Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ / KCUNIDNE BAITL A MO Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 20 Décembre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème 'Année No. 116 et dans le cadre du présent projet d'assistance technique" lente à $ 25.000 administratives et de sélection des SOMMAIRE conformément aux règles de procédure d'étude et de stage seront accordées en d'Assistance Technique conclu entre l'Orga- et bourses de T'UNESCO. Ces bourses et le Directeur du Accords supplementaines à TAccord de base des Nations Unies, pour TAlimentation Inter- vertu d'un Accprd passé entre le Gouvernement d'Haîti nisation des Nations Unies, Torganisation de l'Aviation Civile Internationale TEducation, TOrganisation la Science et Centre. TAgriculture du POnganisation des Nations Unies le Gouvernement pour de la République Gouvernement nationale Travail, TOrgasiation Mondiale de la Santé et Article VI-ORGANE DE COORDINATION-1 au ay. la Culture, TOrganisation des marques de fabrique. de coordination, conformément paragraphe d'Haiti. d'Etat du Commerce: Extraits du registre désignera comme organe de Base, le Secrétaire d'Etat de l'Education NaSeeretaiterie Avis. de I'Article II de 1'Accord Admi Avis istration Générale des Contributions: tionale. entrera en vigueur Article VII.--1-Le présent Accord supplémentaire No. 1 en mêrne temps que. I'Accord de Base: Accord entre F'UNESCO ACCORD SUPPLEMENTAIRE 2.- Le présent Accord-; pourra être modifié par VI de l'Accord de Base. D'ASSISTANCE TECHNIQUE le conformément à lArticle A L'ACCORD DE BASE ENTRE d Gouvernement pourra être dénoncé par notificaCONCLU LE 28 JUIN 1951 LIORGANISATION 3.- Le présent Accord supplémentaire Partie. La dénonciation prendra effet/60 DES NATIONS UNT3S, ET L'AGRI- tion écrite d'une Partie à l'autre pas l'Accord de Base. L'ORGANISATION UNIES POUR L-ALIMENTATION INTER- jours après la dite'notification et n'affectera ont, au nom des DES NATIONS DE L'AVIATION CIVILE EN FOI DE QUOI, les soussignés, dment autorisés, le Kerananeenstlemnd INTERNATIONALET DU TRAAccord Supplémentaire No. 1 à Port-au-Prince UNIES POUR L'EDU- Parties, signé le présent en français. DES NATIONS deux Naeastamnomtind 28 1951, en exemplaires VAIL, LORGANISATIONT ET LA CULTURE, L'ORGANISATION Juin CATJON, LA SCIENCE DE LA SANTE POUR LE GOUVERNEMENT D'HAITI: MONDIALE D'HAITI LEGER DE LA REPUBLIQUE JACQUES ET LE GOUVERNEMENT Secrétaire d'Btat des Relations Extérieures UNIES POUR L'EDUCAFELIX DIAMBOIS LORGANISATION DES NATIONS (UNESCO) et le GOUVERSecrétaire d'Etat de l'Education Nationale TION, LA SCIENCE ET LA CULTURE D'HAITI, agissant en vertu de T'AcNEMENT DE LA REPUBLIQUE technique signé le 28 Juin 1951 entre POUR L'UNESCO: A.

REPUBLIQUE JACQUES ET LE GOUVERNEMENT Secrétaire d'Btat des Relations Extérieures UNIES POUR L'EDUCAFELIX DIAMBOIS LORGANISATION DES NATIONS (UNESCO) et le GOUVERSecrétaire d'Etat de l'Education Nationale TION, LA SCIENCE ET LA CULTURE D'HAITI, agissant en vertu de T'AcNEMENT DE LA REPUBLIQUE technique signé le 28 Juin 1951 entre POUR L'UNESCO: A. J. WAKEFIELD cord de Base relatif à Fassistance convenus de ce qui suit: du Secrétaire Général des Nations Unies les Organisations et le Gouvernement, spnt IU Représentant ler-PROJET- Dans le cadre de l'assistance technique, Article de 1'Article I, paraconformément aux stipulations NESCO entreprendra l'extension du projet-témoin d'éducation No 2. graphe a) de l'Accord de Base, (Marbial) sous la forme d'un Centre ACCORD SUPPLEMENTAIRE de base de la Vallée de la Gosseline 'de matériel destiné: DB BASE D'ASSISTANCE TECHNIQUE de formation de Personnel et de Production des A L'ACCORD LE 28 JUIN 1951 ENTRE sociaux de f'expérience et les instructeurs CONCLU les LORGANISATION 1o) à préparer agents LORGANISATION DES NATIONS UNIES, ET L'AGRIécoles pour adultes; créole appropriés destinés aux enUNIES POUR L'ALIMENTATION des manuels de lecture DES NATIONS CIVILE INTER20) à fournir complètement privés de livres adéquats. CULTURE, L'AVIATION DU TRAprésent LORCANISATIONAEI fants et aux adultes jusqu'à L'UNESCO fournira dans un délai aussi NATIONALE, L'ORGANISATION, INTERNATIONALE UNIES POUR L'EDUArticle II PERSONNEL de l'Accord de Base, DES NATIONS aux dispositions VAIL, L'ORGANISATION bref que possible et conformément LA SCIENCE ET LA CULTURE, LORGANISATION les services des experts suivants: CATION. MONDIALE DE LA SANTE D'HAITI du Centre de formation de personnel DE LA REPUBLIQUE 1 Conseiller des livres de texte ET LE GOUVERNEMENT 1 Expert dans la préparation audio-visuelle 1 Expert dans le domaine de I'Education DES NATIONS UNIES POUR LEDUCA1 Conseiller technique pour l'Education en général LO- L'ORGANISATION ET LA CULTURE et le GOUVERNEMENT D'UN FONDS DE MONNAIE TION, LA SCIENCE en vertu de l'Accord de base Article HIL-CONSTHTUTIONT c) de 1'Article III de l'Accord de DE LA REPUBLIQUE D'HAITI agissant entre les CALE.- Conformément au paragraphe des spéciasigné le 28 Juin 1951 Organisafaire face aux frais de logement et de transport mettra relatif à l'Assistance technique sont convenus de ce qui suit: Base, et pour l'UNESCO en Haîti, le Gouvernement tions et le Gouvernement, dans listes étrangers envoyés par Mission une somme de $ 1715 soit les 4/7 fournira au Gouvernement du Chef de la Article 1.-PROJET.- T-L'UNESCO aux de l'Acà la disposition l'ensemble des experts.

Organisafaire face aux frais de logement et de transport mettra relatif à l'Assistance technique sont convenus de ce qui suit: Base, et pour l'UNESCO en Haîti, le Gouvernement tions et le Gouvernement, dans listes étrangers envoyés par Mission une somme de $ 1715 soit les 4/7 fournira au Gouvernement du Chef de la Article 1.-PROJET.- T-L'UNESCO aux de l'Acà la disposition l'ensemble des experts. bref possible, et conformément dispositions du montant des $ 3000 prévus pour D3 STAGE.- Des bourses un délai aussi que d'un Conseiller en éducation professionnelle. IV. BOURSES D'ETUDE ET cord de base, les Services Article seront accordées, pour une somme équivad'étude et de stage à l'étranger LE, MONITEUR est définie de la manière suientreprise dans cette région. Leur mission Le Conseiller en éducation profession- vante: Article II.- PERSONNEL que posé l'enseignement proT'utilisation: les démonstration poir d'édudier proplèmes premier expert: nelle sera chargé a) la fabrication. de tapis et de valises pour la consommafessionnel en Haîti. dispositions I) du sisal pour touristique ainsi que pour la fabrication de corEN MONNAIE LOCALE-Le au tion locale et le commerce leur vente sur place;. Article IIL-FONDS c) de l'Accord de base s'appliqueront des et de ficelle à l'usage des fermiers et puis prévues à YArticle III paragraphe feuilles de palmier qui peuvent être transformées en tresses, présent Accord Supplémentaire. Des II) des pour la consommation locale et le commerce avec DETUDES ET DE FORMATION.- en valises et en chapeanx Article IV.-BOURSES formation à l'étranger seront accordées pour une les touristes; de tabourses d'études et de les domaines se rapportant à l'assisdes noix de COCO et de ses sous-produits pour la fabrication. à $ 3.000, dans établis IUNIII) de fabrication locale; somme équivalente aux règlements par pis, de boutons et d'articles de vafournie et conformément T'utilisation des peaux tance technique I'octroi des bourses. b) deuxième expert: démonstration pour et mises à la disposition des corESCO concernant Le Gouvernement che et de chèvre qui peuvent être tannées individuelle ou coopéraArticle V-ORGANE DE COORDINATION.- conformément au paragraphe a) donniers, ou servir à la fabrication, sur une base des touristes et pour la condésignera comme Organe de coordination, d'Etat de l'Sducation Na- tive, de valises et d'articles en cuir à l'usage de I'Article II de l'Accord de base, le Secrétaire sommation locale; l'atilisation. de l'argile pour tionale. entrera en vigueur c). troisième expert:, démonstration pour Article VI-1.- Le présent Accord Supplémentaire l'industrie de la poterie. les experts' travailleront I'Accord de base. de leur mission, en même temps que Accord entre T'UNESCO 3.-Dans l'accomplisement de. l'Education, Nationale et 2Le présent Accord pourra être modifié par VI de I'Accord de base. en étroite coopération avec le Département par celui-ci. conformémènt à I'Article tous ou personnalités désignés du des et le Gouvernement être dénoncé par notificaorganismes informée développement 3.-Le présent Accord supplémentaire pourra dénonciation sprendra effet 60 Les experts tiendront l'Organisation relatifs au domaine- dans lequiel l'assistance écrite d'une Partie à l'autre Partie. La de plans, propositions et actions de tous. aution et n' 'affecterà pas I'Accord Base.

'Article tous ou personnalités désignés du des et le Gouvernement être dénoncé par notificaorganismes informée développement 3.-Le présent Accord supplémentaire pourra dénonciation sprendra effet 60 Les experts tiendront l'Organisation relatifs au domaine- dans lequiel l'assistance écrite d'une Partie à l'autre Partie. La de plans, propositions et actions de tous. aution et n' 'affecterà pas I'Accord Base. est accordée au Gouvernement, ainsi que des développements dans jours après la dite. rotificatign ont, au nom des technique poursuivie dans le pays DE QUOI les soussignés, dâment autorisés, le tres projets et activités d'assistance EN FOI Accord Supplémentaire No. 2 à Port-au-Prince le dit domaine par d'autres institutions que T'Organisation. Parties, signé le présent Juin 1951 en deux exemplaires en français. Article II POUR LE GOUVERNEMENT DHAITI: Liaison JACQUaS LEGER nécessaire entre toutes les acSecrétaire, d'Etat des Relations Extérieures Dans le but de maintenir la çoordination et, vertu du présent Accord, tivités d'assistance. technique se. développant l'Assistance TechFELIX'DIAMBOIS traitera avec le Comite Permanent pour Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale I'Organisation des Relations Extérieures. nique du Département POUR L'UNESCO: WAKEFIELD Article III A.J. du Sécrétaire Général des,Nations Unies et Financières des Parties Représentant Obligations Admisistratives 'et finanles obligations administratives -. L 'Organisation assumera No. 1 cières suivantés: des qui sont définies au paraOIT-ACCORD. SUPPLEMENTAIRS .a) Pour les. experts: la totalité obligations de base du 28 Juin 1951; en AL'ACCORD DE BASE D'ASSISTANCE TECHNIQUE graphe a) de l'Article III de 4'Accord la différence entre les fràis de logeCONCLU LE 28 JUIN 1951 ENTRE L'ORGANISATION outre l'Organisation s'engage à payer aux experts et le montant prévu, DES NATIONS UNIES, ment meublé et de transport nécessaires L'ORGANISATION UIES.POUR LALIMENTATION ET L'AGRICUL- de 1/7 des $ 3000. DES NATIONS DB L'AVIATION CIVILE INTERNAb) Pour les boursiers: TURE, LORGANISATION INTERNATIONALE DU, TRAles de voyage aller et" 'retour au pays d'étude; le TIONALE; L'ORGANISATION UNIES POUR L'EDUi) frais au boursier suivant les taux fixés par DES NATIONS ii) une indemnité mensuelle les pays; VAIL, L'ORGANISATION LORGANISATION pour différents CATION, LA SCIENQE BT LA CULTURE, Bureau de I'Assistance Technique aucune autre charge que celles définies .MONDIALE DE LA SANTE D'HAITI iii) l'Organisation n 'assumera LE DE LA REPUBLIQUE ci-dessus en i) et ii). et fiET GOUVERNEMENT Gouvernement assumera Igs obligations administratives 2.Le Internationale du Travail (ci-après dénommée el'Orga- nancières suivanzes: L'Organisation de la République d'Haîti (di-après dénoma) Pour les Experts: aux b), e) et f) de nisatiohs) et le Gouvernement considération I'Accord de base qu'ils i) les obligations qui sont définies paragraphes mé cle Gouvernements) prenant en les dispositions détaillées T!I de 1'Accord de base du 28 Juin 1951: III du dit le 28 Juin.

- nancières suivanzes: L'Organisation de la République d'Haîti (di-après dénoma) Pour les Experts: aux b), e) et f) de nisatiohs) et le Gouvernement considération I'Accord de base qu'ils i) les obligations qui sont définies paragraphes mé cle Gouvernements) prenant en les dispositions détaillées T!I de 1'Accord de base du 28 Juin 1951: III du dit le 28 Juin. 1951, et qui prévoit que lArticle du b) de |'Article ont signé Technique feront l'objet d'accords suppléii) les obligations découlant paragraphe s'engage à fournir le pour l'octroi de l'Assistance Accord Supplémentaire No: 1 par l'entre- Accord de base, sont ainsi fixées: le Gouvernement à sa situation et aux tâches mentaires, ont conclu le présent autorisés, qui y ont apposé leurs signa- logement meublé, à un niveau correspondant mise de leurs représentants dûment qu'il aura à remplir pendant la durée de ses fonctions. les frais suivants: également à sa charge tures: Article Premier Le Gouvernement prendra du personnel pendant son séjour 1.-Soins médicaux et hospitalisation Assistance Technique à accorder en Haîti. toutes facilités, fournitures Internationale du Travail,, 2.- Bureaux appropriés, comportant au pour son travail et 1.-Le Directeur Général de l'Organisation aussitôt qu'il sera pratique- équipement et autres éléments nécessaires personnel officielles. agissant au nom de l'Organisation, accordera de l'Accord de Base communications postales, télégraphiques et téléphoniques au de le faire et en fonction, des dispositions 3. techniques et de Secrétariat nécessaires personnel. ment possible au Gouvernement consistant Services tous officiels qu'il pourra du 28 Juin 1951 une assistance technique des petites industries rurales 4. Le transport pour le personnel et voyages de sa tâche. dans l'envoi de trois experts dans le domaine l'étranger à des ressortissants de avoir à entreprendre en Haîti dans l'exécution du du personnel en l'octroi de trois bourses d'étude à le coût du logement et transport et dans II est convenu que excéder 1/7 de $ 3.000. La différence entre ce montant la République. s'effectuera dans la Vallée de, la Gosseli- Haîti ne doit pas sera à la charge de T'Organisation. 2.-La mission des ces experts d'éducation de base qui a été et le coût réel de ces dépenses (Marbial), dans le cadre de T'expérience ne LE MONITEUR b) pour les boursiers: Le Gouvernement les benéficiaires des bpurses accordées devra obligatoirement assurer nalités accidents, maladie et décès. par l'Organisation contre les risques désignés par celui-ci. L'expert tiendra 'développement des plans, l'Organisation informée du Article IV lequel l'assistance est accordée propositions au et" actions relatifs au domaine daos ments Gouvernement, - de ainsi 1. Le présent Accord tous autres projets et activités que des développeque l'Accord de Base. Supplémentaire entrer ra en vigueur en même temps dans le' pays dans le dit domaine par d'autres d'assistance institutions technique poursuivis 2.- -Le présent Accord Article que l'Organisation.

éveloppement des plans, l'Organisation informée du Article IV lequel l'assistance est accordée propositions au et" actions relatifs au domaine daos ments Gouvernement, - de ainsi 1. Le présent Accord tous autres projets et activités que des développeque l'Accord de Base. Supplémentaire entrer ra en vigueur en même temps dans le' pays dans le dit domaine par d'autres d'assistance institutions technique poursuivis 2.- -Le présent Accord Article que l'Organisation. tion, et le Gouvernement pourra être modifié par Accord entre l'OrganisaII 3.-Le présent Accord conformément à l'Accord VI de l'Accord. de Base. Dans le but de maintenir Liaison cation écrite d'une Partie Supplémentaire à l'autre pourra être dénoncé par notifi- vités d'assistance la se coordination nécessaire entre toutes les acti60 jours après la dite notification Partie. La dénonciation prendra effet l'Organisation traitera technique développant en vertu du EN FOI DE QUOI les et n'affectera pas l'Accord de Base. nique du avec le Comité Permanent pour l'Assistance présent Accord, Parties, soussignés, dâment autorisés Département des Relations Techsigné le présent Accord ont, au nom des Extériehres. 13 Novembre 1951 en deux Supplémentaire No. 1 à Port-au-Prince, le Article III exemplaires en français. OBLIGATIONS POUR LE GOUVERNEMENT ADMINISTRATIVES ET D'HAITI: DES PARTIES FINANCIERES S) JACQUES LEGER 1.- L' 'Organisation assumera les Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures cières suivantes: obligations administratives et finanS) FELIX DIAMBOIS a) pour Secrétaire d'Etat de laducation Nationale phe a) de l'expert: la totalité des obligations qui sont POUR L'ORGANISATION b) l'Article III de l'Accord de Base du 28 Juin définies au paragraINTERNATIONALE DU pour le boursier: 1951; S) A. J. WAKEFIELD TRAVALL: i) les frais de voyage aller et Représentant du Secrétaire Général des Nations U'nies ii)une indemnité retour au pays d'étude; reau de l'Assistance mensuelle Technique au boursier suivant le taux fixé par le Bnii) L'Organisation pour le pays d'études; OIT-ACCORD: sus en i) et ii). n'assumera aucune charge que celles définies ci-desSUPPLEMENTAIRE No. 2 2.- Le A L'ACCORD DE BASE cières Gouvernement assumera les obligations CONOLU D'ASSISTANCE TECHNIQUE suivantes: administratives et finanLE 28 JUIN 1951, ENTRE a). pour les experts: L-ORGANISATION DES DES NATIONS UNIES, i) les obligations sont NATIONS UNIES POUR LORGANISATION III de l'accord de Base qui du définies aux paragraphes b) et c) de LALIMENTATION ET L'AGRI 28 Juin 1951; l'article Saientnacamturon NATIONALE, DE L'AVIATION CIVILE INTERii) les obligations découlant de l'alinéa LORGANISATION III du dit Accord ii) du VAIL, INTERNATIONALET DU TRAde Basé et fixées paragraphe b) de l'article LORGANISATION DES NATIONS meublé à un de' la manière suivante: ÇATION, LA SCIENCE ET LA UNIES POUR L'EDU- a remplir niveau correspondant à sa situation et aux tâches le logement CULTURE, L'ORGANISATION pendant toute la durée de ses qu'il anra ET LE MONDIALE DE LA SANTE Le Gouvernement prendra fonctions.

ATIONALET DU TRAde Basé et fixées paragraphe b) de l'article LORGANISATION DES NATIONS meublé à un de' la manière suivante: ÇATION, LA SCIENCE ET LA UNIES POUR L'EDU- a remplir niveau correspondant à sa situation et aux tâches le logement CULTURE, L'ORGANISATION pendant toute la durée de ses qu'il anra ET LE MONDIALE DE LA SANTE Le Gouvernement prendra fonctions. GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 1:-Soins également à sa charge les frais suivants: en Haiti. médicaux et hospitalisation du personnel L'Organization Internationale pendant son aéjour du Travail ganisations) et le Gouvernement de la (ci-après dénammée d'Or2-Bureaux appropriés, mé. comportant eLe. Gouvernements) Republique d'Haiti (ci-après dénom- pement et autres éléments toutes facilités, prenant en nécessaires au fournitares, équiont signé le 28 Juin, 1951, considération l'Accord -de munications postales, personnel pour son travail, et compour l'octroi de l'assistance et qui prévoit que. les dispositions baserqu'ils détaillées 3.- -Services télégraphiques et téléphoniques officielles. taires, ont conclu le technique feront l'objet d'accords, techniques et de Secrétariat présent Accord supplémen4. nécessaires au de leurs représentants dâment Supplémenthire No. 2 par l'entremise Le transport pour le et personnel. autorisés, qui y ont apposé leux signature: -ra avoir à entréprendre en Haiti personnel dans tous voyages officiels qu'il pourArticle Premier b) pour le boursier: le Gouvernement l'exécution de sa tâche. bénéficiaire de la bourse accordée pàr devra obligatoirement assurer le ASSISTANCE TECHNIQUE A AOCORDER accidents, maladie et décès. l'Organisation contre les et 1risques Le Directeur Général de l'Organisation Article IV agissant au nom de Internafionale du Travail, ment possible de le faire l'Organisation, et accordera aussitôt qu'il sera 1-Le du 28 Juin en, fonction des de pratiqueprésent Accord, Supplémentaire entrera 1951, une assistance dispositions l'Accord de base temps que l'Accord de Base. en vigueur en même dans l'envoi en HaTti d'un, technique au Gouvernement consistant 2- Lé présent Accord de expert en matière d'organisation et de pourra êre modifié par coopératives pour une durée de six mois et dans gestion Gouvernement conformément à l'Article VI Accord entre l'OIT et le d'étude à l'étranger pendant trois mois à Y'octroi d'une bourse 3.-Le présent Accord de I'Accord de Base. d'Haiti. un ressortissant de la République fication écrite d'une Partie Supplémentaire à l'autre pourra être dénoncé par noti2.-La mission de cet 60 jours la dite Partie. La dénonciation expert est ainsi définie: EN FOI après DE modification et n'affectera pas l'Accord prendra effet a) conseiller le QUOI les de Base, Département du Travail concernant Parties, signé le Soussignés, dûment autorisés, ont au développement du mouvement coopératif l'organisation et le 13 Novembre présent Accord Supplémentaire No.

noncé par noti2.-La mission de cet 60 jours la dite Partie. La dénonciation expert est ainsi définie: EN FOI après DE modification et n'affectera pas l'Accord prendra effet a) conseiller le QUOI les de Base, Département du Travail concernant Parties, signé le Soussignés, dûment autorisés, ont au développement du mouvement coopératif l'organisation et le 13 Novembre présent Accord Supplémentaire No. 2 nom des centres urbains et ruraux; parmi les travailleurs dans les 1951 en deux exemplaires en français. à Port-au-Prince le b) apporter son concours à la POUR LE GOUVERNEMENT coopératifs relatifs aux préparation et à l'orientation des D'HAITI: coopératives de projets S.: Jacques aux sociétés consommateurs, aux LEGBR d'épargne, aux groupes d'études groupes d'achat, Secrétaire, 'd'Etat des activités à caractère coopératif; coopératives, et à toutes autres S): Clément Relations Extérieures c) former les fonctionaires du JUMELLE vailleurs pour les familiariser Département du Travail et orienter les POUR Secrétaire d'Etat du Travail des coopératives.

S.: Jacques aux sociétés consommateurs, aux LEGBR d'épargne, aux groupes d'études groupes d'achat, Secrétaire, 'd'Etat des activités à caractère coopératif; coopératives, et à toutes autres S): Clément Relations Extérieures c) former les fonctionaires du JUMELLE vailleurs pour les familiariser Département du Travail et orienter les POUR Secrétaire d'Etat du Travail des coopératives. avec les principes coopérateurs et la gestion traL-ORGANISATION: - et. par DU INTERNATIONALE) 3.- Dans autorisation spéciale du Directeur TRAVAIL l'accomplisement de sa mission, du Travail: Général du Bureau coopération avec le Département du Travail l'expert travaillera en étroite International et tous organismes ou personS):Arthur, J. WAKEFIELD Représentant da Secrétaire Général des Nations Unies LE MONITEUR Me Georges N. Léger et enregistré le 23 Il a été déposé une durée de 20 ans la SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Octobre 1950 au Rer 390 Reg. pour des Marques de Fabrique) marque de fabrique: MATCH- (Extraits du registre EUNION N. Léger et enregistré le 23 (Pour renouvellement) Il a été déposé par Me Georges 12 une durée de 20 ans la dite appartient à UNION ALLUMETTIERE Octobre 1950 au No. 388 Reg. pour La société marque anonyme ayant son siège social à Bruxelles, Belgi- le marque de fabrique: S.A., Boulevard Bischoffsheim, 11, ayant pour Président et le STEAMERSque, sieur K.E. HEDBORG. Elle s'applique dans l'industrie les u- <THREE commerce de la déposante aux allumettes en général potr (Pour renouvellement) à UNION ALLUMETTIERE sages ordinaires. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1950 La dite marque appartient social à Bruxelles, BelS.A., société anonyme ayant son siège 11, ayant pour Président le gique, Boulevard Bischoffsheim, Elle s'applique dans l'industrie et le Ludovic Samson et enregistré le 26 sieur K.E, HEDBORG. aux allumettes en général pour les uIl a été déposé par Me une durée de 10 ans la commerce de la déposante Octobre 1950 au No. 391 Reg. 12 pour sages ordinaires. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1950 marque de fabrique: CLE LION> Me Georges N. Léger et enregistré le 23 la Ila été déposé No. par 389 Reg. 12 pour une durée de 20 ans Octobre 1950 au société anonyme marque de fabrique: <THE CHARIOT, La dite. marque appartien à CENTROTEX, et l'Exportation de Textiles (Pour renouvellement) tchécoslovaque pour dâment TImportation organisée et existant sous le régime Rue et de Vêtements, ayant son siège social à 3, à UNION ALLUMETTIERE des lois de la Tchécoslovasquie, Elle s'applique dans La dite marque appartient son siège social à Bruxelles, Bel- Revolucni, à Prague, ler, Tchécoslovaquie. la de S.A, société anonyme ayant 11, ayant pour Président le l'industrie et le commerce de la déposante, 'pour dâment protection destigique, Boulevard Bischoffsheim, Elle s'applique dans l'industrie. et le fils et filets (tissus) de toutes sortes (mercerie) sieur K.E. HEDBORG. aux allumettes en général pour les u- nés aux usages ordinaires.

olucni, à Prague, ler, Tchécoslovaquie. la de S.A, société anonyme ayant 11, ayant pour Président le l'industrie et le commerce de la déposante, 'pour dâment protection destigique, Boulevard Bischoffsheim, Elle s'applique dans l'industrie. et le fils et filets (tissus) de toutes sortes (mercerie) sieur K.E. HEDBORG. aux allumettes en général pour les u- nés aux usages ordinaires. commerce de la déposante. Port-au-Prince, le Octobre sages ordinaires. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1950 Députés, Port-au-Prince, et s'éet de la AVIS levant à Gourdes 500.00, étant BRASSERIE gué de TEnregistrement Foncière, avise à la connaissance égaré, est déclaré nul: duplicata DE LA COURONNE, S. A. Conservation qu'il a fait choix de M. Il est porté les carnets de récé devant en être dressé. HAITI le Lamartine public Elie. pour être son du public que BC 101PORT-AU-PRINCE, conformé- pissés dont vierges,Formule les numéros suivent, ont Société Anonyme Commis-Signataire ment à l'article 71 de la loi ré- A, été perdus à l'Azile le 15 novehaAVIS Capital: $ 110.000.00 gissant la matière. il répond de bre 1951: série N 31 Août En conséquence, de la sienne Nos 5201 à 5300 P Le chèque émis le CONVOCATION, sa signature comme FEn- Nos 5301 à 5400 série 1950 (Article 505). au numéro propre en ce qui concerne Nos 5401 à 5500 série P 122904 à l'ordre de Michel InMessieurs, les Alctionnaires registrement et la Conservation Nos 5501 à 5600 série P nocent, Juge Suppléant, Terrede la Brasserie de la Couronne, Foncière des Gonaives. Nos 5601 à 5700 série P s'élevant à G. 144.75, S. A. sont priés de se réunir en le ler. Octobre 1951 Nos 5701 à 5800 série P Neuve, étant égaré,est déclaré nul: duAssemblée Générale anriuelle Gonaives, Nos 5801 à 5900 série P plicata devant en être dressé. statutaire, le lundi 31 DécemRaoul Delsoin Nos 5901 à 6000 série P bre 1951, à 9heures du matin au Collecteur des Contributions Nos 6001 à 6100 série P siège social de la Compagnie, Nos 6101 à 6200 série P AVIS Rue du Magasin de lEtat pour travaux suivants: : Les dits carnets de récépissés vaquer aux AVIS sont déclarés nuls. En conséquen 11 est donné avis aux intéresORDRE DU JOUR: Phitéas Michel, ce, toute personne qui s'en servi sés que le paiement des abonConseil d'Ad-i Je sousigné, des Contributions de rait pour percevoir des valeurs nements ou renouvellement d'a1) Rapport du Préposé les fonctions ou dans tout autre but fraudu- bonnements au Moniteur doit ministration. Bonbon exerçant de leux serait poursuivie pour fauxi se faire à lImprimerie de l'Etat 2) Elections des Officiels. de Receveur TEnregistrement j'aifait choix en écritures publiques: entre les mains du caissier-pa3) Divers. avise Monsieur le public Occide, que Jn Louis le 15 Décembre yeur.- --Aucune quittance ne sera Décembre de, être mon Commis Signatai Port-au-Prince, délivrée à domicile.

Bonbon exerçant de leux serait poursuivie pour fauxi se faire à lImprimerie de l'Etat 2) Elections des Officiels. de Receveur TEnregistrement j'aifait choix en écritures publiques: entre les mains du caissier-pa3) Divers. avise Monsieur le public Occide, que Jn Louis le 15 Décembre yeur.- --Aucune quittance ne sera Décembre de, être mon Commis Signatai Port-au-Prince, délivrée à domicile. Port-au-Prince, le 19 re pour auBureau de TEnregistrement 1951. Il est aussi recommandé, ce, 1951. D.J.Allen de cette Commune,ce au prescrit afin de s'éviter la suppression Directeur de l'article 71 de la loi régissant si AVIS de-l'abonnement, de surveiller Vice-Président, la matière, et je réponds de sa la date d'échéance inscrite sur gnature comme dela mienne pro Le Chèque émis le 20 Novem- la bande d'expédition du journal pre, en ce qui concerne le Service' bre 1951 au numéro 150699 (Ar. et de venir se mettre en règle AVIS Bonbon, le 9 Novembre 1951 ticle 231; Ord.-Mandat No. 53) avec la caisse. Raoul Delsoin, Michel à l'ordre de Adelphin TELSON, LA DIRECTION Le soussigné, Contributions Phitéas Président de la Chambre des' Collecteur des Préposé des Gonaives et Directeur-DelE- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois meis) (La pablication NOM DES SOUM. Publicotlen Premsitre Dates de prinestatise NOM DES SOUM. Pre Sttuetlon des blons CONTENANCE des demondes CONTENANCE Dates de presontotien Situatien des biens des demandes T'étén- Gesner Victor 29 Nov. 51 Com. de Anse à Une propriété dont bornée 6 Avril 1948 dont l'éten- Saint Charles 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est de 1Ha.29. la rivière de Com. de La Tor- Une propriété 1ha. 29, bornée Catilina tion Gros Morne, Nord de Ste. par Anne, Sud tue. due est de au Sud 16 Mars 1947 2ème. Section. E Nelson, : l'Est Section 1ère, au Nord l'Etat, parlEtat, à l'Est par 1'Epar Dufresne Estimé Calixte et à Htion. La Vallée. tat par et, à l'Ouest par Grand Poue par Dufresne NelChemin. son. 29 Nov. 61 dont l'éten- Dame Mertilus dont l'éten- Anselme Jean Com. de La Tor- Une 64., bornée Fils 29 Nov. Com. de La Tor- Une 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 due est Oha. Avril 1947 due est T'tt 1er. , er'tt l'Etat, tue. Htion. Barrangue. au Nord, au Sud, l'Etat. à l'Est tue. Section 1ère., bornée Sud. au Nord TEtat, par a TEst et à T'Ouest par Batilus 29 Nov. 51 Htion. Nan Pont. au par par dont l'éten- Devalus l'Etat et à T'Caest Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. 29, bornée 6 Avril 1047 par T'Etat. tue. due au Nord est par l'Etat, au Sud dont l'éten- Youte Ostin 29 Nov.

Section 1ère., bornée Sud. au Nord TEtat, par a TEst et à T'Ouest par Batilus 29 Nov. 51 Htion. Nan Pont. au par par dont l'éten- Devalus l'Etat et à T'Caest Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. 29, bornée 6 Avril 1047 par T'Etat. tue. due au Nord est par l'Etat, au Sud dont l'éten- Youte Ostin 29 Nov. 51 Section Herbe 1ère, Ma- par l'Etat, à l'Est par T'ECom. de La Tor- Une est propriété Oha. 64. bornée 16 Arvril 1948 Htion. tat et à 1'Ouest l'Etat. Estimar Lauristue. due Nord, de au Sud, à l'Est rin. Com. de La Tor- Une propriété dt l'éten- 27 ton 2s Nov. 51 Htion. de Montry. au à l'Ouest par T'habitation tue. due est de 2ha. Nord, 07 ares au Sud, 16 Avril 1947 Montry, et (I'Etat). Htion. Nan Pont. ca., bornée et au à l'Ouest par dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 51 Thabitation à T'Est Nan Pont, (IFCom. de La Tor- due Une est propriété de Oha. 64, bornée 16 Avril 1948 tat). l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 61 tue. Htion. Section Servilie 1ère, ou au Nord par l'Etat, au Sud PECom. de La Tor- Une propriété dont 16 Avril 1947 Voute Cachot TEtat, l'Est par l'Etat. due est de Oha. 64., bornée et à I'Ouest par tue. # Htion. Montry. au Nord par Thabitation Péten- Noreilia Almonor 39 Nov. 51 Montry, au Sud, à TEst et Com. de La Tor- Une propriété dont Avril 1948 à l'Ouest par' Thabitation tue, Section 1ère due est de 1ha. 29,. bornée Sud, 16 Montry. Leblanc St-Martin 29 Nov. 51 Htion. Servilie. au Nord TEtat, att TEdont l'étenl'Etat, PI l'Est par Com. de La Tor- Une propriété de Oha. 64, bornée 16 Avril 1947 par et: à l'Ouest due est tat Joseph Fleurinos 29 Nov. 51 tue. Trésor au Nord, au Sud, àl'Est et de La Tor- Une propriété YétenAvril' 1948 AE Htion i l'Ouest par l'habitation Com. due est de. 1ha. 29, bornée 16. Trésor, (T'Etat). Louissaint Matelly 29 Nov. 51 tuc. Section 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud T'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- 16 Avril 1947 par rEtat, à l'Est Oha. 64ares, à l'Ouest Pelk due est de tat et Lfonce 29 Nov. 51 tue. 1ère, bornée au Nord par TEtat, Com. de La Tor- Une propriété f T'éten- Moméus 16 Avril 1948 Section Sud par TEtat, à l'Est due est de Oha. 64. bornée Htion Natérien au l'Etat et a TOuest par tue. 1ère. au Nord par1 l'Etat, au Sud, 29 Nov. 51 Section l'Etat, à lEst. par P'EFP Une dont l'éten- Cledor Desjardins 1944 et à l'Ouest pat T'Etat, Nov.

été f T'éten- Moméus 16 Avril 1948 Section Sud par TEtat, à l'Est due est de Oha. 64. bornée Htion Natérien au l'Etat et a TOuest par tue. 1ère. au Nord par1 l'Etat, au Sud, 29 Nov. 51 Section l'Etat, à lEst. par P'EFP Une dont l'éten- Cledor Desjardins 1944 et à l'Ouest pat T'Etat, Nov. 51 Com. de La Tor1ha. 29, bornée 20 Avril dont l'éten- Poncius Riché due ost TrE Com. de La Tor- propriété 20 Avril 1948 E tue. Htion. La Vallée. Nord, at Sud, frhabitation l'Est et tue. due est de 1ha. 94.xbor INEtat, au Section 1ère., : T'Ouest Section 1ère, née au Nord par à l'Est par La Vallée, Meanle dont létenHtion. Pont. Sud par et à T'Etat, T'Ouest par T'E. Com. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29., bornée Davilmar 29 Nov. 51 l'Etat tat. 29 Nov. 51 tue. Créace. au Nord, au Sud, à T'Est et Aristilde 20 Avril 1947 de La Tor- Une propriété. dont péten- Jeunéus 20 Renard Avril Htion à r'Ouest par Thabitation Com. due est de 1ha. 29, bornée CREACE, T'Etat). dont r'éten- Eldieu Fau29 Nov. 51 tue. Section 1ère. au Nord T'Etat. I'Est par au Sud TE-, Com. de La Tor- Une proprièté Htion. Servilie. par "EACt due est de 1ha. 29., bornée restant 20 Avril 104Y tat et à l"'Ouest par, l'Etat. Nov. SL tue. Nord, au' Sud, PEst et Tordont l'éten- Rema Denave Section 1ère. " l'Ouest par Nan Nord, Com. de La due Une est propriété de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 ("Etat). r'éten- Athanase Edmond 29 Nov. 51 tue. 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriéné de. Oha. dont 64, bornéc 20 Avril 1947 Section Htion. Servilie. par TEtat, l'Est par l'Edue est à T'Ouest par T'Etat. tue. au Nord Dar TEtat, au Sud tatret dont l'éten- Massilien Section 1ère., l'Etat. à TEst par TECom. de La Tor- Une propriété bornée Hyacinthe 29 Nov. Htion. Aux Plai- et à T'Ouest T'Etat. tue. due Nord est de 1ha. l'Etat, 29, au Sud 20 Avril 1948 nes. # "ei l'éten- Eliedor 29 Nov. 61 Section 1ère. au par Com. de La Tor- Une est 1ha. 29, bornée Estelhomme 1947 Htion. Servilie. par l'Etat, à l'Est par l'Etat. T'Edue à 1'Ouest par rste tue. au Nord par l'Etat, au Sud Juillet tat et Isaël Jean 29 Nov. 51 Section 1ère, par l'Etat, à l'Est par PECom. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- 20 Avril 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat.

elhomme 1947 Htion. Servilie. par l'Etat, à l'Est par l'Etat. T'Edue à 1'Ouest par rste tue. au Nord par l'Etat, au Sud Juillet tat et Isaël Jean 29 Nov. 51 Section 1ère, par l'Etat, à l'Est par PECom. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- 20 Avril 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat. Auguste Augustave 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha..29, au Sud dont l'éten1ère., au Nord par TEtat, Com. de La Tor- Une 1ha. 29, bornée 30 Juillet 1947 Section Servilie. FEtat, à l'Est par T'Etue. due TT l'Etat, au Sud Htion E et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., par au Nats MELET l'Est par T'ETor- Une propriété" dont T'éten- Pruchomme Nov. 51 tat et à l'Ouest par l'Etat. Démélien Modira 25 Nov. 51 Com. de La due est de 1ha. 29, bornée St-Louis de La Tor- Une propriete dont l'éten- 6 Sept. 1947 tuc. Nord par l'Etat, au Sud 22 Avril 1948 Com. due est de 1ha. 29, bornée Section 1ère. au rEtat, l'Est par PEtue. Matié. au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Herbe-Ma- et à l'Ouest par l'Etat. Htion. à l'Est par l'Erin. E par l'Etat, l'Etat. dont l'éten- Viacent Durosier 29 Nov. 61 tat et à l'Ouest dont par l'éten- Sainfranc 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29, bornée 24 Avril 1948 Com. de La Tor- 1ère. due Une est propriété de 1ha. 29, bornéer Guillaume 30 Mars 1948 tue. Section lère, au Nord par TEtat, au TE- Sud: tue. Section Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Bas Marre. TEtat, à l'Est par l'Etat. Htion. par l'Etat, à l'Est par PEtr et à l'Ouest par tat et à 1'Ouest par T'Etat. l'éten- Mêné Jérôme 29 Nov. 51 de La Tor- Une dont l'éten- St-Gérard 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont 29,h bornée 30 Mars 1948 Com. due est propriété de 1ha. 29, bornée P. Homme Avril 1948 due est de 1ha. tue. Nord par TEtat, au Sud 26 tue. Htion. Carrosse au Nord par l'Etat, au Sud TESection 1ère., au TEtat, l'Est par l'ET'Etat, à T'Est par Htion. Nan Ossé.. par à I'Ouest par l'Ftat. sèche. E et à T'Ouest par T'Etat. 29 Nov. 51 tat et Telfort 39 Nov. 51 de Corail, Une propriété dont Téten- Elaiza si Jn-Paptiste, Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dumercy 27 Avril 1948 Com. Htion. Littoral. due est de 6 mètres façatue. due est de 1ha. 47a. 450ca., Basse de et de 8 mètres : Section 1ère., bornée au Nord Sud par Basse bornée fondeur, NEA la Htiom.

de Corail, Une propriété dont Téten- Elaiza si Jn-Paptiste, Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dumercy 27 Avril 1948 Com. Htion. Littoral. due est de 6 mètres façatue. due est de 1ha. 47a. 450ca., Basse de et de 8 mètres : Section 1ère., bornée au Nord Sud par Basse bornée fondeur, NEA la Htiom. Basse Tét- Terre, au par Basse la mer, au sai par l'eau, re. Terre, à T'Est par Basse F l'autre bord, de Terre et à r'Ouest par AFEstpar Célestin DimasTerre. ehe, l"'Etat, et à TOuest par Diadonne Lafores LE MONITEUR NOM DES SOUM. Poblicatles Premiere NOM DES SOUM. Premidre Situchion des biens CONTENANCE Dotes des de demandes présentetion Dotes de présentotisn Publication Situation des biens co ONTENANCE des demandes dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov., 61 Com. de La Tor- due Une est propriété de Oha. 64.: bornée 6 Sept. 1948 Tor- Une propriété dont l'éten- Dorvilien 29 Nov. 61 tue. au Nord l'Etat, ay Sud Com. de La due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorcinvil 30 Avril 1948 Section 1ère, Vallée. l'Etat, P l'Est par T'Etue. née au Nord par TEtat, au Htion. La a et à T'Ouest par l'Etat. Section Nan 1ère., Pont. Sud par TEtat, à TEst St-Hilaire 29 Nov. 51 Htion. l'Etat et à r'Ouest par Fe Com. de La Tor- Une propriété dont 29, bornée l'éten- Théoc 6 Sept. 1948 tat. 29 Nov. 51 tue. due au Nord est de par 1ha. l'Etat, au Sud Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson 30 Désir Avril 1948 Section Naa 1ère. Hoesé. par l'Etat, à l'Est par T'ECom. de La due est de 2ha, 62a. 62ca. Htion. tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. 1ère, bornée, au Nord par T'Etat, Estinord Charles 29 Nov. 61 Section Bas Marre. au Sud par YEtat; à l'Est Com. de La Tor- Une propriété dont Y'éten- 6 Sept. 1948 Htion. l'Etat et- à I'Ouest par tue. due Nord est de 1ha. l'Etat, 29, au bornée Sud PELE Section 1ère., au par l'Etat, PI TEst par T'EPierrevilus Htion. Carrosse l'Etat. dont r'éten29 Nov. 51 tat et à TOuest par Com. de La Tor- due Une esti propriéte de 1ha. 29, bornée Mellien 30 Avril 1948 sèche. dont l'éten- François tue. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété Saint 29 Nov. 51 Section 1ère, TEtat, à l'Est par l'Etue. due est de Oha. 64., bornée Sud 6 Sept. Jusma 1948 Htion. Montey E et à l'Ouest Bar TEtat, Section lère, au Nord l'Etat, l'Est par au T'ETresar. Germain 29 Nov. 51 Htion. Nau Post. P'Etat, P l'Etat. dont l'éten- Tervil E et à l'Ouest par Com.

29 Nov. 51 Section 1ère, TEtat, à l'Est par l'Etue. due est de Oha. 64., bornée Sud 6 Sept. Jusma 1948 Htion. Montey E et à l'Ouest Bar TEtat, Section lère, au Nord l'Etat, l'Est par au T'ETresar. Germain 29 Nov. 51 Htion. Nau Post. P'Etat, P l'Etat. dont l'éten- Tervil E et à l'Ouest par Com. de La Tor- viue Une est argtt 1ha. 29, bornée Sud 14 Mai dont léten- Ariste Casta Nov. 51 tue. Nord l'Etat, au Com. de La Tor- Une propriété dit Boudoute 29 Section 1ère, au l'Est par TEtue. due est de 1ha. T'Etat, 29, au bornée Sud 6 Septembre 1948 Htion. Tendron. au Nord par EAEL # et à T'Ouest par l'Etat. Section Htion. Dme 1ère., Bou- par l'Etat, à l'Est par l'Etat. l'Edont l'éten29 Nov. 51 cauld. tat et à T'Ouest par Com. de La Tor- Une due est .propricté de oha. 64: bornée Charles 30 Cherlectin Juin 1948 dont l'éten- Théoc Alcéau 29 Nov. 51 tue. Nord_par Vallée, au Com. de La Tor- Une propriété bornée 6 Septembre 1948 Htion. La Vallée. EA ATES et T'Onest par tue. due Nord est de 1ha. rEtat, 29. au Sud La Vallée. 29 Nov. 51 Section Htion. Nau 1ère, Hossé. au par TEtatà par T'Est par l'Etat. l'Edont r'éten- Octave Prudhomme 1948 tat et à l"'Ouest par Com. 'de fa Tor, Une propriété de 1ha. ou 2ha. 22 Juillet réten- Altéhise Théoc 29 Nov. 81 tue. due. est au Nord de La Tor- Une propriété dont Section 1ère, -06a. 04ca. E par T'ECom. due est de 1ha. 29, bornée Septemibre Htion. Nau Hossk." 'par FEtat, au Sed FEtat et à tue. Section tère, au Nord par PEtat, au Sud : tat. à l'Est par l'Etat. Htion. Nau Homé par PEtat, à l'Est par T'ErOsest par tat et à l'Ouest par l'Etat. i dont r'éten- Monéss Miril 29 Nov. 51 dont T'éten- Detré Dorméus 29 Nov. Com. de Corail, Une propricté 1ha., bornée Dostint 1948 Com. de La Tor- Une propriété 1ha. bornée 6 Septembre 1948 Sect. 4ème. habi- due eat de Dosmelus Ra 3 Aoûs tue. due est de l'Etat, 29, au Sud tation Rodino. Nord rEtat, Pai au Sud par Romenus Htion Nambouco- au par Nord l'Etat, M l'Est par l'EPierre, TEtat, rEst E le. tat et à l'Ouest par l'Etat. reste de Thabitation le Pierre 29 Nov. mo, T'Etat, et à YOuest Rodino, par Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Dieujuste 6 Septembre 1948 reste de Thabitation tue. due est de Oha. l'Etat, 64, au Sud JEtat, 29 Nov. 51 Htion. Créace. au Nord lEtat, P l'Est par T'Edont i'éten- Sauveur Lamy 1945 par l'Etat.

Pierre 29 Nov. mo, T'Etat, et à YOuest Rodino, par Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Dieujuste 6 Septembre 1948 reste de Thabitation tue. due est de Oha. l'Etat, 64, au Sud JEtat, 29 Nov. 51 Htion. Créace. au Nord lEtat, P l'Est par T'Edont i'éten- Sauveur Lamy 1945 par l'Etat. de Corail, Une propricfe -au 18 Août - tat et à T'Ouest par Com. 4ème. habi- due est de Iha.. bofnéedont T'éten Lubin 39 Nov. Sect. Rodino. Nord par Clervius Pierre, Com. de La Tor- Une propriété Appolcin 6 Septembre 1948 tation au Snd reste tue. due est de 1ha. l'Etat, 29, au bornée Sud de Taabitation Ea Jie Htion. Gringothe. au Nord T'Ecanta l'Est le reste' par HT l'Est par lEtat. Thabitation Eats vacant de. tat et à l'Ouest par et à T'Ouest par. le reste dont l'éten- Vivier Petit-Frère 39 Nov. Fhabitation Rodino, yaçant. 20 Nov. 51 Com. de La Tor- due. Une est propricté de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 Une propriété dont l'étes-, Ja-Pierre 22 Aoêt Romulei 1948 tue. Htion Teudren. au Nord parTEtat, au Snd FF Com. de Corail: habi- due est de tha., bornée au par l'Etat, à 1'Est par l'Etat. Sect.. 4ème. Simontès St-Jactat et à l'Ouest par tation Rodino. Nord ques, Fiatie au Sud par. le dont T'éten- Mme. Clerçon 29 Nov. 51 reste de Thabitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété 29, bornée Michel l'Etat, à PEst le reste tue. due est de 1ha. l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 de mhabitation Eata T'ESection lère, au Nord par à l'Est par TEtat, et à l'Ouest le reste TEHtion. Teudron. E et l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. de Phabitation Pi Téoc 29 Nov. 51 tat. Delva 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont 82 l'éten- 41, Marat 16 Octobre 1948 dont l'éten- Dormelus 1948 dut est de oha. ares Com. de Corail., Une propritte de 1ha., bornée au 22 Août tue. Hossé bornée au Nord, au Sud, à Sect. 4ème. habi- due est le reste de lhaHtion. Nau lEst et à l'Ouest par l'Etat. tation Rodino. Nord par de Mme. Lefèvre, Fils-Aimé 29 Nov. 51 bitation de l'ha4 dont l'éten- Prophète. àu Sud te reste Com. de Caracol. propriété 6 mètres de fa- 10 Novembre bitation M Mme. Lefèvre. Sect. Bourg, Rue dE est de mètres proà T'Est par Jn-Pierre RomePossession. sur, 8 au er par l'Etat et à lOuest bornée Et conduisant à " Décilia Joseph, au Sud T'Est par F ravine Madame Lefèvre; la de T'Eglise, à et_à source rue Possession Nov. 51 Mme, DatailNT dont l'éten- Rezius Auguste Août 1948 29 T'Ouest par Com.

, Rue dE est de mètres proà T'Est par Jn-Pierre RomePossession. sur, 8 au er par l'Etat et à lOuest bornée Et conduisant à " Décilia Joseph, au Sud T'Est par F ravine Madame Lefèvre; la de T'Eglise, à et_à source rue Possession Nov. 51 Mme, DatailNT dont l'éten- Rezius Auguste Août 1948 29 T'Ouest par Com. de Corail. Une propriété de 1ha., bornée. au 22 lant Joseph. 29 Nov. 51 Sect. 4ème. habi- due est Dormelus Delva. dont l'éten- Jean Emmanuel 1949 tation Rodino. Nord par Louis Com. de La Tor- Une propriété 29, bornée 18 Mars l'Etat, au Sud. par tue. due est de 1ha. au Sud Jacques, TEtat, à l'Est Re Htion. La Basse- au Nord TEtat, l'Est Dar T'Ele reste de Thabitation par l'Etat. MI dino, PEtat et à TOuest RA Terre. tat et à l'Ouest par l'Etat. le reste de T'habitation dont Y'étenDorcin 29 Nov. 61 dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une due est propriété de Oha. 64., bornée François, 18 Mars 1949 T'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 51 Htion Montry au Nord TEtat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 29, bornée 31 Août'1948 l'Etat, PI l'Est par l'Etat. T'Etue. due TEtat.au Snd et à T'Ouest par Section 1ère, au NotA PEtat. l"'Est par T'EVilnor Labonte 29 Nov. 51 Htion. La Vallée. par tat et à T'Ouest par T'Etat. Com. de Tiburon. Une propriété dont bornée l'éten- au 31 Mars 1949 2ème. Section. ha- due Nord est de Bois 1ha., Gauche, au de La Tor- Une propriété dont l'éten- Papouloute Camille 29 Nov. 51 bitation Dubois. Sud par par Lizaire Victor, à à Com. due est de 1ha. 29, bornée 6 Serttembre 1948 l'Est par une falaise. tue. Section 1ère., au Nord par l'Etat. att Sud PEl'Ouest par Augustin Dolcé. Htion. Créace. par TEtatà T'Est par par 1'Etat. tat et à T'Ouest 939. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pulile NOM DES SOUM. Première Siteetion des biens CONTENANCE Dares des de demendes priseatetion ANCE Dates de prisestotian Pablicotien Situatlon des M CONTENA des domandes l'étèn- Merame Janvier 20 Mov. SE Com. de Corail, Une propriété dont bor- 23 Juillet 104 l'éten- Clément Laraque 29 Nov. 51 Sect. 4ème. habi- due est :de 1 Com. de Tiburon. Une dont 25 Mars 1949 tation Rodino. née au Nord par Ee Sect. des Irois, ha- due rTtt est 1ha., fermière bornée au de Romelus TEtat,au Sud E bitation Bord de Nord par une Sud par la rue, le reste à l'Est de Thabitation le reste de mer. l'Etat, à l'Ouest au par un fermier de dino,, Thabitation Realo et "Etat et Al'Est par un fer1'Ouest par Eltima Voltaimier de T'Etat. re l'Etat.

par Ee Sect. des Irois, ha- due rTtt est 1ha., fermière bornée au de Romelus TEtat,au Sud E bitation Bord de Nord par une Sud par la rue, le reste à l'Est de Thabitation le reste de mer. l'Etat, à l'Ouest au par un fermier de dino,, Thabitation Realo et "Etat et Al'Est par un fer1'Ouest par Eltima Voltaimier de T'Etat. re l'Etat. e Dolcé 28 Nov. 51 Fertius Pierre *39 Nov. 51 Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten-" au Jeaneus 25 Mars 1949 Com. Corail. Une hectare, dont l'éteg- bor- 23 Jaillet 1940 Section des due est de 1ha., bornée habi- due est de a sème. habitation Nord par Lorceus Laurore, 5ème. tation E.Ce Tardieu. née au Nord. TEtat, au Irois. Potonnier. au Sud par Marcius Dolcé, Sud par TEtat, PI T'Est l'Etat. par ATEst par le grand chemin l'Etat, à l'Ouest par à T'Ouest par Anténor dont l'éten- Eltias Tilus 1940 29 Nov. Doke Com, de Corail habi- Ube est propriété de 1- Ha. 29, bor- 23 Juillet dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 61 Sect. 5ème, due née Nord, au Sud, à Com. de Bassin due Une propriété de 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949 tation Tardjeu. 1'Est, l"Ouest paf l'Etat.. Bleu. Habitation au e par l'Etat, au Sud Philias 29 Nov. SA Nan Lafond. l'étenJeen-Baptiste, par Marie Marinette, T'ECom. de Corail. Une propriétt dont bor- 23 Juillet 1940 tat, à "Est par l'Etat et à sème. Sect, habi- due est 0 Ha, au 645, PEst l'Ouest par Estinor Aima, tation Tardieu. née au e.d Sud,à YEtat. l'Etat. et à l'Ouest par -29 Nov. 51 29 Nov. 51: Jesper Jeudy Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien 31 Joseph Mars 1949 Com, des Anses-i- Uhe propriété dont l'éten- envi- 26 Juillet 1949 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., Célancieux bornée Pitres. Sect. Ba-, due est de 2 au hectares Nan Lafond.. au Nord par Clervil, a nane, Htion. Her- ron, borhée au parTE- le Herry, Clerisma Re be à bieu. tat vacant, à: Tatoute St-Fort, Tet lBst par Grand Chemin, Barile, à l'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 61 TEtat VEst par et a.lOuest Amplair par StCom. ide Bassin Une -propriété dont l'éten- bornée Erdelus 31 Mars Gerrhinal 1944 Fils Defournoix, TEtat.: Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., Saintdoht Charité Cadent s0. Mov. Nan Lafond. au Nord par Tatoute l'Etat, à Com. Anses-asUies iropriéte 1 l'éten-. a7-Juilet 1140 Fort, au Sud Clervil. Ba- due estde hoctare Nord envi- Asl'Est Pitres.

'éten- bornée Erdelus 31 Mars Gerrhinal 1944 Fils Defournoix, TEtat.: Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., Saintdoht Charité Cadent s0. Mov. Nan Lafond. au Nord par Tatoute l'Etat, à Com. Anses-asUies iropriéte 1 l'éten-. a7-Juilet 1140 Fort, au Sud Clervil. Ba- due estde hoctare Nord envi- Asl'Est Pitres. au deyhan par olle à l'Ouest par Célancieux. nanes, Htion. Her- ron, sez Jean, bornée TEtat au: Ee P Saint be-Guinée. Jean, T'Etat, Une propriété dont létendue Simontes 29" Nov. 51 In-Franvois et TOuest Com. de Corail, habi-. de 1 hectare, bornée au' Jacques Avril 1940 I'Est" parEit rEtat: Sect. 4ème. Amerzieu Cler- 12 par Norvil Jean, sation Ruet Rodino. Fi_ et pas" mont, Ea. au, Sud par, dont T'étep- Dorcilia #as Mov. 51 zeus Maccène, TEtat, à T'Est Com Corail Une due est propriété de 4 hetares, "bor- Philibere par Michelis Michel, l'Etat sau Nord paz 29. Jullietv184. l'Ouest par le reste de née TEtat, au Erm par AaiE Rodino, l'Etat, 29 61 Tardieu Cdans ja.Louis TEtat, dont l'éten- Soisius Petit_Frère "g" T'ESt Franck Lafond Com. de Tiburon. Une propriété de 1ha., bprnée au 22 Avril 1049 Etat T'Ouest prE- 1 Irois,ha- due est a Séct. des Daniel, douard Tardieu rEtat. st Sitation Mat Rou- Nord par Saintilas Dorelis Emil, Bersard 1 Nov. Sud -dont l'éten- Telejuete ge: et prépriété Mes Joséph Fils, Com. de :Corail. Une: de hectare, bor- a0 Juillet 4 endHOpest par Raphasl HilaiSect. 4ème. due née a Moni par Chemin re. Malary 29 Nov. 61 Htion. Rodiso: Madame Lefevre, au Sud Com. de Hinche. Une propriété dont déterminée, l'étendue Ernest 11 Juillet 1940 le reste à Thabitation Luma I'Abat- n'est pas encore t Ruelle de E bornéc au Nord par ConTEtat, YOuest are toir. Sud Vilsaint, le. de Thabitation sul Pierre-Louis, 1'Est reste par la ruelle. Sully, : 20 Nov. 51 à Eas. Noël Louverture et dont létenPaal 1040 RuA par la ruelle l'AbatCom. de Corail., Une propriété de 1ha. 29,. bossée Elsig, Juillet toir. l'éten- Petit homme Nov. 61 Sect. 5ème. au due Nord est T'Etat, au Sud Com. des Anses-4 Une hectares dont envi- Deruisseau 1949 29 par P'Etat, M TEst par TEPitres., Sect. Ba- due art est de 18 Juillet et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Ré- ron, bornée au Nord par tat Pierre 20 Nov. 51 nane, Moricette Petit Blanc, 1'Edont T'éten- Roulord 1949 cif. Tavin Jeudy, Com. de Saltrou: Une propriété 2 Août tat, au Sudpar Aubin ABaie d'Oran- due est de 1 héctare, bornée l'Etat, à l'Est par, Sect.

Juillet et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Ré- ron, bornée au Nord par tat Pierre 20 Nov. 51 nane, Moricette Petit Blanc, 1'Edont T'éten- Roulord 1949 cif. Tavin Jeudy, Com. de Saltrou: Une propriété 2 Août tat, au Sudpar Aubin ABaie d'Oran- due est de 1 héctare, bornée l'Etat, à l'Est par, Sect. au Nord par Ersulia Caristil, T'Etat et à l'Ouest par ge. Htion Baie T'Etat, au Sud par AnVital Antoine, l'Etat. d'Orange. dré, zeau, Pierre, T'Etat, à l'Est Une propriété dont l'éten- Mme. Louis 29 Nov. 51 par Gilorme Pierre, TEtat, Com. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 2 hectares envi- Daphinis 23 Juillet 1949 età T'Ouest par André PierPitres. nane, Htion. Poin- ron, bornée au l'Etat, Nord au di re, l'Etat. 29 Nov. 51 te-Alagène. Vital Zetrènne Antoine, Occulus,, TEUne propriété l'étendue Jeanrilus 2 Août Jeanlismé 1949 . LE à l'Est par Ixrael Com. Bel-Air,, de Saltrou. ha- 'de 2 eRent bornée at l'Etat età TOuest par Zet Sect. Derrière- SeNr Joseph bitation TEtat. Sud par PEtat TEIT: sius Eloi, l'Etat, E Payoute Fils, 29 Nov. 51 Morne. à T'Est_par Carris- et Anses-à- Une dont l'étenJuillet 1949 noccupé. TEtat, Com. des 1 hectare envi- 23 mé Carrélus, par Mme Pierre Pitres. Sect. Ba- due att est Stl'Ouest, Htion. Her- ron, bornée Defournoix, au NHI au François, T'Etat. Nov. 51 :" à bleu. Fils Sud par la Ravine, T'Etat, à Une dont Luma 3 Vilsaint Août 1949 29 l'Est par l'Etat vacant et à Com. de Corail. due est propriété de hectare, regr 1'Ouest par Eraus Saimbert, Sect: 4ème. Rodino. née au Nord par Simelien Sud 1'Etat. Htion. Alexis, PEtat, Thabitation au E Une propriété dont l'éten- Saint Fils 29 Nov. 51 le reste à T'Est de le reste de Com. des Anses-à- due de 1 hectare envi- Defournoix 23 Juillet 1949 dino,, et à Sect. BaPhabitation Rat Pitres. Htion. Her- ron, Shade au Nord par Sa T'Ouest par le reste de l'haET be bleu. gène Fayoute Joseph, TEtat, Fils, pat a bitation Rodino, 29 Nov. 51 R. par le grand chemin, T'Edont l'éten- Jeanne Thimot l'Etat et à TOuest par Com. de Miragoa- Une est propriété de 8.86-7m. de fa- 10 Août 1549 tat vacant. 29 Nov. 51 ne. çade due et de 18m.20-16.50 de Corail, Une propriété dont l'éten- Saintéus 23 Pierre Juillet 1949 profondeur, bornée au Nord Com. de Sect., habi- est de 1ha. 29., borpar, Andrenise Romessaint filGème. L au Nord le restede et l'Ecole Nationale des tation Tardieu.

8.86-7m. de fa- 10 Août 1549 tat vacant. 29 Nov. 51 ne. çade due et de 18m.20-16.50 de Corail, Une propriété dont l'éten- Saintéus 23 Pierre Juillet 1949 profondeur, bornée au Nord Com. de Sect., habi- est de 1ha. 29., borpar, Andrenise Romessaint filGème. L au Nord le restede et l'Ecole Nationale des tation Tardieu. Thabitation R.dete l'Eles, au Sud par Emilia Etat, au Sud par le reste de douard,, TEtat, à T'Est, T'Htion. Tardiet, rEtat, à Louissaint Louis, T'Etat, # Bell'Est par le reste de Thabi- à T'Ouest par la rue du tation Tardieu, rEtat, l'ha- et Air. TOuest par te. restede l'Etat. bitation Tardien, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promie Dates de prisentotise Publicatien MOM DES SOUM. Pablk Premt à de bleas CONTENANCE des demandes CONTIRANCE Dotes de prisentetle bens des demendes dont l'éten- Jacquessina Nov. 51 29 Nev. 51 Com. de Sect. Quartier- de due Une est 10m. bor- Louis Mars 1950 29 l'étenAunacacis Morin. s0 rgrtt Une dont Ocatvin, au Nord par Jean, t Com. des Anses-à- propriété de 1 hectare envi- 13 Août 1940 Morne Pelé. Ha- née l'Etat, au Sud Hora APitres. Sect. Ba- due bornée est au Nord par Pebitation Grand ristil, l'Etat, " l'Est par nane, Habitation ron, tit homme Deruisseau, l'EPré. Taniss Magny, l'Etat età Grand'ol. tat, au Sud par Vital Antoi- MorifOuest par Durvil Taniss, ne, TEtat, Petit à blanc, T'Est l'Etat par et à I'Etat. 20 Nov. 51 cette POuest par St. Lucy Jean Com. d'Aquin. Une dont l'étendue et de Arsèse 7 Vakin Août 1950 KEtat. Rue Julien Ray- est de façade PEA Benoit Louis 29 Nov. 51 nond. 15m de profondeur, bornée Tovar Com. des Anses-à. Une dont l'éten- envi- 13 Août 1949 au Nord Mme au Sud par Sect. Ba- due. 1 hectare Gaspard, a Pitres. Ixà la mer at Htion. Her- ron, EL au Nord par la mer, TEst rue Junane, TEtat, Sud par à l'Ouest par be Loca. rael Gernéus, Jean, l'Etat, me par lien et Raymond. 29 Nov. 61 Fédcina Borde, TEtat Pierre, et_à TEdont l'étendue Joseph François 51 POuest par Cély Com. des Anses à Une 1 environ. Bornée 17 Janvier est de tat. I Pitres Att Edouard Htion. Marie Mar- au Nord par Laurient, à T'Est au Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- Paul Jean 29 Nov.

'Etat, me par lien et Raymond. 29 Nov. 61 Fédcina Borde, TEtat Pierre, et_à TEdont l'étendue Joseph François 51 POuest par Cély Com. des Anses à Une 1 environ. Bornée 17 Janvier est de tat. I Pitres Att Edouard Htion. Marie Mar- au Nord par Laurient, à T'Est au Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- Paul Jean 29 Nov. 51 reàa Sud Ti-Bastien, à I'Ouest par de 1 hectare Bois d'orme E.ALF Pitres. Sect. Ba- due est au Nord Ca- 13 Août 1949 Sect. Rala Htion. Her- bornée Sud Exavier 29 Nov. 51 iTa Loca. TER Cadette, Ixrael Jean, T'Etat, - à Com. des Anses à Une environ. dont T'étendue Pornée Dorcitus 20 janvier 61 Benoit Louis, PEPitres est de 1 PTMLL FEa par l'Ouest par Cely Htion Morne au Nord Ithe Amadis, tat et à Récif Guil- TEtat, au eia Charles Pierre, l'Etat. Sect. Boucan Louis Charles, HEmAt à 1'Est l'éten- Fortilien Fortuné 29 Nov. 51 laume Adrien Eloy, à l"'Ouest Com: de Corail, Une propriété de, 1 Ha., dont bornée au 21 Août 1949 #: Manuel Doccy. 29 Nov. 51 Sect. 4ème. due Nord. est le reste de l'habiUne dont r'étendue Alcica, 21 Tirogène 61 Htion. Rodino. au Sud Com. de] La Tortue de propriété 1 ha 29 ares. Bornée Janvier tation rRA Htion. Terre-GIis- est Sud, à 1'Est et de Thabitation e au Nord, au T'Est par le reste sée 1ère àl TOuest par T'Etat. L Rodino, à Section Nov. 51 de Thabitation T'hadont Nina Saint_Hilaire, 29 l'Ouest par le reste. de Com. des Anses à Une Tétendue Bornée 23 Janvier 51 bitation Rodino. Pitres est de rvetn 1 environ. Moril MoricetAunacilus Nossirel 29 Nov. 51 Htion. Ravine au Nord par IdaUne. propriété dont l'étenAoût 1949 te, TEtat, au Sud Com. des Anses-à- Ba: due est de: 1 hectare envi- 23 Longue Boucan mante Pierre, T'Etat, PI l'Est Pitres. Sect. bornée au Nord' par Section Crapeau Roger, l'Etat, nane, Habitation Timeza, TEtatn Guillaume RLST par Vve. Clodius, Grand'ol. Fils EGetr au Sud Charles. Y'Etat, à T'Est par Charles 29 Nov. 51 tienne, FRaS l'Etat et:à dont T'étendue Louisymis Hubert Birron, Amadis, Com. des Anses à Une propriété Bornée 27 Janvier 51 l'Ouest par Ithé Pitres est de 1 ha environ. Saintine JnY'Etat. Htion, Ravine au Nord aa Sud 29 Nov. 61 Pierre, "hea Une dont l'étendue Louis C. Magloire Longue Poucan Moril Fanfan, X - ATE "Com. 'de Térémie. propriété 1 hectare environ et 21 Décembre 1949. Section Sira Antoine, l'Etat, Sect. Bas Fond est dont af abornements ne sont.. Guillaume Ruat par Aliance Pavilus, Rouge d'Ayer.

ine JnY'Etat. Htion, Ravine au Nord aa Sud 29 Nov. 61 Pierre, "hea Une dont l'étendue Louis C. Magloire Longue Poucan Moril Fanfan, X - ATE "Com. 'de Térémie. propriété 1 hectare environ et 21 Décembre 1949. Section Sira Antoine, l'Etat, Sect. Bas Fond est dont af abornements ne sont.. Guillaume Ruat par Aliance Pavilus, Rouge d'Ayer. Platon. pas encore déterminés. IEtat. 29 Nov. 51 Htign. dont l'éten- Mercie Florestal 39 Nov. a Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Bornée Ferrier 27 Fanfan: Janvier 51 'Com, de Quartier- Une 10m x 15 de fa- 27 Mars 1950 Pitres est de 1 ha environ. Raoul Fanfan, i Rue Ar- doe x 15 de au Nord at Morin. à Pin. 'çade €t de 10m. Htion, Raving TEtat, au par Idarpante bre Nord e profondeur, bornée au Longue Pierre, TEtat, à T'Est par Mercédès Etienne, T'ESection Boucan Mme Claudius, l'Etat,, PAI tat, au. Sud par Antoine MaGuillaume l'Ouest par Aliance Paulus, gloire, l'Etat, à l'Est par à FEtat. un chemin vicinal et Alian 29 Nov. 51 un chemin' vicidont l'étendue Fils-Noel S P'Ouest par Com. des Anses à Une propriété 1 ha environ. Bornée 3 Février 51 nal. Pitres est de Nord par Charles Lt. dont l'éten- Héribert Séraphin 29 Nov. 51 Htion. Herbe Saiterd TEtat, au Sud par Com. de Limona- Une prophiété de 2ha. 10a. 26ca., 29 Mars 1950 Louca Section Boucan Léa Lafond, T'Etat, à l'Est à de. Htion. Chaba- Basse- due bornée est au Nord par PériGuillaume Octavius, T'Etat, de TEnon, Sect. clès, PEtat, au Sud Pount par terrain Plaine. Monfiston B. N. F., à HE tat. 29 Nov. 51 par Augustin Duma, Jacques l'Etat des Anses à Une propriété dont l'étendue Ozérus 16 Pierre Février 61 Dorsainvil." et à T'Ouest TEtat, par Précieuse Com. Pitres est de 1 ha environ. l'Etat, au Bornée Sud, Noel et Chérizar Flerentin, Htion. Récif " TEst Nord et par à l'Ouest par TE. lEtat. Section Poucan tat. Augustin 29 Nov. 51 Guillaume 29 Nov. 51 Com. de Pignon. Une propriété dont 9m. l'éten- de Virgina 29 Mars 1950 Com. de Pétion- Un emplacement dont T'é- Philippe 2 Juillet Lizaire 1951 Rue du Centre. due est de 6m. sur Ville tendue est indéterminé, borfaçade, bornée au Nord par Rue Vilatte. né au Nord par Mme Mon- ViGracius Guerrier et la Sud rue tasse, au Sud par la rue du Centre, l'Etat, Back, l'Etat, au à latte, à l'Est et par à l'Ouest Alexandre par FE Evelina par Mme. Castin Eusune Bouchereau ruelle. tache, l'Etat et à T'Ouest Elie 29 Nov.

ille tendue est indéterminé, borfaçade, bornée au Nord par Rue Vilatte. né au Nord par Mme Mon- ViGracius Guerrier et la Sud rue tasse, au Sud par la rue du Centre, l'Etat, Back, l'Etat, au à latte, à l'Est et par à l'Ouest Alexandre par FE Evelina par Mme. Castin Eusune Bouchereau ruelle. tache, l'Etat et à T'Ouest Elie 29 Nov. 51 Virgina Augestin, l'ECommune de, la Un émplacement dont de l'éten- Fa- Major 9 Août Lambert 1951 EI du Nord. due est de 10 mètres proRue Place. sur 9 mètres, de de Grande- Une propriété dont l'éten- Jeantulien 29 Nov. 61 KT Borné au Nord Com. B due est 32a. 25, bor- Jeantilus 29 Mars 1950 la Rue de la Place, au Si 'Saline. née au Sord par: Charles une ruelle, à l'Est Htion. Latapie. Alsace, au Sud PrésenCompère Das, PI 1ère. Eass Section. dieu Filius, à E par Fil'Ouest par une ruelle. lius Fidèle et à TOuest TE- par Marc 29 Nov. 51 un Grand Chemin de Com. de Mole St Une propriété 400 dont hectares, l'éten- Parfait 4 Septembre 1951 tat. Nicolas. Fort-Alle- due bornée est au de Nord le Cidont l'éten- Norélia Ioseph 29 Nov. sh Htion. metière du Mole, PAyanare Com. de Une propriété de 5m. sur 7m., bor- 29 Mare 1050 mand. Carouge Cap à Foux T'EMorin. Dartr due est Lemertat, au L le Morne le Morne Pelé. Ha. née au Nord au Sud Pres par bitation Grand cier Tanis, eln l'Etat, Fond de Gorge, à 1'Ouest NiMenuau Louis, Farefe Pré. PreMs Noémie 'Charles, par la Montagne 'de St T'Etat et F 1'Ouest Ducolas, remus Jean-Pierre, FaL Imprimerie de rEtat Rue Hammerton Killick