Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LUNION mrtATOEL Directeur: MONT LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 25 Octobre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 97 1951, An National, à Port-au-Prince, le 4 Septembre Donné au Palais SOMMAIRE 148ème del l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE relative à l'application du repos bebdomadaire dans le Président: Décret sanctionnant la Convention Par a. les établissements industriels. des marques de fabrique. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre Faubert, Le LUC E. FOUCHE Publics: Avis de réception par les sieurs Gérard de mineSecrétaire d'Etat du Travail etde la Santé Publique: Secrétairerie d'Etat des Travaux Bonbomme des permis d'erploitation provisoire Le CLEAHENT JUMELLE André Marc Beaalieu, Arther d'Etat du Commerce, de TAgriculture et de T'Economie Nationale: rais. L: Secrétaire JULES DOMOND Avis Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Administration Générale des Contributions: : Avis. LUC E. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRANÇOIS de la Défense GEORGES Nationale et des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, ARSENE MAGLOIRE DECRET Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale, a, i.: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i.: CLEMENT JUMELLE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONCERNANT L'APPLICATION DU REPOS CONVENTION Vo l'article 45 de la Constitution: HEBDOMADAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS Y'application du repos hebdomadaire dans Internationale du Travail, Va la Convention concernant à Genève le 25 Octobre 1921; La Coniérence Générale de l'Organisation du Bureau Internatioles Etablissements Industriels, signée de convoquée à Genève par le Conseil d'administration en sa troisième Son Excellence le Président du et s'y étant réunie le 25 Octobre 1921, Vu l'acte du 23 Juillet 1951 par lequel conomnantTapolicatioe du repos nal Travail, la a ratifié la dite Convention sanctionnant; session. propositions relatives au repos République industriels, en la Après avoir décidé d'adopter diverses hebdomadaire dans les établissements dans Findustrie, question comprise dans le septième point hebdomadaire DECRETE: de l'ordre du jour de la session et prendraient la forme d'une conAprès avoir décidé que ces propositions ci-après, qai sera dénommée pour sortir son plein et entier vention internationale, adopte la convention 1921, à ratifier par les Article ler.-Est et demeure sanctionnée, bebdomadaire dans Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), aux concernant T'application du repos de l'Organisation Internationale du Travail conformément effet, la Convention le 25 Octobre 1951.

et prendraient la forme d'une conAprès avoir décidé que ces propositions ci-après, qai sera dénommée pour sortir son plein et entier vention internationale, adopte la convention 1921, à ratifier par les Article ler.-Est et demeure sanctionnée, bebdomadaire dans Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), aux concernant T'application du repos de l'Organisation Internationale du Travail conformément effet, la Convention le 25 Octobre 1951. Membres du Travail: Industriels. signée à Genève, de la Constitution de l'Organisation Internationale les Etablissements dispositions la dite Convention sera ARTICLE I Article 2.-Le présent Décret, auquel est annexée d'Etat des Relations Exté la convention, seront considérés comexécuté à la diligence des Secrétaires Pour T'application de présente publié et du Commerce, chacun en ce qui le concerne. eEtablissements Industrielss: rieures, du Travail et me extractives de toute nature; le 3 Sep- a) les mines, carrières et industries sont manufacturés, modifiés, de T'Assemblée Nationale, à Port-an-Prince, les industries dans lesquelles des produits Donné au Palais b) pour la vente, ou dans lesquelles tembre 1951, An 148ème de l'Indépendance. nettoyés, réparés, décorés, achevés, préparés la construction des les matières subissent une transformation, y compris ainsi que la production, Nationale: CHARLES FOMBRUN industries de démolition de matériel, Le Président de TAssemblée ADELPHIN TELSON navires, les la transmission de la force motrice en général et de de l'Assemblée Nationale: la transformation et Le Vic-Paisident LUC JEAN, HUBERT FERNAND PROSPER, EMILE JONASSAINT, l'électricité; la la modiLes Secrétaires: la la reconstruction, l'entretien, réparation, de fer, BRIGHT. c) construction, de tous bâtiments et édifices, chemins AU NOM DE LA REPUBLIQUE fication ou la démolition canaux, installations pour la navigation tramways, ports, docks, jetées, viaducs, égouts collecteurs, égouts ordile Décret ci-dessus en date intérieure, routes, tunnels, ponts, installations ordonne que ou télégraphiques, Le Président de la Répablique sanctionnant la Conven- naires, puits, installations téléphoniques d'eau, ou autres travaux de construc1951, de I'Assemblée Nationale, Stablisse- électriques, usines à gaz, distribution les du 3 Septembre hebdomadaire dans les travaux de préparation et de fondation précédant tion concernant Y'application du repos Octobre 1951, soit revêtue du tion, ainsi que les signée à Genève, le 25 travaux ci-dessus: ments Industriels, imprimé, publié et exécuté. Sceau de la République, LE MONITEUR soumis à un régime particulier de repos et voie ferrée pétente, les ouvriers ou employés transport de personnes ou de marchandises par route, dans indiquer ce régime. d) le compris la manutention des marchandises ARTICLE 8 ou voie d'eau intérieure, y à l'exception du transport à la main. wharfs et entrepôts, dans les conditions les docks, quais, spéciales ratifications officielles de la présente convention Travail ci-dessus est faite sous réserve des exceptions à limiLes de l'Organisation Internationale du 2.- L'énumération de Washington tendant établies par la Constitution.

ce régime. d) le compris la manutention des marchandises ARTICLE 8 ou voie d'eau intérieure, y à l'exception du transport à la main. wharfs et entrepôts, dans les conditions les docks, quais, spéciales ratifications officielles de la présente convention Travail ci-dessus est faite sous réserve des exceptions à limiLes de l'Organisation Internationale du 2.- L'énumération de Washington tendant établies par la Constitution. du International du d'ordre national prévues dans la Convention heures semaine le nombre seront communiquécs au Directeur Général Bureau ter à huit heutes par jour et à quarante-huit industriels, par dans la mesure où Travail et par lui enregistrés. des heures de travail dans les établissements ARTICLE 9 sont applicables à la présente convention. ces exceptions nécessaire, chaen vigueur dès que les ratifications l'énumération qui précède, s'il est reconnu 1. La présente convention entrera auront été 3.- En sus de de démarcation entre l'industrie, de Internationale du Travail Membre pourra déterminer la ligne de deux Membres I'Organisation que et l'agriculture, d'autre part. par le Directeur Général. été d'une part, le commerce enregistrées les Membres dont la ratification, aura enregis2.-Elle ne liera que ARTICLS 2 trée au Bureau International du Travail. pour chaque Mem3.- Par la suite, cette convention entrera en vigueur Internatioindustriel, public au Bureau 1.-Tout le personnel occopé dans tout établissement des exceptions pré- bre à la date où sa ratification aura été enregistrée ou privé, ou dans ses dépendances, devra, sous de réserve chaque période de sept nal du Travail. dans les articles ci-après, jouir, au cours consécutives. ARTICLE vues beures au minimum vingt-quatre Interjours d'un. repos comprenant même temps à tout le les de deux Mémbres de l'Organisation du autant que possible en Aussitôt que ratifications au International sera 2.-Ce repos accordé nationale du Travail auront été enregistrées Bureau du Travail notifiepersonnel de chaque établissement. la Travail, le Directeur Général du Bureau International du Travail. avec les jours consacrés par Membres de Internationale autant 3.-II coincidera, que possible, ra ce fait à tous les l'Organisation des ratifications qui lui seront tradition ou les usages du pays ou de la région. Il leur notifiera également T'enregistrement autres Membres de l'Organisation. ultérieurement communiquées par tous ARTICLE 3 ARTICLE 11 de f'application des dispositions de la convention s'engage à appliquer Chaque Membre pourra excepter dans les établissements industriels Tout Membre qui ratifie 3, présente 4, 5, 6 et 7 au plus tard le ler Janvier l'article 2 les personnes occupées d'une même famille. les dispositions des articles 1, 2, rendre effecles membres seront nécessaires pour dans lesqusels sont seuls employés 1924 et à prendre telles mesures qui ARTICLE 4 tives ces dispositions. ARTICLE 12 autoriser des exceptions totales ou partielles Internationale du Travail qui ratifie 1- Chaque Membre peut de repos) aux disposiTout Membre de I'Organisation colonies, et et des diminutions à l'appliquer à ses possessions (y compris des suspensions de toutes considérations la présente convention s'engage de l'article 35 de la Constitions de l'article 2, en tenant compte spécialement consultation des associaconformément aux dispositions appropriés et après protectorats, du Travail.

iser des exceptions totales ou partielles Internationale du Travail qui ratifie 1- Chaque Membre peut de repos) aux disposiTout Membre de I'Organisation colonies, et et des diminutions à l'appliquer à ses possessions (y compris des suspensions de toutes considérations la présente convention s'engage de l'article 35 de la Constitions de l'article 2, en tenant compte spécialement consultation des associaconformément aux dispositions appropriés et après protectorats, du Travail. économiques et humanitaires des ouvriers, là où il en existe. tution de I'Organisation Internationale tions qualifiées des employeurs et nécessaire dans le cas d'exceptions qui ARTICLE 13 2.-Cette consultation ne sera pas de la législation en vigueur. la présente convention peut la dénoncer à auront été déjà accordées par application Tout Membre ayant ratifié après la date de la mise en viT'expiration d'une période de dix années au Directeur GéARTIOLE 5 initiale de la convention par un acte communiqué lui La dégueur du Travail et par enregistré. établir des dispositions pré- néral du Bureau International année après avoir été enregistrée au Chaque Membre devra autant que possible des suspensions ou des dimi- nonciation ne prendra effet qu'une voyant des périodes de repos en compensation sauf dans les cas où les accords Bureau International du Travail. autions accordées en vertu de l'article 4, de tels repos. ARTICLE ou les usages locaux auront déjà prévu International du Travail devra Le Conseil d'administration du Bureau Générale un ARTICLE 6 au moins une fois tous les dix ans, ptésenter à la Conférence et décidera s'il y a lieu accordées conforsur T'application de la présente convention la revision ou Membre établira une liste des exceptions rapport du de la Conférence la question de 1.- Chaque convention et la communiquera d'inscrire à l'ordre jour mément aux articles 3 et 4 de la présente Membre communiquera en- de la modification de la dite convention. au Bureau International du Travail. Chaque qu'il aura apportées à cette ARTICLE 15 suite, tous les deux ans toutes les modifications convention feront foi l'un et anglais de la présente liste. un rapport à ce Les textes français International du Travail présentera et l'autre. 2.- LLe Bureau Internationale du Travail. sujet à la Conférence Générale de I'Organisation ARTICLE 7 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ides dispositions de la présente convendu registre des Marques de Fabrique) En vue de faciliter l'application sera soumis aux obligations ci- (Extraits ou directeur gérant & Salès et enregistré le tion, chaque patron, Ila été déposé par Mes Destouches de 20 ans la mar12 une durée après: hebdomadaire est donné collec- Juillet 1950 au No. 337 Reg. pour a) faire connaître, dans le cas où le repos et beures de repos collectif au que de fabrique: tivement à l'ensemble du personnel, les jours dans l'établissement ou <HIGHWAY. moyen d'affiches apposées d'une manière tout apparente autre mode approuvé par le TRALER COMPAautre lieu convenable ou selon dite appartient à HIGHWAY de en tout La marque et existant sous le régime des lois gouvernement; donné collectivement à NY, corporation organisée ayant leur siège connaitre, lorsque le repos n'est pas l'Etat de Delaware, E.U.A., manufacturiers, b) faire d'un registre dressé selon le mode apEtat de Wisconsin, E.

iches apposées d'une manière tout apparente autre mode approuvé par le TRALER COMPAautre lieu convenable ou selon dite appartient à HIGHWAY de en tout La marque et existant sous le régime des lois gouvernement; donné collectivement à NY, corporation organisée ayant leur siège connaitre, lorsque le repos n'est pas l'Etat de Delaware, E.U.A., manufacturiers, b) faire d'un registre dressé selon le mode apEtat de Wisconsin, E. U. A. Elle s'applique l'ensemble du personnel, au moyen de l'autorité com- social à Edgerton, la législation du pays ou par un règlement prouvé par LE MONITEUR et fournitures; aux machines à imprimer merie et à leurs pièces dans l'industrie et le commerce des déposants, aux véhicules enrouleur spé- et à leurs pièces et fournitures. y compris remorques avec le 15 Juillet cialement aux remorques, lourdes pour machiPort-au-Prince, de câbles, timon de remorques, remorques prises de nerie, carrosserie de remorques et de camions, treuils, le 7 force motrice, foreuses de la terre. Ila été déposé par Mes Destouches & Salès et enregistré de 20 ans la Port-au-Prince, le 15 Juillet 1950 Juillet 1950 au No. 340 Reg. 12 pour une durée màrque de fabrique: <TYCOS> * (Pour renouvellement) Mes Destouches & Salès et enregistré le 7 INSTRUMENT Il a été déposé par 12 pour une durée de 20 ans la La dite marque appartient à TAYLOR sous le régime Juillet 1950 au No. 338 Reg. COMPANIES, corporation. organisée et existant manufacturiers, ayant marque de fabrique: des lois de l'Etat de New York, EU.A., Rochester, Etat de New York, <PICTURE OF VASE OR URN, leur siège socialà 95 Ames Street, et le commerce des dépoCOMPANY, E.U.A. Elle s'applique dans l'industrie thermomètres, à ARMOUR AND tous instruments scientifiques tels que: La dite marque appartient existant sous le régime des lois de PE- sants, à anémométresarinocorporation organisée et ayant leur siège social hydromètres, pyromètres, thermographes, pedomètres, rotomètres, tat d'Illionois, E.U.A., manufacturiers, Elle s'applique dans l'indus- mètres, clinomètres, hygrométres, météorologiques, cartes à Chicago, Etat d'Illinois, E.U.A. de lessive. sphygmomanometres tous instruments, à vapeur, intrie et le commerce des déposants, au savon enregistreuses pour ces instruments, manomètres Port-au-Prince, le 15 Juillet 1950 dicateurs de fuite de gaz, etc. le 15 Juillet 1950 Port-au-Prince, * * & Salès et enregistré le 7 Me Louis Montas et enregistré le 8 Juillet Il: a été déposé par Mes Destouches de 20 ans la marIla été déposé par une durée de 15 ans la marque de Juillet 1950 au No. 339 Reg. 12 pour une durée 1950 au No. 341 Reg. 12 pour que de fabrique: fabrique: (TUBINO: (Pour renouvellement) MERGENTHALER à J THIRIEZ PERE & FILS & CompaLa dite marque appartient société à responsabilité limitée, ayant à Mergenthaler Linotype de CARTIER-BRESSON, de Béthune Lille, Nord, La dite marque organisée appartient et existant sous le régime des lois son siège socialau No: 63 Rue des Faubourg fils de toutes sortes et également ny, corporation E.

12 pour que de fabrique: fabrique: (TUBINO: (Pour renouvellement) MERGENTHALER à J THIRIEZ PERE & FILS & CompaLa dite marque appartient société à responsabilité limitée, ayant à Mergenthaler Linotype de CARTIER-BRESSON, de Béthune Lille, Nord, La dite marque organisée appartient et existant sous le régime des lois son siège socialau No: 63 Rue des Faubourg fils de toutes sortes et également ny, corporation E. U. A., manufacturiers ayant leur siège France. Elle s'applique à lEtat de New-York, Street, Brooklyn, ville et Etat de New-York, à des supports le 15 Juillet 1950 social à 29 Ryerson dans l'industrie ou les affaires des dépoPort-au-Prince, E. U. A. Elle s'applique faire les barres de caractère d'imprisants, aux machines pour Hatiano-Dominicaine et de reaux, Boucan François 1.7881tière D'ETAT Les mines d'Or des régions Saint carreaux, François 85 carreaux, divers, A l'Ouest: par Jes Habitations SECRETAIRERIE PUBLICS Cerca-la-Source, Ennery, Boucan Royer 343 carreaux, Rousseau, BeauDES TRAVAUX Michel de PAttalaye, Mont-Or- Thomas 225 carreaux, Bonhom- Pierre Duval, etc. ganisé, Lamielle, Acul des Pins, me 200 carreaux, J. C. Pringa- gé Balisage, à AVIS jérémie et Danda; neau 182 carreaux, Pierre De- Un délai de trois mois par32 minerai de Plomb de la haie 84 carreaux, O'Gorman 144, tir de la première publication Conformément à l'article Lc Renaud 110 carreaux, du présent AVIS est accordé à du 22 Décembre Plaine du Nord. carreaux, Vve. Desprétendent y adu Décret-Loi Sieurs) Beaugé 68 carreaux, tous ceux qui 1943 sur les mines, les le ler Octobre marres Elisabeth 2.507 car- voir des droits, si aucuns sont, réGérard Faubert,. André Marc Port-au-Prince, reaux, Desmarres Plaisir 610 afin qu'ils produisent leurs Arthur Bonhomme ont 1951. Poisson Couyo 50 au Bureau des ConBeaulieu, du 11 Octobre carreaux, Maréca- clamations de Ganthier ou à reçu, à la date carreaux, Desmarres Poisson No. 6, tributions Générale des 1951, les permis d'exploitation 8, ge 81 carreaux, l'Administration Palais des Fiprovisoire Nos. 3, 4, 5, 6, 7, AVIS DOMANIAL 106 carreaux, Poisson Marécage Plaisir Contributions, 9, 10 et 11 concernant respecti- Il est porté à la connaissance 85 carreaux Ya, Poisson Poisson Grand nances, Edmé à Port-au-Prince. L. Angrand, vement: de tous ceux à qui il appartien- 113 çarreaux carreaux 34, Va, DesGénéral Le minerai de Calcium des ré- dra qu'il est dénoncé à la va- Acquis 103 Vieux Parc 129 carDirecteur gions de Jacmel et de Jérémie; cance une étendue de terre d'en- marres Poisson Pointe Dessable de Magnesium des viron 9.500 carreaux compris reaux, O'Platon 200 carLe minerai et de Jérémie; dans un périmètre englobant les 39 carreaux, etc., situées dans la AVIS DOMANIAL régions de Jacmel trois grandes Habitations <Pois- reaux, Commune etc, de Ganthier.

129 carDirecteur gions de Jacmel et de Jérémie; cance une étendue de terre d'en- marres Poisson Pointe Dessable de Magnesium des viron 9.500 carreaux compris reaux, O'Platon 200 carLe minerai et de Jérémie; dans un périmètre englobant les 39 carreaux, etc., situées dans la AVIS DOMANIAL régions de Jacmel trois grandes Habitations <Pois- reaux, Commune etc, de Ganthier. Ces Il est porté à la connaissance Le minerai de Fer des régions son> Desmarress et <Pringa- autres 9.500 carreaux de terre environ de tous ceux à qui il appartiende Jacmel, Jérémie et Pignon; neaux ainsi que toutes à des sont bornés: dra qu'il est dénoncé à la vaLe minerai de Manganèse des subdivisions similaires, répondant notamNord le grand che- cance une quantité de SOIXANrégions de Jacmel et de Jérémie; désignations Tuzo Au par le Iac Azuei TE DIX CARREAUX DE TERde Sodium des ré- ment les Habitations Da- min de Thomazeau, RE située en la Commune de Le minerai (Martinez) 292 carreaux, ou Etang Saumâtre, Quartier de Fonds gions de Jacmel et de Jérémie; haie 232 carreaux Y, Bachele- Au Sud: par les Habitations Ganthier, <Habitation Bonette> Le minerai de Gypse des ré- rie 285 carreaux, Pringaneau 426 Surin, Goyé, Pèlerin, Digneron, Verrettes bornée: gions de Saint-Marc; 324 carreaux, Julie Dahaie 101 car- Guillauble, etc. ou Au Nord par l'habitation SiLe minerai de Cuivre des ré- carreaux, Pringaneau (Quenet) 480 car- A l'Est; par le lac Azuei Fron-' mon, gions de Mémé, Bassin (Terre- reaux, Rebus De Beaumont 56 car-I Etang Saumâtre, la ligne Neuve) et de rIle à Vaches; reaux, LE MONITEUR Au Sud par l'habitation Ré-! servation my, Prince. Foncière à Port-au- je réponds de sa A l'Est par l'habitation Genme de la mienne propre signature en ce comAvis Commercial tilhomme, Edmé L. ANGRAND, concerne le Service. qui' Al'Ouest par. l'habitation SolDirecteur Général. Le public et le commerce sont liette, Grande Rivière du Nord, le 2 avisés que par la suite de la mort Un délai de trois Octobre 1951. de notre sieur Alfred mois à parles affaires Tovar, tir de la première publication AVIS (S): Arthur B. Maison commerciales de la du présent AVIS, est accordé à Agent des Contrbutions Latortue. paravant continuent la comme autous ceux qui prétendent y a- Je soussigné, Toussaint sociale: sous même raison voir des droits, si aucuns sont, seille, Collecteur des Mardirection Tovar de & Co, et sous la afin qu'ils produisent leur ré- tions de Fort-Liberté ContribuTovar & nos sieurs Maurice clamation, au Buren: des Con- les fonctions de Directeur exerçant DéAVIS conservent Edmond Tovar qui tributions de Ganthier ou à légué de "'Enregistrement, avi- Je, pective.

ssigné, Toussaint sociale: sous même raison voir des droits, si aucuns sont, seille, Collecteur des Mardirection Tovar de & Co, et sous la afin qu'ils produisent leur ré- tions de Fort-Liberté ContribuTovar & nos sieurs Maurice clamation, au Buren: des Con- les fonctions de Directeur exerçant DéAVIS conservent Edmond Tovar qui tributions de Ganthier ou à légué de "'Enregistrement, avi- Je, pective. leur signature resTAdministration Générale des se le public que j'ai fait choix de Collecteur soussigné, des René Germain, Contributions, Palais des Fi- M. Louis Nephtali Etienne Cayes, Contributions des Miragoâne, le 16 Octobre nances, à Port-au-Prince. être mon pour Directeur exerçant les fonctions de 1951. Edmé L. Bureau de Commis-Signataire au Délégué de l'EnreTovar & Co. Directeur Angrand Général prescrit de l'article TEnregistrement 71 de la au gistrement et de la Conservation régissant la Loi Foncière, avise le public que j'ai ponds de matière et je ré- fait choix de M. Emile sa signature comme de pour être mon Rameau AVIS ADMINISTRATION cerne la mienne le propre en ce qui con- taire au Bureau de Commis-Signa- Le émis GENERALE service. ment aux termes T'Enregistre- de l'article 1951 chèque (Article 253; le 11 Août DES CONTRIBUTIONS 71 de la Loi régissant la matière' No. 777) au numéro Bordereau Fort-Liberté, le ler Septembre et je réponds de sa l'ordre de 146827, à AVIS 1951. comme de la mienne signature TAT MAGASINS DE L'EToussaint Marseille ce qui coricerne ce service. propre en et s'élevant (BNRH) à Gourdes Port-au-Prince Je, soussigné, Christian SaintCollecteur Les le 5 tant égaré, est déclaré 332.01, éVictor Préposé des ContribuCayes Octobre 1951. plicata devant en être nul; dutions de la Commune de Trou- (S): René Germain. dressé. du-Nord, exerçant les fonctions AVIS Collecteur de Receveur de l'Enregistrement, fais savoir à tous ceux à Le Soussigné, Bernard CalixAVIS qui il appartiendra que j'ai fait te, Collecteur des Contributions choix de M. Leduc Supplice du Cap-Haitien, exerçant AVIS Le chèque émis le 29 Août être mon pour fonctions de Directeur les 1951 au numéro 172160 Bureau de Commis-Signataire au de Délégué Je, soussigné, Maurice Lamo- S-H Bordereau (Article cette TEnregistrement de Enregistrement et de la Con- the, Préposé des Tanis 677) à l'ordre de Commune, ce, conformé- servation Foncière, avise le pu- de Marigot, Contributions Zamor, et ment au prescrit de l'article 71 blic qu'il a fait choix de Mon- tions de Receveur exerçant de les fonc- s'élevant à G. Port-au-Prince, 15.00 (Gourdes régissant. la matière; et je ré- sieur Emmanuel Mompoint pour trement, avise le l'enregis- Quinze et 00/100) étant ponds de sa signature comme de être son fait choix de public que j'ai est déclaré nul: égaré, la mienne bureau commis-signataire au Monsieur duplicata devant propre en ce qui conde de Dorvil pour être Vincent en être dressé. cerne le service.

-Prince, 15.00 (Gourdes régissant. la matière; et je ré- sieur Emmanuel Mompoint pour trement, avise le l'enregis- Quinze et 00/100) étant ponds de sa signature comme de être son fait choix de public que j'ai est déclaré nul: égaré, la mienne bureau commis-signataire au Monsieur duplicata devant propre en ce qui conde de Dorvil pour être Vincent en être dressé. cerne le service. la dite Ville, FEnregistrement conformément mon Commisl'art. 71 de la loi à Signataire au Bureau de l'enreFait au Trou du Nord Ce jour 1933. du 4 Juillet gistrement au prescrit de l'arti5 Septembre 1951. cle 71 de la loi régissant la ma-j (9): Christian Saint-Victor. la En conséquence, il répond de tière et que je réponds de sa si-i AVIS signature du sus-nommé com- gnature comme de la mienne, me de la sienne propre en ce quil propre, en ce qui concerne lej aux Les quatre (4) chèques émis conçerne le Service de T'Enregis- Service. numéros: AVIS trement et de la Conservation 122914 -à l'ordre Foncière. Marigot. le 8 Octobre 1951 de Michel Le Chéry, Hoqueton, soussigné, Edmé L. AnMaurice Lamothe s'élevant à G. 96.50 Marmelade, le grand, Directeur Général des 1951. Cap-Haitien, le 28 Septembre Agent des Contributions 1950 (Article 505) 31 Août Contributions, exerçant les foncde tions de Directeur de Bernard Calixte Marigot 122911 -à l'ordre de Lys Altrement et de la Conservation T'Enregis- Collecteur des Contributions bert Septimus Jn-Jacques, Juge Foncière, avise le public qu'il de Paix, Marmelade, s'élevant a à fait choix de Monsieur Villèle AVIS G. 193.00, le 31 Août 1950 Lavaud pour être son commisAVIS ticle 505) (Ar3 signataire pendant la période du Le Directeur Général des 145516 à l'ordre de Septembre au 6 Octobre in- Je, soussigné, Arthur B. tributions Con- re Pierre, Théodoclusivement, conformément à tortue, Préposé La- de Curateur exerçant les fonctions vière du Pensionnaire, Gde-Ril'article 71 de la Loi du 4 Juillet tions de la des Contribu- cantes aux successions va- 16.65 Nord, s'élevant à G. 1933 et à l'article ler. du Décret- Nord, exerçant Grande Rivière du de feu informe que la succession (Article PAH) le 30 SepLoi du 13 Janvier 1938. Receveur les fonctions de Berthrave Albert Pierre tembre 1951 En avise le Public de FEnregistrement n'est pas vacante, le de cujus 145515 à l'ordre de Duchard la conséquence, il répond de de M. que j'ai fait choix ayant laissé comme habiles à lui Lambert, signature du sus-nommé comJean Baptiste succéder ses frères vière Pensionnaire, Gde. Rime de la sienne pour être mon Georges et soeurs Jndu Nord, s'élevant à Gdes. concerne la Direction propre en ce qui taire au Bureau de Commis-Signa- Clara Baptiste dit Lemercier Belony, 16.65 (Artiele PAH) le 30 Sepde Générale ment au de F'EnregistreAlbert Pierre, tembre 1951 PEnregistrement et de la Con-! de la Loi prescrit l'article 71 seph Barrau et Marie épouse Jorégissant la matière et Pierre.

pour être mon Georges et soeurs Jndu Nord, s'élevant à Gdes. concerne la Direction propre en ce qui taire au Bureau de Commis-Signa- Clara Baptiste dit Lemercier Belony, 16.65 (Artiele PAH) le 30 Sepde Générale ment au de F'EnregistreAlbert Pierre, tembre 1951 PEnregistrement et de la Con-! de la Loi prescrit l'article 71 seph Barrau et Marie épouse Jorégissant la matière et Pierre. Albert étant égarés, sont déclarés nuls: Iduplicata devant en être dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTEN A AN NCE Dates NOM de DES prissatetion SOUM. Publleett Preml NOM DES SOUM. des demandes Situatten des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publioatle Premitre des domendes Com. Marc, Sect. de Saint- lère. due Une propriété n'est dont l'éten- Mme. René Romain 27 Août S1 Commune Hab. Noaille. terminée, bornée pas erudts au dé- 27 Septembre 1949 Michel du Sud. de St.- Une due est propriété de 20m. dont de façade l'éten- Dame Bienvenue par un Terrain de l'Etat, Gd'Rue. sur 165m, 80 de Luckner 27 Août St au Sud RT la Rivière bornée au Nord profondeur, Melius 30 Novembre 1949 Mont-Rouis, Service l'Est par le Valentin, privée, d'Hygiene et à au Sud par Gd'Rue, a FOuest par un chemin pul'Est ETE blic. Jules Dumont,ECom. Bahon, Une propriété dont l'éten- Osias Bellevue Dumont, tat et " f'Ouest l'Etat. par Melite Section ta due est de 1 hectare 29, 29 27 Aoit S1 Hab. Souché. bornée au Nord par la route Septembre 1949 Michel Commune du de Sud. St.- Une due est propriété de 18m. dont de l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de Souché, au Sud Gd'Rue. sur 123m. 50 de façade 30 Novembre 1949 FE Rorméus Tillaume, à deur, bornée profonpar Exayon César et au Nord par à l'Ouest par Dorcius DorHts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue, Com. de Bahon, Une dont l'éten- Siméon Etienne aFEst par Primat Dumont, Sect. Bois-pin, due est ha. 69, envi27 Aoit 51 l'Etat et à l'Ouest par VicHab. arerK Souché. bornée au Nord Septembre 1949 toire Jn-Louis, l'Etat. Rtae Marie-Grice, au Sa1 Commune de St- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne le Chemin Calmine, à Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Novembre 27 Août St PE par Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profon1949 mus et Chemin Marie-Grace deur, bornée aui Nord par Eatr à l'Ouest par Exayon Hts.

'Etat. Rtae Marie-Grice, au Sa1 Commune de St- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne le Chemin Calmine, à Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Novembre 27 Août St PE par Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profon1949 mus et Chemin Marie-Grace deur, bornée aui Nord par Eatr à l'Ouest par Exayon Hts. propriété priCom. du vée, au par la e Gd'Rue, tien, Sect. Cap-Hai- La due Une proprieté dont l'éten- jeancilien Alcius 27 Août 51 à I'Est par Rossini PhilisFos sette, Rae de 4m. est de de profondeur, 7m. de façade et 30 Septembre 1944 tin, l'Etat et à I'Ouest par Saut Louis. née au Nord par Mme. borCommune de St.- Ametois Une Siverin, l'Etat. Vaudré Jean, au Sud Michel du Sud. due propriété dont l'éten- Nerzius Lebrun 87 Août 51 l'Etat, à l'Est par .e Gd'Rue. sur 125m. est de 50 14m de de façade 30 Novembre 1949 Toussaint Boué et à bornée au Nord profondeur, T'Ouest par la Rue St.- Dumont, par Hts. Louis. propriété privée, Commune du Cap- Une propriété dont l'éten- Paul Isaac au Sud par la Gd'Rue, Haitien, Sect. La due est de 5m. 50 de fa- 30 Septembre 194: 27 Août 51 l'Etat l'Est Luma Bellevue, Fossette, Rue et de 9m. de à profonR l'Ouest par PriToussaint Lou- de bornée au Nord par mat Dumont, l'Etat. verture. Vve. Pierre Marie Pérard Michel Commune du de Sud. St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 lEtat, au Sud par Pierre due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 Jérôme l'Etat à l'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et bornée au Nord par Melius T'Ouest par la Rue TousValentin, propriété privée, saint Louverture. au Sud par la Gd'Rue, Com. du Cap- due Une proprié. dont T'éten- Dieudonné Lafleur 27 Août 51 l'Est par Mme. Luckner Haitien, Section Rue est de I.a. 29, bornée 30 Septembre 1949 Bienvenu, I'Etat et à l'Ouest Haut-du-Cap, Barrière e-Bou- au Nord par PTtat, au Sud Gesner Dumont. teille. un chesin conduisant Commune de St.- ERL propriété dont l'éten- Altera à gar, "'Hopital dcs Pères. Michel du Sud. due est de 18m. de Elizena Novembre 27 Août S l'Est par le Grand. CatGd'Rue. sur 135m. 80 de façade 30 min Fnblic et à l'Ouest deur, hornée "au Nord profon- par l'État., Hts. Dumont, Com. de Jérémie, t propric:é dont l'éten- Charles Assiril 27. Août véc, au Sud propriété la priSect. Haute Gui- due est des hectares, bor- 10 Octobre 1949 à l'Est Gd'Rue, naudée, Hab. Ma: e née d par Gilis HoR Blanc.e.

min Fnblic et à l'Ouest deur, hornée "au Nord profon- par l'État., Hts. Dumont, Com. de Jérémie, t propric:é dont l'éten- Charles Assiril 27. Août véc, au Sud propriété la priSect. Haute Gui- due est des hectares, bor- 10 Octobre 1949 à l'Est Gd'Rue, naudée, Hab. Ma: e née d par Gilis HoR Blanc.e. Luccéus au No par Mme. noré, T'Etat età l'Ouest Dié l'Etat, à l'Est Luma Beilevue, l'Etat. par Mme. Luccé, prêtenCommune de St.- R et à fOuest Michel du Sud. due Une est propriété de 20m. dont l'éten- Julas Dumont 27 Août 51 FRa reste de Thabitation. Gd'Rue. de façade 30 Novembre 1949 Com. de Jérémie, ERL propriété dont l'éten- Dié Luccéus 27 Août 51 sur 171m. 30 de profonSect. Haute Gui- due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 deur, bornée au Nord par naudée (Iles Blan- nés au Nord par Assiril Melius Valentin, propriété ches) Hab. Mare Charles l'Etat, au Sud par privée, au Sud par la Gd'* Blanche. Luccéus Dié T'Etat, à T'Est Rue, à l'Est par Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat et à l'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme. Luckner Bienvepar le reste a T'habitation. nu, l'Etat. Com, de Jérémie, Une propriété dont l'étendue Fortuné Fortius 27 Août Com. de St.-Mi- Une. propriété dont l'étenSection Iles Blan- est de 5hectares, bornée au 10 Octobre 1949 51 chel du Sud. due est de 20m. de façade Gesner" Dumont 27 Août 51 ches (Hte. Gui- Nord par Assiril Charles, Gd'Rue. sar 154m. 70 de 30 Novembre, 1949 naudée) Hat bita- l'Etat au Sud Luccéus deur, bornée au Nord profontion Mare Blan- Dié, FEtat à TEa, Mme Hts. Dumont, par che. Luocé prétendue vée, au Sud_par propriété prià Gd'Rue, REAT et TOuest par le reste de TEst par Melita Dumont,TE Thabitation. tat età l'Ouest par Vve Com. de Caracol. Cne propriété dont l'éten- Briça Fils-Aimé 27 Aeât 51 Gilis Honoré, 1'Etat. Sect. Cimetière. Bourg, Rue due est de 6m. de- façade 28 Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une dont Luma et de 8m. de profondeur, chel du Sud. due de 18m. de l'éten- façade 30 Belai 27 Août 51 bornée au Nord r"gr"s. un Gd'Rue. sur 130m. 50de Novembre rain vacant, TART au saa bornée au Nord profondeur, par Hts. par Réjeanne Edouard, l'EDumont, tat à l'Est par Vve. LascaSud par propriété la privée, se Célestin, "'Etat, et à # par Elisena Gd'Rue. Altera, PEl'Ouest par une ravine. tat età I'Ouest par Terzius Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Août 51 Lebrun, 1'Etat.

bornée au Nord profondeur, par Hts. par Réjeanne Edouard, l'EDumont, tat à l'Est par Vve. LascaSud par propriété la privée, se Célestin, "'Etat, et à # par Elisena Gd'Rue. Altera, PEl'Ouest par une ravine. tat età I'Ouest par Terzius Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Août 51 Lebrun, 1'Etat. Sect. Bassin-Cai- due est de 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 Commune man, Habitation née au Nord par Madame Michel St.- Une propriété dont l'éten- Laurismé Dumont 27 Août 51 Prieure. Diomède Daniel, l'Etat, au Gd'Rue. du 4 due est de 12m. 75 de faça- 30 Novembre 1949 Sud par François Jean, de sur 150m. de profonPropriété privée, à l'Est par deur, bornée au Nord par Jumeau Monjeune, PropriéEsope Léger, au Sud parla té privée et a l'Ouest par Rue, à l'Est par Vve. CléLimprévil Jn-Minal, Pronent Dupré, l'Etat et à priété privée. rOuest par Rossini Philistin, PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promidre Detes de présentotion Publicatien NOM DES SOUM Pubficotlen Pramiire Situetlen des blens CONTEMANCE des demondes CONTENANCE Dates de priseatotton Situation des biens des demandes l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 27 Aoirt 51 Com. de Hinche. Une propriété pas encore dont déter- s Février 1950 Une dont l'éten- Exirus Léna 1950 Sect. Rang Cerca- due n'est Nord par Com. de Saltrou. hectares envi- 16 Janvier Cavajal. minée, bornée au Sud Sect. Corail La- due est r74L un Dorméus Louis, au bornée au Nord par à l'Est par e mothe, Habitation ron, ravin, au, Sud par un terIllion varice Paul, St-Hilaire et à Bois-Pins rain privé, à1 T'Est par, un Til'Ouest par Occéan Joliravin et à f'Ouest par coeur. 27 Août 51 Pierre, l'Etat. l'éten- Icémela Dezino 27 Août 51 dont l'éten- Elius Dorcin 1950 Com. de Saltrou. Une propriété hectare dont envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- Une propriété encore déter- 3 Février Sect. Marbriol,, due est de 1 Nord de, Sect. Nifiel, due n'est pas Nord par Habitation Saint- ron, bornée au TEtat, par au Htion. Nifiel. minée, bornée au e par HenDomingue. Alexis Joseph, Brutalus ainsi con-: Hyppolite. à T'Est par le reste -de Sud PEtat, par à l'Est par Franry, la propriété et à 1'Ouest par nu, çois ainsi connu, TEtat et à le reste de la propriété. 27 Août 51 TOuest par Deshomme, ainAoût 51 Une dont l'éten- Saintilus Dieu 1950 si connu, lEtat.

ifiel. minée, bornée au e par HenDomingue. Alexis Joseph, Brutalus ainsi con-: Hyppolite. à T'Est par le reste -de Sud PEtat, par à l'Est par Franry, la propriété et à 1'Ouest par nu, çois ainsi connu, TEtat et à le reste de la propriété. 27 Août 51 TOuest par Deshomme, ainAoût 51 Une dont l'éten- Saintilus Dieu 1950 si connu, lEtat. dont l'éten- Rabel Michel 27. Com. de Pte. Riv. due n'est propriété pas encore déter- 3 Février Com. de Saltreu. Une propriété de 1 hectare, envi- 20 Janvier 1950 Artibonitel Habi- minée, bornée au Nord par Sect. Marbriol, due est bornée au Nord par tation Canot. "Etat inoccupé, au Sud par Htion. Nan Zombi. ron, Horéus, au Sud par Mascul'Etat inoccupé, et à à l'Est T'Ouest par lin Jean, à l'Est OxiPEtat inoccupé lien Michel et à VORLC par par 1Etat inocupé. LaHérian François, Mariette Louis 27 Août 51 Milot. Une propriété dont l'éten- Philoclès 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont léten- envi- 20 Janvier 1950 Com. de due est de 10m x 15de fa- veaux 9 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare Nord par çade, bornée au Nord par au Htion Rosette. ron, bornée Paul, au T'Etat, au Almagar Mompremier, Etienne, à Eurélus Métus, ainsi conSud par Anaem Sud par HélEst par Jérémie St-Junu, l'Etat, à TEst et lien, et à TOuest par la Rue rian François, br fOuest Céralus, ainsi Geffrard. dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 Août 51 connu, HEta dont l'éten- Jeantil 27 Août 51 Com. de Saltrou. 1'é- due Une est propriété, de 1 hectare envi- 10 Février 1950 Com. de Saltrou. Une due TET est 3 hectares envi- Jean-Paul 24 Janvier 1950 Htion. tang. Nan ron, bornée au Nord par au Sect. Marbriol, Nan Por- ron, bornée au Nord Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, Htion. Azius, ainsi connu, au E Sud St-Lys St-Louis, reau. Pierre Tito, à TEst par l'Etat, M l'Est Jorisena à connu et a Fiaure Er ainsi ainsi connue, Séné Oricin ainsi Mme. l'Ouest par FOuest l'Etat. par connu. dont l'éten- Mme. Dezilus 27 Août 51 ta, dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété de 5 hectares, bor- In-Beptiste Com. de. Ptc. Riv. Une proprièté encore déter- 10 Février 1950 Sect. Marbriol, due est Pierre-Vil 24 Janvier 1950 de. TArtibonite, due n'est pas Htion. Sous Fort. née au Nord FEtat, par au Sud par Htion. Canot. minée, bornée au au Nord Sud par par St-Juste, une Ravine, TEtat, à T'Est T'Etat PEtat inoccupé, inoccupé, à l'Est par par Elmontel Pierre, T'Etat l'Etat inoccupé et à T'Ouest et à TOuest par Pressage par FEtat inoccupé.

1950 de. TArtibonite, due n'est pas Htion. Sous Fort. née au Nord FEtat, par au Sud par Htion. Canot. minée, bornée au au Nord Sud par par St-Juste, une Ravine, TEtat, à T'Est T'Etat PEtat inoccupé, inoccupé, à l'Est par par Elmontel Pierre, T'Etat l'Etat inoccupé et à T'Ouest et à TOuest par Pressage par FEtat inoccupé. 27 Aeàt 51 Cajou, TEtat. Lhérisson Lerisse 27 Août dont l'éten- Mèmè Viergeny 1950 Une dont l'éten1950 de, Pte, Riv. Une propriété 10 Février Com. de Saltrou. est 1 hectare envi- 27 Janvier Com. due n'est pas encore déterSect. Marbriol, due bornée EET au Nord par Ade Htion. T'Artibonite, Morne Car- minée, bornée au Nord par Htion. St-Domin- lexis ron, ainsi connu, TEtat, au not. Nord Formilus, au Sud à 4E: gue. Sud par Paul Jn-Paul, T'EHérard Formilus, inoccupé et à tat, TEst par Valéus Banl'Etat l'Etat inoccupé. boche, l'Etat et à l'Ouest Pouet par 27 Août 51 par Alcéus ainsi connu, TECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Delcis 10 Delpé Février 1950 tat. l'éten- Eliscé Régismé 27 Août 51 Htion. Labayette, due est de. 1 ha. environ, un Com. de Saltrou. Une propriété 1 hectare dont envi- 27 janvier 1950 Sect. Calumette. bornée au Nord lEtat, par Sud torSect. Marbriol, due ést de Nord par rain vacant, au Htion. Nan Por- ron, bornée au T'Etat, au Altéma Michel, FEtat, Cadélus Pierre,, par Samfort Joseph, reau. FreAre Sud par Sainniska Elisca, Exil'Etat eta J'Ouest par AuTEtat,à PEst René rilome Dézir, FEtat. 27 Août 51 lus, l'Etat et " r'Ouest Une dont l'éten- Ocvil Joseph Exirus ainsi connu, PiecaE Saul Henry 27. Août 51 Com. de Saltrou. est propriété de 1ha. environ, bor- 14 Février 1950 Com. de Saltrou. Une propricte hectare dont l'éten- envi- 27. Janvier 1950 Htion. Tête Sect. Calu- Calu- née due au Nord par Exael Sect. Marbriol, due est de au 1 Nord par Gilmette, mette. Toussaint, TEtat, au Sud Htion. Létaut. ron,bornée les Voyant, l'Etat, au Sud par Rézilus Rézilien, Pierrissaint l'Etat, JoEmile Camille, PEtat, aTEst lEtat par et à 10uest Hearilus Pierre, seph, ainsi connu, fe MaFrea Muscadin TEtat T'Ouest par tat. dame Charité, T'Etat. l'éten- René Cicéron 27 Août 51 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété 1 hectare dont envi- 27. Janvier 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Henrilus 14 Baptiste Février 1950 Sect. Marbriol, due est bornée de Nord par Htion. Sous-Fort, due est 1ha. environ, Htion. Chodry. Pressage ron, Eu l'Etat, au Sect.

ten- René Cicéron 27 Août 51 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété 1 hectare dont envi- 27. Janvier 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Henrilus 14 Baptiste Février 1950 Sect. Marbriol, due est bornée de Nord par Htion. Sous-Fort, due est 1ha. environ, Htion. Chodry. Pressage ron, Eu l'Etat, au Sect. Marbriol. bornée au S.Ns au par Sud Bernard par Sud par Mérilus Louis, TEMichel, Dierristil TEtat, ainsi connu, TEtat, ATEst Accius Valà l'Est par Pressage cin, I'Etat M l'Ouest par l'Etat et à T'Ouest l'Etat. TEBien Sor-Yette, Manuel 27 Août 51 par Michel ainsi connu, Com. de Hinche, Une propriété encore dont déter- l'éten- Joseph 27 Janvier 1950 tat. 27 Août 51 Sect. Rang, Habi- due n'est bornée pas au. Nord par de Une propriété dont l'éten- Jn Baptiste Février Vertus 1950 tation Pinquoit. minée, Ackner Paul, Sud par Com. Sect. Marbriol, Saltrou. due est de 1ha. Bor- 14 Ackmer l'Est par au Nord par FRS ar ainsi connu et à Htion. Chodry. bornée ainsi connu, TEtat, au Gérôme 1'Ouest par lEtat, 27 Août 51 Sa par Oragène JacPierrilus Tata à rEA Com. de Saltrou. Une hectare dont l'éten- envi- 30 Janvier 1950 SChate TEtat, ainsi connu, f Sect. Bois d'Oran- due TT est de Nord tat et à T'Ouest par AlcinHtion. Bois- ron, Louis bornée Tata, l'Etat, au au S né Delian, l'Etat. Major 27 Aeût 51 FRIEE Pressage Cajou, T'Etat, Une propriété dont l'éten- Mme. Alcius Février 1950 ee par Louis Tata, PECom. de Saltrou. due est de 1ha. environ, 14 tat et à TOuest par une raSect. Marbriol Chota. bornée au Nord par Déjoie vine. 27. Août 51 Htion. Ti-Nomme, PEtat, Sud à Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph 1950 Frène 'Grezile, Faha Com. de Hinche. Habita- due n'est encore déter- 3 Février E par Ti Charles Alice, MerCavajal, minéc, L au Nord par l'Etat et à l'Ouest par tion Pinquoit. Rang Cerca- T'Etat, au Sud par TEtat, à cius ainsi connu. Sect. l'Est par lEtat et à T'Ouest par FEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promiltre NOM DES présentatten SOUM. bllos Situatloe des blens CONTENANCE Dotes de prisentation Publicottos Situation des biens CONTENANES Dates des de domandes des demandes Saltrou. Une dont l'éten- Mme.

ca- T'Etat, au Sud par TEtat, à cius ainsi connu. Sect. l'Est par lEtat et à T'Ouest par FEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promiltre NOM DES présentatten SOUM. bllos Situatloe des blens CONTENANCE Dotes de prisentation Publicottos Situation des biens CONTENANES Dates des de domandes des demandes Saltrou. Une dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une dont l'éten- Mérizier Jean 27 Août S Com. de Chota, Sec- due propriété est de 1ha. environ, 14 Février 1950 nes. Htion. La fin due arartte 1ha. 29, bornée 6 Mars 1950 Htion. bornée au Nord Boucan du monde. au somat par l'Etat inoccupé, tion Marbriol. par Sud par l'Etat inoccupé, Ferminus, au Sud par Réa : I'Est par l'Etat inoccupé Jean, prétendue Edetà l'Ouest par l'Etat inocre, à T'Est par EE cupé. gard Jameau, l'Etat à Août S1 l'Ouest par Ti-Mor-lin tt Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 1950 27 zile. l'éten- Luc Dupleise 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars Com. de Saltrou. Une propriété dont 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par T'Etat, au Htion. Tête Calu- due est de 1ha. environ, Bince. Sud par TEtat, à 1'Est par snette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilas l'Etat et à l'Ouest par PEmette. Dionne, l'Etat, au Sud par tat. Amania ainsi connu, FEtat, Août 51 AlEst Naroi Dionne, Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 27 l'Etat Fiohes par SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus, TEtat. Alexis Ceuelus 27 Août 51 Fond Bleu, Htion. née au Nord par à 1'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par T'Etat, l'Est par FEHtion. Nan-Por- due est de 1ha, environ, l'Etat et à rOuest par reau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne,, au Sud par Orige- à Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 ne ainsi connu, Muscadin PEtat, à Rouge. due de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est l'Ouest par Mervilus Mer- et Htion. Quartier, née . Nord par lEtat, au ville. par Sect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est par Saltrou. Une dont l'éten- Aro Figaro 27 Août 51 sin.

ten- Cloribert Blaise 27 Août 51 ne ainsi connu, Muscadin PEtat, à Rouge. due de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est l'Ouest par Mervilus Mer- et Htion. Quartier, née . Nord par lEtat, au ville. par Sect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est par Saltrou. Une dont l'éten- Aro Figaro 27 Août 51 sin. l'Etat et à r'Ouest par T'E. Com. Htion. de Nan-Zom- due tenidh est 1ha. environ, 22 Février 1950 tat. by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Aodt St Pierre, l'Etat, au Sud PaI Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 Masculin Jean, l'Etat, tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par l'Est par Ilérian François, mot. l'Etat inoccupé; au Sud par l'Etat et à I'Ouest par RaT'Etat inoccupé, à l'Est bel Michel, l'Etat. Dulon 27 Août 51 l'Etat inoccupé et à Poi Com. de Saltrou. Une propriété dont environ, l'éten- 22 Duverne Février 1950 par l'Etat inoccupé. Htion. Nan-Zom- due est de 1ha. Ilvréus dont l'éten- José Acélia 27 Août * by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Com. de Pte. Riv. Une propriété déter- 10 Mars 1950 Pierre, YEtat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est pas encore Mme. Gracien Leroy, prét. tation Morne-Car- minée, bornée au Nord à l'Est par Masculin mot. !"Etat inoccupé, au Sud E f l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat inoccupé, à TEst par une Ravine. Eladin 27 Août 51 PEtat inoccupé et à l'Ouest Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Danier 22 Février 1950 par l'Etat inoccupé. Htion. Sous Fort, due est de 1ha. environ, Com. de' Quartier- Une propriété dont l'éten- Délivrancia Sect. Marbriol. bornée au Nord Bané Morin. Sect. de due est de 10m. x 15m., Fleurimont 27 Aott s Juste, l'Etat, au soa par IMorne Pélé, Ha- bornée au Nord par Théo- 11 Mars 1950 lerian François, TEtat, à bitation Grand dore Fils, l'Etat, au Sud FEst par Yiné, ainsi connu, Gellin Théodore, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par TiPré. P l'Est par Altéma Pierre, Luc Duverno, l'Etat. dont l'éten- Jeancilus Lector 27 Août 51 PEtat et à T'Ouest par AnCom. de Saltrou. Une propriété de 1ha. enviros, 27 Février 1950 selme Joseph, l'Etat. Htion. Derrière- due est Eddont Déronvil Saintil 27 Aeût 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Com. de Terrier- Une propriété l'éten1950 lair.

Luc Duverno, l'Etat. dont l'éten- Jeancilus Lector 27 Août 51 PEtat et à T'Ouest par AnCom. de Saltrou. Une propriété de 1ha. enviros, 27 Février 1950 selme Joseph, l'Etat. Htion. Derrière- due est Eddont Déronvil Saintil 27 Aeût 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Com. de Terrier- Une propriété l'éten1950 lair. mond Voicy, TEtat, au Sud Rouge. due est de 1ha. environ, 11 Mars Joseph Lector, rEtat, à Htion. Dolval, bornée au Nord par T'HabitaFE7 par Exius Dié, l'Etat Slect. Grand-Bas- tion Naples, au Sud une T'Ouest par Edmond sin. route publique, à ME par Sado. l'Etat. Lector 27 Août 51 Edouard Pierre, Hilairemond, PEtat et à Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Joseph 27 Février 1950 POuest par Htion. Berrière- due est de 2 has. environ, 1'Etat l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Nestor Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Francilia lair. vacant; au Sud par nes. 3ème. Section due est de 2 hectares, bor- Francin 27 Août 51 Lector, l'Etat, à l'Est par Htion. Hatte Gra- née au Nord par l'Etat inoc- 11 Mars 1950 Jeancilus Lector, l'Etat mont. cupé, au Sudpar l'Etat inocà l'Ouest par Exius DHE cupé, à l'Est par l'Etat l'Etat. l'éten- Nestor Lector 27 Août 51 inoccupé et à FOuest par Com. de Saltrou. Une propriété 2has. dont environ, 27 Février 1950 l'Etat inoccupé. Htion. Derrière- due est de l'Etat Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Cem. de Quartier- Une propriété dont l'éten- François lair. vacant, au Sud Limite Morin. Rue du due est de 10m. de façade Elvariste Mars 27 Août S1 Port-au-Prince, TFeN Calvaire. et de 15m. de profondeur, 13 1950 Joseph Lector, FEtat E bornée au Nord Vve. l'Ouest par Éxius Dié, l'ECherfils Pierre, Ea. au tat. 27 Août 51 Sud par Elina Louis, TECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Exius 27 Dit Février 1950 tat, à l'Est par Emmanuel Htion. Derrière- due est de 2has. environ, Dumas, TEtat et à 1'Ouest l'Etat. Morac, Sect. Be- bornée au Nord par Saintpar Joachim Charles, hir. Louis Civil, l'Etat, au l'Etat, Sud Une dont l'éten- Jacquessina Médicin Pierre, Com. de Quartier- propriété de Oha. 64, bornée Millien 27 Août 51 Pir T'Est Joseph Lector, Morin, Habitation due est Jean- 13 Mars 1950 l'Etat P T'Ouest par EdGrand-Pré, Sect. au Nord par au Potine Sud par Mamond Satt l'Etat. de Morne Pelé. not, l'Etat, Une dont l'éten- Elissaint Fordame Dorcillien Théodore, Com. de Saltrou. propriété 1ha.

ier- propriété de Oha. 64, bornée Millien 27 Août 51 Pir T'Est Joseph Lector, Morin, Habitation due est Jean- 13 Mars 1950 l'Etat P T'Ouest par EdGrand-Pré, Sect. au Nord par au Potine Sud par Mamond Satt l'Etat. de Morne Pelé. not, l'Etat, Une dont l'éten- Elissaint Fordame Dorcillien Théodore, Com. de Saltrou. propriété 1ha. environ, tuné 27 Août 51 l'Etat, à l'Est par Salomon Htien. Chodry. due est de Nord Orvi- 28 Février 1950 Théodore, l'Etat et à 1'Ouest bornée au Duremus Jean-Pierre, lus ainsi connu, EaLr au par i'Etat. Sud par Julien ainsi connu, l'Eat, à T'Est par à Marcul l'Ouest de Grande- Une propriété dont l'éten- Saintala Dort 27 Août 51 Fortuné, l'Etat et TECom. due n'est pas encore déter- 15 Mars 1950 par Pierrilus Orvilus, Saline. Htion. Latapie. minée, bornée au Nord par tat. dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 51 1ère. Section. St-Cyr Philistin, "Etat, au Com. de Dondon. Une propriété encore déter- 28 Février 1950 Sud Libéral Azor, T'ESect. Haut du due n'est pas tat, Piea par Canal de Prou, Htion. Le- minée, bornée au Nord l'Etat à FOuest par Baroy. l'Etat, au Sud par l'Etat, P" joute l'Etat. et à T'Ouest Sat l'Est par l'Etat par l'Etat. Com, de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-Jean Aristilde 27 Août 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Joseph 27. Août 51 Sect. Champagne, due est de 3 hectares 14, 15 Mars 1950 tien. Rue St-Jean, due de 6m. de façade Mondésir Htion. Exaudi. bornée at Nord Veuve Sect. La Fossette. sur" S de profondeur, 2 Mars 1950 Chénier Dauphin. au FFENE bornée au Nord par, Fertil Sud Cius Ti-Mouché, Son DoPierre, au Sud par la Rue D l'Est à FEst Vve. rély,. P. et par ro St-Jean, Aubéna Aubrie et Fio l'Ouest Cius Ti-Mouché, P. P. par Crésus Castel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicotien Promiere SHuotien des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Stuation des biens CONTENAI ANCE Dates de présentotion des demandes des demondes Norzil 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Paulus Pierre 27 Août 51 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- François Sect. Corail La- due est de 1ha environ. 24 Mars 1950 Saline. due n'est pas encore déter- 17 Mars 1950 mothe, Htion. Der- bornée au Nord par SoiHtion. Latapie. minée, bornée Nord par rière-Morne. ristin Pierre, l'Etat, au Sud 1ère. Section. un Grand cat de lEtat, par Eticien Pierre-Louis, au Sud par un Grand Chel'Etat, à l'Est par Elira min de l'Etat, l'Est par Louissaint.

24 Mars 1950 Saline. due n'est pas encore déter- 17 Mars 1950 mothe, Htion. Der- bornée au Nord par SoiHtion. Latapie. minée, bornée Nord par rière-Morne. ristin Pierre, l'Etat, au Sud 1ère. Section. un Grand cat de lEtat, par Eticien Pierre-Louis, au Sud par un Grand Chel'Etat, à l'Est par Elira min de l'Etat, l'Est par Louissaint. PEtat ct à Obily Jeanty, "'Etat et à l'Ouest par Eticien PierreT'Ouest par Tragelant VierLouis, lEtat. gelant, l'Etat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Sainvalus Sainlisca 27 Août 51 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Philogène Charles 27 Aoàt Si Sect. Calumette, due est de 1ha environ, Mars 1950 Rouge. due est de 1ha., bornée au 17 Mars 1950 Htion. Mare Blan- bornée Sainlisca, au Nord l'Etat, par au Joseph Sud 24 Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé, che. par Me. Joitil Jean-JacSect. Grand-Bas- an Sud Gerson Léoà l'Est par Esin. nard, à ES par l'Etat et à ques, T'Etat, Antoine, l'Etat et à l'Ouest par Edouard Pierre. larion l'Ouest par Elicienne BréCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Pierre-Louis 27 Août 51 vélus, lÉtat. Août 51 Rouge. due est de 10m. x 10 de Francisque Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Magloire St-Ange 27 Sect. Bourg, Rue profondeur, bornée au Nord 17 Mars 1950 Sect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 24 Mars 1950 Quartier. par l'Etat, au Sud parlEtation Pinquoit. minée, bornée au Nord par tat, à l'Est par l'Etat et à Layance Illustré, au Sud par l'Ouest par l'Etat. Cius Bien-tAimé, à l'Est par 27 Août 51 Mme. Fleurimé et à rOuest Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m. Julia Jean 17 Mars 1950 Saintilmé Louis. Marie Aera 27 Août 51 Rouge. due est de 10m. sur Com. de Saltrou. tf. propriété dont l'étenRue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Htion. Guimby, due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 tion Grand- Bas- Nordpar l'Etat, au Sud par Sect. Mapou. bornée au Nord par Tiatia, sin. la Route des Perches, à ainsi connu, l'Etat, au Sud l'Est par lEtat et à l'Ouest par un terrain privé, à l'Est par Julien Jean Alta Jn-Baptiste, l'ENestant 27 Août SI # et à rOuest par un terCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Véronique 1950 rain privé. Rouge. due est de 10m. sur 10m.

bornée au Nord par Tiatia, sin. la Route des Perches, à ainsi connu, l'Etat, au Sud l'Est par lEtat et à l'Ouest par un terrain privé, à l'Est par Julien Jean Alta Jn-Baptiste, l'ENestant 27 Août SI # et à rOuest par un terCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Véronique 1950 rain privé. Rouge. due est de 10m. sur 10m. 17 Mars Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Edmond Madoubé 27 Aoât 51 Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Sect. Mapou, Ha- due est de 1ha environ. 25 Mars 1950 tion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au Sud bitation Guimby. bornée au Nord par Joseph sin. par T'Etat, à l'Est par l'Etat. TEEtienne, l'Etat, au Sud tat et à l'Ouest par Simon Jn-Baptiste, l'Etat, fi Com, de Terrier- Une propriété dont l'éten- Syivia Paschale 27 Aolt SI tiste, l'Est Saintina et à l'Ouest Jn-Bap- par Mars 1950 FE. Rouge. due est de 10m. sur 10m 17 Simon Jn-Baptiste, T'Etat. Août Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Misson Mayard 27 51 tion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au Sud Sect. Mapou, Ha- due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 sin. TElat, à l'Est par l'Etat. l'Ebitation Citadelle. bornée au Nord par ThabiE et à rOuest par tation Acra privée, au Sud Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dame Cosméus Méus 27 Août 51 Dezir non Barthélemy, cadastré, TEtat, l'Etat Saline. due est de 1ha. 29, bornée TE Htlon. Latapie. au Nord par Méprius Cos- 20 Mars 1950 et tienne, à l'Ouest l'Etat. par Joseph ESect. Grande-Sa- méus, T'Etat, au Sud par à Com. de Saltrou. Une -propriété dont l'éten- Pierre Vil line. Pierre St-Eaul, l'Etat, Marbriol, due est de. 1ha enzriron, St Jaste Aolt 51 l'Est par l'allée de Rose-André l'Etat et Sect. Htion. Nan Ro- bornée au Nord par Esta- 25 Mars 1950 à Iner lOuest Juste, par l'Etat. yaume. vert St Juste, l'Etat, au Sud I'Epar Dezilus Jn-Baptiste, Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Exilorme Geffrard 27 Août 51 tat, à l'Est par Estavert Da, Saline. due est de 1 hectare 29, 20 Mars 1950 lEtat et à T'Ouest par Pres1ère. Section. Ha- bornée au Nord par Dame sage Cajou, l'Etat. dont l'éten- Misson Mayard 37 Août 51 bitation Poteneau. Stagne Dathus, au Sud Com. de Saltrou. Une propriété environ, 25 Mars 1950 FEtat, à l'Eet par Ceret E Sect. Mapou. Ha- due est de 1ha Mérant et à l'Ouest par bitation Grand bornée au Nord par Joinéus 2 Grand Chemin. Bois. Alexandre, lEtat. au Sud par Désir Barthélemy, préCom. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 tenda à fEst Saline.

. de Saltrou. Une propriété environ, 25 Mars 1950 FEtat, à l'Eet par Ceret E Sect. Mapou. Ha- due est de 1ha Mérant et à l'Ouest par bitation Grand bornée au Nord par Joinéus 2 Grand Chemin. Bois. Alexandre, lEtat. au Sud par Désir Barthélemy, préCom. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 tenda à fEst Saline. due n'est pas encore déter- 20 Mars 1950 par AETER St Louis, prétendu Htion. Latapie. minée, bornée au Nord par propriétaire, et à rOuest par 1ère. Section. un terrain de FEtat, au Sud Tiragène ainsi comnu, prétenpar une propriété, à l'Est da propriétaire. dont l'éten- Yvonne Nerette 27 Aolt 5I une lisière de l'Etat et Com. de Port-au- Une propriété fa- 21 Avril 1950 Fhom. par une lisière de Prince. due est de 32 pieds de l'Etat. Rue Avenue John çade et de 150 pieds. de Brown. profondeur, bornée Nord Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis 27 Août SI par J. Chrétien, au S. par Sect. Baie d'Oran- due est de 2 has., bornée 20 Mars 1950 rAvenue John Brown, et à a Htion. Ti-Ca- au Nordpar Philomène Syll'Est par qui de droit S vain, lEtat, au Sud par l'Ouest par Mme. St-Rome. Richard 27 Août St Pressage Cajou, l'Etat, à Com. de Port-au- Un emplacement borné occupé au 25 Georges Janvier 1951 l'Est par Alcimène Lundi, Prince. Nord le terrain l'Etat età l'Ouest par LouiSect. Savane Sa- AFNAEn Allien, Ni- au cius Métélus, 1'Etat. lée. s par le Lt. Pélissier colas, TEst par la route Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Jolira Chéry 27 Août SI allant 1 la Savane Salée et Htion. Nan Sa- due ARt est 1 ha. environ, 20 Mars 1950 à l'Ouest de droit. ting, Sect. Mar- bornée au Nord Joseph Com. de Port-au- Une l'éten- Malebranche Marcelin, t briol. l'Etat, : Sud par DamtRtA Sect. Ma- due est indéterminée, bor- Stephenson Georges Julien Registre, T'Etat, à Prince. riani Htion. Pe- née au Nord par le rivage et Alvarès 27 Aolt 51 l'Est par Elissaint Fortuné, tite-Saline. de la au Sud par la 7 Août 1951 PEtat et à l'Ouest par Orroute Ferl-an-Prince-Gres mer, vilus Joseph, lEtat. sier, à TEst par l'Etat et à Com. de Limona- Une propriété dont l'éten- Raymond Pierre 27 Août 51 T'Ouest par les Htiers. Plaide. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 sir. dont Tribié Roger 25 Sep. 51 non, Sect. Basse- bordée au Nord par une Com. de Gros-Mor- St.-Marc Une due est propriété de 253ha., l'éten- bornée 11 Août 1951 Plaine. propriété de l'Etat inoccu- Route Htion. Section. Nord la route natiopée, au Sud par une ne.

ide. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 sir. dont Tribié Roger 25 Sep. 51 non, Sect. Basse- bordée au Nord par une Com. de Gros-Mor- St.-Marc Une due est propriété de 253ha., l'éten- bornée 11 Août 1951 Plaine. propriété de l'Etat inoccu- Route Htion. Section. Nord la route natiopée, au Sud par une ne. 5ème au Mopar un emnale, par Htion. dei, Vicinale, AlEst placement de l'Etat et à rizon, : lEst Hts. Volr'Ouest par une Ruelle. tiare Estimé et - 1'Ouest par la route nationale, CapitaiCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nerius Jean 27 Août 51 ne R. Sajous, Dorsainvil Htion. Derrière- due est de 2has environ, 24 Mars 1950 Louisdort. Olivier Napoléon 17 Sep 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par CamilCom. de Arcahaie Une, propriété dont l'étendue au 24 Août 1951 lair. le Cadeau, l'Etat, au Sud Hab. Méhotte, ou est indéterminée. Borné Droit, au un Grand Chemin PuBarbancourt. Nord, Qui de R l'Etat, à l'Est par Sud, a la Nationale, Louis terrain vacant, PEtat et " à l'Est par EA POuest par un terrain vaet Jean tl'Ouest Clindor. par les Héritiers cant, l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick