Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SA ( LCCUNIONT FAIT TIAFOIC - - - - MF A Direetens: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Novembre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 107 3: La Société a pour but de Anonyme, pour Art. Article 3.-La présente autorisa-1 ment, une Société les Statuts an- faire tous actes de commerce, toutes SOMMAIRE sortir son plein et laquelle ils ont adopté mobilières et immobiliè tion donnée pour conditions fixées nexés à la minute des présentes. transactions noautorisant la Société Anonyme dé- entier effet, sous les déterminent res généralement quelconques, -Arrêté Haytian Engineering and Dry ci-dessus, être ré- Les articles suivants de construire, réparer, achenommée: -Acte constitu- à l'article 2 pourra la dite Société: tamment à Dock. S. A. (Hedridoc). les causes et motifs y I'Acte Constitutif de ter, posséder, vendre tous navires tif et statuts annexés. la justice: Avis de voquée pour les activités contraiest: à moteur ou à voile, entreSecrétairerie d'Etat de la Ma- contenus, pour Art. ler: Le nom de la Société vapeur, la nationalité haitienne de Labrousse demoiselle et du res au but de la Société et pour la vioENGINEERING AND prendre la construction de barges, rie Hélène Jacqueline Serge Roude. sans préjudice HAYTIAN de produits en acier gésieur Benjamin lation de ses statuts, tiers. DRY DOCK, S. A. (HEDRIDOC). fabrication de construi- -Avis. des dommages-intéréts envers les social et son prine néralement quelconques, Administration Générale des Contributions: Arrêté sera Elle a son siège re, affermer, ou diriger des chantiers Avis. Article 4-Le présent cipal établissement à Port-au-Prince, maritimes, d'importer des matériaux publié à la diligence du Secrétaire mais ils peuvent être transportés dans la construction de bateaux, bard'Etat du Commerce. n'importe quelle autre ville de Ia Ré- pour et" tous autres produits en acier, ARRETE National, à Portd'Haîti. La Société peut a- ges local que pour Donné au Palais 1951, An publique voir des bureaux et succursales dans tant pour le marché et de faire au-Prince, le 14 Septembre les villes de province d'Haiti T'exportation, d'établir 148ème de l'Indépendance. toutes fait sentir, même à l'E- fonctionner, des lignes de navigation PAUL E. MAGLOIRE E. MAGLOIRE où besoin se ou d'agir, comme agent de ces lignes, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL tranger, notamment aux Etats-Unis devant desservir les ports haitiens et Par le Président: d' Amérique du Nord. et Vu l'article 79 de la Constitution: du Commerce: étrangers, de construire d'exploiter Constitutif et les Sta- Le Secrétaire d'Etat Art. 2: Le Capital Social est fixé tous wharfs et docks, de construire, Vu I'Acte dénomJULES DOMOND 50.

es, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL tranger, notamment aux Etats-Unis devant desservir les ports haitiens et Par le Président: d' Amérique du Nord. et Vu l'article 79 de la Constitution: du Commerce: étrangers, de construire d'exploiter Constitutif et les Sta- Le Secrétaire d'Etat Art. 2: Le Capital Social est fixé tous wharfs et docks, de construire, Vu I'Acte dénomJULES DOMOND 50. des usines manufacturiètuts de la Société Anonyme à Cinquante Mille Dollars ($ d'installer, toutes opérations (HAYTIAN ENGINEERING 000), divisés en Cinq Cents (500) res, de poursuivre mée DOCK, S. A.> (HE- ACTE CONSTITUTIE privilégiées de Cent Dol-i commerciales. industrielles ou autres AND DRY social de cin- de la Société Anonyme: <HAYTIAN ACTIONS nominatives. lesquelles qui peuvent être profitables à la SoDRIDOC), au capital 50.000): ENGINEERING and DRY DOCK lars, chacune, intérêt de Six pout ciété. La Société aura la faculté de quante mille dollars ($ auront droit à un vue elle a 30à 35 bis, 38, 41, S. A.> (HEDRIDOC). cent (6%) l'an. - Ces dits intérêts remplir l'objet en, duquel Vu les articles accumulables et seront été créée au même degré et aussi com43 et 49 du Code de Commerce; d'E- Par devant Mes. Eustache Edouard ne seront pas nets de chaque pourrait le faire une Sur le rapport du Secrétaire Notaires à prélevés sur les profits di- plètement de Kénol et son Collègue, que année fiscale avant qu'aucun personne civile, à titre principal tat du Commerce; Port-au-Prince, soussignés; le premier vidende ne soit réservé ou payé. intéressé, d'agent, d'entrepreneur ou Arrête: patenté au No 42.380, identifié au Les dites actions privilégiées ne autre. No. 5070 AA; et le second patenté à leurs porteurs aucun Elle pourra agir par elle-même ou Article ler.-Est autorisée la So- jau No. 44.377, identifié au No. conféreront dans l'Assemblée Gé: d'agents de sousHAYdroit de vote par l'intermédiaire soit seuciété Anonyme dénommée: 6644 AA. et de contrôle dans l'adminis- entrepreneurs ou autrement TIAN ENGINEERING AND DRY nérale de la Société. Les actions pri- le soit conjointement avec d'autres DOCK, S. A.> (HEDRIDOC), au ONT COMPARU: tration pourront être remboursées au sociétés, maisons de commerce, parcapital social de cinquante mille dol- 1o) Monsieur Clarence B. Moody, vilégiées la Société à n'importe quel ticuliers, associations et faire en un formée à Port-au-Prince. le seidemeurant à Port-au- pair par tout ce qui est permis par la lars, Août mil neuf cent cinquante et Prince, propriétaire, domicilié à Miami, Florida moment. émis Six Cents mot, pour favoriser le développement ze et enregistré le 20 du Nord), Il sera en outre loi et ses un par acte public (Etats-Unis d'Amérique (600) Actions ordinaires au porteur, de ses entreprises sauvegarder Août 1951.

le seidemeurant à Port-au- pair par tout ce qui est permis par la lars, Août mil neuf cent cinquante et Prince, propriétaire, domicilié à Miami, Florida moment. émis Six Cents mot, pour favoriser le développement ze et enregistré le 20 du Nord), Il sera en outre loi et ses un par acte public (Etats-Unis d'Amérique (600) Actions ordinaires au porteur, de ses entreprises sauvegarder Août 1951. identifié au No. EE 56.180. sans valeur nominale; lesquelles ne intérêts. Monsieur Emmanuel B. mais donArticle 2.-Sont approuvés, sous Et 20) demeurant et produiront pas d'intérêts tirés Art. 4: La Société a une durée illiréserves et dans les limites de la Armand, propriétaire, identifié neront droit à des dividendes mitée sauf le cas de dissolution prétes lois de la Répu- domicilië à Port-au-Prince, nets de chaque année fisannexés à la minute Constitution et des 6497 AA. des profits des vu aux statuts l'acte constitutif et les Statuts au No. ces cale, après que les intérêts actions des blique constatés par actes Lesquels comparants ont, par auront été payés pour la présentes. de la dite Société, présentes, déclaré qu'ils forment en- privilégiées Seuls les porteurs d'ac- Art. 5: La propriété même d'une publics le 16 Août 1951, au rapport tous ceux qui adhéreront dite année. action de plein droit Edouard Kénol et tre eux et tions ordinaires sans valeur nomina- seule entraîne de Mes. Eustache à Port-au- aux conditions stipulés dans les stale contrôle de la Société. l'adhésion du propriétaire aux stason Collègue, notaires à la minute des présen- le ont tuts de la Société, annexés à la minuaux Nos. 42.380 et tuts, annexés Le capital social pourra être augPrince, patentés tes, ainsi qu'au présent acte constitude te des présentes, au présent acte cons44.377 et identifiés aux Nos. 5070! rendant de ses menté suivant décision l'Assemaux décisions de l'Assemblée 6644 AA, enregistré le 20 tif, en se propriétaires blée Générale des actionnaires. Ititutif, AA et actions, par souscription ou autre-!1 Août 1951. LE MONITEUR de ia Société, pour quelque cause que lecture, les parties ont si- intérêts des actions privilégiées auront fiscale. ce soit. Générale des actionnaires. et à celles Et, après été payés, pour la dite année Les droits et obligations d'Administration. gné avec les Notaires. Seuls les porteurs d'actions ordinai- Art. 9: suivent le titre en du Conseil Dix mots rayés nuls. ont le con- attachés à l'action Art. 6: Conformément aux stipuendroit de res sans valeur nominale social main qu'elle passe. Le sousCode de Commerce, les Ainsi signé en pareil trôle de la Société. Ce capital quelque est lations du la minute des présentes: Clarence B. être augmenté suivant déci- cripteur d'une action responsable amembres du Conseil d'AdministraEmmanuel B. Armand; R., pourra de l'Assemblée Générale des ac- de son montant. aucune obligation, Moody; sion indition ne contractent des Notaire; Edouard Kénol, NoArt. 10: Chaque action est personnelle ou collective, à cause Bruny, de la mi- tionnaires.

capital quelque est lations du la minute des présentes: Clarence B. être augmenté suivant déci- cripteur d'une action responsable amembres du Conseil d'AdministraEmmanuel B. Armand; R., pourra de l'Assemblée Générale des ac- de son montant. aucune obligation, Moody; sion indition ne contractent des Notaire; Edouard Kénol, NoArt. 10: Chaque action est personnelle ou collective, à cause Bruny, de la mi- tionnaires. visible et la Société ne reconnaît affaires de la Société; ils ne répondent taire. Ce dernier dépositaire écrit: Art. 4: La Société a pour but de. pour chaque l'exécution de leur mandat. nute ensuite de laquelle est faire tous actes de commerce, toutes qu'un seul.propriétaire que de des Enregistré à Port-au-Prince, le mobilières et immobiliè- action. Tous les co-propriétaires auArt. 7: Les biens personnels Août mil neuf cent cinquante transactions notam d'une action seront représentés actionnaires de la Société ne pour- vingt Case 2070 du res généralement quelconques, acheter, près de la Société par une seule et servir, en aucun cas, à payer et un. Folio 201/202 ment de construire, réparer, ront Société, pour quelque Registre J No 9 des actes civils. vendre tous navires à va- même action. les dettes de la droit fixe: Deux gourdes. posséder, à moteur ou à voile,-entrepren- Art. 11: Les titres d'actions por- du cause que ce soit. Perçu Général de l'En- peur, la de barges, la fa- tant la signature du Président et Art. 8: Les représentants ou créan- Pour le Directeur Jean P. Salès. dre construction de produits en acier géné-1 Trésorier seront numérotés portant d'un actionnaire ne pourront, registrement: (signé) brication le de la Société. Les livres ciers, intervenir dans les afralement quelconques, de construire, aussi sceau seront à souche en aucun cas, Collationné ou des chantiers ma- des titres d'actions faires de la Société, ni saisir ses pa. Edouard Kénol, Notaire. affermer diriger des matériaux avec des numéros d'ordre et les soupiers, effets ou propriétés, ni demanritimes, d'importer de bateaux, bar- ches porteront les détails des titres amiable ou judiciaire des pour la construction der partage STATUTS ges et tous autres produits en acier, correspondants. cessibles biens et titres d'un actionnaire. HAYTIAN tant pour le marché local que pour] Art. 12: Les actions sont aux Art. 9: Les comparants s'engagent de la Société Anonyme: DRY d'établir et de faire et doivent-être offertes d'abord leurs meilleurs soins 'aux) ENGINEERING AND T'exportation de navigation de la Société. Leur cesà apporter En cas de mort S. A.> (HEDRIDOC)" fonctionner des lignes actionnaires du titre affaires de la Société. DOCK, ou d'agir comme agent de ces sion s'opère par endossement associé, ses héritiers se feront les dans, les livres de d'un DENOMINATION devant desservir ports dûment enregistré représenter auprès de la Société en lieu OBJETS lignes haitiens et étrangers, de cons- la Société.

S. A.> (HEDRIDOC)" fonctionner des lignes actionnaires du titre affaires de la Société. DOCK, ou d'agir comme agent de ces sion s'opère par endossement associé, ses héritiers se feront les dans, les livres de d'un DENOMINATION devant desservir ports dûment enregistré représenter auprès de la Société en lieu OBJETS lignes haitiens et étrangers, de cons- la Société. et place du défunt, par un seul man- Art. ler.-II est fondé, par les truire et d'exploiter tous wharfs et Art. 13: Les représentants ou créan dataire. Cette formalité devra être présentes, entre tous les propriétaires docks, de construire, d'installer des ciers d'un actionnaire ne pourront, remplie dans le délai d'un mois. actuels et futurs des actions qui usines manufacturières, de poursuivre en aucun cas, intervenir dans les affaiArt. 10: La Société est administrée vont être créées ci-après et de celles toutes opérations commerciales, in- res de la Société, ni saisir ses papiers, Conseil définitif composé de l'être ultérieurement, être ni demander parpar un qui pourront dustrielles ou autres qui peuvent effets ou propriétés. trois membres au moins et de sept une Société Anonyme intitulée: profitables à la Société. La Société tage amiable ou judiciaire des biens Ils doivent membres au plus. HAYTIAN ENGINEERING AND. aura la faculté de remplir l'objet en et titres d'un "actionnaire. s'en Art. 11: Les membres du Conseil DRY DOCK, S. A. vue duquel elle a été créée au même dans l'exercice de leurs droits, d'Administration sont élus pour une (HEDRIDOC) degré et aussi complètement que pour rapporter uniquement aux inventai- du l'Assemblée Générale des rait le faire, une personne civile à ti- rés sociaux et aux délibérations année par ordinaires. Ils sont indé- qui sera régie par les lois actuelles et tre de principal intéressé, d'agent, Conseil d'Administration de l'Assem actionnaires finiment rééligibles et rétribués par par les présents statuts. d'entrepreneur ou autre. blée Générale. fixe leurs émoluments. Art. 2: La Société a son siège soelle-même ou Art. 14: Les actionnaires ne se la Société qui dehors des établissement à Elle pourra agir par Ils peuvent être choisis en cial et son principal ils être par l'intermédiaire d'agents, de sous- sont engagés que jusqu'à concurrenPort-au-Prince, mais peuvent ou autrement, soit seu- ce du montant de leurs actions; ils actionnaires. attendant la Consti- transportés dans n'importe quelle au- entrepreneurs avec d'autres être appelés, sous aucun Art. 12: En Socié- ville de la République d'Haiti. le, soit conjointement ne pourront autre tution du Conseil définitif, la tre avoir des bureaux sociétés, maisons de commerce, parti- prétexte à faire aucun paiement. par un Conseil La Société peut culiers, associations et faire en un Art. 15: Quand un actionnaire té sera administrée suit: et succursales dans toutes les villes de Loi, il en fera provisoire composé comme d'Haiti où besoin se fait mot tout ce qui est: permis par la de viendra vendre une action, du Conseil province notam-!

if, la tre avoir des bureaux sociétés, maisons de commerce, parti- prétexte à faire aucun paiement. par un Conseil La Société peut culiers, associations et faire en un Art. 15: Quand un actionnaire té sera administrée suit: et succursales dans toutes les villes de Loi, il en fera provisoire composé comme d'Haiti où besoin se fait mot tout ce qui est: permis par la de viendra vendre une action, du Conseil province notam-! pour favoriser le développement l'offre par l'intermédiaire President-Tesoriers sentir, même à l'étranger, et sauvegarder ses inqui décidera des Clarence B. MOODY. aux Etats-Unis d'Amérique du sès entreprises d'Administration Général: ment térêts.. conditions de la transaction. Secrétaire Nord. durée illide perte 'du' titre, Emmanuel B. ARMAND. social est fixé à Art. 5: La Société a une Art. 16: en cas de l'As- Art. 3: Le capital cas de dissolution prépourra être délivré au proEt ce, jusqu'à la réunion cinquante mille dollars divisés en mitée sauf le. Elle com- duplicata après un semblée Générale des actionnaires or- Cinq Cents (500) actions privilé- vu aux présents statuts. de la priétaire inscrit seulement le Moniteur, Jourdinaires qui aura lieu, dans les huit de Cent Dollars, chacune, no- mencera à fonctionner à partir de mois paru dans au suivront l'arrêté du Prési- giées auront droit à date de l'Arrêté du Président la nal Officiel du Gouvernement, jours qui minatives, lesquelles cent son : acte moins une fois par mois, durant trois dent de la République approuvant un intérêt annuel de six pour République approuvant le paiement l'Acte Constitutif et les Statuts et auCes dits intérêts ne seront constitutif et ses statuts. mois. Dans l'intervalle, le de la So- (6%) seront prélevés Tous les titres de la Socié- de tout dividende qui viendrait à être torisant fonctionnement. pas accumulables et Art. 6: En cas de décès ciété, laquelle Assemblée élira le Con- sur les profits nets de chaque année té sont extraits des cahiers à souche da, sera suspendu. héritiers définitif. dividende ne revêtus de la signature du réclamant, ses légataires seil fiscale avant qu'aucun numérotés et cause bénéficieront du déArt. 13: Les statuts annexés au soit réservé ou payé. Les dites actions du Présidént et du Trésorier. et ayants couru. Toutefois, la Société présent acte constitutif, font partie privilégiées ne conféreront à leurs por Art. 7: La propriété même d'une lai déjà de délivrer un nouveau intégrante du présent contrat. teurs aucun droit de contrôle dans la seule action entraîne de plein droit ne certificat sera obligée qu'après qu'une garantie Art.. 14: Pour l'exécution des pré- société; elles pourront être rembour- l'adhésion du propriétaire aux pré- d'indemnité lui soit donnée dans la les parties élisent domicile en. sées au pair par la Société, à n'im- sents statuts de la Société, à son acle déterminé sentes, à Portmoment. Il sera émis en aux décisions de I'As- forme et pour montant leurs demeures respectives porte quel actions ordi- ter constitutif, et par le Conseil d'Administration.

; elles pourront être rembour- l'adhésion du propriétaire aux pré- d'indemnité lui soit donnée dans la les parties élisent domicile en. sées au pair par la Société, à n'im- sents statuts de la Société, à son acle déterminé sentes, à Portmoment. Il sera émis en aux décisions de I'As- forme et pour montant leurs demeures respectives porte quel actions ordi- ter constitutif, et par le Conseil d'Administration. au-Prince. outre six cents (600) semblée Générale des actionnaires DONT ACTE: naires au porteur, sans valeur nomi- à celles du Conseil d' Administration. ADMINISTRATION nale, lesquelles ne donineront produiront droit pas à Art. 8: Les biens personnels des acLa (Société est administrée Fait et passé à Port-au-Prince, en d'intérêts. mais des nets tionnaires de la Société ne pourront Art. 17: de trois seize Août mil des dividendes tirés profits à les dettes par un Conseil composé notre Etude, ce jour de chaque année fiscale après que les servir, 'en aucun cas payer neuf cent cinquanté et un. LE MONITEUR membres au moins et de sept mem- ment bres au plus. Les membres du Conconstituée représente tous les thèques ou de seil sont élus par l'Assemblée Géné actionnaires de la Société, Elle déli- social ou nantissements du fonds qu'aucun rale des actionnaires bère à la majorité des votes sous forme de vente ou tenter une actionnaire ne pourra inun ordinaires pour à exprimés nantissement du action à la Société an, ils sont indéfinimenz conformément V'article vingt six commercial matériel industriel, qu'au sa sans bles; ils sont rétribués rééligi- (26) des présents statuts. Elle se réuou agricole de la Société; préalable rélamation ait été té. Le Conseil par la Socié- nit au cours du mois de l'avis de convocation qui aura lieu à d'abord de présentée par lettre avec avis peut déléguer à son de Septembre cet effet, au moins huit réception au Conseil Président tout ou partie de ses chaque année et extraordinaire- la réunion dans jours avant tration. Un, délai de d'Adminisvoirs. Les membres du Conseil pou- ment chaque fois qu'elle est convo- de la l'un des quotidiens être observé avant dix jours devra vent ne pas être des peu- quée par le Conseil d'Administration. Capitale, en spécifiera l'objet. toutes l'introduction de Art. 18: Le actionnaires. Art. 26: Tout actionnaire Dans ce cas, l'Assemblée Générale bilité. actions, sous peine d'irrécevation se réunit Conseil d'Administra. droit membre de est de] ne sera valablement aussi souvent que l'exi. le. l'Assemblée Généra- par un constituée que . gent les quorum MODIFICATION intérêts de la Société. Les dé- Il.a autant de voix qu'il a d'ac- tiers des actions représentant les deux DES libérations seront constatées tions. L'actionnaire empêché aura le lation. Les ordinaires en circo DISSOLUTION STATUTS procès-verbaux dressés par des droit de se faire décisions seront prises à LIQUIDATION en, un représenter par sun la tenu au siège de la Société registre membre qui aura les mêmes droits bres majorité des deux tiers des mem- Art.

autant de voix qu'il a d'ac- tiers des actions représentant les deux DES libérations seront constatées tions. L'actionnaire empêché aura le lation. Les ordinaires en circo DISSOLUTION STATUTS procès-verbaux dressés par des droit de se faire décisions seront prises à LIQUIDATION en, un représenter par sun la tenu au siège de la Société registre membre qui aura les mêmes droits bres majorité des deux tiers des mem- Art. 39: Si des membres et signé que lui. votants. l'expérience démontre présents ou représentés. la nécessité d'apporter aux Tous copies, extraits à Art. 27: L'Assemblée est statuts des délivrer de Générale INVENTAIRE modifications, sur l'initiative vront être signés par le Secrétaire. régulièrement constituée quand les acBENEFICES DIVIDENDES Conseil d'Administration. du Art. 19: Chaque membre du Con- tionnaires présents ou représentés reblée Générale en session l'Assemseil d'Administration présentent au moins cinquante et un Art. 32: L'Année sociale re est autorisée et a le extraordinaicrit, donner mandat à pourra, par 6- pour cent (51%) des actions en ce le premier Octobre et finit commen. fectuer ses pouvoir d'efbre de le un autre mem- culation. 'Dans le cir- te Septembre de le trenmodifications en se conreprésenter à l'effet de cas où lors de la chaque an.née. La formant à d'article 31 en son lieu et place, à n'importe voter, première convocation, "Assemblée ne] première année fiscale comprendra statuts, sauf des du présents le réunion. Pour la validité des quel-; réunit pas ce nombre, il est l'espace de temps entre la date de sident de la T'approbation Prénions du Conseil, la réu- à une nouvelle convocation. procédé constitution définitive de la lal Art. 40: République. majorité présence de la fois, l'Assemblée Cette et le trente Sociétél Le Conseil plus un délibère d'Adminis des membres dulle quel que soit Septembre qui suivra im- tration peut, à tout Conseil est nécessaire au moins. nombre des actionnaires présents. médiatement. n'importe quelle raison, moment, et pour Art. 20: En cas de vacance Les convocations de l'Assemblée Gé- Art. 33: Il sera dressé an- l'Assemblée proposer à mission ou autrement d'un par dé- nérale se font par avis publiés dans jnée, un état de la situation chaque de la traordinaire Générale, la en session exdu Conseil membre un quotidien de la Capitale, huit ciété indiquant son actif et son So- quidationi de la dissolution et la livacance sera comblée d'Administration, cette jours avant la réunion. un compte de et passif, mant à Société, en se conformembres par le vote des Art. 28: inventaire profits pertes et un l'article 31 des présents starestants du Conseil, étant L'Assemblée Générale esi général de tous les biens tuts. entendu que le remplaçant ne devra présidée par le Président du Conseil mobiliers Les et immobiliers de la Société. Art. 41: En cas de demeurer en fonction que pendant lel d'Administration ou par celui qui à documents devront être soumis la Société, le Conseil dissolution de temps qui restait à courir pour le remplace.

un l'article 31 des présents starestants du Conseil, étant L'Assemblée Générale esi général de tous les biens tuts. entendu que le remplaçant ne devra présidée par le Président du Conseil mobiliers Les et immobiliers de la Société. Art. 41: En cas de demeurer en fonction que pendant lel d'Administration ou par celui qui à documents devront être soumis la Société, le Conseil dissolution de temps qui restait à courir pour le remplace. Le Secrétaire Général de l'Assemblée Générale par le tion alors en d'Administraprédécesseur. son T'Assemblée est le Secrétaire Général d'Admintistration à sa réunion Conseil an- liquidation, à fonction' moins effectuera la Art. 21: Le Président du Conseil d'Administration. nuelle; et dix jours avant dé qu'il soit décidu Conseil Art. 29: Lors de la de cette réunion, ils l'ouverture autrement par l'Assemblée Géné. d'Administration, la a la direction de nuelle des réunion an- à la doivent être mis rale des actionnaires, et jusqu'à comSociété. Il la représente en actionnaires, il sera procé- dispositjon de tout plète liquidation la tant en demandant qu'en justice, dé à l'élection des membres du Con- d'actions qui désirera les examiner. propriétaire ra son caractère Société conserveet cela, défendant, seil Art. 34: propre. par devant tous les Tribu- d'Administration. Dans le cas Déduction faite de toutes Art. 42: Pendant naux de la République. Les où l'élection n'aura pas lieu à la les dépenses, les nets produits tonsti. de la les toute la période à émettre par la Société devront chèques date fixée, les membres du Conseil tueront le profit semblée liquidation, pouvoirs de I'As signés par le Président être élus, l'année dividendes à disponible pour les Générale continueront comet le Trésorier. fonction précédente, resteront en des répartir. Le paiement me par le passé. Art. 22: Le Conseil jusqu'à ce que leurs succes- dividendes sera fait à tion est investi des d'Administr- seurs aient été élus. xée par le Conseil l'époque fipouvoirs les Art. d'Administration. DISPOSITION étendus pour plus 30: L'Assemblée Générale Art. 35: Le fonds de Société. Il l'Administration de laj tend le du enréserves est TRANSITOIRE est autorisé à rapport Conseil d'Admi- constitué par tou tes décisions sur prendre nistration. Elle se mes l'accumulation des som; La première année tous actes exceptionprononce d'une fa- prélevées sur les bénéfices sociale commennels çon souveraine sur les conformément aux annuels cera à courir de la d'Administration, de gestion ou intérêts de la décisions de l'As- du date de l'Arrêté de disposition que le Président Société. Les décisions sont constatées semblée Générale. Président de la République ra lui soumettre. Il pour- par des procès-verbaux dressés et si- Art. 36: Le de prouvant l'acte constitutif et les apmodifications propose toutes gnés par les fonds réserves sera tuts de la staaux statuts de la Somembres présents ou re- employé par le Conseil Société jusqu'au trente ciété. Les pouvoirs ci-dessus présentés à l'Assemblée Générale. tration au mieux des d'Adminis. Septembre prochain.

pour- par des procès-verbaux dressés et si- Art. 36: Le de prouvant l'acte constitutif et les apmodifications propose toutes gnés par les fonds réserves sera tuts de la staaux statuts de la Somembres présents ou re- employé par le Conseil Société jusqu'au trente ciété. Les pouvoirs ci-dessus présentés à l'Assemblée Générale. tration au mieux des d'Adminis. Septembre prochain. Jusqu'à la rés ne sont pas limitatifs. énums Les décisions sont prises à la ma- Société. intérêts de la mière réunion de l'Asssemblée Géné- preArt. 23: Le Conseil jorité des membres présents ou re- Art. 37: A la rale des actionnaires ordinaires le à une ou plusieurs peut conférer présentés. Une liste contenant le nom Société et à la dissolution de la Conseil d'Administration est ainsi personnes même bre d'actions liquidation de ses en- composé étrangères à la Société des pouvoirs teur les Hominatives et au por- gagements, le fonds de provisoirement: spéciaux que membres réserves sera Président que rendrait nécessaire la dressée et possèdent sera partagé entre les porteurs d'actions Trésorier: Clarence .B bonne marche de la Société. de présentée à chaque réunion ordinaires. MOODY, Art. 24: l'Assemblée Générale. Cette liste Secrétaire. Général: Conformément aux sti- sera certifiée par le Emmanuel B. pulations du Code de Président ou le CONTESTATIONS ARMAND, membres du Conseil Commerce, les Secrétaire-Général et le Trésorier; elle tion d'Administra- sera déposée au siège social Art. 38: En cas de DONT ne contractent aucune obligation être à et pourra tout porteur d'actions contestations, ACTE: personnelle ou collective à d'actions communiquée tout porteur micile à devra élire do- Fait et passé à affaires de la cause des qui le requiert. Port-au-Prince ét toutes si- notre Port-au-Prince, en, Société, ils ne répondent Art. 31: gnifications ou Etude, ce jour seize Août que de l'exécution de léur mandat. appelée à délibérer L'Assemblée Générale est ront valablement communications faites se- neuf cent cinquante et un. mil ASSEMBLEE ou la diminution sur l'angmentation par lui élu, sans au domicile Et, après lecture, les GENERALE la du capital social ou son considération de gné avec les parties ont siArt. 25: L'Assemblée Ginérale dissolution de la Société ou sur la domicile réel. Le domicile élu Deux Notaires. des actionnaires modification des comporte compétence renvois en marge bons. ordinaires régulière- tion de l'actif, statuts, sur l'aliéna- bunaux de la pour les Tri- Un mot rayé nul. sous forme d'hypo Prince. II juridiction de Port-au- Ainsi signé est expressément convenu Ila minute des en pareil endroit de présentes: Clarence B. LE MONITEUR Moody; Emmanuel B. Armand; Bruny, Notaire; Edouard Kénol, No- R.Jet un. J Folio 202 Case 2072 du re- péditions de l'acte de taire. Ce dernier dépositaire de la mi-j gistre No. 9 des actes civils. nyme la Société Anonute ensuite de laquelle est écrit: Perçu droit fixe: Deux Gourdes. GINEERING dénommée AND <HAYTIAN ENAVIS Enregistré à Port-au-Prince, lel Pour de Directeur Général de I'En-!

; Edouard Kénol, No- R.Jet un. J Folio 202 Case 2072 du re- péditions de l'acte de taire. Ce dernier dépositaire de la mi-j gistre No. 9 des actes civils. nyme la Société Anonute ensuite de laquelle est écrit: Perçu droit fixe: Deux Gourdes. GINEERING dénommée AND <HAYTIAN ENAVIS Enregistré à Port-au-Prince, lel Pour de Directeur Général de I'En-! S., A.> au Capital Social DRY de DOCK, Il vingt Août mil neuf cent cinquante registrement: (signé) Jean P. Salès. te mille dollars formée à cinquan- du Public est porté à la connaissance et un. Folio 202 Case 2071 du reCollationné Prince le 16 Août 1951. Port-auque les bordereaux, gistre J No. 9 des actes civils. Edouard Kénol, Notaire. formule 2526 et 2527 BC 102 bis, numéros Perçu droit fixe: Deux gourdes. Port-au-Prince, le 14 Septembre été égarés au non utilisés, ont Pour le Directeur Général de l'En1951. tributions Bureau des Conregistrement: (signé) Jean P. Salès. Par devant Mes. Eustache Edouard Benoit ARMAND à Port-au-Prince. Kénol et son Collègue, Notaires à Chef de la Section Contentieuse Les dits Collationné Port-an-Prince, soussignés; le premier clarés nuls. bordereaux En sont déEdouard Kénol, Notaire. patenté au No. 42.380, identifié au toute conséquence, No. 5070 et le second patenté pour personne qui s'en servirait No. 44.377, au SECRETAIRERIE percevoir des valeurs ou Par devant Mes. Eustache Edouard AA. identifié au No. 6644 DE LA D'ETAT dans tout autre but frauduleux Kénol et son Collegue, Notaires à A JUSTICE serait poursuivie pour faux en Port-au-Prince, soussignés; le premier COMPARU: Le Département de la Justice écritures publiques. patenté au No. 42.380, identifié au Monsieur Clarence avise le public que d'après les No. 5070 AA; et le second patenté priétaire, B. Moody, pro- pièces qui lui ont été communi- Port-au-Prince, le 9 au No. 44.377, identifié demeurant à Port-au-Prin- quées, la demoiselle 1951. Octobre 6644 AA. au No. ce, domicilié à Miami, Florida (Etats lène Jacqueline Marie HéUnis d'Amérique du Nord), identi- est née en Haiti etdescend LABROUSSE A COMPARU: fié au No. AA 56.180, race africaine. de la Monsieur Clarence B. Agissant en sa qualité de Président- <En AVIS priétaire, demeurant à Moody, pro- Trésorier du Conseil provisoire d'Ad moiselle conséquence, Marie la dite dedomicilié à Miami Port-an-Prince, ministration de la Société Anonyme: ne Hélène Jacqueli- Les huit (8) chèques émis Unis (Florida) EtatsLABROUSSE est haîtienne à l'ordre de d'Amérique du Nord, identifié +HAYTIAN conformément aux Pierre, Duvigneand Grand au No.

demeurant à Moody, pro- Trésorier du Conseil provisoire d'Ad moiselle conséquence, Marie la dite dedomicilié à Miami Port-an-Prince, ministration de la Société Anonyme: ne Hélène Jacqueli- Les huit (8) chèques émis Unis (Florida) EtatsLABROUSSE est haîtienne à l'ordre de d'Amérique du Nord, identifié +HAYTIAN conformément aux Pierre, Duvigneand Grand au No. EE 56.180. AND DRY ENGINEERING DOCK, S. A.> de l'article 3 de la dispositions Loi du 22 au Lycée Directeur des et Instituteur Août Gonaives, aux Agissant en sa qualité de Président- (HEDRIDOC) 1907 sur la nationalité. méros: (Article 671) nuTrésorier du Conseil provisoire d'Ad. Lequel a, -par ces Port-au-I ministration de la Société que présentes, déclaré Prince, le 8 Novembre 106116 le 31 Juillet 1949 Anonyme: pour satisfaire aux prescriptions 1951>. s'élevant à G. et HAYTIAN ENGINEERING de l'article 45 deuxième alinéa du - 231.65 AND Code de 106123 le 31 DRY DOCK, S. A. Société Commerce, les actions de la s'élevant à G. 265.37 Juillet 1949 et (HEDRIDOC) été souscrites Anonyme ci-dessus citée ont Le Département de la Justice 116158 le comme suit: avise le public que d'après 31 Août 1949 et Lequel pour satisfaire aux pres- Quatre cent cinquahte (450) ac- pièces qui lui ont été les s'élevant à G. 231.65 criptions de l'article 35 bis du Code tions de icent dollars quées, le sieur communi- 116165 - le31 Août 1949 et de Commerce, a déclaré que la moi- Monsieur Clarence B. chacune, par ROUDE est né Benjamin en Serge s'élevant à G. 265.37 tié du Capital Social de la Société priétaire, demeurant à Port-au-Prince. Moody, pro- cend de la race africaine. Haiti et des- 124266 le 30 Sept. 1949 et Anonyme <HAYTIAN ENGINEE- Cinquante (50) Actions de s'élevant à G. 231.65 RING AND DRY DOCK, S. A.> dollars, chacung, cent En conséquence, le dit sieur] 124273 - - le 30 (Hedridoc) a été versé, B. par Monsieur Em- Benjamin Serge Sept. 1949 et que la tota- manuel Armand, ROUDE est s'élevant à G. 265.37 dité du capital a été souscrite comme meurant à propriétaire, de- haîtien conformément à la loi. 30472 suit: Port-auPrince. le 31 Oct. 1949 et Port-au-Prince, le 13 s'élevant à G. 231.65 Monsieur Clarence B. Moody, deDONT ACTE: bre 1951. Novem- 30479 le 31 Oct. 1949 et meurant à Port-au-Prince: Quatre Fait et passé à Port-au-Prince, en s'élevant à G. 265.37 cent cinquante (450) actions de cent notre Etude ce jour seize Août mil étant dollars, chacune. neuf cent cinquante et un. nuls: égarés, sont déclarés Monsieur Emmanuel B. Et, après lecture, les ADMINISTRATION duplicata devant en êtré demeurant à Port-au-Prince: Armand, gné avec les Notaires. parties ont si- DES GENERALE dressés. Cinquante (50) actions de cent dollars, Un mot rayé nul. CONTRIBUTIONS AVIS chacune. Ainsi signé en pareil endroit de la Je, soussigné, Christian DONT ACTE: minute des présentes: Clarence B.

uls: égarés, sont déclarés Monsieur Emmanuel B. Et, après lecture, les ADMINISTRATION duplicata devant en êtré demeurant à Port-au-Prince: Armand, gné avec les Notaires. parties ont si- DES GENERALE dressés. Cinquante (50) actions de cent dollars, Un mot rayé nul. CONTRIBUTIONS AVIS chacune. Ainsi signé en pareil endroit de la Je, soussigné, Christian DONT ACTE: minute des présentes: Clarence B. Victor Préposé des SaintAVIS Fait Moody; R. Bruny, Notaire; Edouard tions de la Contribuet passé à Port-au-Prince en Kénol, Notaire. Ce dernier du-Nord, Commune de Trou- Il est donné avis notre Etude ce jour seize Août mil re de la minute ensuite de dépositai. de exerçant les fonctions sés que le aux intéresneuf cent cinquante et un. est écrit: laqtelle ment, Receveur fais de F'Enregistre- nements ou renouvellement paiement des abonEt, après lecture, les Enregistré savoir à tous ceux à d'aparties ont sià qui il bonnements au gné avec les Notaires. vingt Août mil neuf Port-an-Prince, lej choix de appartiendra M. que j'ai fait se faire à Moniteur doit cent cinquante Leduc PImprimerie de l'Etat Un mot rayé nul. et un. Folio 202 Case 2075 du être mon Supplice pour entre les mains du Ainsi signé en pareil endroit gistre J No. 9 des actes civils. re- Bureau de Commis-Signataire au yeur.-Aucune quittance caissier-pa- ne sera minute des présentes: de la Perçu droit fixe: Deux cette Commune, TEnregistrement de délivrée à domicile. Moody; Emmanuel B. Armand; Clarence B. Pour le Directeur Général gourdes. ment au prescrit de ce, conforméBruny, R. de l'Enl'article 71 Il est aussi Notaire; Edouard Kénol, No registrement: (signé) Jean P. Salès. régissant la matière; et je ré- afin de s'éviter recommandé, ce, taire. Ce dernier dépositaire de la miponds de sa signature comme de la suppression nute ensuite de la mienne de T'abonnement, de surveiller laquelle est écrit: Edouard Collationné Kénol, cerne le service. propre en ce qui con- la date d'échéance inscrite Enregistré à Port-au-Prince, Notaire. la hande du sur vingt Août mil neuf le Déposées et Fait au Trou du Nord et de venir d'expédition se journal cent cinquante enregistrées ont été au 5 Ce jour avec mettre en règle Département du Commerce deux ex-I Septembre 1951. la caisse, (S): Christian Saint-Victor. LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentati SOUM. Publicetlen Premibre NOM DES SOUM. Premidre des demanda Sttvotlen des biens CONTENANCE Cates de présentation Publicaties des demandes Com. Marc, Sect. de Saint- lere. Une due n'est propriété dont l'éten- Mme. René Romain 27 Août 51 de Hab. Noaille. pas encore dé- 27 Septembre 1949 Commune St.- Une propriété dont l'éten- Dame Bienvenue terminée, bornée au Nord Michel du Sud.

Premibre NOM DES SOUM. Premidre des demanda Sttvotlen des biens CONTENANCE Cates de présentation Publicaties des demandes Com. Marc, Sect. de Saint- lere. Une due n'est propriété dont l'éten- Mme. René Romain 27 Août 51 de Hab. Noaille. pas encore dé- 27 Septembre 1949 Commune St.- Une propriété dont l'éten- Dame Bienvenue terminée, bornée au Nord Michel du Sud. due est de 20m. de façade Luckner par Terrain de l'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de proiondeur, 27 Août 51 au Sa4 par la Rivière bornée au Nord Melius 30 Novembre 1949 Mont-Rouis, à l'Est par le Valentin, propriété par privée, Service d'Hygiène et à auSud par la Gd'Rue, a T'Ouest blic. par un chemin pul'Est par Jules Dumont,'EÇom. Bahon, Une propriété dont l'éten- Osias Bellevue Dumont, tat et à i'Ouest par Melite Section tfa due est de 1 hectare 29, 29 27 Août 51 Commune l'Etat. Hab. Souché. bornée au Nord la route Septembre 1949 Michel du de Sud. St.- due Une est propriété de 18m. dont de l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de PeUEE au Sud Gd'Rue. sur 123m. 50 de façade 30 Novembre 1949 H Rorméus Tillaume, à deur, bornée au profonpar Exayon César et Nerd par à T'Ouest par Dorcius DorHts. Dumont, privilus. vée,au Sud: par ETB Gd'Rue, Com. de Bahon, Une dont l'éten- Siméon Etienne Août àlEst par à Primat Dumont, Sect. Bois-pin, due grH4 est ha. 69, envi- 29 27 51 l'Etat et fOuest par VicHab. Souché. ron bornée Nord Septembre 1949 toire Jn-Louis, l'Etat. Reste NION au Soi Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne le Chemin Calmine, Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Novembre 1949 27 Août 51 FE par Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profonmus et Chemin Marie-Gràce deur, bornée au Nord par Eatr à l'Ouest par Exayon Hts. Léger, propriété priCom. du Cap-Hai- Une propriété l'étenvée, à l'Est au Sud par la Gd'Rue, tien, Sect. La due Jeancilien Alcius 27 Août 51 PhilisFual Fossette, Rue de 4m. est de de profondeur, 7m. det façade et 30 Septembre 1949 tin, l'Etat et à l'Ouest par Saut Louis. née au Nord par Mme. borCommune de St.- Ametois Une propriété Siverin, dont l'Etat. l'éten- Nerzius Vaudré Jean, au Sud par Michel du Sud. due est de Lebkun 27 Août 51 l'Etat, à l'Est Mme. Gd'Rue. sur 125m. 50 14m de de façade 30 Novembre 1949 Toussaint aret et a bornée au Nord profondeur, TOuest par la Rue St.- Dumont, par Hts. Louis. propriété privée, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaac au Sud par la Gd'Rue, Haitien, Sect.

par Michel du Sud. due est de Lebkun 27 Août 51 l'Etat, à l'Est Mme. Gd'Rue. sur 125m. 50 14m de de façade 30 Novembre 1949 Toussaint aret et a bornée au Nord profondeur, TOuest par la Rue St.- Dumont, par Hts. Louis. propriété privée, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaac au Sud par la Gd'Rue, Haitien, Sect. & due est de 5m. 50 de fa- 30 Septembre 194: 27 Août 51 l'Est l'Etat par et à Luma Bellevue, Fossette, Rue et de 9m. de. profonar T'Ouest par PriToussaint Lou- de bornée au Nord. par mat Dumont, l'Etat. verture. Vve. Pierre Marie Pérard Michel Commune du de Sud. St.- Une propriété dont Melita Dumont 27 Août 51 l'Etat, au Sud par Pierre due est de 20m. de 30 Novembre 1949 à Ft Jérôme l'Etat l'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et bornée au Nord par Melius l'Ouest la Rue TousValentin, propriété privée, saint EMih au Sud, par la Gd'Rue, à Haitien, Com. du Cap- Une dont l'éten- Dieudonné Lafleur 27 Août 51 l'Est par Mme. Luckner Section due est r2tte 1ha. 29, bornée 30 Septembre 1949 Bienvenu, l'Etat et à LOuest Haut-du-Cap, Rue au Nord par l'Etat, au Sud Gesner Dumont. Barrière-Bou chemin conduisant Commune St.- tat. propriété dont l'éten- Altera teille. P" nieinr des Pères. à Michel du ta due est de 18m. de façade 30 Elizena Novembre 1949 27 Août 51 l'Est le Grand CheGd'Rue. sur 135m. 80 de à profonmin Fauc et l'Ouest deur, bornée au Nord par lEtat. Hts. Dumont, Com. Sect. Jérémie, E.' dont l'éten- Charles Assiril 27 Août 51 au Sud propriété la Gd'Kue, prittlen Gui due ATt de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 à naudée, Hab. par Gilis HoITet Mare PRE Blanche. née au Dié Nord par Mme. noré, TEtat et à T'Ouest par Luccéus l'Etat, à l'Est Luma Beilevue, l'Etat. par Mme. Luccé, préte Commune de St.- Une due et à Y'Ouest Michel du Sud.. due est propriété de 20m. dont l'éten- Jules Dumont 27 Août 51 ERNe reste de Thabitation. Gd'Rue. de facade :30 Novembre 1949 Com. de Jérémic, CE dont l'éten- Dié Luccéus 27 Août 51 sur 171m. 30 de profonSect. Haute Gui- due Tt de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 deur, bornée au Nord par naudée (Iles Blan- née au Nord par Assiril Melius Valentin, propriété ches) Hab. Mare Charles l'Etat, au Sud au Sud par la Gd'- Blanche. Luccéus Dié l'Etat, à TES Eu" à P'Est Mar Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat et à l'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme.

10 Octobre 1949 deur, bornée au Nord par naudée (Iles Blan- née au Nord par Assiril Melius Valentin, propriété ches) Hab. Mare Charles l'Etat, au Sud au Sud par la Gd'- Blanche. Luccéus Dié l'Etat, à TES Eu" à P'Est Mar Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat et à l'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme. Luckner Bienvepar le reste E T'habitatiun. nu, l'Etat. Com. Une propriété dont Tétendue Fortuné Fortius 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Gesner Dumont Section th Irimas est de 5 hectares, bornée au 10 Octobre 1949 chel du Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 27 Aoit 51 ches (Hte. Gui- Nord Assiril Charles, Gd'Rue. sur 154 m. 70 de. profon1949 naudée) Hat bita- lEtat E Sud Luccéus deur, bornée au Nord tion Mare Blan- Dié, PEtat a1 Ta, par Mme Hts. Dumont, propriété par che. Luccé prétendue vée, au Sud priet à TOuest par Ss reste de rEst Tato Gd'Rue, Thabitation. DCERTYE tat m l'Ouest par Vve. Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Brica Fils-Aimé 27 Août 51 Gilis Honoré, l'Etat. Sect. Cimetière, Bourg, Rue due est de 6m. de façade 28 Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une dont Luma et de 8m. de profondeur. chel du Sud. due est propriété de 18m. de l'éten- 30 Belzi 27 Août 51 bornée au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. 50d de façade Novembre 1949 rain vacant, l'Etat au Sud bornée au Nord profondeur, par Hts. par Réjeanne Edouard, T'EDumont, tat à l'Est par Vve. LascaSud propriété la privée, à se Célestin, l'Etat, et à par Elisena par Gd' Rue, TEl'Ouest Altera, fer par une ravine. tat età "Ouest par Terzius Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Août 51 Lebrun, l'Etat. Sect. Bassin-Cai- due est de 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 Commune man, Habitation née au Nord par Madame Michel du de Sud. St.- Une est propriété de dont l'éten- Laurismé Dumont 37 Août S1 Prieure. Diomède Daniel, l'Etat, au Gd'Rue. due de 12m. 75 de faça- 30 Novembre 1949 Sud François Jean, sur 150m. de profonPilL privée, à l'Est par deur, bornée au Nord par Jumeau Monjeune, PropriéEsope Léger, au Sud par_la té privée et à l'Ouest par Rue, à l'Est par Vve. CléLimprévil Jn-Minal, Pronent Dupré, l'Etat et. à priété privée. r'Ouest par Rossini Philistin, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présentotion Publication NOM DES SOUM. Publicatien Première Situatien des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prisentotion Situetion des blens des demandes l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 27 Août 51 Com.

ré, l'Etat et. à priété privée. r'Ouest par Rossini Philistin, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présentotion Publication NOM DES SOUM. Publicatien Première Situatien des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prisentotion Situetion des blens des demandes l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 27 Août 51 Com. de Hinche. Une propriété encore dont déter- 3 Février 1950 Une dont l'éten- Exirus Léna 1950 Sect. Rang Cerca- due minée, n'est au Nord par de Saltrou. CLEE Com. Corail La- due est hectares envi- 16 Janvier Cavajal. Dorméus Louis.au Sud par Sect. un sTt Habitation ron, bornée Nord par Illion Paul, à l'Est par De- à mothe, Bois-Pins ravin, au eta par un tervarice St-Hilaire et rain privé, à T'Est par Ti- un l'Ouest par Occéan Joliravin et à l"Ouest par Août 51 ceeur. 27 Août 51 Pierre, l'Etat. dont l'éten- Icémela Dezino Une propriété dont l'éten- Elius 3 Dorcin 1950 Com. de Saltrou. Une propriété de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- due n'est pas encore déterFévrier Sect. Marbriol, due est bornée au Nord par de, Sect. Nifel. Nifiel, minée, bornée au Nord par Habitation Saint- ron, Alexis Toseph, l'Etat, au Htion. Hyppolite, au Sud le par reste Hen- de Domingue. Sud par Brutalus ainsi conà TEst par TEtat, à 1'Est par FranE, propriété et à T'Ouest par nu, çois ainsi connu, 1'Etat. et à le reste de la propriété. 27 Août S1 r'Ouest par Deshomme, ainAoût 51 Une propriété dont l'éten- Saintilus Dieu 1950 si connu, l'Etat. dont l'éten- Rabel Michel Com. de Pte. Habi- Riv. due n'est pas encore déter- 3 Février Com. de Saltreu. Une 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Artibonite. minée, bornée au Nord par Sect. Marbriol, due RET est par tation Canot. au Sud par Htion. Nan Zombi. ron, bornée Sud au par Nord MascuPEtat T'Etat inoccupé, inoccupé, à T'Est par Horéus, au Oxiet à l'Ouest lin Jean, à T'Est par PEtat inoccupé lien Michel et à T'Ouest par. par 1Etat inoccupé. LaHérian François. l'éten- Mariette Louis 27 Août 51 Com. de Milot. Une propriété dont T'éten- de Philoclès veaux 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété hectare dont envi- 20 Janvier 1950 due est de 10m x 15 fa- 9 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 Nord par çade, bornée au Nord par au Htion Rosette. ron, bornée Paul, au 1'Etat, au Almagar Anaem Mompremier, Eurélus Métus, ainsi conSud par Sud par #Est Jérémie Emne nu, l'Etat, à T'Est par Hépar la Rue et à lien.et Fidai rian François, Céralus, l'Etat ainsi Geffrard. Août S1 l'Ouest par dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 connu. T'Etat.

ée Paul, au 1'Etat, au Almagar Anaem Mompremier, Eurélus Métus, ainsi conSud par Sud par #Est Jérémie Emne nu, l'Etat, à T'Est par Hépar la Rue et à lien.et Fidai rian François, Céralus, l'Etat ainsi Geffrard. Août S1 l'Ouest par dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 connu. T'Etat. dont l'éten- Jeantil 27 Août 51 Com. de Saltrou. l'é- due Une est propriété de 1 hectare envi- 10 Février 1950 Com. de Saltrou. Une due est propriete de 3 hectares envi- Jean-Paul 24 Janvier 1950 Htion. Nen ron, bornée au Nord par Sect. Marbriol, bornée au Nord tang. Dionaty Bernard, TEtat, au Htion. Nan Por- ron, ainsi connu, au S Sect. Marbriol. Sud St-Lys St-Louis, reau. Azius, Pierre Tito, à TEst par l'Etat, M lEst Jorisena connu et ainsi connue, Heder Eur ainsi Oricin ainsi TOuest par Mme. Séné 1'Ouest par ta, l'Etat. connu. dont l'éten- Mme. Dezilus 27 Août 51 dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une due est 5 hectares, bor- Jn-Baptiste 1950 Com. de Ptc. Riv. Une propriété encore déter- 10 Février 1950 n'est pas Irgtt, Sect. Marbriol, Sous Fort. née-au Nord par Pierre-Vil Janvier de TArfibonite, due au Nord par Htion. St-Juste,, TEtat, au Sud par Htion. Canot. minée, l'Etat inoccupé, bornée Sud par une Ràvine, T'Etat, à l'Est l'Ett inoccupé, " l'Est par par Elmontel Pierre, l'Etat rEtat inoccupé et à l'Ouest et à l'Ouest par Pressage Août 51 par l'Etat inoccupé. 27 Août 51 Cajou, lEtat. dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27 Une dont l'éten- Mèmè Viergeny 1950 Com. de Saltrou. Une envi- 27 Janvier 1950 Com. de Pte. Riv. propriété encore déter- 10 Février Sect. Marbriol, due ETT est, 1 hectare Ade T'Artibonite, due n'est bornée pas au Nord par Htion. St-Domin- bornée au Nordpar l'Etat, Htion. Morne Car- minée, Nord Farmilus, au Sud gue. E ainsi Paul connu, Jn-Paul, e not. Hérard Formilus, à HE: Sud par Valéus BanPEtat inoccupé età boche, tat, à l'Est l'Etat par et à l'Ouest Pouel par l'Etat inoccupé. 27. Août 51 par Alcéus ainsi connu, T'ESaltrou:" Une propriété dont l'éten- Delcis 10 Delpe Février 1950 tat. l'éten- Eliscé Régismé 27 Août S1 Com. de due est de 1 ha. environ, Com. de Saltrou. Une propriété hectare dont envi- 27 Janvier 1950 Htion. Sect. Calumette. Labayette, bornée au Nord par un terSect. Marbriol, due est de 1 Nord par rain vacant, PEtat, au Sud Htion. Nan Por- ron, bornée Pierre, au TEtat, au Altéma Samfort Michel, Joseph, PEtat, reau.

ten- Eliscé Régismé 27 Août S1 Com. de due est de 1 ha. environ, Com. de Saltrou. Une propriété hectare dont envi- 27 Janvier 1950 Htion. Sect. Calumette. Labayette, bornée au Nord par un terSect. Marbriol, due est de 1 Nord par rain vacant, PEtat, au Sud Htion. Nan Por- ron, bornée Pierre, au TEtat, au Altéma Samfort Michel, Joseph, PEtat, reau. Cadélus Elisca, FTeA par AuSud par Sainniska René Exil'Etat et à T'Ouest par TEtat,à l'Etat l'Est et par, à TOuest par rilome Dézir, TEta% Août 51 lus, Exirus ainsi connu, T'Etat. 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- bor- Ocvil Joseph Février 1950 27 Saltrou. Une propriété dont l'éten- Saul Henry 1950 Htion. Tête Calu- due est de 1ha. environ, Exael 14 Com. de due est de' 1 hectare envi- 27. Janvier mette, Sect. Calu- née au Nord par au Sud Sect. Marbriol, Létaut. ron, bornée au Nord par Gilmette. Toussaint, PEtat, Htion. les Voyant, l'Etat, au Sud par Rézilus Bézlilien,Etat, JoEmile Camille, F'Etat, TEst par Pierrissaint et à 10uest par Henrilus Pierre, seph, l'Etat Ma- "rea ainsi connu, Me PEtat et à TOuest par Muscadin dame Charité, l'Etat. l'éten- René Cicéron 27 Août 51 tat. 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont envi- 27. Janvier 1950 Une dont l'éten- Henrilus Baptiste 1950 Marbriol, due est de 1 hectare Com. de Saltrou. propriété 1ha. environ, 14 Février Sect. Chodry. ron, bornée au Nord par Htion. Sous-Fort, due est de Bernard Htion. Pressage Cajou, l'Etat, Sect. Marbriol. bornée au Nord au par Sud par Sud par Mérilus Louis, e Michel, TEtat, ainsi connu, TEtat, ATEst Accius ValDiegistil, Pressage cin, TEtat mi l'Ouest par TEst l'Etat par et à TOuest Sor- -Yette, l'Etat. dien Manuel 27 Août 51 par Michel ainsi connu, FECom. de Hinche. Une propticté encore dont l'éten- déter- Joseph, 27 Janvier 1950 tat. 27 Août 51 Sect. Rang, Habi- due n'est au Nord par Une propriété dont l'éten- Jn Baptiste Février Vertus 1950 minée, te Saltrou. tation Pinquoit. Ackner Paul, au Sud par Com. Sect. de Marbriol, due est de 1ha. BorAckmer à l'Est par au Nord par TR Gérôme Paul, ainsi connu et à Htion. Chodry. bornée ainsi connu, TFtat, au I'Ouest par PEtat, 27 Août 51 Ea par Oragène à In Jacdont l'éten- Pierrilus Tata 1950 ques.

us 1950 minée, te Saltrou. tation Pinquoit. Ackner Paul, au Sud par Com. Sect. de Marbriol, due est de 1ha. BorAckmer à l'Est par au Nord par TR Gérôme Paul, ainsi connu et à Htion. Chodry. bornée ainsi connu, TFtat, au I'Ouest par PEtat, 27 Août 51 Ea par Oragène à In Jacdont l'éten- Pierrilus Tata 1950 ques. l'Etat, TÉst Saltrou. propriété connu, Re Com. de wr est de 1 hectare enviJanvier Charistil ainsi AlcinSect. Bois d'Oran- bornée au Nord tat età F'Ouest par Htion. Bois- E Tata, l'Etat, au S né Delian, l'État. Major 27 Août 51 FMIEC Pressage Cajou, T'Etat, Une dont l'éten- Mme. 14 Alcius 1950 par Louis Tata, TECom. de Saltrou. propriété est de 1ha. environ, Février raPe une due tat et à rOuest par Sect. Marbriol Chota. bornée au Nord par Déjoie vine. 27 Août 51 Htion. Ti-Nomme, l'Etat, au Sud à Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- déter- Mucéus 3 Février Joseph 1950 Frène 'Grezile, Charles l'Etat, Alice, Habita- due n'est pas encore FE par Ti par MerCavajal, minée, bornée. au Nord par T'Etat et à l'Ouest tion Pinquoit. Rang Cerca- lEtat, au Sud par l'Etat, à cius ainsi connu. Sect. T'Est par l'Etat et à T'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pre emiere NOM DES SOUM. Publication Premidre Situetion des biens cO ONT TENANCE Dates de présentatien Publicatles Situe tior des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont bornée l'éten- Mérizier 6 Mars Jean 27 Août 51 Htion. Chota, Sec- due est de 1ha. environ, 14 Février 1950 Htion. La fin due est. de 1ha. .29, tion Marbriol. bornée au Nord par Boucan G. monde. alr Nord par l'Etat inoccupé, inoccupé, Ferminus, au Sud par, Réa au Sud par l'Etat Jean, prétendue propriétaià l'Est par l'Etat l'Etat inoccupé inocre, a TEst par, Mme. Edet à T'Ouest par gard Jameau, l'Etat et a cupé. Y'Ouest par Ti-Mor-lin GréCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août 51 zile. l'éten- Luc Dupleise 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. Htion. de Tête Saltrou. Calu- Une due propriété est de 1ha. dont environ, 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord l'Etat, par à l'Etat, l'Est au mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilan Bince. Sud l'Etat par et à POuest par par TEmette. Dionne, PEtat, au Sud par tat. Amania ainsi connu, l'Etat, à l'Est Naroi Dionne, Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 27 Août 51 l'Etat et Fic T'Ouest SainSuzanne.

Nord l'Etat, par à l'Etat, l'Est au mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilan Bince. Sud l'Etat par et à POuest par par TEmette. Dionne, PEtat, au Sud par tat. Amania ainsi connu, l'Etat, à l'Est Naroi Dionne, Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 27 Août 51 l'Etat et Fic T'Ouest SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre. bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus, TPRRA l'éten- Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont 18 Février 1950 Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par Htion. Nan-Por- due est de 1ha. environ, 1'Etat et à lOuest par i'Ereau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne, au Sud par l'Etat, Orige- à de Terrier- Une dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 l'Est ne ainsi connu. Muscadin et à Com. Rouge. due propriété de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 T'Ouest par par Mervilus MerHtion. Quartier, née "" Nord par l'Etat, au ville. Sect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Aro Figaro 27 Août 51 sin. l'Etat et à l'Ouest par M Htion. Nan-Zom- due est de 1ha. environ, 22 Février 1950 tat. by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com, de Pte. Riv. Une dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août 51 Pierre, l'Etat, au Sud PAI Artibonite. Habi- due n'est propriété pas encore déter- 10 Mars 1950 Masculin l'Est Ilérian Jean, l'Etat, François, tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par l'Etat par et à T'Ouest par Ramot. lEtat TEtat inoccupé, inoccupé, au à T'Est Sud par par bel Michel, l'Etat. dont l'éten- Dulon Duverno 27 Août 51 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Com. de Saltrou. Une propriété environ, 22 Février 1950 par l'Etat inoccupé. Htion. Nan-Zom- due est de 1ha. Ilvréus Août by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia 1950 27 51 Pierre, l'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars Mme. Gracien Leroy, prét. tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par prop., à l'Est par Masculin mot. I'Etat inoccupé, au Sud par Jean, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé, à l'Est par une Ravine, l'Etat inoccupé et à T'Ouest Com.

l'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars Mme. Gracien Leroy, prét. tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par prop., à l'Est par Masculin mot. I'Etat inoccupé, au Sud par Jean, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé, à l'Est par une Ravine, l'Etat inoccupé et à T'Ouest Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Panier Eladin 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Htion. Sous Fort, due est de 1ha. environ, Bané 22 Février 1950 Com. de Une propriété dont l'éten- Délivrancia Sect. Marbriol. bornée au Nord IMorin. Sect. Quartier- de due est de 10m. X 15m., Fleurimont 27 Aoàt 51 Juste, l'Etat, au star, par Morne Pélé, Ha- bornée au Nord par Théo- 11 Mars 1950 lerian François, rEtat, connu, à bitation Grand dore Fils, l'Etat, au Sud PEst par Yiné, à ainsi TiPré. Gellin Théodore, l'Etat, l'Etat et l'Ouest par l'Est Altéma Pierre, l'Etat. P Luc Duverno, dont l'éten- Jeancilus Lector 27. Août 51 PEtat et " 1'Ouest par AnCom. de Saltrou. Une propriété est de lha. 27 Février 1959 seline Joseph, PEtat. Htion. Derrière- due environ, Morne, Sect. Be- bornée au Nord par EdCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 51 lair. mond Volcy, T'Etat, au Sud Rouge. due est de 1ha. environ, 11 Mars 1950 Joseph Lector, PEtat, a Htion. Dolval, bornéeau Nord THabitaPEA par Exius Dié, l'Etat Sect. Grand-Bas- tion Naples, au e une T'Ouest par Édmond sin. route publique, à E par Srdo, P'Etat. Joseph Lector 27 Août 51 Edouard Pierre, "Etat età Com. de Sakrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 l'Ouest par Hilairemond, Htion. Derrière- due est de 2 has. environ, l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Nestor T'Etat Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Francilia lair. vacant, au l'Etat, Sud à par l'Est nes. 3ème. Section due est de 2 hectares, bor- Francin 27 Août 51 Lector, Lector, par Htion. Hatte Gra- née au Nord par l'Etat inoc- 11 Mars 1950 Jeancilus Exius T'Etat" mont. cupé, au Sud parl PEtat inocà l'Ouest par DiE cupé, à l'Est par l'Etat l'Etat. l'éten- Nestor Lector 27 Août 51 inoccupé et à lOuest par Com. de Saltrou. Une propriété dont 27 Février 1950 PEtat inoccupé. Htion. Derrière- due est de 2has.

au Nord par l'Etat inoc- 11 Mars 1950 Jeancilus Exius T'Etat" mont. cupé, au Sud parl PEtat inocà l'Ouest par DiE cupé, à l'Est par l'Etat l'Etat. l'éten- Nestor Lector 27 Août 51 inoccupé et à lOuest par Com. de Saltrou. Une propriété dont 27 Février 1950 PEtat inoccupé. Htion. Derrière- due est de 2has. environ, Morne, Sect. Be- bornée au Nord par PEtat Com, de Quartier- Une propriété. dont l'éten- François lair. vacant, au Sud par Limite Morin. Rue du due est de 10m. de façade Elvariste 27 Août 51 Port-au-1 Prince, à PEst par Calvaire. et de 15m. de profondeur, 13 Mars 1950 Joseph Lector,, l'Etat et_à bornée au Nord par Vve. i'Ouest par Exius Dié, I'ECherfils Pierre, l'Etat, au tat. Exius Di 27 Août 51 Sud Elina Louis, PECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 tat, à "TeR par Emmanuel Htion. Derrière- due est de 2has. environ, Dumas, l'Etat et à l'Ouest Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Saintpar. Joachim Charles, l'Etat. lair. Louis Médicin Civil, T'Etat, Pierre, au PEtat, Sud Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacquessina ""reNes par, Joseph Lector. Morin, Habitation due est de Oha. 64, bornée Millien 27 Août 51 l'Etat et à 1'Ouest par EdGrand-Pré, Sect. au Nord par Potine Jean- 13 Mars 1950 mond Volcy, l'Etat. de Morne Pelé. not, l'Etat, au Sud par MaCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Elissaint tuné For27 Août 51 dame PEtat, Dorcillien à l'Est Théodore, Salomon Htien. Chodry. due est de 1ha. environ, Orvi- 28 Février 1950 Théodore, "'Etat par et à l'Ouest bornée au Nord Jean-Pierre, lus ainsi connu, FIED au Duremus Sud par Julien ainsi connu, FEal l'Eat, Fortuné, à I'Est l'Etat et par à Marcul l'Ouest Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Saintala Dort 27 Août 51 par Pierrilus Orvilus, T'ESaline. due n'est pas encore déter- 15 Mars 1950 tat. Htion. Latapie. minée, bornée au Nord par Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 51 1ère. Section. Sud St-Cyr Philistin, Libéral Azor, l'Etat, 28 Février He Sect. Haut du due n'est pas encore déter1950 tat, par à PEst par Canal de Trou, Htion. Le- minée, bornée Sud au Nord TEtat, par à l'Etat et à T'Ouest par Baroy. l'Etat, l'Est par au l'Etat " à l'Ouest joute Noël, l'Etat. par T'Etat. Com. de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-Jean Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Joseph Août 51 Sect. Champagne, due est de 3 hectares 14, Aristilde 27 Août 51 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de façade Mondésir Htion. Exaudi.

l'Etat, l'Est par au l'Etat " à l'Ouest joute Noël, l'Etat. par T'Etat. Com. de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-Jean Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Joseph Août 51 Sect. Champagne, due est de 3 hectares 14, Aristilde 27 Août 51 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de façade Mondésir Htion. Exaudi. bornée au Nord par Veuve 15 Mars 1950 Sect. La Fossette. sur 8m. de profondeur. 2 Mars 1950 Chénier Dauphin, TEtat, au bornée au Nord par Fertil Sud par Cius Ti-Mouché, Pierre, au Sud par la Rue P.P. à T'Est Son DoSt-Jean, à l'Est Vve. *rély, P.P. et Froiea par Aubéna Aubrie et "ic T'Ouest Cius Ti-Mouché, P.P. par Crésus Castel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicotles Premiere Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentotion Publication Sftuotion des biens CONTENANCE Dates de présentatien aes demondes des demandes Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Pauhus Pierre 27 Août 51 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- François Norzil 27 Août 51 Sect. Corail La- due est de 1ha environ, 24 Mars 1950 Saline. due n'e 'est pas encore déter- 17 Mars 1950 mothe, Htion. Der- bornée au Nord par SoiHtion. Latapie. minée, bornée au Nord par rière-Morne. ristin Pierre, l'Etat, au Sud 1ère. Section. un Grand Chemin de l'Etat, Eticien Pierre-Louis, au Sud un Grand ChePEat à l'Est par Elira min de HEu a l'Est par Louissaint, l'Etat et à Obily Jeanty, PEtat et a i'Ouest par Eticien PierreT'Ouest par Tragelant VierLouis, T'Etat. gelant, l'Etat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Sainvalus Sainlisca 27 Août 51 dont l'éten- Philogène Charles 27. Août 51 Sect. Calumette, due est de 1ha environ, Com. de Terrier- Une propriété 1ha., bornée au 17 Mars 1950 Htion. Mare Blan- bornée au Nord Joseph 24 Mars 1950 Rouge. due est de che. Sainlisca, l'Etat, Sud Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé, par Me. Joitil Sect. .Grand-Bas- au Sud par Gerson Léoà l'Est EEER sin. nard, à T'Est par l'Etat et à ques, larion l'Etat, Antoine, I'Etat par et a l'Ouest par Edouard Pierre. l'Ouest par Elicienne BréCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- de Pierre-Louis Francisque 27 Aoàt 51 vélus, PÉtat, dont l'éten- Magloire St-Ange 27 Août 51 Rouge. due est de 10m, x 10. Nord 17. Mars 1950 Com. de Hinche. Une propricté encore déter- 24 Mars 1950 Sect. Bourg, Rue profondeur, bornée au Sect. Rang, Habi- due n'est pas au par Quartier. par l'Etat, au Sud par l'Etation Pinquoit. minée, bornée à l'Est T'Etat et à Layance Illustré, au par Ren tat, l'Ouest par l'Etat.

m, x 10. Nord 17. Mars 1950 Com. de Hinche. Une propricté encore déter- 24 Mars 1950 Sect. Bourg, Rue profondeur, bornée au Sect. Rang, Habi- due n'est pas au par Quartier. par l'Etat, au Sud par l'Etation Pinquoit. minée, bornée à l'Est T'Etat et à Layance Illustré, au par Ren tat, l'Ouest par l'Etat. par Cius Bien-Aimé, à l'Est par 27 Août 51 Mme. Fleurimé et à T'Ouest Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m. Julia 17 Jean Mars 1950 Saintilmé Louis. Marie Août 51 de Rouge. due est 10m. sur Com. de Saltrou. tt. propriété dont l'éten- Acra Mars 1950 27 Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Htion. Guimby, due est de 1ha environ, 25 tion Grand- Bas- Nord par l'Etat, au Sud par Sect. Mapou. bornée au Nord par Tiatia, sin. la Route des Perches, à ainsi connu, l'Etat, au à Sud l'Est par l'Etat et à l'Ouest par un terrain privé, l'Est 1'Epar Julien Jean. par tat et Alta. à T'Ouest Jn-Baptiste, par un terCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m. Véronique 17 Mars Nestant 1950 27 Août rain privé. Edmond Madoubé 27 Août 51 Rouge. due est de 10m. sur, Com. de Saltrou. Une propriété dont l'étenMars 1950 Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Sect. Mapou, Ha- due est de 1ha environ, 25 tion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au Sud bitation Guimby. bornée au Nord par Joseph sin. par l'Etat, à l'Est par PEEtienne, PEtat, au Sud par tat et à lOuest par l'Etat. Simon Jn-Baptiste, l'Etat, dont l'éten- Sylvia Paschale 27 Août 51 l'Est Saintina Jn-BapCom. de Terrier- Une propriété 10m 17 Mars 1950 tiste, Fea et à TOuest par Rouge. due est de 10m. sur Simon Jn-Baptiste, PEtat. 27 Août 51 Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Misson Mayard 1950 tion Grand a Bas- Nord par l'Etat, au Sud Sect. Mapou, Ha- due est de 1ha environ, 25 Mars sin. T'Etat, à l'Est par l'Etat. TEbitation Citadelle. bornée au Nord par Thabit et à l'Ouest par tation Acra privée, au Sud Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dame Cosméus Méus 2F Août 51 l'Est Dezir non Barthélemy, cadastré, i'Etat l'Etat, bornée " Saline. due Nord est de 1ha. Méprius 29, Cos- 20 Mars 1950 et à T'Ouest par Joseph EHtion. Latapie. Grande-Sa- au méus, FEtat, par au Sud par tienne, l'Etat. Vil Sect. St-Paul, TEtat, à Com. de Saltrou. Une. -propriété dont l'éten- Pierre line. Pierre Marbriol, due est de 1ha environ, St Juste 27 Août 51 l'Est par l'allée de l'Etat et Sect.

us 29, Cos- 20 Mars 1950 et à T'Ouest par Joseph EHtion. Latapie. Grande-Sa- au méus, FEtat, par au Sud par tienne, l'Etat. Vil Sect. St-Paul, TEtat, à Com. de Saltrou. Une. -propriété dont l'éten- Pierre line. Pierre Marbriol, due est de 1ha environ, St Juste 27 Août 51 l'Est par l'allée de l'Etat et Sect. Htion. Nan Ro- bornée au Nord par Esta- 25 Mars 1950 à T'Ouest Juste, par l'Etat. Rose-André yaume. vert St Juste, l'Etat, au Sud Iner par Dezilus Jn-Baptiste, T'ECom. de Grande- Une propriété dont l'éten- Exilorme Geffrard Aoàt 51 tat, l'Est à par Estavert Pres- Da, Saline. due est de 1 hectare 29, 20 Mars 1950 l'Etat et TOuest par 1ère. Section. Ha- bornée au Nord par Dame Com. de Saltrou. Une sage Cajou, l'Etat. dont l'éten- Misson Mayard 27 Août 51 bitation Poteneau. Stagne Dathus, au_Sud propriété 25 Mars 1950 lEtat, à l'Est Ceret EX Sect. Mapou. Ha- due est de 1ha environ, Mérant et f "Ouest par bitation Grand bornée au Nord par Joinéus Sud 2 Grand Chemin. Bois. Alexandre, T'Etat, au préDésir Barthélemy, Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 E à f'Est Saline. due n' est pas encore déter- 20 Mars 1950 par Louis, prétendu ETER Htion. Latapie. minée, bornée au Nord propriétaire, ainsi et coanu, à "'Ouest par 1ère. Section. un terrain de l'Etat, au Sta Tiragène prétenpar une propriété, à l'Est du propriétaire. dont i'éten- Yvonne Nerette 27 Août 51 par une lisière de l'Etat et Com. de Port-au- Une propriété de fa- 21 Avril 1950 à1 T'Ouest par une lisière de Prince. due est de de 32 150 pieds pieds de l'Etat. Rue Avenue John cade et bornée au Nord Brown. profondeur, Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis - Août SI 'par J. Chrétien, Sud par Sect. Baie d'Oran- due est de 2 has.,, bornée 20 Mars 1950 IAvenue John Brown, et à a Htion. Ti-Ca- au Nord par Philomène Syll'Est par qui de droit St-Rome. 5GL vain, l'Etat, au Sud par Y'Ouest par Mme. Richard 27 Août 51 Pressage Cajou, l'Etat, à Com, de Port-au- Un emplacement borné occupé au 25 Georges Janvier 1951 l'Est par Alcimène Lundi, Prince. Nord le terrain l'Etat età 1'Ouest par LouiSect. Savane Sa- V"N Arnaud Pélissier Allien, Ni- au cius Métélus, l'Etat. 1ée. Ea par le Lt. route dont l'étencolas, à l'Est par la Com. de Saltrou. Une propriété Jolira Chéry 27. Août 5i allant à la Savane Salée et Htion. Nan Sa- due est de 1 ha. environ, 20 Mars 1950 à l'Ouest par qui de droit.

par LouiSect. Savane Sa- V"N Arnaud Pélissier Allien, Ni- au cius Métélus, l'Etat. 1ée. Ea par le Lt. route dont l'étencolas, à l'Est par la Com. de Saltrou. Une propriété Jolira Chéry 27. Août 5i allant à la Savane Salée et Htion. Nan Sa- due est de 1 ha. environ, 20 Mars 1950 à l'Ouest par qui de droit. ting, Sect. Mar- bornée au Nord par Joseph Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Malebranche briol. Marcelin, l'Etat, au Sud par à Prince. Sect. Ma- due est indéterminée, bor- Stephenson Georges 27 Julien Registre, T'Etat, riani Htion. Pe- née au Nord par le et Alvarès Août 51 I'Est par Elissaint Fortuné, tite-Saline. de la mer, au Sud moft par 7 Août 1951 l'Etat et à l'Ouest par Orroute or-au-Prinoe-Greh vilus Joseph, l'Etat. sier, à TEst par l'Etat à Une Péten- Raymond Août 51 l'Ouest par les Htiers. vAtl Com. de Limona- propriété dont Pierre sir. de. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 dont l'éten- Tribié Roger 25 Sep. 51 non, Sect. Basse- bordée au Nord par une Com. de St.-Marc Une due est propriété de 253ha., bornée 11 Août 1951 Plaine. propriété de l'Etat inoccuHtion. Gros-Mornatioau Sud une Route ne. 5ème Section. au Nord la route Htion. Moun emnale, par ei par à P2. TELE T'Est Hts. Volet rizon, : placement de r'Etat tiare Estimé et l'Ouest par l'Ouest une Ruelle. / par la route nationale, CapitaiCom. de Saltrou. Une dont l'éten- Nerius Jean 27 Août 51 R. Sajous, Dorsainvil Htion. Derrière- due est 2has environ, 24 Mars 1950 Enliaua ErMaMt l'étendue Olivier Napoléon 17 Sep 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par CamilCom. de Arcahaie Une indéterminée. propriété dont Borné au 24 Août 1951 lair. le Cadeau, T'Etat, au Sud Hab. Méhotte, ou de un Grand Chemin PuBarbancourt. So.dr par Qui Droit, l'Etat, à l'Est par un Sud, par la route Nti RRE à l'Est Louis terrain vacant, l'Etat et à par par Gerbeau les Héritiers TOuest par un terrain vaetaTOuest Jean Clindor. cant, l'Etat. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick