a
. -
MO
Directeur:
LOUIS ALERTE
D'HAITI
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Lundi 24 Décembre 1951
PORT-AU-PRINCE
106ème Année No. 117
Mondiale de la Santé et le Gouvernement de la République
la Culture, T'Organisation
SOMMAIRE
Arrêté d'Haiti. conférant la qualité d'haitien au sieur Joseph 1950. Benoit Bezout. Constituante: Séance du 8 Novembre des
de fabrique. Technique conclu entre l'Orga- -Assemblée d'Etat du Commerce: Extraits du registre marques
Accords supplémentaires à T'Accord de base d'Asistance des Nations Unies pour T'Alimentation Inter- et -Secrétairerie Avis
des
: Avis. nisation des Nations Unies, l'Organisation de TAviation Civile Internationale, l'Education, T'Organisation la Science et -Administration Générale Contributions
TAgriculture, TOrganisation l'Organisation des Nations Unies pour
nationale du Travail,
AGREEMENT No. 1
FAO SUPPLEMENTAL
ACCORD SUPPLEMENTAIRE No. 1
TO BASIC AGREEMENT
FAO
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
CONCLUDED JUN3 28 1951 BETWEEN
A L'ACCORD DE BASE
1951 ENTRE
THE FOOD AND AGRICULTURE
CONCLU LE 28 JUIN
L'ORGANISATION THE UNITED NATIONS,
NATIONS, THE INTERNALORGANISATION DES NATIONS UNIES,
ET L'AGRI- ORGANIZATION OF THE UNITED ORGANIZATION, THE INTERNA:
DES NATIONS UNIES POUR LALIMENTATION CIVILE INTER- TIONAL CIVIL. AVIATION
THE UNITED NATIONS
L'ORGANISATION DE L'AVIATION
TRA- TIONAL LABOUR ORGANIZATION,
ORGANIZACULTURE,
INTERNATIONALE DU
EDUCATIONAL SCIENTIFIC, AND CULTURAL
NATIONALE, L'ORGANISATION
UNI2S POUR L'EDUTHE WORLD HEALTH ORGANIZATION
DES NATIONS
TION,
TH3 PROVISION OF
VAIL, LORGANISATION LA CULTURE, L'ORGANISATION
THE
OF HAITI FOR
CATION, LA SCIENCE ET
AND GOVERNMENT ASSISTANCE
MONDIALE DE LA SANTE
TECHNICAL
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
ET LE GOUVERNEMENT
of the United Nations (hereinThe Food and Agriculture Organization
of Haiti (hereinUnies pour l'Alimentation et l'Agriculture
sthe
and the Government
L'Organisation des Nations
et le Gouvernement after called Organizations) desire to implement the 3asic Agreement
(ci-après désignée par T'expression el'Organisations)
désirent met- after called <The Governments) between the under date of 28 June
d'Haiti (ci-aprés désigné par T'expression ele Gouvernements) technique qu'ils ont for Technical Assistance concluded reference made a part hereof.
Agriculture Organization
of Haiti (hereinUnies pour l'Alimentation et l'Agriculture
sthe
and the Government
L'Organisation des Nations
et le Gouvernement after called Organizations) desire to implement the 3asic Agreement
(ci-après désignée par T'expression el'Organisations)
désirent met- after called <The Governments) between the under date of 28 June
d'Haiti (ci-aprés désigné par T'expression ele Gouvernements) technique qu'ils ont for Technical Assistance concluded reference made a part hereof. l'Accord de base relatif à l'assistance
1951, the provisions of which are by
tre en ceuvre
1951 et
les dispositions du présent accord
conclu en date du 28 Juin
auquel
and the Government have entered
intégrante. THEREFORE, The Organization
deviennent partie
le
ont conclu
No. 1 through their undesigned duly,
l'Organisation et Gouvernement
into this Supplemental Agreement
EN CONSEQUENCE. No. 1 par l'entremise de leurs représen- authorized representatives:
le présent Accord Supplémentaire
leurs signatures:
tants dâment autorisés qui y ont apposé
Article I
Article premier
TECHNICAL ASSISTANCO TO BE PROVIDED
ASSISTANCE TECHNIQUE A FOURNIR
shall, within the limits prescribed in the Basic Agreel'Accord dè base
The Organization
(hereinafter called <The Personnels) to
L'Organisation prendra, dans les limites stipulées par désignés par l'ex- ment, arrange for three experts, The Country>), as soon as all arrangepour l'envoi de trois experts (ci-après
par visit Haiti (hereinafter called>
on:
des dispositions
qui se rendront en Haiti (ci-après désigné
ments are made, to advise and assist the Government
pression ele Personnels) dans le plus bref délai, pour conseiller et assister
l'expression cLe Pays>)
le Gouvernement sur:
a) grain storage of grains and other foodstuffs. de céréales
b) marketing
a) TEmmagasinage et d'autres produits alimentaires
The Personnel and their duties shall be as follows:
b) le marché des céréales
tâches ainsi définies:
Le Personnel est le suivant et ses
a) Grain Storage
of the Haitian Ministry
EMMAGASINAGE DES CEREALES
i) One in cpnstruction to assist members
local
a)
assister le Ministère de l'Agriculture
expert
of small grain storage units from
i) Un expert en constructions pour silos à grains, en, matériaux du pays. of Agriculture in the construction. to three months. d'Haiti dans la construction de petits allant jusqu'à trois mois. materials this expert to serve up
efpendant une durée
to assist in initiating experimental
Cet expert sera employé
de céréales pour aider à organiser des esii) One expert in grain storage This expert shall also assist in initiating
ii) Un expert en, emmagasinage l'efficacité de ces silos. Il aidera égaleme-: o-ganiser ficiency tests of the above units. work of this expert
sais expérimentaux sur d'insecticides et les moyens de lutte contre les tests for the use of insecticides and rodenticides. The
one month,
des essais sur l'utilisation
demandera deux visites. La nte ière vi- will necessitate two visits. The first visit of approximately be after the
rongeurs. Le travail de cet expert
fixée pour le
scheduled for February 1952, but must
durée approximative d' 'un mois sera probablement nnlète de will probably be
above has been completed, and
site d'une
mais n'aura pas lieu avant l'exécution
construction work advised by the expert
mois de Février 1952,
le premier expert ci-dessus mentionné,
la construction des silos, contrôlée par
. La nte ière vi- will necessitate two visits. The first visit of approximately be after the
rongeurs. Le travail de cet expert
fixée pour le
scheduled for February 1952, but must
durée approximative d' 'un mois sera probablement nnlète de will probably be
above has been completed, and
site d'une
mais n'aura pas lieu avant l'exécution
construction work advised by the expert
mois de Février 1952,
le premier expert ci-dessus mentionné,
la construction des silos, contrôlée par
LE MONITEUR
for the structures. The second visit, for
Pour curing time has been allowed
well into the rainy season, about
du délai nécéssaire à l'épreuve des constructions. evaluation, will probably be undertaken
one
avant
et l'expiration
deuxième visite sera probablement organisée
and will also be for a period of about month. l'évaluations des résultats une
1952 pour une durée June or July 1952,
saison des pluies, soit en Juin ou en Juillet
for a
of one
en plaine
One
to collaborate - with the Government period other
d'un mois également. une année avec le
b) expert
and distribution of grains and
b) Un Expert avec mission de collaborer pendant distribution des céréales year on the collection, marketing
Gouvernement pour le ramassage. le marché et la
foodstuffs. to Haiti by the Organization, until a
produits. ait
This
should not be sent
et d'autres
en Haîti avant que le Gouvernement
expert is made by the Government. Cet expert ne sera pas envoyé
specific request
spécifiquement réclamé sa présence. Article II
Article II
Liaison
Liaison
liaison in all matters concerning assisrelatives à l'assistance
For the purpose of maintaining the Organization shall deal with the
Afin d'assurer la liaison pour toutes les questions
traitera tance rendered under this Agreement, Assistance of the Department for Fofournie aux termes du présent Accord, T'Organisation des Permanent Committee on Technical
technique
l'Assistance Technique du Département
avec le Comité Permanent pour
reign Relations. Article III
Relations Extérieures. Article III,
Administrative and Financial Obligations
ADMINISTRATIVES ET FINANDetailed
DETAIL DES OBLIGATIONS
cost shall be as fet forth in
CIERES DES PARTIES
a) The otigations of the Organization for
concernant les frais sont celles étaIII (a) of the Basic Agreement. III
Les obligations de l'Organisation
Article
for costs under Article (b)
a)
(a) de I'Accord de Base. The Obligations of the Government
blies dans l'Article III, paragraphe
de frais au Gouvernement aux
b) Basic
shall be subject to the following provisions:
b) Les obligations incombant en matière
de Base seront sou- of the Agreement
du
(b) de I'Article III de l'Accord
any imtermes paragraphe
to
for the personnel and
ci-dessous:
undertakes provide
mises aux dispositions
The Government
them to Haiti furnished living
s'engage à fournir au personnel et à toutes personnes mediate dependants who may accompany with their
and the tasks
Le Gouvernement
Taccompagnerzient en Haiti, le logement meuin kind of a standard in keeping
position
directement à sa charge qui
et aux tâches qu'ils auront quarters, to
for the entire period of their assignements. niveau correspondent à leur situation
they have perform
blé à un pendant toute la durée de leurs foncions. will also defray the cost of:
à remplir
The Government
prendra également à sa charge les frais suivants:
of the personnel and their immediaLe Gouvernement
di1) Medical care and hospitalisation
du personnel et des personnes
while in Haiti. 1) Soins médicaux et hospitalisation Haîti. te dependants
leur séjour en
and supplies, équipment
rectement à sa charge pendant
2) Appropriate offices with normal facilities
work as well as
toutes les facilités, fournitures équimaterials needed by the personnel for their
2) Bureaux appropriés comportant
pour son travail, et and other
communications.
charge les frais suivants:
of the personnel and their immediaLe Gouvernement
di1) Medical care and hospitalisation
du personnel et des personnes
while in Haiti. 1) Soins médicaux et hospitalisation Haîti. te dependants
leur séjour en
and supplies, équipment
rectement à sa charge pendant
2) Appropriate offices with normal facilities
work as well as
toutes les facilités, fournitures équimaterials needed by the personnel for their
2) Bureaux appropriés comportant
pour son travail, et and other
communications. autres éléments nécessaires au personnel
official postal, telegraph and telephone
pement et postales, télégraphiques et téléphoniques officielles. secretarial help as the personnel- may need. communications
3) Such technical and
techniques de Secrétariat nécessaires au personnel. the
and any official travel which
3) Services
officiels qu'il
4) Automobile vehicles foF personnel the
of their tasks. automobiles pour le personnel et tous voyages
may have to undertake in Haiti in performance
4) Véhicules
Haïti dans l'exécution de ses taches. they
pourra avoir à entreprendre en
Article IV
Article IV
Agrement will come into effect at the
en, même temps
1) The present Supplemental
Accord Supplémentaire entrera en vigueur
same time as the Basic Agreement. 1) Le présent
be modified by mutual
que I'Accord de Base. 2) The present Supplemental Agrement may pursuant to Article VI
être modifié par l'Accord entre l'Organisafor the
and the Government
2) Le présent Accord pourra
à l'Article VI de l'Accord de Base. consent
Organization
conformément
of the Basic Agreement. either
tion et le Gouvernement
Agreement may be terminated by
être dénoncé par notifica3) The present Supplemental other termination to take effect 60 days
3. Le présent Accord Supplémentaire pourra prendra effet 60 jours party upon written notice to the
the Basic Agreement. tion écrite d'une Partie à l'autre. La dénonciation l'Accord de Base. from receipt of such notice without affecting
on behalf of the Parla dite notification et n'affectera pas
WHEREOF the undesigned have,
après
dâment autorisée ont, au nom des
IN WITNESS
Agreement No. 1 at Port-au-Prince,
EN FOI DE QUOI les Soussignés,
No. 1 à Port-au-Prince le ties.signed the present Supplemental 1951, in two copies in French and English the
Parties, signé le présent Accord Supplementaire et en anglais les tex- this 13 day of November
Novembre 1951 en deux exemplaires en français
text in both languages being authentic. faisant également foi. ORGANIZATION OF
tes dans les deux langues
FOR THE FOOD AND AGRICULTURE
D'HAITI:
NATIONS:
POUR LE GOUVERNEMENT
UNITED
ARTHURJ. WAKEFIELD
S):
General United Nations
LEGER
Resident Representative of the Secretary
S): JACQUES Extérieures
Secrétaire d'Etat des Relations
GOVERNMENT OF HAITI:
JULES DOMOND
FOR THE
S)
S): JACQUES LEGER
Secrétaire d'Etat de l'Agriculture
L'ALIof State for External Relations
UNIES POUR
Secretary
DES NATIONS
JULES DOMOND
POUR L'ORGANISATION
S):
MENTATION ET L'AGRICULTURE:
Secretary of State for Agriculture
S): ARTHUR J. WAKBFIELD
a
Général des Nations Unies
Représentant du Secrétaire
LE MONITEUR
ARRETE
Le premier point de l'Ordrel Nous
du Jour: Sanction des Procèsvenons de recevoir des] M. le Constituant
PAUL E. MAGLOIRE verbaux. Le Secrétaire-Rédae- télégrammes à
venus de l'Etranger naud.-Ce n'est Joseph RePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE teur Nice Pierre-Louis donne nous propos du suffrage féminin.
a
Général des Nations Unies
Représentant du Secrétaire
LE MONITEUR
ARRETE
Le premier point de l'Ordrel Nous
du Jour: Sanction des Procèsvenons de recevoir des] M. le Constituant
PAUL E. MAGLOIRE verbaux. Le Secrétaire-Rédae- télégrammes à
venus de l'Etranger naud.-Ce n'est Joseph RePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE teur Nice Pierre-Louis donne nous propos du suffrage féminin. I's a commencé pas intitulé, Il
lecture du procès-verbal de la
viennent de partout. De
par <Considérant
Vu l'article 79 de la Consti- séance du 4 Novembre 1950 dont New-York, de Washington. Il y ques. tution;
la rédaction est adoptée. a également une lettre de Paris M. le Constituant
Vu la Loi du 22 Août 1907 Le deuxième point de
datée du 2 Novembre 1950. Georges
sur la nationalité;
du jour: Lecture de la l'Ordre Toutes ces pièces seront envo jà Léon-La Commission s'est déVu le Décret-Loi du 3 Juillef pondance. I1 est donné lecture corres- yées à la Commission de rédac prononcée. 1941;
des pièces suivantes:
tion. M. le Président.-
Vu le rapport du Secrétaire lo D'une Pétition de la
Le troixième Point de l'ordre blée s'est déjà
L'Assemd'Etat de la Justice;
lation de l'Anse
popu- du jour: Dépôt des Rapports,
prononcée. Attendu que le sieur Joseph lative auix droits d'Hainault re- N'ayant pas de rapport prêt il M. le Constituant Joseph ReBenoit BEZOUT, de nationali- qeus à accorder civils et politi est fait appel att
naud.-Moi votre serviteur,
té française, a,
à la femme. Point: Question Quatrième gnore de quoi il
j'idressée
par requête a- Mr le Président.-
d'intérêt Généretourne; il y
au Département de la tion sera
Cette péti ral. a un procès-verbal qui se fait à
Justice, exprimé son désir d'ac- sion de rédaction envoyée à la commis- M. le Constituant Altidor Ker l'instant. Une chose qui va être
quérir la nationalité haîtienne constitution. du projet de saint.-Je demande la parole publiée; cet incident d'audience
par la naturalisation et a soumis, 20 D'une
M. le
sera relaté, mais il ne sera
à cette fin, les pièces exigées
pétition de Bahon, est au Constituant Président.-La parole dit de quoi il s'agit. Faites reli- pas
par la Loi;
rius envoyée par M. Alphonse Ma- M. le
Kersaint. rece qui est écrit par le SecréQu'il a, en outre, plus de dix civils jeune, relative aux droits
Constituant A. Kersaint taire et vous le verrez. années de résidence en Haîti et la femme. et politiques à accorder à ment Considérant de que dont l'arrondisse- M. le
que le rapport du Département
Nippes la ville de
Président.-Le Constide
Mr le
TAnse-a-Veau bâtie
tuant Kersain a
"'Intérieur sur sa moralité tion Présidenc.- Cette péti siècles
depuis 2 lecture
commencé la
est favorable;
sera envoyée à la commisenviron... a d'une pièce. A la lecture,
Sur le rapport du Secrétaire sion de rédaction du projet de M. le Constituant François été on faite reconnu à que lecture avait
d'Etat de la Justice;
Constitution. Matbes-Vouitzvous me per- daction. Nous la Commission de ré30 D'une lettre de Mr Dumer mettre."Je pensais que mon col- breux à cette étions très nomARRETE:
vé du Môle St Nicolas deman- la lègue en avait donné lecture à étiez pas. Le réunion.
a d'une pièce. A la lecture,
Sur le rapport du Secrétaire sion de rédaction du projet de M. le Constituant François été on faite reconnu à que lecture avait
d'Etat de la Justice;
Constitution. Matbes-Vouitzvous me per- daction. Nous la Commission de ré30 D'une lettre de Mr Dumer mettre."Je pensais que mon col- breux à cette étions très nomARRETE:
vé du Môle St Nicolas deman- la lègue en avait donné lecture à étiez pas. Le réunion. Vous n'y
Art. ler. - Le sieur Joseph dant de consacrer le 6 Décem- Commission. fait observer collègue Mathon a
Benoit BEZOUT acquiert la bre comme fête Nationale. M. le Président.-Si la Com- le de donner qu'ilun'était pas uti
qualité d'haîtien avec les droits, M. le Président-Cette lettre mission lieu a déjà décidé, il n'y a voeu puisqu'il connaissance a été
de ce
prérogatives et charges attachés sera également envoyée à la pas d'en donner une nou- à la
déjà soumis
à 'cette qualité, conformément mission de rédaction. Com velle lecture. Nous Commission de Rédaction. aux dispositions de la Constitu- 40 Pétition de la
M. le Constituant A. chose ne de pouvons faire autre
tion et des-Lois de la Républi- l'AisileCommune de Je passe outre. J'émets Kersaint un voeu. qu'il va que nous soumettre le voeu
que. Mr le
M. le Président. -
à la Commission soumettre de encore
Art. 2. Le présent Arrêté, tion sera Président-Cette envoyée à la Commis- péti le soin de diriger les -Laissez-moi débats. Vous M. le
Rédaction. après 'accomplissement ldes sion de Rédaction. ne pouvez passer outre si l'AsConstituant Joseph Reformalités de prestation de 50 Pétition de la
semblée décide autrement. Nous naud.-Je que
suis d'accord, mais ce
serment prévues par la Loi, se- Jérémie demandant jeunesse de avions décidé hier, étant
je fais remarquer, je ne sara publié et exécuté à la dili- des
l'érection la besogne considérable que donné doit vais pas de quoi ii s'agissait. gence du Secrétaire d'Etat de la Grand'Anse Arrondisements iet de, Tiburon de la faire la Commission de rédac- M. le
Justice. département. en tion obligée de remettre ce rap- Je m'incline. Constituant Je dépose A. Kersaint
Donné au Palais National, à 60 Télégramme de M. port ble le plus rapidement possi- ce purement et
cette pièPort-an-Prince, le 3 Décembre Jean demandant de diviser l'Ar- Luc; tion, pour le vote de la Constitu-i M,
simplement. 1951, An 148ème de l'Indépen- rondissement de la Grande Ri- re nos nous avions décidé de fai-, ment le Constituant Dr. Clédance. vière du Nord en deux
séances très courtes pour
Lanier.-Une crise de sanPAUL E. MAGLOIRE dissements. Arron- permettre aux Membres de la té m'empéche que je
Par le Président
Commission de se réunir. Si sister
vienne asM, le Président.-
vous avez
assidiment aux Séances
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: me sera
-Ce télégram tion à la déjà soumis la ques- de la Commission de
FELIX
DIAMBOIS
la Commission également envoyé à vez Commission, vous pou- Pour suppléer à cette rédaction.
. MAGLOIRE dissements. Arron- permettre aux Membres de la té m'empéche que je
Par le Président
Commission de se réunir. Si sister
vienne asM, le Président.-
vous avez
assidiment aux Séances
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: me sera
-Ce télégram tion à la déjà soumis la ques- de la Commission de
FELIX
DIAMBOIS
la Commission également envoyé à vez Commission, vous pou- Pour suppléer à cette rédaction. Nous
de Rédaction. attendre à la séance publi- je prends la liberté de absence,
plaires avons reçu deux exem- que, a si Ja Commission ne vous porter cette
vous apd'un Projet de
pas donné satisfaction
sur
recommandation
ASSEMBLEE
tion conforme aux Constitu- porterez la
et vous larticle 21. CONSTITUANTE
rieuses du Peuple destinées glo cussion s'ouvrira. question une dis- Article
gé par le Docteur Haitien, François rédi- Da- M. le Constituant A. gions et tous 21.-Toutes les cultes les reliSéance du 8 Novembre
lencour. Je m'incline. Kersaint nlus en Haiti sont
recon1950 Cette pièce sera envoyée à lal M. le
cun a le droit de libres. ChaPrésidence de M. le Consti- Commission de
Constituant Joseph Re- ligion,
professer sa retuant Dantès Bellegarde assisté elle pourra Rédaction dont naud.-Le entamé collègue Kersaint a vu qu'il d'exercer ne son culte, pourdes Secrétaires MM. les Constis'inspirer aut besoin. une lecture, sans que public. La trouble pas l'ordre
tuants Joseph Renaud et Archi- thon.- M.le Constituant François Ma soient pourtant certains collègues proféssée religion la catholique
mède Beauvoir, ler et 2ème Se- dition de Quelle est la date de l'é- fait renseignés sur ce qui en Haitiensa par majorité des
crétaires. cet ouvrage ? Je vou- il s'agit l'objet. Iln'a pas dit de quoi spéciale jouit d'une situation
drais savoir si c'est récent. et on l'interrompt; s'il avec le découlant du Concordat
L'appel nominal ayant fait Mr le
s'agit d'un voeu ou d'une
Saint Siège. constater la majorité, la séance ge est daté Président.- Cet ouvra- sition. propo- M. le
est déclarée ouverte. Irécent. de 1946. Ce n'est pas! M. le Constituant
Léon.-La Constituant commission Georges
Mathon,-Cest
François décidé. a déjà
intitulé. ( A Suivre)
LE MONITEUR
â UNION ALLUMETTIERE
La dite marque appartient
social à Bruxelles, BelgiSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
S.A., société anonyme ayant son siège 11, ayant pour Président le
de Fabrique)
que, Boulevard Bischoffsheim
dans l'industrie et le
(Extraits du registre des Marques
sieur K.E. HEDBORG. Elle s'applique de toutes sortes. Me Ludovic Samson et enregistré le 27 eommerce de la déposante, aux allumettes
Il a été déposé par 392 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la
Octobre 1950 au No. le 24 Octobre 1950
marque de fabrique:
Port-au-Prince,
SYLPHRAP
G S PATENT OFFICE
& Ethéart et enregistré le
VISCOSE CORIla été déposé par Mes Lespinasse 394 12 pour une durée de 20 ans
à AMERICAN
le 7 Novembre 1950 au No. Reg. La dite marque corporation appartient dûment organisée et existant sous
la marque de fabrique:
PORATION, des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant 3, son E.U.A.
marque de fabrique:
Port-au-Prince,
SYLPHRAP
G S PATENT OFFICE
& Ethéart et enregistré le
VISCOSE CORIla été déposé par Mes Lespinasse 394 12 pour une durée de 20 ans
à AMERICAN
le 7 Novembre 1950 au No. Reg. La dite marque corporation appartient dûment organisée et existant sous
la marque de fabrique:
PORATION, des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant 3, son E.U.A. siège
KLITRISON>
régime
Boulevard, à Philadelphie
social à 1617 Pensylvania
E.U.A. Elle s'applique dans
à LA HOFFMAN-LA ROCHE
et à Wilmington, Etat de Delaware, la
en vue de protéger la
La dite marque appartient sous les lois de lEtat de New
T'industrie et le commerce de déposante de cellophane et tous articles INC., société anonyme organisée à
New Jersey, représentée
confection et Futilisation du papier destinés aux usages ordi- Jersey (E.U.A.), domiciliée Nutley, Président. Elle s'applique
et dûment
D. son
en
fabriqués cellophane
par Mr. Lawrence Barney, de la déposante, aux médicanaires. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1950
dans l'industrie et le commerce chimiques à usage médical, hygiénique,
ments, aux produits pharmaceutiques et drogues, <plasscientifique, préparations préparations pour conserver les aliments,
ters>, pansements. exterminer animaux et plantes, désinfectants,
Me Georges N. Léger et enregistré le 30 préparations pour
préparations diététiques. Il a été déposé par 393 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la préparations cosmétiques,
Octobre 1950 au No. marque de fabrique:
<TOROPort-au-Prince, le 24 Octobre
(Pour renouvellement)
à l'Azile le 15 novem- nocent, Juge Suppléant, à Terreil répond del été perdus
Neuve, s'élevant G. 144.75,
BRASSERIE
En conséquence, comme de la sienne bre 1951:
étant égaré, est déclaré nul: duLA COURONNE, S. A. sa signature
l'En- Nos 5201 à 5300 série N
devant en être dressé. DE
HAITI propre en ce qui la 'concerne Conservation Nos 5301 à 5400 série P plicata
PORT-AUPRINCE,
registrement et Gonaïves. Nos 5401 à 5500 série P
Société Anonyme
Foncière des
-
Nos 5501 à 5600 série P
AVIS
Capital: $ 110.000.00
Gonaives, le ler. Octobre 1951 Nos 5601 à 5800 5700 série série P P Il est donné avis aux intéresCONVOCATION
Nos 5701 à 5900 série P sés que le paiement des abonRaoul Delsoin
Nos 5801 à
P
d'aMessieurs, les Actionnaires
des Contributions Nos 5901 à 6000 série nements ou renouvellement doit
Brasserie de la Couronne, Collecteur
à 6100 série P bonnements au Moniteur
de la
en
Nos 6001
de l'Etat
S: A. sont priés de se réunir
Nos 6101 à 6200 série P se faire à l'Imprimerie du
Assemblée Générale annuelle
de
entre les mains caissier-pa- ne sera
statutaire, le lundi 31 DécemAVIS
Les dits carnets En récépissés yeur. -Aucuné quittance
bre 1951, à 9heures du matin au
sont déclarés nuls. qui conséquen s'en servil délivrée à domicile.
. sont priés de se réunir
Nos 6101 à 6200 série P se faire à l'Imprimerie du
Assemblée Générale annuelle
de
entre les mains caissier-pa- ne sera
statutaire, le lundi 31 DécemAVIS
Les dits carnets En récépissés yeur. -Aucuné quittance
bre 1951, à 9heures du matin au
sont déclarés nuls. qui conséquen s'en servil délivrée à domicile. ce,
siège social de la Compagnie, Je sousigné, Phitéas Michel, de ce, toute personne des valeurs Il est aussi recommandé,
Rue du Magasin de l'Etat pour Préposé des Contributions rait pour percevoir autre but fraudu- afin de s'éviter la suppression
aux travaux suivants: Bonbon exerçant les fonctions ou dans tout
faux de l'abonnement, de surveiller
vaquer
de
de TEnregistrement leux serait poursuivie pour
la date d'échéance inscrite sur
ORDRE DU JOUR: d'Ad- avise Receveur le public que j'ai fait choix en écritures publiques. la bande d'expédition du journal
1) Rapport du Conseil
de, Monsieur Occide Jn Louis Port-au-Prince, le 15 Décembre ct de venir se mettre en règle
ministration. des Officiels. pour être mon Commis Signatai 1951. avec la caisse. 2) Elections
re auBureau de TEnregistrement
LA DIRECTION
3) Divers. de cette Commune,ce au prescrit
Port-au-Prince, le 19 Décembre de l'article 71 de la loi régissant
AVIS
1951. la matière, et je réponds de sa si Le Chèque émis le 20 NovemMONITEUR
D.J.Allen
gnature comme dela mienne Service pro bre 1951 au numéro 150699 (ArLE
Vice-Président. Directeur pre, en ce qui concerne le
ticle 231 ; Ord.-Mandat No. 53) Le numéro: 40 centimes
Bonbon, le 9 Novembre 1951 à l'ordre de Adelphin Chambre TELSON, des
Président de la
ABONNEMENTS
AVIS
Phitéas Michel
Députés, Port-au-Prince, et s'éRaoul Delsoin,
Préposé
Gourdes 500.00, étant Par an:
Gdes. Le soussigné, Contributions
levant à est déclaré nul: duplicata
Collecteur des
égaré,
Etranger
25.00
des Gonaives et Directeur-Délédevant en être dressé. Port-au-Prince 15.00
gué de TEnregistrement et de la
AVIS
Province
18.00
Conservation Foncière, choix de avise M. AVIS
61 mois:
le public qu'il: a fait être son Il est porté à la connaissance Le
émis le 31 Août
Etranger
15.00
Lamartine Elie pour conformé- du public que les carnets de récé 1950 (Article chèque 505) au numéro
Port-au-Prince 10.00 9.00
Commis-Signataire l'article 71 de la loi ré- pissés vierges,Formule BC 101- ont 122904 à l'ordre de Michel In-! Province
ment à matière. TA, dont les numéros suivent,
gissant la
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
rroduites
(La publication dure trois meis)
NOM DES SOUM. Pubiloatten Promtire
Pre
CONTENANCE
Bates de priseatotise
NOM DES SOUM. Publinett ee
satlen de a à
des damendes
CONTENANCE
Dates de presetotien
situetien des biens
des demandes
dont l'éten- Gesser Victor
29 Nov.
5 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
rroduites
(La publication dure trois meis)
NOM DES SOUM. Pubiloatten Promtire
Pre
CONTENANCE
Bates de priseatotise
NOM DES SOUM. Publinett ee
satlen de a à
des damendes
CONTENANCE
Dates de presetotien
situetien des biens
des demandes
dont l'éten- Gesser Victor
29 Nov. 61
Com. de Anse à Une propriété bornée 6 Avril 1048
dont l'éten- Saint Charles
Nov. 51 Foleur. Habita- due est de 1Ha.29. rivière de
Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. 29, bornée Catilina
tion Gros Morne, Nord de Anne, la Sud
tue. due est l'Etat, au Sud 16 Mars 1947
2ème. Section. Bas ster Nelson, : I'Est
Section lère, au Nord PEtat, par à l'Est par TEpar Dufresne Estimé Calixte et à
Htion. La Vallée. par tat et, à l'Ouest par Grand
Poui par Dufresne NelChemin. son. Jean
Nov. 51
de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dane Mertilus
29 Nov. 51
de La Tor- Une propricté dont l'éten- Anselme 13 Avril 1948 29
Com. due est de Oha. 64., bornée Fils Avril 1947
Com. due est de 2ha. 97a. 74ca.,
tue. Nord, au Sud, à T'Est ier. tue. lère, bornéc au Nord par l'Etat,
Htion. Barrangue.au et à l'Ouest par l'Etat. Batilus 29 Nov. 51 Section Htion. Nan Pont. au Sud par et l'Etat, à I'Caest a PEst par
Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 29, bornée l'éten- Devalus 6 Avril 1947
'Etat. par l'État
tue. due au Nord est par l'Etat, au Sud
dont r'éten- Youte Ostin
29 Nov. 51
Section 1ère,
TEtat, à l'Est par TECom. de La Tor- Une propriété
16 Avril 1948
Htion. Herbe Ma- par
l'Etat. due est de Oha. 64. bornée
rin. tat et à T'Ouest dont par l'éten- Estimar Lauris- 29 Nov. 61 tue. de Montry. au Nord, au Sud, à l'Est
Com. de La Tor- Une est propriété de 2ha. 07 ares 27 ton
Htion. et à T'Ouest par T'habitation
tue. due au Nord, au Sud, 16 Avril 1947
Montry, (TEtat). Htion. Nan Pont. à ca., TEst bornée et à I'Ouest
La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Avril Charléus 1948 29 Nov. 51
Thabitation Nan Pont, F
Com. de 1ère, due est de Oha. 64., bornée 16
tat). Exertil Clérisier z9 Nov. 51 tue. Section ou au Nord par l'Etat, au Sud
Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- 16 Avril 1947
Htion. Voute Servilie Cachot
l'Etat, à l'Est par T'Edue de Oha. 64.,
et à I'Ouest par l'Etat. tue. Er
Htion. Montry. au Sordt par Thabitation et
Norcilia Almonor 29 Nov. 51
Montry, au Sud, Thabitation à l'Est
Com.
Nord par l'Etat, au Sud
Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- 16 Avril 1947
Htion. Voute Servilie Cachot
l'Etat, à l'Est par T'Edue de Oha. 64.,
et à I'Ouest par l'Etat. tue. Er
Htion. Montry. au Sordt par Thabitation et
Norcilia Almonor 29 Nov. 51
Montry, au Sud, Thabitation à l'Est
Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 29, bornée T'éten- 16 Avril 1048
à l'Ouest par
29 Nov. 51 tue, Section 1ère due Nord est par l'Etat, au Sud
Montry. dont l'éten- Leblanc St-Martin
Htion. Servilie. au TEtat, à l'Est par T'ECom. de La Tor- due Une est propriété de Oha. 64, bornée 16 Avril 1947
par tat et à l'Ouest l'Etat. 29 Nov. 61
tue. Nord, au Sud, ATEst et
La Tor- Une propriété im léten-. Joseph Fleurinor
Htion Trésor !" T'Ouest par T'habitation
Com. de
due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948
Trésor, (l'Etat). Louissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. 1ère., au Nord par TEtat, au Sud
dont l'étenSection
l'Etat, a T'Est par T'ECom. de La Tor- due Une propriete est de Oha. sdares, 16 Avril 1947
et à I'Ouest
29 Nov. 51
tue. 1ère., bornée au Nord par TEtat,
de La Tor- propriété l'éten- Monnéus 16 Avril Lonce 1048
TE
Section
Com. E
Natériea au Sud par TEtat à T'Est
tue. due est de oha. 64, bornée
Htjon
TEtat et à TOuest par
Nov. 51 Section 1ère.. au Nord par T'Etat, l'Est par, au PE- Sud
FELE
Cledor Desjardine 20
par F'Etat,
Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- 20 Avril 1947
tat et à T'Ouest par T'Etat. l'éten- Poncius Riché
89 Nov. 51
due est de 1ha. 29, et
Com. de La Tor- Une propriété dont bor- 20 Avril 1948
NBS La Vallée. Nord, au Sud, Thabitation l'Est
tue. due est de 1ha. l'Etat, 94., att
"seenon Htion. 1ère., : l'Ouest
Section 1ère, née au Nord l'Etat, par à l'Est par. La Vallée, Fat dont l'étenHtion. Pont. l'Etat Sud par et à T'Ouest par TE
Com. de La Tor- Une due est proprieté de 1ha. 29., bornée Davilmar
29 Nov. 51
tat. Renard 29 Nov. s1
tue. Créace. au Nord, au Sud, à l'Est et Aristilde 20 Avril 1941
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jeunéus 20 Avril 1948
Htion
à POuest Thabitation
tue. due est de 1ha. 29, bornée
CREACE, FEanle l'éten- Eldieu FauSection 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud
dont
39 Nov. 51
l'Etat, à T'Est par T'ECom. de La Tor- Une due est propriété de 1ha.
Aristilde 20 Avril 1941
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jeunéus 20 Avril 1948
Htion
à POuest Thabitation
tue. due est de 1ha. 29, bornée
CREACE, FEanle l'éten- Eldieu FauSection 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud
dont
39 Nov. 51
l'Etat, à T'Est par T'ECom. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29. bornée restant 20 Avril 1940
Htion. Servilie. par tat et à l'Ouest 'par l'Etat. Nov. 61
tue. 1ère., au Nord, au Sud, TEst Nord, et
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Rema 20 Denave Avrit 1948 29
Section
à f'Ouest par Nan
29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. l'Etat, 29, au bornée Sud
(Etat). dont l'éten- Athanase Edmond
Section 1ère., au Nord par
PECom. de La Tor- Une propriété de Oha. 64., bornée 20 Avril 1947
Htion. Servilie. TEtat, l'Est par l'Etat. tue. due est
au Sud
E. et à 1'Ouest par
Massilien
Section 1ère., au Nord par à TEtat. T'Est par TECom. de La Tor- Une propriété dont Péten- Hyacinthe
29 Nov. 51
Htion. Aux Plai- par l'Etat,
l'Etat. due est de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948
tat et à 1'Ouest par
Eliedor
tue. au Nord par TEtat, au Sud
nes. Tor- Une
dont r'éten29 Nov. 51 Section 1ère.,
à I'Est par PECom. de La due r9rita 1ha. 29, bornée Sud Estelhomme 25 Juillet 1947
Htion. Servilie. et lEtat, à l'Ouest par l'Etat. tue. au
Nov. par T'Etat,
E. Jean
au
Section 1ère.,
Nona l'Etat. à l'Est par VECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël 20 Avril 1948
par tat et à T'Ouest par l'Etat. Augustave 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée Sud
dont l'éten- Auguste
1ère. au Nord par l'Etat, au
Com. de La Tor- Une propriétt de 1ha. 29, bornée 30 Juillet
Section Htion. Servilie. par TElat, à l'Est par T'Etue. due Nord est par TEtat, au Sud
tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au par lEtat, à l'Est par l'Etat. l'ENov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- rudhomme St-Louis
29 Nov. 51
tat et à T'Ouest dont par l'éten- Demélien Modira 29
tue. due est de 1ha. 29, au bornéc Sud 22 Avril 1948
Com. de La Tor- Une propriete de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1947
Section lère., au Nord parFEtat. tue. due est T'Etat, ai Sud
Htion. Herbe- Ma- par TELat, l'Est par l'Etat. T'EHtion. Matié. au Nord par
PEtat et à l'Ouest par
l'Etat. à T'Est par
rin. ncent Durosier 29 Nov. 51
N ct à l'Ouest par l'Etat.
La Tor- Une propriete de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1947
Section lère., au Nord parFEtat. tue. due est T'Etat, ai Sud
Htion. Herbe- Ma- par TELat, l'Est par l'Etat. T'EHtion. Matié. au Nord par
PEtat et à l'Ouest par
l'Etat. à T'Est par
rin. ncent Durosier 29 Nov. 51
N ct à l'Ouest par l'Etat. l'éten- Sainfranc
Nov. 51 Com. de La Tor- U'ne propriété dont 29, bornée l'éten- 24 Avril 1948
Une propriété dont
due est de 1ha. Com. de La Tor- 1ère. due de 1ha. 29, bornée Guillaume 36 Mars 1948
tue. Section 1ère, au Nord par T'Etat, au Sud PEtue. Section Servilie. au -e l'Etat, au Sud
Htion. Bas Marre. par l'Etat. à l'Est par l'Etat. Htion. par PEtat, T l'Est par T'Etat 4 à l'Ouest par
tat et àTOuest par l'Etat. Mêné Jérôme
29 Nov. 51
La Tor- Une propriété dont l'éten- St-Gérard
29 Nov. 51
Com. de La Tor- Une propriété dont 29, bornée l'éten- 30 Mars 1948
Com. de
due est de 1ha. 29, bornée P. Homme 26 Avril 1948
due est de 1ha. tue. T'Etat,au Sud
tue. Carrosse au Nord parlEtat, au Sud
Section 1ère., Ossé. au Nord par à T'Est par l'EHtion. T'Etat. à l'Est par l'EHtiox. Nan 'par tat et TEtat, à l'Ouest par l'Etat. sèche. # et à l'Ouest par l'Etat. Elaiza Jn-Paptiste 29 Nov. si
dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 51
de Corail, Une propriété dont l'éten- faça- 31 Mars 1948
Com. de La Tor- Une propriété 47a. 450ca, 27 Avril 1945. Com. Htion. Littoral. due est de 6 mètres 4
tue. due est de au 1ha. Nord par Basse
de et de bornée, 8 metres e
Section 1ère. bornée Terre, au Sud par Basse
fondeur,
la
Htion. Basse Terà l'Est par Basse
la
si
E T'autre mer, to.a de F.t
re. Terre. Terfe et à rOnest par Basee
à T'Est par Célestin DimanTerre
ohe, TEtat, * * 1'Ouest par
Dicadonne Laforest
LE MONTTEUR
NOM DES SOUM. Premidre
NOM DES SOUM
Promibre
CONTENANCE
Dotes de présentatlee Publicatlen
Situotion des biens
CONTE à IANCE
Dates de présentotlee Publicatien
Situetior des biens
des demondes
des demandes
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Julmistre Raoul
29 Nov. 51
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dorcinvil Dorvilien
29 Nov. 51 tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948
tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- au 30 Avril 1948
Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud
Section 1ère., née au Nord par TEtat,
Htion.
- Une propriété dont l'éten- Julmistre Raoul
29 Nov. 51
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dorcinvil Dorvilien
29 Nov. 51 tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948
tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- au 30 Avril 1948
Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud
Section 1ère., née au Nord par TEtat,
Htion. La Vallée. TEtat, à l'Est par P'EHtion. Nan Pont. Sud par l'Etat, à l'Est par
Er et à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par fEtat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc St-Hilaire 29 Nov. 51
29 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson 30 Désir Avril 1948 Nov. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud
tue. due est de 2ha. 62a. 62ca. Htion. Nau Hossé. par PEtat, à l'Est par PESection 1ère, bornée au Nord par, l'Etat,
tat et à 1'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par l'Etat, a P'Est
par l'Etat et à l'Ouest par
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51
l'Etat. tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948
Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierrevilus
Nov. Htion. Carrosse par rEtat, T'Est par l'Etue. due est de 1ha. 29, bornée Mellien
29 51 sèche. tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1948
Htion. Montey par l'Etat, à 1'Est par l'ECom, de La Tor- Une propriété dont l'éten- François
Tresar. tat et à 1'Ouest par l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée Saint Jusma
29 Nov. 51
51 Section 1ère. au Nord l'Etat. au Sud 6 Sept. 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil Germain
29 Nov. Htion. Nau Post. par l'Etat, PI l'Est par P'Etue. jue est de 1ha. 29, bornée 14 Mai 1948
tat et à l'Ouest par l'Etat. Section Tendron. lère., au Nord lEtat, par à l'Etat, l'Est par au Sud l'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste Casta
Htion. par tat et à I'Quest par l'Etat. tue. due est de 1ha. 29, bornée dit Boudoute 29 Nov. 61
Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenCherlectin 29 Nov. 51 Htion. Dme Bou- l'Etat,à l'Est par T'Etue. due est de Oha. 64., bornée Charles
cauld. er et à l'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30 Juin 1948
Sud,aFEst et à I'Ouest par
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau 1948 29 Nov.
propriété dont l'étenCherlectin 29 Nov. 51 Htion. Dme Bou- l'Etat,à l'Est par T'Etue. due est de Oha. 64., bornée Charles
cauld. er et à l'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30 Juin 1948
Sud,aFEst et à I'Ouest par
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau 1948 29 Nov. La Vallée. tue. due est de 1ha. 29. bornée 6 Septembre
Nov. 51 Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Octave Prudhomme 1948 29
Htion. Nau Hossé. par FEtat, l'Est par l'Etue. due est de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet
tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère. 06a. T'Etat, 04ca., bornée Sud au par Nord l'ECom. de La Tordont l'éten- Altéhise Théoc
29 Nov. 51
Htion. Nau Hossé. par au
Une propriété
tat. à l'Est par T'Etat et à
tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948
T'Ouest par l'Etat. Section 1ère. au Nord par l'Etat, au Snd
Htion. Nau Hossé FEtat, à l'Est par T'EUne propriété dont l'éten- Monéus Mirtil
tr et à l'Ouest par l'Etat. Com. Sect. de 4ème. Corail, habi- due est de 1ha., bornée au Destiné
29 Nov. 51
Rodino. Nord par Dormelus Delva, 2 Août 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Detré Dorméus
29 Nov. 51
tation
l'Etat, au Sud par Romenus
tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948
Pierre, l'Etat, ilEst par le
Htion Mambouco- au Nord par l'Etat, au Snd PEreste de T'habitation Rodile. l'Etat, l'Est par
no, TEtat et âl'Ouest par le
tr. et à 1'Ouest par l'Etat. reste de T'habitation Rodino,
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Piorre 29 Nov. 51
l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948
Une
dont i'éten- Sauveur Lamy
29 Nov. 51 Htion. Créace. au Nord parlEtat,au Sud
Com. de 4ème. Corail. habi- due est propriété de 1ha., bornée au 13 Août 1948
par P'Etat, à l'Est par T'ESectNord Clervius Pierre,
tat et à l'Ouest par l'Etat. tation Rod. no. l'Etat, a Sud le reste
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appolcin Lubin 29 Nov. 51
de Thabitation Pult. va- de
tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948
cant,, à l'Est le reste vacant
Htion. Gringothe. au Nord par l'Etat, au Sud
Thabitation REAS de
par l'Etat, l'Est par V'Eet à l'Ouest par le reste
tat et à 1'Ouest par' l'Etat. l'habitation Rodino vacant. Romulus 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51
Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Jn-Pierre 22 Août 1948
tue.
ingothe. au Nord par l'Etat, au Sud
Thabitation REAS de
par l'Etat, l'Est par V'Eet à l'Ouest par le reste
tat et à 1'Ouest par' l'Etat. l'habitation Rodino vacant. Romulus 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51
Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Jn-Pierre 22 Août 1948
tue. due est de 0ha. 64., bornée 6 Septembre 1948
Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au
Htion Teudren. au Nord l'Etat, au Sud
tation Rodino. Nord Simontès St-Jacpar l'Etat, P l'Est par PF
ques, f.r au Sud par le
tat et à l'Ouest par l'Etat. reste de Thabitation Rodino,
l'Etat, à T'Est le reste
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme. Clerçon
Nov. 51
de Thabitation Eane I'Etue. due est de Iha. 29. bornée Michel
et à l'Ouest le reste
Section 1ère., au Nord par l'Etat. a11 Snd 6 Septembre 1948
# T'habitation Maa PEHtion. Teudron. par l'Etat. à l'Est par T'Etat. tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc
29 Nov. 51
Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au 22 Août 1948
tue. due est de Oha. 82 are 11, 16 O-tobre 1948
tation Rodino. Nord par le reste de l'haHtion. Nau Hossé bornée au Nord, au Srd. T'Etat. bitation de Mme. Lefèvre,
l'Est et à T'Ouest par
au Sud par le reste de Lefèvre, 1'ha29 Nov. 51
bitation de Mme. Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Prophète Fils-Aimé
à PEst par Jn-Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est de 6 mètres de fa- 10. Novembre 1948
lus, l'Etat et à l'Ouest. par
Possession. çade sur 8 mètres de prola ravine conduisant à la
fondeur, bornée au Nord n
source Madame Lefèvre. Décilia Josenh. au Sud nar
la rue de l'Eglise, à l'Est
Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Rezius Auguste
29 Nov. 51
par la rue Possession Mme. Datail- et à
Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au 22 Août 1948
T'Ouest lant Joseph. par
tation Rodino. Nord par Dormelus Delva,
l'Etat, au Sud par Louis
de La Tor- Une propriété dont P'A- Jean Emmanuel 29 Nov. 51
Jacques, T'Etat, à l'Est
Com. due est de 1ha. 29, ber
18Nars 1949
le reste de Thabitation Rar
tue. Htion. La Basse- au Nord par l'Etat. au
dino, lEtat et à l'Ouest
Terre. par l'Etat. i l'Est nar "F
le reste de l'habitation Rar
tat et à 1'Ouest par Tr
dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont TF François Dorcin 29 Nov. 51
Com.
due est de 1ha. 29, ber
18Nars 1949
le reste de Thabitation Rar
tue. Htion. La Basse- au Nord par l'Etat. au
dino, lEtat et à l'Ouest
Terre. par l'Etat. i l'Est nar "F
le reste de l'habitation Rar
tat et à 1'Ouest par Tr
dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont TF François Dorcin 29 Nov. 51
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius
29 Nov. 51 Htion Montry due est de Oha. 64. 18 Mars 1949
tue. due est de 1ha. 29, bornée 31 Août, 1948
au Nord par l'Etat, au Sud
Section 1ère, au Nord par l'Etat. au Sud
par l'Etat. à l'Est nar TEat
Htion. La Vallée. par PEtat,à l'Est par T'Etat et à l'Ouest par
tat et à l'Ouest par lEtat. Nov. 51
Com. de Tiburon. Une
dont T'éten- Vilnor Lahonte
:
Tor- Une
dont l'éten- Papouloute
2ème. Section. ha- due est propriété de tha.. bornée ant 21 Mars 1949
Com. de La due propriété de 1ha. 29, bornée Camille
29 Nov. 51 bitation Dubois. Nord par Pois Gaucl he 211
Section tue. 1ère, au Net l'Etat. au Sud 6 Septembre 1948
IEst Sud par Lizaire une falaise. Vict
Htion. Créace. par l'Etat, m 1'Est par l'E-
"Ouest par Augustin Dolre
tat et à I'Ouest par l'Etat. par
LE MONITEUR
NOM DÉS SOUM. Pubiloetion Pvemitre
NOM DES SOUM. Promière
Situstion des blens
EN ANCE
Dates des de demandes presentation
cor NCE
Dates de présentotiaa Publicotion
Situetien des biens
des demandes
dont l'éten- Meramse Janvier 20 Mov. 51
Nov. 51 Com. de Corail,. Une propriété
bor- 28 Juillet 1040
dont l'éten- Clément Laraque 29
Sect. 4ème. habi- due est de hectare,
Tiburon. Une propriété
Mars 1040
née au par In-bierre
Sent
Com. des de Irois, ha- due est de 1ha., bornée au 25
tation Rodino. Romelus l'Etat, au Sud
Sect. fermière de
E
bitation Bord de Nord par une
rue,
le reste de Thabitation le reste de
l'Etat, au Sud par la
dino, à l'Est par
à
mer. à T"Ouest par un fermier de
Thabitation Rodino et
l'Etat et à l'Est par un feri'Ouest par Eltima Voltaimier de l'Etat. 29 Nov. 51
re T'Etat. 20 Nov. 61
Une propriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé Mars 1949
dont l'éten- Fertius Pierre 1949
Com. de Tiburon. de 1ha., bornée au 25
Com. de Corail. Une propriété 1
bor- 22 Jaillet
sème. Section des due est
5ème. Sect., habi- due est de hectare, au
Irois. habitation Nord par Lorceus Laurore, Dolcé,
tation Tardieu. née au Nord TEtat,
Potonnier. at Sud par Marcius
Sud par TEtat, P"i T'Est_par
ATEstnar le grand chemin
lEtat, à l'Ouest par TEtat. et à l'Ouest par Anténor
dont l'éten- Eltias Tilus 1940 29 Nov. 51
Dolcé.
due est
5ème. Sect., habi- due est de hectare, au
Irois. habitation Nord par Lorceus Laurore, Dolcé,
tation Tardieu. née au Nord TEtat,
Potonnier. at Sud par Marcius
Sud par TEtat, P"i T'Est_par
ATEstnar le grand chemin
lEtat, à l'Ouest par TEtat. et à l'Ouest par Anténor
dont l'éten- Eltias Tilus 1940 29 Nov. 51
Dolcé. Coi, de Corait. Une
Ha. 29, bor- 23 Juillet
29 Nov. 51
habi- due est de
arogri
Une
dont l'éten- Alira Honoré
Sect. 5ème. née Nord, au Sud, a
Com. de Bassin due propriété de 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949
tation Tardieu. l'Est, " I'Ouest par l'Etat. Bleu. Habitation
Sud
29 Nov. Nan Lafond. au e parTEtat.au Marinette, l'EUne propriété dont l'éten- Philias Jeen-Bagtiste 1949
par Marie 1'Etat à
Com. de Corail. de Ha. 645, bor- 23 Juillet
tat, à 1'Est par Aima, et
5ème. Sect., habi- due est
Sud,a1 lEst
l'Ouest par Estinor
Tardieu. née au au
E.i
l'Etat. tation
et à l'Ouest par FEtat. Nov. 51
29 Nov. 51
Jesper Jeudy
Com. de Bassin Une propriété dont bornée l'éten- Josilien 31 Joseph Mars 1949
Com. des Anses-à- Une propriété 2 dont
a6 Juillet 1949
Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., Célancieux
Pitres. Sect. Ba- due est de au hectares Nord par
au Nord par
Her- bornée
le
HL
Nan Lafond. Henry, Clerisma Clervil, à
nane, à bleu. Htion. ron, tat vacant, au Sud par a
l'Est par Tatoute St-Fort,
be
Grand Chemin, TEtat, Bazile,
àl'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51
l'Est FEtat par et à Amplair T'Ouest par St.-
Com. ide Bassin Une propriété dont bornée l'éten- Erdelus 31 Mars Germinal 1940
Fils Defournoix, TEtat. Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., Saintdont
Charité Cadeas
80 Nov. Nan Lafond. au Nord par Tatoute l'Etat, à
Coth. des Anses-à- Une propriété 1 l'éten- envi- 17 Juillet 1049
Fort, au Sud Clérisma par Clervil. Pitres. Sect. Ba- due est au hectare Nord Asl'Est par
Htion. Her- ron,
a
à l'Ouest Célancieux. nane,
au par
T
par
be-Guinée. sez Jean, T'Etat,
à
Une
dont l'étendue Simontes Saint
29 Nov. 51
in-Francois Jean, et TOuest TEtat,
Com. de Corail,
au Jacques
T'Est par TElat
Sect. 4ème. habi- rerit 1 hectare, Amerzieu bornée Cler- 12 Avril 1940
par Norvil Jean, FEtat. tation Rodino. Nont mont, Ea au Sud par, Fi. dont l'éten- Dorcilia et Filu 20 Nov. 61
zeus Maccène, TEtat, à l'Est
Com. de Corail due Une est 4 hectares, bor- Philibert 20
Michel, l'Etat
Juillet
r"h
par, Michelis le reste de
née au Nord par Edouard
et à T'Ouest Rodino, par l'Etat. Tardieu TEtat, au T'Etat, Sud par à
Thabitation
Soisitus Petit.
au Sud par, Fi. dont l'éten- Dorcilia et Filu 20 Nov. 61
zeus Maccène, TEtat, à l'Est
Com. de Corail due Une est 4 hectares, bor- Philibert 20
Michel, l'Etat
Juillet
r"h
par, Michelis le reste de
née au Nord par Edouard
et à T'Ouest Rodino, par l'Etat. Tardieu TEtat, au T'Etat, Sud par à
Thabitation
Soisitus Petit. _Frère 29 Nov. 51
Cidaus Jn-Louis Lafond
Com. de Tiburon. Une propriété dont bornée l'éten- au 22 Avril 1940
l'Est l'Etat T'Ouest Franck par E1ha.,
M
Sect. des Irois,ha- due est de
Daniel,
douard Tardieu T'Etat. bitation Mat Rou- Nord par Saintilas Dorelis
Boraard 20 Nov. nn
Sud par
Emil,
Une
dont l'étea- Telejuste 30 Juilles 1040
.gC:
à TEst par Joseph Fils, Hilai- et
Com. de 4ème. Corail. due est propriété 1 hectare, borà l'Ouest par Rapheel
Sect. née au Rad par Chemia Sud
re. Malary 29 Nov. 51 Htion. Rodino. Madame Lefèvre, au
Com. de Hinche. Une propriété dont déterminée, l'étendue Ernest 11 Juillet 1049
le reste à Thabitation Luma
l'Abat- pas encore. He
Ruelle de
n'est
et T'Ouest
Eala
Con-
"
toir. bornée au Nord par Sud
Vilsaint, TEtat, Thabitation
sul Pierre-Louis, au
par le reste de
par la ruelle Sully, à l'Est à
Rodino. Paul
20 Nov. 51
Noel Louverture
dont l'éten- Elistène Juillet 1040
Rua par la ruelle "Taiat
Com. de Corail. due Une propriété de 1ha. 29, bornée 30
toir. dont l'éten- Petit, homme
29 Nov. 51 Sect. 5ème au Nee l'Etat, au Sud PECom. des Anses-à- Une
hectares envi- Deruisseau Juillet 1949
par PEtat, P l'Est par l'Etat. Pitres. Sect. Ba- due ETth est au Nord
tat et à l'Ouest par
Htion. Ré ron, bornée
Roulord Pierre
29, Nov. nane,
Moricette Petit Blanc, Re
dont l'étenAoit 1949
cif. tat, au Sud Tavin jeudy,
Com. de Saltrou. due Une propriété de 1 hectare, bornée 8
l'Etat, à par Aubin ASect. Baie d'Oran- Baie au Nord est par Ersulia Caristil, TEtat et à l'Ouest par
ge, Htion
PEtat, au Sud par AnVital Antoine, I'Etat. d'Orange. Pierre, T'Etat, à l'Est
Louis
T'Etat,
a
Une propriété dont T'éten- Mme. 29 Nov. 61
Gilorme Pierre; PierCom. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 2 hectares envi- Daphinis 23 Juillet 1949
T'Ouest par André
Pitres. :
Htion. Poin- bornée au Nord
re, l'Etat. Nov. 51
nane,
Via Antoine, l'Etat, au dei
l'étendue Jeanrilus Jeanlismé 29
te-Alagène. Zetrènne Occulus,, TECom. de Saltrou. Une propriété dont bornée au 2 Août 1949
LE à PEst par Ixrael Loui- Jean,
Sect. Bel-Air,, ha- est de 2 hectares. Fleury,
l'Etat età rOuet pa:
bitation Derrière- Nord Sud Joseph par T'Etati isius Eloi, TEtat.
nane,
Via Antoine, l'Etat, au dei
l'étendue Jeanrilus Jeanlismé 29
te-Alagène. Zetrènne Occulus,, TECom. de Saltrou. Une propriété dont bornée au 2 Août 1949
LE à PEst par Ixrael Loui- Jean,
Sect. Bel-Air,, ha- est de 2 hectares. Fleury,
l'Etat età rOuet pa:
bitation Derrière- Nord Sud Joseph par T'Etati isius Eloi, TEtat. Fils
29 Nov. 51 Morne. noccupé, l'Etat, a à l'Est, par Carris- à
Une propriété, dont l'éten- Payoute 23 Juillet 1949
mé Carrélus, TEtat, et
Com. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 1 hectare envil'Ouest, Mme Pierre
Pitres. Her- bornée au
StPipatn
Htion. ron, Defournoix, SMEO au
François,
29 Nov. 51
:" bleu. Fils Sud par la Ravine, TEtat,à
Une propriété dont l'éten- Luma 3 Vilsaint Août 1949
l'Est par l'Etat vacantet à
Com. de 4ème: Corail. due est de hectare, borl'Ouest par Eraus Saimbert,
Sect. Htion. Rodino. née au Nord rEtat, par au Simelien Sud
l'Etat. Alexis, Thabitation Rer
dont l'éten- Saint Fils
29 Nov. 51
le reste à TEst de le reste de
Com. des Anses-à- due Une propriété de 1 hectare envi- Defournoix 23 Juillet 1949
dino,
et à
Sect. BaEas
Pitres. au Nord par EuThabitation le reste de T'hanane, Htion. Her- ron, Shrlt Joseph, lEtat,, Sud
T'Ouest bitation par Rodino. be à bleu. gène Fayoute Fils, Pba à
29 Nov. 51
PE par le grand chemin, l'Edont l'éten- Jeanne Thimot 1940
l'Etat et à T'Ouest par
Com. de Miragoà- Une due est propriété de 8.86-7m. de fa- 10 Août
tat vacant. Saintéus Pierre 29 Nov. 51 ne. çade et de 18m.20-16.50 au Nord de
de Corail, Une propriëts dont l'éten- bor- 23 Juillet 1949
profondeur, bornée
Com. Sect., habi- due est de 1ha. 29., de
Andrenise Romessaint des fil5ème. Tardieu. née au Nord le reste T'ENationale Etation
RTALIO
au Sud par Emilia
Phabitation, n le reste de
à T'Est,
E
TEtat,
tat. au Sud Tardieu, l'Etat, à
douard, Louissaint Louis, l'Etat, a
T'Htion. du BelTFst D: es de ThabiT'Ouest par la rue
tation Tardieu, TEtat, et l'ha- à
Air. POuest par le reste_de
bitation "ardieu.TEtat.
LE MONITEUR
Prem
NOM DES SOUM. Publicatles
CONTENANCE
Dates de prisentetise
NOM DES SOUM. Situotion des biens
des dumende
CO NTENA CE
Dates de présestetle len Publleation
Stuation des biens
ees domendes
dont l'éten- Jacquessina
29 Nov.
par la rue
tation Tardieu, TEtat, et l'ha- à
Air. POuest par le reste_de
bitation "ardieu.TEtat.
LE MONITEUR
Prem
NOM DES SOUM. Publicatles
CONTENANCE
Dates de prisentetise
NOM DES SOUM. Situotion des biens
des dumende
CO NTENA CE
Dates de présestetle len Publleation
Stuation des biens
ees domendes
dont l'éten- Jacquessina
29 Nov. 51
29 Nov. 51 Com, de Quartier- de Une due est propriété de 10m. X 15, borMars 1950
dont l'éten- Ocatvin Aunacacis
Morin. Sect. Paul Jean,
"
Com. des Anses-à- Une propriété
envi- 13 Août 1949
Morne Pelé. Ha- née au Nord par Hora APitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare Nord par Pebitation Grand l'Etat, au Sud à par l'Est par
nane, Habitation ron, bornée au Deruisseau, l'EPré. ristil, PEtat, Magny, lEtat et a
Grand'ol. tit tat, homme au Sud par Vijal AntoiFOuest Taniss par Durvil Taniss. ne, TEtat, Petit à blanc, T'Est l'Etat par Mori- et à
l'Etat. Nov. 51
cette St." Lucy Jean
Arsèse Vakcia
POuest par
Com. d'Aquin. Une
dont létendue et de 7 Août 1950
YEtat. Rue Julien Ray- est de, ERt de façade bornée
Benoit Louis
29 Nov. 51
15m, de profondeur, Tovan
Com. des Anses-à. Une propriété dont l'éten- envi- 13 Août 1949
nond. Nord par Mme au Sud par
Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare Nord par Ixt.NOS à privé T'Est par la mer
nane, Htion. Her- ron, Et TEtat, an au, Sud par
la mer, à l'Ouest par la rue Jube Loca. Gerneus, rael Jean,, TEtat, à l'Est par
ficd Raymond. Fédcina Porde, TEtat et à
l'étendue Joseph François 29 Nov. POuest par Cély Pierre, T'ECom. des Anses à Une propriété dont Bornée 17 Janvier 61
tt
Pitres
est de 1 ha par environ. Laurient, au
l'éten- Paul Edouard
Htion. Marie Mar- au Nord Ti-Bastien, à T'Est
Com. des Anses-à- Une propriété de 1 hectare dont envi- Jean
29 Nov. 51 reau Bois d'orme Sud par Ravine, à l'Ouest par
Pitres. Sect. Ba- due est
13 Août 1949
Sect. au Nord
Rvinea
nane, Htion. Her- bornée l'Etat, au par Ses
Exavier 19 Nov. 51
be Loca. E Cadette, Ixrael Jean, T'Etat, a
Com. des Anses à Une propriété dont T'étendue Pornée Dorcilus 20 Janvier 51
T par Benoit Louis, TEPitres
est de 1 ha environ. Ithe Amadis,
tat et T'Ouest par Cely
Htion Morne Récif l'Etat, au Nord au par Charles
TEtat
GuilL
Pierre,
Sect. Boucan Louis Charles, rEtat, à l'Est
Fortilien Fortuné 29 Nov. 51 laume
Adrien Eloy, à l'Ouest
Com de Corail. Une propriété dont l'éten-. au' 21 Août 1940
par par Manuel Doccy. Sect. 4ème. due est de 1 Ha., bornée
Alcica Tirogène 39 Nov. 51
Htion. Rodiso. Nord par le reste de Sud Thabi- par
Com. de La Tortue Une propriété dont r'étendue Bornée 21 Janvier 51
tation Rodino, au RoHtion.
29 Nov. 51 laume
Adrien Eloy, à l'Ouest
Com de Corail. Une propriété dont l'éten-. au' 21 Août 1940
par par Manuel Doccy. Sect. 4ème. due est de 1 Ha., bornée
Alcica Tirogène 39 Nov. 51
Htion. Rodiso. Nord par le reste de Sud Thabi- par
Com. de La Tortue Une propriété dont r'étendue Bornée 21 Janvier 51
tation Rodino, au RoHtion. Terre-Glis- est de 1 ha 29 ares. l'Est et
ie de Thabitation
sée
Nord, au Sud,
dino, E FEst par le reste à
1ère i l'Ouest par l'Etat. de Thabitation Rodino,
Section
39 Nov. $1
l'Ouest" "par le reste de l'haAnses à Une
dont rétendue Nina SaintHilaire 23 Janvier 61
bitation Rodino. Com. des
est de 1
Bornée
Pitres
PTAdE
Nossirel 29 Nov. 51
Ravine au Nord par MoricetVTM
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Aunacilus 23 Août 1949
Htion. te, T'Etat, au Sud par à lEst IdaPitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare Nord envi- par
Boucan mante Pierre, l'Etat, T'Etat, à
au
Habitation ron, bornée
ME Guillaume
par Crapeau Roger,
nane,
Charlecin Timeza, rEtat. fOuest par Vve. Clodius,
Grand'ol. au Sud par Charles Fils EY'Etat,
tienne, FEtat, à T'Est
T'étendue Louisymis Charles 20 Nov. 51
Hubert Birron, l'Etat Amadis, f
Com. des Anses à Une
dont
27 Jaavier 51
r'Ouest par Ithé
Pitres
est de ATRRL environ. Saintine Bornée JnlEtat. Htion, Ravine au Pierre, Nord au Sud
Nov. 51
.at
dont l'étendue Louis C. Magloire 20
Longue
Moril Fanfan, r'Etat, à E
Com. de Jéremie. Une propriété hectare environ et 21 Décembre 1949
Section Boucan
Sira Antoine, TEtat, à
Sect. Bas Foed dontl est de les 1 abornements ne sont.. Guillaume
Foua par Aliance Pavilus,
Rouge d'Ayer. pas encore déterminés. TEtat. Htion, Platon. Fanfan
29 Nov. 51
Mercie Florestal 29 Nov. 51
Une
dont 1'étendue Ferrier
dont l'étenCom. des Anses à propriété
27 Janvier 51
Com. de Quartier- due Une est propriété de 10m X 15 de fa- 27 Mars 1950
Pitres
est de 1 ha environ. Raoul Bornée Me
Morin. Rue Ar- çade et de 10m. * 15 de
Htion, Ravine au Nord
Fanfan,
bre à Pin. Nord
PEtat, au
Idamante
RLA
profondeur, bornée Etienne, au TELongue Section Poucan Pierre, l'Etat, " l'Est 1'Etat, par à
par Mercédès Antoine MaGuillaume
Mme Claudius,
tat, au Sud par
l'Ouest par Aliance Paulas,
gloire, PEtat, vicinal à l'Est et par à
I'Etat.
et de 10m. * 15 de
Htion, Ravine au Nord
Fanfan,
bre à Pin. Nord
PEtat, au
Idamante
RLA
profondeur, bornée Etienne, au TELongue Section Poucan Pierre, l'Etat, " l'Est 1'Etat, par à
par Mercédès Antoine MaGuillaume
Mme Claudius,
tat, au Sud par
l'Ouest par Aliance Paulas,
gloire, PEtat, vicinal à l'Est et par à
I'Etat. chemin
39 Nov. 51
Foua par un chemin viciCom. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Pornée Alian 3 Fils-Noel Février 51
nal. Pitres
est de Nord 1 ha environ. Charles Lt. Héribert Séraphia 29 Nov. 51 Htion. Herbe au
Sud
dont l'étenCharles, Em au
Com. de Limona- Une propriété de 2ha. 10a. 26ca., 29 Mars 1950
Louca Boucan Léa Lafond, TEtat à 1E
de. Htion. Chaba- due est Nord PériSection
par Octavius, T'Etat,
non, Seet. Basse- bornée au
Guillaume
T'Ouest par terrain de TEclès,
reta
Plaine. Monfiston REE R' F., à HE
aat
20 Nov. 51
par Augustin Duma, l'Etat
à
dont l'étendue Ozérus Pierre 51
et à l'Ouest par Jacques
Com. des Anses I'ne dle propriété 1 ha environ. Bornée 16 Férrier
Dorsainvil. TEtat, Précieuse
Pitres
est au Nord TEtat, au Sud,
Noel et Chérizar Flerentin,
Htion. Récif Poucan à T'Est et / T'Ouest par TE
f'Etat. Section Guillaume
tat. l'éten- Virgina Augustin 29 Nov. 51
Lizaire 29 Nov. 61
Com. de Pignon. Une propriété dont 9m. de 29 Mars 1950
Com. de Pétionmplacement dont l'éJuillet 1951
due est de 6m. sur
borralng
Rue du Centre. façade, bornée au Nord par
Ville
tendue indéterminé, par Mme Monla
s
Gracius Guerrier et Sud rue
Rue Vilatte. tas au Sud par la rue Vidu Centre, l'Etat, au
TESt par Alexandre
Evelina Back, l'Etat, à
Bo hereau et à I'Ouest par
Fu par Mme. Castin Eusun ruelle. tache, l'Etat et à TOuest
Nov. 61
Virgina Augustin, T'Edont l'éten- Major Elie Lambert 29
par
Commune de. ln Un emplacement de Fa- 9 Août 1951
tat. Plaine du Nord. duc t de 10 mètres de
dont l'éten- Jeantulien
29 Nov. 51 Rue la Place. çadl sur Borné 9 mêtres au Nord proCcia. de Grande- Une due propriété est de 32a. 25, bor- Jeantilus Mars 1950
fonieur. la Kue de la Place, au EAI
Saline. née au Nord par Charles
"ne ruelle, à T'Est par
Htion. Latapie. Alsace, au Sud Présenlame Compère Das, à
1ère. E. Section. dieu Filius, à ME par Fi1"uest par une ruelle. lius Fidèle et à TOuest par
29 Nov. 51
un Grand Chemin de T'ECom. de Môle St U'n propriété dont l'éten- Parfait 4 Marc Septembre 1951
tat. Nicolas. bornée de st de Nord 400 par hectares, le CiTnseph
29 Nov. 51 Htion. Fort-Alle- met Are Môle, Valièredont l'éten- Norétis
à
1ère. E. Section. dieu Filius, à ME par Fi1"uest par une ruelle. lius Fidèle et à TOuest par
29 Nov. 51
un Grand Chemin de T'ECom. de Môle St U'n propriété dont l'éten- Parfait 4 Marc Septembre 1951
tat. Nicolas. bornée de st de Nord 400 par hectares, le CiTnseph
29 Nov. 51 Htion. Fort-Alle- met Are Môle, Valièredont l'éten- Norétis Com. de
Une due est propriété de 5m. sur 7m., bor- 29 Mars 1950
mand.
Carouge et Capa le Foux'E- Morne
Morin. Dertieg Ha- née au Nord Lemertat. au Sud
par le
Morne Pelé.
au Sud
Pier: efrage,
Pre
bitation Grand cier Tanis, "ett Louis, l'Etat,
Fond dela 'Gorge, à l'Ouest
Pré.
Menuau Noémie Charles,
par la Montagne de St NiFrents par l"'Ouest Ducolas.
l'Etat eti
remus Jean-Pierre, FRtate
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kill