Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

X A D LUNION PATLRTOOS MO N 1 - I Direeteur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Octobre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 89 indiquée Nous allons nous séparer, emporC'est aveci sition légale nous paraissait dhacun avec soi la satisfaction SOMMAIRE fiée à notre patriotisme. sans pouvoir constitnutionaellement tant, animés ane claire conscience de nos responsal'initiative. du devoir accompli, toujours solidarité, de la lère Session de la 36ème Lé- bilités que nous l'avons accomplie, en prendre de l'esprit de concorde, de Clôture Discours promoncés par M. de le remettant, l'esprit et le coeur En tout cas, et sans même aller juscet qui a présidé à nos gislature: Sénatenr Charles Fombrun, Président nous en de l'Histoire. il est bon de rappeler succine- d'union, esprit la SesNationale et Son Excellence au verdict que là, travaux depuis l'Ouverture'de TAssemblée M. Arsène Magloire, Secrétaire d'Etat de tranquilles, Vous le savez, pour abattre parcille tement que nous avons voté de nom- sion Législative. MIatérieur. de fonctionnement la célérité mise à l'exa- breuses et importantes Lois, notamLoi prévoyant le mode tâche, malgré de Lois soumis à nos ment celles qui découlant de textes Puissions-nous nous retrouverdés Cours d'Appel. ane Comumission Commn- men des Projets mois de durée ont donné au Pays les fois que le temps et les cirArrêté nommant Petite Rivière de l'Artibonite. délibérations, les trois constitutionnels toutes en, connale à suffire et vivants, à savoir le nous mettront grice au sieur Maurice, constitutionnelle n'ont pu deux Organismes constances Arrêté accordant recourant au surde Gouvernement et les Cours les mêmes dispositions Jean Baptiste. sieurs Vilatte, qu'il nous a fallu, Conseil de nouvelles tact,-dans de l'ExécuArrêté accordant grâce Joseph, aux Inecio Beau- plus de durée toujours constitution- d'Appel, celles qui posent pour seconder les efforts Jean Pierre, Sylvain la Session de deux assises économiques à ce Pays, entr'au- tif en vue du bien-être national. -Areté zil, etc. nommant le citoyen Garçonnet Com- Jean nelle, prolonger décréter la même tres de 14. millions, l'ImBaptiste membre de la Commission mois et permanence C'est ainsi l'Emprunt le revenu, les Crédits en vue du munale de Verrettes. Commu- de nos dernières Séances. pôt sur Nous avons Excellence une -Arrêté formant Commission que nous avons, répondant à l'appel Développement Agricole. Discours de Son nale à Carice. Avis de l'Exécutif, examiné et voté les Pro- ratifié des Contrats, des Contrats M. Arsène Magloire, Secrétaire Secrétairerie haitienne d'Etat de du la sieur Jnstice: Joseph Ma- de au Corps Législatif. Le qui lient, engagent même l'Avenir. de FIntérieur: nationalité jets présentés d'Etat rie Emmanuel Penzo. 1951-1952: Errata. 1 fait indéniable, c'est qu'aujourd'bui Nous avons aussi donné notre accord -Budget de l'Exercice de, l'Agriculture: Com- les de procédure politique à des Conventions dans lesquelles no- Monsieur le Président, Secrétairerie.

: Joseph Ma- de au Corps Législatif. Le qui lient, engagent même l'Avenir. de FIntérieur: nationalité jets présentés d'Etat rie Emmanuel Penzo. 1951-1952: Errata. 1 fait indéniable, c'est qu'aujourd'bui Nous avons aussi donné notre accord -Budget de l'Exercice de, l'Agriculture: Com- les de procédure politique à des Conventions dans lesquelles no- Monsieur le Président, Secrétairerie. munique relatif d'Etat au prix net à payer à l'ha- problèmes moins la Nation que les tre Pays doit figurer à sa place, et qui bitant pour la figue-banane par régime intéressent touchent aux intérêts vi- font que, désormais, dans nos rap- MM. les Sénateurs, Secrétairerie standard. d'Etat des Finances: Relevé questions du Pays qui et tendent à modifièr internationaux, nous devons sadurant taux ports MM. les Députés, des expéditions de Tigues-bonanes financier, voir nous soumettre à la doctrine du le mois d'Aoat 1951. son système économique, industriel et adacceptée, de l'in- Au seuil même des travaux de la -Avis. commercial, agricole, jour, généralement au moment -Administration Générale des Contribu- ministratif. terdépendance des Etats, et enfin, pour 36ème Législature, et, tions: Avis Va commencer la la première fois, nous avons doté le précis où l'Exécutif venait prendre Maintenant que la mise en vi- Pays d'un Budget qui n'est plus un] contact avec le Législatif dans la sémarche en avant par Lois, cessant nos tableau de Recettes et de: ance solennelle d'ouverture de la sesDE LA 1ERE SES- gueur de toutes ces et nous ran- fastidieux Il en, effet, tout sion ordinaire, au 13 Avril 1951, CLOTURE 36EME LEGIS- activités de Législateurs Dépenses. compte, se Honorable Président de SION DE LA dans la catégorie de simples un plan de salut national répartis- c'est vous, LE 12 SEPTEM- geant pouvoir appré- sant sur cinq années à vénir. I'Assemblée Nationale qui, interprète LATURE, Citoyens, nous allons fidèle de la pensée et des sentiments BRE 1951. cier dans ses effets l'Oeuvre Législa- Je ne doute pas, pour ma part, que patriotiques de tous vos collègues, Discours prononcé par M. le tive. de tout cela doive sortir un grand mettiez l'accent et sur l'immensité nateur Charles Fombrun, Prési- L'arbre, sans doute, ne se juge qu'à bien. Cet ensemble constitue, dans de la tâche à accomplir par les deux dent de P'Assemblée Nationale: ses fruits. Toutefois, et sans que tous les cas, les fondements de base del Grands Pouvoirs de l'Etat,-tâche ce soit une manière d'excuse, alors an- la réforme entreprise par le Gouvernematérielle et des déceptions qui peuvent sur- ment du 6 Décembre 1950, la réfor- de réparation politique, la collaMessieurs les Secrétaires d'Etat, ticipée votre fidèle interprête Pouvoir Exécu- sociale- et sur la qualité de gis je me crois ici me poursuivie par yn boration à donner à l'Exécutif en, Chers Collègues, dans l'affirmation que je fais que tif loyal et fort, consentie par un la dernière oui, NOUS, NOUS serons désintéressé et ré conséquence.

de réparation politique, la collaMessieurs les Secrétaires d'Etat, ticipée votre fidèle interprête Pouvoir Exécu- sociale- et sur la qualité de gis je me crois ici me poursuivie par yn boration à donner à l'Exécutif en, Chers Collègues, dans l'affirmation que je fais que tif loyal et fort, consentie par un la dernière oui, NOUS, NOUS serons désintéressé et ré conséquence. Au moment où sonne NOUS, déçus, car, à l'élaboration Pouvoir Législatif d'une réforme promise soir nous tenons à coeur de vous beure la Constitution assigne à les premiers aliste, enfin Ce que d'expri- de toutes les mesures édictées qui, pri- depuis toujours à la Nation, mais at- remercier, M. le Président, Messieurs nos travaux, je me permets pent-être soit isolément, soit dans leur enavec confiance, les Parlementaires, de cet accueil cormer tout haut le sentiment ses conditionnent l'Avenir du tendue aujourd'hui voulue et dans la vous nous avez fait depuis d'orgueil, mais certainement semble, parce que soutenue dial que durant marqué au cours des Pays à tous points de vue, nous pen- dignité et en toute honnêteté. et qui ne s'est point démenti légitime que j'ai éprouvé duré la Pre- sons avoir donné le meilleur de nousfélicitons d'avoir ainsi ces cinq mois complets de session pencinq mois complets qu'a de la 36ème mêmes dans toute la limite permise Nous nous dans dant lesquels, que ce soit à la Chammière Seasion Ordinaire morales, intellec- collaboré à promouvoir ce Pays ce soit au Sénat Législature ouverte le 12 Avril der- à nos possibilités la voie du progrès et nous vous en fé- bre des Députés, que du Goutuelles, physiques et patriotiques. licitons, Messieurs les Secrétaires d'E- de la Répablique, les projets nier. l'on retienne que nous nl nous est même arrivé de proposer nous avoir rendu aisée cette vernement ont toujours reçu votre Je veux que consacré des Résolutions en émettant des tat, pour patriotique et bienveillant accueil avons, nons Parlementaires, con-lvoeux, toutes les fois qu'une dispo- collaboration. nos efforts à l'Oeavre Législative LE MONITEUR Pu-] est affichée en permanence au Greffe ple acte. Dans ce cas le Ministère obtien- et dans les salles d'audience. attentive et é] LOI conclura oralement ou être accordé ainsi que votre étude blic ou renvoi de la cause à jour fixe Article 103.-I1 peut selon la clairée. dra le écrit. des audiences extraordinaires non pour donner son avis par nombre et l'urgence des afNous tenons ce soir également, PAUL E. MAGLOIRE Les dossiers des parties rétablis au nature, le comme celles de seulement à rendre un hommage mériPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Ministère Public, l'au- faires. Ces audiences se tiendront té et digne de tous les membres de 57, 79, 100, 101 et greffe par sur sommation T'Assemblée Générale. efforts inlassables et Vu les articles dience sera poursuivie spéciales. l'Exécutif à vos de cette 104 de la Constitution; de la partie la plus diligente faite par sur convotations 104.-Aucune des deux assidus à l'oeuvre législative poussée jus- Vu la Loi du 4 Septembre 1918 simple acte.

igne de tous les membres de 57, 79, 100, 101 et greffe par sur sommation T'Assemblée Générale. efforts inlassables et Vu les articles dience sera poursuivie spéciales. l'Exécutif à vos de cette 104 de la Constitution; de la partie la plus diligente faite par sur convotations 104.-Aucune des deux assidus à l'oeuvre législative poussée jus- Vu la Loi du 4 Septembre 1918 simple acte. Sections Article ne peut prendre les vacances session constitutionnelle président de chasi elle n'a, qu'à la limite possible de sa durée, sur l'appel, modifiée; Mars 1928 sur Article 94.-Le à la com- de fin d'année judiciaire, des afencore et surtout, à vous appor- Vu la Loi du 23 que Cour d'Appel procède préalable, vidé ses mains mais de Son Ex- T'Organisation Judiciaire; position de deux Sections prévues par au entendues. A cet cffet, la Cour ter l'hommage personnel convient de pré- Loi sur I'Appel. Il choisit la Sec- faires se dispenser d'entencellence le Président de la République Considérant qu'il des la d'Appel, pourra dernière seapprécie à sa juste valeur l'appui voir le mode de fonctionnement tion qu'il veut présider. dre des causes pendant la qui par votre collabora- Cours d'Appel; Article 95.-Les appels des ordon- maine de l'année judiciaire. réconfortant que, et demandes en déintétion confiante et loyale, vous accordez Sur le rapport du Secrétaire d'Etat nances de référé- les à unel Article 105.-Les règlements fixedans l'ordre fense d'exécuter seront portés rieurs de chaque Cour d'Appel tant à Lui en particulier de la Justice; suivant lequel il sera politique et dans l'ordre économique Et après délibération, en Conseil des audience spéciale. chaque ront le mode d'une Secqu'à l'oeuvre entière de son Gouverd'Etat; Article 96.-II y a pour pourvu à la composition à laquelle nous avons l'hon- Secrétaires un rôle d'audience où sont tion Spéciale pour entendre, pendant nement d'être associés. Section les affaires au fur et à mesure les appels des ordonnanneur et le privilège A Proposé inscrites des dossiets par le les vacances, de référé, les demandes en défense Cette session a été une solennelle et Et le Corps Législatif a voté la Loi du Ministère rétablissement Public. A la réception, del ces d'exécuter, toutes autres affaires qui décisive épreuve imposée à nos cons- suivante: dossier du Parquet, le Gref- requièrent célérité, notamment celles ciences de serviteurs dévoués à la Cho-! à la Loi chaque fier le communique au Président qui intéressant la liberté individuelle. Elle a permis d'apprécier, Article ler-I1 est ajouté l'affaire searticles ler, se publique. le plus 23 Mars 1928 sur l'Organisation indique le rôle sur lequel Article DEUX-Les en si elle n'e est le témoignage du 6, 14 (4ème alinéa) et 91 de la Loi absolu que les deux branches du Corpsi Judiciaire le chapitre suivant qui por- ra portée.

ésident qui intéressant la liberté individuelle. Elle a permis d'apprécier, Article ler-I1 est ajouté l'affaire searticles ler, se publique. le plus 23 Mars 1928 sur l'Organisation indique le rôle sur lequel Article DEUX-Les en si elle n'e est le témoignage du 6, 14 (4ème alinéa) et 91 de la Loi absolu que les deux branches du Corpsi Judiciaire le chapitre suivant qui por- ra portée. rôles 'd'audience sont affichés du 23 Mars 1928 sur T'Organisation Législatif n'avaient d'autre impatien- tera le numéro VI. Les que dans les salles sont ainsi modifiés: aveci tant au Greffe Judiciaire ce que de servir plus directement, VI d'audience. Article ler.-Les membres de la un dévouement efficace et une appliOHAPITRE 97. Lhuisieraudiencier Cour de Cassation, ceux des Cours cation soutenue de toutes les ressourDes Cours d'Appel Article double de chaque rôle d'aules Juges des Tribunaux et de l'extient un d'Appel, Gouverces du savoir approfondi du les cas détermi- dience. II appelle les affaires dans Civils, les Commisaites du périence avertie, le Gouvernement Article 91.-Dans conLes affaices Cours et Tribunaux Président Paul 3. MAGLOIRE, au nés par la Loi, les Cours d'Appel l'ordre de leur inscription. la deman- nement leurs près Substituts, les Juges de Paix service du Peuple Haîtien. naissent au second degré, des affaires res appelées peuvent remises sur conti-l et forment le Corps devant elles sur appel des dé- de des parties être ou et leurs Suppléants L'ensemble des projets-base de portées cisions des Tribunaux Civils, du Ju- nuées à une autre audience. Judiciaire. l'action a été exad'Instruca droit à une remi- Article 2-La Justice est rendue gouvernementale Législatif. ge des référés et du Juge Chaque partie la par les Triminé et voté par le Corps de tion et, au premier degré, des règle- se, ce qui motive toujours un renvoi au Nom de République les Tribunaux Bien avant la mise en. application des lorsqu'il s'agit de à fixe. bunaux. .de Paix, par l'avez ments Juges, jour Cours d'Appel et par tous ces projets qui-vous deux Tribunaux placés dans le res- Article 98.-Le Greffier ou le Civils, par les souligné, Monsieur le Président, - toumême Cour et de l'exécude service à l'audi- la Cour de Cassation. chent aux intérêts vitaux du pays, la sort de la Commis-Greffier de tout ce Article 14.-4ème alinéa).-Les lendemain meilleur tion de leurs arrêts. enece dresse procès-verbal sont communes à la confiance en un affaires qui s'y règles ci-dessus née. Les esprits sont orientés Article 92.-Toutes les passe. Cour de Cassation, aux Cours d'Ap est déjà sont Article 99.Après les débats oElles sérieuses. L'actividevant une Cour d'Appel aux Tribunaux Civils. vers les entreprises lente - portés de date sur un ré- raux, le Ministère Public donne ses pel et sauf té du pays renaît avec la mort inscrites par ordre dosIl sera procédé au juge- s'appliquent en toutes matières doutons point au moment du dépôt des conclusions.

ours d'Ap est déjà sont Article 99.Après les débats oElles sérieuses. L'actividevant une Cour d'Appel aux Tribunaux Civils. vers les entreprises lente - portés de date sur un ré- raux, le Ministère Public donne ses pel et sauf té du pays renaît avec la mort inscrites par ordre dosIl sera procédé au juge- s'appliquent en toutes matières doutons point au moment du dépôt des conclusions. de l'article 46 relatide la démagogie.N'en gistre de la cause immédiatement ou les dispositions seconde, Messieurs, ces Lois et me- siers. ment aux ordonnances de référé. une votées au cours del sur délibéré. ves 91, devenu 106.-Les Jusures législatives Article 93.- L'appelant déposera délibéré a lieu en Article auront la vertu d'activer Article 100.-Le Civils, des Cours cette session de sta- ses pièces au Greffe à l'expiration des du Conseil conformément ges des Tribunaux de du la vie dans les veines Pays: délais de l'article 27 de la loi sur Chambre intérieurs de chaque d'Appel et de la Cour Cassation à biliser le crédit public retrempé dans les sien- aux règlements pourront être mis à la retraite l'age sympathie populaire: l'Appel et l'intimé déposera sui- Cour d'Appel. la confiante nes dans les trois jours francs qui La et le vote ont lieu de ans. de favoriser l'association des capitaux vront. Ce dernier dépôt sera constadiscussion d'arrêt préparé par le Article TROIS. Les Chapitres Mars imprimer à l'industrie l'élan qui frais en du pre- sur un Projet VI,VII, VIII de la Loi du 23 pour du bien-être ma- té sans aucun marge de la Section ou par un Judiciaire, fera d'elle la source mier acte. Le Greffier dans les 24 président de la Section désigné par lui. 1928 sur l'Organisation numéros tériel et du progrès. Notre légitime Heures enverra au, Parquet les seules juge Arrêts des porteront respectivement les commune récompense sera d'avoir Article 101.-Les VII, VIII, IX et, à partir de l'article et efforts le plus pièces déposées. sont intitulés: le numérotage nos confondu pour l'une des par- Cours d'Appel 92 de la susdite loi grand bien du pays et du peuple tout Néanmoins lorsque produit dans le' délai Au Nom de la République, sera augmenté du chiffre 15. entier. Nous pensons que vous pou- ties n'aura pas Ministère Public n'auArticle QUATRE-La présente remettre en toute quiétu- prévu et que le La Cour d'Appel de Lois ou disposivez vous en rétabli l'affaire pour éLoi abroge toutes actions au ver- ra pas encore lère ou 2ème Section a rendu l'arrêt Lois lui sont contraires de pour ces premières au Placet d'Audience lel tions de qui dict de I'Histoire et rètourner au sein tre portée suivant: et sera exécutée à la diligence du Sequi vous ont envoyé Greffier dressera un acte pour chaque!

Cour d'Appel de Lois ou disposivez vous en rétabli l'affaire pour éLoi abroge toutes actions au ver- ra pas encore lère ou 2ème Section a rendu l'arrêt Lois lui sont contraires de pour ces premières au Placet d'Audience lel tions de qui dict de I'Histoire et rètourner au sein tre portée suivant: et sera exécutée à la diligence du Sequi vous ont envoyé Greffier dressera un acte pour chaque! Cour d' Apd'Etat de la Justice. des populations tardive et enverra les pië- Article 102.-Chaque crétaire siéger dans cette enceinte, heureux et production le au Ministère Public. pel donne, au moins, cinq audiences Donné à la Chambre des Députés, fiers d'avoir doté le Pays de nombreu ces sur champ semaine, les audiences durent au le 7 Septembre autant en portée Pourront être entendues sans com- par sauf leà Port-au-Prince, ses Lois importantes les causes in- moins deux heures, lorsque 1951, An 148ème de l'Indépendance. morale et politique qu'en utilité so- munication préalable, Cour rôle est épuisé. TELSON troduites devant la d'Appel, Le Prisident: ADELPHIN ciale et économique. à bref délai ou les de- L'heure de l'ouverture des audienLes Secrétaires: F. LANOIX Messieurs les Sénatetirs, Messieurs par assignation Portées à l'audience sur sim-! ces, fixée par les règlements intérieurs LUC JEAN, les Députés, soyez en félicités. mandes LE MONITEUR Donné à-la Maison Nationale, àls Port-an-Prince, le 9 Septembre 1951, gence du Secrétaire d'Etat del An 148ème de T'Indépendance. l'Intérieur. sont-aux JEAN nommés: Vilatte ARRETE PIERRE, Le Président: CHARLES FOMBRUN Donné au Palais National, à SEPH, Inecio BEAUZIL, Sylvain Wil- JO-j L. PROPHETE" Les Secrétaires: W. SANSARICO 1951, Port-au-Prince, An le 10 Septembre liam BEAUZHL, Antoine F. 148ème de l'Indépen- RAMEAU, PAUL E. AU NOM DE LA REPUBLIQUE dance, Sylvenor PREZEAU DupéLAGUERRE condam- PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Le Président de la Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE nés chacun à trois mois d'empri- Vu donne que la Loi ci-dessus République soit or- Le Secrétaire sonnement par jugement du Tril'article 79 de la Constitue du Sceau de la revê. ARSENE d'Etat E. de lIntérieur: bunal Correctionnel des Cayes tution; primée, République, imMAGLOIRE en date du 5 Vu les articles 2, publiée et exécutée. Septembre 1951. loi du 27 Juillet 3 et 4 de la Donné au Palais Article 2.-Le 1951, sur les National, à Portsera présent Arrêté Communes; au-Prince, le 18 Septembre 1951, An ARRETE crétaire publié d'Etat à la diligence du Se- Vu la loi du 22 Août 148ème de IIndépendance.

en date du 5 Vu les articles 2, publiée et exécutée. Septembre 1951. loi du 27 Juillet 3 et 4 de la Donné au Palais Article 2.-Le 1951, sur les National, à Portsera présent Arrêté Communes; au-Prince, le 18 Septembre 1951, An ARRETE crétaire publié d'Etat à la diligence du Se- Vu la loi du 22 Août 148ème de IIndépendance. de la Justice. rigeant le Quartier de 1951, éen CARICE PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. Donnéau Palais National, à Commune de clasPar cinquième le Président: PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince 1951, le 19 Septembre se; Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i.: Vu dance. An 148ème de I'Indépen- Considérant qu'il y a lieu de CLEMENT JUMELLE l'article 79 de la Constituformer une Commission Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: tion de 1950; Par le PAUL E. MAGLOIRE rmunale pour les ComLUC E. FOUCHE Vu la loi Président: : de la nouvelle gérer intérêts Le Secrétaire d'Etat des Finances: 1860 sur du 24 Septembre Le Secrétaire d'Etat de qu'aux Commune, jusFRANÇOIS GEORGES l'exercice du droit de la Justice, a. prochaines élections; de Le Secrétaire d'Etat da Commerce. grâce; CLEMENT JUMELLE Sur le rapport du TAgricultere JULES et de FEconomie Nationale: Sur le rapport du d'l 'Etat de Secrétaire DOMOND lIntérieur; Le Seeriraire d'Etat de l'Intérienr. d'Etat de la Justice; Secrétaire del et des la Travaux Défense Nationale ARRETE Arrête: ARSENE E. MAGLOIRE Publics: Arrête: Le Secrétaire d'Etar et du Travail: de la Santé Publique Article ler.- -Grâce PAUL E. Article ler.- - -Une Commission CLEMENT JUMELLE entière est accordée pleine et PRESIDENT MAGLOIRE composée des citoyens Le Secrétaire d'Etat des Relations des tiers les droits DE LA REPUBLIQUE Joseph et des Extérieures réservés si JN-SIMON, Normilus GABRILUC E. Cultes, FOUCHE a. i.: -au nommé Maurice aucuns sont Vu les articles 79 et 121 de EL, et Frédéric Le Secrétaire d'Etat de l'Education te condamné à 15 ans de Jn-Baptis- Constitution; la respectivement DESAMOUR, Président JULES Nationale, DOMOND a. i.: forcés par jugement du travaux Tribu- Vu l'article 8 de la loi du Membres est instituée et nal Criminel de Petit-Goâve Juillet 1951 sur les 27 rer les intérêts de la pour gédate du 18 Mars 1947, en Communes; de CARICE, Commune jà commuée peine dé- Considérant qu'il importe de chaines jusqu'aux proARRETE celle de 10 et successivement de 5 en des pourvoir au remplacement d'un élections.

Tribu- Vu l'article 8 de la loi du Membres est instituée et nal Criminel de Petit-Goâve Juillet 1951 sur les 27 rer les intérêts de la pour gédate du 18 Mars 1947, en Communes; de CARICE, Commune jà commuée peine dé- Considérant qu'il importe de chaines jusqu'aux proARRETE celle de 10 et successivement de 5 en des pourvoir au remplacement d'un élections. ans. Membres de la Commission Article 2-Le Article 2-Le présent Communale des Verrettes; sera publié et présent Arrêté PAUL E. MAGLOIRE sera publié et exécuté Arrêté Sur le rapport du gence du exécuté à la diliPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gence du Secrétaire à la dili- d'Etat de l'Intérieur; Secrétaire 'Intérieur. Secrétaire d'Etat de Vu les articles 79 et la Justice. d'Etat de Constitution; 120 de la Arrête: Donné au Palais Vu Donné au Palais National, à l'article 18 de la Loi du 27 Port-au-Prince. le 15 National, à Article ler-Le Gar- Port-au-Prince, 1951, An le 4 Octobre Juillet 1951 sur les 1951, An 148ème Septembre çonnet Jn-BAPTISTE citoyen est dance. 148ème de l'IndépenConsidérant Communes; dance. de lIndépen- mé Membre de nomd'une que dans l'intérêt Communale la Commission PAUL E. meilleure administration PAUL E. des Verrettes en Par le MAGLOIRE ilya lieu de former une nouvel- Par le Président: MAGLOIRE remplacement de Mr Denis STPrésident: le Commission Communale Le Secrétaire d'Etat Louis, appelé à d'autres fonc- Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: gérer les intérêts de la Commu- pour CLEMENT de JUMELLE la Jastice, a. i.: tions. ARSENE E. MAGLOIRE ne de PETITE RIVIERE DE Article 2.-La LARTIBONITE, Commisssion lections; jusqu'aux 6Communale des Verrettes ainsi est ARRETE complétée désormais SECRETAIRERIE D'ETAT Sur le rapport du Secrétaire tuée comme suit: constiDE LA JUSTICE d'Etat de PIntérieur; Lucien PAUL E. MAGLOIRE César DELICE Président Le Département de la Arrête: PRELIDENTIDE LA REPUBLIQUE Garçonnet MOLEON Membre avise le public que d'après Justice les Article ler.- --Une Vu l'article 79 bre. Jn-BAPTISTE Mem- pièces qui lui ont été on composée des citoyens Commissi- Lessa- tution de 1950; de la Constiquées; le sieur communige Article 3-Le Joseph Marie SAGET GRAND-PIERRE et Hérard Voltaire Vu la Loi du 24 sera publié et exécuté présent Arrêté Emmanuel Haiti PENZO est né en respectivement GUSTAVE, 1860 sur l'exercice du Septembre droit gence du à la dili- de la (Cap-Haitien) et descend Membres Président et Grâce; de Secrétaire d'Etat de race africaine sa est instituée "Intérieur.

3-Le Joseph Marie SAGET GRAND-PIERRE et Hérard Voltaire Vu la Loi du 24 sera publié et exécuté présent Arrêté Emmanuel Haiti PENZO est né en respectivement GUSTAVE, 1860 sur l'exercice du Septembre droit gence du à la dili- de la (Cap-Haitien) et descend Membres Président et Grâce; de Secrétaire d'Etat de race africaine sa est instituée "Intérieur. la dame par mère rer les intérêts de la Commune pour gé- Sur le rapport du Secrétaire Donné Mathilde Marie Rose Antoinette de PETITE RIVIERE DE d'Etat de la Justice; au Palais National, à Blain. LARTIBONITE Port-au-Prince, le 20 En chaines élections. jusqu'aux pro Arrête: 1951, An 148me de Septembre Joseph conséquence, Marie le dit sieur dance. lIndépen- ZO est Emmanuel PENArticle 2-Le présent Article ler.-Grâce PAUL E. la haîtien conformément sera publié et exécuté Arrêté entière est pleine et Par le MAGLOIRE Loi. à à la dili-Ides tiers accordée-les droits Président: réservés, si aucuns! Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ARSENE MAGLOIRE 41951. Port-au-Prince, le 2 Octobre LE MONITEUR BUDGET DE L'EXERCICE 1951-1952 ERRATA Page 61.-Art. 306. lire: A Eeporier Dans <Le Moniteurs au lieu de par in 100331708 dinaire: du 28 Septembre 1951, numéro Page 72.-Article 315: Général par An 8: 1.399.347.36 extraorHôpital Lire 68 bonnes (Paragraphe à G. 105,00: 0-Employés G. 7.140,00 à gages) DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES Page au lieu de 67 bonnes à G. 105,00: G. 7.140,00 Page 30.-Article 56 G. Ambassade du Saint Siège 73.-Article 315: Hôpital Général lire: 1 Ambassadeur lire: Diplômes et Insignes (Paragraphe Q-Ecole des au Gardes-malades) lieu de 1 Ambassadeur par par Mois An G. G. 5.00 5.00 au lieu de: (30 (30 diplômées en 1952) Page 35-lire: Article DEPARTEMENT 103.

Page 30.-Article 56 G. Ambassade du Saint Siège 73.-Article 315: Hôpital Général lire: 1 Ambassadeur lire: Diplômes et Insignes (Paragraphe Q-Ecole des au Gardes-malades) lieu de 1 Ambassadeur par par Mois An G. G. 5.00 5.00 au lieu de: (30 (30 diplômées en 1952) Page 35-lire: Article DEPARTEMENT 103. DES FINANCES Pages 80 et 81.-Art. 325. lire: A et diplômées en 1932) Matériel, Nationales fournitures et frais divers pour les Archives Reporter au lieu de Report par par mois mois G.: G.: 6.475.00 6.175.00 Page 58.-Art. DEPARTEMENT 300 DE LA SANTE PUBLIQUE DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS lire: fonctionnement: Pages 100 et 101 lire: A Reporter et fournitures au lieu de et frais divers par Mois G.: 300.00 Page au Report lieu de G.: G: 5.317.440.00 par An par Mois G: 500.00 103.-Lire: Article 492: Services 5.317.400.00 par An au lieu de: Article 482: Services Hydrauliques Hydrauliques SECRETAIRERIE D'ETAT carreaux, DE L'AGRICULTURE reaux, Rebus Pringaneau (Quenet) 101 carAVIS DOMANIAL reaux, De Beaumont 480 56 car- Il est porté à tuée ont décidé d'inviter les acCOMMUNIQUE reaux, Boucan François 1.788 car- de tous ceux à qui la connaissance il nir tionnaires en grand de la société de se réu Le carreaux, François 85 dra qu'il est dénoncé appartien- à faire nombre ou de se Département de PAgricul- Boucan 343 carreaux, cance la vareprésenter pour ture. avise les intéressés qu'a Thomas 225 Royer carreaux, TE DIX une quantité de SOIXAN- connaissance des affaires prendre tir du 30 Septembre 1951, le par- me 200 carreaux, Bonhom- RE CARREAUX DE TER- Compagnie. de la net à payer à T'habitant prix neau 182 carreaux, J. C. Pringa- située en la Commune de On travaille à figue-banane, pour la haie carreaux, Pierre De- Ganthier, Quartier de Fonds quel soit le cette séance par régime stan- 84 carreaux, Verrettes que nombre des acdard, est fixé à Gdes.4.10 par ré- carreaux, Renaud O'Gorman 110 144 bornée: -Habitation Bonettex tions représentées. gime de 91 pattes; à Gdes.3.10 par Beaugé 68 carreaux, Vve. carreaux, Desle régime de 8 pattes; à Gdes.2.05 marres Elisabeth 2.507 Au Nord par l'habitation Si- Jérémie, ler. Octobre 1951 par régime de 7 pattes; à Gde. reaux, Desmarres Plaisir car- mon, Le Conseil 1.05 par régime de 6 pattes. carreaux, Poisson Couyo 610 50 Au Sud par l'habitation Ré- J. Elie Lestage, d'Administration: Président carreaux, Desmarres Maréca- my, Christian Lanoue, bre Port-au-Prince, le 29 Septem- ge 81 carreaux, Poisson A l'Est par l'habitation dent Vice-Prési1951. 106 carreaux, Poisson "No. 6, tilhomme, Gen- Georges Nicolas, 85 carreaux 7, Poisson Marécage Plaisir Al'Ouest par l'habitation Sol- Alcide Secrétaire Caissier113 carreaux 34, Poisson Grand liette.

, Desmarres Maréca- my, Christian Lanoue, bre Port-au-Prince, le 29 Septem- ge 81 carreaux, Poisson A l'Est par l'habitation dent Vice-Prési1951. 106 carreaux, Poisson "No. 6, tilhomme, Gen- Georges Nicolas, 85 carreaux 7, Poisson Marécage Plaisir Al'Ouest par l'habitation Sol- Alcide Secrétaire Caissier113 carreaux 34, Poisson Grand liette. Comptable Martineu, SECRETAIRERIE D'ETAT Acquis 103 carreaux 7a, Des- tir Un de délai de trois mois à parLes Conseillers: DES FINANCES marres Vieux Parc 129 car- du la première publication Louis Drouin, Jean Rouzier. reaux, 39 Poisson Pointe Dessable tous présent AVIS, est accordé à L'Administrateur : Expéditions de Figues-bana- carreaux, O'Platon 200 carceux qui prétendent y a- Serge Martineau, Dr Technique: int. nes enregistrées par les diverses reaux, etc, etc., situées dans la afin voir des droits, si aucuns sont, l'Usine. pr de douanes de la Commune 9.500 de Ganthier. Ces qu'ils produisent leur rédant le mois d'Août République, 1951. pen- sont carreaux de terre environ clamation, au Bureau des Conbornés: tributions de Ganthier Ports Régimes ou à Cayes 1.493 Gourdes Au Nor.1 par le grand TAdministration Générale des ORDONNANCE Gonaives 5.683 4.765.00 min de Thomazeau, le lac Azuei che- Contributions, Palais des FiAU NOM DE LA Jacmel 25.154.00 ou Etang nances, à Port-au-Prince. Jérémie 1.334 4.987.00 Au Sud: Saumâtre, Edmé L. REPUBLIQUE/ Port-de-Paix 2.016 6.662.00 Surin, par les Habitations Directeur Angrand Nous, Luc C. Piverger, Do35.859 214.458.00 Goyé, Pèlerin, Digneron, Général yen du Tribunal Civil St-Marc 21.369 72.504.00 Guillauble, etc. Vul'article 184 du Code d'Aquin; A l'Est; par le lac Azuei ou truction criminelle; d'InsEtang tière Saumâtre, la ligne FronAVIS Fixons l'ouverture de la sesAVIS DOMANIAL divers, Hatinno-Dominicaine et Les Actionnaires de la Cie. sion sistance criminelle avec et sans asIl est porté à la connaissance A l'Ouest: par Jes Habitations d'Eclairage mie sont Electrique de Jémé- deux Octobre du Jury au lundi vingt de tous ceux à qui il appartien- Pierre Duval, Rousseau, Beau- di 23 Octobre convoqués pour le mar- heures du matin. prochain, à dix dra qu'il est dénoncé à la va- gé Balisage, etc. de réunion du 1951 dans la salle Palais de cance une étendue de terre d'en- Un délai de trois mois nistration à Conseil d'Admi- jour 11 Justice d'Aquin, ce viron 9.500 carreaux compris tir de la première à par- à cinq heures l'Usine Electrique ème de Septembre 1951, an 148 dans un périmètre englobant les du présent AVIS est publication du soir.

dénoncé à la va- gé Balisage, etc. de réunion du 1951 dans la salle Palais de cance une étendue de terre d'en- Un délai de trois mois nistration à Conseil d'Admi- jour 11 Justice d'Aquin, ce viron 9.500 carreaux compris tir de la première à par- à cinq heures l'Usine Electrique ème de Septembre 1951, an 148 dans un périmètre englobant les du présent AVIS est publication du soir. FIndépendance. trois grandes Habitations <Pois- tous ceux accordé à ORDRE DU Le Doyen:Luc C. Piverger, av. son> *Desmarres. et voir des droits, qui prétendent si y aJOUR: neaus ainsi que toutes *Pringa- autres afin qu'ils produisent aucuns sont, de 1o) l'Etat Présentation des du Bilan et subdivisions répondant à des clamations au Bureau leurs des Con- ré- arrêtés au 30 Profits et Pertes AVIS désignations similaires, notam- tributions de Ganthier Juin 1951. Le ment les Habitations Tuzo TAdministration ou à 20) Lecture du 140078 chèque émis au numéro (Martinez) 292 carreaux, Générale des latif. rapport y re- (Article 404; bordereau haie 232 carreaux Y, Bachele- Da- Contributions, nances, à Palais des Fi- 30) Affaires No. 377) le 31 Août 1951, à l'orrie 285 Port-au-Prince. Générales. dre de carreaux, St-Armand 324 carreaux, Julie Pringaneau Dahaie Edmé L. Angrand. N. B. Les Actionnaires Inspecteur en Chef du Monexant, Directeur Général sents à l'Assemblée Générale pré- du Gonaives, et s'élevant à Travail, G. 373. 125 Sept. régulièrement consti-! 12, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Froduites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotion des biens CONT ANCE Dates NOM de DES présentati SOUM. Publicetlen Premibre NOM DES SOUM. Premiire des demandes Situation des bions CONTENAN ICE Dates de présentotion Publication des demondei Com. Marc, de Saint- Une propriété dont l'éten- Mme. René Romain Sect. lère. due n'est pas encore dé- 27 27 Aeût 51 Commune de St.- Une propriété Hab. Noaille. terminée, bornée au Nord Septembre 1949 Michel du Sud. due est de 20m. dont de l'éten- Dame Luckner Bienvenue pa: un Terrain de l'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de. façade 27 Août 51 au Sud par la Rivière bornée au Nord par profondeur, Melins 30 Novembre 1949 Service Mont-Rouis, à l'Est par : Valentin, propriété privée, l'Ouest par d'Hygiène un chemin et puau Sud par la Gd'Rue, à blic. l'Est par Jules Dumont,ECom. de Bahon, Une dont l'éten- Osias Bellevue Dumont, tat et à i'Ouest PEtat.

165m. 80 de. façade 27 Août 51 au Sud par la Rivière bornée au Nord par profondeur, Melins 30 Novembre 1949 Service Mont-Rouis, à l'Est par : Valentin, propriété privée, l'Ouest par d'Hygiène un chemin et puau Sud par la Gd'Rue, à blic. l'Est par Jules Dumont,ECom. de Bahon, Une dont l'éten- Osias Bellevue Dumont, tat et à i'Ouest PEtat. par Melite Section Bois-pin, due AIPRNS est 1 hectare 29, 29 Septembre 27 Août 51 Hab. Souché. bornée au Nord par la route Commune Michel du de Sud. St- Une due est propriété de dont l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique Rorméus de Souché, au Sud Gd'Rue. sur 123m. 18m. 50 de de façade 30 Novembre 1949 FEA par Exayon Tillaume, César et à deur, bornée au Nord profon- par l'Ouest par Dorcius DorHts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue, Com. Bahon, Une propriété dont l'éten- Siméon Etienne Août àEst par Primat Dumont, Sect. t due est de 0 ha. 69, envi- 29 27 S1 l'Etat et à l'Ouest par VicHab. Souché. ron bornée au. Nord Septembre 1949 toire Jn-Louis, l'Etat. Reste Marie-Grace, au Sti Commune de St.- Une propriété dont Emelan le Chemin Calmine. à Michel du Sud. due est de 12m. 50 EE: fa- 30 Lalanne Novembre 27 Aoit SI FEw par Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profon1949 mus et Chemin Marie-Gràce deur, bornée au Nord par Badr à l'Ouest par Exayon Hts. Léger, propriété priCom. du Cap-Hai- Une vée, au Sud la Gd'Rue, tien, Sect. La due l'éten- Jeancilien Alcius 27 Août 51 à F'Est par PhilisRa Fossette Rue de 4m. est ETRK de 7m. det façade et 30 Septembre 1949 tin, l'Etat et à I'Ouest par Saut Louis. née au Nord profondeur., par Mme. borCommune de St.- Une Ametois Siverin, lEtat. Vaudré Jean, au Sud par Michel du Sud. due est propriété de dont l'éten- Nerzius Lebrun 27 Aoôt 51 lEtat, à l'Est par Mme. Gd'Rue. sur 125m. 14m de façade 30 Novembre 1949 Toussaint Boué et à 50 de profondeur, l'Ouest par la Rue St.- bornée Dumont, au Nord par Hts. Louis. propriété privée, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaac au Sud par la Gd'Rue. Haitien, Sect. e due est de 5m. 50: "de fa- 30 Septembre 1945 27 Août 51 PEst Luma Bellevne, Fossette, Rue et de 9m. de profonl'Etat : à l'Ouest 'par PriToussaint Lou- bornée Nord par mat Dumont, PEtat. verture. Pierre sario Pérard Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont E FEtat, au Sud par Pierre Michel du Sud.

ien, Sect. e due est de 5m. 50: "de fa- 30 Septembre 1945 27 Août 51 PEst Luma Bellevne, Fossette, Rue et de 9m. de profonl'Etat : à l'Ouest 'par PriToussaint Lou- bornée Nord par mat Dumont, PEtat. verture. Pierre sario Pérard Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont E FEtat, au Sud par Pierre Michel du Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 27 Août 51 Jérôme TEtat à l'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et a bornée au Nord par Melius T'Ouest la Rue TousValentin, propriété privée, Com. du Cap- iERerite au Sud, par la Gd'Rue, à Haitien, Section # due est propriété de 1ha. dont l'éten- Dieudonné Lafleur 27 Août 51 J'Est par Mme. Luckner Haut-du-Cap, Rue au Nord 29, bornée 30 Septembre 1949 Bienvent, l'Etat età 1'Ouest Barriere-Bou par l'Etat, au Sud Gesner Dumont. teille. par chemin conduisant Commune de St- tt propriété dont l'éten- Altera rifetare des Pères. a Michel du Sud. due est de 18m. de façade 30 Elizena Novembre 27 Août S1 T'Est le Grand CheGd'Rue. sur 135m. 80 de min Fauc et à l'Ouest deur, bornée au Nord profonl'Etat. Hts. par Sect. Com. Jérémie, E" dont l'éten- C:arles Assiril 27 Août 51 véc, au Dumont, Sud propriété la faden Gui- due t de. 5 hectares, bor- 10 OHEE naudée, Hab. Ma:e née au Nord par Mme. Octobre à l'Est par Vet Gilis HoBlanche. Luccéus Dié l'Etat, à l'Est noré,Etat Luma Bellevue, et à l'Ouest l'Etat. par Mme. Luccé, Commune att et à PotOR Michel du de Sud. St.- Une due est propriété de dont l'éten- Jules Dumont 27 Aoit 51 Frnkur reste de Phabitation. 20m. de façade 30 Com. de Jérémie, EL dont l'éten- Dié Luccéus Gd'Rue. sur 171m. 30 de profonNovembre 1949 Sect, Haute Gui- due hectares, bor- 10 Octobre 1949 27 Août 51 deur, bornée au Nord naudée TT Blan- née Nord par Assiril Melius Valentin, ches) t Mare l'Etat, au Sud privée, au Sud rE Blanche. at par la Gd"- Luccéus Dié l'Etat, à E: Rue, a l'Est par Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat et à l'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme. Luckner Bienvepar le reste a T'habitation. nu, l'Etat. Com, de Jérémie, Une propriété dont l'étendue Fortuné Fortius Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'étenSection Iles Blan- est de 5 hectares, bornée au 10 Octobre 27 Août S1 chel du Sud. due est de Gesner Dumont 27 Août 51 ches (Hte.

'Etat et à l'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme. Luckner Bienvepar le reste a T'habitation. nu, l'Etat. Com, de Jérémie, Une propriété dont l'étendue Fortuné Fortius Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'étenSection Iles Blan- est de 5 hectares, bornée au 10 Octobre 27 Août S1 chel du Sud. due est de Gesner Dumont 27 Août 51 ches (Hte. Gui- Nord Assiril Charles, Gd'Rue. sur 154m. 20m.de 70 de façade 30 Novembre 1949 naudée) Hal bita- TEtat Sud Luccéus deur, bornée profontion Mare Blan- Dié, à par Mme Hts. Dumont, au Nord par E H, che. Luccé prétendue propriétaire vée, au Sud par propriété pri- à et à TOuest par le reste de rEst par Melita Dumont, Gd'Rue, TE Com. de Caracol. Thabitation. Une tat et à l'Ouest par Vve Sect. Bourg, Rue due est propriété de 6m. dont de l'éten- Briça Fils-Aimé 27 Août 51 Gilis Honoré, l'Etat. Cimetière. et de 8m. de profondeur, façade 28 Octobre 1949 chel Com. du de Sud. St.-Mi- Une due est propriété de 18m. dont de l'éten- Luma Belzi 27 Août 51 bornée au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. 50 de façade 30 Novembre 1949 rain vacant, l'Etat au Sud bornée au Nord profondeur, Hts. Réjeanne Edeuard, T'EDumont, par # à l'Est par Vve. LascaSud par propriété la Gd'Rue. privée, a se Célestin, l'Etat, et a l'Ouest t Elisena Aitera,Epar une ravine. tat et POuest par Terzius Com. Dondon. - Sect. de Une dont l'éten- Acélia St-Louis 27 Août 51 Lebrun, l'Etat. Bassin-Cai- due est ag, 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 man, Habitation née au Nord par Madame Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Laurismé Dumont 27 Août 51 Prieure. Diomède Daniel, l'Etat. au Michel Gd'Rue. du Sud. due est de 12m. 75 de faca- 30 Novembre 1949 Sud par François Jean, de sur 150m. de profonPropriété privée, à l'Est par deur, Esope bornée au Nord Jumeau Monjeune. PropriéLéger, au Sud té privée et à TOuest par Rue, à l'Est par Vve. Limprévil Jn-Minal, Pronent Dupré, l'Etat et à priété privée. rOuest par Ressini Philistin, PEtat. LE MONITEUR Situetlon des blens CONTEN NANCE Dates NOM de DES présentotion SOUM. Publicotion Première NOM DES SOUM. des demandes Situation des blens CONTENANCE Dates de présentation Publication Premidre des demandes Sect. Com. de Corail Saltrou. La- due Une dont l'éten- Exirus Léna 27 Août 51 Com. de Hinche. est rgs. hectares envi- 16 Janvier 1950 Une propriété dont l'éten- Joanke Ermilieu mothe, Habitation ron, bornée au Nord par un Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 27 Août 51 Bois-Pins ravin, au Sud par un terCavajal.

. de Corail Saltrou. La- due Une dont l'éten- Exirus Léna 27 Août 51 Com. de Hinche. est rgs. hectares envi- 16 Janvier 1950 Une propriété dont l'éten- Joanke Ermilieu mothe, Habitation ron, bornée au Nord par un Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 27 Août 51 Bois-Pins ravin, au Sud par un terCavajal. minée, bornée au Nord par rain privé, à l'Est par un Dorméus Louis. au Sud par ravin et à l'Ouest par TiIllion Paul, à l'Est par DePierre, l'Etat. varice St-Hilaire et Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Icémela Dezino 27 Août 51 l'Ouest par Occéan JoliSect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 coeur. Habitation Saint- ron, bornée au Nord par Com. de Thomon- Une Domingue. Alexis Joseph, l'Etat, au de, Sect, Nifiel, due n'est propriété dont l'éten- Elius Dorcin 27 Août 51 Sud par Brutalus ainsi conHtion. Nifiel. minée, bornée pas encore au Nord déter- par 3 Février 1950 nu, FEtat, à l'Est par FranHyppolite, au Sud Hençois ainsi connu, l'Etat et à à T'Est le par reste de f'Ouest par Deshomme, ainpropriété à 1'Ouest si connu, par R l'Etat. Com. de Saltrou. Une dont le reste de propriété. # Sect. Marbriol, due est propriété de 1 hectare l'éten- envi- Rabel 20 Michel Janvier 1950 27 Août 51 Com. de Pte. Riv. Htion. Nan Zombi. ren, bornée au Nord par IArtibonite. Habi- due Une n'est propriété pas encore dont l'éten- Saintilus Dieu 27 Août 51 Horéus, au Sud par Mascutation Canot. minée, bornée au Nord déter- par 3 Février 1950 lin Jean, à l'Est par Oxil'Etat inoccupé, au Sud lien Michel et à POuest par PEtat inoccupé, à l'Est pars Hérian François. par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mariette Louis 37 Août 51 l'Etat 1Etat inoccupé et à 1'Ouest Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 par inoccupé. Htion Rosette. ron, bornée au Nord par Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- Philoclès LaEurélus Paul, l'Etat, au due est de 10m x 15 de fa- veaux Sud 27 Août 51 par Métus, ainsi conçade, bornée au Nord par 9 Février 1950 nu, IFtat, à l'Est par HéAlmagar Mompremier, au rian François, l'Etat à Sud par Anaem Etienne, à l'Ouest par Céralus, aindi P'Est par Jérémie St-Juconnu, "'Etat. lien et à l'Ouest par la Rue Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jeantil Geffrard. Sect. Marbriol, due est de 3 hectares envi- Jean-Paul 27 Août 51 Com. de Saltrou. Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord 24 Janvier 1950 Htion. Nan Une propriété 1 dont l'éten- Zabelie. St- -Louis 27 Août SI reau. Azius, ainsi connu, au saa tang.

l'Ouest par la Rue Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jeantil Geffrard. Sect. Marbriol, due est de 3 hectares envi- Jean-Paul 27 Août 51 Com. de Saltrou. Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord 24 Janvier 1950 Htion. Nan Une propriété 1 dont l'éten- Zabelie. St- -Louis 27 Août SI reau. Azius, ainsi connu, au saa tang. l'é- due ron, est bornée de au hectare Nord envi- 10 Février 1950 Pierre Tito, à l'Est par Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, par EL ainsi connu et à Sud par St-Lys l'Etat, au l'Ouest par Oricin ainsi l'Etat, à l'Est St-Louis, connu. ainsi par lEtat Jorisena Com, de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Dezilus l'Ouest connue, Mme. Séné à Sect. Marbriol, due est de 5 par %: Htion. Sous Fort. née au Nord par hectares, Pierre-Vil bor- Jn-Baptiste 27 Août 51 ta, l'Etat. St-Juste, rEtat, au Sud par 24 Janvier 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août 51 une Ravine, TEtat, à F'Est de, Htion. l'Artibonite, due n'est pas encore déter- 10 Février 1950 par Elmontel Pierre, l'Etat Canot. minée, bornée au Nord par et à l'Ouest par Pressage PEtat inoccupé, au Sud par Cajou, l'Etat. PEtat inoccupé, à l'Est par Sect. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27 Août 51 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Htion. Marbriol, St- Domin- due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 par PEtat inoccupé. gue. lexis ron, bornée au Nord par ACom. de Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- Mèmé ainsi connu, FEtat, au de l'Artibonite, due n'est encore Viergeny 27 Août 51 Sud par Paul In-Paul, l'EHtion. Morne Car- minée, pas au déter- 10 Février 1950 tat, à l'Est par Valéus Bannot. Nord Formilus, bornée au Nord Sud par par boche, l'Etat et à l'Ouest Hérard Formilus, par Alcéus ainsi connu, l'El'Etat inoccupé à l'Ést et à Com. de Saltrou. tat. Une dont Poult par l'Etat inoccupé. Sect. Marbriol, due est propriété de 1 hectare l'éten- envi- Eliscé 27 Régismé Janvier 1950 87 Aobt S1 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Delcis Delpé Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord par Htion. Labayette, due est de 1 ha. environ, 10 Février 1950 27 Août 5i reau. Cadélus Pierre, I'Etat, au Sect. Calumette. bornée au Nord par un terSud par Sainniska Elisca, rain vacant, l'Etat, au Sud lEtat, PEst par René ExiAltéma Michel, l'Etat, lus, l'Etat et à TOuest par Fet Samfort Joseph, Exirus ainsi connu, l'Etat. l'Etat et M l'Ouest par AuCom. de Saltrou. Uae propriété dont l'éten- Saul rilome Dézir, l'Etat.

, au Sect. Calumette. bornée au Nord par un terSud par Sainniska Elisca, rain vacant, l'Etat, au Sud lEtat, PEst par René ExiAltéma Michel, l'Etat, lus, l'Etat et à TOuest par Fet Samfort Joseph, Exirus ainsi connu, l'Etat. l'Etat et M l'Ouest par AuCom. de Saltrou. Uae propriété dont l'éten- Saul rilome Dézir, l'Etat. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Henry Janvier 1950 27 Aobt 51 Com. de Saltrou. Une Htion. Létaut. ron, bornée au Nord par GilHtion. Tête Calu- due est propriété de 1ha. environ, dont l'éten- bor- Ocvil Joseph 27 Août 51 les' Voyant, l'Etat, au Sud mette, Sect. Cahu- née au Nord par Exaei 14 Février 1950 Emile Camille, l'Etat, mette. Toussaint, l'Etat, au Sud Fren par Henrilus Pierre, par Rézilus Rézilien, l'Etat et à POuest par Maal'Est par Pierrissaint l'Etat, Jodame Charité, T'Etat. seph, l'Etat et à 1Ouest Sect. Com. Marbriol, de Saltrou. due Une propriété dont l'éten- René Cicéron 27 Aoêt S1 Muscadin ainsi connu, Me Htion. Chodry. est de 1 hectare envi- 27. Janvier 1950 tat. ron, bornée au Nord par Pressage Cajou, l'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriéfé dont l'éten- Henrilus Sud par Mérilus Louis, l'EHtion. Sous-Fort, due est' de 1ha. environ, 14 Baptiste Février 1950 27 Aoôt 51 tat, àl'Est par Accius ValSect. Marbriol., bornée au Nord par Bernard cin, l'Etat et à l'Ouest par Michel, l'Etat, au Sud Sor-Yette, l'Etat. Dierristil ainsi connu, #: Sect. Com. de Hinche. Habi- Une propriété dont l'éten- Joseph Manuel 27. Aoit 51 tat, à l'Est par Pressage tation Rang, due n'est pas encore déter- 27 Janvier 1950 Cajou, l'Etat et à l'Ouest Pinquoit. minée, bornée au Nord par 'par Michel ainsi connu, PEAckner Paul, au Sud par tat. Ackmer Gérôme Paul, à 1'Est Com. de Saltrou. Une ainsi connu et PI Sect. due propriété dont l'éten- Jn Baptiste Vertus 27 Août 51 l'Ouest par P'Etat, Htion. Marbriol, Chodry. bornée est de 1ha. environ, 14 Février 1950 Com. de Saltrou. propriété dont l'éten- Pierrilus Tata ainsi au Nord par Ti BorSect. Bois d'Oran- Ner est de 1 hectare enviJanvier 27 Août 51 connu, TEtat, au Htion. Bois- bornée au Nord 195C Sa par Oragène in JacFHS Tata, ques. l'Etat, à l'Ést Ehe l'Etat, au Soa Charistil ainsi connu, fe Pressage Cajou, l'Etat, tat et à T'Ouest par AlcinTes par Louis Tata, T'Ené Delian, l'Etat. tatet à TOuest par une ravine. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Com.

- bornée au Nord 195C Sa par Oragène in JacFHS Tata, ques. l'Etat, à l'Ést Ehe l'Etat, au Soa Charistil ainsi connu, fe Pressage Cajou, l'Etat, tat et à T'Ouest par AlcinTes par Louis Tata, T'Ené Delian, l'Etat. tatet à TOuest par une ravine. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Sect. Marbriol due est de 1ha. environ, 14 Février 1950 Août 51 Cavajal, Habita- due n'est pas encore déter- 3 Joseph 27 Août 51 Htion. Chota. bornée au Nord par Déjoie tion Pinquoit. minée, bornée au Nord par Février 1950 Ti-Nomme, FEtat, au Sud Sect. Rang Cerca- rEtat, au Sud par rEtat, à Frène Grezile, T'Etat, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest F par Ti Charles Alice, par rEtat. l'Etat et à l'Ouest par Mercius ainsi connu. LE MONITEUR et NOM DES SOUM. Promldre NOM DES SOUM. Publicaties Premiere Situotion des biens CONTE ENANCE Dates de présentation Publication Sit tion des biens CONTENANCE Dates de demandes prisenteties des demandes des Une dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier Jean 27 Août 51 Com. de Saltrou. Sec- due propriété de 1ha. environ, 14 Février 1950 nes. Htion. La fin due est de 1ha. 29, bornée 6 Mars 1950 Htion. Chota, bornée est au Nord Boucan du monde. au Nord parTEtat inoccupé, tion Marbriol. par a Sud par lEtat inoccupé, Ferminus, au Sud par. Réa àTEst par l'Etat inoccupé Jean, prétendue propriétai- Edet à T'Ouest par l'Etat inocre, à T'Est par, Mme. gard Jameau, l'Etat et a cupé. POuest par Ti-Mor-lin GréCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août S1 zile. Luc 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Dupleise 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Htion. Tête Calu- due est de 1ha. environ, Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilan l'Etat et à l'Ouest par l'Emette. Dionne, PEtat, au Sud par tat. Amania ainsi connu, TEtat, l'éten- Dorvilus Dolvéus à l'Est Naroi Dionne, Com. de Sainte- Une dont 27 Août l'Etat et Sidher par SainSuzanne. Section due est E, 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus, l'Etat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Htion. née au Nord par à l'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par l'Etat, l'Est par Htion. Nan-I -Por- due est de 1ha. environ, l'Etat et à l'Ouest par f'Ereau, Sect.

1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus, l'Etat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Htion. née au Nord par à l'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par l'Etat, l'Est par Htion. Nan-I -Por- due est de 1ha. environ, l'Etat et à l'Ouest par f'Ereau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne,, au Sud par OrigèCom. ade Terrier- Une dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 à propriété ne ainsi connu, FEtat, Rouge. due de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est par Muscadin et â Htlon. Quartier, née : Nord par l'Etat, au l'Ouest par Mervilus MerSect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est par ville. Une dont l'éten- Aro Figaro 27 Août S1 sin. l'Etat et à l'Ouest par T'E. Com. de Saltrou. due est propriété de 1ha. environ, 22 Février 1950 tat. Htion. Nan-Zomau Nord Ilvréus Com, de' Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août SI by, Sect. Marbriol. bornée au par Sud Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 Pierre, Masculin l'Etat, Jean, l'Etat, PHE tation Morge-Car- minée, bornée au Nord par l'Est par flérian François, mot. l'Etat l'Etat inoccupé, au à T'Est Sud par l'Etat et à I'Ouest par Ral'Etat inoccupé, inoccupé et à T'Ouest par bel Une Michel, l'Etat. dont l'éten- Dulon Duverno 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Com. Htion. de Nan-Zom- Saltrou. due est propriété de 1ha. environ, 22 Février 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia 27 Août 51 by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 Pierre, l'Etat, au Sud par tation Morne-Car- ruinée, bornée au Nord par Mme. Gracien Leroy, prét. mot. IEtat inoccupé, Sud par prop.. à l'Est Masculin l'Elat inoccupé, !" TEst par Jean, l'Etat et "o l'Ouest par l'Etat inoccupé et à T'Ouest une Ravine. dont l'éten- Danier Eladin 27 Aoàt 51 par l'Etat inoccupé. Com. de Sous Saltrou. Fort, Une due propriété est de 1ha. environ, 22 Février 1950 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Déliyrancia Htion. Sect. Marbricl. bornée au Nord Bané Morin. Sect. de due est de 10m. x 15m., Fleurimont 11 Mars 1950 27 Août 51 Juste, l'Etat, au par IMorne Pélé, Ha- bornée au Nord par Théolerian François, "Etat, à bitation Grand dore Fils, VEtat, au Sud l'Est par Yiné, ainsi connu, Pré.

- Une propriété dont l'éten- Déliyrancia Htion. Sect. Marbricl. bornée au Nord Bané Morin. Sect. de due est de 10m. x 15m., Fleurimont 11 Mars 1950 27 Août 51 Juste, l'Etat, au par IMorne Pélé, Ha- bornée au Nord par Théolerian François, "Etat, à bitation Grand dore Fils, VEtat, au Sud l'Est par Yiné, ainsi connu, Pré. Gellin Théodore, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par TiP"FES Altéma Pierre, AnLuc Duverno, l'Etat. Jeancilus Lector 27 Août 51 l'Etat et " l'Ouest l'Etat. par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 selme Joseph, Htion. Derrière- due est de 1ha. environ, Com. de Terrier- Une propriété dort l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord Ed- Sud Rouge. due est de 1ha. environ, 11 Mars 1950 lair. mond Volcy, l'Etat, a Htion. bornée au Nord THabitaJoseph Lector, TEtat, a Sect. Grand-Bas- Dolval, tion Naples, au e par une f par Exius Dié, l'Etat sin. route publique, à TEst par età T'Ouest par Edmond Edouard Pierre, rEtat età Volcy, l'Etat. dont Joseph Lector 27 Août 51 POuest par Hilairemond, Com. de Saltrou. due Une propriété de 2 has. environ, l'éten- 27 Février 1950 l'Etat. Htion. Derrière- est au Nord FEtat Dessali- Une dont l'éten- Francilia Morne, Sect. Be- bornée par Nestor Com. de propriété de 2 hectares, bor- Francin 27 Août 51 lair. vacant, au Sud par nes. 3ème. Section due est l'Etat inoc- 11 Mars 1950 Lector, l'Etat, à l'Est par Htion. Hatte Gra- née au Nord par l'Etat inocJeancilus Lector, l'Etat mont. cupé, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Exius bE cupé, à ('Est par l'Etat. Nestor Lector 27 Août 51 inoccupé l'Etat et à T'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété 2has. dont environ, l'éten- 27 Février 1950 inoccupé. Htion. Derrière- due est de Nord l'Etat de dont l'éten- François Morne, Sect. Be- bornée au par Limite Com, Quartier- Une est propriété 10m. de Elvariste 27 Août 51 lair. vacant, au Sud par Morin. Rue du due de façade 13 Mars' 1950 Port-au-Prince, à l'Est Calvaire. et de 15m. Nord de profondeur, Vve. Joseph Lector, l'Etat bornée au au 1'Ouest par Exius Dié, l'ECherfils Pierre, E Sud par Elina Louis, T'Etat. dont l'éten- Exius Die 27 Août 51 tat, à l'Est par Emmanuel Com. de Derrière- Saltrou. due Une propriété est de 2has. environ, 27 Février 1950 Dumas, lEtat et à l'Ouest Morne, Htion.

. Nord de profondeur, Vve. Joseph Lector, l'Etat bornée au au 1'Ouest par Exius Dié, l'ECherfils Pierre, E Sud par Elina Louis, T'Etat. dont l'éten- Exius Die 27 Août 51 tat, à l'Est par Emmanuel Com. de Derrière- Saltrou. due Une propriété est de 2has. environ, 27 Février 1950 Dumas, lEtat et à l'Ouest Morne, Htion. Sect. Be- bornée au Nord par Saintpar Joachim Charles, l'Etat. hir. Louis Civil, l'Etat, au Sud, Com. Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacquessina Médicin Pierre, FEtat. Morin, de Habitation due est de Oha. 64, bornée Millien Août 51 Prese par Joseph Lector. EdSect. au Nord par Potine Jean- 13 Mars 1950 l'Etat à TOuest par Grand-Pré, de Morne Pelé. not, l'Etat, au Sud par Mamond Saet l'Etat. l'éten- Elissaint Fordame Dorcillien. Théodore, Com. de Saltrou. Une propriété dont environ, tuné 87 Août 51 l'Etat, à l'Est par Salomon Htien. Chodry. due est de 1ha. Orvi- 28 Février 1950 Théodore, l'Etat et à T'Ouest bornée au Nord par Dutremus Jean-Pierre, lus ainsi connu, MEN au i'Etat. Sud par Julien ainsi connu, l'Eat, à T'Est Marcul de Grande- Une dont l'éten- Saintala Dort 27 Aont 51 Fortuné, l'Etat : à l'Ouest Com. due n'est propriété encore déter- 15 Mars 1950 par Pierrilus Orvilus, I'ESaline. Htion. Latapie. minée, bornée pas au Nord par tat. dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 51 1ère. Section. St-Cyr Philistin. Libéral l'Etat, Dondon. Une propriété Azor, E Com. de encore déter- 28 Février 1950 Sud Canal Sect. Haut du due n'est pas tat,, P l'Est par Ba- de Trou, Htion. Le- minée, bornée au Nord par l'Etat et à l'Ouest par roy. l'Etat, au Sud par l'Etat, T'Ouest à joute Noël, l'Etat. PEst par l'Etat et à dont l'éten- Saint-Jean par l'Etat. Com. de Borgne. Une est propriété de 3 hectares 14, Aristilde 27 Août 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Mondésir Joseph 27 Aeût 51 Sect. Champagne, Exaudi. due au Nord par Veuve 15 Mars 1950 tien. Rue St-Jean, due est de de 6m. profondeur, de façade 2 Mars 1950 Htion. bornée Chénier Dauphin, TEtat, au Sect. La Fossette. sur 8m. Nord par Fertil Sud par Cius Ti-Mouché, bornée Pierre, au au Sud par la Rue P. P,à 1'Est par Son Do- par St-Jean, à l'Est Vve. rély, P.P. et al'Ouest P. P. Aubéna Aubrie et "ic l'Ouest Cius Ti-Mouché. par Crésus Castel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présentoti Publication NOM DES SOUM.

sur 8m. Nord par Fertil Sud par Cius Ti-Mouché, bornée Pierre, au au Sud par la Rue P. P,à 1'Est par Son Do- par St-Jean, à l'Est Vve. rély, P.P. et al'Ouest P. P. Aubéna Aubrie et "ic l'Ouest Cius Ti-Mouché. par Crésus Castel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présentoti Publication NOM DES SOUM. Premiere Situotion des biens CONTENANCE oes demandes CONTENANCE Dates de présentotion Publicatloe Août 51 biens stustion des des demondes Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Paulus 24 Pierre Mars 1950 Norzil 27 Août 51 Corail La- due est de 1ha enviton, Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- déter- François 17 Mars 1950 Sect. Der- bornée au Nord par au Soi- Sud Saline. due n'est pas encore mothe,Hition. ristin Pierre, T'Etat, minée, bornée au Nord par rière-Morne. par Eticien Pierre-Louis. Htion. Latapie. un Grand Chemin de TEtat, l'Etat, à FEst par Elira 1ère. Section. au Sud par un Grand CheLouissaint. l'Etat et à min de l'Etat, à l'Est par par Eticien PierreObily Jeanty, TEtat et à l'Ouest Louis, 1'Etat. T'Ouest par Tragelant VierCom. de Saltrou. Une propriété dont environ. l'éten- Sainvalus Sainlisca 27 Août 51 gelant, l'Etat. 27 Aoft 51 Sect. Calumette, due est au de Nord 1ha par Joseph 24 Mars 1950 Une dont l'éten- Philogène 17 Mars Charles 1950 Htion. Mare Blan- bornée Sainlisca, l'Etat, au Sud Com. de Terrier- due ret est 1ha., bornée au che. Me. Joitil Jean-JacHabitation Rouge. Dolval, Nord par 1'Etat inoccuné, Léopar ques, lEtat, à l'Est par ESect. Grand-Bas- au Sud par Gerson l'Etat età larion Antoine, T'Etat nard, à TEL T'Ouest par Elicienne Bre sin. l'Ouest par Edouard Pierre. vélus, l'État. St-Ange 27 Août 51 Une dont l'éten- Pierre-Louis 27. Août 51 de Hinche. Une propriété dont l'éten- Magloire 24 Mars 1950 Com. de Terrier due est propriété de 10m. X 10 de Francisque 17 Mars 1950 Sect. Com. Rang, Habi- due n'e est pas encore au Nord déter- par Rouge. Rue profondeur, bornée au Nord tation Pinquoit. minée, bornée Sect. Bourg, TEtat, au Sud I'ELayance Illustré, au T'Est Sud par Quartier. E à TEst par ea et à Cius Bien-Aimé, Fleurimé et à à TOuest par T'Ouest par f'Etat. 27 Août 51 Mme. Saintilmé Louis. Acra 27 Août 51 Une propriété dont l'éten- Julia Jean Mars 1950 t. propriété dont l'éten- Marie Mars 1950 Com. de Terriersur 10m. 17 Com. de Saltrou. iha environ, 25 Rouge. due est de 10m.

E à TEst par ea et à Cius Bien-Aimé, Fleurimé et à à TOuest par T'Ouest par f'Etat. 27 Août 51 Mme. Saintilmé Louis. Acra 27 Août 51 Une propriété dont l'éten- Julia Jean Mars 1950 t. propriété dont l'éten- Marie Mars 1950 Com. de Terriersur 10m. 17 Com. de Saltrou. iha environ, 25 Rouge. due est de 10m. bornée. au Htion. Guimby, due bornée est au de Nord par Tiatia, Rue Quartier, Sec- de Nord profondeur, par T'Etat, au Sud par Sect. Mapou. ainsi connu,, l'Etat, au Sud tion Grand- Bas- la Route des Perches, à par un terrain privé, à l'Est l'Esin. TEstpar TEtat et à 1'Ouest par Alta Jn-Baptiste. par un terpar Julien Jean. 27 Août 51 tat et à T'Ouest 27 Août 51 dont l'éten- Véronique Nestant rain privé. dont l'éten- Edmond Madoubé 1950 Com. de Terrier- Une proprièts de 10m. sur 10m. 17 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha environ. 25 Mars Rouge. due est bornée au Sect. Mapou, Ha- due est Nord de Sec- profondeur. Guimby. bornéc au Joseph Rue Quartier, - Bas- Nord par T'Etat, au Sud bitation Etienne, TEtat, "" Sud par tion Grand T'Etat, à 1'Est par TESimon jn-Baptiste, TEtat, sin. : et à YOuest par l'Etat. 27 Août 51 l'Est par i'Etat Saintina et à T'Ouest Jn-Bap- par Terrier- Une propriété dont l'éten- Sylvia Paschale Mars 1950 tiste, Simon l'Etat. 27 Août 51 Com. de est de 10m. sur 10m 17 Jn-Baptiste, l'éten- Misson Mayard 1950 Rouge. due bornée au Com. de Saltrou. Une propriété dont 25 Mars Rue Quartier, Sec- de profondeur, l'Etat, au Sud Sect. Mapou, Ha- due est de 1ha environ, tion Grand - Bas- Nord TEtat, par à l'Est par TEbitation Citadelle. bornée Acra au Nord par au l'habi- Sud sin. : et à I'Ouest par l'Etat. tation Dezir Barthélemy, privée, TEtat, Une dont l'éten- Dame Méus 27 Août 51 mEet non cadastré, l'Etat ECom. de Grande1ha. 29, bornée Cosméus et à TOuest par Joseph due, est 20 Mars 1950 erts Saline. Latapie. au Nord par Méprius Costienne, l'Etat. dont l'éten- Pierre Vil s7 Août 51 Htion. Grande-Sa- méus, TEtat, au Sud Com. de Saltrou. Une- -propriété est de 1ha envicon, St Juste 1950 Sect. Pierre St-Paul, l'Etat, PI Sect. Marbriol, due au Nord par Esta- 25 Mars line. l'Est par l'allée de T'Etat et Htion. Nan Ro- bornée St Juste, T'Etat, au Sud à l'Ouest Rose-André yaume. vert par Dezilus jn-Baptiste. I'EIner Juste, Feul tat, l'Est par Estavert Da, dont l'éten- Exilorme Geffrard 27 Août 51 PEtat et à i'Ouest par PresCom. de Grande- Une propriété de hectare 29, 20 Mars 1950 sage Cajou, l'Etat.

Etat et Htion. Nan Ro- bornée St Juste, T'Etat, au Sud à l'Ouest Rose-André yaume. vert par Dezilus jn-Baptiste. I'EIner Juste, Feul tat, l'Est par Estavert Da, dont l'éten- Exilorme Geffrard 27 Août 51 PEtat et à i'Ouest par PresCom. de Grande- Une propriété de hectare 29, 20 Mars 1950 sage Cajou, l'Etat. Mayard 27 Août 51 Saline. due est Nord par Dame Une dont l'éten- Misson Mars 1950 1ère. Section. Ha- bornée Dathus, au au Sad Com. de Saltrou. Ha- due proprieté est de 1ha environ, 25 bitation Poteneau. Stagne Ceret Sect. Mapou. au par Joinéus FEtat, à TEst E bitation Grand bornée Nord Sud Mérant et re par Bois. Ale dre, Eept. pré2 Grand Chemin Désir Barthélemy, à f'Est Dorcius Dort 27. Août 51 E.D Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- déter- 20 Mars 1950 par Louis, à prétendu par SETENE due n'est encore propriétaire. rOuest Saline. minée, au Nord Tiragène e connu, prétenAoêt 51 Latapie. E Htion. un terrain de TEtat, au E du propriétaire Yvonne Nerette 1ère. Section. par une, propriété à PEst Com. de Port-au- Lne propriete de 32 pieds, dont de Péten- fa- 21 Avril 1950 une lisière de rEtat Prince. due est 150 pieds de Fro. par une lisière 2 Rue Avenue John çade et de, bornée au Nord l'Etat. Louis 27 Août 51 Brown. profondeur, ar J. Chrétien, au Sud par a Com. de Saltrou. Une dont bornée l'éten- Julien 20 Mars 1950 Y'Avenue John Brown, droit et à Sect. Baie d'Oran- due t est 2 has., SylTEst par' qui Mme. de 37 Aolt 51 Htion. Ti-Ca- au Nordpar Philomène Sud 1"'Ouest par St-Rome. borné au Richard Georges vain, TEtat, au l'Etat, PAI Com. de Port-au- Un emplacement occupé 25 Janvier 1951 Pressage Cajou, Nord par le terrain 1'Est par Alcimène Lundi, Prince. Sect. Savane Sa- ear M. Arnaud Allien. à LouiPélissier Ni l'Etat et 1'Ouest par lée. Sud par à le TEst Lt. la route cius Métélus, T'Etat. colas, par et dont l'éten- Jolira Chéry 27 Août 51 allant à la Savane Salée droit. Com. de Saltrou. Une propriété de 1 ha. environ, 20 Mars 1950 à T'Ouest par qui de l'éten- Malebranche Htion. Nan Sa- due est au Nord par Joseph Com. de Port-au- U'ne propriene dont bor- Stephenson Georges Aoêt 51 ting; Sect. Mar- bornée Marcelin, l'Etat, au Sud Prince. Sect. Ma- due au est indéterminée, Nord par le rivage et Alvarès 1951 27 briol. Julien Registre, TEtat, PAI riani Htion. Pe- de née la mer, au Sud par fa 7 Août I'Est par Elissaint Fortuné, tite-Saline.

Nord par Joseph Com. de Port-au- U'ne propriene dont bor- Stephenson Georges Aoêt 51 ting; Sect. Mar- bornée Marcelin, l'Etat, au Sud Prince. Sect. Ma- due au est indéterminée, Nord par le rivage et Alvarès 1951 27 briol. Julien Registre, TEtat, PAI riani Htion. Pe- de née la mer, au Sud par fa 7 Août I'Est par Elissaint Fortuné, tite-Saline. Orroute PCRLaS.PrESOn "'Etat et à TOuest par sier, à TEst par l'Etat à vilus Joseph, PEtat. Htiers. Netl Pierre 27 Aoêt 51 1'Ouest par les 25 Sep. 51 Com. de Limona- Une propriété dont l'éten- Raymond 22 Mars 1950 sir. Une dont T'éten- Tribié Chaba- due est de 6m. sur 15m., Com. de St.-Marc PE de. Htion. ane Mor- due 253ha.. bornée au Nord par Gros-1 mift non, Sect. Basse- bordée F'Etat inoccune. Htion. 5ème Section. au Nona la route natio- MoPlaine. propriété une Route nale, a par Htion. au sit l'Est Hts. Volun emrizon, : à 4E l'Ouest par à et Viai. Estimé et fr placement de LER tiare la route nationale, Capitaii'Ouest par une Ruelle. s7 Aott 51 ne R. Sajous, Dorsainvil Saltrou. Une dent l'éten- Nerius Jean 1950 L.ouisdort. Olivier Napoléon 17 Sep Com. de due est 2has environ, 24 Mars Com. de Arcahaie t'ne propriété dont l'étendue au 24 Août 1951 Htion. DerrièreEt Borné Morne, Sect. Be- sbornée au Nord CamilHab. Méhotte, ou indéterminée. de Droit, au le Cadeau, Pmt" au Sud Barbancourt. S.r par Qui lair. un Grand Chemin PuSud, par la route Nationale, Louis tf. l'Etat, à l'Est par un à l'Est par Gerbeau, les Héritiers terrain vacant, l'Etat et à Clindor. par T'Ouest par un terrain vaira cant, rEtat. Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton