Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OLUNION PATLATOSO a à Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Octobre 1951 PORT-AU-FRINCE 106ème Année No. 96 Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Septembre Donné au SOMMAIRE 1951, An 148ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE la réglementation de la darte du travail -Décret sanctionnant la Convention Bureaux. 1 concernant Coavention annexée. Par le Président: dans le Commerce et les Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique. Relations Extérieures et des Cultes, a. i.: Secrétairerie d'Etat du Avis de réception par les sieurs Gerard de Faubert, mineLe Secrétaire d'Etat des FOUCHE Secrétairerie d'Etat des Travanx Arthur Bonhomme Publics: des permis d'exploitation provisoire LUC E. la Présidence: André Marc Beaulieu, Le Secrétaire d'Etat de rais. LUC E. FOUCHE Nationale et des Travaux Publics: Avis Générale des Contributions: Avis. Le Secrétaire d'] Etat de l'Intérieur, de la Défense -Administration ARSENE MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: CLEMENT JUMELLE DECRET Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale, a. i.: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat de la Justice, 2. i.: CLEMENT JUMELLE L'ASSEMBLEE NATIONALE Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRANÇOIS de T'Agriculture GEORGES et de T'Economie Nationale: Vu l'article 45 de la Constitution; CONCERNANT LA REGLEMEN- Le Secrétaire d'Etat du Commerce, JULES DOMOND Vu la CONVENTION DU TRAVAIL DANS LE COMTATION DE LA DUREE signée à Genève, le 28 MERCE ET DANS LES BUREAUX, CONVENTION CONCERNANT LA REGLEMENTATION Juin 1930; Son Excellence le PréDE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LE COMMERCE Vu l'Acte du 23 Juillet 1951 par lequel Convention; ET DANS LES BUREAUX sident de la République a ratifié la dite CONde Internationale du qu'il importe d'adopter la CONVENTION DUREE DU La Conférence Générale l'Organisation Considérant DE LA Travail, CERNANT LA RECLEMENTATION COMMERCE ET DANS LES. BUà Genève par le Conseil d'Administration du BuTRAVAIL DANS LE Convoquée International du Travail, et s'y étant réunie le 10 Juin 1930' REAUX, en la sanctionnant; reau session, en sa quatorziëme diverses relatives Décrète: Après avoir décidé d'adopter propositions dans le commerce et sanctionnée, pour sortir son la de la durée du travail de Article ler.-Est et demeure CONCERNANT LA à réglementation bureaux, comprise dans le deuxième point effet, la CONVENTION dans les question plein et entier DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS l'ordre du jour de la session, et la forme REGLEMENTATION DANS LES BUREAUX, signée à Genève Après avoir décidé que ces propositions prendraient jour LE COMMERCE ET d'une Convention Internationale, adopte, ce vingt-huitième déle 28 Juin 1930.

CONCERNANT LA à réglementation bureaux, comprise dans le deuxième point effet, la CONVENTION dans les question plein et entier DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS l'ordre du jour de la session, et la forme REGLEMENTATION DANS LES BUREAUX, signée à Genève Après avoir décidé que ces propositions prendraient jour LE COMMERCE ET d'une Convention Internationale, adopte, ce vingt-huitième déle 28 Juin 1930. annexée la dite de mil neuf cent trente, la convention ci-après, qui sera buprésent DECRET, auquel est juin sur la durée du travail (commerce et Article 2-Le LA REGLEMENTATION nommée Convention ratifier les Membres de POrganisation InCONVENTION CONCERNANT DANS LE COMMERCE ET reaux), 1930, à par aux dispositions de DE LA DUREE DU TRAVAIL et exécuté à la diligence ternationale du Travail conformément du Travail: DANS LES BUREAUX, sera publié Extérieures, du Travail et la Constitution de T'Organisation Internationale des Secrétaires d'Etat des Relations le concerne. I chacun en ce qui ARTICLE du Commerce, Nationale, à Port-au-Prince, au des étade Palais l'Assemblée convention s'applique personnel Donné au An 148ème de TIndépendance. 1-La présente soient publics ou privés: le 3 Septembre 1951, FOMBRUN blissements suivants, qu'ils Le Président de l'Assemblée Nationale: CHARLES ADELPHIN TELSON les établissements commerciaux, y compris les postes, téléLe Vice-Président de T'Assemblée Nationale: LUC JEAN, HUBERT a) ainsi que les services commerciaux de FERNAND PROSPER, EMILE JONASSAINT, graphes et téléphones, Les BRIGHT. Secrétaires: tous autres établissements; le AU NOM DE LA REPUBLIQUE et administrations dont fonctionneci-dessus b) les établissements un travail de bureau; ordonne que le Décret ment repose essentiellement sur Le Président de la République date du 3 Septembre 1951, sancrevêtant un caractère à la fois commerNationale, en de la c) les établissements comme des établissede l'Assemblée Convention concernant la Réglementation cial et industriel, sauf s'ils sont considérés tionnant la le Commerce et dans les Bureaux soit reindustriels. durée du Travail dans imprimé, publié et exécuté. ments vêtu du Sceau de la République, LE MONITEUR pourront auarticles 3 et 4, des règlements de l'autorité publique une plus l'autorité compétente devra établir la ligne toriser la répartition de la durée du travail sur durée période du Dans chaque pays, d'une part, les établissements commerla semaine, à la condition que la moyenne ne de démarcation entre, repose essentiellement sur longue que sur.

ents vêtu du Sceau de la République, LE MONITEUR pourront auarticles 3 et 4, des règlements de l'autorité publique une plus l'autorité compétente devra établir la ligne toriser la répartition de la durée du travail sur durée période du Dans chaque pays, d'une part, les établissements commerla semaine, à la condition que la moyenne ne de démarcation entre, repose essentiellement sur longue que sur. le nombre de semaines considérées dépas- la ciaux et ceux dont le fonctionnement les établissements indus- travail calculée semaine et qu'en aucun cas travail de bureau et, d'autre part, se pas quarante-huit heures par un durée ne dépasse dix heures. triels et agricoles. journalière pas au personnel des étaARTICLE 7 2.-La convention ne s'appliquera blissements suivants: de l'autorité publique détermineront: établissements ayant pour objet le traitement ou l'hospitaDes règlements aura lieu d'admettre a) des infirmes, des indigents et des aliénés; 1.-Les dérogations permanentes qu'il y lisation des malades, pensions, cercles, cafés et autres établis- pour: b) hôtels, restaurants, dont le travail est intersements où sont servies des consommations; a) certaines catégories de de sa personnes nature, telles que les concierges, c) entreprises de spectacles et de divertissements. des dé- mittent en raison même des locaux et dépôts; Toutefois, la convention sera applicable au alinéas personnel a), b) et c) le personnel de garde et d'entretien à des traénumérés aux de directement occupées pendances des établissements si elles b) les catégories personnes doivent être nécesdans le cas où ces dépendances, vaux ou complémentaires qui la durée du présent paragraphe parmi les établissements préparatoires en dehors des limites prévues pour étaient autonomes, seraient comprises sairement exécutés du de l'établissement; auxquels s'applique la convention. du travail du reste personnel lorsque la nature du 3.-L'autorité compétente dans chaque pays pourra exempc) les magasins ou autres établissements ou le nombre de personnes de la présente conventiôn: : travail, l'importance de la population fixée aux ter de l'application les memrendent inapplicable la durée du travail a) les établissements dans lesquels sont seuls occupés occupées articles 3 et 4. bres de la famille de l'employeur; le personnel temporaires qui pourront être accordées publiques dans lesquelles 2.-Les dérogations b) les administrations de la puissance publique; dans les cas suivants: employé agit comme organe de direction ou de consurvenus ou imminents, en cas de force c) les personnes occupant un poste a) en cas d'accidents urgents à effectuer aux machines ou à fiance; où ils exer- majeure ou de travaux dans la mesure nécessaire pour et représentants dans la mesure T'outillage, mais uniquement à la marche nord) les voyageurs de sérieuse ne soit apportée cent leur travail en dehors l'établissement. éviter Gu'une gêne male de l'établissement; ou éviter de ARTICLE: 2 b) pour prévenir la perte de matière périssable est considéré comme durée le résultat technique du travail; Aux fins de la présente convention, le personnel est à la disposi- .compromettre des travaux spéciaux tels que l'établissedu travail le temps pendant lequel les pendant lesquels le c) pour permettre et de bilans, les échéances, les liquidations tion de l'employeur; seront exclus repos ment d'inventaires personnel n'est pas à la disposition de l'employeur.

pour prévenir la perte de matière périssable est considéré comme durée le résultat technique du travail; Aux fins de la présente convention, le personnel est à la disposi- .compromettre des travaux spéciaux tels que l'établissedu travail le temps pendant lequel les pendant lesquels le c) pour permettre et de bilans, les échéances, les liquidations tion de l'employeur; seront exclus repos ment d'inventaires personnel n'est pas à la disposition de l'employeur. et les arrêtés de comptes; établissements de faire face à des ARTICLE 3 d) pour permettre extraordinaires aux provenant de circonstances surcroits de travail l'on ne puisse normalement atdu travail du auquel s'applique la présente pour autant que mesures. La durée personnel heures par se- particulières, tendre de l'employeur qu'il ait recours à.d'autres convention ne pourra pas dépasser quarante-huit réserve des dispositions cil'alinéa a) du paragraphe 2, les maine et huit heures par jour, sous 3.-Sauf en ce qui conformément concerne au présent article devront établis être après. ARTICLE 4 règlements déterminer la prolongation de la durée du travail qui pourra temêtre autorisée par jour, et, en ce qui concerne les dérogations hebdomadaire du travail prévue à l'article 3 pourra année. La durée manière la durée journalière du travail ne dépasse poraires, par aux alinérépartie de que 4-Le taux de salaire pour la prolongation prévue sera majoré pas dix heures. ARTICLE 5 as b), c) et d) du paragraphe 2 du présent article au salaire normal. d'au moins vingt-cinq pour cent par rapport d'arrêt collectif du travail résultant a) de fêtes ARTICLE 8 1,-En cas accidentelles ou de force majeure (accilocales ou1 b) de causes interruption de force motrice, prévus aux articles 6 et 7 devront être pris dents survenus aux installations, sinistre), une prolongation de Les règlements des ouvrières et patronales de lumière, de chauffage ou d'eau, être appliquée, à titre de après consultation organisations spécialement des conventions colla durée iournalière du travail pourra perdues, dans les conditions intéressées, en tenant compte conclues entre ces organisations. compensation des heures de travail lectives, là où il en existe, suivantes: ARTICLE 9 ne pourront être autorisées pendant plus être susa) les récupérations être effectuées dans un délai la convention peuvent de trente jours par an et devront Les dispositions de présente ordre du gouvernement en cas de raisonnable; pendues dans tout pays par un danger pour la de la durée journalière du travail ne pourra guerre ou en cas d'événements présentant b) la prolongation sécurité nationale. dépasser une heure; dépasser dix heures ARTICLE 10 c) la durée journalière du travail ne pourra de la toute coutume ou compétente devra être avisée de la nature, 1.-Rien dans cette convention n'affectera ou 2.- L'autorité collectif, du nombre d'heures de traen la durée du travail est moindre cause et de la date de l'arrêt temporaires prévues à l'horaire. tout accord vertu duquel plus élevé que ceux qui sont prévus par vail perdues et des modifications le taux de rémunération ARTICLE 6 la présente convention.

toute coutume ou compétente devra être avisée de la nature, 1.-Rien dans cette convention n'affectera ou 2.- L'autorité collectif, du nombre d'heures de traen la durée du travail est moindre cause et de la date de l'arrêt temporaires prévues à l'horaire. tout accord vertu duquel plus élevé que ceux qui sont prévus par vail perdues et des modifications le taux de rémunération ARTICLE 6 la présente convention. la présente convention doit le 2.-Toute restriction imposée par imposées où les conditions dans lesquelles et non déroger à toutes autres restrictions Dans les cas exceptionnels les dispositions des s'ajouter travail doit s'effectuer rendent inapplicables LE MONITEUR avoir été enregistrée au Bureau International du qui fixe une durée année après par toute loi, tout décret ou tout de règlement rémunération plus élevé que Travail. qui, du travail moindre ou un taux convention. 2.-Tout Membre ayant ratifié la présente de la convention période de dix ceux qui sont prévus dans la présente dans le délai d'une année après Texpiration précédent, ne fera pas usage ARTICLE 11 années mentiohnée au paragraphe prévue par le présent article, sera de la pré- de la faculté de dénonciation de années, et, par la suite, de effective des dispositions lié une nouvelle période cinq En vue l'application pour la convention à l'expiration de chaque sente convention: pourra dénoncer présente dans les conditions prévues au présent devront être prises pour assu- période de cinq années 1-Des mesures appropriées article. rer une inspection adéquate; ARTICLE 2.-Chaque employeur devra: de dix années à compter de d'affiches apposées d'une maA l'expiration de chaque période le Conseil d'admia) faire connaitre, au moyen ou en tout autre lieu con- l'entrée en vigueur de la présente convention, Travail devra dans l'établissement comdu présenter nière apparente, mode approuvé par l'autorité nistration du Bureau International de la prévenable ou selon tout autre commence et finit la durée du à la Conférence Générale un rapport sur lieu l'application d'inscrire à l'ordre du pétente, les heures auxquelles équipes, les heures aux- sente convention et décidera s'il y a ou travail ou, si le travail s'effectue par de la Conférence la question de sa révision totale partielle. quelles commence et finit le tour de chaque équipe; accordés au jour de la même façon, les repos ARTICLE b) faire connaitre, conformément à Y'article 2, ne sont pas une nouvelle personnel, repos qui, cas où la Conférence Générale adopterait concompris dans la durée du travail; l'au1-An révision totale ou partielle de la présente selon le mode approuvé par convention portant nouvelle convention c) inscrire sur un registre, de la durée du trala ratification par un Membre de la de la torité compétente, toutes les prolongations 2 de l'article 7 ainsi vention, révision entrainerait de plein droit dénonciation l'article vail qui ont eu lieu en vertu du paragraphe portant présente convention sans condition de délai, nonobstant portant réque le montant de leur rétribution.

la présente selon le mode approuvé par convention portant nouvelle convention c) inscrire sur un registre, de la durée du trala ratification par un Membre de la de la torité compétente, toutes les prolongations 2 de l'article 7 ainsi vention, révision entrainerait de plein droit dénonciation l'article vail qui ont eu lieu en vertu du paragraphe portant présente convention sans condition de délai, nonobstant portant réque le montant de leur rétribution. 16 ci-dessus, sous réserve que la nouvelle convention 3.-Sera considéré comme illégal le fait d'employer de une l'alinéa per- vision soit entrée en vigueur. dehors de la durée du travail fixée en vertu de l'entrée en vigueur de la nouvelle sonne en les heures fixées en vertu 2-A partir de la date de cesserait a) du paragraphe 2 ou pendant article. portant révision, la présente convention l'alinéa b) du paragraphe 2 du présent convention d'être ouverte à la ratification des Membres. ARTICLE 12 convention demeurerait toutefois en vigueur 3.-La présente pour les Membres qui l'auraient ratifiée Membre qui ratifie la présente convention devra pren- dans sa forme et teneur convention portant révision. Tout d'un système de sanctions ne ratifieraient pas la nouvelle dre les mesures nécessaires au moyen convention soient appliquées. et qui les dispositions de la ARTICLE pour que de la préente convention feront ARTICLE 13 Les textes français et anglais convention dans foi l'un et l'autre. Les ratifications officielles de la présente de T'Organisation Inles conditions établies par la Constitution communiquées au DirecteurDU COMMERCE ternationale du Travail seront du Travail et par lui enregisSECRETAIRERIE D'ETAT Général du Bureau International (Extraits du registre des marques de fabrique) trées. ARTICLE 14 Mes Destouches & Salès et enregistré le 5 Il a été déposé par 333 12 pour une durée de 20 ans la convention ne liera que les Membres de l'Orga- Juillet 1950 au No. Reg. La présente Internationale du Travail dont la ratification aura marque de fabrique: : nisation International du Travail. été enregistrée au Bureau les ratifi2-Elle entrera en vigueur douze mois après que par le Direccations de deux Membres auront été enregistrées HARVESteur-Général. dite appartient à INTERNATIONAL cette convention entrera en vigueur pour La marque et existant sous le ré3.-Par la suite, la date où sa ratification au- TER COMPANY, corporation organisée chaque Membre douze mois après gime des lois de l'Etat de New Jersey, Etat E.U.A., d'Illinois, manufacturiers, E.U.A. Elle ra été enregistrée. ARTICLE 15 ayant leur siège l'industrie social à Chicago, et le commerce des déposants, aux s'applique dans Membres de l'Organisa- véhicules, autobus et à leurs pièces. Aussitôt que les ratifications auront de deux été enregistrées au Bureau tion internationale du Travail du Bureau InterPort-au-Prince, le 15 Juillet International du Travail, le Directeur-Général, fait à tous les Membres de l'Ornational du Travail notifiera du Travail.

. ARTICLE 15 ayant leur siège l'industrie social à Chicago, et le commerce des déposants, aux s'applique dans Membres de l'Organisa- véhicules, autobus et à leurs pièces. Aussitôt que les ratifications auront de deux été enregistrées au Bureau tion internationale du Travail du Bureau InterPort-au-Prince, le 15 Juillet International du Travail, le Directeur-Général, fait à tous les Membres de l'Ornational du Travail notifiera du Travail. ce Il leur notifiera également * ganisation Internationale des ratifications qui lui seront ultérieurement Mes Destouches & Salès et enregistré le P'enregistrement tous autres Membres de l'Organisation. Il a été déposé par une durée de 20 ans la communiquées par 6 Juillet 1950 au No. 334 Reg. 12 pour ARTICLE 16 marque de fabrique: <HENRY J1.-Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la date la CORPOd'une période de dix années après dite marque appartient à KAISER-FRAZER dénoncer à l'expiration initiale de la convention, par un acte com- RATION, La organisée et existant sous le régime des de la mise en vigueur du Bureau International du TraPEtat corporation de Nevada, E.U.A., manufacturiers, ayant leur muniqué au Directeur-Général La dénonciation ne prendra effet qu'une lois de vail, et par lui enregistré.

date la CORPOd'une période de dix années après dite marque appartient à KAISER-FRAZER dénoncer à l'expiration initiale de la convention, par un acte com- RATION, La organisée et existant sous le régime des de la mise en vigueur du Bureau International du TraPEtat corporation de Nevada, E.U.A., manufacturiers, ayant leur muniqué au Directeur-Général La dénonciation ne prendra effet qu'une lois de vail, et par lui enregistré. LE MONITEUR spécialement à la crème stérilisée tassée sous E.U.A. Elle s'ap- dients d'aliments, siège social à Willow Run, Etat de Michigan, des déposants, aux véhi- pression. Port-au-Prince, le 15 Juillet 1950 plique dans l'industrie et le sortes commerce et à leurs pièces et accessoires. cules automoteurs de toutes Port-au-Prince, le 15 Juillet 1950 le Il a été déposé par Mes Destouches & Salès durée et. enregistré de 20 ans la 6 Juillet 1950 au No. 336 Reg. 12 pour une Destouches & Salès et enregistré le marque de fabrique: Il a été déposé par Mes 12 pour une durée de 20 ans la 6] Juillet 1950 au No. 335 Reg. PAL marque de fabrique: BRAND à PAL BLADE CORPORATION La dite marque appartient organisée et existant sous le régime LIMIITED, Dominion corporation du Canada, manufacturiers, ayant leur des lois du Montréal, Province QWIP siège social à 6263 Notre Dame Street East, dans T'indusDominion du Canada. Elle s'applique à AVOSET COMPANY, corpo- de Québec, des déposants, aux rasoirs, lame de rasoir, La dite marque appartient le des lois de l'Etat de trie et le commerce raser. ration organisée et opérant sous régime leur siège social à San- à la coutellerie et à la crème à Delaware, EU.A., manufacturiersayant E.U.A. Elle s'applique dans l'inPort-au-Prince, le 15 Juillet Francisco, Etat de California, aux aliments et ingrédustrie et le commerce des déposants, le 31 Oct. 1949 et leur signature res- 30472 de Curateur aux successions va- conservént S 'élevant à G. 231.65 SECRETAIRERIE, D'ETATI informe que la succession pective. 30479 - le 31 Oct. 1949 et DES TRAVAUX PUBLICS cantes de feu Berthrave Albert Pierre Miragoâne, le 16 Octobre 1951. s'élevant à G. 265.37 AVIS n'est pas vacante, le de cujus Tovar & Co. étant égarés, sont déclarés laissé comme habiles à lui nuls: duplicata devant en être Conformément à l'article s2javant succéder ses frères et sceurs Jndressés. du Décret-Loi du 22 Décembre] Baptiste dit Lemercier Belony, JoAVIS 1943 sur les mines, les Sieursi Clara Albert Pierre, épouse Albert Gérard Faubert, André Marc! seph Barrau et Marie chèques émis Beaulieu, Arthur Bonhomme ont Pierre. Les deux (2) AVIS à la date du 11 Octobre aux numéros: Le émis le 29 Août reçu,

2javant succéder ses frères et sceurs Jndressés. du Décret-Loi du 22 Décembre] Baptiste dit Lemercier Belony, JoAVIS 1943 sur les mines, les Sieursi Clara Albert Pierre, épouse Albert Gérard Faubert, André Marc! seph Barrau et Marie chèques émis Beaulieu, Arthur Bonhomme ont Pierre. Les deux (2) AVIS à la date du 11 Octobre aux numéros: Le émis le 29 Août reçu, chèque (Article 1951, les permis d'exploitation 110325 le Juillet 1951 au numéro 172160 provisoire Nos. 3, 4, 5, 6, 7, 8,! AVIS à l'ordre de Philippe JABON, S-H Bordereau 677) à l'ordre de 9, 10 et 11 concernant respecti-i Miragoâne, s'élevant à G. 115.00 '538) Tanis Zamor, Port-an-Prince, et vement: Je soussigné, Toussaint Mar- (Article 552; bordereau s'élevant à G. 15.00 (Gourdes Le minerai de Calcium des ré-1 seille, Collecteur des Contribu- d'une part; Quinze et 00/100) étant devant égaré, gions de Jacmel et de Jérémie: : tions de Fort-Liberté exerçant) Et, d'autre part, 132907 lel est déclaré nul: duplicata minerai de des les fonctions de Directeur Dé-! 1951 à l'ordre de L. Fa-j jen être dressé. Le Magnesium de avi- 31 Août et régions de Jacmel et de Jérémie;, légué YEnregistrement, j'aif fait choix de bien CHARLES, Inspecteur, (Articlel Le minerai de Fer des régions se le public Nephtali que Etienne pour s'élevant à G. 337,75 sont déclarés Jérémie et Pignon; M. Louis 283) étant égarés, AVIS de Jacmel, des être mon Commis-Signataire au nuls: duplicata devant en être émis Le minerai de Manganèse Bureau de TEnregistrement au dressés. Les quatre (4) chèques régions de Jacmel et de Jérémie; prescrit de l'article 71 de la Loi aux numéros: Le minerai de Sodium des réla matière et je ré122914 -à l'ordre de Michel gions de Jacmel et de Jérémie; : régissant ponds de sa signature comme de AVIS Chéry, Hoqueton, Marmelade, Le minerai de Gypse des ré- la mienne propre en ce qui cons'élevant à G. 96.50 le 31 Août gions de Saint-Marc; cerne le service. huit chèques émis 1950 (Article 505) AlLe minerai de Cuivre des réLes (8) Grand 122911 à l'ordre de Lys gions de Mémé, Bassin (Terre- Fort-Liberté, le ler Septembre à l'ordre Directeur de Duvigneaud et Instituteur bert Septimus Jn-Jacques, Juge Neuve) et de PIle à Vaches; 1951. Pierre, des Gonaives. aux nu- de Paix, Marmelade, s'élevant 1950 (Ar- à d'Or des régions de Toussaint Marseille aut Lycée G. 193.00, le 31 Août Les mines Ennery, Saint Collecteur méros: : (Article 671) ticle 505) Cerca-la-Soure, de l'Attalaye, Mont-Or106116 - le 31, Juillet 1949 et 145516 à l'ordre de ThéodoMichel Lamielle, Acul des Pins, s'élevant à G.

, s'élevant 1950 (Ar- à d'Or des régions de Toussaint Marseille aut Lycée G. 193.00, le 31 Août Les mines Ennery, Saint Collecteur méros: : (Article 671) ticle 505) Cerca-la-Soure, de l'Attalaye, Mont-Or106116 - le 31, Juillet 1949 et 145516 à l'ordre de ThéodoMichel Lamielle, Acul des Pins, s'élevant à G. 231.65 re Pierre, Pensionnaire, Gde-Riganisé, Danda; 1949 et du Nord, s'élevant à G. Jérémie et Avis Commercial 106123 le 31 Juillet vière le 30 SepLe minerai de Plomb de la s'élevant à G. 265.37 16.65 (Article 1951 PAH) Plaine du Nord. Le public et le commerce sont 116158 le 31 Août 1949 etl tembre 145515 -à l'ordre de Duchard Port-au-Prince, le ler Octobre avisés que par la suite de la mort s'élevant à G. 231.65 Lambert, Pensionnaire, Gde. Ride notre sieur Alfred Tovar, 116165 le 31 Août 1949 et] s'élevant à Gdes. 1951. les affaires commerciales de la s'élevant à G. 265.37 16.65 vière du Nord, PAH) le 30 SepMaison continuent comme au- 124266 - le 30 Sept. 1949 et tembre (Article 1951 paravant sous la même raison la s'élevant à G. 231.65 sont déclarés nuls: AVIS sociale: Tovar & Co, et Maurice sous 124273 - le 30 Sept. 1949 et étant égarés, devant en être dressés. Directeur Général des Con- direction de nos sieurs à G. 265.37 duplicata Le les fonctions Tovar & Edmond Tovar quil Is'élevant tributions exerçant MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biene CONTE NA NCE Oates NOM da DES présentation SOUM. Publicatlen Premllre NOM DES SOUM. Premibre dez demandes Situation des bi CONTENANCE Dates de présentation Publicatien nes demondes Com. Marc, Sect. de Saint- lère. Une due n'est propriété dont l'éten- Mm René Romain 27 Août 51 de Hab. Noaille. terminée, bornée pas encore Nord dé- 2: Septembre 1949 Michel Commune du Sud. St- Une propriété de dont l'éten- Dame Bienvenue au due est 20m. de façade Luckner par un Terrain, de l'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de Novembre 27 Août SI au Sud par la Rivière bornée aut Nord profondeur, par Melius 30 Mont-Rouis, à FEst par le Valentin, propriété privée, l'Ouest Service d'Hygiène et à au Sud par la Gd'Rue, à blic. par un chemin pul'Est par Jules Dumont,ECom. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Osias Bellevue tat Dumont, et à f'Ouest PEtat. par Melite Section Hab. Souché. Bois-pin, due est de 1 hectare 29, 29 Septembre 1949 27 Août 51 Commune de St.- Une dont bornée au Nord par la route Michel du Sud. due est propriété de 18m. de l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de Souché, au Sud Gd'Rue. sur 123m. 50 de façade 30 Novembre 1949 Rorméus Tillaume, à deur, bornée au profonF par Exayon César et Nord par à l'Ouest par Dorcius DorHts.

Août 51 Commune de St.- Une dont bornée au Nord par la route Michel du Sud. due est propriété de 18m. de l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de Souché, au Sud Gd'Rue. sur 123m. 50 de façade 30 Novembre 1949 Rorméus Tillaume, à deur, bornée au profonF par Exayon César et Nord par à l'Ouest par Dorcius DorHts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue, Com. de Bahon, Une dont l'éten- Simnéon Etienne Août afEst par Primat Dumont, Sect. Bois-pin, due est ha. 69, envi- 29 27 51 l'Etat et à T'Ouest par VicHab. Septembre SrgRRA Souché. ron bornée au Nord toire Jn-Louis, l'Etat. Reste Marie-Grace, au S Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne le Chemin Calmine, Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Novembre 27 Août 51 FE par Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profon1949 mus et Chemin Marie-Grâce deur, bornée au Nord par Peit a l'Ouest par Exayon Elts. *Léger, propriété privée, au Sud Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- jeanciiien Alcius 27 Août à l'Est par Rossini par la Ge"Rne. PhilisSect. La due est de 7m. de façade et 30 Septembre 1949 tin, I'Etat et à l'Ouest par F.-its Rue de 4m. de profondeur, borAmetois l'Etat. Saut Loyis. au Nord par Mme. Commune de St.- Une propriété Siverin, dont l'éten- Nerzius matr Jean, au Sud par Michel du Sud. due est de 14m Lebrun 27 Août 51 PEtat, à l'Est par Mme. Gd'Rue. sur. 125m. 50 de de façade 30 Novembre 1949 Toussaint Boué et bornée au profondeur, l'Ouest par la Rue St.- Dumont, Nord par Hts. Louis. propriété privée, Commune du Cap- Une propriété dont l'éten- Pai. saac Août au Sud par la Gd'Rue, à Haitien, Sect. La due est de 5m. 50 de fa- 30 Septembre 194: 27 51 l'Etat l'Est Luma Bellevue, Fossette, Rue et de 9m. de profonE à I'Ouest par PriToussaint Lou- fr bornée au Nord par mat Dumont, l'Etat. verture. Vve. Pierre Marie Pérard Michel Commune du St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 FEtat, au Sud duc est .3 par Pierre de 20m. de façade 30 Novembre 1949 Jérôme l'Etat à l'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et à bornée au Nord par Mclius IOuest par la Rue TousValentin, propriété privée, saint Louverture. au Sud" par la Gd'Rue, à Com. du Cap- Une prié.é dont l'éten- Dieudouné Lafleur 27 Août 51 PEst par Mme. Luckner Haitien, Section due E de ala. 29, bornée 30 Septembre 1949 Bienvenu, l'Etat et à l'Ouest Haut-da-Cap, Rue au Nori par P. tat, au Sud Gesner Dumont. Barrièr e-Bou- un chemin conduisant Commune de Stdont teille.

d'Rue, à Com. du Cap- Une prié.é dont l'éten- Dieudouné Lafleur 27 Août 51 PEst par Mme. Luckner Haitien, Section due E de ala. 29, bornée 30 Septembre 1949 Bienvenu, l'Etat et à l'Ouest Haut-da-Cap, Rue au Nori par P. tat, au Sud Gesner Dumont. Barrièr e-Bou- un chemin conduisant Commune de Stdont teille. l'éten- Altera P5 f propriété Elizena PHopital des Peres. à Michel du Sud. due est de 18m. de 30 Novembre 1949 27 Août 5I le l'Est Grand. CaeGd'Rue. sur 135m. 80 de façade à min Flne et l'Cuest deur, bornée au Nord profon- par PEtat. Hts. Com. de Jérémic, t" dont l'éten- Cha. Assiril 27 Août 51 véc, au Dtont, Sud propriété la priSect. Haute Gui- due m est hectares, borOctobre 1949 à FEst par Gilis Gd'Rue. naudee, Hab. Maie née Ho- # Blanche. Luccéus au Nord Mme. noré, TEtat et à l'Ouest par Dié fett à T'Est Luma Beilevue, l'Etat. par duc Mme. Luccé, et à I'Cuest prétenCommune de St.- Une propriété dont l'éten- Dumont frenkair reste de Thabitation. Gd'Rue. Michel du Sud. due est de 20m. de façade 20 Novembre 1949 Août 51 Com. de Jérémie, EL propriété dont l'éten- Di céus 27 Août sur 171m. 30 de profonScct. Haute Gui- d C est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 SI deur, bornée au Nord par naudée (Iles Blan- néc au Nord Assiril Melus Valentin, proprieté ches) Hab. Mare Charles l'Etat, " Sud par privée, au Sud par la Gd'- Blanche. Luccéus Dié FEtat, à T'Est Rue, à PEst par Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat ct à l'Ouest propriétaire T'Ouest par Mme. Luckner Bienvepar le reste d T'habitatiun. nu, l'Etat. Com, Section de Iles Jérémie, Une propriété dont l'étendue Fortuné Fortius 27 Août S1 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Gesne. Dumont Aoât Blan- est de 51 hectares, bornée au 10 Octobre 1949 che! du Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 27 51 ches (Hte. Gui- Nord par Assiril Charles, Gd'Rue. sur 154m. 70 de_ naudée) Ha bita- lEtat au Sud Luccéus deur, bornée au Nord profontion Mare Blan- Dié, PEtat à T, par Mme Hts. Dumont, propriété par che. Luccé prétendue vée, au Sud par prià T'Ouest par REPE reste de l'Est par Melita Dumont, CatrNt RAAer tat et à l'Ouest par Vve Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Briça Fils-Aimé 27 Août 51 Gilis Honoré, l'Etat. Sect. Cimetière. Bourg, Rue due est de de façade 28 Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Luma et de 8m.

Sud par prià T'Ouest par REPE reste de l'Est par Melita Dumont, CatrNt RAAer tat et à l'Ouest par Vve Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Briça Fils-Aimé 27 Août 51 Gilis Honoré, l'Etat. Sect. Cimetière. Bourg, Rue due est de de façade 28 Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Luma et de 8m. E profondeur, chel du Sud. due est de 18m. de façade 30 Belzi 27 Août 51 bornée au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. 50 de Novembre 1949 rain vacant, I'Etat ati Sud bornée au Nord profondleur, par Hts. par Réieanne Edouard, l'EDumont, tat à TEst par Vve. Lascaau Sud propriété la privée, se Célestin, l'Etat, et à l'Est par Elisena par Gd'Rue. Altera, FEI"'Ouest par une ravine. tat et à "Ouest par Terzius Com. Sect. de Dondon. Une propriété dont l'éten- acélia St.-Louis 27 Août 51 Lebrun, l'Etat. Bassin-Cai- Habitation due est de 1 hectare, borNovembre 1949 Commune St.- Une man, néc au Nord par Madame Miche! du de propriété dont l'éten- aurismé Dumont 27 Août 51 Prieure. Dioinède Daniel, l'Etat, au Sud. due est de 12m. 75 de faça- 30 Novembre 1949 Sud par François Jean, Gd'Rue. de sur 150m. de profonPropriété I'Est par deur, bornée au Nord par Jumeau 1E PropriéEsope Léger, au Sud par té privée et à T'Ouest par Rue, à l'Ést par Vve. CléLimprévil In-Minal, Pronent Dupré, l'Etat et à priété privée. l'Ouest par Rossini Philistin, FEtat. LE MONITEUR Premidre NOM DES SOUM. Publication Premitre CONTENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Publicatles Situation des biens des demondes ONTE NANCE Dates de présentotion Situotion des Mom des demondes Toanice Ermilieu 27 Août 51 27 Août 51 Com. de Hinche. Une n'est propriété pas encore dont l'éten- déter- 3 Février 1950 Une dont l'éten- Exirus Léna 1950 Sect. Rang Cerca- due au Nord par Com. de Saltrou. La- due est hectares envi- 16 Janvier Cavajal. minée, bornée au Sud par Sect. Corail a4t bornée au Nord par un Dorméus Louis. àl'Est par Demothe, Habitation ron, ravin, au Sud par un terIllion Paul, St-Hilaire et à Bois-Pins rain privé, à 1'Est par un varice T'Ouest par Occéan Joliravin et à T'Ouest par Ticceur. Août 51 Pierre, l'Etat. Icémela Dezino 27. Août 51 dont T'éten- Elius Dorcin Com. de Saltrou. Une propriété hectare dont l'éten- envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- Une propriété encore déter- 3 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 Nord par de, Sect. Nifel, due n'est pas Nord par Habitation Saint- ron, bornée Joseph, au l'Etat, au Htion.

at. Icémela Dezino 27. Août 51 dont T'éten- Elius Dorcin Com. de Saltrou. Une propriété hectare dont l'éten- envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- Une propriété encore déter- 3 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 Nord par de, Sect. Nifel, due n'est pas Nord par Habitation Saint- ron, bornée Joseph, au l'Etat, au Htion. Nifiel. Hyppolite, minée, bornée au sua par HenDomingue. Alexis Brutalus ainsi conl'Est par le reste de Sud r'Etat, par à l'Est par FranE propriété et a 1'Ouest par Cl ainsi connu, T'Etat et à ie reste de la propriété. 5I YOuest par Deshomme, aindont T'éten- Saintilus Dieu 27 Août connu, PEtat. Michel 27 Août 51 Com. de Pte. Riy. Une propriété déter- 3 Février 1950 propriété dont l'éten- Rabel Habi- due n'est pas encore de Saltreu. Com. tie due est de 1 hectare envi- 20 Janvier Artibonitel tation Canot. minée, bornée au Nord Sud par Sect. Marbriol, ron, bornée au Nord par TEtat inoccupé, au par Htion. Nan Zombi. Horéus, Sud par MascuYEtat inoccupé, et à à l'Est l'Est OxiPEtat inoccupé Fo. lin Jean, : lien Michel et à Tdtt. par par IEtat inoccupé. Philoclès LaHérian François. l'éten- Mariette Louis 27 Août 51 de Milot. Une propriété dont l'éten27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont envi- 20 Janvier 1950 Com. due est de 10m x 15 de fa- veaux 9 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare Nord par çade, bornée au Nord par aut Htion Rosette. ron, Eurélus bornée Paul, au l'Etat, au Almagar Sud par Anaem Mompremier, Etienne, Sud Métus, ainsi con- HéTEst Jérémie St-Junu, E. à TEst par et à lien et Fidar, par la Rue rian François, Céralus, TEtat ainsi Geffrard.. Août 51. f'Ouest par Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 connu, T'Etat. dont l'éten- Jeaatil 27 Août 51 Com. de Nan l'é- due est de 1 hectare envi- 10 Février 1950 Com. de Saltrou. Une due de 3 hectares, envi- Jean-Paul 24 Janvier 1950 Htion. tang. ron, bornée au, Nord par au Sect. Marbriol, l'Etat, RET Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, St-Louis, Azius, ainsi connu, au Sea Sud St-Lys reau. Pierre Tito, à TEst par r'Etat, I l'Est Jorisena connu et à ainsi connue, Fur EL" ainsi Oricin ainsi lOuest par Mme. Séné % l'Ouest par ta, T'Etat. connu. Mme. Dezikus 27 Aoôt Sr de Saltrou. Une propriété dont l'éten27 Aott S1 Riv. Une dont l'éten- Dimoclès Armacia 1950 Com. due est de 5 hectares, bor- Jn-Baptiste 1950 Com. de Ptc. n'est propriété encore déter- 10 Février Sect. Marbriol, Sous Fort. née au Nord par Pierre-Vil 24 Janvier de PArtibonite, due au Nord par Htion.

me. Dezikus 27 Aoôt Sr de Saltrou. Une propriété dont l'éten27 Aott S1 Riv. Une dont l'éten- Dimoclès Armacia 1950 Com. due est de 5 hectares, bor- Jn-Baptiste 1950 Com. de Ptc. n'est propriété encore déter- 10 Février Sect. Marbriol, Sous Fort. née au Nord par Pierre-Vil 24 Janvier de PArtibonite, due au Nord par Htion. minée, EE St-Juste, PEtat, au Sud par Htion. Canot. Y'Etat inoccupé, Sud par une Ravine, T'Etat, à PEst PEtat inoccupé, " l'Est par par Elmontel Pierre, l'Etat l'Etat inoccupé et à T'Ouest à l'Ouest par Pressage par l'Etat inoccupé. 27 Aeat S Erter l'Etat. Lhérisson Lerisse 27 Août SI l'éten- Mêmè Viergeny de Saltrou. Une dont l'éten- envi- 27. Janvier 1950 Com. de. Pte. Riv. due Une propriété pas encore dont déter- 10 Février 1950 & Marbriol, due est EET 1 hectare par Ade T'Artibonite, Morne Car- minéc, n'est bornée au Nord par Htion. St-Domin- ron, bornée au Nord rEtat,au Htion. Nord Formilus, au Sud gue. lexis ainsi Paul connu, Jn-Paul, T'Enot. Hérard Formilus, à 1E: Sad aTEst par par Valéus BanPEtat inoccupé et à tat, boche, l'Etat et à l'Ouest Fouel par l'Etat inoccupé. 27 Août S par Alcéus ainsi connu, PECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Delcis 10 Delpé Février 1950 tat. l'éten- Eliscé Régismé 27 Aobt S1 Htion, Labayette, due est de 1 ha. environ, un Com. de Saltrou. Une propriété 1 hectare dont envi- 27 Jaavier 1050 Sect. Calumette. bornée au Nord l'Etat, par au Sud terSect. Marbriol, due est de rain vacant, l'Etat, Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord TEtat, par au Altéma Samiort Michel, Joseph, reau. Cadélus Pierre, Elisca, Fe par AuSud par Sainniska Exil'Etat età I'Ouest par l'Etat, à PEst René rilome Dézir, F'Etat. 29 Aeit S1 lus, l'Etat et " T'Ouest Saltron. Une propriété dont l'éten- Ocvil Joseph 1950 ainsi connu, 51 Com. "est Exirus dont l'éten- Saul Henry 27 Aobt Htion. de Tête Calu- due est de 1ha. environ, bor- 14 Février Com. de Saltrou. Une propriété de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 mette, Sect. Calu- née au, Nord par Exaci Sect. Marbriol, due bornée est au Nord par Gilmette. Toussaint, PEtat, au l'Etat, Sud Htion. Létaut. ron, les Voyant, l'Etat, au Sud Rézilus Rézilien, Pierrissaint JoEmile Camille, lEtat, ME Henrilus Pierre, seph, Te et à 1Ouest "rewt par ainsi connu, fe l'Etat et à l'Ouest par MaMuscadin tat. dame Charité, T'Etat.

, due bornée est au Nord par Gilmette. Toussaint, PEtat, au l'Etat, Sud Htion. Létaut. ron, les Voyant, l'Etat, au Sud Rézilus Rézilien, Pierrissaint JoEmile Camille, lEtat, ME Henrilus Pierre, seph, Te et à 1Ouest "rewt par ainsi connu, fe l'Etat et à l'Ouest par MaMuscadin tat. dame Charité, T'Etat. René Cicéron 27 Aolt 51 29 Août 51 Com. de Saltrou. Une proprieté dont l'éten- envi- 27 Janvier 1950 Une propriété dont l'éten- Henrilus Février Baptiste 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare Com. de Saltrou. due est de 1ha. environ, 14 Htion. Chodry. ron, bornée au TEtat, Nord par au Htion. Sect. Marbriol. Sous-Fort, bornée au Nord par Bernard Pressage Cajou, Louis, T'EMichel, TEtat, au Sud par Sud par Mérilus ValDierristil ainsi connu, TEtat, arEst età par T'Ouest Accius par tat, à l'Est par Pressage cin, I'Etat Cajon, Etat et à TOuest Sor-Yette, l'Etat. Manuel 27 Aoit 51 Michel ainsi connu, TECom. de Hinche. Une propriété encore dont l'éten- déter- Joseph 27 Janvier 1950 E Vertus 27. Aoêt 51 Sect. Rang, Habi- due n'est au Nord par Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jn Baptiste Février 1950 minée, Com. E de tation Pinquoit. Ackner Paul, Sud par Sect. Marbriol, due est 1ha. BorAckmer Paul, # l'Est par bornée au par Sut FE Gérôme ainsi connu et à Htion. Chodry. ainsi connu, T'Etat, Jac- au l'Ouest par rEtat, Pierrilus Tata 27 Août 51 Ea par Oragène à rA Com. de Saltrou. Une propriété hectare dont l'éten- envi- 30 Janvier 1950 ques. Charistil TEtat, ainsi connu, Pe Sect. Bois d'Oran- due est bornée de 1 au Nord età TOuest par AlcinHtion. Bois- Ehe Tata, l'Etat, au saa # Delian, l'Etat 27 Août 51 FRiC Pressage Cajou, l'Etat, Une dont l'éten- Mme. Alclus Major 1950 Mes par.Louis Tata, PECom. de Saltiou. propriété est de 1ha. environ, 14 Février tat et à rOuest par une raSect. Marbriol Chota. due bornée au Nord par Déjoie vine. 27 Août 51 Htion. Ti-Nomme, l'Etat, au Sud à Com. de Hinche. Une propriété encore dont l'éten- déter- Mucéus 3 Vemt 1950 Frène Ti 'Grezile, Charles l'Etat, Alice, Cavajal, Habita- due n'est at Nord par E lEtat par et à l'Ouest par Merminée, à Em tion Pinquoi Cerca- r'Etat, au Sud par lEtat, cius ainsi connu. Sect. Rang l'Est par PEtat et à l'Ouest par fEtat.

Com. de Hinche. Une propriété encore dont l'éten- déter- Mucéus 3 Vemt 1950 Frène Ti 'Grezile, Charles l'Etat, Alice, Cavajal, Habita- due n'est at Nord par E lEtat par et à l'Ouest par Merminée, à Em tion Pinquoi Cerca- r'Etat, au Sud par lEtat, cius ainsi connu. Sect. Rang l'Est par PEtat et à l'Ouest par fEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promibre NOM de DES SOUM. Publicatles Premiere Situatiop des biens CONTENANCE Dutes de présentation Publicetien tuntion das bier ens CONTENANCE Dates demandos présentatice des demandes des l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier Jean 27. Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha. dont environ, 14 Février 1950 nes. Htion. La fin due est. de 1ha. 29, bornée 6 Mars 1950 Htion. Chota, Sec- due est du monde. au Nord par l'Etat inoccupé, tion Marbriol. bornée au Nord par Boucan au Sud par l'Etat inoccupé, Ferminus, au Sud par, Réa à l'Est par l'Etat inoccupé Jean, re, à FESAS par USEE Edet à l'Ouest par l'Etat inocgard Jameau, I'Etat et a cupé. POuest par Ti-Mor-lin GréCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août 51 zile. Luc 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Duplei-e 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Htion. Tête Calu- due mriei est 1ha. environ, Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilan l'Etat et à l'Ouest par TE mette. Dionne, "Etat, au Sud tat. Amania ainsi connu, ERAI à l'Est Naroi Dionne, Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 27 Août l'Etat et TroNer par SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre, bor- 6 Mars. 1950 rilus Mételus, l'Etat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Eleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par Htion. Nan-Por- due est de 1hat environ, 1'Etat et à P'Ouest par l'Ereau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne, au Sud par Origedont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 ne ainsi connu, PEtat, à Com. de Terrier- Une due propriété de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est par Muscadin Mervilus Mer- et à Rouge. Htion. Quartier, née est au Nord par l'Etat, au 1'Ouest ville. par Sect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à 1'Est dont Aro Figaro 27 Août 51 sin.

oribert Blaise 27 Août 51 ne ainsi connu, PEtat, à Com. de Terrier- Une due propriété de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est par Muscadin Mervilus Mer- et à Rouge. Htion. Quartier, née est au Nord par l'Etat, au 1'Ouest ville. par Sect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à 1'Est dont Aro Figaro 27 Août 51 sin. l'Etat et à T'Ouest par Rer Com. de Saltrou. due Une propriété est de 1ha. environ, l'éten- 22 Février 1950 tat. by, Htion. Sect. Nan-Zom- Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août SL Pierre, l'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 Masculin Jean, l'Etat, à tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par PEst par ilérian François, mot. l'Etat inoccupé, au Sud par l'Etat et à T'Ouest par Ral'Etat inoccupé, à lEst par bel Michel, l'Etat. dont l'éten- Dulon Duverno 27 Août S1 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Com. de Saltrou. Une propriété 1ha. environ, 22 Février 1950 par l'Etat inoccupé. Htion. Nan-Zom- due est de Ilvréus dont l'éten- José Acélia 27. Aeût 51 by, Sect. Marpriol. bornée au Nord par Com. de Pte. Riv. Une propriété encore déter- 10 Mars 1950 Pierre, l'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est bornée pas au Mme. Gracien Leroy, prét. tation Morne-Car- minée, Nord par à T'Est Masculin mot. I "Etat inoccupé, Sud par Ft T'Etat et "o l'Ouest par l'Etat inoccupé, :" T'Est par Ravine. 27 Août 51 l'Etat inoccupé et à T'Ouest Com. de Saltrou. #f propriété dont l'éten- Danier Eladin Février 1950 par l'Etat inoccupé. Htion. Sous Fort, due est de 1ha. environ, Bané 22 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Bélivrancia Sect. Marbriol. bornée au Nord IMorin. Sect. de due est de, 10m. x 15m., Fleurimont 27 Aott 51 Juste, T'Etat, au par Morne Pélé, Ha- bornée au Nord par Théo- 11 Mars 1950 lerian François, P'Etat, à bitation Grand dore Fils, l'Etat, au Sud PEst Yiné, ainsi connu, Pré. Gellin Théodore, l'Etat, l'Etat M à l'Ouest par Ti- " 1'Est par Altéma Pierre, Luc Duverno, l'Etat. dont l'éten- Jeancilus Lector 27 Août 51 l'Etat et à T'Ouest par AnCom. de Saltrou. Une propriété 27 Février 1950 selme Joseph, l'Etat. Htion. Derrière- due est de 1ha. environ. Eddont l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 51 Morne, Sect.

l'Etat M à l'Ouest par Ti- " 1'Est par Altéma Pierre, Luc Duverno, l'Etat. dont l'éten- Jeancilus Lector 27 Août 51 l'Etat et à T'Ouest par AnCom. de Saltrou. Une propriété 27 Février 1950 selme Joseph, l'Etat. Htion. Derrière- due est de 1ha. environ. Eddont l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Com. de Terrier- Une propriété 11 Mars 1950 lair. mond Volcy, l'Etat, au Sud Rouge. due est de 1ha. environ, Joseph Lector, FEtat, à Htion. Dolval, bornée au Nord T'HabitaFE par Exius Dié, l'Etat Sect. Grand-Bas- tion Naples, au Rl une età TOuest par Edmond sin. route publique, à par E Voley, l'Etat. Joseph Lector 27 Août 51 Edouard Pierre, Hilairemond, PEtat et Com. de Saktrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 r'Ouest par Htion. Derrière- due est de 2 has. environ, l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Nestor TEtat Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Francilia lair. vacant. au Sud par nes. 3ème. Section due est de 2 hectares, bor- 4' ranc .n 27 Août 51 Lector. l'Etat, à I'Est l'Etat par Htion. Hatte Gra- née au Nord par l'Etat inoc- 11 Mars 1950 Jeancilus Lector, Exius mont. cupé, au Sud par l'Etat inocà T'O:est DE par cupé, à l'Est par l'Etat l'Etat. Nestor Lector 27 Août 51 inoccupé et à I'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété 2has. dont environ, l'éten- 27 Février 1950 lEtat inoccupé. Htion. Derrière- due est de l'Etat Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- François lair. vacant, au Sud par Limite Morin. Rue du due est de 10m. de façade Elvariste 27 Août 51 Port-au-Prince, a l'Est Calvaire. et de 15m. de profondeur, 13 Mars 1950 Joseph Lector, l'Etat M bornée au Nord Vve. l'Ouest par Exius Dié, l'ECherfils Pierre, EaL au tat. Exius Die 27 Août 51 Sud par Elina Louis, PECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 tat, à l'Est par Emmanuel Htion. Derrière- due est de 2has. environ, Dumas, l'Etat et à l'Ouest l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Saintpar Joachim Charles, lir. Louis Civil, lEtat, au Sud Une dont l'éten-, Jacquessina Médicin Pierre, "Etat, Com. de: Quartier- propriété oha. 64, bornée Millien 27 Août 51 F'rEAi par, Joseph Lector, Morin, Habitation due est de Potine Jean- 1 Mars 1950 l'Etat et à I'Ouest par EdGrand-Pré, Sect. au Nord l'Etat, par au Sud par Mamond Volcy, TEtat. Forde Morne Pelé. not, Une dont l'éten- Elissaint dame Dorcillien Théodore, Com. de Saltrou. propriété de 1ha.

été oha. 64, bornée Millien 27 Août 51 F'rEAi par, Joseph Lector, Morin, Habitation due est de Potine Jean- 1 Mars 1950 l'Etat et à I'Ouest par EdGrand-Pré, Sect. au Nord l'Etat, par au Sud par Mamond Volcy, TEtat. Forde Morne Pelé. not, Une dont l'éten- Elissaint dame Dorcillien Théodore, Com. de Saltrou. propriété de 1ha. environ, tuné 27 Août 51 lEtat, à l'Est par Salomon Htien. Chodry. due est Orvi- 28 Février 1950 Théodore, l'Etat et à l'Ouest bornée au Nord au par Duremus Jean-Pierre, lus ainsi connu, Feaur l'Etat. Sud par Julien ainsi connu, PEat, à l'Est par Marcul de Grandedont l'éten- Saintala Dort 27 Août SI Fortuné, l'Etat et à l'Ouest TECom. Une due n' propriété 'est pas encore déter- 15 Mars 1950 E Pierrilus Orvilus, Saline. Htion. Latapie. ntinée, bornée au Nord par Une dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 51 1ère. Section. St-Cyr Philistin, "Etat, Com. de Dondon. propriété Libéral Azor, E Sect. Haut du due n'est pas encore déter- 28 Février 1950 Sud tat, PTEte par Canal de Trou, Htion. Le- minée, bornée au Nord par l'Etat et à TOuest par Baroy. l'Etat, au Sud par l'Etat, joute Noël, 1Etat. l'Est par T'Etat et à T'Ouest Saint-Jean par l'Etat. Com. de Borgne. Une propriété 3 hectares dont l'éten- 14. Aristilde 27. Août 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont façade l'éten- Mme. Mondésir Josepli 27 Aeût 51 Sect. Champagne, due est de Nord Veuve 15 Mars 1950 tien. Rue St-Jean, due est de de 6m. de 2 Mars 1950 Htion. Exaudi. bornée Chénier au Dauphin, aut Sect. La Fossette. sur 8m. profondeur, TeNt bornée au Nord' par Fertil Sud par Cius Ti-Mouché, Son DoPierre, au Sud par la Rue P. P.,à l'Est par St-Iean, à 'Est Vve. rély, P.P.et Froi Aubéna Aubrie et "ic IOuest Cius Ti-Mouché, P.P. par Crésus Castel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre Dates de présentation Publication NOM DES SOUM. Poblicatlon Premtore Sitwotion des biens CONTENANCE des demondes CONTENANCE Dates de présentotise Paulus Pierre 27 Août S1 Situation des biens des demondes Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 24 Mars 1950 Norzil 27 Août 51 Sect. Corail La- due est de 1ha environ, SoiUne propriété dont l'éten- François 17 Mars 1950 Htion. Der- bornée au Nord par Com. de Grande- due n' est pas encore détermothe, ristin Pierre, l'Etat, au Sud Saline. minée, bornée au Nord par rière-Morne. Eticien Pierre-Louis, Htion. Latapie.

trou. Une propriété dont l'éten- 24 Mars 1950 Norzil 27 Août 51 Sect. Corail La- due est de 1ha environ, SoiUne propriété dont l'éten- François 17 Mars 1950 Htion. Der- bornée au Nord par Com. de Grande- due n' est pas encore détermothe, ristin Pierre, l'Etat, au Sud Saline. minée, bornée au Nord par rière-Morne. Eticien Pierre-Louis, Htion. Latapie. un Grand Chemin de TEtat, à l'Est par Elira à 1ère. Fiatis Section. au Sud par un Grand CheLouissaint, l'Etat Pierre- et min de T'Etat, à l'Est par l'Ouest par Eticien Obily Jeanty, rEtat Vier- et à Louis, T'Etat. dont l'éten- Sainvalus Août 51 T'Ouest par Tragelant Com. de Saltrou. Une propricté de 1ha environ, Sainlisca gelant, f'Etat. 27 Août s Sect. Calumette, due est au Nord par Joseph 24 Mars 1950 Terrier- Une propriété dont l'éten- Philogène Mars Charles 1950 Htion. Mare Blan- bornée Sainlisca, T'Etat, au Sud Com. de due est de 1ha., bornée au 17 che. par Me. Joitil Jean-JacHabitation Rouge. Dolval, Nord par l'Etat Gerson inoccupé, Léoques, l'Etat, Antoine,, à l'Est l'Etat par et E- à Sect. Grand-Bas- au nard, Sud à HEL par l'Etat et à larion l'Ouest par Elicienne Brésin. 1'Ouest par Edouard Pierre. vélus, T'État. Magloire St-Ange 27 Août S1 dont l'éten- Pierre-Louis 27. Août 51 de Hinche. Une propriété dont l'éten- 24 Mars 1950 Com. de Terrier- Une due est 10m. x 10 de Francisque 17 Mars 1950 Sect. Com. Rang, Habi- due n'est pas encore. au Nord déter- par Nord minée, bornée sate Rouge. Rue profondeur, bornée au tation Pinquoit. Illustré, au Sud par Sect. Bourg, par TEtat, au Sud par T'E- et à Layance Bien-Aimé, à l'Est par Quartier. tat, à YEst l'Etat Cius Mme. Fleurimé et à TOuest YOuest par FEl 27. Août 51 Saintilmé Louis. l'éten- Marie Acra 27 Août $1 dont l'éten- Julia Jean 1950 #. propriété dont Mars 1950 Com. de Terrier- Une propriété de, 10m. sur 10m. 17 Mars Com. de Guimby, Saltrou. due est de 1ha environ, 25 Rouge. due est bornée au Htion. bornée au Nord par Tiatia, Rue Quartier, Sec- de profondeur, T'Etat, au Sud par Sect. Mapou. ainsi. connu,, TEtat, au Sud tion Grand- Bas- Nordp Route par des Perches, à par un terrain privé, YEst sin. la TEst par l'Etat et à T'Ouest par Alta In-Baptiste. un l'E- terJean. tat et à TOuest par par Julien Nestant 27. Août 51 rain privé. l'éten- Edmond Madoubé 37 Aoet 51 de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m. Véronique 17 Mars 1950 Com.

, au Sud tion Grand- Bas- Nordp Route par des Perches, à par un terrain privé, YEst sin. la TEst par l'Etat et à T'Ouest par Alta In-Baptiste. un l'E- terJean. tat et à TOuest par par Julien Nestant 27. Août 51 rain privé. l'éten- Edmond Madoubé 37 Aoet 51 de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m. Véronique 17 Mars 1950 Com. de Saktrou. Une propriété dont environ. 25 Mars 1950 Com. due est de 10m. sur Sect. Mapou, Ha- due est de 1ha Rouge. Quartier, Sec- de profondeur, bornée Sud au bitation Guimby. bornée au Nord au par Joseph par Rue Nord par lEtat, au Etienne, TEtat, Sud tion Grasd - Bas- T'Etat, à T'Est par PESimon In-Baptiste, TEtat, sin. M et à YOuest par l'Etat. 27 Aolt 51 l'Est Saintina et à T'Ouest Jn-Bap- par, Paschale tiste, far dont l'éten- Sylvia Jn-Baptiste, l'Etat. 27 Août S1 Com. de, Terrier- Une propriété de 10m. sur 10m 17 Mars 1950 Simon dont l'éten- Misson Mayard. Mars 1950 Rouge. due est bornée au Com. de Saltrou. Une due propriété est de 1ha environ, 25 Rue Quartier,Sec- de profondeur, l'Etat, au Sud Sect. Mapou, HaNord par l'habition Grand - Bas- Nord TEtat, par à T'Est par PEbitation Citadelle. bornée tation Acra au privée, Sud sin. par et à par l'Etat. Dezir Barthélemy, tent tat TOuest par non cadastré, T'Etat de Grande- Une dont f'éten- Dame Cosméus Méus 29 Août 51 TEst et à T'Ouest par Joseph ECom. Saline. due est EE 1ha. Méprius 29, bornée Cos- 20 Mars 1950 tienne, TElat dont l'éten- Pierre Vil Aoit 51 Htion. Latapie. au Nord l'Etat, par au Sud par Com. de Saltrou. Une. -propriété 1ha environ, St Juste Sect. Grande-Sa- méus, St-Paul, T'Etat, à Sect. Marbriol, due est au de. Nord Esta- 25 Mars 1950 line. Pierre l'Est par l'allée de l'Etat et Htion. Nan Ro- bornée vert St Juste, T'Etat, par au Sud Rose-André yaume. Jn-Baptiste, T'Eà TOuest par Dezilus Da, Iner Juste, Pbato 27 Août 51 tat, à l'Est à par Estavert par Presdont l'éten- Exilorme Geffrard. lEtat et TOuest Com. de Grande- Une propriété 1 hectare 29, 20 Mars 1950 sage Cajou,, T'Etat. Misson Mayard 27 Aoôt S1 Saline, due est de Nord Dame Saltrou. Une propriété dont l'éten- 25 Mars 1950 1ère. Section. Ha- bornée au Com. de Ha- due est de 1ha environ, bitation Poteneau. Stagne Dathus, au PE.l Ceret E Sect. Mapou. Grand bornée au Nord par Joinéus YEtat, a l'Est bitation Alexandre. l'Etat. au Sud Mérant et tie par Bois. Désir Barthélemy, préWa Grand Chemin. f'Est Août 51 E.PE dont léten- Dorcius Dort 27. par Louis, prétendu Grande- Une propriété Mars 1950 à par AETIE Com.

athus, au PE.l Ceret E Sect. Mapou. Grand bornée au Nord par Joinéus YEtat, a l'Est bitation Alexandre. l'Etat. au Sud Mérant et tie par Bois. Désir Barthélemy, préWa Grand Chemin. f'Est Août 51 E.PE dont léten- Dorcius Dort 27. par Louis, prétendu Grande- Une propriété Mars 1950 à par AETIE Com. de encore déter- 20 et TOuest Saline. due n'est pas au Nord ainsi connu, préten51 minée, bornée 27 Août EEL Htion. Latapie. de TEtat, au Sea du propriétaire dont l'éten- Yvonne Nerette 1ère. Section. un par terrain une propriété, à l'Est Com, de Port-au- Une due est propristé de 32 pieds, de fa- 21 Avril 1950 par une lisière de lisière l'Etat a Prince. et de, 150 pieds de à l'Ouest par une Rue Avenue John çade profondeur, bornée au Nord l'Etat. Brown. par J. Chrétien, au Sud par à dont l'éten- Julien Louis 27. Août 51 IAvenue John Brown, à Com. de Saltrou. Une due propriété de 2 has.,, bornée 20 Mars 1950 V T'Est par qui de droit et Sect. Baie d'Oran- est Syll'Ouest par Mme. St-Rome. 27 Août Htion. Ti-Ca- au Nord pari Philomène Sud Port-au- Ua borné au Richard 25 Georges 1951 ge, vain, TEtat, au Com. de emplacement occupé Janvier det. Pressage Cajou, TEtat, PAI Prince. Nord M. par Arnaud le terrain Allien, I'Est par Alcimène Lundi, Sect. Savane Sale Lt. Pélissier N et à l'Ouest par Louipar Ea l'Etat l'Etat. lée. colas, à TEst par la route cius Métélus, 27 Août 51 allant à la Savane Saléc et Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jolira 20 Chéry Mars 1950 à T'Ouest par qui de droit. Malebranche Htion. Nan Sa- due est de 1 ha. environ, Com. de Port-au- Une propriens dont l'éten- bor- Stephenson Georges Août 51 ting, Sect. Mar- bornée au P'Etat, Nord par Prince. Sect. Ma- due est Nord ndéterminée, le et Alvarès 1951 27 Marcelin, briol. ae TEtat, e à riani Htion. Pe- née au au par Sud par 7 Août Julien M Registre, Elissaint Fortuné, tite-Saline. de la mer, T'Est par Orroute Bon.an.priossorr T'Etat et à lEtat et à TOuest par sier, à TEst Plaivilus Joseph, FEtat. l'Ouest par A2in Htiers. dont léten- Raymond Pierre 27 Août 51 sir. Tribié Roger 25 Sep. Com, de Limona- Une 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de St-Marc Une propriété dont l'éten- 11 Août 1951 de. Htion. Chaba- due. ArE est Nord par une Htion. Gros-Mor- due de 253ha.. bornée nationon, Sect. Basse- bordée propriété au de lEtat inoccune.

2in Htiers. dont léten- Raymond Pierre 27 Août 51 sir. Tribié Roger 25 Sep. Com, de Limona- Une 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de St-Marc Une propriété dont l'éten- 11 Août 1951 de. Htion. Chaba- due. ArE est Nord par une Htion. Gros-Mor- due de 253ha.. bornée nationon, Sect. Basse- bordée propriété au de lEtat inoccune. 5ème Section. au sera par la route Htion. MoPlaine. au a péc, au Sud une Route nale, à T'Est Hts. VolVicinale, un emrizon, et 1'Ouest par à T1ER ay placement de VEA et tiare la route Estimé nationale, Capitail'Ouest par une Ruelle. 27 Août 51 R. Sajous, Dorsainvil 17 Sep 51 dont l'éten- Nerius Jean Tntdtorts Olivier Napoléon Com. de Saltrou. Une 2has environ, 24 Mars 1950 Com. de Arcahaie Une, propriété dont l'étendue au 24 Août 1951 Htion. Derrière- due Eiet CamilMéhotte, ou est indéterminée. Borné Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Hab. Qui de Droit, au le Cadeau, l'Etat, au Sud Barbancourt. Nord, par lair. un Grand Chemin PuSud,par la route Gerbeau Nationale, Louis ERE l'Etat, à l'Est par un à T'Est par par les Héritiers terrain vacant, TEtat et à EATOues Jean Clindor. T'Ouest par un terrain vacant, l'Etat. Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton