Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ecool - 1 LECUNION SraTTarCO Directeur: MON LOUIS ALERTE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 Octobre 1951 Paraissant JOURNAL Lundi le Lundi et te Jeudi PORT-AU-PRINCE avions mis dans les 106ème Année No. 90 dame Marie Jeanne Ni-Ice que nous ne rourra pas se La Vallée de Bainet et/quées, ST-GERAUD la est née en- reglements faire. faMahaut, non et desétait ' SOMMAIRE Haut-de-Gandou. le Haiti (Port-au-Prince) africaine par sa Nous avions autres dit qu'il Membres La Zone Ouest embrasse cend de la race cultatif aux faire Ardtt determinant aBL-Cwil la zone sretre de Com- de la Ville, à partir de la fa- mère, la dame Maria MOSCOS- d'assister à ses travaux, de vue, des deux de Bereaux Bainet. bas Ouest de la Rue St-Denis connaitre leurs points de mune d'Etat de la Jastice: do Avis, sieur re-1 çade Sections Rurales suivan- SO. En la dite dame de discuter les questions qui seberdairerie latifs a la delaration de Fahed foption Abdou et les de Gandou, Bras de la conséquence, Ninon ST-GE- sbumises à la Commission, Fahed Abdo au lieu et à la Rationalit a St.! tes: Bas Gauche, Oran- Marie Jeanne conformé- ront un délai de 8 jours ce tionné errear, dame Marie Jeanne Ninon Croix, Bras de RAUD est haîtienne mais'd 'dans Les exposés tienne E2 et Bas de Gris-Gris. ment à la Loi. / n'est pas possible. Géraud. Constitante: Séances des 6 et7 gers Arrêté le 29 Septem- de cette semaine seront extrè- CoAssemblée Novembre 1950. Article 3-Le présent à la dili- Port-au-Prince, mement importants pour le touAvis. Costribe sera publié et exécuté d'Etat de la 1951. mité de Rédaction. Je serai Admisistration Géoérale des gence du Sectétaire jours prêt à accorder la parole. tions: Avis. Justice. à M. le Constituant Victor DunDonné au Palais National, Octobre ASSEMBLEE can.- Etant donné T'importance. que Port-au-Prince, le 8 CONSTITUANTE de cet exposé, je proposerais ARRETE 1951, An 148ème de YIndépennotre collègue Mathon qu'il soit dépose transdance. PAUL E. MAGLOIRE Séance du Lundi son discours la afin En granPrésident: 6 Novembre 1950 mis à Commission. à nous en PAUL E. MAGLOIRE RIPUBLIQUS Par. Je Justice, a. i.: de M. le Constitu- de partie nous aurons PRESIDENT DE LA Le Secrétaire d'Etat de JUMELLE la Présidence Dantès Bellegarde assisté servir. Constituant Frédéric 79 de la ConstituCLEMENT ant MM. les Consti- M. le la parolé. Vu T'article des Secrétaires Joseph Renaud et Archi- Magny.-Je demande parole' tion; Décembre tuants M. le Président-La les Lois du 22 D'ETAT mède Beauvoir respectivement au Magny. Vu 1923; SECRETAIRERIE et 2ème Secrétaires. est Constituant Frédéric 1922 et du 7 Février DE LA JUSTICE ler et Fin) M. le Constituant du méVu la Loi du 21 Août de la Justicel (Suite Magny. donne lecture créant un nouvel Office de de lEtat Bai- Le Département qu'il appert del M.

ident-La les Lois du 22 D'ETAT mède Beauvoir respectivement au Magny. Vu 1923; SECRETAIRERIE et 2ème Secrétaires. est Constituant Frédéric 1922 et du 7 Février DE LA JUSTICE ler et Fin) M. le Constituant du méVu la Loi du 21 Août de la Justicel (Suite Magny. donne lecture créant un nouvel Office de de lEtat Bai- Le Département qu'il appert del M. le President-Mesiere le discours del moire suivant: Civil dans la Commune avise ke public du sieur Fa-l vous avez entendu com- Monsieur le Présideat, l'acte de naissance collègue Mathon qui net; par suite de hed ABDO que, contrairemént du notre sous forme de considéra- Messieurs, à laConsidérant que i devient néces- à l'avis publié au Moniteur la déclara- porte tions des propositions S'il est une innovation à faire face, cette création, délimiter la zone juri- 9 Juin 1947 No. 49, r'article 41 de valeur générales pratique pour la Com- quelle nous avons est convesaire de des deux Bureaux tion d'option prévue Août à 1907 a été mission de Rédaction. de c'est bien ce qu'il Les dictionnelle de la dite Commune; de la Loi du 22 AB- souhaiterais au cours nu d'appeler couramment d'Etat Civil Secrétaire faite par le dit sieur Fahed Ci- Je séance et des autres qui Droits de la Femme. Sur le rapport du DO au Parquet du Tribunal de Fahed cette suivront cette semaine, que cha- A ce sujet, j'estime que la d'Etat de la Justice; vil des Cayes, au lieu erreur. Constituant ayant des idées Constituante ne doit pas seule- honABDOU mentionné par que de même ordre à émettre vienne cet ment tenir à coeur à faire Arrête: la nationales exposer, sans que neur à la signature d'Haiti apEn conséquence, ay si- nous donner lieu à des au bas des ler-La Commune de lité haitienne est accordée conformé- exposé puisse mais posée délibérément dans les Article de PE- Fahed ABDO, simplement de Traités et Conventions au Service eur dicussions, des Membres et ConférenBainet, quant désormais partagée ment à la Loi. pour le bénéfice à différents Congrès Atat Civil est la zone Est et la le 29 Septem- la Commission qui assistent certain que ces tenus dans THémisphère résulté pour en deux zones: délimitées par la Port-au-Prince, notre séance. Je suis Mathon méricain d'oû il faculté est d'exercer zone Ouest, allant du Nord au bre 1951. cet exposé du instructif collègue aux 5 la femme la l'homme les droits Rue St-Denis de Bainet. a paru très autant que encore Sud de la Ville * Membres de la Commission. et politiques, mais P'idéal. 2-La Zone Est emConstituant ayant desjcivils nous avons compris que Article haut de la ville, à parde la Justice, Chaque à émettre pourra monter) de sociale qui constitue brasse le Est de la Rue Le Département le que, d'après les idées Tribune, car je prévois que Justice tir de la facade les Section Rurales avise public lui ont été communi- à la St-Denis, et Trou pièces qui suivantes: La Brésilienne,

. 2-La Zone Est emConstituant ayant desjcivils nous avons compris que Article haut de la ville, à parde la Justice, Chaque à émettre pourra monter) de sociale qui constitue brasse le Est de la Rue Le Département le que, d'après les idées Tribune, car je prévois que Justice tir de la facade les Section Rurales avise public lui ont été communi- à la St-Denis, et Trou pièces qui suivantes: La Brésilienne, - LE MONITEURl'apanage de toute Démocratiel la ne doit point se limiter aux seuls auraient femme; ; combien d'entre nous Nous faibles qui se recrutent dans lej heure; pu siéger ici, à cette de devons sanctionner' le plus M. le Constituant sexe mâle qui ne peut se dire et lequel parmi nous n'a M. procès-verbaux. Leconte.-Je voudrais Emmanuel exempt de reproche et que. la connu pas joui de l'affection , n'a. pas le Président-Le: Secrétai-, der au Président de demanJustice Sociale ne répondra à ses les soins d'une mère, et] re-Général va s'en occuper. ner lecture, faire donfins que si elle s'étend à d'une épouse? M. le par le secrétaire, du faibles tous les Constituant François paragraphe qui concerne ma en général en profitant Oti, Messieurs, Mathon.-M. le Président, je mière intervention. preaussi, par Voie de M. le répondez! crois savoir qu'il y: a en ce (Après au molecture sexe qui se proclame conséquence, faible, reçu dans Président.-Nous: avons ment à la Commission les em- le président du ordonnée par vu que nous n'avons pas le breuses l'intervalle de nom- ployés du secrétariat question:) paragraphe en voir de contrôler poulettrès et télégrammes. rènt un qui prépa- M. ment cette scientifique- Ily a une pétition de Dame-Maprocès-verbal. Nous le Constituant assertion et que ra- rie.sur le même objet les pourrions à la séance de Mardi Leconte.-II faut dire Emmanuel tionnellement c'est la bonne foi tres. Ily a une que au- sanctionner ce procès-verbal. <Si plutôt: qui se présume toujours. Organisation A- M. le l'Assemblée n'y voit pas Alors, méricaine, Président-Nous. allons d'inconvénient. > au lieu de: nous nous sommes de- lienne sur-les Portugaise, Droits Austra- régler la question de ne trouve pas mandé pourquoi, tandis qu'au Politiques à accorder. à Civils et Nous pourrions travailler séance. le M. le d'inconvénients. dedans nos mères, nos soeurs, me. Tous seront la Fem- tin, la Commission ma- fication Président.-Cette rectinos épouses-et mité soumis au Co- les travaillera sera faite. même nos bonde Rédaction. Je après-midi. M. le nes, pourquoi pas elles aussi que vous signaler l'une de tiens à Aucun autre orateur Constituant Clément nous décorons du titre pompeux c'est celle de la Femme ces lettres; sollicité la parole la séance n'ayant Lanier.-Je M. demande la parole. de Comemnunis-auehetr le verneur de Puerto-Rico, du Gou- levée. est est au le Président-La parole Gouvernement de nos foyers- Gouverneur élu le le ler Le Président: Dantès M.

vous signaler l'une de tiens à Aucun autre orateur Constituant Clément nous décorons du titre pompeux c'est celle de la Femme ces lettres; sollicité la parole la séance n'ayant Lanier.-Je M. demande la parole. de Comemnunis-auehetr le verneur de Puerto-Rico, du Gou- levée. est est au le Président-La parole Gouvernement de nos foyers- Gouverneur élu le le ler Le Président: Dantès M. collègue Lanier. anges ou démons- alors Puerto-Rico. Le par peuple de garde. Bellele Constituant Clément nous n'osons envisager l'horri- que, ral se compose de Corps Electo-' Le ler Lanier.-A la fin du fiante éventualité d'avoirà femmes et de toutes les naud. Secrétaire: Joseph Re- bal, le secrétaire a mis: procès-ver- détager leurs responsabilités par-, majeurs de tous les hommes Le clare la séance sJe. ternelles, maPuerto-Rico. Voici 2ème Secrétaire: vaut mieux suspendues; il familiales, conjugales teneur de la lalde Archimèdire: <Je déclare la et domestiques, pourquoi donci lettre: Beauyoir. séance levées; carily a une difnous opposerions-nous. à léur M: le Erésident, Les Membres:. férence entre suspéndre la séanticipation à la gestion. de la cho- par J'ai appris par des amies: Ambert Saindoux, :eet lever la séance. se publique? ne récevons-nous votre pays que l'Assemblée de can, Othello. Bayard, Victor Clément Dun M. le Constituant Frédéric pas constamment leurs conseils, tituante est proche à initier ConsEanien 'ses Massillon Elie Magny.--Je demande la jeur inspiration dont travaux Tiphaine, Gaspard, M. le parole. tion T'applicaentre.losquels vous disGeorges Léon, CharPrésident.-La se révèle salutaire au de- cuterez le droit. de-vote de la Hles Riboul, Altidor est au collègue Magny. parole hors? Que faisons-nous de leur Femme. Gcorges Bretoux, Clovis Kersaint, Kerni- M. le Constituant Frédéric penchant à, léconomie? de leuri Comme amie d'Haiti et de ses zan, François Mathon, Frédéric Magny-Concernant ma dont inclination coriserver tout cel femmes, j'espère que Gette As- Magny, Emmanuel Leconte: que à Maitre Duncan, répli- eu à l'utilité ne" s'avère pas im- sembléer Le jdire: <Vouloir j'ai minente à nos' yeux prodieues? des excelléntes feconmaltreles droits Secrebare-Recdicteur. votreincorporer dans de Jeur.aversion pour le Pies, feramhes haîtienNice.Plerre-Louia. [nentes personnalité diaussi émiEER de-leuf soucraavon gaspilla- qui pary deufl imsdrercet.déIJAN T nérsonnalités qui compodel-fils voffont soht! sent vefttieux? P de Téir idéal"ae se les labehrs dignes d'entrer dans qu'osé, cette-assemmblée, c'est de la ç'est, plus "dohner: des apotix moddlesi del méfitent d'étre de'letur'noblé pays.

diaussi émiEER de-leuf soucraavon gaspilla- qui pary deufl imsdrercet.déIJAN T nérsonnalités qui compodel-fils voffont soht! sent vefttieux? P de Téir idéal"ae se les labehrs dignes d'entrer dans qu'osé, cette-assemmblée, c'est de la ç'est, plus "dohner: des apotix moddlesi del méfitent d'étre de'letur'noblé pays. et 1 ASSEMBLEE Le Secrétaire omis: téméritér."r : leur semgitillite spécifique adittises à collaa <C'est plus detendresse, source borer dâns. le" CONSTITUANTE qu'osé*. de deur don. M'af-; gotivetnement. M. le fection, de leur instinct. Avec mes inteileiurs voeux dej sion séra Président. -Cetté omisrité qui nous degeltd- succès à thonorsble Séatite du M. le répatée. nous soutieanent: accomipagné et. je vous. prie, M le. Asgemilée,6 TYS 41 Mardry Constituant: Joseph Red'a Novémbred 19501 et Précidens, tes dans nos dans,00sdee gréer, SH natd-Je demande lâ parole. berceau à l'autel, défaillances. du Texpession,dem mes, Plys Présidence de: M. M. le Président. -La de l'autel à, la Paecaece.emIReits de Constisu- est au parole tombe? Oui, Messieurs, qu'en S.) Inès M:ide: Munoz-Marin. rTOq ant:Dancèd des MM, Bellegarde, iaasisté M. le collégue Rénaind. faisons-nous? Je voudrais attirer votre Renand desiConstitaats et Joseph naud:-A Constituant Joseph RePoint n'est besoin, le Comité, tention sur cette lettre atArchimède Beauvoir, deux disconrs. éntendre'la leeture des en est certain, pour convaincrej beaucoup d'importance qui prend respectivement Crétairés. Iér: et 2ème Se- dènt eeltidu Présiaucun de nous ici présents, d'in- signature de celle par la rea : EI provisoire": sortant et célui voquer les exemples historiques envoyée. Beaucoup d'autres qui nous l'a Lappel nominal ayant. a Ada-Président on a Dantés Bellegarde, illustres concernant viennent nous fait l'impression que .C'esti. un ces Mariede Puerto-Rico, de constater. la majorité seul et même Jeanne, les Sanite Belair, les Londres, des Etats-Unis. semblée, la séance est se. LAs- plement, discours; tout simClaire Heureuse, la dame Pa- puis vous lés lire toutes. Je ne Le lér ouverté. a omis de parse, dire: que le Secrétaire geot, les Défilée dont--regarder tres et dépêches seront Les let- appelle là Roinedettordredu sanétion des jour dessus, le <Au discours cidonc!-les Ombres Augustes à la Commission. envoyées verbaux. MAhtoine procès- Mgarde, Président,Dantés Belviennent Alexis, sele sur répond.par discours semblée planer notre As-i Messieurs de la Commission, erétaire-redacteur, re du donne lectu- suivant>: pour décerner des cou- les yeux du procès-verbal de la Le ronnes à leurs fils monde sont fixés sur séancel départ doit être fait. sants et reconnais-! vous, toutes les femmes du mon- préliminaire du Vendredi 3 No- Ensuite, s'agissant de pour stigmatiser leside vous regardent.

.par discours semblée planer notre As-i Messieurs de la Commission, erétaire-redacteur, re du donne lectu- suivant>: pour décerner des cou- les yeux du procès-verbal de la Le ronnes à leurs fils monde sont fixés sur séancel départ doit être fait. sants et reconnais-! vous, toutes les femmes du mon- préliminaire du Vendredi 3 No- Ensuite, s'agissant de pour stigmatiser leside vous regardent. vembre 1950. de Maitre la répliautres qui, pour T'honneur et lel M. le M., le' Magny, le Duncan ati collègue bonheur de notre Dame d'Haiti; Constituant Massillon observations Président-Yatil des secrétairé a omis de ne se trouvent pas dans cette! Gaspard.-Ayant la fin de la sé- tion de ce quant à la rédac- avait rapporter dit: tie Maître Duncan enceinte. ance j'émets le voeu, à vous par- M. le Constituant procès-verbalz. ile,s avant <Je de demande faire la paroDemandons-nous ticulièrement. Président Emmanuel sa réplique, sieurs enfin, Mes- sormais tous que dé- Leconte-Je demande et que la parole ce que nous serions les laj parolé. lui a été accorsans soient prêts à chaque procès-verbaux M. le Président.-La parole dée par le Président. séance. est au Constituant Leconte. Enfin, le secrétaire a omis également ce par quoi j'avais LE MONITEUR conclu mon intervention, à sa-] Nous vqir: <Je persiste, donc dans ma une lettre ayons reçu également Aucun d'entre candidature' au siège de premier te de la signée de la présidenne vous, chers col-Itin, et de laisser secrétaire du bureau de <Maryland Leagué of lègues, peut rester, indifférent les l'après-midi Assémblée., cette Women's Clubs> qui demande au misérable sort qui est fait à sion. pour Mais travaux dè la commisM. le Président-Le d'accorder à la femme des droits cette.ihtéressante classe de notre aurait lieu il de me revenir semble qu'il y verbal sera sanctionné procès- égaux à ceux de Thomme. population laborieuse. sur cette en partie quelques rectifications. avec ces Toutes ces lettres et' 'dépêches effe Depuis ne vit déjà quelques années, La commission décision., L'ordre du jour seront envoyées à la que d'expédients., n'a que 8 jours ture de la appelle la lec- de rédaction du projet commission de Cons- son ayant presque totalement perdu pour préparer le projet de Conscorrespondance. titution. crédit, Et pourquoi? titution. Si l'on doit Le ler secrétaire du bureau (Le 3e. que l'importateur, de Parce que matin, 2' ou 3 heures passer, à chasollicite et obtient la point de l'ordre du toujours tiré les qui elle a ter des écoudonne lecture: parole et jour: dépôt des rapports demeu- négoce, revend articlès de sori cordé à conférences, la le délai acre sans matière). au même prix aut plus de commission ne sera lo) Une lettre de M. M. Val- M. le détail les marchandises cédées 8 jours de 24 heures, et court qui demande que l'on sons au Président-Nous 4e. pas- en gros à cette classe. Il se trou- ne pourra pas présenter son corde le droit de vote acpoint de l'ordre du ve donc que les port lundi matin. La rap. mes lettrées, aux fem- jour: questions d'intérêt rieuses de dépenses impé- tion sera, Constitutout en privant de Si un membre de général.

marchandises cédées 8 jours de 24 heures, et court qui demande que l'on sons au Président-Nous 4e. pas- en gros à cette classe. Il se trou- ne pourra pas présenter son corde le droit de vote acpoint de l'ordre du ve donc que les port lundi matin. La rap. mes lettrées, aux fem- jour: questions d'intérêt rieuses de dépenses impé- tion sera, Constitutout en privant de Si un membre de général. une l'existence absorbant peut-être, plus longue ce droit les hommes illettrés. désirel'entretenir P'Assemblée bref partie du capital, amènent, à qu'on le pense; car, personnelM. le d'intérêt d'une question délai la banqueroute dans lement, je compte proposer Préident-Cette lettrej général, la la sieurs plusera acheminée à la sera accordée. parole lui généralité des familles qui la ture articles sur la magistrade rédaction du projet commission de Cons- M. le Constituant Othélo composent. La communale. titution. Baperte de crédit, s'en sui-' Chaque jour, il y a une con20) Un mémoire yard.-Je demande la parole. vant. entraîne dans la plus férence ici. Les membres de éluide la Grande du Député M. le Président.-La parole misère cette intéressante noire commission ne peuvent la demandant Rivière du Nord est au collègue Bayard. che de notre bran-' trer au travail pas ende diviser cet arron- M. le La collectivité. iaprès la immédiatement dissement en deux Constituant Othélo Bamisère, nous, dit un vieil, même séance; ils vont passer tions électorales. circonscrip- yard.-M. le Président, honora- adage, est la mère de tous les vi- rer. un quart d'heure à respiM. le Présidentbles collègues, je voudrais, ce ces. d'oit un affaissement de 8 Ainsi, ils ne travaillent serg acheminé Ce mémoire matin, présenter à votre moralité qui aohemine la jours. Par pluy à la commission clairvers la mande au conséquent, je dede rédaction du voyante appréciation, un deuxiè perdition une intéressante fracprésident de revenir titution. projet de Cons- me alinéa qu'on pourrait ajou- tion de la jeunesse féminine et été un peu sur. la décision qui avait 3) Une lettre de ter à l'article 17 du projet de laisse tomber dans le prise de travailler tous les leine Sylvain Mme Made- Constitution qu'auront à vous ment, l'oisiveté, le vice, décourage- le dés- à jours, et de renvoyer la séance vrant de nombreuses Bouchereau cou- soumettre les distingués mem- honneur, une partie non moins vendredi, pour permettre à la envoyées les pétitions bres de la commission intéressante de notre commission de par populations des de sa chargée masculine. jeunesse Car, en travailler. diverses villes et régions de la A cet préparation. article Si les ment, il n'y somme a pour le moRépublique. et demandant à PAs17, nous lisons: qui hommes de chez nous, baux que les procès-versemblée Constituante de <La liberté de travail s'exer- de tiennent en mains les leviers ne qui nous intéressent; or ils naître l'égalité des recon- ce sous le contrôle et la commande, s'étaient, seront pas prêts demain, l'exercice des droits civils sexes dans lance de l'Etat et est condition- surveil- longtemps, penchés aveç amour depuis Je suis disposé à litiques.

: qui hommes de chez nous, baux que les procès-versemblée Constituante de <La liberté de travail s'exer- de tiennent en mains les leviers ne qui nous intéressent; or ils naître l'égalité des recon- ce sous le contrôle et la commande, s'étaient, seront pas prêts demain, l'exercice des droits civils sexes dans lance de l'Etat et est condition- surveil- longtemps, penchés aveç amour depuis Je suis disposé à litiques. et po- née par la loix. sur le sort malheureux fait àl aux séances de l'Assemblée participer M. le Président-La Nous aimerions que vous ajou- notre petit commerce, que dei grand plaisir; mais je voudrais avec Mme Madeleine lettre de tiez un deuxième alinéa. malheurs, de déboires, de désar- atissi que le projet de Constitureau et toutes les Sylvain Bouche- Ppourrait être ainsi libellé: qui rois auraient été évités à notre tion fàt prêt dans le délai de 8 pétitions qu'elle! <Néanmoins, petite bourgeoisie! jours qui est accordé accompagne seront envoyés à la trait au pour ce qui aj mission. La à la -comcommission de rédaction du à tout commerce, il est interdit ie Constituants, fais mes collègues, discutée Constitution sera jet de Constitution. proimportateur, même par à votre appel à votre conscience, fermera des longuement; elle renNous avons reçu, d'autre aut personne interposée, de Se livrer te impartialité, à votre haut- et même questions épineuses, des part, commerce dè détail moralité, et, au nom de névralgiques de télégrammes et des lettres réglementation dont la quité, de la l'é- dra débattre. qu'il faucertaines organisations étran- loi>. sera-fixée par la, vous demande Justice sociale, je au Cela nous mettra gères. Ce sont: d'approuver cette, commencement de DécemEn vous juste demande que nous bre. lo) Un télégramme envoyé dification, chers présentant cette mo- mons pour cette branche récla-j M. le par la <Fédération Démocrati- n'entendons nullement collegues. nous tre collectivité, qui de noConstituant François que Internationale des Fem- intérêts de léser les son coeur pour les gardera dans Mathon.-Je demande la parole. mes>, l'une des plus Que l'on quiconque. ne notre auguste membres de M. le tes qui existent dans importan- le taxer de vienne pas nous grande assemblée une est au Président-La parole La monde. xénophobie, bien vértération et une impécollègue Mathon. troi eRédérations de demande l'oc- nous serions absolument dans que rissable reconnaissance. M. le l'égalité des droits nos droits de (ApConstituant et civils défendre plaudissements.) François politiques à la femme. ment la cause de nos stricte- M. le nathon.-Tappriee tions que vient de les observa20) Un télégramme de Mme régnicoles. Nous ne concitoyens voulons fai- nication Président-La faite par le commu- lègue Bretous. Et faire mon colLakshmi Menon, re aucune de Bayard sera collègue y a une je trouve qu'il nom des femmes demandant, de au ce ou de discrimination ra- mission de soumise à la Comsolution beaucoup plus corder aux femmes lInde, d'ac- distinction nationalité, entre ni aucune de la Rédaction du Projet ce pratique serait qu'on pourrait adopter: l'égalité des droits.

voulons fai- nication Président-La faite par le commu- lègue Bretous. Et faire mon colLakshmi Menon, re aucune de Bayard sera collègue y a une je trouve qu'il nom des femmes demandant, de au ce ou de discrimination ra- mission de soumise à la Comsolution beaucoup plus corder aux femmes lInde, d'ac- distinction nationalité, entre ni aucune de la Rédaction du Projet ce pratique serait qu'on pourrait adopter: l'égalité des droits. haîtiennes tien naturalisé.et l'étranger. T'haitien Phai M. Constitution. le bres de la de dispenser les 5 memCette dame gine. Noàs d'oriConstituant commission de se qui a signé le té- ment voulons tout simple- Bretous.-Je Georges senter aux. séances prélégramme est la représentante rester sur le plan de la M. le demande la parole. pourraient publiques. Ils de PInde à tice sociale; encore mieux jus- est Président-La parole temps à ainsi passer tout leur TOrganisation des terrain sur lel au travailler à Nations-Unies, et elle plus transcendant de collègue Bretous. tion de la l'élaboral'un des comités les plus préside quité, pour vous demander. Pé- M. le Constituant Constitution. tants de cette organisation. impor- insistance le droit à avec Bretous.- Messieurs, le Georges prési- M. le pour nos l'existence! dent de ce n'est pas moi Préaident-Mesiteurs petits détaillants. Iconseiller l'Assemblée de eut à nous cision de vous qui ai pris la détenir séance le ma-! jours en séance; la réunir tous les décision a été LE MONITEUR aviavoir dej Si je suis, moi-même, incliné légué de T'Enregistrement, que fait choix de et elle al L'Assemblée pourrait et ven- à vouloir qu'il y ait des séances, se le public j'ai Etienne pour prise par Y'Assemblée, courtes séances mercredi c'est parce qu'il y a une raisonj M. Louis Nephtali au un intérêt pratique. dit, à la suite de dredi. On prendrait connaissanà cela. Nous pourrions être mon Commis-Signataire au Nous avions de notre col- ce des pièces de la correspon- pratique prendre connaissance des com- Bureau de l'Enregistrement de la communication aurait in- dance et on écouterait quelque nous sont faites, prescrit de l'article 71 la Loi lègue Mathon, qu'il y constitu- bref exposé d'un constituant. munications les envoyer qui ensuite à la régissant la matière et je rétérêt à ce que chaque proposition Immédiatement après, la com- commission pour de rédaction. Si ponds de sa signature comme de ant, ayant quelque vienne la' formuler mission entrerait au travail. collè- nous ne tenons pas séance, la mienne propre en ce qui conà présenter, de quelques La proposition de notre nous ne pourrons pas les trans- cerne le service. ici, considérations, l'accompagnant et que cette pro- gue Bretoux a toute rallie. son Mais impor- jel mettre à la commission. serait transmise à la tance, et je m'y de concilier les ( A Fort-Liberté, le ler Septembre position vous demande Suivre) 1951.

au travail. collè- nous ne tenons pas séance, la mienne propre en ce qui conà présenter, de quelques La proposition de notre nous ne pourrons pas les trans- cerne le service. ici, considérations, l'accompagnant et que cette pro- gue Bretoux a toute rallie. son Mais impor- jel mettre à la commission. serait transmise à la tance, et je m'y de concilier les ( A Fort-Liberté, le ler Septembre position vous demande Suivre) 1951. commission. à de devoirs de T'Assemblée avec Toussaint Marseille Nous nous attendions mais nous ceux de la commission. Ilya un Collecteur très longues séances; aurait inté- <mezzo termine>: ce serait de AVIS avons pensé qu'elle séances, par- tenir une séance d'une heure rêt à assister à ces seule- mercredi et vendredi, et de laisde la Cie. ce qu'elle connaitrait, non faites, ser tout le reste du temps aux Les Actionnaires Electrique de JéméAVIS ment les propositions travaux de la commission. d'Eclairage le ntar- Les deux (2) chèques émis mais encore les considérations le collègue mie sont convoqués pour lesquelles elles ont été ap- M. Président-Le les sé- di 23 Octobre 1951 dans la salle aux numéros: par C'était quelque chose de Lanier propose de fixer et de. réunion du Conseil d'Admi- 110325 le 23 Juillet puyées. ances à mercredi et vendredi, à l'Usine Electriquelà l'ordre de Philippe JABON, pratique. qu'en fai- de laisser le reste du temps aux nistration s'élevant à G. 115.00, Mais si vous pensez suffira de la commission. à cing heures du soir. Miragoane, 552; bordereau 538) sant ainsi, le temps ne met- travaux Cette proposition. est mise en DU (Article à la commisssion pour ORDRE JOUR: d'une part; pas le de Consti- discussion. Bilan d'autre part, 132907 le tre sur pied projet aVictor Dun- 10) Présentation du et] Et, de L. Fatution, nous pouvons ne pas M.le Constituant de l'Etat des Profits et Pertes 31 Août 1951 à l'ordre et voir de séance. considé- can.-Je demande la parole. arrêtés au 30 Juin 1951. bien CHARLES, G. 337,75 Inspecteue, (Article Mais ilya un intérêt M. le Président.-La parole Lecture du rapport y re- s'élevant à sont déclarés rable à tenir ces séances, parce est au constituant Duncan. 20) 283) étant égarés, être les constituants qui ne sont Victor Dun- latif. nuls: duplicata devant en que membres de la commission M. le Constituant a fait 30) Affairés Générales. dressés. pas peuvent avoir quelque proposi: can.-Le collègue à Mathon je me Les précomme celle une proposition laquelle N. B. Actionnaires tion à présenter, le rallie particulièrement, parce sents à P'Assemblée Générale du AVIS qué vient de nous soumettre que je la 'trouve plus pratique.

ants qui ne sont Victor Dun- latif. nuls: duplicata devant en que membres de la commission M. le Constituant a fait 30) Affairés Générales. dressés. pas peuvent avoir quelque proposi: can.-Le collègue à Mathon je me Les précomme celle une proposition laquelle N. B. Actionnaires tion à présenter, le rallie particulièrement, parce sents à P'Assemblée Générale du AVIS qué vient de nous soumettre que je la 'trouve plus pratique. I1 25 Sept. régulièrement constiémis collègie Bayard. propose que les membres de la tuée ont décidé d'inviter les ac- Les huit (8) chèques Grand M. le Constituant François commission soient dispensés de la société de se réu à l'ordre de Duvigneaud Mathon.-Mais tous les memtionnaires ou de se Pierre, Directeur et Instituteur ont voix d'assister aux séances publiques. nir en grand nombre des Gonaives, aux nubres de l'Assemblée délibéra- Si l'Assemblée voulait déci- faire représenter pour prendre au Lycée consultative dans les der dans ce sens, cela vaudraiti connaissance des affaires de la méros: (Article 671) 1949 et tions de la commission. 106116 le 31 Juillet M. le Constituant Georges mieux. Georges Compagnie. s'élevant à G. 231.65 Bretoux.- Il y a ici un cas de M. le Constituant On travaille à cette séancel 106123 1 le 31 Juillet 1949 et. double efploi. Le collègue Ba- Léon-Je demande la parole. quel que soit le nombre des ac- s'élevant à G. 265.37 1949 et yard a présenté quelque chose M. le Président-La parole tions représentées. 116158 - le 31 Août de bien appréciable; mais il au- est au collègue Léon. le ler. Octobre 1951 s'élevant à G. 231.65 bien le présenter à la Georges Jérémie, 116165 - le 31 Août 1949 et commission. rait pu Léon.-Je: M. le Constituant ne partage pas du tout Le Conseil d'Administration: s'élevant à G. 265.37 1949 et . M. le Président.- Nous pour- l'opinion de mon collègue Ma- J. Elie Lestage, Président 124266 le 30 Sept. rions bien tenir séance au moins thon, ni celle de mon collègue Vice-Prési- s'élevant à G. 231.65 1949 et sanctionner les procès-ver- Duncan. Je partage plutôt l'opi- Christian Lanoue, 124273 - - le 30 Sept. pour baux; car c'est une chose urgen- nion de mon collègue Bretoux, dent s'élevant à G. 265.37 31 Oct. 1949 et te que de sanctioner ces pro-] qui est absolument juste. Georges Nicolas, Secrétaire 30472 le cès-verbaux qui constatent la Il ne se peut pas que tandis Caissier- s'élevant à G. 231.65 1949 et constitution de P'Assemblée. que L'Assemblée siège, les mem- Alcide Martineau, 30479 - le 31 Oct. le Constituant François bres de la commision soient ab- Comptable s'élevant à G. 265.37 Mathon--Nous M. pourrions con- sents. Nous faisons partie de Les Conseillers: étant égarés, sont déclarés en êtré séances-là uniquement l'Assemblée, nous devons savoir Louis Drouin, Jean Rouzier. nuls: duplicata devant sacrer ces les procès-ver- tout ce qui. se passe. Il est prédressés. à sanctionner férable, à mon humble avis de L'Administrateur Technique: de baux. consulte laisser travailler la commission Serge Martineau, Dr pr int.

- sents. Nous faisons partie de Les Conseillers: étant égarés, sont déclarés en êtré séances-là uniquement l'Assemblée, nous devons savoir Louis Drouin, Jean Rouzier. nuls: duplicata devant sacrer ces les procès-ver- tout ce qui. se passe. Il est prédressés. à sanctionner férable, à mon humble avis de L'Administrateur Technique: de baux. consulte laisser travailler la commission Serge Martineau, Dr pr int. M. le Président-Je à savoir si elle est jusqu'à vendredi; et alors ven- lUsine. AVIS l'Assemblée d'avis de tenir séance dredi, il y aura une séance à laLe chèque émis le 29 Août toujours assisteront aussi les memnuméro 172160 (Article tous les jours. Iquetle 1951 au de le Constituant Clément bres de la commission. AVIS S-H Bordereau 677) à l'ordre M. demande la parole. Nous avons un rapport à faire, Tanis Zamor, Port-au-Prince, et Lanier-Je parole il faut nous laisser le temps sufToussaint Mar- s'élevant-à G. 15.00 (Gourdes M. le Président-La fisant pour le préparer. Je soussigné, Quinze et 00/100) étant égaré, est au Collègue Lanier. seille, Collecteur des Contribu- déclaré nul: duplicata devant le Clément La- M. le Preésident--Mewieurs tions de Fort-Liberté exerçant est M. Constituant nous arrivons précisément au réde Directeur Dé-len être dressé. nier.- Messieurs, on pourrait nous voulons éviter. lles fonctions concilier les deux points de vue. sultat que LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotipa des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premidre Dates de présentation Publicetle des demondes Situotion des biens CONTEN NANCE NOM DES SOUM. Com. Marc, Sect. de Saint- Une propriété dont l'étenDates de présentation Publicottes Promidre Hab. Noaille. lère. due n'est pas ençore dé- Mme. 27 René Romain 27 Août S1 des demondes par terminée, Terrain, bornée' d l'Etat, Nord Septembre 1949 Commune Michel du de Sud. St- Une propriété dont l'éten- Dame au sa par la Rivière Gd'Rue. due est de 20m. de façade Bienvenue à Mont-Rouis F'Est par bornée sur 165m. au 80 de profondeur, Luckner 30 27 Août 51 Service r'Ouest d'Hygiènc" et ' Nord par Melius Novembre 1949 blic. par un chemin puau Valentin, Sud par propriété la privée, Section Çom. Bahon, Une propriété dont l'étenl'Est par Jules Dumont,E- Gd'Rue, à Hab. Souché. t due est. de I. hectare 29, Osias 29 Bellevue 27 Août 51 tat et: à f'Ouest par Melite bornée publique au de Nord Souché. par la route Septembre 1949 Commune de. St.- Dumont, Ene P'Etat. Rorméus au Sud Michel du Sud. due est propriété dont l'éten- Gérard Fa Tillaume, à Gd'Rue: de 18m. de Dumont 27 Août à l'Ouest par César et sur 123m.

Osias 29 Bellevue 27 Août 51 tat et: à f'Ouest par Melite bornée publique au de Nord Souché. par la route Septembre 1949 Commune de. St.- Dumont, Ene P'Etat. Rorméus au Sud Michel du Sud. due est propriété dont l'éten- Gérard Fa Tillaume, à Gd'Rue: de 18m. de Dumont 27 Août à l'Ouest par César et sur 123m. 50 de profon- façade 30 Novembre 1949 SI vilus. ScE par Dordeur, Hts. bornée au Nord par Com. Sect. de Bahon, Une dont l'étenau Dumont, Sud par priBois-pin, due est de Siméon Gd'Rue, FTEH Hab. Souché. AErK ha. -69, envi- 29 Etienne 27 Août 51 me Primat bornée au Nord Septembre 1949 l'Etat et T I'Ouest par Dumont, VicREa Marie-Grice, au toire le Chemin Calmine Se Commune de St- Une Jn-Louis, l'Etat. PL par Mme. Davilus DaMichel du Sud. due est propriété dont l'éten- Emelan mus et Chemin Gd'Rue. de 12m. 50 de faLalanne 27 Août à l'Ouest Marie-Grace par çade sur 167m. de 30 Novembre 1949 51 1 Endt Exayon deur, bornée au profonCom. du Cap-Hai- Une Hts. Nord par tien, Sect. La- due est propriété de 7m. de dont l'éten- Jeaneilien Alcius vée,au Léger, Sud par propriété la priFossetto, Saut Louis. Rue de 4m. de profondeur, façade bor- et 3.0 Septembre 1949 27 Août si à l'Est par Rossini Gd'Rue. PhilisVaudré née au Nord par Mme. tin, Ametois l'Etat et à I'Ouest par Jean, au Sud Siverin, l'Etat. l'Etat, à l'Est Mme. par Commune Michel du de Sud. St.- due Une propriété dont l'éten- Nerzius Toussaint none et a Gd'Rue. est de 14m de façade 30 Lebrun 27 Août 51 I'Ouest par la Rue St.- sur 125m. 50 de Novembre 1949 Commune du Une Louis. bornée au Nord profondeur, par Hts. Haitien,. Sect. due propriété 5m. dont 50 de l'éten- fa- Paul Isaac Dumont, Sud propriété privée, Rossetto, Rue çade a d 9m. 30 Septembre 27 Août 51 par la GaRue à Toussaint de PEU par verture. Lou- deur, bornée au par l'Etat et à Luma Bellevue, Vve. Pierre Marie M Pérard mat Dumont, l'Ouest par Pril'Etat, Sud par Pierre Commune Michel du de St- Une l'Etat. a Jérôme. TeNre l'Est par Sud. due est propriété de 20m. l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 a C indivisée sur 160m. de- façade 30 Novembre 1949 RTE la Rue foul bornée au Nord profondeur, par Haitien, Com.

Pierre Marie M Pérard mat Dumont, l'Ouest par Pril'Etat, Sud par Pierre Commune Michel du de St- Une l'Etat. a Jérôme. TeNre l'Est par Sud. due est propriété de 20m. l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 a C indivisée sur 160m. de- façade 30 Novembre 1949 RTE la Rue foul bornée au Nord profondeur, par Haitien, Com. du Cap- tt propriété Louvertuare. dont l'étenValentin, au Sud privée, Melius Section Rue due est de 1ha. 29, bornée Dieudonné Lafleur 27 Août 51 par PErE Gd'Rue, à Barriere-Bour Haut-da-Cap au Nord par TEtat, au Sud 30 Septembre 1949 J'Est Bienvenu, par Mme. Luckner teille. P un chemin conduisant Gesner l'Etat et à1 l'Ouest TEst FHopital des Peres, à Commune de St.- E Dumont. min le Grand. CheMichel du Sud. due est propriété de dont f'éten- Altera Elizena lÉtat. Faud et à l'Ouest Gd'Rue. sur 135m. 18m. 80 de de façade 30 Novembre 1949 27 Août 51 Sect, Com. Haute de Jérémie, #. dont l'étendeur, hornée au Nord profonGui- due est Charles Assiril Hts. Dmont, par aaudée, Hab. Ma:e née TT au hectares, bor- 10 Octobre 1949 27 Août 51 au Sud propriété Blanche. Luccéus Dié Nord par Mme. à. la RHEL à par ITat T'Etat, l'Est noré, W Gilis HoMme. Luccé, prétenLuma TEtat et à l'Ouest par et. à Et T'Ouest Commune Beilevue, l'Etat. Com. de Jérémie, ERL Foeiour reste 'de Thabitation. Michel du St.- Une propriété dont l'étenSect. dont due Jules La Haute Gui- due est 5 l'éten- Dié Luccéus Gd'Rue. est de 20m. de façade Dumont 27. Août 51 naudée Blan- née 4tt au Nord hectares, bor- 10 Octobre 1949 27 Août 51 sur 171m. 30 de. 30 Novembre 1949 chés) e Mare Charles Assiril deur, bornée au Nord profonBlanche. Luccéus T'Etat, Dié t's Sud par Melius Valentin, par par, Mme. Luccé l'Etat, à 1'Est au Sud par propriété la,Gd'- prétendu K" à T'Est propriétaire à T'Ouest Dumont, par à Labrent le reste E Thabitation. TEtat" et l'Ouest, Section Com, de Iles Jérémie, ORE propriété dont létendue par nu, P'Etat. Mme, Luckner Bienveches (Hte. Blan- Gui- de 51 hectares, bornée au Fortuné 10 Fortius 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une naudée) Hat bita- rEtt Sauf Assiril Charles, Octobre 1949 chel Gd'Rue. du Sud., due est propricté de l'éten- Ggener Dumont tion Mare BlanSud Luccéus sur Sont façade 30 27 Août 51 che.

at. Mme, Luckner Bienveches (Hte. Blan- Gui- de 51 hectares, bornée au Fortuné 10 Fortius 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une naudée) Hat bita- rEtt Sauf Assiril Charles, Octobre 1949 chel Gd'Rue. du Sud., due est propricté de l'éten- Ggener Dumont tion Mare BlanSud Luccéus sur Sont façade 30 27 Août 51 che. Dié, E à E, par Mme deur, 154m. Ha de profonNovembre, 1949 Luccé prétendue bornée au Nord. et à FOuest par propriétaire le reste de vée, Hts. ati Dumont, Sud" propriété pri- par Com. de Caracol. Thabitation. Une FEst Melita par GdRue, Cimetière. Sect. Bourg, Rue due est propriété de 6m. .dont de façade l'éten- Briça Fils-Aimé 27 Août 51 Gilis tat : l'Ouest Dumont,TE par Vve et de 8m. de profondeur, 28 Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une Honoré, l'Etat. rain bornée vacant, au Nord un terchel du Sud. due est propriété de l'éten- Luma Belzi T au Sud Gd'Rue. sur 130m. 18m. fot façade 30 27 Août 51 Réjeanne Edouard, I'E50 de Noverbre 1949 # à FEst par Vve. Lascabornée au Nord profondeur, par Hts. Célestin, l'Etat, et à Dumont, Sud propriété privée, Com. de POuSe par une ravine. par la Gd'Rue, Dondon. Une tiar Elisena Sect. Bassin-Cai- due est 1 dont l'éten- Acélia St.-Louis tat !Ouest par Altera, Terzius PEman, Habitation née au hectare, bor- 21 Novembre 1949 27 Août 51 Lebrun, l'Etat. Prieure. par Madame EET Sud Diomède Daniel, r'Etat, au Commune Michel du St- Une propriété dont l'éten- Laurismé par due de Dumont t Propriété François Jean, Gd'Rue, de sur est 12m. 75 de faça- 30 Novembre 27 Août 51 Jumeau Monjeune. privé, alEst Proprié- par deur, bornée 150m. au de Nord profon1949 privée et à "'Ouest par Esope Léger, au Sud parla par Lsis Jn-Minal, ProRtie, à l'Est par Vve. Clépriété privée. FOuest nent Dupré, l'Etat et tin, PeN Ressini Philis- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Premidre Situation des blens CONTE NCE Dates de présentation Publication Situetion des biens CONTENANCE Dates présentation Publicatien des demandes des demandes 51 Com. dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Aeût 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Exirus Léna 1960 27 Août Sect. Rang de Hinche. Cerca- due Une n'est propriété pas encore déter- 3 Février 1950 Sect.

re Situation des blens CONTE NCE Dates de présentation Publication Situetion des biens CONTENANCE Dates présentation Publicatien des demandes des demandes 51 Com. dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Aeût 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Exirus Léna 1960 27 Août Sect. Rang de Hinche. Cerca- due Une n'est propriété pas encore déter- 3 Février 1950 Sect. Corail La- due est de 2 hectares envi- 16 Janvier minée, bornée au Nord par mothe, Habitation ron, bornée au Nord par un Cavajal. Dorméus Louis. au Sud par Bois-Pins ravin, au Sud par un terIlion Paut, à l'Est par Dez rain privé, à 1'Est par un varice St-Hilaire et à ravin et à l'Ouest par Ti1'Ouest par Occéan JoliCom. de Saltrou. Pierre, Une propriété l'Etat. dont l'éten- Icémela Dezino 27 Août 51 coeur. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- Une propriété dont l'éten- Elius Dorcin 27 Août 51 Habitation Saint- ron, bornée au Nord par de,, Sect, Nifiel.,due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Domingue. Alexis Joseph, lEtat, au Htion. Nifiel. minéc, bornée au Nord par Sud par Brutalus ainsi conHyppolite, au Sud par Hennu, T'Etat, à l'Est par Franà l'Est par le reste de çois ainsi connu, l'Etat et à E, propriété à I"'Quest par TOuest par Deshomme, ainle reste de f propriété. Com. de Saltreu. si Une connu, propriété l'Etat. dont l'éten- Rabel Michel 27 Août 51 Com. de Pte. Riy. Une propriété dont l'éten- Seintilus Dieu 27 Août 51 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 IArtibonitel Habi- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Htion. Nan Zombi. ron, bornée au Nord par tation Canot. minée, bornée au Nord par Horéus, au Sud par MascuPEtat inoccupé, au Sud par lin Jean, à l'Est par OxiTEtat inoccupé, à 1'Est par lien Michel et à rOuest par PEtat inoccupé et à l'Ouest Hérian François. dont l'éten-. Mariette Louis 27 Août 51 par 1Etat ineccupé. Com. de Saltrou. due Une est wropriété de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- Philoclès LaSect. Marbriol, au Nord par due est de 10m x 15 de fa- veaux 27 Août 51 Htion Rosette. ron, bornée l'Etat, au çade, bornée au Nord par 9 Février 1950 Sud Eurélus par Paul, Mêtus, ainsi conSud Almagar Anaem Mompremier, Etienne, au à nu, 1'Etat. à l'Est par Hépar St-Jurian François, l'Etat età lien l'Est l'Ouest Jérémie la Rue I'Ouest par Céralus, ainsi et P" par connu. lEtat. Geffrard. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jeantil Jean-Paul 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 Août 51 Sect. Marbriol, due est de 3 hectares envi- 24 Janvier 1950 Htion.

at età lien l'Est l'Ouest Jérémie la Rue I'Ouest par Céralus, ainsi et P" par connu. lEtat. Geffrard. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jeantil Jean-Paul 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 Août 51 Sect. Marbriol, due est de 3 hectares envi- 24 Janvier 1950 Htion. Nan - l'é- due est de 1 hectare envi- 10 Février 1950 Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord tang. ron, bornée au Nord par reau. Azius, ainsi connu, au s Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, au Pierre Tito, à l'Est par Sud St-Lys St-Louis, R. ainsi connu et l'Etat, P l'Est Jorisena l'Ouest par Oricin ainsi ainsi aconnue, FEude et à connu. r'Ouest par Mme. Séné TaCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- bor- Mme. Dezilus 27. Août 51 ta, l'Etat. Sect. Marbriol, due est de 5 hectares, Jn-Baptiste 24 de Ptc, Riv. Une dont l'éten- Di soclès Armacia 27 Août 51 Htion. Sous Fort. née au Nord par au Pierre-Vil Sud par Janvier de, Com. TArtibonite, due n' propriété 'est pas encore déter- 10 Février 1950 St-Juste, une Ravine, "Etat, l'Etat, à r'Est Htion. Canot. minée, bornée au Nord par par, Elmontel Pierre, l'Etat P'Etat inoccupé, au à T'Est Sud par et à l'Ouest par Pressage lEtat l'Etat inoccupé inoccupé, et à l'Ouest par Saltrou. Cajou, Une lEtat. dont l'éten- Lhérisson Lerisse 87 Août S1 par l'Etat inoccupé. Sect. Com. de Marbriol, due est propriété de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Pte, Riv. Une propriété dogt l'éten- Mèmé Viergeny 27 Août 51 Htion. St-Domin- ron, bornée au Nord par Ade l'Artibonite, due n' 'est 'pas encore déter- 10 Février 1950 gue. lexis ainsi connu, FEtat, au Htion. Morne Car- minée, bornée au Nord par Sud par Paul Jn-Paul, T'Enot. Nord Formilus, au Sud par tat, l'Est par Valéus BanHérard Formilus, à l'Est boche, l'Etat et à POuest par. l'Etat inoccupé età par Alcéus ainsi conny, PEl'Ouest par 1'Etat inoccupé. tat. Août.51 Saltrou. Ure dont l'éten- Delcis Delpé 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Eliscé Régismé Com. de est propriété 1 ha. environ, 10 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi-. 27 Janvier 1950 Htion, Sect. Calumette. Labayette. due bornéc de Nord par un terHtion. Nan Por- ron, bornée au Nord par rain vacant, au PEtat, au Sud reau. Cadélus Pierre, l'Etat, Elisca, au Altéma Michel, F'Etat,, Sud rEtat, par PEst Sainniska par René ExiFieN par Samfort Joseph, Aulus, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat rilome et Dézir, à l'Ouest lEtat.

Calumette. Labayette. due bornéc de Nord par un terHtion. Nan Por- ron, bornée au Nord par rain vacant, au PEtat, au Sud reau. Cadélus Pierre, l'Etat, Elisca, au Altéma Michel, F'Etat,, Sud rEtat, par PEst Sainniska par René ExiFieN par Samfort Joseph, Aulus, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat rilome et Dézir, à l'Ouest lEtat. par Exirus ainsi connu, l'Etat. Août Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Saul Henry 27 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Ocvil Joseph 27 Août Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27. Janvier 1950 Htion. Tête Calu- due est de 1ha. environ, bor- 14 Février 1950 Htion. Létaut. ron, bornée au Nord par Gilmette, Sect. Calu- née au Nord par Exaei Jes Voyant, l'Etat, au Sud mette. Toussaint, 'TEtat, au Sud par Emile Camille, PEtat, par Rézilus Rézilien, T'Etat, alEst par Henrilus.Pierre, à T'Est par Pierrissaint "JoP'Etat et à T'Ouest par Maseph, l'État et à IOuest dame Charité, l'Etat. ainsi connu, Muscadin Re Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- René Cicéron 27 Août 51 tat. Sect. Marbriol, due est de 1 hectâre envi- 27, Janvier 1950 27 Aoàt 51 Htion. Chodry. ron, bornée au Nord par Com. de Saltrou. Une propriété 1ha. dont l'éten: Henrilus 14 Baptiste Février 1960 Pressage Cajou, FEtat, Htion. Sous-Fort, due est -de environ, Sud par Mérilus Louis, E Sect. Marbriol. bornée au Nord par Bernard tat, rEst par Accius ValMichel, l'Etat, au Sud l'Etat et à 1'Ouest Dierristil ainsi comnu,: Ves cin, Sor-Yette, l'Etat. par 'tat, à T'Est par Pressage Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Joseph Manuel 27 Août 51 Cajou, Michel l'Etat ainsi et connu, à "Ouest PESect: Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 27 Janvier 1950 par tat. tation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Ackner Paul, Sud par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jn Baptiste Vertus 27 Août 51 Ackmer Paul, # l'Est par due 1ha. 14 Février 1950 Gérôme ainsi connu et à Sect. Htion. Marbriol, Chodry. bornée est au de Nord par environ, Ti Borl'Ouest par l'Etat, gne ainsi connu, TEtat, au Com.

ation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Ackner Paul, Sud par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jn Baptiste Vertus 27 Août 51 Ackmer Paul, # l'Est par due 1ha. 14 Février 1950 Gérôme ainsi connu et à Sect. Htion. Marbriol, Chodry. bornée est au de Nord par environ, Ti Borl'Ouest par l'Etat, gne ainsi connu, TEtat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten, Pierrilus Tata 27 Août 51 Sud par Oragène fn JacSect. Bois d'Oran- due de 1 hestare envi- 30 Janvier 1950 ques. 1'Etat, à l'Est Htion. Boisau Nord. ainsi Charistil connu, FE En.mtee EEh Tata, l'Etat, au Si et à 1'Ouest par AlcinPressage Cajou, T'Etat, # Delian, l'Etat. Ier par Louis Tata, T'EMme. Major 27 Août 51 tatet à FOuest par une raCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Alcius Février,. 1950 vine. Sect. Marbriol due est de 1ha. environ, 14 Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph 27 Août 51 Htion. Chota. Ti-Nomme, bornée au Nord l'Etat, par 'au Déjoie Sud Cavajal, Habita- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Frène Grezile; rEtat,. tion Pinquoit. minée, bornée au Nord par FF par Ti Charles Alice, Sect. Rang Cerca- TEtat, au Sud par FEtat, à PEtat et à 1'Ouest par Merl'Est par l'Etat et à T'Ouest cius ainsi connu. par FEtat. LE MONITEUR NOM SOUM. Premlare NOM DES SOUM. Publicatles Premiere Situotion des biens CONTE ANCE Dqtes de" N présentation Publication Situotion des biens CONTENANCE Dates de prisentatlon des demondes des demandes Une dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier Jean 27 Août 51 Com. de Saltrou. propriété de 1ha. environ, Février 1950 nes. Htion. La fin due est de 1ha. 29, bornée 6 Mars 1950 Htion. Chota, Sec- due est Nord Boucan 14 du monde. au Nord par l'Etat inoccupé, tion Marbriol. bornée au par au Sud par lEtat inoccupé, Ferminus, au Sud par, Réa à L'Est par lEtat inoccupé Jean, prétendue Edet à P'Ouest par l'Etat inocre, à P'Est par, REE cupé: gard Jameau, l'Etat à T'Ouest par Ti-Mor-lin re Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 1950 27 Août zile. l'éten- Luc Dupleise 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars Com. de. Saltrou. Une propriété dont 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Htion. Téte Calu- due est de 1ha. environ, Bince. Sud par l'Etat, à 1'Est par mette, Sect, .Calu- bornée au Nord par Brilan l'Etat et à TOuest par FEmette.

27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars Com. de. Saltrou. Une propriété dont 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Htion. Téte Calu- due est de 1ha. environ, Bince. Sud par l'Etat, à 1'Est par mette, Sect, .Calu- bornée au Nord par Brilan l'Etat et à TOuest par FEmette. Dionne, PEtat, au Sud par tat. àl'Est Amania ainsi Naroi connu, Dionne, PEtat, Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 27 Août 51 l'Etat et Nromes par SainSuzanne. Section due est. de 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus, l'Etat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond' Bleu, Hticn. née au, Nord par à l'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud l'Etat par l'Etat, l'Ouest l'Est T'E- par Htion. Nan-Por- due est de 1ha. environ, et à par reau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne, au Sud par OrigèCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 ne ainsi connu. Y'Etat, à Rouge. due est de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est par Muscadin et à Htion. Quartier, née au Nord par PEtat, au 1'Ouest par Mervilus MerSect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est ville. dont l'éten- Aro Figaro 27 Août 51 sin. l'Etat et à l'Ouest par Re Com. Htion. de Nan-Zom- Saltrou. Une due Emrieh est 1ha. environ, 22 Février 1950 tat. Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilyréus Com. de Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août. SL by, Pierre, l'Etat, au Sud Artibonite. Habi- due n'est Das encore déter- 10 Mars 1950 Masculin Jéan, l'Etat, PAI tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par PEst par Ilérian François, mot. l'Etat inoccupé, au à l'Est Sud par l'Etat et à l'Ouest par Ra- .PEtat inoccupé, inoccupé à l'Ouest par bel Michel, l'Etat. l'éten- Dulon Duverno 27 Août 51 lEtat l'Etat inoccupé. et. Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha, dont environ, 22 Février 1950 par Htion. Nan-Zom- due est Com, de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia 27 Aoit 51 by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par ilvréus Artibonite. Habi- due n'est encore déter- .19 Mars 1950 Pierre, PEtat, au Sud par sation, Morne-Car- minée, au Nord par Mrae. prét. LE Gracien Leroy, mot. !Etat inoccupé, au Sud par prop. à l'Est par Masculin l"'Etat inoccupé, à PEst par .Jean, l'Etat et à l'Ouest par PEtat inoccupé et' à l'Ouest une Une Ravine. dont l'éten- Danier. Eladin 27 Août 51 par l'Etat inoccupé; Com. Htion. de Sous Saltrou. Fort; due -propriété est de 1ha.

prét. LE Gracien Leroy, mot. !Etat inoccupé, au Sud par prop. à l'Est par Masculin l"'Etat inoccupé, à PEst par .Jean, l'Etat et à l'Ouest par PEtat inoccupé et' à l'Ouest une Une Ravine. dont l'éten- Danier. Eladin 27 Août 51 par l'Etat inoccupé; Com. Htion. de Sous Saltrou. Fort; due -propriété est de 1ha. environ, 22 Févriér 1950 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Délivrancia Fleurimont 27 Août 51 Sect. Marbricl. bornée au Bane. Morin. Sect. de due est de 10m. 15m., Mars 1950 Juste, l'Etat, a au par. I Morne Pélé, Ha- bornée-du Nord par Théo- 11 lerian Francois. TEtat, à bitation Grand dore: Fils, PEtat, au T'Etat, Sud a PEst Yiné, ainsi connu, Pré. Gellih Théodore, odt l'Etat PeI à l'Onest par Tif 1'Est par Altéma Pierre, Luc Duverno, l'Etat. Jeancilus Lector 27. Août 51. PEtat et à l'Ouest par: AnCom dé: Saltrou. Unes propriété dont l'étén- 27 Février 1950: selme Joseph, l'Etate 7. Htion: Derrière- due est de 1ha. environ, Com. de Terrier- Une dont Saintil 27 -Août 51 Sect. Beau Nord Edpropriété idenc.peronga Morne, bornée par Sud Rouge. due est de 1ha. environ." HT 'Mars' 1950 lair. mond Volcy. Lector, l'Etat, au, 35-1 Htion Dolval, bornée au.Nord parl THabisaJoseph Exius Dié, FEtat*, T'Etat Sect. Grand-Bas-: tion? -Naples, au Sut par. une: PE par Edmond sin. route publique, aRst par TOuest par Edouard Pierre, Ttatuet à, Raio PEtat. dont l'éten- Joséph Eector 27 Août 51 l'Ouest par Hikalfongomeeg t'i SsrS'E Com. Htion. de Derrière- Saltrou, due Une: at est 2 has. environ, 24 Février i950 l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par TEtat Com. de Dessalj- Une propriété dont l'éten- Francilia 27, Août 51 lair. vacant, au Sud Nestor. aesse ateme Section due, est de 2 hectares, PEtat bor-. Francin IT Mars 1950 Lector, l'Etat, ftuin pat: HAOYZ ubasi "Tition. Hatte Gra- néean Nord Sud par inoe.s ingc? Jeancilus Lectora Tint ehooi se olc) 73G mont. cupe, au par rei2f i à 1'Ouest par EgusoRis * aingore cupé, à l'Est à p: sb aistmer l'Etat. 27 Août 51 inoccupé et fonedt : ai de, Saltrou. Une propriété dont T'eten- NeDE ' TR46PX H revffer 1950 PEtat inoccupé. TAI ARAN Derrière- due: est de 2has. environ. "PétenMorne, Sect. Be- bornée au Nord .par l'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont de François :3 27 Août 51 lair. vacant, au. Sud Sar Limiteyz: 2b bp Morin. - Rue du due est de 10m. façade Elvariste: Port-au- Prince, al'Est par.

DE ' TR46PX H revffer 1950 PEtat inoccupé. TAI ARAN Derrière- due: est de 2has. environ. "PétenMorne, Sect. Be- bornée au Nord .par l'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont de François :3 27 Août 51 lair. vacant, au. Sud Sar Limiteyz: 2b bp Morin. - Rue du due est de 10m. façade Elvariste: Port-au- Prince, al'Est par. Cahaire: et de. 15m. de profgndeur, 13, Mars 1950, Joseph Lector, FEtat età bornee au Nord. Vve. 1"Ouest par Exius Di6J:EransyA Cherhls Pierre, au TERE tat. Dit 27 Août 51 Sud par Elina Louisi PE Com, dex Saltreu. Une propriété dont f'éten- Exjus 1950. tat, à l'Est par Enmanuel E) Hton Derrière- due. est: de 2has: envitone einsuki.féner Dumas, l'Etat et; al'Ouesk. IA Mornie, Sect. Be- bornée: au Nord par, Saint: par Joachim Charles, "'Etat, hir. Louis Civil, l'Etat, au Sud de Une dont T'éteite Jarquessina par Médicin Pierte, ERib 3 -sie Com. Quartier- due, propriété 0ba. 64 bormés Millien 27,Aoit.5! à l'Est Joseph Lector.. Mpsin Habitation de par Potine Jean: I: Mars. 1950 l'Etat IOuest par. EdGrand-Pré, Sect. au, "r Fe mond Volcy," l'Etat. de Morne Pelé. not, T'Etat, au Sud par: Mar dont. l'éten- Elissaint. Fordame Dorcillien Théodore, Com. de Saltrou. Une" prépriété de 1ha. tuné 27 Aotit 51 l'Etat, à l'Est par Salomon Htion, Chodry. due bornée est au "Nord environ, Orvi- 28 Février, 1950. it Théodore, l'Etat et,a rOuest.. lus ainsi connu, FRaC" au Fal Duremus Jean-Pierre, Sud par Julienrainst conni.-: PEat, à l'Est Mardul dont l'éten-. Saintala Dort 27. Août S1 Fortuné, l'Etat F à 1'Ouest -Comide Grande- Une due n'est propriété pas encore déter- 15 Mars 1950 par Pierrilus Orvilus, TESaline. Htion. Latapie. minée, bornée at?: Nore: paths od tat. dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 51 1ère. Section. St-Cyr Philistin, PEtat, au Com. de Dondon. Une propriété déter- 28 Février 1950, Sud par Lipéral Azor, PESect. Haut du due n'est encore Nord tat, à "'Est par Canal de Trou, Htion. Le- minée. LER au 'par l'Etat et à l'Ouest par Baroy. T'Etat, au Sud par TEtat. joute Noël, l'Etat. l'Est par l'Etat et à YOuest dont l'éten- Saint-Jean par T'Etat. Com: de Borgne. Une propriété heétares 14; 27 Août 51 dont Com. du Cap-Hai- Une propriété l'éten- Mme. Mondésir Joseph 27 Aeût 51 Sect. Champagne, Exaudi. due est au de Nord 3 par Veuve Aristilde 15 Mars 1950 / tien.

at, au Sud par TEtat. joute Noël, l'Etat. l'Est par l'Etat et à YOuest dont l'éten- Saint-Jean par T'Etat. Com: de Borgne. Une propriété heétares 14; 27 Août 51 dont Com. du Cap-Hai- Une propriété l'éten- Mme. Mondésir Joseph 27 Aeût 51 Sect. Champagne, Exaudi. due est au de Nord 3 par Veuve Aristilde 15 Mars 1950 / tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de façade Htion. bornée au Sect. La Fossette. sur 8m. de profondeur, 2 Mars Chénier Dauphin.TEtat, Ti-Mouché, bornée, au Nord par. Fertil Sud Cius. Son: DoPierre, au Sud par la, Rue P. T l'Est par: à l'Est Vve. Foser St-Jean, Aubéna Aubrie et "i FOuest. reyPPe Cius Ti-Mouché, P. P. par Crésus Castel. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. Publication Dotes de prisentotion NOM DES SOUM. Pubiicatien Premiere Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dotes de présentotien 27 Août 51 Sttuotion des biens des demandes Com. de Saltrou. Une propriété 1ha dont environ, l'éten- Paulus 24 Pierre Mars 1950 dont l'éten- François Norzil 27 Aoàt 51 Sect. Corail La- due est de Nord par SoiCom. de Grande- Uae due n'est propriété pas encore-déter- 17 Mars 1950 mothe, Htion. Der- bornée ristin Pierre, au l'Etat, au Sud Saline. Latapie. minée, bornée au Nord par rière-Morne. par Eticien Pierre-Louis, Htion. Section. un Grand Chemin de lEtat, T'Etat, à l'Est par Elira à 1ere. au Sud par un Grand CheLouissaint. l'Etat Pierre- et, min de TEtat, à l'Est par à l"'Ouest par Eticien Obily Jeanty, Tragelant TEtat Fier Louis, T'Etat. dont i'éten- Sainvalus Août 51 T'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété environ, Sainlisca gelant, l'Etat. 27 Aoêt 51 Sect. Calumette, due est au 1ha par Joseph 24 Mars 1950 Charles Blan- bornée Rarl Com. de Terrier- Une propriété dont bornée l'éten- au Philogène 17 Mars 1950 Htion. che. Mare Sainlisca,. lEtat, au Sud Rouge. due est de l'Etat 1ha., inoccupé. par Me. Joitil à Jean-Jac- EHabitation Dolval, Nord par Gerson Léoques, TEtat, 'Est'par l'Etat et à Sect. Grand-Bas- au nard, Tatre à PEst par lEtat et à larion l'Ouest Antoine, par Elicienne Brésin. T'Ouest par Edouard Pierre. vélus, TÉtat, dont l'éten- Magloire St-Ange 27 Août 51 Une propriété dont l'éten- Pierre-Louis 27 Août 51 Com. 'de Hinche. Une propriété déter- 24 Mars 1950 Com. de Terrier- due est de 10m. X 10, Nord de Francisque 17 Mars 1950 Sect. Rang, Habi- due' 'n'est pas encore au Nord par Rouge. Rue profondeur, bornée au tation Pinquoit.

us, TÉtat, dont l'éten- Magloire St-Ange 27 Août 51 Une propriété dont l'éten- Pierre-Louis 27 Août 51 Com. 'de Hinche. Une propriété déter- 24 Mars 1950 Com. de Terrier- due est de 10m. X 10, Nord de Francisque 17 Mars 1950 Sect. Rang, Habi- due' 'n'est pas encore au Nord par Rouge. Rue profondeur, bornée au tation Pinquoit. minée, bornée au Sud Sect. Bourg, T'Etat, au Sud par, l'ELayance Illustré, à l'Est par par Quartier. E à T'Est par FEtat et à Cius Mme. Bien-Aimé, Fleurimé et à 1'Ouest T'Ouest par 1'Etat. 27. Août 51 Saintilmé Louis. Marie Acra 27 Août 51 de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m. Julia Jean 17 Mars 1950 Com. de Saltrou. t. propriété de 1ha dont environ, l'éten- 25 Mars 1950 Rouge. Com. due est de 10m. bornée sur au Htion: Guimby, due bornée est au Nord par Tiatia. Rue Quartier, Sec- Bas- de Nord profondeur, par l'Etat, au Sud par Sect. Mapou. ainsi connu,, l'Etat, au Sud tion Grand- la Route des Perches, à par un terrain privé, à l'Est l'Esin. TEstpar T'Etat et à T'Ouest Alta Jn-I Baptiste, un terpar Julien Jean. 27 Août 51 # et privé. à TOuest par Madoubé 27 Aoèt 51 Terrier- Une propriété dont l'éten- Vétonique 17 Mars Nestant 1950 de Saltrou. rain Une propriété dont l'éten- Edmond 25 Mars 1950 Com. de due est de 10m. sur 10m. Com. Ha- due est de 1ha environ. Rouge. Sec- de profondeur. bornée Sud au Sect. bitation Mapou, Guimby. bornée au Nord par Joseph Rue Quartier, Grand - Bas- Nord par T'Etat, au PEEtienne, PEtat, au Sud tion TEtat, à T'Est par Simon jn-Baptiste, FENCT sin. : et à rOuest- par 1'Etat. 27 Abût 5i l'Est Saintina et à TOuest Jn-Bap- par dont l'éten- Sylvia Paschale tiste, fur Aott 51 Com. de Terrier- Une propriété 10m. sur 10m 17 Mars 1950 Simon Jn-Baptiste. dont TEtat Misson Mayard 1950 27 Rouge. due est de bornée au Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha environ,, T'éten- 25 Mars Rue Quartier, Sec- de Nord profondeus. par rEtat, au Sud Sect. Mapou, Ha- due est Nord par Thabition Grand - Bas- TELat, à l'Est par PEbitation Citadelle. bornée au privée, au Sud sin. # et à rOuest par TEtat. tation Dezir ne TEtat, T'Etat Une dont l'éten- Dame. Méus 27. Août 51 FERE non cadastré, ECom. de Grande- propriste de 1ha. 29, bornée Cosméus et à r'Ouest par Joseph Saline. due Nord_par est Méprius Cos- 20 Mars 1950 tienne, l'Etat. dont l'éten- Pierre Vil s7 Aobt sI Etion.

sin. # et à rOuest par TEtat. tation Dezir ne TEtat, T'Etat Une dont l'éten- Dame. Méus 27. Août 51 FERE non cadastré, ECom. de Grande- propriste de 1ha. 29, bornée Cosméus et à r'Ouest par Joseph Saline. due Nord_par est Méprius Cos- 20 Mars 1950 tienne, l'Etat. dont l'éten- Pierre Vil s7 Aobt sI Etion. Latapie. au méus, l'Etat, au Sud par Com. de Saltrou, Une- propricté de 1ha environ, St Juste Sect. Grande-Sa- Pierre St-Paul, l'Etat, à Sect. Marbriol, due est Nord par Esta- 25 Mars 1950 line. TEst par l'allée de T'Etat et Htion, Nan Ro- bornée vert St au Juste, TEtat, au Sud à TOuest Rose-André yaume. par Derilus In-Baptiste, T'EIner Juste, Fiut" 27. Aoàt 51 tat, à T'Est par Estavert Pres- Da, de Grande- Une propriété dont l'éten- Exilorme, 20 Geffrard Mars 1950 1 T'Etat et à T'Ouest par $7 Astt SI Com. due est de 1 hectare 29, sage Cajou, l'Etat. dont Misson Mayard Saline. Ha- bornée Nord par Dame Com. de Saltrou. Une propriété T'éten- 25 Mars 1950 1ère. Section. au Sud. Sect. Mapou. Ha- due est de 1ha environ, bitation Poteneau. Stagne FENS, EuNr à T'Est parCeret E bitation Grand bornée au Nord par Joinéus Sud Mérant et à TOuest par Bois. Alexandre, Désir Barthélemy, l'Etat. au pré2 Grand Chemin. a fEst Dorcius Dort Août 51 E Grande- Une propriété dont l'étenMars 1950 par Colo, Louis, prétends IRTR Com. de due n'est pas encore déter- 20 à FOuest par Saline. Latapie. minée, bornée au Nord ainsi connu, préten87 Aolt SI Htion. REA Section. un terrais de rEtat, au E du proprittaire. dont l'éten- Yvonne Nerette 1ère. par une propriété, à PEst Com. de Port-au- Une propriété 32 pieds de fa- 21 Avril 1950 une lisière de lisière rEtat # Prince. due est et de de, 150 pieds de Fiom par une. Rue Avenue John çade profondeur, bornée au Nord l'Etat. Julien Louis 27 Août 51 Brown. par J. Chrétien, Sud par a Com. de Saltrou. Une propriété has., dont bornée l'éten- 20 Mars 1950 fAvense John de "enir droit et à Sect. Baie d'Oran- due Nord est de pard 2 Philomène SylT'Est l'Ouest' par par qui Mme. St-Rome. 37 Aolt s Sa. Htion. Ti-Ca- vain, au l'Etat, au Sud MI Com. de Port-au- Un emplacement borné au Richard 25. Georges Jasvier 1951 Pressage Cajou,, TEtat, Prince. Nord par le terrain Allien, occupé l'Est par Alcimène Lundi, LouiSect. Savane Sa- M. Arnaud le Lt. Pélissier NF l'Etat eal 1'Ouest par lée. E par la route cius Métélus, l'Etat.

Htion. Ti-Ca- vain, au l'Etat, au Sud MI Com. de Port-au- Un emplacement borné au Richard 25. Georges Jasvier 1951 Pressage Cajou,, TEtat, Prince. Nord par le terrain Allien, occupé l'Est par Alcimène Lundi, LouiSect. Savane Sa- M. Arnaud le Lt. Pélissier NF l'Etat eal 1'Ouest par lée. E par la route cius Métélus, l'Etat. 27. Aoêt 51 colas, allant à à TEst la Savane par Salée et Com. de Saltrou. Une ha. dont environ, l'éten- Jolira 20 Chéry Mars 1950 à T'Ouest par qui de l'éten- droit. Malebranche Htion. Nan Sa- due est tt de Nord Joseph Com. de_ Port-an- Une proprient dont bor- Stephenson Georges ting, Sect. Mar- bornée au FEtat, Sud par Prince. Sect. Ma- due est indéterminée, 4e et Alvarès 27 Aolt 51 briel. Marcelin, : T'Etat, à riani Htion. Pe- née au Nord par 7 Août 1951 Julien Registre, au Mnt de la mer, Pd T'Est par Elissaint Fortuné, Ortite-Saline. route POat.enees à l'Etat et à T'Ouest par sier, à TEst par T'Etat et. vilus Joseph, l'Etat. 27 Août 51 l'Ouest par les Htiers. Plai51 Une dont létèn- Raymond Pierre sir. Tribié Roger 25 Sep. Com. de Limona- Chaba- due est 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de St-Marc Une propriété dont l'éten- bornée 11 Août 1951 Htion. artt de. Sect. Basse- bordée au, Nord par une Htion. Gros-Mor- au due Nord est de 253ha., la route nationon, Plaine. propriété l'Etat une inoccu- Route ne. 5ème Section. nale, 3ei par Htion. Mo- Volpée, au tt un emrizon, : TEst Hts. Vicinale, à TE par à et T'Ouest par placement de lEtat et tiare la route Estimé nationale, Capitaif'Ouest par une Ruelle. 27 Aott 51 R. Sajous, Dorsainvil dont l'éten- Nerius Jean Napoléon 17 Sep de Saltrou. Une Olivier Entiauts Com. Derrière- due propriété est de 2has environ, 24 Mars Com. de Arcahaie Une propriété dont Borné T'étendue au 24 Août 1951 Htion. Morne, Sect. Be- bornée. au Nord Camil- Sud Hab. Méhotte, ou par Qui Droit, au Cadeau, au Barbancourt. R.a ENLRE le r la Nationale, lair. un Grand Chemin Puà Louis un par oncAne à 1'Est par Ee ER r'Etat, PEtat et à par les Héritiers terrain rOuest vacant, par un terrain vaClindor. RRS cant, r'Etat Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton