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K V
-
D5
à
UNION FAIT TLAFONCE INTI -
Directeur:
MOT
LOUIS ALEETE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
16 Octobre 1951
Paraissant
JOURNAL
Mardi
le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
106ème Année No. 93
Extraordinaire
réNuméro
D'ETAT me de 9 pattes; à G. à 3.10 G. 2.05 par par
SECRETAIRERIE
gime de 8 pattes; à G. 1.00 par
Membre et Président du Conseil
DE LA JUSTICE
régime de 71 pattesi
SOMMAIRE
de 6 pattes. de Gouvernement;
de la Justice régime
Membre Président do BiDr. Catts. Pressoir Le Département d'après les
le 6 Octobre
-Arrité Gonvermemtmnt : citoyen les citoyens Le citoyen Membre du Conseill, avise le public que été
Port-an-Prince,
Conael. Ruemioais a et Membres Salomon, Elie] est nommé
qui lui ont communi- 1951. 5 Catts Pressoir, Cauvia, René Jean Brierre Fré- de Gouvernement;
pièces le sieur Francisco GabriVinard.. Victor Liopolid Pinchinat et Robert
René Salomon quées,
est né en Haiti
deric Lissigut. Magay,
del Le citoyen Dr. du Conseil el BARRANCO le 2 Septembre
d'Etat de Jestice: Francisto Avjs, est nommé Membre
(Port-dePaix) de la race afriORDONNANCE
Secrétainerie sationalitt haitieane Heari E sieurs Reiber. de Gouvernement;
1933 et descend dame AleLA
Gabriel Barranco et TAgricaltarer, ComElie Villard est caine" par sa mère, la
AU NOM DE
Secrétairetit relatif d'Etat aa de. prix net à payer a régimne lha- Le citbyen Membre du Conseil de xina CHARLES. sieur
REPUBLIQUE
maniqué pour la tigenbansse par nommé
le dit
Dobitant
Gonvernement;
En conséquence, Gabriel BARRANCO Nous, Luc C. Piverger,
wandard. fixant au landi 22 criminelle Ogtobse
Cauvin est Francisco
à la du Tribunal Civil d'Aquin;
Ordonnaace 1951 Toovertare de la session
Le citoyen Victor
de est haitien conformément yen
184 du Code d'Insdo Tribenal Civil d'Aqeis. nommé Membre du Çonseil Loi. Vu Y'article
Avis. criminelle;
Géntrale des Contriba- Gouvernement;
le 9 Octobre truction
de la sesAdministration
Brierre est Port-au-Prinee;
Fixons Youverture
tions: Avis
Le citoyen Jean du Conseil de 1951. criminelle avec et sans asnommé Membre
*
sion du Jury au lundi vingt
Gouvernement;
sistance Octobre prochain, à dix
ARRETE
Frédéric Magny
de la Justice deux
Le citoyen"
du Conseil Le Département d'après les heures du matin. est nommé Membre
avise le public lui ont que été communi- Palais de Justice d'Aquin, 148 ce
de Gouvernement;
pièces qui Henri REIHER, 11
1951, an
PAUL E.
et sans asnommé Membre
*
sion du Jury au lundi vingt
Gouvernement;
sistance Octobre prochain, à dix
ARRETE
Frédéric Magny
de la Justice deux
Le citoyen"
du Conseil Le Département d'après les heures du matin. est nommé Membre
avise le public lui ont que été communi- Palais de Justice d'Aquin, 148 ce
de Gouvernement;
pièces qui Henri REIHER, 11
1951, an
PAUL E. MAGLOIRE
Léopold Pinchinat quées, le sieur
jour Septembre
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le citoyen Membre du Conseil né en Haiti (Port-au-Prince) descend de ème de Tindépendance. av. est nommé
le 13 Octobre 1930,
Le
C. Piverger,
la
l'article 79 de Constitu- 'de Gouvernement;
africaine par sa grand- Doyen:Luc
Vu
'Robert Lassègue la race la dame Marie Cécile Eva
tion;
96 de la Le citoyen Membre du Conseill mère,
Vu les articles 95 et
est nommé
GAETJENS. le dit sieur
AVIS
Constitution instituant auprès de Gouvernement. En conséquence, est haîtien conPouvoir Exécutif un Conseill
ampliation du Henri REIHER
est donné avis aux intéresdu
Membres, dénommé Article Arrêté 2-Une sera remise par forntément à la Loi. Il le
des abonde neuf
GOUVERNE présent
d'Etat dé
sés que paiement
d'aECONSEIL DE
les soins du Sedrétaire Mêm- Port-au-Prince, le 9 Octohre nements ou renouvellement Moniteur doit
MENT>;
V'Intérieur à chacun des
1951. bonnements au
de PEtat
Vu la Loi du 31 Mai 1951 qui bres. ci-dessus désignés. se faire les à TImprimérie mains du caissier-paréglemente le fonctionnement détermine Article 3--Le présent Arrêté
entre --Aucune quittance ne sera
de ce Conseil et en
et exécuté à la diliD'ETAT yeur. domicile. sera publié
d'Etat de SECRETAIRERIE
délivrée à
les attributions;
de gence du Secrétaire
DE LAGRICULTURE
est aussi recommandé, ce,
Considérant qu'il y a lieu TIntérieur. afin Il de s'éviter la suppression
former le Conseil de GouvernePalais National, à
COMMUNIQUES
de
de surveiller
le Membre Donné au
T'abonnement. sur*
ment ét de désigner
le 15 Octobre Le Département de TAgricul- la date d'échéance inscrite du
qui présidera les délibérations Port-au-Prince, 1951, An 148ème de l'Indépeni- ture avise les intéressés qu'à la hande 4'expédition en journal règle
de cet Organisme;
dance. MAGLOIRE partir du 7 Octobre 1951, le priz la et de venir se mettre
PAUL E. net à payer à T'habitant pour stan- avec la caisse. Arrête:
Par le Président:
figue-banane, par régime régiLA DIRECTION
citoyen Bi- Le Secrétaice d'Etat de Ylntériear: dard, est fixé à G. 4.05 par
Article ler-Le est nommél
ARSENE E. MAGLOIRE
gnon Pierre-Louis
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Situetion des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM.
par régime régiLA DIRECTION
citoyen Bi- Le Secrétaice d'Etat de Ylntériear: dard, est fixé à G. 4.05 par
Article ler-Le est nommél
ARSENE E. MAGLOIRE
gnon Pierre-Louis
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Situetion des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Premla
Dotes de présentotien Publicer
des donende
Situotiee des blens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Com. Marc, de Saint- Une propriété dont
Dates de
Premidre
lère. Hab. Noaille. Sect. due n'est pas encore l'éten- dé- Mme. 27 René Romain 27 Aoôt SI
des demondes préseatotion Publicatles
terminée, par Terrain, bornée d FEtat, Nord
Septerbre 1949
Commune Michel du de Sud. St- Une. propriété dont l'étenau Soa"
Rivière
Gd'Rue. due est de 20m. de façade Dame Bienvenue
Mont-Rousa "I tau par le
sur 165m. 80 de profondeur, Luckner 30
27. Août 51
Service T'Ouest d'ygiène" et à
bornéé au Nord par Melius
Novembre 1949
blic. par un chemin puValentin, Sud propriété la privée,
Çom. Bahon, Une
tat
Gd'Rue,_
Section
dont l'étenE
Hab. Souché. L due ETE est 1 hectare 29, Osias 23 Bellevue
27 Aodt 51
tat' et " FOuest Dumont,7E- par Melite
bornée publique au Nord la route
Septensbre 1943
Commune
Dumont, l'Etat. de SLa au Sud
Michel du de Sud. St- Une propriété dont l'étenF Rorméus Tillaume, a
Gd'Rue. due est de 18m. de
Gérard Dumont
par Exayon César et
sur
façade 30
37. Août S1
à l'Ouest par Dorcius Dordeur, 123m. bornée 50 de profonNovembre 1949
Com. de
vilus. Hts.'
au Nord par
Séct. Bois-pin, Bahon, Une propriété dont l'éfenau Dumont, Sud propriété priHab. Souché. due est de 0 ha. envi- Siméon 29 Etienne
27 Aoit 51
te par Primat par la Gd'Rue,
R bornée a
Septembre 1949
l'Etat et à rOuest par Dumont, Vicle VORLDAN au S
toire. Jn-Louis, l'Etat. FE par Chemin Mme. Davilus à
Michel Commune du de Sud. St.- due Une 'est propriété dont l'éten- Emelan
mus et
de
SETI
Chemin Marie-Grace
Gd'Rue. 12m. 50 de faLalanne
27 Aolt S1
Eudr à l'Ouest par Exayon
deur, çade sur bomée 167m. de profon- 30 Novembre 1949
Com. du Cap-Hai- Une propriété dont
Hts. Léger, propriété au Nord par
Sect. Rue La est de 7m. de façade l'éten- et Jeancilien 30 Alcins 27 Aoit 51
à vée, au Sud par la Gd'Rue, priBi Saut Louis. f 4m. de profondeur, borSeptembre 1949
l'Est par Rossini PhilisVaudré née au Nord par Mme. tin, l'Etat et à I'Ouest par
Jean, au Sud par
Ametois Siverin, l'Etat.
, propriété au Nord par
Sect. Rue La est de 7m. de façade l'éten- et Jeancilien 30 Alcins 27 Aoit 51
à vée, au Sud par la Gd'Rue, priBi Saut Louis. f 4m. de profondeur, borSeptembre 1949
l'Est par Rossini PhilisVaudré née au Nord par Mme. tin, l'Etat et à I'Ouest par
Jean, au Sud par
Ametois Siverin, l'Etat. Toussaint lEtat, à l'Est Mme. Michdl Commume du de. Strd. St.- due Une propriété l'éten- Nerzius
l'Ouest
DSi et
Gd'Rue. est de Mm st
Lebrun 37 Asdt
par la Rue St.-
sur 125m. 50 de façade 30 Novembre 1949 SI
Commune du Une Louis. bornée au profondeary par
Haitien, Sect. % due est propriété de 5m. dont 50 de l'éten- Paul Isaac
Dumront, Sud
privée, Hts. TF
Fossette, Toussaint Rue çade et de 9m. de profon- fa- 30 Septembre 1949 37 Aoit S1
au TEst par la, Gd'Rue, à
verture. Lou- deur, Vve. bornée au Nord. par
l'Etat E à T'Ouest Luma Bellevue, Pril'Etat, Pierre Marie Pérard
mat Dumont, par
Jérôme au Sud Pierre
Commune Michel de St.- Une
l'Etat. T'Etat à TiF
du Sud. due est/ dont l'éten- Mélita Dumont
une cour indivisée par
sur T 160m. 20m. de façade 30 Novembre 1949 27 Août S1
r'Ouest par la Rue fut
bornée àu de, profondeur,
Com. du Cap- saint Une Louverture. Valestin, Nord par Melius
Haitien, Section due est propriété de 1ha. dont 29, l'éten- bornée Dieudonné Lafleur 27. Août
au Sud, par propriété la Gd'Rue, privée, à
BnrrièreBon Haut-du-Cap, Rue au Nord par lEtat, au Sud 30 Septembre 1949
l'Est par Mme. Luckner
teille. P" un chemin- conduisant
Bienvenu, l'Etat et à I'Ouest
à
l'Est THôpital des Peres,
Commmume de St- Gesner Dumont. le
min
Grand. CheMichel du Sud. # due est propriété de dont l'éten- Altera
Firde et à l'Ouest
Gd'Rue. 18m. de façade 30 Elizena
27 Août 51
Com. Jérérnie, f l'Etat. deur, sur 135m. 80 de profonNovembre 1949
Sect. ft.dle Gui- due est 5 dont l'éten- Charles Assiril
Hts. hornée au Nord
naudée, Blanche. Hab. Mare née au hectares,bor. par Mme. 10 Octobre 1549 27 Août S1
véc, au Dumont, Sud propriété la a
Luccéus,
à
E
Die l'Etat, à l'Est
FEst par Gilis Gd'Rue, HoMme. Ltrecé, prétennoré, TEtat et l'Ouest
-
Ret
et à TOuest
Luma Bellevue, l'Etat. par
Com. de "Jérémie, E Fonir propriété reste de Phabitation
Michel Comrmue du de Sud. St.- Une propriété l'éteriSect. Haute Gui- due est de 5 dort Téten- Dié Luccéus
Gd'Rue. due est de 20m. Jules Dumont
nandée (Iles Blan- née au Nord hectares, bor- 10 Octobre
37 Aode S1
sur 171m. 30 fot de façade 30 Noyembre 1949 27 Août 51
Blanche.
, E Fonir propriété reste de Phabitation
Michel Comrmue du de Sud. St.- Une propriété l'éteriSect. Haute Gui- due est de 5 dort Téten- Dié Luccéus
Gd'Rue. due est de 20m. Jules Dumont
nandée (Iles Blan- née au Nord hectares, bor- 10 Octobre
37 Aode S1
sur 171m. 30 fot de façade 30 Noyembre 1949 27 Août 51
Blanche. ches) Hab. Mare Charles l'Etat, au par Sud Assiril
deur," Melius bornée au re par
Luccéus Dié FEtat, à HE
privée, au Valentin, propriété
par Mme. Luccé prétendu
Rue, à 1Est Sud par la Gd'-
propriétaire à "Ouest
par Laifrent
Com,
par le reste E Thabitation. par Dumont, Mme. l'Etat et à l'Ouest
Section t4e ree Une est de propriété 51 dont rétendue Fortuné Fortius
Com. nu, l'Etat. Luckner Bienveches (Hte. Gui- Nord hectares, Assiril bornée au 10 Octobre 1949 37 Aolt s chel du de Sud. St.-Mi- Uhe propriété dont l'étennaudée) Habita- rEtt "
Charles,
due est de
Gesner Dumont
tion Mare BlanSud_par Luccéas
Gd'Ree. de Hacade 30
27 Août 51
che. Dié, FEtst a TEst par Mme
sur deur, 154m. N de prelonNovembre, 1949
Luccé prétendue
Hts. bornée- au Nord par
Phabitation ei TOsest par TCE reste de
vée, au Dumont, proprfété priCom. de
Sad_per
Sect. Caracof Une propriété dont l'étenTER par Melita GarRue
Cimetière. Bourg, Rue due est de 6m. de façade Briça 28 Fils- Aimé
27 Aoit 51
tat Gilis et à I'Ouest Dumont,E par Voe
bornée et. de 8m. de profondeur,
Octobre 1949
Com. de St.-Mi- Une Honofé, l'Etat. rain vacant, au Nord un terchel du Sud. due propriété dont l'êten- Luma
TeRt au Sud
Gd'Rue. est de 18m. de façade Belzi
27 Aott $1
par Réjeanne Edeuard, T'Esur 130m. 50 de
30 Novembre 1949tat à l'Est par Vve. Lascabornée au Nord profondeur, par Hts. PouSe Célestin, l'Etat, et à
Dumont, Sud. propriété privée,. Com. de Dondon. Une par une ravine. la GRue, à
Sect. propriété dont l'étenf
Acélia
Altera, YEE
Bassin-Cal due est
St-Louis
tat et :
man, Habitation née au hectare, bor- 21 Novembre 1949 27 Aoit 51
Lebrun, FOuest l'Etat. par Terzius. Prieure. Diomède R Daniel, par l'Etat, Madame
Commune St.- Une
Sud par François Jean, au
Michel du L due est propriété de 12m. dont 75 de l'étén- Laurismé 30 Dumont 27 Août 51
Propriété privée, à l'Est par
Gd'Rue. de sur 150m. de façaNovembre 1949
Jumeau Monjeune, Propriédeur, borpée au
privée et à POuest
Esope
TEE
par
Léger, au Sud
Jn-Minal, ProRue, à
fois
NE
priété privée. nent Dupré, l'Est par l'Etat Vve. ClérOuest par Ressini "rehal à
tin, lEtat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick