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N
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D o
LEUMENT FAITLAFORCE
-
IN
MO
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
Directeur:
REPUBLIQUE D'HAITI
LOUIS
106ème Année No. 101
ALERTE
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 7 Novembre 1951
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
Ides
-Arrêté ouvrant au
blic. disponibilités du. Trésor Pu- Prince et honoraires
nances un crédit extraordinaire Département des Fi. de No-! 1951, An
11.000. de Gdes. Article 3-Le
taires;
dance. 148ème de l'Indépen-
-Arrêté ouvrant au Département
sera publié et présent Arrêté Considérant qu'il convient de
nances 110.000. un crédit extraordinaire de des Ptt gence du Secrétaire exécuté à la dili- prendre les mesures nécessaires Par le
PAUL E. MAGLOIRE
-Arrêté
d'Etat des en vue de payer à la
Président:
nances ouvrant un crédit au extraordinaire Département des Fi. Finances. Denis & Co. le solde du Maison Le Secrétaire d'Etat des Finances:
3.750.000. de Gdes. Donné au Palais
magement qui lui
dédom- Le FRANÇOIS GEORGES
-Avis
National, à en
est accordé de Secrétaire d'Etat du Commerce. Port-au-Prince, le 3 Novembré réparation du préjudice su- FAgricalterer JULES de F'Economie Nationale:
1951, An 148ème. de l'Indépen- bi dans l'une de ses
Le Secrétaire DOMOND
dance. utilisée par l'Etat à propriétés Toccasion des Relations Extérieuses d'Etat et des Cultes:
ARRETE
-Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE du de F'Exposition Internationale Le Secrétaire JACQUBS d'Etat LEGER rde l'Intérieur,
Bi-Centenaire de Port-au
de et la Défense Nationale
Le Secrétaire d'Etàt des Finances: Prince;
ARSENE des Travaux E. Publica:
PAUL E. MAGLOIRE
LE Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES du
Considérant qu'il n'y a de Le Secrétaire LUC d'Etat E. MAGLOIRE de la Présidence:
PABSIDBNT DE LA REPUBLIQUE de TAgricaltere JULES et de I'Economie Commerce, Nationale: valeur prévue à cette fin pas au Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de la. Vu l'article
Le Secrétaire DOMOND
Budget de l'exercice en cours et Le CLEMENT JUMELLE Jastice, a. i:
tion;
79 de la Constitu- des Relations Extérieures d'Etat etdes Cultes: qu'il est urgent d'y pourvoir;
Secrétaire Nationale. d'Etat de a. l'Education i.:
Le JACQUES LEGER
Sur le rapport écrit et
JULES
Vu les articles 4 et 5 de la Loi
Secrétaire de la d'Etat de l'Intérieur, du Secrétaire d'Etat motivé Le Secrétaire d'Etar DOMOND de' la Santé
sur le Budget et la Comptabilité
et des Défense Travaux Nationale Publics:
nances;
des FiCLEMENT et du Travail: Publique
Publique;
ARSENE E. MAGLOIRE
Et après
JUMÈLLE
Considérant qu'il convient
Le Secrétaire LUC d'Etat E. de la Presidence: seil des délibération en Conprendre les' mesures
de Le Sectétaire d'Etat FOUCHE de la
Secrétaires d'Etat;
en vue de couvrir les frais nécessaires de
CLEMENT JUMELLE Justice, a. i.:
Arrête:
ARRETE
parations du Pavillon de ré- Le Secrétaire d'Etat de lEducation
culture;
"'AgriJULES Nationale, DOMOND a.
ant qu'il convient
Le Secrétaire LUC d'Etat E. de la Presidence: seil des délibération en Conprendre les' mesures
de Le Sectétaire d'Etat FOUCHE de la
Secrétaires d'Etat;
en vue de couvrir les frais nécessaires de
CLEMENT JUMELLE Justice, a. i.:
Arrête:
ARRETE
parations du Pavillon de ré- Le Secrétaire d'Etat de lEducation
culture;
"'AgriJULES Nationale, DOMOND a. i.:
Article ler.-II est. ouvert au
Le Secrétaise d'Etit de' la Santé
Département des Finances
PAUL E,
Considérant qu'il n'y a pas de
et du Travail: Pablique crédit extraordinaire de un PRESIDENT DE MAGLOIRE LA
valeur prévue à cette fin au BudCLEMENT JUMELLE
DIX MILLE
CENT
REPUBLIQUE
get de l'Exercice en
GOURDES (Gdes Vu l'article 79 de la
qu'il est
cours et
110.000-) en vue de
à tution;
Constiurgent d'y pourvoir;
la Maison Denis & Co. payer le
Vu les
Sur le rapport écrit et motivé
ARRETE
du
solde
articles 4 et 5 de la
du Secrétaire d'Etat
dédommagement qui lui est sur le
Loi
des Finanaccordé en réparation du
Budget et la
ces;
dice subi dans l'une de préju- publique;
Comptabilité
Et après délibération
PAUL E. priétés
ses pro- Vu la Loi du
seil desSecrétaires en Con- PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Poccasion utilisées de par l'Etat à 1951, créant 19 Septembre
d'Etat;
nationale IExposition Inter- de Crédit FInstitut Haitien
Arrête:
Vu l'article 79 de la Constidu Bi-Centenaire de triel;
Agricole et Industution;
Port-au-Prince. Article ler.-II est ouvert au Loi Vu les Articles 4 et 5 de la Article 2-Les voies et mo- la Considérant sus-dite Loi que l'article 7 de
crédit Département des Finances un sur le Budget et la
yens de ce crédit seront tirés lions de
fixe à Dix Milextraordinaire de Onze tabilité Publique;
Comp- des
Gourdes (G. Mille Gourdes
Vu
disponibilités du Trésor Pu- le
10.000.000)
(G. 11.000.00)
le Décret du 13
blic. dont capital autorisé de l'Institut
pour couvrir les frais de
bre 1950, ouvrant NovemCinq Millions
tions du Pavillon de répara- ment des
au Départé- Article 3.-Le présent Arrêté 5.000.000.00) à verser de (Gourdes
ture. TAgricul- extraordinaire Finances un crédit sera publié et exécuté à la dili- nière suivante:
la maArticle
de terrains situés pour dans acquisition gence du Secrétaire d'Etat des Gdes. 3.750.000.00
2.-Les voies et mo- de
la Zone Finances. par le Gouyens de ce crédit seront
TExposition Internationale
vernement Haîtien
tirés/du Bi-Centenaire de
Donné au Palais
Gdes.. 1.250.000.00
Port-an- I Port-au-Prince, le 3 National, à que Nationale de la par la BanNovembre d'Haiti
République
LE MONITEUR
<Pois- RE située en la Commune de!
.000.00
2.-Les voies et mo- de
la Zone Finances. par le Gouyens de ce crédit seront
TExposition Internationale
vernement Haîtien
tirés/du Bi-Centenaire de
Donné au Palais
Gdes.. 1.250.000.00
Port-an- I Port-au-Prince, le 3 National, à que Nationale de la par la BanNovembre d'Haiti
République
LE MONITEUR
<Pois- RE située en la Commune de! AVIS
tranches, tant trois grandes Habitations
Ganthier, Quartier de Fonds;
et le solde, par
la son> <Desmarress et <Pringa-
-Habitation Bonetten Le Directeur Général des Conpar le Gouvernement que par neau> ainsi que toutes autres Verrettes bornée:
tributions exerçant les fonctions
B.N.R.H.;
subdivisions répondant à des
lhabitation Siaux successions vaConsidérant qu'il convient désignations similaires, notam-! Au Nord par
de Curateur informe que la succession
d'aviser aux moyens d'assurer ment les Habitations Tuzol mon,
Ré- cantes
Albert Pierre
le versement d'une partie de la (Martinez) 292 carreaux, Da- Au Sud par l'habitation de feu Berthrave le de cujus
contribution du Gouvernement haie 232 caireaux Y, Bachele- my,
Gen- n'est pas vacante, habiles à lui
haîtien en vue de la constitu- rie 285 carreaux, Pringaneau 426 A lEst par T'habitation
ayant laissé comme soeurs
tion du capital de VInstitut; 324 carreaux, Julie Dahaie tilhomme,
succéder ses frères et
JnConsidérant qu'il n'y a pas carreaux, Pringaneau 101 car- A l'Ouest par T'habitation Sol- Baptiste dit Lemercier Belony,
valeurs prévues à cette fin reaux, Rebus (Quenet) 480 car- liette. Clara Albert Pierre, épouse Jode
de l'exercice en cours reaux, De Beaumont 56 carde trois mois à parBarrau et Marie Albert
au budget
Boucan François 1.788 'Un délai
seph
et qu'il est urgent d'y pourvoir; reaux, François 85 carreaux, tir de la première publication Pierre. Sur le rapport écrit et motivé carreaux, Royer 343 carreaux, du présent AVIS, est accordé à
du Secrétaire d'Etat des Finan- Boucan Thomas 225 carreaux, Bonhom- tous ceux qui prétendent y acés;
me 200 carreaux, J. C. Pringa- voir des droits, si aucuns sont, réAVIS
Et après délibération en Con- neau 182 carreaux, Pierre De- afin qu'ils produisent des leur Conseil des Secrétaires d'Etat; haie 84 carreaux, O'Gorman 144 clamation, au de Bureau Ganthier ou à Le chèque émis le 11 Août
carreaux, Renaud 110 carreaux, Des- tributions
Générale des 1951 (Article 253; Bordereau
Arrête:
Beaugé 68 carreaux, Vve. l'Administration, Palais des Fi- No. 777) au numéro 146827, à
ler.-Il est ouvert au marres Elisabeth 2.507 car- Contributions,
DE L'EArticle
Desmarres Plaisir 610 nances, à Port-au-Prince. l'ordre de MAGASINS
Département des Finances un reaux, Poisson Couyo 50
L. Angrand
TAT (BNRH) Port-au-Prince
crédit extraordinaire de TROIS carreaux, Desmarres MarécaEdmé Directeur Général
et s'élevant à Gourdes 332.01, 6MILLIONS SEPT CENT CIN- carreaux,
Poisson No.
Contributions,
DE L'EArticle
Desmarres Plaisir 610 nances, à Port-au-Prince. l'ordre de MAGASINS
Département des Finances un reaux, Poisson Couyo 50
L. Angrand
TAT (BNRH) Port-au-Prince
crédit extraordinaire de TROIS carreaux, Desmarres MarécaEdmé Directeur Général
et s'élevant à Gourdes 332.01, 6MILLIONS SEPT CENT CIN- carreaux,
Poisson No. 6,
est déclaré nul; duMILLE GOURDES, ge 81 carreaux,
tant égaré,
dressé. QUANTE
montant 106 carreaux, Poisson Marécage
plicata devant en être
00/100 (G. 3.750.000)
du 85 carreaux %, Poisson Plaisir
d'une partie de la quote-part 113 carreaux 3A, Poisson Grand ADMINISTRATION
Gouvernement à la constitution Acquis 103 carreaux Va, DesGENERALE
du Capital de T'Institut Haitien marres Vieux Parc 129 car- DES CONTRIBUTIONS
AVIS
de Crédit Agricole et Industriel. reaux, Poisson Pointe Dessable
Article 2.-Les voies et mo- 39 carréaux, O'Platon 200 carAVIS
Le chèque émis le 29 Août
de ce crédit seront tirés reaux, etc, etc., situées dans Ces la
1951 au numéro 172160 (Article
yens
du Trésor Corhmune, : de Ganthier. Je, soussigné, Christian Saint677) à l'ordre de
des disponibilités
9.500 carreaux de terre environ Victor Préposé des Contribu- S-H Bordereau
et
Public. sont bornés:
tions de la Commune de Trou- Tanfs Zamor, G. Port-au-Prince, 15.00 (Gourdes
Article 3-Le présent Arrè- la Au Neri par le grand che- du-Nord, exerçant les fonctions s'élevant à
étant égaré,
té sera publié et exécuté à
de
le lac Azuei de Receveur de l'Enregistre- Quinze et 00/100)
diligence du Secrétaire d'Etat min Thomazeau, Saumâtre,
ment, fais savoir à tous ceux à est déclaré nul: duplicata devant
des Finances.. ou Etang
les Habitations qui il appartiendra que j'ai fait en être dressé. Palais National, à Au Sud: par Pèlerin,
choix de M. Leduc Supplice pour
Donné au
Surin, Goyé. Digneron, être mon
au
Port-au-Prince, le 3 Novembre Guillauble, etc. de Commis-Signataire lEnregistrement de
1951, An 148ème de l'Indépen- A l'Est; par le lac Azuei ou Bureau
ce, conforméAVIS
dance. Etang Saumâtre, la ligne Fron- cette Commune, l'article 71
PAUL E. MAGLOIRE tière Hattano-Dominicaine et ment au prescrit de et je ré-]
chèques émis
Par le Président:
divers,
régissant la matière;
dei Les quatre (4)
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
A l'Ouest: par Jes Habitations ponds de sa signature en ce comme qui con- aux numéros:
FRANÇOIS GEORGES
Pierre Duval, Rousseau, Beau- la mienne propre
à l'ordre de Michel
Le Secrétaire et d'Etat de l'Economie du Commerce.
ominicaine et ment au prescrit de et je ré-]
chèques émis
Par le Président:
divers,
régissant la matière;
dei Les quatre (4)
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
A l'Ouest: par Jes Habitations ponds de sa signature en ce comme qui con- aux numéros:
FRANÇOIS GEORGES
Pierre Duval, Rousseau, Beau- la mienne propre
à l'ordre de Michel
Le Secrétaire et d'Etat de l'Economie du Commerce. Nationalei
etc. cerne le service. Marmelade
de l'Agriculture JULES DOMOND
gé Un Balisage, délai de trois mois à par- Fait au Trou du Nord ce jour s'élevant Chéry, Hoqueton, à G. 96.50 le 31 Août
des Relations LeSecrétaire Extérieures d'Etat et des Cultes: tir de la première publication 5 Septembre 1951. 1950 (Article 505)
JACQUES LEGER
du présent AVIS est accordé à
l'ordre de Alde
Lys
Le Secrétain 'd'Etat l'Intérieur,
3 a- (S): Christian Saint-Victor. 122911 -à
de, la Défense Nationale
tous ceux qui prétendent
Juge
et des Travaux Publics:
voir des droits, si aucuns sont,
bert Septimus Jn-Jacques, à
E. ARSENE MAGLOIRE
leurs réde Paix, Marmelade, s'élevant
Le Secrétaire d'Etat. de la Présidence: afin qu'ils produisent au Bureau des Con193.00, le 31 Août 1950 (ArLUC E. FOUCHE
clamations
Avis Commercial
G. Lé Secrétaire d'Etat de "JUMELLE la' Justice, a. i.: tributions de Ganthier ou à
ticle 505)
CLEMENT
T'Administration Générale des Le public et le commerce sont 145516 à l'ordre de ThéodoLe Secrétaire Nationale, d'Etat de a. i.: PEducation Contributions, Palais des Fi- avisés que par la suite de la mort re Pierre, Pensionnaire, Gde-RiJULES DOMOND
nances, à Port-au-Prince. de notre" sieur Alfred Tovar, vière du Nord, s'élevant à G. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
de la
et
du Travail:
Edmé L. Angrand,
les affaires commerciales comme au- 16.65 (Article PAH) le SepCLBMENT JUMELLE. Directeur Général
Maison continuent
raison tembre 1951
paravant sous la même
145515 à l'ordre de Duchard
sociale: Tovar & Co, et sous la
Pensionnaire, Gde: RiAVIS DOMANIAL
direction de nos sieurs Maurice Lambert, du Nord, s'élevant à Gdes. AVIS DOMANIAL
Tovar & Edmond Tovar qui vière
PAH) le 30 SepIl est porté à la connaissance
à la connaissance conservent leur signature res- 16.65 (Article
de tous ceux à qui il appartien- Il est porté il
pective. tembre 1951
dra qu'il est dénoncé à la va- de tous ceux est à dénoncé qui appartien- à la vale 16 Octobre 1951. sont déclarés nuls:
cance une étendue de terre d'en- dra qu'il
de SOIXAN- Miragoâne,
étant égarés, en être dressés. viron 9.500 carreaux compris cance une quantité DE TER-'
Tovar & Co. duplicata devant
les! TE DIX CARREAUX
dans un périmètre englobant
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick