CUNTON FAIT TLATDICE
: a :
R
A I
MO
Directeur:
LOUIS ALERTE
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Samedi 17 Novembre 1951
PORT-AU-PRINCE
106ème Année No. 105
Extraordinaire
Numéro
convient de 1951, An 148ème de VIndépenCents Gourdes (G. 128.500.00) Considérant qu'il nécessai- dance. SOMMAIRE
d'appor- prendre les mesures
PAUL E. MAGLOIRE
des Tra- en vue de lui permettre Palais res en vue de permettre au Dé- Par le Président: :
-Arrete' ouvrant au crédit Département extraordinaire de ter des améliorations au
des Travaux Publics
vaux Publics un
National. partement
et Le Secrétaire d'Etat de, Vlatériees,
Gdes. 128.500. d'effectuer des réparations
de la Defenst Nationale
Arrêté ouvrant au Département des Tra- de Article 2.-Les voies et modes
et des. Travaux MAGLOIRE Publics:
vaux Poblics un crédit extraordinaire
crédit seront tirés d'assurer T'aménagement qui doivent être Le Secrétaire ARSENE d'Etat E. des Finances:
Gdes. 17.750. yens de ce
Cours d'Appel
-Arrêté modifiant T'article. 27 des règledu Trésor Pu-! ouvertes dans plusieurs villes de
FRANÇOIS d'Etat de GEORGES la Santé Publique
ments relatifs à la circulation des véhicu- des disponibilités
Le Secrétaire et du Travail:
les. blic. la République;
CLEMENT JUMELLE
Arrété ouvrant au Département extraordinaire de I'Edu. présent Arrêté Considérant qu'il n'a été pré- Le Secrétaire d'Etat de la Présidence:
éation Nationale un crédit
Article 3-Le exécuté à la dili- aucune valeur à ces fins au
LUC Secrétaire E. FOUCHE d'Etai
de Gdes. 120.060. de l'Edu- sera publié et
vu
et
Le Extérieures etdes Cultes:
--Arrêté ouvrant an Département
des Secrétaires d'Etat des Budget en cours d'exécution des Relations LEGER
cation Nationale un crédit estraordinaire gence
et des Finanest
d'y pourvoir;
Secrétaire JACQUES d'Etat du Commerce,
de Gdes. 46.566.35. Travaux Publics
qu'il urgent
de Le
et de l'Economie Nationa-
-Avis. ces, chacun en ce qui le concer- Sur le rapport du Secrétaire lAgriculture FOUCHE L:
ne. d'Etat des Travaux Publics; Le Secrétaice LUC d'Etat E de TEducation Nationale
Donné au Palais National, à De l'avis écrit et motivé du
FELIX et de la DIAMBOIS Justice:
ARRETE
Port-au-Prince, le 6 Novembre Secrétaire d'Etat des Finances;
1951, An 148ème de lIndépen- Et après délibération en Condance:
PAUL E. MAGLOIRE seil des Secrétaires d'Etat;
ARRETE
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Par le Président:
Arrête:
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu larticle 79 de la Consti- Le Secrétaire Défense d'Etat, Nationale de lIntérieur,
au
la Constide la
Publics:
Article ler.-Il est ouvert
Vu l'Article 79 de
tution; articles 4 et 5 de Ja Loil
ARSENE et des Travaux E.
Etat;
ARRETE
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Par le Président:
Arrête:
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu larticle 79 de la Consti- Le Secrétaire Défense d'Etat, Nationale de lIntérieur,
au
la Constide la
Publics:
Article ler.-Il est ouvert
Vu l'Article 79 de
tution; articles 4 et 5 de Ja Loil
ARSENE et des Travaux E. MAGLOIRE
des Travaux Pur: tution;
Vu les
Le Secrétaire d'Etat des Finances: Département
de
les Articles 19 et 35 de la
sur le Budget et la ComptabiliFRANÇOIS GEORGES
blics un crédit extraordinaire Vu
1922, sur
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
Mille Sept Cent Cin-j Loi du 22 Décembre
té Publique;
lieu de
et du Travail:
Dix Sept
des véhicules ainConsidérant quil y a
CLBMENT JUMELLE Nationale quante Gourdes 00/100 (Gdes.] la circulation
relatifs,
les mesures nécessai- Le Secrétaire d'Etat TEducation
vue de lui permet- si que les règlements y
prendre
et de # Justice:
17.750.00) en
du
au
de
DéFELIX DIAMBOIS
par Arrêté, Présidentiel
en vue
res
permettre
d'Etat du Commerce. tre d'effectuer des réparations pris
1929;
partement des Travaux Publics de T'Agriculture Le Secrétaire et de T'Economie Nationa- et d'assurer l'aménagement des 3 Décembre du 16 Décembre
d'apporter des améliorations au
FOUCHE a. 1. d'Appel qui doivent être Vu lArrêté
LUC E
Cours
1948;
Palais National;
été
Le Secrétaire Extérieures d'Etat et des Cultes: ouvertes dans plusieurs villes Vu l'Arrêté du 14 Février
Considérant qu'il n'a pré- des Relations JACQUES LEGER
de la République. vu aucune valeur à cette fin au Le Secrétaire d'Etat de_la Présidence:
1951;
convient
cours d'exécution et
LUC E. FOUCHE
voies et mo- Considérant qu'il
Budget en
Article 2.-Les
tirés
certaines modifica-'
qu'il est urgent d'y pourvoir;
yens de ce crédit seront Pu- d'apporter tions à l'Arrêté du 14 Février
Sur le rapport du Secrétaire
I
des disponibilités du Trésor
ci-dessus désigné;
d'Etat des Travaux Publics;
ARRETE
blic. 1951, le
du Secrétaire
De l'avis écrit et motivé du
Le
Arrêté d'Etat Sur de rapport l'Intérieur;
Secrétaire d'Etat des Finances;
Article 3.- présent à la dilidélibération en ConEt après délibération en Con PAL E. MAGLOIRE sera publié et exécuté d'Etat des Et des après Secrétaires d'Etat;
seil des Secrétaires d'Etat;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gence des Secrétaires Finan- seil
Travaux Publics et des
Arrête:
Arrête:
Vu l'article 79 de la Consti- ces, chacun en ce qui le concer- Article ler-L'Article 27 des
tution;
ne.
la dilidélibération en ConEt après délibération en Con PAL E. MAGLOIRE sera publié et exécuté d'Etat des Et des après Secrétaires d'Etat;
seil des Secrétaires d'Etat;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gence des Secrétaires Finan- seil
Travaux Publics et des
Arrête:
Arrête:
Vu l'article 79 de la Consti- ces, chacun en ce qui le concer- Article ler-L'Article 27 des
tution;
ne. relatifs à la circuArticle ler.-II est ouvert au Vu les articles 4 et 5 de la Loi
à Réglements des véhicules et mis en
Département des Travaux PuDonné au Palais National, lation
blics un crédit extraordinaire sur le Budget et la Comptabili- Port- 211- Prince le 6
de Cent Vingt Huit Mille Cina Ité Pnbliane
LE MONITEUR
Arrê- des disponibilités du Trésor Puauront toujourst Article 3-Le et exécuté présent à la di- blic. cembre 1929 est modifié com-INationales, droit à la plaque Officielle et té sera publié des Secrétaires d'Etat Article 3-Le présent Arrêté
me suit:
bénéficieront des privilèges qui de ligence r'Education Nationale et des sera publié et exécuté à la diConformément aux Articles y sont attachés>. Finances, chacun en ce qui le ligence des Secrétaires d'Etat
19 et 35 de la Loi du 22 Décem2-Le présent Arrêté
de FEducation Nationale et des
bre 1922 sur les véhicules, sont Article et exécuté à la dili- concerne. à Finances, chacun en ce qui le
de toutes taxes les vé- sera publié
d'Etat de Donné au Palais National,
exempts
gence du Secrétaire
le 10 Novembre concerne. hicules ou voitures appartenant TIntérieur. Port-au-Prince, de lIndépen- Donné au Palais Nationale, à
en propre à TEtat et exclusive- PuNational, à 1951, An 148ème
le 10 Novembre
ment affectés aux Services Mem- Donné au Palais le 13 Novembre dance. PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, An 148ème de VIndépenblics ainsi que ceux des
Port-au-Prince,
1951,
du
Diplomatique ac- 1951, An 148ème. de l'Indépen- Par le Président:
dance. bres Corps
PAUL E. MAGLOIRE
crédités auprès du Gouverne- dance. PAUL E. MAGLOIRE E Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances:
Par le Président:
ment de la République. Président de Par le Président:
Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat de l'Education Justice: Nationale
de YEducation Nat:onale
Néanmoins, le
d'Etat de YIntérieur:
FELIX de DIAMBOIS
Le Secrétaite d'Etat et de la Justice:
la République, Secrétaires les Secrétaires d'E- Le Secrétaire ARSENE E. MAGLOIRE
Le Secrétaite LUC d'Etat E. FOUCHE de_la Présidence:.
ident de Par le Président:
Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat de l'Education Justice: Nationale
de YEducation Nat:onale
Néanmoins, le
d'Etat de YIntérieur:
FELIX de DIAMBOIS
Le Secrétaite d'Etat et de la Justice:
la République, Secrétaires les Secrétaires d'E- Le Secrétaire ARSENE E. MAGLOIRE
Le Secrétaite LUC d'Etat E. FOUCHE de_la Présidence:. Le Secrétaire FELIX d'Etat DIAMBOIS des Financer. d'Etat et Sous- Protocole, le SeLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur,
FRANÇOIS GEORGES Commerce,
tat, le chef du
de la Defense Nationale Publics
Le Secrétaire et d'Etat de YEconomie du Nationale:
crétaire Général du Départeetdes ARSENE Ti Fravaux E. MAGLOIRE
ut l'Agricalture JULES DOMOND d'Etat
ment des Relations Extérieures,
ARRETE
Le Secrétaire d'Etar et des Cultes:
Le Secrétaire et ées Culres;
le Secrétaire Général à la Secré
des Relations JACQUES Extérieures LEGER
des Relations JACQUES Extérieures LEGER
tairerie d'Etat de la Présidence,
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pablique Le Secrétaire la Défense d'Etat Nationaie de T"Intérieux. le Directeur Général de V'Agri- PAUL E. MAGLOIRE
deTevale JUMELLE
de et des Travaux Publics:
culture, le Directeur Général de PRESIDENT DE -REPUBLIOLE
Le Secrétaire CLEMENT d'Etat du Commerce. Nationale:
ARSENE d'Etat E. MAGLOIRE de la Présidence. l'Education Nationale, le Di- Vu l'article 79 de la' Consti- de TAgrigulture JULES et de DOMOND MEconomie
Le Secrétaire LUC E. FOUCHE Publique
recteur Général de l'Office du tutidni;
Le Secrétaire et d'Etatdea du Travail: Sacté
Tourisme, le Chef de Division Vu les articles 4 et 5 de la loi
CLEMENT JUMELLE
de PIntérieur,
au Département Général des Oeu- sur le Budget et la Comptabilité
ARRETE
FInspecteur vres Sociales, le Secrétaire Pri- Publique; Considérant qu'il convient de
AVIS
vé du Président de du la Conseil Républi- des mettre le Département de PEdu PAUL E. MAGLOIRE
émis le 11 Août
que; le Secrétaire
cation Nationale en mesure d'as- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le chèque
Bordereau
Secrétaires d'Etat, les Préfets,
le présent Exercice
1951 (Article 253;
les Sénateurs, les Députés, les surer, pour les appointements Vu l'article 79 de la Consti- No. 777) au: numéro 146827, à
de budgétaire,
DE L'EPrésidents et Vice-Président Prési- des Cours duSoir de lEnseigne- tution;
loi l'ordre de MAGASINS
la Cour de Cassation, le
Urbain de 17 Institutrices Vu les articles 4 et 5 de la TAT (BNRH) Port-au-Prince
dent et les Membres du Conseil ment
à l'Enseigne- sur le Budget et la Comptabili- et s'élevant à Gourdes 332,01, 6le Commis- et de 4 employés
au
est déclaré nul; dude Gouvernement, près la ment Rural; et de contribuer té Publique;
convient de tant égaré, devant en être dressé.
ation, le
Urbain de 17 Institutrices Vu les articles 4 et 5 de la TAT (BNRH) Port-au-Prince
dent et les Membres du Conseil ment
à l'Enseigne- sur le Budget et la Comptabili- et s'élevant à Gourdes 332,01, 6le Commis- et de 4 employés
au
est déclaré nul; dude Gouvernement, près la ment Rural; et de contribuer té Publique;
convient de tant égaré, devant en être dressé. saire du Gouvernement
fonctionnement de l'Ecole des Considérant qu'il
plicata
Cour de Cassation, les Présiet des Aveugles; donner au Département de TEdents des Cours d'Appel, les Sourds-Muets Considérant qu'il n'y a pas ducation Nationale les moyens
Membres des Conseils Commu- Gou- de valeurs prévues à cette fin auj nécessaires pour lui permettre
AVIS
naux, les Commissaires de
Budget de YExercice en cours et de couvrir les frais de fonctionle 29 Août
vernement près des Cours d'Apd'y pourvoir; nement du bureau de la Mission Le chèque émis'
le Commissaire du Gouver- qu'il est urgent du Secrétairel
Technique de 1951 au numéro 172160 (Article
pel,
des Tribu- Sur le rapport
d'Assistance
677) à l'ordre de
nement, le Dayen
d'Ins- d'Etat de l'Education Nationa- T'UNESCO;
S-H Bordereau
et
naux Civils et les Juges
Considérant qu'il n'a été pré- Tanis Zamor, Port-au-Prince,
truction, le Recteur de IUni- le: l'avis écrit et motivé du vu aucune valeur à cette fin au s'élevant à G. 15.00 (Gourdes
versité, l'Archevèque de Port- De d'Etat des Finances; Budget en cours d'exécution et Quinze et 00/100) étant égaré,
au-Prince, les Evèques des au- Secrétaire délibération en Conseil qu'il est urgent d'y pourvoir; est déclaré nul: duplicata devant
tres Diocèses, les Membres du Après Secrétaires d'Etat:
Sur le rapport du Secrétaire en être dressé. Conseil d'Administration de la des
d'Eta de l'Education Nationale;
B.N.R.H., le Président et les
Arrête:
De lavis écrit et motivé du
Vice-Présidents de la B.N.R.H.,
Secrétaire d'Etat des Finances;
AVIS
le Directeur de la B.N.R.H., Article ler.-Il est ouvert au! Et après délibération en Conaux intéresDépartement Commercial et lel Département de l'Education seil des Secrétaires d'Etat;
Il est donné avis des abonDirecteur de la B.N.R.H., Dé- Nationale un crédit extraordisés que le paiement
d'apartement Fiscal, le Directeurj naire de CENT VINGT MILLE
Arrête:
nements ou renouvellement Moniteur doit
Général et le Directeur Général- SOIXANTE GOURDES( Gdes. Article ler.--II est ouvert au bonnements au
de YEtat
Adjoint des Contributions, lei 120.060.00) afin de lui permetde l'Education se faire à PImprimerie du caissier-paDirecteur Général du Service tre d'assurer, pour le présent Département crédit extraordi- entre les mains
sera
.de la Santé Publique, le Direc- exercice budgétaire, les appoin- Nationale un
SIX yeur.-Aucune quittance ne
Général de la Régie du tements des Cours du Soir de naire de QUARANTE
délivrée à domicile.
.060.00) afin de lui permetde l'Education se faire à PImprimerie du caissier-paDirecteur Général du Service tre d'assurer, pour le présent Département crédit extraordi- entre les mains
sera
.de la Santé Publique, le Direc- exercice budgétaire, les appoin- Nationale un
SIX yeur.-Aucune quittance ne
Général de la Régie du tements des Cours du Soir de naire de QUARANTE
délivrée à domicile. teur
Directeur Général du
Urbain de 17 MILLE CINQ CENT SOIest aussi recommandé, ce,
Tabac, le Travail, T'Adminis- l'Enseigenment et de 4 Employés XANTE SIX GOURDES, 35% Il de s'éviter la suppression
Bureau du
de PE- Institutrices
Rural et de (Gdes. 46.566.35) en vue de afin T'abonnement, de surveiller
trateur de TImprimerie
à l'Enseignement
les frais de fonctionne- de
inscrite sur
tat et le Directeur du Moniteur, contribuer au fonctionnement et couvrir bureau de la Mission la date d'échéance
TAdministrateur Général des de PEcole des Sourds-Muets ment du
Technique de la bande d'expédition du journal
Postes, le Directeur du Service des Aveugles. d'Assistance
et de 'venir se mettre er règle
d'Information, de Presse et de Article 2.-Les voies et mo TUNESCO. voies et mo- avec la caisse. IInspecteur Génétirés des Article 2.-Les
LA DIRECTION
Propagande,
le yens de ce crédit seront
de ce crédit seront tirés! ral des Zones Frontalières,
du Trésor Public. yens
Directeur Général des Archives disponibilités
Killick
Imprimerie de l'Etat L Rue Hammerton