Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA Directeur: REPUBLIQUE D'HAITI 106ème Année No. 118 LOUIS ALERTE PORT-AU-PRINCE Jeudi 27 Décembre 1951 SOMMAIRE Décret Convention sanctionnant annexée. la Convention Interaméricaine de la Havane sur le Droit d'Asile. CONVENTION Arrêté prescrivant le chômage le 2 Janvier 1952. SUR INTERAMERICAINE LE DE LA HAVANE -Secrétsirerie -Assemblée Constituante: d'Etat de Séances des 8 et 10 Novembre 1950. DROIT D'ASILE pour la figue-banane par f'Agricultare: régime standard. Commaniqué relatif au prix net à payer à 20 Février 1928 -Avis. Ihabitant Les -Administration Générale des Coatributions: Avis. qu'ils doivent Gouvernements observer des Etats de l'Amérique désireux de fixer les lations mutuelles, pour la concession du droit d'Asile règles ont décidé de conclure dans lears reDECRET ent nommé comme Plénipotentiaires: une Convention et à cet effet ile L'ASSEMBLEE NATIONALE PEROU: Vu l'article 45 de la Constitation: Jesus Va la Convention Melquiades Salazar. ne, le 20 Février 1928; Interaméricaine sur le Droit d'Asile, signée à la HavaVictor Maurtua. Vy l'Acte du 3 Janvier 1951 Luis Enrique Castro Oyanguren, la République a ratifié la dite par lequel Son Excellence le Président de Ernesto Denegri Considérant qu'il Convention; URUGUAY: le Droit d'Asile, signée importe à La d'adopter la Convention Interaméricaine sur Jacobo Varela Acevedo. nant; Havane, le 20 Février 1928, en la sanctionJuan, Jose Amezaga. Leonel Aguirre. Article ler.-Est et demenre DECRETE: Pedro Erasmo Callerda. effet la CONVENTION sanctionnée pour sortir son plein et entier PANAMA: SILE, signée à La Havane, INTERAMERICAINES le 20 Février SUR LE DROIT D'ARicardo Article 2-Le présent 1928. J. Alfaro. TION DECRET, auquel est annexée la dite Eduardo Chiari. et exécuté INTERAMERICAINE à la SUR LE DROIT D'ASILE, CONVEN. l'Intérieur diligence des Secrétaires d'Etat des sera publié EQUATEUR: et de la Défense Nationale, chacun Relations Extérieures, de Gonzalo Donné au Palais de l'Assemblée en ce qui le concerne. Victor Zevallos. Zaldumbide tembre 1951, An 148ème de Nationale, à Port-au-Prince, lè 3 SepColon Sloy Alfaro. Le Président de l'Assemblée TIndépendance. MEXIQUE: Nationale: Le CHARLES FOMBRUN Julio Garcia. Vice-Président de l'Assemblée Nationale: Fernando Gonzales Roa. Les Secrétaires: ADELPHIN TELSON Salvador Urbina. FERNAND PROSPER, LUC Aquiles Elorduy. JEAN, E. JONASSAINT, H. BRIGHT, SALVADOR: Le Président AU NOM DE LA Gustavo de la République REPUBLIQUE Guerrero.

pendance. MEXIQUE: Nationale: Le CHARLES FOMBRUN Julio Garcia. Vice-Président de l'Assemblée Nationale: Fernando Gonzales Roa. Les Secrétaires: ADELPHIN TELSON Salvador Urbina. FERNAND PROSPER, LUC Aquiles Elorduy. JEAN, E. JONASSAINT, H. BRIGHT, SALVADOR: Le Président AU NOM DE LA Gustavo de la République REPUBLIQUE Guerrero. du 3 Septembre 1951, de ordonne que le Décret ci-dessus Hector David Castro, tion Interaméricaine l'Assemblée Nationale, en date Eduardo Alvarez. blique, sur le Droit d'Asile, soit revêtu sanctionnant du la Convenimprimé, publié et exécuté. Sceau de la RépuQUATEMALA: Donné au Palais National, à Carlos 148ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 4 Septembre 1951, An Bernardo Salazar. Alvarado Tello, Par le Président: Luis Beltranena. PAUL E. MAGLOIRE Jose Azurdia. Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des de Relations Extérieures et des NICARAGUA: lIntériens, ARSENE de la E. Défense Nationale Cultes, et a. des i: LUC FOUCHE Le Le Secrétaire d'Etat de la MAGLOIRE Travaux Pablica: Carlos Cuadra Pazos. Le Secrétaire Secrétaine d'Etat d'Etat de lEdacation Nationale. Présidence: LUC FOUCHE Joaquin. Gomez, Le Secrétaire d'Etat da Commeret, de la Justice, de a. i.: CLEMENT L:JULES JUMELLE DOMOND Maxime H. Zepeda. Le Le Secrétaine d'Etat JULES des TAgricalture DOMOND et de FEconomie Nationale: BOLIVIS: Secrétaire d'Etat da Travail et de Finances: la Santé FRANCOIS Pablique: GEORGBS Jose CLEMENT JUMELLE Antezana. Adolfo Costa de Rels. LE MONITEUR Jose B. Aleman. Manuel Marquez Sterling. VENEZUELA: Fernando Ortiz. Santiago Key' "Ayala Nestor Carbonell. Francisco Gerardo Yanes Arraiz. Jesus Maria Barraque. Rafael Angel respectifs, qui ont Lesqueis après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs suit: COLOMBIE: été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté ce qui Enrique Olaya Herrera. Jesus M. Yepes. Article lo Roberto Urdaneta Arbelaez. donner asile dans les Légations, navires Ricardo Gutierrez Lee. Il n'est pas permis aux Etats de militaires, aux personnes accusées ou de guerre, campements ou aéronefs ni aux déserteurs de terre ou de met. HONDURAS: condamnées pour délits communs, communs se réfuFausto Davila. accusées ou condamnées pour délits qui Mariano Vazquez. Les personnes signalés dans le paragraphe précédent devront gient dans l'un des endroits le Gouvernement local. COSTA-RICA: être remises aussitôt que l'exigera le étranger, leur remiRicardo Castro Beeche. Si les sus-dites personnes se réfugient seulement sur territoire dans les cas et dans la forJ. Rafael Oreamuno. se sera faite par voie d'extradition, et respectifs ou par la Constitution Arturo Tinoco. me établis par les Traités et Conventions et les lois du pays de refuge. CHILI: Alejandro Lira. Article 20 Alejandro Alvarez. dans les Légations, sur les navires de guer Carlos Silva Vildosola.

étranger, leur remiRicardo Castro Beeche. Si les sus-dites personnes se réfugient seulement sur territoire dans les cas et dans la forJ. Rafael Oreamuno. se sera faite par voie d'extradition, et respectifs ou par la Constitution Arturo Tinoco. me établis par les Traités et Conventions et les lois du pays de refuge. CHILI: Alejandro Lira. Article 20 Alejandro Alvarez. dans les Légations, sur les navires de guer Carlos Silva Vildosola. L' Asile des criminels politiques militaires sera respecté dans la me Manuel Bianchi. re, dans les campements ou sur les aéronefs tolérance humanitaire l'admetsure dans laquelle, comme un droit ou les par lois du pays de refuge et d'accord .BRÉSIL: traient la coutume, les conventions ou Raul Fernandes. avec les dispositions suivantes: les Lindolfo Collor. accordé sauf dans cas d'argen L'asile ne pourra être. se mette Alarico da Silveira. Premièrement strictement indispensable pour que le réfugié Sampaio Correa. ce et pour le temps manière. Eduardo Espinola. en, sûreté d'une autre le chef du vaisseau de guerre, du Deuxièmement.- L'Agent diplomatique, immédistement après avoir accordé ARGENTINE: Campement, ou de l'Aéronef militaire, des Relations Extérieures de l'Etai du Honorio Paeyrredon l'Asile, le communiquera au ministère de l'endroit, si le fait était arrivé hors (A renoncé depuis) réfugié ou à l'autorité administrative Laurentino Olascoaga. de la Capitale. réfuFelipe A. Espil. de I'Etat exiger que le Troisièmement.- - Le gouvernement dans le plus pourra bref délai possible: et l'A PARAGUAY: gié soit mis hors du territoire national accordé l'asile pourra à son tour Lisandro Diaz Leon. gent, Diplomatique du pays qui'aurait le réfogié sorte du pays, l'inviolaexiger les garanties nécessaires pour que HAITI: bilité de sa personne étant respectée. sur aucun Fernand Dennis. réfugiés ne pourront être débarqués de celui-ci. Charles Riboul. Quatikimement.-Les ni dans un endroit trop rapproché point du territoire national, dure l'asile il ne sera pas. permis aux réREPUBLIQUE Cinquièmement.- Pendant que à la tranquillité publique. DOMINICAINE: fugiés de faire des actes contraires les pour Francisco J. Peynado. Sixièmement.- Les Stats ne sont pas obligés de payer dépenses Gustavo A. Diaz. celui auquel ils accordent l'asile. Elias Brache. Angel Morales. Article 30 Tulio M. Cesteros. Convention n'affecte pas les engagements acquis angérieureRicardo Perez Alfonseca. La présente Contractantes en vertu d' 'accords internationaux. Jacinto R. de Castro. ment par les Parties Federico C. Alvarez. Article 40 Convention, après avoir été signée, sera soumise aux ratifiETATS-UNIS La présente Le Gouvernement de Cuba est chargé d'enD'AMERIQUE: cations des Etats signatsires. pour leur ratiCharles Evans Hughes. voyer des copies légalisées authentiques aux Gouvernements aux archives de I'Union Noble Brandon Judah. fication. L'instrument de la ratification sera déposé les Gouvernements Henry P. Fletcher. Pan-Américaine à Washington qui notifiera de ce dépôt Cette Oscar W. Underwood. aura force d'échange de ratifications. W. Morrow. signataires: cette notification à l'adhésion des Etats non signataires. Dwight Convention restera ouverte Morgan J.

pour leur ratiCharles Evans Hughes. voyer des copies légalisées authentiques aux Gouvernements aux archives de I'Union Noble Brandon Judah. fication. L'instrument de la ratification sera déposé les Gouvernements Henry P. Fletcher. Pan-Américaine à Washington qui notifiera de ce dépôt Cette Oscar W. Underwood. aura force d'échange de ratifications. W. Morrow. signataires: cette notification à l'adhésion des Etats non signataires. Dwight Convention restera ouverte Morgan J. O'Brien. nommés signent la iprésente ConJames Brown, Scott. En foi de quoi, les Plénipotentiaires et en Portugais, à la Havane, Ray Laman Wilbur. vention en Espagnol, en Anglais, en, Français Leo S. Rowe. le 20 Février 1928. des Etats-Unis d' Amérique. Réserve de la Délégation Convention, font une CUBA: Bustamante. en signant la présente Antonio S. de Les Etats-Unis d'Amérique, que les Etats-Unis ne reconnaissent Orestes Perrara. réserve expresse, en faisant constater nommée droit d'asile, comme partie du Enrique Hernandez Cartaya; pas et ne signent pas la doctrine Jose Mannel Cortina. Droit international. Aristides Aguero. LE MONITEUR ARRETE là la Commission de rédaction. II a été fort difficile hier de ré- role. Magny Je demande la pa-] jamais, de faire PAUL E. MAGLOIRE diger l'article. Ce matin, je viens Mr. le aux Membres de observer tant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vous proposer cette rédaction: : rale est accordée Président La pa- sion, en la Commis- <Au nom du serment tau constitu- Membres de particulier, qu'aux Vu l'article 79 de la Consti- avons prêté de que nous! lant Magny. la Constituante en tution; une Constitution donner au pays Mr. le Constituant Frédéric générale, pour devoir que de nous avons tous Vu l'article 3 de la Loi du 13 qui garantisse les droits démocratique du Magny Monsieur le Prési- notre attention concentrer et toute Juillet 1926 sur les jours fériés ple, je veux vous soumettre peu- cet- dent, Messieurs, c'est préci- puleuse notre scrumodifié par celle du 17 Juillet te proposition. sément avant que la Commis- tante attention sur la palpi1931; Les ressources du sion ait terminé son travail que Droits question de la dénomméc Les Considérant qu'il y a lieu de pauvres, la mentalité de pays nos sont frè- rables nous tenons à éclairer les hono- Or, nous Femme. ne devons vier prescrire le chômage le 2 Jan- res n'est pas toujours bien for- sion dont Membres de la Commis- faire semblant point 1952, cette date étant con- mée. Il nous revient à je suis, ainsi que existe des d'ignorer qu'il sacrée à magnifier les vertus trouver des nous de ceux de l'Assemblée sur la né- me dans tous opposants au féminis du Fondateur et des Héros de tiques qui n'obèrent dispositions synthé- cessité qui s'impose à la Cons Nation, même les au secteurs de la PIndépendance Nationale; Imesure le trésor public pas outre tituante d'observer les revendisein de la Sur le rapport du Secrétaire même temps donnent et qui en cations, les discours de la Constituante.

trouver des nous de ceux de l'Assemblée sur la né- me dans tous opposants au féminis du Fondateur et des Héros de tiques qui n'obèrent dispositions synthé- cessité qui s'impose à la Cons Nation, même les au secteurs de la PIndépendance Nationale; Imesure le trésor public pas outre tituante d'observer les revendisein de la Sur le rapport du Secrétaire même temps donnent et qui en cations, les discours de la Constituante. Je prie donc, d'Etat de lIntérieur et de la Dé- tion aux différentes- revendica- satisfac- Femme Haitienne part, mes pour ma faible fense Nationale; tions des régions du de Mr. le Constituant Archimè- de bien vouloir honorables collègues : Le recensement pays. étant dit Beauvoir : Nous avions portance et la considérer l'imArrête: fait hier que si un gravité à la fois par région et devant paraitre partie de la collègue fait des engagements internationaux Article ler.-Les Services Pu- à la fin de ce trimestre, il se- présenter son Commission, il peut contractés d'honneur par blics et le Commerce chômeront rait dangereux pou: la paix ment à la projet directe- Haîtien afin qu'il ne soit l'Etat le 2 Janvier 1952. publique de ne pas prescrire d'écourter les Commission, afin dit que le Gouvernement point HaiArticle 2-Le présent Arrêté un chiffre total pour la repré- Mr., le Président. séances. tien dont tout le monde sera publié et exécuté à la dili- sentation dissement Nationale par Arron- tuant Magny avez Consti- connait recèle la nouvelle composition gence du Secrétaire d'Etat de mais et par Département proposition ferme à vous une à des individus non enclins F'Intérieur. comme notre pays au Mi. le faire ? faire honneur à la signature point de vue Constituant d'Haiti. Car nous devons Donné au Palais National, à séparé par des géographique régions est Léon Notre collègue Georges fait à coeur à épargner tout avoir Port-au-Prince; le 28 Décembre ment delimitées pair des nette- partie de la Commision de ré- dit au en discré1951, An 148ème de l'Indépen- nes de chai- daction. Il pourrait soumettre au contraire Gouvernemnt, à ce visant dance. vières, il montagnes devient facile ou des ri- ces communications à la Com- au dehors de tous qu'il les jouisse mettre de per mission; plus tard s'il auxquels Il a crédits PAUL E, MAGLOIRE tat du conformément au resul il peurra le veut, ral, crédit droit crédit moPar le. Président: opéré recensement qui s'est On l'écoutera développer avec ses idées. Mr le matériel. également par le plaisir. Pour Président. Le Secrétaire d'Etst de lIntérienr une représentation région, moment nous perdons autre orateur Aucun et de la Défense Nationale: mentale et Départe- temps. du la parole, voici n'ayant sollicité ARSENE MAGLOIRE Il sera aussi régionale à la fois Mr. le du jour de quel sera l'ordre nécessités tenu compte des avons dit Président. Nous Sanction la des prochaine séance: ASSEMBLEE que région. économiques Ainsi dans de cha- séances seraient cher.collegue très que ces Lecture de la Procès-Verbaux CONSTITUANTE position vous wdirez une dis- ce que la Commission courtes doit par Dépôt des Correspondance mes chers réunir et se Rapports Séance du 8 collegues: travailler Question d'Intérêt Novembre 1950 Article 40.-En pied à la rédaction du d'arrache- projet. Adopté par T'Assemblée Général.

Ainsi dans de cha- séances seraient cher.collegue très que ces Lecture de la Procès-Verbaux CONSTITUANTE position vous wdirez une dis- ce que la Commission courtes doit par Dépôt des Correspondance mes chers réunir et se Rapports Séance du 8 collegues: travailler Question d'Intérêt Novembre 1950 Article 40.-En pied à la rédaction du d'arrache- projet. Adopté par T'Assemblée Général. (Suite) une loi basée attendant Nous vous demandons ordre jdu jour cet ment de la sur le recense- court, d'être bref, de d'être et la Séance demeure arrêté M. le Constituant Dr. Clépopulation et les votre présenter est levée. ment Lanier.-continue la nécessités économiques de cha- qui proposition sur une forme Le Président: ture de l'article 21. lec- que région, chaque permet de la transmettre Dantès aura droit à deux Département immédiatement. Bellegarde <Toute association culturelle moins et un Sénateurs au Mr. le Constituant Le ler Secrétaire: doit s'engager à créer dans le taire régional Sénateur supplémen Magny. La Frédéric Joseph Renaud ressort de ses activités 000, si la par chaque 100. je vais avoir à proposition que Le 2e Secrétaire: des ceuvres destinées propres population de la réformuler ne doit au déve- gion dépasse 200.000 pas soulever la Archimède Beauvoir loppement de la connaissance habitants. des Membres de susceptibilité la ni Les Membres: dans les masses illettrées, à l'ex ordinaire. L'innovation n'est pas extra- ni des Membres de Commission, Ambert tension des initiatives d'éducaElle n'est ni belle, ni Je suis de T'Assemblée. can,Othello Saindoux,Victor iDuntion manuelle à la heureuse mais elle concrétise mais la Commission nier, Bayard,Clément La de la santé protection un voeu, celui de j'ai le droit de faire Massillon Gaspard, Elie pour diminuer la permettre à observations mes Tiphaine, ne des hommes. pei- chaque notable d'une région que, étant donné en séance publi- les Riboul, Georges Altidor Léon, Char M. le importante d'aider le de que tous les Georges Kersaint, commandation Président-Cette re- ses lumières et de pays Membres de l'Assemblée n'assisBretoux, Clovis Kerni la Commission sera envoyée à chaque région de se permettre à tent pas aux travaux de la Zan, ric Francois Mathon, Frédéde rédaction. senter selon faire repré- Commission. Magny, Emmanuel M, le Constituant Georges ternes. C'et ses ressources in- Mr. le Le Secrétaire Leconte. Bretoux,Je demande la paro- meilleur un stimulant et lel Léon. Constituant On Georges Nice Rédacteur: le. moyen d'attacher cha- vous aura le temps de Pierre-Louis M. le Président-La que citoyen à sa terre et â l'oentendre. est au Constituant parole bliger à se développer. Mr. le Président. Vous ASSEMBLEE M. le Constituant Bretoux. Mr. le Président , La êtes Président de la Commis- Séance CONSTITUANTE du Georges position du collègue pro- sion, moi je suis le Jeudi 9 Novembre Bretox-Nfesieumse proposition c'est une sera soumise à. la Bretoux C ssemblée. Président que je soumettrai que je vais faire et! de rédaction. Commission Mr. le Constit ant Frédétic Présidence de M.

Vous ASSEMBLEE M. le Constituant Bretoux. Mr. le Président , La êtes Président de la Commis- Séance CONSTITUANTE du Georges position du collègue pro- sion, moi je suis le Jeudi 9 Novembre Bretox-Nfesieumse proposition c'est une sera soumise à. la Bretoux C ssemblée. Président que je soumettrai que je vais faire et! de rédaction. Commission Mr. le Constit ant Frédétic Présidence de M. le Constinaturellement Mr. le (Constituant Frédéric Magry. - J'est ne que c'est té tuant de Dantès Bellegarde, assisours le mo ent, plus que seph Renaud MM. les Constituants Joet Archimède Beau LE MONITEUR sur AVIS nominal ayant fait tion qui ne porterait de pas voir, respectivement ler et 2e. constater L'Appel la majorité de l'As- un grand nombre à dire que fonctions. lorsqu'il Il est porté à la connaissance secrétaires. semblée, la séance est déclarée Elle consiste lien de spécialisation du public que les carnets de récé de P'Assemblée ouverte. y a un fonction pissés BC 101La majorité ler point scientifique entre une vierges,Formule les numéros suivent, ont étant régulièrement constatée, Conformément au. lequel a pour d'enseignement supérieur et A, dont à FAzile le 15 novemta séance est ouverte. de l'ordre du jour, une fonction à caractère tech- été perdus Le premier point de l'ordre objet la sanction des procès-ver- nique, le cumule peut avoir lieu. bre 1951: N du jour appelle [a sanction des vaux, le Secrétaire-Rrédacter lecture J'aurais pu me borner à pré- Nos 5201 à 5300 série série P Il est donné lec- Antoine Alexis, donne séance senter cette proposition à la Nos 5301 à 5400 P proces-verhaux, Mlle Nice Pierre-Louis, du procès-verbal de la seulement, mais Nos 5401 à 5500 série ture, par de la séance du du 9 Novembre, dont la rédac- Commission c'est une question qui Nos 5501 à 5600 série P du procès-verbal comme série P Lundi 6 Novembre 1950. tion est adoptée. de comporte un certain intérêt, Nds 5601 à 5700 série P a-t-il des Les deux autres points tenu à en saisir tout de Nos 5701 à 5800 M. le Président-Y du jour: Lecture de la j'ai d'abord, a5801 à 5900 série P observations au sujet de ce pro- T'Ordre et dépôt des suite l'Assemblée à la Com- Nos 5901 à 6000 série P cès-verbal? correspondance pas de vant de la présenter Nos série P Joseph Re- Rapports, ne comportant mission dont je fais partie. Nos 6001 à 6100 P M. le Constituant matière, on passe au 4ème point Mr. le Président. Le Col- Nos 6101 à 6200 série naud.-Je demande la parole. parole de l'Ordre du jour: Question lègue Kernisan présentera ses dits carnets de récépissés M. le Président-La d'intérêt général. à la Commis- Les nuls. En est au collègue Renaud. M. le Constituant Clovis Ker- recommandations sion dont il fait d'ailleurs par- sont déclarés conséquen s'en servi M.

le Président. Le Col- Nos 6101 à 6200 série naud.-Je demande la parole. parole de l'Ordre du jour: Question lègue Kernisan présentera ses dits carnets de récépissés M. le Président-La d'intérêt général. à la Commis- Les nuls. En est au collègue Renaud. M. le Constituant Clovis Ker- recommandations sion dont il fait d'ailleurs par- sont déclarés conséquen s'en servi M. le Constituant Joseph Re- nisan.-Je demande la parole. ce, toute personne qui des valeurs naud.-Je suggère de dire, au M. le Président.-La parole tie. Collègue ne sollici- rait pour tout percevoir autre but fraudusujet des pétitions dont il est jest au Constituant Kernisan. tant Alucyn plus la parole, voici quel ou dans pour faux fait mention dans ce procès-ver- M. le Constituant Kernisan.- î'Ordre du jour de la pro- leux serait poursuivie bal, que lecture en a été donnée Mes chers,collégues, je viens sera chaine séance Jen écritures publiques. publiquement avant leur achedans l'intérêt de des Port-an-Prince, le 15 Décembre minement à la commission de TUniversité vous proposer, haîtienne et de la I Sanction procès-ver- 1951. rédaction. Jeunesse, une petite addition au baux II Lecture de la corresponM. le Président-Le néces- principe établi de non cumul des dance BRASSERIE saire sera fait. fonctions salariées. III Dépôt des Rapports DE LA COURONNE, S. A. S'il n'y a pas d'autres obser- Je considère que PUniversité les IV Question d'intérêt gé- PORT-AU-PRINCE, HAITI vations, le procès-verbal demeu- a pour Mission de préparer de demain, néral Société Anonyme re sanctionné. élites dirigeantes de Il n'y a pas d'observation?. de l'ordre qu'elle doit avoir un Corps L'Ordre du jour est ainsi arrêté Capital: $ 110.000.00 (Les autres lecture points de la corres- professeurs. jouissant de certai- La séance est levée. du jour: dépôt des rapports, nes garanties de stabilité, et CONVOCATION pondance, d'intérêt général, pouvant se libérer, des besoins Le Président: : Messieurs, les Actionnaires et questions de matière, matériels pour se consacrer enDantès Betlegarde de la Brasserie de la Couronne, ne comportant pas déclare la séan- tièrement à leur tâche et aux ler Secrétaire: S. A. sont priés de se réunir en M. le Président recherches désmtéressées. Le Renaud Assemblée" Générale annuelle. ce levée): considère aussi que nos Joseph statutaire, le lundi 31 DécemJe limitées ne nous per- Le 2e Secrétaire: à 9heures du matin au Le Président: ressources à nos Archimède Beauvoir bre 1951, social de la Gompagnie, Dantès Bellegarde mettent pas d'Université d'accorder des Les Membres siège Rue du Magasin de l'Etat pour Le ler Secrétaire: professeurs pour Ambert Saindoux, Victor Dunaux travaux suivants: Joseph Renaud appointements suffisants à leur can,Othello Bayard,Clément La vaquer Le 2e Secrétaire: qu'ils restent attachés nier, Massillon Gaspard, Elie ORDRE DU JOUR: Archimède Beauvoir poste le temps qu'il faut pour Tiphaine, Georges Léon, Char 1) Rapport du Conseil d'Addevenir ces professeurs compé- les Riboul, Altidor Kersaint, ministration.

Saindoux, Victor Dunaux travaux suivants: Joseph Renaud appointements suffisants à leur can,Othello Bayard,Clément La vaquer Le 2e Secrétaire: qu'ils restent attachés nier, Massillon Gaspard, Elie ORDRE DU JOUR: Archimède Beauvoir poste le temps qu'il faut pour Tiphaine, Georges Léon, Char 1) Rapport du Conseil d'Addevenir ces professeurs compé- les Riboul, Altidor Kersaint, ministration. Les Membres Dun- tents et spécialisés. dans Georges Bretoux, Clovis Kerni 2) Elections des Officiels. 'Ambert Saindoux.Vietor La Je considère enfin que, François Mathon, Frédé- 3) Divers. can,Othello Bayard,Clément Elie la plupart des pays, la qualitézan, Iric Magny, Emmanuel Leconte. le 19 Décembre nier, Massillon Gaspard, Char de professeur à lUniversité, Rédacteur: Port-au-Prince, Tiphaine, Georges Léon, loin de constituer une entravel Le Secrétaire D. Nicolas 1951. les Riboul, Altidor Kersaint, à Tutilisation de ces professeurs Alberte D.J.Allen Georges Bretoux, Clovis Kerni pour remplir des fonctions tech Vice-Président, Directeur zan, François Mathon, Frédé- niques, constitue au contraire D'ETAT ric Magny, Emmanuel Leconte. un titre de recommandation. SECRETAIRERIE DE LAGRICULTURE Rédacteur: Dans tous les pays, les proCOMMUNIQUE LE MONITEUR Le Secrétaire Alexis fesseurs à PUniversité, suivant 40 centimes Antoine leurs spécialités, sont attachés Le Département de T'Agricul Le numéro: à des Dlépartements ministé- ture avise les intéressés qu'à le ABONNEMENTS ASSEMBLEE riels, pourvu qu'il y ait un lien partir du 23 Décembre T'habitant 1951, CONSTITUANTE de spécialisation scientifique prix net à payer à "régi- Par an: Gde. 10 No- entue la matière enseignée, la pour la figue-banane, fixé à par" G. 2.80 25.00 Séance du Vendredi Chaire dont le professeur techni- est le me standard, est à G. 2.10 Etranger 15.00 vembre 1950. titulaire et la fonction par régime de 9 pattes; G. 1.40 Port-au-Prince 18.00 Consti- que en question; et que d'autre par régime de 8 pattes; Province Présidence de M. le part il y ait compatibilité entre par régime de 7 pattes; à G.0.70 6 mois: 15.00 tuant Dantès Bellegarde, assis- les horaires de travail des deux par régime de 6 pattes. Etranger 9.00 té de MM. les Constituants Beau Jo- fonctions. le 22 Décembre Port-au-Prince 10.00 seph Renaud et Archimède 2e. Cest dans cet ordre d'idées Port-au-Prince, Province voir, respectivement ler et que je vous propose cette addi-. 1951. Secrétaires. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME cenformiment à la Lei du 26 Juillet 1927 Piudurtes (La publication dure treis meis) NBM DB SOUM. Publ Pres COWTEMANCE Dotes de prisestetton NOM DES SOUM. Pul dee ttow de ble des den CONTE NANCE Dotes de présentetie Situetion des biens des demandes dont T'éten- Gesner Victor 29 Nov.

. Secrétaires. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME cenformiment à la Lei du 26 Juillet 1927 Piudurtes (La publication dure treis meis) NBM DB SOUM. Publ Pres COWTEMANCE Dotes de prisestetton NOM DES SOUM. Pul dee ttow de ble des den CONTE NANCE Dotes de présentetie Situetion des biens des demandes dont T'éten- Gesner Victor 29 Nov. 61 Com. de Anse à Une 1Ha.29., bornée 6 Avril 1948 l'éten- Saint Charles Habita- due est aretth Cem. de La Tor- Une propriété dont bornée Catilina 29 Nov. 51 tion Foleur. Gros Morne, au Nord de par la rivière au "sta tue. due est de 1ha. l'Etat, 29, au Sud 16 Mars 1947 Zéme. Section. Bas Ste, Anne, Nelson, à l'Est Section 1ère, au Nord par par Dufresne et à Htion. La Vallée. par l'Etat, a l'Est par l'Epar Estimé Dufresne Calixte Neltat et à l'Ouest par Grand TOuest par Chemin. son. Nov. 51 dont l'éten- Darse Mertilus dont l'éten- Anselme Jean Com. de La Tor- Une Oha. 64. bornée Fils 29 Nov. Com. de La Tor- Une est propriété de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 due ler. Avril 1947 tue. due egrtt tue. au Serdr au Sud, à l'Est Section lère., bornée au Nord par a l'Etat, l'Est Htion. Barrangue. et à l'Ouest par l'Etat. Devalus Batilus 29 Nov. 51 Htion. Nan Pont. au Sud l'Etat par et T'Etat, à I'Cuest par Com. de La Tor- Une proprièté de 1ha. dont 29, bornée l'éten- 6 Avril 1947 par Y'Etat. tue. due au Nord est par l'Etat, au Sud dont l'éten- Youte Ostin 29 Nov. 51 Section Herbe 1ère., Ma- par TEtat, l'Est par l'ECom. de La Tor- Une propriété Oha. 64. bornée 16 Avril 1948 Htion. tat et à l'Ouest par l'Etat. Estimar Lauristue. due de au Sud, à T'Est rin. dont l'étenau Soudr Com. de La Tor- Une propriété 07 ares 27 ton 29 Nov. 51 Htion. de Montry. et à TOuest_par l'habitation tue. due bornée est ae au 2ha. Nord, au Sud, 16 Avril 1947 Montry, (TEtat). Htion. Nan Pont. à ca., l'Est et à l'Ouest par Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 52 Thabitation Nan Pont, (I'FCom. de La 1ère, due est de Oha. 64, bornée 16 Avrit 1948 tat). l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 Htion. tue. Section Servilie ou au Nord par l'Etat, au Sud PECom. de La Tor- Une propriété dont 64., bornée 16 Avril 1947 Voute Cachot TEtat, l'Est par I'Etat. due de Oha. et à TOuest par tue. E Htion. Montry. au Sitrd par Phabitation l'éten- Norcilia Almoner 29 Nov. 51 Montry, au Sud, Thabitation à l'Est et Com.

51 Htion. tue. Section Servilie ou au Nord par l'Etat, au Sud PECom. de La Tor- Une propriété dont 64., bornée 16 Avril 1947 Voute Cachot TEtat, l'Est par I'Etat. due de Oha. et à TOuest par tue. E Htion. Montry. au Sitrd par Phabitation l'éten- Norcilia Almoner 29 Nov. 51 Montry, au Sud, Thabitation à l'Est et Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 29, bornée 16 Avril 1948 à l"'Ouest par 29 Nov. 51 tue, Section 1ère due au Nord est par TEtat, au Sud Montry. dont l'éten- Leblanc St-Martin 1947 Htion. Servilie. TEtat, à l'Est par l'ECom. de La Tor- due Une est propriété de Oha. 64. bornée 16 Avril par tat et à l'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51 tue. aueNord. au Sud,a l'Est et de La Tor- Une propriété dont l'éten- Joseph Fleurinor Htion Trésor Thabitation Com. de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 à T'Ouest (rEtat). par 29 Nov. 51 tue. 1ère., due au Nord est par T'Etat, au Sud Trésor, dont l'éten- Louissaint Matelly Section à l'Est Dar T'ECom. de La Tor- Une propriété 16 Avril 1947 par TEtat, l'Etat. due est de Oha. 64ares, tat et à I'Ouest par 29 Nov. 51 tue. bornée au Nord par l'Etat, Com. La Tor- Une propritté dont l'éten- Monnéus Avril Léonce 1948 Section 1ère, au Sud par TEtat, à PEst de due est de Oha. 64. bornée 16 Htion, Natérien l'Etat et à TOuest par tue. Section 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud FE Cledor Desjardins 19 Nov. 51 par T'Etat, à l'Est par-FECom. de La Tor- Une propriété dont 29, bornée léten- 20_Avril 1947 tat et à l'Ouest par T'Etat. l'éten- Poncius Riché 29 Mov. 61 tue. due est de 1ha. Sud, à l'Est et Com. de La Tor- Une propriété 1ha. dont 94., bor- 20 Avril 1948 Htion. La Vallée. Nord, au Thabitation tue. due au est Nord de par l'Etat, au Section 1ère, : l'Ouest Vallée, Section 1ère., née r'Etat, à l'Est par La mbabt dont l'étenHtion. Pont. Sud par et à T'Ouest par T'E. Com. de La Tor- Une due est probrieté de 1ha. 29., bornée Davilmar 29 Nov. 51 lEtat tat. Nov. 51 tue. Créace. Nord, au Sud, à l'Est et Aristilde 20 Avril 1947 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jeunéus Renard Avril 1948 29 Htion : T'Ouest par Thabitation due de 1ha. 29. bornée 20 CREACE, TEtat). dont l'éten- Eldieu Fau29 Nov. 51 tue. Section 1ère., au Sond r'Etat, par à l'Etat.

. 51 tue. Créace. Nord, au Sud, à l'Est et Aristilde 20 Avril 1947 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jeunéus Renard Avril 1948 29 Htion : T'Ouest par Thabitation due de 1ha. 29. bornée 20 CREACE, TEtat). dont l'éten- Eldieu Fau29 Nov. 51 tue. Section 1ère., au Sond r'Etat, par à l'Etat. T'Est par au Sud T'ECom. de La Tor- Une due est propriéue de 1ha. 29., bornée restant 20 Avril 1347 Htion. Servilie. tat par et à 1'Ouest par l'Etat. Nov. 51 tue. Nord, au Sud, à l'Est et Une dont l'éten- Rema Denave Section 1ère, a" T'Ouest par Nan Nord, Com. de La Tor- due est propriété de 1ha.29, bornée 20 Avrit 1948 ("Etat). l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. 51 tue. 1ère., au Nord par TEtat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété Oha. dont 64. bornée 20 Avril 1947 Section Htion. Servilie. TEtat_ l'Est par l'Etat. PEdue est de Sud a et à l'Ouest par tue. Section 1ère., au Nord par à 1'Etat. l'Est par au PECom. de La Tor- Une dont l'éten- Messilien 29 Nov. $1 Htion. Aux Plai- par lEtat, l'Etat. due est 1ha. 29, bornée Hyacinthe 1948 à T4E tat et l'Ouest par Eliedor tue. Nord T'Etat, au Sud Avril nes. de La Tor- Une dont l'éten- Estelhomme 29 Nov. 51 Section lère., au lEtat, MI T'Est par T'ECom. due arite est 1ha. 29, bornée Sud 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. tat par et à T'Ouest par l'Etat. Nov. 51 tue. Section 1ère. au Nord l'Etat, 1'Est par au T'Ede Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël Jean 1948 29 par l'Etat, PI T'Etat. Nov. 51 Com. La due est de 1hz. 29, bornée 20 Avril tat et à l'Ouest dônt par l'éten- Auguste Augustave 1947 29 tue. Section 1ère., au Nord l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. 29, bornée 30 Juillet Htion. Servilie. par l'Etat, P; l'Est par l'Etue. due Nord est par PEtat, au Sud tat et à 1'Ouest par T'Etat. Section 1ère., par au l'Etat, à l'Est par IE61 de La Tor- Une propriété dont l'éten- Prudhomme 29 Nov. 51 tat et à I'Ouest T'Etat. l'éten- Témélien Modira 29 Nov. Com. due est de 1ha. 29, bornée St-Louis 22 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété 1ha. ae 29, bornér 6 Sept. 1947 tue. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud T'Etue. due Nord est de par l'Etat, au Sud Htion. Herbe- Ma- par T'Etat, l'Est par l'Etat. Htion.

l'éten- Témélien Modira 29 Nov. Com. due est de 1ha. 29, bornée St-Louis 22 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété 1ha. ae 29, bornér 6 Sept. 1947 tue. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud T'Etue. due Nord est de par l'Etat, au Sud Htion. Herbe- Ma- par T'Etat, l'Est par l'Etat. Htion. Matié. au l'Etat. à T'Est par T'Erin. tat et à l'Ouest par 29 Nov. 51 par tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Viacent 24 Durosier Avril 1948 dont l'éten- Sainfranc 29 Nov. 51 due est de 1ha. 29, bornée Com. de La 1ère. Tor- Une due est propriété de 1ha. 29, bornée Guillaume 30 Mars 1948 tue. Section 1ère, aut Nord par l'Etat, au Sud I'Etue. Section atl Nord par l'Etat, au Snd Htion. Bas Marre. par TEtat, à l'Est par l'Etat. Htion. Servilie. par l'Etat, à l'Est par PEtat 4à T'Ouest par tat et à l"'Ouest par lEtat. T'éten- Mêné Jérôme 29 Nov. 51 La Tor- Une propriété dont l'éten- St-Gérard 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont 29, bornée S0 Mars 1948 Com. de due est de 1ha. 29, bornée P. Homme 26 Avril 1948 due est de 1ha. tue. lEtat, au Sud tue. au Nord par TEtat, au Sud Section 1ère., au Nord Etat, l'Est par VEHtion. Carrosse l'EOssé. par M par TEtat. à l'Est par Htion. Nan tat et à l'Ouest par l'Etat. sèche. tat et à l'Ouest par T'Etat. Elaira Jn-Bastiste 29 Nov. 51 r'éten- Dumercy Telfort 39 Nov. 61 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- si Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 47a. 450ca. 27 Avril 1948 Etion. Littoral. due est de 6 mètres facatue. due est Nord par Basse de t au de et mètres NA Section 1ère. Terre, bornée Sud par Basse fondeur, t.tre la Htien. Basse TerFEst par Basse la mer, sti Terre, : E l'autre tord" de " re Terre et à rOae par Base ATER par Célestin DimasVam de, TEtat, et à TOuest sr - Jano Laferet LE MONITEUR NOM DES SOUM. - P le CONTENANCE Dates de prisentetise NOM DES SOUM. Publle Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de présontatien Situotloe des be des domondes dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov. 51 Com. de La Tor- due Une est Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 tue. ET de La Tor- Une dont l'éten- Dorvilien Dorcinvil 29 Nov. 51 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud Com. due est reit 1ha.

uation des biens des demandes CONTENANCE Dates de présontatien Situotloe des be des domondes dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov. 51 Com. de La Tor- due Une est Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 tue. ET de La Tor- Une dont l'éten- Dorvilien Dorcinvil 29 Nov. 51 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud Com. due est reit 1ha. 61 ares, bor- 30 Avril 1948 Section Htion. La Vallée. l'Etat, à T'Est par PEtue. 1ère., née au Nord par TEtat, au E et à l'Ouest par T'Etat. Section Nan Pont. Sud par TEtat, à T'Est Théoc St-Hilaire 29 Nov. 51 Htion. l'Etat et à T'Ouest par # Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- 6 Sept. 1948 tat. tue. due est de 1ha. 29, bornée Sud réten- Nelson Désir 29 Nov. 61 Section 1ère, au Nord par à l'Etat, l'Est au T'ECom. de La Tor- 'Une propricsé 2ha. dont 62a. 63ca.. 30 Avril 1948 Htion. Nau Hosst. par et PEtat, à I'Ouest par par l'Etat. due est de l'Etat, tat tue. bornée au Nord par, PEst Charles 29 Nov. 51 Section Bas lère, Marre. au Sud par TEtat, à Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Estinord 6 Sept. 1943 Htion. l'Etat et à l'Ouest par tue. due est de 1ha. l'Etat, 29, au Sud FEuAtE Section 1ère., au Nord lEtat, par à T'Est par T'Edont l'éten- Pierrevilus 29 Nov. 61 Htion. sèche. Carrosse par tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une due propriété de 1ha. 29, bornée Mallien 30 Avril 1048 l'éten- François tue. par l'Etat, au Sud de La Tor- Une propriété dont 39 Nov. 51 Section 1ère., au N TEtat, à l'Est par T'Etue. Com. due est de Oha. 64., bornée Saint 6 Sept. Jusma 1948 Htion. Montey par tat et à T'Ouest par TEtat. Section 1ère., au Nord par à TEtat, l'Est au PE- Sud Tresar. 29 Nov. 51 Htion. Nau Post. TEtat, par dont l'éten- Tervil Germain 1948 E et à l'Ouest par TEtat. Com. de La Tor- Une due est ret 1ha. 29, bornée 14 Mai Une dont l'éten- Ariste Casta tue. au Nord TEtat, au Sud Com. de La Tor- propriété 1ha. 29, bornée dit Boudoute 29 Nov. Section 1ère., l'Est P'Etue. due est de l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 Tendron. Nord par NEACT Htion. E. et à TOuest par FTalR Section Dme 1ère., Bou- au l'Etat, l'Est par TEdont l'étenNov. 51 Htion. cauld. e et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété de Oha. 64., bornée Charles Cherlectin 1948 29 l'éten- Théoc Alcéau 29 Nov. 51 tue. due Nord est par La Vallée, au 30 Juin Com.

NEACT Htion. E. et à TOuest par FTalR Section Dme 1ère., Bou- au l'Etat, l'Est par TEdont l'étenNov. 51 Htion. cauld. e et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété de Oha. 64., bornée Charles Cherlectin 1948 29 l'éten- Théoc Alcéau 29 Nov. 51 tue. due Nord est par La Vallée, au 30 Juin Com. de La Tor- Une propriété dont 6 Septembre 1948 Htion. La Vallée. Sud, au YEst et à l'Ouest par tue. due Nord est de 1ha. l'Etat, 29. au bornée Sud La Vallée. 19 Nov. 51 Section Htion. Nau 1ère. Hossé. au FEtat, par 1'Est par l'Etat. T'Edont l'éten- Octave Prudhomme 1948 E. et à T'Ouest par Com. de La Tor- Une est propriété de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet l'éten- Altéhise Théoc 29 Nov. 51 tue. due 04ca., bornée au Nord Com. de La Tor- Une propriété dont bornée 6 Septembre 1948 Section 1ère. 06a. PEtat, au Sud par T'Etue. due est de 1ha. 29, au Sud Htion. Nen Hoset. tat. par à l'Est par T'Etat et à Section 1ère. Homé au Nord TEtat. par à l'Etat, I'Est par FEr'Ouest par r'Etat. Htion. Nau par tat et à l'Ouest par l'Etat. dont l'éten- Monéus Mireil 30 Nov. 51 dont r'éten- Detré Dorr-éus. 29 Nov. 51 Com. de Corail, Une due est propriété de 1ha, bornée au Destint 2 Août 1948 Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. 29, bornée 6 Sen embre 1948 Sect. 4ème. habi- Nord par Dormelus Delva, tue. due au par l'Etat, au Sud tation Rodino. one rEtat, au Sud par Romenus le Htion Mambouco- par T'Etat, T'Est par 1'EPierre, TEtat, TESt par Rodile. tat et à l'Ouest par l'Etat. reste de Thabitation par le "icrre 29 Nov. $1 so, FEtat, et ArOuest Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont 64., bornée l'éten- Dieujuste 6Ser embre 1948 reste de Thabitation tue. due de Oha. l'Etat, au Sud rEtat. is Nev. 51 Htion. Créace. au Tsete TEtat, par l'Est par PEUne propriété dont i'éten- Sauveur 18 Lamy Août 1948 par tat et à T'Ouest par T'Etat. Com. de Corail. habi- due est de 1ha., bornée au Lubin 3 Nov. 51 Sect. 4ème. Rodino. Nord par Clervius Pierre, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appolcin, 6 Se: mbre 1948 tation TEtat, au Sad le reste tue. due est de 1ha. 29, bornée Sud de Thabitation Eut. va- de Htion. Gringothe. au Nord l'Etat. l'Est au P'Ecant, à l'Est le reste TEtat, M par Thabitation. Eats vacant # et à I'Ouest par l'Etat. et à TOuest par le reste de dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51 T'habitation Rodino vacant. 51 Com. de La Tor- Une propriété 64..

de 1ha. 29, bornée Sud de Thabitation Eut. va- de Htion. Gringothe. au Nord l'Etat. l'Est au P'Ecant, à l'Est le reste TEtat, M par Thabitation. Eats vacant # et à I'Ouest par l'Etat. et à TOuest par le reste de dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51 T'habitation Rodino vacant. 51 Com. de La Tor- Une propriété 64.. bornée 6 Septembre 1948 l'éten- Ja-Pierre Romulas 29 Nov. tue. due est de Oha. l'Etat, au Sud Com. de Corail. Une propriété 1ha., dont bornée au 32 Août 1948 Htion Teudren. au Nord lEtat, par à l'Est par PF Sect. 4ème. habi- due est de Simontès St-Jacpar tat et à T'Onest par lEtat. tation Rodino. Nord au Sud par le Mme. Clerc n ques, dont FN Rodino, de Tor- Une propriété r'éten29 Nov. 51 reste de Thabitation l'Est le reste Com. La due de 1ha 29. hornée. Michel embre 1948 T'Etat, à Eane TEtue. 1ère. ait et nar T'Etat. a1 Sud 6 Ser de Thabitation le reste Section PEtat, à TEt nar PEet à T'Ouest FEHtion. Teudron. par tat et à l"'Ouest par 1'Etat. de lhabitation i 29 Nov. 51 tat. Delva 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont 82 ares l'éten- 41, Marat 16 Téoc Q tobre 1948 Une propriété dont l'éten- Dormelas 22 Août 1948 tue. due est de au Sud, Com de Corail. bornée au Nau Hossé bornée att f Sect. 4ème. habi- due est de le Iha. reste de T'haHtion. l'Est et à POest par "Etat. sation Rodine. Nord par de Mme. Lefèvre, Fils-Aimé 29 Nov. 51 bitation Sud le reste de T'hade Caracol. Une propriété dont l'éten- Prophète 10 Novembre 1948 au P Mme. Lefèvre, Com. Rue due est de 6 mètres de fabitation RomeSect. Bourg. sur 8 mètres proà l'Est par. Jn-Pierre Possession. bornéc au N par l'Etat et à TOuest ERt lus, conduisant à ": Décilia Joseph. au Sud_par à la ravine Madame Lefèvre. la de TEglise, T'Est source " rue Possession et_à Rezius Auguste 29 Nov. 51 R.d par Mme. DatailCom. de Corail. Uno propriété dont l'éten- au 22 Août 1048 lant Joseph. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée. Emm: nuel 29 Nov. 51 Sect. Rodino. Nord par Dormelus Delva, de La Tor- Une propriétt dont léten- jean 18 M rs 1949 tation l'Etat, au Sud par Louis Com. due est de 1ha. 29, pu hornée Sud Jacques, rElat, Thabitation à T'Est Rar tue. Htion. La Basse- au Nord par à TEtat. r'Est ar l'Éle reste l'Etat de et à l'Ouest Terre. par et PEtat. à T'Ou"st par "Etat. dino, de Thabitation Rer tat le reste dont Dorcin 29 Nov. 61 dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une pronriété de Ohs 61 hornée "éten- François 18 Mars 1949 l'éten- Pierre Dézius $9 Nov.

. La Basse- au Nord par à TEtat. r'Est ar l'Éle reste l'Etat de et à l'Ouest Terre. par et PEtat. à T'Ou"st par "Etat. dino, de Thabitation Rer tat le reste dont Dorcin 29 Nov. 61 dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une pronriété de Ohs 61 hornée "éten- François 18 Mars 1949 l'éten- Pierre Dézius $9 Nov. 51 Htion Montry due aul Nord est "Etat. au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont 29, bornée 31 Août 1948 par PEtat. a "Est TEtue. due Nord est de 1ha. T'Etat. au Sud tat et 3 1O 'Etat. Section ière. Vallée. au par P'Etat, PI l'Est par P'Eréten- Vilnor Labonte 29 Nov. 51 Htion. La tat et à l'Ouest par l'Etat. Cum. de Tiburon. Une propriét ec de dent horute au 21 Mars 1949 2ème. Section. Dubois. ha- due Nord Poi Gan au Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Papouloute Camille 29 Nov. 51 bitation Sud par Li ala tue. due est de 1ha. l'Etat. 29, au bornée Sud 6 Septembre 1948 T'Est par tin nlcé. Section 1ère., au Nord TEtat, par a T'Est par l'EP'Ouest par Htion. Créace. par tat et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES soum. Pu Ne NOM DES SOUM Pramiere SH a des biens CL NT - NCE ros des de devo prisenterk e - de Dates de priseatotien ruofeation Stuetion des bens des demendes dont l'éten- Mereme Janvior 1000 Hov. 20 Nev. 51 Com. de Corail, habi- due Une est propriété de 1 hectare, bor- s8 Jaillot Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Clécment 15 Laraque Mars 1040 Sect. tation 4ème. Rodino. née au Nord par in-Piere Sect. des Irois, ha- due est de 1ha., fermière bornéc au de Romelus lEtat, au Sud une E bitation Bord de Nord par Sud par la rue, le reste à T'Est de Thabitation le reste de mer. TEtat, à T'Ouest au par un fermier de dino,, Thabitation Rals Voltai- et à l'Etat et TEst par un feri'Ouest par Eltima mier de l'Etat. 20 Nov. 61 re l'Etat. s Nev. $1 Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- au Jeancus 25 Dolcé Mare 1049 Cem. de Corail, Une propriété 1 dont l'éten- bor- Fertims 13 Pierre Juillet 1000 sème. Section des due est de 1ha., bornée Laurore, 5ème. Sect., habi- due est de hoctare, as Irois. habitation Nord par Lorceus Marcius Dolcé, tation Tardieu. néc au Nord l'Etat, M T'Est PEtat, par Potonnier. Te Sud par par le grand chemin Sud T'Etat, par à l'Ouest par l'Elat. et à l'Ouest par Anténor dont r'ében- Eitias Tiles s0 Mov. 61 Dolcé. Com, de Corail "Une est proprieté de 1 Ha. 29, bor- s3 Juillet 1040 dont t'éten- Alira Honoré 2s Nov. 61 Sect. 5ème.

néc au Nord l'Etat, M T'Est PEtat, par Potonnier. Te Sud par par le grand chemin Sud T'Etat, par à l'Ouest par l'Elat. et à l'Ouest par Anténor dont r'ében- Eitias Tiles s0 Mov. 61 Dolcé. Com, de Corail "Une est proprieté de 1 Ha. 29, bor- s3 Juillet 1040 dont t'éten- Alira Honoré 2s Nov. 61 Sect. 5ème. habi- due Nord, au Sud, à Com. de Bassin due Une propriété de sba. 58. bornée $1 Mare 1940 tation Tardieu. l'Est, née l'Ouest par l'Etat Bleu. Habitation au N par lEtat, au Sud s0 Nev. s Nan Lafond. par Marie Marinette, T'ECom. de Corail. Une propriété Ha. dont 645, réten- bor- Philise 13 Jesa.Baptets Jeillet 1040 tat, à l'Est par Estinor T'Etat Aima, età 5ème. Sect, habi- due au est_de au Sud,TEst l'Ouest par née i tation Tardieu. et à TOuest par TEtat. l'Etat. 29 Nov. 51 Jesper Jeudy, s0 Mov. S1 Com. de Bassin Une propriété dont bornée l'éten- Josilien 31 Josoph Mars 1040 Com. des Anses-à- Une propriété 2 dont l'éten- ss Juillet 1040 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58.. Célancieux Pitres. Sect. Ba- due est de hectares Nord par envi- TENan Lafond. Htene Nord Clerisma par Clervil, à nane, Htion. Her- ron, tat bornée vacant, au au Sud par le à l'Est Tatoute St-Fort, be à bleu. Grand Chemin, TEtat, Basile, à Yo.is parlEtat. 20. Nov. 51 l'Est rEtat par et à Amplair TOuest par StCom. de Bassin Une propriété dont l'éten- Eedelus 21 Germingl Mare 1540 Fils Defournoix, T'Etat. Bleu. Habitation due est de 2ha. 58. bornée SaintCharité Cadeas Bov. 61 Nan Lafond. au Nord par Tatoute lEtat, à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- aT Juilles 1040 Fort, au Sud Clervil, Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare Nord l'Est par hRe Célancieux. Htion. Her- ron, bornée au à l'Ouest par nane, TEat, au EE Saias be-Guinée. ser Jean, Jean, Une dont l'étendue Simontes s0 Mev. 51 In-François et l'Ouest Com. Sect. de 4ème. Coril, habi- rEyi 1 hectare, bornée au Jacgucs 12 Avril 1040 FEstpar Norvil TEtat Jean, PEtat tation Rodino. R Amerzieu au Sud par Gler- Fi sar dont l'éten- Dorcilia a ra 10 Eow. s1 mont, Maccène, E TEat,AFESt Cas Cerail Une propriéat bor- PMlare seus Michelis Michel, l'Etat due est de 4 heotares, par Edouard 20 Julllot 1000 par ATOuest par.

Jacgucs 12 Avril 1040 FEstpar Norvil TEtat Jean, PEtat tation Rodino. R Amerzieu au Sud par Gler- Fi sar dont l'éten- Dorcilia a ra 10 Eow. s1 mont, Maccène, E TEat,AFESt Cas Cerail Une propriéat bor- PMlare seus Michelis Michel, l'Etat due est de 4 heotares, par Edouard 20 Julllot 1000 par ATOuest par. le reste de ste Tardiea Mt Nord FEtat au Sud par AaiOrE, Rodino, r'Etat, 2 Mev. 51 Cidaus ja-Louis FEtat, Lafond de Tiburon. Une, propriété dont l'éten- Soisius s2 Petit.Frbre Avril 1040 l'Est Franck par ECom. des Irois.ha- due 'est de 1ha., bornée att rEtat a Tardien TOvest TEtat En Mat Res- Nord par' Saintilas Daniel, Emil, dosard Dar ae s Bor. SA ge. Sud par Joseph Dorelis Fils,et de Corail, Une propriété dont T'étea- bor- Telejute s0 Jul les sce : l'Est par HilaiCom seme. due est de 1 hectare, il'Ouest par Raphaal Mov. 51 Sect. Htios. Rodino. née au Nord par au Chemin Sud re. Une propriété dont l'étendue Emest Malary 1040 s Madame le reste Lelevie, de Thabitation Luma Com. de de Hiache. lAbat- n'est_pas encore déterminée, 11 Jaille E a l'Est par, Ruelle bornéc au Nord pàr ConVilsaint, et rOuet toir. sul Pierre-Louist, au Sud le reste LEP2 Thabitation par la ruelle Sully, à T'Est Eas. se Her. st Noël Louverture à dont l'éten- Elisine Paat eses R par la ruelle TAE Com. de Corail. due Une est propriété de 1ha. 29, bornée s0 Jaillet toir. dont l'éten- homme 39 Nov. 51 Sect. seme. au Nord TEtat, au Sud TECom. des Anses-à- Une propriété de 2 hectares envi- fttuean 1940 par f'Etat, P l'Est par Pitres. Sect. Ba- due est au Nord par 15 Juillet tat et à T'Ouest par l'Etat. Nev. 51 mane, Htion. Ré- Moricette ron, bornée Petit Blanc, I'EUne dont Yéten- Roulord a Pierre Asit 1040 s cif. tat, au Sudpar Tavin Jeudy, ACom. de Saltrou. due est propriété de 1 hectare, bornée rEtat à T'Est par, Aubin Sect. Baie d'Oran- Baie Nord par Ervulia Caristil, l'Etat et à T'Ouest par ge Htion au seau, Sud par a AnVital Antoine, T'Etat. Louis d'Orange. dré HEATEat Pierre, rEmt T'Est Anses-à- Une propriété dont l'éten- Mme. 20 Nov. 51 Gilorme Pierre, PierCom. Pitres. des Sect. Ba- due est de 2 hectares Nord envi- Daphinis 28 Juillet 1949 : l'Ouest par André nane, Htion. Poin- ron, bornée au TEtat, au ai re, l'Etat. 20 Nov. 51 te-Alagène. Vital Zetrènne Antoine, Occulus, TEde Saltrou. Une propriété dont T'étendue au Jeanrilus : Août Jeanlismé 1949 f à l'Est Ixrael Jean, LouiCom.

res. des Sect. Ba- due est de 2 hectares Nord envi- Daphinis 28 Juillet 1949 : l'Ouest par André nane, Htion. Poin- ron, bornée au TEtat, au ai re, l'Etat. 20 Nov. 51 te-Alagène. Vital Zetrènne Antoine, Occulus, TEde Saltrou. Une propriété dont T'étendue au Jeanrilus : Août Jeanlismé 1949 f à l'Est Ixrael Jean, LouiCom. Sect. Bel-Air, ha- est de 2 hectares, bornée I'Etat età EL par Derrière- Nord Josoph T'Etat Eloi, l'Etat. bitation FENTT sius 29 Nov. 51 Morne. TEtat, : à Sud par Carrisdont l'éten- Payoute Fils 1040 noccupé, TEst_par TEtat, et a Com. des Anses-à- Une propriété de 1 hectare envi- 23 Juillot me Carrélus, Mme Pierre Pitres. Sect. Ba- due au St.- T'Ouest Her- ron, Chate Tieat sanc, Htion. Defournoix, NTAE au François, 29 Nov. 51 be à bleu. Fils Sud par la Ravine, TEtat, de Une propriété dont l'éten- Luma Vilsaint Aoit 1049 T'Est par l'Etat vacant età Com. Corail. due est de hectare, borl"Ouest par Eraus Saimbert, Sect. Htion. 4ème. Rodino. née au Nord par au Simelica Sud l'Etat. Alexis, T'Etat, R Une propriété dont l'éten- Saint Fils 29 Nov. 51 le reste, à YEst de Thabitation, le reste de Com. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 1 hectare envi- Defournoix 23 Juillet 1949 dino, Thabitation Eas. et i Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord par Eu- Sud l'Ouest par le reste de l'haET be bleu. gène Payoute Joseph, T'Etat, Fils, iPat à bitation Rodino. 29 Nov. 61 ME. par le chemin, T'Edont l'éten- Jeanne Thimot Août 1940 l'Etat 'et à ocir, par Com. de Miragoi- Une due est 8.86-7m. de fa- 10 vacant. rt'tte tat Saintéus Pierre 29 Nov. 51 ne. çade et de 18m10-16.50 de Corail, Une propriété dont l'éten- bor- 23 Juillet 1949 profondeur, bornée au Nord Com. habi- due est de 1ha. 29., de Andrenise Romessaint 5ème. eCen née au Nord le reste l'Ecole Nationale des filtation Tardieu. Thabitation RaatE T'EE au Sud par, Emilia Etat. au Snd par le reste % douard, TEtat, à T'Etat, T'Est, età par F'Htion. Tardieu, de FEtat,, ThabiLouissaint Louis, la rue du BelI'Est par le reste lEtat, et à TOuest Air. par tation T'Ouest Tandieu, par le reste de l'habitation Tardieu, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM CONTEMANCE Dates de prinentettse MOM DB SOUM Sheotion des bens des demendes Mtu uation blens CONTEN IANCE Dotes le de demese prisentet de Une propriété dont l'éten- Jacquessina 19 Nov. 51 Ocatvia Aunacacis 19 Ner. 61 Com.

tation T'Ouest Tandieu, par le reste de l'habitation Tardieu, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM CONTEMANCE Dates de prinentettse MOM DB SOUM Sheotion des bens des demendes Mtu uation blens CONTEN IANCE Dotes le de demese prisentet de Une propriété dont l'éten- Jacquessina 19 Nov. 51 Ocatvia Aunacacis 19 Ner. 61 Com. Morin. de Sect. Quartier- de due est de 10m. * borMare 1950 dont l'étenJean, "T Une née au Nord par tr Com. des Anses-à- propriété de 1 hectare envi- 18 Août 1949 Morne Pelé. Ha-" au Sud Hora APitres. Sect. Ba- due bornée est au Nord par Pebitation Grand l'Etat, ristil, TEtat, M TEst par nane, Habitation rom, tit homme Deruisseau, T'EPré. Taniss Magny, PEtat età Grand'ol. tat, an Sud Vital Antoil'Ouest par Durvil Taniss, me, TEtat, à TEN blanc, par f'Etat Mori- et à l'Etat. 20 Nov. 61 cette rOuest Petit par St. Lacy Jeas Une dont Tétendue Arsème 7 Vakcia Août 1950 YEtst. Com. d'Aquin. Julien Ray- est de arenieLe 8m façade et de Louis 20 Nov. 51 Rue noad. 15m, de profondeur, bornée Tovar Com. des, Anseg-d. Une dont l'éten- envi- Benoit 13 Aoit 1949 Nord Mme au Sud 1 hectare d Pitres. Sect. Ba- due la EN Ixà T'Est par ETT Nord e nanc, Htion. Her- ron, c FEtat, an Sud par par mer, et rOuest par la rue Jube Loca. Cen Jean, TEtat, TE par lien Raymond. 39 Nov. 51 Fédcina Borde, TEtat dont l'étendue Joseph François POuest par Cély Pierre, fe Com. des Anses à Une 11 Bornée 17 Jaavier $1 tat est de environ. ETAR Htion. Pitres Marie Mar- au Nord par Laurient, à T'Est au Une propriété. dont l'éten- Faul Edouard 29 Nos. 51 reas Sud par Ti-Bastice. l'Ouest par Com. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 1 hectare envi- Jean Août 1940 Sect. Bois d'orme Ravine, à Pitres. Herau Nord Ca: 13 E nane, Htion. bornée T'Etat,, par au Sud Dorcilue Exavier 19 Nov. 61 be Loca. LE Cadette, Larael Jean, a Com. des Anses à Une environ. dont l'étendue Pornée 20 janvier 51 Benoit est de 1 ETLML Fra Pitres Ithe Amadis, cEne tat et : r'Ouest par Cely Htion Morne Récif Guil- au Nord au eial Charles Pierre, lEtat. Sect. Boucan TEtat, Louis Charles, E à l'Est l'éten- Fortilien Fortunt 20 Nev. 51 laume par Adrien Eloy, à T'Ouest Cem de Corail. Une 1 dont bornée aw 21 Aolt 1940 par Manuel Doccy. Nev. 51 Sect. dimne. due est rzthe de le reste de T'habidont l'étendue Alcica Tirogine s9 Htion. Rodins Nord Sud Com. de La Tortue Une ares.

. Boucan TEtat, Louis Charles, E à l'Est l'éten- Fortilien Fortunt 20 Nev. 51 laume par Adrien Eloy, à T'Ouest Cem de Corail. Une 1 dont bornée aw 21 Aolt 1940 par Manuel Doccy. Nev. 51 Sect. dimne. due est rzthe de le reste de T'habidont l'étendue Alcica Tirogine s9 Htion. Rodins Nord Sud Com. de La Tortue Une ares. Bornée 31 Jaavier s1 tation IAS a Htion. Terte-Glis- est de ETe 1 29 à l'Est et * reste de Thabitation E Nord, au Sud, à T'Est par le reste sée TEtat. dino, Rodino, à Section 1ère moc par Nev. 51 de Thabitation s9 rOsest par le reste de T'haCom. des Anses à Une propriété dent Tétendse Nima Saiat_Hilaire 33 Janvier a bitatien Rodino. Pitres est de 1ha eaviron. Moril Moricet- Bornde dont l'éten- Aunacilus Nossirel 39 Nov. 51 Htion. Ravine Nord par au Sud par IdaCom. des Anses-à- Une propriété envi- 33 Août 1940 Longue E T'Etat, f'Est Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare par Section Boucan mante Pierre, T'Etat bornée au Nord par Crapeat Roger, TEtat, sane, Habitation Timnera, TEtat. Guillaume YOuest par Vve. Clodius, Grand'ol. Eea ia Sud Charles File I'Etat. sienne, FE à TEst par Charles 10 Nov. Hubert Birron, YEtat età Com. des Ames à Une propriété dont T'étendue Jaavier 61, T'Ouest par Ithé Amadis, de 1 ha environ. Bornée taprt Pitres est Nord Saintine JnYEtat. Htion, Ravine au Pierre, Sud par Nov. "het dont T'étendue Louis C Magloire 30 51 Longue Moril Fanfan, ar à T'Est Com de Jeremie. Une propriété environ et 21 Décembre 1040 Section Boucan Sira Antoine, TEtat, à Sect. Bas Fond est de 1 hectare ne sont. Guillaume par Aliance Pavilus, les abornements RL Rouge 4'Ayer. dont pas encpre determinés. FEtat. Nov. 51 Htion. Pleson. Ferrier Fanfas 29 dont l'éten- Mercie Florestal 29 Nov. 51 Com. des Ancs à Une dont T'étendue 27 Jaavier 51 Com, de Quartier- Une propriété x 15 de fa- 27 Mars 1950 est environ. Bornée ETet Morin. Rue Ar- due est de de 10m 10m. x 15 de Pitres Htion, Ravine au Sora Raoul Idamante Fanfan, bre à Pin. çade et FEtat, au PeL profondeur, bornée au Nord TELongue Boucan Pierre, l'Etat, " T'Est PI par Mercédès Etienne, Section Mme Claudius, T'Etat, tat, au Sud par Antoine MaGuillaume I'Ouest par Aliance Paulea, gloire, l'Etat, vicinal à l'Est et par à YEtat. un chemin chemin viciAlian Fila-Noel 29 Nov. l'Ouest par un Com. des Anses à Une propriété dont T'étendne Bornée * Février 51 nal. Pitres est de 1 ha environ. Charles Lt. l'éten- Heribert Séraphin 29 Nov. 51 Htion. Herbe au Nord T'Etat, par au Sud par Com. de Limona- Une est 2ha: dont 10a. 26ca., 29. Mars 1950 Louca Section Boucan Charles, Léa Lafond, l'Etat, TEst à Htion.

uest par un Com. des Anses à Une propriété dont T'étendne Bornée * Février 51 nal. Pitres est de 1 ha environ. Charles Lt. l'éten- Heribert Séraphin 29 Nov. 51 Htion. Herbe au Nord T'Etat, par au Sud par Com. de Limona- Une est 2ha: dont 10a. 26ca., 29. Mars 1950 Louca Section Boucan Charles, Léa Lafond, l'Etat, TEst à Htion. Chaba- due TEtat, rTtt de. Sect. Basse- bornée au Nord par PériGuillaume Octavius, terrain de TEnon, clès, Sud par Pouet par Plaine. Monfiston Er e F., à PEst tat 20 Nov. 51 Augustin Duma, l'Etat dont T'étendue Ozérus Pierre 51 T à T'Ouest par Jacques Com. des Anses à Une de propriété 1 ha environ. Bornée 16 Février Dorsainvil, TEtat, Précieuse Pitres Récif est Nord par T'Etat, au Sud, Noel d Cherisar Fierentin, Htion. Boucas :" T'Est et à l'Ouest par TE. T'Etat. Section Guillaume tat. Virgina Augustin 20 Nov. 51 20 Nov. 61 Com. de Pignon. Une propriété dont 9m. l'éten- de 29 Mars 1950 Com. de Pétion- Un emplacement dont bor- l'é- Philippe 2 Juillet Lisaire 1951 Rue du Centre. due est bornée de 6m. au sur Nord par Ville tendue indéterminé, Mme Monfaçade, et la Rue Vilatte. né au se.i par rue ViGracius Guerrier tasse, Sud la l'Etat, a T'Est Alexandre du Centre, latte, 1 e Evelina Back, Fieat à Bouchereau et à l'Ouest par FRa par Mme. Castin Eusune ruelle. tache, l'Etat et à r'Ouest I'EMajor Elie Lambert 20 Nov. 51 Virgina Augustin, Commune de, la Un emplacement dont de l'éten- Fa- 9 Août 1951 E Plaine du Nord. due est de 10 mètres Rue la Place. sur 9 metres de prode Grande- Une propriété dont l'éten- Jeantulien 20 Nov. 51 Borné au Nord Com. RRALS due est de 32a. 25, bor- Jeantile 29 Mars 1950 la Rue de la Place, au Si Saline. Htion. Latapie. née au Nord par Charles Présenune ruelle, à l'Est Das, par à 1ère. Section. Alsace, au Sud à T'Est par par FiESE T'Ouest par Compère une ruelle. dieu Filius, lius Fidèle et à TOuest Marc 20 Nov. 51 un Grand Chemin de fe Com. de Mole St Une propriété dont l'éten- Parfait 4 Saptembre 1051 ent. Nicolas. due est de Nord 400 hectares, le CiIoseph 29 Nov. 51 Htion. Fort-Alle- bornée au du Mole, Pvinee Com. de Quartier- Une propriété dont 7m., l'éten- bor- Norélia 80 Mars 1050 mand. metière Carouge Capi Foux l'EMorin. Sect. de due est de Nord 5m. sur par Lemertat, au SP le Morne le Morne Pelé. Ha- née au Tanis, l'Etat, au Sud Pierrefrage, Pes à par bitation Graad cier Menuau Louis, T'Etat, Fond de la Gorge, 'de 1'Ouest St NiPré. Fren Noémie 'Charles, par la Montagne lEtat et M l'Ouèst FEal" Ducolas, remus Jean-Pierre, Rue Hammerton Killic Imprimorie de rEtat