Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a LUNION FATLAFORCE MO a Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 106ème Année No. 76 PORT-AU-PRINCE Lundi 10 Septembre 1951 SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire Donné att Palais National, àl d'Etat de et Après délibération en Conseil -Loi ouvrant à l'article 351 du Budget en lIntérieur de la Dé- Port-au-Prince. le 31 Aofit 1951. des Secrétaires cours eArmée d'Haiti> un crédit supplé- fense Nationale; An 148ème d'Etat; mentaire de G. 255.903.83. de lIndépendance. -Loi désaffectant la valeur de G. 14.000 De l'avis écrit et motivé du PAUL E. A Proposé tirée de l'article 507 du Budget et ouvrant Secrétaire d'Etat des MAGLOIRE au Département de la Justice un crédit exFinances: Par le Président: Et le traordinaire de G. 14.000. Après délibération en Conseil la Loi Corps Législatif a voté -Loi ouvrant au Département des Travaux des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat dcs Finances: suivante: Publics un crédit extraordinaire de G. 13. FRANÇOIS GEORGES 904.10. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Article ler.-Est désaffectée --Loi ouvrant au Département de l'Intérieur A Proposé de la Défense Nationale et rendue valeur un crédit extraordinaire de G. 258.966.58. et des Travaux Publics: disponible la de -Arrêté conférant la qualité d'haîtienne à la Et le Corps Législatif a voté ARSENE E. MAGLOIRE Quatorze Mille Gourdes (Gdes. Demoiselle Adèle Schettini, la Loi Le Secrétaire 14.000.00) tirée de l'article 507 -Arrêté conférant la qualité d'haîtien au suivante: d'Etat de la Présidence: du de l'exercice sieur Jean Schettini. LUC E. FOUCHE Budget en cours -Arrêté approuvant la liquidation de la Article ler.--II est ouvert à Le Secrétaire d'Etat <TRIBUNAL TERRIEN,. sion de Madame Vve. Nelson Sar l'article 351 du Budget de des Relations Extérieures et des Cultes: née Marguerite Saurel, aux droits de feu, l'ExerJACQUES LEGER Article 2.-I1 est son époux, ancien Ingénieur du Goaver- cice en cours <ARMEE D'HAIouvert au nement, et de celle des enfants mineurs du TI> un crédit Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Département de la Justice un de cujus. supplémentaire de de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: crédit extraordinaire de -Arrêté rectifiant à Gdes. 287.50 la pen- Deux Cent Cinquante Cing Mille JULES DOMOND Mille Quatorsion de M. Armand Fleury liquidée par! Neuf Cent Trois Gourdes Le Secrétaire d'Etat ze Gourdes (G.14.000.00) erreur à G. 283.33. Quade la Santé Publique Arrêté approuvant la liquidation tre Vingt Trois Centimes et du Travail: pour l'acquisition d'une voiture des (Gdes.

. 287.50 la pen- Deux Cent Cinquante Cing Mille JULES DOMOND Mille Quatorsion de M. Armand Fleury liquidée par! Neuf Cent Trois Gourdes Le Secrétaire d'Etat ze Gourdes (G.14.000.00) erreur à G. 283.33. Quade la Santé Publique Arrêté approuvant la liquidation tre Vingt Trois Centimes et du Travail: pour l'acquisition d'une voiture des (Gdes. CLBMENT automobile sions de MM. Albert Blanchet, Price wioL 255.903.83). JUMELLE destinée au Service Luc Théard, Watson Telson, Isnard RayLe Secrétaire d'Etat de l'Education Natfonale d'Inspection de ce mond, Mme. Justin Département. Madiou, née Léonie: Article 2.-Les voies et de la Justice: Coicou; Louis Marie de Vastey, Maurice' et moFELIX DIAMBOIS Article Laraque, Franck Gerdès, etc. yens de ce crédit seront tirés des 3.-Les voies et moArttes nommant des Commissions Com- disponibilités du Trésor yens de ce crédit seront couverts munales au Limbé et à l'Arcahaie. Public. par la valeur à désaffectée de -A: l'arrrêté mettant la retraite des enrôlés de Article 3.- -La ticle 507 l'Armée d'Haîti et liquidant leurs pensions. présente Loi LOI et rendue disponible. -Seerétairerie d'Etat de la Justice: Avis de sera publiée et exécutée à la diArticle nationalité haitienne du sieur Lewis Clan- ligence des Secrétaires 4-La présente Loi de Shields et de la demoiselle Altagrâcia d'Etat de sera publiée et exécutée à Eugenia Guitelle Gonzalez. FIntérieur et de la Défense Na- PAUL E. MAGLOIRE des la did'Etat Secrétairerie du Commerce: Extraits tionale et des Finances, PRESIDENT DE LA ligence Secrétaires d'Etat de du registre des marques de fabrique. chacun REPUBLIQUE la Justice et des --Avis. jen ce qui le concerne. Finances, chaVu les articles 57, 79 et 139: cun en ce qui le concerne. Administration Générale des Contribu la de la tions: Avis. Donné à Chambre des DéConstitution; Donné à la Chambre des putés. à Port-au-Prince, le 9 Juil Vu les articles 4 et 5 de la Loilputés, à Dé let 1951, An 148ème de l'Indé- sur le Budget et la Comptabilité Août 1951. Port-au-Prince, An le 21 pendance. Publique; 148ème de P'InL9 : dépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON Considérant qu'il y a lieu de Le Président: ADELPHIN Les Secrétaires: faire l'acquisition d'une voiture TELSON Hubert BRIGHT, Luc JEAN, ad hoc. automobile destinée aut Service Les Secrétaires: PAUL E. MAGLOIRE Luc. F. Jean, Franck Lanoix. Donné à la Maison d'Inspection du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale, Département de Donné à Port-au-Prince, le 27 Août la Justice; à la Maison Nationale, Vu les articles 57 et 79 de la 1951.

Les Secrétaires: faire l'acquisition d'une voiture TELSON Hubert BRIGHT, Luc JEAN, ad hoc. automobile destinée aut Service Les Secrétaires: PAUL E. MAGLOIRE Luc. F. Jean, Franck Lanoix. Donné à la Maison d'Inspection du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale, Département de Donné à Port-au-Prince, le 27 Août la Justice; à la Maison Nationale, Vu les articles 57 et 79 de la 1951. An 148ème de l'Indépen- Considérant que pour trouver à 1951, Port-au-Prince, le 28 Août Constitution; dance. les fonds nécessaires à cette fin, An 148ème de l'Indépendance. Vu les articles 3 et 5 de la Loi Le Président: CHARLES FOMBRUN il convient de désaffecter et de Les Secrétaires: rendre disponible une valeur de Le Président: CHARLES sur le Budget et la Comptabilité Emile Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoc. Quatorze Mille Gourdes (Gdes. Les Secrétaires: FOMBRUN Publique; Au 14.000.00) tirée de Emile Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoc nom de la République l'article 507 Considérant qu'il y a lieu de du Budget de l'Exercice en cours Au nom de la pourvoir à l'insuffisance dûment Le Président de la République <TRIBUNAL TERRIEN,; République constatée du crédit de l'article ordonne que la Loi ci-dessus soit Sur le rapport du Secrétaire Le Président de la République 351 du Budget du Département revêtue du Sceau de la Républi- d'Etat de la Justice; ordonne que la Loi ci-dessus soit de l'Intérieur (ARMEE D'HAI- que, imprimée, publiée et exécu- De l'avis écrit revêtue du Sceau de la RépubliTI); Itée. et motivé du que, imprimée, publiée et exécuSecrétaire d'Etat des Finances; tée. L LE MONITEUR Donné au Palais National, à nances, chacun en ce qui le con-i Après délibération en Conseil Port-an-Prince. le31 Août 1951, cerne. Ides Secrétaires d'Etat; ARRETE An i48ème defindépendance. Donné à la Chambre des Dé-] A PAUL E. MAGLOIRE, putés, à Port-an-Prince, le 21 Proposé PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Août 1951. An 148ème de Et le Corps Législatif a voté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire 'Etat des Finanees: dénendance. Tin-i Loi suivante: FRANÇOIS GEORGES Vu l'article 79 de la ConstituLe Secrétaire. d'Etat de l'Education Nationale Le Président: ADELPHIN TELSON Article ler.--II est ouvert de la aution; FELIX et DIAMBOIS Justice: Luc F. JEAN, Lès Secrétaires: Franck LANOIX Département de l'Intérieur un Vu la Loi du 22 Août 1907 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: crédit extraordinaire de Deux sur la nationalité; LUC E. FOUCHE Donné à la Maison Nationale, Cent Huit Mille Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. à Port-an-Prince, le 27 Cinquante Neuf Vu le Décret-Loi du 31 Juillet de la Défense Nationale Août Cent Soixante Six Gourdes et et 1941; des Travaux Publics: 1931.

Secrétaire d'Etat de la Présidence: crédit extraordinaire de Deux sur la nationalité; LUC E. FOUCHE Donné à la Maison Nationale, Cent Huit Mille Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. à Port-an-Prince, le 27 Cinquante Neuf Vu le Décret-Loi du 31 Juillet de la Défense Nationale Août Cent Soixante Six Gourdes et et 1941; des Travaux Publics: 1931. An 148éme de T'Indépen- 58 100 (G. ARSENE E. MAGLOIRE dance. 258.966.53) destiné Vu le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures auix fins suivantes: d'Etat de la a. i.: Justice; etdes Cultes, Le Président: CHARLES FOMBRUN Gourdes LUC E. FOUCHE Les Secrétaires: <Pontiac> 1o) Achat d'une voiture Attendu que la Demoiselle Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Emile Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoc destiné au service des Adèle Schettini, de nationalité de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: Zones Frontalières. 14.478.12 JULES DOMOND 20) Achat de 4 voitures auItalienne. a, par requête adresLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Au nom de la République Présidence tomobiles pour le service de la sée au Département de la JustiCLEMENT t da Travail: JUMELLE Le Président de 30) Achat de 11 véhicules, 50.363.46 ce. exprimé son désir d'acquérir la République 2 de hauts radio parleurs et 3 appareils la nationalité ordonne que la Loi ci-dessus soit la Police destinés au service de haîtiennë par la revêtue du Sceau de la Républide Port-au-Prince 194.125.00 naturalisation et a soumis, à cette fin. les pièces exigées la LOI que. imprimée, publiée et exécu258.966.58 Loi: par tée. Article 2.-Les voies et mo- Qu'elle a en outre plus de 10 Donné att Palais National, à yens de ce crédit seront couverts années de résidence en Haiti PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le31 Août par les disponibilités du Trésor le du et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1951, Public. que rapport Département An 148ème de l'Indépendance. del'Intérieur sur sa moralité est Vu les articles 57 et 79 de la PAUL E. MAGLOIRE Article 3.-La présente Loi favorable: Constitution; ; Par le Président: sera publiée et exécutée à la di- Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles 4 et 5 de la Loi Lc Secrétaire d'Etat des Finances: ligence des Secrétaires d'Etat d'Etat de la Justice; sur le Budget et la Comptabilité FRANÇOIS GEORGES de lIntérieur et des Finances, Publique; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, chaeun en ce qui le concerne. Arrête: de1 la Défense Nationale Considérant qu'ily a lieu d'acARSENE et des Travaux Publics: Donné à la Chambre des Dé- Article ler.-La demoiselle quitter les dépenses occasionE. MACLOIRE putés, à Port-au-Prince. le Adèle Schettini la nées par les réparations faites Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: acquiert quaLUC E. FOUCHE Août 1951. An 148ème de l'In- lité d'haîtienne avec les droits, au Théâtre de Verdure <MAS Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures dépendance.

Dé- Article ler.-La demoiselle quitter les dépenses occasionE. MACLOIRE putés, à Port-au-Prince. le Adèle Schettini la nées par les réparations faites Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: acquiert quaLUC E. FOUCHE Août 1951. An 148ème de l'In- lité d'haîtienne avec les droits, au Théâtre de Verdure <MAS Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures dépendance. prérogatives et charges attachés SILLON. COICOU>; LUC et des E. Cultes, FOUCHE a. i.: Le Président: ADELPHIN TELSON à cette qualité. conformément Considérant qu'il n'y a pas Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Les Secrétaires: aux dispositions de la Constitud'allocation prévue à cette fin de l'Agriculture JULES ct de l"Economie Nationale: Luc Jean, Franck Lanoix tion et des Lois de la Républiau Budget de l'Exercice en cours Le Secrétaire d'Etat DOMOND de la Santé Donné â la Maison Nationale, que. et qu'il est urgent d'y pourvoir; CLEMENT et du Travail: Publique à Port-au-Prince, le 27 Août : Article 2.-Le Sur le rapport du Secrétaire Lé Secrétaire d'Etat de JUMELLE l'Education 1951. An 148ème de présent Arrété, Nationale l'Indépen- après des fordes Taccomplissement d'Etat Travaux Publics; et de la Justice: dance. Imalités de FELIX DIAMBOIS prestation de serment De l'avis écrit et motivé du Le Président: Charles FOMBRUN prévues par la Loi, sera publié Secrétaire d'Etat des Finances; N Emile Les Secrétaires: jet exécuté à la diligence du SeAprès délibération en Conseil Jonassaint, Ney D.

pen- après des fordes Taccomplissement d'Etat Travaux Publics; et de la Justice: dance. Imalités de FELIX DIAMBOIS prestation de serment De l'avis écrit et motivé du Le Président: Charles FOMBRUN prévues par la Loi, sera publié Secrétaire d'Etat des Finances; N Emile Les Secrétaires: jet exécuté à la diligence du SeAprès délibération en Conseil Jonassaint, Ney D. Gilles. ad hoc. lerétaire d'Etat de la LO Justice. des Secrétaires d'Etat; Au nom de la République Donné Palais att National, à A Proposé Le Président de la République Port-au-Prince, le 14 Août 1951, PAUL E. MAGLOIRE ordonne que la Loi ci-dessus soit An 148ème de l'Indépendance. Et le Corps Législatif a voté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE revêtue du Sceau de la RépubliPAUL E. MAGLOIRE la Loi suivante: Vu les articles 57 que. imprimée, publiée et exécu- Par le Président: et 79 de la tée. Article ler.-Il est ouvert au Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Département des Travaux Pu- Vu les articles 4 et 5 de la Loi Donné au Palais National, à FELIX DIAMBOIS blics un crédit extraordinaire de sur le Budget et la Comptabilité Port-au-Prince, le 31 Août 1951, Treize Mille Neuf Cent Quatre Publique; An 148ème de FIndépendance. Gourdes Dix Centimes (Gdes. Considérant qu'il y a lieu de PAUL E. MAGLOIRE ARRETE 13.904.10) en vue d'acquitter les faire l'acquisition de voitures au- Par le Président: dépenses faites pour les répara- tomobiles, véhicules, hauts par- Le Secrétaire d'Etat des Finances tions exécutées au Théâtre de leurs et appareil de radio en vue FRANÇOIS GEORGES PAUL E. MAGLOIRE Verdure <MASSILLON COI- d'assurer le fonctionnement nor- Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COU>. mal de certains services relevant et des Travaux Publics: du ARSENE E. MAGLOIRE Vu l'article 79 de la ConstituArticle 2.-Les voies et mo- Département de lIntérieur; Le Secrétaire d'Etat de_la Présidence: LUCI E. FOUCHE tion; yens de ce crédit seront couverts Considérant qu'aucune valeur! Le Secrétaire d'Etat des Relations. Extérieures Vu la Loi du 22 Août 1907 par les disponibilités du Trésor n'est prévue à cette fin au Budet des Cultes, a. i.: la sur Public. get de l'exercice en cours et Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE du Commerce, Vu nationalité; le Décret-Loi qu'il est urgent d'y pourvoir; de l'Agriculture et de FEconomie Nationale: du 3 Juillet Article 3.--La présente Loi Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire JULES DOMOND de Santé 1941; sera publiée et exécutée à la di- d'Etat de PIntérieur; d'Etat et du Travail: 1a. Publique Vu le rapport du Secrétaire ligence des Secrétaires d'Etat De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire CLEMENTIUMELLE d'Etat de l'Education Nationale d'Etat de la Justice; des Travaux Publics et des Fi-Secrétaire d'Etat des Finances;! etde la Justice: Attendu que le sieur Jean FELIX DIAMBOIS Schettini, de nationalité Italien-

PIntérieur; d'Etat et du Travail: 1a. Publique Vu le rapport du Secrétaire ligence des Secrétaires d'Etat De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire CLEMENTIUMELLE d'Etat de l'Education Nationale d'Etat de la Justice; des Travaux Publics et des Fi-Secrétaire d'Etat des Finances;! etde la Justice: Attendu que le sieur Jean FELIX DIAMBOIS Schettini, de nationalité Italien- LE MONITEUR ne, a. par requête adressée au Centimes (G. 112.50) par mois Mai 1951, à Gdes. 283.33, alors Gourdes Département de la Justice, ex- de la pension de Madame Veuve qu'elle devrait Luc Théard, ancien Secrétaire primé son désir d'acquérir la na- Nelson Pamphile née Margueri- luée à Gdes. 287.50 plutôt être éva- Publics d'Etat de l'Intérieur et des Travaux tionalité haitienne par la natu- te Saurel, aux droits de feu son montant par mois, Watson Telson, ancien Membre 500.00 ralisation et a soumis, à cette fin, époux, ancien Ingénieur du Gou- des appointements représentant de G. la moitié du Isnard Corps Raymond, Législatif. ancien Juge au 500.00 les pièces exigées par la Loi; vernement. lui ont été 575.00 Tribunal Civil de Port- au-Prince 450.00 qui payés en la sus- Mme. Justin Madiou, Qu'il a en outre plus de 10 an- Les dite qualité; Coicou, Inspectrice à l'Enseignement née Léonie nées de résidence en Haîti et que pensions des mineurs Nel- Sur le Urbain 350.00 le du son Pamphile, ci-dessous désirapport du Secrétaire Louis Marie de Vastey, ancien Jurapport Département de gnées, sont liquidées d'Etat des Finances; ge au Tribunal Civil de St-Marc. 300.00 l'Intérieur sur sa moralité est stit: comme Et avec l'approbation du du Maurice Peuple Laraque, ancien Député favorable; seil des Secrétaires d'Etat; Con- Franck Gerdès, ancien Inspecteur 200.00 Sur le rapport du Secrétaire lo. Guy Nelson Pamphi- Gdes. Sanitaire Gérard M. Jérôme, Directeur de 262.50 d'Etat de la Justice; le, né le ler Novembre Arrête: : I'Ecole Justinien Rurale Ricot, de Jacquot ancien Chef de 250.00 Arrête: 16.07 Article ler.-La Bureau au Département de la Justice 250.00 pension de Stéphen Robillard, ancien Mem20. Marie Michelle ClauMonsieur Armand Fleury liqui- bre du Corps Législatif 200.00 Article ler.-Le sieur Jean dette Ghislaine, née le 27 dée à G. 283.33 par Arrêté du du Emmanuel Corps Tribié, ancien Membre 200.00 Schettini acquiert la qualité Mai 1942 16.07 Président de la République en des Christian Travaux ipen ancien employé d'haîtien avec les droits, préro- 30. Jean Marie Robert date du 25 Mai 1951, est recti- Amazulie Publics Eustache, Infirmière 200.00 100.00 gatives et charges attachés à cet- Pamphile, né le 30 Janvier fiée à G.

Tribié, ancien Membre 200.00 Schettini acquiert la qualité Mai 1942 16.07 Président de la République en des Christian Travaux ipen ancien employé d'haîtien avec les droits, préro- 30. Jean Marie Robert date du 25 Mai 1951, est recti- Amazulie Publics Eustache, Infirmière 200.00 100.00 gatives et charges attachés à cet- Pamphile, né le 30 Janvier fiée à G. 287.50 par mois. Thérèse Mme. Marie Vve. Pierre Hudicourt, née te qualité, conformément aux dis 1944 16.07 Article aux droits de feu Marguerite son Rossignol, ancien positions de la Constitution et 40. Reine Marie Yanick 2.- -La rectification de Membre du Corps tAdhAr 200.00 des Lois de la République. Pamphile, née le 27 cette pension sera mentionnée Douane Western de Dauphin, Port-au-Prince employé a la 180.00 Sepdans le Grand Livre des Pen- Clément Verna, ancien du Article 2.-Le présent Arrêté, tembre 1946.. 16.07' sions tenu à la Secrétairerie d'E- Département Fiscal employé 125.00 après l'accomplissement des for- 50. Louis Philippe Datat des Finances pour extrait Paix Henry de Moron Dubreuil, ancien Juge de 100.00 malités de prestaticn de serment niel Pamphile. né le 19 être délivré au en Catinat Chavannes, ancien Comprévues par la Loi, sera publié Janvier 1931 16.07 formément i la bénéficiaire, Loi con- mis- Fort-Liberté Greffier au Tribunal Civil de sur la matiè100.00 et exécuté à la diligence du Se- 60. Pierre Antoine Serre. Oduma Louis, ancien Juge de crétaire d'Etat de la Justice. jge Pamphile, né le 23 JuilE Paix Pierre de Limbé Jean, ancien Juge de Paix 100.00 let 1932 Article3.-Le présent Arrêté de Terre-Neuve 100.00 Donné au Palais National, àl 70. Pierre Emile 16.07 sera publié et exécuté à la dili- née Mme." Marie Veuve Elisabeth Télémaque Jumelle, MauPort-an-Prince, le 14Août 1951, né Jean gence du Secrétaire d'Etat des rice, aux droits de Clémence feu son An 148ème de l'Indépendance. Pamphile, le 17 SeptemFinances. ancien Membre du Corps Législatif époux, 100.00 bre 1934 16.07 François Laporte, ancien HuissierPAUL E. MAGLOIRE Donné att Palais audiencier au Tribunal Civil de Par le Président: Article 2.- Ces pensions se- Port-au- Prince, le 25. National, à St-Mare Justin Tessier, ancien officier de 87.50 ront inscrites dans le Grand Août 1951, l'Etat Civil de Petit Le Secrétaire d'Etat de la Justice: vre des Pensions Li- An 148ème de Mme. Bélus Cator, Goâve née Velleda 87.50 FELIX DIAMBOIS tenu à la SelIndépendance. Jn-Pierre, ancienne Directrice de l'Ecrétairerie d'Etat des, Finances, PAUL E. MAGLOIRE lcole Rurale de Filles de Despas. 70.00 pour extrait en être délivré aux Par le Président: cée Gelin Pétion Azar Sanon, garçon au Ly52.50 ARRETE bénéficiaires conformément aux Le Serritaire d'Etar'des Finances: ancien Joseph.

IX DIAMBOIS tenu à la SelIndépendance. Jn-Pierre, ancienne Directrice de l'Ecrétairerie d'Etat des, Finances, PAUL E. MAGLOIRE lcole Rurale de Filles de Despas. 70.00 pour extrait en être délivré aux Par le Président: cée Gelin Pétion Azar Sanon, garçon au Ly52.50 ARRETE bénéficiaires conformément aux Le Serritaire d'Etar'des Finances: ancien Joseph. Hoqueton Piere-Philipe du dit Rifort, Idispositions de la Loi sur la maFRANÇOIS GEORGES de Paix de Port-de-Paix Tribunal 50.00 tière. Michel dit Alcica Blaise, ancien MACLOIRE Article 3.-Le Instituteur Jn- Baptiste Nouvion dit Télesphore 40.00 PRESIDENT DE LA présent Arrêté Blaise, ancien Instituteur REPUBLIQUE sera publié et exécuté à la diliARRETE 40.00 Vu l'article 8 de la Loi du 20 gence du Secrétaire d'Etat des ront Article inscrites 2.-Ces dans pensions le seAoût 1948 sur la pension civile, Finances. PAUL E. MAGLOIRE vre. des Pensions tenu Grand Liet le Décret de la Junte de Gou- Donné alt Palais National, à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crétairerie d'Etat des à la Severnement de la République Port-au-Prince. le 25Août 1951, Vu l'article 8 de la Loi pour extrait en Finances, d'Haîti du 21 Août 1950, modi- An 148ème de Août 1948 du 20 être délivré aux sur la Pension bénéficiaires fiant l'Indépendance. conformément les articles 2 et 26 de la Vu le Décret de Civile: de aux Loi du 20 Août 1948 PAUT. E. MAGLOIRE la Junte de dispositions la Loi sur la masur la pen- Par le Président: Gouvernement en date du tière. sion civile; Août 1950 21 Article Considérant que Madame Vve Le Secrétaire d'Etat des Finances: cles 2, 3, 23, modificatif des arti-i 3.-Le présent Arrêté Nelson FRANÇOIS GEORGES 24, 26, 27 de la Loij sera publié et exécuté à la diliPamphile se trouve dans du 20 Août 1943 Sutr la du Secrétaire les conditions requises pour béCivile; Pension Finances. gence d'Etat des néficier d'une part de la pension Sur le rapport du Secrétaire Donné au qui pourrait être attribuée à son ARRETE d'Etat des Palais National, à mari, de son vivant comme InEt de l'avis Finances; du Port-au-Prince, le 25 Août 1951, génieur du Conseil des Se- An 148ème de Gouvernement: et PAUL E. MAGLOIRE crétaires d'Etat; l'Indépendance.

'Etat des néficier d'une part de la pension Sur le rapport du Secrétaire Donné au qui pourrait être attribuée à son ARRETE d'Etat des Palais National, à mari, de son vivant comme InEt de l'avis Finances; du Port-au-Prince, le 25 Août 1951, génieur du Conseil des Se- An 148ème de Gouvernement: et PAUL E. MAGLOIRE crétaires d'Etat; l'Indépendance. qu'il convient d'admettre aussi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE à la pension les enfants mineurs Arrête: Par le Président: du de cujus: Vu le Décret de la Junte de Le Secrétaire dEtat des Finances: Sur le rapport du Secrétaire Gouvernement du 21 Août 1950, Article ler. --Est approuvée la FRANÇOIS GEORGES d'Etat des Finances; modificatif des articles 2 et 25 liquidation des pensions ci-après Et avec l'approbation du Con- de la Loi du 20 Août 1948 sur désignées s'élevant ensemble àl ARRETE seil des Secrétaires d'Etat; la pension civile; la somme de Six Mille Cent QuaConsidérant que la pension de tre Vingt Quinze Gourdes (G. PAUL E. Arrête: Monsieur Armand Fleury, an- 6.195.00) par mois, savoir: PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Article ler. --Est approuvée Tribunal cien Juge Civil d'Instruction de près le Albert Blanchet, ancien Secrétaire Gourdes Vu les articles 79 et 120 de la la liquidation à la somme de liquidée Arrêté Hinche, du a été d'Etat des Relations Extérieures et Constitution; Cent Douze Gourdes Cinquante Ide la par Président des Price Cultes. Mars, ancien Membre du 500.001 Vu l'article 18 de la République en date du 25 Corps Législatif Loi du 27 500.00 Juillet 1951 sur les Communes; LE MONITEUR Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, ARRETE Claude Shields né ily a lieu de former une nouvelMarc) le 15 en Haîti (St-; tant sous le le Commission Communale PAUL E. le 21 Janvier 1930, a fait, l'Etat de régime des lois de gérer les intérêts de la Commu- pour, PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Tribunal Août Civil 1951 au Parquet du Delaware, E.U.A., ma du ne Limbé, de St-Marc, la dé- nufacturiers, à ayant leur siège jusqu'aux prochai- Vu les claration social 1600 Arch nes élections; de la articles 57, 79 et 145 ticle 4 de la d'option Loi du 22 prévue à l'ar- ladelphia, Etat de Street, PhiSur le rapport du Secrétaire, Vu Constitution; la Loi du 23 En Août 1907.

du Delaware, E.U.A., ma du ne Limbé, de St-Marc, la dé- nufacturiers, à ayant leur siège jusqu'aux prochai- Vu les claration social 1600 Arch nes élections; de la articles 57, 79 et 145 ticle 4 de la d'option Loi du 22 prévue à l'ar- ladelphia, Etat de Street, PhiSur le rapport du Secrétaire, Vu Constitution; la Loi du 23 En Août 1907. nia, É.U.A. Elle Pennsylvad'Etat de lIntérieur; Avril 1940 Lewis conséquence, le dit sieur pénicilline voie s'applique à la modificative de celle du 6 Juillet Claude Shields est haîtien par buccale, Arrête: 1935 sur la Pension et la Retrai- conformément à la Loi, Port-au-Prince, le 12 Juin 1950 te Militaires; sion Article ler-Une Commis- Considérant que les Port-au-Prince, le 28 Aot 1951 : * composée des citoyens Pier- del'Armée d'Haiti enrôlés Ila été re Elie Valcourt, Adrien Bonny signés sont ci-dessous déTOUCHES déposé &: par Mes DESet Néreus Nelson, respective- tes au Service devenus actif inapgistré le 22 Mai SALES et enrement Président et Membres faute de sans aucune SECRETAIRERIE D'ETAT 1950 au No 279 instituée pour gérer les intérêts est incapacité leur part, et que leur DE LA JUSTICE Reg.12 ans la pour une durée de 20 de la Commune du Limbé tatée physique dament cons Le de marque dei fabrique: qu'aux prochaines juspar un Conseil de Révision avise Département le la Justice <SMA DEVICE, Article 2.-Le élections. est survenue à l'occasion du Ser- pièces public lui ont que, d'après les La dite marque présent Arrêté vice; qui été appartient à sera publié et exécuté à la dili- Sur le rapport du quées, la demoiselle communi- WYETH INCORPORATED, gence du Secrétaire d'Etat dej d'Etat de Secrétaire Eugénia Guitelle Gonzalez Altagracia est corporation organisée et exisPIntérieur. fense Nationale; FIntérieur et de la Dé- née en Haîti, (Pétion-Ville) tant sous le régime des lois de Donné descend de et l'Etat de au Palais National, àl sa mère, la la dame race africaine par nufacturiers, Delaware, ayant E.U.A, ma Port-au-Prince, le 28 Août 1951, Arrête: Germaine Ga- social à 1600 leur siège An 148ème de l'Indépendance. Article ler.-Les tion. Arch Street, phiPAUL E. MAGLOIRE les noms suivent seront enrôlés dont En conséquence, la dite demoi- ladelphia, nia, E.U.A. Etat de PennsylvaPar le Président: retraite à partir du ler. mis à la le selle Altagracia Eugénia Guitel- aliment Elle s'applique à un Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: bre 1951 et leurs pensions Septem- Gonzalez est haitienne, con- tation des préparé pour l'alimenARSENE E.

. MAGLOIRE les noms suivent seront enrôlés dont En conséquence, la dite demoi- ladelphia, nia, E.U.A. Etat de PennsylvaPar le Président: retraite à partir du ler. mis à la le selle Altagracia Eugénia Guitel- aliment Elle s'applique à un Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: bre 1951 et leurs pensions Septem- Gonzalez est haitienne, con- tation des préparé pour l'alimenARSENE E. MAGLOIRE liquidées comme suit: seront formément à la Loi. Port-au- nourrissons. Prince, le 12 Juin 1950 Noms Grade Mon- Port-au-Prince, 1951. le 3 Septembre ARRETE tant Mardy, Guillet, F. Robert Sergent Gdes. 75.00 AVIS PAUL E. MAGLOIRE Pierre, Joseph Rovigo Sergent Sergent 75.00 du Il est porté à la connaissance PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Jn-Baptiste, Jn-François Brisson Antoinius Sergent 75.00 75.00 SECRETANRERIEDATAT DU COMMERCE pissés Public BC que le carnet de récéVu les Linding, Georges Sergent Sergent 50.00 108-C, Nos. 87001- - articles 79 et 120 de la Fontaine, François, Eudor Volcius Capokal 50.00 60.00 Extraits du Registre des mar- 87100, No. série M, utilisé jusqu'au Constitution; Romain, Joseph Caporal 60.00 ques de fabrique 87084, a été perdu aux CaVu l'article 18 de la Loi du 27 Théodore, Pierre, Sermeil Remosthène Caporal Caporal 60.00 60.00 yes. Juillet 1951 sur les Communes: Colas, Pétion Caporal Caporal 40.00 Ila été déposé par Mes DES- Le dit carnet est déclaré Considérant que dans l'intérêt Alexis, Louis, Joseph Louidor Louis Soldat de lère clas. 52.50 40.00, TOUCHES & SALES et enre-j En conséqutence, toute nul. d'une meilleure administration, Narcisse, Emile François Louis Soldat Soldat 47.50 gistré le 22 Mai 1950 au No. 277 qui s'en servirait pour personne ily a lieu de former une nou- Innocent, Louis Licius Soldat 47.50 47.50 Reg.12 pour une durée de 20 des valeurs ou dans tout percevoir velle Commission Communale Jn-Lonis, Clervenu Soldat Soldat 47.50 ans la marque de but frauduleux serait autre pour; gérer les intérêts de la Com Normil, Bareau, Nélio Etienne Soldat 47.50 31.66 fabrique: pour faux en écritures poursuivie mune de l'Arcahaie, Prédestin, Cassiany Soldat Soldat 31.66 <AMPHOJEL publiques. prochaines élections; jusqu'aux Alexandre, M. Dieudonné Soldat 31.66 31.66 La dite marque Port-au-Prince, le 31 Aoët 1951 Sur le rapport du Secrétaire Article 2.-Les valeurs WYETH appartient àj d'Etat de vues préINCORPORATED PIntérieur; Ide la par cet. Arrêté seront tirées corporation tant organisée et exis-i Arrête: Caisse de Pension Militaisous le régime des lois de AVIS ire.

aux Alexandre, M. Dieudonné Soldat 31.66 31.66 La dite marque Port-au-Prince, le 31 Aoët 1951 Sur le rapport du Secrétaire Article 2.-Les valeurs WYETH appartient àj d'Etat de vues préINCORPORATED PIntérieur; Ide la par cet. Arrêté seront tirées corporation tant organisée et exis-i Arrête: Caisse de Pension Militaisous le régime des lois de AVIS ire. l'Etat de Delaware, E.U.A; ma- Le chèque émis le 31 Août Article ler.-Une Commission Article 3.-Le social nufacturiers, ayant leur 1951 au numéro 133364 (article composée des citoyens Elie Tré- sera publié et exécuté présent Arrêté à 1600 Arch Street, sicgel2as) à l'ordre de Emile vant, Henri Sterlin et Salva gence du Secrétaire à la dili- ladelphia, Etat de Pennsylvaj PL-iaint, Secrétaire (frais) et Jonas- s'éToussaint, respectivement Pré- FIntérieur et de la Défense d'Etat de nia, E.U.A. Elle s'appliquead des jlevant à G. 250.00 étant sident et Membres est instituée tionale. Na- composés médicinaux pour lej est déclaré nul: duplicata devant égaré, pour gérer les intérêts de la Com traitement des maladies de l'ap- en être dressé, mune de l'Arcahaie jusqu'aux Donné au Palais National, à pareil gastro-intestinal. prochaines élections. Port-au-Prince, An 148ème de le 29 Août 1951, Port-au-Prince, le 12 1950 Article 2.-Le présent Arrêté findépendance. Juin LE sera MONITEUR publié et exécuté à la diliPAUL E. MAGLOIRE gence du Secrétaire d'Etat de Par le Président: Il la été Le numéro: 40 centimes PIntérieur. Le Secrétaire d'Etat de déposé par Mes DESDonné au Palais National, à et de la Défense Nationale: l'Intérieur TOUCHES tré le 22 & Salès et enregisABONNEMENTS Port-au-Prince, le 28 Août 1951, ARSENE E. MAGLOIRE Reg. 12 Mai 1950 au No 278 Par an: An 148ème de fIndépendance. ans la pour une durée de 20 Gdes. marque de fabrique: Etranger 25.00 PAUL E. MAGLOIRE SECRETAIRERIE D'ETAT Par le Port-at-Prince 15.00 Président: DE LA JUSTICE *PENIORAL. Province 18.00 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Le de La dite 61 mois: ARSENE E. MAGLOIRE avise lej Département public la Justice WYETH marque appartient à Etranger que le sieur Lewis corporation INCORPORATED, Port-au-Prince 15,00 organisée et exis-! Province 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME. Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicetlen Premibre NOM DES SOUM. des demandes Situation des biens CC N. IANCE Dates de présentation Publicetion Première des demondes Com. Marc, de Saint- Une propriété dont l'éten- Mme. René Août Ilab. Sect. lère. due n'est pas encore dé- 27 Septembre Romain 1949 27 51 Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Dame Bienvenue Noaille. terainée, bornée Nord Michel du Sud.

Publicetlen Premibre NOM DES SOUM. des demandes Situation des biens CC N. IANCE Dates de présentation Publicetion Première des demondes Com. Marc, de Saint- Une propriété dont l'éten- Mme. René Août Ilab. Sect. lère. due n'est pas encore dé- 27 Septembre Romain 1949 27 51 Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Dame Bienvenue Noaille. terainée, bornée Nord Michel du Sud. due est de 20m. de façade Luckner par un Terrain de l'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de profondeur, 27 Août 51 au Sud par la Riwière bornée au Nord Melius 30 Novembre 1949 Mont-Rouis, à l'Est par le Valentin, propriété par privée, Service l'Ouest d'Hygiène et à au Sud par la Gd'Rue, à blic. par un chemin pul'Est par Jules Dumont,ECom. Bahon, Une tat et à i'Ouest par Melite Section due est propriété de 1 dont l'éten- Osias Bellevue 27 Août 51 Dumont, l'Etat. Hab. hectare 29, 29 ta Souché. bornée au Nord par la route Septembre Commune Michel du de Sud. St.- due Une est propriété de 18m. dont de l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de Souché, au Sud Gd'Rue. sur 123m. 50 de façade 30 Novembre 1949 Rorméus Tillaume, à deur, bornée profonP Exayon César et au Nord par à TRoai par Dorcius DorHts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue, Sect. Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Siméon Etienne 27 Août 51 FEst l'Etat par Primat Dumont, Hab. Bois-pin, due est de 0 ha. 69, envi- 29 Septembre 1949 età I'Ouest par VicSouché. ron bornée au Nord toire Jn-Louis, PEtat. Reste Marie-Grâce, au Sdi Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne le Chemin Calmine, à Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Novembre *27 Août 51 FE par Mme. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profon1949 mus et Chemin Marie-Grace deur, bornée au Nord par à l'Ouest par Exayon Hts. Léger, propriété Pesdr vée, au Sud par Com. du Cap-Haila MCantie tien, Sect. La Une due est propriété de 7m. de dont iaçade l'éten- et Jeancilien 30 Alcius 27 Août 51 à tin, l'Est l'Etat par et Rossini à PhilisFos sette, Rue de 4m. de profondeur, borSeptembre 1949 Ametois Siverin, T'Ouest l'Etat. par Saut Louis. néc au Nord par Mme. Commune de St.- Une propriété dont l'étenVaudré Jean, au Sud par Michel du Sud. due est de 14m de Nerzius Lebrun Novembre 1949 27 Août 51 l'Etat, l'Est Mme. Gd'Rue. sur 125m. 50 de façade 30 Touss saint neat et a bornéc au Nord profondeur, POuest par la Rue St.- Dumont.

l'Etat. par Saut Louis. néc au Nord par Mme. Commune de St.- Une propriété dont l'étenVaudré Jean, au Sud par Michel du Sud. due est de 14m de Nerzius Lebrun Novembre 1949 27 Août 51 l'Etat, l'Est Mme. Gd'Rue. sur 125m. 50 de façade 30 Touss saint neat et a bornéc au Nord profondeur, POuest par la Rue St.- Dumont. propriété par Hts. Louis. privée, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaac Août 51 au Sud par la Gd'Rue, Haitien, Sect. & due est de 5m. 50 de ia- 30 Septembre 1949 27 l'Est par Luma Bellevue, Fess sett e, Rue çade et. de 9m. de profonl'Etat et à T'Ouest par PriToussaint Lou- deur, bornée au Nord par mat Dumont, l'Etat. verture. Vye. Pierre Marie Pérard Michel Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 l'Etat, au Sud par Pierre du Sud. due est de 20m. de façade 30: Novembre 1949 Jérôme l'Etat a l'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et bornée au Nord par Melins TOuest par la Rue TousValentin, propriété privée, Louverture. au Sud par la Gd'Kue. a Com. Haitien, du Section Cap- a due propriété dont l'éten- Dieudonné Lafleur 27 Août 51 l'Est par Mme. Luckner de 1ha. 29, bornée 30 Septembre 1949 Bienvenu, l'Etat et à l'Ouest Haut-du-Cap, Rue au Non par l'Etat, au Sud Gesner Dumont. Barriere-Bou teille. par un chemin conduisant Commune de St- EtL propriété dont l'éten- Altera Elizena Août à THôpital, des Pères, Michel du Sud. due est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 27 51 l'Est par. le Grand CheGd'Rue. sur 135m. 80 de profonmin Fublic et à l'Ouest deur, hornée au Nord l'Etat. Hts. par Com. de Jérémie, t propriété dont l'éten- Charles Assiril 27 Août 51 véc, au Dumont, Sud propriété la priSect. Haute Hab. Gui- due est de_5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 à l'Est par Gilis Gd'Rue, naudée, Ma:e née Ho- # Blanche. au Nord Mme. noré, TEtat et à I'Ouest par Luccéus Dié Felt à l'Est Luma Bellevue, l'Etat. RE propriétaire Mme, Luccé, et à FOtAE Commune Michel du de St.- Une propriété dont l'éten- Julas Dumont 27 Août 51 le reste de Thabitation. Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 Com. Jérémie, EE dont l'éten- Dié Luccéus 27 Août 51 Gd'Rue. sur 171m. 30 de profonSect, Hauder Gui- due est ate de hectares, bor- 10 Octobre 1949 deur, bornée au Nord par naudée (Iles Blan- née au Nord par Assiril Melius Valentin, propriété ches) Hab. Mare Charles l'Etat, au Sud par privée, au Sud par la Gd'- Blanche. Luccéus Dié l'Etat, à 1'Est Rue, à l'Est par Laurent par Mme.

171m. 30 de profonSect, Hauder Gui- due est ate de hectares, bor- 10 Octobre 1949 deur, bornée au Nord par naudée (Iles Blan- née au Nord par Assiril Melius Valentin, propriété ches) Hab. Mare Charles l'Etat, au Sud par privée, au Sud par la Gd'- Blanche. Luccéus Dié l'Etat, à 1'Est Rue, à l'Est par Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat et à l'Ouest propriétaire à TOuest par Mme. Luckner Bienvele reste E Thabitation. nu, l'Etat. Com, de Jérémie, dRe propriété dont l'étendue Fortuné Fortius 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'étenSection Iles Blan- est de 5 hectares, bornée au 10' Octobre 1949 chel du Sud. due de 20m. de Gesner 30 Dumont 27 Août 51 ches (Hte. Gui- Nord par Assiril Charles, Gd'Rue. sur Ta4 m. 70 de façade Novembre: 1949 naudée) Hal bita- l'Etat Sud Luccéus deur, bornée profontion Mare Blan- Dié, heias à TÉ par Mme Hts. Dumont, au propriété Nord par priche. Luccé prétendue vée, au Sud par a à IOuest par RuPE reste de T'Est Melita Dumont, Gd'Rue, TE tat et Vve. RAISET P l'Ouest par Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Briça Fils-Aimé 27 Août 51 Gilis Honoré, l'Etat. Sect. Bourg, Rue due est de 6m. de façade 28 Octobre 1949 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Luma Belzi Cimetière. de 8m, de. profondeur, chel du Sud. due est de 18m. de façade 30 27 Août 51 R. au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. 50 de Novembre 1949 rain profondeur, vacant, l'Etat au Sud bornée au Nord par Hts. par Réjeanne Edouard, T'EDumont, propriété tat à l'Est par Vve. LascaSud Dar la Gd'Rue. privée, se Célestin, l'Etat, et Fat par Elisena Altera, PEi'Ouest par une ravine. tat et à l'Ouest par Terzius Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Août 51 Lebrun, l'Etat. Sect. Bassin-Cai- due est de 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 Commune de St.- Une dont man, Habitation néc au Nord par Madame Michel Sud. due est propriété de l'éten- Laurismé Dumont 27 Août 51 Prieure. Diomède Daniel, l'Etat, au Gd'Rue. dy de sur de 150m. 12m. de 75 profon- faça- 30 Novembre 1949 Sud par François Jean, deur, bornée au Nord Propriété privée, à l'Est par Esope Léger, au Sud par Jumeau, Monjeune. PropriéRue, à l'Est Vve. parla té privée et à TOuest par nent Dupré, par l'Etat Clé- et à Limprévil Jn-Minal, ProFOuest Rossini nriété privée.

12m. de 75 profon- faça- 30 Novembre 1949 Sud par François Jean, deur, bornée au Nord Propriété privée, à l'Est par Esope Léger, au Sud par Jumeau, Monjeune. PropriéRue, à l'Est Vve. parla té privée et à TOuest par nent Dupré, par l'Etat Clé- et à Limprévil Jn-Minal, ProFOuest Rossini nriété privée. tin, PEtat. par Philis- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prem NOM DES SOUM. Pr remière Publica Situation des biens CONTENA CF Dotes de présentation Publication Situetion des biens CONTENANCE Dates de présentotion des demondes des demandes Hinche. dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Exirus Léna 27 Août Com. de Une propriété encore déter- 3 Février 1950 Sect. Corail La- due est de 2 hectares envi- 16 Janvier 1950 Sect. Rang Cerca- due minée, n'est au Nord par au Nord un RLRAE mothe, Habitation ron, bornée par Cavajal. Dorméus Louis. au Sud Bois-Pins ravin, au Sud par un terIllion Paul, à l'Est par Ber rain privé, à l'Est par un varice St-Hilaire et a ravin et à l'Ouest par Ti1'Ouest par Occéan JoliPierre, l'Etat. Aoàt $1 coeur. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Icémela 20 Dezino 1950 27 Elius Sect. Marbriol, due est de 1 hectare enviJanvier Com. de Thomon- Une propriété dont l'étenDorcin 1950 27 Août 5t Habitation Saint- ron, bornée au Nord par de, Sect. Nifiel, due n'est pas encore déter- 3 Février Domingue. Alexis Joseph. 'Etat, au Htion. Nifiel. minéc, bornée au Nord nar Sud par Brutalus ainsi conHyppolite. au Sud par Hennu, l'Etat, à 1'Est par Franà l'Est par le reste de çois ainsi connu, l'Etat età propriété et à 1'Ouest par Y'Ouest par Deshomme, ainreste de la propriété. E Com. de Saltrou. si Une connu, propriété l'Etat. dont l'éten- Rabel Michel 27 Août 51 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Saintiius Uieu 27 Août 51 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 3 Férrier 1950 Htion. Nan Zombi. ron, bornée au Nord par tation Canot. minéc, bornée au Nord par Horéus, au Sud par MascuPEtat inoccupé, au Sud par lin Jcan, à l'Est par Oxil'Etat inoccupé, à l'Est par lien Michel et à r'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Hérian François.

0 Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 3 Férrier 1950 Htion. Nan Zombi. ron, bornée au Nord par tation Canot. minéc, bornée au Nord par Horéus, au Sud par MascuPEtat inoccupé, au Sud par lin Jcan, à l'Est par Oxil'Etat inoccupé, à l'Est par lien Michel et à r'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Hérian François. dont l'éten- Mariette Louis 27 Aeût 51 par 1Etat inoccupé. Com. de Saltrou. due Une propriété 1 hectare envi- 20 Jaavier 1950 Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- Philoclès LaSect. Marbriol, est de Nord due est de 10m x 15 de fa- veaux 27 Août 51 Htion Rosette. ron, bornée au par çade, bornée au Nord par 9 Février 1950 Eurélus Paul, 1'Etat, au Almagar Mompremier, au Sud Métus, ainsi conSud par Anaem Etienne,a nu, HR.M à lEst par Hél'Est par, Jérémie St-Jurian François, Céralus, l'Etat ainsi età lien et àlOuest par la Rue l'Ouest par Geffrard. connu. 1Etat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jeantil 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une pruprièté dont l'éten- Zabelie St-L.ouis 27 Août 51 Sect. Marbriol. due est de 3 hectares envi- Jean-Paul 1950 Htion. Nan - l'é- due est de 1 hectare envi- 16 Février 1950 Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord 24 Janvier tang. roil, bornée au Nord par reau. Azius. ainsi connu. au soa Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, au Pierre Tito, à PEst par Sud par St-Lys St-Louis, Eul ainsi connu et l'Etat, à l'Est Jorisena l'Ouest par Oricin ainsi ainsi connue, Hiaud a connu. P'Ouest par Mme. Séné % Com. de Saltrou. Une propriété, dent l'éten- Mme. Dezilus 27 Août 51 ta, l'Etat. Sect. Marbriol, due est de 5 hectares, bor- Jn-Baptiste 24 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Dinoclès Armacia 27 Août Si Htion. Sous Fort. née au Nord par Pierre-Vil Sud Janvier de l'Artibc.ite, due n'est pas encore déter- 10 Février 1950 St-Juste, l'Etat, TEtat. au à T'Est par Htion. Canot. minée, bornée au Nord par une Ravine, Elmontel Pierre, "Etat l'Etat inoccupé, au Sud par par Pressage PEtat inoccupé, à l'Est par et à 1'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Cajou, l'Etat. riété dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27. Août 51 par l'Etat inoccupé. Sect. Com. Marbriol, de Saltrou. due Une est propri de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- Meme V iergeny 1950 27 Août 51 Htion. St-Domin- ron, bornée au Nord_par Ade l'Artibonite, due n'est pas encorc déter- 10 Février gue. lexis ainsi connu, lEtat, au Htion. Morne Car- minée, bornée au Nord par Sud par Paul Jn-Paul, T'Enot.

de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- Meme V iergeny 1950 27 Août 51 Htion. St-Domin- ron, bornée au Nord_par Ade l'Artibonite, due n'est pas encorc déter- 10 Février gue. lexis ainsi connu, lEtat, au Htion. Morne Car- minée, bornée au Nord par Sud par Paul Jn-Paul, T'Enot. Nord Formilus, au Sud par tat. à T'Est par Valéus BanHérard Formilus, à TEst boche, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et a par Alcéus ainsi connu, P'E- 'Ouest par l'Etat inoccupé. tat. 27 Août Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Delcis Delpé 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété. dont l'éten- Eliscé Régismé 1950 $1 Htion. Labayette, due est propriété de. 1 ha. environ, 10 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi27 Janvier Sect. Calumette. bornéc au Nord par un terHtion. Nan Por- ron, hornée au Nord par rain vacant, l'Etat, au Sud reau. Cadélus Pierre, l'Etat, au Altéma Michel, PEtat, Sud par Sainniska Elisca, par Samfort Joseph, René Piels TEtat, T'Est par Exil'Etat età 1'Ouest par Aulus, I'Etat et à P'Ouest par rilome Dézir, TEtat. Com. de Saltrou. Une Exirus propriété ainsi connu, dont l'Etat. l'éten- Saul Henry 27. Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Ocvii Joseph 1950 27 Août 51 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27. Janvier 1950 Htion. Téte Calu- due est de 1ha. environ, bor- 14 Février Htion. Létaut. ron, bornée au Nord par Gilmette, Sect. Calu- Toussaint, née au Nord l'Etat, par au Lxaci Sud les Voyant, l'Etat, au Sud mette. par Emile Camille, l'Etat, Rézilus Rézilien,Stat. Pierrissaint JoAl'Est par Heririlus Pierre, FTENT par et à 1Ouest PEtat ct à l'Oucst par Maseph, l'Etat ainsi connu, par T'Edame Charité, l'Etat. Muscadin Com. de Saltrou. Unc propriété dont l'éten- René Cicéron 27. Août 51 tat. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Henrilus Baptiste 27 Août 51 Htion. Chodry. ron, bornée au Nord par Htion. Sous-Fort, due propriété est de 1ha. environ, 14 Février 1950 Pressage Sud par Mérilus Cajou, Louis, PEtat, E Sect. Marbriol. bornée au Nord par Sud Bernard tat, l'Est par Accius ValMichel, TEtat, ainsi au conne, TE- par cin, l'Etat età l"Oucst par Dierristil à l'Est par Pressage Sor- Yette, "'Etat. rEtat et à 1'Ouest Une dont l'étenManuel 27 Août 51. Biet Com. de Hinche. propriété Joseph par Michel ainsi connu, PESect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 27.

tat, l'Est par Accius ValMichel, TEtat, ainsi au conne, TE- par cin, l'Etat età l"Oucst par Dierristil à l'Est par Pressage Sor- Yette, "'Etat. rEtat et à 1'Ouest Une dont l'étenManuel 27 Août 51. Biet Com. de Hinche. propriété Joseph par Michel ainsi connu, PESect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 27. Janvier 1950 tat. tation Pinquoit. minée, bornée au Nord par dont Jn Baptiste Vertus 27 Août 51 Ackner Paul, au Sud par Com. de Saltrou. Une propriété l'aten- 14 Février 1950 Ackmer Paul, à l'Est par Sect. Marbriol. due est de 1ha. en, viron, Gérôme ainsi connu et à Htion. Chodry. bornée au Nord par Ti BorTOuest par l'Etat, ane ainsi connu, I"Ftat, au Com. de Saltrou. Une, propriété dont l'éten- Pierrilus Tata 27 Août 51 Sid par Oragène à T'Est n JacSect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare envi- 30 Janvier 1950 ques. Charistil l'Etat, ainsi connu, PE- par Htion. Bois- ron, bornée au Nord et à POuest par AlcinF..Fiet Louis Tata, l'Etat, au ga4 Delian, l'Etat. Pressage Cajou, l'Etat, # alEst par par Louis Tata, PECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 tat et à TOuest par une raSect. Marbriol due est de_ 1ha. environ, 14 Février 1950 vine. 27 51 Htion. Chota. bornée au Nord par Déjoie Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph Août Ti-Nomme, lEtat, au Sud Sect. Rang Cerca- due n'est encore déter- 3 Février 1950 par Frène Grezile, l'Etat, a Cavajal, Habita- minée, CLRREL au Nord par l'Est par Ti Charles Alice, tion Pinquoit. T'Etat, au Sud par l'Etat, à PEtat ct à 1'Ouest par Merl'Est par l'Etat et à l'Ouest cius ainsi connu. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pre emiera NOM DES SOUM. Pr remiàre CONTENANCE Lates de présentation Publica at tiox Situation des biens CO NA ANCE Dates de présentation Publication Situation des biens des demondes des demandes Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier Jcan 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété 1ha. dont environ, i'éten- 14 Février 1950 nes. Htion. La fin due est de 1ha. 29, bornée 6 Mars 1950 Htion. Chota, Sec. due est de du monde. au Xord parTEtat inoccupé, tion Marbriol. bornée au Xord par Rouea all Sud par l'Etat inoccupé. Ferminus, au ad par Réa àlEst par l'Etat inoccupé Jean, prétendse 'Est Mme. propriétai- Edetà T'Ouest Par l'Etat inocre. par cupé. gard Jamean. Etat et TOuest par Ti-Mor-lin GréCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27. Août 51 zile. Luc Tapleire 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com.

Réa àlEst par l'Etat inoccupé Jean, prétendse 'Est Mme. propriétai- Edetà T'Ouest Par l'Etat inocre. par cupé. gard Jamean. Etat et TOuest par Ti-Mor-lin GréCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27. Août 51 zile. Luc Tapleire 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont T'éten- 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat. au Htion. Tête Calu- due est de 1ha. environ, Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par mette, Sect. Calu- bornée att Nord par Bri'an l'Etat et à T'Ouest par TEmette. Dionne. T'Etat, au Sud par tat. Awania ainsi conmu. PEint. l'étenà TEst par Naroi Dionne, Com. de Sainte- Une propriété dont Dorvilus Dolvéus 27 Août 51 l'Etat ct al'Ouest par SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Métclus, l'Etat. Alexis Cenclus 27 Août 51 Fond Bleu, Hticn. née au Nord par à P'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont T'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par l'Etat, T'Ouest l'Est par TEHtion. Nan-Por- due est' de 1ha. environ, l'Etat et à par reau. Sect. Mar- bornée au Xord par une tat. briol. Savanne. au Sud par OrigèCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 ne ainsi connu. l'Etat, à Rouge. due est de 1 hecatre, bor8 Mars 1950 1'Est par Muscadin Mer- eta Htion. Quartier, néc au Nord par l'Etat, au T'Ouest- par Mervilus Sect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est par ville. dont léten- Iro Figaro 27 Août 51 sin. T'Etat et à l'Ouest par TECom. de Nan-Zom- Saltrou. due Une propriété est de 1ha. environ. 22 Février 1950 tat. by, Htion. Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com. de Pte. Riv. Une propriété encore dont l'éten- déter- Saintilus Ramise Mars 1950 27 Août 51 Pierre, l'Etat, au Sud Artibonite. Habi- due n'est pas 1e Masculin Jean, PEtat, PI tation Morne-Car- minéc, bornée au Nord Sud par T'Est par ilérian François, mot. l'Etat l'Etat inoccupé, "" l'Est par par l'Etat ct à 1'Ouest par RaPEtat inoccupé, et à I'Onest bel Michel, l'Etat. dont l'éten- Dulon Duverno 27 Août 51 par l'Etat inoccupé inoccupé. Com. Htien. de Nan-Zom- Saltrou. due Une est propriété de 1ha. enviros, 22 Février 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia 27 Août 51 by. Sect. Marbriol. hurnée au Nord par Ilvréus Artibonite. Habi- duc n'est encore déter- 10 Mars 1950 Pierre. lEtat. au Sud par tation Morne-Car- minée, L au Nord par Mrxe.

Nan-Zom- Saltrou. due Une est propriété de 1ha. enviros, 22 Février 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia 27 Août 51 by. Sect. Marbriol. hurnée au Nord par Ilvréus Artibonite. Habi- duc n'est encore déter- 10 Mars 1950 Pierre. lEtat. au Sud par tation Morne-Car- minée, L au Nord par Mrxe. Gracien Leroy, prét. met. !Etat inoccupé, au Sud par prop.. à l'Est par Masculin l'Etat inoccupé, à T'Est Jean, I'Etat et àl'Ouest par P'Etat inoccupé et à OANI Saltrou. une Une Ravine. dont l'éten- Danier Eladin 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Com. Htion. de Sous Fort, due propriété est de 1ha. enviren, 22 Février 1950 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Délivrancia Fleurimont Sect. Marbricl. bornée au Nord par Bané Morin. Sect. de due çst de 10m. X 15m., 11 Mars 1950 27 Août Juste, T'Etat. au Sud par IMorne Pélé, Ha- bornée au Nord par Théolerian François. r'Etat. a bitation Grand dore Fils, Théodore, PEtat, au l'Etat, Sud P'Est par Yiné. ainsi connu. Pré. Geliin l'Etat et a rOucst par TiM 1'Est par Altéma Pierre, AnLuc Duverno, l'Etat. Jeancilus Lector 27 Août 51 PEtat selme et à T"Ouest l'Etat. par Com. de Saltrou. Une propriété dont T'éten- 27 Février 1950, Joseph, Htion. Derrière- dre est de 1ha. enviçen, Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Déronvil Saintil 27 Aoàt 51 Morne. Sect. Bç- bornée au Nord par EdRouge. due est de 1ha. environ, 11 Mars 1950 lair. mond Volcy, l'Etat, au Sud Htion. Dolvai, bornée au Nord par T'Habitapar Joseph Lector. l'Etat, a Sect. Grand-Bas- tion Naples, au Sud par une l'Est par Exius Dié, T'Etat sin. route publique, à PEst par et à T'Oue:t par Edmond Edouard Pierre, PEtat et à Volcy, FEtat. dont l'éten- Joseph Lector 27 Août 51 POuest par Hilairemond. Com. de Derrière- Saltrou. due Une est propriété de 2 has. environ, 27 Février 1950 l'Etat. Htion. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par 1'Etat Com. de Dessali- Une propriété 2 hectares, dont l'éten- Francilia Francin 27 Août 51 lair. vacant, au Sud par Nestor nes. 3ème. Section duc est de PEtat bor- 11 Mars 1950 Lector, l'Etat, à l'Est par Htion. Hatte Gra- née au Nord par l'Etat inocJeancilus L.octor. l'Etat mont. cupé, au Sud par inocà I'Ouest par Exius Dic cupé, à l'Est par l'Etat i1 Etat. inoccupé et à f'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nestor Lector 27 Août 51 PEtat inoccupé. Htiori. Derrière- due est de 2has. environ. 27 Février 1950 dont l'éten- François Morne, Sect.

ancilus L.octor. l'Etat mont. cupé, au Sud par inocà I'Ouest par Exius Dic cupé, à l'Est par l'Etat i1 Etat. inoccupé et à f'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nestor Lector 27 Août 51 PEtat inoccupé. Htiori. Derrière- due est de 2has. environ. 27 Février 1950 dont l'éten- François Morne, Sect. Be- bornée au Nord Sud Limite l'Etat Com. de Quartier- Rue du Une due propriété de 10m. de façade Elvariste 27 Août 51 lair. vacant. au. A Morin, est Port- au- Prince, à l'Est par Calvaire. et de 15m. de profondeur, 13 Mars 1950 Joseph Lector. l'Etat et à bornée au Nord par Vve. au 1"Ouest par Exius Dié, l'ESud Cherfils Pierre, Elina TEtat, Louis, TECom. de Saltrou. tat. Une propriété dont l'éten- Exius Dié 27 Août 51 tat, à par l'Est par Emmanuel Htion. Derrière- due est de 2has. environ, 27 Février 1950 Dumas, l'Etat Charles, et à l'Ouest l'Etat. Morne, Sect. Be- hornée au Nord par Saintpar Joachim lair. L.ouis Civil, T'Etat, au l'Etat, Sud Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jarquessina nar Médicin Pierre, Morin, Habitation due est de Oha. 64, bornée Milen Août 5t ArEst par Joseph Lector. Sect. au Xord par Potine Jean- 13 Mars 1950 l'Etat et à 1'Ouest par Edde Grand-Pré, Morne Pelé. not, lEtat, au Sud par Mamond Volcy, T'Etat. dont l'éten. Elissaint Fordame Dorcillien Théodore, Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha. environ, tuné 27 Août 51 lEtat, à J'Est par Salomon Htion. Chodry. bornée due est Nord Orvi- 28 Février 1950 Théodore, l'Etat et à l'Ouest au Duremus Jean- Pierre, lus ainsi connu, HEaNT au ainsi connu. TEal Sud par Julien PEat. à T'Est par Marcui Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Saintala Dort 27 Août 51 Fortuné, T'Etat et à l'Ouest Saline. due n'est pas encore déter- 15 Mars 1950 par Pierrilus Orvilus, TEHtion. Latapie. minée, bornée au Nord par tat. Une dont l'éten- Ciréma Christophe 27 Août 51 1ère. Section. St-Cyr Philistin, l'Etat, au Com. de Dondon. propriété déter- 28 Février 1950 Sud Libéral Azor, T'ESect. Haut du due n'est pas encore tat, Pi l'Est par Canal de Trou, Htion. Le- minée. bornée au Nord par l'Etat et à T'Ouest par Baroy. lEtat. au Sud par T'Etat, a joute Noël, l'Etat. l'Est par l'Etat et à l'Ouest par 1'Etat. Com. de Borgne. Une propriété 3 dont l'éten- 14, Saint- Aristilde Jean 27 Aeût 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Mondésir Joseph 27 Apût 51 Sect. Champagne, due est de hectares Veuve Mars 1950 tien. Rue St-jean, due de 6m.

Etat, a joute Noël, l'Etat. l'Est par l'Etat et à l'Ouest par 1'Etat. Com. de Borgne. Une propriété 3 dont l'éten- 14, Saint- Aristilde Jean 27 Aeût 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Mondésir Joseph 27 Apût 51 Sect. Champagne, due est de hectares Veuve Mars 1950 tien. Rue St-jean, due de 6m. de façade Htion. Exaudi. bornée au Nord par Sect. La Fossette. sur s de profondeur, 2 Mars 1950 Chénier Dauphin, Ti-Mouché, l'Etat, au bornée au Nord Fertil Sud Cius DoPierre, au Sud 1 la Rue Pa l'Est par Son St-] -Jean, à T'Est par Vve. rély,P.P. et à I'Ouest par Aubéna Aubrie et à l'Ouest Cius Ti-Mouché, P. P. par Crésus Castel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pablicatten Prerslbre Situc ion des biens CONTEN ICE Dates de présentation Publication Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentotion des demondes des demandes dont l'éten- François Norzil 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Paulus Pierre 27 Août 51 Com. de Grande- Cze n'est propriété pas encore déter- 17 Mars 1950 Sect. Corail La- due est de 1ha environ. 24 Mars 1950 Saline. duc minée. bornée au Nord mothe, Htion. Der- bornée au Nord par SoiHtion. Latapie. Chemin de par rière-Morne. ristin Pierre. l'Etat, au Sud 1ère. Section. un Grand Grand "Etat, Chepar Eticien Pierre-Louis. au Sud par un l'Etat, à PEst par Elira min de l'Etat. à l'Est par et a Obily Jeanty. PEtat et a Louissaint. l"Ouest par Eticien l'Etat PierreT'Ouest par Tragelant VierLouis, l'Etat. gelant, l'Etat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Philogène Charles 1950 27. Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Sainvalus Août 51 Rouge. due est de 1ha.. bornée au 17 Mars Sect. Calumette, due est de 1ha environ. Sainlisca Mars 1950 27 Habitation Dolval, Nord par l'Etat inoccupé, Htion. Mare Blan- bornée au Nord par Joseph 24 Sect. Grand-Bas- au Sud par Gerson Léoche. Sainlisca, FEtat, au Sud sin. nard, à l'Est par lEtat et à par Me. Joitil Jean-Jac1'Ouest par Edouard Pierre. ques, l'Etat, à l'Est par ECom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Pierre-Louis 27 Août 51 larion Antoine, Elicienne l'Etat età DréRouge. duc est de 10m. x 10 de Francisque 1'Ouest par Sect. Bourg, Rue profondeur. bornée au Nord 17 Mars 1950 vélus, PEtat. Quartier. par T'Etat, au Sud par T'E27 Août 51 tat. a l'Est par P'Etat et à Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- déter- Magloire 24 St-Ange Mars 1950 T'Ouest par l'Etat. 27 Août 51 Sect.

est de 10m. x 10 de Francisque 1'Ouest par Sect. Bourg, Rue profondeur. bornée au Nord 17 Mars 1950 vélus, PEtat. Quartier. par T'Etat, au Sud par T'E27 Août 51 tat. a l'Est par P'Etat et à Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- déter- Magloire 24 St-Ange Mars 1950 T'Ouest par l'Etat. 27 Août 51 Sect. Rang, Habi- due minée, n' 'est bornée pas encore au Nord par Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Julia Jean 17 Mars 1950 tation Pinquoit. Layance Illustré, au Sud par Rouge. due est de 10m. sur 10m. Cius Bien-lAimé, à l'Est par Rue Quartier, Sec- de profondeur. bornée. au Mme. Fleurimé et à l'Ouest tion Grand- Bas- Nord par T'Etat, au Perches, Sud par à par Saintilmé Louis. sin. la Route des T'Est par l'Etat et à l'Ouest Une dont l'éten- Miarie Acra 27 Août 51 par Julien Jean. Com. de Saltrou. propriété de 1ha environ, 25 Mars 1950 Nestant 27 Août 51 Htion. Guimby, due est Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Véronique Mars 1950 Sect. Mapou. bornée au Nord par Tiatia, Rouge. due est de 10m. sur 10m. 17 ainsi connu, l'Etat, au Sud Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au par un terrain privé, à l'Est tion Grand, - Bas- Nord par l'Etat, au Sud par Alta Jn-Baptiste, TEsin. par TEtat. à l'Est par l'Etat et à T'Ouest par un tertat et a T'Ouest par l'Etat. rain privé. dont l'éten- Sylvia Paschale 27 Août 51 Com. de Terrier- Une propriété 10m 17 Mars 1950 dont l'éten- Edmond Madoubé 27 Août 51 Rouge. due est de 10m. sur Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha environ. 25 Mars 1950 Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Sect. Mapou, Ha- due est tion Grand - Bas- Nord par T'Etat, au Sud bitation Guimby. bornée au Nord au par Joseph sin. l'Etat, à l'Est par PEEtienne, l'Etat, Sud par : et à rOuest par l'Etat. Simon Jn-Baptiste, Saintina TEtat, Jn-BapCom. de Grande- Une propricté dont l'éten- Dame Méus 27 Août 51 l'Est tiste, et à lOuest par t bornée fr Saline. duc de tha. 29, Cosméus 20 Mars 1950 Simon Jn-Baptiste, l'Etat. Htion. Latapie. aui Nord_par Méprius CosAoût 51 Sect. Grande-Sa- méus, l'Etat, au Sud par de Saltrou. Une dont l'éten- Misson Mayard' line. Pierre St-Paul, l'Etat, à Com. Ha- due propriété est de 1ha environ, 25 Mars 1950 l'Est par l'allée de l'Etat et Sect. Mapou, Nord T'habià POuest par Rose-: André bitation Citadelle.

apie. aui Nord_par Méprius CosAoût 51 Sect. Grande-Sa- méus, l'Etat, au Sud par de Saltrou. Une dont l'éten- Misson Mayard' line. Pierre St-Paul, l'Etat, à Com. Ha- due propriété est de 1ha environ, 25 Mars 1950 l'Est par l'allée de l'Etat et Sect. Mapou, Nord T'habià POuest par Rose-: André bitation Citadelle. tation bornée Acra au privée, par au Sud Iner Juste, TEtat. par Dezir Barthélemy, TEtat, Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Exilorme Geffrard 27 Août 51 à l'Est non cadastré, l'Etat ESaline. due est de 1 hectare 29, 20 Mars 1950 et à l'Ouest l'Etat. par. Joseph 1ère. Section. Ha- bornéc au Nord par Dame tienne, bitation Poteneau. Stagne Dathus, au Sud FEtat, à l'Est Ceret E Com. de Saltrou. Une. -propriété dont l'éten- Pierre St Vil 27 Août 51 Mérant et Pd POuest par Sect. Marbriol, due est de 1ha envizon, Juste 25 Mars 1950 E Grand Chemin. Htion. Nan Ro- bornéc au Nord par EstaCom. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 yaume. ver: St Juste. Ju-i FEtat, au T'E- Sud Saline. due n'est pas encore déter- 20 Mars 1950 par tat, à Lezilus l'Est par -Baptiste, Estavert Da, Htion. Latapie. minéc, bornée au Nord l'Etat et à lOuest par Pres1ère. Section. un terrain de FEtat, au Ea l'Etat. par une propriété, à l'Est sage Cajou, une lisière de l'Etat et Misson 27 Août .51 Phothi par une lisière de Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 25 Mayard Mars 1950 l'Etat. Sect. Mapou. Ha- duc est de Nord 1ha environ, Joinéus bitation Grand bornée au par Com. de Saltrou. Cne propriété dont 'éten- lalien Louis 27. Août 51 Bois. Alexandre, T'Etat, au Sud Sect. Baie d'Oran- due est de 2 has., bornée 20 Mars 1950 par Désir Barthélemy, Htion. Ti-Ca- au Nordp parJ Philomène Sylà fi tendu E vain, l'Etat, au Sud par Louis, Pressage "Etat, à ETtt Cajou, et à RC par Alcimène E l'Est Lundi, Tiragène ainsi connu, prétenPEtat E à l'Ouest par Louidu propriétaire. cius Métélus, l'Etat. 27 Août 51 l'étendont l'éten- Yvonne Nerette Com. de Saltrou. Une propriété dont Jolira Chéry 27. Août 51 Com. de Port-au- Une propriété Avril 1950 Htion. Nan Sa- due est de 1 ha. environ, 20 Mars 1950 Prince. duc est de 32 pieds de fa- de 21 ting, Sect. Mar- bornée au Nord par Joseph Rue Avenue John çade et de bornée 150 pieds Nord briol. Marcelin, l'Etat, au Sud par Brown. profondeur, par J.

. Une propriété dont Jolira Chéry 27. Août 51 Com. de Port-au- Une propriété Avril 1950 Htion. Nan Sa- due est de 1 ha. environ, 20 Mars 1950 Prince. duc est de 32 pieds de fa- de 21 ting, Sect. Mar- bornée au Nord par Joseph Rue Avenue John çade et de bornée 150 pieds Nord briol. Marcelin, l'Etat, au Sud par Brown. profondeur, par J. Chrétien, au au Sud par Julien Registre, l'Etat, l'Avenue à Y'Est par Elissaint Fortuné, John. Brown, et à et à l'Ouest par Orl'Est par qui de droit Joseph, PEtat. l'Ouest par Mme. St- Rome. Com. de Limona- Une propriété dont Péten- Raymond Pierre 27 Août 51 borné au Richard Georges 27 Août 51 de. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de Port-au- Un emplacement occupé 25 Janvier 1951 non, Sect. Basse- bordée au Nord par une Prince. Savane Sa- Nord M.Arnaud par ie terrain Allien, Plaine. propriété de l'Etat inoccuSect. par Sud Pélissier # pée, au Sud une Route lée. par à leLt. l'Est par la route Vicinale, à E par un emcolas, à la Savane Salée et placement de T'Etat et à allant l'Ouest qui de droit. l'Ouest par une Ruelle. par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nerius Jean 27 Aolt 51 Une dont l'éten- Malebranche Htion. Derrière- due est de 2has environ, 24 Mars 1950 Com. Prince. de Sect. Port-au- Ma- due est propriété indéterminée, bor- Stephenson Georges Morne, Sect. Be- bornée au Nord par CamilPe- née au Nord le rivage et Alvarès 27 Août 51 lair. le Cadeau, l'Etat, au Sud tite-Saline. riani Htion. de la mer, au par la 7 Août 1951 Chemin Puun Grand route Port-au-Priace-Gres ERE l'Etat, à l'Est par un sier, à T'Est par l'Etat et à terrain vacant, T'Etat et à l'Ouest par les Htiers. Plail'Ouest par un terrain vasir. cant, l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick