Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L Aara à AN ELUNIBAT TATLATOON : 1 - N 1 N MO LOUIS Direeteur: ALEETE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Décembre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 111 Monsieur Et après délibération en Con-! ARRETE SOMMAIRE Novembre 1951 à Consul seil des Secrétaires d'Etat; Frank PENZO, comme PAUL É. MAGLOIRE Service Protocole: - Exequatur dé- de la République Dominicaine Arrête: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE livré à $ Everett d'Amérique Coe, SViee-Consul à à Ouanaminthe. 79 de la Constides Etats-Unis, Consul caetrie Article ler.-II est ouvert au, Vu l'article Prince; à M. Frank Dominicaine Penzo, à Ouana20 Novembre du Commerce. un tution; la minthe; 30-ur à Slator C, Blackiston d'Améri- Jr, Port-au- Prince, le Département de Dix Vu les articles 4 et 5 de la Loi Vice-Consul Port-au-Prinee. des Etats_Unis crédit extraordinaire Huit Cent Trente sur le Budget et la Comptabilité quea. -Arrêté ouvrant au Département du de Huit Mille pour les Commerce un crédit extraordinaire Six Gourdes, 00/100 0 publique; convient de G. 18.836. des Rea été délivré par le fins suivantes: Considérant qu'il Arrêtt ouvrant au Département un crédit extraor. Exequatur le 24 donner au Département des Relations Extérieures Gouvernement Haîtien pour faire face aux frais les dinaire de G. 76.000. des Re- Novembre 1951 à Monsieur d'aménagement a), de 8, bureaux Gourdes lations Extérieures moyens -Arrêté ouvrant au Département un crédit extraar. du Commerce en de mettre une cerlations Extérieures Slator C. BLACKISTON Jr., d'inspection Province 10.836.00 nécessaires des de G. 19.705,70. des Redes Etatstaine valeur à la disposition ouvrant au Département crédit extraor. comme Vice-Consul b) frais de loyers des Bud'Haiti, un teNr Diplomatiques lations Extérieures Unis à Port-au- reaux d'Inspection, Agents cédinaire de G. 220.000, d'Amérique mois, à raison de Er, 100 par 8.000.00 accrédités à l'étranger pour Arrêté autorisant la Commodities Société Anonymel Ex- Prince. mois et par Bureau.., lébrer le ler: Janvier 1952, la Aerta change eCosmos S. A.>. Acte Constitutif Novembre 18.886.00 Fête de f'Indépendance NatioSoedett Statuts Anonyme annexés. 'dénommée: Haytian Port-au-Prince, le 27 voies et mo- nale; American Modern Laundry, S. As:' 1951 Article 2.-Les seront tirés Considérant qu'il n'y a pas Erratum, Communalej yens de ce crédit à cette fin -Arrêté de la Commission astreignant au paie. des disponibilités du Trésor Pu- de valeurs prévues en cours de Port-au-Prince d'une taxe de gourdes touau Budget de l'Exercice ment désirant auf certifiblic. est pourvoir; te ARRETE et urgent d'y bonnes vie et mceurs, # l'excen- colArrêté qu'il du Secrétaire PC haîtiens et des Article 3.-Le présent Sur le rapport dE des indigents à la diliExtérieulégiens haitiens.

Pu- de valeurs prévues en cours de Port-au-Prince d'une taxe de gourdes touau Budget de l'Exercice ment désirant auf certifiblic. est pourvoir; te ARRETE et urgent d'y bonnes vie et mceurs, # l'excen- colArrêté qu'il du Secrétaire PC haîtiens et des Article 3.-Le présent Sur le rapport dE des indigents à la diliExtérieulégiens haitiens. (Reproduction). Avis sera publié et exécuté d'Etat des Relations Secrétairerie. d'Etat haitienne de la de Justice: la demoiselle gence des Secrétaires d'Etat du res; de nationalité Rose Colette Gonzalez et.de la PAUL E. MAGLOIRE et des Finances, chal'avis écrit et motivé du Marie demoiselle Maria del Socorro Pierre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Commerce De des Finances; Paul Joelle Gonzalez, Com-, çun en ce qui le concerne. Secrétaire d'Etat Secrétairerie d'Etat du Travail: de salaires: de la ConstituEt après délibération. en Conmuniqué relatif au barême dans les boulange. Vu l'article 79 Donné au Palais National, à des d'Etat; en Secrétaires minima ries de la CeRRE et de Petion-Ville, à tion; Port-au-Prince, le ler Décem- seil partir du 6 Décembre TAgriculture: 1951. Com-j Vu les articles 4 et5 de la Loi 1951, An 148ème de YIndéArrête: Secrétairerie muniqué relatif d'Etat au de, prix net à payer à l'ha- sur le Budget et la Comptabili- bre est ouvert au bitant pour la figue-banane par ségime pendance. PAUL E. MAGLOIRE Article ler.-II Relations Exstandard. té Publique; de Par le Président: Département des -Avis Générale des Contributions: Considérant qu'il convient térleures un crédit extraordiAdministation le du ComSoixante Mille Avis. mettre Département face Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, naire de Quinze merce en mesure de faire du Commerce et de T'Economie i.: Gourdes, 00/100 (G. 75.000) en aux frais d'aménagement de LUC Nationale, E. FOUCHE a, vue de permettre aux Agents SERVICE DU PROTOCOLE huit (8) bureaux Province d'Inspection et Le Secrétaire d'Erat des Finances: Diplomatiques d'Haîti accrédi- le du Commerce en FRANÇOIS GEORGES tés à l'étranger de célébrer de EXEQUATUR d'assurer le paiement des loyers les 10 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: ler. Janvier 1952, la Fête Exequatur a été délivré par de ces bureaux de pendant l'exercice en LUC E. FOUCHE "'Indépendance Nationale. Gouvernement Haîtien le. 8 derniers mois à Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Article 2.-Les voies ret mole Eve-l cours. (Décembre 1951 Sepet des Cultes: crédit seront tirés Octobre 1951 à Monsieur tembre 1952); JACQUES LEGER yens de ce du Trésor Purett COE, comme Vice-Consul: à Considérant qu'il n'y a pas de Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale, des blic.

. 8 derniers mois à Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Article 2.-Les voies ret mole Eve-l cours. (Décembre 1951 Sepet des Cultes: crédit seront tirés Octobre 1951 à Monsieur tembre 1952); JACQUES LEGER yens de ce du Trésor Purett COE, comme Vice-Consul: à Considérant qu'il n'y a pas de Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale, des blic. disponibilités des Etats-Unis d'Amérique à ces fins au et de la Justice: Port-au-Prince. valeurs prévues et FELIX DIAMBOIS Article 3-Le présent Arrêté; le 12 Octobre Budget en cours d'exécution Le Secrétaire d'Etat du Travail sera publié et exécuté à la diliPort-au-Prince, qu'il est urgent d'y pourvoir; et de- la Santé JUMELLE Publique: gence des Secrétaires d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire CLEMENT Relations Extérieures et des d'Etat du Commerce; Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, Finances, chacun en ce qui le le De l'avis écrit et motivé du et des Travaux Publics: concerne. Exequatur a été délivré par d'Etat des Finances; ARSENE E. MAGLOIRE Gouvernement Haîtien le 15 Secrétaire LE MONITEUR Donné au Palais National, à Article 3.-Le Port-au-Prince, le 3 Décembre sera et présent Arrêté la 1951, An 148ème de l'Indépenpublié exécuté à la dili- VIème Délégation Haîtienne à la blique, I'Acte Constitutif dance. gence des Secrétaires d'Etat des Générale Session de l'Assemblée tuts de lâ dite Société, et les Sta. PAUL E. MÀGLOIRE Relations Extérieures et des verte à des Nations Unies ou- Acte Public, passé constatés par Par le Président: Finances, chacun en ce qui le 1951. Paris le 6 Novembre Edouard Kénol et au son rapport de Me. concerne. collègue, noLe Secrétaire d'Etat taires à Port-au-Prince, des Relations Extérieures et des Caltes: Donné au Palais Article 2-Les voies et mo- Nos. 42.380 et 44.377 patentés et aux Le Secrétaire JACQUES LEGER Port-au-Prince, le National, à yens de ce crédit seront aux Nos. 31.06 et identifiés FRANÇOIS d'Etat des Finances: 1951, 3 Décembre des tirés 5664. GEORGES An 148ème de disponibilités du Trésor Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, dance, l'Indépen- blic.

42.380 et 44.377 patentés et aux Le Secrétaire JACQUES LEGER Port-au-Prince, le National, à yens de ce crédit seront aux Nos. 31.06 et identifiés FRANÇOIS d'Etat des Finances: 1951, 3 Décembre des tirés 5664. GEORGES An 148ème de disponibilités du Trésor Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, dance, l'Indépen- blic. Pu- Article 3.-La présente autorisade la Défense Nationale tion, donnée et des Travaux Publics: PAUL É. Article 3-Le entier pour sortir son plein et ARSENE E. MAGLOIRE Par le Présideht: MAGLOIRE présent Arrêté effet, sous les conditions fixées Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique sera publié et exécuté à à l'article 2 et du Travail: gence des la dili- voquée ci-dessus, pourra être réCLBMENT JUMELLE des Le Secrétaire d'Eiar Secrétaires d'Etat des pour les catises et motifs Le Secrétaire d'Etat l'Education Nationale Relations Extérieures et des Cultes: Relations Extérieures et des contenus, pour les activités y FELIX etde # Justice: Le Secrétaire JACQUES LEGER Finances, chacun en ce au but de la Société et contraires DIAMBOIS d'Etat des qui le pour la violaLe Secrétaire d'Etat de la FRANÇOIS GEORGES Finances: concerne. tion de ses Statuts, LUC E. FOUCHE Présiderice: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, sans préjudice des Le, Secrétaire d'Etat de de la Défense Donné au Palais dommagesintérêts envers les tiers. du Commerce et de l'Economie PAgriculturg, et des Travaux Nationale Publics: fe 3 National, à Article 4.- -Le a, ARSENE E. Port-au-Prince, Natiohale, /i.: Le MAGLOIRE 1951, An Décembre présent Arrêté sera LUC E. FOUCHE Secrétaire d'Etat de la Santé 148ëme de publié à la diligence du Secrétaire et du Travail: Publique dance. l'Indépen- d'Etat du Commerce. Le Secrétaire CLBMENT d'Etat $ JUMELLE !'Education Nationale Par le Président: PAUL B. MAGLOIRE Donné à FEuX Justice: Port-au-Prince, au Palais ARRETE Le Secrétaire DIAMBOIS National, le 3 Décembre LUC d'Etar E. FOUCHE de la Présidence: Le Secrétaire d'Etat des Finances: 148ème de T'Indépendance. 1951, An Le Secrétaire d'Etat de Le FRANÇOIS GEORGES PAUL E. MAGLOIRE du Commerce et de T'Economie TAagrieulture, duy Secrétaire Commerce d'Etat et de de TAgricalture, Par PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale, LUC E. FOUCHE 1.: LUC Nationale, T'Economie i.: 1g Président: E. FOUCHE Le Vu l'article 79 de 'la Constides Relations Le Secrétaire d'Etat Secrétaire LUC d'Etat E. du Commerce, a. tution; JACQUES Extérirures LEGER et des Calit FOUCHE Vu les articles 4 et 5 de la Loi ARRETE Le Secrétaire de la d'Etat. de l'Intérieur, ACTE sur le Budget et la Comptabilité et des Défense Travanx Nationale Publics: DE LA COSMOS CONSTITUTIF publique; ARSENE E.

'la Constides Relations Le Secrétaire d'Etat Secrétaire LUC d'Etat E. du Commerce, a. tution; JACQUES Extérirures LEGER et des Calit FOUCHE Vu les articles 4 et 5 de la Loi ARRETE Le Secrétaire de la d'Etat. de l'Intérieur, ACTE sur le Budget et la Comptabilité et des Défense Travanx Nationale Publics: DE LA COSMOS CONSTITUTIF publique; ARSENE E. MAGLOIRE COMMODITIES Considérant qu'il convient PAUL E; MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: EXCHANGE CO. S.A. donner au de PRBSIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire LUC E, FOUCHE lations Département des Red'Etat. etde t lEducation Nationale Par devant Mes. Eustache Extérieures les moyens Vu l'article 79 de la ConstiFELIX DIAMBOIS Justice: KENOL et son Edouard nécessaires pour lui permettre tution; ; Le Secrétaire d'Etat de la à Collègue, Notaires, de couvrir les frais occasionnés et du I ravail: Santé Publique mier Port-au-Prince, soussignés; le prepar la poursuite des travaux Vu les articles 4 et 5 de la Loi CLEMENT JUMELLE au No. patenté au No. 42.380, identifié s'effectuent à l'Hôtel servant qui sur le Budget et la 3106: et le second patenté au de publique; Comptabilité No. 44.377, identifié au No. résidence à l'Ambassadeur 5664. d'Haiti à Washington; Considérant qu'il y a lieu de ARRETE ONT COMPARU: Considérant qu'il n'a été pré- mettre le Secrétaire d'Etat des vu aucune valeur à cette. fin Relations 1o) Monsieur Constant Budget de l'exercice au re d'assurer Extérieures les en mesu- PAUL E. SEPH, Elie JOqu'il en cours ét de frais de PRESIDENT DE MAGLOIRE LA propriétaire, demeurant et doest urgent d'y pourvoir; séjour et autres de la voyage, DéléREPUBLIOUE au micilie No. à Port-auu-Prince, identifié Sur le rapport du Secrétaire gation Haîtienne à la VIème Vu l'article 79 de la Constitution: 2462 AA. d'Etat des Relations Extérieu- Session de l'Assemblée Généra-1 Vu l'acte constitutif et Et 20) Madame Thérèse Elie JOres; le des Nations Unies ouverte à de la Société Anonyme les statuts: SEPH, idehtifiée au No. 5849 AA, De l'avis écrit et motivé du Paris le 6 Novembre 1951; *COSMOS COMMODITIES dénommée: sieur épouse assistée et autorisée de MonSecrétaire d'Etat des Finances; Considérant qu'il n'a été CHANGE CO.

ra-1 Vu l'acte constitutif et Et 20) Madame Thérèse Elie JOres; le des Nations Unies ouverte à de la Société Anonyme les statuts: SEPH, idehtifiée au No. 5849 AA, De l'avis écrit et motivé du Paris le 6 Novembre 1951; *COSMOS COMMODITIES dénommée: sieur épouse assistée et autorisée de MonSecrétaire d'Etat des Finances; Considérant qu'il n'a été CHANGE CO. S. A.>, au EX- Fouad ATTIE, propriétaire, Et après délibération en Con- vu aucune valeur à cette fin pré- Social de quarante mille Capital demeurant et domicilié à Port-auseil des Secrétaires d'Etat; Budget de l'exercice au ($ 40.000.00): dollars Prince, identifié au No. 5850. qu'il est urgent d'y en cours et Vu les articles 30 à 35 bis, claré Lesquels ont, par ces présentes, déArrête: Sur le pourvoir; 43 et 49 du Code de 38, 41, qu'ils désirent former une Sorapport du Secrétaire Commerce; ciété Anonyme Article ler.-II est ouvert au d'Etat des Relations Extérieu- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat lois haitiennes et conformément aux aux Département des Relations Ex- res; du Commerce; code de commerce dispositions du térieures un crédit extraordi- De l'avis écrit et Arrête: cette fin adopté haitien, et ont à naire de Dix Neuf Mille Sept Secrétaire d'Etat des motivé du vante: la Constitution suiCent Cing Gourdes, 70/100 (G. Et après Finances; Article ler. Est, autorisée la Soen DENOMINATION 19.705,70) vue de lui permet- seil des délibération en Con- ciété Anonyme dénommée: tre de couvrir les frais occasionSecrétaires d'Etat; MOS COMMODITIES *COS- Article ler.- nés par la poursuite des travaux Arrête: GE CO. S. A., au Capital EXCHAN- Social et tout acquéreur -Entre d'une les comparants qui s'effectuent à l'Hôtel serde quarante mille dollars des actions ou plusieurs vant de résidence à l'Ambassa- Article ler.-II est 00), formée à ($ 40.000. formé une qui seront émises, il est deur d'Haîti à Washington. Département des ouvert au Novembre 1951 Port-au-Prince le 16 nom de: Société Anonyme sous le Relations Expar acte authentiArticlé 2.-Les voies et mo- naire térieures un crédit extraordi- que et enregistré le 20 Novembre yens de ce crédit seront tirés de Deux Cent Vingt Mille 1951. COSMOS COMMODITIES des disponibilités du Trésor Pu- Gourdes (G. 220.000) pour lui Article 2.- Sont EXCHANGE CO. S.A. blic. permettre d'assurer les frais de les réserves et dans les approuvés, sous BUT: Ivoyage, de séjour et autres del Constitution et des Jois limites de de la Article 2.- -Le but de la la Répu-Ide se livrer au commerce Société est dimporta- LE MONITEUR tion et de vente de toutes espèces. de marchandises et de faire tous les ac- minute Ainsi signé en pareil endroit 'de laj Art.

S.A. blic. permettre d'assurer les frais de les réserves et dans les approuvés, sous BUT: Ivoyage, de séjour et autres del Constitution et des Jois limites de de la Article 2.- -Le but de la la Répu-Ide se livrer au commerce Société est dimporta- LE MONITEUR tion et de vente de toutes espèces. de marchandises et de faire tous les ac- minute Ainsi signé en pareil endroit 'de laj Art. 3-L' tes "de commerce autorisés par les lois Joseph; des présentes: Constant Elie tion entraîne de 'acquisition d'une ac- deux membres du Conseil haitiennes. Madame Thérèse Fouad Atplein droit adhésion tration d'Adminis A cet 'effet, elle tié; Fouad Attié; R. Bruny, entière aux présents statuts. rum à juffira pour constituer un quo des affaires prendra la suite Edouard Kénol, Notaire; Les actions sont toute réunion du Conseil. de la Maison ATTIE 8, Notaire." Ce dernier Société ne indivisibles et la CO. dépositaire de la minute ensuite de reconnaît qu'un seul pro- Art. 10.-Le Président du Conseil laquelle est écrit: priétaire pour chaque action. Tous d'Administration a la Art. 3.-Le siège social et le prin- Enregistré à Port-au-Prince, les co-propriétaired d'action seront re- tive de la Société. Il direction la effeccipal établissement de la Sociéé 'sont vingt Novembre mil neuf le présentés auprès de la Société par une ciété vis-à-vis de toute représente Soà Port-au-Prince. Elle et cent cin- seule et même toute personne et de un ou plusieurs pourra. avoir quante un. Folio, 61 Case 409 du personne. administration et en justice bureaux dans d'au- registre K No. 9 des actes Art. 4-Les tant en demandant qu'en fres villes de la République d'Haiti Perçu droit fixe: Deux civils. sont émis sous la certificats d'actions II peut déléguer ses défendant. ou en dehors de ja Républigue d'Hai- Pour le Directeur Gourdes. Ils sont forme nominative. ou en partie. En cas pouvoirs en tout ti en tels lieux qui pourront être dé- registremerit: Général de l'En- Président numérotés Qu le et signés par le ou l'absence du d'empéchement signés par le Canslil Be (signé) Jean, P: Salès. seil Vic-Président du Con Président, le Vicetion. d'Administrad'Administration et par le Tré- cas Président remplit ses fonctions. En Edouard Collationné sorier. Ils portent lé sceau de la So- d'absence ou d'empéchement 4. et Art. La durée de la Kénol, Notaire. ciété. du Président et du illimitée, Société est Ils Vice-Président, le sauf le cas de dissolution seront tirés d'un carnet à sou- Secrétaine-Trésorier remplit les foncprévu dans' les statuts annexés ches, les souches les tions du Président. Dans ce au pré porteront mêmes cas, le sent acte. STATUTS numéros et mentions que membre qui aura à remplir les fonçde la *COSMOS cats originaux, les certifi- tions du Président Art. 5-Le capita] social COMMODITIES Le aura les mmes à est fixé EXCHANGE CO. S. A.> transfert des pouvoirs que le Président. quarante mille dollars ($ 40.000. taté sur un actions sera cons00) monnaie légale des Etats-Unis Art.

e. STATUTS numéros et mentions que membre qui aura à remplir les fonçde la *COSMOS cats originaux, les certifi- tions du Président Art. 5-Le capita] social COMMODITIES Le aura les mmes à est fixé EXCHANGE CO. S. A.> transfert des pouvoirs que le Président. quarante mille dollars ($ 40.000. taté sur un actions sera cons00) monnaie légale des Etats-Unis Art. 1-Le Capital ciété et le registre spécial de 1a So- Art. 11-Le Conseil et divisé en cent actions Société Social de la certificat sera rgmis à la tration aura d'Adminisprivilégiées est de Société contre entièrement la et trois cents dollars ordinaires (or. quarante mille dollars veau l'émission. d'un nou- biens et affaires et charge des cent dollars ($ de 40.000.00), monnaie légale des au nom de l'acquérenr. ciété avec. intérêts de la So100.00) chacune. Etats-Unis d'Amérique du Nord, di- Art. 5.-Les pleins pouvoirs de prendre Les actions privilégiées visé en quatre cents ou héritiers, seprésentants toutes décisions sur tous ront un intérêt de six rapporte- giées de actions privilé. créanciers d'un actionnaire ne tionnels cas excepl'an, n'auront pour cent (6%) cent dollars' (or. 100.00) cha ront en aucun cas intervenir pour ou de d'Administration, de gestion pas le droit de vote cune, lesquelles ont affaires dans les dispositions que les et. ne droit à un intéde la Société, ni saisir du membres participeront pas aux bénéfices rêt annuel de Six ses pa- Conseil d'Administration 'de la Société. Seules lee actions Ces dits intérêts pour cent (6%). piers.effets ou propriétés ni deman- devoir lui croiront naires ordine seront der partage soumettre; sauf pour les -auront droit de vote et parti- mulables et seront prélevés pas accu- ciaire, ni faire judiciaire ou vente judi- questions réservées à la seule autorité ciperont au bénéfice. profits nets de chaque sur les ses biens. apposer les stellés sur de l'Assemblée Générale des Les actions ordinaires avant année fiscale, naires. actiondroit de vote à la sus-dite donnent .lel servé ou qu'aucun dividende ne soit ré- Les inventaires de la Société et. les et le droit de recueillir assemblée giées, payé sur les actions privilé- décisions de l'Assemblée des Azt. 12. -En dehors du des. des dividenne conféreront à leur naires leur sont action- le Conseil Président, aucun droit de vote porteur Art. 6.-Tout opposables. ra un d'Administiation compte Vice-Président et Art. dansT'Assembléc 6.-Les certificats d'actions Générale de la Société Anonyme. Les ra perdu son titre actionnaire qui au- Trésofier. Le un Secrétaire seront émis sous la forme nominative. actions privilégiées pourront être tifiant de sa ne pourra, en; jus- sident et le Secrétaire Président, le Vice-Pré boursées au pair rem de propriété et de la perte ront Trésorier pour Art.

Art. dansT'Assembléc 6.-Les certificats d'actions Générale de la Société Anonyme. Les ra perdu son titre actionnaire qui au- Trésofier. Le un Secrétaire seront émis sous la forme nominative. actions privilégiées pourront être tifiant de sa ne pourra, en; jus- sident et le Secrétaire Président, le Vice-Pré boursées au pair rem de propriété et de la perte ront Trésorier pour Art. 7-La Société sera adminis- n'importe par la Société, à son titre, s'en' faire chacun signer seul au nom de trée quel moment, IF délivrer dupli- Société la par un Çonseil d'Administra- outre émis huit sera en cata par le Conseil d' Administration, tous chèques, reçus de tion de. trois membres cents actions ordinai- qu'après insertion au ou documents dépôts au moins, Les res sans valeur nominale, nal Moniteur (Jour geant- la Société. quelconques engaadministrateurs élus resteront en. fonc ne produiront pas lesquelles Officiel) pendant un mois et une tion pendant un an et leur mandat neront droit à des d'intérét mais don fois au moins par semaine d'un avis Le Conseil sera dAdminisratios indéfiniment des dividendes tirés indiquant le numéro du titre, nommer tous autres pourra Pour la première renouvelable. profits nets de chaque année fis- Toutefois, la Société ne sera adiré. agents et employés et fonctionnaires. année, le Conseil cale après que les intérêts des de délivrer obligée férer tous les pourra leur cond'Administration est formé comme privilégiées auront été. actions! un nouveau titre qu'à, la pouvoirs qu'il croira suit: dite année. payés pour la] condition qu'une garantie cessaire pour la bonne né Seules ies actions ordinai- nité lui soit donné d'indem- Société. marche de la Monsieur Constant Elie Joseph: res conféreront à leur porteur le droit pour le montant dans la forme et Président. de vote. Conseil déterminé par lej Art. 13En Conformément Monsieur Fouad Attié: Vice cas de dissolution, les intérêts d'Administration. pulations du Code de aux stisident. Pré-ldes actions CONSEIL membres' du Commerce, les Madame Thérèse tant sont privilégiées et leur monDADMINISTRATION tion ne Conseil d'Administracrétaire-Trésorière. Fouad Attié: Se- le solde de rembourgés l'actif par priorité et Art. 7-La Société est contractent aucune obligation net réparti entre administrée personnelle ou collective Les comparants porteurs d'actions les par un Conseil affaires de la à cause des et ceptent reconnaissent ac portion du ordinaires en pro- pOsÉ de trois membres d'Administration com que Société. Ils né pour statuts de la Société nombre d'actions au moins. de l'exéution de leur répondent ceux annexés aux nues. déte- Art. 8.-Les mandat. Pour présenfes. nommés administrateurs sont l'exécution des présentes, les Art. 2.- Le capital de la par l'Assemblée Générale des ASSEMBLEE GENERALE parties élisent domicile à Port-au- pourra être augmenté Société actionnaires. Leurs fonctions durent 14.- Prince, en leurs demeures Générale au par l'Assemblée un an et ils sont indéfiniment Art. L'Assemblée Générale ré respectives. tions moyen d'émission d'ac- gibles.

sont l'exécution des présentes, les Art. 2.- Le capital de la par l'Assemblée Générale des ASSEMBLEE GENERALE parties élisent domicile à Port-au- pourra être augmenté Société actionnaires. Leurs fonctions durent 14.- Prince, en leurs demeures Générale au par l'Assemblée un an et ils sont indéfiniment Art. L'Assemblée Générale ré respectives. tions moyen d'émission d'ac- gibles. Il n'est rééli- gulièrement constituée DONT ACTE: privilégiées ou autres, au pas nécessaire d'être niversalité des représente l'uet sous les prix actionnaire être actionnaires. Fait et passé à Port-au-Prince, conditions déterminées du pour nommé membre gasin du sieur au Ma- le Conseil par Conseil d'Administration. Art. C. Elie Joseph fils ce En d'Administration. Art. 9. unira 15.4'Assemblée Générale se ré jour seize Novembre mil neuf cas d'augmentatjon du -Le Conseil au moins une fois cent de la capital tion, se réunit d'Administra. date I'an à une cinquante et un. Société, les porteurs d'actions aussi souvent que l'exi- qui sera fixée par le Conseil d'Ad Et, après lécture, les ordinaires auront la gent les intérêts de la Société. Les ministration ou sur parties ont sipréférence pour teurs demande de gné avec les Notaires. T'aoquisition des nouvelles actions à délibérations sont constatées par des représentant plus de porUn renvoi en marge bon. émettre, ce, en proportion du nombre procès-verbaux portés sur un pour cent (50%) du cinquante Cing mots rayés nuls. de leurs actions et dans le délai tre tenu au siège de la Société et regis- signé capital. Icrit par le Conseil pres- par les admitistratears-qui ont Art. 16.--Tout porteur d'Administration. part à la délibération. La pris action ordinaire est de droit membre d'une présence de de I'Assemblée. LE MONITEUR certificat délivré par la BanCepen- n'imparte quelle raison proposer à appert de la République empéchéau trente et un Décembre. Générale en session ex- que Nationale mil neuf Art. 17. L'actionnaire dant le premier exercice commencera KAssemblée la dissolution et. -la liqui- d'Haiti, le treize Novembre peut se faire représenter par pn: man- droit à la date de la constitution définiti- traordinaire en se çonformant cent cinquante et un, demeuré anne dataire à son choix qui aura de la Société pour finir le trente dation de la Société xer à la minute des présentes. ou le manda- ve cent cin- à l'article 23. de vote. L'actionnaire représen- et un Décembre mil neuf ACTE: taire a autant de voix qu'il deux. En cas dè perte de la moitié da caDONT te d'actions. quante sera dressé chaque pital social, le Conseit est tenu de à Port-au-Prince au Toutes décisions prises en Assem- Art. 26.-I1 de la les actionnaires pour la Fait et passé ce jour seize Générale obligera tous les action- année an état de la situation convoquer des liquidateurs.

embre mil neuf ACTE: taire a autant de voix qu'il deux. En cas dè perte de la moitié da caDONT te d'actions. quante sera dressé chaque pital social, le Conseit est tenu de à Port-au-Prince au Toutes décisions prises en Assem- Art. 26.-I1 de la les actionnaires pour la Fait et passé ce jour seize Générale obligera tous les action- année an état de la situation convoquer des liquidateurs. Magasin du comparant cent blée Société indiquant son actif et son nomination Novembre mil neuf cinquante naires. L'élection des membres un compte Profits et Pertes Art. 31.- L'Assemblée Générale et mun. Art. 18.- se fe- passif, inventaire général de tous Ies conservera ses pouvoirs pendant tou- Et, après lecture, le comparant, eor du Conseil d'Administration des action- et un mobiliers et immobiliers de la de la liquidation: : cellea signé avec lés Notaires. ra à la réunion annuelle biens Ces trois documents de- te période selon le mode que la dite qualités en endroit de la la Société. ci se fera Ainé signé pareil naires. retard dans les élections, vront être soumis à l'Asemblée Gé Assemblée aura arrêté. minuté des présentes: Constant Elie En cas de exerceront à 'sa réunion annuelle et dix des R. Bruny, Notaire; Edouard les membres du Conseil nérale de cette réa- Art. 32.-Pour l'exécution Joseph; dépositaileurs fonctions jusqu'a ce qu'il soit jours avant l'ouverture présentes, les parties élisenf domicile Kénol, Notaire. Ce dernier nion, ils doivent être mis à la dispo re de la minute ensuite de laquelje est pourvu à leur remplacement. d'actions en leurs demeures sus-indiquées. 19 L'Assemblée Générale en- sition de tout propriétaire écrit: Art. du Conseil d'Ad- ordinaires qui désirera les examiner. DONT ACTE: Port-au-Prince, le tend les rapports faite de touEnregistré à cent cinministration, elle discute et approu- Art. 27.--Déduction et Fait et à Port-au-Prince. au vingt Novembre mil neuf a lieu Ies comptes, elle tes les dépenses et amortissement passé Folio 62 Case 412 du ve s'il y confère des intérêts, les nets Magasin du sieur C. Elie Joseph ce quante et un. 9 des actes civils. nomme les administrateurs, après. paiement dis- seize, Novembre mil neuf cent régistre K No. nécessaires pour les constitueront le produit jour Deux Gourdes tous les pouvoirs sta- produits les dividendes à répar- cinquante et un. Perçu droit fixe: ças non prévus. Elle délibère et ponible pour Le les ont si- Pour le Directeur Général de l'Ensur tous les inté- tir en tous autres emplois. paie- Et, après lecture, parties Jean P. Salès. tue souverainement des dividendes sera fait à l'épo- gné avec les Notaires. registrement: (signé) rêts de la Société. ment le d'Adminisendroit de Art. 20.-Les décisions sont prises que fixée par Conseil Ainsi signé en pareil la Collationnd une Constant Elie Kénol, Notaire. à la majorité de la moitié plus tration. minute des présentes: ThéEdouard des actions ordinaires émises.

tue souverainement des dividendes sera fait à l'épo- gné avec les Notaires. registrement: (signé) rêts de la Société. ment le d'Adminisendroit de Art. 20.-Les décisions sont prises que fixée par Conseil Ainsi signé en pareil la Collationnd une Constant Elie Kénol, Notaire. à la majorité de la moitié plus tration. minute des présentes: ThéEdouard des actions ordinaires émises. FONDS DE RESERVE Joseph: Fouad Attié; Madame NotaiGénérale se rèse Fouad Attié; R. Bruny, Art. 21.-L'Assemblée dans Le fonds de réserve est Kénol, Notaire. Ce der- Par devant Mes. Eustache Edouard réunit au siège de la Société ou Art. 28.- des som- re; Edouard de la minute ensuite Kénol et son Collègue, Notaires à tout autre lieu indiqué par le Conseil constitué par l'accumulation annuels nier dépositaire soussignés; le prémier d'Administrition. mes prélevées sur les bénéfices de laquelle est. écrit: Port-au-Prince, au No. 42.380, identifié au Générale conformément aux décisions de I'A+ à Port-au-Prince, ie patenté au No. Art. 27-L'Asseinblie Générale. Le fonds de réser- Enregistré No. 3106 et le second patenté droit le pouvoir de modi- semblée mil neuf cent cinau No. 5664. a de plein le Conseil d'Ad- vingt Septembre 44.377 identifié fier ces statuts. ve sera employé par des intérêts de quante et un. Folio 61 Case 410 du Art. 23.-La dissolution. de la So- ministratjon au mieux de la So- registre K No. 9 des aotes civils. A COMPARU: être votée à n'importe la Société. A la dissolution. ciété pourra de ciété et à la liquidation de ses enga- Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Monsieur Constant Elie Joseph, quel moment par les porteurs qya- orle fonds de' réserve est partaet domicifié à Port-aucent (40%) des actions gements ordi- Pour le Directeur Général de 1'En- demeurant rante pour d'actions au No. 2462 AA. droit de vote.- En cej gé entre les porteurs (signé) Jean P. Salès. Prince, identifié dinaires ayant aura lieu sauf si, lès naires. registrement: en de Président du cas, la dissolution Collationné Agissant qualité des actions ordinaires ne voCONTESTATIONS Conseil d' Administration de la COSporteurs acceptent d'aEdonard Kénol, Notaire. EXCHANtant pas la dissolution cas de contestation MOS COMMODITIES cheter les actions de ceux qui ont voté Art. 29.-En action GE COMPANY, S: A. la dissolution. Le prix d'achat des ac- tout porteur d'une devra élire domicile priviléegiée à 4 Par devant Mes. Eustache Edouardi ès-qualités, a tiohs est fixé d'ores et déjà à la va- ou ordinaire toutes les commu-] son Collègue, Notaires à Lequel comparant, déclaré pour achetées telle Port-au-Prince et Kénol et par ces présentes que leur réelle des actions et significations seront va- Port-au-Prince, soussignés: le premier satisfaire aux prescriptions de l'artique cette valeur sera déterminée par nications faite au domicile par lui patenté au No.

ès-qualités, a tiohs est fixé d'ores et déjà à la va- ou ordinaire toutes les commu-] son Collègue, Notaires à Lequel comparant, déclaré pour achetées telle Port-au-Prince et Kénol et par ces présentes que leur réelle des actions et significations seront va- Port-au-Prince, soussignés: le premier satisfaire aux prescriptions de l'artique cette valeur sera déterminée par nications faite au domicile par lui patenté au No. 42.380, identifié au 45 alinéa du Code de le bilan et l'inventaire de l'actif et du lablement de son domi- No. 3106 et le second patenté au No. cle deuxième le capital social de la suspassif de la Société, lesquels inventai- Élu sans considérations domicile ainsi élu com- 44.377 identifié au No. 5664. Commerce a été souscrit comme suit: bilan devront être établis dans cile réel. Lf dite Société res et du vote de porte compétence pour les Tribunaux Madame Fouad Attié, propriétaire, le plus bref délai à partir de Port-au-Prince. A COMPARU: à Port-aul'Assemblée Générale. Au cas où il de la juridiction élection l'acdemeurant et domiciliée de décidé d'acheter les actions des A défaut de cette par Monsieur Constant Elie Joseph, Prince: 50 Actions privilégiées serait, le paie- tionnaire, le domicile élu poyr lui sedemeurant et domicilié 100.00 soit $ 5.000.00 et 130 Acporteurs votant la dissolution, du Tribunal Civil de commerçant, identifié au No. $ de $ 100.00 soit d'achat devra être ef- ra le greffe à Port-au-Prince, tions ordinaires ment du dans prix délai de trois mois a- Port-au-Prince. 2462 AA. $13.000.00. fectué un du bilan de l'inr Il est' expressément entendu qu'audu Monsjeur Constant Elie Joseph, près T'établissement cun actionnaire ne pourra intenter Agissant en qualité de Président demeurant et domicilié ventaire. action à la Société sans qu'au Conseil d' Administration de la COS- propriétaire, priviléArt. 24.-En cas de dissolution ou une réclamation ait été préEXCHAN- à Port-àu-Prince: 50 Actions et l'Assemblée Générale préalable sa MOS COMMODITIES giées de $ 100.00 soit $ 5.000.00 de liquidation, Pendant la sentée par lettre recogumandée avec Gé- GE COMPANY, S. A. 100 Actions ordinaires de $ 100.00 nomme les liquidateurs. avis de réception à l'Assemblée ès-qualités, a $ 10.000.00. durée de la liquidation les pouvoirs nérale. Un délai de dix jours devra Lequel comparant, déclaré que pour sa- soit Attié, demeurant des actionnaires continuent comme être observé avant T'introduction de par ces présentes des' articles Monsieur Fouad 50 Acpendant l'existence de la Société action sous peine d'irrécevabi- tisfaire aux: prescriptions et domicilié à Port-au-Prince: toute 35 bis du Code de Commerce et 3 tions ordinaires de $ 100.00 soit INVENTAIRE lité. de la 'Loi du douze Septembre mil 5.000.00. DIVIDENDES DISSOLUTION LIQUIDATION neuf cent cinquante 'et un, le quart Monsieut Alfred Elie Joseph, deBENEFICBS. da capital social de la sue-dite Sociédomicilié à Port-au-PrinL'année sociale sera Art: 30.-Le Conseil d'Adminis- té soit dix mille dollars a étéversé, meurant et Art. 25. Janvier tration peut à tout moment ou pour f'année civile du peremier

Septembre mil 5.000.00. DIVIDENDES DISSOLUTION LIQUIDATION neuf cent cinquante 'et un, le quart Monsieut Alfred Elie Joseph, deBENEFICBS. da capital social de la sue-dite Sociédomicilié à Port-au-PrinL'année sociale sera Art: 30.-Le Conseil d'Adminis- té soit dix mille dollars a étéversé, meurant et Art. 25. Janvier tration peut à tout moment ou pour f'année civile du peremier LE MONITEUR ce: 20 Actions ordinaires de $ 100.00 soit $. 2.000.00. Considérant qu'il y a urgence pour T'Administration Commu- SECRETATRERIE DE D'ETAT re au salaire DONT ACTE: nale de tirer profit de la déliLA JUSTICE et non avenu. minimum sera nul Fait et passé à vrance vie et du Certificat de bonnes Le Département de la Magasin du Port-au-Prince au mceurs en vue des travaux avise le public Justice Port-au-Prince, le 22 Novembre Novembre comparant, ce jour seize d'utilité publique à pièces lui que d'après les 1951. mil neuf cent cinquante dre; entreprenqui ont été communiet un. quées, la demoiselle Marie Jose Et, après lecture, le comparant, esArrête: Haîti Colette et GONZALEZ est née en SECRETAIRERIE D'ETAT qualités a signé avec les Notaires. Article 1-Toute caine. descend de la race afri- DE Ainsi-signé en pareil endroit de la qui désire avoir un Certificat personne de LAGRICULTURE minute des présentes: Constant Elie bonnes vie et mceurs doit En conséquence, la dite de- Le COMMUNIQUE Joseph; R. Bruny, Notaire; Edouard senter" au Seerétaire-Général pré- de moiselle Marie Jose Colette ture Département de l'Agricul Kénol, Notaire. Ce. dernier dépositai- "Administration GONZALEZ est haîtienne conavise les intéressés re de la minute ensuite de Port-au-Prince: Communale de formément à la Loi.- partir du 2 Décembre qu'à laquelle un 1951, le est écrit: du Juge de Paix de Certificat prix net à payer à cile son domi- Port-au-Prince, le 23 Novembre pour la Thabitant Enregistré à Port-au-Prince, le visé par un Officier du Dé- 1951 me figue-banane, par régivingt Novembre mil neuf cent cin. partement de la Police. par standard, est fixé à G.3.10 quante et un. Folio 61/62 Case 411, Article 2-Le par régime de 9 pattes; à G.2.35 du registre K No. 9 des actes civils. astreint au paiement Solliciteur d'une est par régime de de 8 pattes; à G. 1.55 Perçu droit fixe: Deux Gourdes de cinq gourdes (G. 5.00) taxe SECRETAIRERIE D'ETAT par régime 7 pattes; à G.0.80 Pour le Directeur Général de l'En- sera, au profit de la qui DU TRAVAIL régime de 6 pattes. registrement: (signé) Jean P. Salès. versée à la Caisse des Commune, ContribuCOMMUNIQUE Port-au-Prince, le ler. Décemtions. Ibre 1951. Edouard Collationné Kénol, Article 3.- -Sont Le Département du Travail Notaire. dispositions de l'article exceptés desi avise que sur le rapport du ConDéposées et 2, les seil Supérieur des ont CONVOCATION enregistrés été au indigents haîtiens et les collé- ganisme Salaires, orDépartement du: Comimerce deux ex- kiens haîtiens.

Port-au-Prince, le ler. Décemtions. Ibre 1951. Edouard Collationné Kénol, Article 3.- -Sont Le Département du Travail Notaire. dispositions de l'article exceptés desi avise que sur le rapport du ConDéposées et 2, les seil Supérieur des ont CONVOCATION enregistrés été au indigents haîtiens et les collé- ganisme Salaires, orDépartement du: Comimerce deux ex- kiens haîtiens. tripartite composé des En conformité des Statuts péditions de l'acte constitutif et des Article 4-Le représentants des des employeurs, la COMPAGNIE de statuts de la Société Certificat d'in- travailleurs et dui GouverneSUCRIERE aommée Anonyme dé. digence peut être obtenu du ment et FUBANO-BAITIENNE *COMOS COMMODI ré de la Paroisse du Cuconformément aux dis- l'Assemblée Générale des (S.A.) TIES EXCHANGE CO., S. A.> Article 5.-Le solliciteur. positions 20 de l'Arrêté en date du naires se réunira le Samedi actionformée à Port-au-Prince le 16 No- rêté abroge tous présent Ar- Janvier 1951, le barême de Décembre 1951 au vembre 1951. positions Arrêtés ou dis- salaires minima suivant entre- de la compagnie à 10 siège Social d'Arrêtés qui lui sont ra en vigueur à partir du 6 Dé- matin. heures du Port- au Prince le 3 Décembre 1951 bation contraires du et sera, après appro- cembre prochain dans les bou- Ordre du Jour: Secrétaire d'Etat de langesies de la Benoît ARMAND l'Intérieur, exécuté à la Pétion-Ville, Capitale et de a) Renouvellement du Chef dè la section contentieuse ce de P'Administration diligenseil Connale de Port-au-Prince. Commu- Le Salaire Minimum' du per- b) d'Administration, Quéstion Fait sonnel employé dans les bouland'intérêt général. à l'Hôtel de Ville de geries est fixé à douze Les Cayes, le 3 Décémbre Société Anonyme dénommée: Port-au-Prince, ce jourd'hui 29 par <barils de farine, à gourdes cHaytian, American Modern Septembre 1951. comme suit: répartir Laundry, S. A.s Le Président de la Commissicn 1 Chef d'atelier.. Gdes. ADMINISTRATION Conmunale: 1 Pétrisseur 2.50 GENERALE ERRARUM Dr. Nélaton Camille Passeur Coupeur 2.00 2.00 DES Lire CONTRIBUTIONS 109 du dans <Le Moniteurs No. Les Membres: 1 Maitre Manceuvre de' pelle.. 1.50 2.00 AVIS 1951, Lundi 26 Novembre. Joseph Ed." .'Michel 1 Manceuvre 1.00 1.00 Le Directeur Général des Con colonne: première Acte Constitutif page, déuxième Jean E. Rigaud Les contrevenants à ces dis- tions tributions exerçant les fonc- <Haytian American de la, Vu et approuvé: positions seront de Curateur principal aux Laundry, S.

aitre Manceuvre de' pelle.. 1.50 2.00 AVIS 1951, Lundi 26 Novembre. Joseph Ed." .'Michel 1 Manceuvre 1.00 1.00 Le Directeur Général des Con colonne: première Acte Constitutif page, déuxième Jean E. Rigaud Les contrevenants à ces dis- tions tributions exerçant les fonc- <Haytian American de la, Vu et approuvé: positions seront de Curateur principal aux Laundry, S. Modern Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: sanctions prévues à passibles des successions vacantes informe <Haytian A., au lieu de ARSENE E. MAGLOIRE la Loi du 22 Décembre l'article 4 de qu'il a été dénoncé à la vacance Americari Modern le 1947 sur la succession de Laundry, S. A.> (Hedridoc). salaire minimum légal, à sa- Souffrant la dame Cinéas voir: décédée à Port-auSECRETAIRERIE D'ETAT Prince, ab intestat sans postéDE LA JUSTICE L'Employeur ou l'Etablisse- rité ni héritier au degré Keproduction) ment qui contreviendra sible. succesCommission Le Département de la Justice prescriptions de la présente auix Loi En les de Communale avise le public que d'après les sera condamné à une amende de de la conséquence, défunte sont invités créanciers à Port-au-Prince pièces qui lui ont été communi- 100 à 500 gourdes à appliquer mettre dans un délai de souARRETE Socorro quées, la demoiselle Maria del par le Ttibunal de Paix ou à un mois les titres établissant leurs. six zalez Pierre Paul Joelle Gon-] emprisonnement de six mois en créances. De même les est née en Haiti et descend cas de non paiement. En teurs de la de débiVu l'article 122 de la Consti- de la race africaine. récidive le. € contrevenant cas.de dans le délai cujus devront tution en vigueur; En condamné aux deux peines à sera la es-mains du d'un souissigné mois verser Vu l'article 57 de la Loi du moiselle conséquence, Maria del la dite de- fois. les valeurs qu'ils doivent toutes 30 Juillet 1951; Ire Paul Joelle GONZALEZ Socorro Pier- L'article 3 de cette même succession vacante, squs à la Considéfant qu'il haîtienne est est également Loijd'y être contraints par peine d'envisager positivement importe l'évo- Loi. conformément à la currence et est applicable ainsi en l'oc- Port-au-Prince, le 14 corps. Novemlution de la Commune de PortTout conçu. bre 1951; au- Prince; 11951, Port-au-Prince le 23 Novembre tervenir accord qui pourraît in- Edmé L. entre T'employeur et; Curateur ANGRAND l'employé sur une base inférieu- sions vacantes. principal aux succes- LE MONITEUR 898: DEMANDES DE FERME conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Publicatlos Fremjtre NOM DES SOUM. Premilre Situotien des biens CONTENANCE Dates des de demondes présentation CONTENANCE Dates de présentotion Publicatlen Sitsation des biens des demandes dont l'éten- Gesner Victor 29 Nov.

LE MONITEUR 898: DEMANDES DE FERME conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Publicatlos Fremjtre NOM DES SOUM. Premilre Situotien des biens CONTENANCE Dates des de demondes présentation CONTENANCE Dates de présentotion Publicatlen Sitsation des biens des demandes dont l'éten- Gesner Victor 29 Nov. 51 Com. de Anse à. Une bornée 6 Avril 1948 dont A'éten- Saint Charles Nov, 51 Foleur. Habita- due est arattie 1Ha.29.. la rivière de Com. de La Tor- Une propricté de 1ha. 29," 'bornée Catilina tion Gros Morne, Nord de Ste. par Anne, Sud tue. due est par l'Etat, atl Sud. 16 Mars 1947 2ème. Section. Bu. Nelson, i l'Est Section lère., au Nord TEtatà l'Est par l'Epar Dufresne Estimé Calixte et a Htion. La Vallée. tat par et, à TOuest par Grand par i'Ouest par Dufresne NelChemin. son. dont T'éten- Dame Mertilus 29 Nov. 51 dont T'éten- Anselme Jean Nov. 51 Com. de La Ter- Une propriété de Oha. 64, bornée Fils Com. de La Tor- Une propriété de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 tue. due Nord, est 'au Sud, à TEst 1er. Avril 1947 tue. bornée due est au Nord par PEtat, Htion. Barrangue. au et à T'Ouest par T'Etat. 29 Nov. 51 Section Htion. Nan 1ère. Pont. au Sud par TEtat, a l'Est par Une dont l'éten- Devalus Batilus par l'Etat et à T'Cuest Com. de La Tor- due est propriété de 1ha, 29, bornée 6 Avril 1947 Y'Etat. tue. Section 1ère., au Nord par T'Etat, au Sud l'ETor- Une dont l'éten- Youte Ostin 29 Nov. 61 Herbe Ma- TEtat, à l'Est par Com. de La propriété Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Htion. et à T'Ouest l'Etat. Lauristue. due est de Sud, à l'Est rin. Estimar # fo l'éten29 Nov. 51 Htion. de Nontry. au Nord, au. Com. de La Tor- due Une est propritté de 2ha. 07 ares 27 ton Avril 1947 et à TOuest par Thabitation tue. Pont. ca., bornée au Nord, au Snid, 16 Montry, (rEtat). Htion. Nan à T'Est et à l'Ouest par Tor- Une dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov.'51 Phabitation Nan Pont, (I"FCom. de La 1ère, due est propriété de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 tat). l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section Servilie ou au Nord par TEtat,au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont 64., bornée 16 Avril 1947 Htion.. Voute Cachot par FEtat, à l'Est par P'Etue. due est de Oha. Thabitation * tat et à I'Ouest par l'Etat. Htion. Montry. au Nord par Sud, à l'Est et dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov.

Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section Servilie ou au Nord par TEtat,au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont 64., bornée 16 Avril 1947 Htion.. Voute Cachot par FEtat, à l'Est par P'Etue. due est de Oha. Thabitation * tat et à I'Ouest par l'Etat. Htion. Montry. au Nord par Sud, à l'Est et dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 51 Montry, au Thabitation Com. de La Tor- Une propriété 1ha. 29, bornée 16 Avril. 1948 à T'Ouest par 29 Ndv, 61 tue, Section lère au due Nord est de par TEtat, au Sud Montry. dont l'éten- Leblanc St-Martin 1947 Htion. Servilie. à l'Est par T'ECom. de La Tor- due Une est propriété de Oha. 64. bornée 16 Avril par tat et rEtal, à 1'Ouest l'Etat. Nov. 51 tue. Nord, au Sud, à l'Est et de Tor- Une propriété E l'éten- Joseph Fleurinor 29 Htion Trésor au, Thabitation Com. La 1ha. bornée 16 Avril 1948 à rOuest par 29 Nov. 51 tde. due Nord est de TEtat, 29, au Sud Trésor, (rEtat). dont Péten- Louissaint Matellv 1947 Section 1ère., au par l'Est Dar PE-- Com. de La Tor- Une propriété Oha. 64ares, 16 Avril par TEtat, l'Etat. due est de tat et à I'Ouest Léonce 29 Nov. 51 tue. Section 1ère, bornée au Nord par l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété E l'éten- Monnéus 16 Avril 1948 Htion Natérien au Sud par l'Etat, à lEst tue. due est de Oha. 64, bornée l'Etat et à l'Ouest par Nov. 51 Section 1ère., au Nord par à l'Etat, au Sud l'EFEL Cledor Desjardins 29 par TELt l'Est par Com. de La, Tof- Une propriété dont 29, hornée l'éten- 20 Avril 1947 tat et à' I'Ouest par J'Etat. Téten- Poncius Riché 20 Nov. 51 tue. due est de 1ha. PEst Com. de La Tor- Une propriété-" dont bor. 20 Avril 1948 Htion. La Vallée. an Nord, au Sud, tue. due est de 1ha. 94., l'Etat, au 1ère., à l'Ouest 1ère., Nord par EE Section La Vallée, matte Section Htion. Pont. LE au par l'Etat, à l'Est nar Com. de La Tor- Une propriété dont 29., bornée l'éten- Davilmar Nov. 51 l'Etat et à l'Ouest par TE. tue. due est de 1ha. Sud, à l'Est et Aristilde tat. l'éten- Jeunéus Renard 29 Nov. 51 Htion Créace. au Nord, au Thabitation 20 Avril 1947 Com, de La Tor- Une propriété dont 20 IAvril 1948 à l"Ouest FEtat). par tue. due de 1ha. l'Etat. 29. an bornée Sud CREACE, Eldieu FauSection 1ère.. au par Sd Com. de La Tor- Une propriété dont 29.; bornée rêten- restant 29 Nov.

unéus Renard 29 Nov. 51 Htion Créace. au Nord, au Thabitation 20 Avril 1947 Com, de La Tor- Une propriété dont 20 IAvril 1948 à l"Ouest FEtat). par tue. due de 1ha. l'Etat. 29. an bornée Sud CREACE, Eldieu FauSection 1ère.. au par Sd Com. de La Tor- Une propriété dont 29.; bornée rêten- restant 29 Nov. 51 Htion. Servilie. par T'Etat,à T'Est par T'Etat. PEdue est de 1ha. et 20 Avril 1947 tat et à l'Ouest par 29 Nov. 61 tue. 1ère., Nord, au Sud,à TEst de La Tor- Une propriété dont l'éten- Rema Denave 1948 Section " l'Ouest par Nan Nord, Com. due' est de 1ha. 29, bornée 20 Avrif (Etat). l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. 51 tue. Section 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud Cop. de La Tor- Une propriété Oha. dont 64., bornée 20 Avril 1947 Htion. Servilie. par l'Etat, à l'Est par PEdue est de tat et à-l'Ouest par T'Etat. tue. 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud PECom. de La Tor- Une propriété dont léten- Massilien 29 Nov. 51 Section TEtat, à T'Est due de 29, hornée Hyacinthe Htion. Aux Plai- par' tue. est 1ha. 20 Avril 1948 tat et à l"'Ouest Frelr Eliedor Section 1ère., au. Nord par TEtat, a11 Sud nès. Com. de La Tor- Une "eat 29, bornée l'éten- Estelhomme 29 Nov. 51 Htion. Servilie. par l'Etat, à l'Est V'Edue Ttt est 1ha. 25 Juillet 1947 tat et à l"Ouest par 51. Frelt Nov. Section tue. 1ère., au Nord par T'Etat, par au TE- Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël Jean 1948 29 TEtat, à l'Est l'Etat. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée 20 Avril # et à l'Ouest l'éten- Auguste Augustave 29 Nov. Section 1ère. au Nord par T'Etat, ait Sud T'ER Com. de La Tor- Une propriété 1ha. 29, bornée 30 Juillet Htion. Servilie. par T'Etat, à l'Est par due est de. et à l'Ouest par l'Etat. tue. Section 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud TEtat Pétenpar TEtat, à t'Est par T'Etat. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont bornée Prudhomme St-Louis 29 Nov. 51 tat et à T'Ouest par Démélien Modira 29 Nov. tue. due est de 1ha. 29, Sud 22 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriete dont bornée réten-" 6 Sept. 1947 Section 1ère. au Nord par l'Etat, ati "Edue est de 1ha. 29, Sud Htion. Herbe-Ma- par "Etat, à l'Est par tue. Matié. au Nord l'Etat, au tat et à l'Ouest par T'Etat. Htion. par l'Etat, MI l'Est par TErin.

29, Sud 22 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriete dont bornée réten-" 6 Sept. 1947 Section 1ère. au Nord par l'Etat, ati "Edue est de 1ha. 29, Sud Htion. Herbe-Ma- par "Etat, à l'Est par tue. Matié. au Nord l'Etat, au tat et à l'Ouest par T'Etat. Htion. par l'Etat, MI l'Est par TErin. Piten- Viscent Durosier 20 Nov. 51 tat et à T'Ouest par l'Etat. Sainfranc 51 Com. de La Tor- Une propriété dont hornée 24 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriete dont 29, bornée r'éten- Guillaume 29 Nov. tue. due au Nord est de par 1ha.29. T'Etat, au Sud tue. Section 1ère. due est de 1ha. l'Etat, au Sud 30 Mars 1948 Section lère. TEtat, l'Est par "EHtion. Servilie. au Nord P'Etat, par à l'Est par I'EHtion. Bas Marre. tat Dar c à I'Ouest. par f'Etat. par tat et à T'Ouest T'Etat. léten- Mêné Jérôme 29 Nov. 51 de La Tor- Une propriété dont T'éten- St-Gérard 29 Nov. 51 Com. de La Tor-, Une propriété a bornée 30 Mars 1948 Com. due de 1ha. 29, bo-née P. Homme. 1948 due est. .de 1ha. 29, tue. lEtat, at Sud 26 Avril tuee su Sud au NoA Htion. Carrosse au Nord T'Etat, l'Est par PEHtion. Section Nax 1ère. Ocet, par TEtat, PI fEst par l'Ftat. "Esèche. E MeteT et à I'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 61 tat 'et à I'Ouest par Nov. 51 dont Péten- Elaiza Jn-Baptiste 1948 dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Com." de Coril, Une propriété de faça- si Mars Com. de La Tor- Une propriété 450ca., 27 Avril 1948 Htion. Littoral. due est de. 6 mêtres de tue. due est de 1ha. 47a. Passe de de 8 mètres Section 1ère. hornée au Nord par Passe fatrut bornée NEa Htion. Basse Ter- Terre, Sud par Passe la mer, sai par.ia Terre, : l'Est par R l'autre tr de l'eau, re. Terre et à rOuest par Basse TEstpar Célestin DimaaTerre. che, TEtat, à TOuest par Dieudonne fabroe LE MONITEUR' NOM DES SOUM Premiere NOM de DES SOUM. Publicotiee Premiere CONTEN NCE de presentation Publicatlen Situation des biens LUNT TENANCE Dates présentation Situation des biens Potes des demondes I desidemondes Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov." 51 Com. de La Tor- Une propriété dont P'éten- Dorcinvil Dorvilien 29 Nov. 51 tue. due est de Oha. 64, bornée 6. Sept. 1948 tue. due est de 1ha. 61 ares, borAvril 1948 Section lère, au Nord par l'Etat, au Sud Sectiont 1ère., née au Nord par l'Etat, au 30 Htion.

été dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov." 51 Com. de La Tor- Une propriété dont P'éten- Dorcinvil Dorvilien 29 Nov. 51 tue. due est de Oha. 64, bornée 6. Sept. 1948 tue. due est de 1ha. 61 ares, borAvril 1948 Section lère, au Nord par l'Etat, au Sud Sectiont 1ère., née au Nord par l'Etat, au 30 Htion. La Vallée. l'Etat, a l'Est par T'EHtion. Nan Pont. Sud par T'Etat. à l'Est par E et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat et à 1"'Ouest par T'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- THéoc St-Hilaire 29 Nov. 51 51 tue. due est de 1ha."29, bornée 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson Désir 1948 29 Nov. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est de 2ha. 62a. b2ra., 60 Avril Htion. Nau Hossé. par PEtat, à l'Est par IESection 1ère, bornée au Nord par l'Etat, tat et à 1'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par l'Etat, à PEst l'Etat et à 1'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 FEI tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 - Section lère., au Nord par FEtat,au Sud Com. de La Tot- 'Une propriété dont r'éten- Pierrevilus Mellien 29 Nov. 61 Htion. Carrosse par. TEtat, 1'Est dar TEtue. due est de 1ha. 29, bornée sèche. tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord par. PEtat, au Sud 80 Avril 1948 Htion." Montey par l'Etat, à l'Est par T'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- François Tresar. tot ct à I'Ouest par l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée. Saint Jusma 29 Nov. 51 Section lère., au Nord l'Etat. au Sud 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 61 Htion. Nau Post. NAELPI l'Est par l'Etue. jue est de 1ha. 29, bornée 14Mai 1948 E et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud Tor- Une Casta Htion. Tendron. par TEtat, à l'Est par l'ECom. de La propriété dont l'éten- Ariste. tat et à 1'Ouest par l'Etat. tue. due est de 1ha. 29, bornée dit 6 Boudoute 1948 Nov. 51 Section lère.. au' Nord par l'Etat, au Sud Septembre Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenNov. Htion. Dme Bou- lEtat, à l'Est par IEdue est de Oha. 64., bornée Charles Cherlectin 29 51 cauld. er et à l'Ouest par l'Etat. Htion. tue. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30 Juin 1948 Com. La Torl'éten- Théoc Nov. 61 Sud, AlEst et à l'Ouest par de Une propriété 1ha. dont 6 Alcéau Septembre 1948 29 La Vallée., tue.

at, à l'Est par IEdue est de Oha. 64., bornée Charles Cherlectin 29 51 cauld. er et à l'Ouest par l'Etat. Htion. tue. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30 Juin 1948 Com. La Torl'éten- Théoc Nov. 61 Sud, AlEst et à l'Ouest par de Une propriété 1ha. dont 6 Alcéau Septembre 1948 29 La Vallée., tue. due est de 29, bornée Section lère, au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Octave Prudhomme 29. Nov. 51 Htion. Nau Hossé. par P'Etat, à l'Est par l'Etat. I'Etue. due. est de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet 1948 tat et à l'Ouest par Section 1ère, 06a. T'Etat, 04ca., bornée au Nord Com. de La Tor- Une dont l'éten- Altéhise Théoc 29 Nov. 61 Htion. Nau Hossé. par au Sud parTEtue.. propriété 1ha. borhée 6 tat. à 1'Est par PEtat et. à due est" 'de 29, au Sud Septembre l'Ouest par l'Etat. Section Htion. Nau 1ère, Hossé. au par Nord l'Etat, par à l'Etat, l'Est par l'ECom. de Corail,. Une propriété dont l'éten- Monéus Miriil tat et à l'Ouest par l'Etat. Sect. 4ème. habi- due est de 1ha, bornée Delva, au Destiné 2 Août 1948 29 Nov."51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Detré Dorméus 29 Nov. 51 tation Rodino. Nord par Dormelus Romenus tue. due est 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 l'Etat, au Sud: par le Htion Mambouco- au Nord" l'Etat, au Sud à : Pierre, l'Etat, IEst par Rodile. par TEtatà l'Est par l'Eno, reste l'Etat, de -Thabitation et à 1'Ouest par le tat et à l'Ouest par I'Etat. reste de l'habitation Rodino, Com. de La "Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Picrre 29 Nov. 51 T'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 l'éten- Sauveur 29 Nov. 51 Htion. Créace. au Nord par/Etat, au Sud Com: de Corail. Une propriété dont au 13 Lamy Août 1948 par l'Etat, à l'Est par PESect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée I tat et à l'Ouest par l'Etat. tation Rod. no Nord par Clervius Pierre, l'Etat, au Sud par le reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appolcin Lubin 29 Nov. 51. de Phabitation Rodino vatue. due est de 1ha. 99,. bornée 6 Septembre 1948 cant, à l'Est par le reste de Htion. Gringothe. au Nord l'Etat, au Sud Phabitation Rodino vacant par l'Etat, M l'Est pat l'Eet à T'Ouest par le reste de tat et à l'Ouest par l'Etat. Thabitation Rodino vacant. 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51 Com.

1ha. 99,. bornée 6 Septembre 1948 cant, à l'Est par le reste de Htion. Gringothe. au Nord l'Etat, au Sud Phabitation Rodino vacant par l'Etat, M l'Est pat l'Eet à T'Ouest par le reste de tat et à l'Ouest par l'Etat. Thabitation Rodino vacant. 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51 Com. de Corail., Uhe propriété dont l'éten- Jn-Pierre Romulus Août 1948 tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au 22 Htion Teudron. au Nord l'Etat, au PF Snd tation Rodino. Nord par" Simontès St-Jacpar NeaPT l'Est par ques, TEtat, au Sud par le tat et à I'Ouest par l'Etat. reste de P'habitation Rodino, Mme. l'Etat, à l'Est par le reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Clerçon 29 Nov. 51 de Thabitation Rodino. I'Etue. due est de 1ha. 29, bornée Michel tat, et à l'Ouest le reste Sertion, 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 de l'habitation Eai PEHtion. Teudron. par lEtat, à l'Est par PEtat. tat et à l'Ouest par PEtat. Com. de Corail. Upe propriété dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'étens Marat 16 Téoc Octobre 1948 29, Nov. 51 Sect. 4èrbe. habi- due est de 1ha., bornée att 22 Août 1948 tue. due est de Oha. 82 ares Sud, 41, à tation Rodino. Nord par. le reste de l'haHtion. Nau Hossé bornée au Nord, au l'Etat. bitation de Mme. Lefèvre, l'Est et à TOuest par au Sud par le Mme. reste de T'hade Caracol. Prophète Fils-Aimé 29 Nov. 51 bitation de Lefévre, Com. Une propriété 6 dont fa- 10 Novembre 1948 à TEst par. Jn-Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est de mêtres IE lus, l'Etat et à l"Ouest Possession. çade sur 8 mètres au prola ravine conduisant. à ": fondeur, bornée par a source Madame Lefèvre. Décilia Joseph, au Sud par la rue de T'Eglise, à l'Est Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Rezius 29 Nov. 51 la rue par Possession Mmey "B.tu: à bornée 22 1948 Po Sect. 4ème. habi- due de 1ha., au AEHr, est lant Joseph. tation Rodino. Nord par Dormelus Delva. 'Etat, au Sud par Louis Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 51 Jacques, l'Etat, à l'Est par tue. due est de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 le reste de Thabitation RoHtion. La Basse- au Nord par T'Etat, au Sud dino, l'Etat et à 1'Ouest par Terre. par l'Etat, à l'Est par l'Ele reste de lhahitation Rotat et à l'Ouest par l'Etat.

Une propriété dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 51 Jacques, l'Etat, à l'Est par tue. due est de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 le reste de Thabitation RoHtion. La Basse- au Nord par T'Etat, au Sud dino, l'Etat et à 1'Ouest par Terre. par l'Etat, à l'Est par l'Ele reste de lhahitation Rotat et à l'Ouest par l'Etat. dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenDorcin 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 51 Htion Montry due est de Oha. 64., bornée Mars 1949 P tue. due est de 1ha. 29, bornée 31 Août 1948 au Nord par l'Etat, l'Est au Sud PESection 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud par TEtat, à l'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. par PEtat, à l'Est par PEtat et par tat et à l'Ouest par l'Etat. Cum. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte 29 Nov. 51 Section. ha- due de 1ha., bornée au 21 Mars 1049 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Papouloute, 51 2ème. bitation Dubois. Nord est par Bois Gauche, au tue. due est de 1ha. 29, bornée Camille 29 Nov. Sud par Lizaire Victor, à Section 1ère., au Nord par TEtat. att Sud. 6 Septembre 1948 l'Est une falaise, à Htion. Créace. T'Etat. à l'Est par l'El'Ouest par par,Augustin Dolcé. #. et à 1'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM Premthre Dates de prisestation Pale - à CONT TENANCE Dates de demandes présenteties Publicotten des domesdns des dont l'éten- Clément Laraque s0 Not. 51 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Merame Janvler a Nov. 51 Com. de Tiburon. Une propriété Mars 1000 Sect. 4ème. habi- due est de 1 hectare, bor- 83 Juillet 1340 Sect. des Irois, ha- due est de 1ha., bornée att 25 tation Rodino. née au Nord par. Jn-Pierre bitation Bord de Nord par fermière de Romelus l'Etat, au Sud mer. rEtat, au wa par la rue, le reste de Thabitation R à "'Ouest par un fermier de dino, à l'Est le reste de TEtat et al'Est par un ferT'habitation Rian. à mier de l'Etat. POuest par Eltima votai Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat, A sème. Section des due est de 1ha., bornée au 25 Mare 1940 Com. de Corail. Une dont l'éten- Fertius Pierre 29 Nov. 51 Irois. habitation Nord par Lorceus Laurore, 5ème. Sect., habi- due est propriété de 1 hectare, bor- 23 Juillet 1040 Potonnier. au Sud par Marcius Dolcé, tation Tardieu. née au Nord l'Etat, au à T'Est par le grand chemin Sud par l'Etat, M l'Est par ed l'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par l'Etat.

Pierre 29 Nov. 51 Irois. habitation Nord par Lorceus Laurore, 5ème. Sect., habi- due est propriété de 1 hectare, bor- 23 Juillet 1040 Potonnier. au Sud par Marcius Dolcé, tation Tardieu. née au Nord l'Etat, au à T'Est par le grand chemin Sud par l'Etat, M l'Est par ed l'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Dolcé. Com, de Corail Une dont l'éten:. Eltias Tilus 29 Nov. 51 Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due est propriété de 1 Ha. 29, bor- 23 Juillet 1949 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949 tation Tardieu' née Nord, au Sud, à Nan Lafond. au Nord par PEtat, au Sud l'Est, : l'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, TEtat, à l'Est par l'Etat et à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 29 Nov. 51 T'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect, habi- due est. de 0 Ha. 645, bor- 23 Juillet 1949 l'Etat. tation Tardieu. née au Nord, au Sud,Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Bassin Une, propriété dont l'éten- Josilien Joseph 29 Nov. Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Jesper Jeudy 29 Nov. 51 Nan Lafond. au Nord par Célancieux Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 25 Juillet 1949 Henry, Clerisma Clervil, à nane, Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord par T'EP'Est par Tatoute St-Fort, à bleu. tat vacant, au Sud par àl l'Ouest par l'Etatbe Grand Chemin, TEtat, ' Coru. ke Bassin Une dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 lEtat l'Est par et à' Amplair T'Ouest par Bazile, StBleu. Habitation due est ATHL 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949 Fils Defournoix, l'Etat. Nan Lafond. Nord par Tatoute SaintPN au Surd par l'Etat, Com. des Anses-à- Une propriété, dont l'éten- Charité Cadeau 29 Nov. 51 l'Est par Clérisma Clervil. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 27 Juillet 1949 à l'Ouest par Célancieux. Pitres. nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord' AsCom. de Corail, Une propriété dont l'étendue Simontes Saine '29 Nov. 51 be-Guinée. sez Jean, l'Etat, au TEtat, P P Sect. 4ème. habi- est de 1 hectare, bornée au Jacques 12 Avril 1040 In-François T'Etat Jean, et l'Ouest tation Rodino. Nord Amerzieu Clerl'Est par Jcan, PEtat. mont, FE. au Sud Fi_ par Norvil zeus Maccène, FEtat, M Corail. Une dont l'éten- Dorcilia et Filins par Michelis Michel, l'Etat Com de bor- Philibert 29 Nov. 51 et à l'Ouest par le reste de due est heotares, ret l'habitation Rodino, l'Etat, née au Nord Edouard Sud 29 Juillet Tardieu FEtat, M Soisius Petit_Frère 2s Nov.

mont, FE. au Sud Fi_ par Norvil zeus Maccène, FEtat, M Corail. Une dont l'éten- Dorcilia et Filins par Michelis Michel, l'Etat Com de bor- Philibert 29 Nov. 51 et à l'Ouest par le reste de due est heotares, ret l'habitation Rodino, l'Etat, née au Nord Edouard Sud 29 Juillet Tardieu FEtat, M Soisius Petit_Frère 2s Nov. 51 "I Com. de Tiburon. Une propriété dont l'étenAvril 1949 Cidaus jn-Louis l'Etat, Sect. des Troie ha- due est de 1ha. bornée att 22 l'Est Franck l'Ouest Lafond Ebitation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel, l'Etat fi Tardieu l'Etat. par ge. au Sud par Dorelis Emil, douard à PEst par Joseph Fils, et Corail. Une dont l'éten- Telejuste Bernard 29 Nov. 61 âl 1'Ouest par Raphaël HilaiCom. de propriété de 1 hectare, bor- 30 Juillet 1049 re Sect. Htion. 4ème. Rodino. due née est au Nord par Chemin Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Ernest Malary 29 Nov. 51 Madame Lefèvre, au Sud Ruelle de lAbat- n'est pas encore. déterminée, 11 Juillet 1949 fe reste de Thabitation toir. bornée au Nord par ConE à l'Est par l'Ouest Luma sul Pierre-Louis, Sud Vilsaint, TEtat, et à par la ruelle Sully, # l'Est le reste de l'habitation Noël Louverture ae." Rly par la ruelle "Faiac Elistène Paul 29 Nov. 51 toir. Com. de Corail. Une propriété de 1ha. dont 29, bornée l'éten- 30 Juillet 1949 Com. des Anses-)- Une dont l'éten- Petit Deruisseau homme 29 Nov. 51 Sect. 5ème. due au Nord est l'Etat, au Sud Pitres. Sect. Ba- due 2 hectares Nord envi- 18 Juillet 1949 I'Est par l'Enane, Htiort. Ré- ron, par YERET tat et à 1'Ouest par l'Etat. ETT cif. Moricette Patite Blanc, Re: Nov. 51 tat,u Sud Tavin Jeudy, Une dont l'éten- Roulord Pierre TEtat, à TA par Aubin ACom. Baie de Saltrou. due est propriété de 1 hectare, bornée 2 Août 1949 ristil,TEtat et à 1'Ouest par Sect. Htion d'Oran- Baie au Nord par Ersulia CaVital Antoine, l'Etat. d'Orange. ge, zeau, l'Etat, au Sud par AnCom. des Anses-àpriété dont l'éten- Mme. Louis 29 Nov. 51 dré Pierre, l'Etat, à l'Est Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares Nord enyi- Daphinis 23 Juillet 1949 par, Gilorme Pierre, André I'Etat, Piernane, Htion. Poin- ron, bornée au et à l'Ouest par te-Alagènt. Vital Antoine, FEtat, au a - re, l'Etat. par Zetrènne Occulus,, T'E29 Nov. 51 A tat, à l'Est par Ixrael Com. de Saltrou. Une propriété dont r'étendue a Jeanrifus 2 Août Jeanlism6 1949 l'Etat età TOuest par Lat Sect.

, André I'Etat, Piernane, Htion. Poin- ron, bornée au et à l'Ouest par te-Alagènt. Vital Antoine, FEtat, au a - re, l'Etat. par Zetrènne Occulus,, T'E29 Nov. 51 A tat, à l'Est par Ixrael Com. de Saltrou. Une propriété dont r'étendue a Jeanrifus 2 Août Jeanlism6 1949 l'Etat età TOuest par Lat Sect. Bel- -Air, ha- est de 2 hectares, bornée sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Nord Joseph l'Etat Fleury, iv Une dont l'éten- Payoute Fils 29 Nov. 51 Morne. l'Etat, tedr par Com. des Anses-à- propriéré 23 Juillet 1949 noccupé, à l'Est par CarrisPitres. Sect. Da- due est de 1 hectare envi- Stmé Carrélus, lEtat, et à Htion. Her- ron, bornée au Nord T"Ouest, par Mme Pierre E bleu. Fils Defournoix, TeSt au François, l'Etat. Sud par la Ravine, T'Etat, à PEst par l'Etat vacant et à de Une dont l'éten- Luma Vilsaint 29 Nov. 51 T'Ouest par Eraus Saimbert, Com. 4ème. Corail. due est propriété de hectare, bor- 3 Août 1949 l'Etat. Sect. Htion. Rodino. née au Nord par Simelien Com. des Anses-à- line propriété dont l'éten- Saint Defournoix Fils 29 Nov. 51 Alexis, le l'Etat, de Thabitation au Sud envireste e Pitres. Sect. Ba- due de au Nord hectare par Eu- 23 Juillet 1949 dino, à TEst le reste de nane, Htion. Her- ron, Chedt. Joseph, l'Etat, au Sud l'habitation Rat et. a be à bleu. gène Payoute Fils, TEtat,, a l'Ouest par le reste de l'haEE par le chemin, bitation Rodino, l'Etat et à hottr, par l'EThimot 29 Nov. 51 tat vacant. Com. de Miragoà- Une dont de l'éten- fa- Jeanne 10 Août 1949 Une dont l'éten Saintéus Pierre 29 Nov. 51 ne. due est 8.86-7m. rEt Com. de Sect., Corail, habi- due est propriéts de 1ha. 29., bor- 23 Juillet 1949 çade et de 18m.20-15.50 de 5ème. tation Tardieu. née au Nord le reste de profondeur, bornée Romessaint au Nord. T'habitation FLIO T'EAndrenise Nationale des f1tat au Snd par le reste de au Sud par Emilia EI'Htion. Tardieu, T'Etat, à à ET ste de Phabidouard,, Louissaint T'Etat, Louis, l'Etat, TEst, M tation Tardieu, lEtat, à l'Ouest par la rue du BelPOuest par le reste de f. Air. bitation Tardieu, l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick