Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO LOUIS Directeur: ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 13 Décembre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 114 les Le rôle de la section civile sées atl Greffe seront"dans transmises Art. 5.-En cas d'empêchedeux l'une, vingt quatre hres, SOMMAIRE ment d'un Juge, il doit, en temps comporte parties: civiles et l'au- par le Greffier au Parquet. intérieurs de la Cour d'Ap- utile, en aviser le Président de pour les affaires En matière pénale, l'amende -Règlements Cap-Haitien. être tre pour les affaires commerciadans le délai fixé pel du Extraits, la Cour afin qu'il puisse les ordonnances de référé eti sera déposée l'art. 41 Secrétairerie d'Etat du Commerce: de Fabrique. à son remplacement. les, jau deuxième alinéa de du Registre des Marques pourvu jautres affaires sommaires. modifié par la loi du 7 SeptemAvis Art. 6.- A dix hres., à la por- Le rôle de la section crimiAdministration Générale des Contributions: Ite d'entrée de la salle d'audience, l'inscription des bre 1951. ne sera inscrite Avis. l'huissier de service agite la clo-j nelle comporte des Jugements correc- Une affaire le rétablisseCOUR> appels au rôle qu'après chette et annonce: : <La tionnels et des Ordonnances du ment au Greffe qu'en aura fait REGLEMENTS à haute voix. de se Juge d'Instruction. Il est tenu le Ministère Public. Elle ne INTERIEURS L'auditoire sera tenu se également un rôle d'audience pourra être entendue que vingt LA COUR D'APPEL mettre debout et ne pourra pour les affaires en état d'être hres après son inscrip DE CAP-HAITIEN rasseoir qu'en même temps que jugées. quatre tion aul placet d'audience DU les Juges. Art. 11.-Les affaires sont DES DELIBERES DES AUDIENCES Art. 7-Dans les vingt quatre inscrites au rôle au fur et à meArt. ler-La Cour d'Appel heures, le Greffier de siège sou- de leur rétablissement par Art. 15.-La Cour se réunit comprend une section civile et] mettra le procès-verbal d'au- sure. Compmissairés du Gouverne- en Chambre du Conseil pour désection criminelle. La sec-i dience à la signature du Prési-le de libérer sur les affaires entenune entend les affaires ci-! dent et des Juges de siège. iment par ordre: présentation. tion civile commerciales, les appels; Dans le même delai, i soumet- Art. 12.2-Le rôle comporte: dues. viles, Ordonnances de référé et/tra à la signature des juges les la date de la mise au rôle et Savoir: des affaires sommaires. La Arrêts rendus audience tenante lo numéro d'ordre; 20- le nom SECTION CIVILE: autres criminelle connait des et sur délibéré en Chambre du jle de et celui de son CHAMBRE DES AFFAIRES section T'appelant l'intimé CIVILES: appels des Ordonmances du Juge Conseil.

viles, Ordonnances de référé et/tra à la signature des juges les la date de la mise au rôle et Savoir: des affaires sommaires. La Arrêts rendus audience tenante lo numéro d'ordre; 20- le nom SECTION CIVILE: autres criminelle connait des et sur délibéré en Chambre du jle de et celui de son CHAMBRE DES AFFAIRES section T'appelant l'intimé CIVILES: appels des Ordonmances du Juge Conseil. avocat; 30 celui de celui de l'Of- et] Les Mardi et Vendredi; d'Instruction et des appels des Art. 8.-Si, en raison de l'im- de son avocat; 40 doit conDES AFFAIRES Jugements rendus en matière portance de l'affaire, l'Arrêt ne ficier du Parquet qui après CHAMBRE correctionnelle. être prononcé dans les dé- clure et il y est ajouté l'audition COMMERCIALES de et Art. 2.- La Cour donne cinq ISt de la loi, le Président de la l'audience la date ensuite de la date du Des ordonnances référé les audiences par semaine: deux section sera tenu de fixer une! de la cause et d'autres affaires sbmmaires: civiles: Lundi, Mardi; deux cri- jautre date pour le prononcé. prononcé de l'Arrêt. Vendredi. minelles: Mardi et Vendredi. Si le retard dans la prononaffaires relati- SECTION CRIMINELLE: Les Appels des Ordonnances de ciation' d'Arrêt provient d'un em- Art. 13.-Les Les Lundi et Jeudi. référé, les demandes en défense pêchement légitime d'un Juge, ves aux nullités entendues d'emprisonne- avant tou- Selon les exigences de l'affaid'exécuter, les affaires commer- le Président de la section pré- ment sont re, d'autres jours pourront être ciales et autres affaires sommai- vient le Président de la cour qui Ites autres. indiqués par le Président de la res seront entendues les Mercre- décidera si l'affaire doit être reLA Section. di. produite. Dans ce cas, le Gref- DE COMMUNICATION PUBLIC Art. 16.-Aucun délibéré n'auArt.3.-La Cour prend siège fier en donnera avis aux parties. AU MINISTERE ra lieu en l'absence d'un des trois à dix heures du matin. L'audien- Tout renvoi est fait à jour matière civile, Juges qui ont entendu la cause. ce dure deux heures aut moins. fixe. Art. 14-En son dossier Le Président de chaque SecArt. 4-Les Juges doivent fixée Art. 9.-Pendant la durée de T'appelant Greffe de déposera la Cour en même tion fixe l'heure du délibéré. être présents avant T'heure l'audience, personne ne pourra, au par! Art. 17.-Le délibéré se fera pour l'ouverture de l'audience. sauf autorisation du Président, temps 36 que de l'anende la loi sur prévue T'Appel, et sur les pièces produites. ils signent les Arrêts à pronon- traverser F'enceinte comprise en- l'art. le délai imparti dei S'il se trouve au dossier des cer et ceux qui ont été transcrits destinés. tre la barre et le siège des Juges. l'intimé l'art. 27 après de la même loi. Ce der- pièces olt mémoire non signifiés sur les registres à ce sur Les Juges portent en siège la nier dépôt sera constaté sans ou communiqués tant atix parLeur présence est constatée sera ar toge et la toque.

inte comprise en- l'art. le délai imparti dei S'il se trouve au dossier des cer et ceux qui ont été transcrits destinés. tre la barre et le siège des Juges. l'intimé l'art. 27 après de la même loi. Ce der- pièces olt mémoire non signifiés sur les registres à ce sur Les Juges portent en siège la nier dépôt sera constaté sans ou communiqués tant atix parLeur présence est constatée sera ar toge et la toque. aucun frais en marge du pre- ties qu'au Ministère Public, la un registre de pointe qui de mier acte. Cour n'en tiendra pas compte. rêté et signé. par le Président DU ROLE délai de Art. 18.-La preuve du délila Cour et par le Commissaire minutes Art. 10.-II est tenu un rôle A l'expiration du béré sur chaque affaire résultedu Gouvernement, dix chaque section. l'art. 27, les seules pièces dépoau moins avant l'audience. général pour LE MONITEUR ra de la signature des Juges sur micile un registre à ce destiné. Juge qui privé l'a du Président Ot duj Art. 35.-Le Greffier ni Art. 19.-Le Juge qui n'aura frais devra porter remplacé. L'état des Commis-Greffiers ne doivent les, Ce livre est vérifié et arrêté pas pris part à une délibération articles du tarif en marge les quitter la Cour avant les du premier au cinq de en fera frais qui justifie les occupés dans les Juges mois par le et chaque f'observation et le Préréclamés. devoirs de Président par le sident convoquera les Juges leurs fonctions. Commissaire du qu'il soit régulièrement pour Art. 28.-Les près la Cour. Gouvernement au délibéré. procédé parties pourront avocats prendre des Art. 36.-Aucune copie d'ac- Il passe écriture dans son Art. Greffe connaissance au tés, sauf exception prévue la divre à son crédit des 20.-Ne pourront être siers rétablis par le des dos- loi, ne sera délivrée par le par Gref- versées à l'Etat, en valeurs déposés les notes ou mémoires les Parquet et fier ou le Commis-Greffier le numéro et la indiquant que dans les vingt quatre heures avant reprendre la avant l'audience quelque titre que ce à pissé à lui date du 'récéde l'audition d'une affaire. les rétablir plaidoirie, à charge de papier timbré du type soit que sur de la délivré par le Service aussitôt après le Jupréscrit. aussi trésorerie. II se crédite DES REFERES gement qui ordonne le dépôt des Art. 37.-Les dossiers des af- sommes chaque mois de toutes les Art. 21.-Les pièces. faires seront remis au Greffe aqui, d'après la loi, lui cès-verbaux référés sur proGREFFE vec un inventaire détaillé côté reviennent en toute propriété. rêts seront d'exécution des Aret signé de la partie ou du Art. 44.-Du 25 entendus par le Pré- Art. 29.-Les heures sant. Le dépo- que au 30 de chasident, en cas d'empêchement bles du Greffe ouvrarecollement sera fait mois, le Greffier soumet au par le premier Juge dans Ires à sont de huit heu- préalablement au dépôt. Président la note des fournitudu tableau ou tout autre l'ordre Jugel à cinq une heures heure et deux heures Art.

.-Du 25 entendus par le Pré- Art. 29.-Les heures sant. Le dépo- que au 30 de chasident, en cas d'empêchement bles du Greffe ouvrarecollement sera fait mois, le Greffier soumet au par le premier Juge dans Ires à sont de huit heu- préalablement au dépôt. Président la note des fournitudu tableau ou tout autre l'ordre Jugel à cinq une heures heure et deux heures Art. 38.-Dans les res che nécessaires à la bonne marpar lui commis. Le Greffier de l'après-midi. tre heures du dépôt des vingt-qua- de la Cour pour le mois suiou un pièces, vant. Art. 22-Les référés sur les! fier y sera toujours commis-Gref pour rece- connaissance Président de la en sera donnée au Le Président états de frais seront entendus voir les communications du lil soit Section, afin qu"- des fournitures. contrôle l'état par le Président de la Section Iblic. pu- ses assesseurs procédé à par lui et entre ou le Juge qui l'a remplacé. Art. des affaires entendues. la distribution HUISSIERS Art. dience, 30.-Aux le heures d'auférés se 23-Laudience tient des réGreffier et les Com- Art. 39.-I1 y a Alrt. à l'heure au local de la Cour mis-Greffiers doivent être tou- Section un rôle pour chaquel dienciers 45.-Les Huissiers-Aufixée par le Juge. jours tous présents. Le Gref- sont inscrites les affaires d'audience où Cour tous sont tenus d'être à la DES fier distribue le travail des et à mesure du au fur] neuf heures des jours à partir de AVOCATS tures et assure le service éerijdes des dossiers par le rétablissement Ministère au plus tard, et les Art. 24-L'avocat audiences. Il blic. A la Pu- exploitants au plus tard à dix nique ne commureprésente son Ad réception de heures. avec le Greffier du ministration dans ses relations dossier du Parquet, le chaque Le service que par l'intermédiaire de l'huis- Siège avec les avocats et le Public. le communique au Greffier fait des audiences est sier de service. Art. indique le rôle sur Président qui ciers. par les Huissiers-AudienIl ne produit aucune fiers 31.-Des Commis-Gref- re sera portée. lequel l'affaiNéanmoins, en cas d'emtion 'avant d'avoir observasont spécialement affectés pêchement, ils seront remplacés obtenu la demandé et à la transcription des Art. par les Huissiers parole. sur les Arrêts cier dh-l-HhalisderAodien du exploitants. Le manque à cette règle en- vus par la registres loi. spéciaux préreçoit Greffier ou du Art. 46-L'Huissier exploitraine un avertissement Aucun Commmis-Grefier rôle de siège, le tant qui remplace ra consigné au plumitif de qui se- ficat, acte, expédition, certi- d'audience, dans Il appelle les af- perçoit le coût de l'Appel l'audiencier de toudience. Si l'avocat l'auetc, ne devra être délivré faires l'ordre de leur ins- tes les causes à ler, sa persiste à par- par le Greffier s'il ne cription. Les affaires dience. entendues l'aurée persistance sera considé- te pas le coût détaillé compor- peuvent sur la demande appelées comme trouble d'audience, et te et s'il de l'ac- 1 ties être des par- Art. un second avertissement lui dent.

ocat l'auetc, ne devra être délivré faires l'ordre de leur ins- tes les causes à ler, sa persiste à par- par le Greffier s'il ne cription. Les affaires dience. entendues l'aurée persistance sera considé- te pas le coût détaillé compor- peuvent sur la demande appelées comme trouble d'audience, et te et s'il de l'ac- 1 ties être des par- Art. un second avertissement lui dent. nest taxé par le Prési-à une remises Ou continuées 47.-Quant des au coût de ra donné, à la suite seautre audience. l'appel aux causes il n'est versé ront duquel se-l Art. Art. Huissiers qui tiennent l'aumesures employées contre lui les 32.-En aucun cas, les 41.-La distribution du dience qu'à l'issue de auédictées par le code de Greffiers ou Commis-Greffiers <MONITEUR, tres ou de tous au- dience et chaque procédure civile. Arts. 95, 96. ne pourront recevoir, hors du Juges documents à l'adresse des affaires qui uniquement ont été entendues. pour les Art. 25.-L'avocat Greffe un acte quelconque de du Greffier. sera faite à la diligence Art. 48.-I1 ra avec modération s'exprime- leur ministère. Faute par eux de cun état de ne sera alloué aupersonne de son Confrère respectant et cel- la se conformer aux dispositions' DE LA non munis de frais aux Huissiers le des parties. précédentes, ils seront COMPTABILITE Le répertoire. cette règle entraine L'inobservance del bles de réprimande ,même passi-! DU GREFFE Président pourra employer un rappel de tous les de au respect de la Cour. suspension et de Art. moyens contrôle. Si l'avocat n'en tient afin de révocation sans réquisition, préjudi 42.-Les comptes du DU la lui compte, ce des autres greffe LOCAL ET DE LA parole sera retirée. peines légales. ces à T'appui: comportent lo comme pièArt. 26.-La barre Art. 33.-Les tifié du un extrait cerBIBLIOTHEQUE sivement réservée est exclu- copies délivrées expéditions le oulra inscrit registre sur lequel il au-] Art. aux avocats par par ordre de 49.-Le Gréffier a l'Adaux ou parties qui plaident doivent d'un être émanées de Oneifediverser lui ou; expéditions avec date le coût les ministration du Local de la Cour elles-memes. par commis-greffier et en cas en regard et 20 un extrait du et du Greffe. Il veille à leur Les premiers ne peuvent se d'empéchement de, l'un ou de rôle. maintien en bon état de tenir à la barre qu'en l'autre par un Art. téet signale au Président propretoge. ad hoc assermenté. commis-greffier 43.-Le Greffier doit te- parations les réArt. 27.-L'avocat qui nir un livre de caisse côté contrôle jugées nécessaires. Il quiert la taxation d'un état re- Art. 34-Le pouvoir du raphé par le Président où et pale garçon de service. frais, devra en faire le dépôt de fier s'étend à tous les actes Gref- des crit par ordre de date et sans il ins- Art. 50-Le Greffier Greffe, au cun blanc ni au- lection du fait colaccompagné des pièces Commis-Greffiers, sable devant il est respon- les sommes intervalle, toutes tous journal Officiel, de justificatives.

'un état re- Art. 34-Le pouvoir du raphé par le Président où et pale garçon de service. frais, devra en faire le dépôt de fier s'étend à tous les actes Gref- des crit par ordre de date et sans il ins- Art. 50-Le Greffier Greffe, au cun blanc ni au- lection du fait colaccompagné des pièces Commis-Greffiers, sable devant il est respon- les sommes intervalle, toutes tous journal Officiel, de justificatives. Ces actes ne dele Président de qui lui sont versées bulletins, journaux, vront jamais être remis au do- leurs négligences et de leurs ir- pour le service de la Cour à aura chures le ou pièces judiciaires. bro- Il régularités. quelque titre et pour quelque contrôle des livres de la cause Que ce soit. Bibliotheque ée et les dès qu'elle sera crésoumettra à la Consul- LE MONITEUR Généra-] Art. 57.-Les Huissiers et Greffe, le siège sera levé en si- demande à T'Assemblée y fera droit, si Greffiers porteront le costume tation des Juges, des Membres; des de deuil.. A l'égard des Mem- le des Juges qui la cause allé- noir durant les audiences. du Parquet, des Avocats, gne bres des autres Tribunaux la elle juge légitime Les présents Règlements sont Notaires et des Huissiers. règlé sera de la plus stricte ré- guée. votés et signés par T'Assemblée 51.-Les Consultations Art. 55.-L'état des congés des en présence Art. ciprocité. mois Générale Juges, les Alvocats, Notaires et la Cour' accordés est adressé chaque de Mes. Emile St.-Clair et Edpar sur place. Art. 53.- Néanmoins, de la Justice. CommisHuissiers se feront si les circonstances ex- au Département mond Et. Guillaume Les et les Membres du pourra, dé-! saire et Substitut du CommisJuges emporter un ceptionnelles se présentent, l'audience DISPOSITIONS saire du Gouvernement près la Parquet peuvent cider aussi de lever du ou deux ouvrages pour lesquels de deuil. Dans les céré-! GENERALES Cour d'Appel Cap-Haltien, ils délivreront reçu. Ils ne pour- en signe officielles, la tenue sera ce jourd'hui, TROIS NOVEMront les garder au delà de trois monies du fixé par la loi.i Art. 56.-A la fin de chaque BRE MIL NEUF CENT CINcelle protocole il sera formé avec l'asjours. année judigiaire, QUANTE-ET-UN, Léopold une Section spéciale qui enten- sistance de Monsieur DU DEUIL ET DES DES CONGES dra durant les vacances lès ap- Frjborg, Greffier. CEREMONIES PUBLIQUES, Art. 54.-Le Juge qui désire pels des Ordonnances de référé, d'exé- AINSI SIGNE: obtenir un congé adressera au les demandes en défense affaires Ludoyic MAGLOIRE, Maurice Art. 52.-A l'occasion de la Président une demande écrite cuter toutes autres qui G. SAM, GaSton SAM, Stéphen mort d'un Juge ou d'un Membre et motivée. requièrent célérité, la notamment liberté in- LAGUERRE, Lamarre PIERE du Parquet, de sa femme, de son Le Président, si le congé doit celles intéressant VICTOR. père, de sa mère, de son Membre enfant, du excéder un mois, soumettra la dividuelle.

occasion de la Président une demande écrite cuter toutes autres qui G. SAM, GaSton SAM, Stéphen mort d'un Juge ou d'un Membre et motivée. requièrent célérité, la notamment liberté in- LAGUERRE, Lamarre PIERE du Parquet, de sa femme, de son Le Président, si le congé doit celles intéressant VICTOR. père, de sa mère, de son Membre enfant, du excéder un mois, soumettra la dividuelle. d'un Avocat ou d'un manufacturiers, ayant leur siège social à Flemalle- l'indusla Belgique, dans SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Haute, Province de Liège, Belgique. Elle tôles s'applique planes, trie et le commerce des déposants, aux galvanisées et cercles (Extraits du registre des marques de fabrique) ondulées ou mi-ondulées, tôles plombéés et feuillards Mes Destouches & Salès et enregistré le 11 en fer galvanisés. le 28 Octobre 1950 Ila a été déposé par 12 pour une durée de 20 ans la Port-au-Prince, Octobre 1950 au No. 379 Reg. marque de fabrique: <PARIS BERETS= (Destouches & Salès et enregistré le 12 à EDWARD L. STERN, faisant Ila été déposé par Mes une durée de 10 ans la La dite marque appartient de E. STERN & COMPANY, citoyen Octobre 1950 au No. 382 Reg. pour des affaires sous le nom 1333 ville et Etat de New York, marque de fabrique: américain, domicilié à Broadway, dans l'industrie et le comE.U.A, manufacturiers; elle s'applique et aux bérets écossais. merce du déposant, aux bérets Port-au-Prince, le 28 Octobre 1950 Mes Destquches, & Salès et enregistré le 11 Ila été déposé par 380 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la Octobre 1950 au No. <FISH & HOOK> marque de fabrique: (Pour renouvellement) <GEVAERT & DESSINPHOTO-PRODUC à EWALD BROKING, une firme appartient à GEVAERT lois La dite marque appartient son siège La dite marque sous le régime des le régime des lois de P'Allemagne, ayant TEN N.V., société organisée et existant Mortsel, Belgique. Elle existant sous Allemagne. Elle s'applique dans Belgique, ayant son siège social à à Gevelsberg, Westphalie, aux coutelas, hâches de la lindustrie et le commerce des déposants, aux pa- l'industrie et le commerce des déposants, s'applique photographiques, dans lithographiques, et hthophotoganhignes: et et houes. le 28 Octobre 1950 piers films photographiques, graphiques Port-au-Prince, plaques photographiques. rollfilms, studiofilms portraits-filims: plancinenatographiques films pour photofilms, packfilms, films aux rayons Roentgen, préparations chimiques; grafier des images Roentgen projetées; photographiques en géMes Destouches & Salès' 'et enregistré le produits pour la photographic; produits Il a été déposé par No. 383 Reg. 12 pour une durée de 7 ans la néral; appareils photographiques et cinématographiquies.

Port-au-Prince, plaques photographiques. rollfilms, studiofilms portraits-filims: plancinenatographiques films pour photofilms, packfilms, films aux rayons Roentgen, préparations chimiques; grafier des images Roentgen projetées; photographiques en géMes Destouches & Salès' 'et enregistré le produits pour la photographic; produits Il a été déposé par No. 383 Reg. 12 pour une durée de 7 ans la néral; appareils photographiques et cinématographiquies. 13 Octobre 1950 au Port-au-Prince, le 28 Octobre 1950 marque de fabrique: <BUCHANAN'S DE LUXE LABELJAMES BUCHANAN & COM- & Salès et enregistré le 12 La dite marque appartient.à et existant sous le régime Ila été déposé par Mes Destouches 12 une durée de 20 ans la PANY LIMITED, société organisée et mélangeurs de Scotch Octobre 1950 au No. 381 Reg. pour des lois de TAngleterre, social distillateurs à 26 Holborn, London, England. marque de fabrique: DEVICE> whisky, ayant leur siège et le commerce des déposants, au <TENNIS & Elle s'applique dans l'industrie (Pour renouvellement) PHENIX whisky. le 28 Octobre 1950 appartient à SOCIETE ANONYME de Port-au-Prince, La dite marque et existant sous le régime des lois WORKS, société organisée LE MONITEUR Mes Destouches & Salès et enregistré le 16 & Salès et enregistré le 16 Ila été déposé par 385 12 pour une durée de 20 ans la Ila été déposé par Mes Destouches durée de 20 aus la Octobre 1950 au No. A Reg. Octobre 1950 au No. 384 Reg. 12 pour une marque de fabrique: marque de fabrique: Ar Tutricia Maind Tutricia mel <NUTRICIA (SEAL DEVICE) à N.V. <NUTRICIA>, société à <C-C-MEL & DEVICE* La dite marque appartient et opérant sous le régime des à N. V Nutricia, société à respon: responsabilité limitée, organisée et marchands, ayant leur La dite marque appartient: sous le régime des Lois lois des Pays Bas, manufacturiers Hollande.

une marque de fabrique: marque de fabrique: Ar Tutricia Maind Tutricia mel <NUTRICIA (SEAL DEVICE) à N.V. <NUTRICIA>, société à <C-C-MEL & DEVICE* La dite marque appartient et opérant sous le régime des à N. V Nutricia, société à respon: responsabilité limitée, organisée et marchands, ayant leur La dite marque appartient: sous le régime des Lois lois des Pays Bas, manufacturiers Hollande. Elle sabilité limitée, organisée et opérant ayant leur siège SO- siège socialà Stationstraat 186, Zoetermeer, des aux manufacturiers et marchands dans l'industrie et le commerce. déposants, des Pays-Bas, Stationstraat 186, Zoetermeer, Hollande. Elle s'applique de s'applique de lait, avec ou sans addition d'autres subscial à des déposants, aux produits produits de poudre dérivés de lait et laitadans lindustrie et le commerce addition d'autres substances emplo- tances employées comme aliments, au lait, cacao et autres boissons, poudre de lait, avec ou sans dérivés du lait et laitages, boissons ges,boissons au lait, au chocolat farines et et produits et préparations yées comme aliments, lait, boissons, bouillies d'a- bouillies d'avoine, yahourt, et fortifiants, au lait, au chocolat et au cacao et autres à base de fa- à base de farine, produits alimentaires diététiques et ingrévoine, yahgurt, farines et produits et préparations fortifiants, produits a- produits alimentaires en conserves, glace comestible et friandises pour alimentaires diététiques et articles d'alimentation rine, produits comestible et ingrédients pour dients pour la préparer, marmelades, poudres à limentaires en conserves, glace et friandises pour diabétiques diabétiques (savoir: farine, et flocons confitures, d'avoine de gluten, biscuits, la préparer, articles d'alimentation marmelades, poudres à pudding, pain, pudding, pain, biscottes une faible teneur en sucre, pastilles à la (savoir: farine, confitures, de gluten, biscuits, galettes, lait galettes, lait ayant substituts du subiscottes et flocons d'avoine à la framboise, men- framboise, menthe, bonbons, cacao, chocolat), crème fouettée et huiles COayant une faible teneur en sucre, substituts pastilles du sucre, albumen, cre, albumen, jaunes d'oeufs, crème, le beurre, tablettes de sauce the, bonbons, cacao, chocolat), fouettée et huiles comestibles, mestibles, sauce jaune remplaçant aliments, thé, café et substituts jaunes d'oeufs, crème, crème tablettes de sauce au jus, arô- au jus, arômes pour potages et racahout, farine lactée et ausauce jaune remplaçant le beurre, thé, café, et substituts du thé et du thé et du café, sucre nutritif; et enfants, préparations de malt mes pour potages et aliments, racahout, farine lactée et autres aliments tres aliments pour nourrissons du café, sucre nutritif, préparations de malt et poudre de et poudre de pomme. pour nourrissons et enfants, Port -au- Prince, le 28 Octobre 1950 pomme. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1950 ponds de sa signature comme de ADMINISTRATION Pierre décédée à Port-au-Prince ni hé- la mienne propre en ce qui con- des ADMINISTRATION GENERALE ab intesta, sans successible. postérité cerne le Service du Bureau GENERALE ritier au degré Contributions de Corail. DES CONTRIBUTIONS DES CONTRIBUTIONS En conséquence, les créan!

sons et enfants, Port -au- Prince, le 28 Octobre 1950 pomme. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1950 ponds de sa signature comme de ADMINISTRATION Pierre décédée à Port-au-Prince ni hé- la mienne propre en ce qui con- des ADMINISTRATION GENERALE ab intesta, sans successible. postérité cerne le Service du Bureau GENERALE ritier au degré Contributions de Corail. DES CONTRIBUTIONS DES CONTRIBUTIONS En conséquence, les créan! AVIS AVIS ciers de la de cujus" ont un délai Corail ce 15 Octobre Général des Con Il est porté à la connaissance de six mois pour titres soumettre de créance auj Albérick Ls. Eustache tributions Le Directeur exerçant les fonc- du public que les bis. bordereanx. Nos 4149. soussigné De même leurs les débiteurs de la suc- Préposé des Contributions tions de Curateur principal aux formule BC 102 utilisés cession vacante sont invités à successions vacantes informe 4617 et 7350, non encore Bureau es-main du Curateur les qu'il a été dénoncé à la vacance! ont été égarés à Port-au-Prince au desiverser valeurs qu'ils doivent à la dé-1 AVIS la succession de la dame Cinéas Contributions sont dé- funte dans,un délai d'un m'ois, Souffrant décédée à Port-au- Les dits bordereaux faute de quoi ils y seront conMartin Jean, Prince, ab intestat sans posté- clarés nuls. En conséquence, servirait traints par toutes les voies de Je, Soussigné, de rité ni héritier au degré succes- toute personne qui s'en valeurs ou; droit et même par corps. Préposé des Contributions les des Sainte-Suzanne exerçant sible. les créanciers pour dans tout percevoir autre but frauduleux Edmé L. ANGRAND fonctions de Receveur de lEnEn conséquence, invités à sou- serait pour faux en aux succesavise le public que de la défunte sont poursuivie Curateur Principal registrement, fait choix de M. Marceau mettre dans un 'délai de six; écritures publiques. sions vacantes. j'ai Réligieux pour être mon Commois les titres établissant leurs débile 23 Novembre au Bureau de créances. De même les Port-au-Prince, mis-Signataire au prescrit de teurs de la de cujus devronti 1951 AVIS TEnregistrement 71 de la Loi régissant la dans le délai d'un mois verser Edmé L. Général ANGRAND des Contril'article et je réponds de sa siès-mains du soussigné toutes Directeur Je, Soussigné, Albérick Ls. matière comme de la mienne les valeurs qu'ils doivent à la tions Eustache, Préposé des Contribu gnature en ce qui eoncerne le succession vacante, sous peine tions de Corail avise le Public propre Service. d'y être contraints par corps. que j'ai fait choix de M. Fred 18 Octobre le 14 NovemAVIS Malebranche pour être mon Sainte-Suzanne, le Port-au-Prince, au Bureau 1951 bre 1951. Le Curateur Principal informe aux Commis-Signataire de FEnregistrement de Corail successions vacantes de.l'article 71 de la Martin Jean Edmé L.

oncerne le succession vacante, sous peine tions de Corail avise le Public propre Service. d'y être contraints par corps. que j'ai fait choix de M. Fred 18 Octobre le 14 NovemAVIS Malebranche pour être mon Sainte-Suzanne, le Port-au-Prince, au Bureau 1951 bre 1951. Le Curateur Principal informe aux Commis-Signataire de FEnregistrement de Corail successions vacantes de.l'article 71 de la Martin Jean Edmé L. ANGRAND qu'il a été dénoncé à la vacance au prescrit et ré-1 Préposé Curateur principal aux succes- la succession de la dame Nesilia Loi régissant la matière je sions vacantes. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juille 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publicatien Promibre situation des biens CONTENANCE Dates de présentoti Publicatien Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation des demandes Saint Charles Com. de Anse à Une dont l'éten- Gesner Victor 20 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété 1ha. dont 29, bornée l'éten- Catilina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est propriété de 1Ha.29., bornée Avril 1948 tue. due est de l'Etat, au 16 Mars 1947 tion Gros Morne, au Nord la rivière de Section 1ère., au Nord par Sud 2ème. Section. Bas de ste Anne, Sud Htion. La Vallée. par l'Etat, à l'Est par I'Epar Dufresne Nelson, : l'Est tat et à l'Ouest par Grand Estimé Calixte et Chemin. FOuel par Dufresne NelCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dame Mertilus son. tue. due est de Oha. 64. bornée Fils 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Anselme Jean 29 Nov. 51 Htion. Barrangue. au Nord, au Sud, à l'Est ler. Avril 1947 tue. due est de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., bornée au Nord par l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Devalus Batilus 29 Nov. 51 Htion. Nan Pont. au Sud par lEtat, a l'Est tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Avril 1947 par l'Etat et à l'Caest par Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud i'Etat. Htion. Herbe Ma- par l'Etat, l'Est par l'Etat. l'El'éten- Youte rin. tat et à l"'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dont Ostin 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estimar Lauristue. due est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 tue. due est de 2ha. 07 ares 27 ton 29 Nov. 51 Htion. de Montry. au Nord, au Sud, à l'Est Htion. Nan Pont. ca., bornée au Nord, au Sud, 16 Avril 1947 et à l'Ouest par l'habitation à 1'Est et à I'Ouest par Montry, ("'Etat). l'habitation Nan Pont, (PFCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov.

ue. due est de 2ha. 07 ares 27 ton 29 Nov. 51 Htion. de Montry. au Nord, au Sud, à l'Est Htion. Nan Pont. ca., bornée au Nord, au Sud, 16 Avril 1947 et à l'Ouest par l'habitation à 1'Est et à I'Ouest par Montry, ("'Etat). l'habitation Nan Pont, (PFCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 51 tat). dont Exertil Clérisier 29 Nov. 51 Section due est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété 64., bornée l'éten- 16 Avril 1947 tue, Htion. Servilie 1ère. ou au Nord par l'Etat, au Snd tue. due de Oha. Voute Cachot FEtat, à l'Est par TEHtion. Montry. au stf l'habitation et à 1'Ouest par l'Etat. à l'Est er Montry, au "Stal et à l'Ouest par Phabitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 51 Montry. l'éten- Leblanc St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section, lère .due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est de Oha. 64., bornée 16 par TEtat, à 1'Est par T'EHtion Trésor Nord, au Sud, àl'Est et tat et à l'Ouest par l'Etat. C rOuest par l'habitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Josen Fleu-inor 29 Nov. 61 Trésor, (l'Etat). Matelly 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Louissaint 16 Avril 1947 Section 1ère., au Nord par T'Etat, au Sud tue. due est de Oha. 64ares, par lEtat, à l'Est par TESection 1ère, bornée au Nord par l'Etat, tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion Natérien au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Monnéus Léonce 29 Nov. 51 FELE l'Etat et à l'Ouest par tue. due est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Section lère.. au Nord l'Etat, par à l'Etat, l'Est par au Sud T'Etue. due est de 1ha. 29, hornée 20 Avril 1947 par tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Poncius Riché 29 Nov. 51 Section lère., à l'Ouest l'habitation tue. due est de 1ha. 94., bor- 20 Avril 1948 La Vallée, Mapla Section 1ère., née au Nord par l'Etat, au Com. de La Tor- Une propriété dont 29., bornée l'éten- Davilmar Htion.

La Vallée. au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Poncius Riché 29 Nov. 51 Section lère., à l'Ouest l'habitation tue. due est de 1ha. 94., bor- 20 Avril 1948 La Vallée, Mapla Section 1ère., née au Nord par l'Etat, au Com. de La Tor- Une propriété dont 29., bornée l'éten- Davilmar Htion. Pont. Sud par l'Etat, à l'Est par Htion tue. Créace. due Nord, est de au 1ha. Sud, à l'Est et Aristilde 29 Nov. 51 l'Etat et à 1'Ouest par I'E. " POuest par l'habitation 20 Avril 1947 Com. de La Tor- Une tat. propriété dont l'éten- Jeunéus Renard 29 Nov. 51 CREACE, T'Etat). dont l'étenFautue. due est de 1ha. 29. bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- Une due propriété de 1ha. 29., bornée restant Eldicu 29 Nov. 51 Section 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud tue. est l'Est et 20 1947 Htion. Servilie. l'Etat, à l'Est par l'ESection lère., au Nord, au Sud,a Nan Nord, Avzjl E et à l'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dant féten- Rema Denave 29 Nov. 51 La Tor- ("Etat). dont l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 Com. de due Une est propriété de Oha. 64., bornée 20 Avril 1947 Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud tue. Section 1ère., au Nord Dar I'Etat. au Sud Htion. Servilie. par T'Etat, à l'Est par l'Etat. TEHtion. Aux Plai- par l'Etat, à l'Est par l'Etat et à l"Ouest par nes. tat et à 1'Ouest 'par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Massilien 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Lne progriété dont l'éten- Eliedor Estelhomme 29 Nov. 51 tue. due de 1ha. l'Etat, 29, Hyacinthe 20 Avril 1948 tue. due est de 1ha. 29, bornée Section 1ère., au Nota au Sud Section 1ère., au Nord par "'Etat, au Sud 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. par l'Etat, M l'Est par T'Epar T'Etat. à l'Est par TEtat et à l'Ouest par l'Etat. tat et à l'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël Jean 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Auguste Augustave 1947 tue. due est de' 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 tue. due cst de 1ha. 29, bornée 30 Juillet Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Servilie.

51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël Jean 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Auguste Augustave 1947 tue. due est de' 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 tue. due cst de 1ha. 29, bornée 30 Juillet Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Servilie. par l'Etat, à 1'Est par l'Epar l'Etat. à r'Est par TEtat et à l'Ouest par l'Etat. tat et à 1'Ouest par l'Et. l'éten- Démélien Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éte: Prudhomme Com. de La Tor- due Une propriété de 1ha, dont 29, bornée 6 Sept. 1947 tue. due est de 1ha. 29, bornée St-Louis 29 Nov. 51 tue. Htion. Matié. au Nord est l'Etat, au Sud Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 22 Avril 1948 par T'Etat, MI l'Est par T'EHtion. Herbe-Ma- par l'Etat, à l'Est par TEtat et à l'Ouest par l'Etat. rin. tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Sainfranc Guillaume 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vi cent Durosier 89 Nov. 51 tue. Section lère. due est de 1ha. 29, bornée Sud 30 Mars 1948 tue. due est de 1ha. 29, bornée 24 Avril 1948 Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Section 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'EHtion. Bas Marre. par PEtat, à l'Est par 1'Etat et à l'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51 tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mêné Jérôme Mars 1948 TorSt-Gérard tue: due est de 1ha. 29, bornée 30 Com. de La Une propriété dont bornée l'éten- P. Homme 29 Nov. 51 Htion. Carrosse au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est de 1ha. 29, Sud 26 Avril 1948 séche. par l'Etat, à l'Est par T'ESection 1ère., au Nord par à l'Etat, 1'Est au l'Etut et à I'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51 Htion. Nan Ossé. par tat. et l'Etat, à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Elaiza 31 Jn-Paptiste Mars 1948 par Htion. Littoral. due est de 6 mètres de façaCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 51 de et de 8 mètres de protue. due est de 1ha. 47a. 450ca., 27 Avril 1948 fondeur, bornée au Nord Section lère., bornée au Nord par Basse la mer, au Sud par la Htion. Basse Ter- Terre, au Sud par Basse Re l'autre bord. de l'eau, re.

due est de 6 mètres de façaCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 51 de et de 8 mètres de protue. due est de 1ha. 47a. 450ca., 27 Avril 1948 fondeur, bornée au Nord Section lère., bornée au Nord par Basse la mer, au Sud par la Htion. Basse Ter- Terre, au Sud par Basse Re l'autre bord. de l'eau, re. Terre, à l'Est par Basse à.lEstpar Célestin DimanTerre et à T'Ouest par Basse che, l'Etat, et à l'Ouest par Terre, Dicudonae Laforest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promibre CONTENANCE Dates NOM de DES présentatles SOUM. Publicntien Premtire Situotion des biens CONTEN ENANCE Dates de présentotion Publleaties fuchion des biens des demandes des demandes Dorvilien Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- borNov. 51 tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 tue. due est de 1ha. 61 ares, Dorcinvil 30 Avril 1948 29 Section 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud Section 1ère., née au Nord par, l'Etat, au Htion. La Vallée. l'Etat, a l'Est par IEHtion, Nan Pont. Sud par P'Etat, à 1'Est TE- par tat par et à I'Ouest par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par tat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc St-Hilaire 29 Nov. 61 Désir Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson Avril 1948 29 Section lère. au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est de 2ha. 62a. 62ca., 30 Htion. Nau Hossé. par l'Etat, à l'Est par I'ESection 1ère., bornée au Nord par l'Etat, tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par l'Etat, a l'Est PELLE l'Etat et à l'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charlee 29 Mov. 61 tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept." 1948 Section 1ère., au Nord par TEtat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont bornée Téten- Pierrevilus Mellien 29 Nox. 51 Htion. Carrosse par l'Etat. à T'Est par PEtue. due est de 1ha. l'Etat, 29, Sud 30 Avril 1948 sèche. tat et à T'Ouest par l'Etat. Section Htion. Montey lère., par au Nord TEtat, par l'Est par au l'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- François Tresar. tat et à 1'Ouest par l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée Saint Jusma 29 Nov. 51 Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil Germain 29 Nov. s1" Htion.

Montey lère., par au Nord TEtat, par l'Est par au l'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- François Tresar. tat et à 1'Ouest par l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée Saint Jusma 29 Nov. 51 Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil Germain 29 Nov. s1" Htion. Nau Post. par PEtat, a l'Est par P'Etue. due est de 1ha. 29, bornée 14 Mai 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord par PEtat, au Sud 1Edont Htion. Tendron. par l'Etat, a l'Est par Com. de La Tor- Une propriéfé l'éten- Ariste Casta tat et à 1'Ouest par l'Etat. tue. due est de 1ha. 29, bornée dit Boudoute 29 Nov. Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont 64., bornée l'éten- Charles Cherlectin 29 Nov. 51 Htion, Dme Bou- par et PEtat.à à l'Ouest 1'Est par l'Etat. l'Etue. due est de. Oha. 30 1948 cauld. tat par Htion. La Vallée. au Nord par La Vallée, au Juin dont Sud, à T'Est et à 1'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété l'éten- Théoc Alcéau 89 Nov. La Vallée. tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Octave Prudhomme 20 Nov. 51 Htion. Nau Hossé. par l'Etat, à l'Est par l'Etue. due est de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., Hossé. 06a. f'Etat, 04ca., au bornée Sud par au Nord l'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Altélise Théoc 30 Nov. 51 Htion. Nau par tat. à l'Est par l'Etat et à tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1945 l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord parlEtat, au Sud Htion. Nau Hossé par l'Etat. à l'Est par T'EUne propriété dont l'éten- Monéus Mirtil tat et à l'Ouest par l'Etat. Sect. Com. de 4ème. Corail, habi- due est de 1ha., bornée au Destiné 29 Nov. 51 Nord Dormelus Delva, 2 Agêt 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Detré Dorméus 20 Nov. 51 tation Rodino. TEtat, par au Sud par Romenus tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 Pierre, l'Etat, l'Est par le Htion Mambouco- au Nord l'Etat. par à l'Etat, l'Est au Sud l'Ereste de Thabitation Rodile. par tat à par l'Etat. so, TEtt.etarouest par le et l'Ouest par reste de lhabitation Rodino, Com.

51 tation Rodino. TEtat, par au Sud par Romenus tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 Pierre, l'Etat, l'Est par le Htion Mambouco- au Nord l'Etat. par à l'Etat, l'Est au Sud l'Ereste de Thabitation Rodile. par tat à par l'Etat. so, TEtt.etarouest par le et l'Ouest par reste de lhabitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Pierre s0 Hov. 61 l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 dont Sauveur Lamy 29 Nox 61 Htion. Créace. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de Corail Une 1ha., bornée i'éten- au 18 Août 1948 par l'Etat, à l'Est par PESeèt. 4ème. habi- due est Sr3E. Pierre, tat et à l'Ouest par l'Etat. tation Rodmo. Nord par Clervius P'Etat, au Sud le, reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appolcin Lubin 29 Nov. 51 de l'habitation Ri vatue. due est de 1ha. 29, bornée beptembre 1948 cant, à l'Est le reste de Htion. Gringothe. au Nord n r l'Etat, au Sud Phabitation RCAL vacant de par P'Etat. à l'Est par I'Eet à l'Ouest par le reste tat et à "uest par l'Etat. l'habitation Rodino vacant. Nov. 51 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une pr iré dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Jn-Pierre 22 Romulus Août 1948 tue. due 01 64., bornée septembre 1948 Sect. 4ènie, habi- due est de 1ha., bornée au Htion Teudren, au FEtat, au PF Sud tation Rodino. Nord par Simontès St-Jacpar T'F: T'Est par ques, Etat, au Sud par le tat d uest par l'Etat. reste de Thabitation Rodino, l'Etat, à PEst par le reste Com. de La Tor- U'ne été dont l'éten- Mne Clerçon Nov. 61 de Thabitation Rodino, l'Etue. due 1ha. 29, bornée Mic' tat, et à 1'Ouest par le reste Section lère., ai PEtat, au Sud $ Septembre 1948 de l'habitation Rodino, V'EHtion. Teudron. par l'Est par PEtat. trt nest par l'Etat. Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Ur 4t6 dont l'éten- Marat Téoc 29 Nov. 51 Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée att 22 Août 1948 tue due gha. 82 ares 41, à Octobre 1948 tation Rodino. Nord par le reste de l'haHtion. Nau Hossé bon 'ord. au Sud, bitation de Mme. Lefèvre, IF luest par l'Etat. au Sud par le reste de l'ha29 Nov. 51 bitation de Mme. Lefèvre, Com. de Caraco'. Une été dont l'éten- Prophite 10 Fils-Aimé Novembre 1948 à l'Est parJ Jn-H Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est 6 mêtres de falus, l'Etat et à l'Onest par Possession.

bon 'ord. au Sud, bitation de Mme. Lefèvre, IF luest par l'Etat. au Sud par le reste de l'ha29 Nov. 51 bitation de Mme. Lefèvre, Com. de Caraco'. Une été dont l'éten- Prophite 10 Fils-Aimé Novembre 1948 à l'Est parJ Jn-H Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est 6 mêtres de falus, l'Etat et à l'Onest par Possession. çade st: mètres de prola ravine conduisant à la fondenr née au Nord par source Madame Lefèvre. Décilia seph. au Sud par la rue T'Eglise, à T'Est Corail. Une dont l'éten- Rezius 29 Nov. 61 par la Possession et_à Com. Sect. 4ème, de habi- due est propriété de 1ha., bornée au 22. AuRur, 1948 l'Onest lant Joserh. Mme, Dataijtation Rodino. Nord par Dormelus Delva, l'Etat, au Sud par Louis Com. de La Tor- Un: été dont f'éten- Jer manuel 29 Nov. 51 Jacques, l'Etat, à l'Est par tue. due 1ha. 29, bornée Mars 1949 le reste de T'habitation RoHtion. La Basse- att N: I'Etat, au Sud dino, PEtat et à 1'Ouest par RoTerre. par à "Est Dar PEle reste de lhabitation tat ot uest par l'Etat. dino, l'Etat. Com. de la Tortue Unr té dont l'éten- Francn's Dorcin 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont léten- Pierre Dézius 29 Nov. 51 Htion Montry dur t: jla. 64., bornée 18 Mars 1949 tue. due est de 1ha. 29, bornée 31 Août 1948 at d l'Etat, T'Est au Sud TESection 1ère, au Nord par l'Etat. au Sud par par par Htion. La Vallée. par TEtat, à l'Est par T'Etat Duest 1'Etat. tat et à 1'Ouest par l'Etat. Com. Tiburon. Une iété dont l'éten- Vilnor Labonte 89 Nov. 51 dont l'éten2ème. ha- due tha., bornée au 21 Mars 1949 Com. de La Tor- Une propriété Papouloute LIe tue. due est de 1ha. 29, bornée Camille 29 Nov. 51 bitation Dubois. Snel Nori "ois Gauche, Victor, au à Section 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud 6 Septembre 1948 l'Est izaire une falaise, à Htion. Créace. par FEtat, à l'Est par IEI'Ouest Augustin Dolcé. tat et à 1'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. MOM De SOUM. -M ien des blens CONTEMANCE Dates des de deme prisente a Dotes de prisestation Puhlentien CONTIBLANCE des donede Janvier M Hov. 5 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- bor- Merame es Juillot 1940 1'éten- Clément Laraque Nov. 81 Sect. 4ème. habi- due est de 1 hectare, Com. de Tiburon Uae propriété de 1ha., dont bornée au 25 Mare 1940 tation Rodino. née au Nord lEtat, in-Pierre Sud due E Sect. des Irois, ha- est une fermière de Romelus Thabitation R bitation Bord de Nord par la rue, le reste de par le reste de f'Etat, au Sud par dino, a l'Est mer.

. 81 Sect. 4ème. habi- due est de 1 hectare, Com. de Tiburon Uae propriété de 1ha., dont bornée au 25 Mare 1940 tation Rodino. née au Nord lEtat, in-Pierre Sud due E Sect. des Irois, ha- est une fermière de Romelus Thabitation R bitation Bord de Nord par la rue, le reste de par le reste de f'Etat, au Sud par dino, a l'Est mer. à POuest par un fermier de Ihabitation Rodino Voltai- et TEtat et alEst par un ferl'Ouest par Eltima mier de l'Etat. 19 Mov. 51 re TEtat. s0 Mov. 61 Tiburon. Une propriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé Mars 1940 Com. Corail. Une dont l'éten- Fertiue 23 Pierre 1040 Com. de des due est de 1ha., bornée au 25 de habi- due est 1 hectare, borJuillet sème. Section auogre, Nord par Lorceus Laurore, 5ème. Sect., au Nord TEtat, au Irois. habitation Sud par Marcius Dolcé, tation Tardieu. Sud née par l'Etat, M I'Est par Potonnier. àFEst au par le grand chemin lEtat, à T'Oucst par TEtat. Anténor Nov. 61 à l'Ouest par dont l'éten- Eltias Tilus 1040 20 fotz" Com, de Corail Une 1 Ha. 29, bor- 23 Juillet 29 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due est à ret Com. de Bassin Une dont l'éten- Alira 31 Honoré Mars 1049 tation Tardieu. née Nord, I'Ouest au par Sud, l'Etat. due est Trtt 2ha. 68, bornée l'Est, : Nov. Bleu. Habitation au Nord par TEtat, au Sud Philias 20 51 Lafond. l'étenJean-Baptiste Nan par Marie Marinette, T'ECom. de Corail. Une propriété dont bor- 33 Juillet 1940 tat, à FEst par l'Etat et à 5ème. Sect., habi- due est de 0 Ha. 645, YEst FOuest par Estinor Aima, tation Tardieu. née au Nord, par au Sud,à1 TEtat. lEtat. et à TOuest 29 Nov. 51 dont l'éten- Josilien Joseph 10 Nov. 51 dont l'éten- Jesper Jeudy 1040 Com. ide Bassin Une propriété 58., 31 Mars 1949 Com. des Anses-à- Une propriété envi- 16 Juillet due est de 2ha. bornée Sect. Ba- due est de 2 hectares Bleu. Lafond. Habitation au Nord pàr Célancieux Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord partE le Nan Henry, Clerisma Clervil, à be nane, à bleu. tat vacant, au Sud TEtat, par à l'Est par Tatoute St-Fort, Grand Chemin, Bazile, àl'Ouest par1 l'Etat. 29 Nov. 51 l'Est TEtat : à Amplair TOuest par St.- Une dont l'éten- Erdelus Germinal l'Etat. Com. de Bassin propriété 31 Mars 1949 Fils Defournoix, Nov. 51 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée Saintdont l'éten- Charité Cadeas 1049 s0 Nan Lafond. au Nord Tatoute T'Etat, Com. des Anses-à- Une propriété 1 hectare envi- 17 Juillet Fort, att TEL Clérisma par Clervil, Pitres.

ten- Erdelus Germinal l'Etat. Com. de Bassin propriété 31 Mars 1949 Fils Defournoix, Nov. 51 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée Saintdont l'éten- Charité Cadeas 1049 s0 Nan Lafond. au Nord Tatoute T'Etat, Com. des Anses-à- Une propriété 1 hectare envi- 17 Juillet Fort, att TEL Clérisma par Clervil, Pitres. Sect. Ba- due est de au Nord Asl'Est par Célancieux. nane, Htion. Her- ron, bornée TEtat, au Ee par à l'Ouest par be-Guinée. sez Jean, l'Etat, à dont l'étendue Simontes Saint 29 Nov. 51 In-François Jean, et al'Ouest Com. de Corail,. Une propriété au Jacques i'Est par TEtat FEtat. Sect. 4ème. habi- de 1 hectare, Amerzieu bornée. Cler- 12 Avril 1940 par Norvil Jean, Filiss tation Rodino. Rr TEtat, par au Sud par, Fi dont l'éten- Dorcilia et 29 Mov. 61 mont, Maccène, TEtat, TEst Com. de Corail. Une propriété de 4 hectares, bor. Philibert 1048 seus l'Etat due çst Edouard 29 Juillet par Michelis Michel, le reste de née au Nord par Sud par et à l'Ouest par l'Etat, Tardieu TEtat, au T'Etat, à T'habitation Rodino, 29 Nov. 51 Cidaus Jn-Louis Lafond Tiburon. Une propriété dont l'éten- Soisius 22 Petit_Frère Avril 1949 I'Est "i Franck T'Ouest par ECom. de Irois,ha- due est de 1ha., bornée au IEtat et YEtat Sect. des Nord par Saintilas Daniel, douard Tardieu 29 Nov. 51 bitation Mat Rou- Sud Dorelis Emil, dont l'éten- Telejuste Bernard 1040 au par Une propriété 30 Juillet ge. à TEst par Joseph Fils, et Com. de 4ème. Corail. die de hectare; borà 1'Ouest par Raphael HilaiSect, Rodino. née S RE.a par au Chemin Sud re. Malary 2s Nov. 51 Htion. Madame Lefèvre, Thabitation Hinche. Une dont T'étendue Emest le reste Luma Com. de propriété encore déterminée, 11 Juillet E.le à "E Ruelle de I'Abat- pas par ConVilsaint, l'Etat, Ti Y'Ouest toir: E au Nord Sud le reste de Thabitation sul Pierre-Louis, l'Est Nov. 51 par la ruelle Sully, : Eats Paul Noël Louverture à Une propriété dont l'éten- Elistène 30 Juillet 1040 Foui par la ruelle Taat Com. de Corail. due est de 1ha. 29, bornée toir. homme Nov. 61 Sect. 5ème. au Nord l'Etat, au Sud TECom. des Anses-à- Une dont l'éten- envi- Eetke NaArt l'Est par par l'Etat. Pitres. Sect. Ba- due rTt est hectares 18 Juillet 1049 E et à l'Ouest 29 Nov. 51 nane, Htion. Ré- ron, bornée Petit au Blanc, Nord Fe Une propriété dont l'éten- Roulord 8 Pierre Août 1040 cif. Moricette tat, au Sud par Tavin jeudy, Com. de Saltrou. due est de 1 hectare, bornée l'Etat, à T'Est par, Aubin ASect. Baie Htion. d'Oran- Baie au Nord par Ersulia An- Caristil, T'Etat et à TOuest par d'Orange.

nane, Htion. Ré- ron, bornée Petit au Blanc, Nord Fe Une propriété dont l'éten- Roulord 8 Pierre Août 1040 cif. Moricette tat, au Sud par Tavin jeudy, Com. de Saltrou. due est de 1 hectare, bornée l'Etat, à T'Est par, Aubin ASect. Baie Htion. d'Oran- Baie au Nord par Ersulia An- Caristil, T'Etat et à TOuest par d'Orange. ge, zeau, l'Etat, au l'Etat, Sud " l'Est Vital Antoine, l'Etat. dré 'Pierre, l'Etat, Une propriété dont l'éten- Mme. Louis 29 Nov. 51 Gilorme Pierre, André PierCom. des Anses-à- Ba- due est de 2 hectares envi- Daphinis 23 Juillet 1940 a et T'Ouest par Pitres. Sect. Poin-, ron, bornée au Nord re, l'Etat. 29 Nov. 51 nane, Htion. VitalAntoine, l'Etat, au a dont l'étendue Jeanrilus Jeanlismé 1949 te-Alagène. Zetrènne Occulus, T'ECom. de Saltrou. Une de propriété 2 bornée a 3 Août a à PEst par Ixrael Jean, Sect. Bel-Air, hahectares, l'Etat età TOuest pa: Louibitation Derrière- Sorr Sud Joseph par fort sius Eloi, T'Etat. 29 Nov. 51 Morne. l'Etat, TEst CarrisFils à a noccupé. et dont l'éten- Payoute, Ea Com. des Anses-à- Une pronriété eavi- 23 Juillet 1949 mé Carrélus, par Mme Pierre Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare Nord St.- TOuest, l'Etat. Htion. Her- ron, Ctt au HALS au François, Luma Vilsaint 29 Nov. 51 t" be bleu. par Defournoix. la Ravine, l'Etat, Une propriété dont l'éten- bor- 3, Août 1949 et à LE TEst par 'Etat vacant Com. de 4ème. Corail. due est de hectare, Simelien T'Ouest par Eraus Saimbert, Htion. Sect. Rodino. née au l'Etat, Nord par au Sud l'Etat. Saint Fils Alexis, le reste de Thabitation dont l'étenNov. 51 le reste E Com. des Anses-à- Une pronriété de 1 hectare envi- Defournoix 1949 29 dino, à T'Est EaR et à Pitres. Sect. Ba- due bornée est au -Nord par 23 Juillet Thabitation par le reste de Thanane, Htion. Her- ron, gène Joseph, T'Etat,, s T'Ouest bitation Rodino. be à bleu. Payoute Fils. E à 29 Nov. 61 R par le grand chemin, T'EUne dont l'éten- Jeanne Thimot Août 1949 l'Etat et à r'Ouest par Com. de Miragoà- due est propriété de 8.86-7m. de fa- 10 tat vacant. Saintéus Pierre 29 Nov. 51 ne. çade et de 18m.20-15.50 de Une pronriété dont l'éten- 23 Juillet 1949 profondeur, bornée au Nord Com. de Corail, habi- due est de 1ha. 29., borpar, Andrenise Romessaint sème. Tardieu. Sect., née au Nord le reste T'E- de et f'Ecole Nationale des E tation Thabitation.

. de fa- 10 tat vacant. Saintéus Pierre 29 Nov. 51 ne. çade et de 18m.20-15.50 de Une pronriété dont l'éten- 23 Juillet 1949 profondeur, bornée au Nord Com. de Corail, habi- due est de 1ha. 29., borpar, Andrenise Romessaint sème. Tardieu. Sect., née au Nord le reste T'E- de et f'Ecole Nationale des E tation Thabitation. REre les, Sud par Emilia tat. au Sud par le reste de à E TEtat, à Tardieu, r'Etat, Louis, He I'Htion. Louissaint du cste de la rue E l'Est ThabiTOuest par tation Tardieu, TEtat, à Air. POuest par le reste de R bitation Tardieu. T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promlere NOM DES SOUM. Prembire Situation des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publication Stestion des biens cO ONTENANCE Dates de préseatation Publleation des demandes des demandes Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Ocatvia Aunàcacis 29 Nov. 51 Com. de Quartier- Une due propriété de 10m. dont X 15, l'éten- bor- Jacquessina Louis 89 Nov. 61 Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 13 Août 1949 Morne Morin. Pelé. Sect.- Ha- de née est au Nord par Paul Jean, 30 Mars 1950 nane, Habitation ron, bornée au Nord par P'E- Pebitation Grand l'Etat, au Sud Hora AGrand'ol. tit homme Deruisseau, Pré. ristil, TEtat, P l'Est par tat, au Sud par Vital AntoiTaniss Magny, l'Etat et a ne, l'Etat, aTEst par MoriTOuest Durvil Taniss, cette Petit blanc, l'Etat et à l'Etat. par T'Ouest par St. Lucy Jean # l'Etat. Com. d'Aquin. Une dont l'étendue Arsène Valcin 29 Nov. 51 29 Nov. 51 Rue Julien Ray- est de façade et de 7 Août 1950 dont l'éten- Benoit Louis grptiese Com. Pitres. des Sect. Anses-à- Ba- due Une propriété de 1 hectare enyi- 13 Août 1949 nond. 15m au Nord de profondeur, Mme bornée Tovar nane, Htion. Her- ron, that au Nord IxGaspard, e au Sud par be Loca. Jean, "Etat, au E par la mer, l'Est par la mer gnutr TEtat, à l'Est et à l'Ouest par la rue JuFédcina Porde, PEtat M lien Raymond. POuest par Cély Pierre, T'E29 Nov. 61 tat. Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Bornée Joseph 17 François Janvier 51 Pitres est de 1 ha environ. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Paul Edouard 29 Nov. 51 Htion. Marie Mar- au Nord par Laurient, à au Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Jean reau Sud par Ti-Bastien. T'Est nane, Htion.

Pierre, T'E29 Nov. 61 tat. Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Bornée Joseph 17 François Janvier 51 Pitres est de 1 ha environ. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Paul Edouard 29 Nov. 51 Htion. Marie Mar- au Nord par Laurient, à au Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Jean reau Sud par Ti-Bastien. T'Est nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord par Ca- 13 Août Sect. Bois d'orme Ravine, à l'Ouest par be Loca. det Cadette, TEtat, au Sud Rvue" Ixrael Jean, TEtat, à Dorcilus Exavier 29 Nov. 51 Pise par Benoit Louis, PECom. des Anses à Une propriété dont l'étendue 20 Janvier 51 tat et à l'Ouest par Cely Pitres est de1 ha environ. Ithe Amadis, Pornée Pierre, l'Etat. Htion Morne Récif au Nord par Charles Sect. Boucan Guil- T'Etat, au Sud par à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fortilien Fortuné 29 Nov. 51 laume Louis Charles, TEtat, à I'Est Sect. 4ème. duc est de 1 Ha., bornée au 21 Août 1949 par Adrien Manuel Eloy, [Ouest Htion. Rodino. Nord par le reste de l'habipar Doccy. tation Rodino, au Sud Com. de La Tortue Une dont l'étendue Alcica Tirogène 29 Nov. 51 le de l'habitation R Htion. Terre-Glis- est de 1 ha ares. Bornée 21 Janvier 51 le reste EYAPE dino, Hg l'Est par au Sud, à l'Est et de l'habitation Rodino, à sée Section lère Nord, par l'Etat. l'Ouest le reste de l'hamhost: par bitation Rodino. Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Nina Saint.Hilaire 23 51 29 Nov. Nossirel 51 Pitres est de 1 ha environ, Bornée Janvier Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Aunacilus 29 Nov. Htion. Ravine au Nord par Moril MoricetPitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 23 Août 1949 Longue te, TEtat, au Sud par Idanane, Habitation ron, bornée au Nord par Section Boucan mante Pierre, T'Etat,à l'Est Grand'ol. Charlecin Timeza, TEtat, Guillaume par Crapeau Roger, l'Etat, à au Sud par Charles Fils EY'Ouest par Vve. Clodius, tienne, 'Etat, à T'Est par YEtat. Hubert Birron, Ithé l'Etat Amadis, età 29 Nov. 51 l'Ouest par Com. des Anses à Une dont l'étendue Louisymis Charles 51 l'Etat. Pitres de ATANEL environ. Bornée 27 Janvier Htion, Ravine Ls Nord Saintine JnCom. de Jérémie. Une propriété dont l'étendue Louis_ C. Magloire 29 Nov. 41 Longue Pierre, eat au Sud par Sect. Bas Fond est de 1 hectare environ et 21 Décembre 1949 Section Boucan Moril Fanfan, T'Etat, à l'Est à Rouge d'Ayer. dont les abornements ne sont.. Guillaume Sira Antoine, l'Etat, Htion. Platon. pas encore déterminés. - Ples par Aliance Pavilus, l'Etat.

. Une propriété dont l'étendue Louis_ C. Magloire 29 Nov. 41 Longue Pierre, eat au Sud par Sect. Bas Fond est de 1 hectare environ et 21 Décembre 1949 Section Boucan Moril Fanfan, T'Etat, à l'Est à Rouge d'Ayer. dont les abornements ne sont.. Guillaume Sira Antoine, l'Etat, Htion. Platon. pas encore déterminés. - Ples par Aliance Pavilus, l'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Mercie Florestal 29 Nov. 51 29 Nov. 51 X Morin. Rue Ar- due est de 10m 15 def fa- 27 Mars 1950 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Ferrier 27 Fanfan Janvier 61 bre à Pin. çade et de 10m. x 15 de Pitres est de 1 ha environ. Bornée proiondeur. bornée au Nord Htion, Ravine au Nord Raoul Idamante Fanfan, Mercédès Etienne, PE- "Etat, au par r par Antoine MaLongue Boucan Pierre, l'Etat, à 1'Est par tat, att Sud par Section Claudius, a gloirc, l'Etat, à l'Est par Guillaume POuest Mme par Aliance l'Etat, Paulus, un chemin vicinai et l'Etat. I'Cuest" par un chemin vicinal. Com. des Anses à Une propriété dont l'étendnc Alian Fils-Noel 29 Nov. 61 Nov. 51 Pitres est de 11 ha environ. Bornée 3 Février 51 Com, de Limona- Une pronriété dont l'éten- Héribert Séraphin 1950 29 Htion. Herbe Nord Charles Lt. de. Htion. Chaba- due cst de oha., 10a. 26ca., 29 Nars Louca Cartere nÉt au Sud non, Sect. Basse- bornée au Vord par PériLafond, à VEI clès. PEtat, Sud par Section Boucan Léa TEtat. T'Etat, à Plaine. Guillaume Octavius, Monfiston B. R F., à PEst Pouat par terrain de P'EAneustin Dumsa, l'iCtat tat. T'Ouest par Jacques Ozérus Pierre 29 Nov. 51 "Erat. Précicuse Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Février 51 Flerentin, LIS Noel et Chérizar Pitres est de 1 ha environ. Bornée l'Etat. Htion. Récif au Nord par l'Etat, au Sud, TE Section Poucan à P'Est et à l'Ouest par Com. de Pignon. Une propriété dont l'éten- Virgina Augustin 29 Nov. 51 Guillaume tat. Rue du Centre. duc est de 6m. ur 9m. de 29 Mars 1950 Un dont l'é- Philippe Lizaire 29 Nov. 51 façade, bornée Nord par Com. de Pétionemplacement bor- 2 Juillet 1951 Gracius Gu ct la 1e Ville né tendue Nord est indéterminé, par Mme Mondu Centre. Sud Rue Vilatte. au la rue Vipar Evelina Back. F'Etat. à tasse, à au l'Est Sud par par Alexandre i'Est par Mme. Castin Euslatte, Bouchereau et à l'Ouest par tachc, l'Etat et à l'Ouest une ruelle. par Virgina Augustin, TE29 Nov. 51 tat. Commune de, la Un emplacement dont l'éten- Fa- Major 9 Elie Août Lambert 1951 tufien Plaine du Nord.

atte. au la rue Vipar Evelina Back. F'Etat. à tasse, à au l'Est Sud par par Alexandre i'Est par Mme. Castin Euslatte, Bouchereau et à l'Ouest par tachc, l'Etat et à l'Ouest une ruelle. par Virgina Augustin, TE29 Nov. 51 tat. Commune de, la Un emplacement dont l'éten- Fa- Major 9 Elie Août Lambert 1951 tufien Plaine du Nord. due est de 10 mètres de Com. de Grande- C nropriété nt f'éten51 Rue la Place. sur 9 mètres de proSaline due cst de 30a 25. bor- Jeantilus 29 Nov. Borné au Nord r Charles 2: p Htion. Latapie. née au Nord tars la Rue de la Place. au Se lère. Section. Alsacc, au Sud par Présenune ruelle, à T'Est dieu Filius, à T'Est par FiRLaNE Compère Das, PI lius Fidèle ct à POuest par l'Ouest par une ruelle. m Grand Chemin de l'Epropriété dont l'éten- Parfait Marc 29 Nov. 51 tat. Com. Nicolas. de Môle St due Une est de 400 hectares, 4 Septembre 1951 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Soréli: senh 29 Nov. 51 Htion. Fort-Alle- bornée au Nord par le_CiMorin. Sect. de due est de 5m. bor- 29 Mars 1950 mand. metière Carouge Môle, Foux Valière- l'EMorne Pelé. Ha- née a1 Nord par LemerCapa le Morne bitation Grand cier Tanis. a' Sud tat, au par a P'Etat, Touis, par le Pré. par Menuar l'Etat, Pierrefrage, Fond de la $Est arOuest à l'Est par Noémie Charles, par la Montagne Gorge, de St Nil'Etat età I'Ouest par Ducolas, remus Jean-Pierre, l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick