Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a KS DEE4 - TILI K ICUNTORT FAIT LAFOCCE - - - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA Directenr: REPUBLIQUE D'HAITI 106ème Année No. 109 LOUIS ALERTE PORT-AU-PRINCE Lundi 26 Novembre SOMMAIRE Nos. 5070 et 6644 AA, enregistrés Arrété autorisant la Société Anonyme le 20 Août 1951. ce en même temps que ces dénommée eHaytian American Modern, Article pour demeurer annexer présentes Les actions ne seront Laundry, tuts annexés. S.A.. Acte constitutif et sta3.-La présente autorisa- des à la minute tives d'intérêts, elles pas production donnée pour présentes. donneront droit -Arrêtés formant des Commissions Com- et entier sortir son plein Lesquels à des dividendes. munales à Tiburon et Léogane. xées effet, sous les conditions fi-! iont déclaré comparants, ès-qualités, Les actions -Secrétairerie d'Etat lEconomie Na. à l'article 2 ci-dessus, vouloir former, comme seront nominatives. Le T'importation tionale: Avis relatif M la franchise révoquée pour les causes pourra être de fait, ils forment entre eux et tou- propriétaire pourra en céder la liano pour des accordée à M. AndréGal- contenus, et motifs y jtes autres priété sans aucun prores machines et accessoipour les activités personnes qui voudront y avis aux autres acboites necessaires de carton à la fabrication de; res au but de la Société contrai- adhérer à l'avenir dans les tionnaires. Cependant crme. et de cornets pour et pour la déterminées au conditions devra l'actionnaire violation de ses statuts, présent acte constitutoujours soumettre ses -Avis. ce des sans préjudi. tif et aux Statuts une Société Ano- ou certificats d'actions au actions Administration Avia Générale des Contributions: tiers. dommages-intérêts envers les nyme et en arrêtent comme suit les ou au Secrétaire de la Société, Président au sièclauses et conditions, Ige social de celle-ci. Article 4.- Le présent Arrêté dra un Ce dernier tienpublié à la diligence du sera Art. 1.-Le Nom de la Société registre spécial où seront end'Etat du Commerce. Secrétaire HAYTIAN AMERICAN MO. est: registrées les actions à lui soumises. ARRETE Donné DERN Il sera mentionné le au Palais National, à PortLAUNDRY, S. A.x, chaque action; numéro de au-Prince, le 14 Septèmbre 1951, Art. 2.-Cette Société a pour but le nom, la ou certificat d'actions, PAUL E. MAGLOIRE An 148ème de l'Indépendance. d'établir, d'exploiter et de dévelop-ile domicile profession, de la demeure et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL per .dans la l'actionnaire ainsi que Par le E. MAGLOIRE entreprise de République d'Haiti une le montant des actions ou Vu l'article 79 de la Constitution; Président: ge de blanchisserie, de lessiva- d'actions dont il est le certificats Vu. I'Acte Cohstitutif Le Secrétaire d'Etat du vêtements et de linge, et de bénéficiaire. et les StaJULES Commerce: teinturerie, sera Art. 6.- La tuts de la Société Anonyme dénomDOMOND installation laquelle et d'un munie d'une trée par un Conseil Société sera adminismée: <HAYTIAN AMERICAN ne du plus récent modèle. outillage moder- élu par l'Assemblée d'Administration MODERN LAUNDRY, S.

rétaire d'Etat du vêtements et de linge, et de bénéficiaire. et les StaJULES Commerce: teinturerie, sera Art. 6.- La tuts de la Société Anonyme dénomDOMOND installation laquelle et d'un munie d'une trée par un Conseil Société sera adminismée: <HAYTIAN AMERICAN ne du plus récent modèle. outillage moder- élu par l'Assemblée d'Administration MODERN LAUNDRY, S. A.x, au Acte Constitutif de la eHaytian remplir ces objets En vue dej tionnaires, sur Générale des accapital social de vingt cinq mille dol- American Modern Laundry, S. A.> ciété se réserve la faculté principaux, de la So- sident ou en cas convocation de Pré. lars ($ 25.000.00); (HEDRIDOC) tes les transactions faire tou- Vic-Président. d'empéchement du Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, Par prospérité de nécessaires à laj Le T'entreprise. et 49 du Code de Commerce; Kénol devant Mes. Eustache Edouard Art. 3.-Le social Conseil de d'Administration se Sur le et son, Collègue, siège et le compose trois membres rapport du Secrétaire d'Etat Port-au-Prince, Notaires à cipal établissement de la Société prin- et de cinq membres au au moins du Commerce; soussignés; le premier ront à se- rée de plus. La dupatenté au No. 42.380, identifié au jelle Port-au-Prince. Néanmoins, son mandat sera d'une année; Arrête: No. 5070 et le second pourra, si le développement de cependant faute d'élection 44.377, patenté au No. ses affaires le nécessite, veau conseil d'un nouArticle ler.-Est identifié au No. 6644 AA. toutes autres villes établir dans le pour une raison quelconautorisée la Sod'Haiti que, Conseil ciété Anonyme dénommée: +HAY. ONT COMPARU: d'établissements qui lui autant fonction, continuera d'Administration à en TIAN AMERICAN MODERN 1) Monsieur désirables. paraîtront res de la Société gérer les affaiLAUNDRY, S. A., Clifton S. HARDY, Art. 4.- La jusqu'à son remplade au capital social citoyen, américain, demeurant doSociété aura une durée cement par un nopveau cohseil vingt cinq mille dollars, formée micilié à Washington D. C. et illimitée; mais elle pourra être- lièrement élu. réguà Port-au-Prince, le 16 Août 1951 sage à Port-an-Prince de' pas- soute dans les cas et suivant les for- dis- Le Conseil sera ainsi par acte public et enregistré le 20 2) Monsieur James mes prévues aux Statuts. Président, un composé: Un. Août 1951., Jr. citoyen américain, O. PLINTON Art. 5.-Le Capital social plissant les Vice-Président, remPort-au-Prince, demeurant à Vingt Cing Mille est de Un fonctions de Trésorier. Article 2-Sont domicilié à WestDollars. II sera Secrétaire qui, en cas les réserves approuvés, sous Field, divisé en deux cent ment du d'empêcheet dans les limites de la mérique, New-Jersey, Etats-Unis d'A- de cent dollars cinquante Actions les Vice-Président, remplira Constitution et des lois de la identifié au No.

ant à Vingt Cing Mille est de Un fonctions de Trésorier. Article 2-Sont domicilié à WestDollars. II sera Secrétaire qui, en cas les réserves approuvés, sous Field, divisé en deux cent ment du d'empêcheet dans les limites de la mérique, New-Jersey, Etats-Unis d'A- de cent dollars cinquante Actions les Vice-Président, remplira Constitution et des lois de la identifié au No. 6486 AA, pourra être chacune. Le capital fonctions de Trésorier. Deux blique I'Acte Constitutif et les Répu-lagisant Sta-) tant en son nom personnel blée augmenté par l'Assem- conseillers, si le Conseil est de tuts de la dite Société, constatés que comme mandataire de Monsieur les Générale des actionnaires dans membres au lieu d'être de trois. cinq actes publics le 16 Août 1951, par Alvin Bass, demeurant et domicilié Statuts. conditions et formes prévues aux Art. rapport de Mes. Eustache Edouard au à Washington D. C., appert sa pro- Les ra fait 7.-Tout actionnaire qui auKénol et son, Collègue, Notaires curation sous-seing privé datée de porteurs de plus d'une action inscrire ses actions sur le rePort-an-Prince, à Washington D. C., du Mai mil pourra ne détenir qu'un gistré d'actions de la Société, patentés aux Nos. cent neuf d'actions certificat se faire pourra et 44377 et identifiés cinquante et un, laquellcomprenant le nombre représenter par un mandataiaux ration sera enregistrée à procu- tions de Cent Dollars dont il est d'ac-ire, actionnaire ou non, à toute assemPort-an-Prin- priétaire. pro- blée générale d'actionnaires ires ou extraordinaires. ordinai- LE MONITEUR tionnaire Il n'est pas indispensable d'être ac-; de faire toutes les tie du de la Société pour faire par- saires à la transactions de néces- plus étendus pour Conseil d'Administration. en général prospérité de faire l'entreprise, et de la Société, Il est T'administration porte quelle autre personne, Art. 8.-Pour tous les actes de dre toute autorisé à pren- l'autorisation du ce, avec les la première année commerce permis par les Lois en vidécision sur tous actes exConseil d'Admimembres du Conseil d'Adminis- gueur dans la République d'Haîti. ceptionnels d'Administration. de nistration. tration seront: Art. tion ou de disposition de biens ges-' Art. 17. Clifton 4.--Le Capital Social est de bres et de mem-; Conformément à l'arS. HARDY: Président; vingt cinq mille dollars divisés tion de biens gestion et d'Administra- ticle 32 du code de commerce, les James O. PLINTON Jr.: Deux cent cinquante Actions de en ses membres immeubles que l'un de; membres du conseil cent Président-Trésorier; Vice- Dollars. Le capital pourra lui soumettre. Il ne contractent à raison d'administration de leur pourra être aug- propose à l'Assemblée tion, gesAlvin BASS: Secrétaire. menté au fur et à megure des besoins actionnaires toutes Générale des Ini aucune obligation personnelle de la Société, par modifications aux solidaire relativement aux Art. 9.-Les comparants semblée décision de l'As- Statuts, toute augmentation de ments de la société; engage naissent reconGénérale des tal, toute capiils ne répondent comme Statuts de la Société actionnaires.

à l'Assemblée tion, gesAlvin BASS: Secrétaire. menté au fur et à megure des besoins actionnaires toutes Générale des Ini aucune obligation personnelle de la Société, par modifications aux solidaire relativement aux Art. 9.-Les comparants semblée décision de l'As- Statuts, toute augmentation de ments de la société; engage naissent reconGénérale des tal, toute capiils ne répondent comme Statuts de la Société actionnaires. création d'obligations. que de l'exécution de ceux annexés Art. leur mandat. au présent Acte Cons5.-Les certificats d'actions Art. 12.- -Pour titutif. seront tirés d'un registre à souche valablement, les pouvoir travailler ASSEMBLEE Pour l'exécytion des signé du Président et du Trésorier. seil membres du ConGENERALE: parties élisent domicile présentes, les Les actions seront devront être en majorité. Art. -L' en leurs denominatives et leur 18.- "Assemblée meures sus-indiquées. transfert devra être constaté sur les Art. 13.-Le Conseil des actionnaires Générale registres de la Société, férer à une ou plusieurs pourra con- tituée représente régulièrement consDONT ACTE: personnes l'universalité des acArt. 6.-Les droits et mémeétrangeres à la Société, des tionnaires. Elle délibère à la Fait et passé à attachés à l'action obligations voirs. spéiaux dans les cas où pou- té des' votes Elle majorijour seize Août mil Port-au.Prince, neuf ce quelque main suivant le titre en gent les intérétd de la l'exi-i dans la exprimés. se réunit cent cinqu'il La Société. première quinzaine du mois quante et un, à la Pan American Dry priété d'une action comporte passe. de pro- Art. d'Octobre de chaque année et extraCleaning. droit adhésion aux statuts de plein tion 14-Le Président a la direc- ordinairement chaque fois est Et, après lecture, les ciété. Les la So-, effective de la Société. Il la re- convoquée par le Conseil. qu'elle parties ont propriétaires indivis présente Avis de signé avec les Notaires. action doivent se faire d'une, de auprès des pouvoirs publics, toute réunion spéciale sera donné Trois mots une seule et représenter par TAdministration et de toutes le Secrétaire aux par rayés nuls. même personne. sonnes privées. Il agit pour elle per- en sur les livres de la actionnaires inscrits Cinq autres mots rayés nals. CONSEIL Justice tant en demandant nière adresse Société, à la derAinsi signé en pareil endroit D'ADMINISTRATION fendant. Il qu'en dépostale connue au moins minute des de ia Art. 7.-La Société Générales préside les Assemblées dix jours avant la dite réunion présentes: Clifton S. Har- trée sera adminisd'actionnaires, signe tous ciale. Cet avis spédy; James O. Plinton Jr; R. Bruny, par un Conseil d'Administration actes, contrats et accords autorisés tions qui seront mentionnera les quesNotaire; Edouard Kénol, Notaire. composé de trois membres au moins le Conseil par réunion débattues à la dite dernier Ce et de cinq d'Adminitration. Il et seulement ces dépositaire de la minute en cas où membres au plus. Dans le également les certificats signe pourront être questions marge de laquelle est écrit: le Conseil les obligations émises d'actions et y débattues. n'a que trois membres, d'Administration il sera il auta le par la Société, Art.

composé de trois membres au moins le Conseil par réunion débattues à la dite dernier Ce et de cinq d'Adminitration. Il et seulement ces dépositaire de la minute en cas où membres au plus. Dans le également les certificats signe pourront être questions marge de laquelle est écrit: le Conseil les obligations émises d'actions et y débattues. n'a que trois membres, d'Administration il sera il auta le par la Société, Art. Enregistré à Port-au-Prince, le posé d'un Président, com- ques, pouvoir de signer les chè. 19.-41'Assemblée Générale Août mil neuf cent cinquante vingt sident, d'un Vice-Prétraites, notes, mandats et re- est régulièrement constituée quand les Folio 202/203 Case et un. Trésorier remplissant la fonction de connaissances seul actionnaires présents en ou 2074, du reet. d'un d'obligations, ou par personne gistre J No. 9 des actes civils. de cinq membres, Secrétaire; s'il est conjointement avec toute autre per- mandataire représentent au moins Perçu droit fixe: Un ilrcomprendra: sonne suivant décision du cinquante et un pour cent, du Deux Gourdes. Président, deux pourra Conseil, II tal. social. capiPour le Directeur Général de l'En- dents dont l'un remplira les Vices-Prési- ses pouvoirs déléguer à tout ou partie de Tout registrement: (signé) Jean P. Salès. de Trésorier, un fonctions personne avec n'importe quelle autre droit propriétaire d'action est de seiller. Secrétaire et un Con l'autorisation du Conmembre de l'Assemblée Géné Collationné seil. rale. Il a autant de voix qu'il possèEdouard Kénol, Notaire. Art. 8.-Les administrateurs Art. de d'actions. élus par l'Assemblée Générale des sont officio, 15.-Le Secrétaire sera, ex-; Art. tionnaires et leur fonction, acSecrétaire du Conseil d'Ad-i des 20.--A la réunion annuelle STATUTS année. Ils sont dure une ministration, il aura la garde des mi- actionnaires, il sera procédé à l'é. de la bles et indéfiniment rééligi- nutes de toutes les réunions de lection des membres du ne MODERN BATTIANTAMERICAN peuvent pas être des action- semblée Générale l'As- ministration. Dans Conseil d'AdLAUNDRY, S. A.> naires. du Conseil des actionnaires et tion des le cas où l'élecIl tienmembres du Conseil n'auArt. d'Adminisnration. 1.-La Société aura Art. 9.-Si un des fra note des actions rait pas eu lieu à la date ge social et son siè- Conseil membres du transférées enregistrées et mefbres du fixée, les son principal établissed'Administration ne peut en telles formes et maConseil élus l'année ment à Port-au-Prince. Elle continuér à remplir ses nières prescrites par. le cédente resteront en fonction prévoir un ou plusieurs pourra a- pour cause de décès, démission fonctions Conseil. ce que leurs successeurs aient été jusqu'à dans d'autres villes établissements autres, les ou Art. 16.-Le et aient élus de la membres restants Vice-Président rempris possession de leur chard'Haiti ou en dehors de la République à la .majorité lui donner un pourront plissant les fonctions de Trésorier ge.

resteront en fonction prévoir un ou plusieurs pourra a- pour cause de décès, démission fonctions Conseil. ce que leurs successeurs aient été jusqu'à dans d'autres villes établissements autres, les ou Art. 16.-Le et aient élus de la membres restants Vice-Président rempris possession de leur chard'Haiti ou en dehors de la République à la .majorité lui donner un pourront plissant les fonctions de Trésorier ge. i'Haiti en tels lieux désignés République seur dont les fonctions resteront succes- cis tiendra des des comptes complets et pré- Art. 21. Conseil d'Administration. par le qu'à la prochaine réunion jus- livres recettes et dépenses dans les est L'Assemblée Générale des actionnaires. annuelle de la Société et présidée par le Président du ConArt. 2- La Société jl'une des déposera dans seil est fondée deux Banques d'Administration ou par celui ane durée illimitée, sauf les pour Art. 10.- -Le Conseil Haiti les fonds et établies en qui le remplace. Le Secrétaire solution cas de dis- tration se d'Adminis valeurs au nom et seil sera du Con prévus aux Statuts et par réunit aussi souvent au crédit de la Société. cette Secrétaire de l'Assemblée. loi. la l'exigent les intérêts de la Société. que aura le pouvoir d'endosser A fin, il Art. délibérations sont Les ques, tous chè22-L'Asemblée Art, 3.-L'objet de la Société constatées par des traités, notes et effets généra- entend le rapport du Générale tablir et est d'é- procès-verbaux dressés sur un lement quelconques." Les ministration, Conseil d'Add'exploiter une entreprise de tre tenu au siège social de la regis- d'actions et les certificats se prononce de façon blanchisserie, de lessivage de vêtement et signé par les membres Société termes obligations à longs souveraine sur les intérêts de la So et de linge et de teinturerie, présents. Les du Conseil tement seront signés de lui conjoin- ciété. Elle discute et approuve sera munie d'une laquelle décisions du Conseil avec le Président. a lieu, les s'il y outillage installation et d'un sont prises à la majorité des A me les comptes à elle soumis, nommoderne du plus récent mo- présents. membres chaque réunion annuelle des acadministrateurs. Les dèle. En vue de tionnaires, il prises par elle en; décisions remplir ces objets prinprésentera un, conformité des Stacipaux, la Société se réserve la Art. 11.- Le Conseil complet de la situation financière rapport tuts obligent les actionnaires faculté tration est investi des .d'Adminis- la Société, II pourra de ou dissidents. Ces décisions absents pouvoirs les tout ou en partie ses déléguer en constatées par des seront pouvoirs à n'im-! gnés des 'membres procès-verbaux du sibureau et des LE MONITEUR actionnaires dataire. présents ou de leur man- seize Août mil neuf cent et un.

tuts obligent les actionnaires faculté tration est investi des .d'Adminis- la Société, II pourra de ou dissidents. Ces décisions absents pouvoirs les tout ou en partie ses déléguer en constatées par des seront pouvoirs à n'im-! gnés des 'membres procès-verbaux du sibureau et des LE MONITEUR actionnaires dataire. présents ou de leur man- seize Août mil neuf cent et un. cinquante Et, après lecture, le comparant, ès-Jet Art. 23.- L'Assemblée qualités, a signé avec les Notaires. un. Folio 203 Case 2076 du rede réunit au siège de la Générale Et, après lecture, Monsieur Clifton gistre J No. 9 des actes civils. dans tout Société ou S. Hardy et Monsieur Ainsi signé en pareil Perçu droit fixe: autre lieu ou ville désigné ton Jr., James O. Plin- minute des endroit de la Deux Gourdes. par le Conseil ont signé avec les Notaires. ton présentes: James O. Plin- Pgur le Directeur Général de I'EnHaiti ou en dehors d'Administration de la en Ainsi Jr., R. Bruny, Notaire; Edonard registrement: (signé) Jean P. Salès. d'Haiti. République signé en pareil endroit de la Kénol, Notaire. Ce dernier minute des présentes: Clifton S. Har- re de la migute en marge de dépositai- laquelle Edouard Kénol, Notaire. Art. dy, Président; James O. Plinton Jr., est écrit: Collationné dification 24.-Lorsqu'il des Statuts, y a lieu à mo- Vice-Président et Trésorier; R. BruDéposées et Générale l'Assemblée ny, Notaire; Edouard Enregistré à enregistrées ont été au est autorisée à y Kénol, NotaiPort-au-Prince, le Département du Elle délibérera pourvoir. re. Ce dernier vingt Août mil neuf cent de Commerce deux exsuivant le mode dépositaire de la micinquante péditions l'acte de la vu aux articles dix huit pré- nute en marge de laquelle est et un. Folio 203 Case 2077 du re- nyme Société Anodes et dix neuf écrit: gistre J No. 9 des actes <Haytian American Modern présents statuts. Cependant, dans Enregistré à civils. Laundry, S. A.> au capital social de ce cas, elle ne sera valablement cons- vingt Août mil neuf Port-au-Prince, lej Perçu droit fixe: Deux Gourdes. vingt cinq mille dollars tituée cent formée à que si les actionnaires présents te et un. Folio 203 Casé cinquan- Pour le Port-au-Prince le 16 Août en personne ou par mandataire registre J No. 9 2075 du Directeur Général de l'En1951. redes actes civils. registrement: (signé) Jean Port-an-Prince le présentent au moins les trois P. Salès. 14 Septembre 1951 da capital social. quarts Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Collationné Benoit ARMAND Pour le Edouard Kénol, Notaire.

- Pour le Port-au-Prince le 16 Août en personne ou par mandataire registre J No. 9 2075 du Directeur Général de l'En1951. redes actes civils. registrement: (signé) Jean Port-an-Prince le présentent au moins les trois P. Salès. 14 Septembre 1951 da capital social. quarts Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Collationné Benoit ARMAND Pour le Edouard Kénol, Notaire. Chef de la Section DISSOLUTION Directeur Général de l'EnContentieuse LIQUIDATION registrement: (sig.é) Jean P. Salès. Art. 25-Dans le cas où la disso: Collationné Par devant Mes. Eustache Edouard ARRETE lution serait reconnue nécessaire, elle Edouard Kénol, Notaire. Kénol et son Collègue, Notaires al sera décidée par l'Assemblée Générale Port-au-Prince, soussignés, le premier des PAUL actionnaires constitués et votant No. patenté 5070 au No. 42.380, identifié au PRESIDENT E*MAGLOIRE DE LA comme il est prévu à l'article précé- Par devant Mes. Eustache AA et le second patenté Vu REPUBLIQUE dent. En ce cas, l'Assemblée Généra- Kénol et son Collègue, Notaires Edouardau No. 44.377, identifié au No. 6644 les articles 79 et 120 de la le nommera les à AA. Constitution; liquidateurs et fixera Port-au-Prince, soussignés; le Vu les' conditions de la liquidation. La patenté au No. 42.380, identifié premier A COMPARU; Juillet l'article 18 de la Loi du 27 Société continuera d'exister seule- No. 5070 AA et 'le second au 1951.sur les Communes; ment pour les besoins de la liquida- No. 44.377, identifié au No. patenté 6644 au Monsieur James O. Plinton Jr., rêt Considérant que dans l'intétion. AA. demeurant à Port-au-Prince, domici tion d'une il meilleure administraA COMPARU: lié à West Field New-Jersey, y a lieu de former une Etats nouvelle ANNEE FISCALE-DIVIDENDE Unis d'Amériqiue, 'identifié au No. nale Commission CommuMonsieur James O. Plinton 6486 AA, pour gérer les intérêts de Jr. deJa Art. 26.-L'Année - fiscale meurant à Commune de comPort-au-Princs domicilié Lequel qu'aux TIBURON,jus mencera le premier Octobre et finira à West-Field New-Jersey Etats Unis Mité de comparant, agissant en qua- Sur le prochaines élections; le Trente Septembre de l'année sui- d'Amérique, identifié au No. 6486 Société Vice-Président Trésorier de la d'Etat de rapport du Secrétaire vante. AA. Anonyme dénommée cHayl'intérieur; tian American Modern Art. 27.-Déduction faire de Le S. A.> a, Laundry, Arrête: toucomparant, agisant en, par ces tes les dépenses, intérêts, charges, lité de Vice-Président Trésorier de qua- la que pour satisfaire présentes, aux déclaré Article ler.

Vice-Président Trésorier de la d'Etat de rapport du Secrétaire vante. AA. Anonyme dénommée cHayl'intérieur; tian American Modern Art. 27.-Déduction faire de Le S. A.> a, Laundry, Arrête: toucomparant, agisant en, par ces tes les dépenses, intérêts, charges, lité de Vice-Président Trésorier de qua- la que pour satisfaire présentes, aux déclaré Article ler. -Une Commisamortissements, les nets produits Société Anonyme dénommée eHay- del l'article 35 bis du Code prescriptions sion composée des constitueront les profits tian American Modern merce de Com- celyn citoyens Jodisponibles Haîtien, la ALCINDOR, pour les actionnaires, suivant la S: A.> a, par ces Laundry, de totalité du Capital JN Benisthome dé. présentes, Social la CHARLES et cision de l'Assemblée Générale que pour satisfaire déclaré sts-dite Société soit vingt Lévêque DOtionnaires. des ac- de l'article 43 aux prescriptions cing mille dollars a été versée par les NemoNtmecmene sident et PréCode de Commerce deuxième alinéa du sieurs Clifton S. Hardy, James O. pour gérer Membres les est instituée CONTESTATION lité des actions de la Haitien, sus-dite la tota- Plinton Jr., et Alias Bass et- que laj Commune de intérêts de la DE ELECTION a été souscrite comme Société totalité des actions a été qu'aux TIBURON, jusDOMICILE suit: les sus-dits souscrite par prochaines élections. actionnaires. Article de Art. 28.- Les Actions $ 100.00 soit té sera 2Le présent Arrêcontestations qui $ 8.400.00; publié et exécuté pourront s'élever entre les associés par Clifton S. Hardy, deDONT ACTE: ligence du à la dipour raison de la Société meurant et domicilié à Secrétaire d'Etat de, seront rintérieur. mises au Tribunal Civil de sou- D. C. Washington Fait et passé à à Prince, chambre Port-auPan American Port-au-Prince, la Donné au ciales. des affaires commer- 83 Actions de $ 100.00 deize Août mil Dry Cleaning, ce jour Palais National à S 8.300.00 soit neuf cent Port-au-Princ, le 5 James par O. Plinton Jr., et un. cinquante 1951, An 148ème Novembre sera L'actionnaire tenu d'élire do- demeurant à dance. de l'Indépenmicile à Port-au.Prince, faute de quoi lié à West Field Port-au-Prince, domici Et, après lecture, toutes significations lui A.>. Newi-Jersey <E. U. le comparant, ès- Par PAUL E. MAGLOIRE blement seront valaqualités a signé avec les le faites Président: au Parquet du TribuNotaires. Le nal Civil de Portau-Prince,. 83 Actions de Sr 100.00 Deux mots rayés nuls. Secrétaire ARSENE d'Etat E. de lIntérieur: Pour l'exécution des S 8.300.00 par Alvin Bass, soit Ainsi Signé MAGLOIRE parties élisent domicile présentes, les rarit et domicilié à demeuen pareil endroit de la en Nleur deWashington D.

le faites Président: au Parquet du TribuNotaires. Le nal Civil de Portau-Prince,. 83 Actions de Sr 100.00 Deux mots rayés nuls. Secrétaire ARSENE d'Etat E. de lIntérieur: Pour l'exécution des S 8.300.00 par Alvin Bass, soit Ainsi Signé MAGLOIRE parties élisent domicile présentes, les rarit et domicilié à demeuen pareil endroit de la en Nleur deWashington D. C. minute des meure sus indiquée à Port-au-Prince. ton, Jr., R. présentes: James Q. PlinARRETE DONT ACTE: Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce DONT ACTE: Fait et passé à re de la minute en dernier dépositai- PAUL E. MAGLÔIRE Fait Pan Port-au-Prince, à la marge de laquelle PRESIDENT DE LA. et passé à Port-an-Prince à la American Dry Cleaning, ce est écrit: . REPUBLIQUE Pan American Dry seize Août mil, neuf cent jour Vu les articles 79 et 120 Cleaning ce jourlet un. cinquante Enregistré à Constitution; de la vingt Août mil neuf Port-au-Prince, cent le Vu l'article 18 de la Loi du cinquante Juillet 1951 sur les Communes; LE MONITEUR rêt Considérant d'une meilleure que dans l'inté-] En conséquence les créanciers tion, il y a lieu de administra-du de cujus sont invités à sou- Un délai de trois mois, à les nouvelle Commission former une mettre, dans un délai de 6 'mois, tir de la première publication par-'1 gué fonctions de de Directeur Dél6nale pour gérer les intérêts Commu- leurs titres de créance au sous- du tous présent AVIS est accordé à FEnregistrement et du la Commune de de signé. Les débiteurs de la succes- des ceux qui piétendent y avoir Public Conservateur Foncier, avise le jusqu'aux prochaines LEOGANE, sion vacante sont également avi- droits, si aucuns sont, afin M. que j'ai fait choix de Sur le élections; sés qu'un délai de un mois leur qu'ils produisent leurs réclama- pour Clavaroche être CHERENFANT d'Etat de rapport du Secrétairel est accordé pour verser au Cu- tions ou au bureau des Contri- taire au mon Commis Signal'Intérieur; rateur toutes les sommes qu'ils butions de Grand Gosier ou à trement Bureau de T'EnregisArrête: devaient au défunt. l'Office des Contributions de 71 de la Loi au prescrit de l'article Jacmel ou à PAdministration sur la matière et je Article ler.-Une Commis- Port-au-Prince, le 6 Août 1951 Générale des réponds de sa signature sion Contributions de de la comme composée des citoyens CéEdmée L. Port-au-Prince, Palais des mienne propre, en ce an ST FORT, Rosemond KER- Curateur ANGRAND nances. Fi concerne le sus dit service. qui NIZAN et Dieudonné AR- sions vacantes. Principal atix SuccesMAND respectivement PrésiEdmé L. ANGRAND Port-de-Paix, le 29 Octobre dent et Membres est instituée Directeur Général 1951. pour gérer les intérêts de la le 9 Eugène Ducasse de Commune LEOGANE, ADMINISTRATION 1951. Port-au-Prince, Octobre Collecteur qu'aux prochaines élections. jusGENERALE Article 2.-Le présent Arrê- DES CONTRIBUTIONS té sera publié et exécuté à la di- AVIS DOMANIAUX ADMINISTRATION l'Intérieur.

, le 29 Octobre dent et Membres est instituée Directeur Général 1951. pour gérer les intérêts de la le 9 Eugène Ducasse de Commune LEOGANE, ADMINISTRATION 1951. Port-au-Prince, Octobre Collecteur qu'aux prochaines élections. jusGENERALE Article 2.-Le présent Arrê- DES CONTRIBUTIONS té sera publié et exécuté à la di- AVIS DOMANIAUX ADMINISTRATION l'Intérieur. ligence du Secrétaire d'Etat de Il est porté à la connaissance Je, AVIS DES GENERALE de tous ceux à qui il Soussigné, Francillon S, CONTRIBUTIONS Donné au Palais National, à dra qu'il est dénoncé à appartien- la vacan- DORSINVILLE, Contributions de Préposé des AVIS Port-au-Prince, le 6 Novembrel ce une étendue de cent de la Commune 1951, An 148ème de l'Indépen- de terre environ carreaux l'Acul du Nord, exerçant les Le Directeur Général des dance, l'habitation dépendant de Mfonctions de Receveur de l'En-! tributions exerçant Con PAUL E. MAGLOIRE la commune Zulma située dans registrement, fais savoir à tous tions de Curateur 'les foncPar le Président: bornés: de Grand Gosier, ceux à qui il appartiendra successions vacantes principal informe aux que Le Secrétaire j'ai fait choix de qu'il a été d'Etat de PIntériéur: Au Nord ques Monsieur Jac- la dénoncé à la vacance ARSENE E. MAGLOIRE par l'Etat JASMIN pour être mon succession de la dame Cinéas Au Sud par la mer de Commis Signataire au Bureau Souffrant décédée à Port-auA l'Est par la ravine de Bour- te IEnregistrement de cette di- rité Prince, ni ab intestat sans postéSECRETAIRERIE jollyr l'Etat Commune, ce, conformément héritier au degré DE D'ETAT A l'Ouest par la route Grand au sant prescrit la de r'article 71 régis- sible. succesL'ECONOMIE NATIONALE Gosier-Saltrou. de sa signature matière; et je réponds En conséquence, les créanciers Un délai de mienne comme de la de la défunte sont AVIS tir de la trois mois, à par- ne le service. propre en ce qui coneer- mettre dans .un invités délai de à soupremière six Conformément aux disposi- du présent publication Fait mois les titres tions de la Loi du 8 Octobre tous ceux AVIS, est accordé à à l'Acul du Nord, ce jour créances. De établissant même leurs 1949 sur les Industries Nouvel- des droits, qui si prétendent y avoir 10 Octobre 1951. teurs de la de cujus les débiles, la Secrétairerie d'Etat de qu'ils aucuns sont, afin Francillon Dorsainville dans le délai d'un mois devront F'Economie Nationale porte à la tions, produisent au bureau leurs réclamaPréposé ès-mains du verser connaissance des intéressés tions de Grand des Contribules valeurs qu'ils soussigné toutes la franchise à l'importation quej fice des Gosier ou à l'Ofsuccession vacante, doivent à la accordée à M.

, la Secrétairerie d'Etat de qu'ils aucuns sont, afin Francillon Dorsainville dans le délai d'un mois devront F'Economie Nationale porte à la tions, produisent au bureau leurs réclamaPréposé ès-mains du verser connaissance des intéressés tions de Grand des Contribules valeurs qu'ils soussigné toutes la franchise à l'importation quej fice des Gosier ou à l'Ofsuccession vacante, doivent à la accordée à M. André Galliano est] mel ou à Contributions de JacAVIS d'y être contraints par sous peine pour des machines et accessoi- rale des TAdministration Géné- Je corps. res nécessaires à la fabrication au-Prince, Contributions de Port-i soussigné Francisce Fran- Port-au-Prince, le 14 Novemde boites en carton Palais des Finances. çois, Préposé des bre 1951. nets et de corde Contributions pour crême. Edmé L. ANGRAND, fonctions Jean-Rabel, de exerçant les! Edmé L. ANGRAND Directeur Général Receveur de l'En- Curateur principal aux Port-au-Prince, le 13 Novemregistrement, avise le sions succesbre 1951. le j'ai fait choix de public que vacantes. 1951. Port-au-Prince, 9 Octobre celin Paul pour être Monsieur Marmis-S mon Com- -Signataire au Bureau de ADMINISTRATION T'Enregistrement de cette comAVIS DES GENERALE Il est porté à la connaissance de mune la ce, Loi en vertu de l'article 71 Il est donné CONTRIBUTIONS de tous ceux à qui il et régissant la matière, sés que le avis aux intéresAVIS dra qu'il ést dénoncé à appartien- je réponds de sa nements paiement des abonLe Directeur ce une étendue de deux la-vacan-i comme de la mienne propre signature en ou renouvellement d'atributions, Général des Con- carreaux de terre cents ce qui concerne le Service. bonnements se faire au Moniteur doit de Curateur exerçant les fonctions pendant de T'habitation environ Lafor- dé- Jean-Rabel, le 22 Octobre entre les à IImprimerie de l'Etat cessions Principal aux suc- tune située dans la mains du vacantes, informe tous Grand commune de Franesco veur.-Aucune caissier-paceux à qui il appartiendra Gosier, bornés: Préposé François délivrée,a domicile. quittance ne sera par jugement du Tribunal Civil que, Au nord par l'Etat Il est du Cap-Haitien en date du 4 Juil- Au Sud par vacant afin aussi recommandé, ce, let 1951, la succession du sieur A l'Est l'Etat vacant de de.s'éviter la suppression Michel Aschkar décédé par Dor Gilo AVIS T'abonnement, de au Lim- connu prétendu ainsi la date surveiller bé, le 15 Janvier de cette année, propriétaire Je, Soussigné, Eugène DU- la bande d'échéance inscrite sur 4 été dénoncée à la vacance, A l'Ouest par Pierre Diman- CASSE, Collecteur des Corrtri- et de d'expédition du journal che prétendu propriétaire butions de Port-de-Paix, avec la venir caisse. se mettre en règle tifié au No2225-A, idenexerçant LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication duré trois mois) situotion des Biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premidre Dotes des de demandes présentation Publicetles Situati tion des biens CONT NOM DES SOUM. Com. de Saint- Une propriété dont TENANCE Dates de présentotion Premibre Marc, Hab.

enexerçant LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication duré trois mois) situotion des Biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premidre Dotes des de demandes présentation Publicetles Situati tion des biens CONT NOM DES SOUM. Com. de Saint- Une propriété dont TENANCE Dates de présentotion Premibre Marc, Hab. Noaille. Sect, lere. due n'est pas encore l'éten- dé- Mme. René Romain 27 Août 51 des demandes Publicotles terminée, bornée au Nord 27 Septembre 1949 Commune de St.- Une par au Sud u Terrain de HEtat, Michel du Sud. due est propriété de l'éten- Dame Bienvenue par la Rivière Gd'Rue. sur 20m. dogt façade Mont-Rouis, à r'Est par 166m. 80 de Luckner 27 Août Se vice ' bornée au Nord profondeur. 30 Novembre 1949 51 I'Ouest par d'Hygiène un chemin et Valentin, Melius blic. puau privée, NoE Com. Sud par la Gd'Rue, à Section Bahon, due Une propriété dont l'éten- Osjas l'Est tat et par à Jules Dumont, l'EHab. est de 1 hectare Bellevue fOuest tf Souché. bornée au Nord par la 29, 29 Septembre 1949 27 Août 51 Dumont, l'Etat. par Melite publique de Souché, au route Sud Commune Michel du de Sud. St- Une propriété dont l'étenRorméus Tillaume, à Gd'Rué. due est de 18m. de façade Gérard Dumont 37 Août F par Exayon César et sur 123m. 30 Novembre St à T'Ouest par Dorcius Dordeur, bornée 50 au de profon1949 vilus. Hts. Nerd par Sect. Com. Bois-pin, de Bahou, Une dont l'étenvée, au Dumont, Sud par propriété la priHab. Souché. due est arRrMe de ha. 69, envi- Siméon 29 Etienne 27 Août 51 aFEst Primat Dumont, Gd'Rue, I R bornée au Nord Septembre 1949 l'Etat toire l'Ouest par Vicle Marie-Grace Chemin Calmine. au 524 Commue de St- Une propriété Jn-Louis, l'Etat. F par Mme. Davilus Da-, Michel du Sud. due est de tont l'éten- Emelan Lalanne mus et Chemin Gd'Rue. çade 12m. 50 de fa- 30 27 Août St et à l'Ouest Marie-Grace par Exayon deur, sur bornée 167m. de profon- 1 Novembre 1949 Com. du Cap-Hai- Une César. propriété Hts. Léger, au Nord par tien, Sect. La due est de 7m. de dont l'éten- Jeancilien Alcius vée,au Sud par propriété la Fossette, Rue de façade et 30 27 Août 51 à l'Est Taft Saut Louis. née 4m. de profondeur, borSeptembre. 1949 tin, l'Etat par Rossini à PhilisVaudré au Nord par Mme. Ametois et T'Ouest par Jcan, au Sud par Commune de Siverin, lEtat, Toussaint l'Etat, à l'Est Mme. Michel du Sud. St- Une due est propriété de 14m l'éten- Nerzius Lebrun l'Ouest pei et à Gd'Rue. 50 doat façade 30 Août 51 par 'la Rue St.- sur 125m.

l'Etat par Rossini à PhilisVaudré au Nord par Mme. Ametois et T'Ouest par Jcan, au Sud par Commune de Siverin, lEtat, Toussaint l'Etat, à l'Est Mme. Michel du Sud. St- Une due est propriété de 14m l'éten- Nerzius Lebrun l'Ouest pei et à Gd'Rue. 50 doat façade 30 Août 51 par 'la Rue St.- sur 125m. de Novembre 1949 Commune du Une Louis. bornée au Nord profondeur, par Hys. Haitien, Sect. o due est 5m. dont 50 de l'éten- Paul Isaac au Dumont, Sud propriété la privéc, Rossette Toussaint Rue et 9m. de fa- 30 Septembre 194: 27 Aoôt 51 l'Est par Gd'Rue, à LouLuma FEE Bellevuc, verture. e Vye. Pierre bornée au MTE par mat l'Etat E à l'Ouest par PriMarie Pérard Dumont, FEtat. lEtat, au Sud par Pierre Commune Michel du de St- Une propriété dont une Jérôme l'Etat a l'Est par Sud. due est de 20m. de l'éten- *Melita 30 Dumonit 27 Août 5L coyr indivisée et sur 160m. de façade Novembre 1949 l'Ouest Louverture par la Rue Tousbornée au Nord profondeur, par Melius Com. Haitien, du Cap- # propriété dont l'étenValentin, Sud' propriété la privée, Haut-du-Cap Section Rue due au Nota de 1ha. 29, bornée Dieudonné 30 Septembre Lafleur 27 Août 51 t par par Mme. Gd'Rue, à Barri èr e-Bou- un par TEtat, au Sud Bienvenu, l'Etat et à Luckner teille. P"r chemin conduisant Gesner l'Ouest PHopital des Péres. à Commune de St.- Dumont. le EL T'Est min Grand Cac Michel du Sud. due est propriété de dont l'éten- Altera Elizena Euc et à l'Ouest Gd'Rue. sur 135m. 18m. de facade 30 "Novembre 27 Août 51 Com. Jérémie, ERZ l'Etat. deur, bornée 80 au de proion1949 Sect, tade Gui- due est propriété de_5 dont l'éten- Charles Assiril Hta. Dusont, Nord par Blanche. aaudée, Hab. Maie née au Nord hectares, par Mme. bor- 10 Octobre 1949 27 Aoit SI à véc, l'Est au Sud propriété la bdrkee, priLuccéus Dié FEtat, à l'Est noré, TEtat par E Gilis HoMme.

deur, bornée 80 au de proion1949 Sect, tade Gui- due est propriété de_5 dont l'éten- Charles Assiril Hta. Dusont, Nord par Blanche. aaudée, Hab. Maie née au Nord hectares, par Mme. bor- 10 Octobre 1949 27 Aoit SI à véc, l'Est au Sud propriété la bdrkee, priLuccéus Dié FEtat, à l'Est noré, TEtat par E Gilis HoMme. Luccé, Luma et à 4'Ouest par E et à F Commune Bellevue, l'Etat. Com. Jérémic, Eronbur reste de Thabitation. Michel du St.- Une est propriété dont l'éten- Julas Sect. dont due de Aalten Gui- E est 5 l'éten- Dié Luccéus Gd'Rue. 20m. de facade Dumont 27 Août SL naudée (Iles Blan- née ATTM Nord hectares, bor- 10 Octobre 1949 Août 51 sur 171m. 30 de profon- 30 Novembre 1949 Blanche. ches) Hab. Marc Saris l'Etat, au par Sud. Assiril Melius detr, bornée Valentin, au Nord par Luccéus par Mme. Dié Luccé lEtat, à E privée, au Sud par propriété la Gd'- prétendu Rue, à l'Est propriétaire à l'Ouest Dumont, par à Laurent, par le reste a Mme. l'Etat et "'Ouest Section. Com, Jérémie, Une dont Thabitatiun. rétendue nu, par l'Etat. Luckner Bienveches Blan- Gui- est de 5 bornée au Fortuné 10 Fortius 27. Août SI Com. de St.-Mi- Une propriété Nord FTORLE par Octobre chel dont h naudée) Habita- rEtat au Sud Assiril Charles, Gd'Rue. du Sud. due est de 20m. de l'éten- Gesner Dumont Aoit tion Mare Blan- Dié, FEtt à Luccéas sur 154m. 70 de. façade 30 Novembre, 1949 27 51 che. Luccé prétendue Tat, par Mme deur, bornée au Nord profon- par Thabitation et à TOuest par TACE reste de vée, Hts. au Dumont, Sud" par propriété priCom. de Caracol. Une propriété TEst par Melita Dumont,E GdRue Sect. Cimetière. Bourg, Rue due est de 6m. dont de façade l'éten- Brica 28 Fils-Aimé 27 Août 51 tat Gilis ct à I'Ouest par Vve bornée et de 8m. de profondeur, Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une Honoré, l'Etat. rain vacant, au Nord l'Etat par un terchel du Sud. due est propriété de 18m. dont de l'éten- Luma Belzi par Réjeanne au Sud GRue. sur 130m. 50 de façade 30 Novembre 1949 Août 51 tat à l'Est par Edouard, Vve. Lasca- l'Ebornée au Nord profondeur, par Hts. se l"'Ouest Célestin, l'Etat, et à Dumont, Sud propriété privée. Com, de Dondon. Une par une ravine. Fist par Elisena par la Gd'Rue. Sect. Bassin- -Cai- due est propriété de 1 dont l'éten- Acélia St.-Louis -27 tat età "Ouest par Altera, PE- .man, Habitation née au Nord par hectare, bor- 21 Novembre 1949 Aoit 51 Lebrun, l'Etat. Terzius Prieure. Diomède Daniel, l'Etat, Madame au Commune Michel du de St.- Une propriété dont l'éten- Laurismé Sud par François Jean, Gd'Rue. Sud. due est de 12m. 75 de faça- 30 Dumont 37 Août 51 Propriété privée, à l'Est par de sur 150m. de profonNovembre 1949 Jumeau Monjeune, Propriédeur, bornée au Nord privée et à T'Ouest par Esope Léger, au Sud parla par Laa priété Jn-Minal, ProRue, à l'Est par Vve. Cléprivée. FOuest nent Dupré, par Rossini l'Etat Philis- et à tin, l'Etat.

ont 37 Août 51 Propriété privée, à l'Est par de sur 150m. de profonNovembre 1949 Jumeau Monjeune, Propriédeur, bornée au Nord privée et à T'Ouest par Esope Léger, au Sud parla par Laa priété Jn-Minal, ProRue, à l'Est par Vve. Cléprivée. FOuest nent Dupré, par Rossini l'Etat Philis- et à tin, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publication Première Premitre CONTENANCE Dates de présentotion NOM DES SOUM. Publicotlos Situotion des biens des demandes CONTÉRANCE Dates de présentotion Situation des biens des, demondes dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 27 Août 51 Com. de Hinche. Une n'est propriété pas encore déter- 3 Février 1950 Une dont l'éten- Exirus Léna 1950 Sect. Rang Cerca- due minée, au Nord par Com. de Saltrou. est de hectares envi- 16 Janvier Cavajal. bornée Louis, au Sud par La- due Tt Dorméus Sect. Corail ron, bornée Nord pat un Illion Paul, l'Est par Demothe, Habitation ravin, au sid un tervarice St-Hilaire et Bois-Pins rain privé, à HE par Ti- un l'Ouest par Occéan Joliravin et à l"Ouest par Août 51 coeur. 27 Août 5t Pierre, l'Etat. l'éten- Icémela Dezino dont l'éten- Elius Dorcin Com. de Saltrou. Une propriété dont envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- Une proprièté encore déter- 3 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare Nord par de., Sect. Nifiel, due n'est bornée pas au Nord par Habitation Saint- rin, bornée Joseph, au TEtat, au Htion. Nifiel. Hyppolite, minée, au Sud par HenDomingue. Alexis Sud. par Brutalus ainsi conà l'Est par, à le reste par de nu, FEtat, à l'Est par FranE, propriété T'Ouest çois ainsi connu, l'Etat et à le reste de f propriété. Août 5t YOuest par Deshomme, aindont l'éten- Saintilus Dien si connu, lEtat. Rabel Michel 27 Aoêt 51 Com. de Pte. Riv. Une propriété déter- 3 Février 1950 de Saltreu. Une dont l'éten- 20 Janvier 1950 MArtibonite. Habi- due n'est pas encore au Nord par Com. Marbriol, dué RET est 1 hectare envitation Canot. minée, bornée au Sud par Sect. Nan Zombi, ron, bornée Nord par l'Etat inoccupé, à l'Est Htion. Horéus, au sur par MasculEtat inoccupé, et à l'Ouest par lin Jean, à TESt par OxilEtat inoccupé lien Michel et à TOuest par Août 51 par 1Etat inoccupé.

n'est pas encore au Nord par Com. Marbriol, dué RET est 1 hectare envitation Canot. minée, bornée au Sud par Sect. Nan Zombi, ron, bornée Nord par l'Etat inoccupé, à l'Est Htion. Horéus, au sur par MasculEtat inoccupé, et à l'Ouest par lin Jean, à TESt par OxilEtat inoccupé lien Michel et à TOuest par Août 51 par 1Etat inoccupé. l'éten- Philoclès LaHérian François. dont l'éteri- Mariette Louis Com. de Milot: Une propriété dont fa- veaux 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété hectare ènvi- 20 Janvier 1950 due est de 10m x 15 de 9 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 Nord par çade, bornée au Nord par au Htion Rosette. rop, bornée Paul, au l'Etat, au Almagar Mompremier, Etienne, à Eurélus Mêtus, ainsi conSud par Anaem St-JuSud r'Etat, par à PEst par HéFEst et Jérémie par la Rue nu, et à * lien Fider; rian François, Céralus, l'Etat ainsi Geffrard. Août SI lOuest par dont l'éten- Zabelie St- -Louis 27 connu. l'Etat. 51 Com. de Saltrou. Une proprièté envi- 10 Février 1950 Une propriété dont l'éten- Jeantil 27 Aoêt Nan l'é- due est de 1 hectare Com. de Saltrou. due est de 3 hectares envi- Jean-Paul 24 Janyier 1950 Htion. tang. ron, bornée au Nord par au Sect. Marbriol, Nan Por- ron, bornée au Nord Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, Htion. Azius, ainsi connu,, au 5a4 Sud St-Lys St-Louis, rean. Pierre Tito, à T'Est par l'Etat, A TEst par l'Etat Jorisena Rat ainsi connu et ainsi connue, Séné ainsi Mme. 1: l'Ouest par Oricin TOuest r'Etat. par connu. Mme. Dezilus ta, 27 Août S1 Saltrou. Une propricté dont l'éten27 Août 51 Riv. Une dont l'éten- Dimociès Armacia Com. de Marbriol, due est de 5 hectares, bor- Jn-Baptiste 24 Janvier 1950 Com. de Pte, due n'est proprièté pas encore déter- 10 Février 1950 Sect. Sous Fort. née au Nord par Pierce-Vil de PArfibonite, Canot. bornée au Nord par Htion. St-Juste, TEtat, au Sud par Htion. minée, I'Etat inoccupé, Sud par une Ràvine, TEtat, à TEst l'Etat inoccupé, " l'Est par par Elmontel Pierre, l'Etat rEtat inoccupé et à I'Ouest à l'Ouest par Pressage Aobt 51 par T'Etat inoccupé. 27 Aeût 51 Eutl rEtat. dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27 Une propriété dont l'éten- Mèmè Viergeny 1950 Com.

é, Sud par une Ràvine, TEtat, à TEst l'Etat inoccupé, " l'Est par par Elmontel Pierre, l'Etat rEtat inoccupé et à I'Ouest à l'Ouest par Pressage Aobt 51 par T'Etat inoccupé. 27 Aeût 51 Eutl rEtat. dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27 Une propriété dont l'éten- Mèmè Viergeny 1950 Com. de Saltrou. Une hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Pte. Riv. n'est pas encore déter- 10,Fevrier Sect. Marbriol, due ETT est 1 Nord Ade T'Artibonite, due minée, bornée au Nord par Htion. St-Domin- ron, bornée au au Htion. Morne Car- Nord Formilus, au Sud ainsi conau, Titr lexis not. à 1E: gue. Sud par Paul Jn-Paul,EHérard Formilus, et à tat, à l'Est par Valeus Banpar rEtat inoccupé l'Etat boche, rEtat. et à TOuest P'Ouest par inoccupé. 27 Août 51 par Alcéus ainsi connu, TESaltrou. Une propriété dont l'éten- Delcis 10 Delpé Février 1950 tat. 27 Aolt S1 Com. de est de ha. environ, Une propriété dont l'éten- Eliscé Régismé 1950 Htion. Labayette, due bornée Nord par un terCom. de Saltroy. due est de 1 hectare envi- 27 Janvier Sect. Calumette. vacant, au TEtat, au Sud Sect. Marbriol, au Nord par rain Michel, l'Etat, Htion. Nan Por- ron, Cadélus bornée Pierre,, T'Etat, au Altéma, par Samfort Joseph, reau. PeAls Sud Sainniska Elisca, Éxil'Etat et à f'Ouest par AuFEasTr l'Est par René rilome Dézir, l'Etat. lus, l'Etat et à T'Ouest l'Etat. par dont l'éten- Ocvil Joseph 27 Août Exirus ainsi connu, 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété 14 Février 1950 Une propriété dont l'éten- Saul Henry 1950" Téte Calu- due est de Iha. environ, -borCom. de Saltrou. due est de 1 hectare envi- 27 Janvier Htion. mette, Sect. Calu- née au Nord Exael Sud Sect. Marbriol, au Nord GilToussaint, au e Htion. Létaut. ron, bornée l'Etat, tar Sud mette. Rézilus Rézilien, l'Etat, les Voyant, Camille, PEtat, Pierrissaint JoEmile ta par Henrilus Pierre, seph, Tét et à connu, 10uest Me MaFrea ainsi l'Etat et à l'Ouest Muscadin dame Charité, TRLTT 27 Août 51 tat. dont l'éten- René Cicéron l'éten- Henrilus Baptiste 27.

ée l'Etat, tar Sud mette. Rézilus Rézilien, l'Etat, les Voyant, Camille, PEtat, Pierrissaint JoEmile ta par Henrilus Pierre, seph, Tét et à connu, 10uest Me MaFrea ainsi l'Etat et à l'Ouest Muscadin dame Charité, TRLTT 27 Août 51 tat. dont l'éten- René Cicéron l'éten- Henrilus Baptiste 27. Août 51 Com. de Saltrou. due Une propriété de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Saltrou. Une propriété 1ha. dont environ, 14 Février 1950 Sect. Marbriol, ron, au Nord par Htion. Sous-Fort, due est de Bernard Htion, Chodry. Pressage Ea Cajou, 'Etat, Sect. Marbriol. bornée au rEtat, Nord au par Sud par Sud par/) Mérilus Louis, E ValMichel, ainsi connu, I'Etat, ATEst par Accius Dierristil à T'Est par Pressage cin, l'Etat à l'Ouest par TEtat et à T'Ouest Sor-Yette, IEClian Fetal Joseph Manuel 27 Août 51 par Michel ainsi connu, Com. de Hinche. Une propriété encore dont l'éten- déter- 27 Janvier 1950 tat. Vertus 27 Août 51 Sect. Rang, Habi- due minée, n'est T au Nord par de Saltrou. Une propriété dont T'éten- Jn Baptiste 14 Février 1950 tation, Pinquoit. Ackner Paul, au "Sud par Com. Sect. Marbriol, dué est 1ha. environ, BorAckmer Paul, à T'Est par Chodry. bornée au Sudt par Ti Gérôme ainsi connu et à Htion. ainsi connu, TEtat, In Jac- au I"'Ouest par PEtat, Tata 27 Août 51 s par l'Etat, Oragène à T'Ést de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Pierrilus 30 Janvier 1950 ques. ainsi connu, Pe Com. Sect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare Nord enviCharistil tat et à IOuest par AlcinHtion. Bois- bornée Tata, l'Etat, au au Sa né Delian, l'Etat. 27 Août 51 Fiai Prince. T Cajou, l'Etat, l'éten- Mme. Alcius Major Pressage parI Louis Tata, TECom. de Saltroa. Une propriété de 1ha. dont environ, 14 Février 1950 Pe tat et à rOuest par une raSect. Marbriol due bornée est au Nord par Déjoie vine. Joseph 27 Août 51 Htion. Chota. Ti-Nomme, TEtat, Sud a Une dont l'éten- Mucéus Frène Grezile, met Com. de Hinche due n'est propriété encore déter- 3 Février 1950 par TEst Ti Charles Alice, Cavajal, Habita- minée, L au Nord l'Etat par et à TOuest par Mertion Pinquoit. Cerca- l'Etat, au Sud par T'Etat, P cius ainsi connu. Sect. Rang l'Est par l'Etat et à l'Ouest par T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere KCONTENANCE NOM de DES présentoti SOUM. Publicatios Premlère Situdtion des biens CONTEN ICE Dates de présentation Publicatios Situation des biens Dates des demandes des demandes Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier Jean 27 Août 51 Com. Htion.

Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere KCONTENANCE NOM de DES présentoti SOUM. Publicatios Premlère Situdtion des biens CONTEN ICE Dates de présentation Publicatios Situation des biens Dates des demandes des demandes Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier Jean 27 Août 51 Com. Htion. de Chota, Sec- due est de 1ha. environ, 14 Février 1950 nes. Htion. La fin due Nord est de 1ha. l'Etat 29, bornée 6 Mars 1950 tion Marbriol. bornée au Nord par Boucan du monde. au au Sud par par! l'Etat. inoccupé, inoccupé, Ferminus, au Sud par, Réa à PEst par l'Etat inoccupé Jean, prétendue Edet à T'Ouest par l'Etat inocre, à T'Est par ESE gard Jameau, l'Etat a cupé. l'Ouest par Ti- Mor-lin SrÉ: Com. de Sainte- Une propriété, dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août 51 zile. 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Luc Dupleise 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Htion. Tête Calu- due est de 1ha. environ, Brilan Bince. Sud par T'Etat, à 1'Est par mette, Sect. Calu- bornée au Nord l'Etat et à l'Ouest par PEmette. Dionne, l'Etat, rs Sud par tat. Amania ainsi connu, l'Etat, à l'Est Naroi Dionne. Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 27 Août 51 l'Etat Lfio T'Ouest SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre. bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus, A Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Htion. née. au Nord par FEtat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par VEtat, l'Ouest à l'Est FE- par Htion. Nan- Por- due est de 1ha. environ, l'Etat et à par reau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne, au Sud par OrigeCloribert Août ne ainsi connu, FEtat, à Com. de Terrier- Une propriété hecatre, dont l'éten- bor- 8 Mars Blaise 1950 27 51 l'Est. par Muscadin et a Rouge. due est Nord de_1 par PEtat, au : I'Ouest par Mervilus MerHtion. Quartier, née au l'Etat, à l'Est ville. l'éten- Aro Figaro 27 Août 51 sin. Sect. Grand-Bas- Sud l'Etat par et à T'Ouest par Par Com. Htion. de Nan-Zom- Saltrou. due Une est propriété de 1ha. dont environ, 22 Février 1950 tat. by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com, de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août Sl Pierre, l'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est encore déter- 10 Mars 1950 Masculin Jean, l'Etat, à tation Morne-Car: minée, bornée pas au Nord par l'Est par Ilérian François, mot.

Février 1950 tat. by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com, de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août Sl Pierre, l'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est encore déter- 10 Mars 1950 Masculin Jean, l'Etat, à tation Morne-Car: minée, bornée pas au Nord par l'Est par Ilérian François, mot. l'Etat inoccupé, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Ral'Etat inoccupé, à l'Est par bel Michel, l'Etat. dont l'éten- Dulon' Duverno 27 Août 51 P'Etat inoccupé et à l'Ouest Com. de Nan- Saltrou. Zom- Une due est propriété de 1ha. environ, 22 Février 1950 par l'Etat inoccupé. Htion.. Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia 27 Août 51 by, Pierre, l'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1960 Mme. Gracien Leroy, prét. tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par à l'Est Masculin mot. I'Etat inoccupé, Sud par et l'Ouest par PEst par ptrir "e "'Etat inoccupé, " une Ravine. Danier Eladin 27 Août 51 l'Etat l'Etat inoccupé et à TOuest Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 22 Février 1950 par inoccupé. Htion. Sous Fort, due est de 1ha. environ, Bané Com, de Quartier- Une 'propriété dont l'éten- Délivrancia Sect.. Marbricl. bornée au Nord IMorin. Sect. de due est de 10m. x 15m., Fleurimont 27-Août 51 Juste, l'Etat, au Se par à Morne Pélé, Ha- bornée au Nord par Théo- 11, Mars 1950 lerian François, l'Etat, bitation Grand dore Fils, l'Etat, au Sud l'Est par Yiné, ainsi connu, Pré. Gellin Théodore, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par TiPEa par Altéma Pierre, Luc Duverno, l'Etat. Lector 27 Août 51 l'Etat et'à l'Ouest par AnCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jeancilus 27 Février 1950 selme Joseph, l'Etat. Htion. Derrière- due est de Nord 1ha. environ, l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 5L Morne, Sect! Be- bornée au par EdCom. de Terrier- Une propriété dont Mars 1950 lair. mond Volcy; l'Etat, au Sud Rouge. due est de 1ha. environ, 11 Joseph Lector, rEtat, a Htion. Dolval, boraée au Nord THabitaFEA7 par Exius Dié, l'Etat Sect. Grand-Bas- tion Naples, au e par une ei l'Ouest par Édmond sin. route publique, à P'Etat PEst età par Volcy, l'Etat.

propriété dont Mars 1950 lair. mond Volcy; l'Etat, au Sud Rouge. due est de 1ha. environ, 11 Joseph Lector, rEtat, a Htion. Dolval, boraée au Nord THabitaFEA7 par Exius Dié, l'Etat Sect. Grand-Bas- tion Naples, au e par une ei l'Ouest par Édmond sin. route publique, à P'Etat PEst età par Volcy, l'Etat. dont l'éten- Joseph Lector 27 Août 51 Edotard POuest Pierre, Hilairemond, Com. de Saktrou. Une propriété 2 environ, 27 Février 1950 par Htion. Derrière- due est de has. l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Nestor T'Etat Com. de Dessali- Une dont l'éten- Francilia lair. vacant, au Sud par nes. 3ème. Section due est. de hectares, bor- Francin 27 Août 51 à l'Est Eg Lector, l'Etat, par Htion. Hatte Gra- née au Nord, lEtat inoc- 11 Mars 1950 Jeancilus Lector. l'Etat mont. au Sud l'Etat inocà 1'Ouest par Exius DiE cupé, cupé, à l'Etat l'Etat. -F Août 51 inoccupé et à Nestor Lector FOlail par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 PEtat inoccupé. Htion. Derrière- due est de 2has. environ. l'Etat Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Com, de Quartier- Une propriété l'éten- François lair. vacant, au Sud par Limite Morin, Rue du due est de 10m. domt façade Elvariste 27 Août 51 Port-au-I Prince, à PEst par Calvaire. et de 15m. de profondeur, 13 Mars 1950 Joseph Lector,, PEtat et_à bornée au Nord Vve. i'Ouest par Exius Dié, 1'ECherfils Pierre, E au tat. 27 Août 51 Sud Elina Louis, PECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éteni- Exius 27 Die Février 1950 tat, fTel et Emmanuel à l'Ouest Htion. Derrière- due est de 2has. eriviron, Dumas, Ebae Morne, Sect Be- bornée au Nord par Saintpar. Joachim Charles, l'Etat. air. Louis Civil, TEtat, au Sud dont l'éten- Jacquessina par Médicin Pierre, l'Etat, Com. de Quartier- Une due est. oha. 64, bornée Millien 2 Août 51 à TEst Joseph Lector, Morin, Habitation aPerEL l'Etat, " T'Ouest par EdGrand-Pré, Sect. au Nord par Potine Jean- Ma- 13 Mars 1950 mond Vatt l'Etat. de Morne Pelé. not, l'Etat, Dorcillien au Sud par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Elissaint tuné For27 Août 51 dame l'Etat, à J'Est par Théodore, Salomon Htien. Chodry. due est de Nord 1ha. environ, Orvi- 28 Février 1950 Théodore, l'Etat et à lOuest bornée au Dureinus ainsi connu, Haal au PEAal Jean-Pierre, E Julien ainsi connu, lEat, MI T'Est par Marcul Grandedont l'éten- Saintala Dott 27 Août 51 Fortuné, l'Etat et à l'Ouest Com. de Une due n'est propriété encore déter- 15 Mars 1950 par Pierrilus Orvilus, T'ESaline.

1950 Théodore, l'Etat et à lOuest bornée au Dureinus ainsi connu, Haal au PEAal Jean-Pierre, E Julien ainsi connu, lEat, MI T'Est par Marcul Grandedont l'éten- Saintala Dott 27 Août 51 Fortuné, l'Etat et à l'Ouest Com. de Une due n'est propriété encore déter- 15 Mars 1950 par Pierrilus Orvilus, T'ESaline. Htion. Latapie. minée, bornée pas au Nord par tat. dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 51 1ère. Section. St-Cyr Philistin, l'Etat; Com. de Dondon. Une proprièté déter- 28 Février 1950 Sud par, Libéral Azor, Te Sect. Haut du due n'est pas encore tat. à 1'Est par Canal de Trou, Htion. Le- minée. bornée au Nord par à l'Etat et à l'Ouest par Baroy. T'Etat, au Sud par T'Etat, r'Ouest joute Noël, l'Etat. l'Est par T'Etat et à par l'Etat. Com. de Borgne. Une propriété dont T'éten- Saint-Jean Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Joseph 37 Août 51 Sect. Champagne, due est de 3 hectares 14, Aristilde Mars 1950 27 Août S1 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de façade Mondésir Htion. Exaudi. bornée au Nord par Veuve 15 Sect. La Fossette. sur 8m. de profondeur, 2 Mars 1950 Chénier Dauphin, TEtat, ay bornée au Nord' par, Fertil Sud Cius Ti-Mouché, DoPierre, au Sud par la Rue P. P., Pe I'Est par Son St-Jean, à Vve. rély, P. P; et àl'Ouest par Aubéna Aubrie E Pi POuest Cius Ti-Mouché, P. P. par Crésus Castel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premtere Situation des biens CONTE ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE Datès de présehtotion Publicatien aes demandes des demandes 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Paulus Pierre 27 Août 51 Com. de Grande- Uae propriété dont l'éten- François Norzil 27 Août Sect. Corail La- due est de 1ha environ, 24 Mars 1950 Saline. due n'est pas encore déter- 17 Mars 1950 mothe, Htion. Der- borgée au Nord par SoiHtion. Latapie. minée, bornée au Nord par rière-Morne. ristin Pierre, l'Etat, au Sud 1ère. Section. un Grand Chemin de T'Etat, par Eticien Pierre-Louis, au Sud par un Grand CheIEtat, à lEst par Elira min-de l'Etat, à 1'Est -par Louissaint, l'Etat et Obily Jeanty, lEtat et a l'Ouest par Eticien PierreT'Ouest par Tragelant VierLouis, TEtat. gelant, l'Etat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Sainvalus Com, de Terrier-. Une dont l'éten- Philogène Charles 27 Août 51 Sect. Calumette, due est de 1ha environ, Sainlisca Mars 1950 27 Août Rouge. dué ArTt est 1ha., bornée au 17 Mars 1950 Htion. Mare Blan- bornée Sainlisca, au Nord "Etat, par au Joseph Sud 24 Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé, Léoche.

ten- Sainvalus Com, de Terrier-. Une dont l'éten- Philogène Charles 27 Août 51 Sect. Calumette, due est de 1ha environ, Sainlisca Mars 1950 27 Août Rouge. dué ArTt est 1ha., bornée au 17 Mars 1950 Htion. Mare Blan- bornée Sainlisca, au Nord "Etat, par au Joseph Sud 24 Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé, Léoche. par Me. Joitil Jean-JacSect. Grand-Bas- au Sud par Gerson à l'Etat, à l'Est par Esin. nard, à PEst par PEtat et ques, larion Antoine, l'Etat et à l'Ouest par Edouard Pierre. l'Ouest par Elicienne BréCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Pierre-Louis 27. Août 51 vélus, PEtat, Rouge. due est de 10m, x 10 de' Francisque Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Magloire St-Ange 27 Août 51 Sect. Bourg, Rue profondeur, bornée au Nord 17 Mars 1950 Sect. Rang, Habi- due n 'est pas encore déter- 24 Mars 1950 Quartier. par l'Etat, at Sud_par l'Etation Pinquoit. minée, bornée au Nord par tat, à l'Est. par rEtat et à Layance Illustré,au Sud par POuest par l'Etat. Cius Bien-Aimé, à l'Est par 27 Août 51 Mme. Fleurimé et à T'Ouest Com. de Terrier- Une dont l'éten- 10m. Julia Jean 17 Mars 1950 Saintilmé Louis. dont Rouge. due STT 10m. sur Com. de Saltrou. te propriété l'éten-" Marie Acra 27 Août Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Htion. Guimby, due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 tion Grapd- Bas- Nord par l'Etat, au Sud par à Sect.' Mapou. bornée au Nord par Tiatia, sin. la Route des Perches, ainsi connu,, lEtat, au Sud PEst par TEtat et à l'Ouest par un terrain privé,à l'Est par Julien Jean. par Alta Jn-Baptiste, T'Edont l'éten- Véronique Nestant I 27 Août 51 tat et à l'Ouest par un ter1 Com, de Terriër- due Une est propriété de 10m. sur 10m. 17 Mars 1950 rain privé. dont l'éten- Edmond Madoubé 27 Août 51 Rouge. Sec- de profondeur, bornée" au Com. de Saltrou. Une propriété 25 Mars 1950 Rue Quartier, Sud Sect. Mapou, Ha- due est de lha environ. tion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au bitation Guimby. bornée au Nord Joseph sin. TEtat, à l'Est par l'EEtierine, lEtat, " Sud par e et à POuest par lEtat: Simon Jn-Baptiste, "Etat, à Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Sylvia Paschale 27 Aoit 51 l'Est Saintina et à Jn-Bap10m Mars 1950 tiste, TOuest par fe. -Rouge. due est de 10m, sur Simon Jn-Baptiste, PEtat. Rue Quartier, Set- de profondeur, bornée Sud au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Misson Mayard 27 Aolt 51 tion Grand - Bas- Nord par YEtat, au Sect.

été dont l'éten- Sylvia Paschale 27 Aoit 51 l'Est Saintina et à Jn-Bap10m Mars 1950 tiste, TOuest par fe. -Rouge. due est de 10m, sur Simon Jn-Baptiste, PEtat. Rue Quartier, Set- de profondeur, bornée Sud au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Misson Mayard 27 Aolt 51 tion Grand - Bas- Nord par YEtat, au Sect. Mapou, Ha- due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 sin. par T'Etat, à l'Est par l'Etat. TEbitation Citadelle. bornée au Nord par Thabitat et à l'Ouest par tation Acra privée, au Sud Com. de Grande- Une dont l'éten- Dame Méus par Dezir Barthélemy, TEtat, l'Etat Saljne. due est Ergns 1ha. 29, bornée Cosméus 27 Aolt 51 aTEst non cadastré, EHtion. Latapie. au Nord par Méprius Cos- 20 Mars 1950 et à POuest lEtat. par Joseph Sect. Grande-Sa- méus, FEtat, au Sud par à tienne, Une. dont l'éten- Pierre Vil line. Pierre St-Paul, l'Etat, Com. de Saltrou. -propriété de enwiron, St Juste 27 Août 51 l'Est par l'allée de l'Etat et Sect. Marbriol, Nan due est au Nord 1ha par Esta- 25 Mars 1950 à l'Ouest par Rosè-André Htion. Ro- bornée Iner Juste, lEtat. yaume. vert St Juste, l'Etat, au T'E- Sud par Dezilus Jn-Baptiste, Com. de Grander Une propriété dont l'éten- Exilorme Geffrard Aolt 51 tat, à l'Est par Estavert Da, Saline. due est de 1 hectare 29, 20 Mars 1950 PEtat et à rOuest par Preslère. Section: Ha- bornée au Nord Dame sage Cajou, l'Etat. Misson 27 Août 51 bitation Poteneau. Stagne Dathus, au T Com. de Saltrou. Une propriété dont: l'étenMayard Mars 1950 FEtat, à 1'Est par Ceret E Sect. Mapou. Ha- due est de 1ha environ, 25 Mérant et à T'Ouest par bitation Grand bornée au Nord par Joinéus * Grand Chemin. Bois. Alexandre, l'Etat, au Sud par Désir préGrande- Une dont l'éten- Dorcius Dort 27. Août 51 handieny. Com. de propriété tendu l'Est: Saline. due n'est pas encore déter- - 20 "Mars 1950 par Louis, prétendu au Nord ETER Htion. Latapie. minée, bornée propriétaire, et à FOuest par 1ère. Section. un terrain de FEtat, au Sua Tiragène ainsi coanu, prétenpar une propriété, à l'Est du propriétaire. Yvonne Nerette 27 Août 51 une lisière de l'Etat et Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten1950 "id P'Ouest nar une lisière de Prince. due est de 32. pieds de fa- 21 Avril l'Etat. Rue Avenue John çade et de 150 pieds. de Brown. profondeur, bornée Nord Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis 27 Août 51 par -J. Chrétien, ar par t Sert. Baie d'Oran- due est de has.,, bornée 20 Mars 1950 l'Avenue John Brown, à ge, Htion.

une lisière de Prince. due est de 32. pieds de fa- 21 Avril l'Etat. Rue Avenue John çade et de 150 pieds. de Brown. profondeur, bornée Nord Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis 27 Août 51 par -J. Chrétien, ar par t Sert. Baie d'Oran- due est de has.,, bornée 20 Mars 1950 l'Avenue John Brown, à ge, Htion. Ti-Ca- aul Nordpar Philomène Syll'Est par qui de droit et à det. vain; l'Etat, au Sud par l'Ouest par Mme. St-Rome. Pressage Cajou,, lEtat, à Com. de Port-au- Un emplacement borné au Richard Georges 1951 27 Aoêt 51 l'Est par Alcimène Lundi, Prince, Nord par le terrain occupé 25 Janvier PEtat et à l'Ouest par LouiSect. Savane Sa- M. Arnaud Allien, au cius Métélus, PEtat. lée. EA par leLt. Pélissier NiCom. de Saltrou. Une propriété dont' l'éten- Jolira Chéry 27 Août 51 colas, allant à à la l'Est Savane par la Salée route et Htion. Nan Sa- due est de 1 ha. environ, 20 Mars 1950 à T'Ouest par qui de droit. ting, Sect. Mar- bornée au l'Etat, Nord Joseph Com. de Port-au- Une dont l'éten- Malebranche briol. Marcelin, ts Sud par propriété bor- Stephenson Georges Julien' Registre, l'Etat, à Prince. riani Htion. Sect. Ma- Pe- née due au est Nord indéterminée, par le rivage et Alvarès 27 Août 51 l'Est par Elissaint Fortuné, Sud la 7 Août 1951 PEtat et à l'Ouest par Ortite-Saline. de la mer, au par vilus Joseph, PEtat. route sier, à Port-au-Priace-Gres, TEst l'Etat età Com. de Limona- Une propriété dont léten- Raymond Pierre 27 Août 51 l'Ouest par Ei Htiers. Plaide. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 sir. Tribié 25 Sep. 51 non,, Sect. Basse- bordée au Nord par une Com. de St.-Marc Une propriété dont l'éten- bornée 11. Roger Août 1951 Plaine. propriété de l'Etat inoccuHtion. Gros-Mor- due est de 253ha., au Sud par une Route ne. 5ème Section. au Nord la route natioMErai. AlEst par un emnale, au So4 par Htion. Moplacement de T'Etat et, à rizon, à T'Est I"'Quest Hts. VolP'Ouest par une- Ruelle. 1a tiare route Estimé nationale et f Capitai- par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nerius Jean 27 Août 51 ne R. Sajous, Dorsainvil Htion. Derrière- due est de 2has environ, 24 Mars 1950 Louisdort. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par CamilCom. de Arcahaie Une, propriété dont l'étendue Olivier Napoléon 17 Sep lair. le Cadeau, l'Etat, au Sud Hab. Méhotte, ou est indéterminée. Borné au 24 Août 1951 un Grand Chemin PuBarbancourt. Nord, par Qui de Droit, au BRE l'Etat, à l'Est par un Sud, par la route Nationale, terrain vacant, PEtat et à à l'Est par Gerbeau Louis lOuest par un terrain vaetàlOuest par les Héritiers cant, l'Etat. Jean Clindor. Imprimerie de l'Etat Rue "Hammerton Killick

on 17 Sep lair. le Cadeau, l'Etat, au Sud Hab. Méhotte, ou est indéterminée. Borné au 24 Août 1951 un Grand Chemin PuBarbancourt. Nord, par Qui de Droit, au BRE l'Etat, à l'Est par un Sud, par la route Nationale, terrain vacant, PEtat et à à l'Est par Gerbeau Louis lOuest par un terrain vaetàlOuest par les Héritiers cant, l'Etat. Jean Clindor. Imprimerie de l'Etat Rue "Hammerton Killick