SA
L2CUNIOAT FAIT LA FDRCE A
MO
Directeur:
LOUIS ALERTE
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 11 Octobre 1951
FORT-AU-PRINCE
106ème Année No. 91
prochaiJoseph et Dutil NOEL, Commune, jusqu'aux
igence de tous les Secrétaires Agénor
Président 'et nes élections. SOMMAIRE
d'Etat, chacun en ce qui le con- Membres respectivement est chargée de gérer Article 2.-Le présent Arrê-
-Artêté prescrivant le chômage le 17 Octobrel de la, cerne. intérêts de cette Commune, té sera publié et exécuté à la di1951, à l'occasion de Tanniversaire Dessalines, Fondaà les
élections. Secrétaire d'Etat de
mort de Jean Jacques
Donné au Palais National, jusqu'aux prochaines
ligence du
teur de la Nation. Commissions Com- Port-au-Prince. le 9 Octobre
Arrêté rIntérieur. -Arrêtés nommant des
de
Article 2.-Le présent
munales à Chantal et Torbeck. Justice: Avis de] 1951, An 148ème l'Indépenet exécuté à la dili- Donné au Palais National, à
Secrétairerie d'Etat de du la sieur Maximilien dance. sera publié du Secrétaire d'Etat de
le 9 Octobre
nationalité haîtienne Roussel. PAU) E. MAGIOIRE gence
Port-au-Prince,
François Adolphe Constituante: Séance du 7 No-] Par le Président:
PIntérieur. 1951, An 148ème de P'IndépenAssemblée vembre 1950. Extraits Le Secrétaire d'Etat de l'Intérienr,
Donné au Palais National, àl dance. PAUL E. MAGLOIRE
Secrétairerie, d'Etat des Marques du Commerce: de Fabrique. de la Défense Nationale Publics:
le 9 Octobre
da Registre
d'Haiti
et des Travaux
Port-at-Prince,
Par le Président:
Banque Nationale Commercial: de la République Situation GéARSENE d'Etat E. MAGLOIRE des Finances: 1951, An 148ème de TIndépen- Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur:
Département nérale au 30 Dicembre 1950. Secrétaine FRANÇOIS GEORGES
dance. PAUL E. MAGLOIRE
ARSENE MAGLOIRE
-Avis. Générale des Contribu- Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE dela Présidence: Par le Président:
Administration tions: Avis. des Relations Le Secrétaire Extérieures d'Etar et_des Cultes:
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur:
D'ETAT
Le Secrétaire JACOUES d'Etat de LEGER la Santé Publique
ARSENE E. MAGLOIRE
SECRETAIRERJE LA
et
du Travail:
DE JUSTICE
ARRETE
Le Secrétaire CLBMENT d'Etat JUMELLE de lEducation
de la Justice
Nationale, a. i.:
ARRETE
Le Département le
d'après les
JULES DOMOND
avise public que
Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Nationale:
qui lui ont été communiPAUL E. MAGLOIRE de TAgricultunt, et derEconomie
pièces
Maximilien FranPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de laJustice, a.
CLBMENT d'Etat JUMELLE de lEducation
de la Justice
Nationale, a. i.:
ARRETE
Le Département le
d'après les
JULES DOMOND
avise public que
Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Nationale:
qui lui ont été communiPAUL E. MAGLOIRE de TAgricultunt, et derEconomie
pièces
Maximilien FranPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de laJustice, a. i.:
MAGLOIRE quées, le sieur
est né
Le CLEMENT JUMELLE
PAUL È. Çois Adolphe ROUSSEL
Vu l'article 79 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en Haîti (Cayes) et descend de la
tion;
Vu les artieles 79 et 120 de la la race africaine par sa mère,
Va l'article 3 de la Loi du 13
Constitution;
dame Hosanna MARTIN. sieur
Juillet 1926 sur les jours fériés,
ARRETE
18 de la Loi du En conséquence, le dit
modifiée par celle du 17 Juillet
Vu l'article les Commu-1 Maximilien François Adolphe
27 Juillet 1951 sur
est haîtien confor1931;
de-; PAUL E. MAGLOIRE
ROUSSEL
Considérant que c'est un
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nes;
dans l'inté- mément à la Loi. voir patriotique anniversaires de commémorer' de no-, Vu les articles 79 et 120 de la rêt Considérant d'une bonne que administration, Port-au-Prince, Je 12 Octobre
les grands Histoire et de perpétuer lej Constitution;
il convient de dissoudre le Con- 1951. tre des Héros de l'Indépen- Vu l'article 18 de la Loi du 27 seil Communal de TORBECK
souvenir dance Nationale;
Juillet 1951 sur les Communes; et de former une Commission de
Considérant qu'it convient Considérant que dans l'inté- chargée de gérer les intérêts
ASSEMBLEE
d'honorer par une pieuse cérémo rêt d'une bonne administration, Con- cette Commune, jusqu'aux proCONSTITUANTE
nie la mémoire de PImmortel il convient de dissoudre le
chaines élections; Secrétaire
Jean- Jacques DESSALINES, seil Communal de CHANTAL Sur le rapport du
Séance du Mardi 7'
Fondateur de la Nation;
et de former une Commission de d'Etat de lIntérieur;
Novembre 1950
Sur le rapport du Secrétaire chargée de gérer jusqu'aux les intérêts proArrête:
de M. le Constitud'Etat de Vintérieur;
cette, Commune,
Présidence
assisté
chaines élections;
Article ler. Le Conseil Com- ant Dantès Bellegarde;
Arrête:
Sur le rapport du Secrétairej munal de TORBECK est dis- de MM. les Constituants Joseph
ler.-Le mercredi 17 d'Etat de l'Intérieur;
Renaud et Archimède Beauvoir,
Article
les Services Pusous. composée
ler et 2ème SeOctobre 1951,
Arrête:
Une Commission
respectivement crétaires. blics, le Commerce et les Ecoles
Conseil Com- des citoyens Emmattuel ARchômeront, à l'occasion du 145e. Article ler.-Le est dis- GANT, Alcide LEDAN et Os-
(Suite et Fin)
anniversaire de la mort de Jean- munal de CHANTAL
Wald ROLAND, respectivement M. le Constituant Frédéric
Jacques Dessalines. sous. Commission composée Président et Membres est chardemande la parole. Article 2-Le présent Arrêté Une Dieuveuille St-Paul, gée de gérer les intérêts de cettel Magny.-Je
sera publié et exécuté à la dili-Ides citoyens
ANT, Alcide LEDAN et Os-
(Suite et Fin)
anniversaire de la mort de Jean- munal de CHANTAL
Wald ROLAND, respectivement M. le Constituant Frédéric
Jacques Dessalines. sous. Commission composée Président et Membres est chardemande la parole. Article 2-Le présent Arrêté Une Dieuveuille St-Paul, gée de gérer les intérêts de cettel Magny.-Je
sera publié et exécuté à la dili-Ides citoyens
LE MONITEUR
M. le Président-La parole res, les
est au collègue Magny. Ites sortes commupications qu'il transmettra de tou- Je n'approuverais pas cette
M. le Constituant
commission de
à la façon de faire. sommes en permanence. Nous
Frédéric si nous
rédaction. Mais,
tâcherons de faire des séances
Magay-Messieurs, nutes
ily: a 35mi- comment ajournons nos séances, M. le Président.-
courtes pour
à
à savoir depuis que nous discutons
l'Assemblée pourra-t- une fois que la -Messieurs, sion de laisser la commissi nous devons tenir des elle transmettre à la commission réunie dans sa Constituante est ler. plus temps pour travailséances courtes et si la commis- ces communications qui lui sont peut travailler. majorité, elle
sion doit assister ou non à nos indispensables? Ce serait sabo- droit de lui Personne n'a le Je crois que tout le monde
séances. ter l'oeuvre de la
séance 35 dire:cVous tiendrez d'accord. est
Comment la commission
messieurs, si nous Constituante, ou 1 heure.> minutes, 20 minutes
rait-elle obliger l'Assemblée pour- l'Assemblée pendant ajournions le
Et plus rien n'étant à l'ordre
Re pas tenir séance
à de la commission. travail! Nous pouvons
dé- du jour, la séance est levée. travaille? parce qu'elle M. le
plorer une abondance simplement de dis- Le Président:
loi du petit Décidément, nombre! c'est la
Constituant Georges cours; mais nous y sommes ha- garde. Dantès Belletature
C'est la dic- Léon-Je demande la
bitués. de la minorité! M. le
parole. Lé ler Secrétaire:
La
Président-La
M. le
Joseph Re5 commission se compose de est au collègue Léon. parole
Constituant Victor Dun-i naud. membres; elle ne s'est jamais M. le
can.-M. le président, étant don- Le
plainte de quoi que ce soit. Elle
Constituant
né que nous devons motiver de 2ème Secrétaire: Archimè-
"n'a pas constitué avocat; et voi- Léon.-Le collègue Georges a é- tre absence, l'Assemblée no- Beauvoir. là que des membres de l'Assem- mis une considération Magny fort
nous
doit
Les
blée se lèvent la
Et
sage. de dispenser, d'ores et déja,
Membres:
pour défendre. soin alors, nous n'avons pas be- nous présenter aux séances. Ambert Saindoux, Victor Dun
La commission doit travailler tant donné d'assister aux séances, 6- M. le Constituant
can, Othello Bayard, Clément
parallèlement avec l'Assemblée;
que les communicaFrédéric Lanier, Massillon
c'est une question de principe. tions que reçoit l'Assemblée Magny-Une blée
fois que l'Assem- Tiphaine,
Gaspard, Elie
Nous ne sommes
nous seront transmises.
séances. Ambert Saindoux, Victor Dun
La commission doit travailler tant donné d'assister aux séances, 6- M. le Constituant
can, Othello Bayard, Clément
parallèlement avec l'Assemblée;
que les communicaFrédéric Lanier, Massillon
c'est une question de principe. tions que reçoit l'Assemblée Magny-Une blée
fois que l'Assem- Tiphaine,
Gaspard, Elie
Nous ne sommes
nous seront transmises. est en majorité elle les
Georges Léon, Charpour saboter pas venus ici,l'on s'arrête
Mais que: vaille; mais on ne
tra- Riboul, Altidor Kersaint,
l'oeuvre de
là.Je ne veux
peut pas vous Georges
Constituante. L'Assemblée la/qu'à ce moment-la, tandis pas autoriser à vous absenter. Bretoux, Clovis Kernitravailler tous les
doit commission se trouve que la
zan, François Mathon, Frédéric
reau pourra
jours. Le bu- constituant
réunie, un M. le
Magny, Emmanuel Leconte. recevoir les mémoiprénne la parole en sieurs, Président-Donc, nous nous
mesAssemblée, à notre insu. tous les
réunissons Le Seréaire-Rédacteur:
jours; d'ailleurs; nous'
Antoine ALEXIS
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
(Extraits du registre des Marques de
La dite marque appartient à
Ila a été déposé par Mes Destouches
Fabrique)
corporation organisée et existant FAIRBANKS sous
MORSE & CO.,
Mai 1950 au No. 284 Reg 12
et Salès et enregistré le 23 l'Etat d'Illinois, E. U. A.,
le régime des lois de
de fabrique:
pour une durée de 20 ans la marque cial à 600 South Michigan, manufacturiers, Comté de Cook, Etat ayant leur siège soSALLIGATOR
A. Elle s'applique aux
d'Illinois, E. U. & DEVICES
sortes et à leurs pièces. pompes et systèmes de pompage de toutes
Port-au-Prince, le 12 Juin 1950
ALLIGATOR
24 Ila Mai été 1950 déposé par Mes. Destouches & Salès et
le
(Pour
marque de au No. 287 Reg. 12 pour une durée de enregistré 20 ans
La dite marque
Renouvellement)
fabrique:
la
COMPANY, corporation appartient à FLEXIBLE STEEL LACING
<POMONAdès lois de l'Etat d'Ilinois, organisée E. U. A., et existant sous le régime
La dite marque appartient à
siège social à 4607 Lexington
manufacturiers, ayant leur corporation organisée et
FAIRBANK MORSE & CO.,
Etat d'Illinois, E. U. A. Elle Street, Chicago, Comté de Cook, d'lllinois, E. U.. A. existant sous le régime des lois de l'Etat
ou sur pivots pour les boucles s'applique de sûreté aux ardillons flexibles South Michigan Avenue manufacturiers, ayant leur siège social à 600
des courroies. E. U. A. Elle
Chicago, Comté de Cook, Etat
Port-au-Prince, le 12
pièces. s'applique aux pompes de toutes sortes et d'Tllinois, à
Juin 1950
leurs
Il:
Port-au-Prince, le 12
a a été déposé par Mes Destouches & Salès
Juin 1950
Mai 1950 atr No.
reté aux ardillons flexibles South Michigan Avenue manufacturiers, ayant leur siège social à 600
des courroies. E. U. A. Elle
Chicago, Comté de Cook, Etat
Port-au-Prince, le 12
pièces. s'applique aux pompes de toutes sortes et d'Tllinois, à
Juin 1950
leurs
Il:
Port-au-Prince, le 12
a a été déposé par Mes Destouches & Salès
Juin 1950
Mai 1950 atr No. 285 Reg. 12 pour une durée et enregistré le 24
que de fabrique:
de 20 ans la marIl a été déposé par Mes Destouches &
aln
24 Mai 1950 au No 288 Reg. 12 pour une Salès durée et de enregistré le
La dite marque
marque de fabrique:
20 ans la
eorporation
appartient à FAIRBANKS MORSE &
MEtat d'Illinois, organisée et existant sous le régime des lois CO., de
<OCEANS OF WATER,
South Michigan Avenue manufacturiers, Chicago, Comté ayant leur siège social à 600
E. U. A. Elle s'applique aux moteurs à de Cook, Etat d'Illinois,
combustion interne. Port-au-Prince, le 12 Juin 1950
24 Ila Mai. été 1950 déposé par Mes. Destouches & Salès et
au No. 286 Reg. 12 pour une durée enregistré le
marque de fabrique: :
de 20 ans la
<WESTCO>
LE MONITEUR
manufacturiers, ayant leur siège social à 600
MORSE & CO., d'Illinois, E.U.A.,
Comté de Cook, Etat d'Illinois,
La dite marque appartient à FAIRBANKS des lois de l'Etat South Michigan Avenue, Chicago, et automotrices pour veie
corporation organisée et existant sous le régime social à 600 South E.U.A. Elle s'applique aux locomotives
d'Illinois, mauinfacturiers, ayant leur de siège Cook, Etat d'Illinois, ferrée. Port-au-Prince, le 12 Juin 1950
Michigan Avenue, Chicago, Comté de toutes sortes et à leurs
E.U.A. Elle s'applique aux pompes
*
pièces. Port-au-Prince, le 12 Juin 1950
le
Mes Destouches & Salès et enregistré
Il a été déposé par 292 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la
29 Mai 1950 au No. & Salès et enregistré le marque de fabrique: :
II a été déposé par Mes Destouches 12 pour une durée de 20 ans la
27 Mai 1950 au No 289 Reg. SFAIRBAXKE-MORSE
marque de fabrique:
MORSE & CO.,
STRENGHT & WEIGHT DEVIICELa dite marque appartient à FAIRBANKS le
des lois de l'Etat
corporation organisée et existant sous régime leur siège social à 600
d'Illinois, E.U.A, manufacturiers, Comté de ayant Cook, Etat d'Illinois, E.U.A. South Michigan Avenue,. et le commerce des déposants, aux
Elle s'applique dans lindustrie voie ferrée. locomotives et automotrices pour
L
Port-au-Prince, le 12 Juin
Mes Destouches & Salès et enregistré le
Il a été déposé No. par 293 Reg. 12 pour une. durée de 20 ans la
MORSE & CO., 29 Mai 1950 au
La dite marque appartient à FAIRBANKS des lois de T'Etat marque de fabrique:
corporation organisée et existant sous le régime leur siège social à 600
d'Illinois, E.U.A, manufacturiers, Comté ayant de Cook, Etat d'Illinois,
4FAIRBANKS MORSE,
South Michigan.
registré le
Il a été déposé No. par 293 Reg. 12 pour une. durée de 20 ans la
MORSE & CO., 29 Mai 1950 au
La dite marque appartient à FAIRBANKS des lois de T'Etat marque de fabrique:
corporation organisée et existant sous le régime leur siège social à 600
d'Illinois, E.U.A, manufacturiers, Comté ayant de Cook, Etat d'Illinois,
4FAIRBANKS MORSE,
South Michigan. Avenue, Chicago,
moteurs, installations
& CO.,
E.U.A. Elle s'applique aux générateurs,
La dite marque appartient à FAIRBANKS MORSE de TE
domestiques pour l'éclairage et magnétos. organisée et existant sous le régime leur de's lois social
Port-au-Prince, le 12 Juin 1950
corporation d'Illinois, E. U. A., manufacturiers, ayant siège Etat
tat
Avenue, Chicago, Comté de Cook,
à 600 South Michigan
aux machines à peser, pla-
**
d'Illinois, E. U. A. Elle s'applique
le teaux; balances et à leurs pièces. Mes Destouches & Salès et enregistré la
Il a été déposé par
12 pour une durée de 20 ans
le 12 Juin 1950
27 Mai 1950 au No. 290 Reg. Port-au-Prince,
marque de fabrique:
<FAIRBANKS MORSE>
MORSE & CO.,
Mes. & Salès et enregistré le
La dite marque appartient à FAIRBANKS le
des lois de PEtat 'Ila été déposé par Destouches 12
une durée de 20 ans la
corporation organisée et existant sous régime leur siège social à 600 29 Mai 1950 au No. 294 Reg. pour
d'Illinois, E.U.A, manufacturiers, Comté ayant de Cook, Etat d'Illinois, marque de fabrique:
South Michigan. Avenue, Chicago,
moteurs, installations
GLOBE DEVICE
E.U.A. Elle s'applique aux générateurs,
FAIRBANKS MORSE
domestiques pour l'éclairage et magnétos. Port-au-Prince, le 12 Juin
*
Mes Destouches & Salès et enregistré le la
Il a été déposé par 291 Reg. 12 pour une durée de 20 ans
27 Mai 1950 au No. PATIRBAN
marque de fabrique:
.STRENGHT & WEIGHT DEVICE> à FAIRBANKS MORSE & CO.,
La dite marque appartient existant sous le régime des lois de PEcorporation organisée et
ayant leur siège social
tat d'Illinois, E. U. A., manufacturiers, Chicago, Comté de Cook, Etat
in
à 600 South Michigan Elle Avenue, aux machines à peser, plad'Illinois, E. U. A.
s'applique
teaux, balances et à leurs pièces.
MORSE & CO.,
Port-au-Prince, le 12 Juin 1950
La dite marqué appartient à FAIRBANKS le
des lois de l'Etat
corporation organisée et existant sous régime
ège social
tat d'Illinois, E. U. A., manufacturiers, Chicago, Comté de Cook, Etat
in
à 600 South Michigan Elle Avenue, aux machines à peser, plad'Illinois, E. U. A.
s'applique
teaux, balances et à leurs pièces.
MORSE & CO.,
Port-au-Prince, le 12 Juin 1950
La dite marqué appartient à FAIRBANKS le
des lois de l'Etat
corporation organisée et existant sous régime
LE MONITEUR
GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
SITUATION DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 DECEMBRE 1950
PASSIF
ACTIF
CIRCULATION DES BILLETS DE LA
GOURDES GOURDES
GOURDES GOURDES
BNRH
RESEI RVE CONTRE LA CIRCULATION
7.625.091.25
Emission Autorisée..
60.000.000.00 9.346.400.00
ESPECES: Doll. Amer. en Haiti...
8.755.000.00
Moins: Billets Hors Circulation.
Compte Dollars à New. York. York.
13.244.771.15 29.624.862.40
50.653.600.00
Lingots d'Or à New
Caissiers..
2.255.372.00 48.398.228.00
Moins : Billets des
EFFETS ET TITRES
5.781.461.30
VERSE.
5.000.000.00
Effets Effets à à New Port.au-Prince. York et en Transit...
9.900.080.00 3.091.904.30 18.773.365.60 CAPITAL ENTIEREMENT
2.058.438.83
Titres Emprunt Intérieur 5% 1957..
48.398.228.00 SURPLUS
369.790.24
TOTAL DE LA. RESERVE
PROFITS NON REPARTIS.
6 ENCAISSE: PPce 8 Succ..
5.216.846.60 786.935.95 6.003.782.55 DEPOTS Courants DE PARTICULIERS: 8 Epargne.
21.067.920.85 659.001.50
Dullars Américains
14.700.077-65 Comptes Divers.
Monnaie VALEURS de DUES Nickel. PAR BANQUES. 0
19.498.851.37 Chèques Cautionnement émis 8 impayés..
1.485.571.01 3.348.85 23.215.842.21
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES.
-Dépôts du Gvt. Américain..
PLACEMENTS,
6.235.506-00 6.235.516.00 DEPOT DU GOUVERNEMENT HAITIEN: 10.026.749.27
Titres Emp. Int. 5% 1957.
10.00
Comptes Gourdes a New Haiti York.
340.123.40
Autres Titres.
147.651.56 Comptes Fonds de Dollars la Monnaje de Nickel.. de Nickel...
786.935.95 355.355.14
Affect. pour le fonds de Emp. la Monnaie Int. 5% 1957.
1.828.400.15 527.639.88
DIVERS DEBITEURSFonds Fonds TAmortissement d'Amort. Emp. Déf. Nationale. 175.000.00 14.265.392.60
IMMEUBLES:
2.814.096.30 46.760.60 2.860.856.90 Fonds financer Trav. Fiscal Agricoles BNRH. 225.188.81
Locaux de la Banque. Dépôt fb Département
Autres Biens Immeublet. 747.338.30
741.169.95
FRAIS DIFFERES. VALEURS DUES AUX BANQUES
5.547.654.98
DIVERS: Bénéfices s/Dev.
265.392.60
IMMEUBLES:
2.814.096.30 46.760.60 2.860.856.90 Fonds financer Trav. Fiscal Agricoles BNRH. 225.188.81
Locaux de la Banque. Dépôt fb Département
Autres Biens Immeublet. 747.338.30
741.169.95
FRAIS DIFFERES. VALEURS DUES AUX BANQUES
5.547.654.98
DIVERS: Bénéfices s/Dev. Etr.. 2.947.65 1.778.57
RESERVES
Manque Estimation de Caisse
610.249.25 450.220.00
VALEURS Escompte perçu A. REGULARISER: non acquis. 81.675.75
Frais Avancés. Acquis non
20.694.73 1.085.890.20
99.678.192.56
Intérêts Commissions dues VRASL Dnières.. 99.678.192.56
TOTAL PASSIF GOURDES:
TOTAL ACTIF GOURDES
MEMES POSTES. A L'ACTIF ET AU PASSIF
COMPTE D'ORDRE
55.425.990.66
15.758:283.75 Compte d'ordre de
à Gourdes. Terme. -
35.000.000.00 56.000.00
de Crédit et Crédits Commerciaux. 6.028.854.40 Achats & Intérieur Ventes 59o
Controle. 500.000.00
Lettres
11.568.166.15 Emprunt
RAST
Nationale Contrôle. 62.400.00
Effets à TEncaissement Garde et Nantissement. 7.003.914.46 Emprunt Titres & Cert. Défense Prov. Annulés & ou, non échanges. Timbres Titres en et Cartes & Gouvernement d'Haiti. Substitution. 15.066.772.00
91.014.390.59
Billets Hors Circul. 8 Réserve pour
55.425.990.66
TOTAL GOURDES. TOTAL GOURDES A REPORTER
COMMERCIAL
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI , DEPARTEMENT
Certifié conforme aur Livres de la BANQUE
Por-an-Priace, le 12 Janvier 1951
A. M. HERRES. VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR
A. J. MACDONALD
Controlenir
LE MONITEUR
AVIS
GENE-] En conséquence invités les créanciers à sou- II est donné avis aux intéres- Le numéro: 40 centimes
ADMINISTRATION CONTRIBU- du de cujus sont
des' abonRALE DES
mettre, dans un délai de 6 mois, sés que le paiement
d'a-j
TIONS
leurs titres de créance au sous- nements ou renouvellement Moniteur doit
ABONNEMENTS
AVIS
signé. Les débiteurs de la succes- bonnements à au
de lEtat Par an:
sont également avi- se faire lImprimerie
Gdes. sion vacante
mois leur, entre les mains du caissier-pa25.00
Général des Con- sés qu'un délai de un
-Aucune quittance ne sera
Etranger
Le Directeur les fonctions est accordé pour verser au Cu- délivrée yeur. à domicile. Port-au-Prince 15.00
tributions, exerçant Principal aux suc-Irateur toutés les sommes qu'ils Il est aussi recommandé. ce,
Province
18.00
de Curateur
informe tous devaient au défunt. afin de s'éviter la suppression
cessions vacantes,
que,
de l'abonnement. de surveiller
ceux' à qui il appartiendra Tribunal Civil
Edmée L. ANGRAND
date d'échéance inscrite sur 6 mois:
par jugement du date du 4 Juilattx Succes- la la bande d'expédition du journal! Etranger
15.00
du Cap-Haitien en du sieur Curateur vacantes.
Province
18.00
de Curateur
informe tous devaient au défunt. afin de s'éviter la suppression
cessions vacantes,
que,
de l'abonnement. de surveiller
ceux' à qui il appartiendra Tribunal Civil
Edmée L. ANGRAND
date d'échéance inscrite sur 6 mois:
par jugement du date du 4 Juilattx Succes- la la bande d'expédition du journal! Etranger
15.00
du Cap-Haitien en du sieur Curateur vacantes. Principal
let de venir se mettre en règle
Port-au-Prince. 9.00
let 1951, la succession Lim- sions
la caisse. Michel Aschkar décédé au
javec
DIRECTION'
Province
10.00
bé, le 15 Janvier de cette année, Port-au-Prince. le 6 Août 1951
LA
a été dénoncée à la vacance.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Situation des biens
CONTENA A ANCE
3ates NOM de DES présentation SOUM. Publicotles Premidre
NO. DES SOUM. des demandes
Siruarien des biens
ONT EN. NCE
Dutes de présentation
des domondes
Com. Marc, de Saint- Une propriété dont l'éter- Mme. René Romain '27
Hab. Noaille. Sect. lère. due n'est pas encore dé- 27 Septembre 1949 Aoàt 51 Commune de St.- Une ropriété dont l'éten- Dame
terminée, bornée au Norr
Michel du Sud. due est de 20m. de façade Luckner Bienvenue
par un Terrain de l'Etat. Gd'Rue. sur 165m. 80 de
27 Août 51
au Sud par la Rivière
bornée au Nord par profondeur, Melius 30 Notembre 1949
Mont-Rouis, à l'Est par le
Valentin,
Sei rvice d'Hygiène et à
au Sud par propriété la privée,
l'Ouest par un chemin pul'Est Jules Gd'Rue,_
blic. tat et i'Ouest Dumont,E- pàr Melite
Com. "
Section ta Bahon, due Une est propriété de 1 dont hectare l'éten- 29, Dsias Bellevue
27 Août 51
Dumont, l'Etat. Hab. Souché. bornée au Nord par la route 29 Sepjembre 1949
Commune Michel du de Sud. St.- Une propriété dont l'éten- Gérard Dumont
27. Août 51
publique de Souché, au Sud
Gd'Rue. due sur est de 18m. de façade 30 Novembre 1949
Rorméus Tillaume, à
123m. 50 de profonF par Exayon César. et
deur, bornée au Nord par
à T'Ouest par Dorcius DorHts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue. Com de Bahon, Une propriété dont l'éten- siméon Etienne
Août
a'Est par Primat Dumont,
Sect. Bois-pin, due est de 0 ha. 69, envi27 51
l'Etat età l'Ouest par VicHab. Souché. ron bornée au Nord
29 Septembre 1949. toire Jn-Louis, l'Etat. Reste Marie-Gràce, au 8eg
Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan
le Chemin Calmine. à
Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Lalanne Novembre 27 Août 51
F par Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profon1949
mus et Chemin Marie-Gràce
deur, bornée au
a
Budt l'Ouest par Exayon
Hts.
. Reste Marie-Gràce, au 8eg
Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan
le Chemin Calmine. à
Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Lalanne Novembre 27 Août 51
F par Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profon1949
mus et Chemin Marie-Gràce
deur, bornée au
a
Budt l'Ouest par Exayon
Hts. Léger, propriété Nord pri- par
Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- jeancilien
vée, à l'Est au Sud par la. Gd'Rue,
tien, Sect. La due est de 7m. de façade et 30 Aleius 27 Août 51
tin, l'Etat par et Rossini à PhilisFosse ette, Ri ue de 4m. de profondeur, borSeptembre 1949
Ametois
T'Ouest par
Saut Louis. née au Nord Mme. J
Commune de St.- Une Siverin, l'Etat. Vaudré Jean, au EaN par
Michel du Sud. due est propriété de 14m dont de l'éten- Nerzius Lebrun
27 Aoft 51
T'Etat, l'Est Mme. Gd'Rue. sur 125m. 50 de façade 30 Novembre 1949
Toussaint nai et à
bornée au Nord. profondeur,
l'Ouest par la Rue St.-
Dumont,
par Hts. Louis. propriété privée,
Commune du Cap- Une propriété dont l'éten- Paul Isaac
au Sud par la Gd'Rue, à
Haitien, Sect. La due est 5m. 50 de fa- 30 Septembre 1949 27 Août 51
l'Est par Luma Bellevue,
Fossette, Rue çade et d 9m. de profonl'Etat et à l'Ouest par PriToussaint Lou- deur, bornée au" Nord par
mat Dumont, l'Etat. verture. Vve. Pierre Marie Pérard
Michel Commune du St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont
27 Août 51
l'Etat, au Sud
due
Su
par Pierre
est de 20m. de façade 30 Novembre 1949
Jérôme l'Etat à l'Est par
sur 160m. de profondeur,
une cour indivisée
bornée au Nord par Mclius
l'Ouest par la Rue Foust
Valentin,
privée,
saint
propriété
Louverture. au Sud par la Gd'Rue,
Haitien, Com. du Section Cap- due Une
dont l'éten- Dieudonné Lafleur 27 Août 51
J'Est par Mme. Luckner
Haut- -du-Cap, Rue Nord est ET 1ha. 29, bornée 30 Septembre 1949
Bienvenu, l'Etat et à l'OuestBarrière e-Bou- au un chemin par l'Etat, au Sud
Commune de St- Gesner Dumont. teille. P"
conduisant
tt. propriété dont l'éten- Altera Elizena
PHopital des Pères. à
Michel du Sud. due est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 27 Août 51
TEst le Grand. CheGd'Rue. sur 135m. 80 de
min Faiul et a l'Ouest
deur, bornée au Nord profonT'État. Hts. par
Com. de Jérémie, #. propriété dont l'éten- Lharles Assiril
véc. au Diont, Sud.
ten- Altera Elizena
PHopital des Pères. à
Michel du Sud. due est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 27 Août 51
TEst le Grand. CheGd'Rue. sur 135m. 80 de
min Faiul et a l'Ouest
deur, bornée au Nord profonT'État. Hts. par
Com. de Jérémie, #. propriété dont l'éten- Lharles Assiril
véc. au Diont, Sud. propriété la, priSect, Haute Gui- due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 27 Août 51
à l'Est
Gd'Rue,
naudée, Hab. Mare née
par Gilis HoVe
Blanche. Luccéus au Dié Nord par Mme. noré, TEtat et à l'Ouest par
Mme. l'Etat, à, l'Est
Luma Beilevue, l'Etat. aue
Luccé, et à T'Ouest prétenÇommune Michel du de Sud. St.- due Une propriété dont l'éten- Jules Dumont
27 Août 51
Ermneur reste de Thabitation. Gd'Rue. est de 20m. de facade 30 Novembre 1949
Com. de Jérémie, tft. dont l'éten- Dié Luccéus
sur 171m. 30 de profon:
Sect." Haute Gui- due AET est 5 hectares/bor- 10 Octobre 1949 à7 Août 51
deur, bornée au Nord par
naudée (Iles Blan- née au Nord Assiril
Melius Valentin, propriété
ches) Hab. Mare Charles l'Etat, Ns Sud par
au Sud par la Gd'-
Blanche. Luccéus Dié PEtat, à l'Est
K" à l'Est par Laurent
par Mme. Luccé prétendu
Dumont, l'Etat et à l'Ouest
propriétaire a rOuest
par Mme. Luckner Bienvepar le reste a l'habitatiun. nu, l'Etat. Com. Section de
Une propriété dont T'étendue Fortuné Fortius
27 Août S1 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Gesner
Iles drime de 5 hectares, bornée au 10 Octobre 1949
chel du Sud. due de de
Dumont
27 Août 51
ches (Hte. Gui- sf par Assiril Charles,
Gd'Rue. sur
de façade 30 Novembre 1949
naudée)
N"a profonHa bitaME
tion Mare Blap- rEtat au Sud Luccéus
deur, bornée au Nord par
che. Dié, rEtat à Tit, par Mme
Hts. Dumont, propriété priLuccé prétendue
vée, au Sud
et à
Gd'Rue,
rOuest par Turt reste de
rEst par b Dumont,E
Thabitation. tat et à l'Ouest par Vve. Com. Sect. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Brica Fils-Aimé
27 Août 51
Gilis Honoré, l'Etat. Cimetière. Bourg, Rue due est de 6m. de façade 28 Octobre 1949
Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Luma
de 8m: de profondeur,
chel du Sud. due est de 18m. de façade 30 Belzi
27 Août 51
S.Me au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. ..50
Novembre 1949
rain vacant, TEtat au Sud
bornée au Nord de profondeur, Hts. par Réjeanne Edouard, l'EDumont,
par
tat à l'Est par Vve. Lascaau Sud par propriété la privée,
se Célestin, l'Etat, et à
TEst par
Gd'Rue.
du Sud. due est de 18m. de façade 30 Belzi
27 Août 51
S.Me au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. ..50
Novembre 1949
rain vacant, TEtat au Sud
bornée au Nord de profondeur, Hts. par Réjeanne Edouard, l'EDumont,
par
tat à l'Est par Vve. Lascaau Sud par propriété la privée,
se Célestin, l'Etat, et à
TEst par
Gd'Rue. l'Ouest par une ravine. tat et à Elisena Altera, Terzius PECom. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Arélia St.-Louis
27 Aout 51
Lebrun, "Ouest l'Etat. par
Sect. Bassin-Cai- due est de hectare, bor- 21 Novembre 1949
Commune St.-
man, Habitation née au Nord par Madame
Michel du de Une propriété dont l'éten- Laurismé Dumont 27 Août 51
Prieure. Diomède Daniel, l'Etat, au
Gd'Rue. Sud. due est de 12m. 75 de faça- 30 Novembre 1949,
Sud François Jean,
de sur 150m. de profonpuRNer privée, à l'Est par
deur, bornée au Nord par
Jumeau Monjeune. PropriéEsope Léger,jau Sud par_la
té privée et POuest par
Rue, à l'Est par Vve. CléLimprévil Jn-Minal, Pronent Dupré, l'Etat et a
priété privée. l'Ouest Rossini Philistin. TE.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premiare
Dates de présentotion Publicotion
NOM DES SOUM. Publicotion Premhière
Situetien des blens
CONTENANCE
des demondes
CONTENANCE
Dates de présentation
Situation des blens
des demondes
Ermilieu 27 Août S1
Août 51 Com. de Hinche. Une propriété dont Féten- déter- Joanice S Février 1950
dont i'éten- Exirus Léna
Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore Nord par
Com. de Saltrou. Une
hectares envi- 16 Janvier 1950
Cavajal. minée, bornée, au Sud par
Sect. Corail La- due est bornée Tth Nord par un
Dorméus Louis.au l'Est par Demothe, Habitation ron, ravin, au eta par un terIllion varice Paul, St-Hilaire et à
Bois-Pins
rain privé, à T'Est par un
l"'Ouest par Occéan Joliravin et à 1'Ouest par TiAoût 51
coeur. 27 Août 51
Pierre, l'Etat. Icémela Dezino
T'éten- Elius Dorcin
de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 20 Janvier 1950
Com. de Thomon- Une propriété dont déter- 3- Février 1950
Com. due est de 1 hectare envide,. Sect. Nifiel, due n'est pas encore Nord par
Sect. Marbriol, Saint- ron, bornée au Nord par
Htion. Nifiel. minée, bornée au HenHabitation
Alexis Joseph, l'Etat, au
Hyppolite, au Sud le par de
Domingue. Sud par Brutalus ainsi, conà PEst par. à reste par
àl'Est par Franf, propriété et 1'Ouest
nu,Etat çois ainsi connu, 1'Etat et à
le reste de la propriété. Août 51
f'Ouest par Deshomme, aindont l'éten- Saintilus Dieu 1950 27
si connu, lEtat. Rabel Michel
27 Août 51 Coi. de Pte. Riv. Une propriété pas encore déter- 3 Février
Com.
Sud par Brutalus ainsi, conà PEst par. à reste par
àl'Est par Franf, propriété et 1'Ouest
nu,Etat çois ainsi connu, 1'Etat et à
le reste de la propriété. Août 51
f'Ouest par Deshomme, aindont l'éten- Saintilus Dieu 1950 27
si connu, lEtat. Rabel Michel
27 Août 51 Coi. de Pte. Riv. Une propriété pas encore déter- 3 Février
Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- enyi- 20 Janvier 1950
LAgtibonite. Habi- due n'est au Nord par
Marbriol, due est de 1 hectare
tation Canot: minée,, bornée au Sud par
Sect. ron, bornée au Nord par
l'Etat inoccupé,
Htion. Nan Zombi. Horéus, au Sud par MasculEtat inoccupé, et à à T'Est
Oxiinoccupé
FoJai
lin Jean, à TEst rOuest par
lEtat
lien Michel et à
par
Aoit 51
par 1Etat inoccupé. Philoclès LaHérian François. dont l'éten- Mariette Louis
Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- fa- veaux
27 Aeht 51
Com:" de Saltrou. Une propriété envi- 20 Janvier 1960
due est de 10m x 15 de
9 Février 1950
due est' de 1 hectare
çade, bornée au Nord par
Sect. Marbriol, ron, bornée au Nord par
Mompremier, au
Htion Rosette. Eurélus Paul, l'Etat, au
Almagar Sud par Anaem Etienne, a
Sud par Métus, ainsi con- HélEst Jérémie St-janu, TEtat, à l'Est TEtat par et à
lien et Fid l'Ouest par la Rue
rian Y'Ouest François, par Céralus, ainsi
Geffrard. l'éten- Zabelie St-Louis 27 Août s1
connu, T'Etat. l'éten- Jeantil
51 Com, de Saltrou. Une est propriété 1 hectare dont envi- 10. Février 1950
Com. de Saltrou. Une propriété dont envi- Jean-Paul
27 Aoôt Htion. Nan l'é- dué de au Nord par
Sect. Marbriol. due est de 3 hectares Nord
24 Janvier 1950
tang. ron, Dionaty bornée Bernard, "'Etat, au
Htion. Nan Por- ron, bornée ainsi connu, au au S
Sect.- Marbriol. Sud St-Lys St-Louis,
reau. Azius, Pierre Tito, à PEst par
a
l'Etat, " l'Est par T'Etat Jorisena
ENur ainsi connu et ainsi
ainsi connue, Mme. Séné %
l'Ouest par Oricin
l'Ouest lEtat. par
connu. dont l'éten- Mme. Dezilus
27 Août 51
ta,
dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août S1
Com. de Saltrou. Une propriété de 5 hectares, bor- Jn-Baptiste 1950
Com. de Pic. Riv. Une propsiété déter- 10 Février 1950
Sect. Marbriol, due est
Pierre-Vil 24 Janvier
de
due n'est pas encore
Htion. Sous Fort. née au Nord T'Etat, par au Sud par
Htion. TArtibonite, Canot. minéer bornée au Nord Sud par par
St-Juste, Ravine, TEtat, à TEst
PEtat inoccupé, TEst 'par
une
"
Elmontel Pierre, l'Etat
l'Etat inoccupé, et à 1'Ouest
par
Pressage
"'Etat inoccupé
à l'Ouest par
par l'Etat inoccupé.
'est pas encore
Htion. Sous Fort. née au Nord T'Etat, par au Sud par
Htion. TArtibonite, Canot. minéer bornée au Nord Sud par par
St-Juste, Ravine, TEtat, à TEst
PEtat inoccupé, TEst 'par
une
"
Elmontel Pierre, l'Etat
l'Etat inoccupé, et à 1'Ouest
par
Pressage
"'Etat inoccupé
à l'Ouest par
par l'Etat inoccupé. 27 Août S1
Eutul l'Etat:
Lhérisson Lerisse 27 Août
dont l'éten- Mèmè Viergeny 1950
de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Janvier 1950
Com. de Pte. Riv. Une propriété encore déter- 10- Février
Com. due de 1 hectare enviI
de TArtibonite, due n'est pas
Sect. Marbriol,
au Nord par" "AHtion. Morne Car- minée, bornée au Nord par
ron,
Coe
Sud
Htion. St-Domin- lexis ainsi connu, rEtat,
not. Nord Formilus, Fosnilus, au à TEst par
gue. Sud par Paul Ja-Paul, e
Hérard
et à
tat, à l'Est par Valéus l'Ouest Banpar l'Etat inoccupé l'Etat inoccupé. boche, l'Etat et à
l'Ouest par
27 Août SI
par Alcéus ainsi tonnu, 1ECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Delcis. 10 Delpé Février 1950
tat. dont l'éten- Eliscé Régismé
27 Août S1 Htion. Labayette, due cst de ha. par environ, un terCom. de Saltrou. Une propriété de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950
Sect. Calumette. bornée vacant, au Nord l'Etat, au Sud
Sect. Marbriol, due est bornée au Nord par
rain' Altéma Michel, l'Etat,
Htion. Nan PorPierre, T'Etat, au
par Samfort Joseph,
reau. Eats
FFENTS
Sud Sainniska Elisca,
lEtat et à l'Ouest par Aul'Etat, M l'Est René Exirilome Dézir, lEtat. 27.Août 51
lus, l'Etat et " l'Ouest l'Etat. par. Une propriété dont l'éten- Ocvil Joseph 1950
Exirus ainsi connu,
27. Aott 51 Com. de Saltrou. 'bor- i4 Février
dont l'éten- Saul Henry 1950
Htion. Tète Calu- due est de 1ha. environ, Exael
Com. de Saltrou. due Une est propriété de 1 hectare envi- 27. Janvier
mette, Sect. Calu- née au Nord par au Sud
Sect. Marbriol, Létaut. ron, bornée au Nord par Gilmette. Toussaint, TEtat, Rézilien, T'Etat,
Htion. les Voyant, l'Etat, au Sud
Rézilus par Pierrissaint JoCamitle, TEtat,
Ptats
Emile Henrilus Pierre,
seph, l'Etat et à 10uest
"ieis
MaMuscadin ainsi connu, Re
l'Etat lOuest par
tat. dame Charité, T'Etat. l'éten- René Cicéron
37. Août 51
Baptiste 27 Aolt S1
Com. de Saltrou. Une propeiité dont envi- 27 Janvier 1950
Une propriété dont l'éten- Henrilus 14 Février 1950
due est de 1 hectare
Com. de Saltrou. 1ha. environ,
Sect. Marbriol," ron, bornée au Nord par
Htion. Sous-Fort,, due est au par Bernard
Htion.
, T'Etat. l'éten- René Cicéron
37. Août 51
Baptiste 27 Aolt S1
Com. de Saltrou. Une propeiité dont envi- 27 Janvier 1950
Une propriété dont l'éten- Henrilus 14 Février 1950
due est de 1 hectare
Com. de Saltrou. 1ha. environ,
Sect. Marbriol," ron, bornée au Nord par
Htion. Sous-Fort,, due est au par Bernard
Htion. Chodry. bornée
ir
Pressage Cajou, l'Etat,
Sect. Marbriol. Michel, PEtat, au Sud par
Sud par Mérilus Louis, E ValDierristil ainsi connu, l'Etat, l'Est Accius l'Ouest par
à l'Est par à Pressage
cin, T'Etat
Bit YEtat et TOuest TESor-Yette,
27. Août 51
Michel ainsi connu,
AR
dont l'éten- Joseph Manuel
par
Com. de Hinche, Une propriété encore déter- 27 Janvier 1950
tat. Vertus 27 Août 51
Sect. Rang, Habi- due n'est bornée pas au Nord par
Une propriété dont l'éten- Jn Baptiste 14 Février 1950
tation Pinquoit. minée, Ackner Paul, au Sud par
Com. Sect. de Marbriol, Saltrou. due est de 1ha. BorAckmer
l'Est par
au Nord par
SreSe
Gérôme Paul, ainsi connu et à
Htion. Chodry. bornée ainsi connt, TFtat, au
1'Ouest par lEtat,
Sa par Oragène Jacl'éten- Pierrilus Tata
27 Août s
l'Etat, : à rei
Com. de Saltrou. Une propriété dont envi- 30 Janvier 1950
ques. ainsi connu, f
Sect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare Nord
Charistil tat et à lOuest par AlcinHtion. Bois- bornée au au a
né- Delian, l'Etat. E Tata, TEtat,
l'éten- Mme. Alcius Major 27 Aoôt 51
FRE
Pressage Cajou, Tata, T'Etat, PEde Saltrou. Une propriété dont
14 Février 1950
tes par Louis
Com. due est de 1ha. environ,
tat et à T'Ouest par une raSect. Marbriol Chota. bornée au Nord par Déjoie
vine. 27 Août 51 Htion. Ti-Nomme, l'Etat, au Sud à
de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus 3 Joseph Février 1950
Frène Grezile, T'Etat, Alice,
Cavajal, Com., Habita- due n'est pas encore déterFE par, Ti. Charles MerPinquoit. minée, bornée au Nord
l'Etat et à T'Ouest par
tion Rang Cerca- FEtat, au Sud' par FEtat, P
cius ainsi connu. Sect. T'Estpar l'Etat et à l'Ouest
par FEtat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premlere
NOM DES SOUM. Promibre
Publicatlon
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentotlos Publicatlen
bi ns
CONTEMANCE
Dates de présestotion
des demandes
des demandes
Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier G Mars Jean 1950 27 Août 51
Htion. Chota, Sec- due est de 1ha.. environ, 14 Février 1950
du nes. monde. Htion. La fin due Nord est de 1ha. l'Etat 29, inoccupé, bornée
tion Marbriol. bornée au Nord par Boucan
au a Sud par par l'Etat inoccupé,
Ferminus, au Sud par.
Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier G Mars Jean 1950 27 Août 51
Htion. Chota, Sec- due est de 1ha.. environ, 14 Février 1950
du nes. monde. Htion. La fin due Nord est de 1ha. l'Etat 29, inoccupé, bornée
tion Marbriol. bornée au Nord par Boucan
au a Sud par par l'Etat inoccupé,
Ferminus, au Sud par. Réa
à 1'Est par l'Etat inoccupé
Jean, prétendue
P'Ouest l'Etat inocre. à P'Est par RE Edetà par
gard Jameau, l'Etat et à
cupé. l'Ouest par Ti-Mor-lin GréCom. de Sainte- Une
dont l'éten- Stamus Dorélus
27 Août 51
zile. l'éten- Luc Dupleise
27. Août 51 Suzanne. Section due T est hectare, bor- 6 Mars 1950
Com. de Saltrou. Une
1ha. dont environ, 16 Février 1950
Fond Bleu. Htion. née au Nord par TEtat, au
Htion. Pête Calu- due mrAs est
Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par
mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilan
l'Etat et à l'Ouest par FEmette. Dionne, l'Etat, au Sud par
tat. Amania ainsi connu, l'Etat,
à l'Est par Naroi Dionne. Com. de Sainte- Une
dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 27 Août SI
l'Etat età 1'Ouest SainSuzanne. Section due est Eet 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950
'rilus Mételus. TRAA Alexis Cenelus. 27 Août 51 Fond Bleu. Htion. née au Nord par l'Etat, au
Com. de Saltrou. Une
dont l'éten- 18 Février 1950
Bince. Sud par l'Etat, à l'Est
Htion. Nan-Por- due A3 est 1ha. environ,
l'Etat et à lOuest par Pe
reau, Sect. Mar- bornée au Nord par une
tat. briol. Savanne, au Sud par OrigèCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Cloribert Blaise
27 Août 51
ne ainsi connu, lEtat, à
Rouge. due de 1 hecafre, bor- 8 Mars 1950
l'Est par Muscadin Mer- et à
Htion. Quartier, née : Nord par l'Etat, au
l'Ouest par Mervilus
Sect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est par
ville. dont l'éten- Aro Figaro
27 Août 51 sin. l'Etat et à l'Ouest par I'E. Com. de Saltrou. Une propriété
22 Février 1950
tat. Htion. Nan-Zom- due est de 1ha. environ, Ilvréus
dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août
by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par
Com. de Pte. Riv. Une n'est propriété encore déter- 10 Mars 1950
S1
Pierre, l'Etat, au Sud
Artibonite. Habi- due pas
Masculin Jean, T'Etat, PeI
tation Morne-Car- minée, bornée au Nord Sud par
l'Est par Ilérian François,
mot. l'Etat inoccupé, au à l'Est par
l'Etat et à TOuest par Ral'Etat l'Etat inoccupé, inoccupé et à l'Ouest par
bel Une Michel,, l'Etat.
10 Mars 1950
S1
Pierre, l'Etat, au Sud
Artibonite. Habi- due pas
Masculin Jean, T'Etat, PeI
tation Morne-Car- minée, bornée au Nord Sud par
l'Est par Ilérian François,
mot. l'Etat inoccupé, au à l'Est par
l'Etat et à TOuest par Ral'Etat l'Etat inoccupé, inoccupé et à l'Ouest par
bel Une Michel,, l'Etat. dont l'éten- Dulon Duverno
27 Août 51
l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou. propriété environ, e22 Février 1950
par
Htion. Nan-Zom- due est de 1ha. Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia
27. Août S1
by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus
Argibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950
Pierre, l'Etat, au Sud par
tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par
Mre. Gracien Leroy, prét
mot. I'Etat inoccupé, Sud par
prop.. à l'Est Masculin
l'Etat inoccupé, I l'Est par
Jean, l'Etat et W l'Ouest par
l'Etet inoccupé et à T'Ouest
une Une Ravine: dont l'éten- Danier Eladin
27 Août 51
par l'Etaf" inoccupé. Htion. Com. de. Sous Sattrou. Fort, due est propriété de 1ha. environ, 22 Février 1950
Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Délivrancia Fleurimont
Aoit 51
Sect. Marbricl. bornée au Nord Bané
Morin. Sect.. de due est de 10m. X 15m.,
Mars 1950 27
Juste, l'Etat, au sha par IMorne Pélé, Ha- bornée au Nord par Théo- 11
lerian François, PEtat, a
bitation Grand dore Fils, Théodore, l'Etat, au l'Etat, Sud
PEst par Yiné, ainsi connu,
Pré. Gellin
l'Etat et à l'Onest par Tim l'Est Altéma Pierre, AnLuc Duverno, l'Etat. Jeancilus Lector
27 Août 51
l'Etat et : l'Ouest par
Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950
selme Joseph, lEtat. Htion.. Derrière- due est de 1ha. environ, Ed-,
Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Déronvil Saintil
27 Août 51
Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Sud'
Rouge. due est de 1ha. environ, 11 Mars 1950
lair. mond Volcy, TEtat, au
Dolval, bornée au Nord THabitaJoseph Lector, rEtat, à
Sect, Htion. Grand-Bas- tion Naples, au a une
FES par Exius Dié; l'Etat
route publique, à HE par
età l'Ouest par Edmond
sin. Edouard Pierre, lEtat età
Volcy. PEtat. Joseph Lector
27 Août 51
r'Ouest par Hilairemond,
Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950
l'Etat.
ée au Nord THabitaJoseph Lector, rEtat, à
Sect, Htion. Grand-Bas- tion Naples, au a une
FES par Exius Dié; l'Etat
route publique, à HE par
età l'Ouest par Edmond
sin. Edouard Pierre, lEtat età
Volcy. PEtat. Joseph Lector
27 Août 51
r'Ouest par Hilairemond,
Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950
l'Etat. Htion. Derrière- due est de 2 has. environ, Etat
Une
dont. l'éten- Francilia
Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Nestor
Com. de Dessali- propriété de 2 hectares, bor- Francin
27 Août 51
lair. vacant, au Sud par
nes. 3ème. Section due est
l'Etat inoc- 11 Mars 1950
Lector, l'Etat, à l'Est par
Htion. Hatte Gra- née au Nord par P'Etat inocJeancilus Lector, l'Etat et
mont. cupé, au Sud par
à l'Ouest par Exius Dié,
cupé, à l'Est par l'Etat par
l'Etat. Nestor Lector
27 Août 51
inoccupé et à l'Ouest
Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950
PEtat inoccupé. Htion. Derrière- due est de Nord 2has. par environ, l'Etat
dont l'éten- François
Morne, Sect. Be- bornée au
Com. de Quartier- Une propriété 10m. de
Elvariste
27 Août 51
lair. vacant, au Sud par Limite
Morin. Ruer du due est de
façade 13 Mars 1950
Port-au-Prince, à F'ESt par
Calvaire. de 15m. Nord de profondeur, Vve. Joseph Lector, TEtat et_à
Erdee au
au
1"Ouest par Exius Dié, l'ECherfls Pierre,
EE
tat. Exius Dit
27 Août 5i
Sud par Elina Louis, Emmanuel T'ECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950
tat, à l'Est par et à l'Ouest
Htion. Derrière- due est de 2has. environ, SaintDumas, l'Etat Charles, l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par
par Joachim
ir. Louis Civil, T'Etat, au Sud
Une propriété dont l'éten- Jacquessina
Médicin Pierre, Lector, TEtat,
Com. Morin, de Habitation Quartier- due est de oha. 64, bornée Millien
2 Aeût 51
P"Te P'Est Joseph EdSect. au Nord par Potine Jean- 13 Mars 1950
l'Etat et " I'Ouest l'Etat. par
de Grand-Pré, Morne Pelé. not, T'Etat, au Sud par Mamond Volcy,
l'éten- Elissaint Fordame Doreillien Théodore,
Com. de Saltrou. Une propriété 1ha. dont environ, tuné
27 Août 51
T'Etat, à l'Est par Salomon
Htien. Chodry. due bornée est de Nord Orvi- 28 Février 1950
Théodore, l'Etatet à l'Ouest
au
Dutfemus Jean-Pierre,
lus ainsi connu, FEN au
Julien ainsi
FEP
Sud par
connu,
l'Eat, à T'Est par Marcul
de Grande- Une
dont l'éten- Saintala Dort
27 Août 51
Fortuné, l'Etat et à l'Ouest
Com. propriété déter- 15 Mars 1950
Pierrilus Orvilus, l'ESaline.
28 Février 1950
Théodore, l'Etatet à l'Ouest
au
Dutfemus Jean-Pierre,
lus ainsi connu, FEN au
Julien ainsi
FEP
Sud par
connu,
l'Eat, à T'Est par Marcul
de Grande- Une
dont l'éten- Saintala Dort
27 Août 51
Fortuné, l'Etat et à l'Ouest
Com. propriété déter- 15 Mars 1950
Pierrilus Orvilus, l'ESaline. due n'est pas encore
par
Htion. Latapie. minée, bornée au Nord par
tat. dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 5I 1ère. Section. St-Cyr Philistin, "Etat,
Com. de Dondon. Une propriété déter- 28 Février 1950
Sud Libéral
DEE
Sect, Haut du due n'est pas encore
tat, P"in PEst par Canal de
Trou, Htion. Le- minée. bornée au Nord par
I'Etat et à rOuest par Baroy. l'Etat, au Sud par l'Etat, à
joute Noël, l'Eat
l'Est par l'Etat et à l'Ouest
Une
dont l'éten Saint-Jean
par l'Etat. Com. de Borgne. propriété de 3 hectares 14, Aristitde
27 Août 51
Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Joseph
27 Aeût 51 Sect. Champagne, due est au Nord Veuve 15 Mars 1950
tien. Rue St-Jean, due de 6m, de façade Mondésif 2, Mars 1950
Htion. Exaudi. bornée Chénier Dauphin. par TEtat. au
Sect. La Fossette. sur a de profondeur, Fertil
Cius Ti-Mouché,
bornée au Nord par
Sud
Son DoPierre, au Sud par la Rue
P. t T'Est
à l'Est Vve. et
par
Foues
St-Jean, Aubéna Aubrie et fic l'Ouest
rély..P. Cius Ti-Mouché, P. P. par Crésus Castel.,
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Pablication Premiere
Situetion des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Publication
Sttuetlen des blens
CONTENANCE
Dates de présentetien
des demandes
des demondes
Août
Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Paulus Pierre
27 Août 51
Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- François Norzil27 51
Corail La- due est de 1ha environ. 24 Mars 1950
Saline. due n'est pas encore déter- 17 Mars 1950
Sect. mothe, Htion. Der- bornée au Nord par SoiHtion. Latapie. minée, bornée au Nord par
ri te-Morne. ristin Pierre, T'Etat, au Sud
1ère. Section. un Grand Chemin de l'Etat,
par Eticien Pierre-Louis,
Sud un Grand Chel'Etat, à PEst par Elira
#u de PET à l'Est par
Louissajnt, r'Etat et à
Obily Jeanty, l'Etat et à
T'Ouest par Eticien Pierrel'Ouest par Tragelant VierLouis, T'Etat. gelant, f'Etat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Sainvalus Sainlisca
Août 51
Cem. de Terrier- Une
dont l'éten- Philogène Charles 27. Août '51 Sect. Calumette, due est de 1ha environ,
Mars 1950 27
Rouge. due est arorte 1ha., bornée au 17 Mars 1950
Htior. Mare Blan- bornée au Nord par Joseph Sud 24
Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé,
(che.
Une propriété dont l'éten- Sainvalus Sainlisca
Août 51
Cem. de Terrier- Une
dont l'éten- Philogène Charles 27. Août '51 Sect. Calumette, due est de 1ha environ,
Mars 1950 27
Rouge. due est arorte 1ha., bornée au 17 Mars 1950
Htior. Mare Blan- bornée au Nord par Joseph Sud 24
Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé,
(che. Sainlisca, Me. Joitil PEtat, Jean-Jac- au
Sect. Grand-Bas- hu Sud par Gerson Léopar
à PEst Esin. nard, à P'Est par l'Etat et à
ques, l'Etat, Antoine, l'Etat par et à
T'Ouest par Edouard Pierre. larion l'Ouest par Elicienne BréCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Pierre-Louis
27 Août 51
vélus, P'Etat,
Rouge. due est de 10m. X 10 de Francisque
Com. de Hinche. Une .propriété dont l'éten- Magloire St-Ange 27 Août 51
Sect. Bourg; Rue profondeur, bornée au Nord 17 Mars 1950
Sect. Rang, Habi- due n 'est pas encore déter- 24 Mars 1950
Quartier. TEtat, au Sud par I'Etation Pinquoit. minée, bornée au Nord par
E à l'Est par l'Etat et à
Layance Illustré, au Sudpar
l'Ouest- par,lEtat. Cius Bien-Ainlé, à TEstpar
dont l'éten- Julia Jean
27 Août 51
Mme. Fleurimé et à l'Ouest
Com. de Terrier- Une propriété
17 Mars 1950
Saintilmé Louis. Rouge. due est de 10m. sur 10m. Com. de Saltrou. tte propriété dont l'éten- Marie Acra
27 Août 51
Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au
Htion. Guimby, due est de, 1ha environ, 25 Mars 1950
tion Grand- Bas- Nord par l'Etat, au Perches, Sud par à
Sect.. Mapou. bornée au Nord par Tiatia. sin. la Route des 1'Ouest
ainsi connu, FEtat, au Sud
l'Est par l'Etat et à
par un terrain privé, à l'Est
par Julien Jean. par Alta Jn-Baptiste, T'ETerrier- Une propriété dont l'éten- Véronique Nestant 27 Août 51
tat et à l'Ouest par un terRouge. Com. de
due est de 10m. sur 10m. 17 Mars 1950
Cor. de Saltrou. rain Une privé. propriété dont l'éten- Edmond Madoubé 27 Août 51
Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée Sud au
. Sect. Mapou, Ha- due est ede 1ha environ. 25 Mars 1950
tion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au TEbitation Guimby. bornée au Nord par Joseph
sin. par T'Etat, l'Ouest à l'Est par l'Etat. Etienne, l'Etat, au Sud
tat et à
par
e
Simon Jn-Baptiste, F'Etat, PI
Cem. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Sylvia Paschale
27 Août 51
lEst Saintina 1'Ouest Jn-Bapest de 10m. sur 10m 17 Mars 1950
tiste, et par
Far
Rouge. Rue Quartier, Sec- de due profondeur, bornée au
Simon Jn-Baptiste,, dont P'Etat. l'éten- Misson Mayard
27 Août S1
tion Grand - Bas- Nord par lEtat, au Sud
Com. de Saltrou.
de Terrier- Une propriété dont l'éten- Sylvia Paschale
27 Août 51
lEst Saintina 1'Ouest Jn-Bapest de 10m. sur 10m 17 Mars 1950
tiste, et par
Far
Rouge. Rue Quartier, Sec- de due profondeur, bornée au
Simon Jn-Baptiste,, dont P'Etat. l'éten- Misson Mayard
27 Août S1
tion Grand - Bas- Nord par lEtat, au Sud
Com. de Saltrou. due Une propriété de 1ha environ, 25 Mars 1950
sin. T'Etat, à l'Est par l'Etat. PEbitation Sect. Mapou, Citadelle. Ha-. bornée est au Nord par ThabiE et à l'Ouest par
tation Acra privée, au Sud
Com. de Grande- Une
dont l'éten- Dame Méus
Dezir Barthélemy, TEtat,
Saline. due est Srartk 1ha, 29, bornée Cosméus
27 Août 51
me non cadastré, l'Etat
Htion. Latapie. au Nord par Méprius Cos- 20 Mars 1950
et à T'Ouest par Joseph ESect. Grande-Sa- méus, l'Etat, au Sud par
tienne, PEtat. line. Pierre St-Paul, T'Etat, à
Com. de Saltrou. Une. -propriété dont l'ften- Pierre St vil
27 Août 51
l'Est par l'allée de l'Etat et
Sect. Marbriol, dte est de 1ha environ, 25 Juste Mars 1950
à lOuest Rose-André
Htion. Nan Ro- bornée au Nord par EstaIner Juste, Fout" yaume. vert St Juste, T'Etat, au Sud
par Dezilus Jn-Baptiste, VECom. de Grande- Une propriété dont l'éten- Exilorme Geffrard 27. Août 51
tat, à l'Est par Estavert Da,
Saline. -due est dé 1 hectare 29, 20 Mars 1950
l'Etat et à l'Ouest par Preslère. Section. Ha- bornée au Nord par Dame
sage Cajou, l'Etat. 27 Aolt 51
bitation Poteneau. Stagne Dathus, au Sud
Com. de Saltrou, Une propriété dont l'éten- Misson Mayard Mars 1950
FEtat, à l'Est Ceret E
Sect. Mapou. Ha- due est de 1ha envirun, 25
Mérant et " r'Ouest par
bitation Grand bornée au Nord par Joinéus
2 Grand Chemin. Bois. ndre, "Eta* au Sud
par Désir Barthélemy, préCom. 'de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort
87 Août 51
tendu
à 1'Est
Saline. due n'est pas encore déter- 20 Mars 1950
par
Louis, prétendu
minée,
au Nord
ETtR
Htion. Latapie. bornée
propriétaire, et à TOuest par
1ère. Section. un terrain de l'Etat, au sta
Tiragène ainsi connu, prétenpar une propriété, à PEst
propriétaire. 37' Aoit 51
par une lisière de 1'Etat et
Com. de Port-au- # propriété dont i'éten- Yvonne Nerette 1950
à POuest par une lisière de
Prince. due est de 32 pieds de fa- 21Avril
l'Etat. Rue Avenue John çade et de 150 pieds de
I
Brown. profondeur, bornée Nord
Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis
27 Aoit 51
Dar J. Chrétien, au N par
Sect.
isière de 1'Etat et
Com. de Port-au- # propriété dont i'éten- Yvonne Nerette 1950
à POuest par une lisière de
Prince. due est de 32 pieds de fa- 21Avril
l'Etat. Rue Avenue John çade et de 150 pieds de
I
Brown. profondeur, bornée Nord
Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis
27 Aoit 51
Dar J. Chrétien, au N par
Sect. Baie d'Oran- due est de 2 has., bornée 20 Mars 1950
l'Avenue John Brown, a
Htion. Ti-Ca- au Nord par Philomène Syl-
'Est par qui de droit ct à
SC
vajn, l'Etat, au Sud PI
1'Ouest par Mme. St-Rome. 27 Août 51
Pressage Cajou, TEtat,
Com. de Port-au- Un emplacement borné au Richard Georges
l'Est par Alcimène Lundi,
Prince. Nord le terrain occupé 25 Janvier 1951
lEtat età l'Ouest par LouiSect. Savane Sa- par DAT Allien, att
cius Métélus, l'Etat. lée. Sud par le Lt. Pélissier NiCom, de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jolira Chéry
27 Août 51
colas, la PEst Savane par la Salée route et
allant
Htion. Nan Sa- due est de ha. environ, 20 Mars 1950
à l'Ouest pa: de droit. ting, Sect. Mar- bornée au Nord par Sud. joseph
Com. de Port-au- Une
yui dont l'éten- Malebranche
briol. Marcelin, l'Etat, au par
Prince. Sect. Ma- due proprié: est indéterminée, bor- Stephenson Georges
Julien Registre, l'Etat, Fortuné,
riani Htion. Pe- née au Nord parle givage et Alvarès
27 Août 51
i'Est par Elissaint Ortite-Saline. de Ja mer, au Sud par la 7 Août 1951
lEtat et à l'Ouest par
route For-au-Priace-Gres
vilus Joseph, P'Etat. sier, à T'Est par l'Etat et. à
Com. de Limona- Une propriété dont l'éteri- Raymond Pierre
27 Août 51
l'Ouest par les Htiers. Plaide. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950
sir. dont l'éten- Tribié Roger
25 Sep. 51
non, Sect. Basse- bordée au Nord par une
Com. de St.-Marc Une propriété
Aoit 1951
Plaine. propriété ede l'Etat inoccuHtion Gros-Mior- due est de 253ha. hornée 11
pée, au Sud une Route
pe. 5ème Section. au Nord la route natioVicinale, à 481 par un emnale; Sai par Htion. Moplacement de l'Etat et à
rizon, - l'Est Hts. Voli'Ouest par une Ruelle. tiare Estimé et
par
TOia
la route nationale, CapitaiCom: de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nerius Jean
27 Août 51
ne R. Sajous, Dorsainvil
Htion. Derrière- due est de 2has environ, 24 Mars 1950
Louisdort. Olivier Napoléon
17 Sep 51
Morne, Sect. Be-. bornée au Nord par CamilCom: de Arcahaie Une, propriété dont Borné l'étendue au
Août 1951
lair.. le Cadeau, l'Etat, au Sud
Hab. Méhotte, ou est indéterminée. de Droit, au 24
un Grand Chemin PuBarbancourt.
orsainvil
Htion. Derrière- due est de 2has environ, 24 Mars 1950
Louisdort. Olivier Napoléon
17 Sep 51
Morne, Sect. Be-. bornée au Nord par CamilCom: de Arcahaie Une, propriété dont Borné l'étendue au
Août 1951
lair.. le Cadeau, l'Etat, au Sud
Hab. Méhotte, ou est indéterminée. de Droit, au 24
un Grand Chemin PuBarbancourt. Nord, par Qui
tfE l'Etat, à l'Est par un
Sud.par la Nationale,
terrain vacant, lEtat et à
à TEst par
Louis
CLNEN
P'Ouest par un terrain vaetal'Ouest Clindor. par. les Héritiers
cant, l'Etat. Jean
Imprimerie de l'Etat' Rue Hammerton Killick
dont l'éten- Misson Mayard Mars 1950
FEtat, à l'Est Ceret E
Sect. Mapou. Ha- due est de 1ha envirun, 25
Mérant et " r'Ouest par bitation Grand bornée au Nord par Joinéus
2 Grand Chemin. Bois. ndre, "Eta* au Sud par Désir Barthélemy, préCom. 'de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort
87 Août 51 tendu à 1'Est
Saline. due n'est pas encore déter- 20 Mars 1950 par
Louis, prétendu minée, au Nord
ETtR
Htion. Latapie. bornée propriétaire, et à TOuest par
1ère. Section. un terrain de l'Etat, au sta
Tiragène ainsi connu, prétenpar une propriété, à PEst propriétaire. 37' Aoit 51 par une lisière de 1'Etat et
Com. de Port-au- # propriété dont i'éten- Yvonne Nerette 1950 à POuest par une lisière de
Prince. due est de 32 pieds de fa- 21Avril l'Etat. Rue Avenue John çade et de 150 pieds de
I
Brown. profondeur, bornée Nord
Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis
27 Aoit 51
Dar J. Chrétien, au N par
Sect. Baie d'Oran- due est de 2 has., bornée 20 Mars 1950 l'Avenue John Brown, a
Htion. Ti-Ca- au Nord par Philomène Syl-
'Est par qui de droit ct à
SC vajn, l'Etat, au Sud PI
1'Ouest par Mme. St-Rome. 27 Août 51
Pressage Cajou, TEtat,
Com. de Port-au- Un emplacement borné au Richard Georges l'Est par Alcimène Lundi,
Prince. Nord le terrain occupé 25 Janvier 1951 lEtat età l'Ouest par LouiSect. Savane Sa- par DAT Allien, att cius Métélus, l'Etat. lée. Sud par le Lt. Pélissier NiCom, de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jolira Chéry
27 Août 51 colas, la PEst Savane par la Salée route et allant
Htion. Nan Sa- due est de ha. environ, 20 Mars 1950 à l'Ouest pa: de droit. ting, Sect. Mar- bornée au Nord par Sud. joseph
Com. de Port-au- Une yui dont l'éten- Malebranche briol. Marcelin, l'Etat, au par
Prince. Sect. Ma- due proprié: est indéterminée, bor- Stephenson Georges
Julien Registre, l'Etat, Fortuné, riani Htion. Pe- née au Nord parle givage et Alvarès
27 Août 51 i'Est par Elissaint Ortite-Saline. de Ja mer, au Sud par la 7 Août 1951 lEtat et à l'Ouest par route For-au-Priace-Gres vilus Joseph, P'Etat. sier, à T'Est par l'Etat et. à
Com. de Limona- Une propriété dont l'éteri- Raymond Pierre
27 Août 51 l'Ouest par les Htiers. Plaide. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950
sir. dont l'éten- Tribié Roger
25 Sep. 51 non, Sect. Basse- bordée au Nord par une
Com. de St.-Marc Une propriété
Aoit 1951
Plaine. propriété ede l'Etat inoccuHtion Gros-Mior- due est de 253ha. hornée 11
pée, au Sud une Route pe. 5ème Section. au Nord la route natioVicinale, à 481 par un emnale; Sai par Htion. Moplacement de l'Etat et à
rizon, - l'Est Hts. Voli'Ouest par une Ruelle.
. Basse- bordée au Nord par une
Com. de St.-Marc Une propriété
Aoit 1951
Plaine. propriété ede l'Etat inoccuHtion Gros-Mior- due est de 253ha. hornée 11
pée, au Sud une Route pe. 5ème Section. au Nord la route natioVicinale, à 481 par un emnale; Sai par Htion. Moplacement de l'Etat et à
rizon, - l'Est Hts. Voli'Ouest par une Ruelle. tiare Estimé et par
TOia la route nationale, CapitaiCom: de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nerius Jean
27 Août 51 ne R. Sajous, Dorsainvil
Htion. Derrière- due est de 2has environ, 24 Mars 1950
Louisdort. Olivier Napoléon
17 Sep 51
Morne, Sect. Be-. bornée au Nord par CamilCom: de Arcahaie Une, propriété dont Borné l'étendue au
Août 1951 lair.. le Cadeau, l'Etat, au Sud
Hab. Méhotte, ou est indéterminée. de Droit, au 24 un Grand Chemin PuBarbancourt. Nord, par Qui tfE l'Etat, à l'Est par un
Sud.par la Nationale, terrain vacant, lEtat et à à TEst par
Louis
CLNEN
P'Ouest par un terrain vaetal'Ouest Clindor. par. les Héritiers cant, l'Etat. Jean
Imprimerie de l'Etat' Rue Hammerton Killick