Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IM HIEU - LELUNION TATLITDIOL - I A I Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 17 Septembre 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 79 de Simple Police, seLOI SOMMAIRE par les importants projets du d'Amendes et le montant versé Gouvernement, il y a lieu de ra arrêtée, Trésor Public au compte <Re- PAUL E. MAGLOIRE -Loi modifiant le Décret da cRecettes 11 Mai Diver- 1946 transférer au compte <Recettes des au cettes Diverses> du Gouverne- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et transférant au compte ties amendes de sim-. Diverses> les pourcentages sess les pourcentages des Coopératives agride police portés ment. les articles 57 et 79 de la ple police au crédit de la Justice. amendes simple Loi Vu coles et du Département du Christ et de au crédit des COOPERATIVES Article 4.-La présente Constitution; Loi concédaat à l'eEglise en voe de la cons- agricoles et du Département de abroge toutes Lois O11 disposi- Vu la Loi du 26 Juillet 1927, la traction Foi Apostoliqu, don-Temple la jonissance d'an ter- la Justice; tions de Lois, tous Décrets-Lois les biens du Domaine à régissant rain domanial, le situé Secrétaire Port-au-Prince. d'Etat des Fi-i Qu'il y a lieu. en conséquence, ou dispositions de Décrets-Lois National; Loi nances autorisant à vendre, pour compte de valear T'Etat de modifier les dispositions y re-] qui lui sont contraires et sera Considérant qu'il convient Haitien, moyennant paiement d'ane an terrain latives du Décret du 11 Mai exécutée à la diligence du Secrél'ceuvre d'évangéinferienre à Gdes. de l'Etat 11.250. situé au Quard'Etat des Finances. d'encourager socia- : domaine privé (Port-su-Prince). 1946; taires lisation et de haute portée la tier de St-Martin le Secrétaire d'Etat des Fi- Sur le rapport du Secrétairel Donné â la Chambre des Dé-i le de <l'Eglise du Christ et de -Loi nances autorisant à vendre, pour compte d'ane de valeur l'Etat d'Etat des Finances; à Port-au-Prince, le 27 Foi Apostoliques en accordant Haitien, moyennant paiement à Gdes. 10.000. un délibération en Conseil putés. 148ème de l'In-l à son action toutes les facilités qui ne sera inférieure (Zone Industricle). Après Juillet 1951, An terrain sis à St-Martin des Secrétaires d'Etat; dépendance. désirables; à Port-au-Prince. Secrétaire d'Etat des FiConsidérant qu'il y a lieu, LLoi autorisant le FranA Proposé Le Président: ADELPHIN TELSON concéder un em-: nances à vendre au Gouvernement l'Etat Haitien, les Les Secrétaires: cette fin de lui çais, pour campte de éria voté Luc JEAN, Dr.

des Secrétaires d'Etat; dépendance. désirables; à Port-au-Prince. Secrétaire d'Etat des FiConsidérant qu'il y a lieu, LLoi autorisant le FranA Proposé Le Président: ADELPHIN TELSON concéder un em-: nances à vendre au Gouvernement l'Etat Haitien, les Les Secrétaires: cette fin de lui çais, pour campte de éria voté Luc JEAN, Dr. M. Kénol du Domaine Privé de bâtisses constitnant le Pavillon Français Et le Corps Législatif placement en sar un terrain situé "Totermationale à Port-as-Prinee. com-] la Loi suivante: Donné à la Maison Nationale,, l'Etat, sis à la Rue d'un Herne TemE" mémorative de FR Bi-centenaire de Port-auler.- Désormais lel à Port-au-Prince, le 27 Août vue de la construction Prince. de Santé Article amendes prononcées 1951. An 148ème de lIndépen- ple; Loi ouvrant au Département % Gdes. produit des Sur le rapport des Secrétaires Publique un crédit extraordinaire jpar les Tribinaux de Simple Po- dance. des Cultes et des FinanLoi 2.500. onvrant au de lIntéricur lice sera réparti comme suit: Le Président: CHARLES FOMBRUN d'Etat ces; un crédit extraordinaie DzEt de Jastin 104.249.65.. Tous-j 10) 15% à lAdministration Les Seerétaires: Ney D. Gilles, ad hoc. délibération en Conseil -Arrété le Conseil citoyen Communal des Générale des Contributions; Emile Jonassaint, Après d'Etat; saint mri" membre du Déparnom de la des Secrétaires Abricots. Com- 20) 30% au crédit Au République Secrétairerie relatif d'Etat au de prix T'Agriculture: net à payer à tement de lIntérieur pour compde la A Proposé muniqué la Le Président République 1habitant pour la figue-banant. Extrait te dut Service de Police; ordonne la Loi ci-dessus soit le a voté Secrétairerie d'Etat dà Commneree: 55% au compte <Recettes que Et Corps Législatif du registre des marques de fabrique. 30) revêtue du Sceau de la Républi- la Loi suivante: -Avis. Diverses>. publiée et exécuHaîtien Administration Générale des Contribu Article 2-L'Adiministration que, imprimée. Article ler.-L'Etat et Avis. tions: Générale des Contributions, dé- tée. concède à I'<Eglise du Christ de duction faite de son pourcenta- Donné atl Palais National, à de la Foi Apostoliques en vue la de 15% versera à la Banque Port-au-Prince, le 31 Août 1951, la construction d'un Temple, LOI Nationale ge de la République An 148ème de lIndépendance. jouissance d'un terrain doma- Rue d'Haiti les quotes-parts de 30% PAUL E.

rale des Contributions, dé- tée. concède à I'<Eglise du Christ de duction faite de son pourcenta- Donné atl Palais National, à de la Foi Apostoliques en vue la de 15% versera à la Banque Port-au-Prince, le 31 Août 1951, la construction d'un Temple, LOI Nationale ge de la République An 148ème de lIndépendance. jouissance d'un terrain doma- Rue d'Haiti les quotes-parts de 30% PAUL E. MAGLOIRE nial, situé à Port-au-Prince, treize mêtres et 55% ci-dessus établies respec- Par le Président: - Herne, huit mesurant de en ligne PAUL E. MAGLOIRE tivement au crédit du Départe- L.e Serrétaire d'Etat des Finances: trente Rue façade Herne, neuf PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ment de PIntérieur pour compte FRANCOIS GEORGES brisée sur la 111) aut côté 57, 79 et 130 du Service -de Police de P'Armée Le Secrétaire LUC d'Etat FOUCHE de la Présidence: mètres cinquante et neuf Vu les articles aut crédit du Départe- Le Scerétaire Fete lIntérieur. Sud, vingt trois mètres dix de la Constitution; d'Haitiiet Finances, compte <Rede la Défense sonetiern au côté Est et treize mètres Vu le Décret-Loi du 24 Juin ment des Diversess sous la rubrique ARSENE et des Travaux E. MAGLOIRE Publics: vingt et un au côté opposé et 1940 confiant à TAdministration cettes de Simple Police>. Le Sccrétaire d'Etat du Commerce. Nationale: borné au Nord par la Rue HerGénérale des Contributions la <Amendes la promulga- de r'Agriculture JULES ct de DOMOND l'Economie né, au Sud par Louis Faure, l'Edes amendes' de Sim- Article 3-Dès balan- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieores l'Est par Edmond Lubin, perception tion de la présente Loi, la Cultes, 1. tat; à Jules Tuple Police; des comptes hon Ie E. FOUCHE T'Etat et à T'Ouest par Vu le Décret du 11 Mai 1946, ce non dépensée Amendes Département Le Secrétaire d'Etst du T de Travail: la Santé Publique renne, l'Etat. modifiant les dispositionis du Dé- fiscaux: <ADJ. et Caisse CLDMENT JUMELLE Naconale Article 2.-Dans le cas oùt le cret-Loi du 21 Novembre 1940; de la' Justice, Agricoles <CCA> Le Secrétaire d'Etat et de de la Justice lEducation Iterrain en question changerait Considérant qu'en vue de 'fai-) Coopératives des pourcentages' FELIX DIAMBOIS nécessitées alimentés par re face aux dépenses LE MONITEUR de Lois, tous Décrets-Lois privé de T'Etat que, imprimée, publiée et exécu-Itions de Décrets-Lois de destination, il fera retour pu- rain du domaine Quartier de St-Martin tée. ou dispositions lui sont contraires et sera rement et simplement au domai- sis au Donné au Palais National, àl qui exécutée à la diligence du Secréne privé de l'Etat et l'eEglise duj (Port-auPrince): Sur le rapport du Secrétaire Port-au-Prince, le ler Septem- taire d'Etat des Finances.

ée, publiée et exécu-Itions de Décrets-Lois de destination, il fera retour pu- rain du domaine Quartier de St-Martin tée. ou dispositions lui sont contraires et sera rement et simplement au domai- sis au Donné au Palais National, àl qui exécutée à la diligence du Secréne privé de l'Etat et l'eEglise duj (Port-auPrince): Sur le rapport du Secrétaire Port-au-Prince, le ler Septem- taire d'Etat des Finances. Christ de la Foi Apostoliques enlever d'Etat des Finances; bre 1951, An 148ème de lIndé- Donné à la Chambre des Dépourra en l'occurrence trouve- Après délibération en Conseil pendance. le 21 les constructions qui s'y des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE putés, à Port-au-Prince, An 148ème de I'Inraient ou les céder à PEtat après Par le Président: Août 1951, dépendance. entente. A Proposé Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Président: ADELPHIN TELSON Article 3.-La présente Loi Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat GEORGES de la Présidence: Les Secrétaires: abroge toutes Lois ou disposi; la Loi suivante: LUC E: d'Etat FOUCHE de. l'Intérieur, Luc Jean, Franck Lanoix tions de Lois, tous Décrets-Lois Secrétaire Le Secrétaire de la Défense Nationale Donné la Maison Nationale, ou dispositions de Décrets-Lois Article ler.-Le autoriet des Travaux E. Publics: Port-au-Prince, le 27 Août qui lui sont contraires et sera d'Etat des Finances est dé T'EARSENE Le Secrétaire MAGLOIRE d'Etar à An 148ème de l'Indépenexécutée à la diligence des Se- sé à vendre, pour compte domai- des Relations Extérieures LEGER et des Cultes: 1951, crétaires d'Etat des Cultes et] tat Haîtien, un terrain du Le Secrétaire JACQUES d'Etat du Commerce. dance. Charles FOMBRUN des Finances, chacun 'en ce qui jne privé de l'Etat situé au Quar- de l'Agriculture et de DOMOND l'Economie NaTionale: Le Président: le concerne. tier de St-Martin (Port-atr-Prin- de cent Le Secrétaire JULES d'Etat de TEducation Nationaie Emile Jonassaint, Les Secrétaires:" Nev D. Gilles, ad hoc. à la Chambre des Dé-i ce), de la contenance et de la DIAMBOIS Justice: Donné Port-au-Prince, le 21 cinquante et un mètres quatrel brisée Le Secrétaire FELIX d'Etat de la Santé Publique Au nom de la République putés. à An 148ème de TIn- vingt quatorze en ligne trenCLBMENT et du Travail: JUMELLE Président de la République Août 1951, de façade, cent onze mètres Le ci-dessus soit dépendance. te cing au côté opposé, sur cent ordonne que la,Loi de la RépubliLe Président: ADELPHIN TELSON trente deux mêtres sept de pro-] revêtue du Sceau et exécuLes Secrétaires: Lanoix. fondeur aut côté Nord et deux LOI que, imprimée, publiée Luc. F. Jean, Franck àl cent dix huit mètres dix, au côté tée. Fait à la Maison Nationale, Sud, soit une superficie de Un Donné au Palais National, à Port-au-Prince; le 27 Août 1951, hectare quatre vingt treize ares PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le ler. SeptemAn 148ème de FIndépendance. soixante treize centiares.

et deux LOI que, imprimée, publiée Luc. F. Jean, Franck àl cent dix huit mètres dix, au côté tée. Fait à la Maison Nationale, Sud, soit une superficie de Un Donné au Palais National, à Port-au-Prince; le 27 Août 1951, hectare quatre vingt treize ares PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le ler. SeptemAn 148ème de FIndépendance. soixante treize centiares. Borné PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bre 1951, An 148ème de l'IndéLe Président: CHARLES FOMBRUN aur Nord par un terrain Sud occupé Vu les articles 57 et 79 de la pendance. Les Secrétaires: Ney Gilles, ad hoc parI M. O.J. Brandt, au par PAUL E. MAGLOIRE Emile Jonassaint, P un terrain occupé par Mme. Léon Constitution; Vu la Loi du 26 Juillet 1927 Par le Président: Au nom de la République ce Volcy Edgard Denis et l'ESt les Hél les biens du Dod'Etat des Finances: I ritiers Coicou Joseph, à par réglementant Le Secrétaire FRANCOIS GEORGES Le Président de la République soit un-terrain occupé par M. Oswald maine National; qu'il y a tout pro- Le Secrétaire, d'Etat de la Présideace: ordonne que la Loi ci-dessus Brandt et à l'Ouest par le che- Considérant l'Etat d'aliéner un terLUC E. FOUCHE de lintérieur. revêtue du Sceau de la Républi- min de l'Asile Communal, selon fit pour de lEtat, Le Secrétaire la Défense d'Etat Nationale imprimée, publiée et exécud'arpenta- rain du Domaine privé de et des Travaux Publics: que, plan et procès-verbal en date des sis à St-Martin (ZONE INDUSARSENE E. MAGLOIRE tée. ge de J R. Dorilas, et cinq TRIELLE), Port-au-Prince: Le Secrétaire d'Etat des, Cultes: Donné au Palais National, à vingt six, vingt sept Juin Sur le rapport du Secrétaire des Relations JACQUES Extérieures TAdu" Port-au-Prince, le 31 Août 1951, Juillet 1940. d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Nationale: An 148ème de FIndépendance. Article 2.-La dite vente sera Après délibération en Conseil de l'Agricalture JULES et de DOMOND TEconomie PAUL E. MAGLOIRE faite moyennant paiement d'une des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de T'Education Justice: Nationale Par le Président: valeur qui ne sera pas Onze inférieure Mille A Proposé FELIX et de la DIAMBOIS Le Secrétaire d'Etat à (G. 11.250.00) Gourdes. Le Secrétaire d'Etat de 1a Santé Publique des Relations Extérieures et des Cultes: Deux Cent Cinquante Et le Corps Législatif a voté et du Travail: JUMELLE JACQUES LEGER Loil, GLEMENT Le Secrétaire d'Etat des Finances: Article 3.-La présente la Loi suivante: FRANÇOIS GBORGBS toutes Lois out disposiLe Secrétaire d'Etat de la Présidence: abroge tions de Lois, tous Décrets-Lois' Article ler.-Le Secrétaire LUC E.

des Cultes: Deux Cent Cinquante Et le Corps Législatif a voté et du Travail: JUMELLE JACQUES LEGER Loil, GLEMENT Le Secrétaire d'Etat des Finances: Article 3.-La présente la Loi suivante: FRANÇOIS GBORGBS toutes Lois out disposiLe Secrétaire d'Etat de la Présidence: abroge tions de Lois, tous Décrets-Lois' Article ler.-Le Secrétaire LUC E. FOUCHE des Finances est autorisé Le Secritaire d'Erat de lIntérieur. Ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat de l'Etat LOI de la Défense Nationale Publics: lui sont contraires et sera exél à vendre, pour compte ARSENE et des Travaux E. MAGLOIRE qui cutée à la diligence du Secrétai- Haîtien, un terrain du Domaine Le Secrétaire d'Etat T'Economie du Commerce. Nationale: des Finances. Privé de l'Etarsitué à St-Martin PAUL E. MAGLOIRE de T'Agriculture et de re d'Etat Industrielle), Port-auDE LA REPUBLIQUE JULES DOMOND Chambre des Dépu- (Zone PRESIDENT Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pablique Fait à la Prince, mesurant quatre vingt 79 de la et du Travail: JUMELLE tés. à Port-au-Prince. le 13Août dix huit ares quatre vingt qua- Vu les articles 57 et Secrétaire CLEMENT d'Etat de TEducation Nationale 1951. An 148ème de l'Indépencentiares quatre vingt Constitution; Le etde DIAMBOIS la Justice: dance. torze deux et borné au Nord, par le Vu la Loi du 26 Juillet 1927 FELIX Le Président: ADELPHIN TELSON terrain occupé par la HASCO, réglementant les biens du DoLes Secrétaires: LANOIX à l'Est, par celui maine National; Luc F. JEAN, Franck Nationale, prétendu par privé; le S.C.I.P., l'Etat;a au Considérant qu'ily a lieu pour LOI Donné à la Maison le 27 Aoûtl occupé Sud, par la route de pénétration l'Etat Haîtien, en exécution de à Port-au-Prince, 148ème de l'Indépen- et à T'Ouest, par lAvenue Des- l'entente intervenue entre les par 1951, An salines. ties, de transférer au GouvernePAUL E. MAGLOIRE dance. des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le, Président: CHARLES FOMBRUN Article 2.-La dite vente sera ment Français constituant la propriété le Pavillon Vu les articles 57 et 79 de la Les Secrétaires: Ney D. Gilles, ad hoc faite moyennant paiement d'une bâtisses sis dans l'aire de l'ExEmile Jonassaint, valeur qui nie sera' pas inférieu- Français Constitution; la Loi du 26 Juillet 1927 Au nom de la République re à .Dix Mille Gourdes (Gdes. position; Vu DoSur le rapport des Secrétaires réglementant les biens du Le Président de la République 10.000). présente Loild'Etat des Finances et des Relamaine National; tout ordonne que la Loi ci-dessus soit? Article 3.-La Lois ou ltions Extérieures: Considérant qu'il y: a pro- ter-l revêtue du Sceau de la Républi- abroge toutes disposi-1 fit pour l'Etat d'aliéner un

; Vu DoSur le rapport des Secrétaires réglementant les biens du Le Président de la République 10.000). présente Loild'Etat des Finances et des Relamaine National; tout ordonne que la Loi ci-dessus soit? Article 3.-La Lois ou ltions Extérieures: Considérant qu'il y: a pro- ter-l revêtue du Sceau de la Républi- abroge toutes disposi-1 fit pour l'Etat d'aliéner un LE MONITEUR des Après Secrétaires délibération d'Etat; en Conseil Donné au Palais National, àj Article Port-au-Prince, le 7 Septembre sera publiée 3.-La à la présente Loij Iles bordereaux dus pour A Proposé 1951, An 148ème dè l'Indépen- crétaires d'Etat diligence de des Se- ge de la ville durant la l'éclairadance. la Santé Pu- de Mai 1936 à Octobre période Et le PAUL E. MAGLOIRE blique et des Finances, chacun en que ce non 1943 et la Loi Corps Législatif a voté Par le Président: ce qui, le concerne. paiement menace l'esuivante: xistence même de cette EntreLe Secrétaire d'Etat des Finances: Donné à la Chambre des Dé- prise; d'Etat Article ler.-Le Secrétaire Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES putés, à Port-au-1 Prince, le 4 Considérant que c'est le devoir des Finances est autorisé et d'Etat des des Relations Extérienres tembre 1951, An 148ème de Sep- de l'Etat à vendre, pour compte de l'Etat LUC E. Calta, FOUCHE a. i.: dépendance. PIn- vre qui tend d'encourager au bien être toute de oeule Haîtien, les bâtisses constituant Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Le Président: : ADELPHIN collectivité; la Pavillon Français érigé sur Le Secrétaire LUC E. FOUCHE Les Secrétaires: TELSON Considérant un terrain situé à Port-au-Prinde la Défenise d'Etat Nationsle de l'Intériear, F. Lanoix, Daniel Fignolé a. i d'accorder un prêt qu'il à la convient ce, (Haiti) Cité de I'Exposition et des Travaux Publics: Donné à la Maison ne. de Jacmel en vue de CommuInternationale ARSENE E. MAGLOIRE à Nationale, mettre de lui perdu Bi-centenaire commémorative de Le Sectétaire d'Etat de l'Education Port-au-Prince, le 5. Septembre à payer les arriérés dus Prince, Port-auNationale, a. i.: 1951, An 148ème de lUsine Hydro de ces Bâtisses représenJULES DOMOND dance. lIndépen- cette ville; Electrique tant un ensemble de bâtiments Le Secrétaire d'Etat de la Jastice, a. i.: Le Sur le rapport du en ossature métallique CLEMENT JUMELLE Président: CHARLES FOMBRUN d'Etat de Secrétaire nant: compre- Le. Secrétaire d'Etat de la Santé Les Secrétaires: l'Intérieur; et du Travail: Publique E.

isses représenJULES DOMOND dance. lIndépen- cette ville; Electrique tant un ensemble de bâtiments Le Secrétaire d'Etat de la Jastice, a. i.: Le Sur le rapport du en ossature métallique CLEMENT JUMELLE Président: CHARLES FOMBRUN d'Etat de Secrétaire nant: compre- Le. Secrétaire d'Etat de la Santé Les Secrétaires: l'Intérieur; et du Travail: Publique E. Jonassaint, D. Jumelle. Del'avis écrit et motivé du Sea) Un grand porche d'accès Le Secrétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE du Au nom de la République crétaire d'Etat des Finances; ouvert; de TAgricalture" et de TEconomie Commerce. Nationale: Après délibération en Conseil JULES DOMOND Le Président de la des Secrétaires d'Etat; b) Un hall Ot foyer doté d'un ordonne que la Loi ci-dessus République soit escalier pour étage, et revêtue du Sceau de la RépubliA Proposé c) Une grande salle de réuLOI que, imprimée, publiée et exécu-! Et nion pouvant tée. le Corps de çontenir un millier la Loi suivante: Législatif a voté personnes. PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais National, à Article Article 2-La dite vente PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-an-Prince, le 10 Septembre ler.-II est ouvert au faite au sera 1951, An 148ème de Département de l'Intérieur moyennant Gouvernemment Français Vu les articles 5% et 79 de la dance. l'Indépen- Crédit un leur paiement d'une va- Constitution; PAUL E. Quatre Extraordinaire Mille de Cent qui ne sera pas inférieure Vu les Par le MAGLOIRE Deux Cent Quaà Cinquante Six Mille Dollars sur le articles 4 et 5 de la loi Président: rante Neuf Gourdes 65% (Gdes. ($ 56.000.00) ou Dix Neuf Mil- Publique; Budget et la, Comptabilité Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances: 104.294,65) un destiné à accorder lions. Six Cent Mille Francs Le Secrétaire d'État de GEORGES la Santé prêt à la au Considérant de Commune taux de Trois Cent qu'il y a lieu de CLBMENT edu Travail: Publique Jacmel en vue du Francs Cinquante permettre au Le JUMELLE des arriérés dus paiement pour un dollar, soit Gdes. Santé Publique Département de la Secrétaire LUC d'Etat E. la Présidence: de à l'Usine Hydro 280.000.00. frais de d'assurer les Le Secretaire d'Etat Aotsen de Electrique Gaillard pour l'évoyage et de premier éde la Défense Nationale PIntérieur. clairage des rues durant la Article 3.-La présente tablissement d'une et des Travaux Publics: de deMai 1936 à Octobre périoabroge toutes Lois Loi de laboratoire technicienne Le Secrétaire ARSENE E. MAGLOIRE 1943. tions de Lois, ou disposi- bourse d'études bénéficiaire d'une etdes d'Etat des Relations a, i: Extérienres Article 2.-Les voies et tous Décrets-Lois aux Etats-Unis LUC E.

Article 3.-La présente tablissement d'une et des Travaux Publics: de deMai 1936 à Octobre périoabroge toutes Lois Loi de laboratoire technicienne Le Secrétaire ARSENE E. MAGLOIRE 1943. tions de Lois, ou disposi- bourse d'études bénéficiaire d'une etdes d'Etat des Relations a, i: Extérienres Article 2.-Les voies et tous Décrets-Lois aux Etats-Unis LUC E. Coltes, FOUCHE yens de ce crédit moou dispositions de Décrets-Lois d'Amérique du Nord; Le Secrétaire d'Etat de lEducation par les seront couverts qui lui sont contraires Considérant qu'il a Nationale, a. i.: disponibilités du Trésor exécutée et sera valeur prévue à n'y pas de Le Secrétaire JULES DOMOND Public. à la diligence des Se- get de l'exercice cette fin au BudCLEMENT d'Etat JUMELLE de la Jastice, a. i.: Article crétaires d'Etat des Finances et, est urgent en cours et qu'il de Le Secrétaire et d'Etat de du Commerce. sera 3.-La présente Loi jes Relations Extérieures. Sur le d'y pourvoir; T'Agrikcaltore JULES DOMOND TEconomie Nationale: ligence publiée et exécutée à la did'Etat rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat de Donné à la Chambre des Déde la Santé Publique; lintérieur et des Finances, chaputés, à Port-au-Prince, le 27 De l'avis écrit et motivé du Secun en ce qui le concerne. juillet 1951, An 148ème de l'In- crétaire d'Etat des Finances; LOI Donné â la lépendance. Après délibération en Conseil à Chambre des Dédes Secrétaires putés, le 4 Le Port-au-Prince, Président: ADELPHIN TELSON d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE tembre 1951, An 149ème de Sep- l'InLuc Les Jean, Secrétaires: A Proposé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dépendance. Dr. M. Kéaol Et le Corps Vu les articles 57 Le Président: ADELPHIN TELSON Donné à la Maison Nationale, la Loi suivante: Législatif a voté Constitution; et 79 de la Les Secréaires: à Port-au.Prince, le3 Septembre Viu les articles 4 et 5 de Franck Lanoix, Daniel Fignolé a, i. 1951, An 148ème de l'Indépen- Article ler.-II est ouvert au sur le Budget et la la loi Donné à la Maison dance. Département de la Santé Publi- Publique; Comptabilité à Port-au-Prinee, le 5 Nationale, Le Président: CHARLES FOMBRUN Deux que un crédit extraordinaire de Vu la loi du 4 Août 1920, 1951, An 148ème de Septembre Les Mille Cinq Cents mulguée le 30 pro- dance. l'IndépenEMILE JONASSAINT." Secrétairesi PAUL PEREIRA, (2.500.00) ne vue d'assurer gourdes les sanctionnant le Septembre contrat 1920, Le Président: frais de voyagé et de premier é- tre l'Etat et la Maison passé enCHARLES FOMBRUN Au nom de la République tablissement d'une technicienne & Co.

148ème de Septembre Les Mille Cinq Cents mulguée le 30 pro- dance. l'IndépenEMILE JONASSAINT." Secrétairesi PAUL PEREIRA, (2.500.00) ne vue d'assurer gourdes les sanctionnant le Septembre contrat 1920, Le Président: frais de voyagé et de premier é- tre l'Etat et la Maison passé enCHARLES FOMBRUN Au nom de la République tablissement d'une technicienne & Co. pour Boucard E. Jonasaint, Les Secrétaires: de laboratoire, bénéficiaire sine l'installation de IUD. Jamelle Le Président de la République bour'se d'études aux Etats- d'une Unis Considérant Electrique de Jacmel; Au nom de la ordonne que la Loi ci-dessus soit d'Amérique du Nord. de Jacmel, en raison que la de Commune République reyêtue du Sceau de la Républi- Article vaise situation sa mau- Le Président de la que, imprimée, 2.-Les voies et n'a . publiée financiaire, tée. et exécu- yens de ce crédit seront mo- pas pu répondre aux ordonne que la Loi ci-dessus République tirés des qu'elle a assumées obligations le revêtue du Sceau de soit disponibilités du Trésor Public. du 27 Mars par contrat que, imprimée, la Républi1922, en acquittant cutée. publiée et exé- LE MONITEUR Donné au Palais National, à SECRETAIRERIE Port-an-Prince, le 10 Septembre D'ETAT 324 1951, An 148ème de l'IndépenDU COMMERCE carreaux, carreaux, Julie Dahaie 426 Au Sud par l'habitation Rédance. (Extrait du registre des reaux, Rebus Pringaneau (Quenet) 101 480 car- my, PAUL E. MAGLOIRE ques de fabrique) mar- reaux, De car- A l'Est Par le Président: reaux, Beaumont 56 carpar l'habitation GenBoucan tilhomme, Le Secrétaire d'Etat des Finances Il a été déposé par.Mes. Des- carreaux, François François 85 1.788 Al'Ouest Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES touches et Salès et Boucan carreaux, par l'habitation Solde la Défense d'Etat Nationale de lIntérieur, 23 Mai 1950 au No. entegistré 283 lej Thomas 225 Royer 343 carreaux, liette. et des Travaux Publics: pour une durée de Reg. 12 me 200 carreaux, Bonhom- Un délai de Le ARSENE E. MAGLOIRE que de 14: ans la mar carreaux, J. C. Pringa- tir trois mois à parSecrétaire d'Etat de la Présidence: fabrique: : neau 182 de la première LUC E. FOUCHE carreaux, Pierre Depublication Le Secrétaire d'Etat des Relations haie 84 carreaux, O'Gorman 144 du présent AVIS, est accordé à et des Cultes, a. i: Extérieures CETAVLON carreaux, Renaud 110 carreaux, tous ceux qui prétendent y aLe Secrétaire UEE PUULHE Santé La dite marque Peaugé 68 carreaux, Vve. Des- voir des droits, si. aucuns sont, et du Travail: Publique I MPER IAL appartient à marres Elisabeth 2.507 afin qu'ils produisent leur réLe Secrétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE de lEducation CHEMICAL reaux, Desmarres Plaisir car- 610 clamation, au Bureau des ConNationale, a.

tous ceux qui prétendent y aLe Secrétaire UEE PUULHE Santé La dite marque Peaugé 68 carreaux, Vve. Des- voir des droits, si. aucuns sont, et du Travail: Publique I MPER IAL appartient à marres Elisabeth 2.507 afin qu'ils produisent leur réLe Secrétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE de lEducation CHEMICAL reaux, Desmarres Plaisir car- 610 clamation, au Bureau des ConNationale, a. STARMACELTICAIST MITED, LI- carreaux, Poisson Couyo 50 tributions de Ganthier ou à Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de la et existant corporation sous organisée carreaux, Desmarres P'Administration Générale des CLEMENT JUMELLE Justice, a. i.: lois de le régime des ge 81 carreaux, Maréca- Contributions, Palais des Le Secrétaire d'Etat da l'Angleterre, Poisson No. 6, Fide l'Agriculte. de F'Economic Commerce. riers et marchands manufactu- carreaux, Poisson Marécage nances, à Port-au-Prince. JULES DOMOND Nationale: siège social à Imperial ayant CHEMI- leur 113 85 carreaux 7, Poisson Plaisir Edmné L. CAL HOUSE, Millbank, carreaux 34, Poisson Grand Directeur Angrand don S. W. England. Elle Lon- marres Acquis 103 carreaux VA, DesGénéral ARRETE que aux substances pharmaceu-I s'appli- reaux, Poisson Vieux Pointe Parc 129 cartiques. vétérinaires, sanitaires, 39 carreaux, O'Platon Dessable 200 caraliments pour nourrissons. etj reaux, etc, etc., situées dans AVIS PAUL E. MAGLOIRE malades, emplâtres, matériel Commune de Ganthier. Ces la Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pour pansement, matériel pour 9.500 carreaux de terre environ 1951 au chèque émis le 31 Août obturer les dents, cire dentaire, sont bornés: 225) à l'ordre numéro 133364 (article Vu les articles 79 et 121 de la désinfectants, préparatibns pour de Emile JonasConstitution; tuer les mauvaises herbes et dé- Au Nord par le grand che- saint, Secrétaire (frais) et s'éVu les truire la vermine. min de le lac levànt à G. 250.00 étant articles 4 et 8 de la Loi ou Etang Thomazeau, Azuei est déclaré nul: égaré, du 27 Juillet 1951 sur les ComSaumâtre, en être dressé. duplicata devant munes; Port-au-Prince, le 12 Juin 1950 Au Sud: par les Habitations Considérant Surin, Goyé, Pèlerin, la que par suité de Guillauble, etc. Digneron, nomination de Monsieur JoAVIS seph Robert, Membre du Con- SECRETAIRERIE DE D'ETAT A l'Est; par le lac Azuei ou seil Communal des Abricots, à L'AGRICULTURE Etang Saumâtre, la ligne Fron- II est une autre fonction, tière donné avis aux intéresily a lieu de Hatsno-Dominicaine et sés que le pourvoir à son COMMUNIQUE divers, paiement des abonremplacement; ; nements ou Sur le rapport du Secrétaire Le A l'Ouest: par Jes bonnements renourvellement au d'ad'Etat de lIntérieur; Département de l'Agricul- Pierre Duval, Habitations se faire Moniteir doit ture avise les intéressés qu'à gé Balisage, etc.

tière donné avis aux intéresily a lieu de Hatsno-Dominicaine et sés que le pourvoir à son COMMUNIQUE divers, paiement des abonremplacement; ; nements ou Sur le rapport du Secrétaire Le A l'Ouest: par Jes bonnements renourvellement au d'ad'Etat de lIntérieur; Département de l'Agricul- Pierre Duval, Habitations se faire Moniteir doit ture avise les intéressés qu'à gé Balisage, etc. Rousseau, Beau- entre les à l'Imprimerie de l'Etat Arrête: partir du 9 Septembre 1951, le mains du caissier-paprix net à payer à Thabitant Un délai de trois mois yeur.-Aucune quittance ne sera 'Article ler.-Le citoyen Jus- pour la figue-banane, par régi- tir de la première à par- délivrée à domicile. tin Toussaint est nommé Mem- 1, me standard, est fixé à G. 3.50 du présent AVIS est publication accordé Il est aussi bre,du Conseil Communal en rem, par régime de 9 pattes; à G. 2.65 tous ceux qui prétendent à afin de s'éviter recommandé, ce placement de Monsieur Joseph par régime de 8 pattes; à G. 175 voir des droits, si y a-j de la suppression Robert, appelé à d'autres fonc- par régime de 71 pattes; : à G. 0.90 afin qu'ils produisent aucuns sont, la date Tabonnement, de surveiller tions. par régime de 6 pattes. clamations au Bureau leurs des Con- ré- la bande d'échéance inscrite sur tributions de d'expédition du journal Article 2.-Le. Conseil Com- Port-au-Prince, le Ganthier ou à et de venir se mettre en règle munaldes ABRICOTS: ainsi com 1951. 8 Septembre TAdeninistration Générale des avec la caisse. plété est désormais constitué Contributions, nances, à Palais des Ficomme suit: Port-au-Prince. LA DIRECTION Enclus Policarpe Président AVIS Edmé L. Angrand, Antoine Janvier Membre DOMANIAL Directeur Général Justin Toussaint Membre Il est porté à la connaissance LE MONITEUR Article 3.-Le dra de tous ceux à qui il appartiensera publié et pfésent Arrêté qu'il est dénoncé à la vaAVIS. Le fiuméro: 40 centimes exécuté à la dili- cance une étendue de terre DOMANIAL gence du Secrétaire d'Etat de viron 9.500 carreaux d'en- H est porté à la FIntérieur. dans un périmètre englobant compris les de tous ceux à qui connaissance il appartienABONNEMENTS Donné au Palais National, à trois grandes Habitations *Pois- dra qu'il est dénoncé à la va- Par an: Port-au-Prince, le 7 son> <Desmarres et <Pringa- cance une quantité de SOIXAN. 1951, An 148ème de Septembre neau> ainsi que toutes autres RE TE DIX CARREAUX DE TEREtranger Gdes, dance. l'Indépen- subdivisions répondant à des située en la Commune de Port-an-Prince 25.00 15.00 PAUL E. MAGLOIRE m désignations ent les similaires, notam- Ganthier, Quartier de Fonds Province Par le Président: Habitations Tuzo Verrettes Habitation Bonetten 18.00 Le (Martinez) 292 bornée: 61 mois: Secrétaire d'Etat de VIntérieur: haie 232 carreaux carreaux, DaARSENE E. MAGLOIRE rie 285 carreaux, Y, Bachele- Au Nord par l'habitation SiEtranger. 15.00 Pringaneau'mon, Port-at-Prince 9.00 Province 10.00

de Fonds Province Par le Président: Habitations Tuzo Verrettes Habitation Bonetten 18.00 Le (Martinez) 292 bornée: 61 mois: Secrétaire d'Etat de VIntérieur: haie 232 carreaux carreaux, DaARSENE E. MAGLOIRE rie 285 carreaux, Y, Bachele- Au Nord par l'habitation SiEtranger. 15.00 Pringaneau'mon, Port-at-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situati ion des biens CON ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicatten Premilre NOM DES SOUM. des demandes Sttuation des biens CONTENANCE Dates de prisentation Publiontlen Premidre des demondes Com. de Saint- Une propriété dont l'éten- Mme. René Romain 27 Août Hab. Marc, Noaille. Sect. lère. due n'est pas encore dé- 27 Septembre 1949 51 Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Dame Bienvenue terminée, bornée au Nord Michel du Sud. due est de 20m. de façade Luckner par un Terrain de l'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de profondeur, 27 Août 51 au Sud par la Rivière bornée au Nord par Melius 30 Novembre 1949 Mont-Rouis, à PEst par le Valentin, Ser rvice d'Hygiène et à au Sud propriété la privée, à l'Ouest par un, chemin pul'Est par par Dumont, Gd'Rue, f'Eblic. tat et à f'Ouest Jules Melite Section Com. Bahon, Une propriété dont l'éten- Osias Bellevue Août 51 Dumont, l'Etat. par S ois-pin, due est de 1 hectare 29, 29 Hab. Souché. bornée au Nord parla route Septembre 1949 Michel Commune du de Sud. St.- due Une propriété dont l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de Souché, ati Sud Gd'Rue. est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 Rorméus Tillaume, à sur 123m. 50 de profonFEA Exayon César et deur, bornée au Nord par Four par Dorcius DcrHits. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue. Com. de Bahon, Une dont l'éten- Siméon à !'Est Primat Dumont, Sect. Bois-pin, due ErRrt est 0 ha. 69, envi- 29 Etienne 27 Août SI l'Etat et M l'Owest par VicHab. Souché. ron bornée aue Nord Septembre 1949 toire Jn-Louis, l'Etat. Reste Marie-Gràce, au S Commune St.- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne le Chemin Calmine, à Michel du S.3 due est de 12m. 50 de fa- 30 Novembre 27 Août 51 Fa par Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profon1949 mus et Chemin Marie-Grace deur, bornée au Nord par et à l'Ouest par Exayon Hts. Léger, propriété priCom. du Cap-Hai- Une César, véean Sud par la Gd'Rue. Sect La due est AETRK 7m. de dont façade l'éten- et Jeancilien 30 Alcius 27 Août 51 tin. à l'Est l'Etat par et Rossini à PhilisLE se ette, Rue de 4m. de profondeur, borSeptembre 1949 Ametois Siverin, l'Ouest l'Etat. par Saut Louis. née au Nord par Mme.

priCom. du Cap-Hai- Une César, véean Sud par la Gd'Rue. Sect La due est AETRK 7m. de dont façade l'éten- et Jeancilien 30 Alcius 27 Août 51 tin. à l'Est l'Etat par et Rossini à PhilisLE se ette, Rue de 4m. de profondeur, borSeptembre 1949 Ametois Siverin, l'Ouest l'Etat. par Saut Louis. née au Nord par Mme. Commune de St.- Une propriété Vaudré Jean, au Sud par Michcl du Sud. est de dont l'éten- Nerziss Lebrun 27 Août. 51 l'Etat, a l'Est par Mme. Gd'Rue. due sur 125m. 50 14m de de façade 3O Novembre 1949 Toussaint Boué et à bornée au Nord profondeur, r'Ouest par la Rue St.- Dumont, par Hts. Lwouis. propriété privéc, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaac 27 Août .lEst au Sud par la Gd'Rue, à Haitien, Sect. o due est de 5m. 50 de fa- 30 Septembre 1949 l'Etat Luma Bellevue, Fossette, Rue et de 9m. de profona à T'Ouest par PriToussaint Lou- de bornée au Nord par mat Dumont, l'Etat. verture. Vve. Pierre Marie Pérard Michel Commune du de St.- Une propriété l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 l'Etat, au Sud par Pierre Sud. due est de 20m. L facade 30 Novembre 1949 Jérôme l'Etat à l'Est par sur bornée 160m. de profondeur, une cour indivisée ét a au Nord par Mclius T'Ouest par la Rue TousValentin, propriété privée, Louverture. au Sud par la Gd'Rue, à Com. du Cap- propriété dont l'éten- Dieudonné Lafleur 27 Août 51 l'Est par Mme. Luckner Haitien, Section due est de lha. 29, bornée 30 Septembre 1949 Bienvenu, l'Etat et à 1'Ouest Haut-du-Cap, Rue au Nord par l'Etat, au Sud Gesner Dumont, Barriere-Bou teille. P un chemin conduisant Commune Michel du de St.- tRt propriété dont l'éten- Altera Août des à THopital, Pères, Sud, due est de 18m. de 30 Elizena Novembre 1949 27 51 T'Est le Grand CheGd'Rue. sur 135m. 80 de profon- façade min RaL et à l'Ouest deur, hornée au Nord par TEtat. Hts. Dumont, Sect. Com. de Haute Jérémie, tt. dont l'éten- Charles Assiril 27 Août 51 véc: au Sud par propriété la prinaudée, Hab. Ma:e Gui due née -Tt est hectares, bor- 10 Octobre 1949 à FEst par Vve. Gilis Gd'Rue. HoBlanche. au Nord par Mme. noré, Ttat et à l"Uuest par Luccéus Dié l'Etat, à l'Est Luma Beilevue, l'Etat Mme. Luccé, Commune de St.- Une R et à FOASE Michel du Sud.

véc: au Sud par propriété la prinaudée, Hab. Ma:e Gui due née -Tt est hectares, bor- 10 Octobre 1949 à FEst par Vve. Gilis Gd'Rue. HoBlanche. au Nord par Mme. noré, Ttat et à l"Uuest par Luccéus Dié l'Etat, à l'Est Luma Beilevue, l'Etat Mme. Luccé, Commune de St.- Une R et à FOASE Michel du Sud. duc" cst Fropriété de 20m. dont de l'éten- Jules Dumont 27 Août 51 KEnerr reste de Thabitation. Gd'Rue. façade 30 Novembre 1949 Com. de Jérémie, tf. propriété dont l'éten- Dié Luccéus Août 51 sur 171m. 30 de profonSect. Haute Gui- due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 27 deur, bornée au Nord par naudée (Iles Blan- née au Nord par Assiril Melius Valentin, propriété ches) Hab. Mare Charles T'Etat, au Sud par privée, au Sud par la Gd'- Blanche. Luccéus Dié lEtat, à T'Est Rue, à PEst par Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat et à l'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme. Lutkner Bienvepar le reste E Thabitation. nu, l'Etat. Section Com. dlt Jérémie, Blan- Une est de 5 dont T'étendue Fortuné Fortius 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une propriété l'éten- Gesner bornée au 10 Octobre 1949 chel du Sud. due. est de Dumont 27 Août 51 ches GuiFoRa (Hte. Nord 30 Novembre dot façade naudée) Hat bita- l'Etat F Sud Assiril Charles, Luccéus Gd'Rue. sur 154m. *"a de. profon1949 tion Mare Bian- Dié, PEtat à Tàa, par Mme Hts. deur, bornée au Nord par che. Luccé prétendue Dumont, prop-iété priet à T'Ouest par RME reste de vée, r'Est au par Sud Melita par Dumont, Gd'Rue, TE à Thabitation. tat et à l'Ouest par. Vve Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Briça Fils-Aimé 29 Août 51 Gilis Honoré, l'Etat. Sect. Cimetière. Bourg, Rue due est de 6m. de façade 28 Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Luma et de 8m. de profondeur, chel du Sud. due. est de 18m. de 30 Belzi 29 Août 51 bornée au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. 50 de façade Novembre 1949 rain vacant, l'Etat au Sud bornée au Nord profondeur, Hts. par Réjeanne Edouard,EDumont, par tat à P'Est par Vve. LascaSud se l'Etat, et à ETE Célestin, Rfoes l'Ouest une par Altera, PEf E Com. de Dondon. Une par ravine. e tat et à POuest par Terzius Sect. Bassin-Caidont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Aoit 51 Lebrun, l'Etat. due est aT 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 Commtune man, Habitation née au Nord par Madame Michel du St.- Une due propriété dont l'éten- Laurismé Dumont 27 Aeit St Prieure.

Altera, PEf E Com. de Dondon. Une par ravine. e tat et à POuest par Terzius Sect. Bassin-Caidont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Aoit 51 Lebrun, l'Etat. due est aT 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 Commtune man, Habitation née au Nord par Madame Michel du St.- Une due propriété dont l'éten- Laurismé Dumont 27 Aeit St Prieure. Diomède Daniel, est de 12m. 75 de L PEtat, au Gd'Rue. de sur façaNovembre 1949 Sud par François jean, 150m. de profonPropriété privée, à l'Est par deur, bornée au Nord par Jumeau Monjeune, PropriéEsope Léger, au Sud té privée et à l'Ouest par Rue, à l'Est par Vve. ME Limprévil Jn-Minal, Pronent Dupré, l'Btat et à priété privée. rOuest par Rossini Philistin, lEtat. LE MONITEUR M4 NOM DES SOUM. Premire CONTINANCE Dotes de preseatotion Publication NOM Des SOUM. Publlontion Premiire Situstien des bens des demondes CONTBANCE Dates a présentotion Situation des Mens des demondes Joankce Ermilleu 27 Aolt 5I 29 Aoit 51 Com. de Hiache. Une propriété pas eacore dont l'éten- déter- S Févrser 1950 dont l'étes- Exirus Léna * Sect. Rang Cerca- doe n'est au Nord par Com. de Saftrou. Une est 2 hectares eavi- 16 Janvier 1950 Cavajal. minée, bornée au Sud par Sect. Corail La- due un Dorméns Louis, ETM Habitation rot, bornée aa Nord par Illion Panl, l'Est par De- à mothe, Bois-Pims ravin, an Sad par tn tervarice St-Hilaire et rain prive, à TEst par Ti- un rOoest par Occéan Jotiravia et à l'Osest par coeur. 39 Aolt SI Plerre, FEat. dont f'éten- Icémela Dezino 27 Aolt Une dont l'ètea- Elios Dorcin 1950 Com. de Saktrou. Une propricté envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomson- propriété encore déter- 3 Févrler doe est de 1 bectare de,, Soct Nifel, doe n'est pas Nord par Sect. Marbriol Saint- ron, bornée au Nord par Htion. Nifiel. minée, bornée HenHabitation Alexis Joseph, r'Etat, au Hyppolite. ad Se le par reste de Doningee. Sod par Brutalus ainsi Fran- conà l'Est par et à 1Ouest par FEtat, à l'Est par g, propriété a ainsi conm, T'Etat et à k reste de la propriété. 27 Aott 51 r'Ouest par Deshoname, ainUne propriété dont l'éten- Saintitus Dien 1980 si conou, r'Etat.

HenHabitation Alexis Joseph, r'Etat, au Hyppolite. ad Se le par reste de Doningee. Sod par Brutalus ainsi Fran- conà l'Est par et à 1Ouest par FEtat, à l'Est par g, propriété a ainsi conm, T'Etat et à k reste de la propriété. 27 Aott 51 r'Ouest par Deshoname, ainUne propriété dont l'éten- Saintitus Dien 1980 si conou, r'Etat. dont l'éten- Rabel Michel 27. Aoirt 51 Com. de Pte. Habi- Riv. due w'est pas encore déter- 3 Février Com. de Sattrou. Une propriété de envi- 20 Janvier 1950 Mrtibonite minée, bornée au. Nord par Sect. Marbriol, due est bornée 1 au hectare Nord par tation Canot. FEtat inoccmpé, au Sud par Htlon. Nan Zombi. ron, Sud par MascuFEtat inoccupé, à T'Est par Horéos, an Oxiet à TOuest lin Jean, à T'Est par FEtat inoccapé len Michel et à TOnest per par 1Etat inoccapé. Philoclès LaHérian Frasçeis. dont l'éten- Mariette Louis 37 Aeit 51 Com. de Milot. Une propricté 10m dont x 15 l'éten- de fa- veaux 27 Aolt S1 Com. de Saltrou. Une propriéte 1 bectare envi- 30 Janvier 1950 due est de au Nord 9 Férrier 1950 Sect. Marbriol, due est de Nord par çade, bornée par au Htion Rosette. ron,, bornée Paul, au "'Etat, au Almagar Anaem Mompremier, Eurélas Mêtns, ainsi conSud par Sud par Jérémie ET m, rEtat, à fEst par HéFEst len et fic l'Ouest par la Rue rian Francols, FEtat età Geffrard. P'Ouest par Céralus, ainsi dont l'éten- Zabelie St- Lowis 27 Aoêt 51 conat. TEtat. Jcantd Com. de Saktrou. Une propriété 1, hectare envi- 10 Février 1950 Une propricté dont réta Aolt SI Htion. Nen - fé- due est de au Nord par Com. de Marbriol, Saltron. due est de 3 hectares eavi- Jcan-Pael 24 Janrier 1950 tnng. ron, bornée T'Etat, an Sect. Nan Por- ron, bornée au Nord par Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, St-Louis, Htion. Azius, ainsi connu, au Sud Sad St-Lys l'Est Jorisena reau. à PEst par T'Etat, " par Pierre ainel Tito, conna e à amsi connue, fier à Paal Oricin ainsi FOsest par Mme. Séné % r'Ovest par ta, l'Etat. S1 donet. dont l'éten- Mme. Decilos 27 Aolt SI dont l'éten- Dimsocles Armacia 27 Aobt Com. de Saltrou.

, ainsi connu, au Sud Sad St-Lys l'Est Jorisena reau. à PEst par T'Etat, " par Pierre ainel Tito, conna e à amsi connue, fier à Paal Oricin ainsi FOsest par Mme. Séné % r'Ovest par ta, l'Etat. S1 donet. dont l'éten- Mme. Decilos 27 Aolt SI dont l'éten- Dimsocles Armacia 27 Aobt Com. de Saltrou. Une est propricté de 5 hectares, bor- Jn-Baptiste Com, de Prc. Riv. Une a propricué déter- 10 Février 1950 Sect Marbriol, due Kord par Pierre-Vil 24 Jaovier 1950 de TArtibonite, dae est pas encore an Nord par Ftion. Sous Fort. Sa-Joae née au rEtat, au Sod par Htlon. Canot. minée, FEtat inoccupe, bornbe au Sud par doe Ravine, rEtat, à rEst FEtat inoccupé, à T'Est par par Elmontel Pierre, YEtat F'Etat inoccupé et à 1'Ouest à l'Onest par Pressage par rEtat inoccupé. 27 Aoist 51 EA rEtat Liérigeon, Lerioe 2 Aols SI dont l'éten- Meme Viorgeny 1950 de Une propriété dont l'éten- 27 Com de Pte. Riv. Une propriété encore déter- 10 Février Com. Marbriol, Saltron. doe est de 1 bectare enviJaorior de T'Artibonite, dae n'est pas au Nord par Sect. St-Domin- ron, bornée an Nord Ar Htios Morse Car- minée, bornée au Sud par Htion. lexis ainsi comna, t an not Nord Formilas, a T'Eot ghla Sud par Paul Ja-Paul, T'EHérard Formilus, et à tat, à YEst par Valéas Baapar r'Ouest FEtat l'Etat ineccupé inoccupé. boche, l'Etat et à l'Ouest par Dolcis Dolpé 27 Aolt 5I par Alcéus ainsi conna, l'ECom. de, Saltros. Une propriété dont l'éten- 10 Février 1950 tat. s7 Aobt S due est de 1 ha. environ, Une proprieté dont l'étén- Eliscé Régismé 1950 Htion. Labayette, bornée au Nord par terCom. de Saltron. due est de 1 bectare envi- 27 Jaavier Sect. Calumette. rain vacant, l'Etat, E Sud Sect. Marbriol, bornée au Nord par Michel, l'Etat, Nan Htion. Por- Cadélus ron, Pierre, TEtat. aa AlEst par Altéma Samfort Joseph, reat. Sod par Sainniska Elisca, l'Etat I"Ouest par AufEtat, à YEst par René Exirilome Dézir, PEtat. 37 Aolt 51 kus, l'Etat et à rOuest lEtat. par Sahtrou. Une dont l'éten- Ocvil Joocph 1950 Exirus ainsi commu, 89 Aolt S1 Com. de propriété de bor- 14 Rewriar Une dont l'éten- Saul Henry 1950 Htion.

od par Sainniska Elisca, l'Etat I"Ouest par AufEtat, à YEst par René Exirilome Dézir, PEtat. 37 Aolt 51 kus, l'Etat et à rOuest lEtat. par Sahtrou. Une dont l'éten- Ocvil Joocph 1950 Exirus ainsi commu, 89 Aolt S1 Com. de propriété de bor- 14 Rewriar Une dont l'éten- Saul Henry 1950 Htion. Tète Calu- due est Nord 1ha. environ, par Exaei Com. de Saltrou due est propriété de 1 hectare envi- 27 Jaovier mette, Sect. Caku- née au FEtat, au Sud Sect. Marbriol, ron, bornée au Nord par Gilmette. Toussaint, Rézilus Rerilien, l'Etat, Htion. Létant. les Voyant, l'Etat, âu Sod ri l'Est par Pierrissaint JoEmile Camille, l'Etat, Pierre, seph, T'Etat et à 10uest par T'ETi l'Est Henrilos MaMuscadin ainsi connu, PEtat a POuest par tat dame E.RO T'Etat. Aole S s7 Août 51 de Saltron. Une propriété dont l'éten- René Cicéron 1960 Une dont l'éten- Heoriius Baptiste 1950 Com. due est de 1 hectare envi- 27. Janvier Com. de Saktrou. propriété est de 1ba. environ, 14 Février Sect. Marbriol, Chodry. ron, bornée aa Nord par Htion. Sous-Fort, doe bornée au Nord par Bernard Htion. Pressage Cajou, rEtat,, Sect. Marbriol. Michel, lEtat, au Sud par Sud par Mérilus Louis, E Dierristil ainsi connu, T'Etat, TEst Accius Valtat, à l'Est par Pressage cin, l'Etat l'Ouest par Cajon, rEtat et à T'Ouest TFSor-Yette, Aont 51 Michel ainsi connu, ALR dont l'éten- Joseph Manuel par Com. de Hinche. Une propriété encore déter- 27 Janvier 1950 tat. Vertus N Août 51 Sect. Rang, Habi- due n'est pas dont l'éten- Jn Baptiste 1950 minée, bornée au Nord par Com. de Saltrou. Une propriété 14 Février tation Pingnoit. Ackner Panl, au Sud par Sect. Marbriol, dac est de Nord 1ha. BorAckmer Paul, à l'Est par à Htion. Chodry. bornée au ati RE Gérôme ainsi connu et gme ainsi connu, Oragène TEtat, in Jacl'Ouest par l'Etat, Pierritus Tata 27 Aoôt 51 Sud par TEtat, à l'Ést CGom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- envi- 30 Janvior 1950 ques. Charistil ainsi cennu, FE Sect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare Nord et à T'Ouest par AlcinHtion. Bois- bornée au # Delian, l'Etat. Eh Tata, l'Etat, au SA Akcius Major 27 Aont 51 FRIS Pressage Cajou, l'Etat, Saktrou. Une propriété dont l'éten- Mme.

Une propriété dont l'éten- envi- 30 Janvior 1950 ques. Charistil ainsi cennu, FE Sect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare Nord et à T'Ouest par AlcinHtion. Bois- bornée au # Delian, l'Etat. Eh Tata, l'Etat, au SA Akcius Major 27 Aont 51 FRIS Pressage Cajou, l'Etat, Saktrou. Une propriété dont l'éten- Mme. 14 Février 1950 Tel par Louis Tata, PECom. de due est de. 1ha. environ, tat et à rOuest par une raSect. Marbriol Chota. bornée au Nord par Déjoie vine. Joseph 27. Août 51 Htion. Ti-Nomme, TEtat, au Sud à de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus 3 Févrior 1950 Frène Grezile, T'Etat, Alice, Com. Cerca- due w'est encore déterFE Ti Charles MerSect. Rang Habita- minée, au Nord par PEtat a à l'Ouest par à Em Cavajal, FEtat, au Sud par PEtat, eius ainsi connu. tion Pinquoit. l'Est par l'Etat et à l'Ouest par FEtat. LE MONITEUR 62: NOM DES SOUM. Premldre NOM DES SOUM: Publicatien Premiere Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Saltrou. Une dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Aoàt 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier Jean 2 Août 51 Com. Htion. de Chota, Sec- due propriété est de 1ha. environ, 14 Février 1950 nes. Htion. La fin due est de 1ha. l'Etat 29, inoccupé, bornée 6 Mars 1950 tion Marbriol. bornée au Nord par Boucan du monde. at au Nord Sud par par l'Etat inoccupé, Ferminus, au Sud par Réa ATEst par 1'Etat inoccupé Jean, prétendue et à l'Ouest par I'Etat inocre, à Y'Est par ESME Edcupé. gard Jameau, l'Etat à TOuest par Ti-Mor-lin Ere Com. de Sainte- Une dont l'éten- Stamus Dorélus 27. Août Su zile. Luc Dupleise 27 Août 51. Suzanne. Section due est 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 l'étenET Com. de Saltrou: propriété dont 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Htion. Tête Calu- dr est de Tha. environ, Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilan 1'Etat et à l'Ouest par YEmette. Dionne, PEtat, au Sud par tat. lEst Amania ainsi Naroi connu, Dionne, T'Etat, Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 29 Aoôt 51 l'Etat Pfio T'Ouest pàr SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus. l'Etat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Hticn. née au Nord par à l'Etat, au Com. de.

Est Amania ainsi Naroi connu, Dionne, T'Etat, Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 29 Aoôt 51 l'Etat Pfio T'Ouest pàr SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus. l'Etat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Hticn. née au Nord par à l'Etat, au Com. de. Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud' par l'Etat, l'Est par Htion. Nan-Por- due est de 1ha. environ, l'Etat et à POuest par T'Ereau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne, au Sud par OrigèCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Cloribert Blaise 27. Août 51 ne ainsi conn:. l'Etat, à Rouge. due de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est pàr Muscadin a Htion. Quartier, née au est Nord par T'Etat, au I'Ouest par Mervilus Ner Sect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est par ville. Une dont l'éten- Aro Figaro 27 Août 51 sin. FEtat et à lOuest par" T'E. Com. Htion." de Nan-Zom- Saltrou. due propriété est de 1ha. environ, 22 Février 1950 tat. by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- déter- Saintilus 10 Ramise Mars 1950 27 Août SL Pierre, l'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est pas encore au Nord Masculin -l'Etat, à tation Morne-Car- minée, bornée par l'Est par 1eRia François, mot. Y'Etat inoccupé, au à l'Est Sud par l'Etat et à l'Ouest par Ral'Etat l'Etat jnoccupé, et à l'Otest par bel Michel, l'Etat. inoccupé Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Dulon Duverno 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Htion. Nan-Zom- due est de 1ha. environ, 22 Février 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia 27 Août SI by, Sect. Marbriol. bornée au Nord. par Ilvréus Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 Pierre, l'Etat, au Sud par tation Morno-Car- minée, bornée au Nord.par Mre. Gracien Leroy, prét. mot. I'Etat inoccupé, Sud par à PEst Masculin l'Etat inoccupé, " FEst par FISt l'Etat et PT l'Ouest par PEtat inoccupé et à l'Ouest une Ravine. Eladin par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Danier 27 Août 51 Htion. Sous Fort, due est de 1ha. environ, 22 Février 1950 Com, de Quartier- Une propriété 10m. dont l'éten- Délivrancia Fleurimont Sect. Marbricl. bornée au Nord Bané Morin. Sect. de due est de X 15m., Théo11 Mars 1950 27 Août Juste, l'Etat, au sea par IMorne Pélé, Ha- bornée au Nord par lerjan François, l'Etat, à bitation Grand dore Fils, l'Etat, au Sud l'Est par Yiné, ainsi cônnu, Pré.

Une propriété 10m. dont l'éten- Délivrancia Fleurimont Sect. Marbricl. bornée au Nord Bané Morin. Sect. de due est de X 15m., Théo11 Mars 1950 27 Août Juste, l'Etat, au sea par IMorne Pélé, Ha- bornée au Nord par lerjan François, l'Etat, à bitation Grand dore Fils, l'Etat, au Sud l'Est par Yiné, ainsi cônnu, Pré. Gellin Théodore, l'Etat, l'Etat et à I'Ouest par TiP l'Est par. Altéma Pierre, AnLuc Duverno, l'Etat. dont l'éten- Jeancilus Lector 27 Août 51 lEtat selme et à 1'Ouest l'Etat. par Com. de Saltrou. Une propriété 27 Février, 1950 Joseph, Htion. Derrière- due est de 1ha. environ. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 5! Morne, Sect. Be- bornée au Nord par EdRouge. due est de 1ha. environ, 11 Mars 1950 lair. mond Volcy, l'Etat, au Sud Htion. Dolval, bornéeau Nord par IHabitaJoseph Lector, Dié, l'Etat, l'Etat Sect: Grand-Bas- tion Naples, au Sud une FE par Exius sin. route publique, à 8 par eta l'Ouest par Edmond Edouard Pierre, T'Etat et à Saltrou. Volcy, Une PEtat. dont l'éten- Joseph Lector 27 Août 51 TOuest par Hilairemond, Com. Htion. de Derrière- due est a7 2 has. environ, 27 Février 1950 l'Etat. l'éten- Francilia Morne, Sect. Be- bornée au Nord par FEtat Com. de Dessali- Une propriété 2 dont bor- Francin 27 Août 51 lair. vacant, au Sud par Nestor nes. 3ème. Section due est de hectares, PEtat 11 Mars 1950 Lector, l'Etat, à l'Est par Htion. Hatte Gra- née au Nord par lEtat inoc- inocJeancilus Lector, VEtat mont. cupé, au Sud par l'Etat à T'Ouest par Exius DE cupé, à l'Est lOuest par l'Etat. Nestor Lector Août 51 inoccupé et à par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février, 1950 27 l'Etat inoccupé. Htion. Derrière- due est de Nord 2has. environ, l'Etat dont l'éten- François Morne, 'Sect. Be- bornée au par Limite Com, de Quartier: Une propriété de 10m. de façade Elvariste 27. Août 51 lair. vacant, au Sud Morin. Rue du due est 13 Mars 1950 Port-au-Prince, "TEL à Calvaire. et de 15m. de profondeur, Joseph Lector, lEtat et PI bornée au. Nord par Vve. i'Ouest par Exius Dié, l'ECherfils Pierre, TEtat, au tat. Exius Die 27 Août 51 Sud par Elina Louis, Emmanuel l'ECom. de Saitrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 tat, à lEst par et à Htion. Derrière- due est de 2has. environ, Dumas, l'Etat Charles, l'Ouest l'Etat. Morne, Séct. Be- bornée au Nord par Saintpar Joachim Jair. Louis Médicin Civil, l'Etat, Pierre, au l'Etat, Sud Com, 'de Quartier- Une propriété dont l'éten-.

ina Louis, Emmanuel l'ECom. de Saitrou. Une propriété dont l'éten- 27 Février 1950 tat, à lEst par et à Htion. Derrière- due est de 2has. environ, Dumas, l'Etat Charles, l'Ouest l'Etat. Morne, Séct. Be- bornée au Nord par Saintpar Joachim Jair. Louis Médicin Civil, l'Etat, Pierre, au l'Etat, Sud Com, 'de Quartier- Une propriété dont l'éten-. Jacquessina nar à l'Est Joseph Lector, Morin, Habitation due est de Oha. 64, bornée Millien 27 Août 51 par 1'Ouest EdSect. au Nord par Potine Jean- 13 Mars 1950 l'Etat et, tà l'Etat. par Grand-Pré, Morne Pelé. not, l'Etat, au Sud par Mamond Volcy, dont l'étetr- Elissaint Forde dame Dorcillien Théodore, Com. de Saltrou. due Une propriété 1ha. environ, tuné 27 Août 51 PEtat, à l'Est par Salomon Htien. Chodry. est de Orvi- 28 Février 1950 Théodore, l'Etat et à lOuest bornée au Nord Duremus Jean-Pierre, lus ainsi connu, FRud au ainsi connt, Feal Sud par Julien TEat, à T'Est par. Marcul Com. Grande- Une dont d'éten- Saintala Dort 27 Août 51 Fortuné, l'Etat et à l'Ouest de due n' propriété 'est pas encore déter- 15 Mars 1950 par Pierrilus Orvilus, P'ESaline. Htion. Latapie. minée, bornée au Nord par tat. dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 51 1ère. Section. St-Cyr Philistin, l'Etat, au Com. de Dondon. Une propriété encore déter- 28 Février 1950 Sud Libéral Azor, l'ESect. Haut du due, n'est tat, Ph PEst Canal de Trou, Htion. Le- minée. L au Nord par l'Etat et à rOMEa par Baroy. l'Etat, au Sud par l'Etat, à joute Noël, l'Etat. l'Est par l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Borgne. Une propriété hectares dont Féten- 14, Saint-Jean Aristilde 27 Août 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Joseph 27 Aeût 51 Sect. Champagne, due est de 3 Veuve 15 1950 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de façade Mondésir Htion. Exaudi. bornée au Nord par Mars Sect. La Fossette. sur 8m. de profondeur, 2 Mars 1950 Chénier Dauphin, Ti-Mouché, TEtat,au bornée au Nord Fertil Sud par Crus DoPierre, au Sud la Rue P.P. à T'Est Son St-Jean, à l'Est par Vve. P: et par mose rély.. Aubéna Aubrie et à POuest Cius Ti-Mouché, P. P. par Crésus Castel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premlare Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Stroatien des blens CONTENAI ANCE Dates de présentation Publicaties des demandes des demandes l'éten- François Norzit 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont f l'éten- Paulus Pierre 27 Août 5 Com. de Grande- U'ze propriété encore dont déter- 17 Mars 1950 Sect.

DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premlare Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Stroatien des blens CONTENAI ANCE Dates de présentation Publicaties des demandes des demandes l'éten- François Norzit 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont f l'éten- Paulus Pierre 27 Août 5 Com. de Grande- U'ze propriété encore dont déter- 17 Mars 1950 Sect. Corail La- due "est de 1ha environ. 24 Mars 1950 Saline. due n'est pas mothe, Der- bornée au Nord par SoiHtion. Latapie. minée, bornéc au Nord par rière-Morne. Htion. ristin Pierre, l'Etat, au Sud lère. Section. un Grand Chemin de l'Etat, par Eticien Pierre-Louis.. au Sud par un Grand Cheà l'Est par Elira min de l'Etat, à 1'Est par T'Etat, l'Etat et a Obily Jeanty, l'Etat et à Louissaint. T'Ouest par Eticien PierreT'Ouest par Tragelant VierLouis, T'Etat. gelant, l'Etat. dont l'éten- Philogène Charles 27 Aont 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Sainvalus Com. de Terrier- Une propriété Mars 1950 Sect. Calumette. due est de 1ha environ. Sainlisca 27 Août 5 Rouge. due est de 1ha., bornée au 17 Htion. Mare Blan- bornéc au Nord par Joseob 24 Mars 1950 Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé, che. Sainlisca, l'Etat, au Sud Sect. Grand-Bas- au Sud Gerson Léopar Me. Joitil Jean-Jacsin. - nard, à TEL par l'Etat et à ques, l'Etat, à l'Est par El'Ouest par Edouard Pierre. larion Antoine, l'Etat et à Com. de Terrier- Une propriété dont l'êten-. Pierre-Louis Francisque 27 Août 51 l'Oi:est vélus, par Elicienne BréRouge. due est de 10m, x. 10 Nord de 17 Mars 1950 PEtat. Sect. Bourg, Rue bornée au l'ECom. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Magloire St-Ange 27 Août 51 Quartier. ERR par -au Sud r'Etat par et à Sect. Rang. Habi- due n'est pas encore déter- 24 Mars 1950 tat, l'Ouest à l'Est par l'Etat. fation Pinquoit. minée, bornée au Nord par par 27 Aoirt 51 Layance Illustré, au Sud par Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Julia Jean Mars 1950 Cius Bien-Aimé, à l'Est par due est de 10m. sur 10m. 17 Mme. Fleurimé ct à T'Ouest Rue Rouge. Quartier, Sec- de profondeur, bornée au par Saintilmé Louis. tion Grand- Bas- Nord par l'Etat, au Sud par à Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Marie Acra 27 Août 51 sin. la Route des Perches, est de 1ha environ, 25 Mars 1950 l'Est par T'Etat et à I'Ouest Sect. Htion. Mapou. Guimby, duc bornée au Nord par Tiatia. par Julien Jean. ainsi connu, 'Etat, au Sud Com. de Terriers Une propriété dont l'éten- Véronique Nestant 27 Août par un terrain privé, à l'Est Rouge.

l'éten- Marie Acra 27 Août 51 sin. la Route des Perches, est de 1ha environ, 25 Mars 1950 l'Est par T'Etat et à I'Ouest Sect. Htion. Mapou. Guimby, duc bornée au Nord par Tiatia. par Julien Jean. ainsi connu, 'Etat, au Sud Com. de Terriers Une propriété dont l'éten- Véronique Nestant 27 Août par un terrain privé, à l'Est Rouge. due cst de 10m. sur 10m. 17 Mars 1950 par Alta Jn-Baptiste. I'ERue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au tat età l'Ouest par un tertion Grand Bas- Nord par l'Etat, au Sud rain privé. sin. par l'Etat, à l'Est par l'Etat. l'ESaltrou. Une dont l'éten- Edmond Madoubé 27 Août Si tat et à "Ouest par Com. de propriété de 1ha environ. 25 Mars 1950 Paschale 27 Aoûrt 51 Sect. Mapou, Ha- due est Com. de Terrier- Une proprièté dont l'éten- Sylvia 17 Mars 1950 bitation Guimby. bornée au Nord par Joseph Rouge. due est de 10m. sur 10m Etienne, l'Etat. au Sud l'Etat, par à Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Simon Jn-Baptiste, tion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au Sud I'Est Saintina Jn-Bapsin. par T'Etat, à l'Est par T'Etiste, Far età l'Ouest par tat et à IOuest par l'Etat. Simon Jn-Baptiste, l'Etat. 27 Août 51 Com. de Grande- Une. propriété dont l'éten- Dame Cosméus Méus 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont Féten- Misson 25 Mayard Mars 1950 Saline. due est de 1ha. 29, bornée Cos- 20 Mars 1950 Sect. Mapou, Ha- due est de 1ha environ, l'habiHtion. Latapie. au Nord par Méprius bitation Citadelle. bornée au Nord Sud Sect. Grande-Sa- méus, l'Etat, au Sud par tation Acra au nE" Hne. Pierre St-Paul, l'Etat, à Dezir Barthélemy, TEtat, I'Est par l'allée de T'Etat et " l'Est non cadastré, l'Etat Eà l'Onest 'par Rose-André et à P'Ouest par Joseph Iner Juste, l'Etat. tienne, l'Etat. dont l'éten- Pierre Vil dont l'éten- Exilorme Geffrard. 27 Août S1 Com. de Saltrou. Une. -propriété St 27 Aoit 51 Com, de Grande- Une propriété 20 Mars 1950 Scct. Marbriol, due est de. 1ha environ, Juste Mars 1950 Saline, due est de 1 bectare 29, Htion. Nan Ro- bornée au Nord par Esta- 25 1ère. Section. Ha- bornée au Nord Dame yaume. vert St Juste, TEtat, au Sud bitation Poteneau. Stagne Dathus, au Pu par Dezilus Jn-Baptiste, TElEtat, à l'Est Ceret E tat, l'Est par Estavert Da, Mérant et Pi l'Ouest par l'Etat et à T'Ouest par Pres7 Grand Chemin. sage Cajou, l'Etat. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 Une dont l'éten- Misson Mayard 27 Août 51 Saline, due n'est pas encore déter- 20 Mars 1950 Sect.

Jn-Baptiste, TElEtat, à l'Est Ceret E tat, l'Est par Estavert Da, Mérant et Pi l'Ouest par l'Etat et à T'Ouest par Pres7 Grand Chemin. sage Cajou, l'Etat. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 Une dont l'éten- Misson Mayard 27 Août 51 Saline, due n'est pas encore déter- 20 Mars 1950 Sect. Com. Mapou. de Saltrou. Ha- duc propriété est de 1ha environ, 25 Mars 1950 Htion. Latapie. minéc, bornée au Nord bitation Grand bornée au Nord par Joinéus 1ère. Section. an terrain de rEtat, au Ea Bois. Alexandre, l'Etat. au Sud par une propriété, à l'Est par Désir. Barthélemy, préune lisière de l'Etat & tendu 1'Est Froma par une lisière par Colo Ert Louis, prétendu 1'Etat. propriétaire, et à T'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis 27 Août 51 du Tiragène ainsi connu, prétenSect. Baie d'Oran- due est de 2 has., bornée 20 Mars 1950 propriétaire. 27 'Août 51 Htion. Ti-Ca- au Nordpar Philomène SylCom. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Yvonne Nerette Avril 1950 8E vain, l'Etat, au Sud par Prince. due est 32 pieds, de fa- 21 Pressage Cajou,, TEtat, à Rue Avenue John çade et " 150 pieds de l'Est par Alcimène Lundi, Brown. profondeur. bornée au Nord l'Etat et à l'Ouest par Louinar J. Chrétien, au Sud par à cius Métélus, l'Etat. l'Avenue Jobn Brown, et a l'éten27 Août 51 l'Est par qui de droit Com. de Saltrou. Une propriété dont Jolira Chéry "'Ouest Mme. St-Rome. Htion. Nan Sa- due est de 1 ha. environ, 20 Mars 1950 par Août 51 Mar27 ting, Sect. bornée au Nord par Joseph Com. de Port-au- Un emplacement borné au Richard Georges 1951 briol. Marcelin, l'Etat, au Sud par Prince. Nord terrain occupé 25 Janvier Julien Registre, l'Etat, à Sect. Savane Sa-" par AFAKAN Allien, au T'Est par" Elissaint Fortuné, léc. (Sud par le Lt. Pélissier NiP"Etat ct à T'Ouest par Orcolas, à T'Est par la route vilus Joseph, lEtat." allant à la Savanc Salée et Com. de Limona- Une propriété dont léten- Raymond Pierre 27 Août 51 à l'Ouest, par qui de droit. de. Htion. Chaba- due. est de Gm. sur 15m. 22 Mars 1950 Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Malebranche Georges non, Sect. Basse- bordée au Nord par une Prinçe. Sect. Ma- duc, ést indéterminée, bor- Stephenson 27 Août 51 Plaine. propriété de l'Etat inoccuriani Htion. Pe- néc au Nord par. le rivage ct Alvares pée, au Sed par une Route tite-Saline. de la mer, au Snd par la 7 Août 1951 Vicinale, alEstpar un cmroute Port-an-Prince-Gre; placement de F'Etat ct à sier; à T'Est par TEtat et_à f'Ouest par une Rucile.

éterminée, bor- Stephenson 27 Août 51 Plaine. propriété de l'Etat inoccuriani Htion. Pe- néc au Nord par. le rivage ct Alvares pée, au Sed par une Route tite-Saline. de la mer, au Snd par la 7 Août 1951 Vicinale, alEstpar un cmroute Port-an-Prince-Gre; placement de F'Etat ct à sier; à T'Est par TEtat et_à f'Ouest par une Rucile. l"Ouest par les Htiers. PlaiCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nerius Jean 27 Août 51 sir. Htion. Derrière- dte est de 2has environ, 24 Mars 1950 Com." de Arcahaie Une propriété dont l'étendue ,Olivier Napoléon 17 sep 61 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par CamilHab. Méhotte; ou indéterminée. Borné au 24 Août 1951 lair. le Cadeau, FEtat, au Sud Barbancourt. : S.ir Qui de Droit, un Grand Chemin PuSud, par route AE F #. T'Etat, à, l'Est par à l'Est par Gerheau Lnuis terrain vacant, l'Etat ct à etal'Ouest par les Héritiers l'Ouest par un terrain' vaJean Clindor. cànt, rEtat. Imprimerie de l'Etat Rue Hanmerton Killick