Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A EEUNIONT FAITLAF FDRCE - Sox IMIT C Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 12 Novembre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Annéé No. 103 le mandat de Gdes. Considérant que pension civile, par Arrêté Pré-] 50. Marie Angelo Lahens Jn-Jacques, 33.33 deux années octroyé à T'IngéSOMMAIRE sidentiel du 17 Juin 1949, pour née le 29 janvier 1932. Jn-Jacques, nieur Raoul St-Lô comme Memta, partie de T'Areté de Gdes. 200.00 par 60. Marie-Anne le. novembre Frédéric 1942. 33.33 bre du Conseil d'Administration -Arrêté rectifant du 17 Juin' 1949, liquidant la somme la moitié de née 12 est arrivé à exPrésidentiel globalement la pension, du premier groupe mois, représentant aurait aux droits de leur feu père, Fré- de l'Organisme Novembre coudes mineurs Fredéric Jean-J -Jacques. St-Lo. celle de Gdes 400.00 qui ancien Com- piration le cinq com- -Arrêté nommant le citoyen Raoul de Dé- pu être attribuée à feu leur père déric Jean-Jacques, rant et qu'il est urgent de Ingénieur, Membre de la Vallée de TOrganisme. de TArtibonite. Prédéric Jean-Jacques, de son missaire-du Gouvernement près pléter le dit Conseil: --Arrêté veloppement ouvrant au Département du de Com- Gdes. vivant, comme ancien Commis- le Tribunal Civil d'Aquin. merce 250.000. un crédit extraordinaire saire du Gouvernement nrès le Article 2.-Ces epensions seArrête: -Arrêté ouvrant au Département du de Com- Gdes. Tribunal Civil d'Aquin. inscrites dans le Grand - merce un crédit extraordinaire les mineurs ront Pensions tenu à la Article ler.- Le. citoyen 30.000. du Com- Considérant que Livre des est -Arrêté ouvrant au extraordinaire Département de Gdes. indiqués: d'Etat des Finan- Raoul St-Lo, Ingénieur, merce un crédit ci-dessous Secrétairerie être délivré nommé Membre du Conseil 35.417.10. des TraThomas Jn-Jacques ces, pour extrait,en -Arrêté ouvrant au Département extraordinaire de Jn-Joseph Louisa Laroche conformé- d'Aministration de l'Organisme vaux Publics un crédit la mère née aux bénéficiaires, de'la loi de la Vallée Gdes. 38.943.75. des Tra- .Lahens Jn- ment aux dispositions de Développement une Arrêté ouvrant au Département extraordinaire de Marie Angelo Louisa la matière. de l'Artibonite pour période vaux Publics un crédit la mère née La- sur deux ans à partir de cette Gdes. 150.000. Département du Com- Jacques, Arrêté de -Arrêté ouvrant au de Gdes. roche Article 3-Le présent date.

75. des Tra- .Lahens Jn- ment aux dispositions de Développement une Arrêté ouvrant au Département extraordinaire de Marie Angelo Louisa la matière. de l'Artibonite pour période vaux Publics un crédit la mère née La- sur deux ans à partir de cette Gdes. 150.000. Département du Com- Jacques, Arrêté de -Arrêté ouvrant au de Gdes. roche Article 3-Le présent date. merce un crédit extraordinaire Marie Anne Frédéric Jn-Jac- sera publié et exécuté à la dili35.000. de la d'Etat des Article 2-Le présent Arrêté -Arrité ouvrant au Département crédit extraordinaire ques, la mère née Véronique gence du Secrétaire et exécuté, Santé Publique un Maingret sollicitent également Finamces. sera imprimé, publié de Gdes. 500.000. de la aux la du Secrétaire d'Eau -Arrété ouvrant Département le bénéfice de Ta pension, à à diligence Santé Publique un crédit extraordinaire) droits de feu leur père, ès qua- Donné au Palais National, tat de la Présidence. a de Gdes. 30.000. d'Etat de Justice: Avis de convient de procé- Port-au-Prince, le 31 Octobre à Secrétairerie haitienne a sieurs Rodolphe. lité; et qu'il 1951, An 148ème de l'Indépen- Donné au Palais National, nationalité Antoine Henri Georges et Emmanuel der à une nouvelle répartition dance. Port-au-Prince, le 6 Novembre Charles Nicoli. Commerce: Extrait de la pension de Gdes. 200.00 PAUL E. MAGLOIRE 1951, An 148ème de lIndépenSecretaireric du Registre d'Etat des Marques du de Fabrique. (Re- allouée précédemment aux qua- le Par le Président: dance production). tre enfants mineurs formant PAUL E. MAGLOIRE Administration -Avis. Générale des Contributions: premier groupe de pensionnés; Le Secrêtaire d'Etat des Finances: Par le Président: Avis. Sur le rapport du Secrétaire FRANÇOIS GEORGES, Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: d'Etat des Finances; LUC E. FOUCHE Après délibération en ConARRETE Iseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE Arrête: ARRETE PAUL E. MAGLOIRE Article ler.-La partie de PAUL E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Arrêté Présidentiel du 17 Juin PRESIDENT PAUL E. MAGLOIRE les articles 5 et 8 de la 1949, liquidant globalement, à Vu'l'Article 79 de la Consti- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu 20 Août 1948 sur la pen- la somme de DEUX CENTS tution; a Lordu GOURDES (Gdes. 200.00) par 1949 Vu l'article 79 de la Constision civile; Vu la loi du 2 Séptembre tution; Vu le Décret de la Junte del mois, la pension du Frédéric premier Jn- créant un Organisme Public au- Vu les articles 4 et 5 de la Gouvernement du 21 Août 1950 groupe des ci-dessus mineurs indiqués, et] tonome ayant la personnalité de sur le Budget et la Comptades articles 2 et 25 Jacques civile dénommé <Organisme Loi, modificatif 20 Août 1948; inscrits dans le dit Arrêté, au de la Vallée de bilité Publique; de la Loi du mineurs No.

premier Jn- créant un Organisme Public au- Vu les articles 4 et 5 de la Gouvernement du 21 Août 1950 groupe des ci-dessus mineurs indiqués, et] tonome ayant la personnalité de sur le Budget et la Comptades articles 2 et 25 Jacques civile dénommé <Organisme Loi, modificatif 20 Août 1948; inscrits dans le dit Arrêté, au de la Vallée de bilité Publique; de la Loi du mineurs No. 5, est ainsi modifiée: Développement et en fixant les at- Considérant qu'il convient de Considérant que les T'Artibonites le du ComStéphen Jean-Jacques, Mineurs Frédéric JEAN-JACQUES: Gdes. tributions; I mettre Département de faire l'acJoseph Pierre Paul Clément Jean-Jac- lo. Joseph Stéphen Jean-Jacques, né 33.33 Vu l'Arrêté du 29 Octobre merce en de mesure fonds Marie Angel Joseph Jean- le3 avril Paul 1940 Clément Jean-Jacques, 1949- formant le Conseil d'Ad- quisition l'immeuble, de ques, Marie Claire Egérie 20. Pierre néle 17 Septembre 1942 33.33 de r'Organisme de et bâtisses, sis au Champ Jacques et leur mère née Cé- 30., Marie Angel Joseph Jn-Jacques, 33.33 ministration de la Vallée de Mars, appartenant aux OffiJean-Jacques, col- née le ler mai 1944 née le Développement ciers de l'Armée d'Haiti, de coucile Joachim ont été admis 40. Marie-Claire Jn-Jacques, 33.33 l'Artibonite; lectivement au bénéfice de lai 15 mai 1946 LE MONITEUR vrir les frais d'acquisition et de Vu les articles iéparation Considérant de cet immeuble; Loi sur le Budget et 4 la et 5 de lal Vu les articles 4' et 5 de laj valeurs qu'il n'y aipas de bilité Publique; Compta- Loi sur le Budget et la Vu les articles 4 et 5 de la Loi prévues à ces fins au bilité Compta- sur le Budget et la Budget de l'Exercice en cours et Considérant qu'il y a lieu de Publiqne; Publique; Comptabilité qu'il est urgent d'y pourvoir.

et 4 la et 5 de lal Vu les articles 4' et 5 de laj valeurs qu'il n'y aipas de bilité Publique; Compta- Loi sur le Budget et la Vu les articles 4 et 5 de la Loi prévues à ces fins au bilité Compta- sur le Budget et la Budget de l'Exercice en cours et Considérant qu'il y a lieu de Publiqne; Publique; Comptabilité qu'il est urgent d'y pourvoir. prendre les mesures nécessaires Considérant qu'il convient de vue Sur le rapport du Secrétaire en de permettre au Dépar- merce donner les au Département du Com- prendre Considérant les qu'il y a lieu de d'Etat du Commerce; tement vrir du Commercè de cou- pour lui moyens nécessaires en vue de mesures nécessaires De l'avis écrit et motivé du le les dépenses effectuées par certaines permettre d'acquitter tement des permettre Travaux Publics au DéparSecrétaire d'Etat des Finances; casion Gouvernement de Haîtien à l'oc- par l'Office obligations National contractées confectionner un certain de Aprés délibération en Conl'aide apportée à la risme, du Tou- de chaises nombre seil des Secrétaires d'Etat; Jamaique 'récemment" frappée 1950-1951; au cours de l'exercice ment du Palais destinées à l'ameublepar le-dernier National; / cyclone: Considérant Considérant Arrête: Considérant qu'aucune valeur de qu'il n'y a pas n'a été qu'aucune valeur Article ler.-II n'a été prévue à cette fin valeur prévue à cette fin au prévue à cette fin au est ouvert au Budget de l'exercice au Budget de T'exercice en Budget de T'exercice en cours et Département du Commerce un et qu'il est en cours qu'il est urgent cours et qu'il est urgent d'y crédit extraordinaire de DEUX Sur le urgent d'y pourvoir; Sur le d'y pourvoir; Sur le rapport du pourvoir; CENT CINQUANTE MILLE d'Etat rapport du du rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Secrétaire GOURDES du Commerce; Seerétairefd'Etat Commerce; De Publics; pour les fins (Gdes. 250.000,00) De l'avis écrit et motivé du De l'avis écrit et motivé du Secrétaire l'avis écrit et motivé du suivantes: Seerétaire d'Etat des Secrétaire d'Etat des Et d'Etat des Finances; ble, a) Arquisition de l'immeu. Gdes. Et après Finances; Et après délibération Finances; après délibération en ConChamp fonds bâtisses, sis au seil des délibération en Con- seil des en Con- seil des Secrétaires de Rete appartenant Secrétaires Secrétaires d'Etat; d'Etat; aux Officiers de T'Armée d'Haiti 200.000.00! d'Etat; b) Frais dacquisition et de Arrête: Arrête: Afrête: xéparation de cet immeuble 50.000,00 Article 'Article ler.--Il Article ler.-I1 est ouvert Gdes. 250.000,00 Département ler.-Il est ouvert au Département du est ouvert att Département des Travaux Pu- au Article 2.-Le montant de un Crédit du Commerce crédit extraordinaire Commerce de un blics un crédit extraordinaire de cette TREN-, Trente acquisition sera payé par; ITRENTE Extraordinaire de TE CINQ MILLE Huit Mille Neuf Cent des termes mensuels de Gour-/(G.

.-I1 est ouvert Gdes. 250.000,00 Département ler.-Il est ouvert au Département du est ouvert att Département des Travaux Pu- au Article 2.-Le montant de un Crédit du Commerce crédit extraordinaire Commerce de un blics un crédit extraordinaire de cette TREN-, Trente acquisition sera payé par; ITRENTE Extraordinaire de TE CINQ MILLE Huit Mille Neuf Cent des termes mensuels de Gour-/(G. 30.000,00) MILLE GOURDES! CENT DIX-SEPT QUATRE Quarante Trois Gourdes, 75/100 des 20.000,00 chacun, x partir mettre de couvrir afin fe lui per- 10/100 (G.: GOURDES, (Gdes.: 38.943,75) en vue de de la signature de l'acte de ven- effectuées les dépenses permettre 35.417,10) pour lui confectionner un certain te, Haitien par le Gouvernement d'acquitter certaines bre de chaises destinées nomà l'occasion de l'aide obligations contractées l'Ofà l'aArticle 3.-Les voies et mo- portée à la ap- fice National du par meublement du Palais National. yens de ce crédit serorit tirés ment frappée par Jatnaique le récem- cours de l'exercice Tourisme au Article des disponibilités du Trésor Pu- clone. dernier cy- Article 2.-Les 1950-1951. yens de ce 2Les crédit voies et moblic, yens de voies et moseront tirés des Article ce crédit seront disponibilités du Trésor.. Article 4-Le présent Arrêté yens de 2.-Les voies et mo- des tirés Public. sera publié et exécuté à la dili-j des ce ctédit seront tirés Public. disponibilités du Trésor sera Article 3.--Le présent Arrêté gence des Secrétaires d'Etat du Public. disponibilités du Trésor Article 3.-Le gence publié des et exécuté à la diliCommerce et des Finances, chasera publié et présent Arrêté Travaux Secrétaires d'Etat des cun en ce qui le concerne. Article 3. -Le présent Arrêté ligence du exécuté à la di- ces, chacun Publics en et des Finansera publié et exécuté Secrétaire d'Etat du ce qui le Donné au Palais National, â gence des à la dili- Commerce et des Finances, chaconcerne. Port-au-Prince, le 7 Novembre, Commerce Secrétaires d'Etat du cun en ce qui le concerne, Donné au Palais National, 1951, An 148ème. de cun en et des Finances, cha- Donné ati Port-au-Prince, le 9 à dance, l'Indépence qui-le concerne. Palais National, à 1951, An 148ème de Novembre PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais Port-au-Prince, 1951, An le 7 Novembre dance. l'IndépenPar le Président: Port-au-Prince, le 7 National, à dance. 148ème. de IIndépen- Par le PAUL E. MAGLOIRE Novembre t Secrétaire d'Etat du Commercis. 1951. An 148ème. de PAUL Président: I'Agriculture tie et TEconomie Nationale Gance. P l'Indépen-1 Par le Président: E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de Srerétaire d'Etat DOMOND des Finances: PAUL E.

-au-Prince, le 7 National, à dance. 148ème. de IIndépen- Par le PAUL E. MAGLOIRE Novembre t Secrétaire d'Etat du Commercis. 1951. An 148ème. de PAUL Président: I'Agriculture tie et TEconomie Nationale Gance. P l'Indépen-1 Par le Président: E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de Srerétaire d'Etat DOMOND des Finances: PAUL E. MAGLOIRE Le et de des la Defense Travaux Nationale l'Intérieur, Le Secrétaize FRANCOIS GEORGES 'Par le Président: de Secréraire d'Etat de du Commerce. ARSENE E. Publics: LUC d'Etat E. de la Prisidence: Le TAenkcaltum TOrE FEconomie Nationale- Le Secrétaire d'Erat MAGLOIRE des Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de l'Intérieur, ve PAgricalrenn Secrétaire et d'Etat de du Commerce, Le Secrétaire d'Etat DOMOND" des Finances Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES Finances. de la Défense Nationale JULES FEconomie Nationale- Le FRANÇOIS GEORGES de l'Agriculture er d'Etat du Commerce. ARSENE et des Travaux Publics Le Secrétaire d'Etat DOMOND des Secrétaire de la d'Etat de l'Intérieur. JULES de FEconomie Nationale: Le Secrétaire E. MAGLOIRE Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES Finances: et des Défense Travaux Nationale des Le Secrétaire DOMOND d'État der Relas tions Extérieures d'Eti et des Cultes: de la Défense d'Etat Nationale de TIntéieur. Le Secrétaire ARSENE E. MAGLOIRE Publics: Relations JACQUES Extérieures et des Cuites: Le Secréaire JACQUES d'Etat de LEGER et des Travaux Publics: d'Etar" d.e de trs la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de LEGER la la Justice: 'Education Nationale Le Secrétaite ARSENE d'Etat. E. de MAGLOIRE Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire LUC d'Etat E. de POUCHE Présidence: Le Secritaice ni d'Etat DIAVIEOS ede la TEducation Justice: Nationsle et d'Etat de de l'Edacation Nationale et de la l'Educatfon Justice: Nationale ede Tavail: de la Santé Piblique ie Secréraire FELIX DIAMBOIS, FELIX DIAMBOIS la Jnstice: Le Segrétaire FELIX DIAMBOIS CLEMENT JUMELLB LUC d'Etat E. FOUCHE de la Présidene: des Relations Le Secrétaire d'Etat et d'Ett du Travail: de la_Santé Pablique :des Relations Le Secrétaire d'Etat JACQUES Extérienres LEGER et des Cultes: CLEMENT JUMELLE Le JACQUES Extérieures LEGER et des Cultes: Le Secrétaire LUC d'Etar E. de_la Présidence: ARRETE Secrétaire et d'Etat du Travail: de la Santé Publiaue POUCHE CLEMENT JUMELLE ARRETE PAUL, E. MAGLOIRE ARRETE ARRETE PAUL E. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDBNT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de PAUL PRESIDBNT E. DE MAGLOIRE LA PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article 79 de la Consti- Vu l'article RAPUBLIQUS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion; la Constitutution; Ition; 79 de la Constitu- Vu l'article 79 de la Consti- Vu les articles 4 et 5 de la Loi Itution: sur'le Budget et la Comptabilité Publique;

IQUE PRESIDBNT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de PAUL PRESIDBNT E. DE MAGLOIRE LA PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article 79 de la Consti- Vu l'article RAPUBLIQUS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion; la Constitutution; Ition; 79 de la Constitu- Vu l'article 79 de la Consti- Vu les articles 4 et 5 de la Loi Itution: sur'le Budget et la Comptabilité Publique; LE MONITEUR prendre Considérant les mesures qu'il convient de Vu les articles 4 et 5 de la Loil Vu la Loi afin de permettre nécessaires sur le Budget et la du 2 Août 1951 ouau DéparteComptabilité vrant au ment des Travaux Publics de Publique; Santé Département de la ARRETE couvrir les frais de construction Considérant qu'il convient de ordinaire Publique un crédit extrad'un débarcadère, à Port-au- mettre le Département du Com- de commencer en vue de lui permettre PAUL E. MAGLOIRE Prince, destiné à recevoir la merce en mesure de couvrir les les. travaux de PRESIDENT DE LA REPUBLINUE tue de Christophe Colomb offer- sta- frais de la participation de notre aux constructions. Faculés et de réparations Vu te à la République d'Haiti Pays au Congrès de Presse et à de Médecine, de l'Article 79 de la ConstiChambre de Commerce de par la la Conférence de Asta sur le Pharmacié, d'Art Dentaire et à tution; ville de Gênes; -la Tourisme; THôpital Général; Vu les articles 4 et 5 de la Loi Considérant qu'il Considérant qu'il n'y a pas de Considérant que la poursuite sur le Budget et la Comptabilivaleur prévue à cette n'y fin a pas de valeur prévue à cette fin au de' ces travaux exige Futilisa- té Publique; get de l'exercice au Bud- get de l'exercice en cours Bud- tion d'une valeuir de 500.000 Considérant qu'il y a lien de qu'il est urgent d'y en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; et de Gourdes à prélever de la valeur donner Santé au Département de la Sur .le rapport du pourvoir; Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire par 1.275.000 Gourdes nécessitée cessaires Publique les moyens né d'Etat des Travaux d'Etat du Commerce; l'exécution de ces travaux en vue de lai permetDe l'avis Publics; De l'avis écrit et et l'équipement des dites tre de payer, pendant les et écrit motivé du Secrétaire motivé duj tés; Facul- de l'Exercice en 12 mois Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat des Finances; cours, les apEt après Après délibération en .

Etat des Travaux d'Etat du Commerce; l'exécution de ces travaux en vue de lai permetDe l'avis Publics; De l'avis écrit et et l'équipement des dites tre de payer, pendant les et écrit motivé du Secrétaire motivé duj tés; Facul- de l'Exercice en 12 mois Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat des Finances; cours, les apEt après Après délibération en . Considérant qu'il pointements d'un délibération en Con- des Conseil n'y a pas de Spécialiste seil des Secrétaires d'Etat; Secrétaires d'Etat; valeurs prévues à ces fins au tal étranger, Général employé tant à "Hôpi. Budget de l'exercice en cours et qu'à la Faculté de Arrête: Arrête: qu'il est. urgent d'y pourvoir; Médecine; Article ler.-I1 est ouvert Article ler.-II est ouvert Sur le rapport du Secrétaire valeurs Considérant qu'il n'y a pas de Département, des Travaux au Département du auld'Etat de la Santé prévues à cette fin au blics Pu- crédit Çommerce un De Publique; Budget de l'Exercice un crédit extraordinaire de extraordinaire de Trente l'avis écrit et motivé du, et qu'il est 1951-1952 Cent Cinquante Mille Gourdes Cing Mille Gdes. (G. 35.000.00) Secrétaire d'Etat des Finances: Sur le urgent du d'y pourvoir; (Gdes.: 150.000.00) en vue de en vue de lui permettre de cou- Et après délibération en Con-i d'Etat de rapport la Secrétaire couvrir les frais de construction vrir les frais de la participation seil des Secrétairés d'Etat; De l'avis Santé Publique; d'un débarcadère, à Port-au- de notre Pays au Congrès de Secrétaire d'Etat écrit des et motivé du Prince, destiné à recevoir la sta- Presse et à 1a Conférence de Arrête: Après Finances; tue de Christophe Colomb offerte Asta sur le Tourisme. des Secrétaires délibération en Conseil à la République d'Haiti par la Article 2.-Les voies Article ler.-II d'Etat; ville Chambre de Commerce de la yens de ce crédit seront tirés et mo- Département de la est ouvert au Arrête: de Gênes. disponibilités du Trésor Publie. des que un- Crédit Extraordinaire Santé Publi- Article ler.-I1. ést Article 2.-Les voies et mo- Article 3.-Le CINQ CENT MILLE de Département de la Santé ouvert au yens de ce crédit seront tirés des sera présent Arrêté DES (Gdes. GOUR- que un crédit Publidisponibilités du Trésor publié et exécuté à la dili- de lui 500.000.00) en vue TRENTE extraordinaire de Public. gence des Secrétaires d'Etat du les permettre de poursuivre MILLE GOURDES Article 3-Le présent Arrêté Commerce et des de travaux de construction et (Gdes. 30.000,00) afin de lui per. sera publié et exécuté à la dili- cun en ce qui le concerne.

Publidisponibilités du Trésor publié et exécuté à la dili- de lui 500.000.00) en vue TRENTE extraordinaire de Public. gence des Secrétaires d'Etat du les permettre de poursuivre MILLE GOURDES Article 3-Le présent Arrêté Commerce et des de travaux de construction et (Gdes. 30.000,00) afin de lui per. sera publié et exécuté à la dili- cun en ce qui le concerne. Finances, cha- réparations aux Facultés de mettre mois de payer, pendant 12 gence des Secrétaires d'Etat des Donné Médecine, de Pharmacie, d'Art (Octobre 1951 à au SeptemTravaux Publics et des FinanPalsisiNational, à Dentaire et à P'Hôpital Général. bre 1952), les appointements 'ces, chacun en ce qui le concerne. Port-au-Prince, 1951, An le 9 Novembre Article 2A-Les d'un Spécialiste étranger, emDonné 148ème. de voies et mo- j ployé tant à au Palais National, à dance. l'Indépen- yens de ce crédit seront tirés desi qu'à la Faculté T'Hôpital de Médecine. Général Port-au-Prince, 1951, le 9 Novembre Par le PAUL E. MAGLOIRE disponibilités du Trésor Public. Article 2.- An 148ème, de l'IndépenPrésident: Article yens de Les voies et modance. Le Secrétaire d'Etat du 3-Le présent Arrêté des ce crédit seront tirés PAUL E. MAGLOIRE de FAgrienltene et de J'Economie Commerce, Nationale: seta publié et. exécuté à la dili-1 blic. disponibilités du Trésor PuPar le President: JULES DOMOND gence des Secrétaires Le Secrétaire étaire d'Etat des Fi la Santé et d'Etat de Article de ja Defense d'Etat Narionale ar Intérienr. Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat GEORGES dela Présidence: ces, chacun. Publique en ce des Finan- sera publié 3-Le et présent Arrêté et des Travaux Publics: Le LUC E. FOUCHE ne. qui le concerexécuté à la diliSecrétaire ARSENE E. MAGLOIRE Secrétaire, de la d'Etat de FIntérieur, gence des Secrétaires d'Etat de FRANÇOLS d'Erat GEORGES iies Finances: et dos Défense Travaux Nationale Publies: Donné au Palais la Santé Publique et des Finande Le Secrétaire d'Etat du ARSENE Le E. MAGLOIRE National, à ces, chacun en ce et rAgricultere de TEconomie Commerce,. Nationale: des Secrétaire d'Erat Port-an-Prince. le 12 qui le concerne, Le Secrétaire JULES DOMOND Relations Extérienres et des Cultes: 1951, An 148ème. de Novembre Donné au Palais d'Erat des Relations Extérieures Le JACQUES LEGER National, à et l'Indépendes Cultes: Secrétajre d'Etat de "'Education dance.

en ce et rAgricultere de TEconomie Commerce,. Nationale: des Secrétaire d'Erat Port-an-Prince. le 12 qui le concerne, Le Secrétaire JULES DOMOND Relations Extérienres et des Cultes: 1951, An 148ème. de Novembre Donné au Palais d'Erat des Relations Extérieures Le JACQUES LEGER National, à et l'Indépendes Cultes: Secrétajre d'Etat de "'Education dance. Port-au-Prince, le 12 JACOUES LEGER et de la Justice: Nationale 1951, An Novembre Le Secrétaire d'Etat 'de la Présidence: Le FELIX DIAMBOIS Par le PAUL E. MAGLOIRE dance. 148ème. de l'IndépenLe Secrétaire LUC d'Etat E. de FOUCHE lEducation Secrétaire et d'Etàr du Travail: de la Santé Publique Président: PAUL E. FELIX et de 12 Justice: Narfonale CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Par le Président: MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat DIAMBOIS da Travail du Travail: Publique aMsr Ja Santé Publique: Le Serrétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE des Le Secrétaire et de la d'Etar du Travail JUMELLE ARRETE Le FRANÇOIS GEORGES Financer CLEMENT Santé Pablique: Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Le SentutzdEtar JUMELLE des FELIX et de la DIAMBOIS Justice: Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES dela Finances: ARRETE PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire LUC d'Etat de la Présidence: Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de Présidence: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire E.FOUCHE d'Etat de l'Intérieur, de et la dés Défense Nationale l'Intéri PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article 79 de la Constitude et des la Défense Travaux Nationale Publics: ARSENE Le Travaux E. MAGLOIRE Publics: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion; ARSENE Le E. MAGLOIRE des Relations Secretaire Extérieures d'Etar et des Cultes: Vu l'article 79 de la Constitu- Loi Vu les Articles 4 et 5 de la des Relaticns Secrétaire Extericures dErai et des Cuites: Le Secrétaire JACQUES d'Etat de LEGER tion; sur le Budget et la Compta- Le Secreraire JACQUES d'Etat LEGER de la Justice: l'Education Nationale bilité Publique; de l'Agricultnre et de TEconomie du Commerce, Nationale: Le Secrétaire FEL d'Etat DIAMBOIS du JULES DOMOND de TAgriculreme et de FEconomit Commerce. Nationale: JULES DOMOND LE MONITEUR An-] clamations au Bureau des Con-] ADMINISTRATION GENERALE D'ETAT Ecosse (Grande Bretagne) fi tributions de Ganthier ou à SECRETAIRERIE chor Mills. Elle s'applique au T'Administration, Générale des DES CONTRIBUTIONS DE LA JUSTICE à coudre de toute qualité fabri- Contributions, Palais des FiAVIS de la Justice qué par les requérants. nances, à Port-au-Prince. des ConLe Département le sieur Ro1950 Le Directeur Général fonctions avise le public que GEOR- Port-au-Prince, le 26 Aoët Edmé L.

) fi tributions de Ganthier ou à SECRETAIRERIE chor Mills. Elle s'applique au T'Administration, Générale des DES CONTRIBUTIONS DE LA JUSTICE à coudre de toute qualité fabri- Contributions, Palais des FiAVIS de la Justice qué par les requérants. nances, à Port-au-Prince. des ConLe Département le sieur Ro1950 Le Directeur Général fonctions avise le public que GEOR- Port-au-Prince, le 26 Aoët Edmé L. Angrand, tributions, exerçant les dolphe-Antoine Henri Général de Curateur Principal aux sucGES, né en Haiti (Cayes) le 29 Directeur cessions vacantes, informe tous Octobre 1930, a fait, le 29 OctoDOMANIAL ceux à qui il appartiendra que, bre 1951, au Parquet du TribuAVIS par jugement du Tribunal Civil nal Civil des Cayes la déclaraAVIS DOMANIAL (du en date du 4 Juilprévue à l'article I est porté à la connaissance Cap-Haitien sieur tion d'option à. qui il appartien1951, la succession du 4 de la Loi du 22 Août 1907. de tous ceux dénoncé à la va- H est porté à la connaissancellet Michel Aschkar décédé au Limle dit sieur dra qu'il est étendue de terre d'en- de tous ceux à qui il appartien- à la va- bé, le 15 Janvier de cette année, En conséquence, Henri Geor- cance une 9.500 carreaux compris dra qu'il est dénoncé de SOIXAN- a été dénoncée à la vacance. Rodolphe-Antoine à viron les cance une quantité DE TER- En conséquence les créanciers ges est haîtien conformément dans un périmètre Habitations englobant <Pois- TE DIX CARREAUX Commune de du de cujus sont invités à soula Loi. trois grandes Desmarres et <Pringa- RE située en la de Fonds mettre, dans un délai de 6 mois, le 3 Novem- son> ainsi que toutes autres Ganthier, <Habitation Quartier Bonette> leurs titres de créance af sousPort-au-Prince, neaus répondant à des Verrettes Les débiteurs de la succesbre 1951. subdivisions similaires, notam- bornée: signé. sion vacante sont également avidésignations les Habitations Tuzo Au Nord par l'habitation Si- sés qu'un délai de un mois leur ment (Martinez). 292 carreaux, Da- mon, est accordé pour verser au CuSECRETAIRERIE D'ETAT haie 232 carreaux Vo, Bachele- Au Sud par l'habitation Ré- rateur toutes les sommes qu'ils DE LA JUSTICE rie 285 carreaux, Pringaneaul Dahaie 4261 |my, devaient au défunt. 324 carreaux, Julie 101 car- A FEst par T'habitation GenEdmée L. ANGRAND Le Département de la Justice Em- carreaux, Pringaneau 480 car- tilhomme, Curateur Principal aux Succesavise le public que le sieur né reaux, Rebus (Quenet) 56 car- Al'Ouest par T'habitation Sol- sions vacantes. manuel Charles NICOLI, le 28 Dé- en reaux, De Boucan Beaumont François 1.788 liette. le 6 Août 1951 Haiti (Cap-Haitien) obtenu reaux, François 85 carreaux, Un délai de trois mois à par- Port-au-Prince, cembre f'autorisation 1924, apres-avoir nécessaire à cette carreaux, Boucan Royer 343 carreaux, tir de la première publication fait, le 29 Octobre 1951 au Thomas 225 carreaux, Bonhom- du présent AVIS, est accordé à AVIS fin, a du Tribunal Civil du me 200 carreaux, J.

ût 1951 Haiti (Cap-Haitien) obtenu reaux, François 85 carreaux, Un délai de trois mois à par- Port-au-Prince, cembre f'autorisation 1924, apres-avoir nécessaire à cette carreaux, Boucan Royer 343 carreaux, tir de la première publication fait, le 29 Octobre 1951 au Thomas 225 carreaux, Bonhom- du présent AVIS, est accordé à AVIS fin, a du Tribunal Civil du me 200 carreaux, J. C. Pringa- De- tous ceux qui prétendent y aParquet la déclaration d'op- neau 182 carreaux, Pierre 144 voir des droits, si aucuns sont, ré- Il est porté à la les connaissance bofdereaux, Cap-Haitien, à l'article 4 de la Loi haie 84 carreaux, O'Gorman afin qu'ils produisent leur du Public que tion prévue modifiée par le 110 carreaux, clamation, au Bureau des Con- formule BC 102 bis, numéros .du 22 Août 1907, 1944. carreaux-Renaud 68 carreaux, Vve. Desde Ganthier ou à 2526 et 2527 non utilisés, ont Décret-Loi, du 5 Juin Beaugé Elisabeth 2.507 car- tributions Générale des été au Bureau des Conle dit sieur marres Desmarres Plaisir 610 TAdministration Palais des Fi- égarés Port-au-Prince. En conséquence, Charles NICOLI est caux, Poisson Couyo 50 Contributions, à Port-au-Prince. tributions dits à bordereaux sont déEmmanuel coformément à la Loi. carreaux, Desmarres Maréca- nances, Les nuls. En conséquence, haîtien carreaux, Poisson No. 6, Edmé L. Angrand clarés s'en servirait ze 81 carreaux, Directeur Général toute personne qui Port-au-Prince, le 5 Novembre 106 carreaux, Poisson Marécage Plaisir pour percevoir des valeurs ou 1951. 85 carreaux Va, Poisson Grand dans tout autre but frauduleux en 113 carreaux 34, Poisson 14, Desserait poursuivie pour faux Acquis 103 carreaux Parc 129 car- ADMINISTRATION écritures publiques. (Reproduction) marres Poisson Vieux Pointe Dessable GENERALE Port-au- Prince, le 9 Octobre reaux, carreaux. O'Platon 200 car- DES CONTRIBUTIONS 1951. SECRETAIRERIE D'ETAT 39 etc, etc., situées dans la DU COMMERCE reaux, Commune de Ganthier. Ces AVIS des Mar- 9.500 carreaux de terre environ Christian SaintAVIS Extrait du Registre bornés: Je, soussigné, émis le 11 Août : sont des Contribu- Le chéque .ques de Fabrique: le grand che- Victor Préposé de Trou- 1951 (Article 253; Bordereau LES- Au Ner! Thomazeau, par le lac Azuei tions de la Commune No. 777) au numéro 146827, à Il a été déposé par Mes. min de du-Nord, exerçant les fonctions de MAGASINS DE L'EPINASSE & ETHEART et en- mu1 Etang Saumâtre, de Receveur de l'Enregistre- l'ordre (BNRH) Port-au-Prince registré le 22 Août 1950 au No. Au Sud: par les Habitations ment, fais savoir à tous ceux à TAT à Gourdes 332.01, 6358 Reg.

au numéro 146827, à Il a été déposé par Mes. min de du-Nord, exerçant les fonctions de MAGASINS DE L'EPINASSE & ETHEART et en- mu1 Etang Saumâtre, de Receveur de l'Enregistre- l'ordre (BNRH) Port-au-Prince registré le 22 Août 1950 au No. Au Sud: par les Habitations ment, fais savoir à tous ceux à TAT à Gourdes 332.01, 6358 Reg. 12 pour une durée de Surin, Goyé, Pèlerin, Digneron. qui il appartiendra que j'ai fait et s'élevant est déclaré nul; du14 ans la marque de, fabrique : Guillauble, etc. lac Azuei ou choixide M. Leduc Supplice pour tant égaré, devant en être dressé. A l'Est: par le Fron-: être mon Commis- -Signataire au plicata Etang Saumâtre, ia ligne et Bureau de TEnregistrement de tière Hatisno-Dominicaine cette Commune, ce, çonforméAVIS divers, Jes Habitations ment au prescrit de l'article 71 le 29 Août A l'Ouest: par Beau- régissant la matière; et je ré- Le chèque émis Pierre Duval, Rousseau, ponds de sa signature comme de 1951 au numéro 172160 (Article de gé Balisage, etc. ia mienne propre en ce qui con- S-H Bordereau Port-au-Prince, 677) à l'ordre et Un délai de trois mois à par-; cerne le service. Tanis Zamor, 15.00 (Gourdes (Pour Renouvellement) tir de la première publication, àl Fait Trou du Nord ce jour s'élevant à G. étant égaré, appartient à du présent AVIS est accordé au Quinze et 00/100) La dite marque LIMI- tous ceux qui prétendent y a- 5 Septembre 1951. est déclaré nul: duplicata devant CLARK & COMPANY, de fil à coudre voir des droits, si aucuns sont, Christian Saint-Victor. en être dressé. TED. fabricants afin qu'ils produisent leurs ré- (S): établis et domiciliés à Paisley, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) situation des biens CONTENANCÉ Dates NOM de DES présentation SOUM. Pubiicatle Promll NOM DES SOUM. Pvoml des demandes Situatiens dos biens CONTENANCE Dates de prisentation Publiootton des demandes Com. Marc, Sect. de Saitit- lère. Une propriété dont l'éten- Mme. René Romain 27 Août 51 fTab. Noaille. due terminéc. n'est bornée pas encore dé- 27 Septembre 1949 Michel Commune de.St.- Une propriété dont l'éten- Dame Bienvenue au Nord du Sud. due est de 20m. de façade Luckner par Terrain de l'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de 27 Août 51 au Sa par la Rivière bornée au Nord profondeur, par Melius 30 Novembre 1949 Mont-Rouis, à l'Est par le Se rvice d'Hygièné et à au Valentin, Sud par propriété la privée, a l'Ouest par un chemin pul'Est par Jules Gd'Rue, blic. tat. et;à Dumont,ECom.

. de façade Luckner par Terrain de l'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de 27 Août 51 au Sa par la Rivière bornée au Nord profondeur, par Melius 30 Novembre 1949 Mont-Rouis, à l'Est par le Se rvice d'Hygièné et à au Valentin, Sud par propriété la privée, a l'Ouest par un chemin pul'Est par Jules Gd'Rue, blic. tat. et;à Dumont,ECom. Bahon. Une propriété dont l'éten- Osias Bellevue i'Ouest "'Etat. par Melite Section. ffa due est de 1 hectare 29, 29 27 Août 51 Dumopt. Hab. Souché. bornée au Nord par la route Septembre 1949 Michel Commune du de Sud. St- due Une propriété 18m. dont l'éten- Gérard Dumont 27 Aoit SI nublique Rorméus de Souché. au Sud Gd'Rue. sur est_de 123m. 50 de de façade 30 Novembre 1949 Tillaume, à deur, profonPEA César et bornée au Nerd par bar, Eie.LE par DorHts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue. Com. de Bahon. Une propriété dont l'éten- Siméon FEst par Primat Dumont, Sect. Bois-pin, due est de 0 ha. 69, envi- 29 Etienne Septembre 27 Août 51 l'Etat et.à r'Ouest par VicHab. Souché. ron bornée au Nord toire Jn-Louis, l'Etat. Reste Marie-Grace, au S Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne le Chemin Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Novembre 87 Aoêt 52 FEACS par Mme. Davilus Gd'Rue. çade sur 167m. de profon1949 et AEThE mus Chemin Marie-Gràce deur. bornée au Nord Eesir à l'Ouest par Exayon Hts. Léger. propriété pri- par Com. du Cap-Hai- Lne dont l'éten- Jeancilien Alcius vée,au à l'Est Sud par par la Gd'Rne, tien, Sect. La due est frares 7m. de façade et 30 Séptembre 19-9 27 Août 51 tin, l'Etat et Rossini à PhilisFosse ette, Rue de 4m. de profondeur, borAmetois l'Ouest par Saut Louis. née au Nord par Mme. Commune de St.- Une Siverin, dont l'Etat. l'étenVaudré Jcan, au Sud Michel du Sud. due est propriété Nerzius Lebrun 27 Août 51 l'Etat, à l'Est par' Suae Gd'Rue. sur 125m. de 50 14m de façade 30 Novembre 1949 Toussaint Boué et à bornée au de profondeur, l'Ouest par la Rue St.- Nord par Hts. Louis. Dumont. propriété privée, Haitien, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaag 27 Août Sud par la Gd'Rue. Sect. due est 5m. 50 de fa- 30 Séptembre 194: T par Luma Bellevue, Fossette, Rue çade et f 9m. de profonl'Etat et à I'Ouest par PriToussaint Lou- deur, bornée au Nord par mat Dumont, l'Etat. verture. Vve.

Louis. Dumont. propriété privée, Haitien, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaag 27 Août Sud par la Gd'Rue. Sect. due est 5m. 50 de fa- 30 Séptembre 194: T par Luma Bellevue, Fossette, Rue çade et f 9m. de profonl'Etat et à I'Ouest par PriToussaint Lou- deur, bornée au Nord par mat Dumont, l'Etat. verture. Vve. Pierre Marie Pérard Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Mélita Dumont 27 Août 51 l'Etat. au Sud. par Pierre Michel du Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 Jérôme l'Etat l'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et à bornée au Nord par Melius rOuest par la Rue TousValentin, propriété privée, Com. du Cap- Louverture. au Sud" par la Gd'Rue, à Haitien, Section B due propriété de 1ha. dont l'éten- Dieudonné Lafleur 27 Août 51 l'Est par Mme. Luckner 29, bornée 30 Septembre 1949 Bienvenu, l'Etat et à l'Ouest Haut-du-Cap. Rue au Nora par l'Etat, au Sud sner Dumont. teille. Barriere-Bou par. un chemin conduisant Commune de St.- Emne propriété dont l'éten- Altera Elizena THopital des Pères. à Michel du Sud. dux est de 18m. de façade 30 Novembre Août 51 f'Est par le Grand CaeGd'Rue. sur .35m. 80 de profon1949 min Public et à l'Ouest deur, hornée au Nord par Com. de Jérémie, EML r'État. proprieté dont l'éten- Ciarles Assiril véc. Hts. au Dumont, Sud propriété la priSect, Haute Gui- due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 27 Août 51 P'Est Gd'Rue. naudée, Hab. Maie née au Nord Mme. à T par vE Gilis HaBlanche. Luccéus Dié Fett à l'Est noré, Luma Etat Bellevue, età T'Ouest l'Etat. par par due Mme. Luccé, et Commune de St.- propriétaire à Ro Miche! Une propriété dont l'éten- Jules Dumont 27 Août 51 le reste de Thabitation. Gd'Rue. du Sud. 'due est de 20m. de façade 30 Novémbre 1949 Com. Jérémie, EML propriété dont. l'éten- Dié Luccéus sur 171m. 30 de profonSect. ttultn Gui- due: est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 27. Août 51 detr. bornée au Nord par naudée (Iles Blan- i au Nord Assiril Melius Valentin, propriété ches) Hab. Mare Charles TEtat, tu's Sud. privés. au Sud par la Gd'- Blanche. Luccéus Dié l'Etat, à E Rue. l'Est par Laurent par Mme. Luccé prétendu Du ont. l'Etat et à I'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme. Luckner Bienvepar le reste E Thabitatiun. ne. Etat. Com, de Jérémie Une propriété dont Tétendue Fortuné Fortius Com. de St.-Mi- Une propriété de Section Iles Blan: ast 5h hectares, bornée au 10 Octobre 1949 27 Août 51 chel du Sud.

l'Est par Laurent par Mme. Luccé prétendu Du ont. l'Etat et à I'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme. Luckner Bienvepar le reste E Thabitatiun. ne. Etat. Com, de Jérémie Une propriété dont Tétendue Fortuné Fortius Com. de St.-Mi- Une propriété de Section Iles Blan: ast 5h hectares, bornée au 10 Octobre 1949 27 Août 51 chel du Sud. due de dont de l'éten- Gesner 30 Dumont 27 Août 51 ches (Hte. Gui- Nord par Assiril Charles, Gd'Rue. sur 154m. *"s de. façade Novembre 1949 naudée) Ha bita- lEtat au Sud deur. bornée au profontion Mare Blan- Dié, PEtat à tr, par Luccéus Mme Hts. Dumont, propriété Nord par che. Luccé prétendue vée, au Sud. par priet à TOuest par ttus reste de TEst par Melita Dumont,E Gd'Rue, Thabitation. tat et à Vve. Com. de Caracol. Cne propriété dont l'éten-" Briça Fils-Aimé 27 Août 51 Gilis Honoré, I'Ouest l'État.. par Sect. Cimetière. Bourg, Rue due est de 6m. de façade 28 Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une dont et 8m. de profondeur, chel du Sud. due est propriété de 18m. de façade l'éten- Luma 80 Belzi Novembre 27 Août 51 st au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. 50 rain vacant, l'Etat au Sud bornée au Nord de profondeur, Hts. par Réjeanne Edouard, l'EDumont, pas tat à l'Est par Vve. LascaSud par propriété la Gd" privée, a se Célestin, l'Etat, et a par Elisena Rue. l'Ouest une Altera, T'EF par ravine. tat età "Ouest par Terzius Com., de Dondon. Une propriété dont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Août 51 Lebrun, l'Etat. Sect. Bassin-Cai- due est de 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 man, Habitation née au Nord par Madame Commune du St.- Une propriété dont l'éten- Laurismé Dumont 27 Août 5t Prieure. Dioméde Daniel, l'Etat, au Gd'Rue. Michel Sus" due est de, 12m. 75de faça- 30 Nevembre 1949 Sud par François Jean, de sur 150m. de profonPropriété privée, l'Est par deur, bornée au Nord par Jumeau Monjeune. PropriéEsope Léger, au Sud té privée et T'Ouest par Rue, à l'Est par Vve. PE Limnrévil Tn-Minal. Pronent Dupré, l'Etat et a priété privée. l'Ouest par Rossini Philistin, P'Etat. LE MONITEUR Situetion des Mens caimAycs Detes NOM de DES présestition SOUM. Premidre NOM DES SOUM. des demondes Publication Situation le blens CONTEMANCE Dotes de présentation Publicatien Premidre des demandes Com. Sect. de Corail Saltrou. La- due Une est propriété de 2 liectares dont l'éten- envi- Exirus Léna 27 Août 51 Com.

in, P'Etat. LE MONITEUR Situetion des Mens caimAycs Detes NOM de DES présestition SOUM. Premidre NOM DES SOUM. des demondes Publication Situation le blens CONTEMANCE Dotes de présentation Publicatien Premidre des demandes Com. Sect. de Corail Saltrou. La- due Une est propriété de 2 liectares dont l'éten- envi- Exirus Léna 27 Août 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étenmothe, Habitation ron, bornée au Nord par un 16 Janvier 1950 Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore,déter- Joanice 3 Février Ermilieu 1950 27 Aeût 51 Bois-1 Pins ravin, au Sud par un terCavajal, minée, bornée au Nord par rain privé, à 1'Est par un Dorméus Louis.au Sud ravin et à 1'Ouest par TiIllion Paul, à l'Est par Ber Pierre, l'Etat. varice St-Hilaire et à Sect. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Icémela Dezino 27 Août 51 l'Ouest par Occéan JoliMarbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 cceur. Habitation Domingué. Saint- ron, Alexis bornée Joseph, au PEtat, Nord par Com. de Thomon- Une propriété dont l'éten- Elius Dorcin 27. Août 51 Sud par Brutalus ainsi con- au de, Htion. Sect. Nifiel. Nifiel, due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 nu, l'Etat, à 1'Est par Franmirtée, bornée au Nord par ainsi connu, l'Etat et à Hyppolite, à l'Est aui par Sud.par le reste Hen- de par ainRotar Dpshomme, si connu, l'Etat. P propriété à l"'Ouest par Com. de Saltreu. Une propriété don: l'étén- Rabel Michel 27 Août 51 le reste de $ propriété. Sect. Htion. Marbriol, Nan Zombi, due ron, est bornée de i hectare Nord envi- 20 Janvier 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éteu- Saintilus au par (Artibonite. Habi- due n'est encore Dieu 27 Août S1 Horéus, au Sud par Mascutation Canot. bornée pas au Nord déter- 3 Février 1950 lin Jean, à l'Est par Oximinée, l'Etat inoccupé, au par lien Michel et à T'Ouest par l'Etat à Sud. par Hérian François. inoccupé, T'Est par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mariette Louis 27 Août 51 l'Etat IEtat inoccupé et à l'Ouest Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 par inoccupé. Htion Rosette. ron, bornée au Nord par Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- Philoclès LaEurélus Paul, l'Etat, au due est de 10m x 15 de fa- veaux 27 Août 51 Sud par Métus, ainsi conçade, bornée au Nord par 9 Février 1950 nu, l'Etat, a, "Est par HéAlmagar Mompremier, au rian François, l"Etat et à Sud par Anaem Etienne, à l'Ouest par Céralus, ainsi rEst par Jérémie St-Juconnu, l"Etat, lien et: àl'Ouest par la Rue Com, de Saltrou.

15 de fa- veaux 27 Août 51 Sud par Métus, ainsi conçade, bornée au Nord par 9 Février 1950 nu, l'Etat, a, "Est par HéAlmagar Mompremier, au rian François, l"Etat et à Sud par Anaem Etienne, à l'Ouest par Céralus, ainsi rEst par Jérémie St-Juconnu, l"Etat, lien et: àl'Ouest par la Rue Com, de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jeantil Geffrard. Sect. Marbriol, due est de 3 hectares envi- Jean-Paul 27 Août 51 Com. Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord 24 Janvier 1950 Htion. de Nan. Saltrou. - Une propriété dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 Août 51 reau. Azius, ainsi connu, au si tang. l'é- due ron, est bornée de 1 hectare envi- 10 Février 1950 Pierre Tito, à l'Est par Sect. Marbriol. au Nord par EuC" ainsi connu et Dionaty Sud Bernard, l'Etat, au l"Ouest par Oricin ainsi l'Etat, par à St-Lys l'Est St-Louis, connu. ainsi Jorisena Com. de Saltrou. Une dont l'étenconnue, à FRur Sect. Marbriol, due est propriété de 5 hectares, bor- Mme. Dezilus lOuest par Mme. Séné 4. Htion. Sous Fort. née au Nord par Pierre-Vil Jn-Baptiste 24 Janvier 1950 Aoêt S1 ta, l'Etat. St-Juste, PEtat, au Sud par Com. de Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août une Ravine, r'Etat, à l'Est de l'Arfibonite, due n'est encore déter- 10 Février 1950 par, Elmontel Pierre, l'Etat Htion. Canot. minée, TE au- Nord. Apar à l'Ouest par Pressage l'Etat inoccupé, au Sud par Eutl Y'Etat. lEtat inoccupé, à lEst par Sect. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27 Août 51 rEtat inoccupé et à l'Ouest Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27, Janvier 1950 par PEtat inoccupé. Htion. St-Domin- ron, bornée au Nord par ACom. Riv. gue. lexis ainsi connu, FEtat, au de l'Artibonite, de Pte. due Une n'est propriété dont l'éten- Mèmè Viergeny 27 Aeût 51 Sud par Paul Jn-Paul,EHtion. Morne Car- minée, bornée pas encore au déter- 10 Février 1950 tat, a'Est par Valéus Bannot. Nord Formilus, au Nord Sud par boche, l'Etat et à POuest Hérard a par par Alcéus ainsi, connu, l'Epar l'Etat Formilus, l'Ést tat. i'Ouest inoccupé età Com. Saltrou. Une propriété dont l'éten- Eliscé Régismé par l'Etat inoccupé. Sect. talr due est de 1 hectare" envi- 27 1950 27 Août SI Com. de Saltrou. Une l'éten- Delcis Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord par Janvier Htion. Labayette, due est proprièté de 1 ha. dont environ, Delpé 29 Août 5I reau.

inoccupé età Com. Saltrou. Une propriété dont l'éten- Eliscé Régismé par l'Etat inoccupé. Sect. talr due est de 1 hectare" envi- 27 1950 27 Août SI Com. de Saltrou. Une l'éten- Delcis Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord par Janvier Htion. Labayette, due est proprièté de 1 ha. dont environ, Delpé 29 Août 5I reau. Cadélus Pierre, YEtat, au Sect. Calumette. bornée au Nord par un tor- 10 Février 1950 Sud Sainniska Elisca, rain vacant, l'Etat, au Sud FERCTT l'Est par René Exipar Altéma Michel, l'Etat, lus, J'Etat-et à l'Ouest par Est par Samfort ainsi Joseph, Exirus connu, l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par AuCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Saul Henry rilome Dézir, l'Etat. Sect. Htion. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier' 1950 27 Août 51 Com. de Saltrou. Létaut. ron, bornée au Nord par GilHtion. Téte Calu- Une due est propriété de 1ha, dont l'éten- Ocvil joseph 27 Août 51 les Voyant, 1'Etat, au Sud mette, Sect. Calu- née au Nord environ, Exaci bor- 14 Février 1950 Emile Camille, lEtat, mette. Toussaint, "Etat, par au Fren par Henrilus Pierre, Rézilus 1 Sud PEtat età POuest par MaI-ézilien, Etat, dame Charité, l'Etat. par Pierrissaint Jo- I FA Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- René Cicérun seph, Muscadin l'État ainsi et à connu, 10uest Sect. 27 Août 51 fe Htion. Marbriol, Chodry. due ron, est bornée de 1 hectare envi- 27, Janvier 1950 tat. au Nord par Pressage Sud par Mérilus Cajou, Louis, l'Etat, TE- au Com. Htion. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Henrilus Baptiste 27 Août 51 tat, à l'Est par Accius ValSect. Marbriol. Sous-Fort, bornée due est au 1ha. par environ, 14 Février 1950 l'Etat Bernard S. Sor-Yette, cin, età lEtat. l'Ouest par Michel, TEtat, au Sud par Dierristil ainsi connu, TECom. de Hinche, Une propriété dont réten- Joseph Manuel Août tat, à T'Est par Pressage Sect. Rang, Habi- due n' 'est pas encore déter- 27 Janvier 1950 27 51 Cajou, TEtat et à l'Ouest tation Pinquoit. minée, bornée au Nord par par Michel ainsi connu, l'EAckner Paul, au Sud par tat. Ackmer Paul, à l'ESt par Com. de Saltrou. Une dont Gérôme ainsi connu et à propriété l'eten- Jn Baptiste 27 Août 51 I'Ouest par Y'Etat, Sect. Htion. Marbriol, due est de 1ha. ensiron, 14 NEL 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Pierrilus Chodry. bornée au Nord par Ti BorSect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare envi- 30 27 Août 51 gne ainsi connu,Etat, au Htion.

propriété l'eten- Jn Baptiste 27 Août 51 I'Ouest par Y'Etat, Sect. Htion. Marbriol, due est de 1ha. ensiron, 14 NEL 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Pierrilus Chodry. bornée au Nord par Ti BorSect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare envi- 30 27 Août 51 gne ainsi connu,Etat, au Htion. Bois- bornée au Nord Tatther 1950 Sud par Oragène in JacFHR IOhe Tata, l'Etat, au Sas Charistil ques, T'Etat, ainsi à connu, J'Est TF- par al'Est par Pressage Cajou, T'Etat, et à POuest par Alcinpar Louis Tata, PE- # Delian, l'Etat. tat et à rOuest par une ravine. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Alcids Major 27 Août 51 Cavajal, Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph 27. Apût 51 Sect. Htion. Marbriol Chota. due est de 1ha. environ, 14 Février 1950 Habita- due n'est encore déter- 3 Février 1950 bornée au Nord par Déjoie tion Pinquoit. minée, L aui Nord Ti-Nomme, F'Etat, Sud Sect. Rang Cerca- TEtat, au Sud par l'Etat, PI Frène Grezile, Feas A 1'Est par l'Etat et à l'Ouest Fu par Ti Charles Alice, par l'Etat. l'Etat et à I'Ouest par Mercius ainsi connu. LE MONITEUR Premers NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Siruation des biens CONTENANCE Jares de présentation Publicatten Situation des biens CONT TENANCE Dates de prisentetien Publicotles tes demandes des domonde: Saltrou. Une dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une dont l'éten- Mérizier Jean 27 Août SI Com. de Chota, Sec- due est propriété de 1ha. environ, 14 Février 1950 nes. Htion. La fin due est Aoerit 1ha. 29, bornée 6 Mars 1950 Htion. tion Marbriol. bornée au Nord Boucan du monde. au Nord par l'Etat inoccupé. Ferminus, au reat, par, Réa àEst au Sud par par l'Etat l'Etat inoccupé. inoccupé Jean, par l'Etat inocre. à. FE par GEEE EdetOuest cupé. gard Jameau, l'Etat a i'Ouest par Ti-Mor-lin End Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août 51 zile. Luc Dupleise". 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. de. Saltrou. Une propriété de dont environ, l'éten- 16 Février 1950 Fond Bleu. Htion. née au Nord 'par l'Etat, au Htion. Tête Calu- due est 1ha. Bince. Sud par l'Etat, à l'Est mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilan l'Etat et à POuest par Pa mette. Dionne, l'Etat, au Sud_par tat. Amania ainsi connu, T'Etat. l'éten27 TEst Naroi Dioune. Com. de Sainte- Une propriété dont Dorvilus Dolvéus Août 51 l'Etat frolar, par SainSuzanne.

due est 1ha. Bince. Sud par l'Etat, à l'Est mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilan l'Etat et à POuest par Pa mette. Dionne, l'Etat, au Sud_par tat. Amania ainsi connu, T'Etat. l'éten27 TEst Naroi Dioune. Com. de Sainte- Une propriété dont Dorvilus Dolvéus Août 51 l'Etat frolar, par SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950, rilus Mételus, l'Etat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Com. de Saltrru. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par TEHtion. Nan-Por- due est de 1ha. environ, l'Etat et à rOuest par reau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne; ainsi au connd, Sud par l'Etat, Origè- à Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Cloribert Blaise 37 Août 51 ne l'Est par Muscadin et a Rouge. due est de 1 hecatre, l'Etat, bor- au 8 Mars 1950 l'Ouest par Mervilus MerHtion, Quartier, née au Nord l'Etat, par à ville. Aro 27 Août 51 sin.. Sect. Grand-Bas- Sud l'Etat par et à r'Ouest l'Est par PF. par Com. de Saltrou. Une 1ha. dont l'éten- Figaro' 22 Février 1950 tat. Htion. Nan-Zom- due srmath est environ, by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com, de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août S Pierre, T'Etat, au Sud Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 Masculif Jean, FEtat, MI tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par l'Est par, Ilérian François, mot. l'Etat inoccupé, au Sud par lEtat et à l'Ouest par RaPEtat inoccupé, à PEst bel Michel, rEtat. Dulon 27 Août 51 l'Etat inoccupé et à ou Com. de Saltrou. Une propriété dont environ, l'éten- 22 Duverno Février par I'Etat inoccupé. Htion. .Nan-Zom- due bornée est de Nord 1ha. Ilvréus dont léten- José Acélia. SE By. Sect. Marhriol. au par Com. de Pte. Riy. Une propriété déter Mars 1950 37 Aodt Pierre, lEtat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est pas encore Mme. Gracien Leroy, prét. tation Morne-Car- minée, bornée au Nord pa' prop., à PEst Masculin mot. l'Etat inoccupé, l'Est Sud par Jean, l'Etat et "roven par l'Etat inoccupé, : par l'Etat inoccupé et à l'Ouest - Ravine, dont l'éten- Danier Eladin 27 Août 51 l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou. t. propriété 22 Février 1959 par Htion. Sous Fort, due est de 1ha. environ, Bané Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Délivrancia Sect.

par Jean, l'Etat et "roven par l'Etat inoccupé, : par l'Etat inoccupé et à l'Ouest - Ravine, dont l'éten- Danier Eladin 27 Août 51 l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou. t. propriété 22 Février 1959 par Htion. Sous Fort, due est de 1ha. environ, Bané Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Délivrancia Sect. Marbricl. bornée au Nord IMorin. Sect. de due est de 10m. x 15m. Fl-urimont 27 Août 51 -Juste, TEtat, au , par Morne Pélé, -Ha- bornée au Nord par Then- 11 Mars 1950 lerian François,, PEtat, connu. à bitation Grand dore Fils, l'Etat, au Sud PEst par Yiné, ainsi TiPré. Gellin Théodore, T'Etat, I'Etat et à l'Ouest par "T T'Est par Altéma Pierre. Luc Duverno, l'Etat. dont l'éten- Jeancilus Lector 27 Août 51 l'Etat et à T'Ouest, par AnCom. de Saltrou. Une propriété 27 Février 1950 selme Josoph. l'Etat. Htion. Derrière- due eSt de 1ha. environ. Saintil Morne; Sect. Be- bornée au Nord par Ed- - Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Déronvil 1950 27 Août lair. mond Volcy, T'Etat, au Sud Rouge. due est de 1ha. environ, 11 Mars Joseph Lector, PEtat, a Htion. Dolval, bornée au Nord I'HabitaH par Exius Dié, l'Etat Sect. Grand-Bas- tion Naples,au e une TOuest par Edmond sin. route publique, à par HE Sdo. PEtat. Joseph Lector 27 Août, 51 Edouard Pierre, PEtat et a Com. de Saltrou. Une proprieté dont l'éten- 27 Février 1950 r'Ouest par Hilairemond. Htion. Derrière- due est de 2 has. environ, 1'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Nestor T'Etat Com. de Dessali- Une propriété dont l'étenr Francilia lair. vacant, au Sud par nes. 3ème. Section due est de 2 hectares, bor- -ancin 27 Août 51 Lector, l'Etat, à I'Est par Htion. Hatte Gra- née au Nord par l'Etat inoc- 11 Mars 1950 Jeancilus Lector. l'Etat mont. cupé, au Sud' "par l'Etat inoc. à l'Ouest par Exius Dié. cupé, à l'Est par l'Etat l'Etat. Nestor Lector inoccupé et à rOgest par Con. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 27,Août lEtat inoccupé. Htion. Derrièrc- due est de 2has. environ. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Limite l'Etat Gom, de Quartier- Une propriété dont l'éten- "rançois lair. vacant, au Sud par Morin. Rue du due est de 10m. de façade Elvariste 27 Août 51 Port-au- Prince, à l'Est par Calvaire. et de 15m. de profondeur. 13 Mars 1950 Joseph Lector, rEtat et_à bornée au Nord par Vve TOuest par Exius Dié, T'ECherfils Pierre, l'Etat, au tat.

, de Quartier- Une propriété dont l'éten- "rançois lair. vacant, au Sud par Morin. Rue du due est de 10m. de façade Elvariste 27 Août 51 Port-au- Prince, à l'Est par Calvaire. et de 15m. de profondeur. 13 Mars 1950 Joseph Lector, rEtat et_à bornée au Nord par Vve TOuest par Exius Dié, T'ECherfils Pierre, l'Etat, au tat. Exius Dit 27 Août 51 Sud par Elina Louis, TECom. de Saitrou, Une propriété dont l'étenfévrier 1950 tat, à l'Est par et Emmanuel. à Htion. Derrière- due est de 2has. enyiron. Dumas, l'Etat l'Ouest Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Saintpar Joachim Charles, l'Etat. Mir. Louis Civil, "'Etat, au T'Etat. Sud Une dont Pèten- Ja -quessina f"Test Médicin Joseph Pierre, Lector. Com. Morin, de Habitation Quartier- due est propriété de oha. 64, bornée Millien 27 Août 51 l'Etat : l'Ouest par EdGrand-Pré, Sect. au Nord par Potine Jean- Ma- 14 Mars 1950 mond l'Etat. de Morne Pelé. not, l'Etat, aur Sud par ForSataie dont l'éten- Elissaint dame Dorcillien Théodore. Com. de Saltrou. Une propriété 1ha. environ, tuné 27 Août St l'Etat. à l'Est par Salomon Htien. Chodry. due bornée est de. Nord Orvi- 28 Février 1950 Théodore, l'Etat et à l'Ouest lus ainsi au connu, EN au Duremus Jean-Pierre. Julien ainsi Fal Sud par connu. l'Eat, à l'Etat T'Est à Marcul l'Ouest Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Saintala Dort 27 Août St Fortuné, # encore déterMars 1950 Pierrilus Orvilus, T'ESaline. due n'est pas. par Htion. Latapie. minée, bornée au Nord par tat. dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 51 1ère. Section. St-Cyr Philistin. 'Etat. au Com. de_ Dondon. Une propriété éncore déter. 28 Février 1950 Sud par Libéral Azor, T'ESect. Faut du due n'est pas tat, à l'Est par Canal de Trou, Htion. Le- minée, bornée. au Nord par l'Etat à l'Ouest par Baroy. T'Etat, au Sud par l'Etat. à joute Noël, et l'Etat. P'Est par l'Etat et à TOuest par l'Etat. Comp. de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-Jean Aristilde 27 Août 51 Com. du Cap-Hai- ('ne propriété dont l'éten- Mme. Joseph 27 Août 51 Sect. Champagne, due est' 'de au Nord 3 hectares Veuve 14. 15 Mars 1950 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de façade, Mondésir 2 Mars 1950 Htion. Exaudi. bornée an Fossette. 8m. de profondeur," Chénier Dauphin. TENT Sect. La sur bornée au Nord Fertil Sud par Cius Ti-Mouché Soh DoPierre, au Sud "E la Rue P. P.TEst par à l'Est Vve. rély,.P.et Prose St-Jean, Aubéna, Aubrie et T'i T'Ouest Cius Ti-Mouché, P.P.

2 Mars 1950 Htion. Exaudi. bornée an Fossette. 8m. de profondeur," Chénier Dauphin. TENT Sect. La sur bornée au Nord Fertil Sud par Cius Ti-Mouché Soh DoPierre, au Sud "E la Rue P. P.TEst par à l'Est Vve. rély,.P.et Prose St-Jean, Aubéna, Aubrie et T'i T'Ouest Cius Ti-Mouché, P.P. par Crésus Castel. i MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiere Situotion des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Situation des biens CONTEN ICE Dotes de présentetlon Publicatige aes demanaes des demandes 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Paulus Pierre 27 Août 51 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- François Norzil 27. Août Sect. Corail La- due est de 1ha environ. 24 Mars 1950 Saline. due n'est pas encore déter- 17 Mars 1950 môthe, Htion. Der- bornée au Nord pàr SoiHtion. Latapie. minée, bornée au Nord par' rière-Morne. ristin Piérre, T'Etat, au Sud 1ère. Section. un Grand Chemin de l'Etat, par Eticien Pierre-Louis, au Sud un Grand Chel'Etat, à P'Est par Elira min de HE à l'Est par Louissaint, PEtat et a Obily Jeanty, l'Etat et l'Ouest par Eticien Pierrel'Ouest par Tragelant VierLouis, l'Etat. gelant, l'Etat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Sainvalus Sainlisca 27 Août 51 Com, de Terrier- Une propriété dont l'éten- Philogène Charles 27 Août 51 Sect. Calumette, due cst de Nord 1ha environ, 24 Mars 1950 Rouge. due est de 1ha.. bornée au' 17 Mars 1950 Htion. Mare Blan- bornée Sainlisca, au l'Etat, par au Joseph Sud Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé, che. Me. Joitil Jean-JacSect. Grand-Bas- au Sud par Gerson Léo- à par ques, l'Etat, à l'Est par Esin. nard, à l'Est par 1'Etat et larion Antoine, l'Etat et à l'Ouest par Edouard Piegre. l'Ouest par Elicienne BréCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Pierre- Jouis 27 Août 51 vélus, PÉtat. * Rouge. due est de 10m, x 10 de Francisque Com. de Hinche. Une propriété dont T'éten- Magloire St-Ange 27 Août 51 Sect. Bourg, Rue profondeur, bornée au Nord 17 Mars 1950 Sect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 24 Mars 1950 Quartier. T'Etat, au Sud par l'Etation Pinquoit. minée, bornée au Nord par E à l'Est par "Etat et à Layance Illustré, au Sud par l'Ouest par 1'Etat. Cius Bien-Aimé, à l'Est par 27 $1 Mme. Fleurimé et à l'Ouest Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m. Julia Jean 17 Mars 1950 Aojt Saintilmé Louis. Rouge. due est de 10m. sur Com. de Saltrou. te propriété dont l'éten- Marie Acra 27 Août Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée. au Htion. Guimby, due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 tion Grand- Bas- Nord parlEtat, au Sud par Sect.

'Ouest Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m. Julia Jean 17 Mars 1950 Aojt Saintilmé Louis. Rouge. due est de 10m. sur Com. de Saltrou. te propriété dont l'éten- Marie Acra 27 Août Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée. au Htion. Guimby, due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 tion Grand- Bas- Nord parlEtat, au Sud par Sect. Mapou. bornée au Nord par Tiatia, sin. la Route des Perches, à ainsi connu,, "Etat, au Sud l'Est par l'Etat et à l'Ouest par terrain privé, à I'Est par Julien Jean. par TA Jn-Baptiste, I'Edont l'éten- Véronique Nestant 27 Août 51 tat et à l'Ouest par un terCom. de Terrier- Une propriété 10m. 17 Mars 1950 rain privé. Rouge. due est de 10m. sur Com. de Saltrou. Une propriété dont T'éten! Edmond Madoubé 27 Août Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée Sud au Sect. Mapou, Ha- due est de 1ha environ. 25 Mars 1950 tion Grand Bas- Nord par l'Etat, au bitation Guimby. bornéc au Nord par Joseph sin. par T'Etat, à l'Est par l'Etat. I'Ea Etienne, FEtat, au Sud par tat et à l'Ouest par Simon Jn-Baptiste, rEtat, dont l'étenPaschale 27 Août 51 l'Est Saintina Jn-BapCom. de Tertier- Une propriété 10m Sylvia 17 Mars 1950 tiste, fra et à T'Ouest par Rouge. due est de 10m. sur Simon Jn-Baptiste, PEtat. Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée de Saltrou. Une dont l'éten- Misson Mayard 17'Aoèt 51 tion, Grand Bas- Nord par l'Etat, au sad Com. Sect. Ha- due propriété est de 1ha environ, 25 Mars 1950 sin. par T'Etat, à l'Est par l'Etat. TEbitation Mapou, Citadelle. bornée au Nord par l'habitat et à l'Ouest par tation Acra privée, au Sud Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dame Méus par à Dezir Barthélemy, l'Etat TEtat, Saline. due est de 1ha. 29, bornée Cosméus 27 Aoit 51 l'Est" 'non cadastré, Htion. Latapie. au Nord Méprius Cos- 20 Mars 1950 et à l'Ouest l'Etat: par Joseph E; Sect. Grande-Sa- méus, etas au Sud par tienne, Pierre Vil line. Pierre St-Paul, l'Etat, à Com. de Saltrou. Une. -propriété est dont enwiron, l'éten- St Juste" 27 Août 51 l'Est par l'allée de l'Etat et Sect. Marbriol, due de 1ha Esta- 25 Mars 1950 à T'Ouest par Rose-André Htion. Nan Rp- bornée au Nord par Iner Juste, T'Etat. yaume. vert St Juste, TEtat, au Sud l'Epar Dezilus Jn-Baptiste, Com. de Grande- Une dont l'éten- Exilorme Geffrard 27. -Août 51 tat, à l'Est par Estavert Da) Saline. due srmiet est 1 hectare 29, 20 Mars 1950 l'Etat et à 1'Ouest par Preslère. Section. Ha- bornée au Nord par Dame sage Cajou, l'Etat. 27 Aoht 51 bitation Poteneau.

tat, au Sud l'Epar Dezilus Jn-Baptiste, Com. de Grande- Une dont l'éten- Exilorme Geffrard 27. -Août 51 tat, à l'Est par Estavert Da) Saline. due srmiet est 1 hectare 29, 20 Mars 1950 l'Etat et à 1'Ouest par Preslère. Section. Ha- bornée au Nord par Dame sage Cajou, l'Etat. 27 Aoht 51 bitation Poteneau. Stagne Dathus, au Sud Com, de Saltrou. Une propriëté dont l'éten-, Misson Mayard Mars 1950 TEtat, à l'Est Ceret E Sect. Mapou. Ha- due est de 1ha environ, 25 Mérantet rioe par bitation Grand bornée au Nord par Joinéus 2 Grand Chemin. Bois. Alexn ndre. "Eta*. au Sud I par Désir Barthélemy, Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 tendu à fE Saline. due n'est pas encore déter- 20 Mars 1950 par Colo MERiR Louis, Htion. Latapie. minée, bornée au Nord propriétaire, à par ACE 1ère. Section. un terrain de l'Etat, au S a Tiragène ie coanu, prétenpar une propriété, à TEst propriétaire. Yvonne Nerette 27 Août 51 une lisière de l'Etat et Com. de Port-au- t propriété dont l'éten- 21 Avril 1950 Pd l'Ouest par une lisière de Prince. due est de 32 de fal'Etat. Rue Avenue John. çade et de 16 pieds de Brown. profondeur, bornée au Nord Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis 27: Août 51 bar J. Chrétien, au Sud par Sert. Baie d'Oran- duc est de 2 has., bornée 20 Mars 1950 l'Avenue John Brown, a Htion. Ti-Ca- aul Nordpar Philomène Syll'Est par qui de droit ct à SCL vain, l'Etat, au Sud par l'Ouest par Mme. St-Rome. Août 51 Pressage Cajou,, l'Etat, à Com. de Port-au- Un emplacement borné au Richard Georges 1951 27 T'Est par Alcimène Lundi, Prince. par le terrain occupé 25 Janvi.: P'Etat et à l'Ouest par LouiSect. Savane Sa- MV" par Arnaud Allien, cius Métélus, l'Etat. lée. Sud par le Lt. Pélissier Ni Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jolira Chéry 27 Août 51 colas, à à la l'Est par route et due de 1 ha. environ, Mars 1950 allant Savane E Htion. Nan Sa- est à l'Ouest qui de droit. ting, Sect. Mar- bornée_au Nord par Joseph Port-au- Une par, dont l'éten- Malebranche briol. Marcelin, P'Etat, au Sud par Com. de propriété Stephenson Georges Julien Registre, l'Etat, à Prince. Sect. Ma-. due est Nord indéterminée, le bor- et Alvarès 27 Août 51 T'Est par Elissaint Fortuné, riani tite-Saline.

- est à l'Ouest qui de droit. ting, Sect. Mar- bornée_au Nord par Joseph Port-au- Une par, dont l'éten- Malebranche briol. Marcelin, P'Etat, au Sud par Com. de propriété Stephenson Georges Julien Registre, l'Etat, à Prince. Sect. Ma-. due est Nord indéterminée, le bor- et Alvarès 27 Août 51 T'Est par Elissaint Fortuné, riani tite-Saline. Htion. Pe- née de la au mer, au par Sud par rivage la 7 Aoit, 1951 PEtat et à l'Ouest par Orroute Port-au-Prince-Gres, vilus Joseph, l'Etat. sier, à rEst par l'Etat et à Com. de Limona- Une. -propriété dont l'éten- Raymond Pierre *27 Août 51 l'Ouest par les Htiers. Plaide. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 sir. Tribié 25 Sep. 51 non, Sect. Basse- bordée au Nord par une Com. de St.- Marc Une propriété" dont l'éten- 11 Reger Aci. 1951 Plaine. propriété de l'Etat inoccuHtion. Gros- Mior- due est de bornée au Sud une Route ne. 5ème Section. au Nord t route natioMerate TIE par un emnale, au Roi par Htion. Moplacement de T'Etat et à rizon, à l'Est par Hts. Voll'Ouest par une Ruelle. tiare Estimé et à T'Ouest par la route nationale, CapitaiCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nerius Jean 27 Août 51 ne R. Sajous, Dorsainvil Htion. Derrière- due est de 2has environ, 24 Mars 1950, Louisdort. 17 51 Sect. Morne, Be- bornée au Nord par CamilCom. de Arcahaie Une, propriété dont l'étendue Olivier, Napoléon Sep lair. le Cadeau, l'Etat, au Sud Hab. Méhotte, ou indéterminée. Borné au 24 Août 1951 par un Grand Chemin PuBarbancourt. So.i" par Qui de Droit, au blic, l'Etat, à l'Est par t11l Sud.par la route Nationale, terrain vacant, PEtat et à à l'Est Gerbeau, Louis l'Ouest par un terrain vaARSLET par les Héritiers cant, l'Etat. fial Clindor. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick