Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A TA AT 7 N - e aU CCUNIDAT FATLAFORLE 41 - - - / € Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 106ème Année No. 77 PORT-AU-PRINCE Jeudi 13 Septembre 1951 SOMMAIRE De l'avis du Conseil des Se-j. An 148ème de l'Indépendan- de la Mission crétaires d'Etat; Baptiste en vue de -Loi rétablissant le Tribunal de Paix del ce. la construction d'un Beaumont. PAUL E. MAGLOIRE jouissance d'un terrain Temple, la A Proposé Par le Président: doma- -Loi concédant au Pasteur A. G. Wood de! nial situé au Cap-Haitien, mela Mission Baptiste en vue de la construc-I Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale surant une tion d'un Temple, la jouissance d'un ter- Et le Corps Législatif a votél et de la Justice: superficie de DEUX rain domanial situé au Cap-Haitien. ila Loi suivante: Le Secrétaire FELIX d'Etat DIAMBOIS des Finances: MILLE DIX mètres carrés quaFRANÇOIS torze décimètres carrés et Loi concédant à l'Evêché des Gonaives, eni Article ler. -A Le Secrétaire d'Etat GEORGES de la Présidenct: comme ayant vue de la construction d'une Eglise, laj partir du ler. LUC E. FOUCHE dimension: quarante jouissance d'un terrain domanial situé al Octobre 1951, le Tribunal de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, cinq mètres dix huit et eSources quarante Chaudess. Paix de BEAUMONT est rétaet de des la Travaux Défense Nationale Publics: six mètres trente cinq de faça- --Loi élargissant les cadres et groupant les bli avec ses anciennes limites. Le Secrétaire ARSENE d'Etat E. MAGLOIRE de sur quarante quatre mètres fonctionnaires et employés de la Secrétaiet des des Relations i.: Extérieures vingt et un et quarante rerie des mèd'Etat Finances par classe, aveci Article 2.-Le Personnel de LUC E. Cultes, tres cinq des FOUCHE quatre vingt dix de appointements appropriés. ce Tribunal sera ainsi composé: de Le Secrétaire d'Etat du Commerce. deur. Il est borné au profonT'Agriculture et de l'Economie Nationale: Nord par Loi ouvrant au Département de l'EducaLe JULES DOMOND la Rue Roosevelt Ott tion Nationale un crédit extraordinaire de; Gdes. Secrétaire d'Etat de la Santé 20; au Sud G. 126.476 en vue de l'aménagement dei 1 Juge 200.00 t du Travail: Publique par la Rue Fontaine ou 19, à deux *Constructionss de l'Exposition des- 1 Juge-S -Suppléant 150.00 CLEMENT JUMELLE l'Est par la Rue Littoral et à tinées à loger des Ecoles. 1 Greffier. 125.00 l'Ouest par la Rue du Quai, seLoi désaffectant de l'article 665-A du Bud- 1 Hoqueton 110.00 lon plan et procès-verbal d'arune valeur LOI get de Gdes.

19, à deux *Constructionss de l'Exposition des- 1 Juge-S -Suppléant 150.00 CLEMENT JUMELLE l'Est par la Rue Littoral et à tinées à loger des Ecoles. 1 Greffier. 125.00 l'Ouest par la Rue du Quai, seLoi désaffectant de l'article 665-A du Bud- 1 Hoqueton 110.00 lon plan et procès-verbal d'arune valeur LOI get de Gdes. 836,20 et ouvranti pentage de Salens au l'arpenteur Département de l'Education Nationalel Article 3.-La Turenne en date un crédit extraordinaire de G. 836,20. présente Loij du 31 Juillet abroge toutes Lois ou disposi-, PAUL E. MAGLOIRE 1950. -Secritairerie d'Etat du Commerce: Ex tions de Lois qui lui sont con-: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE traits du registre des marques de fabrique. traires et sera exécutée à la di-! Vu les articles 57 et 79 de la Article 2.-Dans le cas où le terrain Avis. ligence. du Secrétaire d'Etat de Constitution; de en question changerait la Justice. Vu la Loi du 26 Juillet destination, il fera retour -Administration Générale des Contribu1927 rement et putions: Avis. Donné à la Chambre des Dé-I régissant les biens du Domaine ne privé de simplement PÉtat, et la au Mission domaiNational; putés, à Port-au-Prince, le 61 Considérant qu'il convient Baptiste pourra en l'occurrence Août 1951, An 148ème de l'In- d'encourager l'oeuvre enlever les constructions qui s'y LOI dépendance. lisation et de haute portée d'évangé- socia- trouveraient out les céder à P'ELe Président: ADELPHIN TELSON le du Pasteur A. G. WOOD, de tat après entente. Les Secrétaires: la Mission Baptiste en accordant Article 3.-La Luc. Jean. F. Lanoix à son action toutes les facilités abroge toutes Lois présente Loi PAUL E. MAGLOIRE Donné à la Maison désirables; de ou disposiPRESIDES DE LA REPU LUOPE à Port-au-Prince, le Nationale, 28 Considérant qu'il y a lieu, àj Lois, tous Décrets-Lois ou 1951, An 148ème de Août cette fin, de lui concéder un em- dispositions de Décrets-Lois qui Vu les articles 57 et 79 de la dance. PIndépen- placement du domaine privé de lui sont contraires et sera exéConstitution; l'Etat, sis au Cap-Haîtien, en cutée à la diligence des SecréLe Président: CHARLES FOMBRUN vue de la construction d'un Tem- taires d'Etat des Cultes et des Vu le Décret-Loi du 13 JanLes Secrétaires: ple: Finances, chacun en ce vier 1938 supprimant le Tribu- Emile Jonassaint, Ney D. Gilles Sur le rapport des Secrétaires concerne. qui le nal de Paix de BEAUMONT; Au d'Etat des Cultes et des nom de la République ces; Finan- Donné à la Chambre des DéConsidérant qu'en raison del Après délibération en Conseil putés, à Port-au-Prince, le 21 limportance et du développe-1 Le Président de la République! des Secrétaires d'Etat; Août 1951. An 148ème de l'Inment du Quartier de BEAU- ordonne que la Loi ci-dessus soit a dépendance.

d'Etat des Cultes et des nom de la République ces; Finan- Donné à la Chambre des DéConsidérant qu'en raison del Après délibération en Conseil putés, à Port-au-Prince, le 21 limportance et du développe-1 Le Président de la République! des Secrétaires d'Etat; Août 1951. An 148ème de l'Inment du Quartier de BEAU- ordonne que la Loi ci-dessus soit a dépendance. MONT, il y a lieu d'y rétablir revêtue du Sceau de la RépubliA Proposé Le Président: la Justice de Paix; que. imprimée, publiée et exécu- Et le Corps Législatif a voté ADELPHIN TELSON tée. la Loi suivante: Luc Les Jean, Secrétaires: F. Lanoix Sur le rapport du Secrétaire Donné au Palais National, àl Article d'Etat de la Justice; Port-au-Prince, le 31 Août concède ler-L'Etat Haitien Donné à la Maison Nationale, 1951, au Pasteur A. G. Woodl là Port-au-Prince, le 27 Août - LE MONITEUR 1951, An 148ème de PIndépen-I dance. LOI rante Ares, borné au Le Nord-Ouest Président: CHARLES FOMBRUN par la Rue St-Joseph, au Sud par à Donné à la Maison Nationale, Les Secrftaires: PAUL E. MAGLOIRE inoccupé, l'Etat, à l'Est Port-au-Prince, le 27 Emile Jonassaint, Ney D. Gilles PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fontant Tronchet, l'Etat, par SNPA La--1951, An 148ème de l'Indépen- Août & ER, l'Etat, dance. Au nom de la République Vu les articles 57 et 79 de la pé par Borgella par terrain Occu- Le Président: Constitution; l'Ouest St-Amand et à CHARLES FOMBRUN Le Président de Vu la Loi du 26 Juillet Ramine par terrain occupé par Emile Les Secrétaires: la République régissant les biens 1927, Jean-Baptiste, selon Jonassaint, Ney D. Gilles ordonne que la Loi ci-dessus soit National; du Domaine plan et procès-verbal revêtue du Sceau de la Républi- Considérant de Henault Pierre, d'arpenta- en date du Au nom de la République que, imprimée, publiée et exécuqu'il convient 5 Juillet 1950. tée. d'encourager l'oeuvre d'évangéLe Président de la lisation et de toute portée socia- Article 2.-Dans le cas oùt le ordonne que la Loi République Donné au Palais National, à le de l'Evéque des Gonaives; terrain en question changerait revêtue du Sceau ci-dessus la soit Port-au-Prince. le 31 Août 1951, Considérant qu'il y a lieu, à de destination, il fera retour que, de RépubliAn 148ème de lIndépendance. cette fin, de concéder à l'Evéché rement et simplement au domai- pu- tée. imprimée, publiée et exécudes Gonaives un ne privé de l'Etat et l'Evéché Par le PAUL E. MAGLOIRE du domaine privé de emplacement l'Etat, sis Gonaïves pourra en des) Donné au Palais Président: à <Sources Chaudess enlever les constructions l'occurrence Port-au-Prince, le 31 National, Août à Le Secrétaire construction pour la qui s'y!

rement et simplement au domai- pu- tée. imprimée, publiée et exécudes Gonaives un ne privé de l'Etat et l'Evéché Par le PAUL E. MAGLOIRE du domaine privé de emplacement l'Etat, sis Gonaïves pourra en des) Donné au Palais Président: à <Sources Chaudess enlever les constructions l'occurrence Port-au-Prince, le 31 National, Août à Le Secrétaire construction pour la qui s'y! 1951, d'Etat des Relations Extérieures d'une Eglise; trouveraient ou les céder à P'E- An 148ème de etdes i.: tat lIndépendance. LUC E. Cultes, FOUCHE Sur le rapport des Secrétaires après entente. PAUL E. Le Secrétaire d'Etar des d'Etat des Cultes et des Finan- Article Par le MAGLOIRE Finances: ces; 3.-La présente Loi Président: FRANÇOIS GEORGES Après abroge toutes Lois ou Le Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: des délibération en Conseil tions de Lois, tous disposi-1 et des Cultes, Relations a. i.: Extérieures LUC Décrets-Lois E. FOUCHE Secrétaires d'Etat; ou dispositions de LUC E. FOUCHE de Le Secrétaire d'Etat du Commerce, A qui lui sont Décrets-Lois Le Secréraire d'Etat des Finances: TAgriculture et de F'Economie Nationale: Proposé exécutée à la contraires et sera FRANÇOIS GEORGES JULES DOMOND Et le Corps crétaires diligence des Se- Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Le Secrétaire d'Etat de !'Education la Loi Législatif a voté d'Etat des Cultes et des LUC E. FOUCHE et de la Justice: Nationale suivante: Finances, chacun en ce qui le Le Secrétaire d'Etat de FELIX DIAMBOIS Article ler-L'Etat concerne. de et des la Défense Nationale l'Intérieur. Le Secrétaire d'Etat de la Santé concède à l'Evéché Haîtien ARSENE Travaux E. Publics: et du Travail: Publique en des Gonaives, Donné à la Chambre des Le MAGLOIRE CLEMENT JUMELLE vue de la construction d'une putés, à le Dé- de TAgriculture Secrétaire et d'Etat de du Commerce, Le Secrétaire d'Etat de Eglise, la jouissance d'un ter- Août 1951, Port-au-Prince, An JULES DOMOND T'Economie Nationale: de la Défense Nationale l'Intérieuz. rain domanial situé 148ème de l'In- Le et des Travaux Publics: Chaudes>, à <Sources dépendance. Secrétaire et d'Erat du de la Santé Publique ARSENE E. MAGLOIRE ficie de Deux mesurant une super- Le Président: ADELPHIN TELSON CLEMENT Travail: JUMELLE Hectares et Qua-i Luc Les Secrétaires: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Jean, Franck Lanoix et de la Justice: FELIX DIAMBOIS LOI Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Après délibération Finances; PAUL E.

la Santé Publique ARSENE E. MAGLOIRE ficie de Deux mesurant une super- Le Président: ADELPHIN TELSON CLEMENT Travail: JUMELLE Hectares et Qua-i Luc Les Secrétaires: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Jean, Franck Lanoix et de la Justice: FELIX DIAMBOIS LOI Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Après délibération Finances; PAUL E. MAGLOIRE en Conseil des Secrétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articlés 57 et 79 de la A Proposé Constitution; Et le Vu la Loi du 23 Juin 1924 Corps Législatif a voté la Loi suivante: partement des Finances; réorganisant les Services du DéArticle ler. -A partir du ler Octobre Vu la Loi du 10 Octobre 1927 leurs Département des Finances seront groupés 1951, les employés du Finances une section spéciale organisant au Département des appointements fixés comme en quatre classes et Privé de l'Etat>; dénommée <Service du Domaine ci-dessous: - Vu le Décret-Loi du 13 Spécialistes et employés de lere classe Gourdes Gourdes ment des Finances un <Service Septembre 1944 créant au Départe- Spécialistes et de de 1.001.00 à 1.500.00 des Pensionss; employés 2me classe de 801.00 à Vule Décret-Loi du 16 Novembre Spécialistes et employés de 3ème classe de 1.000.00 des Finances wi service dénommé 1944 créant au Département Spécialistes et employés de 4ème classe de 501.00 â 800.00 pection de la Comptabilité des Services <Service de Contrôle et d'InsArticle 2.-Le 225.00 à 500.00 Publics>; personnel de la Vu la Loi du 8 ces est réparti dans les Secrétairerie d' 'Etat des Finanment des différents Septembre Services 1948 assurant le bon fonctionnediverses Sections ci-après du Département des Finances: Secrétariat Général indiquées: Vu le Décret de la Junte de Gouvernement de Comptabilité Générale en date du 7 Septembre 1950 créant la République ces un service dénommé <Service au Département des FinanOrdonnaneements et Mandatements des biens du Gouvernements; de l'Inventaire et du Contrôle Comptabilité Spéciale ; Contrôle et Inspection de la Considérant qu'ily y a lieu les cadres Publics Comptabilité des Services fonctionnaires et employés de d'élargir la Secrétairerie et de grouper les Domaine Privé de l'Etat ces par classe, avec des appointements d'Etat des FinanPensions Civiles appropriés; Considérant qu'il convient de Inventaires et Contrôle des Biens du butions des diverses Sections également de la Secrétairerie déterminer les attriArticle 3.-Le Gouvernement d'assurer le bon fonctionnement de ses Services; d'Etat en vue Chef de Bureau et Secrétaire les Chefs des Général, employé de lère classe, le tairerie d'Etat des Finances, différentes Sections de la Secréemployés de 2ème classe, sont direc-

iles appropriés; Considérant qu'il convient de Inventaires et Contrôle des Biens du butions des diverses Sections également de la Secrétairerie déterminer les attriArticle 3.-Le Gouvernement d'assurer le bon fonctionnement de ses Services; d'Etat en vue Chef de Bureau et Secrétaire les Chefs des Général, employé de lère classe, le tairerie d'Etat des Finances, différentes Sections de la Secréemployés de 2ème classe, sont direc- LE MONITEUR Privé de FEtat.-Les activités de cette le Secrétaire d'Etat des actes Article 9. -Domaine à tout ce qui a trait aux biens immobiliers de par devant Section s'étendent immobilières du Goutement responsables l'Etat. Eile supervise toutes les transactions de leurs Services respectifs. de Bureau et les Chefs des diffécontrôle le fermage, les achats et ventes d'immeubles sur Le Secrétaire Général, le Chef de la besogne vernement, la de ces opérations. Elle décide aussi dorentes Secctions sont aidés dans Taccomplissement de 3ème classe et des et assure réclamations régularité et revendications touchant les biens du administrative par les assistants, employés tottes maine privé de l'Etat. employés de 4ème classe. Général.-Le Secrétaire Général, ColCiviles.-Cette Section reçoit toutes les Article 4-Secrétariat d'Etat des Finances, assure Article 10.- Pensions examine les dossiers laborateur immédiat du Secrétaire les Sections, dirige les concernant les pensions, des dela coordination et le contrôle de toutes répartit le tra- communications dernier ressort, et procède à la liquidation définitive de la du Secrétariat Général, en assure le fonctionnement normal activités administratives l'ensemble de la correspondance et examine toutes mandes de pension. Elle vail, revise introduites à la Secrétairerie d'Etat. caisse de la Pension. les questions Général un Comptable-InspecIl est attaché au Secrétariat de coordonner le Budget et Contrôle des Biens du Gouverne teur, employé de 2ème classe, chargé régulier, d'assurer le Article 11-Inventaire mission de cette Section est de centraliser, de classer, Général, de veiller à son fonctionnement et de matériaux et de ment-La tous les inventaires des biens du Gouvernement expécontrôle des réquisitions de fournitures formées en vue de l'apu- d'analyser d'Etat des Finances par les différents Dé- à la prêter son assistance aux Commissions de deniers publics et autres.. diés à la Secrétairerie Ministériels et Services Publics, conformément rement des Comptes des comptables de partements sur le Budget et la Comptabilité Publique; d'entreprendre du GouGénérale.-Cette Section s'occupe Loi de tous les biens et effets mobiliers Article 5. Comptabilité du Gouvernement d'Haiti l'inventaire physique avant qu'il soit procédé à leur la Comptabilité Générale des autonomes. Comptes Elle est en outre. chargée vernement et de les expertiser et des Organismes Publics des Emprunts, de tous les comptes budgétai- vente. de la Comptabilité de la préparation des comptes généraux de recrutement, de promotion du res et extraordinaires; du contrôle, de la mise en circuArticle 12.-Les conditions de la République. de la République; ; de l'émission, billets de la Banque Nationale de la seront fixées par. Arrêté du Président lation et du bralement des papiers timbrés, timbres- personnel République d'Haîiti, des timbres-poste, contre les successions vacan-.

de la préparation des comptes généraux de recrutement, de promotion du res et extraordinaires; du contrôle, de la mise en circuArticle 12.-Les conditions de la République. de la République; ; de l'émission, billets de la Banque Nationale de la seront fixées par. Arrêté du Président lation et du bralement des papiers timbrés, timbres- personnel République d'Haîiti, des timbres-poste, contre les successions vacan-. Loi abroge toutes Lois ou dispositions taxe, etc., de Pexamen des créances afférente à toutes ses activités. Article 13.-La Décrets présente ou dispositions de Décrets, tous Décrets- et' tes. Elle assure la correspondance de Lois, tous de Décrets-Lois qui lui sont contraires des et Mandatements-la Section Lois ou dispositions la du Secrétaire d'Etat Article 6.- Ordonnancements contrôle les dépenses sera publiée et exécutée à diligence des Ordonnancements et Mandatements et celles autorisées par Finances. effeçtuées d'après les crédits budgétaires de l'Exercice Budgétaire. An 148ème les crédits extraordinaires pris au cours des sorties de fonds, corresDonné à la Chambre des Députés, le 7 Août 1951, Elle examine les pièces justificatives des différents Départements Mi- de pond avec les Chefs de Service Fiscal de la Banque Nationale de VIndépendance. TELSON nistériels et le Département les dépenses couLe Président: ADELPHIN la République d'Haiti pour tout ce qui le concerne Budget et la Comptabilité Les Secrétaires: Luc JEAN, Franck LANOIX rantes et l'application de la Loi sur le 29 Août à Port-au-Prince, Publique. un Service spécial de contrôle Donné à la Maison Nationale, Il est attaché à cette Section les pièces appuyant les 'dépenses 1951, An 148ème de TIndépendance. qui a pour mission ordonnancement d'examiner par tous les Départements MiPrésident: CHARLES FOMBRUN effectuées avant Le E. Jonassaint, Ney D. Gilles. nistériels. Les Secrétaires: Spéciale.-La Section de la ComptaArticle 7. Comptabilité de l'examen et de la liquidation de bilité Spéciale est chargée d'Etat des Finances, préAU NOM DE LA REPUBLIQUE toutes les dépenses de la Secrétairerie de la Secrétairerie d'Etat, pare les comptes généraux, le budget les dépenses ordonne que la Loi ci-dessus soit les projets de Lois et d'Arrétés de Crédit, régularise Générale des ConLe Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Fiscal et de T'Administration cette revêtue du Sceau de la République, du Département le contrôle du Service Spécial préposé à tributions, après à Port-au-Prince, le 31 Août 1951, tâche. Donné au Palais National, de la Comptabilité des Ser- An 148ème de TIndépendance. PAUL B. MAGLOIRE Article 8.-Contrôle et Inspection de cette Section consistent à vices Publics.-Les attributions des billets de la Loterie de l'Etat Par le Président: contrôler: lo) l'impression des lots, la confection des listes des Le Secrétaire d'Etat des Finances: Haîtien.

-au-Prince, le 31 Août 1951, tâche. Donné au Palais National, de la Comptabilité des Ser- An 148ème de TIndépendance. PAUL B. MAGLOIRE Article 8.-Contrôle et Inspection de cette Section consistent à vices Publics.-Les attributions des billets de la Loterie de l'Etat Par le Président: contrôler: lo) l'impression des lots, la confection des listes des Le Secrétaire d'Etat des Finances: Haîtien. les boules, le tirage de bienfaisance; FRANCOIS GBORGES tirages et la comptabilité de cet Etablissement et la du Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: 20) les activités de TImprimerie de l'Etat Comptabilité et LUC E. FOUCHE téléphones et Radio-commutications Défense Nationale et des Travaux Pablice: Bureau des Télégraphes, 30) les emprunts contractés par la Ré- Le Secrétaire d'Etat de Vintérienr, ARSENE de la E. MAGLOIRE du Service d'Haiti Hydraulique: et les tirages au sort. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Caltes, a. i.: publique cette Section procède à tous les contrôles éventuels, Le LUC E. FOUCHE Au besoin, du Secrétaire d'Etat des Finances. d'Etat de l'Agriculture, de l'Economie Nationale et du Commerce: sur la réquisition Contrôle et de la Comptabilité des Le Secrétaire JULES DOMOND A la Section de Inspection Service chargé du contrôl'Education Nationale et de la Justice: Services Publics est attaché un Spécial de compiler et de coorLe Secrétaire d'Etat de FELIX DIAMBOIS le des comptes non fiscaux et de recueillir, de tous les Services et Ord'Etat du Travail et de la Santé Publique: donner toutes les pièces comptables Commission interparlementaire Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Publics destinés à la ganismes formée en vertu de l'article 144 de la Constitution; LE MONITEUR LOI Donné au Palais National, à tionale un crédit extraordinaire Reg.12 pour une durée de 20 Port-au- Prince, le 5 Septembre de Huit Cent Trente Six Gour- ans la marque de 1951, An 148ème de PIndépen- des 20/100 (G. 836,20) destiné fabrique: PAUL E. MAGLOIRE dance. à couvrir le solde des <WYCILLIN. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE dépenses Par le Président: faites pour l'installation de dou- La dite marque appartient à Vu les articles 57 et 79 de la ches à l'Ecole Nationale des Arts WYETH Constitution; Le Secrétaire d'Etat P'Educaffon Nationale et Métiers (Pères INCORPORATED, et de # Justice: Salésiens). corporation organisée et exisVu les articles 4 et5 de la Loi FELIX DIAMBOIS Article tant sous le des Le Secrétaire d'État des 3.-Les voies et morégime lois de sur le Budget et la Comptabilité FRANÇOIS GEORGES Finances: yens de ce crédit seront couverts l'Etat de Delaware, E.U.A., ma Publique; Le Secrétaire' d'Etat de la Présidence: nufacturiers, Considérant LUC E.

et exisVu les articles 4 et5 de la Loi FELIX DIAMBOIS Article tant sous le des Le Secrétaire d'État des 3.-Les voies et morégime lois de sur le Budget et la Comptabilité FRANÇOIS GEORGES Finances: yens de ce crédit seront couverts l'Etat de Delaware, E.U.A., ma Publique; Le Secrétaire' d'Etat de la Présidence: nufacturiers, Considérant LUC E. FOUCHE par la valeur désaffectée de l'arayant leur siège qu'il convient de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, ticle 665-A du et rendue social à 1600 Arch Street, Phimettre le Département de l'Edude la Défense Nationale Budget et des Travaux Publics: disponible. ladelphia, Etat de cation PennsylvaNationale en mesure de ARSENE E. MAGLOIRE nia, E.C.A. Elle s'appliqueà ti faire l'aménagement de deux Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Article 4-La présente Loi eConstructionss de l'Exposition LUC et des E. Cultes, FOUCHE a. i.: sera publiée et exécutée à la di- antibiotique. destinées à loger des Ecoles; Le Secrétaire d'Etat du Commerce. ligence des Secrétaires d'Etat Port-au-Prince, le 12 Juin 1950 de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: de Considérant qu'il n'y a pas de JULES DOMOND l'Education Nationale et des Fivaleur prévue à cette fin au Bud- Le Secrétaire d'Etat et duTravail: de la Santé Publique nances, chacun en ce qui le conget de l'exercice en cours et qu'il CLBMENT JUMELLE cerne. Ila été déposé Mes DESest par urgent d'y pourvoir; Donné à la Chambre des Dé- TOUCHES & SALES et enreSur le rapport du Secrétaire putés. à Port-au- Prince, le 28 gistré le 22 Mai 1950 au No 281 d'Etat de l'Education Nationale; LOI Août 1951. An 148ème de I'In- Reg.12 pour une durée de 20 De l'avis écrit et motivé du dépendance. ans la marque de fabrique: Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseili PAUL E. MAGLOIRE Le Président: ADELPHIN TELSON THIANTOIN SODIUM des Secrétaires d'Etat: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOIX Les Secrétaires: Luc JEAN, Franck LA- La dite marque appartient à A Proposé Vu les articles 57, 79 et 139 Donné à la Maison ELI LILLY ANDCOMPANY, de la Constitution; à Port-au-Prince, le ler Nationale, société organisée et existant Et le Corps Législatif a voté Vu les articles 4 et 5 de la Loi bre 1951, An 148ème de Septem- I'Indé- sous le régime des lois de l'Etat la Loi suivante: sur le Budget et la Comptabilité pendance. d'Indiana, E.U.A., manufactuArticle Publique; riers, ayant leur siège social à ler.-II est ouvert au Vu le Décret de la Junte de Le Président: CHARLES FOMBRUN Indianapolis, Etat d'Indiana,E. Département de l'Education Na- Gouvernement en date du 13 Emile Les Secrétaires: U. A. Elle s'applique dans l'intionale un crédit extraordinaire Novembre 1950, ouvrant au Dé-. Jonassaint, P. Pereira dustrie et le commerce des déde Cent Vingt Six Mille Quatre partement de l'Education Natio- Au nom de la République posants, au Cent Soixante Seize Gourdes (G.

OMBRUN Indianapolis, Etat d'Indiana,E. Département de l'Education Na- Gouvernement en date du 13 Emile Les Secrétaires: U. A. Elle s'applique dans l'intionale un crédit extraordinaire Novembre 1950, ouvrant au Dé-. Jonassaint, P. Pereira dustrie et le commerce des déde Cent Vingt Six Mille Quatre partement de l'Education Natio- Au nom de la République posants, au Cent Soixante Seize Gourdes (G. chlorydrate de cynale un crédit extraordinaire clopentamine avec la 126.476.00) en vue de l'aména- pour installation, de douches à Le Président de la République ne G. pénicilligement de deux eConstructionss l'Ecole Nationale des Arts et Mé ordonre que la Loi ci-dessus soit de l'Exposition destinées à loger tiers (Pères Salésiens); revêtue du Sceau de la Républi- Port-au-Prince, le 12 Juin 1950 des Ecoles. Considérant que ce crédit s'est que. imprimée. publiée et exécuArticle 2.-Les voies et mo- révélé insuffisant et qu'il est ur- tée. * yens de ce crédit seront couverts gent de le compléter; Donné au Palais National, à Il a été déposé Mes. Despar les disponibilités du Trésor Considérant que. pour trouver Port-au-Prince. le 5 Septembre touches et Salès par Public. les fonds nécessaires à cette fin, 1951. An 148ème de l'Indépen- le 22 Mai 1950 et enregistré il y a lieu de désaffecter et de dance. au No. 282 Reg. Article 3.-La présente Loi rendre disponible la valeur de PAUL E. MAGLOIRE 12 pour une durée de 20 ans la sera publiée et exécutée à la di- Huit Cent Trente Six Gourdes Par le Président: marque de fabrique: ligence des Secrétaires d'Etat de 20/1 100 (G. 836.20) tirée de l'ar- Le Secrétaire d'Etat des Finances: <CLOPAN P> l'Education Nationale et des Fi-l ticle 665-A du Budget: Ecole FRANÇOIS GEORGES nances. chacun en ce qui le con- Nationale des Arts et Métiers Lc Secrétaire d'Etat et de # Justice: T'Education Nationale La dite' marque appartient à cerne. (Pères Salésiens); FELIX DIAMBOIS ELI LILLY AND COMPANY, Donné à la Chambre des Dé* Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire LUC d'Etat E. de la Présidence: corporation organisée et exisputés, à Port-an-Prince, le 28 d'Etat de l'Education Nationa- Le Secrétaire d'Etat des FOUCHE Relations Extérieures tant sous le régime des lois de Août 1951, An 148ème de PIn- le: et des Cultes, a. i.: |l'Etat d'Indiana, E. U. A. madépendance. De l'avis écrit et motivé du L.e LUC E. FOUCHE nufacturiers, ayant leur siège Secrétaire d'Etat des Secrétaire de d'Etat de l'Intérieur, social à Etat d'InLe. Président: ADELPHIN TELSON Finances; et des la Défense Travaux Nationale Publics: diana, E. Indianapolis, U. A. Elle Les Secrétaires: Après délibération en Conseil ARSENE E. s'applique Luc Jean, Franck Lanoix des Secrétaires d'Etat: Le Secrétaire d'Etat MAGLOIRE du Commerce, au chlorydrate de cyclopentaDonné à la Maison Nationale, de T'Agriculture et de l'Economie Nationale: mine avec la pénicilline.

Finances; et des la Défense Travaux Nationale Publics: diana, E. Indianapolis, U. A. Elle Les Secrétaires: Après délibération en Conseil ARSENE E. s'applique Luc Jean, Franck Lanoix des Secrétaires d'Etat: Le Secrétaire d'Etat MAGLOIRE du Commerce, au chlorydrate de cyclopentaDonné à la Maison Nationale, de T'Agriculture et de l'Economie Nationale: mine avec la pénicilline. à Port-an-Prince, le ler. SeptemA Proposé Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de la Santé Publique Port-au-Prince. le 12 Juin 1950 bre 1951. An 148ème de l'Indé- Et le Corps Législatif a voté et du Travail: pendance. la Loi suivante: CLEMENT JUMELLE Le Président: CHARLES FOMBRUN Article ler.-Est désaffectée AVIS Emile Jonassaint, Les Secrétaires: Ney D. Gilles et rendue disponible la valeur de SECRETAIRERIE D'ETAT Huit Cent Trente Six Gourdes DU Le chèque émis au numéro Au nom de la République 20/100 (G. 836,20) tirée de l'arCOMMERCE 140078 (Article 404; bordereau Le Président de la République ticle 665-A du Budget: Ecole Extraits du Registre des mar- No. 377) le 31 Août 1951, à l'orordonne que la Loi ci-dessus soit Nationale des Arts et Métiers ques de fabrique dre de St-Armand Monexant, revêtue du Sceau de la Républi- (Pères Salésiens). Inspecteur en Chef du Travail, Ila été déposé par Mes DESque, imprimée. publiée et exécu- Article 2.-I1 est ouvert au TOUCHES & SALES et Gonaives, et s'élevant à G. 373. tée. Département de l'Education Na-! le 22 1950 enre- 12, étant égaré, est déclaré nul: gistré Mai au No. 280' duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situa ation des biens CONTENANCE Dutes NOM de DES présentotion SOUM. Publicatlen Promidre NOM DES SOUM. des demandes Situatien des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publicetlen Promilre des demandes Com. de Saint- Une propriété dont l'éten- Mme. René Romain 27 Marc, Hab. Sect. lère. due n'est pas encore dé- 27 Septembre 1949 Août 51 Commune de St.- Une propriété dont l'étenNoaille. terminéc, bornée au Nord Michel du Sud. due est de 20m. de façade Dame Luckner Bienvenue par un Terrain de T'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de profondeur, 30 27 Août 51 au Sud par la Rivière bornéc au Nord par Melius Novembre 1949 Mont-Rouis, à l'Est par Valentin, propriété privée, Service l'Ouest d'Hygiène et à au Sud par la Gd'Rue, à blic. par un chemin pul'Est par Jules Dumont, l'ECom. de Bahon, Une dont l'éten- Osias Bellevue Dumont, tat et à i'Ouest par Melite Section Bois-pin, due EriE est 1 hectare 29, 29 Septembre 1949 27 Août 51 Commune l'Etat.

Mont-Rouis, à l'Est par Valentin, propriété privée, Service l'Ouest d'Hygiène et à au Sud par la Gd'Rue, à blic. par un chemin pul'Est par Jules Dumont, l'ECom. de Bahon, Une dont l'éten- Osias Bellevue Dumont, tat et à i'Ouest par Melite Section Bois-pin, due EriE est 1 hectare 29, 29 Septembre 1949 27 Août 51 Commune l'Etat. Hab. Souché. bornée au Nord par la route Michel du de Sud. St.- due Une est propriété de 18m. dont de l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de Souché, au Sud Gd'Rue. sur façade 30 Novembre 1949 Rorméus Tillaume, à 123m. 50 de profonHa par Exayon César et deur, bornée au Nord par à l'Ouest par Dorcius DorHts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue, Com. de Bahon, Une dont l'éten- Siméon Etienne. Août 51 à "'Est par Primat Dumont, Sect. Bois-pin, due est 0 ha. 69, envi- 29 l'Etat et à l'Ouest par VicHab. ArTrA Souché. ron bornée au Nord Septembre toire Jn-Louis, l'Etat. Reste Marie-Grace, au S Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne le Chemin Calmine. à Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Novembre 1949 27 Août 51 FEu par Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profonmus et Chemin Marie-Gràce deur, bornée au Nord par Eadr l'Ouest par Exayon Hts. Léger, propriété priCom. du Cap-Haivée, au Sud par la Gd'Rne. tien, Sect. La Une due est propriété de 7m. de dont façade l'éten- ct Jeancilien 30 Alcius 27 Août 51 tin, à l'Est l'Etat par et Rossini à PhilisFoss s ette, Rue de 4m. de profondeur, borSeptembre 1949 Ametois Siverin, l'Ouest PEtat. par Saut Louis. née au Nord par Mme. Commune de St.- Une propriété dont l'étenVaudré Jean, au Sud par Michel du Sud. due est de 14m de façade Nerzius 30 Lebrun 27 Août 51 l'Etat, I'Est par Mme, Gd'Rue. sur 125m. Novembre 1949 Toussaint Boué et à bornée au 50 Nord de profondeur, l'Ouest par la Rue St.- Dumont. par Hts. Louis. propriété privée. Commune du Cap- Une propriété dont l'étqu-. Paul Isaac 27 Août 51 au Sud par la Gd'Rue,. Haitien, Sect. La due est de 5m. 50 de fa- 30 Septembre 1949 l'Est l'Etat Luma Bellevue, Fossette, Rue ct de 9m. de profonW à l'Ouest par PriToussaint Lou- de bornée au Nord par mat Dumont, l'Etat. verture. Vve. Pierre Marie Pérard Michel Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 l'Etat, au Sud par Pierre du Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 Jérôme l'Etat à l'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et a bornée au Nord nar Mclius T'Ouest par la Rue TousValentin, propriété privée, saint Louverture.

. Vve. Pierre Marie Pérard Michel Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 l'Etat, au Sud par Pierre du Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 Jérôme l'Etat à l'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et a bornée au Nord nar Mclius T'Ouest par la Rue TousValentin, propriété privée, saint Louverture. au Sud, par la Gd'Rue, Com. du Cap- Une propriété dont l'éten- Dieudonné Lafleur 27 Août 51 l'Est par Mme. Luckner Haitien, Section due est de 1ha. 29, bornée 30 Septembre 1949 Bienvenu, l'Etat et à l'Ouest Haut-du-Cap, Rue au Nord par l'Etat, au Sud Gesner Dumont. Barriere-Bou un chemin conduisant Commune de St.- tRE propriété dont l'éten- Altera teille. per, PHlopital des Pères. à Michel du Sud. due est de 18m. de façade 30 Elizena Novembre 1949 27 Août 51 l'Est le Grand. CheGd'Rue. sur 135m. 80 de a min Fir et l'Ouest deur, bornée au Nord profon- par l'Etat. Hts. Com. de Jérémie, tt. propriété dont l'éten- Charles Assiril 27 Août 51 véc, au Dumont, Sud propriété la priSect, Haute Gui- due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 à l'Est par Gilis Gd'Rue, naudée, Hab. Ma:e née Ho- # Blanche. Luccéus au Dié Nord par à Mme. noré, TEtat et à l'Ouest par l'Etat, T'Est Luma Beilevue, l'Etat. Gle Mme, Luccé, età préten- Y'Ouest Commune de" St.- Une propriété dont l'éten- Julas Dumont ireneair reste de Thabitation. Michel du Sud. due est de 20m. de façade 30 Août 51 Com. de Jérémie, E propriété dont l'étqp- Dié Luccéus 27 Août 51 Gd'Rue. sur 171m. 30 de profonNovembre 1949 Sect. Haute Gui- due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 deur, bornée au Nord par naudée (Iles Blan- née au Nord Assiril Melins Valentin, propriété ches) Hab. Mare Charles l'Etat, t' Sud par privéc. au Sud par la Gd': Blanche. Luccéus Dié l'Etat, à l'Est Rue, à l'Est par, Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, T'Etat et' à l'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme. Luckner Bienvepar le reste : l'habitation. nu, l'Etat. Com, de Jérémie, Une propriété dont l'étendue Fortuné Fortius 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Gesner Section Iles Blan- est de 5hectares, bornée au 10 Octobre 1949 chel du Sud. due est de 20m. de Dumont 27 Août 51 ches (Hte. Gui- Nord Assiril Charles, Gd'Rue. sur 154: m, 70 de façade 30 Novembre 1949 naudée) Hal bita- l'Etat # Sud Luccéus deur, bornée au Nord profon- par tion Marc Blan- Dié, PEtat à Te, Mme Hts. Dumont, che. Luccé prétendue SAANTE vée, au Sud propeicté priet à TOnest par le reste de l'Est par Melita par Dumont,E Gd'Rue, Thabitation.

Gd'Rue. sur 154: m, 70 de façade 30 Novembre 1949 naudée) Hal bita- l'Etat # Sud Luccéus deur, bornée au Nord profon- par tion Marc Blan- Dié, PEtat à Te, Mme Hts. Dumont, che. Luccé prétendue SAANTE vée, au Sud propeicté priet à TOnest par le reste de l'Est par Melita par Dumont,E Gd'Rue, Thabitation. tat et à l'Ouest par Vve. Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Briça Fils-Aimé 27 Août 51 Gilis Honoré, l'Etat. Sect. Bourg, Rue due est de 6m. de façade 28 Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une dont l'éten- Luma Cimetière. ct de Sm, de profondeur, che! du Sud. due est propriété de 18m. de 30 Belzi Novembre 27 Août 51 bornéc au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. 50 de profondeur, façade rain vacant, l'Etat au Sud bornée au Nord par Hts. par Réjeanne Edouard, l'EDumont, propriété privée, tat à l'Est par' Vve. Lascaau Sud par la Gd'Rnc. se Célestin, PEtat, et a l'Est Elisena Altera,Ei'Ouest par une ravine. tat et P r'Ouest par Terzius Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Août 51 Lebrun, l'Etat. Sect. Bassin-Cai- due est de 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 Commune de St.- dont man, Habitation née au Nord par Madame Michel du Sud. Une propriété l'éten- Laurismé Dumont 27 Août 51 Prieure. Diomède Daniel, l'Etat, au Gd'Rue. due est de 12m. 75 de faça- 30 Novembre 1949 Sud par François Jean, de sur 150m. de profonPropriété privée, à l'Est par deur, bornée au Nord par Jumeau Monjeune, PropriéEsope Léger, au Sud par la té privée et à POuest par Rue, à Dupré, 1'Est par Vve. CléLimprévil Jn-Minal, Pronent l'Etat et à priété privée. r'Ouest par Rossini Philistin, lEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publicatien Situet ion des biens CONT ENANCE Dates des de demandes présentotion Publication des demondes Saltrou. Une dont l'éten- Exirus Léna 27 Août 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 Sect. Com. de Corail La- due est r741 hectares envi- 16 Janvier 1950 Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore Nord déter- par 3 Fevrier 1950 mothe, Habitation ron, bornée au Nord par un Cavajal. minée. Dorméus bornée Louis. au au Sud par Bois- Pins ravin, au Sud par un terIllion Paul, à T'Est par Derain privé, à l'Est par un varice et a ravin et à 1'Ouest par TiI'Ouest St-Hilaire par Occéan JoliCom.

0 Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore Nord déter- par 3 Fevrier 1950 mothe, Habitation ron, bornée au Nord par un Cavajal. minée. Dorméus bornée Louis. au au Sud par Bois- Pins ravin, au Sud par un terIllion Paul, à T'Est par Derain privé, à l'Est par un varice et a ravin et à 1'Ouest par TiI'Ouest St-Hilaire par Occéan JoliCom. de Saltrou. Pierre, Une propriété l'Etat. dont l'éten- Icémela Dezino 27 Août 51 coeur. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- Une propriété dont l'éten- Elius Dorcin 27 Août 51 Habitation Saint- ron, bornée au Nord par de, Sect. Nifiel, due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Domingue. Alexis Joseph, lEtat, au Htion. Nifiel. minéc, boriée an Nord nar Sud par Brutalus ainsi conHyppolite, au Sud par Hennu, l'Etat, à l'Est par Franà P'Est par le reste de cois ainsi connu, l'Etat et à E, propriété à 1'Ouest par l'Ouest par Deshomme, ainle reste de $ propriété. si connu, l'Etat. dont l'éten- Rabel Michel 27 Août 51 de Riv. dont l'éten- Saintilus Dieu 27 Août 51 Com. de Saltrou. U'ne propriété Com. Pte. Une propriété Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 IArtibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 3 Février Htion. Nan Zombi. ron, bornée au Nord par tation Canot. minéc, bornée ati Nord par Horéus, au Sud par Mascul'Etat inoccupé, au Sud par lin Jean, à l'Est par Oxil'Etat inoccupé, à l'Est par lien Michel et à POnest par PEtat inoccupé et à l'Ouest Hérian François. dont l'éten- Mariette Louis 27 Août 51 par 1Etat inoccupé. Com. de Saltrou. Une propriété hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- Philoclès LaSect. Marbriol, due est de 1 Nord due est de 10m X 15 de fa- veaux 27 Août 51 Htion Rosette. ron. bornée au par çade, bornée au Nord par 9 Février 1950 Eurélus Paul, I'Etat, au Almagar Mompremier, au Sud par Mêtus. ainsi conSud par Anaem Etienne, à nu, l'Etat, à l'Est par Hél'Est Jérémie St-Jurian François, l'Etat ainsi età lien et Pie l"'Ouest par la Rue l'Ouest par Céralus, Geffrard. connu. 1'Etat. Jeantil de Saltrou. Une propriété dont l'étenCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabclie St-Louis 27 Août SI Com. Sect.

ainsi conSud par Anaem Etienne, à nu, l'Etat, à l'Est par Hél'Est Jérémie St-Jurian François, l'Etat ainsi età lien et Pie l"'Ouest par la Rue l'Ouest par Céralus, Geffrard. connu. 1'Etat. Jeantil de Saltrou. Une propriété dont l'étenCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabclie St-Louis 27 Août SI Com. Sect. Marbriol, due est de 3 hectares envi- Jean-Paul : 1950 27 Août 51 Htion. Nan - l'é- due est de 1 hectare envi- 10 Février 1950 Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord par 24 Janvier tang. ron, bornée au Nord par reau. Azius. ainsi connu, au Sud Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, au par Pierre Tito, à l'Est par Sud par St-Lys St-Louis, Paul, ainsi connu et l'Etat, à l'Est par Jorisena l'Ouest par Oricin ainsi ainsi connue, T'Etat à connu. l'Ouest par Mme. Séné %: Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Jn-Baptiste Dezilus 27 Août 51 ta, l'Etat. Sect. Marbriol, due est de 5 hectares, bor- 24 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août S1 Htion. Sous Fort. néc au Nord par Pierre-Vil Janvier de l'Artibonite, due n'est pas encore déter- 10 Février 1950 St-Juste, l'Etat, au Sud par Htion. Canot. minée, bornée au Nord par une Ravine, l'Etat, à PESt PEtat inoccupé, au Sud par par Elmontel Pierre, Pressage l'Etat PEtat inoccupé, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat inoccupé ct à OE de Saltrou. Cajou, Une propriété l'Etat. dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27 Août 51 par l'Etat' inoccupé. Sect. Com. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Mèmè Viergeny 1950 27 Août S1 Htion. St-Domin- ron, bornée au Nord par Ade l'Artibonite, jue, n'est pas cncore déter- 10 Février gue. lexis ainsi connu, PEtat, au Htion. Morne Car- minée, bornée au Nord par Sud par Paul Jn-Paul, I'Enot. Nord Formilus. au Sud par tat, à l'Est par Valéus BanHérard Formilus, a l'Est boche, l'Etat et à T'Ouest par l'Etat inoccupé et à par Alcéus ainsi connu, PEl'Ouest par l'Etat inoccupé. tat. S1 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Delcis Delpé 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Eliscé Régismé 27 Août Htion. Labayette, due est .de 1 ha. environ, 10 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 janvier 1950 Sect, Calumette. bornée au Nord par un terHtion, Nan Por- ron, bornée au Nord par rain vacant, PEtat, au Sud reau.

- Delcis Delpé 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Eliscé Régismé 27 Août Htion. Labayette, due est .de 1 ha. environ, 10 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 janvier 1950 Sect, Calumette. bornée au Nord par un terHtion, Nan Por- ron, bornée au Nord par rain vacant, PEtat, au Sud reau. Cadélus Pierre, T'Etat, au par Altéma Michel, l'Etat, Sud par Sainniska Elisca, àlEst par Samfort Joseph, l'Etat, à PEst par René Exil'Etat età l'Ouest par Aulus, l'Etat et à lOuest par rilome Dézir, l'Etat. Exirus ainsi connu, l'Etat. dont Ocvil Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Saul Henry 27 Aoôt 51 Com. de Saltrou. Une propriété l'éten- Joseph 1950 27 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27J Janvier 1950 Htion. Téte Calu- due est de 1ha. environ, Exaei bor- i4 Février Htion. Létaut. ron, bornée au Nord par Gilmette, Sect. Calu- née Toussaint, au Nord PEtat, par au Sud les Voyant, T'Etat. au Sud mette. Rézilus kézilien, l' Etat, par 'Est Emile par Henrilus Camille, Pierre, l'Etat, à par l'Est par Pierrissaint Jol'Etat età P'Ouest par Maseph, l'Etat et à 1Ouest par dame Charité, l'Etat. Muscadin ainsi connu, I'ECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- René Cicéron 27 Août Si tat. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. Saltrou. Une dont l'éten- Henrilus Baptiste 27 Août 51 Htion. Chodry. ron, bornée au Nord par de propriété 1ha. environ, 14 Février 1950 Pressage Cajou, l'Etat, Htion. Sous-Fort, due est de Nord Sud par Mérilus Louis, E Sect. Marbriol. bornée au par Sud Bernard tat, à l'Est par Accius ValMichel, Dierristil PEtat, ainsi au connu, TE- par cin, l'Etat et l'Etat. à 1'Ouest par tat, à l'Est par Pressage Sor-Yette, dont l'étenManuel 27 Août 51 Cajou, YEtat et à l'Ouest Com. de Hinche. Une propriété Joseph par Michel ainsi connu, PESect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 27. Janvier tat. tation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Ackner Paul. Sud par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jn Baptiste Vertus 1950 Août 51 Ackmer Paul; # l'Est par Sect. Marbriol, due est de 1ha. enziron, 14 Février Gérôme ainsi connu et à Htion. Chodry. bornée au Nord par Ti Borl'Ouest par l'Etat, ane ainsi connu, l'Ftat, au Com. de" Saltrou. propriété dont l'éten- Bierrilus Tata 27 Août 51 Sud par Oragène n JacSect. Bois d'Oran- Kr est de 1 hectare envi- 30 Janvier 1950 ques.

briol, due est de 1ha. enziron, 14 Février Gérôme ainsi connu et à Htion. Chodry. bornée au Nord par Ti Borl'Ouest par l'Etat, ane ainsi connu, l'Ftat, au Com. de" Saltrou. propriété dont l'éten- Bierrilus Tata 27 Août 51 Sud par Oragène n JacSect. Bois d'Oran- Kr est de 1 hectare envi- 30 Janvier 1950 ques. T'Etat, a T'Est l'E- par Htion. Bois- ron, bornée au Nord Charistil ainsi connu, AlcinFi.ftiat Louis Tata, l'Etat, au Sea et à l'Ouest l'Etat. par Pressage Cajou, l'Etat, f Delian, ITeis par Louis Tata, T'Edont l'éten- Mme: Alcius Major 27 Août 51 tat et à l'Ouest par une raCom. de Saltrou. Une due propriété est de 1ha. 14 Février 1950 vine. Sect. Htion. Marbriol Chota. bornée att Nord par environ, Déjoie Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph 27. Aoûs 51 Ti-Nomme. PEtat. au Sud Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 par Frène Grezile. T'Etat. A Cavajal, Habita- minée, bornée au Nord par T'Est par Ti Charles Alice, tion Pinquoit. l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Etat et à T'Ouest par Merl'Est par l'Etat et à 1'Ouest cius ainsi connu. par l'Etat. LE MONITEUR Situetion' des btens CONTINANCE Dates NOM de DES SOUM. Premiere des demondes présentotien Publicaties Situation des blens CON NTENANCE Dotes NOM de DES SOUM, Première présentotion' Publication des demandes Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme, Major Htion. Chota, Sec- due est de 1ha. environ. 14 Alcius Février 27 Août 51 Com. de Dessali- Une dont tion Marbriol. bornée au Nord Boucan nes. Htion. La fin due cst propriété de 1ha. 29, l'éten- Mérizier 6 Jean 27 Août 51 Ferminus, au t par Réa du monde. au Nord par l'Etat bornée Mars 1950 Jean, prétenduc Sud par' P"Etat inoccupé, re. à FEst par ferSt Ed- " l'Est par l'Etat inoccupé, gard Jameau, l'Etat a et à POuest par l'Etat inoccupé inocPOuest par Ti-Mor-lin Sré cupé. zilc. Com. de Saltrou., Une propriété dont l'éten- Luc Dupleise Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus Htion. Tête Calu due est de 1ha. environ, 16 Février 1950 27" Août 51 Suzanne. Section due. est de 1 hectare, bor- 8 Mars 27 Août 's1 mette, Sect: Calu- bornée au Nord par Brilan Fond Bleu, Htior. néc au Nord par l'Etat, au mette. Dionne, rEtat, au: Sud par Bince. : Sud par l'Etat, à l'Est par Amania ainsi connu, l'Etat, l'Etat et à POuest par PEà l'Est par Naroi Dionne, tat. l'Etat rilus et à l'Ouest par SainCom.

27 Août 's1 mette, Sect: Calu- bornée au Nord par Brilan Fond Bleu, Htior. néc au Nord par l'Etat, au mette. Dionne, rEtat, au: Sud par Bince. : Sud par l'Etat, à l'Est par Amania ainsi connu, l'Etat, l'Etat et à POuest par PEà l'Est par Naroi Dionne, tat. l'Etat rilus et à l'Ouest par SainCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- "Com. de Saltrou. Une Mételus, "Etat. dont Alexis Suzanne. Section duc est de 1 hecatre, bor- Dorvilus Dolvéus 27 Août si Htion. Nan-Por- due propriété cst de Iha. l'étenCenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Htion. néc au Nord par l'Etat, au 6 Mars 1950. reau, Sect.- Mar- bornée au Nord, par-une environ, 1S Février 1950 Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par briol. Savanne, au Sud par Origetat. l'Etat et à l'Ouest par T'El'Est nc ainsi par connu, Muscadin l'Etat, et â à Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Cloribert Blaise l'Ouest par Mervilus MerRouge. Htion. Quartier, due cst de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 Août 51 ville. Sect. néc au Nord par l'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Aro Figaro 27 Août 51 sin. Grand-Bas- Sud par. l'Etat, à l'Est par Htion. Nan-Zom- due est de Tha. cnviron, 22 Février 1950 l'Etat et à l'Ouest par T'Eby, Sect. Marbriol. bornéc au Nord Ilvréus tat. Pierre, l'Etat, """ Sud. par Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Ramise Masculin Jean, lEtat, a Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 27. Aoûs 51 PEst par Ilérian François, tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par l'Etat et à l'Ouest par Ramot. l'Etat inoccupé, au Sud par bel. -Michel, l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Dulon Duverno 27 Août 51 l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Htion. by, Sect. Nan-Zom- Marbriol. due est de 1ha. environ. 22 Février 1950 par l'Etat inoccupé. bornée Pierre, au Nord par Ilvréus Com. de Pte, Riv. Une dont FEtat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est propriété l'éten- José Acélia 27 Août 51 Mmc. Gracien Leroy, prét. tation Morne-Carpas encore déter- 10 Mars 1950 prop. à l'Est Masculin mot. minéc, FEtat bornée au Nord par Jean, l'Etat et Affotar par l'Etat inoccupé, Sud par une Ràvine, inoccupé, :" l'Est par Com. de Saltrou. Unc propriété dont l'éten- Danier Eladin 27 Août 51 l'Etat par inoccupé ct à l'Ouest Htion. Sous Fort, due cst de 1ha. environ, 22 Février 1950 l'Etat inoccupé.

'Est Masculin mot. minéc, FEtat bornée au Nord par Jean, l'Etat et Affotar par l'Etat inoccupé, Sud par une Ràvine, inoccupé, :" l'Est par Com. de Saltrou. Unc propriété dont l'éten- Danier Eladin 27 Août 51 l'Etat par inoccupé ct à l'Ouest Htion. Sous Fort, due cst de 1ha. environ, 22 Février 1950 l'Etat inoccupé. Sect. Marbricl. bornée au Nord Bané Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Délivrancia Juste, T'Etat, au a par IMorin. Scct. de due est de 10m. x 15m., Fleurimont lerian François, "Etat, à Morne Pélé, Ha- bornée au Nord par, Théo- 11 Mars 1950 27. Août 51 l'Est par Yiné, ainsi connu. bitation Grand dore Fils, "'Etat, au Sud l'Etar ct à l'Onest par TiPré. Gellin Théodore, l'Etat, Luc Duverno, l'Etat, WT l'Est Altéma Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jeancilus Lector 27 Août 51 PEtat et " l'Ouest par Pierre, AnHtion. Derrière- due est de 1ha. environ. 27 Février 1950 sclme Joseph, l'Etat. Morne, Sect. Bc- bornée au Nord par EdCom. lair. mond Volcy, l'Etat, au Sud Rouge. de Terrier- Unc due propriété dont l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 51 Joseph Lector, TEtat, à Htion. Dolval, bornée est au Nord de 1ha. environ, 11 Mars 1950 F.7 par Exius Dié, l'Etat Sect. Grand-Das- tion Naples, au par Sud THabitaTOuest par Edmond sin. route à une Paio l'Etat. publique, T par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Joseph Lector 29 Août 51 Edouard Pierre, PEtat ctà Htion. Derrière- due est de 2 has. environ, 27 Février 1960 T'Oucst par Hilairemond, Morne, Sect. Be- bornée au Nord par FEtat - l'Etat. lair. vacant, au Sud par Nestor Com, de Dessali- Une dont l'éten- Francilia Lector, l'Etat, à l'Est par nes. 3ème. Section due cst de hectares, bor- Francin Lector, ErTE Jeancilus l'Etat Htion. Hatte Gra- née au Nord par l'Etat inoc- 11 27 Août 51 à l'Ouest par Exius DiE mont. cupé, au Sud par l'Etat inocMars 1950 Com. de Saltrou: l'Etat. Une propriété dont l'éten- Nestor Lector' 27 Aoët 51 inoccupé cupé, à et l'Est à par l'Ouest l'Etat par Htion. Derrière- due est de 2has. environ, 27 Février 1980 l'Etat inoccupé, Morne, Sect. Be- bornée au Nord par l'Etat lair. vacant, au Sud par Limite Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- François Port-au-Prince," à l'Est Morin, Rue du due est de 10m. de façade Eivariste Joseph Lector,, l'Etat Calvaire. ct de 15m. de profondeur, Mars 1950 27 Août 51 i'Ouèst par Exius Dié, l'Ebornée au Nord par Vve. 13 tat.

bornée au Nord par l'Etat lair. vacant, au Sud par Limite Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- François Port-au-Prince," à l'Est Morin, Rue du due est de 10m. de façade Eivariste Joseph Lector,, l'Etat Calvaire. ct de 15m. de profondeur, Mars 1950 27 Août 51 i'Ouèst par Exius Dié, l'Ebornée au Nord par Vve. 13 tat. Cherfils Pierre, l'Etat, B Com. de Saitrou. Une propriété dont l'éten- Exius Dié 27 Aoàt 51 Sud Elina Louis, rÈ Htion. Derrière- due est de 2has. environ, 27 Février 1950 tat, Emmanucl Sect. par "est Morne, Be- bornée au Nord SaintDumas, ct à l'Oucst Jair. lEtat Louis Civil, FELR". au Sud par Joachim Charles, I'Etat. par Médicin Pierre, l'Etat, i l'Est Joseph Lector. Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacquessina lEtat et P T'Ouest par EdMorin, Habitation due cst de oha. 64, bornée Millien Août 51 mond Volcy, l'Etat. Grand-Pré, Sect. au Nord par Potine Jean- 13 Mars 1950 Com. de Saltrou, Une propriété dont l'éten. Elissaint Ferde Morne Pelé. not, F'Etat, au Sud par MaHtion. Chodry. due est de. 1ha. environ, tuné 27 Août 51, dame Dorcillien Théodore, bornée au Nord Orvi- 28 Février 1950 l'Etat, à 1'Est l'Etat Salomon lus ainsi connu, Fag au Théodore, fet à l'Ouest Sud par Julien ainsi connu, Difremus Jean-Pierre, PEat, à l'Est par Marcul Fat par Fortuné, Pierrilus I'Etat Orvilus, et à I'Ouest PECom. de Grande- Unc propriété dont l'éten- Saintala Dort 27 Août SI a tat. Saline. due n'est pas encore déter- 15 Mars 1956 Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Ciréma 27 Aont 51 Htion. 1ère. Latapie. minée, bornée au Nord par Sect. Haut du due encore déterChristophe Février 1950. Section. St-Cyr Philistin, l'Etat, Trou, Htion. Le- minée, tE au Nord par 28 Sud Libéral Azor, Canal E de roy. FEtat, au Sud par TEtat, à tat. I"Etat P" et l'Est à r'Ouest par Bal'Est par l'Etat et à l'Ouest joute Noël, l'Etat. par par "'Etat. tien. Com. Rue du Cap-Hai- St-Jean, due Une propriété dont l'éten-. Mme, Joseph Com, de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-Jean Sect. La Fossette. sur : de de 6m. .de façade Mondésir 27 Aoit 51. Sect. Champagne, due est de 3 hectares 14, Aristilde 27 Août 51 bornée au Nord profondeur, Fertil 2 Mars 1960 Htion. Exaudi. bornée Chénier au Nord Veuve 15 Mars 1950 Dauphin, au Pierre, au TFANET Sud E la Rue Sud Cius Ti-Mouché, St-Jean, à fEst Vve. P.P. PE j'Est Son DoAsbéna, Aubrie et "foltt rély,. P.et froset par par Crésus Castel.

14, Aristilde 27 Août 51 bornée au Nord profondeur, Fertil 2 Mars 1960 Htion. Exaudi. bornée Chénier au Nord Veuve 15 Mars 1950 Dauphin, au Pierre, au TFANET Sud E la Rue Sud Cius Ti-Mouché, St-Jean, à fEst Vve. P.P. PE j'Est Son DoAsbéna, Aubrie et "foltt rély,. P.et froset par par Crésus Castel. Cius Ti-Mouché, P.P. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiere Situation des biens CONTENANCE Dates' de présentation Publication Situation des biens CONTEN NANCE Dates de présentetion Publicatien des demandes des demandes Août de Saltrou. Une dont l'éten- Paulus Pierre 27. Août 51 Com. de Grande- Uze propriété dont l'éten- François Norzil 27 51 Com. due propriété de 1ha environ. 24 Mars 1950 Saline. due n'est pas encore déter- 17 Mars 1950 Sect. Htion. Corail Der- Là- bornée est au Nord par SoiHtion. Latapie. minée, bornée au Nord par mothe, rière-Morne. ristin Pierre, l'Etat, au Sud 1ère. Section. un Grand Chemin de lEtat, par Eticien Pierre-Louis. au Sud par un Grand Chel'Etat, à l'Est par Elira min de l'Etat, à l'Est par et à Obily Jeanty, lEtat et à Louissaint. 1'Ouest par Eticien l'Etat PierreT'Ouest par Tragelant VierLouis, l'Etat. gelant, l'Etat. Com. de Terrier-Une propriété dont l'éten- Philogène Charles 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont 1êten- Sainvalus Rouge. due est de 1ha. bornée au 17. Mars 1950 Sect. Calumette, due est de 1ha environ. Sainlisca Mars 1950 27 Août 51 Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé, Htion. Marc Blan- bornée au Nord par Joseph 24 Sect. Grand-Bas- au Sud Gerson Léoche. Sainlisca, PEtat, au Sud sin. nard, à rEte par T'Etat et à par Me. Joitil Jean-Jacl'Ouest par Edouard Pierre. ques. l'Etat. à l'Est par Edont l'éten- Pierre-Louis larion Antoine. l'Etat ct. à Com. de Terrier. Une due propriété est de 10m, x 10 de Francisque 27 Août 51 l'Ouest par Elicienne BréRouge. Sect. Bourg, Rue profondeur, bornée au Nord 17 Mars 1950 vélus, T'Etat. Quartier. par l'Etat, au Sud par l'EAoût 51 tat, à l'Est l'Etat et à Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- déter- Magloire 24 St-Ange Mars 1950 27 l'Ouest par FPLE Sect. Rang, Habi- due n'est pas encore dont l'éten- Julia Jean 27 Août 51 fation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Com. de Terrier- due Une propriété de 10m. sur 10m. 17 Mars 1950 Layance Illustré, au Sud par Rouge. est Cius Bien-tAimé, à l'Est par Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Mme. Fleurimé et à T'Ouest tion Grand- Bas- Nord par l'Etat, au, Perches, Sud par à par Saintilmé Louis. sin. la Route des T'Est par lEtat et à l'Ouest dont l'éten- Marie Acra 27 Août 51 par Julien Jean.

1950 Layance Illustré, au Sud par Rouge. est Cius Bien-tAimé, à l'Est par Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Mme. Fleurimé et à T'Ouest tion Grand- Bas- Nord par l'Etat, au, Perches, Sud par à par Saintilmé Louis. sin. la Route des T'Est par lEtat et à l'Ouest dont l'éten- Marie Acra 27 Août 51 par Julien Jean. Com. de Saltrou. Une propriété est de 1ha environ, 25 Mars 1950 Terrier- Une dont l'éten- Véronique Nestant 27 Août 51 Htion. Guimby, due Nord par Tiatia. Com. de propriété 10m. 17 Mars 1950 Sect. Mapou. bornée au Rouge. due est de 10m, sur ainsi connu, l'Etat, au Sud Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au par un terrain privé, à l'Est l'Etion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au T'E- Sud - par Alta Jn-Baptiste, un tersin. par T'Etat, à l'Est par tat et à l'Ouest par tat et à T'Quest par l'Etat. rain privé. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Sylvia Paschale 27 Août 51 Madoubé 27 Août 51 Rouge. due est de 10m. sur 10m 17 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété de dont l'éten- Edmond 25 Mars 1950 Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Sect. Mapou, Ha- due est Nord 1ha environ, Joseph tion Grand - Bas- Nord l'Etat, au Sud bitation Guimby. bornée au par sin. par feat à l'Est par T'EEtienne, l'Etat, au TEtat, Sud par à tat et à l'Ouest par l'Etat. Simon l'Est jn-Baptiste, Saintina Jn-BapCom. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dame Méus 27 Août 51 tiste, Fa età T'Ouest par Saline. due de 1ha. 29, bornée Cos- Cosméus 20 Mars 1950 Simon Jn-F -Baptiste, l'Etat. Htion. Latapie. au Sre par Méprius 27 Août 51 Sect. Grande-Sa- méus, l'Etat, au Sud par dont l'éten- Misson Mayard St-Paul, a Com. de Saltrou. Une propriété Mars 1950 line. Pierre l'Etat, Ha- due est de 1ha environ, 25 l'Est par l'allée de l'Etat et Sect. bitation Mapou, Citadelle. bornée au Nord par l'habià lOuest par Rose-André tation Acra privée, au Sud Iner Juste, l'Etat. par Dezir Barthélemy, TEtat, de Grande- Une propriété dont l'éten- Exilorme Geffrard 27 Août 51 à l'Est non cadastré, 1' 'Etat Saline. Com. due est de 1 hectare 29, 20 Mars 1950 et à TOuest l'Etat. par Joseph E1ère. Section. Ha- bornéc au Nord par Dame tienne, bitation Poteneau. Stagne Dathus, au Sud Pierre Vil FEtat, à l'Est Ceret E Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten27. Août 51 Mérant et " l'Ouest par Sect. Marbriol, due est de. 1ha environ, St Juste 25 Mars 1950 2 Grand Chemin. Htion. Nan Ro- bornéc au Nord par Esta- Sud de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 yaume.

au. Stagne Dathus, au Sud Pierre Vil FEtat, à l'Est Ceret E Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten27. Août 51 Mérant et " l'Ouest par Sect. Marbriol, due est de. 1ha environ, St Juste 25 Mars 1950 2 Grand Chemin. Htion. Nan Ro- bornéc au Nord par Esta- Sud de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 yaume. vert St juste, Lat, au Com. Dezilus Jn-E Baptiste, TESaling, due n 'estpas encore déterMars par tat, à l'Est par Estavert Da, Htion. Latapie. minéc, bornée au Nord PEtat et à POuest par Pres1ère. Section. un terrain de l'Etat, au Sca I'Etat. par une propriété, à l'Est sage Cajou, une lisière de l'Etat et Mlisson 27. Août 51 Prowsi par une lisière de Com. de "Saltrou. Une propriété dont l'éten- 25 Mayard. Mars 1950 l'Etat. Sect. Mapou. Ha- duc bornée cst att de Nord 1ha par environ, Joinéus Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis 27 Août' 51 bitation Bois. Grand Alexandre, l'Etat, au Sud Sect. Baie d'Oran- due est de 2 has., bornée 20 Mars 1950 par Désir Barthélemy, à préHtion. Ti-Ca- au Nord par Philomène Syltendu l'Est SC vain, l'Etat, au Sud par par Louis, prétendu Cajou, l'Etat, à ETIR Pressage et à TOuest par l'Est par Alcimène Lundi, ainsi connu, prétenà LouiRE l'Etat et l'Ouest par du propriétaire. cius Métélus, T'Etat. i'éten- Yvonne Nerette 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jolira Chéry 27 Août 51 Com. de Port -au- Une dont de 21 Avril 1950 Htion. Nan Sa- due est ha. environ, 20 Mars 1950 Prince. duc est nieds faargridt de ting, Sect. Mar- bornée dx Nord par Joseph Rue Avenue John çade et de bornée pieds au Nord briol, Marcelin, lEtat, au Sud par Brown. profondeur, at Julien Registre, l'Etat, à par J. Chrétien. Sud par a T'Est par Elissaint Fortuné, l'Avenue John Brown, droit et à l'Etat et à l'Ouest par Orl'Est par qui Mme. de St-Rome. vilus Joseph, l'Etat. l'Otest par Com, de Limona- Une propriété dont léten- Ray mond Pierre 27 Août 51 borné Richard Georges 27 Août 51 de. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de Port-au- Un Nord emplacement par le terrain occupé au 25 Janvier 1951 non, Sect. Basse- bordée au Nord l'Etat par inoccu- une Sect. Prince. Savane Sa- par M. Araud Allien, Plaine. propriété de Route lée. Sud par le Lt. Pélissier NF pée, au Sud une un emcolas, à l'Est par la route Vicinale, OtEN par la Savane Salée et placement de rEtat et à allant à P'Ouest a par qui de droit.

occupé au 25 Janvier 1951 non, Sect. Basse- bordée au Nord l'Etat par inoccu- une Sect. Prince. Savane Sa- par M. Araud Allien, Plaine. propriété de Route lée. Sud par le Lt. Pélissier NF pée, au Sud une un emcolas, à l'Est par la route Vicinale, OtEN par la Savane Salée et placement de rEtat et à allant à P'Ouest a par qui de droit. l'Ouest par une Ruelle. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nerius Jean 27 Août 51 Com. Port-au- Une propriété dont l'éten- Malebranche Htion. Derrière- duc est de 2has environ, 24 Mars 1950 Prince. de Sect. Ma- due est indéterminée, bor- Stephenson Georges Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Camilriani Htion. Pe- née au Nord par le rivage ct Alvarès 1951 27. lair. le Cadeau, l'Etat, au Sud de la mer, au Sud par la 7 Août un Grand Chemin Pue tite-Saline. route For-an-Prince-Gret KE. l'Etat, à l'Est par un sier, à TEst par l'Etat et à terrain vacant, l'Etat et à 1'Ouest par les Htiers. Plail'Ouest par un terrain vasir. cant, T'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick