Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: FAK N M M A RLUNIONT SIALLAIDE a Directense MO LOUIS ALERTE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Novembre 1951Paraissant JOURNAL Jeudi ler le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE date pour le prononcé. Année No. 99 fixera une nonvelle à la maladie 106ème faite sur le plomitif d'audience, à l'arrêt est attribuable le Prési Au cas où le retard mis prononcer un tout autre empéchement légitime, être SOMMAIRE d'un juge ou a pour cause décidera, si l'affaire doit reproduite. Cour d'Appel de Port-an.Prince. de fabrique. dent de la Cour, en étant prévenu, aux Reglements intérieurs de la Extraits da registre des marques Sitaation Généen, donnera alors avis parties. Secnitairerie d'Btat du Commerce: Cnumt.Dipaemat Cogmercial: Le greffier à jour fixe. auto- -Banque Nationale de la République Tout renvoi est fait ne pourra, sauf rale au 31 Mars 1951. la durée de Y'audience, personne par T'huissier, traAvis : Avis. Art 11- _Pendant siège, transmise Administration Générale des Contribations: risation du Président de la Section la barre qui et le siège des Juges. verser l'enceinte comprise entre la toge et la toque. INTERIEURS Les Juges portent en siège REGLEMENTS DE PORT-AUPRINCE DU ROLE DE LA COUR D'APPEL distinct pour chaque section. Le 12.- I est tenu un rôle général l'une afférente aux affaires: Art. comprend deux partics: et autres affaiDES AUDIENCES Loi du 4 Septem- rôle de la Section civile l'autre aux affaires commerciales d'audiences à l'artice 2. de la des affaires civiles propremenz dites, un rôle spécial, dit eRôle appeSection civile poévue 1951, connaît Il est tenu également et qui séront Art. ler-La celle du 5 Septembre affaires som-. res. soimmaires. les affaires en état de recevoir jugement bre 1918, modifiée par des affaires sommerciales.e autres où sont inscrites à l'ouvertare de Y'audience. dites et. lées T'huisier audiencier se fait par ordre de présenciviles proprement i Luadi par des affaires au rôle rôle et le No. d'ardre: maires. dites sont entendues autres af- Art. 132-Linacription date de la mise au et de affaires civiles proprement affaires commerciales et. Elle comprend: lo--la ayocat; 30.-<elui de. l'intimé Art. 2-Les semaine, et les tation. de l'appelant et de son l'officier du Parquet Mercredi -de chaque semaine. 20-le nom le nom-de et le le Vendredi de chaque l'article ler. It y est ajonté après Taudience, et celle da prononcé de l'arréi. faires sommaires, prévue comme il est dit en. et des. son avocat. la date de l'audition de la cause sont enArt. 3.- La Section criminelle, du Juge d'Instraction tient qui a conclu, relatives aux nullités d'emprisonnement connait des appels des ordonnances correctionaell. Cette Section Art. 14-Les affaires sus-dit, rendus en.

y est ajonté après Taudience, et celle da prononcé de l'arréi. faires sommaires, prévue comme il est dit en. et des. son avocat. la date de l'audition de la cause sont enArt. 3.- La Section criminelle, du Juge d'Instraction tient qui a conclu, relatives aux nullités d'emprisonnement connait des appels des ordonnances correctionaell. Cette Section Art. 14-Les affaires sus-dit, rendus en. matière Jeudi de chaque semaine. tendues avant toutes autres. appels des jugements T'une le Mardi, l'autre le du matin AU MINISTERE PUBLIC deux' audiences: prend siège à dix sseures précises DE LA COMMUNICATION de l'intimé, ainsi que Y'aArt. 4-La Cour d'Appel heures au moins. de l'appelant et ceux au greffe de durent denx les Juges doi- Art. 15.- Les dossiers du premier, seront déposts Le déet ses audiences Y'ouverture de l'audience, les arrêts à mise par la Loi à la charge 27 de la Loi sur. Y'appel. avant de prende siège, mende dans les délais de l'article de l'acte du Art. 5.- Unc.denibesre a l'effet de signer, avant à ce destinés. la Cour d'l "Appel sera constaté sans aucun. frais en les marge seules pièces dévent être présents transcrits sur les registres de la pôt effectué par l'intimé prévu au sus-dit article ne seront prononotr et ceux déjà institué pbur la constatation A l'expiration dy délai le Greffier. Le affaires à registre de pointe est les Juges, ce registre est dépôt. seront transmise au Parquet par de recevoir jagement qu'au far et Art. 6-Un leur Une fois signé par Ministère Public dix posées d'audience et en état le Ministère Public. présence des Juges à poste. de la Section et le portées au placet des dossiers au greffe par par le Président du rétablissement arrêté et signé f'ouverture de Y'audience. à temps au Pré- mesure minutes avant d'en donner avis DES DELIBERES empeché est tenu du Conseil sur lès affaiArt. 7.Tout Juge être pourva à son remiplacement. T'huissier de serCour d' Appel délibère en Chambre fixe l'heure. du délibéré. Les sident, pour qu'il puisse Y'ouverture de l'âudience, de la salle Art. 16.-La Président de chaque Section et le ceux de la minutes avant à la porte d'entrée haute res entendues. Le civile sont: le Mardi Jeudi; Art. 8-Dix T'annoncer de se placer des Juges, il dira, à de délibéré de la Section Mercredi, de façon qu'sucune Section vice est tenu pour la clochette. A Tappanition La Cour. A cette an- jours. criminelle: le Lundi et le à la tenue de 'ses audiences. d'audience et d'agiter en agitant la cfochette: dans le prétoire, Section à un des jours affectés sont tenus voix toujours titre que ce soit, n,ait à délibérer a entendu la cause et intelligtble présentes à quelque que les Juges auront gagné trois Juges de la Section qui nonce, les personnes debout et.

Tappanition La Cour. A cette an- jours. criminelle: le Lundi et le à la tenue de 'ses audiences. d'audience et d'agiter en agitant la cfochette: dans le prétoire, Section à un des jours affectés sont tenus voix toujours titre que ce soit, n,ait à délibérer a entendu la cause et intelligtble présentes à quelque que les Juges auront gagné trois Juges de la Section qui nonce, les personnes debout et. ne se rasseoir qu'apris Art. 17-Les au délibéré. emdoivent se tenir d'audience séra de prendre part porter que sur les pièces légalement leurs sièges. audience, le prociswerbal être Art. 18.- Le délibéré ne peut Art. 9.-A l'issue de chaque de la Section pour signé: des Juges qui devoir employee le greffier au Président à la signature ployées. que les parties croient de soumis par également tenu de soiumettre rendus audience tenante. 19. Les notes ou mémoires heures après l'audition Le greffier est quatre heures, les. arrêts soit pro- Art, au greffe dans les vingt quatre et dans les vingt exige que T'atrêt seront déposés ont siégé, T'importance de l'affaire Section,. par une déclaration Art. 10-Lorsqse légal, le Président de la noncé hors du délai LE MONITEUR du coût de l'acte, et sans être taxée par le à aucun fier sans la mention détaillée être remis directement l'affaire. Ils ne pourront sous entendu aucun prétexte l'affaire ou en sa maison privée. président. motif que ce soit, redes Juges de la Section qui a Art. 33.- Les greffiers ne doivent, pour quelque ministère. Toute vioaffaire sera constaté sur un registre cevoir hors du greffe un acte quelconqué de leur Art. 20.-Le délibéré sur chaque au délibéré. la même la suspension ont les Juges qui procédé de cette entrainera réprimande, tepu à cet effet et qui sera signé par lation disposition selon la gravité du cas, sans préjudice des autres peines d'un rapport motivé du Président ou la révocation Art. 21.-Tout délibéré sera précédé aura été confiée. prévues par la loi, à qui l'étude du dossier la Cour, des néde la Section ou du Juge 34.-Le greffier répond, devant le Président de délibérations est constaté dans un memoran- Art. des résultat des des commisgreffiers. Art. 22.-Le de la Section reste détenteur; les gligences et irrégularités doivent le dum signé des Juges et dont le Président Le memorandum est détruit Art. 35. Le greffier ni les commis-greffiers ne leurs fonctions. quitter opinions individuelles n'y sont pas indiquées. local de la Cour avant les juges occupés à des devoirs de au moment de la signature de l'arrêt. d'acte, sauf exception prévue par la loi, ne seArt. 36.- Aucune copie à quelque titre que ce soit, sur papier timbré DES REFERES ra délivrée par le greffier de l'article 37 de la du type prescrit, avec un inle cas où suivant les dispositions difdes affaires seront remis au greffe Art.

n'y sont pas indiquées. local de la Cour avant les juges occupés à des devoirs de au moment de la signature de l'arrêt. d'acte, sauf exception prévue par la loi, ne seArt. 36.- Aucune copie à quelque titre que ce soit, sur papier timbré DES REFERES ra délivrée par le greffier de l'article 37 de la du type prescrit, avec un inle cas où suivant les dispositions difdes affaires seront remis au greffe Art. 23.-Dans pour connaître des Art. 37.-Les dossiers ou du déposant. Le recollela Cour d'Appel est compétente coté et signé de la partie Loi sur l'Appel, les référés sur procès-verbaux d'exécution. ventaire détaillé ficultés d'exécution de ses arrêts, tel par lui délé- ment sera fait prélablement au dépôt, arrêts seront entendus par le Président ou par Juge des pièces, le présides dits Art. 38.-Dans les vingt quatre heures du dépôt par lui entre ses gué par écrit. entendus dent de ia Section en sera avisé pour qu'il soit précédé d'état de frais seront des affaires entendues. Art. 24-Les référés sur contestations assesseurs, à la distribution Président de la Section, ou le Juge qui le remplace. des affaires au rôle .se fera suivant leur rang sur par le Art. 39.- L'inscription extraites. Il en sera dressé un tableau sépale rôle général d'où elles sont à l'entrée de la salle DES AVOCATS Section. Ces tableaux seront affichés extrait ré pour chaque tenus à jour par les soins du Greffier. Un avec le greffier en siège que par l'in- d'audience. Ils seront Président de Section. Art. 25.- L'avocat ne communique en sera par lui remis au chaque termédiaire de l'huissier de service. la le greffier vérifie dans le plumitif observation avant d'avoir demandé et obtenu Art. 40.-Après chaque audience, fixées ou plaidées. Il ne produit aucune et sur le rôle, si mention, est faite des affaires appelées, mention des arrêts rendus. parole. entraîne un avertissement qui sera consigné Il y sera également fait Le manquement à cette règle à la distribution du eMoniteurs et de au plumitif de l'audience. l'avocat persiste à parler, sa persis- Art. 41.-Le documents greffier à procède l'adresse des juges. Au cas où malgré l'avertissement, trouble d'audience, et il lui sera donné tous autres tance pourra être considérée comme seront appliquées contre lui les DE LA COMPTABILITE DU GREFFE avertissement, à la suite duquel N un second édictées les articles 95 et 96 C. P.C. comme à l'appui: sanctions par 42.- Les du greffe comportent pièces en respectant la perArt. comptes du sur lequel sont inscrits par Art. s'exprimera avec modération 1o.- Un extrait certifié conforme registre Un extrait du 26.-L'avocat des s'il agit autrement, il sera rappelé diverses avec le coût: 20.- sonne de son, confrère et celle parties: la parole lui sera retirée.

comme à l'appui: sanctions par 42.- Les du greffe comportent pièces en respectant la perArt. comptes du sur lequel sont inscrits par Art. s'exprimera avec modération 1o.- Un extrait certifié conforme registre Un extrait du 26.-L'avocat des s'il agit autrement, il sera rappelé diverses avec le coût: 20.- sonne de son, confrère et celle parties: la parole lui sera retirée. ordre de date les expédifions de la Cour. Et si malgré tout il persiste, rôle. au respect avocats ou aux pard'avoir un livre de caisse coté et paraphé barre est exclusivement réservée aux la Art. 43.-Le greffier est tenu ordre de date et sans Art. 27,-La elles-mêmes. Les premiers ne peuvent se tenir à le président de la Cour, où seront inscrites par titre que ties qui plaident par par blane ni intervalle, toutes les sommes versées à quelque barre qu'en toge. aucun soit, pour le service de la Cour. des états de frais, l'avocat déposera ses ce le de chaque semaine par le Président Art. 28.- Pour la. taxation être remises au domicile Ce livre est vérifié et arrêté samedi Ces pièces ne peuvent, en, aucun cas, Ministère Public. pièces au greffe. remplace. et le son livre de caisse des valeurs du Frésident de la Section ou du Juge qui le tarif qui Le greffier passe écriture à son crédit dans à lui délivré par le Serdevra en marge les articles du judiciaire le niméro et la date du reçu L'état de frais porter reçues, en indiquant Il se crédite aussi chaque mois de toutes les somjustifient les frais réclamés. vice des Contributions. lui reviennent en toute propriété. pourront prendre au greffe connaissan- mes qui, d'après la loi, Art. 29.-Les avocats des parties les avant l'audience mois, le greffier soumet au présidossiers rétablis par le Parquet. Ils reprendront Art. 44.-Du 25 au 30 de chaque du ce des de les rétablir aussitôt après le jugenécessaires à la bonne marche service pour la plaidoirie à charge par eux dent la note des fournitures pour ordonne le dépôt des pièces. mois suivant. ment qui le arrête définitivement l'état des fournitures. Le président DU GREFFE DES HUISSIERS jour ouvrable, de huit heures Art. 30.- Le greffe reste ouvert, chaque Le greffier ou un commis-grefaudienciers sont tenus d'être à la Cour tous les du matin à quatre heures de Y'après-midi. du public. Art. 45. Les huissiers au plus tard, et les exploitants au plus tard pour recevoir les communications dès neuf heures du matin les huisfier y sera toujours jours cinq. Le service des audiences est fait par des est obliga- à neuf heures quarante ces derniers seront Art. 31.-La présence du greffier et commis-greffiers des écritures et siers audienciers. Néanmoins, en cas d'empèchement, heures d'audience. Le greffier distribue le travail les huissiers exploitants. toire aux représente son administration dans ses remplacés par les instructions du greffier en ce qui assure le service des audiences. Il Les huissiers sont tenus d'exécuter relations avec les avocats et le public.

derniers seront Art. 31.-La présence du greffier et commis-greffiers des écritures et siers audienciers. Néanmoins, en cas d'empèchement, heures d'audience. Le greffier distribue le travail les huissiers exploitants. toire aux représente son administration dans ses remplacés par les instructions du greffier en ce qui assure le service des audiences. Il Les huissiers sont tenus d'exécuter relations avec les avocats et le public. concerne le service intérieur de la Cour. spéciaux à ce huissier audiencier 32-La transcription des arrêts sur les registres Art. 46.- L 'huissier exploitant qui remplace un. Art. agissant sous le contrôle du greffier. coût de l'appel de toutes les causes entendues à l'audience. destinés relève des commis-greffiers délivré par le.gref- perçoit le certificat etc., ne sera jamais Aucun, acte, expédition, / SNa Rm LE MONITEUR la Art, Loi 47. L'huissier non muni du répertoire prévu sur l'Enregistrement et l'article 158 du tarif par l'article 116 de leur se faire allouer aucun état de frais. judiciaire, ne pourra dans siège le social à Wilhelmshaven (Allemagne). Elle commerce et l'industrie s'applique DU LOCAL ET DE LA tion des machines à écrire, à calculer, des déposants, pour la protecArt. 48. -Le BIBLIOTHEQUE res, meubles de leurs parties et accessoi-- greffier a T'administration de la du classeurs bureau, rubans. pour servant de local à la Cour partie Palais de Justice et articles machines, formulaires et signale au Président les d'Appel. Il veille à son bon état de propreté et correspondants. Art. 49.-Le greffier réparations fait jugées nécessaires. Port-au-Prince, le 15 collection du <Journal Juillet 1950 de tous bulletins, journaux, brochures, Officiels par année et contrôle des livres de la bibliothèque, et les ou mettra pièces judiciaires. II aura le Ila été déposé position des Juges et des Membres du Parquet. sur demande à la dis- 10 Juillet 1950 par Mes Lespinasse & Ethéart et marque de au No. 344 Reg. 12 pour une durée enregistré de 14 ans le DU DEUIL fabrique: la Art. 50.-A l'occasion de la mort d'un duet, de sa femme, de son père, de sa mère, Juge de ou d'un Membre du Par- <PATRICIAN, greffe, le siège sera levé en, signe de deuil. son enfant, d'un membre du (Pour renouvellément) mort d'un avocat la Cour accordera Néanmoins lorsqu'il s'agit de la La dite marque à I.P. cinq minutes de recueillement. LIMITED, fabricants appartient de fil à CLARKE & COMPANY DES CONGES gleterre) 21 coudre, établis à Leicester Art. Humberstone Road. Elle (An51-Lorsqu'un Juge à la Cour fabriqué par les s'applique au fil à coudre en adressera la demande par écrit au d'Appel veut avoir un congé, il requérants. Si le congé sollicité doit excéder Président et la motivera. dent soumise à l'Assemblée un mois, la demande sera, par le PrésiPort-au-Prince, le 15 Juillet 1950 Art. 52-Le Président de générale la des Juges qui en décidera. ment de la Justice l'état des congés Cour accordés. adressera chaque mois au DéparteIla été déposé par Mes Art. 53.-Les motifs de l'absence d'un 10 Juiliet 1950 au No.

licité doit excéder Président et la motivera. dent soumise à l'Assemblée un mois, la demande sera, par le PrésiPort-au-Prince, le 15 Juillet 1950 Art. 52-Le Président de générale la des Juges qui en décidera. ment de la Justice l'état des congés Cour accordés. adressera chaque mois au DéparteIla été déposé par Mes Art. 53.-Les motifs de l'absence d'un 10 Juiliet 1950 au No. Lespinasse & Ethéart et le de l'Assemblée générale. Juge sont laissés à T'appréciation marque de fabrique: 345 Reg. 12 pour une durée enregistré de 14 ans la Les présents règlements sont votés et signés Juges, en présence de Messieurs Juvigny par l'Assemblée Générale des <CRISTAL, Soray, Commissaire et Substituts du Vangues, Simon Desvarieux, Félix (Pour la Cour d'Appel de Commissaire du Gouvernement près La dite renouvellement) Octobre mil neuf Port-au-Prince, ce jourd'hui marque appartient à I.P. cent CLARKE & Devèze Tanis, cinquante et un; et avec l'assistance de LIMITED, fabricants de fil à coudre, COMPANY Greffier de la dite Cour. Monsieur Leicester (Angleterre) 21 Humberstone établis Road. et domiciliés à Ainsi signé: au fil à coudre fabriqué par les Elle s'applique J6. Titus, Ch. Mitton, Ed. Bordes, requérants. .C Bonhomme, Devèze Tanis. Louis B. Vilgrain Charles Riboul, Port-au-Prince, le 15 Juillet 1950. Pour copie conforme: Il a été déposé par Mes Collationné 14 Juillet 1950 au No. 347 Destouches & Salès et le Le Greffier: marque de fabrique: Reg. 12 pour une durée enregistré de 20 ans la Devèze TANIS <PHILIPS. (Pour renouvellement) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE La dite marque appartient à N.V. PHILIPS PENPABRIEKEN société GLOEILAM- (Extraits du registre des marques de des lois de la Hollande, organisée et opérant sous le régime Ila été fabrique) à Eindhoven, manufacturiers, ayant leur siège social 1950 déposé par Me Louis Montas et Mes Emmasingel 29, The au No: 342 Reg. 12 enregistré le 8 Destouches & Salès. Elle Netherlands, représentés une pour durée de 15 Juillet s'applique dans par fabrique: : ans la marque de commerce des déposants, aux appareils l'industrie et le et machines életriques aux appareils <GIBBS, ticulièrement électrotechniques; lampes dispositifs pour l'éclairage, parLa dite (Pour renouvellement) graphie et la télévision; électriques; : appareils pour la téléphotociété à maraque appartient à THIBAUD GIBBS & phonie par fil et sans fil, appareils pour la télégraphie et la téléresponsabilité limitée domiciliée au CIE, so- teurs; tubes de particulièrement les gnan, à Paris, 8e, France.

ils <GIBBS, ticulièrement électrotechniques; lampes dispositifs pour l'éclairage, parLa dite (Pour renouvellement) graphie et la télévision; électriques; : appareils pour la téléphotociété à maraque appartient à THIBAUD GIBBS & phonie par fil et sans fil, appareils pour la télégraphie et la téléresponsabilité limitée domiciliée au CIE, so- teurs; tubes de particulièrement les gnan, à Paris, 8e, France. Elle No. 22, Rue Mari- T.S.F.; décharge en général, particulièrement appareils récepl'industrie de la société s'applique dans le commerce et rectificateurs; appareils et lampes de et produits de toilette, déposante, aux savons, parfums, crèmes particulièrement appareils pour l'irradiation dispositifs électromédicaux, la chevelure. poudre, shampooing et préparation tra-violette, appareils et instruments par la Humière ulpour dioscopie et la radiographie, pour la radiologie, la- raPort-au-Prince, le 15 Juillet 1950 truments pour diagnostic par particulièrement rayons X; dispositifs et insque; dispositifs pour enregistrer, instruments de physidispositifs et appareils pour reproduire et amplifier le son; immobiles Ou enregistrer et reproduire les Il a été déposé par Me Ludovic pour mouvantes, combinés ou non avec des images Juillet 1950 au No. 343 Reg. 12 Samson et enregistré le 10 enregistrer, reproduire et amplifier le son; dispositifs que de fabrique: pour une durée de 10 ans la mar- tographiques; faits préparations et articles appareils phocomplètement ou photographiques; articles ment ampoules, accessoires subtantiellement et de verre, particulièreles et appareils et ustensiles pour réflecteurs; des fins substances artificieltrielles Olympia fabriqués au moyen de domestiques et indusLa dite marque appartient à OLYMPIA lièrement résines artificielles, substances artificielles, particuNENWERKEAG, BUROMASCHI tières de mélangées ou non avec des corporation de remplissage; produits maganisée et existant sous le régime des manufacturiers, lois dûment or- trielles et scientifiques; de chimiques pour des fins indusde pièces tous ces dits l'Allemagne, ayant articles. Port-au-Prince, le 15 Juillet 1950. - MREDARON ELLOX NATIONALE DB LA REPUBLIQUE D'HAITI SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 MARS PASSIF ACTIF CIRCULATION DES BILLETS DE LA GOURDES GOURDES GOURDES GOURDES BNRH IESERVE CONTRE LA CIRCULATION 924.252.63 Emission Autorisée. 60.000.000.00 8.445.400.00 ISPECES: Doll. Amer. York. en Haiti 19.000.000.00 Moins Billets Hors Circulation. Compte Dollars à New New. York. 19.244.771.15 33.169.023.78 51.556.600.00 50.141.309.00 ingots d'Or à Moins Billets des Caissiers. 1.415.291.00 EFFETS ET TITRES 5.031.585.02. VERSE. 5.000.000.00 Efets à Fort.au-Prince. et en Transit..

York. en Haiti 19.000.000.00 Moins Billets Hors Circulation. Compte Dollars à New New. York. 19.244.771.15 33.169.023.78 51.556.600.00 50.141.309.00 ingots d'Or à Moins Billets des Caissiers. 1.415.291.00 EFFETS ET TITRES 5.031.585.02. VERSE. 5.000.000.00 Efets à Fort.au-Prince. et en Transit.. see 2.040.700.20 16.972.285.22 CAPITAL ENTIEREMENT 2.058.438.83 iffete à New York Intérieur 5% 1957... 9.900.000.00 'itres Emprunt 50.141.309.00 SURPLUS 928.980.85 TOTAL DE LA RESERVE PROFITS NON REPARTIS. ENCAISSE: 8.505.795.87 DEPOTS DES PARTICULIERS: 26.083.851.56 Dullars Américains PPce 8 Succ. 751.607.96 9.257.403.83 "Comptes Courants Divers... 8 Epargne. 1.272.217.50 Konnaie de Nickel. 26.464.936.39 Cautionnement Chèques émis 8 impayés. 2.110.863.79 12.988.70 29.479.921.55 FALEURS DUES PAR BANQUES. AVANCES. 16.434.211.91 Dépôts du Gvt. Américain. EFFETS, ESCOMPTES, DEPOT DU GOUVERNEMENT Haiti HAITIEN: 16.523.631.31 PLACEMENTS, 1957. 5.662.548.50 5.662.558.50 Comptes Gourdes York. 157.906.75 Titres Emp. Int. 5% 10.00 Comptes Dollars f New Nickel.. 751.607.96 Autres Titres. Fonds Affect. de pour la fonds de de la Monnaie de 1957. Nickel.. 794.536.05 3.404.32 Int. 5% HTE 132.233.78 Fonds Fonds Amortissement d'Amort. Emp. Déf. Emp. Nationale. .ss* 402.639.88 25.000.00 18.739.505.40 DIVERS DEBITEURS Fonds pour financer Tray, Fiscal Agricoles. BNRH. 80.779.13 MMEUBLES: 3.026.451.34 46.760.60 8.073:211.94 Dépôt du Département ocaux de la Banque. iutres Biens et Immeubles. 502.959.75 687.618.30 VALEURS DUES AUX BANQUES 5.728.508.86 TRAIS DIVERS: DIFFERES. 206.144.50 RESERVES ntérêts Acquis non perçus50.066.80 2.043.61 A REGULARISER: 77.073.18 77.073.18 Aanque Commissions de Caisse dues s/Recet. Douanes. 544.958.86 803.213.77 VALEURS Escomptes perçus non acquis 112.656.697.42 Frais Avancés. 112.656.697.42 TOTAL PASSIF GOURDES: TOTAL ACTIF GOURDES D'ORDRE - MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Gou:des. COMPTE 6S 53.081.210.04 56.000.00 14.862.213.20 6.870.087.10 Achats Compte & d'ordre Ventes de Report Change à Terme. 80.000.00 de, Crédit et Crédits Commerciaux. acheté de clients snivant Contrat Spécial. 35.000.000.00 ettres 11.016.636-15 Matériel 5% 1957 - Controlc. 500.000.00 Effets à T'Encaissement.

53.081.210.04 56.000.00 14.862.213.20 6.870.087.10 Achats Compte & d'ordre Ventes de Report Change à Terme. 80.000.00 de, Crédit et Crédits Commerciaux. acheté de clients snivant Contrat Spécial. 35.000.000.00 ettres 11.016.636-15 Matériel 5% 1957 - Controlc. 500.000.00 Effets à T'Encaissement. 8.153.582.59 Emprunt Intérieur Nationale. 32.400.00 [itres en Garde et Nantissement. Gouvernement dHaiti. 12,178.691.00 Emprunt tIntérieur Cert. Prov. Détense 5% 1957 et ou non échangés. rimbres et Cartes A Réserve pour Substitution. Titres et 88.749.610.04 3illets Hors. Cireul. REPORTER 53.081.210.04 TOTAL GOURDES. TOTAL GOURDES A D'HAITI, DEPA ARTEMENT COMMERCIAL NATIONALE DE LA: REPUBLIQUE Certifé conforme aux Livres de la BANQUE Port-an-Prisct, le 16 Avril 1951, A M. HERRES, VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR A.J. MACDONALD Contrôleur LE MONITEUR AVIS En conséquence invités les créanciers à sou- Il est donné avis aux intéres- Le numéro: 40 centimes ADMINISTRATION du de cujus sont des abonGENERALE mettre, dans un délai de 6 'mois, sés que le paiement d'aABONNEMENTS DES CONTRIBUTIONS leurs titres de créance au sous- nements ou renouvellement Moniteur doit AVIS signé. Les débiteurs de la succes- bonnements au de PEtat Par an: sont également avi- se faire à lImprimerie Gdes. sion vacante mois leur entre les mains du caissier-pa25.00 Général des Con- sés qu'un délai de un quittance ne sera Etranger Le Directeur les fonctions est accordé pour verser au Cu- yeur.--Aueune délivrée à domicile. Port-au-Prince :" 15.00 tributions, exerçant Principal aux suc- rateur toutes les sommes qu'ils Il est aussi recommandé, ce, 18.00 ie Curateur informe tous devaient au défunt. de s'éviter - la suppression Province cessions vacantes, afin de surveiller ceux à qui il appartiendra Civil que, de T'abonnement, inscrite sur! 6 mois: du. Tribunal Edmée L. ANGRAND la date d'échéance 15.00 par jugement en date du 4 Juil- Curateur Principal aux Succes- la bande d'expédition du journal Etranger lu Cap-Haitien du sieur vacantes. let de venir se mettre en règle 9.00 let 1951, la succession sions la Port-au-Prince Michel Aschkar décédé au Limavec caisse. Province 10.00 36, le 15 Janvier de cette année, Port-au-Prince, le 6 Août 1951' LA DIRECTION' a été dénoncée à la vacance. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois meis) Situotion- des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Promilre Dates de présentation Publicetten des denendes Stuation des bleme.

.00 36, le 15 Janvier de cette année, Port-au-Prince, le 6 Août 1951' LA DIRECTION' a été dénoncée à la vacance. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois meis) Situotion- des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Promilre Dates de présentation Publicetten des denendes Stuation des bleme. CC CONTENANCE NOM DES SOUM. Promilre Com. Marc, Sect. de Saint- Une propriété dont l'étenDates de présentation Publicotien Hab. Noaille. lére. due n'est pas encore dé- Mme. 27 René Romain 27 Août 51 des demandes terminée, par bornée Nord Septembre 1949 Commune de St.- Une au Sud un Terrain d F'Etat, Michel du Sud. due est propriété de 20m. dont de l'éten- Dame Bienvenue par la Gd'Rue. à Mont-Rouse F'Est" Rivière sur 165m. 80 de façade Luckner 27 Août 52 Service par le bornée au Nord profondeur, 30 Novembre 1949 T'Ouest par dygiend" un chemin et à Valentin, par Melius blic. puau Sud privée, Com. Gd'Rue, FTMEL Section Bahon, Une propriété dont l'étenl'Est E Dumont,EHab. Souché. ER due est de 1 hectare 29, Osias 29 Bellevue 27 Août 51 tat et " f'Ouest par Melite bornée publique au Nord par la route Septembre 1949 Commune de Dumont, l'Etat. Rorméus de Souché, au Sud Michel du Sud. St- Une due propriété l'éten- Gérard FE par Exayon fillaume, César à Gd'Rue. sur 18m. dot facade 30 Dumont 27 Août S1 alOuest et far 50 de profonNovembre 1949 vilus. par Dorcius Dordeur, Hts. bornée au Nerd par Com. Sect. de Bahon, Une dont l'étenvée, au Dumont, Sud par priHab. Boispin due est 0 Siméon à Gd'Rue, TE Souché, argrMA bornée ha. 69, envi- 29 Etienne. 27 Août 51 FEst Primat R au Nord Septembre 1949 l'Etat rOuest par Dumont, VicF le Maric-Grace Chemin Calmine au Sd1 Commune de St.- toire Une propriété Jn-Louis, l'Etat. mus par Mme. Davilus DaMichel du Sud. due est de dont l'éten- Emelan et Chemin Marie-Grace Gd'Rue. 12m. 50 de fa- 30 Lalanne 27 Août St à l'Ouest par Exayon sur 167m. de profonNovembre 1949 Eaute Ll bornée au Nord tien, Com. Cap-Hai- Une propriété dont l'étenHts. Léger, propriété pri- par Fossette # Rue La due de 4m. est 7m. de façade et Jeancilien 30 Alcius 27 Août S1 à vée, l'Est au par Sud par la Gd'Rue, Saut Louis. née au d Nord profondeur, borSeptembre 1945 tin, l'Etat et Rossini à l'Ouest PhilisVaudré Jcan, au par Sud Mme. Ametois Siverin, l'Etat. par lEtat, à l'Est Mme. par Michel, Commune du E St.- Une due propriété dont l'éten- Nerzius Toussaint noei et à Gd'Rue. est de 14m de 30 Lebrun 27 Août 51 par l'Ouest la Rue St.- sur 125m.

embre 1945 tin, l'Etat et Rossini à l'Ouest PhilisVaudré Jcan, au par Sud Mme. Ametois Siverin, l'Etat. par lEtat, à l'Est Mme. par Michel, Commune du E St.- Une due propriété dont l'éten- Nerzius Toussaint noei et à Gd'Rue. est de 14m de 30 Lebrun 27 Août 51 par l'Ouest la Rue St.- sur 125m. 50.de profondeur, façade Novembre 1949 Commune du Louis. Une bornée au Nord par Hts. Haitien, Sect. & due est propriété de 5m. dont 50 de l'éten- fa- Paul Isaac 27 Août Dumont, Sud propriété la privée, Rossette Toussaint 'Lou- Rue çade et de, 9m. 30 Septembre 1941 tiea par Luma Gd'Rue, verture. deur, Vve. bornée au AATE par l'Etat E à I'Ouest Bellevue, par Pril'Etat, Pierre Marie Pérard mat Dumont, l'Etat. Jérôme au Sud Pierre Commune Michel du de St.- Une propriété dont Melita une TEtat à "Te Sud. due est de 20m. l'étenDumont 27 Août 51 l'Ouest cour indivisée et " sur 160m. de de façade de Novembre 1949 par la Rue Tousbornée au Nord profondeur, par Melius Sal du Section Cap- propriété Louverture dont l'éten- Dieudonné Valeatin, Sud, par propriété la privée, de Iha. a E Hurar.Came Rue au N par TEtat," 29, bornée 30 Septembre Lafleur 1949 27 Août 51 Pear .par Mme, Gd'Rue, Luckner Barriere-Bou teille. P" un chemin conduisant au Sud Bienvenu, Gesner l'Etat et à I'Ouest FHopitar des Commune de St.- Dumont. par le T'Est min Grand Ta Michel du Sud. Em due est propriété dont l'éten- Altera à rEtat. Public et l'Ouest Gd'Rue. sur 135m, de 80 18m. de façade 30 Elizena Novembre 27 Août $ Com. de Jérémic, # deur, au' de profon1949 Sect, Haute Gui- due est propriété de5 dont l'éten- Charles Assiril Hts. Dumont, bornée Nord naudée, Blanche. Hab. Ma:e née Nord hectares, bor- 10 Octobre 1949 37. Août 51 véc, au Sud propriété la ML Dié Mme. à l'Est Gd'Rue, à Edt Fest FEst par Gilis HoMme. Luccé, prétennoré, FEtat et I'Ouest par - E à FOuest Commune Luma Bellevue, l'Etat. Com. E Fmeur propriété reste de A Michel du St.- Une due propriété dont l'éten- Jules Sect, dont Dié est E de Dumont naudée ltiet due est de 5 hectares, l'éten- bor- Luccéus 27 Août S1 Gd'Rue. sur 171m. 20m. de façade 30 27 Août 51 Blan- née au 10 Octobre 1949 30 de Novembre 1949 A ches) Hab. Mare Charles Nord par Assiril deur, bornée au Nord profonBlanche. Luccéus l'Etat, Dié au Sud Melius Valentin, par par Mme. Luccé FEtat, à TE: privée, Rue, à au l'Est Sud par propriété Gd'- propriétaire à prétendu "'Ouest Dumont, par L par le reste E l'Etat et à l'Ouest Com.

Octobre 1949 30 de Novembre 1949 A ches) Hab. Mare Charles Nord par Assiril deur, bornée au Nord profonBlanche. Luccéus l'Etat, Dié au Sud Melius Valentin, par par Mme. Luccé FEtat, à TE: privée, Rue, à au l'Est Sud par propriété Gd'- propriétaire à prétendu "'Ouest Dumont, par L par le reste E l'Etat et à l'Ouest Com. Jérémie, Une propriété Thabitatiun. par Mme. Luckner BienveSection Blan- est de dont rétendue Fortuné Fortius Com. nu, l'Etat. ches Gui- Nord 5'hectares, bornée au 10 Octobre 1949 27 Août SI de St.-Mi- Une propriété naudée) Habita- FEtat E Sud Assiril Charles, chel Gd'Rue. du Sud. due est de 20m. l'éten- Gesner Dumont tion Mare par dott 27 Aolt che. Blan- FEtat 4TEst par Luccéus Mme sar deur, 154m. 70 de profon- façade 30 Novembre 1949 51 Dar prétendue bornée au Nord par à rOuest par propriétaire le reste de Hts. vée, au Dumont. Sud par propriété priCom. de AISE Sect. Bourg, Caracol. Rue due Une propriété dont l'éten- Briça fEet tat et par à Melita Dumont, AcTanE Cimetière. et de est 8m. de de 6m. de façade 28 Fils-Aimé Octobre 1949 27 Août 51 Gilis Honoré, T'Ouest l'Etat. par Vve bornée au Nord profondeur, un terchel Com. du de Sud. St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Luma rain vacant, TAt au Sud Gd'Rue. sur due 130m. est de 18m. de façade 30 27 Août S1 Réjeanne Edouard,E50 de profondeur, Emen # lEst par Vve. Lascabornée au Nord par Hts. lOuest se Célestin, l'Etat, et à Dumont, par propriété privée, Com. de Dondon. Une par une ravine. Fiat Sud par Elisena la Gd'Rue, à Sect. Bassin- -Cai- due est propriété de 1 dont l'éten- Acélia St-Louis tat et à. l'Ouest par Altera,FEman, Habitation née au Nord hectare, bor- 21 Novembre 1949 27 Août 51 Lebrun, I'Etat. Terzius Prieure. Diomède Daniel, par Madame Commune de St.- Sud François lEtat, Jean, au Gd'Rue. Michel du Sud. due Une est propriété de 12m. dont 75 de l'éten- faça- Laurismé Dumont 27 Août SL Foita privée, à TEst par de sur 150m. de profon- 30 Novembre 1949 Jumeau Monjeune, Propriédeur, bornée au Nord privée et à TOuest par Esope Rue, Léger, au Sud par par la ERE Jn-Minal, Proà l'Est par priété privée. nent Dupré. l'Etat Vve. Clé- ef à rOuest par Rossini Philistin, l'Etat. * FETRRR P B6A - AC N LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promibre NOM DES SOUM. Premidre Situetion des biens CONTENAN CE Detes de présentotion Publicatlen Situation des blens CONTEN ANCE Dates des de demondes présentotion Publication des demondes de Saltrou. Une dont l'éten- Exirus Léna 27 Août 51 Com. de Hinches Une dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 Sect.

A - AC N LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promibre NOM DES SOUM. Premidre Situetion des biens CONTENAN CE Detes de présentotion Publicatlen Situation des blens CONTEN ANCE Dates des de demondes présentotion Publication des demondes de Saltrou. Une dont l'éten- Exirus Léna 27 Août 51 Com. de Hinches Une dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 Sect. Com. Corail La- due est propriété de 2 hectares envi- 16 Janvier 1950 Sect. Rang Cerca- due ATTN pas encore Nord déter- S Février 1950 mothe, Habitation ron, bornée au Nord par un Cavajàl. Dorméus minée, bornée Louis, au au Sud par Bois-Pias ravin, au Sud 'par un terIllion Paul, à l'Est par Ber rain privé, à l'Est par. un Tivarice St-Hilaire et à rayin et à l'Ouest par l'Ouest par Occéan JoliPierre, l'Etat. Août 51 coeur. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Icémela Dezino Janvier- 1950 27 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Com. de Thomon- Une propriété dont l'éten- Elius Dorcin 1950 27 Août 5t Habitation Saint- ron, bornée Nord par de, Sect. Nifiel, due n'est pas déter- 3 Février Domingue. Alexis at PEtat, au Htion. Nifel. minée, bornée E par Sud par Brutalus ainsi conHyppolite, au eu par Hennu, l'Etat, à l'Est par Franà l'Est le reste de çois ainsi connu, l'Etat età propriété T 1'Ouest par Y'Ouest par Deshomme, ainreste de la propriété. F Com. de Saltrou. tie connu, l'Etat. dont l'éten- Rabel Michel 27 Août 51 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Dieu 27. Août 5t Sect. Marbriol, due ET est 1 hectare envi- 20 Janvi 1950 Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Htion. Nan Zombi. ron, bornée au Nord par tation Canot. minée, bornée au Nord par Horéus, au Sud par Mascul'Etat inoccupé, Sud par lin Jean, à l'Est Oxil'Etat inoccupé, "" l'Est par lien Michel et à hdtta par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Hérian François. dont l'éten- Mariette Louis 27 Août 51 par 1Etat inoccupé. Com. Sect. Marbriol, de Saltrou. due Une est propriété de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- de Philoclès La27 Août 51 Htion Rosette. ron, bornée au Nord par due çade, est bornée de10m au x Nord 15 par fa- veaux 9 Février 1950 Eurélus Paul, 1'Etat, au Mompremier, au Sud par Metus, ainsi conAlmagar Sud par Anzem à nu, l'Etat, à TEst par HéEtienne, rian François, l'Etat et à PEst et Jérémie par Rue l'Ouest Céralus, ainsi lien Fidsir EE connu, ERas Geffrard.

, est bornée de10m au x Nord 15 par fa- veaux 9 Février 1950 Eurélus Paul, 1'Etat, au Mompremier, au Sud par Metus, ainsi conAlmagar Sud par Anzem à nu, l'Etat, à TEst par HéEtienne, rian François, l'Etat et à PEst et Jérémie par Rue l'Ouest Céralus, ainsi lien Fidsir EE connu, ERas Geffrard. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jeantil 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 Août 51 Sect. Marbriol. due est de 3 hectares envi- Jean-Paul 24 Janvier 1950 Htion. Nan l'é- due est de 1 héctare envi- 10 Février 1950 Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord tang. ron, bornée au Nord par reau. ainsi au S Azius, connu, Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, au Pierre Tito, à T'Est par Sud St-Lys St-Louis, R ainsi connu et à l'Etat, M lEst Jorisena l'Ouest par Oricin ainsi ainsi Lrbrrtan età connu. l'Ouest par Mme. Séné TaCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Dezilus 27 Août 51 ta, l'Etat. Sect. Marbriol, due est de 5 hectares, bor- Jn-Beptiste 24 Janvier 1950 Com. de Pte. Riv. Une dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août Sl Htion. Sous Fort. née au Nord par Pierre-Vil Sud de TArtibonite, due n'est propriété pas encore déter- 10 Février 1950 St-Juste, une Ravine, l'Etat, l'Etat, au à P'Est par Htion. Canot. minée, bornée au Nord par Elmontel Pierre, T'Etat l'Etat inoccupé, au Sud par par à l'Ouest par Pressage PEtat inoccupé, à à l'Est l'Ouest par Eanul PEtat. FEtat inoccupé et Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- Mèmè Viergeny 27 Août 51 Htion. St-Domin- ron, bornée au Nord par Ade l'Artibonite, due n'est pas encore déter- 10 Février 1950 gue. lexis ainsi connu, rEtat, Htion. Morne Car- minée, bornée au Nord par Sud par Paul Jn-Paul, e not. Nord Formilus, au Sud tat, à l'Est par Valéus BanHérard Formilus, à HE boche, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à Alcéus ainsi, connu, PEi'Ouest par l'Etat inoccupé. E Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Delcis, Delpé 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Eliscé Régismé 27 Août S1 Htion. Labayette, propriété de 1 ha. environ, 10 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Sect. Calumette. bornée due est au Nord par un terHtion. Nan Por- ron, bornée au Nord par rain vacant, l'Etat, au Sud reau.

é 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Eliscé Régismé 27 Août S1 Htion. Labayette, propriété de 1 ha. environ, 10 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Sect. Calumette. bornée due est au Nord par un terHtion. Nan Por- ron, bornée au Nord par rain vacant, l'Etat, au Sud reau. Cadélus Pierre, l'Etat, Elisca, au par Altéma Michel, l'Etat, Sud l'Est Sainniska René ExiATEst par Samfort Joseph, EACTT "'Etat et à l'Ouest par Aulus, l'Etat et "R POuest par rilome Dézir, lEtat. Exirus ainsi connu, l'Etat. Août Ocvil Août SI Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Saul Henry 27 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Joseph 1950 27 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27Janvier 1950 Htion. Tête Calu- due est de 1ha. environ, bor- 14 Février Htion. Létaut. ron, bornée au Nord par Gilmette, Sect. Calu- née au Nord par au Exael Sud les Voyant, l'Etat, au Sud mette. Toussaint, lEtat, Pézilien, par Emile Camille, l'Etat, Rézilus Pierrissaint T'Etat, JoAlEst par Henrilus Pierre, IA l'Etat et à l'Ouest par Maseph, TERt et à 10uest par T'Edame Charité, l'Etat. Muscadin ainsi connu, Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- René Cicéron 27 Août 51 tat. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 de Saltrou. Une dont l'éten- Henrilus Baptiste 27 Août 51 Htion. Chodry. ron, bornée au Nord par Com. Htion. due propriété de 1ha. environ, 14 Février 1950 Pressage Cajou, FEtat, au Sous-Fort, est Nord Sud par Mérilus Louis, T'ESect. Marbriol. bornée Michel, au l'Etat, au par Sud Bernard par tat, l'Est par Accius Valainsi connu, l'Ecin, l'Etat età l'Etat. l'Ouest par Dierristil à l'Est par Pressage Sor-Yette, Août 51 r'Etat et à l'Ouest dont l'éten- Joseph Manuel Sit Com. de Hinche, Une propriété déter- 27 Janvier 1950 par Michel ainsi connu, PESect. Rang, Habi- due n'est pas encore tat. tation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Août 51 Ackner Paul, au Sud par Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Jn Baptiste Vertus 1950 27 Ackmer Paul, à l'Est par Sect. Marbriol, due est 1ha. 14 Février à smdee Gérôme ainsi connu et Htion. Chodry. bornée au Nord par F Bor1'Ouest par l'Etat, ainsi connu, TEtat, au Com.

quoit. minée, bornée au Nord par Août 51 Ackner Paul, au Sud par Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Jn Baptiste Vertus 1950 27 Ackmer Paul, à l'Est par Sect. Marbriol, due est 1ha. 14 Février à smdee Gérôme ainsi connu et Htion. Chodry. bornée au Nord par F Bor1'Ouest par l'Etat, ainsi connu, TEtat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Pierrilus Tata 27 Août 51 Sa par Oragène à In JacSect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare envi- 30 Janvier 195C T'Etat, T'Ést Bois- bornée Nord ainsi connu, F Htion. ron, au Sismanf FRI Louis Tata, l'Etat, au S tat "'Ouest l'Etat. par AlcinPressage Cajou, T'Etat, né Bataro MeT par Louis Tata, PEdont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 tat et à POuest par une raCom. de Saltrou. due Une propriété est de 1ha. environ, 14 Février 1950 vine. Sect. Htion. Marbriol Chota. bornée au Nord par Déjoie Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph 27 Août si Ti-Nomme, "Etat, au Sud Cavajal, Habita- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Frène Grezile, l'Etat, à tion Pinquoit. minée, bornée au Nord par par, Ti Charles Alice, l'Etat, à E Sect. Rang Cerca- l'Etat, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Mer1'Est par l'Etat et à l'Ouest cius ainsi connu. par TEtatr LE MONITEUR NOM DES SOUM, Promilre NOM de DES SOUM Publicatios Premiere Situatior des biens CONTEI ENANCE Dates de présentatlen Publicatlen Situation des biens CONTEMANCE Dates présentetten des demond les des demendes Saltrou. Une dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une dont l'éten- Mérizier Jean 27 Août 51 Com. Htion. de Chota, Sec- due propriété est de 1ha. environ, 14 Février 1950 nes. Htion. La fin dise est srannt,4 de 29, bornée 6 Mars 1950 Nord du monde. au Nord par l'Etat inoccupé, tion Marbriol. bornée au par Boucan Sud par FEtat inoccupé, Ferminus, au Sud par, Réa : l'Est par l'Etat inoccupé Jean, prétendue et par l'Etat inocre. à l'Est par, EE"E Edcupé. àl'Ouest gard Jameau, l'Etat à l'Ouest par Ti-Mor-lin Grd Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août 51 zile. Luc Dupleise 27 Août 51 Suzanne: Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont environ, l'éten- 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion.

Est par, EE"E Edcupé. àl'Ouest gard Jameau, l'Etat à l'Ouest par Ti-Mor-lin Grd Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août 51 zile. Luc Dupleise 27 Août 51 Suzanne: Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont environ, l'éten- 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par PEtat, au Htion. Tête Calu- due est de 1ha. Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilau l'Ejat et à T'Odest par fEmette. Dionne, PEtat, au Sud par tat. Amania ainsi connu, rEtat, Dorvilus à l'Est Naroi Dioune. Com. de Sainte- Une propriété dont l'étenDolvéus 27 Août l'Etat Prrolat par SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus, l'Etat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu. Htion née au Nord par l'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par Htion. Nan-Por- due est de 1ha. environ, 1'Etat et à POuest par l'Ereau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne, au connu, Sud parOrige- à Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 ne l'Est ainsi par Muscadin FEtat, et à Rouge. due est de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Ouest par Mervilus MerHtion. Quartier, née au Nord par l'Etat, au ville. Sect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est Une propriété dont l'éten- Aro Figaro 27 Aoàt 51 sin. l'Etat ct à l'Ouest par Pe Com. Htion. de Nan-Zom- Saltrou. due est de 1ha. environ, 22 Féyrier 1950 tat. by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilyréus Com, de Pte. Riv. Une dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août 51 Pierre, T'Etat, au Sud PH Artibonite. Habi- due n'est propriété pas encore déter- 10 Mars 1950 Masculin Jean, l'Etat, tation Morne-Car- minée. bornée au Nord par l'Est par Ilérian François, mot. l'Etat inoccupé, Sud par T'Etat et à T'Ouest par Ra T'Etat inoccupé, " l'Est par bel Une Michel, l'Etat. dont l'éten- Dulon Duverno 27 Août 51 l'Etat inoccupé et àl'Ouest Com. Htion. de Nan-Zom- Saltrou. due est propriété de 1ha. environ, 22 Février 1950 par l'Etat inoccupé. by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com. de Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia 10 Mars 1960 27 Août 51, Pierre, l'Etat, au Sud 'par Artibonite. Habi- due n'est pas encore déterMme. Gracien Leroy, prét. tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par prop. à l'Est par Masculin mot. I'Etat inoccupé, au Sud par Jean, l'Etat et al'Ouest par l'Etat inoccupé, à l'Est par une Ravine.

José Acélia 10 Mars 1960 27 Août 51, Pierre, l'Etat, au Sud 'par Artibonite. Habi- due n'est pas encore déterMme. Gracien Leroy, prét. tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par prop. à l'Est par Masculin mot. I'Etat inoccupé, au Sud par Jean, l'Etat et al'Ouest par l'Etat inoccupé, à l'Est par une Ravine. Eladin 27 Août 51 l'Etat inoccupé et à I'Ouest Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Danier Février par l'Etat inoccupé. Htion. Sous Fort, due est de 1ha. environ, 22 Com. de Une propriété dont- l'éten- Délivrancia Sect. Marbricl. bornée au Nord Bané IMorin. Quartier- Sect. de due est de 10m. X 15m., Fleurimont 27 Aoht 51 Juste, T'Etat, au s par bornée au Nord Théo- 11 Mars 1950 lerian François, PEtat, à Morne bitation Pélé, Grand Ha- dore Fils; l'Etat, par au Sud PEst par Yiné, ainsi connu, Pré. Gellin, Théodore, l'Etat, l'Etat et à 1'Onest par TiFENT par Altéma Pierre, Luc Duverno, l'Etat. dont l'Aten- Jeancilus Lector 27 Août 51 l'Etat et à l'Ouest par. An- -cometeSittroi Une propriété 27 Février 1950 selme Joseph, l'Etat. Htion. Derrière- due est de Nord 1ha. environ. dont Déronvil Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au par EdCom. de Terrier- Une propriété l'étenSaintil Mars 1950 27 lair. mond Volcy, l'Etat, au, Sud Rouge. due est de 1ha. environ, 11 Joseph Lector, r'Etat. Htion. Dolval, bornée au Nord T'HabitaFE,/ par Exius Dié, l'Etat Sect. Grand- Bas- tion Naples, au eed une l'Ouest par Edmond sin. route publique, à 1E par Sais PEtat. Joseph Lector 27 Août: 51 Edouard Pierre, PEtat et à Com. de Saktrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 r'Ouest par Hilairemond, Htion. Derrière- due est de 2 has. environ, l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Nestor FEtat Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Francilia lair. vacant, au Sud" par nes. 3ème. Section due est de 2 hectares, bor- Francin 27 Août, 51 Lector, l'Etat, à l'Est -par Htion. Hatte Gra- née au Nord par l'Etat inoc- 11 Mars 1950 Jeancilus Lector, Exius l'Etat mont. cupé, au Sud par l'Etat inocà l'Ouest par DiE cupé, à l'Est par l'Etat l'Etat. Nestor Lector Août,51 inoccupé et à l'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété dont environ, l'éten- 27 Février 1950 27 T'Etat inoccupé.

- née au Nord par l'Etat inoc- 11 Mars 1950 Jeancilus Lector, Exius l'Etat mont. cupé, au Sud par l'Etat inocà l'Ouest par DiE cupé, à l'Est par l'Etat l'Etat. Nestor Lector Août,51 inoccupé et à l'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété dont environ, l'éten- 27 Février 1950 27 T'Etat inoccupé. Htion. Derrière- due est de Nord 2has. l'Etat Morne, Sect. Be- bornée au par Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- François lair. vacant, au Sud Limite Morin, Rue du due est de 10m. de façade Elvariste 27 Août 51 Port-au-Prince, feu par Calvaire. et de 15m. profondeur, 13 Mars 1950 Joseph Lector, l'Etat et_à bornée au No.f Vve. r'Ouest par Éxius Dié, T'ECherfils Pierre, FEa. au tat. Exius Dié 27 Août 51 Sud par Elina Louis, PECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 tat, à l'Est par Emmanuel Htion. Derrière- due est de 2has. environ, Dumas, l'Etat et à l'Ouest l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord Saintpar Joachim Charles, hir. Louis Civil, m.r". au Sud Une dont l'éten- Jacquessina Médicin Pierre, l'Etat, Com. de Quartier- propriété 64, bornée Millien 27 Août 51 f"is l'Est Joseph Lector, Morin, Habitation due est de Oha. Potine Jean- 13 Mars 1950 l'Etat et " 1'Ouest par EdGrand-Pré, Sect. au Nord l'Etat, par au Sud par Mamond Volcy, l'Etat. Elissaint Forde Morne Pelé. not, Dorcillien Théodore, Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- tuné 27 Août 51 dame à l'Est Salomon Htion. Chodry. due est de Nord 1ha. environ, Orvi- 28 Février 1950 rEtat, Théodore, l'Etat à l'Ouest bornée M lus ainsi au connu, FRELD au par Duremus Jean-1 -Pierre, Sud par Julien ainsi connu, i'Etat. "Eat, à l'Est par Marcul Grandedont l'éten- Saintala Dort 27 Août SI Fortuné, T'Etat et à l'Ouest Com. de Une propriété déter- 15 Mars 1950 Pierrilus Orvilus, TESaline. due n'est bornée pas encore au Nord EAI Htion. Latapie. minée, PEtat, par Dondon. Une dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 51 1ère. Section. St-Cyr Philistin. Com. de propriété. 28 Février 1950 Sud par, Libéral AFE Sect. Haut du due n'est pas encore détertat, à, T'Est par Canal de Trou, Htion. Le- minée, bornée au Nord par l'Etat et à T'Ouest par Baroy. l'Etat, au Sud: par T'Etat. joute Noel, l'Etat. l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-Jean Août 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Joseph 27 Août 51 Sect. Champagne, due cst de 3 hectares Veuve 14, Aristilde Mars 1950 27 tien.

et à T'Ouest par Baroy. l'Etat, au Sud: par T'Etat. joute Noel, l'Etat. l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-Jean Août 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Joseph 27 Août 51 Sect. Champagne, due cst de 3 hectares Veuve 14, Aristilde Mars 1950 27 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de façade Mondésir Htion. Exaudi. bornée au Nord par Sect. La Fossette. sur 8m. de profondeur, 2 Mars 1950 Chénier Dauphin, Ti-Mouché, T'Etat, au bornée au Nord par, Fertil Sud Cius DoPierre, au Sud par la Rue P. P. P l'Est par Son St-Jean, à l'Est par: Vve rély, P. P. et TOuest P. par Aubéna Aubrie et à P'Ouest Cius Ti-Mouché. P. nar Crésne Castel. SR P 4 SeE * ma tts ae - A aate anesgpe3 NOM DES JOUM - CONTENANCE Dates de pnisemtetios Publicotion MON DES souM: er femondes CONTENANCE Detes de prisete 27 Aoit St Situotles des blens des den a Com. de Saltrou: Une propriété dont l'éten- Paulus 24 Pierre Mars 1950 François- Norzil 37 Août 51 Sect. Corail La- due. est de Nord 1ha par environ, SoiCom. de Grande- Une propriété dont T'éten- déter- 17 Mars 1950 mothe, Htion. Der- bornée Pierré, ati lEtat, au Sud Saline. due n'est pas encore au Nord par rière- -Morne. ristin Eticien Pierre-Louis, Htios. Latapie. minée, bornée Chemin de l'Etat, à l'Est. par Elira un Grand -à FRus 1ère. Section. au Sud par un Grand CheLotissaint, Eticien lEtat Pierre- et min de l'Etat, ATEst par l'Oaest par Obily Jeanty, Tragelant lEtat età Vier- .Une Lbuis, FEtat. dont l'éten- Sainvalus Août 51 TOuest par Com. de Saltrou. propriété ést de 1ha environ, Sainlisca gelant, l'Etat. Philogène Charles 27 Aoêt 51 Sect. Mare Calumette, Blan- bornée due au Nord par Joseph 24 Mars 1950 Com, de Terrier- Une propriété dont. l'éten- au 17 Mars 1950 che. Htion: Sainlisca, PEtat, au Sud Rouge: due est de 1ha., T'Etat bernée inoccupé, par Me. Joitil à TEst Jean-Jac- par. EHabitation Dolval, Nord Gerson LéoTEtat, Antoine, l'Etat et à Sect. Grand-Bas- am Tt I'Etat età E. Brénard: à E par l'Ouest par Elicienne sin. T'Ouest par Edouard Pierre. vélus, TÉtat. dont l'éten- Magloire St-Ange 27 Août 51 Terrier- Une dont l'éten- Pierre-Louis 27 Août 51 Com: de Hinche. Une propriété déter- 24 Mars 1950 Com. de due arette est 10m. x 10. de Francisque 17 Mars 1950 Sect. Rang, Habi- due n'est pas encore au Nord Rouge.

uest par Elicienne sin. T'Ouest par Edouard Pierre. vélus, TÉtat. dont l'éten- Magloire St-Ange 27 Août 51 Terrier- Une dont l'éten- Pierre-Louis 27 Août 51 Com: de Hinche. Une propriété déter- 24 Mars 1950 Com. de due arette est 10m. x 10. de Francisque 17 Mars 1950 Sect. Rang, Habi- due n'est pas encore au Nord Rouge. Rue profondeur, bornée au Nord tation Pinquoit. minée, bornée au Sud Sect. Bourg, TEtat, au Sud T'E- à Layance Illustré, à Quartie: LE à I'Est par et et Cius Bien-Aime Fleuriméet TEst à YOuest 1'Etat. E par 27 Aoit 51 MPSIMILT Louis. Marie Acra 27 Aoêt 51 Terrier- Une propriété dont l'éten- Julia Jean 17 Mars 1950 Com. de Saltrou. t. propeiété dont environ, l'éten- 25 Mars 1950 Com. de due est de 10m. sur 10m. au Htion. Guimby, due est de Nord 1ha par Tiatia. Rouge. Rue Quartier, Sec- de profondeuir, l'Etat, bornée, au Sud Sect. Mapou. bornée ainsi connu,, au T'Etat, au Sud, tion' Grand- Bas- Nordpar Route des Perches, PI par un terrain privé, à l'Est' sin. la "Est par TEtat et à T'Ouest par Alta Jn-1 -Baptiste, un TE- terpar Julien Jean. 27 Août 51 tat rain et privé. à TOuest par 37 Aolt 51 dont l'éten- Véronique Nestant Une dont l'éten- Edmond 25 Madoubé Mars 1950 Com. de Terrier- Une 10m. sur 10m. 17 Mars 1950 Com. de Saltrou. Ha- due propriété est de 1ha environ. Rouge. due est rgt bornée Sect. Mapou, Guimby. bornée au Nord Joseph Rue Quartier, Sec- de Nord profondeur, par VEtat, au sed bitation T'Etat, : Sud par - tion Grand Bas- TEtat, à l'Est par FEEtienne, Simon Jn-Baptiste, rEtat, sin. par tat et à TOuest par l'Etat. 27 Août 51 T'Est tiste, Saintina et à l'Ouest Jn-Bap- par Sylvia Paschale S1 Fiurt Août Com. de Terrier- Une propriété dont sur l'éten- 10m 17 Mars 1950 Simon In-Baptiste, dont l'Etat. l'éten- Misson Mayard RBuge. due est. de 10m. bornée Com. de Saltrou. Une propriété 1ha environ, 25 Mars 1950 Rue Quartier, Sec- profondeur, YEtat, au sad Sect. Mapou, Ha- due est par Thabi- - Bas- par bornéé "au fut tion Grand f.f TEMat, à TEst par PEbitation Citadelle: tation Acra privée, au Sud sin. # et à rOuest par l'Etat. Desir Barthélemy, TEtat, l'Etat Une propriété dont l'éten- Dame Méus 27 Août 51 T non cadastré, ECom, de Grande- due est de 1ha. 29, bornée Cosméus Mars 1950 et à TOuest rEtat par Joseph Saline. Nord par Méprius Cos- 20 tienne, dont T'éten- Pierre Vil a AoltSI Htion. Latapie. au méus, FEtat, au Sud par Com.

'Etat. Desir Barthélemy, TEtat, l'Etat Une propriété dont l'éten- Dame Méus 27 Août 51 T non cadastré, ECom, de Grande- due est de 1ha. 29, bornée Cosméus Mars 1950 et à TOuest rEtat par Joseph Saline. Nord par Méprius Cos- 20 tienne, dont T'éten- Pierre Vil a AoltSI Htion. Latapie. au méus, FEtat, au Sud par Com. de Saltrou. Une -propriété 1ba environ, St Juste Sect. Grande-Sa- Pierre St-Paul, T'Etat, à Sect, Marbsiol, due est au par Estaz 25 Mars.1050. tine. et. Rohunt TEst par l'allée de. TEtat. Htion. Nan bornée vert St Juste, l'Etat, aui Sud à TOuest Rose-André yaume. par Dezilus In-Baptiste, T'E- Da, Iner Juste, Fieat Geffrard 27 Août sf tat, à l'Est et à par TOuest Estavert pàr. Presde Grande- Une proprict dont Péten- 29, Exilorme 20 Mars 1950 - lEtat TEtat. 27 Aolt sl Com. Saline: due cst de 1 hectare Dame # propriété Cajou, dont l'éten- Misson 25 Mayard Mars 1950 1ère. Section. Ha- bornée Rasterd Nord au seu Sect. Com. Mapou. de- Saltrou. Ha- due est de 1ha environ, bitation. Poteneau. Stagne FEtt, à l'Est Ceret E bitation Grand: bornée' Alexandre, 'au Nord l'Etat, par au Joinéus Sud Mérant et PR rOuest par Bois. par, Désir Barthélemy, préi Grand Chemin. tendu a f'Est dont Péten- Dorcius Dort 27 Août 51 par Louis, prétendu Grande- Une Mars 1950 par ETIT Com. de due encore déter- 20 propritaire. ainsi et rOuest coanu, prétenSaline. minée, au Nord Tiragène 27 Aolt 51 Htion. Latapie. un terrain YEtst, au S propriitaine r'éten- Yvonne Nerette 1ère. Section. à l'Est Com. de Port-au- f propriété dont de fa- 21 Avril 1950 par une une lisière propriété, de rEtat et Prince. due est de 32 150 pieds. de "ic FOuest par une lisière de Rue Avenue John çade profondeur, et de bornée pieds Nord l'Etat. Brown. par J.. Chrétien, au EN par dont l'éten- Julien Louis 27 Aoit 51 fAvenue John Brown, Com. de Saltrou. due Une est propriété de 2 has. bornée 20 Mars 1950 l'Est par qui de "droit et à 37 Aolt S1 Sect. Baie d'Oran- au Nord par Philomene Syll'Ouest. par Mme. St-Rome. borné au Richard Georges 1951 Htion. Ti-Ca- vain, TEtat, au Sud M Com. de Port-au- Un' Nord empiscement le terrain occupé 25 Janvier Se Pressage Cajou, Alcimène TEtat, Lundi, Prince. Savane Sa- V Arnaud Allien, T'Est T'Ouest par LouiSect. E le Lt. Pélissier N l'Etat M lée. FEst par route l'Etat. colas, : cius Métélus, Chéry 27 Août SI allant à la Savane ENs et Com. de Saltrou. Une propriété dont Péten- Jolira 20 Mars 1950 à l'Ouest par qui de droit. Malebranche Htion. Nan Sa- due cst de Nord 1.

- V Arnaud Allien, T'Est T'Ouest par LouiSect. E le Lt. Pélissier N l'Etat M lée. FEst par route l'Etat. colas, : cius Métélus, Chéry 27 Août SI allant à la Savane ENs et Com. de Saltrou. Une propriété dont Péten- Jolira 20 Mars 1950 à l'Ouest par qui de droit. Malebranche Htion. Nan Sa- due cst de Nord 1. ha. environ, Joseph Com. de Port-au- Une proprieté dont l'éten- bor- Stephenson Georges 27 Aodt 51 ting, Sect. Mar- bornée Marcelin, au l'Etat, : Sud par Prince, Sect. Ma- due au est Nord indéterminée, et Alvarès 1951 briol, T'Etat, à riani Htlon. Fe- née la parle Sud t par 7 Août Julien Registre, Fortuné, tite-Saline. de mer, au l'Est par Elissaint Orroute Port-a5-Priss-ones TEtat et à T'Ouest par sier, à T'Est l'Etat età vilus Joseph, PEtat. T'Ouest par AEi Htiers. Plaidont l'éten- Raymond Pierre 27. Aoêt 51 sir. Tribié 25 Sep. 51 Com. de Limona- Une propriété de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de St-Marc Une dont l'éten- 11 PACS 1951 de. Htion." Chaba- due est Nord par une Htion. Gros-Mor- due ri"t 253ha., bornée non, Sect. Basse- bordée as l'Etat inoccune. 5ème. Section. au aS la route Htien. natio- MoPlaine. propriété une Route nale, a par au adt par rizon, : TEstpar, Hts. VolM à T'Est par un em- à tiare Estimé et à rOuest par placement de T'Etat et la route nationale, Capitaii'Ouest par une Ruelle. 27 Aott S1 R. Sajous, Dorsainvil Sep 51 dont l'éten- Xerius Jean Eatat Olivier Napoléon 17 Com. 'de Saltrou. due Une propriété est de, 2has envirom, 24 Mars 1950 Çom. de Arcahaie Une, Fropriété dont Borné l'étendue au 24 Août 1951 Htion. Morne, Seçt. Derrière- Be- bornée. au Nord par Camil- Sud Hab. Méhotte; ou ést Nord, indéterminéc. par Qui de Droit, au lair. le Cadeau, TEtat, Chemin au PuBarbancourt. Sud, route Nationale, un Grand à par Gerbeau Louis à l'Est par un M EEL TEtat, l'Ouest par les Héritiers terrain vacant, JEtat et à Clindor. un terrain va- # TOuest par cant, l'Etat. Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton

'Ouest. par Mme. St-Rome. borné au Richard Georges 1951 Htion. Ti-Ca- vain, TEtat, au Sud M Com. de Port-au- Un' Nord empiscement le terrain occupé 25 Janvier Se Pressage Cajou, Alcimène TEtat, Lundi, Prince. Savane Sa- V Arnaud Allien, T'Est T'Ouest par LouiSect. E le Lt. Pélissier N l'Etat M lée. FEst par route l'Etat. colas, cius Métélus, Chéry 27 Août SI allant à la Savane ENs et Com. de Saltrou. Une propriété dont Péten- Jolira 20 Mars 1950 à l'Ouest par qui de droit. Malebranche Htion. Nan Sa- due cst de Nord 1. ha. environ, Joseph Com. de Port-au- Une proprieté dont l'éten- bor- Stephenson Georges 27 Aodt 51 ting, Sect. Mar- bornée Marcelin, au l'Etat, : Sud par Prince, Sect. Ma- due au est Nord indéterminée, et Alvarès 1951 briol, T'Etat, à riani Htlon. Fe- née la parle Sud t par 7 Août Julien Registre, Fortuné, tite-Saline. de mer, au l'Est par Elissaint Orroute Port-a5-Priss-ones TEtat et à T'Ouest par sier, à T'Est l'Etat età vilus Joseph, PEtat. T'Ouest par AEi Htiers. Plaidont l'éten- Raymond Pierre 27. Aoêt 51 sir. Tribié 25 Sep. 51 Com. de Limona- Une propriété de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de St-Marc Une dont l'éten- 11 PACS 1951 de. Htion." Chaba- due est Nord par une Htion. Gros-Mor- due ri"t 253ha., bornée non, Sect. Basse- bordée as l'Etat inoccune. 5ème. Section. au aS la route Htien. natio- MoPlaine. propriété une Route nale, a par au adt par rizon, : TEstpar, Hts. VolM à T'Est par un em- à tiare Estimé et à rOuest par placement de T'Etat et la route nationale, Capitaii'Ouest par une Ruelle. 27 Aott S1 R. Sajous, Dorsainvil Sep 51 dont l'éten- Xerius Jean Eatat Olivier Napoléon 17 Com. 'de Saltrou. due Une propriété est de, 2has envirom, 24 Mars 1950 Çom. de Arcahaie Une, Fropriété dont Borné l'étendue au 24 Août 1951 Htion. Morne, Seçt. Derrière- Be- bornée. au Nord par Camil- Sud Hab. Méhotte; ou ést Nord, indéterminéc. par Qui de Droit, au lair. le Cadeau, TEtat, Chemin au PuBarbancourt. Sud, route Nationale, un Grand à par Gerbeau Louis à l'Est par un M EEL TEtat, l'Ouest par les Héritiers terrain vacant, JEtat et à Clindor. un terrain vaTOuest par cant, l'Etat. Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton