Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A SA I AELUNIONT ATATLATSIOL INT MO Directeur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURKAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 8 Novembre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 102 National, à Port-au-Prince, le 4 Septembre Donné au Palais SOMMAIRE ! 1951, An 148ème. de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Interaméricaine sur l'Asile Politique.- Convention Décret sanctionnant la Convention Par le Président: a. i.: annexée. entière à Tex-Colonel en disponibilité Astrel d'Etat 'des Relations Extérieures et des Cultes, -Arrêté accordant gràce pleine mort par sentence du Grand Tribuaal ird Le Secrétaire LUC E. FOUCHE Armée d'Haiti, condamné à $ peine de Le d'Etat de la Présidence: l'Armée d'Haiti. Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique. Secrétaire LUC E. FOUCHE et des Travaux Publics: Secrétairerie d'Etat,du Le Scerétaire d'l Etat de'TIntérieur, de la MAGLOIRE Défense Natlonale -Administration Avis Générale des Contributions: : Avis. Le Secrétaire ARSENE d'Etat des Finances: FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: Secrétaire CLEMENT d'Etat de TEducation JUMELLE Nationale, a. i.: DECRET Le JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i.: CLEMENT JUMELLE et de. l'Economie Nationale: L/ASSEMBLEE NATIONALE Le Secrétaire d' Etat du Commerce, JULES de TAgriculture DOMOND Vu l'article 45 de la Constitution; LASIDU 26 DECEMBRE 1933 INTERAMERICAINE SUR CONVENTION INTERAMERICAINE POLITIQUE Vu la CONVENTION Montevideo, le 26 Décembre 1933; SUR L'ASILE LE POLITIQUE, signée à Excellence le Préreprésentés à la Septième Conférence Internationale Vu l'Acte 'du 29 Juin 1951 par lequel Son Convention; Les Gouivernements de la République a ratifié la dite Américaine. unk Convention sur l'Asile Politique; qui modifie sident d'adopter la CONVENTION. IN- Désireux de concerter à La Havane, ont nommé les Plénipotentiaires suiConsidérant qu'il importe L'ASILE POLITIQUE, signée à la Convention signée TERAMERICAINE Décembre SUR 1933, en la sanctionnant; vants: "Montevideo, le 26 HONDURAS: ARGENTINE: Carlos Saavedra Lamas Decrête: Miguel Paz Baraona Juan F. Cafferata Augusto C. Coello Castillo sanctionnée, pour sortir son Ramon S. Article ler.--Est et demeure INTERAMERICAINE Luis Bogran Carlos Brebbia plein et entier effet, la CONVENTION à Montevideo, le 26 Dé- ETATS-UNIS D'AMERIQUE: Isidore Ruiz Moreno SUR LASILE POLITIQUE; signée Cordell Hull Luis A. Podesta Costa cembre 1933. annexée la dite Alexander W. Weddell Raul Prebisch Article 2.--Le présent DECRET, auquel est POJ.

Ramon S. Article ler.--Est et demeure INTERAMERICAINE Luis Bogran Carlos Brebbia plein et entier effet, la CONVENTION à Montevideo, le 26 Dé- ETATS-UNIS D'AMERIQUE: Isidore Ruiz Moreno SUR LASILE POLITIQUE; signée Cordell Hull Luis A. Podesta Costa cembre 1933. annexée la dite Alexander W. Weddell Raul Prebisch Article 2.--Le présent DECRET, auquel est POJ. Reuben Clark Daniel Antokoletz. INTERANERICAINE SUR L'ASILE J. Butler Wright CONVENTION et exécuté à la diligence des Secrétaires Spruille Braden VENEZUELA: LITIQUE sera publié Extérieures, de TIntérieur et de la Défense Mlle. Sophonisba P. Breckin- César Zumeta d'Etat des Relations chacun en ce qui le concerne. ridge Luis Churion Nationale, Nationale, à Port-au-Prince, SALVADOR: José Rafael Montilla. Donné au Palais de T'Assemblée LE 1951, An 148ème. de lIndépendance. Hector David Castro URUGUAY: le 3 Septembre Nationale: CHARLES FOMBRUN Arturo Ramon Avila Alberto Mané Le Président de T'Assemblée ADELPHIN TELSON J. Cipriano Castro Juan José Amézaga Le Vice-Président de T'Assemblée Nationale: LUC JEAN, HUBERT José G. Antuna Secrétaires: FERNAND PROSPER, EMILE JONASSAINT, République DOMINICAINE: Juan Carlos Blanco Les' BRIGHT. Tulio M. Cestero Mme. Sofia A. V. de Domicheli Au Nom de la République HAITI: Martin R. Echegoyen ordonne que le Décret ciJustin Barau Luis Alberto de Herrera Le Président de la République date du 3 Septembre 1951, Francis Salgado. Pedro Manini Rios dessus de l'Assemblée Nationale, Interaméricaine en sur l'Asile PolitiAntoine. Pierre-Paul Mateo Marques Castro sanctionnant la Convention imprimé, publié et Edmond Rodolfo Mezzera soit revêtu du Sceau de la République, Mangonès que, exécuté. LE MONITEUR sans que cela diplomatique devra être remplacé par son Gouvernement, des deux Etats. Francisco Luis da Silva Campos déterminer l'interruption des relations diplomatiques Octavio Morato Gilberto Amado puisse Article 5 Luls Morquio Carlos Chagas antéTeofilo Pincyro Chain Samuel Ribeiro Convention n' 'affecte pas les engagements contractés interDatdo Regules La présente Parties Contractantes en vertu d'accords José Setiato EQUATEUR: rieurement par les Hautes Jost Pedto Varela. Augusto Aguirre Aparicio nationaux. Article 6 PARAGUAY. Humberto Albornoz ContracBenitez Antonio Parra sera ratifiée par les Hautes Parties Justo Pastoi Carlos Puig Vilassar La présente Convention constitutionneles. Geromin> Riat tantes, conformément à leurs procédures de la Orientale de Hotaio A. Fernandez Arturo Scarone Le Ministère des Affaires Etrangères République certifiées authentiques Mile.

Aguirre Aparicio nationaux. Article 6 PARAGUAY. Humberto Albornoz ContracBenitez Antonio Parra sera ratifiée par les Hautes Parties Justo Pastoi Carlos Puig Vilassar La présente Convention constitutionneles. Geromin> Riat tantes, conformément à leurs procédures de la Orientale de Hotaio A. Fernandez Arturo Scarone Le Ministère des Affaires Etrangères République certifiées authentiques Mile. Mari F. Gonzalez NICARAGUA: I'Uruguay est chargé d'énvoyer à cette fin des copies MEXIQUE: Leonardo Arguello aux Gouvernéments. de ratification, seront déposès aux Archives de I'Union GouJosé Manucl Puig Casauranc Manuel Cordero Reyes Les instruments qui donnera avis de ce. dépôt aux Carlos Cuadra Pasos. Panaméricaine. à Washington, de ratifications. AWfonso Rey-s verniements signataires; cet avis servira comme échange Basillo Vadilk COLOMBIE: Article 7 Cenaro V Vasqnez Romeo Ortega Alfonso Lopez Convention, entrera en vigueur entre les Hautes Parties Manuel J. Simna Raimundo Rivas La présente y déposeront leurs ratifications respectives. Iduaido Suvez José Camacho Carreno Contractantes à mesure qu'elles Article 8 PANAIMA CHILI: indéfiniment mais elle J. D. Arournena Miguel Cruchaga Tocornal La présente Convention entrera en fait vigueur un an à l'avance à I'Union Eduardo E. Holguin Octavio Senoret Silva poutra être dénoncée moyennant avis la dénonciation aux autres GouOzcar R. Mulled Gustave Rivera Panaméricaine, laquelle communiquera la Convention cessera quant à Magu Pot José Ramon Gutierrez vernements signataires. Ce délai mais écoulé elle restera en vigueur pour les autres BOLIVIH Féliz Nieto del Rio ses effets pour le dénonçant Francisco Figuero Sanchez Hautes Parties Contractantes. Cito Rejes Article Dzvid Alvestegui Benjamin, Cohen des Asture Pin Escalier restera ouverte à l'adhésion et à l'accession, PEROU: La présente Convention correspondants seront déposés aux GUATFMALA: Alfredo Solf y Muro Etats noil signataires. Les instruments qui les communiquera aux autres Alfrado kinaa Klee Felipe Barreda Laos Archives de !Union Panaméricaine Joss Gonzal:z Campo Luis Fernan Cisneros Hautes Panties Contractantes. ci-dessous indiqués. signent et scellent Carlos Salirar En foi de quoi les Plénipotentiaires et français, de la présente Convenr Manurl Arcoys CUBA: les textes espagnol, anglais, portugais Orientale de l"Uruguay, ce Angel Alberto Giraudy tion dans la ville de Montevideo, République de l'An Mil Neuf Cent Trénte BRESB.. Herminio Portell Vila vingt-sixième jour du mois de Décembre Afranw d. Mdlo Franco Alfredo Nogueira. Trois. Jucille A. dr Canha Bueno DECLARATION apres avoir présenté leurs Pleins Pouvoirs qui furent reconnus d' ne reconnaissent ni ne, Lesquels. forme, se sont mis d'accord sur ce qui suit: Etant donné que les Etats-Unis Amérique du en bonne : due souscrivent la doctrine de l'Asile Politique comme partie intégrante s'abstient la Délégation des Etats-Unis d'Amérique Article 1 Droit International, Convention sur l'Asile Politique.

Canha Bueno DECLARATION apres avoir présenté leurs Pleins Pouvoirs qui furent reconnus d' ne reconnaissent ni ne, Lesquels. forme, se sont mis d'accord sur ce qui suit: Etant donné que les Etats-Unis Amérique du en bonne : due souscrivent la doctrine de l'Asile Politique comme partie intégrante s'abstient la Délégation des Etats-Unis d'Amérique Article 1 Droit International, Convention sur l'Asile Politique. de La Havane sur le Droit d'Asile, du de signer la présente C. Coello, Luis Bogran. L'artick 1 de Ja Convention licite aux Etats HONDURAS: M. Paz Baraona, Augusto R. Avilla. 20 Fevrier 1928, est remplacé par le suivant: <Il n'est pas les camps ou LE SALVADOR: Hector David Castro, Arturo asile dans les Légations, les vaisseaux' de guerre, Tulio M. Cestero. de donner de délits communs qui auront été pourRépublique DOMINICAINE: Edmond Mangonès, A. Pierre-Paul. aironefs militaires. aux inculpés des tribunaux ordiHAITI: J. Barau, F. Salgado, Juan F. Cafferata, Ramon suivis el due forn.e ou qui auront été condamnés par ARGENTINE: Carlos Saavedra Lamas, de terre et de mer. Podesta Costa, D. Antokoletez. nlcn uon plu: aux déserteurs S. Castillo, I. Luis Moreno, L. A. Castro, mentionnées dans le paragraphe précédent, qui se seront A. Mane, Jose Pedro Varela, Mateo Marques Lepx sonio devront être livrées dès URUGUAY: Vignoli de Domicheli, Teofilo Pineyro refugiées dan quelqu'un des lieux sus-indiqués Dardo Regules, Sofia Alvarez Martin R. Echegoyen, Jose G. Antuna, te damindea le Gouvernement locals. Chain, Luis A. de Herrera, Mezzera, Octavio Moraqu: J C. Blanco, Pedro Manini Rios, Rodolfo Article 2 to, Luis Morquio, Jose Serrato. Gonzales. à l'Etat qui prête asile. PARAGUAY Justo Pastor Benites, Maria J.a quatification du délit politique appartient MEXICO: B. Vadillo, M. J. Sierra, Eduardo Suarez. Eduardo E. Holguin. Article 3 PANAMA: J. D. Arosemena, Magin Pons, Campo, Carlos Salazar, GUATEMALA: A. Skinner Klee, J. Gonsalez d' institution humanitaire, n'est pas 1 Aale Pohuqas, par son caractère quelle M. Arroyo. Cunha Gilberto Amado. Tous les hommes peuvent être sous sa protection, BRESIL: Lucillo A. de Bueno, Albornoz, Antonio Parra, sujst iciprocic des obligations que l'Etat auquel A. Aguirre Aparicio, H. que 1 Jationalitér sans préjudice mais les Etats qui ne EQUATEUR Arturo Scarone. aura contractées en cette matière: C. Puig V., Cordero Reyes. Carlos Cuail apparticunent I'Asile politique, si ce n'est avec certaines limitations NICARAGUA: Leonardo Arguello. M. reconnau.nt par l'exercer envers un étranger que de la manière dra Pasos. osmodilns. 12 pourront Alfonso Lopez, Raimundo Rivas. ct doke Jes. oà ils l'auront reconnu. COLOMBIE: Cruchaga, J. Ramon Gutierrez, F. Figuero. F. Nieto CHILI: Miguel Article 4 del Rio, B. Cohen. diplomatique à cause des PEROU: Alfredo Solf y Muro. Portell Vila, Ing.

reconnau.nt par l'exercer envers un étranger que de la manière dra Pasos. osmodilns. 12 pourront Alfonso Lopez, Raimundo Rivas. ct doke Jes. oà ils l'auront reconnu. COLOMBIE: Cruchaga, J. Ramon Gutierrez, F. Figuero. F. Nieto CHILI: Miguel Article 4 del Rio, B. Cohen. diplomatique à cause des PEROU: Alfredo Solf y Muro. Portell Vila, Ing. A. E. Nogueira. Quaud on demaadera le retrait d'un agent CUBA: Alberto Giraudy. Herminio anxqueiles aura donné lieu un cas d'asile politique l'agent dis ussions LE MONITEUR des Sectétaire d'Etat de été Sur le rapport des Secrétaireslgence de la Défense Nal'Armée d'Haiti, a condam- d'Etat de rIntérieur, de la Dé- TIntérieur. la chacun ARRETE né à la peine de mort pour com- fense Nationale et de la Jus- tionale et de Justice, plot contre la sûreté intérieure en ce qui le concerne. et extérieure de PEtat; tice; Arrête: au Palais National, à PAUL E. MAGLOIRE ce jugement Donné PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant que suivant les foret Port-au-Prince, le 8 Novemnbre a été approuvé de Jus- Article ler.-Grâce pleine 1951. An 148ême de rIndépenVu l'article 79 de la Consti-: mes fixées par le Codé tant à entière est accordée les droits tution; Itice Militaire, et publié des tiers réservés, si aucuns dance. FAUL L. MALLOIRE Vu la loi du 24 Septembre Port-au-Prince qu'au conformé- Cap-Hai- sont, à l'ex-Colonel Roland, en Armée dispo- Par le Président: 1860 sur P'exercice du droit de tien et à Jérémie, les 28 et 29 Août nibilité Astrel à la peine de grâce; ment à la loi, 1951 respec- 4Haiti, condamné sentence du Grand Le Secrétaire et de la Datense Ett PIntirion de: Considérant que par juge- et ler Septembre mort Tribunal par de l'Armée d'Haîti. ARSENE E, MACTOTRE ment en date du 20 Mars l'Armée 1950 tivement; Considérant qu'il y a lieu de Arrêté d' Etat de la Jnstice: du Grand Tribunal de de clé- Article 2-Le présent Le Secrétaire DIAMEOIS d'Haîti le sieur Astrel Roland, prendre une mesure du sera publié et exécuté à la dili-l FELIX de mence en faveur condamné; ex-Colonel en disponibilité Works. Elle s'applique au fil à çoudre de toute quaSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE guslie lité fabriqué Thread par les requérants. (Extraits du registre des marques de fabrique) le Port-au-Prince, le 26 Acit 1950. Mes Lespinasse & Ethéart et enregistré Il a été déposé par No. 359 Reg. 12 pour une durée de 14 ans la 22 Août 1950 au * * * marque de fabrique: le 2

applique au fil à çoudre de toute quaSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE guslie lité fabriqué Thread par les requérants. (Extraits du registre des marques de fabrique) le Port-au-Prince, le 26 Acit 1950. Mes Lespinasse & Ethéart et enregistré Il a été déposé par No. 359 Reg. 12 pour une durée de 14 ans la 22 Août 1950 au * * * marque de fabrique: le 2 Mes Destouches & Salès et enregistre Il a été déposé par 365 Reg., 12 pour une durée de 10 ans la Septembre 1950 au No. marque de fabrique: <FIGHTING LIONS> à EWALD BROK INC, une firme La dite marque appartient de l'Allemagne, ayant son siège Consistant dans une étiquette circulaire existant sous le régime des Allemagne. lois Elle s'applique (ans Pin- (Pour renouvellement) LIMI- à Gevelsberg, Wetsphalie, des déposants, aux coutelas et conteatx appartient à CLARK & COMPANY, dustrie et le commerce La dite marque de fil à coudre, établis et domiciliés à Paisley, agricoles. I le 4 Octcbre 1950. TED, fabricants Anchor Mills. Elle s'applique au fil Port-au-Prince, Ecosse (Grande Bretagne) fabriqué par les requérants. * à coudre de toute qualité Port-au-Prince, le 26 Août 1950. * Mes Destouches & Salès et rnregistré le la 2 le Il a été déposé par 12 pour une durée de 20 ans Mes Lespinasse & Ethéart et enregistré Septembre 1950 au No. 366 Reg. Il: a été déposé par 360 Reg. 12 pour une durée de 14 ans la marque de fabrique: 22 Août 1950 au No. marque de fabrique: . KAUTOMATIC ELECTRIC AND DIAMOWD> à AUTOMATIC ELECTRIC des La dite marque appartient organisée et existant S01i5 le régime TRADE MARK. COMPANY, corporation E.U.A., manufacturicts, ayant leur lois de PEtat de Delaware, Van Buren Street, Chicago, Etat d'TIlisiège social à 1033 West dans l'industrie et le commerce des nois, E.U.A. Elle s'applique et aux appareils de conmntation pour Consistant dans une étiquette circulaire déposants, à r'équipement pièces, destinés à être emplcyés dans les sys- (Pour renouvellement) téléphone et à leurs et de signalisation. à J. & P. COATS LIMITED, fa- tèmes téléphonique La dite marque appartient établis et domiciliés à Paisley, Ecosse, Port-au-Prince, le 4 Octebte 1950. bricants de fil à coudre, Works). Elle s'applique au fil à coudre de toute (Ferguslie Tread qualité fabriqué par les requérants. Port-au-Prince, le 26 Août 1950. ** Mes Destouches & Sales et enrrgistré le 4 ** Ila été déposé par No. 367 Reg. 12 pour une durér de 14 ans la Mes Lespinasse & Ethéart et enregistré le Septembre 1950 au Ila été déposé par 361 Feg. 12 pour une durée de 14 ans la marque de fabrique: 23 Août 1950 au No. LABEL> marque de fabrique: <du MAURIER CO (OVERà PETER JACKSON La dite marque appartient et existant souts le régime <6 SEAS) LIMITED, société manufacturiers, organisée ayant leur siège social des lois de PAngleterre, Elle s'applique dans circulaire à 3, St. James's'Square, London, des déposants, England. au tabac manufacturé Consistant dans une étiquette l'industrie et le commerce (Pour renouvellement) LIMITÉD, fabri- ou non. Port-au-Prince. le 4 Octobre 1950. La dite marque appartient à J: & P. COATS à Paisley, Ecosse, Fercants de fil à coudre, établis et domiciliés

terre, Elle s'applique dans circulaire à 3, St. James's'Square, London, des déposants, England. au tabac manufacturé Consistant dans une étiquette l'industrie et le commerce (Pour renouvellement) LIMITÉD, fabri- ou non. Port-au-Prince. le 4 Octobre 1950. La dite marque appartient à J: & P. COATS à Paisley, Ecosse, Fercants de fil à coudre, établis et domiciliés LE MONITEUR tune située dans la communé de AVIS DOMANIAL jceux à qui il appartiendra du Tribunal Civil que, Grand Gosier, bornés: AVIS DOMANIAL à la connaissance par du jugement eri date du 4 Juil- Au nord par l'Etat vacant à la connaissance Il est porté Cap-Haîtien succession du sieur l'Etat vacant Il est porté de tous ceux à qui il appartien- let 1951, la au Lim- Au Sud par de tous ceux à qui il appartien- va- dra qu'il est dénoncé à la va- Michel Aschkar décédé A l'Est par Dor Gilo ainsi dra qu'il est dénoncé à la d'en- cance une quantité de SOIXAN- bé, le 15 Janvier de cette année, connu prétendu propriétaire cance une étendue de terre TE DIX CARREAUX DE TER- été dérioncée à la vacance. A T'Ouest par Pierre Dimanviron 9.500 carreaux compris les RE située en la Commune Fonds dejs En conséquence les créanciers che prétendu propriétaire dans un périmètre Habitations englobant <Pois- Ganthier, Quartier de Bonette> du de cujus sont invités à soudélai de trois mois, 'à partrois grandes et <Pringa- Verrettes <Habitation mettre, dans un délai de 6 mois, Un son> Desmarresautres bornée: titres de créance au sous- tir de la première publication à neau> ainsi que répondant toutes à des Au Nord par lhabitation S; leurs signé. Les débiteurs de la succes- du présent AVIS est- accordé y avoir subdivisions notamsont également avi- tous ceux qui prétendent afin désignations similaires, Tuzo mon, T'habitation Ré- sion vacante délai de un mois leur des droits, si aucuns sont, ment les Habitations Da- Au Sud par sés qu'un verser au Cu- qu'ils produisent leurs réclama- (Martinez) 292 carreaux, my, Gen- est accordé pour les sommes qu'ils tions ou au bureau des Contrihaie 232 carreaux Y, Bachele- A l'Est parl l'habitation rateur toutes butions de Grand Gosier ou à rie 285 carreaux, Pringaneau 426 tilhomme, devaient au défunt. l'Office des Contributions de 324 carreaux, Julie Dahaie car- A l'Ouest par lhabitation SolEdmée L. ANGRAND Jacmel ou à T'Administration carreaux, Pringaneau, 101 liette. Principal aux Succesdes Contributions de Rebus (Quenet). 480 carCurateur Générale Palais des Fi reaux, De Beaumont 56 car- Un délai de trois mois à par- sions vacantes. Port-au-Prince, reaux, Boucan François 1.788 tir de la première publication le 6 Août 1951 nances. reaux, François 85 carreaux, du présent AVIS, est accordé à Port-au-Prince, Edmé L. ANGRAND carreaux, 343 carreaux, tous ceux qui prétendent y a-! Général Boucan 225 Royer carreaux, Bonhom- voir des droits, si aucuns sont, Directeur Thomas J. C. Pringa- afin qu'ils produisent leur réPort-au-Prince, le 9 Octobre me 200 carreaux, ADMINISTRATION 182 carreaux, Pierre De- clamation, au Bureau des ConGENERALE 1951.

, est accordé à Port-au-Prince, Edmé L. ANGRAND carreaux, 343 carreaux, tous ceux qui prétendent y a-! Général Boucan 225 Royer carreaux, Bonhom- voir des droits, si aucuns sont, Directeur Thomas J. C. Pringa- afin qu'ils produisent leur réPort-au-Prince, le 9 Octobre me 200 carreaux, ADMINISTRATION 182 carreaux, Pierre De- clamation, au Bureau des ConGENERALE 1951. neau O'Gorman 144 tributions de Ganthier ou à haie 84 carreaux, Générale des DES CONTRIBUTIONS carreaux, Renaud 110 carreaux; Vve. Des- T'Administration Contributions, Palais des Fi- AVIS DOMANIAUX Beaugé 68 Elisabeth carreaux, 2.507 car- nances, à Port-au-Prince. la AVIS marres Desmarres Plaisir 610 Edmé L. II est porté à connaissançe est à la connaissance reaux, Couyo 50 Angrand de tous ceux à qui il appartien- Il porté carreaux, Poisson MarécaDirecteur Général dra qu'il est dénoncé à la vâcan- du Public que les bordereaux, numéros carreaux, Desmarres Poisson No. 6, ce une étendue de cent carreaux formule BC 102 non bis, utilisés, ont ge 81 catreaux, Poisson Marécage de terre environ dépendant de 2526 et 2527 des Con106 carreaux, Poisson Plaisir l'habitation Zulma située dans été égarés au Bureau 85 carreaux V, Grand ADMINISTRATION de Grand Gosier, tributions à Port-au-Prince. 113 çarreaux 34, Poisson GENERALE la commune dé103 carreaux Ya, Des- DES CONTRIBLTIONS bornés: Les dits. bordereaux .sont Acquis Vieux Parc 129 carPEtat clarés nuls. En conséquence, marres Pointe Dessable AVIS Au Nord par toute s'en servirait reaux, Poisson O'Platon 200 carChristian Saint- Au Sud par la mer personne qui des valeurs ou 39 carreaux, situées dans la Je, soussigné, l'Est la ravine de Bour- pour percevoir but frauduleux reaux, etc, etc., Ces Victor Préposé des Contribu- A par dans tout autre faux en Commune de Ganthier. environ tions de la Commune de Trou- jolly, l'Etat Grand serait: poursuivie pour 9.500 carreaux de terre du-Nord, exerçant les fonctions A I'Ouest par la route éritgres-publiques sont bornés: de Receveur de l'Enregistre- Gosier-Saltrou. Port-au-Prince; le 9 Octobre Au Nert par le grand che- ment, fais savoir à tous ceux à Un délai de trois mois, à par- 1951. min de Thomazeau, le lac Azuei jqui il appartiendra que j'ai fait tir de la première publication; ou Etang Saumâtre, choix de M. Leduc Supplice pour du AVIS, est accordé à Au Sud: par les Habitations être mon Commis-Signataire au de tous présent ceux qui prétendent y avoir AVIS Surin, Goyé. Pèlerin, Digneron, Bureau de 'Enregistrement conformé- des droits, si aucuns sont, afin Guillauble, etc. cette Commune, ce, Jeurs réclamaémis le Il Août le lac Azuei ou ment au prescrit de l'article 71 qu'ils produisent des Contribu- Le chèque A l'Est; par Fronla matière; et je ré- tions, au bureau à r'Of- 1951 (Article 253; Bordereau Etang Saumâtre, la ligne et régissant comme de tions de'Grand Gosier ou No.

, si aucuns sont, afin Guillauble, etc. cette Commune, ce, Jeurs réclamaémis le Il Août le lac Azuei ou ment au prescrit de l'article 71 qu'ils produisent des Contribu- Le chèque A l'Est; par Fronla matière; et je ré- tions, au bureau à r'Of- 1951 (Article 253; Bordereau Etang Saumâtre, la ligne et régissant comme de tions de'Grand Gosier ou No. 777) au numéro 146827, à tière Hatiano-Domimicaine ponds de sa signature con- fice des Contributions de Jac- l'ordre de MAGASINS DE L'Edivers, la mienne propre en ce qui mel ou à T'Administration Géné- TAT (BNRH) Port-au-Prince Jes Habitations cerne le service. rale des Contributions de Port- et s'élevant à Gourdes 332.01, éA TOuest: par Rousseau, Beau- Fait au Trou du Nord ce jour au-Prince, Palais des Finances. tant égaré, est déclaré nul; duPierre Duval, etc. 5 Septembre 1951. devant en être dressé. gé Balisage, Edmé L. ANGRAND, plicata Un délai de trois rhois à par- (S): Christian Saint-Victor. Directeur Général tir de la première AVIS est publication accordé à Port-au-Prince, le 9 Octobre AVIS du tous présent ceux qui prétendent y a- ADMINISTRATION 1951. émis. le 29 Août voir des droits, si aucuns sont; réGENERALE Le chèque 172160 (Article produisent leurs 1951 au numéro afin qu'ils Bureaw des Con- DES CONTRIBUTIONS S-H Bordereau 677) à l'ordre de clamations au ou à Il est porté à la connaissance Zamor, Port-au-Prince, et tributions de Ganthier Générale des AVIS de tous ceux à qui il appartien- Tanis à G. 15.00 (Gourdes T'Administration Palais des FiGénéral des Con- dra qu'il est dénoncé à deux la vacan- cents s'élevant et 00/100) étant égaré, Contributions, Port-au-Prince. Le Directeur les fonctions ce une étendue de dé- est Quinze déclaré nul: duplicata devant nances, à tributions, exerçant Principal aux suc- carreaux de terre environ Lafor-! en être dressé. Edmé L. Angrand. de Curateur informe tous pendant de T'habitation Directeur Général cessions vacantes, LE MONITEUR '805 DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois meis) Situatien des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicatten Premitre NOM DES SOUM. Pre des demandes Sttuation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes Com. de Saint- Une propriété dont l'éten- Mme. René Hab. Marc, lère. due n'est pas encore déSeptembre Romain 1949 27 Août 51 Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Dame Bienvenue terminée, NeCt. bornée Nord Michel du Sud. due est de 20m. de façade Luckner par Terrain d T'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de 27 Août 51 au Sud par la Rivière bornée au Nerd profondeur, Melius 30 Novembre 1949 Mont-Rouis, à l'Est par le Valentin, propriété par privée, Service l'Ouest d'Hygiène et à au Sud la Gd'Rue, à blic.

terminée, NeCt. bornée Nord Michel du Sud. due est de 20m. de façade Luckner par Terrain d T'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de 27 Août 51 au Sud par la Rivière bornée au Nerd profondeur, Melius 30 Novembre 1949 Mont-Rouis, à l'Est par le Valentin, propriété par privée, Service l'Ouest d'Hygiène et à au Sud la Gd'Rue, à blic. par un chemin pul'Est Par Ft Dumont,ECom. Bahon, Une propriété dont l'éter- Osias Bellevue Dumont, tat et à I'Ouest l'Etat. par Melite Section Hab. Souché. tfa due est de I hectare 29, 29 Septembre 1949 Août 51 Commune de St.- Une bornée au Nord par la route Michel du Sud. due est 18m. l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de Souché. au Sud façade 30 Novembre 1949 rg"s. dogi Rorméus Tillaume, à Gd'Rue. sur 123m. 50 de profonFEa par Exayon César et deur, bornée au Nerd par à l'Ouest par Dorçius DorHts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue, Com. de Bahon, Une propriété dpnt l'éten- Siméon Etienne Août à '"Est par Primat Dumont, Sect. Bois-pin, due est de 0 ha. 69, envi27 51 l'Etat età I'Ouest par VicHab. Souché. bornée au Nord 29" Septembre 1949 toire Jn-Louis, l'Etat. RE Marie-Grâce., au S Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan le Chemin Calmine. à Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Lalanne Novembre 1949 27 Août 51 FR par. Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profonmus et Chemin Marie-Gràce deur, bornée au Nord Easr à l'Ouest par Exayon Hts. propriété pri- par Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étenà vée, l'Est au E, par Rossini la Gd'Rnc. tien, Sect. La due est de 7m. de façade et Jeancilien 30 Alcius 27 Août 51 tin, et à PhilisFos sette, Ree de 4m. de Septembre 1949 l'Ouest par tadt Saut Louis. au Nord profondeur, par Mme. borCommune de St.- Une Ametois propriété Siverin, dont l'Etat. l'étenSRuatt Jcan, au Sud par Michel du Sud. due Nerzius Lebrun 27 Août 51 r'Etat, à l'Est par Mme. 7 Gd'Rue. sur 125m. est de 50 14m de de façade 30 Novembre 1949 Toussaint Boué et à bornée au Nord profondeur, r'Ouest par la Rue St.- par Hts. Loiis. Dumont, privée, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaac au Sud par Gd'Rue. a TtE Haitien, Sect. a due est de 5m. 50 de fa- 30 Septembre 1941 27 Aoàt 51 lEst l'Etat par, Luma Bellevue, Fossette, Rue çade et de, 9m. de profonet à I'Ouest par PriToussaint Lou- deur, bornée au Nord, par mat Dumont, l'Etat.

, privée, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaac au Sud par Gd'Rue. a TtE Haitien, Sect. a due est de 5m. 50 de fa- 30 Septembre 1941 27 Aoàt 51 lEst l'Etat par, Luma Bellevue, Fossette, Rue çade et de, 9m. de profonet à I'Ouest par PriToussaint Lou- deur, bornée au Nord, par mat Dumont, l'Etat. verture. Vve. Pierre Marie Pérard Michel Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 l'Etat, au Sud. par Pierre du Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 Jérôme l'Etat à l'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et a bornée au Nord par Melius l'Ouest par la Rue TousValentin, privée, Com. du Cap- Une saint Louverture. au Sud" par (d'Rue, à Ft Haitien, Section due est propriété de"lha. dont 29, bornée l'éten: Dieudonné 30 Lafleur- 27 Août 51 l'Est Bienvenu, par l'Etat Mme. et à Luckner Haut-du-Cap, Rue au Nord par TEtat, au Sud Septembre 1949 Gesner Dumont. I'Oupst teille. Barrière-Bou par un chemin- conduisant Commune de St- EALC propriété dont l'éten- Altera Elizena à P'Hôpital, des Pères. Michel du Sud. due est de 18m. de 30 Novembre 27 Août 51 l'Est par le Grand CacGd'Rue. sur 135m. 80 de facade min Public et à l'Ouest deur, bornée au Nord profonlEtat. Hts. par Com. Jérémie, E propriété dont l'éten- Charles Assiril Août véc. au Dumont, Sud propriété la priSect. ttulen Gui- due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 27 51 à Gd'Rue, naudéc, Hab. Mare née l'Est par Gilis Ho8L Blanche. Luccéus au Die Nord Mme. noré, TEtat et à I'Ouest par "est à I'Est Luma Beilevue, l'Etat. par Mme. Luccé. Commune de St.- due et à RAE Michel du Sud. Une est propriété dont l'éten- Julas Dumont 27 Août 51 renaur reste de Thabitation. Gd'Rue. due de 20m. de façade 30 Novembre 1949 Com. Jérémic, ERL propriété dont l'éten- Dié Luccéus 27 Août 51 sur 171m. 30 de profonSect. t.dle Gui- due est de 5 hectares, bor- 10. Oetobre 1949 deur. bornée au Nord par naudée (Iles Blan- néc au Nord par Assiril Melius Valentin, propriété ches) Hab. Mare Charles l'Etat, au Sud par privée, au Sud par la Gd'- Blanche. Luccéus Dié DEtat, à 1'Est Rue, à P'Est par Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat et à l'Ouest propriétaire l'Ouest par Mme. Luckner Bienvepar le reste E l'habitatiun. nu, l'Etat. Section Com, de Iles Jérémie, Une propriété dont T'étendue Fortuné Fortius 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Gesner Dumont Blan- est de 51 hectares, bornée au 10 Octobre 1949 chel du Sud.

uccé prétendu Dumont, l'Etat et à l'Ouest propriétaire l'Ouest par Mme. Luckner Bienvepar le reste E l'habitatiun. nu, l'Etat. Section Com, de Iles Jérémie, Une propriété dont T'étendue Fortuné Fortius 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Gesner Dumont Blan- est de 51 hectares, bornée au 10 Octobre 1949 chel du Sud. due est de 20m. de facade 30 27 Aoât 51 ches (Hte. Gui- Nord Assiril Charles, Gd'Rue., sur 154: m. 70 de Novembre 1949 naudée) Habita- rEtat "s Sud Luccéus deur, bornée au Nord profontion Mare Blan- Dié, rEtat a TÉt, par Mme Hts. Dumont, par che. Luccé prétendue propriétaire vée, au Sud par propriété Gd'Rue, pri- a et a TOuest par le reste de rEst par Melita Dumont,É Com. de Caracol. Thabitation. tat et à l'Ouest par Vve Sect. Bourg, Rue due Une est propriéfé de 6m. dont de l'éten- Brica Fils-Aimé 27 Août 51 Gilis Honoré, l'Etat. Cimetière. de Sm. de façade 28 Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Luma Belzi 27 Août 51 profondeur, chel du Sud. due est de 18m. de façade Samnte au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. 30 Novembre 1949 rain vacant, l'Etat au Sud bornée ati 50 Nord de profondeur, par Hts. par Réjeanne Edouard, l'EDumont, tat à l'Est par Vve. LascaSud par propriété la privée, se Célestin, l'Etat, et à Hiat par Elisena Altera, Gd'Rue. TEl'Ouest par une ravine. tat et à par Terzius Com. de Donu "Jne propriété dont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Août 51 Lebrun, "Ouest l'Etat. Sect. Bassin-Cai- due est' de 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 man, Habitation née au Nord par Madame Michel Commune du de St.- Une propriété dont l'éten- Laurismé Dumont 27 Août 51 Prieure. Diomède Daniel, l'Etat, au' Gd'Rue. Sud. due est de 12m. 75 de faça- 30 Novembre 1949 Sud par François Jean, de sur 150m. de profonPropriété privée, aEst par deur, bornée au Nord par Jumeau, Monjeune, PropriéEsope Léger, au Sud par la privée et à l'Ouest par Rue, à 1'Est par Vve. CléES Jn-Minal, Pronent Dupré, l'Etat et à priété privée. r'Ouest par Rossini Philietin, PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Promire Situetlon des. be CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Situation des blens CONTENANCE Dates de présentation Publication des demondes des demondes Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Exirus Léna 27 Août 51 Com.

Dupré, l'Etat et à priété privée. r'Ouest par Rossini Philietin, PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Promire Situetlon des. be CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Situation des blens CONTENANCE Dates de présentation Publication des demondes des demondes Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Exirus Léna 27 Août 51 Com. de Hinche. Une propriété encore dont l'éten- déter- Joanice 3 Février Ermilieu 1950 27 Août 5I Sect. Corail La- due est de 2 hectares envi- 16 Janvier 1950 Sect. Cavajal. Rang Cerça- due minée, n'est bornée pas au Nord par mothe, Habitation ron, bornée au Nord par un Dorméus Louis,au Sud par Bois-Pins rayin, au Sud par un terIllion Paul,lEst par Derain privé, à l'Est par un varice, et ravin et à l'Ouest par Til'Ouest St-Hilaire par Occéan JoliCom. de Saltrou. Pierre, Une propriété l'Etat. dont l'éten- Icémela Dezino 27. Août 51 coeur. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thorson- Une propriété dont t'éten- Elius Dorci 1950 27 Août S1 Habitation Saint- ron, bornée au Nord par de, Sect, Nifiel, due.n'est pas encore déter- 3 Février Domingue. Alexis Joseph, PEtat, au Htion. Nifiel. minée, bornée Nord nar Sud par. Brutalus ainsi conHyppolite, au sta par Hennu, PEtat, à1 l'Est par Franà l'Est par le reste" çois ainisi connu, l'Etat et a E, propriété et à l'Ouest N 1'Ouest par Deshomme, ainle reste de la propriété. Com. de Saltreu. Une si connu, propriété PEtat. dont l'éten- Rabel Michel 27 Août 51 Com, de Pte. Riv. TJne propriété dont "'âten- Saintilus Dies 27 Août 51 Seçt. Marbriol, due est de. 1 hectare. envi- 20 Janvier 1950 Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Htion. Nan Zombi. ron, bornée au Nord par tation Canot. minée, bornée au Nord par Horéus, au Sud par Mascul'Etat inoccupé, au Sud par lin Jean, à l'Est par OxiTEtat inoccupé, à r'Est par lien Michel et à TOuest par YEtat inoccupé et à l'Ouest Hérian Une François. dont l'éten- Mariette Louis 27 Août 51 par 1Etat, inoccupé. Com. Marbriol, de Saltrou. due est propriété de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Milot. Une, propriété dont l'éten- Philoclès LaSect. 10m x 15 de fa- veaux 27 Août 51 Htion Rosette. ron, bornée au Nord par due est bornée de Nord 9 Février 1950 Eurélus Paul, l'Etat, au çade, Almagar au par au Sud par Mêtus, ainsi conSud Anaem Mompremier, à nu, l'Etat, à PEst par Hél'Est par Jérémie Etienne, St-Jurian François, l'Etat età ainsi lien et Fidieer, par la Rue 1'Ouest par Céralus, Geffrard.

ron, bornée au Nord par due est bornée de Nord 9 Février 1950 Eurélus Paul, l'Etat, au çade, Almagar au par au Sud par Mêtus, ainsi conSud Anaem Mompremier, à nu, l'Etat, à PEst par Hél'Est par Jérémie Etienne, St-Jurian François, l'Etat età ainsi lien et Fidieer, par la Rue 1'Ouest par Céralus, Geffrard. connu, 1'Etat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jeantil 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 Août 51 Sect. Marbriol, due est de 3 hectares envi- Jean-Paul 244 Janvier 1950 Htion, Nan l'é- due de 1 hectare envi- 10 Février 1950 Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord tang. ron, uete au Nord par reau. Azius," ainsi connu," au' si Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, au Pierre Tito, àTEst par Sud St-Lys St-Louis, Eat" ainsi connu et TEtat, " l'Est par Jorisena l'Ouest par Oricin ainsi ainsi connue, l'Etat à connu. P'Ouest par Mme. Séné : Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Mme. Dezilus 27 Août 51 ta, l'Etat. Sect. Marbriol, due argt est 5 hectares, bor- Jn-Baptiste 1950 de Riv. Une propriété dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août 51 Htion. Sous Fort. née au Nord par Pierre-Vil Sud 24 Janvier de Com. PArtibonite, Ptc. due n'est pas encore détér- 10 Février 1950 St-Juste, une Ravine, PEtat, T'Etat, au à TEst par Htion. Canot. minée, bornée au Nord par par Elmontel Pierre, l'Etat P'Etat l'Etat inoccupé, au à l'Est Sud par et à l'Ouest par Pressage rEtat inoccupé, inoccupé et à l'Ouest par Saltrou. Cajou, Une "Etat. dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Com. Sect. Marbriol, de due propriété de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- Mèmè Viergeny 27 Août 51 Htion. St-Domin- ron, to.t au Nord par Ade l'Artibonite, due n'est' 'pas encore déter- 10 Février 1950 gue. lexis ainsi connu, PEtat, au Htion. Morne Car- minée, bornée au Nord par Sud par Paul Jn-Paul,Enot. Nord Formifus, au Sud par tat, àl l'Est par Valéus Hérard Formilus, à T'Est boche, l'Etat et à "tdana par P'Etat inoccupé et a par. Alcéus ainsi,conpu, l'Ei'Ouest par l'Etat inoccupé. de tat. Une dont l'éten- Eliscé Régismé 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Delcis Delpé 19 Août S1 Com. Sect. Marbriol, Saltrou. due ETR, est hectare envi- 27 Janvier 1950 Htion. Labayette, due est de 1 ha. environ, 10 Février 1950 Htion.

céus ainsi,conpu, l'Ei'Ouest par l'Etat inoccupé. de tat. Une dont l'éten- Eliscé Régismé 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Delcis Delpé 19 Août S1 Com. Sect. Marbriol, Saltrou. due ETR, est hectare envi- 27 Janvier 1950 Htion. Labayette, due est de 1 ha. environ, 10 Février 1950 Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord par Sect. Calumette. bornée au Nord par au un Sud torreau. Cadélus Pierre, l'Etat, au rain Altéma vacant, PEtat, Michel, PEtat, Sud par Sainniska Elisca, Samfort Joseph, l'Est par René. Exipar FreNle YEtat, Jus, l'Etat et à POuest par l'Etat età l'Ouest par AuExirns ainsi connu, l'Etat. rilome Dézir, l'Etat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Saul Henry 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propricse dont l'éten- Ocvil Joseph 27 Août 51 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 2TJ Janvier 1950 Htion. Tête Calu- due est de 1ha. environ, bor: 14 Février 1950 Htion. Létaut. ron, bornée au Nord par Gilmette, Sect. Calu- née au Nord par Exaei les Voyant, l'Etat, au Sud mette. Toussaint, lEtat, au Sud Emile Camille, PEtat, par Rézilus Rézilien, l'Etat, Pi l'Est Henrilus Pierre, à l'Est par Pierrissaint JoP'Etat et M l'Ouest par Maseph, l'État et à 1Ouest dame Charité, l'Etat. Muscadin ainsi connu, # Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- René Cicéron 27 Août 51 tat. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 27 Août 51 Htion. Chodry. ron, bornée' au Nord par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Henrilus, 14 Baptiste 1950 Pressage Cajou, l'Etat, au Htion. Sous-Fort, due est de 1ha. environ, Février Sud par Mérilus Louis, T'ESect. Marbriol., bornée au Nord par Bernard tat, TEst par Accius ValMichel, l'Etat, au Sud IE- par l'Etat età l'Ouest par Dierristil ainsi connu, sa l'Etat. tat, à l'Est par Pressage Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Joseph Manuel 27. Août 51 Cajou, Michel l'Etat ainsi et connu, à 1'Ouest TESect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 27 Janvier 1950 par tat. tation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Août Ackner Paul, au Sud par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jn Baptiste Vertus 27 51 Ackmer Paul, à l'Est Sect. Marbriol, due est de 1ha." viron, 14 Février 1950 Gérôme ainsi connu et PI Htion. Chodry. bornée au Nord par # Bor1'Ouest par l'Etat, gne ainsi connu, 1'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Pierritus Tata 27. Août 51 .Sud pàr Oragène fn JacSect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare envi- 30 Janvier 1950 ques.

est de 1ha." viron, 14 Février 1950 Gérôme ainsi connu et PI Htion. Chodry. bornée au Nord par # Bor1'Ouest par l'Etat, gne ainsi connu, 1'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Pierritus Tata 27. Août 51 .Sud pàr Oragène fn JacSect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare envi- 30 Janvier 1950 ques. l'Etat, à l'Est par Htion. Bois- ron,, bornée au Nord Charistil ainsi connu, Alcin- T'EF..slis Louis Tata, l'Etat, au a tat età l'Ouest par par Pressage Cajou, l'Etat, né Delian, l'Etat. 'Est par Louis Tata, PEUne propriété dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 tat et à rOuest par une raCom. de Saltrou. environ, 14 Février 1950 vine. Sect. Marbriol due est de Nord 1ha. Déjoie Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph 27 Août 51 Htien. Chota. bornée Ti-Nomme, au T'Etat, par Sud Cavajal, Habita- due n'est encore déter- 3 Février 1950 Frène Grezile, mea à tion Pinquoit. minée, L au Nord E par Ti Charles Alice, Sect. Rang Cerca- l'Etat, au Sud par FEtat, P PEtat et à l'Ouest par Merl'Est par lEtat et à l'Ouest cius ainsi connu. pàr l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM: Promibre NOM DES SOUM. Publicatles Premiere Situatior des biens CONTENANCE Dotes de présentatlen Publicatlen Situation des bions CONTENANCE Dates de prisentetien des demandes des demondes Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier 6 Jean 1950 27 Août 51 Htion. Chota, Sec- due est de 1ha. environ, 14 Févrjer 1950 nes. Htion. La fin due est de 1ha. 29, bornée Mars tion Marbriol. bornée ay Nord par Boucan du monde. au au Nord Sud par par l'Etat l'Etat inoccupé, inoccupé, Ferminus, au Sud par Réa à l'Est par l'Etat inoccupé re, Jean, à FENE par gEr Edet à I'Ouest par l'Etat inocgard "Jameau, l'Etat et à cupè. l'Ouest par Ti-Mor-lin GréCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août 51 zile. l'éten- Luc Dupleise 27 Août 51 Syzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha. dont environ, 16 Février 1950 Fond Bleu. Htion. née au Nord par l'Etat, au Htion. Tête. Calu- due est Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par mette, Sect. Catu- bornée au Nord par Brilan l'Etat et à POuest par PEmette. Dionne, l'Etat, au Sud par tat. Amania ainsi connu, r'Etat. 1'Est par Naroi Dionne. Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 27 Août 51 l'Etat et alOuest par SainSuzanne.

Calu- due est Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par mette, Sect. Catu- bornée au Nord par Brilan l'Etat et à POuest par PEmette. Dionne, l'Etat, au Sud par tat. Amania ainsi connu, r'Etat. 1'Est par Naroi Dionne. Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 27 Août 51 l'Etat et alOuest par SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus. l'Etat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par. l'Etat, à l'Est par Htion. Nan-Por- due est. de 1ha. environ, l'Etat et à rOuest par l'Ereau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne, au Sud par Orige- à Com. de Terrier- Une dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Aoit 51 ne ainsi connu, Muscadin l'Etat, due propriété de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est par Mervilus Mer- et à Rouge. Htion. née au est Nord par l'Etat, au l'Ouest ville. par Sect. Quartier, Grand-Bas- Sud par lEtat, à l'Est par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Aro Figaro 27 Août 51 sin. l'Etat et à l'Ouest par TE. Htion. Nan-Zom- due est 1ha. environ, 22 Février 1950 tat. by, Sect. Marbriol. bornée au Suli par Ilvréus Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août S1 Pierre, l'Etat,. au Sud PAI Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 Masculin Jean, lEtat, tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par l'Est par Ilérian François, mot. l'Etat inoccupé, au Sud par T'Etat et à T'Ouest par RaT'Etat inoccupé, à l'Est par bel Michel,, l'Etat. dont l'éten- Dulon Duverno 27 Août 51 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Com. Htion. de Nan-Zom- Saltrou. due Une est propriété de 1ha. envivon, 22 Février 1950 par l'Etat inoccupé: by. Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilyréuns Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- déter- José Acélia 27 Août 5a Pierre. l'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n' est pas encore 10 Mars 1950 Mme. Gracien Leroy, prét. tation Morne-Car minée, bornée au Nord par prop.. à l'Est Masculin mot. l'Etat inoccupé, au Sud par Jean. l'Etat et fid l'Ouest par l'Etat inoccupé, à f'Est par une, Ravine. Danier Eladin 27 Août 51 lEtat inoccupé et à l'Ouest Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 22 Février 1950 par l'Etat inoccupé.

ét. tation Morne-Car minée, bornée au Nord par prop.. à l'Est Masculin mot. l'Etat inoccupé, au Sud par Jean. l'Etat et fid l'Ouest par l'Etat inoccupé, à f'Est par une, Ravine. Danier Eladin 27 Août 51 lEtat inoccupé et à l'Ouest Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 22 Février 1950 par l'Etat inoccupé. Htion. Sous Fort, due est, de 1ha. environ, Com, de Une propriété dont l'éten- -Délivrancia Sect. Marbricl. bornée au Nord Bané Morin. Sect. Quartier- de due de 10m. X 15m., Fleurimont 27. Août 51 Juste, l'Etat, au T par IMorne Pélé: Ha- bornée est au Nord par Théo- 11 Mars 1950 lerian François,, ainsi l'Etat, connu, à bitation Grand dore Fils, l'Etat, au Sud PEst par Yiné, TiPré. Gellin Théodore, l'Etat, l'Etat et à TOuest par P l'Est par Altéma Pierre, Luc Duverno, l'Etat. dont l'éten- Jeantilus Lector 27 Août 51 l'Etat et à l'Ouest par AnCom. de Saltrou. Une propriété 1ha. environ. 27 Février 1950 I selme Joseph, T'Etat. Htion. Derrière- due est de Eddont Déronvil Morne, Sect, Be- bornée au Nord par Com, de Terrier- Une propriété l'étenSaintil Mars 1950 27 Août lair. mond Volcy. 'Etat, au Sud Rouge. due est de 1ha. environ, 11 par Joseph" Lector,, TEtat, a Htion. Dolval, bornée ati Nord par IHabital'Est par Exius Dié, l'Etat Sect. Grand-1 Bas- tion Naples, au Sud une TOuest par Edmond sin. route publique, à par "E Pio l'Etat. Joseph Lector 27 Août 51 Edouard Pierre, Hilairemond, l'Etat et à Com. de Saltrou. Une propriété dont T'éten- 27 Février 1950 POuest par Htion. Derrière- due est de 2 has. ehviron, l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par, Nestor FEtat Com. de' Dessali- Une propriété dont l'éten- Francilia lair. vacant, at Sud 3ème. Section due est de 2 hectares, bor- Francin 27 Août 51 Lector, l'Etat, à PTel par nes. Htion. Hatte Gra- née au Nord par lEtat inoc- 11 Mars 1950 Jeancilus Lector, Exius l'Etat Diè mont. cupé, au Sud par l'Etat inocà l'Ouest par cupé, à l'Est par T'Etat l'Etat. dont l'éten- Nestor Lector 27 Août 51 inoccupé et à f'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété de environ, .27 Février 1950 PEtat inoccupé. Htion. Derrière- due est 2has. l'Etat Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Limité Çom. de Quartier- Une propriété dont l'éten- François lair. vacant, au Sud par Morin.) Rue du due est de 10m. de façade Elvariste 27 Août 51 Port-au-Prince, AEst par Calvaire. de 15m. de profondeur, 13 Mars 1950 Joseph Lector, l'Etat et_à Eud au Nord Vve.

rière- due est 2has. l'Etat Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Limité Çom. de Quartier- Une propriété dont l'éten- François lair. vacant, au Sud par Morin.) Rue du due est de 10m. de façade Elvariste 27 Août 51 Port-au-Prince, AEst par Calvaire. de 15m. de profondeur, 13 Mars 1950 Joseph Lector, l'Etat et_à Eud au Nord Vve. i'Ouest par Exius Dié, I'ECherfils Pierre, Ea tat. 27 Août 51 Sud par Elina Louis, TÈ Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Exius 27 Dit Février 1950 tat, a l'Est par Emmanuel Htion. Derrière- due est de 2has. environ, Dumas, l'Etat et à l'Ouest Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Saintpar Joachim Charles, l'Etat. hir. Louis Médicin Civil, l'Etat, Pierre, au l'Etat, Sud Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacquessina par, due est de Oha. 64, bornée Millien 2 Août 51 à PEst Joseph Lector, Morin, Habitation Sect. au Nord par Potine Jean- 13 Mars 1950 l'Etat tr Y'Ouest par EdGrand-Pré. Morne au Sud bar Mamond Volcy, l'Etat. de Pelé. not, FElat, Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Elissaint tuné For27 Août 51 dame l'Etat, Dorcillien à l'Est par Théodore, Salomon Htien. Chodry. due est de Nord 1ha. environ, Orvi- 28 Février 1950 Théodore, l'Etatet à l'Ouest bornée 'lus ainsi au connu, HEUDT au par Duremus Jean-Pierre, Sud par Julien ainsi connu, l'Etat. TEat. a T'Est par, Marcul de Grandedont l'éten- Saintala Dort 27 Août 51 Fortuné. l'Etat et à l'Ouest Com. Une due propriété encore déter- 15 Mars 1950 par Pierrilus Orvilus, TESaline. minée, n'est hornée pas au Nord par tat. Christophe 27 Août 51 Htion. lère. Section. Latapie. St-Cyt Philistin. l'Etat, Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten-, déter- - Ciréma 28 Février 1950 Sud par Libéral Azor. E Sect. Haut du due n'est pas encore Nord tat, à PEst par Canal de Trou, Htion. Le- minée. bornée Sud au l'Etat, par à l'Etat et à T'Ouest par Ba roy. FEtat. l'Est par au T'Etat par et à r'Ouest joute Noël, l'Etat. par l'Etat. Com. de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-Jean Aristilde 27 Août 51 Com. du Cap-Hai- Uine propriété dont l'éten- Mme. Joseph Août 51 Sect. Champagne. due est de 3 hectares 14, Mars 1950 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de façade Mondésir Htion. Exaudi. bornée au Nord par Veuve 15 Sect. La Fossette. sur Sm. profondeur, 2 Mars 1950 Chénier Dauphin. TEtat. au bornée au Serd par, Fertil par Cius Ti-Mouché, DoPierre. au Sud par la Rue So P., à l'Est Son St-Jean.

de 3 hectares 14, Mars 1950 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de façade Mondésir Htion. Exaudi. bornée au Nord par Veuve 15 Sect. La Fossette. sur Sm. profondeur, 2 Mars 1950 Chénier Dauphin. TEtat. au bornée au Serd par, Fertil par Cius Ti-Mouché, DoPierre. au Sud par la Rue So P., à l'Est Son St-Jean. à l'Est Vve. rély,. P. et Poies par Aubéna Aubrie et "ic POuest Cius Ti-Mouché. P. P. par Crésus Castel. LE MONITEUK Situotion des biens CONTE ANCE Dates NOM de DES présentatien souil Pubiicatien Premsere Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dotes de présentation Publication Saline. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- François Norzil, A 27 Août Com. de Une aes demanaes Htion. due n'est encore déter- 17 Mars 1950 Saltrou. propriété dont l'éten- Paulus Pierre Latapie. minée, ate au Nord Sect. Corail La- due est de lha environ, 27 Août 51 1ère. Section. un Grand Chemin de l'Etat, par mothe, Htion. Der- bornée au Nord par Soi- 24 Mars 1950 au Sud par un Grand Cherière-Morne, rstin Pierre, lEtat, au Sud min de TEtat, à l'Est par Eticien Pierre-Louis, Obily Jeanty, FEtat Par à l'ESt par Elira TOuest Tragelant Vier Louissaint, l'Etat et à gelant, FEL l"'Ouest par Eticien PierreLouis, T'Etat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Philogène Charles 27. Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'étenRouge. due est de 1ha., bornée au 17 Mars 1950 Sect. Calumette, due cst lha environ, Samnvalus Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé, Htion. Mare Blan- bornée au par Joseph Sainlisca 27 Août St Sect. Sat Grand-Bas- au Sud Gerson Léoche. Sainlisca, ay Sud 24 Mars 1950 sin. rEtat, nard, à HESE par l'Etat et à par Me. Joitil Jean-jacl'Ouest par Edouard Pierre. ques, 1:Etat, à l'Est par ECom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Pierre-Louis larion Ouest Antoine, par Elicienne l'Etat Bré- et à Rouge. Sect." Bourg, Rue due est de 10m, x 10 de Francisque 27 Août 5I vélus, l'État. Quartier. profondeur, bornée au Nord 17 Mars 1950 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étenl'Etat, au Sud l'ESect. Rang, Habi- due n'est Magloire St-Ange 27 Aoit 51 E à PEst "Peiar et à tation Pinquoit. minée, bornée pas encore au Nord déter- 24 Mars 1950 T'Ouest par FAI Layance Illustré, au Sud par par Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Julia Jean 27.

Nord 17 Mars 1950 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étenl'Etat, au Sud l'ESect. Rang, Habi- due n'est Magloire St-Ange 27 Aoit 51 E à PEst "Peiar et à tation Pinquoit. minée, bornée pas encore au Nord déter- 24 Mars 1950 T'Ouest par FAI Layance Illustré, au Sud par par Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Julia Jean 27. Août 51 Cius Bien-Aimé, à l'Est par Rouge.. due est de 10m. sur 10m. 17 Mars 1950 Mme. Fleurimé et à l'Ouest Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Com. Saltrou. Saintilmé Louis. tion Grand- Bas- Nord par l'Etat, au Sud par Htion. de Guimby, tf. propriété dont l'éten- Marie Acra 27 Août S1 sin. la Route des Perches, à Sect. Mapou, due bornée' est au de 1ha environ, 25 Mars,1950 l'Est par l'Etat et à l'Ouest ainsi connu, Nord par Tiatia, Sud par Juliea Jean. par un terrain lEtat, privé, # l'Est Com. de Terrier- Une prepriété dont l'éten- Véronique Nestant 27 Août 51 pàr Alta Jn-Baptiste, l'ERouge. due est de 10m. sur 10m. 17 Mars 1950 tat et à l'Ouest par un terRue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au rain privé. tion Grand - Bas- Nord par F'Etat, au Sud, Sect. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Edmond Madoubé 27 Août 51 sin. T'Etat, à l'Est par PEbitatien Mapou, Ha- due est de 1ha environ. 25 Mars 1950 : et à lOuest par l'Etat. Guimby. bornée au Nord par Joseph Etienne, FEtat, au Sud par Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Sylvid Paschale 27. Aoit 51 Simon Jn-Baptiste, lEtat, à Rouge. Rue due est de 10m, sur 10m 17 Mars 1950 l'Est Saintina Jn-BapSec- de profondeur, bornée au tiste, Fer et à TOuest par tion Bat Bas- Nord par l'Etat, au Sud Simon l'Etat. sin. I Jn-Baptiste, par T'EMt, à l'Est par PECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Misson Mayard 27 Aoêt SI tat et à l'Ouest par l'Etat. Sect. Mapeu, Ha- due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 Com. de Grande- Une dont bitation Citadelle. bornée au Nordpar IhabiSaline. due propriété l'éten- Dame Méus tation Acra privée, au Sud Htion. est de 1ha. 29, bornée Cosméus 27. Août par Dezir Barthélemy, Latapie. au Nord par Méprius Cos- 20 Mars 1950 al'Est non cadastré, l'Etat TEtat, Sect, line. Grande-Sa- méus, l'Etat;" au Sud par et à T'Ouest par Joseph EPierre St-Paul, l'Etat, à tienne, lEtat. l'Est par l'allée de 'Etat et Com. de Saltrou. Une. -propriété dont à l'éten-. Pierre Vil Iner l'Ouest par Rose-André Sect. Marbriol, due est de 1ha enxiron, St Juste 27 Août 51 Juste, l'Etat, Htion.

-Sa- méus, l'Etat;" au Sud par et à T'Ouest par Joseph EPierre St-Paul, l'Etat, à tienne, lEtat. l'Est par l'allée de 'Etat et Com. de Saltrou. Une. -propriété dont à l'éten-. Pierre Vil Iner l'Ouest par Rose-André Sect. Marbriol, due est de 1ha enxiron, St Juste 27 Août 51 Juste, l'Etat, Htion. Nan Ro- bornée au Nord par Esta- 25 Mars 1950 Com. de Grande- Une propriété dont l'étenyaume. vert St Juste, TEtat, au Sud Saline. due est de 1 hectare 29, Exilorme 20* Geffrard Mars 27. Août 51 par à Dezilus Jn-Baptiste,TElère. Section. Ha- bornée au Nord par Dame tat, l'Est et à par Estavert Da, bitation Poteneau. Stagne Dathus, au Sud l'Etat Cajou, 1'Ouest l'Efat. par PresFEtat, à l'Est Ceret E Com. de Saltrou. ##: propriété dont l'éten- Misson Mérant. et f"d l'Ouest par Sect. Mapou. Ha- due est 1ha Mayard Mars 1950 27 Août 51 2 Grand Chemin. bitation Grand bornée au Ned par envirun, Joineus 25, Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort Bois. Alexandre, l'Etat. au Sud Saline. due n'e 'est pas encore déter- 20 Mars 1950 87. Août 51 par Désir Barthélemy, préHtion. Latapie. minée, bornée au Nord tendu à fEst lère. Section. un terrain de FEtat, au S par Colo Louis, ETTR par une propriété, à l'Est propriétaire, et à TRLE par une lisière de l'Etat et Tiragène, ainsi comnu, prétena TOuest par une lisière de Com. de Port-au- #" propriétaire. propriété dont i'éten- Yvonné Nerette' Août l'Etat. Prince. due est de 32 de fa- 21 Avril 1950 37. 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Rue Brown. Avenue John çade et de 18 "pieds de Sert. Baie d'Oran- due est de 2 has., bornée 20, Louis 27. Août 31 proiondeur, bornée att Nord ge, Htion. Ti-Ca- au Nordpar Philomène Syl- ,Mars 1950 par J. Chrétten, au Sud, par det. vain, l'Etat, au Sud par l'Avenue l'Est par John de Brown, droit à Pressage Cajou, l'Etat, à 1'Ouest par qui Mme. St-Rome. et FEst PEtat par Alcimène Lundi, Com. de Port-au- Un borné et à l'Ouest par' LouiPrince. Nord emplacement par le terrajn au Richard 25 Georges 27 Août 51 cius Métélus, l'Etat. Sect. Savane Sa- M. Arnaud Allien, occupé Janvier 1951 Com. Htion, de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jolira lée. Sa par ieLt. Pélissier Nan Sa1 Chéry N due est de ha. environ, 20 27 Août 51 colas, à T'Est la ting, Sect. Mar- bornée au Nord par Joseph Mars 1950 allant à la Savane par Salée route et briol.

. Savane Sa- M. Arnaud Allien, occupé Janvier 1951 Com. Htion, de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jolira lée. Sa par ieLt. Pélissier Nan Sa1 Chéry N due est de ha. environ, 20 27 Août 51 colas, à T'Est la ting, Sect. Mar- bornée au Nord par Joseph Mars 1950 allant à la Savane par Salée route et briol. Marcelin, l'Etat, au Sud par à l'Ouest par qui de droit. Julien Registre, TEtat,. a Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Malebranche l'Est par Elissaint Fortuné, Prince. Sect. Ma- due est indéterminée, bor- Stephenson Georges P'Etat et à l'Ouest par' Orriani Htion. Pe- née au Nord le et Alvarès 27 Août 51 vilus Joseph, l'Etat. tite-Saline. de la mer, au Euf at par 7 Août 1951 Com. de Limona- Une propriété dont l'éten- Raymond route For.-au-Prince-Grer T'Est de. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., Pierre 27. Août 51 sier, par l'Etat et à non, Sect. Basse- bordée au Nord par une 22 Mars 1950 l'Ouest par les Htiers. PlaiPlaine. propriété de lEtat inoccuCom. de St.-Marc Une sir. phopriété dont l'éten- Tribié Roger au Sud une Route Htion. Gros-Mor- due de 253ha.. bornée 11 Août 1951 Sep, 51 mo. à TE par un emne. 5ème Section. au Noma la route natioplacement de l'Etat et a nale, fer par Htion. MoIOuest par une Ruelle. rizon, : l'Est Hts. VolCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nerius Jean la tiare route Estimé et / l'Ouest par Htion. Derrière- due est de 2has environ, 1950 27 Aoit S1 nationale, CapitaiMorne, Sect. Be- bornée au Nord Camil- 24 Mars ne R. Sajous, Dorsainvil lair. le Cadeau, l'Etat, par au Sud Com. de Arcahaie Louisdort. Une dont un Grand Chemin PuHab. Méhotte, ou est propriété Borné l'étendue au Olivier Napoléon 17 Sep 51 Rtt. TEtat, à l'Est par un Barbancourt. Nord, indéterminée. Qui de Droit, au 24 Août 1951 terrain P'Ouest vacant, l'Etat et à Sud, eria la route Nationale, cant, FEtat. par un terrain vaà l'Est par Gerbeau Louis etàl'Ouest par les Héritiers Jean Clindor. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick