Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- * ZCUNION PETIATSE - - INT MO Directenr: LOUIS ALEETE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 29 Novembre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 110 à des fins économiques des ressour aces nad) permettre T'exploitation inutilisées; SOMMAIRE turelles jusqu'à présent modernes dans la des techniques et Industriel et le rattachant e) favoriser en général T'introduction Loi créant un Institut Haitien Nationale de Crédit de Agricole la République d'Haiti. (Reprodu-tion). agricolle et industrielle; teinporairement à la Banque Corhumunale à Port-de-Paix. de production le crédit plus facilement accessible aux petits producteurs; -Arrêté nommant une Commission Travaux Publics un crédit extraordinaire f) rendre et le des caisses de crédit; Arrêté ouvrant au Département des g) favoriser la création développement toute laide technique et financière Gdes. 30.000. Communale de Port.au-Prince astreignant au de paiement bonnes 1 h) fournir d'une manière générale économique. Arrêté de la Cominission toute personne désirant avoir un certificat haitiens, de contribuer au développement d'une taxe de cinq gourdes des indigents haitiens et des collégiens à payer à susceptible des biens vie et mccurs, à Pexception Communiqué relatif au prix net n'aura le droit d'aoquérir et posséder Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: régime standard. Article 3.L/Institut de ses opérations. Cependant Thabitant pour la figue banane par meubles et immeubles que pour les besoins et immeubles actous les biens meublles Avis Générale des Contributions: Avis. il pourra vendre, hypothéquer de Il pourra faire -Administration quis par la voie de réalisation gage ou dhypothèque. sauf l'achat d'actions de' toute opération concernant les titres et valleurs, recevoir les dépôts sociétés privées, exploiter les silos, magasins limites généraux, et conditions prévues par eeproductios) LOI à terme, octoyer tous crédits dans les tout acte, passer tout la présente Loi; emprunter et faire en générall affaires. contrat nécessaire à la bonne marche de ses exploiter directedes cas prévus plus haut, il ne pourra PAUL E. MAGLOIRE A T'exception industrielle ou s'associer à l'exploitation PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ment une entreprise agricole ou d'entreprises acquises par voie de réade telles entreprises, sauf s'il s'agit Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; lisation de gage ou d'hypothèque. Vu la Loi du 12 Juillet 1947 sur (Emprunt Intérieur; National du Café; devra s'abstenir de se livrer aux opérations ordi1946 créant YOffice Artidle 4.-LInstitut Vu la Loi du 6 Décembre l'Industrie constituent les sources naires d'une Banque Commerciale en dehors de celles spécifiquement Considérant que lAgriculture et prévues dans la présente Loi.

age ou d'hypothèque. Vu la Loi du 12 Juillet 1947 sur (Emprunt Intérieur; National du Café; devra s'abstenir de se livrer aux opérations ordi1946 créant YOffice Artidle 4.-LInstitut Vu la Loi du 6 Décembre l'Industrie constituent les sources naires d'une Banque Commerciale en dehors de celles spécifiquement Considérant que lAgriculture et prévues dans la présente Loi. principales de la richesse nationale; à l'Etat de leur accorder Yattention spéattendant que IInstitut ait son personnel technique enConsidérant qu'al appartient particulière; Artiale 5En de la Nationale, assisté d'un cialle à laquelle leur donne droit leur importance de crédit destiné à traîné, le Conseil d'Administration Banque Considérant qu'il convient de créer un Organisme à ac- Comité Technique, sera chargé de son Administration. Deux prodes techniques agricoles et industrielles, Le Comité Technique sera composé de Six Membres, dont favoriser Yamélioration agricole et industrielle en provoquant, le Secrétaire d'Etat de VAgriculiture, Un par le Secrétaire croître et diversifier la production Loi, des ouvertures de crédit appelées à posés par Un par le Seorétaire d'Etat des Finances dans les conditions dictées par la rurales; d'Etat de FEconomie Nationalle, de la République d'Haiti. relever également le niveau de vie des popullations de YEtat dans les et Deux désignés par la Banque Nationalle du Secrétaire d'EConsidérant qu'il importe d'investir les réserves incidences sur Le Président de la République, sur recommandation de lInstitut pourra être un Economiques les plus propres à créer d'heureuses secteurs le tat des Finances, désignera le Directeur qui Secteurs et d'orienter vers les mêmes du Conseil de la Banque Nationale. le mouvement de la production Membre d'Administration Nationale de la placement des capitaux privés; de T'Agriculture, des Finances, du Article 6.-LInstitut quoique rattaché à la Banque des Secrétaires d'Etat propre et un capital Sur le rapport République d'Haiti, aura une personnalité juridique Commerce et de YEconomie Nationale; d'Etat; distinct de celui du Département Commercial de la Banque Nationale Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Haiti. Dans ses rapports avec les perticuliers, les de la République sera représenté par son Directeur, A PROPOSE organismes et les sociétés, FInstitut judiclaires. voté la Loi suivante: auquel seront valablement. signifiés les actes Et le Corps Législatif % Agricole et Industriel Article ler. H est créé un Organisme de crédit AGRICOLE TITRE II de INSTITUT HAITIEN DE CREDIT sous Tappellation dénommé -INSTITUT,. Cet Institut, conDU CAPITAL ET INDUSTRIEL. ci-après du 12 Juillet 1947, est rattaché temDE LA CONSTITUTION formément à l'article 11 de da Loi d'Haiti. à la Banque Nationale de la République capital autorisé de VInstitut est fixé à 10 Millions de porairement activité de manière à: Artidle 7-Le comme suit: orientera son Millions seront versés immédiatement Artidle 2-L'Institut Gourdes dont Cinq de la production des denrées alimentaires; 3.750.000.00 par de Goivernement a) aider à r'augmentation les Gdes.

de da Loi d'Haiti. à la Banque Nationale de la République capital autorisé de VInstitut est fixé à 10 Millions de porairement activité de manière à: Artidle 7-Le comme suit: orientera son Millions seront versés immédiatement Artidle 2-L'Institut Gourdes dont Cinq de la production des denrées alimentaires; 3.750.000.00 par de Goivernement a) aider à r'augmentation les Gdes. B.N.R.H. lexpansion des cultures et des industries d'exportation 1.250.000.00 par la b) favoriser versé tranches, tant par le Gouvernement que par la glus avantageuses; de certaines catégories le solde sera par le de la production B.N.R.H. c) favoriser développement d'articles aotuellement importés; LE MONITEUR ministériels, sans autres charges pour l'Institut concurrence de cien des Departements les Services rendus. 8-L/Institut est autorisé à émettre jusqu'à Ces que les frais spéciaux nécessités par Article de des obligations garanties par l'Etat. Cinquante Millions gourdes, intérêt de 4% Fan payable annuellement. TITRE IV obligations rapporteront un et le mode de ieur remLes conditions d'émission de ces obligations du Conseil des DES DE CREDIT avec boursement seront fixés par l'Institut Tapprobation OPERATIONS Secrétaires d'Etat. seront exonérés de tout Types de crédit et affectation Ces obligations et les intérêts qu'elles présent produiront et avenir, notamment de limpar VInstitut sur les prêts impôt généralement quelconque, Artidle 17.-Les taux d'intérêts pratiqués entente avec le Secré pôt sur le revenu. qu'il accordera seront fixés par ce 'dernier, après en considération à cet effet d'Etat des Finances est autorisé à placer en taire d'Etat des Finances. L'Institut prenèra les échéances des prêts conArticle 9.Le Secrétaire renouvelables. les d'intérêts payés sur ses obligations, de TInstitut les fonds en fidéicommis taux de des divers prêts, les conditions obligations de la Loterie de seritis, la qualité et le degré risques économique en général. L'Institut 10.-Une fraction des profits nets mensuels l'appro- du marché monétaire et 'la situtstion les taux d'intérêts Artiole Secrétaire d'Etat' des Finances, avec dans lequel il fera connaître à déterminer par le de publiera un. règlement nouvel avis, et il rel'Etat, Secrétaires d'Edat, sera placée en obligation qui seront pratiqués sur ses prêts jusqu'à bation du Conseil des est en outre autorisé à con- minima de à autres, selon les circonstances. IInstitut. Le Secrétaire d'Etat des Finances devant dépasser visera ce règlement temps ne sur ne une fraction pas VInstitut pourra pratiquer vertir en ces titres, dès léur émission, des comptes non fiscaux Toutefois et exceptionnellement, excédant sept pour cent (7%) par an. Vingt Cinq pour cent (25%) du solde affecter immobilisé la liquidité des dits comptes aucun 'prêt un taux d'intérêt consenties pour une durée sans que ces placements puissent leur fonetionnement normal. Ar'idle 18.-Les avances à long terme, dans une proportion qui ne garantisse pas variant de 5. ans à 15 ans sont destinées: d'irride la présente Loi, les exportateurs foncières telles que travaux de drainage, : Artiole 11.-Dès la promulgation de i"Institut non négociable.

la liquidité des dits comptes aucun 'prêt un taux d'intérêt consenties pour une durée sans que ces placements puissent leur fonetionnement normal. Ar'idle 18.-Les avances à long terme, dans une proportion qui ne garantisse pas variant de 5. ans à 15 ans sont destinées: d'irride la présente Loi, les exportateurs foncières telles que travaux de drainage, : Artiole 11.-Dès la promulgation de i"Institut non négociable. a) aux améliorations de du sol ou à des cultures péréniales; de café seront astreints à placer en obligation à un minimum de cinq (5) gation, conservation et transformation des installations à 5 ans d'échéance, une valeur correspondant de se voir refuser b) à la construction, réparation à la réparation de 80 kilos exporté, et ce, sous peine à la conservation des matières premières, gourdes par sac 14 de la Loi du 6 Décembre 1946 créant servant de Téquipement mécanique, à la construction l'autorisation prévue à l'article et transformation des silos, et dépôts pour T'emmagasinage des rOffice National du Café. article, les exportateurs et à la réparation En se conformant aux dispositions du présent l'article 24 récoltes; servir à d'équipeleur est imposée par devant Texploitation de café seront libérés de l'obligation qui c) à T'acquisition d'immeubles de la sus-dite Loi. coton seront astreints à placer ment d'animlaux; encol urues pour une ou plusieurs de ces fins; De même les exportateurs de sisal et de le sisal et à. 2 ans d) à liquider des dettes des industrielles. obligation non négociable à 4 ans d'échéance pour de sisal ou de coton à lamélioration et à Tagrandissement entreprises en le coton à raison de G. 0.10 par livre des Secrétai- e) éffectuées pour une durée de d'échéance pour de leur licence à la diligence Article 19.-Les avances à moyen terme, de exporté, sous peine du retrait Finances. Ces quotités sont à Tacquisition d'engrais, de semences; de PAgriculture et des 9 mois à 5 ans destinées et aux améliorations fonres d'Etat du Commerce, Arrêté du Président de la, République, sui- fourrage, d'équipement mécanique, d'animaux pourront être modifiées par cières, à lacquisition de matières premières. vant le cours des marchés internationaux. ne pourra excéaffecter à des crédits à iong et à Toutefois le placement annuel exigé d'un exportateur Article, 20.-L/Institut ne de pourrà la valeur de ses fonds propres (Capital der la somme de G. 1.000.000.00. moyen terme plus de 60% il prêter à long tenme, et à moyen terme d'assurances sous peine de se voir refuser et Réserves). En plus, pourra placées à moyen, temme et à long terme. Artidle 12.-Les compagnies 20% de leur bénéfice net en obliga- le produit des obligations une n'exla licence, placeront chaque année, 21.-Les Prêts à court terme consentis pour durée de non négociable à 2 ans d'échéance. Article à de semences et matières tion de lInstitut Nationale de la cédant pas. 9 mois seront destinés l'achat des récoltes, ainsi que de la Banque au financement et à T'emmagesinage Article 13-Le Conseil d'Administration de lInstitut, pour premières, et à la rémunération de' la main d'ceuvre.

année, 21.-Les Prêts à court terme consentis pour durée de non négociable à 2 ans d'échéance. Article à de semences et matières tion de lInstitut Nationale de la cédant pas. 9 mois seront destinés l'achat des récoltes, ainsi que de la Banque au financement et à T'emmagesinage Article 13-Le Conseil d'Administration de lInstitut, pour premières, et à la rémunération de' la main d'ceuvre. République d'Haiti est autorisé à placer en obligations Nationale de la des produits industriels, de l'Etat, le tiers des dividendes de la Banque des CulDES GARANTIES ccmpte d'Haiti affecté au financement du Développement sur République avances à long terme ne seront consenties que tures d'Exportation. Article 22.-Les du ne pourra en aucun cas désera consentie à un client, s'ib n'accepte Le montant prêt cette 14,-Aucune avance ne première hypothèque. donné en garantie telle que Artidle des obligations de l'Institut d'une série spéciale passer 50% de la valeur de l'immeubile commis par l'Institut, sauf dans à acheter simultanément échéance quellavances reçue, pour un mon- valeur aura été estimée par les experts d'un non négociable et de la même du accordé. Seront cas à l'article 32. Le pourcentage pourra être augmenté cent (5%) de la valeur prêt le prévu des machines, machitant égal à cinq pour ci-dessus, les bénéficiaires d'une avance montant n'excédant pas 20% du coût d'acquisition de de toutefois exempts T'obligation mécanique divers faisant partie l'exploitation. nes-outils, équipement inférieure à 500 gourdes. de ses opérations, les droits proTITRE III n demeure entendu qu'à l'occasion sont réduits de 50% tant portionnels d'enregistrement et d'inscription, ET DU FONCTIONNEMENT pour Thypothèque que pour la radiation. DE LORGANISATION prêts à moyen terme et les prêts à court terme ne Tintermédiaire du Secrétaire d'EArticle 23.-Les que détermineront les Artiole 15.-LInstitut soumettra par d'Etat tous seront avancés que contre des garanties certaines à Tapprobation du Conseil des Secrétaires entre FInstitut et ses dlients. tat des Finances, d'administration interne concernant létablissement contrats à intervenir ou des titres seront acceptés en projets de règlements le recrutement, Toutefois, lorsque des marchandises de la valeur des de différents services, leurs attributions respectives, du prêt ne pourra excéder 70% ses de son personnel et les conditions d'application garantie, 1e montant telle la valeur de ces marT'avancement,, le statut seront consacrés par Arrêté du marchandises et 80% de celle des titres, que des dispositions de Jla présente Loi et qui chandises et titres aura été estimée par lInstitut. Président de la République. DES CREDITS définitive, l'Institut pourra DE L'OCTROI Article 16.- -En attendant son organisation commercial de la B.N.R.H. Le concrédit ne sera accordé sans qu'au préalable le coutiliser le personnel du Département moyennant T'approbation écrite Artidle 24.-Aucun un rapport qui en recommande T'ouverture. seil d'Administration pourra au besoin, services de tout techni- mité technique ait soumis des Secrétaires d'Etat intéressés, faire appel aux

ive, l'Institut pourra DE L'OCTROI Article 16.- -En attendant son organisation commercial de la B.N.R.H. Le concrédit ne sera accordé sans qu'au préalable le coutiliser le personnel du Département moyennant T'approbation écrite Artidle 24.-Aucun un rapport qui en recommande T'ouverture. seil d'Administration pourra au besoin, services de tout techni- mité technique ait soumis des Secrétaires d'Etat intéressés, faire appel aux LE MONITEUR approuvées pourra le DirecLe montant. des prêts accordés aux coopératives et 30% du coût de Yéquiperapport favorable du Comité technique, les atteindre 60% de la valeur des immeubles Article 25.-Après consentir, sous sa propre responsabilité, ment donnés en garantie. teur de YInstitut pourra Gdes. 5.000.00; pour toute avance TITRE VI avances d'une valeur ne dépassant pas de l'Institut est obligatoire. excédant Gdes. 5.000.00. l'approbation dés REPARTITION DES BENEFICES Article 26.-LInstitut ne pourra consentir à un seul emprunteur (Capital et Réexcédant 5% de l'ensemble de ses fonds propres bénéfices réalisés par PInstitut serviront à constituer prêts Article 33:-Les serves). et membres du personnel unf fond de réserve. TITRE VII Artidle 27-Les avances aux administrateurs Cette interdiction s'étend égade l'Institut sont formellement prohibés. père, mère, enfants) sauf vote DISPOSITIONS SPECIALES lement à leurs proches parents (époux, dans un cas particulier. unanime du Conseil d'Administration au Journal Officiel un état mentranches, au fur et à mesure Article 34-LInstitut devra publier Pertes et Profits. Artidle 28.-L'Institut pourra verser par I pourra sude sa situation financière et un relevé annuel de ses de les crédits qu'il aura consentis. suel de seront des besoins T'entreprise, à un contrôle effectif ou à une participaet le Pessif ainsi que les livres lInstitut bordonner l'octroi de ses crédits de la des intéArticle 35-LActif contrôleur du Départeraent de T'entreprise en vue sauvegarde vérifiés deux fois au moins par an par le tion à lAdministration de la Banque Nationale de la République d'Haiti, assisté rêts de l'Institut. Commercial du Département des Finances ou par le Service d'InsDES AVANCES d'un Représentant DU REMBOURSEMENT ET RECOUVREMENT pection de ce Département. et une auseront déterminées et sera faite obligatoirement au Septembre Artidle 29.-Les conditions de remboursement FInstitut et ses clients. TouUne inspection sans à une date choisie par le contrôleur, d'acprévues dans les contrats à intervenir entre Yamortissement devra tre sera affectée préavis d'Etat des Finances. concerne les prêts à long terme, cord avec le Secrétaire tefois, en ce qui lorsque le crédit aura servi à l'acquiLois ou de Lois commencer à partir d'une année d'animaux; à partir de 3 ans au plus Article 36-La présente Loi abroge toultes à la dispositions diligence des Sesition de machines, d'équipement, à f'acquisilui sont contraires, et sera publiée et exécutée à la à la transformation, qui Nationale et des Finances.

êts à long terme, cord avec le Secrétaire tefois, en ce qui lorsque le crédit aura servi à l'acquiLois ou de Lois commencer à partir d'une année d'animaux; à partir de 3 ans au plus Article 36-La présente Loi abroge toultes à la dispositions diligence des Sesition de machines, d'équipement, à f'acquisilui sont contraires, et sera publiée et exécutée à la à la transformation, qui Nationale et des Finances. tard, lorsqu'il aura servi construction," devant servir à lexploitation agri- crétaires d'Etat de l'Agriculture, de FEconomie tion et à la réparation d'immeubles tard aura servi à le 8 Septembre industrielle; à partir de 5 ans au plus lorsqu'il Donné à 'la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, ,cole ou foncières ou à des cultures à cycle long. 1951, An 148ème. de VIndépendance. des améliorations lInstitut contre Article 30.-Toutes les actions en justice intentées par civil, Le Président: ADELPHIN TELSON et jugées par le Tribunal gompétent, Les Secrétaires: LUC JEAN, FRANCK LANOIX ses débiteurs, seront instruites ni tour de rôlle. Le délai de la 1951, toutes affaires cessantes, sans remises les commuDonné à la Maison Nationale, à Portay-Prince, le 12 Septembre comparution sera de 3 jours francs, outre cellui de distance; devra produire An 148ème. de lIndépendance. nications de pièces seront faites à la barre et le défendeur Les décisions doivent FOMBRUN de défense à la même audience. Le Président: CHARLES tous ses moyens de 8 elles seront exécutoires par proLes Secrétaires: être rendues dans un délai jours; Cassation. EMILE JONASSAINT, W. SANSARICQ vision, nonobstant appel ou pourvoi en TTTRE V AU NOM DE LA REPUBLIQUE CONCERNANT LES COOPERATIVES Le Président de la République ondonme que la Loi ci-dessus soit revéDISPOSITIONS SPECIALES de la imprimée, publiée et exécutée. à Tartidle 2 (g) VInstitut fera connaître tue du Sceau République, Artidle 31.- Conformément les avantages découlant pour les au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Septembre 1951, dans les milieux agricoles et. industriels haîtienne de la création et. Donné 148ème de VIndépendance. individuels et pour l'économie L'Institut An PAUL E. MAGLOIRE entrepreneurs de production et de crédit. du fonctionnément des coopératives de la création de telles coopératives, en Par le Président: prendra d'ailleurs l'initiative les entre les entrepreneurs qui' d'Etat de. l'Agriculture, de T'Economie Nationale et du Commerce: facilitant les contrats et négociations et en leur fourLe Secrétaire JULES DOMOND pourront s'intéresser à la formation de ces Organismes, nécessaires à cette fin. Les Le Secrétaire d'Etat des Financès: nissant tous les renseignements techniques et en conformité FRANÇOIS GEORGES Coopératives qui auront été créées sous les auspices apLe Secrétaire d'Etat de la Présidence: directives de IInstitut seront dénommées des.coopératives LUC E, FOUCHE i.: avec les facilités spéciales mentionnées à l'article Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a.

taire d'Etat des Financès: nissant tous les renseignements techniques et en conformité FRANÇOIS GEORGES Coopératives qui auront été créées sous les auspices apLe Secrétaire d'Etat de la Présidence: directives de IInstitut seront dénommées des.coopératives LUC E, FOUCHE i.: avec les facilités spéciales mentionnées à l'article Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a. prouvées et auront droit aux aussi être désignée comme coopéraLUC E. FOUCHE a. i: 32. Toute autre coopérative pourra Favoir fait contrôler par Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale, par TInstitut, si celui-ci après JULES DOMOND tive approuvée sa gestion et l'état général de ses Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i.: ses experts, trouve que ses finances, Le CLEMENT JUMELLE affaires justifient cette désignation. d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et des Travaux Publics: pourront, après rapport fa- Le Secrétaire ARSENE MAGLOIRE Artidle 32.-Les coopératives approuvées bénéficier d'avances à long terme pour Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Pablique: vorable du Comité Technique, CLEMENT JUMELLE une durée maxima de 20 ans. Laurius gence du Secrétaire d'Etat de lieu de former une nou- Ice B I E N-A IME, ARRETE jil y a Communale LOUS-DOR et Ludovic BOU- PIntérieur. velle Commission les intérêts de la CAN, respectivement Président Donné au Palais National, à pour gérer jus- et Membres est instituée pour Port-au-Prince, le 21 Novembre PAUL E. MAGLOIRE Commune de Port-de-Paix, éléctions; les intérêts de la Commu An 148ème de l'IndépenPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qu'aux prochaines gérer jus- 1951, 79 et 120 de la Sur le rapport du Secrétaire ne de PORT-DE-PAIX, dance. E. MAGLOIRE Vu les articles d'Etat de PIntérieur; qu'aux prochaines élections PAUL Constitution; Par le Président: Vu l'article 18 de la Loi du 27 Arrête: Arrêté Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Juillet 1951 sur les communes; ler.-Une Commission Article 2.-Le présent dili- Le ARSENE E. MAGLOIRE Considérant que dans l'intérêt Alrticle Frumen- sera publié et exécuté à la d'une meilleure administration, composée des citoyens LE MONITEUR ARRETE Commission Communale de Port-au- Prince partir du 25 Novembre 1951, le Public PAUL E. MAGLOIRE prix net à payer à T'habitant M. que j'ai fait choix de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE pour la figue-banane, par régi- Clavaroche CHERENFANT me standard, est fixé à G. pour être mon Commis Vu l'article 79 de la Constipar régime de 9 pattes; à G.

ITEUR ARRETE Commission Communale de Port-au- Prince partir du 25 Novembre 1951, le Public PAUL E. MAGLOIRE prix net à payer à T'habitant M. que j'ai fait choix de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE pour la figue-banane, par régi- Clavaroche CHERENFANT me standard, est fixé à G. pour être mon Commis Vu l'article 79 de la Constipar régime de 9 pattes; à G. 3.55 2.65 taire au Bureau de Signatution; Vu l'article 122 de la Consti- par régime de 8 pattes; G. 1.80 trement au prescrit de I'EnregisVu les articles 4 et 5. de laj tution en vigueur; par régime de 7 pattes; à 0.95 71 de la Loi sur la matière l'article Loi sur le Budget et la Comp- Vu l'article 57 de la Loi du par régime de 6 pattes. réponds de sa et je tabilité Publique; 30 Juillet 1951; de la mienne signature comme Considérant qu'il convient de Considérant qu'il Port-au-Prince, le 24 Novembre concerne le sus propre, dit en ce qui prendre les mesures nécessai- d'envisager positivement importe l'évo- 1951 service. res en vue de permettre au Dé- lution de la Commune de PortPort-de-Paix, le 29 partement des Travaux Publics au- Prince; 1951. Octobre de réaliser l'éclairage de la fa- Considérant qu'il y a AVIS Eugène Ducasse çade du Palais National à l'oc- pour TAdministration Commu- urgence Collecteur casion des Fêtes Nationales de nale de tirer profit de la Je, fin d'année; vrance du' Certificat de bonnes déli- DORSINVILLE, Soussigné, Francillon S, Considérant qu'il n'a été pré- vie et mceurs en vue des travaux Contributions de la Préposé des vu aucune valeur à cette fin au d'utilité publique à entrepren- de lAcul du Nord, exerçant Commune les ADMINISTRATION Budget de l'exercice en cours dre; fonctions de Receveur GENERALE et qu'il est urgent d'y pourvoir; Arrête: registrement, fais savoir de à lEn- tous DES CONTRIBUTIONS Sur le rapport du Secrétaire Article ceux à qui il appartiendra AVIS d'Etat des Travaux Publics; qui désire 1.-Toute personne j'ai fait choix de Monsieur Jac- que De l'avis écrit et motivé du bonnes vie avoir et un Certificat de ques JASMIN pour être mon Le Directeur Secrétaire d'Etat des senter mceurs doit pré- Commis Signataire au Bureau tributions Général des Con Et après Finances; au Secrétaire-Général de de lEnregistrement de tions de exerçant les foncseil des Secrétaires délibération en Con- TAdministration Communale de te Commune, ce, conformément cette di- successions" Curateur principal aux d'Etat; Port-au-Prince: du un Certificat au prescrit de l'article 71 qu'il a été vacantes informe Arrête: cile Juge de Paix de son domi- sant la matière; et je régis- la succession dénoncé à la vacance visé par un Officier du Dé- de sa réponds de la dame Cinéas Article ler.-Il est ouvert au partement de la Police.

ale de te Commune, ce, conformément cette di- successions" Curateur principal aux d'Etat; Port-au-Prince: du un Certificat au prescrit de l'article 71 qu'il a été vacantes informe Arrête: cile Juge de Paix de son domi- sant la matière; et je régis- la succession dénoncé à la vacance visé par un Officier du Dé- de sa réponds de la dame Cinéas Article ler.-Il est ouvert au partement de la Police. mienne sigpature en comme de la Souffrant décédée à Port-auDépartement des Travaux Pu- Article 2.Le ne le service. propre ce qui concer- Prince, ab intestat sans blics un crédit astreint Solliciteur est rité ni héritier au postéde Trente Mille extraordinaire Gourdes de cing au paiement d'une taxe Fait à l'Acul du sible. degré succeslui permettre de réaliser l'éclai- pour sefa, au gourdes profit (G. 5.00) qui 10 Octobre 1951. Nord, ce jour En rage de la façade du Palais Na- versée à la Caisse de des la Commune, Francillon de la conséquence, défunte les créanciers tional, à l'occasion des Fêtes tions. ContribuDorsainville sont invités à souNationales de fin d'année. - Préposé mettre dans un délai de six Eoer Article 3.-Sont exceptés des mois les titres établissant leurs Article 2.Les voies ét mo- dispositions de l'article 2, les P créances. De même les débiyens de ce crédit seront tirés indigents haîtiens et les colléAVIS teurs de la de cujus devront des disponibilités du Trésor Pu- kiens haîtiens. dans le délai d'un mois blic. Article 4-Le Certificat Je soussigné Francisco ès-mains les du soussigné toutes verser Article 3.-Le présent Arrêté digence peut être obtenu du d'in- çois, Préposé des Fran- valeurs qu'ils doivent à la sera publié et exécuté à la dili- ré de la Paroisse du solliciteur. Cu- de Jean-Rabel, Contributions exerçant les d'y succession être vacante, sous peine gence des Secrétaires d'Etat des Article 5.-Le fonctions de Receveur de contraints par corps. Travaux Publics et des Finan- Irêté abroge tous Arrêtés présent Ar- registrement, avise le l'Enle ces, chacun en ce quile concerne. positions d'Arrêtés ou dis-Jai fait choix de public que bre Port-au-Prince, 1951. 14 NovemDonné contraires et qui lui sont celin Paul Monsieur Marau Palais National, à bation du sera, après appropour être mon Com-l Edmé L. ANGRAND Port-au-Prince, le 29 Novembre Secrétaire d'Etat de mis-Signataire au Bureau de Curateur 1951, An 148e. de V'Intérieur, exécuté à la TEnregistrement de cette com-I sions principal aux succesdance. I'Indépen- ce de TAdiministration diligen- mune ce, en vertu de l'article 71 vacantes. PAUL E. MAGLOIRE nale de Port-au-Prince. Commu- de la Loi régissant la Par le Président: Fait à l'Hôtel et je réponds de sa matière, Le Secrétaire d'Etat de Ville de comme de la mienne signature de la Défense Nationale de l'Intérieur, Port-au-Prince, ce jourd'hui 29 ce qui concerne le propre en AVIS et des Travaux Publics: Septembre 1951.

, en vertu de l'article 71 vacantes. PAUL E. MAGLOIRE nale de Port-au-Prince. Commu- de la Loi régissant la Par le Président: Fait à l'Hôtel et je réponds de sa matière, Le Secrétaire d'Etat de Ville de comme de la mienne signature de la Défense Nationale de l'Intérieur, Port-au-Prince, ce jourd'hui 29 ce qui concerne le propre en AVIS et des Travaux Publics: Septembre 1951. Service. ARSENE E. MAGÉOIRE Le Président de la Il est donné avis aux intéresLe Secrétaire d'Etat des Fmnances: Communale: Commissicn Jean-Rabel, le 22 Octobre 1951 sés que le paiement des abonLe Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES Dr. nements ou renouvellement de la Santé Nélaton Camille Francisco d'aet du Travail: Pablique Les Préposé François bonnements se au Moniteur doit CLEMENT JUMELLE Membres: faire à de Le Secrétaire d'Etat l'Education Joseph Ed. Michel entre les lImprimerie mains du l'Etat etde f Justice: Nationale Jean E. Rigaud yeur. -Aucune caissier-paFELIX DIAMBOIS quittance ne sera Le Secrétaire d'Etat du AVIS délivrée à domicile. TAgriculture et de 'Economie' Commerce, de Il Nationale, a. i.: Je, est aussi LUC E. FOUCHE SECRETAIRERIE D'ETAT Soussigné, Eugène DU- afin de s'éviter recommandé, la ce, des Relations Le Secrétaire d'Etar IDE L'AGRICULTURE CASSE, Collecteur des Contri- de suppression Extéricures et des Cultes: butions de la T'abonnement, date de surveiller JACQUES LEGER tifié au No. Port-de-Paix, idend'échéance inscrite Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Le COMMUNIQUE les fonctions 2225-A, exerçant la bande d'expédition du sur LUC E. FOUCHE iculture Département avise de l'Agri- gué de de Directeur Délé- et de venir se mettre en journal les intéressés qw'alConservateur FEnregistrement et du avec la caisse. règle Foncier, avise le' LA DIRECTION - LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pubilootlen Promidre Dates de prisentotion NOM DES SOUM. Publicetien Premidre Situation des biens CONTENANCE des femendes CONTENANCE Dates de présantotion Situatien des biens des demondes dont l'éten- Gesner Victor 29 Nov. 51 Com. de Anse à Une, due propriété de 1Ha.29., bornée 6 Avril 1948 Tor- Une propriété dont léten- Saint Charles 29 51 Foleur. Habita- Nord. est par la rivière de Com. de La due est de 1ha. 29, bornée Catilina Mars 1947 Nov, tion Gros Morne, de Ste, Anne,, au Sud E tue. au Nord par l'Etat, au Sud 2ème. Section. Dufresne Nelson, à l'Est Section 1ère., Vallée.

propriété de 1Ha.29., bornée 6 Avril 1948 Tor- Une propriété dont léten- Saint Charles 29 51 Foleur. Habita- Nord. est par la rivière de Com. de La due est de 1ha. 29, bornée Catilina Mars 1947 Nov, tion Gros Morne, de Ste, Anne,, au Sud E tue. au Nord par l'Etat, au Sud 2ème. Section. Dufresne Nelson, à l'Est Section 1ère., Vallée. par T'Etat, à l'Est par T'Epar Estimé Calixte et à Htion. La taf et à l'Ouest par Grand Fuain par Dufresne NelChemin. son. 29 Nov. dont l'éten- Dame Mertilus Nov. 51 dogt l'éten; Anselme Jean Com, de La Tor- Une propriété de Oha. 64., bornée Fils Com. de La Tor- Une est propriété de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 tue. due Nord, est au Sud,a PEst 1er. Avril 1947 tue. due au Nord par l'Etat, Htion. Barrangue. au et à l'Ouest par l'Etat. Batilus 29 Nov. 51 Section Htion. Nan 1ère.. Pont. bornée au Sud par TEtat, I'Cuest a l'Est dont l'éten- Devalus l'Etat et à par Com. de La Tor- Une 1ha. 29, bornée 6 Avril 1947 par Y'Etat. due est TE tue. Nord l'Etat, au Sud Youte Ostin 39 Nov. 51 Section 1ère., Ma- au par l'Etat, PI l'Est par T'ECom. de La Tor- Une propriété dont bornée Téten- 16 Avril 1948 Htion. Herbe à par l'Etat. due est de Oha. 64, rin. tat et I'Ouest dont l'éten- Estimar LaurisNov. 51 tue. de Montry. au Nord, au Sud, à l'Est Com. de La Tor- Une propriété de 2ha. 07 ares 27 ton Htion. età P'Ouest par T'habitation tue. due est Nord, au Sud, 16 Avril 1947 Montry, (r'Etat). Htion. Nan Pont. ca., à T'Est bornée et au à TOuest par Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 51 T'habitation Nan Pont, (PFCom. de La sère. due est de Oha. 64, bornée 16 Avril 1948 tat). Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section ou au Nord l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Exertil 16 Avril 1947 Htion. Servilie Cachot l'Etat, P l'Est par PEdue est de Oha. 64., bornée Voûte a et à l'Ouest par T'Etat. tue. Htion. Montry. au Nord par Thabitation à F'Est et dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 51 Montry, au Sud, Phabitation Com, de La Tor- due Une propriété dé 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 à T'Ouest par 29 Nov. 51 tue, Section 1ère au Nord est TEtat, au Sud Montry. dont l'éten- Leblenc St-Martin Htion. Servilie. l'Est par TELa Tor- unc' propriété TEtat, P Com. de due est de Oha. 64, bornee 16 Avril "par tat et à l'Ouest par TEtat.

Com, de La Tor- due Une propriété dé 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 à T'Ouest par 29 Nov. 51 tue, Section 1ère au Nord est TEtat, au Sud Montry. dont l'éten- Leblenc St-Martin Htion. Servilie. l'Est par TELa Tor- unc' propriété TEtat, P Com. de due est de Oha. 64, bornee 16 Avril "par tat et à l'Ouest par TEtat. Nov. 51 tue. Nord, au Sud. àlEst et La Tor- Une propriété dont' l'éten- Joseph Fleurinor 29 Htion Trésor L l'Ouest par l'habitation Com. de due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 Trésor, (l'Etat). Louissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. Section lère.. au' Nord l'Etat, au Sud T'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- 16 Avril 1947 par lEtat, PI l'Est par T'Etat. due est de Oha. 64ares, tat et à l'Ouest s Nov. 51 tue. bornée au Nord par l'Etat, Une E l'éten- Monnéus Léonce 29 Section 1ère., Sud l'Etat, à l'Est Com. de La Tor- propriété de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Htion Natérien au l'Etat par et à l'Ouest par tue. Section lère.. due au Nord est parTEtat au Sud 29 Nov. 51 FEtat, à l'Est TEFSLE Une dont l'éten- Cledor Desjardins 1947 et à PFeit Com. de La Tor- propriété bornée 20 Avril e T'Ouest Poncius Riché 29 Nov. 51 due de 1ha. 29, Tor- Une l'étentue. Sud, à l'Est et Com. de La propriété adar 94., bor- 20 Avril 1948 Htion. La Vallée. au tes au Thabitation tue. due est de 1ha. l'Etat, au Section 1ère., à l'Ouest Section 1ère., née au Nord par à l'Est par Vallée, fate Pont. Sud par l'Etat, dont l'étenHtion. lEtat et à 1'Ouest par T'E_ Com. de La Tor- l due est propriete de 1ha. 29., bornée Davilmar Aristilde 29 Nov. 51 Nov. 51 tue. au Nord, au Sud, à 1'Est et 20 Avril 1947 dont. l'éten- Jeunéus Renard 29 Htion Créace. l'habitation Com. de La Tor- Phe propriété 20 Avril 1948 à r'Ouest par tue. due est de 1ha. 29. bornée CREACE, T'Etat). dont l'éten- Eldieu Fau29 Nov. 51 Section 1ère., au Nord par l'Etat. l'Est par au TE- Sud Com. de La Tor- Une proprièté de 29., bornée restant Htion. Servilie. par l'Etat, à l'Etat. due est 1ha. 20 Avril 1947 tat et à I'Ouest par 29 Nov. 51 tue. 1ère., au Nord, au Sud, à l'Est et La Tof- Une proprièté dont l'éten- Rema Denave Section Nan Nord, Com. de de 1ha. bornée 20 Avril 1948, (Etat). à l'Ouest par 29 Nov. 51 tue. due Nord est par T'Etat, 29, au Sud dont l'éten- Athanase Edmond Section 1ère..

1947 tat et à I'Ouest par 29 Nov. 51 tue. 1ère., au Nord, au Sud, à l'Est et La Tof- Une proprièté dont l'éten- Rema Denave Section Nan Nord, Com. de de 1ha. bornée 20 Avril 1948, (Etat). à l'Ouest par 29 Nov. 51 tue. due Nord est par T'Etat, 29, au Sud dont l'éten- Athanase Edmond Section 1ère.. au TEtat, 1'Est par TECom. de La Tor- Une propriété de Oha. 64, bornée 20 Avril 1947 Htion. Servilie. par à l'Ouest par l'Etat. tue. due est Dar l'Etat. au Sud tat et dont l'éten- Massilien Section 1ère., au Nord l'Etat, à T'Est par T'ECom. de La Tor- Une est propriété de 1ha. 29, bornée Hyacinthe 29 Nov, 51 Htion. Aux Plai- par tat et à T'Ouest l'Etat. Section tue. 1ère. due au Nord par l'Etat, au Sud 20 Avril 1948 nes." l'éten- Eliedor 29 Nov. 51 l'Etat, à l'Est par T'ECom. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29, bornée Estelhomme 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. tat par et à I'Ouest par l'Etat. tue. au Nord par l'Etat, au Sud dont l'éten- Isaël Jean 29 Nov. 51 Section 1ère., par FEtat, à l'Est par T'ECom. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29, bornéc 20 Avril 1948 tat et, à l'Ouest par l'Etat. l'éten- Auguste Augustave 29 Nov. 51 tue. Section 1ère., au Nord parrEtat, au Sud Com. de La Tor- Une proprièté dont 29, bornée -30 Juillet 1947 Htion. Servilie. par PEtat, T'Est par TEdue est de 1ha. tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. Section 1ère., au Nord l'Etat, l'Est par au Sud TEdont l'éten- Prudhomme par l'Etat, M l'Etat. Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété 29, St-Louis 29 Nov. 51 tat et à l'Ouest dont Dar l'éten- Démélien Modira 29 tue. due Nord est de 1ha. T'Etat, au bornée Sud 22 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1947 Section 1ère. par à T'Est l'Edue est Herbe-Ma- e TEtat, par tue. Htion. Matié. au Nord T'Etat, au T'E- Sud rin. Htion. tat et à T'Ouest par l'Etat. par rEtat, M l'Est par dont l'éten- Vincent Durosier 29 Nov. tat ct à I'Ouest par l'Etat. l'éten- Sainfranc 51 Com. de La Tor- Une propriété 1ha. 29, bornée 24 Avril 1948 Tor- Une propriété dont Guillaume 29 Nov. tue. due de Sud Com. Section de La ière. due est de 1ha. 29, bornée Sud 30 Mars 1948 Section 1ère. au Sta l'Etat, l'Est par au TEtue. Servilie. au Nord parlEtat, au Htion. Bas Marre. l'Etat, M l'Etat.

51 Com. de La Tor- Une propriété 1ha. 29, bornée 24 Avril 1948 Tor- Une propriété dont Guillaume 29 Nov. tue. due de Sud Com. Section de La ière. due est de 1ha. 29, bornée Sud 30 Mars 1948 Section 1ère. au Sta l'Etat, l'Est par au TEtue. Servilie. au Nord parlEtat, au Htion. Bas Marre. l'Etat, M l'Etat. Htion. par T'Etat, à l'Est par TEE et à I'Ouest par tat et à l'Ouest par TEtat. l'éten- .Mêné Jérôme 29 Nov. 51 Tor- Une dont l'éten- St-Gérard 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriéte dont bornée 30 Mars 1948 Com. de La due est propriété de 1ha. 29, bornée P. Homme Avril 1948 due est de 1ha. tue. Nord par l'Etat, au Sud 26 tue: Carrosse au Nord par eRt au Sud Section 1ère., au l'Est par l'EHtion. par l'Etat, à l'Est par T'EHtion. Nan Ossé. par TEtat, l'Etat. sèche. tat et à l'Ouest par tat et à I'Ouest par l'Etat. Elaiza Ja-Baptiste, 29 Nov. 51 l'étenTelfort 29 Nov. 51 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- faça- 31 Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont Dumercy 27 Avril 1948 Htion. Littoral. due est de 6 mêtres de de tue. due est de 47a. 450ca., Basse et de 8 mètres bornée au par t de fondeur, bornée Sra Section Basse 1ère. Ter- Terre, au Sud par Basse la mer, ed la Htion. Terre, à PEst par Basse Rt T'autre E. de H re. Terre et à l'Ouest par Basse TEstpar Célestin DimanTerre. che, T'Etat, et à TOuest par Dieudonne Laforest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promidre NOM DES SOUM. Publicatien Première Sitvotion des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publicatiee Situatior des biens CONTENANCE Dates de demandes .présentation ves demandes des Dorvilien Com. de La Tor- Une -propriété dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov. 51 Com. de La Tor-, Une propriété dont l'étenNov. 51 tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 fue. due. est de 1ha. 61 -ares, bor- Dorcinvil 30 Avril 1948 29 Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud Section lère., née. au Nord par l'Etat, au Htion. La PEtat, à l'Est l'EHtion. Nan Pont. Sud par l'Etat, a l'Est par Vallée. er et à l'Ouest par par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par TBtat. Com. de La Tor- Une dont féten- Théoc St-Hilaire 29 Nov. 51 Désir Nov. 51 tue. due est Iha. 29, bornée 6 Sept. 1948 Tordont Nelson rerte Com. de La Une propriété létenSection lère., au Nord par l'Etat, au Sud tue.

a l'Est par Vallée. er et à l'Ouest par par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par TBtat. Com. de La Tor- Une dont féten- Théoc St-Hilaire 29 Nov. 51 Désir Nov. 51 tue. due est Iha. 29, bornée 6 Sept. 1948 Tordont Nelson rerte Com. de La Une propriété létenSection lère., au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est de 2ha. 62a. 62ca.. 30 Avril 1948 Htion. Nau Hossé, par T'Etat, à l'Est par l'ESection lère., bornée àu Nord par l'Etat, tat et à I'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par PEtat, a l'Est PELLE l'Etat et à T'Ouest par Corg. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 tuc." due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 Section lère., au Nord par MEtat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éteh- Pierrevilus Mellien 29 Nov. 51 Htion. Carrosse par l'Etat, à T'Est par P'Etue. due est de 1ha. 29, bornée sèche. tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1948 Htion. Montey par PEtat, à l'Est par l'ECom. de La for- Une propriété dont l'éten- François Tresar. tat ct à l'Ouest par l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée Saint Jusma 29 Nov. 51 Section 1ère., au Nord par T'Etat, au Sud 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 51 Htion. Nau Post. par l'Etat, à l'Est par FEtue. due est de 1ha. 29, bornée' 14 Mai 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Tendron. par l'Etat, à l'Est par TECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste dit Casta tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. due est de 1ha. 29, bornée Boudoute 29 Nov. Section lère., au Nord par l'Etat,' 'au Sud 6 Septembre 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenNov. 51 Htion. Dme Bou- par lEtat, à l'Est par PEtue. due est de Oha. 64., bornée Charles Cherlectin 29 cauld. tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30 Juin 1948 Nov. 51 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de La Tor- Une dont, l'éten- Théoc Alcéau La Vallée. tue. due est rgreL 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 Section lère., au Nord parlEtat, au Sud Com. La Tor- Une propriété dont l'éten- Octave Prudhomme 29 Nov. 51 Htion. Nau Hossé'par PEtat, à 1'Est par P'Etue. de due est de 1ha. 94 ou 2ha. 22. Juillet 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère, 06a.

est rgreL 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 Section lère., au Nord parlEtat, au Sud Com. La Tor- Une propriété dont l'éten- Octave Prudhomme 29 Nov. 51 Htion. Nau Hossé'par PEtat, à 1'Est par P'Etue. de due est de 1ha. 94 ou 2ha. 22. Juillet 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère, 06a. 04ca., bornée au Nord de La dont l'éten- Altéhise Théoc 29 Nov. 51 Htion. Nau Hossé. par fEtat, au Sud par l'ECom. Tor- Une propriété bornée 6 tat, à, l'Est par P'Etat et à. tue. due est de 1ha. l'Etat, 29, Sud. Septembre l'Ouest par l'Etat. Section Nau au Nord par l'Est par au l'EHtion. dtilonut TEtat, Une dont l'éten- Monéus Mirtil E et à I'Ouest par l'Etat. Sect. Com. de 4ème, Corail, habi- due A3E est 1ha., bornée au Destiné 2 Août 1948 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Detré Dorméus 29 Nov. 51 tation Rodino. Nord par Dormelus Detya, tue. due est propriété de 1ha. 29, bornée 6. Septembre 1948 l'Etat, au Sud par Romenus Htion Mambouco- au Nord l'Etat, au Sud Pierre, de l'Etat, l'habitation T'Est le. par PEtat, P l'Est par T'Ereste EE no, l'Etat; et àl'Ouest par le tat et à l'Ouest par l'Etat. reste de l'habitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Pierre 29 Nov. 51 l'Etat. tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 dont l'éten- Sauveur Lamy 29 Nov. 51 Htion. Créace. au Nord l'Etat, au Sud Com. de Corail. Une propriété de 1ha., bornée au 13 Août 1948 l'Etat, M l'Est par PESect. 4ème," habi- due est Er et à l'Ouest par l'Etat. tation Rodino, Nord Clervius Pierre, l'Etat, E Sud le reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Appolcin Lubin 29 Nov. de Thabitation R.s." vatue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 cant, à l'Est le reste de Htion. Gringothe. au Nord par l'Etat, au Sud lhabitation EPAtL vacant par lEtat, à l'Est par PEet à l'Ouest par le reste de tat et à l'Ouest par l'Etat. l'habitation Rodino vacant. l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 61 l'éten29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont Com. de Corail. Une propriété dont Jn-Pierre 22 Août Romulus 1948 tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au Htion Teudron. au. Nord par l'Etat, au Sud tation Rodino. Nord Simontès St-Jacl'Etat, à l'Est par FF ques, F.S au Sud par le t et à l'Ouest par l'Etat. reste de Phabitation Rodino, l'Etat, à l'Est par le reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme.

6 Septembre 1948 Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au Htion Teudron. au. Nord par l'Etat, au Sud tation Rodino. Nord Simontès St-Jacl'Etat, à l'Est par FF ques, F.S au Sud par le t et à l'Ouest par l'Etat. reste de Phabitation Rodino, l'Etat, à l'Est par le reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme. Clerçon 29 Nov. 51 de l'habitation Rodino, I'Etue. due est de 1ha. 29, bornée Michel tat, et à l'Otest le reste Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre de' P'habitation CiLA TEHtion. Teudron. par l'Etat, l'Est par l'E: tat. tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Dormekus Delva 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc Octobre 1948, 29 Nov. 51 Sect. 4ème, habi- due est de 1ha., bornée au 22 Août 1948 tue., due est de Qha. 82 41, à 16 tation Rodino. Nord par le reste de l'haHtion. Nau Hossé bornée au Nord, au r bitation .de Mme. Lefèvre, 1'Est et à T'Ouest par-l'Etat. au Sud par le reste del'haFils-Aimé 29 Nov. 51 bitation de Mme. Lefèvre, Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Prophète 10 Novembre 1948 à1 PEst par Jn-Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est de 6 mètres. de falus, lEtat et à l'Ouest par Possession. sur. 8 mètres de prola ravine conduisant à la Eot bornée au Nord par source Madame Lefèvre. Décilia Joseph, au Sud la rue de T'Eglise, à ER Com. de Corail. Une propriété dont l'étén- Rezius Auguste 29 Nov. 5i la rue Possession Mme Datail- et à Sect. 4ème. de 1ha., bornée au 22 Août 1948 par R.. habj- due est lant Joseph.. tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, l'Etat, au Sud par Louis Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 51 Jacques, l'Etat, à l'Est par due est de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 le reste de l'habitation Rotue. Htion. La Basse- au Nord par T'Etat, au Sud dino, l'Etat et à POuest Terre. par. l'Etat, l'Est Dar T'Ele reste de T'habitation RE tat et à l'Ouest par l'Etat. dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'éten- François Dorcin 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 51, Htion Montry due est de Oha. 64, bornée 18 Mars 1949 tue. due est de 1ha. 29, bornée 31 Août 1948 au Nord par l'Etat, l'Est au Sud PESection 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud par lEtat, à l'Ouest par Htion. La Vallée. l'Etat, à l'Est par l'Etat et par (Etat.

'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 51, Htion Montry due est de Oha. 64, bornée 18 Mars 1949 tue. due est de 1ha. 29, bornée 31 Août 1948 au Nord par l'Etat, l'Est au Sud PESection 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud par lEtat, à l'Ouest par Htion. La Vallée. l'Etat, à l'Est par l'Etat et par (Etat. a et à l'Ouest par 'T'Etat. Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte 29 Nov. 51 Tordont 2ème. Section. ha- due est de 1ha., bornée au 21 Mars 1949 Com. de La due Une propriété 1ha. l'éten- Papouloute Nov. 51 bitation Dubois. Nord par Bois Gauche, au tue. est de 29, bornée Camille 6 1948 29 Sud par Lizaire Victor, Section lère., au Nord par lEtat, au Sud Septembre une falaise, i Htion. Créace. par l'Etat, à l'Est par PET'Est l'Ouest par par Augustin Dolçé. tat et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR' NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SCUM. rremi Sirud at on CONT NANCE Dates de- présentation Publication Situation des biens CON EN ICE bates de presentation ublicati des des demandes des demaness Tiburon. Une dont l'éten- Clément Laraque 29 Nov. 51 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Merame Janvier 29 Nov. 51 Com. de propriété 25 Mars 1949 Sect. 4ème. habi- due est de 1 hectare, bor- 23 Juillet 1949 Sect. des Irois. ha- duc est de 1ha., bornée au de tation Rodino. rée au Nord par. Jn-Pierre bitation Bord de Nord par une fermière Romelus TEtat, au Sud mer. PEtat. au St.d par la rue, le reste de l'habitation Ret à l'Ouest parmn fermier de dino,, à l'Est par le reste de l'Etat et àlEst par un ferl'habitation Rodino et a mier de I'Etat. l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Uné propriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. 5ème. Section des due est de 1ha.. bornée au 25 Mars 1949 Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fertius Pierre 29 Nov. 51 Irois. habitation Nord par Lorceus Laurore, 5ème. Sect., habi- due est de 1 hectare, bor- 23 Juillet 1949 Potonnier. au Sud par. Marcius Dolcé, tation Tardieu. née au Nord TEtat, au PEst nar le grand homin Sud par l'Etat, M T'Est_par et à l'Ouest par Anténor l'Etat, à I'Ouest par l'Etat. Dolcé. Com, de Corail Une dont l'éten- Eltias Tilus 29 Nov. 51 Com. de Bassin Uine propriété dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due de 1 Ha. 29; bor- 23 Juillet 1949 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949 ae tation Tardicu. née Nord, au Sud, Nan Lafond. an Nord par l'Etat, au Sud 1'Est, " l'Ouest par l'Etat.

Nov. 51 Com. de Bassin Uine propriété dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due de 1 Ha. 29; bor- 23 Juillet 1949 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949 ae tation Tardicu. née Nord, au Sud, Nan Lafond. an Nord par l'Etat, au Sud 1'Est, " l'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, l'Etat, à l'Est par l'Etat et à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 29. Nov. 51 l'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect., habi- due est de 0 Ha. 645, bor- 23 Juillet 1949 l'Etat. tatjon Tardieu. née au Nord, au Sud,à l'Est et à "'Ouest par l'Etat. Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien Joseph Nov. 51 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949 Com. des Une propriété dont l'éten- Jesper Jeudy 29 Nov. 51 Nan Auses-àLafond. au Nord par Célancieux Pitres. Sect. Ba-" due est de 2 hectares envi- 25 Juillet 1949 Henry, Clerisma Clervil, à Htion. Her- ron. bornée au Nord par! l'El'Est par Tatoute St-Fort, nane, à bleu. tat vacant, au Sud" par le àl'Ouest par1 l'Etat. be Grand Chèmin, TEtat, à Bazile, Com. ide Bassin Une propriété dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 l'Est l'Etat par, et à Amplair l'Ouest St.- Bleu. Habitation uue est de 2ha. 58., bornéc 31 Mars 1949 Fils Defournoix, hetat Nan Lafond. au Nord par Tatoute SaintFort. au Sud Dar l'Etat, à (ne nropriété dont l'éten-. Charité Cadeau 29 Nov. 51 l'Est par Clérisma Clervil. Com. deg, Anses-à- Ba- due est de. 1 hectare envi- 27 Juillet 1949 à lOuest par Célancieux. Pitres. Htion: Séct. Her- ron, bornée au Nord AsSaint * nane, au EM Com. de Corail,. Une propriété dont l'étendue Simontes Nov. 51 be-Guinée. sez Jean, TEtat, PI Sect. 4ème. habi- est de 1hectare, bornée au Jacques Jn-François Jean, et à T'Etat, l'Ouest tation Rodino. Nord Amerzieu Cler- 12 Avril 1949 l'Est par TEtat Jcan, lEtat, mont, Far au Sud Fi. par Norvil zeus Maccène, TEtat, Fier dont l'éten- Dorcilia- et Filius par, Michelis Michel, l'Etat Com. de Corail. Une propriété de 4 bor- Philibert 29 Nov. 51 à l'Ouest par le reste'de due née est au Nord hectares, par Edouard 29 Juillet 1940 Fhaanisen Rodino, l'Etat, Tardieu TEtat, au Sud PAI Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Soisius Petit_H Frère 29 Nov. 51 Cidaus Jn-Louis FEtat, Sect. des Irois,ha- due est de 1ha., bornée att 22 Avril 1949 l'Est Franck Lafond Ebitation Mat Rou- Nord par' Saintilas Daniel, lEtat M Tardieu T'Ouest l'Etat.

1940 Fhaanisen Rodino, l'Etat, Tardieu TEtat, au Sud PAI Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Soisius Petit_H Frère 29 Nov. 51 Cidaus Jn-Louis FEtat, Sect. des Irois,ha- due est de 1ha., bornée att 22 Avril 1949 l'Est Franck Lafond Ebitation Mat Rou- Nord par' Saintilas Daniel, lEtat M Tardieu T'Ouest l'Etat. par ge. Sud par Dorelis Emil, douard "r P'Est par Joseph Fils, et Une dont l'éten- Telejuste Bernard 29 Nov. à l'Ouest par Raphaël HilaiCom. de Corail. due est propriété de 1 hectare, bor- :30 Juillet 1949 re. Nov. 51 Sect. Htion. 4ème, Rodino. née au Nord par Chemin Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Ernest Malary 29 Madame Lefevre, au Sud Ruelle de 1'Abat- n'est pas encore déterminée, 11 Juillet 1949 par le reste de l'habitation toir. bornéc au Nord par ConRodino, à l'Est par Luma sul Pierre-Louis, Sud Vilsaint, TEtat, eta l'Ouest par la ruelle Sully, : l'Est le reste de l'habitation Noël Louverture à Ean." Ronir par la ruelle Faiar dont l'éten- Elistène Paul 29 Nov. 51 toir. Com. de Corail. Une propriété de. 1ha. 29, bornée 30 Juillet 1940 Com. des Anses-à- Une dont l'éten- Deruisseau Petit homme 29 Nov. 51 Sect. 5ème. due au Nord est au Sud Bahectares enviparTEtat, Pitres. Sect. due T de Nord 18 Juillet 1949 l'Etat, à l'Est par l'Enane, Hti t. Ré- ron, Rade Petit au Blanc, et à l'Ouest par l'Etat. cif. tr Moricette Fe Pierre Nov. 51 tat, au Tavin. Jeudy, Saltrou. Une dont l'éten- Roulord l'Etat, TTeT à par Aubin ACom. Sect. Baie de d'Oran- due est propriété 'de 1 hectare, bornée 2 Août 1949 ristil, rEtat et à l'Ouest par Htion 3aie au Nord par Ersulia CaVital Antoine, l'Etat. d'Orange. ge, zeau, l'Etat, au Sud AnCom. propriété dont l'éten- Mme. Louis l'Est " des Anses-à- The Daphinis 29 Nov. 51 dré Pierre, T'Etat, l'Etat, Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares Nord envi- 23 Juillet 1949 Gilorme Pierre, André Piernane, Htion. Poin- ron, botnée au M et l'Ouest par te-Alagène. Vital Antoine, lEtat, au S re, L'Etat. par Zetrènne Occulus, TE29 Nov. 51: tat, à l'Est par Ixrael Jean, Com. de Saltrou. Une propriété dont l'étendue au Jeanrilus 2 Aoàt Jeanlismé 1949 l'Etat età TOuest par LouiSect. Bel-Air, ha- est de 2 hectares, bornée sius Eloi, lEtat. bitation Derrière- Nord par Joseph TEtat Fleury, i dont Fils 29 Nov. 51 Morne. l'Etat, au Sud par Com. des Anses-à- Une propriété l'éten- Payoute 23 Juillet 1949 noccupé, à l'Est CarrisPitres. Sect. Ba- due est de 1 envimé Carrélus, TELAS et'à nane, Htion.

ir, ha- est de 2 hectares, bornée sius Eloi, lEtat. bitation Derrière- Nord par Joseph TEtat Fleury, i dont Fils 29 Nov. 51 Morne. l'Etat, au Sud par Com. des Anses-à- Une propriété l'éten- Payoute 23 Juillet 1949 noccupé, à l'Est CarrisPitres. Sect. Ba- due est de 1 envimé Carrélus, TELAS et'à nane, Htion. Her- ron, bornée au ST St.- l'Ouest par Mme Pierre be à bleu. Fils Defournoix, au Het François, l'Etat. Sud par la Ravine, T'Etat, PEst par l'Etat vacant et à de Corail. Une propriété dont l'éten- Luma Vilsaint 29 Nov. 51 T'Ouest par Eraus Saimbert, Com. Sect. 4ème. due est de hectare, bor- 3 Août 1949 l'Etat. Htion. Rodino. née au Nord Simelien Sud l'éten- Saint Fils Alexis, l'Etat, a Com. des Anses-à- Une propriété dont Defournoix 29 Nov. 51 le reste de Thabitation Re Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 23 dino, à l'Est par le reste de nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord.i par Juillet Thabitation Rodino et à be à bleu. Eos gène Joseph, à l'Ouest le reste de "haPayoute Ft HPat lé chemin, bitation odins MTE l'Etat M à ndta, par 1'Edont l'éten- Jeanne Thimot 29 Nov. 51 tat vacant. Com. de Miragoà- Une due est propriété de 8.86-7m. de fa- 10 Août 1949 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Saintéus Pierre 29 Nov. 51 ne. çade et de 18m.20-15.50 de 5ème. Sect., habi- due est de 1ha. 29., bor- 23 Juillet 1949 bornée au Nord tation Tardieu. née au Nord le reste de profondeur, Andrenise Romessaint T'habitation FLILIO T'FNationale des fi!- Sud le reste de Frelat tat. au par FEtat, à LE au Sud par Emilia ET'Htion. Tardieu, donard, TEtat, à l'Est, par "Est par le reste de l'habiLouissaint Louis, l'Etat, ctà tation Tardieu, 1'Etat, à l'Ouest par la rue du BelPOuest par le reste de #. Air. bitation Tardieu,TEtat. LE MONITEUR - NOM DES SOUM. Promilre NOM DES SOUM. Publicetlen Prealire . Dates. Publloetten SRuotion des blens CONTENANCE Ootes de présentotioe Situation des blens CONTENANCE de présentotion des demandes des demandes Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Ocatvin Aunacacis: 29 Nov. 51 Coni, Morin. dc Quartier- Sect. sle Une due est propriété de 10m.x dont 15. l'éten- bor- Jacquessina Lonis 29 Nov. 51 Pitres: Sect. :Ba- duc est de 1 hectare envi- 13 Août 1949 Morne Pelé, Ha- néc au Nurd par Panl Jean, 30 Mars 1950 nanc, Habitation ron, bornée au Nord par Pebitation Grand l'Etat, au Sud par Hora AGrand'ol. tit homme Deruisseau, l'EPré.

Sect. sle Une due est propriété de 10m.x dont 15. l'éten- bor- Jacquessina Lonis 29 Nov. 51 Pitres: Sect. :Ba- duc est de 1 hectare envi- 13 Août 1949 Morne Pelé, Ha- néc au Nurd par Panl Jean, 30 Mars 1950 nanc, Habitation ron, bornée au Nord par Pebitation Grand l'Etat, au Sud par Hora AGrand'ol. tit homme Deruisseau, l'EPré. ristil. TEtat. à T'Est: par tat, au Sud par Vital AntoiTaniss Magny, P'Etat et à ne, l'Etat, à l'Est par MoriT'Quest par Durvil Taniss, cette Petit blanc, f'Etat et à T'Etat. l'Ouest par St. Lucy Jean 29 Nov. 51 l'Etat. Com., d'Aquin. Une propricté dont T'étendue Arsènc Valcin 1950 29 Nov. 51 Rue Julien Ray- cst de Sm de façade ct de 7 Août Com. des Anses-à-. U'ne propriété. dont l'éten- Benoit 13 Louis Août 1949 nond. 15m de proiondeur, bornée -Pitres. "Sect. Ba- due est de 1 hectare enviau Nord par Mmc Tovar nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord par IxGaspard. privé au Sud par be Loca. ract_Jean, T'Etat, au Sud par la mer. à T'Est la mer Gernéus, TÉtat, A.Est par et à TOuest par " rue JuFédcina Eorde, T'Etat ct à lien Raymond. l'Ouest par Cély Pierre, I'El'étenduc François 29 'Nov. 51 tat. Com. des Anses à Une de propriété 1 ha environ., dont Bornée Joseph 17 Janvier 51 Pitres est au Com. des Anses-i- Une propriété dont l'éten- Paul Edouard 29 Nov. 51 Htion. Maric Mar- Nord par Laurient. a T'Est Pitres. Scct. Ba- due est de 1 hectare envi- Jean par Ti-Bastien. Bus Htion. Her- bornée au Nord par Ca- 13 Août 1949 reau Scct. Bois d'orme Ravine, à l'Ouest par Loca. Cadette, au Sud Eivae Ta fet T'Etat,, Ixrael Jean, TEtat, à dont l'étendue Dorcilus Exavier 29 Nov. 51 F par Benoit Louis, l'ECom. des Anses à Une propriété 20' Janvier 51 tat-et à TOuest par Cely Pitres est de 1 hat environ. Ithe Amadis, Pornée Pierre, l'Etat. Htion Morne Récif au Nord par Charles Sect. Boucan Guil- TEtat, au Sud par Com: de Corail. Une propriété dont l'éten- Fortilien Fortuné 29 Nov. 51 laume Louis Adrien Charles, Eloy, l'Etat,à à l'Ouest l'Est Sect. 4ème. due est de 1 Ha., bornée au 21 Août 1949 par par Manuel Doccy. Htion. Rodino. Nord par le reste de Thabi29 Nov. 51 tation Rodino, au Sud Com. de La Tortue Une propriété dont f'étenduc Alcica Tirogène 51 le reste de I'habitation Rer Htion. Terre-Glis- est de 1 ha 23 ares. Dornée 21 Janvier dino, à l'Est par le reste séc Nord. att Sud, à I'Est ct de T'habitation Rodino, a Section lère l'Ouest par l'Etat.

le reste de Thabi29 Nov. 51 tation Rodino, au Sud Com. de La Tortue Une propriété dont f'étenduc Alcica Tirogène 51 le reste de I'habitation Rer Htion. Terre-Glis- est de 1 ha 23 ares. Dornée 21 Janvier dino, à l'Est par le reste séc Nord. att Sud, à I'Est ct de T'habitation Rodino, a Section lère l'Ouest par l'Etat. G i l'Ouest par le reste de l'ha29 51 bitation Rodino. Con. des Anses à Une propriété dont tétendue Bornée Nina 23 Saint_Hilaire, Janvier 51 Nov. Aunacilus Nossirel 29 Nov. 51 Pitres est de 1 ha cnviron, Com. des Anses-à- Une prop-iété dont l'éten- 23 Août 1949 Htion. Ravine au Nord par Moril MoricetPitres. Sect. "Ba- due est de 1 hectare eriviLongue te, l'Etat, au Sud par à Idanane, Habitation ron, bornée au Nord par Section Botcan mante Pierre, T'Elat, l'Est à Grand'ol. Charlecin Timeza, T'Etat, Guillaume par Crapeau Roger, TEtat, au Sud Charles Fils ETOuest par Vve. Clodius, tienne, FEL à PEst par" l'Etat. Hubert Birron, l'Etat el_à Charles 29 Nov. 51 l'Ouest par Ithé Amadis, Com. des Anses à Unc propriété dont Tétendue Bornéc Louisymis 27 Janvier 51 l'Etat. Pitres de Nord 1 ha par environ. Saintine JnHtion, Ravine de Com. de Jérémie. Une propriété dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 Longue Pierre, T'Etat, au Sud par Sect. Bas Fond est 1 hectare environ e! 21 Décembre 1949 Section Poucan Moril Fanfan, l'Etat, l'Etat, TEst à Rouge d'Ayer, dont afier. abornements ne sont.. Guillaume par Sira Antoine, Aliance Pavilus, Htion. Platon. pas encore déterminés. TOuest l'Etat. par Com, de Uni propriété dont Mercie Florestal 29 Nov. 51 dont l'étendue Ferrier Fanfan 29 Nov. 51 Morin., gerke Ar- due est de 10m x15 TE fa- 27. Mars 1950 Com. des Anses à Une propriété 1 ha environ. Bornée 27 Janvier 51 bre à Pin. cade ct de 10m. x 15 Nord de Pitres Htion, Ravine est au Nord de par Raoul Fanfan, profondeur. Mercédès bornée Etienne, au l'ELongue l'Etat, au Sud par Idamante par Antoinc Ma-. Section Poucan Pierrc. TEtat, à l'Est tat,a au Sud par Guillaume Mme Claudius, l'Etat, paI gloirc, PEtat, à l'Est par Aliance Paulus, un chemin vicinal et à f'Ouest l'Etat. par l'Ouest par un chemin viciAlian Fils-Noel 29 Nov. 51 nal. Com. des Anses à Une propriété dont l'étendac 3 Février 51 Héribert Séraphin 29 Nov. 51 Pitres est de 1 ha environ. Pornée Lt. Com. de Limona- Une propriété dont Léteri- 29 Mars 1950 Htion. Herbe Nord Charles au Sud de. Htion. Chaba- duc est de 2ha. 10a. 26ca.; Louca par Barint ret non, Sect. Rasse- bornéc au Nord par PériSection Boucan Léa Lafond, Octavius, l'Etat, TEtat,, à l'Est à Plaine.

. 51 Pitres est de 1 ha environ. Pornée Lt. Com. de Limona- Une propriété dont Léteri- 29 Mars 1950 Htion. Herbe Nord Charles au Sud de. Htion. Chaba- duc est de 2ha. 10a. 26ca.; Louca par Barint ret non, Sect. Rasse- bornéc au Nord par PériSection Boucan Léa Lafond, Octavius, l'Etat, TEtat,, à l'Est à Plaine. clès, Sud par Guillaume par terrain de 'TEMonfiston HEnE NFS à PEst i'Ouest par. par Augustin Duma, 1'Etat tat. c: à l'Ouest par Jacques dont l'étendue Ozérus Pierre 29 Nov. 51 Dorsainvil, l'Etat, Précieuse Com. des Anses à Unc 1 environ. Bornée 16 Février 51 Noel et Chérizar Flerentin, Pitres est de ATALNE Nord au Sud, l'Etat. Htion. Section Récif Boucan FAN et TEES, TOuest par TE. Com. de Pignon. Une propriété dont l'éten- Virgina Augustin 29 Nov. 51 Guillaume tat. Nov. 51 1 Rue du Centre. due est de 6m. sur 9m. de 29 Mars 1950 Com. de Pétion- Un emplacement dont l'é- Philippe 2 Lizaire 1951 29 façade, bornée au Nord par Ville tendue cst indéterminé, borJuillet Gràcius Guerrier ct la rye Rue Vilatte. né au Nord par Mme Mondu Centre, l'Etat, au Sud tasse, au Sud par la rue ViEvelina Back, l'Etat, à latte, à lEst Alexandre Pal par. Mme. Castin EusBouchereau et 1'Oucst par: tache, T'Etat et à l'Ouest une ruelle. par Virgina Augustin, l'EMajor Lambert 29 Nov. 51 tat. Commune "de Un emplacement 10 dont de l'éten- Fa- 9 EUE 1951 Plaine du Salt due cst de mêtres de proCom. dè Grande- Une propriété dont l'éten- jeantulien 29 Nov. 51 Rue la Place. sur_9 mètres Nord Saline duc cst de 32a. 25, bor- Jeantilus E Borné ati au au Nord Charles 29 Mars 1950 la de la Place, Se Htion. Latapie. néc par Ruc à l'Est par 1ère. Section. Alsace, au Sud par Présenunc ruelle, Das, à dieu Filius, à F'Est par FiCompère Eam lius Fidèle et à lOuest l'Ouest par une ruelle. un Grand Chemin de # Mole Une dont l'éten- Parfait Marc 28 Nov. 81 tat. Com. Nicolas. de St duc propriété cst de 400 hectares, 4 Septembre 1951 bornée au Nord par le CiCom. de. Quartier- Une dont l'éten- Norélia Toseph 29 Nov. Htion. Fort-Alle- metière du Môle, ValièreMorin. Sect. de due est rett 6m: sur 7m., bor. 29 Mars 1950 a mand. Carouge Cap à Foux TEMorne Pelé. Ha. née au Nord par Lemertat, au S. le Morne bitation Grand cier Tanis, l'Etat, au. Sud Pierrefrage, PTR l'Est par le Pré. Menuau Louis, FEtat, Fond de la Gorge, à "Ouest Frew par Noémie 'Charles, "parla Montagne de St Nil'Etat età TOuest Ducolas, remus Jean-Pierre, FEuO Imprimierie de. I'Etst Rue Hammertoa Kilick c A ficoaim