Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Page manquante 932, mais serait identique à la page 924 du No 114 du 13 décembre 1951. MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Direeleus: 106ème Année No. 115 D'HAITI LOUS ALERTE PORT-AU-PRINCE Lundi 17 SOMMAIRE Décembre 1951 4.) Les affaires civiles -Réglements vil de Jacmel. intérieurs du Tribunal Ci, lées ne seront distribuées enrô-Itures et les frais de significa- difié -Règlements intérieurs de la Cour vers rôles d'audience que le aux'diftions venfaits dans ces par celle du 5 pel des d'ApCayes, dredi de chaque resteront à la conditions 1951, connait des affaires Septembre -Cour des d'Appel des Cayes: Formation heures du semaine de dix tie en faute. charge de la par- proprement dites et civiles siers. Sections et nomination des Huis- faires matin à midi. Les afcommerciales et autres des affaires --Secrétairerie d'Etat de T"Agricuiture: Com- mes, celles commerciales en ou mariti- 10.) Les conclusions sommaires. affaires muniqué bitant pour relatif la au figue-banane prix net à payer à l'ha- civiles, commerciales référé, les causes des parties ou de leurs signées défen- Art. standard. par ségime mes introduites à ou mariti- seurs seront, après lecture à la 2,-Les, affaires civiles Secrétairerie traits du d'Etat du Commerce: Ex- re, suivant l'extraordinai- barre, remises au proprement dites sont Ordonnance registre des marques de fabrique. tive de ordonnance abrévia- vice à l'audience et Greffier de ser le Mardi et le Jeudi de entendues un Janvier 1952 fixant l'ouverture. au lundi vingt et la délai, ne seront enrôlées visa de ce dernier. revêtues du semaine, et les chaque St.Marc. sion criminelle du Tribunal de Civil la que veille du jour de leur auciales et autres affaires affaires commerdition, de dix som- -Avis.. à midi. heures du matin Du défaut maires, le Vendredi. -Administration Avis. Générale des Contribitiogs: 11.) Le défaut Art. 3.-La 5.) S'il s'élève des difficultés partie contre une requis par une le, prévue Section Criminelsur la distribution, les avocats battu toutes les fois autre sera ra- l'article 2 de comme la il est dit en se présenteront devant le Do- faillant arrive avant que la le dé- connait des Loisur T'Appel, bunal Règlements intérieurs du Tri- yen qui statuera sur ces l'audience et fin de appels des ordonCivil de Jacmel modifica- tations, sans forme de contes- là plaider séance déclare être prêt des nances du Juge d'Instruction et tifs de ceux du 27 Septembre procès. tenante. en appels des. jugements rendus 1944, suivant, décision de l'As- affichés 6.) Les rôles d'audience sont Du Permis te matières correctionnelles. Cesemblée Générale des Juges du au Greffe, Les Section tient deux audiences: 8 Octobre 1951. et les avocats peuvent en parties 12.) L'obtention par un avo- Fune le Lundi, et l'autre, le Merdre pren- cat, d'un credi de De, la mise au rôle: observationssy communication.

ant, décision de l'As- affichés 6.) Les rôles d'audience sont Du Permis te matières correctionnelles. Cesemblée Générale des Juges du au Greffe, Les Section tient deux audiences: 8 Octobre 1951. et les avocats peuvent en parties 12.) L'obtention par un avo- Fune le Lundi, et l'autre, le Merdre pren- cat, d'un credi de De, la mise au rôle: observationssy communication. Toutes les ne constituera permis du Bâtonnier chaque semaine, € 1.) Toutes les causes sont sou soumises au relativés seront jà l'audition de pas un obstacle Art. 4-La Cour mises à la mise 'au rôle. Au nal. Doyen du Tribu- cernant et l'affaire le con- prend siège à dix heures d'Appel moment de l'enrôlement del" ment renvoyée par juge- ses du matin et ses audiences précil'affaire, le coût de la mise au rô De l'instruction dience contradictoire à une au- rent deux heures au moins. dule et les droits de greffe prévus 7.) Dans force majeure déterminée, sauf cas de! Atrt. par le Tarif, seront toutes les causes, à par le Tribunal. dûment apprécié vant 5.-Une demie-heure asous la sanction prévue acquittés l'ar Texception la de celles déférées à les l'ouverture de l'audience, ticle 80 de la Loi par Juridiction repressive et Palais de Juges doivent être son 2ème alinéa. Organique en Référés sur des) le 8 Octobrè Justice 1951 de Jacmel, à l'effet de signer, avant présents conclusions procès-verbaux, les prendre de 2) Pour obtenir écrites sont siège, les arrêts à Tinscription toires. obliga- Signé: G. noncer et proau rôle général, la G. Bretoits, av. ceux déjà transcrits ou avocat partie soni Nicolas, av. L. D. Doyen, sur le registre à ce remettra au Greffier une 8.) Les conclusions M. D. Carrénard. Hector, av. destiné. réquisition signée d'elle ou de res seront extraites de originaiArt. 6-Un son défenseur indiquant: lo les introductif l'exploit Pour copie est constitué registre de pointe noms des parties et leurs sur papier d'instance timbré et libellées conforme: tion de la pour la constatacats, s'ily en a de constitué; avo- 20 vu par la Loi. du type pré- Commis Emmanuel du Jasmin leur poste. Une présence fois des Juges à la nature et l'objet de la demanParquet Juges, ce signé par les de. 9.) La partie défenderesse signé par le registre Président est de arrêté et 3.) Suivant les cas, les pourra toujours poser à la Bartion et le la Secqui sont soumises pièces re des conclusions écrites, minutes Ministère Public dix la demande à l'appui de vu que la partie adverse pourREGLEMENTS avant l'ouverture de les suivantes: d'inscription sont pe pas du défaut de leur n'exci- DE LA INTERIEURS COUR Taudience.

. 9.) La partie défenderesse signé par le registre Président est de arrêté et 3.) Suivant les cas, les pourra toujours poser à la Bartion et le la Secqui sont soumises pièces re des conclusions écrites, minutes Ministère Public dix la demande à l'appui de vu que la partie adverse pourREGLEMENTS avant l'ouverture de les suivantes: d'inscription sont pe pas du défaut de leur n'exci- DE LA INTERIEURS COUR Taudience. sommation d'audience, l'assignation, la fication, faite à signfDES D'APPEL Art. 7.-Tout te, l'ordonnance la requé- délai légal pour Texpiration du CAYES est tenu d'en donner Juge empêché délai, la citation abréviative de; lecture à l'audience, s'opposer à leur DES AUDIENCES temps au avis à nel et la carte d'identité au correction- en cas de désaccord Néanmoins entre puisse être Président, pourvu à son pour qu'il partie requérante. de la parties, le Tribunal les Art. ler-La Section cement. remplaidonner la réouverture pourra des écri-14 or- prévue à l'article 2 de la Civile, loi du Art. Septembre 1918, qui a été 8.-Dix minutes avant mo-Il'ouverture de l'audience, l'huis- LE MONITEUR sier de service est tenu, pourl Il y est l'annoncer, te d'entrée de de se la placer à la por- ce, le nom ajouté, de après l'audien- sera signé par les salle d'audien- quet l'officier du Par- procédé au Juges qui ont peuvent se tenir à la ce, et d'agiter la clochette. A dience qui a conclu, la date de l'au délibéré. toge. barre qu'en T'apparition des Juges, il dira, à de la cause et celle du Art. 21.-Tout haute et intelligible voix, tou- prononcé de l'arrêt. précédé d'un rapport délibéré motivé sera Art. 28.- -Pour la taxation jours en agitant la clochette: Art. Président de la du des états de frais, l'avocat <LA COUR,, A cette annonce, ves aux 14-Les nullités affaires relati- Juge à qui l'étude Section du ou du sera ses pièces au dépoles personnes présentes, à quel- ment sont entendues d'emprisonne- ra été confiée, dossier au- piéces ne peuvent, en greffe. aucun Ces que titre que ce soit, dans le pré- tes autres. ayant touêtre remises au domicile du cas, toire, doivent se tenir debout et Art. 22.-Le résultat des dé- sident de la Section ou du Préne se rasseoir qu'après que les DE LA libérations est constaté dans un qui le remplace. L'état de frais juge Juges auront gagné leurs sièges. AU MINISTERE COMMUNICATION memorandum signé des devra porter en marge les artiArt. 9.-A l'issue de chaque PUBLIC ét dont le Président de la Juges Sec- cles. du tarif judiciaire qui jusaudience, le procès-verbal d'au- Art. 15.-Les tion reste détenteur; les tifient les frais réclamés. dience sera soumis par le gref- pelant et ceux de dossiers de l'ap individuelles n'y sont pas opinions indi- Art. fier au Président de la Section que l'amende mise l'intimé, ainsi quées. Le memorandum est dé- ties 29.-Les avoçats des par pour être signé. Le greffier est la charge du premier, par la Loi à truit au moment de la signatu- pourront prendre au greffe également tenu de soumettre à posés au greffe de la seront dé- re de l'arrêt.

gref- pelant et ceux de dossiers de l'ap individuelles n'y sont pas opinions indi- Art. fier au Président de la Section que l'amende mise l'intimé, ainsi quées. Le memorandum est dé- ties 29.-Les avoçats des par pour être signé. Le greffier est la charge du premier, par la Loi à truit au moment de la signatu- pourront prendre au greffe également tenu de soumettre à posés au greffe de la seront dé- re de l'arrêt. connaissance blis des dossiers rétala signature des Juges pel dans le Cour d'Appar le Parquet. Ils les reront siégé et dans les vingt qui au- de la Loi délai de l'article 37 DES prendront avant l'audience tre heures, les arrêts, rendus qua- effectué sur l'Appel. Le dépôt REFERES la plaidoirie, à charge par pour eux .dience tenante. au- taté par l'intimé, sera cons- Art. le de les 'rétablir aussitôt le sans aucun frais, en 23.-Dans cas obt, suiaprès Art. 10-Lorsque de l'acte de dépôt. vant les dispositions de l'article jugement des qui ordonne le dépôt ce de l'affaire exige T'importan-i que l'arrêt tion du délai A de la Loi sur l'Appel, la Cour! pièces. Raacis soit prononcé hors du délai 1é- article, les seules prévu au sus-dit d'Appel est compétente pour; gal, le Président de la Section, sées Seront pièces dépo- connaître des difficultés d'exéDU GREFFE' par une déclaration faite sur le quet par le transmises greffier. Les au Par- sur cution de ses arrêts, les référés Art. 30.-Le plumitf d'audinec fixera une res ne seront portées au affai- des procès-verbaux d'exécution vert, greffe reste ounouvelle date pour le prononcé. d'audience et en état de placet dits arrêts seront éntendus huit chaque jour ouvrable, de Au cas où le retard mis à voir jugement rece- par le Président ou par tel heures du matin à 4 heures noncer l'arrêt est attribuable pro- à mesuré du qu'au fur et à par lui délégué par écrit. Juge de l'après midi. Le Greffier ou la maladie d'un Juge ou a pour dossiers au greffe rétablissement par le des Art. un commis-greffier y sera toucause un tout autre empéche- tère Public. Minis- testation 24-Les référés sur con- jours pour recevoir les commument légitime, le Président de la d'état de frais seront nications du public. Cour, en étant prévenu, décideDES entendus par le Président de la ra Si laffaire doit être DELIBERES section ou le Juge qui le Art. 31.-La présence du gref te. Le reproduice. rempla- fier et des greffier en donnera alors Art. 16.-La Cour commis-grefiers est avis aux parties. Tout renvoi délibère en d'Appel DES AVOCATS obligatoire ce. Le aux heures d'audienest fait à jour fixe. sur les affaires Chambre du Conseil vail des greffier écritures distribue le traAirt. 11.-Pendant la durée de Président de entendues.

.-La présence du gref te. Le reproduice. rempla- fier et des greffier en donnera alors Art. 16.-La Cour commis-grefiers est avis aux parties. Tout renvoi délibère en d'Appel DES AVOCATS obligatoire ce. Le aux heures d'audienest fait à jour fixe. sur les affaires Chambre du Conseil vail des greffier écritures distribue le traAirt. 11.-Pendant la durée de Président de entendues. Le Art. 25.- -L'avocat ne commu service des et assuge le l'audience, personne ne pourra, xera l'heure chaque du Section fi- nique avec le greffier en siège sente son audiences. Ireprésauf autorisation du Président jours de délibéré, Les que par T'intermédiaire de Thuis ses relations administration dans de la Section qui siège, transmi- civile délibéré de la Section sier de service. Il ne et le avec les Avocats se par T'huissier, traverser Fensont le lundi et le mercre- cune observation avant produit aupublic. ceinte comprise entre la barre di; le ceux de la Section criminelle demandé et obtenu la d'avoir Art. 32. -La et le siège des Juges. Les Juges miardi et le jeudi de façon Le manquement à cette parole. arrêts sur les registres transéription- des portent, en siège, la toge et la qu'aucune Section n'ait à déli- entraine un règle jà ce destinés; relève de spéciaux Commistoque. bérer à des jours affectés à la sera consigné àvertissement au qii greffiers agissant sous le conDU ROLE tenue de ses audiences, dience. Au cas où. plumitif d'au- trôle du Greffier. Aucun acte, malgré Pa- expédrtion, certificat Art. 12.-II est tenu Art. 17.-Les trbis Juges de ivertissement, l'avocat persiste à ra jamais etc. ne segénéral distinct un rôle la Section qui a entendu la cau- parler, sa persistance sans mention délivré par le greffier tion. Le pour chaque sec se sont tenus de être considérée pourra détaillée du coût rôle de la Section, civi- au délibéré, prendre part et comme trouble de l'acte et sans être taxée le comprend deux parties: l'une d'audience, il lui sera donné le Président. par afférente aux affaires civiles pro Art. 18.-Le délibéré ne suife un second avertissement à la Art. prement dites, l'autre, aux af- porter que sur les pièces légale- peut duquel, seront appliquées vent, 33.-L,es greffiers ne doifaires commerciales et autres af ment employées. contre lui, les sanctions édictées soit, pour quelque motif que ce faires sommaires. H est tenu 6par les articles 95 et 96 du C.P. acte recevoir, hors du greffe, un galement un rôle spécial, dit Art. 19.-Les notes ou mé- C. tère. quelconque de leur minis- <ROLE D'AUDIENCE, 'où moires, que les parties croient Art. Toute violation de cette sont inscrites les affaires en état devoir employer, seront déposés 26.-L'avocat s'exprime- disposition entraînera la répride recevoir jugement et qui se- au 'greffe dans les vingt ra tant avec la modération en respec- la mande, même la suspension ou ront appelées par l'huissier au- heures après l'audition de quatre l'afpersonne de son confrè- du révocation, selon la gravité diencier à l'ouverture de l'au- faire.

crites les affaires en état devoir employer, seront déposés 26.-L'avocat s'exprime- disposition entraînera la répride recevoir jugement et qui se- au 'greffe dans les vingt ra tant avec la modération en respec- la mande, même la suspension ou ront appelées par l'huissier au- heures après l'audition de quatre l'afpersonne de son confrè- du révocation, selon la gravité diencier à l'ouverture de l'au- faire. Ils ne re et celle des parties; s'il cas, sans préjudice des audience. cun prétexte, pourront, être sans au- autrement, il sera rappelé au agit res tres peines prévues par la Loi. Art. 13.-L'inscription des af- cun des Juges de la remis Section à qui au- tout pect il de la Cour. Et si, malgré Art. 34-Le Greffier faires au rôle se fait par ordre a entendu l'affaire ou en sa mai- ra retirée. persiste, la parole lui 'se- devant le Président de répond, de présentation. Elle comprend: son privée. des négligences et des la Cour, lo) la date de la mise au rôle Art. Art. 27.-La barre rités des irrégulaet le No. d'ordre; 20) le nom que affaire 20.-Le délibéré sur cha- sivement réservée aux est excluCommis-grefiers. de l'appelant et de son avocat. Iregistre tenu sera à constaté sur un ou aux parties avocats Art. 35.-Le Greffier et les cet effet et quilelles-mèmes. Les qui plaident par Commis-Grefficers ne doivent premiers ne quitter le local de la Cour avant : MONTTEUR les Juges occupés à des de leurs fonctions. devoirs/qui, d'après la Loi, lui revien- gé, il en Art. 36.-Aucune nent en toute propriété. adressera fa demaride te, sauf exception copie d'ac- Art. 44-Du 25 au 30 de cha- tivera. pàr écrit au Président et la mo- E. Ainsi signé: Georges F. Léon, Loi, ne sera délivrée prévue le par la que mois, le greffier soumet au Si le congé sollicité doit fe, Villarson, O. av. Arthur Dégraffier à quelque titre par Gref Président la note des fournitu- excéder un mois, la demande, Bayard, av. et Pierre L. que ce soit, res nécessaires sera, par le Jeannot, av. et G. que sur papier timbré du type che du service à la bonne mar- à l'Assemblée Président, Générale soumise Collationné conforme Bistoury. prescrit. vant. Le pour le mois sui- ges qui en décidera. des Ju- pie: pour CO faires Art. 37.-Les dossiers des af- nitivement Président l'état des arrête défi- Art. 52.-Le seront remis au Greffier res. fournitu- Cour Président de la Le Greffier: avec un inventaire détaillé, coté adressera, chaque mois au et signé de la partie ou du déDES HUISSIERS Département tat des de la Justice, l'éG. Bistoury. posant, Le recollement sera fait Art. 45.-Les Art. 53.-Les congés accordés. préalablement au dépôt. ciers sont huissiers audien motifs de l'ab- COUR D'APPEL DES Art. 38.-Dans les vingt tous tenus d'être à la Cour sence d'un Juge sont laissés à CAYES tre heures du dépôt des qua- du les jours, dès neuf heures Tappréciation de l'Assemblée NOMINATION le Président de la Section pièces, matin au plus tard, et les ex- Générale.

congés accordés. préalablement au dépôt. ciers sont huissiers audien motifs de l'ab- COUR D'APPEL DES Art. 38.-Dans les vingt tous tenus d'être à la Cour sence d'un Juge sont laissés à CAYES tre heures du dépôt des qua- du les jours, dès neuf heures Tappréciation de l'Assemblée NOMINATION le Président de la Section pièces, matin au plus tard, et les ex- Générale. DES en seHUISSIERS ra avisé pour qu'il soit procédé heures ploitants, au plus tard, à neuf Airt. 54.-Les présents L'an mil neuf par lui entre ses assesseurs à la ce des quarante cinq. Le servi- ments sont votés et signés règle- et un, An 148ème cent cinquante ditribution des affaires entenaudiences est fait par les l'Assemblée Générale des par dance et le de l'Indépendues. huissiers audienciers. Néanmoin en présence de Juges, vendredi vingt trois Art. en cas d'empêchement, ces der- ges F. Léon, Messieurs Geor- Novembre, à dix heures du mafaires 39-L'inscription des af niers seront nuel Président, Emma- tin. au rôle se fera suivant huissiers remp'acés par les Villarson, Arthur Nous, leur rang sur le rôle général d'oà siers exploitants. Les huis- fe, Othello Bayard et DégrafGeorges F. Léon, Préelles sont extraites. Il sont tenus d'exécuter Jeannot, Juges et Pierre sident de la Cour Emen sera du lesj G. Kersaint, manuel d'Appel, dressé un tableau séparé instructions greffier en ce Substitut du Commissaire Villarson, Arthur Déchaque Section. Ces tableaux pour qui concerne le service intérieur Gouvernement du graffe, Othello Bayard et Pierre ront affichés à l'entrée se de la Cour. d'Appel, ce près 24 la Cour L. IJeannot, Membres. le d'audience. Ils de la sal- Art. 46-L'huissier mil neuf cne jour Novemibre Nous sommes réunis jour par les soins seront tenus à tant qui remplace un exploi- An 148ème de cinquante et un, de la Cour en au local Un du greffier. audiencier huissier Lindépendance bre du d'Appel, la Chamextrait en sera par lui déli- pel de toutes perçoit le coût de l'ap E. Afnsi signé: Georges F. Léon, Conseil, en vue de la novré au Président de chaque Sec- dues à les causes enten- Villarson, av. Arthur mination des trois huissiers extioni l'audience, fe, av. O. Bayard, av. Dégraf- ploitants prévus par la sur Art. 40.-Après Art. 47-L'huissier, non mu- Jeannot, av. et G. Pierre L. L'Appel. Loi dience, le greffier vérifie chaque au- cle ni de repertoire prévu par l'artiKergaint. Ont été à le plumitif et sur le rôle si dans 116 de la Loi sur Centifié pour copie conforme: 'té les sieurs désignés l'unanimition est faite des affaires men- tremtent et. l'article 158 Tenregis- du tarif Le Greffier: Luc Condé et Firmin Grégoire Samuel Mallet, lées, fixées ou plaidées. appe- judiciaire, ne pourra Se faire alG. auront, à prêter serment à qui ra également fait mention Ily se- louer aucun état de frais.

sur le rôle si dans 116 de la Loi sur Centifié pour copie conforme: 'té les sieurs désignés l'unanimition est faite des affaires men- tremtent et. l'article 158 Tenregis- du tarif Le Greffier: Luc Condé et Firmin Grégoire Samuel Mallet, lées, fixées ou plaidées. appe- judiciaire, ne pourra Se faire alG. auront, à prêter serment à qui ra également fait mention Ily se- louer aucun état de frais. Bistoury mière audience. la pre arrêts rendus. des DU LOCAL En foi de quoi, avons dressé Art. 41-Le greffier LA ETDE COUR D'APPEL. DES CAYES le présent les à la distribution du <Moniteur> procède BIBLIOTHEQUE date, mois procès-verbal et an jour, et de tous autres documents à Art. 48:-Le Greffier a l'adDES FORMATION quel a été signé que du dessus, lel'adresse des Juges. ministration du local de la Cour SECTIONS des Membres et du Greffier' Président, M. DE LA d'Appel. de Il veille à son bon état L'an mil neuf cent cinquante G. Bistoury. DU COMPTABILITE GREFFE dent propreté les et signale au Prési- dance et un, An 148ème de l'Indépen- Alinsi signé: Georges F. cessaires. réparations jugées néet le vendredi vingt trois E, Villarson, av. Arthur Léon, Art. 42.-Les comptes du Art. Novembre, à dix heures du ma- fe, O. Bayard, av. Pierre Dégraf- L. fe comportent comme pièces gref àl lection' 49.-Le du Greffier fait col- tin. not, av. et G. Bistoury. Jean T'appui: lo) Un, extrait certifié CIEL, <JOURNAL OFFI- Nous, Georges F. Léon, Pré- Collationné conforme du par année et de tous sident de la Cour pour copie consont registre sur lequel letins, bul- manuel d'Appel, Em- forme. les inscrites, par ordre de date, pièces judiciaires, journaux, brochures, Il ou graffe, Villarson, Arthur Dé- Le Greffiér: coût; diverses 20) Un expéditions avec le trôle des liyres de la aura le con Jeannot, Othello Membres. Bayard et Pierre G. extrait du rôle. que, et les bibliothèBistoury Art. 43.-Le greffier sera te- à la mettra, sur demande, Nous sommes réunis au local nu d'avoir un livre de caisse coté membres disposition du des Juges et des de la Cour d'Appel, en vue de la et paraphé par le Président de Parquet. formation des Sections la Cour, où seront inscrites, DU DEUIL, par la Loi sur r'Appel. prévues SECRETAIRERIE DE D'ETAT prdre de date et sans aucun par Le Président a L'AGRICULTURE planc ni intervalle, toutes les Art. 50.-A l'occasion de la former la Section désigné Civile: pour sommes versées, à quelque titre du mort d'un juge ou d'un membre lo) Georges F: Léon, COMMUNIQUE que ce soit, pour le service de son Parquet, de sa femme, de dent, 20) Arthur Prési- Le a Cour, Ce livre est vérifié père, de sa mère, de son en- Pierre Dégraffe et ture avise Département de T'Agricul- 'irrêté le samedi de et fant, d'un membre du Greffe, Pour Jeannot, la Membres.

quelque titre du mort d'un juge ou d'un membre lo) Georges F: Léon, COMMUNIQUE que ce soit, pour le service de son Parquet, de sa femme, de dent, 20) Arthur Prési- Le a Cour, Ce livre est vérifié père, de sa mère, de son en- Pierre Dégraffe et ture avise Département de T'Agricul- 'irrêté le samedi de et fant, d'un membre du Greffe, Pour Jeannot, la Membres. les intéressés qu'à maine le chaque se- siège sera levé le Section Criminelle: partir du 16 Décembre par Président et le Mien signe de deuil. lo) prix net à 1951, le nistère Public. Le Néanmoins, lorsqu'il s'agit Emmanuel Villarson, Pré pour la payer à T'habitant se écriture à son crédit greffier dans pas- la mort d'un avocat, la Cour ac- de Pierre sident, 20) Othello Bayard et me figue-banane, par régilivre de caisse, des son cordera cinq minutés de Jeannot, Membres. standard, est fixé à G. 2.80 valeurs rerecueil- En foi par régime de en çues, indiquant le lement. de quoi, il a été dressé 9 pattes; à G.2.10 la date du reçu à lui numéro et DES CONGES le présent procès-verbal les par régime de 8 pattes; à G. 1.40 le Service des délivré par date, mois et an que dessus, jour, le- par régime de 7 pattes; à G.0.70 se crédite de toutes Contributions. Il Art. quel a été signé du par régime de 6 pattes. les sommes! Cour d'Appel 51-Lorsqu'lun veut avoir Juge à la des Membres et de notre Président, Grefun con-! fier Monsieur G. Bistoury. bre Port-au-Prince, le 15 Décem1951. LE MONITEUR fixer, sécher, copier, emmagasiner, et examiner les films SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE per, de rayons X, appareils à souder électriques, électrodes, destinés porte-é à (Extraits du registre des Marques de Fabrique) le 18 lectrodes, écrans, lunettes et vêtements protecteurs, appareils Mes (Destouchies & Salès et enregistré être employés par les soudeurs; appareils électriques; à Ila été déposé par 12 pour une durée de 7 ans la' comme garde-temps dans les appareils Octobre 1950 au No, 386 Reg. électriques employés pour donner l'a- : aimants, noyaux magnétiques, appareils I marque de fabrique: souder; chargeurs électriques de batterie, con- <MULLARDlarme en cas d'incendie, électrique pour des fins industrielles, ELECTRONIC densateurs de courant à rayons infra-rouges ét ultraà MULLARD et lampes d'irradiation La dite marque appartient corporation organisée et existant sous appareils violets, aucun n'étant pour des fins médicales ou chirurgicales, PRODUCTS LIMITED, manufacturiers, ayant leur de électrostatique, appareils de chauffage le régime des lois de l'Angleterre, Avenue, London, et cuves précipitation et appareils et installations pour siège social à Century House, Shaftesbury et le commerce et leurs pièces accessoires; le la ventilation, le condiW.C.2, England.

La dite marque appartient corporation organisée et existant sous appareils violets, aucun n'étant pour des fins médicales ou chirurgicales, PRODUCTS LIMITED, manufacturiers, ayant leur de électrostatique, appareils de chauffage le régime des lois de l'Angleterre, Avenue, London, et cuves précipitation et appareils et installations pour siège social à Century House, Shaftesbury et le commerce et leurs pièces accessoires; le la ventilation, le condiW.C.2, England. Elle s'applique dans l'industrie té- la cuisson, la réfrigération, séchage, ainsi que leurs pièces et acceset instruments radiophoniques, de l'air, l'éclairage, des déposants, aux appareils de télévision, tionnement électriques destinées à être employées en photolégraphiques, téléphoniques, telephotographigues cinématographiques à soires; lampes torches électriques, et filtres. de radiolocation, dinteroommsunication, contrôle de temhpérature, et pour transmet- graphie: le 28 Octobre 1950 haute fréquence, de enregistrer et amplifier le son, ainsi Port-au-Prince, tre, recevoir, reproduire, de tousices articles; appareils et insqu'aux pièces et accessoires à distance, ipour régler, ajuster et poin- * truments pour contrôle gramophones, pick-ups pour gramophoMe F. Moise et enregistré le 19 ter; radio-gramophones. moteurs de gramophones, appaIla été déposé par Seymour une durée de 20 ans la nes, aiguilles de gramophones, de gramophones; appareils et ins- Octobre 1950 au No. 387 Reg. 12 pour reils pour changer les disques et leurs pièces; appareils et instruments marque de fabrique: truments électroniques régler, mesurer, transformer, com- <AQUACILLIN. électriques pour produire, rectifier et garder constants le courant LABORATOmuter, suivre, indiquer, ainsi que leurs pièces et accessoires; apLa dite marque appartient à LA SCHENLEY de PEtat électrique et le voltage, de chambre noire (pour la société organisée et existant sous les lois pareils électro-chimiques; lampes la photographie, ac- RIES, INC., manufacturiers, ayant leur établissement photographie), lampes au magnésiun pour électriques, lest électri- de Delaware, E.U.A, lère Avenue New York, E.U.A. Elle s'applique cumulateurs électriques, <capacitorss tous desti- d'affaires au 350 électriques de mise en mouvement, pour l'usage de la pénicilline. que et appareils avec les lampes électriques à luminescence; Octobre 1950 nés à être employés sont des appareils d'optique, binocuPort-au-Prince, le 28 lanternes de projection qui thermomètres; appareils pour déveloplaires stéréoscopiques, Les dits.carnets de récépissés AVIS Secrétaire sont déclarés nuls. En conséquen ORDONNANCE Michel, Dr. Ramiro Collazo ce, toute personne qui s'en servi Nous, Marc Narcisse, Doyen Je sousigné, Phitèas de Vice Secrétaire: rait pour percevoir des valeurs du TribunalCivil de Saint-Marc, Préposé des Contributions les forctions Philippe Jocelyn où dans tout autre but frauduVu l'article 184 du Code d'Ins- Bonbon exerçant de Trésorier: leux serait poursuivie pour faux truçtion Criminelle; de Receveur FEnregistrement fait choix Dr.

iro Collazo ce, toute personne qui s'en servi Nous, Marc Narcisse, Doyen Je sousigné, Phitèas de Vice Secrétaire: rait pour percevoir des valeurs du TribunalCivil de Saint-Marc, Préposé des Contributions les forctions Philippe Jocelyn où dans tout autre but frauduVu l'article 184 du Code d'Ins- Bonbon exerçant de Trésorier: leux serait poursuivie pour faux truçtion Criminelle; de Receveur FEnregistrement fait choix Dr. Rene Sanchez Hernandez en écritures publiques. Fixons l'ouverture de la Ses- avise le public que Occide j'ai Jn Louis sion Criminelle avec ou sans as-! de, Monsieur Commis Signatail Vice-Trésorier: Léon Mir Ortiz Port-au-Prince, le 15 Décembre sitance du Jury au Lundi Vingt! pour être mon Dr. 1951. mil neuf cent cin-j re auBureau de TEnregistrement Conseillers: et un Janvier deux à dix heures du ma- de cette Commune,ce au prescrit Arâcelli Caballero, qante de l'article 71 de la loi régissant Tirso Dominguez Fumero, tin. le 10 Décem- la matière, et je réponds de sa si Jos Fernandez Heria, AVIS Palais de Justice gnature comme dela mienne pro Me. Alix Mathon bre 1951 pre, en ce qui concerne le Service 1951 Le Chèque émis le 20 NovemLe Doyen: le 9 Novembre 1951 Les Cayes ce 15 Décembre 1951 au numéro 150699 (ArMarc Narcisse Bonbon, bre ticle 231; Ord-Mandat No.53) Phitéas Michel à l'ordre de Adelphin TELSON, AVIS Préposé AVIS Président de la Chambre des Raoul Delsoin, Port-au-Prince, et s'éLe soussigné, Contributions Il est porté à la connaissance Députés, Gourdes étant Collecteur des AVIS du public que les carnets de récé levant à 500.00, des Gonaives et Directeur-Délé- de la BC 101- égaré, est déclaré nul: duplicata gué de TEnregistrement et Le nouveau Conseil d'adminis pissés vierges,Formule les numéros suivent, ont devant en être dressé. Conservation Foncière, avise tration de la Compagnie Sucri- A, dont le 15 novemle public qu'il a fait choix de M. ère Cubano-haitienne S.A. pour été perdus à l'Azile Lamartine Elie pour être son le nouvel exercice 1951-1952 a bre 1951: Commis-Signataire conformé- été élu comme suit a l'Assem Nos 5201 à 5300 série N AVIS ment à l'article 71 de la loi ré- blée Générale des actionnaires Nos 5301 à 5400 Série P gissant la matière. tenue aux Cayes le 15 Décem Nos 5401 à 5500 série. P Le chèque émis le 31 Août En conséquence, il répond de, bre 1951: Nos 5501 à 5600 série P 1950 (Article 505) au numéro corhme de la sienne Nos 5601 à 5700 série P l'ordre de Michel Insa signature concerne PEn- Directeur Général: série P 122904 à propre en ce qui Conservation y Fumero Nos 5701 à 5800 nocent, Juge Suppléant, Terreregistrement et la Vicente Dominguez Nos 5801 à 5900 série P Neuve, s'élevant à G.

5501 à 5600 série P 1950 (Article 505) au numéro corhme de la sienne Nos 5601 à 5700 série P l'ordre de Michel Insa signature concerne PEn- Directeur Général: série P 122904 à propre en ce qui Conservation y Fumero Nos 5701 à 5800 nocent, Juge Suppléant, Terreregistrement et la Vicente Dominguez Nos 5801 à 5900 série P Neuve, s'élevant à G. 144.75, Foncière des Gonaives. Président: Nos 5901 à 6000 série P étant est déclaré nul: duGonaives, le ler. .Octobre 1951 Oscar Galvez y Dally Nos 6001 à 6100 série P P égaré, devant en être dressé. Raoul Delsoin Vice-Président: Nos 6101 à 6200 série plicata des Contributions Alberto E. Kottlarzig Collecteur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME cenformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 rroduites (La publication dure trois meis) NOM DES SOUM. Publioatien Premitre CONTENANCE Dates de prisentetien NOM DES SOUM. Publicettes Promilse altuatiee des bie des demdedss CONTENANCE Dotes de presentetien Sttuetien des biens des demondes Victor 20 Nov. 51 Com. de Anse à Une propriété dont bornée l'éten- Gesner 6 Avril 1048 dont l'éten- Saint Charles Foleur. Habita- due est de 1Ha.29. la rivière de Cem. de La Tor- Une proprièté de 1ha. 29, bornée Catilina 39 Nov. 51 tion Gros Morne, Nord de Ste, par Anne, au Sud tue. due Nord est l'Etat, au Sud 16 Mars 1044 2ème. Section. Ba. Nelson, à l'Est Section 1ère, au l'Etat, par à l'Est par l'Epar Dufresne Estimé Calixte et à Htion. La Vallée. par tat et, à l'Ouest par Grand Pou pEF Dufresne NelChemin. son. Nov. 51 de La Tor- Une dont l'éten- Dame Mertilus 29 Nov. 51 de La Tor- Une propriété dont l'éten- 74ca., Anselme Jean 1948 29 Com. due est Oha. 64., bornée Fils Avril 1947 Com. due est de 2ha. 97à. 13 Ayril tue. 1er. ETrSK Nord, au. Sud, à l'Est tue. bornée au Nord par l'Etat, Htion. Barrangue. au et à I'Ouest l'Etat. 29 Nov. 51 Section Htion. Nan 1ère, Pont, au Sud par rEtat, a PEst par dont l'éten- Devalus Batilus par 1'Etat et à TCuest Com. de La Tor- Une bornée 6 Avril 1947 Tef duc est de tha. l'Etat. tue. 1ère, au Nord par thua au Sud dont l'éten- Youte Ostin 29 Nov. 51 Section Herbe Ma- par lEtat, à l'Est par l'ECom. de La Tor- Une propritté de Oha- 64, bornée 16 Avril 1948 Htion. tat et à T'Ouest TEtat. Lauristue. due est au Sud, à l'Est rin. de La Tor- Une propriété M l'éten- Estimar 20 Nov: 51 Htion. de Montry. au Nord, par Thabitation Com. duc est de 2ha. 07 ares 27 ton Avril 1047 et à l'Ouest tue. Pont. au Nord, au Sud, 16 Montry, (rEtat).

- 64, bornée 16 Avril 1948 Htion. tat et à T'Ouest TEtat. Lauristue. due est au Sud, à l'Est rin. de La Tor- Une propriété M l'éten- Estimar 20 Nov: 51 Htion. de Montry. au Nord, par Thabitation Com. duc est de 2ha. 07 ares 27 ton Avril 1047 et à l'Ouest tue. Pont. au Nord, au Sud, 16 Montry, (rEtat). Htion. Nan ATESt ca., bornée et à l'Ouest par Une dont léten- Darelus Charléus 29 Nov. 51 Thabitation Nan Pont, (P'ECom. de La 1ère. Tor- due est rErE Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 tat). 'Exertil. Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section ou au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- 16 Avril 1947 Htion. Servilic Cachot par l'Etat, à l'Est par PEduc de Oha. 64., bornée Voute et à l'Ouest par l'Etat. tue. Thabitation tat Htion. Montry. au. Serde par Sud, à "'Est et Une dont léten- Noreilia Almonor 29 Nov. 51 Montry, au Thabitation Com. de La Tor- propriété de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 à l'Ouest par 29 Nov. 51 tue, Section 1ère due au Nord est par l'Etat, au Sud Montry. dont l'éten- Leblanc St-Martin Htion. Servilie. PEtat, à l'Est par PECom. de La Tor- due Unc est propriété de Oha. 64, bornée 16 Avril 1947 .par tat et à T'Ouest T'Etat. 29 Nov. 51 tue. au Nord, au Sud, à l'Est et de Tor- Une propriété i T'éten- Joseph Fleurinor Htion Trésor a TOuest par Thabitation Com. La due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 Trésor, (l'Etat). Louissaint Matelly a 29 Nov. 51 tue. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud T'ETor- Une propriété dont l'étenAvril 1947 l'Etat, à l'Est par Com. de La due est de Oha. 64ares, 16 t et à T'Ouest par T'Etat. 29 Nov. 51 tue. Section 1ère., bornée au Nord par T'Etat, Com. de' La Tor- Une dont l'éten- Monnéus 16 Avril Léonce 1948 au Sud par l'Etat, à T'Est due est Oha. 64., bornée Htion Natérien T T'Etat et à l'Ouest par tue. Section, 1ère.. au Nord par l'Etat, au Sud FELI Cledor Desjardins 29 Nov. 51 par PEtat, à l'Est par TECom. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- 20; Avril 1947 tat et à T'Ouest par T'Etat. Poncius Riché 29 Nov. 5t tue. due est de 1ha. Sud, 29, à lEst et - Com. de La Tor- Une propriété 1ha. dont 94., l'éten- bor. 20 Avril 1948 Htion. La Vallée. au Nord, au Thabitation tue. due est Nord de l'Etat, au Section 1ère, à 1'Ouest Vallée, (FEtat).

ril 1947 tat et à T'Ouest par T'Etat. Poncius Riché 29 Nov. 5t tue. due est de 1ha. Sud, 29, à lEst et - Com. de La Tor- Une propriété 1ha. dont 94., l'éten- bor. 20 Avril 1948 Htion. La Vallée. au Nord, au Thabitation tue. due est Nord de l'Etat, au Section 1ère, à 1'Ouest Vallée, (FEtat). par Section 1ère., née Sud au TEtat, par à l'Est par La dont l'étenHtion. Pont. l'Ouest par TE Com. de La Tor- Une due est "proprièté de 1ha. 29., bornée Davilmar Aristilde 29 Nov. 51 tat. r'Etat N à Renard 29 Nov. 51 tue. Htion Créace. Nord, au Sud, Thabitation à l'Est et 20 Avril 1947 Com. de La Tor- Une propriété 1ha. dont 29. bornée l'éten- Jeunéus 20 Avril 1948 : r'Ouest tue. due de PEtat. au Sud CREACE, Feag dont l'éten- Eldieu Fau29 Nov. 51 Section 1ère. au Natt I'Est par T'ECom. de La Tor- Une propriété restant Htion. Servilie. par MetPT due est de 1ha. 29., bornée 20 Avril 1947 tat,et à T'Ouest par l'Etat. Nov. 51 Section tue. 1ère., Nord, au Sud, Nan à PEst Nord, et Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Rema 20 Denave Avril 1948 29 "" l'Ouest par 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. l'Etat, 29, au bornée Sud (Etat). dont l'éten- Athanase Edmond Section 1ère. au Nordpar T'ECom. de La Tor- Une Oha. 64, bornée 20 Avril 1947 Htion. Servilie. rEtat, l'Est par due grik est et à l'Ouest par T'Etat. tue. au Sud # Section 1ère., au Nord parlEtat. à l'Est TECom. de La Tor- Une dont l'éten- Massilien Hyacinthe 29 Nov. $1 Htion. Aux Plai- par TEtat, due Ttt 1ha. 29, bornée à par tat et I'Ouest FTplt l'éten- Eliedor tue. 1ère., au l'Etat, au Sud 20-Avril nes. sora Com. de La Tor- Une dont 29, bornée Estelhomme 29 Nov. 51 Section Htion. Servilie. par l'Etat, PI l'Est par T'Etue. due Nord rTte est 1ha. l'Etat, au Sud 25- Juillet 1947 tat et à TOuest par l'Etat. 20 Nov. 51 Section 1ère., au- PEtat, par à l'Est par T'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël 20 Jean Avril 1048 par l'Etat. est de 1ha. 29, bornée tat et à T'Ouest dont par l'éten- Auguste Augustave 29 Nov. tue. 1ère., au due Nord par T'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété 29, bornée- 30 Juillet 1947 Section TEtat, l'Est par T'Etue. due est de 1ha. l'Etat, au Sud Htion. Servilie. e et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au par Nord FEtat, par à lEst par T'EUne dont l'éten- Prudhomme 29 Nov.

ave 29 Nov. tue. 1ère., au due Nord par T'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété 29, bornée- 30 Juillet 1947 Section TEtat, l'Est par T'Etue. due est de 1ha. l'Etat, au Sud Htion. Servilie. e et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au par Nord FEtat, par à lEst par T'EUne dont l'éten- Prudhomme 29 Nov. 51 tat et à T'Ouest par l'Etat. Démélien Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- due est propriété de 1ha. 29, bornée St-Louis 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont 29, l'éten- bornée 6 Sept, 1947 tue. 1ère. au Nord par T'Etat, au Sud 12 Avril due est de 1ha. Sud Section Herbe-) -Ma- lEtat, à l'Est par TEtue: Htion. Matié. au Nord par TEtat, au l'EHtion. par tat et à 1'Ouest DarTEtat. TEtat, à T'Est par rin. Vincent Durosier 20 Nov. 61 # et à T'Ouest par l'Etat. Sainfranc 51 Com. de La Tor- Une' propriété dont l'éten- 24 Avril 1948 Une propriété dont l'éten29 Nov. due est de 1ha. 29, bornée Com. de La Tor- ière. due de 1ha. 29, bornée Guillaume 38 Mars 1948 tue. lère., au Nord 1'Etat, au Sud tue. Section Servilie. au Nona par l'Etat, au Sud Section Htion. Bas Marre. par Mri l'Est par l'EHtion. rEtat, à T'Est par TEtat e à l'Ouest par l'Etat. m et à T'Ouest par l'Etat. T'éten- Mêné Jérôme 20 Nov. 51 La Tor- Une propriété dont l'éten- St-Gérard 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriéte de 1ha. dont 29, bornée 30 Mars 1948 tue. Com. de due est de 1ha. 29, bornée Sud P. Homme 26 Avril 1048 tue. due Nord est par l'Etat, au Sud Section 1ère., au Nord parlEtat, au TEHtion. Carrosse au FEtat, 1'Est par T'EHtion. Nan Ossé. par P'Etat, à l'Est par T'Etat. sèche. tat par et à l'Ouest par T'Etat. 29 Nov. 51 tat et à l'Ouest par Telfort 19 Nov. 51 Corail, Une propriété dont l'éten- Elaisa 31 Jn-Baptiste Mars 1048 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dumercy 2T Avril 1948 Com. de Littoral. due est de 6 mètres façadue est de 1ha. 47a. 450ca., Htion. de et de 8 mètres t Section tue. 1ère., bornée au Sud Nord par Basse Basse fondeur, bornée NOE la Htion. Basse Ter- Terre, au par Basse la mer, s par Terre, à P'Est par E l'autre to." de l'eau, re. Terre-et à rOuest par Basse ATESt par Célestin DimasTerre. che, FEtat, à l'Ouest par Dicadomne FLrO LE MONITEUR NOM DES SOUM.

Section tue. 1ère., bornée au Sud Nord par Basse Basse fondeur, bornée NOE la Htion. Basse Ter- Terre, au par Basse la mer, s par Terre, à P'Est par E l'autre to." de l'eau, re. Terre-et à rOuest par Basse ATESt par Célestin DimasTerre. che, FEtat, à l'Ouest par Dicadomne FLrO LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promtere NOM DES SOUM. Publication Premilre Situation des blens CONTENANCE Dates de présentotien Publicatlen Situation des blene CONTENANCE Dates de présentatlon des demandes des demondes Dorvilien Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Julmistre Raoul 30 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenNov. 51 tue. due est de Oha. 64, bornée 6 Sept. 1948 / tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorcinvil Avril Section 1ère, au Nord par 1'Etat, au Sud Section lère., née au Nord par l'Etat au. 30 1948 Htion. La Vallée. l'Etat, à l'Est par P'EHtion. Nan Pont. Sud par l'Etat, à l'Est TE- par par tat et à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par tat. Com. de La Tor- Une propriété dont T'éten- Théoc St-Hilaire 19 Mov. 61 l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont Section 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est de 2ha. 62a. 62ca., 30 Avril Htion. Nau Hosek. par rEtat, l'Est. par I'ESection lère., bornée au Nord par, l'Etat, tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par TEtat, à T'Est l'Etat et à l'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 FRaLE tue. due est de 1ha:29, bornée 6, Sept. 1943. Section 1ère., au Nord par lEtat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierrevilus' 29 Nov. 51 Htion. Carrosse lEtat, à l'Est par l'Etue. due est de 1ha. 29, bornée Mellien sèche. tr et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud sp Avril 1948 Htion. Montey. l'Etat, l'Est par l'E-. Com. de La Tor- Une propriété dont léten- François Tresar. # et à 1'Ouest par lEtat. tue. due est de Oha. 64., bornée Saint Jusma 29 Nov. 51 29 Nov. 51 Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Sept. 1943 Com. de La Tor- Une "propriété dont l'éten- Tervil 14 Germain Mai 1948 Htion. Nau Post. par l'Etat, à l'Est par T'Etue. due est de 1ha. 29, bornée tat et à l'Ouest par l'Etat.

tue. due est de Oha. 64., bornée Saint Jusma 29 Nov. 51 29 Nov. 51 Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Sept. 1943 Com. de La Tor- Une "propriété dont l'éten- Tervil 14 Germain Mai 1948 Htion. Nau Post. par l'Etat, à l'Est par T'Etue. due est de 1ha. 29, bornée tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère, au Nord TEtat, MI TÉtat, l'Est par au Sud T'E: Com. de La Tor- Une dont l'éten- Ariste Htion. Tendron. par l'Etat. due propriété 29 Nov. tat, et à l'Ouest- par tue. est de 1ha. 29, bornée dit SNtus Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud G Septembre 1948 Com, de La Tor- Une-propriété dont T'éten- Charles Cherlectin 29 Nov. 51 Htion. Dme Bou- par PEtat, l'Est. par PEdue est de Oha. 64., bornée cauld. tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. tue. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30. Juin 1948 de Tordont Théoc 39 Nov. 61 Sud, à. l'Est et à l'Ouest par Com. La Une propriété l'étenAlcéau La Vallée. tue. due est de 1ha: 29, bornée 6 Séptembre 1948 Nov. 51 Section lèreg au Nord par. l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Octave Prudhomme 29 Htion. Nau Hossé. par l'Etat,à l'Est par l'Edue est de Tha. 94. ou 2ha. 22 Juillet 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. Section 1ère. 06a. 04ca., bornée Sud au Nord l'ECom. de- Tor- Une dont l'éten- Altéhise Théoc 29 Nov: 61 Htion. Nau Hoseé. par l'Etat, au PEtat par et à La duie propriété de 1ha. bornée 6 Septembre 1948 tat. à 1'Est par tue. Nord est l'Etat, 29, au POuest par l'Etat. Section 1ère, au par à Sud Htion. Nau Hoseé par l'Etat, l'Est par l'Ede Une propriété dont l'éten-. Monéus Mirtil tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. Sect. 4ème, Corail, habi- due est de 1ha., bornée Delva, au Destiné 2 Août 1948 20 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Detré Dorméus. 29 Nov. 51 tation. Rodino. Nord par Dormelus tue. due est de iha. 29, bornée 6 Septembre 1948 PEtat, au Sud par Romenus le Htion Mambouco- au Nord lEtat, au Sud Pierre, TEtat, TESt le. l'Etat, MI l'Est par l'Ereste de Thabitation l'Ouest RLE le par tat et à. 1'Ouest par l'Etat. no, l'Etat, etil par reste de Phabitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Pierre 29 Nov. 51 I'Etat. tue: due est de Oha. 64, bornée 6 Septembre 1948 dont Sauveur Lamy 29 Nov. 51 Htion.

l'Etat, MI l'Est par l'Ereste de Thabitation l'Ouest RLE le par tat et à. 1'Ouest par l'Etat. no, l'Etat, etil par reste de Phabitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Pierre 29 Nov. 51 I'Etat. tue: due est de Oha. 64, bornée 6 Septembre 1948 dont Sauveur Lamy 29 Nov. 51 Htion. Créace. au Nord par T'Etat, au Sud Com. de Corail Une propriété i'éten- au 18 Aoit 1948 par TElat, l'Est par l'ESect. 4ème. habi- due est de 1ha.,, bornée Pierre, I tat et à l'Ouest par l'Etat. tation Rodyno. Nord l'Etat, par au Sud Clervius le reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appolcin Lubin 19 Nov. 61 de. T'habitation, va- de tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembré 1948 cant, à l'Est reste Htion. Gringothe. au Nord par l'Etat, au Sud L l'habitation RASO vacant l'Etat, à l'Est par PEet à r'Ouest par le reste de tr et à j'Ouest par l'Etat. l'habjtation Roding yadant.. Romulus 20 Nov. 51 Com. de La Tof- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 61 Com. de Coraik Une propriété dont l'éten- Ja-Pierre 22 Août 1948 tue. due gst de Oha. ,64., bornée 6 Septembre 1948 Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée'au Htion Teudren. au Nord par l'Etat, au Sid tation Rodino. Nord Simontès St-Jacpar TEtat, l'Est par FF ques, Fat au Sud par le tat et à I'Ouest par l'Etat. reste de Thabitation Rodino, l'Etat, à 1'Est le reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme. Clerçon Nov. 61 de T'habitation Raa T'Etue. due est de, 1ha. 29, bornée Michel tat, et à I'Ouest le reste Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 de Phabitation Eoiae TEHtion. Teudron. par FEtat, 1'Est par PEtat. tat et à l'Ouest par l'Etat. Com, de Corail. Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 20 Nov. 31 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc Octobre 1948 a Nov. 51 Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au 13 Août 1948 tue. due est de Oha. 82 ares 414 à 16 tation Rodine. Nord par le reste de l'haHtion. Nau Hosst bornée au Nord. att Sud, l'Etat. bitation de Mme. Lefèyre, l'Est et à l'Ouest par au Sud par le reste de T'ha19 Nov. 61 bitation de Mme., Lefèvre, Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Prophète Fils-Aime 1048 à TEst par Jn-Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est de 6 mêtres de fa- 10 Novembre lus, l'Etat et à l'Ouest par Possession.

Sud, l'Etat. bitation de Mme. Lefèyre, l'Est et à l'Ouest par au Sud par le reste de T'ha19 Nov. 61 bitation de Mme., Lefèvre, Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Prophète Fils-Aime 1048 à TEst par Jn-Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est de 6 mêtres de fa- 10 Novembre lus, l'Etat et à l'Ouest par Possession. çade sur 8 mêtres, prola ravine conduisant à la fondeur, bornée au par N sourçe Madame Lefèvre. Décilia Joseph. au Sud la de T'Eglise,, à E dont l'éten: Rezius 19 Nov. 51 rue Possession et. à Com. de Corail. Une propriété au 22 AEr 1948 RoL par Mme, DatailSect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée lant Joseph. tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, l'Etat, au Sud par Louis Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 51 Jacques, l'Etat, à l'Est tue. due de 29, bornée 18 Mars 1949 le reste de P'habitation Re Htion. La Basse- au Nota par PTASR au Sud dino, l'Etat et à TOuest par RoTerre. par TEtat, à l'Est Dar PEle reste de Thabitation tat et à 1'Ouest par l'Etat. dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'éten- François Dorcia 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten. Pierre Dézius 29 Nov. 51 Htion Montry due est de Oha. 64., bornée 18 Mars 1949 tue. due est de 1ha. 29, bornée 31 Août 1948 au Nord l'Etatxau Sud VEau Nord l'Etat. au Sud. PEtat, l'Est par P Htion. Section La 1ère, Vallée. par PEtat, par à l'Est par PEpar tat et à 1'Ouest par l'Etat. tat et à l'Ouest par l'Etat. l'éten- Vilnor Labonte 29 Nov. 51 2ème. Com. Tiburon. ha- Une due est propriété de 1ha. dont bornée au 21 Mars, 1949 La Tor- Une dont l'éten- Papouloute LIT Com. de due est propriété de 1ha. 29, bornéé Camille 29 Nov. 51 bitation Dubois. Nord par Bois Gauche, au tue. Section 1ère.,, au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 Sud l'Est par par Lizaire une falaise, Victor, à à Htion. Créace. l'Etat, à l'Est par T'E-, P'Onest nar Anvustin DoleA a. et à T'Ouest Dar l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Datss de présestetion NOM DES SOUM. Publantion Pres Shuotien des blens CONTENANCE des damondes cor ONTENANCE Bates des de domendes préseatation Janvier Hov. Com. de Corail, Une dpnt l'éten- Meree es Juilkes 104 dont l'éten- Clénment Laraque se Hov. 31 Sect. 4ème. habi- due ET de Nord 1 hectare, borCom. de Tiburon. Une propriété de 1ha., bornée 25 Mars 1040 tation Rodino.

Pres Shuotien des blens CONTENANCE des damondes cor ONTENANCE Bates des de domendes préseatation Janvier Hov. Com. de Corail, Une dpnt l'éten- Meree es Juilkes 104 dont l'éten- Clénment Laraque se Hov. 31 Sect. 4ème. habi- due ET de Nord 1 hectare, borCom. de Tiburon. Une propriété de 1ha., bornée 25 Mars 1040 tation Rodino. née au par au jn-Pierre Sud Sect, des Irois, ha- due est une fermière a: Romelus TEtat, Rr bitation Bord de Nord l'Etat, par au Sud par la rue, le dino, reste à l'Est de Thabitation le reste de. mer. l'Ouest par un fermier de Phabitation Rait et FEtat et AlEst par un ferl'Ouest par Eltima Voltaimier de l'Etat. 25 Nov. 51 re l'Etat. 30 Hov. 61 Une dont l'éten- Jeaneus Dolcé 1049 dont l'éten- Fertios Com. de Tiburon. propriété 1ha., bornée au 25 Mare Com. de Corail, Une propriété bor- 23 E sème. Section des due est de Lorceus Laurore, 5ème. Sect, habi- due au est de 1 hectare, au. Irois. habitation Nord par Dolcé, tation Tardieu. née Nord" r'Etat, TEtat, l'Est_par Sud par Potonnier. au Marcius chemin Sud par P" TEtat. TEstpar le grand l'Etat, à l'Ouest par e à l'Ouest par Anténor dont l'éten- Eltias Tilus 10i0 se Mov. 51 Dolcé. Com, de Corail Une 1 Ha. 29, bor- 23, guillet Alira 80 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due est à rett Com. de Bassin Une propriété dont bornée féten- $1 Honoré Mare 1049 tation Tardieu. née Nord, au par Sud, T'Etat. Bleu. Habitation due eat de sha. 58., l'Est, : I'Ouest Nov. s2 Nan Lafond. au Nord parlEtat, Marinette, au Sud T'Edont T'éten- Philias Jeen-Baptise, 1049 20 par Marie l'Etat et à Com. de Corail. Une propriétt de 0 Ha. 645, bor- 38 Juillet tat. à l'Est par Estinor Aima, 5ème. Sect., habi- due au est Nord, au Sud, ilEst fOuest par tation Tardieu. et l'Ouest par TEtat. l'Etat. fi 29 Nov.. 51 l'éten- Jesper Jeudy 'ss Mov. 51 Com. de Bassin Une propriété dont bornée l'éten- Josilien 31 Mars Joseph 1949 Com. des Anses-à- Une, propriété dont envi- 16 Juillet 1940 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., Célancieux Pitres. Sect. Ba- due 'est de 2 hectares Nan Lafond. au Nord par à nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord Sud partE par le Henry, Clerisma Clervil, St-Fort, be à bleu. tat Grand vacant, au TEtat, à l'Est Tatoute Chemin, Basilc, TOJ par l'Etat. l'Est pàr Amplair Stdont l'éten- Erdelus Germinal 20 Nov. 51 TEtat et à TOuest_par T'Etat.

. Ba- due 'est de 2 hectares Nan Lafond. au Nord par à nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord Sud partE par le Henry, Clerisma Clervil, St-Fort, be à bleu. tat Grand vacant, au TEtat, à l'Est Tatoute Chemin, Basilc, TOJ par l'Etat. l'Est pàr Amplair Stdont l'éten- Erdelus Germinal 20 Nov. 51 TEtat et à TOuest_par T'Etat. Com. ide Bassin Une due est propriété de 2ha. 58., bornée 21 Mare, 1940 Fils Defournoix, 20 Mov. 51 .Bleu. Nan Lafond. Habitation au Nord par Tatoute Saintdont l'éten- Charité Cadeas 1049 Fort, au Sud par TEtat, a Com. des Sect. Anses-à- Ba- Une due propriété de 1 envi- As- 17 Juillet l'Est par Clérisma Clervil, Pitres. au Np Célancieux. nane, Htion. Her- ron, Ee par à l'Ouest au ge par Saint be-Guinée. sez Jean, TEtat, Jean, TEtat à Com. de Corail, Une dont l'étendue Simontes Jacques s0 Mov. 51 In-Francolse TEst par TEtat et TOuest Sect. 4ème. habi- METIAA 1 hectare, Amerzieu bornée Cler- au 13 Avril 1040 par Norvil Jean, TEtat sation Rodino. Strr e FHl mont, E au Sud parFi Corail Une dont l'éten- Dorcilia a Mov. s2 seus Maccène, T'Etat, alEst l'Etat Com due est propriéné de 4 hectarea, bor- Philibert 29 Juillet 1040 ear, Michelis Michel, le reste de née au Nord par. Edouard à POuest par Tardieu PEtat, au Sud par FAIOEE Rodino, l'Etat. Petit.Frère 20 Mov. 61 Cidaus jg-Louis TEtat, Lafond Com. de Tiburon. Une. dont l'éten- Soisius 82 Avril 1040 l'Est Y'Ouest Franck par E1ha., bornée au l'Etat f Sect. des Irois,ha- due est ar3RTt Saintilas Daniel, douard Tardieu l'Etat. Mov. sL Sitation Mas Ron Nord Sud par par Dorelis Emil, dont Véten- Tolejuste Bonsard sede s0 ge. :" TEst par Joseph Fils, et Com de Corail. Une propriété hectare, bor- 30 Jeillet à l'Ouest par Raphael HilaiSect. 4ème. Rodino. due née est au Red par Chemin Sud re. a Mov. 11 Htion. Madame Lefevre, au Hiache. Une dont rétendue Ernest Malary, Thabitation Com. de propricté encore. déterminée, 11 Juillet 1040 le reate, a Luma YAbatRuelle de ConTOuest EE au Nord par Vilsaint, -T toltrSud EoAr Thabitation eul Pierre-Louis, au le reste I" par la ruelle Sully, à T'Est EE 20 Nov. 61 Noël Louverture à dont l'éten- Elistaee Pal 1040 Ru par la ruelle Taat Com. de Corail. due Une ést propritté de 1ha. 29, bornée 30 Juillet toir. dont l'éten- homme 29 Nov. 11 Sect. sème. au Nord FEtat, au Sud T'ECom. des Anses-à- Une 2 envi- Ette 1049 par l'Est par Sect. Ba- due est hectares l'Etat.

Noël Louverture à dont l'éten- Elistaee Pal 1040 Ru par la ruelle Taat Com. de Corail. due Une ést propritté de 1ha. 29, bornée 30 Juillet toir. dont l'éten- homme 29 Nov. 11 Sect. sème. au Nord FEtat, au Sud T'ECom. des Anses-à- Une 2 envi- Ette 1049 par l'Est par Sect. Ba- due est hectares l'Etat. PFRARTI Pitres. T au Nord 18 Juillet tat et à l'Ouest par Nov. 51 nane, Htion. Ré- ron, Moricette bornée Petit Blanc, RE dont l'éten- Roulord Pierre 1040 29 ctf. tat, au Sud_par Tavin Jeudy, Com. de Saltrou. Une propriété de 1 bornée a Août l'Etat à l'Est Aubin ASect. Baie d'Oran- due, Nord est hectare, Ersulia Caristil, T'Etat et RIOCT par ge, Htion. Baie au zeau, F'Etat, par au Sud par AnVital Antoine, l'Etat. Lonis d'Orange. dré Pierre, TEtat, à TEtat, l'Est Une propriété dont l'éten- Mme. 29 Nov. 81 Gilorme Pierre, Com. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 2 hectares envi- Daphinis 23 Juillet 1949 : et T'Ouest par André PierPitres. nane, Htion. Poin- ron, bornée au Nord au se re, l'Etat. 29 Nov. 51 te-Alagène. Vital Zetrènne Antoine,Ett Occulus, T'Ede Saltrou. Une propriété dont l'étendue au Jeaarilus 2 Août Jeanlismé 1949 E à l'Est par Ixrael Loui- Jean, Com. Sect. Bel-Air, ha- de 2 hectares, bornée I'Etat età T'Ouest pa: bitation Derrière- Nonr Joseph l'Etati Fleury, 1 sius Eloi, l'Etat. 29 Nov. 51 Morne. lEtat, " à Sud l'Est par par CarrisAnses-à- Une dont l'éten- Payoute 23 Fils Juillet 1949 noccupé, mé Carrélus, T'Etat, et à Com. des Sect. Ba- due 1 hectare enviTOuest, par Mme Pierre Pitres. St.- at Htion. Her- ron, Ch.te Defournoix, au au François, l'Etat. 29 Nov. 51 Fils NVELO :" be bleu. la Ravine, l'Etat, à dont l'éten- Luma Vilsaint 1949 Sud,par TEst par TEtat vacant et a Com. de Corail. due Une est propriété de 1 hectare, bor- 3 Août l'Ouest par Eraus Saimbert, Sect. Htion. 4ème. Rodino. née au Nord par Simelien Sud l'Etat. Alexis, l'Etat, de Thabitation au Ra Une propriété dont l'éten- Saint Fils 29 Nov. 51 le reste à T'Est le reste de Com. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 1 hectare envi- Defournoix 23 Juillet 1949 dino, Eats et à Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord par Eu- Sud Thabitation T'Ouest par le reste de ThaET bleu. gène Payoute Joseph, VEtat,, Fils,, EtaL à bitation Rodino. 29 Nov, 51 PE. le chemin, 1'Edont l'éten- Jeanne Thimot 1949 l'Etat - à nda, par Com.

hectare envi- Defournoix 23 Juillet 1949 dino, Eats et à Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord par Eu- Sud Thabitation T'Ouest par le reste de ThaET bleu. gène Payoute Joseph, VEtat,, Fils,, EtaL à bitation Rodino. 29 Nov, 51 PE. le chemin, 1'Edont l'éten- Jeanne Thimot 1949 l'Etat - à nda, par Com. de Miragoi- Une due est 8.86-7m. de fa- 10 Août vacant. de reti. tat, l'éten- Saintéus Pierre 29 Nov. 51 ne. çade et de 18m.20-15.50 Nord Com. de Corail, Une propriété dont bor- 23 Juillet 1949 profondeur, bornée au 6ème. Sect, habi- due est Nord de 1ha. par le 29., reste de Andrenise Nationale Romessaint des filtation Tardieu. née Thabitation au Tardieu, TEau Sud Emilia T'Est, Eàu Sud par le reste P EET tat. Tardieu, TEtat, 4 douard, Louissaint TEtat, Louis, YHtion. ES T'Fst par le reste de ThabiT'Ouest par la rue du Beltation Tardieu, l'Etat, de Air. le # TOuest pàr reste bitation "Tardieu.TEtat.