UNIOK
* G
% - /1 I I -
1 - -
Direetear:
LOUSS ALERTE
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Lundi 10 Décembre 1951
PORT-AU-PRINCE
106ème Année No. 113
de
le sieur Genesiol Considérant qu'il importe
latteindre tous les peuples et tou- Attendu que de
ita- pourvoir au remplacement d'un
SOMMAIRE
les nations;
RESTAINO, nationalité des Membres de la Commission
consacrant tes
la Déclara- lienne, a, par requête adressée
de RANQUITTE;
Nations Unies: cJournée Résolution des Droits de Considérant que
au
de la Justice, Communale
Secrétaire
le 10 Décembre
tion marque une nouvelle étape Département son désir d'acquérir la Sur le rapport du
-Arrêté P'Hommes. conférant la qualité d'haitien au décisive sur la voie du progrès exprimé nationalité haîtienne par la na-; d'Etat de lintérieur;
Arrêté sieur Genesio nommant Restaino. le citoyen Archange de T'humanité;
turalisation, et a soumis, à cettej
Arrête:
Marcélus membre de la Commission Considérant que tous les pays fin les pièces exigées par la Loi;i
ArCommunale de Ranquitte. le personnel de T'Of- devraient dans un commun efen outre, plus de dix' Airticle ler.-Le citoyen nomArrêté déterminant des Cités Ouvriè- fort pour. faire connaitre la Dé- Qu'il a,
en
et change MARCELUS est
fice res Administration ainsi que le salaire de chacun de claration aux peuples du monde, années de résidence du Département Haiti mlé Membre de la Commission
ses membres. modifications ap- célébrer comme il convient l'an- que le rapport sur
est Communale de RANQUITTE
-Arrêté approuvant aux Statuts la Société cHayde cet événement; de lIntérieur sa moralité en
de M. St. Marportées tian American Sugar Co>- Modifica- niversaire
à tous les favorable;
tin remplacement BÉLOTTE, appelé à d'au-
-Arrêté tions annexées. mettant à la retraite à demi de Rendant membres hommage ou non de l'Or- Sur le rapport du Secrétaire tres fonctions. solde T'employé civil Jean Lopez pays,
des Nations Unies, d'Etat de la Justice;
Article 2.-La Commission
Secrétairerie l'Armée d'Haiti. d'Etat du Commerce: "Ex- ganisation ont déjà célébré cet anniArrête:
Communale de RANQUITTE
traits du registre des marques de fabrique. Com- qui versaire. ainsi complétée est désormais
Secrétairerie muniqué relatif d'Etat au de TAgriealture: net à payer à Thatous les Etats et! Article ler.-Le sieur Genesio constituée comme suit:
bitant pour la nmam par segime 1.-Invite
intéres- RESTAINO acquiert la qualité Emilio SAILOMON.. Président
standard. toutes les organisations le 10
d'haîtien avec les droits, préroga
St FLEUR... Membre
-Avis. Générale des Contribatioas: sées à adopter
Décembre
attachés à cette Excellent
MemAdministration
année, comme Jour- tives et charges
Archange MARCELLUS
Avis.
.-Le sieur Genesio constituée comme suit:
bitant pour la nmam par segime 1.-Invite
intéres- RESTAINO acquiert la qualité Emilio SAILOMON.. Président
standard. toutes les organisations le 10
d'haîtien avec les droits, préroga
St FLEUR... Membre
-Avis. Générale des Contribatioas: sées à adopter
Décembre
attachés à cette Excellent
MemAdministration
année, comme Jour- tives et charges
Archange MARCELLUS
Avis. de née chaque des Droits de I'Homme, à cé- quralité conformément aux dis- et bre. là, la Proclama- positions de la Constitution
Arrêté
lébrer ce jour Déclaration Univer- des Lois de la République. Article 3-Le exécuté présent à la diliNATIONS UNIES
tion de la
I'Homme
sera publié et
d'Etat de
GENERALE selle des Droits de
parl Article 2.-Le présent Arrêté, gence du Secrétaire
ASSEMBLEE
T'Assemblée Générale le 10 Dé- après Faccomplissement des for- lIntérieur. DISTR GENERALE cembre 1948 et à multiplier réaliser malités de prestation de serment Donné au Palais National à
1950 leurs efforts pour faire
prévues par la Loi, sera publié
30 Novembre
A/1623 5 Décembre
à T'humanité de nouveaux pro- et exécuté à la diligence du Se- Port-au-Prince, 1951, An 148ème le de l'IndépenFRANCAIS
grès dans ce domaine. crétaire d'Etat de la Justice. dance,
ORIGINAL: ANGLAIS
2.-Invite tous les Etats à fai- Donné au Palais National, à
PAUL E. MAGLOIRE
re connaitre chaque année, par Port-au-Prince, le 19 Novembre Par le Président:
Cinquième Session
T'intermédiaire du Secrétaire cé- 1951, An 148ème de lIndépen- Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur:
Point 63 de T'Ordre du jour Général, la façon dont ils Droits ont de dance. E. MAGLOIRE
ARSENE E. MAGLOIRE
DROITS lébré la Journée des
PAUL
JOURNEE DES
I'Homme. Par le Président:
DE L'HOMME
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
ARRETE
RESOLUTION ADOPTEE
FELIX DIAMBOIS
PAR
ARRETE
L'ASSEMBLEE GENERALE
PAUL E. MAGLOIRE
317ème Séance Plénière
ARRETE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB
en sa Décembre 1950
PAUL E. MAGLOIRE
le 4
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 79 de la ConstiAdoptée sur le rapport de la Vu l'article 79 de la Consti- PAUL E. MAGLOIRE tution;
Troisième Commission A/1559) tution;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 26 de la Loi du
L'Assemblée Générale.-
Vu la Loi du 22 Août 1907 sur Vu les articles 79 et 121 de la 15 Septembre 1951, créant des Cités TOfl'Assemblée la nationalité;
fice d'Administration
Considérant que
1948, Vu le Décret-Loi du 3 Juillet Constitution; l'Article 8 de la Loi du Ouvrières;
Générale a, le 10Décembre univer- 1941;
Vu
les Commu- Considérant qu'en vue d'asproclamé la déclaration l'homme com- Vu le rapport' du Secrétaire 27 Juillet 1951 sur
surer le fonctionnement de cet
selle des droits de
doiventld'Etat de la Justice;
Ines;
me l'idéal commun que
1948, Vu le Décret-Loi du 3 Juillet Constitution; l'Article 8 de la Loi du Ouvrières;
Générale a, le 10Décembre univer- 1941;
Vu
les Commu- Considérant qu'en vue d'asproclamé la déclaration l'homme com- Vu le rapport' du Secrétaire 27 Juillet 1951 sur
surer le fonctionnement de cet
selle des droits de
doiventld'Etat de la Justice;
Ines;
me l'idéal commun que
LE MONITEUR
44.377, dent du Conseil, de Vice-Présiun extrait le second patenté au No. dent du Conseil, celle de PrésiOffice il importe d'en détermi |bre 1951 réunion comportant de l'Assemblée Gé- identifié au No. 6644. dent, de Vice-Président, Secréle Personnel Administratif de la
de la
ou Trésorier, ou tout auner
devront nérale des Actionnaires
A COMPARU:
taire
deainsi que les salaires qui
Société tenue le ler. Octobre
tre administrateur ou agent,
être payés à chacun des memMonsieur Georges N. Léger, venait vacante par suite de dédu Personnel;
1951;
demeurant et domi
de retraite, de
bres
Vu la lettre en date du 19 No- propriétaire,
identifié cès, de démission, ou de révocaSur le rapport du Secrétaire vembre 1951, par laquelle Me.] cilié à Potr-au-Prince, 19 DD, agissant en qua- disqualification ou autrement, les
d'Etat du Travail;
KENOL, notaire à Port-au- jau lité No. de Vice-Président de la membres tion d'emploi du Conseil alors en
Arrête:
Prince, sollicite Tapprobation HAYTIAN AMERICAN SU- fonction, quoique n'ayant pas le
de certaines modifications Société ap- GAR COMPANY S. A., Socié- quorum, la majorité des vo
Article ler.-Le Personnel portées aux Statuts de la
té Anonyme ayant son siège SO- choisiront par des remplaçants
Administratif de T'Office d'Ad- <HAYTIAN AMERICAN SU-I cial à Port-au-Prince, au capi- tes, resteront en fonction pour
ministration des Cités Ouvriè- GAR S.A.>;
tal de Deux Millions de Dollars. qui le terme à courir de ceux qu'ils
res est ainsi composé: Gourdes Vu les articles 30 à 35 bis, Lequel a, par ces présentes, auront remplacéss. Par mois 41, 47 et 49 du Code de Com- déclaré qu'à la réunion de l'As1.000.00
ACTE:
Directeur
300.00 mercé;
Générale des actionnaiDONT
Sténo- Dactylo
600.00
semblée
Su1
Comptable
350.00 Sur le rapport du Secrétaire res de la Haytian American
Fait et
à Port-au-Prin1
Archiviste
375.00 d'Etat du Commerce;
Company, S. A., tenue le
passé du comparant ce
Assistante Inspecteur Sociale
500.00
gar Octobre mil neuf cent ce, au cabinet Octobre mil
125.00
premier
neuf
Messager
Arrête:
cinquante et un, à deux heures jour cent vingt cinquante et un. Alrticle 2-Le Personnel Adler.-Sont approu- de T'après-midi, les modifications neuf
lecture, le compaministratif de l'Office d'Admi- Article
réserves et dans suivantes ont été apportées aux!
du comparant ce
Assistante Inspecteur Sociale
500.00
gar Octobre mil neuf cent ce, au cabinet Octobre mil
125.00
premier
neuf
Messager
Arrête:
cinquante et un, à deux heures jour cent vingt cinquante et un. Alrticle 2-Le Personnel Adler.-Sont approu- de T'après-midi, les modifications neuf
lecture, le compaministratif de l'Office d'Admi- Article
réserves et dans suivantes ont été apportées aux! Et, après
a
avec
nistration des Cités Ouvrières' vées, sous les
et, Statuts de la dite Haytian Aime- rant, ès-qualités, signé
au fur et à me- les limites de la Constitution
S. A. les Notaires. sera augmenté
budgétai- des lois de la République les mo- rican Sugar Company,
Ainsi
en pareil endroit
sure des possibilités
aux Sta- L'Article 21 est modifié comsigné des
Me. res du dit Office. difications apportées
suit:
de la minute présentes:
tuts de la Société CHAYTIAN me
N. Léger; R. Bruny,
Article 3-Le présent Arrêté AMERICAN SUGAR, suivant <Les officiels de la Société se- Georges Notaire; Edouard Kénol, Notaisera publié et exécuté à la dilide la réunion spé- ront un Président du Conseil Ce dernier dépositaire de la
gence des Secrétaires d'Etat du procès-verbal ciale de l'Assemblée des Action- d'Administration, un Vice-Pré- re. minute ensuite de laquelle est
Travail et des Finances. naires tenue à Portau-Prince sident du Conseil d'Administra- écrit:
National, le ler. Octobre 1951 et un acte tion, un Président, un ou pluDonné au Palais
148e. le
29 Octobre 1951, au
un Seà Port-au-Prince,
1951,
Décembre An
public du
sieurs Vice-Présidents,
Enregistré
mil neuf
quatre
de Me. KENOL et son crétaire et un Trésorier. Une le Trois Novembre Folio
de r'Indépendance. rapport collègue Notaires à Port-au- même personne peut cumuler cent cinquante et un. No. 495, 9
PAUL E. MAGLOIRE Prince. identifiés aux Nos. deux des fonctions de Vice-Pré- Case 4823 du registre J
Par le Président:
5070 et 6644 et patentés aux sident, de Secrétaire et de Tré- des actes civils. Gdes. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publiaue Nos. 44.377 et 42.380, enregis- sorier>. Perçu droit fixe: Deux
CLBMENT et du Travail: JUMELLE
tré le 3 Novembre 1951. Le premier alinéa de l'article Pour le Directeur Général de
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture,
est modifié comme suit:
(signé) Jean
du Commerce de l'Economie
Article 2.-La présente appro 22
TEnregistrement:
aarte i.:
sortir son <Le Conseil d'Administration, P. Salès. LUC E. Folché
bation donnée pour les con
réunion, après la
Collationné
Le Secrétaire d'Etat GEORGES des Financs: plein et entier effet, sous
à sa première des actionnai- Edouard Kénol, Notaire. FRANCOIS d'Etat
fixées à l'article ler ci- réunion annuelle
Le Secrétaire Extérieures et des Cultes: ditions
être révoquée élira au scrutin un Présiet enregistrées ont
des Relations JACQUES LEGER
dessus, pourra et.
ée pour les con
réunion, après la
Collationné
Le Secrétaire d'Etat GEORGES des Financs: plein et entier effet, sous
à sa première des actionnai- Edouard Kénol, Notaire. FRANCOIS d'Etat
fixées à l'article ler ci- réunion annuelle
Le Secrétaire Extérieures et des Cultes: ditions
être révoquée élira au scrutin un Présiet enregistrées ont
des Relations JACQUES LEGER
dessus, pourra et. motifs y con- res, dent du Conseil, un Vice-Prési- été Déposées au
du Commer
Le Secrétaire d'Etat Nationale de. Tintérieur. pour les causes
condu Conseil, un Président,
Département de l'acte
de la Défense Publica:
tenus, pour les activités
dent
ce deux expéditions la SoARSENE et des Travaux E. MAGLOIRE
traires au but de la Société et) un ou plusieurs Vice-Présidents, modifiant les statuts de
Le Secrétaine d'Etat de la Présidence: pour la violation de ses statuts un Secrétaire et un Trésorier, ciété Anonyme dénommée
LUC E. FOUCHE Natioaale
des dommages- et, si le Conseil le juge nécesAMERICAN SULe Secrétaire d'Etat de la TEducation
sans préjudice
nommer un Se- <HAYTIAN
et de DIAMBOIS Justice:
intérêts envers les tiers. saire, il pourra
Trésorier GAR CO>. FELIX
Arrêté prétaire-Adjoint et un être choi- Port-au- Prince, le 5 Décembre
Article 3.-Le présent du Se- Adjoint, dehors qui pourront des membres du
sera publié à la diligence
sis en
1951. Benoit ARMAND
ARRETE
crétaire d'Etat du Commerce. Conseils. couvrant
de la section contentieuse
National, à Le titre du chapitre
Chef
Donné au Palais
les articles 22 (a), 22 (b), 23
PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 5 Décembre (c) et 24,est modifié comme
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1951, An 148ème de l'Indépen- suit:
ARRETE
l'Article 79 de la Consti- dance. PAUL E. MAGLOIRE <Le Président et le Vice-PréVu
Par le Président:
sident du .Conseils. tution;
et les
L'article 22 (c) est supprimé. PAUL E. MAGLOIRE
Vu l'acte constitutif Anonyme Le Secrétaire d'Etat FOUCHE du Commerce, a. Les articles 34 et 35 sont supPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
statuts de la <HAYTIAN Société AMELUC E. primés. Vu l'article 79 de la Constidénommée: SUGAR CO.>;
Les articles faisant suite àl
RICAN
Présidentiels
MODIFICATIONS
l'article 33 seront renumérotés tution;
des
Vu les Arrêtés
Vu les Lois 6 Juillet
date des 3 Juillet 1948 et 21
Mes. Eustache en conséquence. 1940 sur la retraite
en
Moni- Par devant
38 (devenu article et 21 Avril
Juillet 1949, publiés au No. Edouard Kénol et son collègue, L'article
suit: et la pension militaire;
teur des 8 Juillet 1948 au
Port-au-Prince, sous 36) est modifié comme
Vu le Décret-Loi modificatif
59 et 4 Août 1949, au No. 73; Notaires à
au No' L <Si la fonction de tout Mem- 27 Juilllet 1944;
de l'acte au- signés; ; le premier patenté 5070 et bre du Conseil, celle du Prési-Idu
Vu l'expédition date du 29 Octo-!
pension militaire;
teur des 8 Juillet 1948 au
Port-au-Prince, sous 36) est modifié comme
Vu le Décret-Loi modificatif
59 et 4 Août 1949, au No. 73; Notaires à
au No' L <Si la fonction de tout Mem- 27 Juilllet 1944;
de l'acte au- signés; ; le premier patenté 5070 et bre du Conseil, celle du Prési-Idu
Vu l'expédition date du 29 Octo-! 42.380, identifié au No. thentique, en
LE MONITEUR
Vu le Décret-Loi du 31 Mail Sur le rapport du Secrétaire à la somme de Trois cent
1946 habilitant les Employés ci-! d'Etat de PIntérieur;
vingt gence du Secrétaire d'Etat de
vils de l'Armée à bénéficier de
cinq gourdes (G. 325.00). PIntérieur. la pension de retraite militaire;
Arrête:
Article 2.-Le
Donné au Palais National, à
montant de la
Considérant que l'Employé
valeur prévue par cet Arrêté se- Port-au-Prince, le 8 Décembre
civil Jean Lopez de l'Armée Article ler.--I'Employé ci- ra tiré de la Caisse de Pension 1951, An 148ème de l'Indépend'Hiti a atteint la limite d'âge vil Jean Lopez de l'Armée d'Hai- de l'Armée d'Haiti. dance. prévue pour être porté sur la ti est mis à la retraite à demiPar le Président PAUL E. MAGLOIRE
liste de retraite avec demi-sol- solde, à partir du ler Janvier Article 3-Le présent Arrêté
:
de;
1952, et sa pension est liquidée sera publié et exécuté à la dili-l Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur:
ARSENE E. MAGLOIRE
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Ila été déposé par Me Georges N. Léger et enregistré le 9 Septembre 1950 au No. 371 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la mar-
(Extraits du registre des Marques de Fabrique)
que de fabrique:
Il a été déposé par Me Louis Montas et enregistré le 7 SeptemConsistant dans la Représentation d'un Cadenas
bre 1950 au No. 368. Reg. 12 pour une durée de 14 ans la marque
(Pour renouvellement)
de fabrique:
La dite marque appartient à CRUSELLAS Y COMPANIA
S.A., société anonyme, ayant son siège social à la Havane
(CUBA). Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la
société déposante, aux savons de blanchissage en général, pour
les usages ordinaires, en barres, pains, pâtes ou toutes autres
formes,
Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950
**
Ila été déposé par Me Ludovic Samson et enregistré le 12 Sep:
tembre 1950 au No. 372 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la mar-
(Pour renouvellement)
que de fabrique:
La dite marque appartient à la firme India Tyre Rybber Com-
"TOUCH AND GLOW- -LANOLITE"
pany Limited, société commerciale établie à Inchinnan, RenfrewLa dite
shire, Scotland.
Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950
**
Ila été déposé par Me Ludovic Samson et enregistré le 12 Sep:
tembre 1950 au No. 372 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la mar-
(Pour renouvellement)
que de fabrique:
La dite marque appartient à la firme India Tyre Rybber Com-
"TOUCH AND GLOW- -LANOLITE"
pany Limited, société commerciale établie à Inchinnan, RenfrewLa dite
shire, Scotland. Elle s'applique aux marchandises suivantes: PORATION, marque appartient à REVLON PRODUCTS CORchambres à air, jeannettes, couvertures pour véhicules, caout- régime des lois corporation de
dûment organisée et existant sous le
chouc et gomme. l'Etat de New York, E.U.A., manufacturiers,
ayant leur siège social à 745 Fifth Avenue dans la ville de New
Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950
York, E.U.A. Elle s'applique dans le commerce et l'industrie des
déposants pour la protection de cosmétiques, de produits de
*
fumerie et de savons dûment destinés
par-
*
aux usages ordinaires. Il a été déposé par Me Louis Montas et enregistré le 7
Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950
tembre 1950 au No. 369 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la mar- Sep-
*
que de fabrique:
<ST RAPHAEL>
Ila été déposé par Me Ludovic Samson et enregistré le 12 Septembre 1950 au No. 373 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marLa dite marque appartient à LA SOCIETE ST RAPHAEL, que de fabrique:
société anonyme établie at No. 8, Rue du Parc Royal à Paris
SNOW CREME"
(France). Elle s'applique aux boissons de toutes sortes et plus
La dite
REVLON
particulièrement à un vin tonique et apéritif. marque appartient à
PRODUCTS CORPORATION, corporation dûment organisée et existant sous le
régime des lois de P'Etat de New York, E.U.A., manufacturiers,
Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950
ayant leur siège social à 745 Fifth Avenue dans la ville de New
York, E.U.A. Elle s'applique dans le commerce et l'industrie des
. déposants, pour la protection de cosmétiques et de savons et particulièrement de shampoings dûment destinés aux usages
ordinaires. Ila été déposé par Me. Georges N. Léger et enregistré le 9 Septembre 1950 au No. 370 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la marPort-au-Prince, le 4 Octobre 1950
que de fabrique:
e
<CANDACO>
Il a été déposé par Mes Lespinasse & Ethéart et enregistré le
(Pour renouvellement)
13 Septembre 1950 au No. 374 Reg. 12 pour une durée de 14 ans
la marque de fabrique:
La dite marque appartient à CRUSELLAS Y COMPANIA
S.A., société anonyme ayant son siège social à la Havane
(CUBA). Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la
société déposante, aux savons de blanchissage en général, pour
les usages ordinaires, en barres, pains, pâtes ou toutes autres
formes
(Pour renouvellement)
Port-au-Prince, le 4 Octobre
La dite marque appartient à WILLIAM WALLER & COM1950,
PANY LIMITED, fabricants de fil à coudre, établis et domici-
e ayant son siège social à la Havane
(CUBA). Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la
société déposante, aux savons de blanchissage en général, pour
les usages ordinaires, en barres, pains, pâtes ou toutes autres
formes
(Pour renouvellement)
Port-au-Prince, le 4 Octobre
La dite marque appartient à WILLIAM WALLER & COM1950,
PANY LIMITED, fabricants de fil à coudre, établis et domici-
LE MONITEUR
& Ethéart et enregistré le
House, Parsonage
Il a été déposé par Mes Lespinasse. 377 Reg. 12 pour une durée de 14 ans
liés à Manchester (Angleterre) Arkwright de toute qualité fabriqué 13 Septembre 1950 au No. Gardens. Elle s'applique au fil à coudre
la marque de fabrique:
par les requérants. Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950
E HIV
SCOLSEMINEE
Mes Lespinasse & Ethéart et enregistré le
Ila été déposé par No. 375 Reg. 12 pour une durée de 14 ans
MARK
13 Septembre 1950 au
TRADE
la marque de fabrique:
W.W. INCIESTeS
(Pour renouvellement)-
N-20 100 ADE GRI EAT BRITAIN WHITE
appartient à WILLIAM WALLER & COMLa dite marque fabricants de fil à coudre établis et domiciliés
PANY LIMITED,
Arkwright House, Parsonage Gar-
(Pour renouvellement)
à Manchester (Angleterre) au fil à coudre de toute qualité fabriqué par
& COMdens. Elle s'applique
à WILLIAM WALLER
les requérarits. La dite marque appartient fabricants de fil à coudre, établis et domiciPort-au-Prince, le 4 Octobre 1950
PANY Manchester LIMITED, (Angleterre) Arkwright House, Parsonage
liés à
au fil à coudre de toute qualité fabriqué
Gardens. Elle s'applique
par les requérants. Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950
Mes Lespinasse & Ethéart et enregistré le
Ila été déposé 1950 par No. 376 Reg. 12 pour une durée de 14 ans
13 Septembre au
et
le 26
la marque de fabrique:
Lespinasse & Ethéart enregistré ans
Il a été déposé par No. 378 Reg. 12 pour une durée de 20
Septembre 1950 au
DESA
la marque de fabrique:
n300
4PLEXONAL,
WIS
ILLE
à LA SANDOZ S.A., société le ano- Dr. La dite marque Bâle appartient où elle est représentée par
(Pour renouvellement)
nyme établie à (Suisse)
et le Dr. Rolf Lutschg son
WALLER & COM- Max Brunner 'son Elle Directeur-adjoint aux produits suivants fabriqués
appartient à WILLIAM
domici- Vice-Directeur. s'applique
pour l'indusLa dite marque fabricants de fil à coudre établis et
par la requérante, médicaments produits chimiques et drogues pharmaceuPANY LIMITED, (Angleterre) Arkwright House, Parsonage trie, l'hygiène et la science, préparations
liés à Manchester au fil à coudre de toute qualité.fabriqué tiques. Gardens. Elle s'applique
le 4 Octobre 1950
par les requérants. Port-au-Prince,
Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950
AVIS
SECRETAIRERIE D'ETAT Petit-Goave, exerçant Délégué les fonc- de Le Chèque AVIS émis le 20 Novemdonné avis aux intéresDE LAGRICULTURE tions de Directeur et de la Con bre 1951 au numéro 150699 (Ar- Il est le paiement des abonCOMMUNIQUE
TEnregistrement Foncière, avise le pu- ticle 231; Ord-Mandat No.
Prince,
Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950
AVIS
SECRETAIRERIE D'ETAT Petit-Goave, exerçant Délégué les fonc- de Le Chèque AVIS émis le 20 Novemdonné avis aux intéresDE LAGRICULTURE tions de Directeur et de la Con bre 1951 au numéro 150699 (Ar- Il est le paiement des abonCOMMUNIQUE
TEnregistrement Foncière, avise le pu- ticle 231; Ord-Mandat No. 53) sés que
d'ade T'Agri-! servation
choix de Mon- à l'ordre de Adelphin TELSON, nements ou renouvellement doit
Le Département
qu'à blic que j'ai fait
fils pour Président de la Chambre. des bonnements au Moniteur
culture avise les intéressés 1951, le sieur Léonce Gauvin
au
Port-au-Prince, et s'é- se faire à lImprimerie de lEtat
partir du 9 Décembre
étre mon Commis Signataire et Députés, levant à Gourdes 500.00, étant entre les mains du caissier-paprix net à payer à l'habitant Bureau de T'enregistrement de
est déclaré nul: duplicata
quittance ne sera
pour la figue banane, 3.05 régime de la Conservation Foncière égaré, devant en être dressé. yeur-Aucune délivrée à domicile. standard est fixé à 8 par oette commune; ce conformé
régime de 9 pattes; à G. 2.30 par ment à l'article 71 de la loi réIl est aussi recommandé, ce,
régime de 8 pattes à G. 1.50 par gissant la matière, et qu'en oude
la suppression
régime de 7 pattes; à G. 0.75 par tre je réponds de sa signature
AVIS
afin s'éviter de surveiller
régime de 6 pattes. comme de la mienne propre en Le chèque émis le 31 numéro Août de la date l'abonnement, d'échéance inscrite sur
Port-au-Prince, le 8 Décembre ce pui concerne le Service. 1950 (Article 505) de au Michel In- la bande d'expédition du journal
1951. Novembre 122904 à l'ordre
Terre- et de venir se mettre en règle
Petit-Goâve, le 20
nocent, s'élevant Juge Suppléant, à G. 144.75, avec la caisse. AVIS
1951. MICHEL AZOR
étant Neuve, égaré, est déclaré nul: duLA DIRECTION
Je soussigné Michel AZOR,
Collecteur
plicata devant en être dressé. Collecteur des Contributions de'
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Premiere
Uates :O" de DES presentati SOUM. Publication Première
situoti ion des biens
CONTENANCE
Cares de presentotion Publication
Situation des biens
CONTENANCE
aes demanues
aes demandes
Com. de Anse à Une
dont l'éten- Gesner Victor
29 Nov. 51
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Saint Catilina Charles
29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est propriété de 1Ha.29, bornée 6 Avril 1948
tue. due est de 1ha. l'Etat, 29, au bornée 16 Mars 1947
tion Gros Morne, au Nord par la rivière de
Section lère., au Nord par
Sud
2ème. Section, Bas de Ste, Anne, Sud
Htion. La Vallée. par PEtat, à 1'Est par l'Epar Dufresne Nelson, : l'Est
tat et, à l'Ouest par Grand
Estimé Calixte et a
Chemin. Rud par Dufresne NelCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dame Mertilus
29 Nov.
bornée 16 Mars 1947
tion Gros Morne, au Nord par la rivière de
Section lère., au Nord par
Sud
2ème. Section, Bas de Ste, Anne, Sud
Htion. La Vallée. par PEtat, à 1'Est par l'Epar Dufresne Nelson, : l'Est
tat et, à l'Ouest par Grand
Estimé Calixte et a
Chemin. Rud par Dufresne NelCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dame Mertilus
29 Nov. 51
son. tue. due est de Oha. 64, bornée Fils
Com. de La Tor- Une
dont l'éten- Anselme Jean
29 Nov. 51
Htion. Barranguo. au Nord, au Sud, l'Etat. à l'Est 1er. Avril
tue. due est ATFRK 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948
et à l'Ouest par
51 Section 1ère., bornée au Nord par l'Etat,
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Devalus Batilus
29 Nov. Htion. Nan Pont. au Sud par TEtat, a PEst
tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Avril 1947
par l'Etat et à I'Cuest par
Section. 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud
YEtat. Htion. Herbe Ma- par PEtat, à l'Est par I'Edont
Youte Ostin
rin. tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété l'étenAvril
29 Nov. 51
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estimar Lauristue. due de Oha. 64., bornée 16 1948
tue. due est de 2ha. 07 ares 27 ton
29 Nov. 51 Htion. de Montry. au Saut au Sud, à T'Est
Htion. Nan Pont. ca.. Dornée au Nord, au Sud, 16 Avril 1947
et à 1'Ouest par l'habitation
à l'Est et à l'Ouest par
Montry, (I'Etat). l'habitation Nan Pont, (FCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 51
Com. de La Tor- tat). Une propriété dont l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section 1ère. due de Oha. l'Etat, 64., bornée 16 Avril 1948
de Oha. 64., bornée 16 Avril 1947
Servilie ou au par au Sud
Nonc
tue. due est
T'habitation
Htion. Voute Cachot
TEtat, à l'Est par l'EHtion. Montry. au Nord par
et à l'Ouest par l'Etat. à l'Est
ear
Montry, au Sud,
et
à l'Ouest par l'habitation
Com, de La Tor- Une propriété dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 61
Montry. St-Martin
Nov. 51 tue, Section 1ère due de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948
Com. de La Tor- ne propriéts dont l'éten- Leblanc 16 Avril 1947 29
Htion. Servilie. au Nen l'Etat, au Sud
tue. due est de Oha. 64., bornée
par Nr l'Est par V'EHtion Trésor au Nord. au Sud, àl'Est et
tat et à l'Ouest par l'Etat. à T'Ouest T'habitation
Com, de La Tor- Une propriété dont l'étenFleurinor 29 Nov. 51
Trésor, Treano
29 Nov.
ten- Leblanc 16 Avril 1947 29
Htion. Servilie. au Nen l'Etat, au Sud
tue. due est de Oha. 64., bornée
par Nr l'Est par V'EHtion Trésor au Nord. au Sud, àl'Est et
tat et à l'Ouest par l'Etat. à T'Ouest T'habitation
Com, de La Tor- Une propriété dont l'étenFleurinor 29 Nov. 51
Trésor, Treano
29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée # Avril 1948
Com.. de La Tor- Une propriété dont P'éten- Louissaint 16 Avril Matelly 1947
Section 1ère.. au, Nord par l'Etat, au Sud
tue. due est de Oha. G4ares,
par l'Etat, à l'Est par P'ESection 1ère, bornée au Nord par lEtat,
tat et à 1'Ouest par l'Etat. Htion Natérien au Sud par l'Etat, à l'Est
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Monnéus Léonce 29 Nov. 61
FELE l'Etat et à l'Ouest par
tue. due est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Section 1ère.. au Nord par l'Etat, l'Est au Sud P'Etue. due est de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1947
par tat TEtat, et à l'Ouest par par l'Etat. Htion. La Vallée. Nord, au Sud, à PEst et
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Poncius Riché
29 Nov. 51
Section 1ère., " l'Ouest par Thabitation
tue. due est .de 1ha. 94., bor 20 Avril 1948
La Vallée, ("Etat). l'étenSection 1ère., née au Nord par l'Etat, au
Com. de La Tor- Une propriété dont
Davilmar
Htion. Pont. Sud par l'Etat, à l'Est. nar
tue. due Nord, est de 1ha. 29., à l'Est bornée et Aristilde
29 Nov. 51
l'Etat et à l'Ouest par IE. Htion Créace. au au Sud,
tat. à POuest par l'habitation 20 Avril
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- unéus Renard 29 Nov. 51
CREACE, F'Etat). dont l'étenFautue. due est de 1ha. 29. bornée 20 Avril 1948
Com. de La Tor- due Une est propriété de 1ha. 29., borné: stant
29 Nov. 51 Section 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud
tue. Section 1ère., au Nord, au Sud, l'Est et 20, Avril 1947
Htion. Servilie. par et l'Etat, à l'Ouest à 1'Est par l'Etat. l'Eà l'Ouest par Nan Nord,
Com. de La Tor- tat Une propriété dont par l'éten- Rema Denave
29 Nov. 51
(Etat). 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948
Com. de La Tor- due Une propriété de Oha. dont 64., bornée l'éten- Athanase 20 Avril Edmlond 1947
Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud
tue. Section 1ère., au Nord est par l'Etat. au Sud
Htion. Servilie. par l'Etat, à I'Est par l'EHtion.
(Etat). 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948
Com. de La Tor- due Une propriété de Oha. dont 64., bornée l'éten- Athanase 20 Avril Edmlond 1947
Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud
tue. Section 1ère., au Nord est par l'Etat. au Sud
Htion. Servilie. par l'Etat, à I'Est par l'EHtion. Aux Plai- par l'Etat, à l'Est par l'ECom. de La Tor- Une tat et à l'Ouest dont par l'Etat. l'éten- Massilien
nes. tat et à l'Ouest par l'Etat. l'éten- Eliedor
due propriété de 1ha. 29, bornée Hyacinthe
29 Nov. 51
Com. de La Tor- Une propriété 1ha. dont 29, bornée Estelhorime
29 Nov. 51 tue. Section 1ère., au Nord est par l'Etat, au Sud 20 Avril 1948
tue. due Nord est de. au Sud 25 Juillet 1947
Htion. Servilie. par l'Etat, à 1'Est par l'ESection 1ère., au l'Etat, par à l'Etat, l'Est par T'Etat et à 1'Ouest par l'Etat. par tat et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël Jean
29 Nov. 51
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Auguste Anoustave 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée 30 Avril 1948
tuc. due est de 1ha. 29, bornée 20 Juillet 1947
Section lère., au Nord parlEtat, l'Est au Sud
Section 1ère., au Nord par l'Etar, au Sud
Htion. Servilie. par "Etat, à par T'Epar PEtat. à l'Est par TEtat et à l'Ouest par l'Etat. tat et A l'Ouest par l'Etat. l'éten- slien Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Frudhomme
Com. de La Tor- Une propriété 1ha. dont 29, bornée
Sept. 1947
tue. due est de 1ha. 29, bornée St-Louis
29 Nov. 51
tue. due est de
Snd
Section 1ère., au Nord par TEtat,au Sud 22 Avril 1948
Htion. Matié. ati Nord par l'Etat, au
Htion. Herbe- -Ma- par T'Etat, à l'Est par l'Epar "Etat, à PEst Dar TErin. tat et à 1'Ouest par l'Etat. tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Sainfranc Guillaume
29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vincent Durosier 29 Nov. 51
tue. Section 1ère. due est de 1ha. 29, bornée 39 Mars 1948
tue. due est de 1ha. 29, bornée 24 Avril 1948
Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud
Section lère., au Nord T'Etat, au Sud
par T'Etat, à l'Est par PEHtion. Bas Marre. par TEtat, MI 1.Est par PEtat et à l'Ouest par l'Etat. Mêné Jérôme
29 Nov. 51
tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- due Une est propriété de 1ha.
. 29, bornée 24 Avril 1948
Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud
Section lère., au Nord T'Etat, au Sud
par T'Etat, à l'Est par PEHtion. Bas Marre. par TEtat, MI 1.Est par PEtat et à l'Ouest par l'Etat. Mêné Jérôme
29 Nov. 51
tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- due Une est propriété de 1ha. dent 29, bornée l'éten- 20 Mars 1948
Com. de La Tor- Une
dont l'éten- St-Gérard
tue. Htion. Carrosse ar Nord par l'Etat, au Sud
tue. due est propriété de 29, bornée P. Homme Avril 1948 29 Nov. 61
séche. par PEtat.à 1'Est par l'ESection 1ère., au Nord par Pa au l'E- Sud 26
tut et à 1'Ouest par l'Etat. Htion. Nan Ossé. par TEtat,'à l'Est par
Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Elaiza Jn-Paptiste 29 Nov. 51
tat et à 1'Ouest par l'Etat. Htion. Littoral. due est de 6 mètres faça- 31 Mars 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 51
de etde 8 mètres t
tue. due est de 1ha. 47a. 450ca., 27 Avril 1948
fondeur, bornée NoRa la
Section 1ère., bornée au Nord par Basse
la mer, sat
Htion. Basse Ter- Terre, au Sud par Basse
RE l'autre t.3" de ML
re. Terre, à PEst par Basse
àlEst par Célestin DimanTerre et à l'Ouest par Basse
che, FEtat, à l'Ouest par
Terre. Dieudonne fhisaote
LE MONTTEUR
Premidre
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Publication
Situation des biens
TEN
Dates de présentatlon Publicatlee
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de demandes présantotion
des demandes
des
Dorvilien
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov. 51
Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenNov. 51 tue. due est de Oha. 64., bornée G Sept. 1948
'tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorcinvil Avril 1948 29
Section lère, au Nord par l'Etat, au Sud
Section 1ère., née au Nord par l'Etat, au 30
Htion. La Vallée. lEtat, à l'Est par l'EHtion. Nan Pont. Sud par l'Etat, à l'Est par
par tat et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc St-Hilaire 29 Nov. 51
Désir
29 Nov. 51 tue. due est de 1ha.9, bornée* 6 Sept. 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson
Section 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud
tue. due est de 2ha. 62a. 62ca., 30 Avril
Htion. Nau Hossé, par l'Etat, à l'Est par l'ESection lère., bornée au Nord par, l'Etat,
tat et à l'Ouest par l'Etat.
51 tue. due est de 1ha.9, bornée* 6 Sept. 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson
Section 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud
tue. due est de 2ha. 62a. 62ca., 30 Avril
Htion. Nau Hossé, par l'Etat, à l'Est par l'ESection lère., bornée au Nord par, l'Etat,
tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par TEtat, à PEst
par l'Etat et à l'Ouest par
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51
i'Etat. tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948
Section lère., au Nord l"Etat, au Sud
Com. de 5 Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Pierrevilus Mellien
20 Nov. 51 Htion. Carrosse PEtat, M l'Ouest TEst par l'Etue. due est de 1ha.29,
30 Avril 1948
sèche. #r. et à
par l'Etat. Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud
Htion. Montey par TEtat, à l'Est par P'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- François
Tresar. tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée Saint Jusma
20 Mov. 51
Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Sept. 1946
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil Germain
29 Nov. 51 Htion. Nau Post. par l'Etat, à l'Est par l'Eiue est de 1ha. 29, bornée 141 Mai 1948
tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. Section 1ère, au Nord rEtat, par T'Etat, l'Est par au l'E- Sud
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste Casta
Htion. Tendron. ar et à l'Ouest par l'Etat. tue. due. est de 1ha. 29, bornée dit Boudoute 29 Nov. EL
Section lère. au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Charles Cherlectin 20 Mov. 51 cauld. Htion. Dme Bou- et lEtat, à l'Ouest l'Est par l'Etat. PEdue est de Oha. 64.,
par
#
tue. Htion. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30 Juin 1948
La
Alcéau
20 Nov. 51
Sud, ATEst et à I'Ouest par
Com. de Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc
La Vallée. tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948
Section 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud
Tor- Une
dont l'éten- Octave Prudhomme s0 Nov. 51 Htion. Nau Hossé, par FEtat, l'Est par l'ECom. de La due est propriété de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet 1948
tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. Section 1ère, 06a. 04ca., bornée au Nord
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Altéhise Théoc
39 Nov. H
Htion. Nau Hossé. par l'Etat, au Sud l'Etat par l'E- et à
tue.
FEtat, l'Est par l'ECom. de La due est propriété de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet 1948
tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. Section 1ère, 06a. 04ca., bornée au Nord
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Altéhise Théoc
39 Nov. H
Htion. Nau Hossé. par l'Etat, au Sud l'Etat par l'E- et à
tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948
tat. TOuest à l'Est par f'Etat. Section 1ère., au Nord l'Etat, ay Sud
par
Htion. Nau Hossé par PEtat, M l'Est par l'EUne
dont l'éten- Monéus Mirti
tat et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Corail, habi- due est propriété de 1ha., bornée au Destiné
29 Mov. 51
Sect. 4ème. Dormelus Delva, 2 Aois 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Detré Dorméus a9 Mov. 51
tation Rodino. Nord l'Etat, par au Sud par Romenus
tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948
Pierre, l'Etat, à l'Est par le
Htion Mambouco- au Nord PEtat, P l'Etat, au I'E- Sud
reste de Thabitation Rodile. par tat et à l'Ouest l'Est par par l'Etat. no, FEtat, et à1 l'Ouest par le
reste de 'habitation Rodino,
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Piorre s9 Nov. 51
1'Etat. tue. due est de Oha. 64, bornée 6 Septembre 1948
dont i'éten- Sauveur Lamy
29 Hov. 51 Htion. Créace. au Nord par l'Etat, au Sud
Com. de Corail Une propriété de 1ha., bornée at 18 Août 1948
l'Etat, à l'Est par l'ESect. 4ème. habi- due est Clervius Pierre,
er et à l'Ouest par l'Etat. tation Rodino. Nord l'Etat, par au Sud par le reste
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appolcin Lubin 29 Nov. 51
de l'habitation Rodino va:
tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948
cant, à l'Est par le reste de
Htion. Gringothe. au Nord l'Etat, au Sud
Phabitation Rodino vacant
par PEtat. M l'Est par FEet à l'Ouest par le reste de
tat et à l'Ouest par l'Etat. l'habitation Rodino vacant. 29 Nov. 51
In-Pierre Romulus s9 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère
Com. de Corail Une propriété dont l'éten- 23 Août 1948
tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948
Sect. 4ènie. habi- due est de 1ha., bornée au
Htion Teudron. au Nord par l'Etat, au PF Sud
tation Rodino. Nord Simontès St-Jacpar FEtat, l'Est par
ques, Ft au Sud par le
tat et à l'Ouest par l'Etat. reste' de Thabitation. Rodino,
l'Etat, à l'Est le reste
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme.
6 Septembre 1948
Sect. 4ènie. habi- due est de 1ha., bornée au
Htion Teudron. au Nord par l'Etat, au PF Sud
tation Rodino. Nord Simontès St-Jacpar FEtat, l'Est par
ques, Ft au Sud par le
tat et à l'Ouest par l'Etat. reste' de Thabitation. Rodino,
l'Etat, à l'Est le reste
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme. Clerçon
29 Nov. 61
de Thabitation RAe l'Etue. due est de 1ha. 29, bornée Michel
tat, et a l'Ouest le reste
Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre
de T'habitation MAehaE V'EHtion. Teudron. par lEtat, à l'Est par PEtat. tat et à l'Ouest par l'Etat. Une
dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une
dont l'éten- Marat Téoc
29 Nov. 61
Com. de Corail. habi- due est propriété de 1ha., bornée au 22 Août 1948
tue. due est propriété de Qha. 82 ares 41, 16 Octobre 1948
Sect. tation 4ème. Rodino. Nord par le reste de l'haHtion. Nau Hossé bornée au Nord, au Sud. l'Etat. à
bitation de Mme. Lefèvre,
l'Est et à l'Ouest par
au Sud par le Mme. reste delha- Lefèvre,
de Caracol. Une
dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 39 Nov. 51
bitation de
RomeCom. Rue due est propriété de 6
de fa- 10 Novembre 1948
à l'Est par Jn-Pierre
Sect. Bourg,
mêtres
l'Etat et à T'Ouest
Possession. sur. 8 mètres de pro-
:" ravine conduisant à "
Ett bornée au Nord par
source Madame Lefèvre.,
Décilia Joseph, au Sud à par
la de TEglise, l'Est
Nov. 51
" rue Possession et. à
Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Rezius 22 1948 29
TO.E. par Mme, Datailbornée au
A"RuF,
Sect. 4ème. habi- due est de 1ha.,
lant Joseph. tation Rodino. Nord par Dormelus Delva,
l'Etat, au Sud par Louis
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tean Emmanuel 29 Nov. 51
Jacques, T'Etat, à l'Est par
tue. due est de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949
le reste de Thabitation RoHtion. La Basse- au Nord par l'Etat, au Sud
dino, P'Etat et à l'Ouest
Terre. par l'Etat, à l'Est Dar PEle reste de l'habitation Ref
tat et à l'Ouest par l'Etat. dino, l'Etat. Nov. Com. de la Tortue Une propriété dont l'éten- François Dorcin 29 51
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius
29 Nov. 51 Htion Montry due est de Oha. 64., bornée 18 Mars 1949
due est de 1ha. 29, bornée 31 Août 1948
au Nord par lEtat, au Sud
tue. Section tère. au Nord par T'Etat. au Sud
par lEtat, à l'Est par l'Etat. PEHtion. La Vallée. par l'Etat, à l'Est par PEtat et à l'Ouest par
tat et à l"'Ouest par l'Etat. Com.
Htion Montry due est de Oha. 64., bornée 18 Mars 1949
due est de 1ha. 29, bornée 31 Août 1948
au Nord par lEtat, au Sud
tue. Section tère. au Nord par T'Etat. au Sud
par lEtat, à l'Est par l'Etat. PEHtion. La Vallée. par l'Etat, à l'Est par PEtat et à l'Ouest par
tat et à l"'Ouest par l'Etat. Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte 29 Nov. 51
dont l'éten2ème. Section. ha- due est de 1ha., bornée au 21 Mars 1949
Com. de La Tor- Une propriété
Papouloute Camille
29 Nov. 51 bitation Dubois. Nord par Bois Gauche, au
tue. due de 1ha. 29, au bornée Sud 6 Septembre 1948
Sud par Lizaire Victor,
Section 1ère, au Nota par TEtat. l'Est par une falaise. à
Htion. Créace. Dar l'Etat. à l'Est par l'Etat. PEl'Ouest par Augustin Dolcé. tat et à 1'Ouest par
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
Fremiere
CONTEMANCE
Dates de prizentettan
NOM DES SOUM. Publicotion
Siuati n des bleas
des dem nde
FOAMDE
Datès de prizontetion
Situetion des biens
des domaedes
l'éten- Merame Janvier 29 Nov. 51
Com. de Corail, Une propriété dont bor- 28 Juilles 1000
dont l'éten- Clément Laraque 89 Nov. 51 Sect. 4ème. habi- due est de Nord 1 hectare,
Com. de Tiburon. Une propriété 1ha., bornée au 25 Mare 1949
tation Rodino. née au par au Jn-Pierre Sud par
Sect, des Irois, ha- due est de fermière de
Romelus T'Etat,
Robitation Bord de Nord par
la
ie reste à de Thabitation par le reste de
PEtat, au E par
dino, T'Est
mer. à l'Ouest par un fermier de
Phabitation Rodino Voltai- et
PEtat et l'Est par un ferT'Ouest par Eltima
mier de l'Etat. 29 Nov. 51
re l'Etat. Nov. 51
Dolcé
Pierre
Com. de Tiburon. Une propriété dont bornée l'éten- au Jeaneus 25 Mars 1949
Com. de Corail. Une propriété 1 hectare, dont l'éten- bor- Fertius 23 Juillet 1040
sème. Section des due est de 1ha., Laurore,
5ème. Sect., habi- due est de
au
Irois. habitation : ord par Lorceus Dolcé,
tation Tardieu. née au Nord lEtat," P TEtat, l'Est par
Potonnier. 31 Sud par Marcius chemin
Sud par
T'Etat. a PES" nar le grand
TEtat, à T'Ouest par
et à 1'Ouest par Anténor
dont l'éten- Eltias Tilus
29 Nov. Dolcé. Com, de Corail Une 1 Ha. 29,
23 Juillet 1940
29 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due est
rtk
t'ne
dont l'éten- Alira Honoré
Nord, au
uny
Com. de Bassin due est 2ha. 58. bornée 31 Mare 1949
tation Tardieu. née l'Est, : l'Ouest par l'Etat. Habitation
ES
Bleu. au Nord par l'Etat, au Sud
29 Nov.
de Corail Une 1 Ha. 29,
23 Juillet 1940
29 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due est
rtk
t'ne
dont l'éten- Alira Honoré
Nord, au
uny
Com. de Bassin due est 2ha. 58. bornée 31 Mare 1949
tation Tardieu. née l'Est, : l'Ouest par l'Etat. Habitation
ES
Bleu. au Nord par l'Etat, au Sud
29 Nov. Nan Lafond. Marie Marinette, TEUne propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste, 1949
par
l'Etat et à
Com. de Corail. de 0 Ha. 645, bor- 23 Juillet
tat, à TEst par
5ème. Sect., habi- due est
I'Ouest par Estinor Aima,
tation Tardieu. au Nord, par au Sud,irEst l'Etat. l'Etat. : et T'Ouest
Nov. 51
Joseph 29 Nov. 51
l'éten- Jesper Jeudy
Com. de Bassin Une propriété dont 58., l'éten- Josilien 31 Mars 1940
Com. des Anses-à- Une propriété dont envi- 25 Juillet 1040
Bleu. Habitation due est de 2ha. Célancieux bornée
Pitres. Sect. Ba- due est de 2 au hectares Nord par TENan Lafond. au Nord Clervil, à
nane, Htion. Her- ron, bornée vacant, au Sud par le
Henry, betea Tatoute St-Fort,
be à bleu. tat Chemin, TEtat, à
l'Est par
Grand
Bazile,
lOuest par! l'Etat. l'Est par, à Amplair par St.-
dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. PEtat et T'Ouest l'Etat. Com. ie Bassin Une 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949
Fils Defournoix,
29 Nov. 51
Bleu. Habitation due est Trtt Tatoute Saintdont l'éten- Charité Cadeau 1949
Nan Lafond. au Nord par l'Etat, à
Com. des Anses-à- Une propriété 1
envi- 27 Juillet
Fort, au eA Clérisma Clervil. Pitres. Sect. Ba- due est de au hectare Nord Asl'Est par Célancieux. Htion. Her- ron, bornée au par
à l'Ouest
nane,
TEtat, E
par
be- Guinée. sez Jean,
T'Etat, à
de
Une propriété dont l'étendue Simontes Sains
29 Nov. 51
ifrancote TEtat Jean, et à T'Ouest
Com. Sect. 4ème. Corail,. habi- de 1 hectare, bornée Cler- au Jacques 12 Avril 1949
T'Est_par par Norvil Jean, FEtat. tation Rodino. Nat Amerzieu au, Sud par, Fi. dont l'éten- Dorcilis et Filias 29 Nov. 51
mont, Maccène, E TEtat, ATEst
Com. de Corail. Une est propriété de 4 hectares, bor- Philibert 1040
seus Michelis Michel, l'Etat
due au Nord par Edouard 29 Juillet
par, et à l'Ouest le reste de
Tardieu née TEtat, au Sud par
Thabitation CAL l'Etat,
Cidaus jn-Louis l'Etat,
dont l'éten- Soisius Petit_Frère 29 Nov. T'Est Franck Lafond ECom. de Tiburon. Une 1ha.. bornée au 22 Avril 1949
I'Etat m T'Ouest TEtat. par
Sect. des Irois.ha- due est
argrt. douard Tardieu
Nov. 51
bitation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel, Emil,
Telejuste Bernard 20
au Sud par Dorelis
Une
dont l'éten1949
ge. Fils, et
de Corail. hectare, bor- 30 Juillet
à T'Est par Joseph Hilai1 Com.
Tiburon. Une 1ha.. bornée au 22 Avril 1949
I'Etat m T'Ouest TEtat. par
Sect. des Irois.ha- due est
argrt. douard Tardieu
Nov. 51
bitation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel, Emil,
Telejuste Bernard 20
au Sud par Dorelis
Une
dont l'éten1949
ge. Fils, et
de Corail. hectare, bor- 30 Juillet
à T'Est par Joseph Hilai1 Com. Sect. 4ème. due
Chemin
a
à l'Ouest par Raphaël
Htion. Rodino. néc au Nond par au Sud
re. Ernest Malary 29 Nov. 51
Madame le reste Lefèvre, de Thabitation
Com. de Hinche. Une propriété dont déterminée, l'étendue 11 Juillet 1940
à l'Est Luma
I'Abatencore
E.la
Ruelle de
pas au Nord par ConVilsaint, l'Etat, de Tr TOuest
toir. reste
Le
Thabitation
sul Pierre-Louis, au Sud
le
Nov. 51
par la ruelle Sully, à,l'Est
E
Paul
Noël Louverture et à
Une
dont T'éten- Elistène 30 Juillet 1940
Roud par la ruelle TAbatCom'de Corail. due est 1ha. 29, bornée
5ème. Trte
toir. homme
Nov. 51 Sect. au Nord par TÉtat, au Sud l'ECom. des Anses-à- Une
dont l'éten- envi- Aotiher
TEtat, 1'Est par l'Etat. Pitres. Sect. Ba- due 2 hectares Nord
18 Juillet 1949
E et à l'Ouest par
29 Nov. 51
nane, Htiort. Ré- ron,
Blanc,
dont l'éten- Roulord Pierre
am
Moricette haite FE
Com. de Saltrou. Une propriété
2 Août 1949
cif. tat, au Sud Tavin Jeudy,
due est de 1 hectare, bornée
l'Etat, à TER Aubin ASect. Baie Htion. d'Oran- Baie au Nord par Ersulia par An- Caristil, TEtat EISEn par
ge, d'Orange. zeau, lEtat, au Sud à l'Est
Vital Antoine, l'Etat. dré Pierre, TEtat, T'Etat,
Une propriété dont l'éten- Mme. Louis
29 Nov. 51
par Gilorme Pierre, André PierCom. des Sect. Anses-à- Ba- due est de 2 hectares envi- Daphinis Juillet 1949
eta TOuest par
Pitres. Htion. Poin-. ron, bornée au Nord
re, lEtat. 29 Nov. 51
nane,
Vital Antoine, TEtat, au si
dont l'étendue Jeanrilus Jeanlismé
te-Alagène. Zetrènne Occulus, TECom. de Saltrou. Une propriété 2
bornée au 2 Aont 1949
La à l'Est par Ixrael Jean,
Sect. Bel-Air, ha- de hectares,
l'Etat età TOuest par Louibitation Derrière- Nonr s Sud Joseph par PEtat HESFE
sius Eloi, l'Etat. Fils
29 Nov. 51 Morne. noccupé, l'Etat, à T'Est Carris- et à
dont l'éten- Payoute
TEA
Com. des Anses-à- Une propriété
envi- 23 Juillet 1949
mé Carrélus, par Mme Pierre
Pitres. Sect. Ba- due au 1 hectare Nord St.-
TOuest, l'Etat. Htion. Her- ron, Cht Defournoix, iSt au
François,
29 Nov. 51
:" be bleu. par la Ravine, l'Etat, à
Une propriété dont l'éten- Luma 3 Vilsaint Août 1949
à
La
borTEst l'Etat vacant et
Com.
- 23 Juillet 1949
mé Carrélus, par Mme Pierre
Pitres. Sect. Ba- due au 1 hectare Nord St.-
TOuest, l'Etat. Htion. Her- ron, Cht Defournoix, iSt au
François,
29 Nov. 51
:" be bleu. par la Ravine, l'Etat, à
Une propriété dont l'éten- Luma 3 Vilsaint Août 1949
à
La
borTEst l'Etat vacant et
Com. de 4ème. Corail. due est de hectare, Simelien
r par Eraus Saimbert,
Sect. Htion. Rodino. née au T'Etat, Nord par au Sud
l'Etat
Alexis, reste de Thabitation E
Anses-à- Une
dont l'éten- Saint Defournoix Fils
29 Nov. 51
dino, le à TEst le reste de à
Com. des Sect. Ba- due ETT 1 hectare envi- 23 Juillet 1949
Thabitation RS et
Pitres. Htion. Her- ron, c.. au Nord par. l'Ouest par le reste de T'haà bleu. gène Joseph, TEtat, TEtat, au E à
bitation Rodino,
ET
Payoute Fils,
29 Nov. 51
PEN par le grand chemin, l'Edont l'éten- Jeanne Thimot 1940
r'Etat et à TOuest par
Com. de Miragoà- Une due de 8.86-7m. de fa- 10 Août
tat vacant. de
uttio
Saintéus Pierre
29 Nov. 51 ne. çade et de 18m.20-15.50
Com. de Corail, Une propriété dont 29., l'éten- bor- 23 Juillet 1949
profondeur, bornée au Nord
5ème. Sect., habi- due est Nord de 1ha. le reste de
par, Andrenise Nationale Romessaint des
1ation Tardieu. née Thabitation. au RL T'Eet les, l'Ecole Sud par Emilia #
tat. au Sud par le reste de à
T'Etat, à T'Est,
TEtat,
E
T'Htion. Tardieu,
Louissaint Louis, l'Etat, du
le de Thabila rue
#
l'Est par reste et à
l'Ouest par
tation Tardieu, TEtat, T'haAir. "'Ouest par le reste.de
bitation "Tardieu.Eiat.
LE MONITEUR
Premibre
NOM DES SOUM. Premiere
NOM DES SOUM. Publication
Situetien des biens
CONTENA CE
Dates de présentotion Publication
Situation des biens
CONTENA ANCE
Dates de préseatetion
ues demondes
des demandes
Une
Aunacacis 29 Nov. 51 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacquessina
Com. des Anses-à- propriété dont l'éten- Ocatvin 13 Août 1949
Morin. Scct. gie due est dc 10m. X 15. bor- Louis
29 Nov. 51
Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare enviMorne Pelé. Ha- née au Nord par Paul Jean, 30 Mars 1950
nane, Habitation ron, bornée au Nord par Pebitation Grand l'Etat, au Sud par Hora AGrand'ol. tit homme Deruisseau, PEPré. ristil, l'Etat, à L'Est par
tat, au Sud par Vital AntoiTaniss Magny, PEtat et à
ne, l'Etat, à T'Est par Moril'Ouest par Durvil Taniss,
cette Petit blanc, l'Etat et à
l'Etat. l'Ouest par St. Lucy Jean
l'Etat. Com. d'Aquin. Une
dont l'étendue Arsène Valcin 1950 29 Nov. 51
dont l'éten- Benoit Louis
29 Nov.
Pré. ristil, l'Etat, à L'Est par
tat, au Sud par Vital AntoiTaniss Magny, PEtat et à
ne, l'Etat, à T'Est par Moril'Ouest par Durvil Taniss,
cette Petit blanc, l'Etat et à
l'Etat. l'Ouest par St. Lucy Jean
l'Etat. Com. d'Aquin. Une
dont l'étendue Arsène Valcin 1950 29 Nov. 51
dont l'éten- Benoit Louis
29 Nov. 51 Rue Julien Ray- est de Erprie 8m façade et de 7 Août
Com. des Anses-à. Une propriété
enviAoût 1949
nond. 15m de profondeur, bornée
Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare
au Nord par, Mme Tovar
nane, Htion. Her- ron, Erte au Nord par IxGaspard, privé au Sud par
be Loca. rael Jean, l'Etat, au Sud par
la mer, à l'Est par la mer
Gernéus, T'Etat, à 1'Est par
et à TOuest par la rue JuFédcina Porde, l'Etat et_à
lien Raymond. POuest par Cély Pierre, l'E29 Nov. 61
tat. Com. des Anses à Une propriété. dont l'étendue Bornée Joseph 17 François Janvier 51
Pitres
'est de 1 ha environ. Com. des Anses-à- Une
dont l'éten- Paul Edouard
29 Nov. 51 Htion. Marie Mar- Nord par Laurient, au
Pitres. Sect. Ba- due est ETT de hectare envi- Jean
reau
ta par Ti-Bastien, à T'Est
nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord par Ca- 13 Août 1949
Sect. Bois d'orme Ravine, à l'Ouest par
be Loca. det Cadette, T'Etat,, au Sud
Eue
Ixrael Jean, l'Etat, à
dont l'étendue Dorcilus Exavier 29 Nov. 51
Fa par Benoit Louis, T'ECom. des Anses à Une propriété
20 Janvier 51
tat et à l'Ouest par Cely
Pitres
est de 1 ha environ. Pornée
Pierre, l'Etat. Htion Morne Récif au Nord Ithe Amadis,
Sect. Boucan Guil- T'Etat, au EL par Charles
Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fortilien Fortuné 29 Nov. 51 laume
Louis Charles, l'Etat, à l'Ouest à l'Est
Sect. 4ème. due est de 1 Ha., bornée au 21 Août 1949
Adrien Manuel Eloy, Doccy. Htion. Rodino. Nord par le reste de l'habi-
#
tation Rodino, au Sud
Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Akcica Tirogène 29 Nov. 51
le reste de l'habitation R
Htion. Terre-Glis- est de 1 ha 29 ares. Bornée 21 Janvier 51
dino, à l'Est par le reste
Nord, au Sud, à l'Est et
de T'habitation Rodino, à
Section sée 1ère
par l'Etat. par le reste de l'harhoaa
T'Ouest
bitation Rodino. Com. des Anses à Une propriété.dont T'étendue Nina Saint_Hilaire "29 Nov. 61
Aunacilus
Nov. 51 Pitres
est de 1 ha environ. Bornée 23 Janvier 61
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- 23 Août Nossirel 1949 29
Htion. Ravine au Nord par Moril MoricetPitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare enviLongue
te, l'Etat, au Sud Idanane, Habitation ron, bornée au Nord par
Section Boucan mante Pierre, T'Etat, PI lEst
Grand'ol.
. 51 Pitres
est de 1 ha environ. Bornée 23 Janvier 61
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- 23 Août Nossirel 1949 29
Htion. Ravine au Nord par Moril MoricetPitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare enviLongue
te, l'Etat, au Sud Idanane, Habitation ron, bornée au Nord par
Section Boucan mante Pierre, T'Etat, PI lEst
Grand'ol. Charlecin Timeza, TEtat,
Guillaume
par Crapeau Roger, l'Etat, à
au Sud Charles Fils EYOuest par Vve. Clodius,
tienne, FEat à l'Est par
YEtat,
Hubert
l'Etat età
Nov. 51. l'Ouest surtal par Amadis,
Com. des Anses a Une
dont T'étendue Louisymis Charles 51 29
l'Etat.,
Pitres
est PTALE environ. Bornée 27 Janvier
Htion, Ravine au f Saintine JnCom. de Jérémie. Une propriété dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 Longue
Pierre, Fea Sud par
Sect. Bas Fond est de 1 hectare environ et 21 Décembre 1949
Section Boucan Moril Fanfan, rar àlEst
Rouge d'Ayer. dont les abornements ne sont.. Guillaume
Sira Antoine, l'Etat, à
Htion. Platon. pas encore déterminés. RLa par Aliance Pavilus,
l'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont; l'éten- Mercie Florestal 29 Nov. 51 mmigt
Ferrier
29 Nov. 51. Morin. Rue Ar- due est de 10m x15 de fa- 27 Mars 1950
Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue 27 Fanfan 51
bre à Pin. çade et de 10m, x 15 de
Pitres
est de 1ha environ. Raoul Fanfan, Bornée
Janvier
profondeur, bornée au Nord
Htion, Ravine au Nord au
Idamante
Mercédès Etienge, T'ElEtat,
par
F
par tat, au Sud par Antoine MaLongue Section Boucan Pierre, Claudius, T'Etat, à l'Est par
gloire, PEtat, à l'Est par
Guillaume
Mme
l'Etat,
un chemin vicinal et à
T'Ouest l'Etat. par Aliance Paulus,
l'Ouest par un chemin vicinal. Com. des Anses à Une propriété dont l'étend:e Alian Fils-Noel 51 29 Nov. 51
dont l'éten- Héribert Séraphin 29 Nov. 51 Pitres
est de 1 ha environ. Pornée 3 Février
Com. de Limona- Une propriété
29 Mars 1950
Htion. Herbe au Nord par Charles Lt. de. Htion. Chaba- due est de 2ha. 10a. 26ca.,
Louca
Charles, T'Etat, au Sud par
non, Sect. Basse- bornée au Nord par PériSection Boucan Léa Lafond, T'Etat, à T'Est à
Plaine. clès, PEtat, Sud par
Guillaume
Octavius, lEtat,
Monfiston B. # F., à PEst
Pount par terrain de TEpar Augustin Duma, l'Etat
tat. eà l'Ouest par Jacques
dont
Ozérus Pierre
29 Nov. 51
Dorsainvil, l'Etat, Précieuse
Com. des Anses à Une propriété T'étendue 16 Février 51
Noel et Chérizar Flerentin,
Pitres
est de 1 ha environ.
ès, PEtat, Sud par
Guillaume
Octavius, lEtat,
Monfiston B. # F., à PEst
Pount par terrain de TEpar Augustin Duma, l'Etat
tat. eà l'Ouest par Jacques
dont
Ozérus Pierre
29 Nov. 51
Dorsainvil, l'Etat, Précieuse
Com. des Anses à Une propriété T'étendue 16 Février 51
Noel et Chérizar Flerentin,
Pitres
est de 1 ha environ. Bornée
l'Etat. Htion. Récif au Nord l'Ouest TEtat, au Sud, 1'E. Section Boucan à1 l'Est et par
Com. de Pignon. Une propriété dont l'éten- Virgina Augustin 29 Nov. 51 Guillaume
tat. Rue du Centre. due est de 6m. sur 9m. de 29 Mars 1950
de Pétionemplacement dont l'é- Philippe Lizaire 29 Nov. 51
façade, bornée au Nord par
Com. Ville
Un tendue est indéterminé, bor- 2 Juillet 1951
Gracius Guerrier et la rue
Rue Vilatte. né au Nord par Mme Mondu Centre, l'Etat, au Sud
tasse, au Sud la rue ViEvelina Back, l'Etat, à
latte, à 1'Est par Alexandre
FE par Mme. Castin EusBouchereau et par à l'Ouest par
tache, l'Etat et à l'Ouest PEune ruelle. par Virgina Augustin,
29 Nov. 61
tat. Commune de la Un emplacement dont l'éten- Major Elie Lambert 1951
Plaine du Nord. due est de 10 mètres de Fa- 9 Août
Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Jeantulien Jeantilus
29 Nov. 51 Rue la Place. çade sur 9 mêtres de proSaline
due est de 32a. 25, borfondeur. Borné au Nord
Htion. Latapie. née au Nord par Charles 29 Mars 1950
la Rue de la Place, au Se
lère. Section. Alsace, au Sud Présenune ruelle, à l'Est
dieu
à par FiPI
Filius, 4E
RS Compère Das,
lius Fidèle et à TOuest
l'Ouest par une ruelle. un Grand Chemin de P
Marc
29. Nov. 51
tat. Com. de Môle St Une propriété dont l'éten- Parfait 4 Septembre 1951
Nicolas. due est de 400 hectares,
Com, de
Une propriété dont l'éten- Norélia Joseph
29 Nov. 51 Htion. Fort-Alle- bornée au Nord Môle, par Valière- le CiMorin. Quarig due est de 5m. sur 7m., bor- 29 Mars 1950
mand. metière Carouge du Cap à Foux l'EMorne Pelé. Ha- née au Nord par Lemer- Sud
tat, au
le Morne
Grand Tanis,
au
LP
bitation
cier
TEtat,
par le
Pré. Menuau Louis,
Pet
Noémie Charles, T'Etat,
Fond Gorge, à T'Ouest
par
Partre
TTeNT
la Montagne de St Nil'Etat et à l'Ouest Dupar colas,
remus Jean-Pierre, HELaLe
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick
Etat, au Sud tasse, au Sud la rue ViEvelina Back, l'Etat, à latte, à 1'Est par Alexandre
FE par Mme. Castin EusBouchereau et par à l'Ouest par tache, l'Etat et à l'Ouest PEune ruelle. par Virgina Augustin,
29 Nov. 61 tat. Commune de la Un emplacement dont l'éten- Major Elie Lambert 1951
Plaine du Nord. due est de 10 mètres de Fa- 9 Août
Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Jeantulien Jeantilus
29 Nov. 51 Rue la Place. çade sur 9 mêtres de proSaline due est de 32a. 25, borfondeur. Borné au Nord
Htion. Latapie. née au Nord par Charles 29 Mars 1950 la Rue de la Place, au Se lère. Section. Alsace, au Sud Présenune ruelle, à l'Est dieu à par FiPI
Filius, 4E
RS Compère Das, lius Fidèle et à TOuest l'Ouest par une ruelle. un Grand Chemin de P
Marc
29. Nov. 51 tat. Com. de Môle St Une propriété dont l'éten- Parfait 4 Septembre 1951
Nicolas. due est de 400 hectares,
Com, de
Une propriété dont l'éten- Norélia Joseph
29 Nov. 51 Htion. Fort-Alle- bornée au Nord Môle, par Valière- le CiMorin. Quarig due est de 5m. sur 7m., bor- 29 Mars 1950
mand. metière Carouge du Cap à Foux l'EMorne Pelé. Ha- née au Nord par Lemer- Sud
tat, au le Morne
Grand Tanis, au
LP bitation cier
TEtat, par le
Pré. Menuau Louis,
Pet
Noémie Charles, T'Etat,
Fond Gorge, à T'Ouest par
Partre
TTeNT la Montagne de St Nil'Etat et à l'Ouest Dupar colas, remus Jean-Pierre, HELaLe
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick