et les privilèges de organismes ainsi qu'à leur personnel et aux fonctionnaires 1949. auquel est annexé le dit ACCORD doivent leur être accordés seront fixés dans chaque cas au moyen d'accords Article 2-Le présent DÈCRET, IMMUNITES DE L'ORGANISATION I'Union Panaméricaine, et les gouvernements intéresséss; SUR LES PRIVILEGES ET et exécuté à la diligence des Se- entre les organismes correspondants DES ETATS AMERICAINS, sera publié de la Justice, de l'Intérieur et de EN CONSEQUENCE crétaires d'Etat des Relations Dxtérieures, DES ETATS Défense Nationale, chacun en ce qui le concerne. LES GOUVERNEMENTS DES ETATS AMERICAINS la le 3 Sep- MEMBRES DE L'ORGANISATION Donné 3u Palais de l'Assemblée Nationale, à Port-au-Princé, AUTORISENT : à signer lé présent Actembre 1951; An 148ème, de lIndépendance. Leurs représentants au Conseil de I'Organisation des Etats Nationale: cord 'sur les privilèges et immunités dont jouira Y'Organisation et immuLe Président de lAssemblée FOMBRUN Américains, lésquels sont identiques, en substance, aux privilèges CHARLES nités accordés aux Nations Unies: Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale: TELSON CHAPITRE I ADELPHIN des Etats Américains a Organisation Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, LUC JEAN, HU1. Les privilèges et immunités de 1'Organisation des Etats 'AméFERNAND PROSPER, Article les mêmes que ceux accordés à ses Organes. .et à leur personnel. BERTBRIGHT. ricains seront Spécialisées et les Organismes Spécialisés ne jouiront pas, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les effets Conférences dérivant de cet accord. ordonne que le Décret ci-dessus de I'As- des et ses leurs biens et leurs avoirs, quels Le Président de la République 1951, sanctionnant l'Accord Article 2. L'Organisation Organes, de l'immunité de juridic semblée Nationale;, en date du 3 Septembre des Etats Américains soit que soient leur siège ou leur détenteur, jouissent renoncé dans un cas parles Privilèges et Immuaités de Y'Organisation sauf dans la mesure où il y est, expressément sOT revêtu ds Sceau de la République, imprimé, publié. et exécuté. tion, LE MONITEUR J58 CHAPITRE IV d'immunité n'aura ticulier.

Nationale;, en date du 3 Septembre des Etats Américains soit que soient leur siège ou leur détenteur, jouissent renoncé dans un cas parles Privilèges et Immuaités de Y'Organisation sauf dans la mesure où il y est, expressément sOT revêtu ds Sceau de la République, imprimé, publié. et exécuté. tion, LE MONITEUR J58 CHAPITRE IV d'immunité n'aura ticulier. Il est toutefois entendu que cette renonciation d'exécution. Union Panaméricaine dans l'exercice de ses de les dits biens et avoirs à aucune mesure Article 9. L'Union Panaméricaine a la capacité Etats Américains: pas l'effet soumettre et de ses Organes sont inviola- fonctions de Secrétariat Général de l'Organisation des Article 3. Les locaux de T'Organisation trouvent et quel qu'en soit le débles. Leuts biens et avoirs, où qu'ils se réquisition, confiscation, exproa) De contracter; et de vendre des biens mobiliers ef'immobiliens; tenteur, échappent à toute perquisition, exécutive, administrative, jub) D'acquérir toute autre forme de contrainte c) D'estt en justice. priation ou à CHAPITRE V diciaire ou législative. et de ses Organes et tous doPersonnel de I'Union Panaméricaine de Article 4. Les archives de T'Organisation inviolables où qu'ils et autres membres du personnel ou détenus par eux, sont Article 10. Les fonctionnaires cuments leur appartenant I'Union Panaméricaine: les actes accomplis par se trouvent. ainsi que leurs avoirs, leurs a) Jouiront de l'immunité de juridiction pour Article 5. L'Organisation, et ses Organes leur officielle (y compris leurs paroles et écrits); biens sont : eux en qualité les et émoluments autres fonds et direct: il demeure entendu, toutefois, qu'ils b) Seront exonérés de tout impôt sur traitements tout des exonérations de a) Exonérés impôt d'impôts qui ne seraient pas en excès versés par 1'Union Panaméricaine, et jouiront des mêmes Nations Unies et demander l'exonération, de ne pourront d'utilité publique; d'impôt que les fonctionnaires l'Organisation de la simple rémunération de services de douane et de toutes prohibitions et res- dans les mêmes conditions; sauf à l'égard b) Exonérés de tout droit à l'égard d'objets importés ou c) Seront exempts de toute obligation de service national au service natiotrictions d'importation ou d'exportation toutefois, que les articles des Etats dont ils sont les ressortissants. En cas d'appel de I'Union teur usage officiel; il est entendu, Etat de tenir compte des besoins exportés pour vendus sur le territoire du pays nal, il est demandé aux ainsi importés en franchise ne seront pas que ce ne soit à des conditions relatifs à son personnel technique; et aux dans lequel ils auront été introduits, à moins Panaméricaine d) Ne seront pas soumis aux dispositions limitant l'immigration et les memacceptées par le gouvernement de ce pays.

En cas d'appel de I'Union teur usage officiel; il est entendu, Etat de tenir compte des besoins exportés pour vendus sur le territoire du pays nal, il est demandé aux ainsi importés en franchise ne seront pas que ce ne soit à des conditions relatifs à son personnel technique; et aux dans lequel ils auront été introduits, à moins Panaméricaine d) Ne seront pas soumis aux dispositions limitant l'immigration et les memacceptées par le gouvernement de ce pays. et resdes étrangers, ni leurs conjoints Exonérés de tout droit de douane et de toutes prohibitions formalités d'enregistrement vivant à leur charge: c) à l'égard de leurs publications. bres de leurs familles de change, des mêmes trictions d'importation et d'exportation contrôle, réglementaire ou moratoire e) Jouiront, en ce qui concerne les facilités aux être astreint à aucun appartenant * Article 6. Sans privilèges que les fonctionnaires d'un rang comparable intéressé; auprès du Gouvernement financiers: détenir des fonds, de l'or ou missions diplomatiques accréditées de leurs familles a) L'Organisation et ses Organes peuvent quelle monnaie: Jouiront ainsi que leurs conjoints et les membres et avoir des comptes en n'importe leurs f) des mêmes facilités de rapatriement que les agents des devises quelconques transférer librement vivant à leur charge, b) L'Organisation et ses Organes peuvent à un autre ou à l'intérieur d'un en période de crise internationale: mobilier et leurs fonds, leur or ou leurs devises d'un pays détenues par elles en toute diplomatiques Jouiront du droit d'importer en franchise leur dans le pays intéet convertir toutes devises g) de leur première prise de fonction pays quelconque effets à l'occasion autre monnaie. de toutes représentations ressé. avec les autorités comDans l'exercice de ces droits ils tiendront compte la mesure où ils estimeront pouArticle 11. L'Union Panaméricaine collaborera bonne administration d'un Etat Membre dans en vue de faciliter la du Gouvernement à leurs propres intérêts. pêtentes des Etats intéressés des de police et d'éviter sans voir y donner suite porter préjudice de la justice, d'assurer l'observation donner lieu règlements 4es privilèges, immunités et faCHAPITRE II tout abus auquel dans pourraient le présent chapître. cilités énumérés devra prévoir les modes de règleReprésentants des Etats Membres Article 12. L'Union Panaméticaine des Etats Membres auprès des Organes de ment appropriés pour: de contrats ou autres différends de droit Article: 7. Les représentants pendant l'exercice de leurs a) les différends en matière serait et leur personnel, jouissent du lieu 1'Union Panaméricaine partie; ou un Y'Organisation des' à destination ou en provenance privé dans lesquels serait un fonctionnaire cours fonctions et au voyages suivants: b) les différends dans lesquels impliqué du fait de sa situade la réunion, des privilèges et immunités détention et de saisie de du personnel de I'Union Panaméricaine qui été levée d'arrestation personnelle ou de membre de si cette immunité n'a pas a) Immunité concerne les actes accomplis par tion officielle jouit l'immunité, de l'Article 14.

cours fonctions et au voyages suivants: b) les différends dans lesquels impliqué du fait de sa situade la réunion, des privilèges et immunités détention et de saisie de du personnel de I'Union Panaméricaine qui été levée d'arrestation personnelle ou de membre de si cette immunité n'a pas a) Immunité concerne les actes accomplis par tion officielle jouit l'immunité, de l'Article 14. et en ce qui conformément aux dispositions leurs bagages personntls: leurs paroles et leurs écrits ) par le Secrétaire Général leur. officielle ( y compris ViI eux en qualité CHAPITRE immunité de toute juridiction; Caractère des Privilègés et Immunités b) Inviolabilité de tous papiers et documents; des documents ou de 13. Les et immunités sont accordés aux Représentants indeDroit de faire nusage de codes et de recevoir Article privilèges dans le but d'assurer en toute c) courriers ou par valises scellées; des Etats Membres et à leur personnel ce concerne T'Organisation. la correspondance par leurs conjoints de toutes mel'exercice de leurs fonctions en qui et d) Exemption. pour eux-mêmes et pour formalités d'énre-. pendance Etat Membre devra renoncer à ces privilèges restrictives relatives à l'immigration, de toutes dans Par conséquent chaque où son avis, cette immunité empêcherait sures de toutes de service national immunités dans tous les cas à au but lequel gistrement des étrangers, et obligations l'exercice de leurs fonctions. soit faite et pourra être levée sans nuire pour les pays visités ou traversés par eux dans cette exemption. ksera que justice accordée. fonctionnaires Lorsqu'il s'agira de teprésentations permanentes, vivant à leur charge; elle est 14. Les privilèges et immunités sont accordés aux étendue à tous les membres de leurs familles monétaires ou Article du de 1'Union Panaméricaine uniquement facilités en ce qui boncerne les restrictions et aux membres personnel le Secrétaire Général e) Les mêmes accordées aux représentants de Gouvernements dans l'intérêt de l'Organisation. Par conséquent ou d'un de change que celles qui sont devra renoncer aux privilèges et immunités d'un fonctionnaire ces privilèges de cette étrangers en mission officielle temporaire; ce leurs bagages du fois que, à son avis, cette immunités et franhises en qui çoncerne membre personnel chaque soit faite, à la condition que f) Les mêmes accordées aux énvoyés diplomatiques. et immunité empêcheraient que justice A personnels que celles qui sont et facilités compatibles avec ce ne porte pas préjudice aux intérêts de 1'Organisation. le Conseil g) Tous autres privilèges, immunités sauf le droit de ré. renonciation du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint, qui précède dont. jouissent les agents diplomatiques, des objets importés (autres Pégard a qualité pour prononcer la levée des immunités. autorités des droits' de douane sur des droits d'accise de T'Organisation Accord est soumis à l'approbation des clamer l'exemption de leurs bagages personnels) ou Article 15.

èges, immunités sauf le droit de ré. renonciation du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint, qui précède dont. jouissent les agents diplomatiques, des objets importés (autres Pégard a qualité pour prononcer la levée des immunités. autorités des droits' de douane sur des droits d'accise de T'Organisation Accord est soumis à l'approbation des clamer l'exemption de leurs bagages personnels) ou Article 15. Le présent que ceux qui font partie des pays intéressés. le présent 1a compétentes signent ou de taxes à vente. EN FOI DE QUOL les Représentants portugais soussignés et anglais, au siège de CHAPITRE III Accord dans le texe français, Washington, espagnol, D.C., au nom de leurs GouverGENERAL ET SECRETAIRE GL, ADJOINT l'Union Fanaméricaine, à figurent au-dessous de leurs signatures. SECRETRAIRE Général Adjoint de nement et aux dates qui le 15 Mai 1949 ) Général et le Secrétaire Ouvert à la signature D. CHARLES Article 8. Le Secrétaire leurs enfants mineurs jouiront des priHaitien par Joseph f'Organisation. leurs conjoints et dont jouissent les agents Signé au nom du Gouvernement 7. Juillet 1949. immanités, exonérations et fcanchises k villges, * distomatiqua LE MONITEUR ARRETE Article 2. Ces pensions seront inscrites dans le Grand LiASSEMBLEE PAUL E. MAGLOIRE vre des Pensions tenu la CONSTITUANTE Egalité des droits de la femPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crétairerie d'Etat des à Se-j me. pour extrait en être Finances, Séance du Lundi 13 A cause de cette visite Vu l'articlé 8 de la Loi du 20 bénéficiaires, délivré aux 1950 Novembre culièrement émouvante partf Août 1948 sur la Pension Civile: conformément auxl pour les ; Vu le dispositions de la Loi sur la mamembres hier qui étaient Décret de la Junte de tière. tuant Présidence Dantès de Mr. le Consti- à midi, je désire que présents vous Gouvernement Août en date du 21 Article té Bellegarde, assis- preniez connaissance, sinon de 1950 modificatif des arti3.-Le présent Arrêté de MM, les Constituants la pétition, car ce sont cles 2, 3, 23, 25, 26, 27 de la Loi sera publié et exécuté à la dili- Joseph Renaud et Archimède les mémes termes, du moins toujours" du 20 Adit 1943 sur la Pension Finances. gence du Secrétaire d'Etat des et Beauvoir, 2e Hespectivement ler. signatures, et notre des Civile; Secrétaires. Renaud va vous les lire collègue Sur le rapport du Secrétaire Donné au Palais L'appel nominal ayant (Mr. le Constituant d'Etat des Finances; Port-au-Prince, le 24 National, à constater la majorité de fait Renaud, donne lecture des Joseph Et de l'avis du Conseil des Se- bre 1951, An 148ème de Décem- I'Indé- semblée, la séance est ouverte.

ler. signatures, et notre des Civile; Secrétaires. Renaud va vous les lire collègue Sur le rapport du Secrétaire Donné au Palais L'appel nominal ayant (Mr. le Constituant d'Etat des Finances; Port-au-Prince, le 24 National, à constater la majorité de fait Renaud, donne lecture des Joseph Et de l'avis du Conseil des Se- bre 1951, An 148ème de Décem- I'Indé- semblée, la séance est ouverte. l'As- des pétitionnaires. ) noms crétaires d'Etat; pendance. Conformément au ler. point Mr. le Président. Nous ade l'ordre du jour, Mr Antoine vons reçu'de <l'American CounArrête: PAUL E. MAGLOIRE Alexis secrétaire-rédacteur don cil of Human RIGHTS, un Article ler-Est Par le Président: ne lecture du procès-verbal de message tant très intéressant, d'aula liquidation des approuvée la 2e séance du vendredi 3 No- plus intéressant que ce Con près désignées s'élevant pensions ci-a- Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Financm: vembre 1950, dont la rédaction seilaméricain des droits humains ble à la somme de CINQ ensemGEORGES est adoptée. est composé en grande partie de LE QUATRE CENT MILLe 2e.1 point de l'ordre du femmes de couleurs des EtatsGOURDES CINQUANTE DOUZE appelle le dépouillement de jour Unis; elles y sont au nombre TIMES (G. 5.412.50) CEN ASSEMBLÉE correspondance. la de 50.000 Universitaires de nosavoir: par mois, T CONSTITUANTE Il est donné lecture, tre race. C'est ce qui donne une Seance par les importance Frédéric Chares Azor, ancien Indu 11 Novembre 1950 Secrétaires du bureau: moi à ce particuilère, d'après K-"y J. des Francis. Travaux Publics. 450.00 lo d'une message. Il est en Général des ancien Inspecteur Présidence de Mr lettre de la fédéra- anglais; il Sera déposé au au Service de Dépôts la Santé et Fournitures tuant Dantès le Consti- tion des detaillants tariat et chacun de vous SecréObed Laurent, ancien Publique. 450.00 des Bellegarde assisté demandant au haitiens, et en prendre pourra Comptes Chef de Service à la Chambre Comptable des Secrétaires MM. les Consti- Membres de la Président aux tiens connaissance. Je Hermann 375.00 tuants Joseph Renaud et Archi- de donner aux Constituante, le cependant à vous dire que Tribunal Chancy, Civil de ancien Juge au mèdé Beauvoir, tiens une détaillants hai- Conseil insiste sur le vieux Anita Wiss, Directrice Port-aupriace de l'Ecole 325.00 ler et 2ème respectivément leur législation adéquate à préjugé qui a si primaire de fille. des Gonaives. Secrétaires. situation actuelle. dominé de dongtemps Solon Appolon, 'ancien 325:00 20 d'une l'esprit beaucoup des Contrbutions Inspecteur L'appel nominal ayant fait pétition de Mr. Thir d'hommes, que la femme ne Mme. Ducasse Jumelle, née Antonia 275.00 constater la majorité derl l'As- cydide Tydée-Jasmin peut pas exercer avec le César, assistante du" semblée, la dant demanmême ral du Dipartement "Secrétaire de la Santé Généséance est déclarée discernement, les droits blique Puouverte.

'appel nominal ayant fait pétition de Mr. Thir d'hommes, que la femme ne Mme. Ducasse Jumelle, née Antonia 275.00 constater la majorité derl l'As- cydide Tydée-Jasmin peut pas exercer avec le César, assistante du" semblée, la dant demanmême ral du Dipartement "Secrétaire de la Santé Généséance est déclarée discernement, les droits blique Puouverte. a) d'immortaliser les ques et civils réservés politiRita Hyppolite institotrice à 250.00 Le bres de la Mem présent aux jusqu'à primaire Colbert Lochard l'Eeole jour: premier point de Tomire du Junte de Gouverne de hommes dans beau Emmanuel Adrien, Professeur de 250.00' Sanction des ment; coup pays. II est dit nelle cours classiques à I'Ecole baux. Le Proces-ver- b) de contributions que les des Cayes profession. Secrétaire Rédacteur consacrer le 8 Octobre été importantes ont Mme, Ludovic Victor, née 250.00 Nice Pierre-Louis donne 1950 l'An ler. de apportées aux Balmir, institutrice Vertulie du Procès-verbal fecture lEducation l'Ere de mins par des progrès huClément Latortue, employé à 250.00 du 8 de la séance Nationale il est femmes, dont merie de l'Etat l'ImpriNovembre 1950 dont la ré- c) de fixer le cité quelques noms; telles Mme. Bazile Massena, née Louise 225.00 daction est adoptée. dentiel à 7 mandat prési- que: Mme Curie, Germain, institutrice ans-sans Eléonore T'Ecole République Argentine. surveillante à Les autres points de l'ordre d) d'accorder le droit restriction de Roosevelt, telle que Mme. Pan Mme. Constant Sylvain, née 225.00 jour: Lecture de du aux femmes vote dit qui est André, Jeanne la lettrées. actuellement ambasOnésime institutrice Montés. 225.00 dance, Dépôt des correspon- 30 d'une pétition de sadrice de l'Inde â cole primaire de filles Institutrice de à l'EQuestions d'intérêt Rapports, et du (Trou du la ville et comme Mme. Washington, Mme. Vve. Franck Dessalines 225.00 Général, ne Nord, demandant; vain Madeleine Sylmaine Cassagnol, institutrice Chenet, née Gercomporte pas de matière, la sé-] aux honorables membres de tant Bouchereau pour Haiti Mme. Vve. Catinat 225.00 ance est levée. l'Assemblée dans le domaine civil Christine Laurette Léonore St.Jean, née Constituante dei dans le que au droits de feu son Lapierre, trouver une formule domaine militaire. J'aJuge au Tribunal Civil Port-au- ancien Le Président: sant aux garantis- jouterai qu'une femme, Prince ah Communes une plus Mrs. Mme. Anthony 225.00 Dantès grande maitrise de Rosemberg, vient d'être la Section du Domaine Aubry, employée Le ler Bellegarde faires selon les leurs af-1 lée à être appeDépartement des Finances.

droits de feu son Lapierre, trouver une formule domaine militaire. J'aJuge au Tribunal Civil Port-au- ancien Le Président: sant aux garantis- jouterai qu'une femme, Prince ah Communes une plus Mrs. Mme. Anthony 225.00 Dantès grande maitrise de Rosemberg, vient d'être la Section du Domaine Aubry, employée Le ler Bellegarde faires selon les leurs af-1 lée à être appeDépartement des Finances. Privé au Secrétaire: loi du 6 prévisions de lai ministère de Seerétaire-adjoint la au Chanoine Joseph Rivalin, curé de la 212.50 Joseph Renaud seils Oct. 1881 sur les Con- direction même guerre, du sous la Cxoi-detionfent Frédéric Jn-Gilles, 150.00 Le 2e Secrétaire: Communaux. shall. gal. Marnaives de PAdministration Postale ancien Directeur des GoArchimède Beauvoir lation 40 d'une pétition de la popu- Ces compétitions Mme. Seymour Faine 112.50 Les Membres de la ville de Terrier qu'il n'est sont telles Jeanny époux, Duval, aux droits " feu Marie son Rouge demandant ter de plus possible de douMme. Vve. ancien Député du Peuple 100.00 Ambert Saindoux, Vietor Dun- et l'amélioration de l'autonomie de l'esprit de Emmanuel cette comdiscernement, Nathalia Ester, aux droits Pascal, de can,Othello Bayard,Clément La mune. du T'intelligence de la femme, et son époux, ancien employé de l'Ad. R: nier, Massillon tact qu'elle peut ministration tions Générale des ContribuGaspard, Elie M. le dans sa apporter (Service de Tiphaine, les Georges Léon, Chari seront Président-Ces lettres faires participation aux afValérius St-Natus, TEnegitrensey ancien Juge 87.50 Riboul, Altidor classées dans les archi-i publiques. Victoire pléant au Tribunal de Paix de Sup- la Georges Bretoux, Clovis Kersaint, Kerni ves pour être consultées par les Cette lettre très Léa Megic, ancienne 75.00 zan, François membres de l'Assemblée. sera déposée importante Service de la Santé du ric Mathon, Frédé-] Nous vous au Secnétariat, et Franciette Mme. Vve Clovis Eer Rouchon, née 75.00 Magny, Emmanuel Leconte. très avons reçu hier une besoin. pourrez la consulter au de feu Milot son époux, Magloire, ancien aux Jnge droits de Paix de Le Secrétaire délégation importante des femmes et nombreuse de Saint50.00 Nice Pierre-Louis Rédacteur: Marc; elles nous ont Nous passons au 3e. une pétition sur le même présenté thème: l'ordre du jour Dépôt point des de ports. rap- LE MONITEUR D'ETAT Bayard,Clément La ver une formule qui permette de à SECRETAIRERIE DE LA JUSTICE Mr. le Constituant Victor Dun-) can,Othello Massillon Gaspard, Elie la femme haîtienne 2e de jouir la de la Justice demande la parole. nier, Char droits civils: d'ériger Le can. ses Département -Je La parole Tiphaine, Georges Léon, du Sud-Ouest en un dé- avise le public que le sieur CharMr. le Président.- les Riboul, Altidor Kersaint, région les Armand MICHEL est au Constituant Duncan. Georges Bretoux, Clovis Kerni partement.

ello Massillon Gaspard, Elie la femme haîtienne 2e de jouir la de la Justice demande la parole. nier, Char droits civils: d'ériger Le can. ses Département -Je La parole Tiphaine, Georges Léon, du Sud-Ouest en un dé- avise le public que le sieur CharMr. le Président.- les Riboul, Altidor Kersaint, région les Armand MICHEL est au Constituant Duncan. Georges Bretoux, Clovis Kerni partement. secrétaire va vous Georges né en Haîti (Port-au-Prin M. le Constituant Victor Dun- zan, François Mathon, Frédé- Le ler. lecture. est le 29 Novembre 1930 et a une circonsEmmanuel Leconte. en donner ce) can- Messieurs, volon ric Magny, ler. secrétaire donne lecle 14 Décembre 1951 au tance indépendante de la Le Secrétaire Rédacteur: (Le fait, du Tribunal Civil de té de la Commission, nous a Albèrte D. Nicolas ture Mr. en question). let- Parquet la déclaration empêchés de présenter ce matin le Président.-Cette le mémoire qui Port-au-Prince à l'article 4 de de Consainsi que prévue sur le le rapport projet débats tre, sera déposée au d'option la loi du 22 Août 1907: titution. En dehors des ASSEMBLEE T'accompagne, général. En coriséquence ,le dit sieur qui ont été assez longs, et qui CONSTITUANTE secrétariat Nos Massillon Gas- Charles Georges Armand MIne nous ont pas permis de faire du Mardi 14 Novembre collègues Leconte et est haitien conformément le travail d'agencemènt, il y al Séance 1950 pard, Frédéric Emmanuel Magny ont reçu une CHEL la Loi. aussi, que notre président n'est ont bien voulu re- à le 24 Décembre ici pour le momént : son Présidence de Mr. le Consti- lettre qu'ils et dont je Port-au- Prince, pas absence est d'ailleurs motivée. tuant Dantès Bellegarde, assis mettre lecture. au bureau, Elle est du doyen 1951. Il reviendra cette après-midi. hui té de MM. les constituants Archimède Jo- donne du Tribunal Civil de Fort-LiAVIS Et nous devons aujourd' être! seph Renaud et ler et berté et comporte certaines sug Le émis le 31 Août présenter le rapport pour adopté. Beauvoir, respectivement relatives au projet de 1950 chèque (Article 505) au numéro discuté et en définitive 2e. Secrétaires. gestions (il lit ) de Michel InIl nous faudra donc un cer- La majorité de T'Assemblée Constitution. Cette lettre se- 122904 à l'ordre Terretain' délai pour que ce rapport, étant régulièrement constatée, (Reprenant) .au secrétariat géné- Inocent, Juge Suppléant, à G. 144.75, en commission séance est ouverte. ra déposée Neuve,, s'élevant une fois adopté être lu en la ral pour être consultée au étant égaré, est.déclaré nul: dusoit imprimé pour Le prâmier point de l'ordre du besoin. devant en être dressé. Assemblée. jour appelle la sanction des pro- Nous passons maintenant au plicata Je propose à T'Aissemblée de cès-verbaux. Mlle. Alberte Ni- 3e: point de l'ordre du jour : vouloir reporter le délai pour soit colas, secrétaire rédacteur, don- dépôt des rapports.

étant égaré, est.déclaré nul: dusoit imprimé pour Le prâmier point de l'ordre du besoin. devant en être dressé. Assemblée. jour appelle la sanction des pro- Nous passons maintenant au plicata Je propose à T'Aissemblée de cès-verbaux. Mlle. Alberte Ni- 3e: point de l'ordre du jour : vouloir reporter le délai pour soit colas, secrétaire rédacteur, don- dépôt des rapports. AVIS la présentation du rapport, ne lecture du procès-verbal de Le rapporteur général de la rà mardi, soit à mercredi. la séance du vendredi 10 Novem commission de rédaction a la Il est porté à la connaissance de récé Mr. le Président. Messieurs, bre 1950, dont la rédaction est parole. du public que les carnets 101la déclaration que vient de faire adoptée. M. le constituant Victor Dun- pissés vierges,Formule suivent, BC ontle rapporteur de la Commission Le second point amène la lec- can. Messieurs, nous avions A, dont les numéros 15 novempas d'avoir aude perdus à PAzile le ne nous permet dultuge de la correspondance. pris f'engagement présenter été jounelees eamwebunication. Mr le Président-Nous a- le rapport ede la commission bre 1951: rapport; les raisons qu'il en a vons reçu une: Jettré de MrLéo aujourd'hui ou demain:. Le rap- Nos 5201 à 5300 série N données sont suffisantes pour nard Cantave, de Mirebalais, in port est prêt; mais il reste un Nos 5301 à 5400 série P nous* décider à remettre à la sistant sur la nécessité d'ériger le travail matériel à achever. Nos 5401 à 5500 série P séance de demain ou à la séance Platéau Central en département. Je demande donc à l'Assem- Nos 5501 à 5600 série P d'après demain -la lecture du Le ler secrétaire va vous en blée de suspendre la séance Nos 5601 à 5700 série P rapport ; parce qu'il y a une donner lecture. pendant une heure au plus, a- Nos 5701 à 5800 série P question matérielle, le rapport est donné lecture, par le Ter près quoi je présenterai le rap- Nos 5801 à 5900 série P doit être imprimé, et je çrois secrétaire (Il du bureau, de la lettre port. : Nos 5901 à 6000 série P P A'impression nous prendra M. le Président.- Messieurs, Nos 6001 à 6100 série que encore plus de temps, de sorte en question.) Président.- Cette lêt- vous avez entèndu la demande Nos 6101 à 6200 série P nous pourrions nous réunir Mr le de la commission. que matin; si le travail est] tre est déposée au secrétariat gé, du rapporteur demande est mise en Les dits carnets de récépissés demain immédiatement néral, à la disposition de ceux] Cette sont déclarés"nuls. En conséquen fait, on pourra du pro- voudront la consulter. discussion. ce, toute personne qui s'en servi commencer la discussion sinon on qui Nous avons reçu aussi une pé (A suivre) rait pour percevoir des valeurs jet de constitution, discussion tition de citoyens dei dans tout autre but fraudupourra reporter cette Dessalines quelques demandant que l'on D'ETAT ou leux serait poursuivie pour faux à mercredi matin. dans la Constitution, SECRETAIRERIE Nous passons maintenant at1 prévoie, pour la seule commu DE LA JUSTICE en écritures publiques.

qui s'en servi commencer la discussion sinon on qui Nous avons reçu aussi une pé (A suivre) rait pour percevoir des valeurs jet de constitution, discussion tition de citoyens dei dans tout autre but fraudupourra reporter cette Dessalines quelques demandant que l'on D'ETAT ou leux serait poursuivie pour faux à mercredi matin. dans la Constitution, SECRETAIRERIE Nous passons maintenant at1 prévoie, pour la seule commu DE LA JUSTICE en écritures publiques. le 15 Décembre 4e. poin de TOrdre du jour: jun ne député de Dessalines et un autre de la Justice Port-au-Prince, 1951. Question d'intérêt général: pour le reste de l'arrondisse- Le Département les Y a-t-il un membre de PAs- ment. de avise le public ont que été d'après communiLE MONITEUR semblée qui désire prendre la; Je prie le 2ème secrétaire pièces qui le sieur lui Jean Marie Antoparole pour nous entretenir) vous en donner lecture. lit quées, est né en Haiti Le numéro: 40 centimes d'une question d'intérêt général? (Le 2e secrétaire du bureau ny SAINT-CYR et descend de la race ABONNEMENTS Aucun Collègue ne sollicitant la pièce en question.) péti- (Cayes) africaine par sa mère, la dame la parole, la séance est levée. Mr. le Président-Cette secrétariat Marie Rose Joséphine Chritiane Par an: Gdes. tion sera déposée au Fougère. Etranger 25.00 Le Président: : général. reçu En conséquence le dit sieur Port-au-Prince 15.00 Dantès Bellegarde Nous avons également de la <Li-1Jean Marie Antony Saint-Cyr la Province 18.00 Le ler Secrétaire: de la vice-présidente des Droits de est Haîtien conformément à 61 mois: Joseph Renaud gue Haitienne Citoyen*, loi. 15.00 Secrétaire: THomme et du Etranger 9.00 Le 2e Beauvoir Mme O. Rosemond-Manigat, le 24 Décembre Port-au-Prince. 10.00 Archimède lettre d'un mé Port-au-Prince, Province Les Membres une moire, demandant: accompagnée Io) de trou- 1951. Ambert Saindoux,Victor Dun- DEMANDES DE FERME conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 rsiduites (La publication dure trois mois) NOM DSS SOUM. Publicoties Promibee Premlbre CONTENANCE Dates de presentotien NUM Ors SoUM. Publioetles Situation des, blens des' domondes CONTENANCE vutes de presentotion Situatiee des biens des domondes Victor 20 Nov. a Com. de Anse à Une propriété dont bornée T'éten- Gesner e Avril 1048 Unc propriété dont T'éten- Saint Charles 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due de 1Ha.29. la rivière, de Com. de La. TorCatilina Gros Morne, E duc cst dle 1ha. 29, bornée 16 Mars 1947 tion 2ème. Section. Bas de "ste Anne, au, Sud Section tue. 1ère, au Nord par TEtat, au PE- Sud par Dufresne Nelson, Calixte A'TEat et a Htion. La Vallée. par l'Etat, à l'Est par Grand Estimé Dufresne Neltat et à T'Ouest par Poua par Chemin, son. Nov. 51 dont l'éten- Dane Mertilus Nov. 51 dont l'éten- Ansclme Jcan.

2ème. Section. Bas de "ste Anne, au, Sud Section tue. 1ère, au Nord par TEtat, au PE- Sud par Dufresne Nelson, Calixte A'TEat et a Htion. La Vallée. par l'Etat, à l'Est par Grand Estimé Dufresne Neltat et à T'Ouest par Poua par Chemin, son. Nov. 51 dont l'éten- Dane Mertilus Nov. 51 dont l'éten- Ansclme Jcan. Com. de La Tor- Une Oha. 64., bornée Fils Com. de' La Tor- Une est propriété de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 tue. duc ler. Avril 1947 due er'tt l'Etat, S.t au Sud, à TEst tue. 1ère., bornée au Nord par Htion. Barranguo, : à T'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51 Section Htion. Nan Pont. au Sud par rEtat, I'Cuest a TEst par dont l'éten-, Devalus Batilus par l'Etat et à Com. de La Tor- Une duc est propriété de 1ha. 29, bornée 6 Avril 1947 l'Etat. tue. au Nord par T'Etat, au Sud dont l'éten- Youte Ostin 29 Nov. 51 Section 1ère, rEtat,a l'Est par PECom. de La Tor- Unc propricté de 64. bornée 16 Avrit 1948 Htion. Herbe Ma- par ct à T'Ouest par TEtat. Estimar Lauristue. au due Nord, est au Oha. Sud, à l'Est rin. de La Tor- ts propriété dont l'éten- 27 29 Nov. 51 Htion. de Montry. à l'Ouest par Thabitation Com. due est dc 2ha. 07 ares Sud, ton 16 Avril 1947 et Montry, (rEtat). tue. Htion. Nan Pont. ca.. bornée au Nord;au l'Ouest par dont l'éten- Darelus Charléus 39 Nov. 61 à I'Lst et Nan à Pont, (P'FCom. de Là Tor- Une propriété de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Thabitation 29 Nov. 51 tue. Section 1ère. ou duc au Nord cst par TElat, au Sud Tor- tat). Une propriété dont l'éten- Exertil Clérisier Avril 1947 Htion. Servilie TElat, l'Est par T'ECom. de La duc est de Oha. 64., bornéc 16 Voute Cachot ct à T'Ouest par l'Etat. tue. Htion. Montry. au Nord par. Phabitation à l'Est ct dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 51 Montry, àu Sud, Phabitation Com. de La 1ère Tor- due Une est propriété de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 à l'Ouest. par 29 Nov. 51 tue, Section Servilic. au Nord par l'Etat, au Sud Montry. l'éten- Leblane St-Martin Htion. l'Est par PECom. de La Tor- I ne propriété dont bornéc 16 Avril 1947 par TEtat, l'Ouest par T'Elat. duc cst de Oha. 64., tat et-à dont léten- Joseph Fleurinor 29 Nov. 51 tue. Trésor Nord, au Sud, l'Est ct Com.

Nov. 51 tue, Section Servilic. au Nord par l'Etat, au Sud Montry. l'éten- Leblane St-Martin Htion. l'Est par PECom. de La Tor- I ne propriété dont bornéc 16 Avril 1947 par TEtat, l'Ouest par T'Elat. duc cst de Oha. 64., tat et-à dont léten- Joseph Fleurinor 29 Nov. 51 tue. Trésor Nord, au Sud, l'Est ct Com. de La Tor- Unc proprièté 29, bornée 16 Avril 1948 Htion !" T'Ouest l'habitation 51 tuc. due cst de 1ha. au Sud T-és0r, raieos Louissnint Matelly 29 Nov. Section 1ère. au Nord par à TEtat, l'Est par T'ECom. de La Tor- Une propriété Oha. dont G4arcs, Péten- 16 Avril 1947 par et TEat, à T'Ouest par 4'Etat. Nov. 51 due est de dont l'éten- Monnéus Léonce 29 tue. bornée au Nord par TElat, Com. de La Tor- propricié 16 Avril 1948 E Section 1ère,, au Sud par T'Etat, à l'Est due cst de Oha. G4., bornée Htion Natérien l'Etat et à TOuest par tuc. 1ère.. au Xord par l'Etat, au Sud TE29 Nov. 51 Section par PEtat, à l'Est par FELLE dont l'éten- Cledor Desjardins 1947 tat ct à l'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Lnc propriété de' 29, bornée 20 Avril dont l'éten- Poncius Riché dve ret 1ha. et Com. de La Tor- Lne propriété 94., bor. 20 Avril 1948 tue. Htion. La, Vallée. au Nord, au Sud, Thabitation à "Est tuc. due au est Nord dc 1ha. par T'Etat, au Section lère., à T'Ouest Section 1ère., néc Sud T'Etat, à I'Est par La Valléc, MEutte dont l'étenHtion. Pont. l'Etat par et à l'Ouest par T'E. Com. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29., bornée Davilmar 29 Nov. 51 tat. Jcunéus Renard 29 Nov. 51 tue. Nord, au Sud, à T'Est ct 1 Aristilde 20 Avril 1947 Com. de La Tor- Cne propriété dont l'éten- 20 Avril 1948 Htion Créace. " POuest par Thabitation tite. due est de 1ha. T'Etat. 29, au bornée Sud CREACE, TEtat). dont réten- Eidien Fau29 Nov. 51 Section lère.. au Nord P'Etat. par à l'Est par T'ECom. de La Tor- Unc duc est propriété de 1ha. 29. bornée restant 20 Avril 1947 Htion. Servilie. # ct à T'Ouest par l'Etat. Denave 29 Nov. 51 tue. 1ère., Nord. au Sud, à T'Est Nord, ct Com. dc La Tor- Une propriété dont Taten--Rema 20 Avril 1948 Section " "Onest par Nan Nov. 51 tue, due cst de 1ha. 29, bornée Sud (Etat). dont l'éten- Athanase Edmond 1947. 29 Section 1ère.. au Nord l'Etat, T'Etat, l'Est par au P'EUne propriété 20 Avril P Com. de La Tor- due est de Oha.

à T'Est Nord, ct Com. dc La Tor- Une propriété dont Taten--Rema 20 Avril 1948 Section " "Onest par Nan Nov. 51 tue, due cst de 1ha. 29, bornée Sud (Etat). dont l'éten- Athanase Edmond 1947. 29 Section 1ère.. au Nord l'Etat, T'Etat, l'Est par au P'EUne propriété 20 Avril P Com. de La Tor- due est de Oha. 64.. bornée Htion. Servilie. e ct à T'Ouest par l'Etat. tue. 1ère., au Nord par TEtat, au Snd P'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Massilien 29 Nov. 51 Section Aux Plai- par l'Etat, à l'Est par due est de 1ha. 29, bornée Hyacinthe 20 Avril 1948 Htion. et à T'Ouest l'Etat. l'éten- Eliedor Nov. 51 tuc. Section lère. au Nord parFElat, au Sud T'Enes. M 1'Est par Com. de La Tor- t propriété 29, bornée Estelhomme Htion. Servilie. TEtatà T'Etat. due cst de 1ha. Sud 25 Juillet 1947 # et à l'Ouest par 29 Nov. 51 tue. 1ère., au Nord par TEtat, au T'EL.a Une dont l'éten- Isaël Jean 1948 Section PEtat. à l'Est par 51 Com. de Tor- due propriété de 1ha. 29,, bornéc 20 Avril # ct à T'Ouest l'Etat. Auguste Augustave 29 Nov. tuc. 1ère., au SOre par l'Etat, au Sud. La Tor- Une propriété det l'éten- 30 Juillet 1947 Section l'Est par TECom. de due cst de 1ha. 29, bornée Srid Htion. Servilie. tat par ct FEtat,a a l'Ouest par l'Etat. tue. Section 1ère., au. Nord rEtat. pat à TEtat. T'Est au P'EUne dont l'éten- Prudhomme 29 Nov. 51 à Pnit Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- propriété 1ha. 29, bornée St-Louis E ct T'Ouest a l'éten- Démélien 1947 tuc. duc Nord est de l"'Etat, au Sud 22 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. bornée G Sept. Section 1ère., au l'Etat, P l'Est par T'Etue. duc att s par e au Sud Htion. Herbe-Ma- et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Matié. TEtatà TEst par l'Erin. E. Péten- Vincent Durosier 29 Nov. 51 a ct à T'Ouest par TEtat. Sainfranc 51 Com. de La Tor- Une propriété dont 29, bornée 24 Avril 1948 de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Guillaume 29 Nov. tue. duc Nord est de 1ha. TEtat, au Sud Com. Section, 1ère. due de Iha. 29, Snd 30 Mars 1948 Section 1èrc., aul T'Est par T'Etue. ati par FEtat, au Htior. Bas Marre. EA MetEI I'Ouest l'Etat. Htion. Servilie. TEiat. l'Est par IEm et. à par E et à I'Ouest par T'Etat. Mêné Jérôme 29 Nov.

Nord est de 1ha. TEtat, au Sud Com. Section, 1ère. due de Iha. 29, Snd 30 Mars 1948 Section 1èrc., aul T'Est par T'Etue. ati par FEtat, au Htior. Bas Marre. EA MetEI I'Ouest l'Etat. Htion. Servilie. TEiat. l'Est par IEm et. à par E et à I'Ouest par T'Etat. Mêné Jérôme 29 Nov. 51 de La Tor- Unc propriété dont l'éten- St-Gérard P. 39 Nov. 61 dent l'étenMars 1948 Com. de 29, bornée Homme Com. de La Tor- Une propriété 1ha. 29, bornée 30 tue. duc cst 1ha. TEtat, au Sud 26 Avril 1948 tue. due Nord est de par TEtat, at Sud, Section 1ère., att Nord T'Est par T'ECarrosse au Ossé. NRCa Htion. PEtat, à I"Est par PEHtion. Nan t ct à "'Ouest par l'Etat. séche. E et à T"'Ouest par l'Etat. Elaiza In-Baptiste 29 Nov. 61 dont l'éten- Dumercy -Telfort 29 Nov. Une propriété dont l'éten- 31 Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété 47a. 460ca., 27 Avril 1948 Com. de Littoral. Corail, due est de 6 metres de façatue. duc est de 1ha. Nord Rasse Htion. de et de 8 mètres de Section 1ère. J bornée Terre, au Sud par par Rasse bornée fondeur. par NoCt 1a Htion. Basse Ter- Terre, " TEst par Rasse la mer, au bord sii de_l'eau, re. Terre et à rOuest par Basse R TES l'autre par Célestin DimanTerre. che. FRist, a T'Ouest par Dicudonne EAIOM LE MONTTEUR NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Publicatlee Premlere Dates de présentatien Publicatlen Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens CONTENANCE des demandes des demandes Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dorvilien 29 51 tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorcinvil Avril 1948 Nov. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud Section 1ère., née au Nord par l'Etat, au 30 Htion. La Vallée. l'Est par l'Eà FEtat, Htion. Nan Pont. Sud par l'Etat, PEst par et à 1'Ouest par l'Etat. par #r l'Etat et à l'Ouest T'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc St-Hilaire 29 Nov. 51 l'éten- Nelson Désir 29 Nov. si tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété de 2ha. dont 62a. 62ca., 30 Avril 1948 Section 1ère., au Nord l'Etat, au Sud tue. due est Htion. Nau Hossé, par l'Est par l'Epar l'Etat, Maet Section 1ère., bornée au Nord tat et à l'Ouest par l'Etat.

29 Nov. si tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété de 2ha. dont 62a. 62ca., 30 Avril 1948 Section 1ère., au Nord l'Etat, au Sud tue. due est Htion. Nau Hossé, par l'Est par l'Epar l'Etat, Maet Section 1ère., bornée au Nord tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par l'Etat, à PEst par l'Etat et à 1'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 l'Etat. tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierrevilus Mellien 29 Nov. 51 Htion. Carrosse par l'Etat, T'Est par l'Etue. due est de 1ha. 29, bornée Avril 1948 sèche. tat et à l'Ouest par l'Etat. Section lère, au Nord parj l'Etat, au Sud 30 Htion. Montey par TEtat,a/lEst par l'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- François Tresar. tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée Saint Jusma 29 Nov. 61 29 Nov. 51 Section 1ère. au Nord par l'Etàt, au Sud 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil Germain Mai 1948 Htion. Nau Post. l'Etat, à l'Est par l'Etue. due est de 1ha. 29, bornée 14 # et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord TEtat, par l'Etat, l'Est par au Sud TECom. de La Tor- Une dont l'éten- Ariste Casta Htion. Tendron. a et à l'Ouest par l'Etat. tue. due est propriété de 1ha. 29, bornée dit Boudoute 29 Nov. 51 Section lère., au Nord par lEtat, au Sud 6 Septembre 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Charles Cherlectin 29 Nov. 61 Htion. Dme Bou- par TEtat, à l'Est par P'Etue. due est de Oha. 64., bornée 30 Juin 1948 cauld. tat et à 1'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. au Sud, Nord alEst par et f'Ouest Vallée, par au Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau 29 Nov. 51 La Vallée. tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 51 Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont léten- Octave Prudhomme 29 Nov. Htion. Nau Hossé. par l'Etat, à l'Est par PEtue. due est de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère, Hossé. 06a. T'Etat, 04ca., au bornée Sud au Nord 1'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Altéhise Théoc 89 Nov.

été dont léten- Octave Prudhomme 29 Nov. Htion. Nau Hossé. par l'Etat, à l'Est par PEtue. due est de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère, Hossé. 06a. T'Etat, 04ca., au bornée Sud au Nord 1'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Altéhise Théoc 89 Nov. 51 Htion. Nau par tat. à l'Est par Thetar et à tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 POuest par l'Etat. Section 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Nan Hossé FEtat, à l'Est par TECom. de Corail, Une propriété dont l'éten- Monéus Mirtil 20 Nov. 51 m et à l'Ouest par l'Etat. Sect. 4ème. habi- due est de Dormelus 1ha., bornée Delva, au Destiné 3 Août 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Detré Dorméus 29 Nov. 61 tation Rodino. Nord PEtat, par au Sud par Romenus tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 Pierre, l'Etat, à l'Est par le Htion Mambouco- au Nord l'Etat, par l'Etat, au Sud l'Ereste de l'habitation Rodile. l'Est par mo,1 TEtat, et à l'Ouest par le t et à l'Ouest par l'Etat. reste de l'habitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Pierre 29 Nov. 51 FEtat. tue. due. est" de. Oha. 641 g_Septembre 1948 irétenLaimy 29 Nov. 51 Htion. Créace. au Nord eglg Cn de Corail. Une dont au Sauveur- 3 Août 1948 patu#Etal. parTErtrau à l'Est par l'ESect. ime. habi- due est AE Itra., bornée tat et à l'Ouest par l'Etat. tation Rodino. Nord par Clervius Pierre, reste Nov. 51 PEtat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appglcin Lubin 29 de l'habitation F vatue. due est de 1ha. 29, bornée- 6 Septembre 1948 cant, à l'Est par le reste de Htion. Gringothe. au Nord par l'Etat, au Sud T'habitation Rodino vacant par FEtat.a T'Est nar T'Eet à r'Ouest par. le reste de tat et à l'Ouest par l'Etat. T'habitation Rodino vacant. Petit-Frère 29 Nov. 61 Romulus 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier 6 Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Jn-Pierre 22 Août 1948 tue. due est de Oha. 64., bornée Septembre Sect. 4ènie. habi- due est de 1ha, bornée au Htion Teudren. au Nord lEtat, au Sud tation Rodino. Nord par Simontès St-Jacpar PEtat, P l'Est par FF ques, l'Etat, au Sud par le. tat et à 1'Ouest par l'Etat. reste de Thabitation Rodino, dont Clerçon I'Etat, à l'Est par le reste Com.

de Oha. 64., bornée Septembre Sect. 4ènie. habi- due est de 1ha, bornée au Htion Teudren. au Nord lEtat, au Sud tation Rodino. Nord par Simontès St-Jacpar PEtat, P l'Est par FF ques, l'Etat, au Sud par le. tat et à 1'Ouest par l'Etat. reste de Thabitation Rodino, dont Clerçon I'Etat, à l'Est par le reste Com. de La Tor- Une propriété l'éten- Mme. Michel 29 Nov. 51 de Thabitation Rodino, l'Etue. due est de 1ha. 29, bornée 6 tat, et à l'Ouest par le reste Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud Septembre de l'habitation Rodino, TEHtion. Teudron. par T'Etat, à l'Est par PEtat. tat et à l'Ouest par l'Etat. dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc 29 Nov. 51 Com. de Corail. habi- Une due est propriété de, 1ha., bornée au 22 Août 1948 tne. due est de Oha. 82 ares 41. 16 Octobre 1948 Sect. 4ème. Rodine. Nord par. le reste T'haHtion. Nau Hossé hornée au Nord, au Sud, à tation bitation de Mme. Traet l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Sud par le reste de l"hadont l'éten- Prophète Fils-Aimé 29 Nov. 51 bitation de Mme. Lefèvre, Com. de Caracol. Une propriété 6 fa- 10 Novembre 1948 à T'Est par Jn-Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est de mètres de de lus, T'Etat et à l'Ouest par Possession. çade sur. 8 mètres prola ravine conduisant à la fondeur, bornée au Nord par source Madame Lefèvre. Décilia Joseph, de au Sud à la rue T'Eglise, E Une dont l'éten- Rezius Auguste 29 Nov. 51 par la rue Possession Mme, Datail- et_à Sect. Com. de 4ème. Corail. habi- due est propriété de 1ha., bornée au 22 Août 1948 "Ouest lant Joseph. par tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, Louis 29 Nov. 51 l'Etat, au Sud par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jean Emmanuel Jacques, l'Etat, à T'Est tue. due est de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 le reste de Thabitation Rar Htion. La Basse- au Nord par l'Etat, au Sud dino, lEtat et à l'Ouest Terre. par l'Etat, à l'Est par T'Ele reste de l'habitation R tat et à l'Ouest par l'Etat. dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'éten- François Dorcin 29 Nov. 51 La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 51 Htion Montry due est de Oha. 64., bornée 18 Mars 1949 Com. de due est de' 1ha. 29, bornée 31 Août 1948 au Nord par l'Etat, au Sud tue. Section 1ère. au Nord par TEtat. au Sud par et PEtat, à 1'Ouest à l'Est par par l'Etat.

- François Dorcin 29 Nov. 51 La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 51 Htion Montry due est de Oha. 64., bornée 18 Mars 1949 Com. de due est de' 1ha. 29, bornée 31 Août 1948 au Nord par l'Etat, au Sud tue. Section 1ère. au Nord par TEtat. au Sud par et PEtat, à 1'Ouest à l'Est par par l'Etat. T'EHtion. La Vallée. FEtat, à l'Est par l'Etat tar et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte 39 Nov. 61 2ème. Section. ha- due est de 1ha., bornée au 21 Mars 1949 Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Papouloute Camille 19 Nov. 51 bitation Dubois. Nord par Bois Gauche, au tue. due est de 1ha. 29, Sud par Lizaire Victor, à Section 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud Septembre l'Est par une falaise, à Htion. Créace. FEtat, i T'Est par TET'Ouest par Augustin Dolcé. E et à TOuest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situatien des blees Dates de prisestetisn Putlle Publicaties CONTBUNACA Situation des biens CONTENANCE Dates de présentati S des demondes des demandes' de Une dont l'éten- Merame Janvier 1 MPov. 5 Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Clément Laraque 29 Nov. 51 Sect. Com. 4ème. Corail, habi- due cst propriété de 1 hectare, bor- 23 Jaillet 10e0 Sect. des Irois, ha- due est de 1ha., bornée au 25 Mars 1940 tation Rodino. néc au Nord par Jn-Pierre bitation Bord de Nord par une fermière de Romelus l'Etat, au Sud mer. l'Etat, au Sud par la rue, le reste de Thabitation R à l'Ouest par un fermier de dino, à l'Est par le reste de l'Etat et ATESt par un ferT'habitation Rodino et à mier dem Etat. l'Ouest par Eltima VoltaiUne dont l'étenDolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. Com. de Tiburon. est propriété 1ha., au Jeaneus 25 Mars 1949 Mov. 61 sème. Section des due de bornée Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fertius Pierre Irois. habitation Nord Lorceus Laurore, 5ème. Sect., habi- due cst de 1 hectare, bor- 23 Juillet 1940 Potonnier. au F par Marcius Dolcé, tation Tardieu. néc au Nord l'Etat, au àlEst Dar le grand chemin Sud l'Etat, PI l'Est-par et à 1'Ouest par Anténor T'Etat, fi l'Ouest par l'Etat. Dolcé. dont l'éten- Eltias Tilus 19 Mov. 51 dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Com, de Corail Une propriété Com. de Bassin Une propriété Mare 1949 Sect.

cé, tation Tardieu. néc au Nord l'Etat, au àlEst Dar le grand chemin Sud l'Etat, PI l'Est-par et à 1'Ouest par Anténor T'Etat, fi l'Ouest par l'Etat. Dolcé. dont l'éten- Eltias Tilus 19 Mov. 51 dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Com, de Corail Une propriété Com. de Bassin Une propriété Mare 1949 Sect. 5ème. habi- due cst de 1 Ha. 29, bor- 23 Juillet Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 tation Tardicu. néc Nord, au Sud, à Nan Lafond. au Nord par l'Etat, au Sud l'Est, : I'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, T'E29 Nov. 5x tat, à P'Est par l'Etat "et à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias 23 Jean-Baptiste Juillet 1949 l'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect., habi- duc est de 0 Ha, 645, àl'Est borl'Etat. tation Tardieu. née au Nord, au Sud, l'Etat. dont l'éten29 Nov. 51 et à l'Ouest par Com. de Bassin Une propriété Josilien Joseph Mars 1949 19 Nov. '51 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 Com. des Auses-à- Unc propriété dont l'éten- Jesper Jeudy 1940 Nan Lafond. au Nord par Célancieux Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 25 Juillet Henry, Clerisma Clervil, à nane, Htion. Her- ron. bornéc au Nord parTEl'Est Tatoute St-Fort, be à bleu. tat vacant, au Sud le à Routar, par l'Etat. Chemin, à Tatt Grand Bazilc, Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 l'Est l'Etat à Amplair l'Ouest par St.- 31. Mars 19 9 : Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée Fils Defournoix, l'Etat. Nan Lafond. au Nord par Tatoute Saint39 Nov. 51 Fort, au Sud par l'Etat, Com. des Anses-à- Unc uronriéé dont l'éten- Charité Cadeau Juillet 1049 l'Est par Clérisma Clervil, Sect. Ba- due de 1 hectare envi- 27 à l'Ouest par Célancieux. Pitres. nanc, Htion. Her- ron, g.e au Nord As-- Simontes Saint Jcan, T'État, au 3i par Com. de Corail, Une propriété dont l'étendue 29 Nov. 51 be-Guinée. sez Jean, T'Etat, à Sect. 4èine, habi- est de 1 hectare, bornée Cler- au Jacques 12 Avril 1940 In-François 'Est par TEtat et à l'Ouest tation Rodino. Nord Amerzieu Fi. Norvil Jcan, I'Etat. mont, E au Sud par, par zeus Maccène, PEtat, à l'Est Une dont l'éten- Dorcilia et Pifias par, Michelis Michel, l'Etat Com. de Corail est propriété 4 hectares, bor- Philibert 19 Nov. s1 à l'Ouest par le reste de due au de Nord par Edouard 29 Juillet 1040 Fhabistet Rodino, l'Etat, néc Tardieu TEtat, au Sud par Une dont l'éten- Soisius Petit_Frère 29 Nov.

accène, PEtat, à l'Est Une dont l'éten- Dorcilia et Pifias par, Michelis Michel, l'Etat Com. de Corail est propriété 4 hectares, bor- Philibert 19 Nov. s1 à l'Ouest par le reste de due au de Nord par Edouard 29 Juillet 1040 Fhabistet Rodino, l'Etat, néc Tardieu TEtat, au Sud par Une dont l'éten- Soisius Petit_Frère 29 Nov. 51 Cidaus Jn-Louis T'Etat, à Com. de Tiburon. Irois.ba- due est propriété de bornée au 28 Avril 1949 l'Est Franck Lafond Sect. des 1ha.. l'Etat l'Ouest par ERou- Nord Saintilas Daniel, de bitation Mat au, Sud par par Dorelis Emil, douard Tardieu l'Etat. ge. AES par Joseph Fils, Une propriété dont l'éten- Telejuste Bernard 1049 10 Mov. 51 arOuest par Raphaël FHF Cont. de Corail. due est de 1 hectare, bor- 20 Juillet re. Malaty 2s Nov. 51 Sect. Htion. 4ème. Rodimo. née au Nord par Chemin Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Ernest 11 Juillet 1040 Madame Lefévre, au Sud Ruelle de l'Abat- n'est pas encore. déterminée, par le reste de T'habitation Luma toir. bornéc at Nord par ConRodino, à l'Est sut Pierre-Louis, Sud Vilsaint, lEtat, et " I'Ouest par la ruelle Sully, : r'Est le reste de T'habitation Noël Louverture et à Eale Ruy par la ruelle PAbatdont l'éten- Elistème Paul 1040 20 Nev. 61 toir. Com. de Corail. Une propriété bornée 30 Juillet Une dont l'éten- Petit, homme Nov. 51 Sect. 5ème. due cst de 1ha. 29, Com. des Anses-àhectares envi- Deruisseau au Nord par l'Etat, au Sud Pitres. Sect. Ba- due ETT est de Nord 18 Juillet 1949 par l'Etat, à l'Est par T'Enanc, Htion. Ré- ron, bornée Petit au Blanc, Me tat et à I'Ouest par l'Etat. cif. Moricette Tavin Roulord Pierre 20 Nov. 51 tat,au Sud Aubin Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 9 Aoit 1040 l'Etat, à TA I'Ouest eX Sect. Baie d'Oran- due cst de 1 bornée ristil, l'Etat et " par Htion Baie au Nord par Cal'Etàt. APERAL Vital Antoine, zeau, l'Etat, au Sud par à AnCom. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Mme. Louis 29 Nov. 51 Foranson dré Pierre, T'Etat, l'Etat, 1'Est Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- Daphinis 23 Juillet 1949 par, Gilorme Pierre, André Pier: nane, Htion. Poin- ron, bornée au Nord et à l'Etat. T'Ouest par te-Alagène. VitalAntoine, lEtat, au di re, par Zetrènne Occulus, I'Edont Jeaarilus Jeanlisme 29 Nov. '51 tat, TEst par Ixrael Loui- Jean, Com. de Saltrou.

. Ba- due est de 2 hectares envi- Daphinis 23 Juillet 1949 par, Gilorme Pierre, André Pier: nane, Htion. Poin- ron, bornée au Nord et à l'Etat. T'Ouest par te-Alagène. VitalAntoine, lEtat, au di re, par Zetrènne Occulus, I'Edont Jeaarilus Jeanlisme 29 Nov. '51 tat, TEst par Ixrael Loui- Jean, Com. de Saltrou. Une propriété 2 bornée T'étendue au 2 Août, 1949 l'Etat et à TOuest par Sect. Bel-Air, ha- est de hectares, - sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Nord par Joseph par Fils Nov. 51 l'Etat, au Sud t dont l'éten- Payoute Morne. à par CarrisCom. des Anses-à- Une propriété 23 Juillet 1949 noccupé, T'Est 'et à Pitres. Sect. Ba- due 1 hectare envi- Stmé Carrélus, par TEtat, Mme Pierre sane, Htion. Her- ron, cht Defournoix, au) au T'Ouest T'Etat. be à bleu. François, NOARSE E par la Ravine, TEtat, à 19 Nov. 51 T'Est par lEtat vacant et à Com. de Corail. Une propriété 1 dont l'éten- Luma Vilsaint Août 1940 l'Ouest par Eraus Saimbert, Sect. 4ème. due cst de Nord par hectare, Simelien borl'Etat. Htion. Rodino. Alexis, née au TEtat, Sud Une dont l'éten- Saint Fils e Com. des Anses-à- propriété 29 Nov. 51 le reste de T.SRE 1 hectare envi- Defournoix T'Est reste de Pitres. Sect. Ba- due de au Nord par Eu- 23 Juillet 1949 dino, et à Htion. Her- ron, Thabitation Chie Eat nane, l'Etat, Sud l'Ouest nar le reste de lha-. be à bleu. gène Payoute Joseph, Fils, Ea à bitation Rodino, MEA par le chemin, l'ENov. 51 l'Etat et à hotit, par de Miragoi- Une propriété dont l'éten- Jeanne Thimot Août 1940 29 tat vacant. Com. due est de 8.86-7m. de fa- 10 dont l'éten- Saintéus Pierre 29 Nov. 51, ne. çade et de 18m.30-15.50 de Com. de Corail, Une est propriété de 1ha. 29., bor- 23 Juillet 1949 profondeur, bornée au Nord 5ème. Sect., Tardieu. habi- due née au Nord le reste de Andrenise tation Thabitation RAEIe T'ENationale # tat. au Snd par le reste de au. Sud par à EE TEst, E l'Htion. Tardieu, TEtat, à douard,, Louissaint T'Etat, Louis, le de ThabiEE lEst par reste à T'Ouest par la rue du Beltation Tardieu, TEtat, de Air. par le reste #.: T'Ouest bitation Tardieu, l'Etat. A LE MONITEUR NOM DES SOUM. MOM DES SOUM. Premitre Sttuotion des biens CONTENA ANCE Dates des de demendes présentotloe CONTENANCE Dates de priseaton Publication Sttustion des biens ees demendes dont l'éten- Jacquessina Nov. 51 29 Nov. 51 Com. de Quartier- Scct. de due Une est propriété de 10m.

reste #.: T'Ouest bitation Tardieu, l'Etat. A LE MONITEUR NOM DES SOUM. MOM DES SOUM. Premitre Sttuotion des biens CONTENA ANCE Dates des de demendes présentotloe CONTENANCE Dates de priseaton Publication Sttustion des biens ees demendes dont l'éten- Jacquessina Nov. 51 29 Nov. 51 Com. de Quartier- Scct. de due Une est propriété de 10m. X 15, bor- Louis Mars 1950 as Une propriété dont l'éten- Ocatvin Aunacacis Août 1949 Morin. Pelé. Ha- née au Nord par Paul Jean, se Com. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 1 hectare envi- 13 Morne Grand l'Etat, au Sud par Hora APitres. Habitation bornée au Nord par Pebitation Pré. ristil. lEtat, à T'Est par à nane, LE homme Deruisseau, TETaniss Magny, T'Etat et Grand'ol. tat, au Sud par Vital Antoif'Ouest 'par Durvil Taniss, ne, l'Etat, à TEst par Moril'Etat. Nov. 51 cette Petit blanc, Y'Etat età Jean Arsène Vakin lOuest par St. Lucy Com. d'Aquin. Une dont l'étendue et de 7 Aoit 1950 FEtat. Rue Julien Ray- est de façade bornée ETIPL l'éten- Benoit Louis 29 Nov. 51 nond. 15m de profondeur, Mme Tovar Com. des. Anses-à. Une hectare dont envi- 13 Août 1949 au Nord par au Sud par Pitres. Sect. Ba- due EET bornée est de au Nord par Ixla Gaspard, mer, à privé l'Est par la mer nane, Htion. Her- ron, Jean, T'Etat, au Sud par à l'Ouest par la rue Jube Loca. TEtat, à T'Est par Red Raymond. à BeiEer Nov. 51 Fédcina Porde, l'Etat et TEdont l'étendue Joseph François 29 FOuest par Cély Pierre, Com. des Anses à Une de propriété 1 ha environ. Bornée 17 Janvier 51 tat. Pitres Marie Mar- est Nord par Laurient, au Une propriété dont l'éten- Paul Edouard 29 Nov. 51 Htion. Ea par Ti-Bastien. l'Ouest à T'Est par Com. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 1 hectare envi- Jean 13 Août 1949 rean Sect. Bois d'orme Ravine, à Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord par CaRavisea 29 Nov. 51 nane, Cadette, l'Etat, au Sud Dorcitus Esavier be Loca. det Ixrael Jean, TEtat, à Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Pornée 20 Janvier 51 F par Benoit Louis, T'EPitres est de 1 ha environ. Ithe tat et à T'Ouest par Cely Htion Morne Récif Guil- au T'Etat, Nord au Eta par Amadis, Charles Pierre, TEtat. Sect. Boucan Louis 'Charles, rEtat,T'Est l'étén- Fortilien Fortuné 29 Nov. 51 laume par Adrien Eloy, à l'Ouest Com. de Corail. due Une est 1 Ha., dont bornée au 21 Août 1940 par Manuel Doccy. 29 Nov. 51 4ème. reti Sect. Htion. Rodimo. Nord par le reste deFhabt- Sud Com. de La Tortue Une propriété dont T'étendue Bornée Alcica 21 Tirogèse Jaavier 61 tation Rodino, au Htion. Terre-Glis- est de 1 ha 29 ares.

rien Eloy, à l'Ouest Com. de Corail. due Une est 1 Ha., dont bornée au 21 Août 1940 par Manuel Doccy. 29 Nov. 51 4ème. reti Sect. Htion. Rodimo. Nord par le reste deFhabt- Sud Com. de La Tortue Une propriété dont T'étendue Bornée Alcica 21 Tirogèse Jaavier 61 tation Rodino, au Htion. Terre-Glis- est de 1 ha 29 ares. I'Est et le reste de Thabitation E Nord, au Sud, à dino, à PEst par le reste à sée Section 1ère not par l'Etat. de Thabitation Rodino, 19 Nov. $1 r'Ouest par le reste de T'haCom. des Anses â Une dont Pétendue Nina 23 Saint.Hilaire Janvier 51 bitation Rodino. est de ETAR environ. Bornée Aunacilus Nossire! 29 Nov. 51 Pitres Htion. Ravine au Nerd par Moril MoricetCom. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- 23 Août 1949 Longue te, l'Etat, au Sud par l'Est IdaPitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare Nord par Section Boucan mante Pierre, TEtat T'Etat, aane, Habitation ron, bornée au TEtat, Guillaume Crapeau Roger, Vve. Clodius, Grand'ol. Charlecin Timeza, Charles Fils ERLSP par au Sud à l'Est YEtat, 20 Nov. si tienne, FEAS l'Etat M dont l'étendue Louisymis Charles Hubert Birron, Amadis, Com. des Anses a Une Bornée 27 Janvier 51 l'Ouest par Ithe Pitres est ETRR 1 par environ. Saintine JnlEtat.. Htion, Ravine f l'Etat, au Sud par l'étendue Magloire 29 Nov. 51 Longue Boucan Fuie Moril Fenfan, TEtat, à T'Est Com de Jérémie. Use, prseitsdont stoHCMOE 1949 Section Guittauthe par "Sira Antoine, T'État, à aBond PORLEE sont.. YOuest par Aliance Pavikus, HOSAAE lEa encore. déterminés. YEtat. Tbg Ea 39 Nov. 51 Une propriété dont' l'éten- Mercie Florestal 29 Nov. 51 Com. 'des Anses à Une propriété dont l'étendue Ferrier Fanfan 51 Com. de Quartier- Ar- due est de 10m,x: 15 de fa- 27 Mars 1950 Pitres est de 1 ha environ. Bornée 27 Janvier Morin. Roe çade et de 10hh. x 15 de Htion, Ravine au Nord Raoul Fanfan, bre à Pin. profondeur, bornée au Nord Longue l'Etat, au l'Etat, L par à l'Est Idamante par Mercédès Etienne, PESection Boucan Pierre, Mme Claudius, l'Etat, paI tat, au Sud par Antoine MaGuillaume I'Ouest par Aliance Paulus, gloire, TEtat, à I'Est et par à TEtat. un chemin vicinal chemin vici29 Nov. 61 T'Ouest par un Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Alian Fila-Noel si nal. Pitres est de1 ha environ. Pornée 3 Février y Séraphia 29 Nov. 51 Htion. Herbe au Nord par Charles Lt. Com, de Limona- Une dont 10a. l'éten- 26ca., Héribert 29 Mars 1950 Louca Charles, l'Etat, Sud à PEst par due est 2ha.

Nov. 61 T'Ouest par un Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Alian Fila-Noel si nal. Pitres est de1 ha environ. Pornée 3 Février y Séraphia 29 Nov. 51 Htion. Herbe au Nord par Charles Lt. Com, de Limona- Une dont 10a. l'éten- 26ca., Héribert 29 Mars 1950 Louca Charles, l'Etat, Sud à PEst par due est 2ha. Poucan Léa Lafond, ilate de. Htion. ChabaPériSection à rtt Sect. Basse- bornée au Nord par Guillaume par Octavius, lEtat, non, clès, TÉtat, Sud par Ouest par terrain de I'EPlaine. Monfiston B. # F., à P'Est tat. par. Augustin Duma, l'Etat dont l'étendue Ozérus Pierre 29 Nov. 51 aà l'Ouest par Jacques Com. des Anses à Une propriété Bornée 16 Férrier 61 Dorsainvil. TEtat, Précieuse Pitres est de ha environ. l"Etat, au Sud, Noel et Chérizar Flerentin, Htion. Récif Poucan au à l'Est Mord et par à l'Ouest par T'E_ l'Etat. Section Guillaume tat. dont l'éten- Virgina Augustin 29 Nov. 51 29 Nov. 51 Com. de Pignon. Une propriété 6m. sur 9m. de 29 Mars 1950 de Pétion- Un emplacement dont 1'é- Philippe Lizaire 1951 Rue du Centre. due est de Com. bor- 2 Juillet façade, bornée au Nord par Ville tenduc au est indéterminé, Mme MonGracius Guerrier et la rue Rue Vilatte. né au Nord Sud par la rue Vidu Centre, lEtat, au Sud tasse, à par Alexandre par Evelina Back, l'Etat, à latte, Bouchereau T'Est et I l'Ouest par l'Est par Mme. Castin Eusune ruelle. tache, T'Etat Augustin, et à I'Ouest PENov. 51 par Virgina la Un dont l'éten- Major Elie Lambert 29 tat. Commune Plaine du de, Nord. due emplacement est de 10 mètres de Fa- 9 Août 1951 dont l'éten- Jeantulien Rue la Place. sur 9 mêtres de proCom. de Grande- Une propriété bor- Jeantilus 29 Nov. 51 Borné au Nord est 32a. 25, P due de 29 Mars 1950 la Place, m Saline. Latapie. née au Nord par Charles la Rue de ruelle, à rea Htion. 1ère. Section. Alsace, au Sud par Présenune Compère Das, PI FiEasm dieu Filius, à T'Est par l'Ouest par une ruelle. lius Fidèle et à I'Ouest par Nov. 51 un Grand Chemin de l'ECom. de Mole St Une propriété dont l'éten- Parfait Marc 1951 29 tat. Nicolas. due est de Nord 400 hectares, le CiSeptembre dont l'éten- Norélia Toseph 29 Nov. 51 Htion. Fort-Alle- bornée metière Môle, par Valièrede Une propriété mand. " Morin. Com. Sect. Quartier- de due est de 5m. sur 7m., bor- 29 Mars 1950 Carouge Capa Foux le l'EMorne Pelé. Ha- néc au Nord par Lemertat, au S Morne le Grand Tanis, l'Etat, au Sud par ffet bitation cier Menuau Louis, l'Etat, Fond 'Gorge, à l'Ouest Pré.

bornée metière Môle, par Valièrede Une propriété mand. " Morin. Com. Sect. Quartier- de due est de 5m. sur 7m., bor- 29 Mars 1950 Carouge Capa Foux le l'EMorne Pelé. Ha- néc au Nord par Lemertat, au S Morne le Grand Tanis, l'Etat, au Sud par ffet bitation cier Menuau Louis, l'Etat, Fond 'Gorge, à l'Ouest Pré. par Parefe l'Est par Noémie 'Charles, par la Montagne de St NiT'Etat et à l'Ouest Ducolas, remus Jean-Pierre, FEut Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick