Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MA I E /. A aU ILUNIONT FAIT LATOOLE MO Directeur: Paraissant LOUIS ALERTE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL PORT-AU-PRINCE Jeudi 6 Septembre 1951 106ème Année No. 75 : SOMMAIRE Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Loi coordonnant les activités des Services du Département de l'Agriculture en vue d'un A Proposé meilleur. aménagement de ces Services. de l'Education Nationale à l'article 690 du Budget de Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Loi l'exercice ouvrant en cours: au Département <Bourses d'Etudes àl l'Etranger> un crédit supplémentaire de G. 29.500 CHAPITRE I Secrétairerie d'Etat de PAgriculture: Communiqués relatifs au prix net à payer à I'babiSecrétairerie tant pour la d'Etat figue-banane. des Finances: Relevé des expéditions de figues-bananes durant le DISPOSITIONS GENERALES mois de Juillet 1951. Article 1-Le Département de l'Agriculture est organisé -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. comme suit, à partir du ler. Octobre 1951: 1)La Secrétairerie d'Etat qui comprend les bureaux du Secrétaire d'Etat, le Service d'Inspection et de Contrôle, le Service de LOI PAdministration et le Service Contentieux; 2) La Direction Générale de l'Agriculture qui comprend le Service de l'Extension Agricole, le Service des Eaux et Forêts et le Sèrvice d'Enseignement et dExpérimentation Agricoles. PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.-La Secrétairerie d'Etat exerce le contrôle des différents Services du Département de l'Agriculture. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Article 3.-La Direction Générale de l'Agriculture est chargée Vu le Décret-Loi du 30 Septembre 1935 réorganisant le Service d'assurer le développement de l'agriculture et de l'éducation National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural; agricole. Elle est aussi chargée de l'application des Lois, Arrêtés du 3 Août 1943 et du 30 Octobre 1944 et règlements relatifs à l'agriculture, à l'élevage, à la conservaVu les Décrets-Lois 1935; tion des ressources naturelles en fonction des attributions détermodifiant le Décret-Loi du 30 Septembre Loi. Division minées en la présente Vu le Décret-Loi du 14 Décembre 1945 détachant la Cet Organisme sera placé sous la Direction d'un agronome ou de l'Enseignement Rural du Service National de la Production d'un Spécialiste en science agricole, diplômé d'une Ecole d'AgriAgricole et de l'Enseignement Rural; culture reconnue. Cet Agronome ou Spécialiste recevra le titre Vu le Décret-Loi du 24 Décembre 1945 créant la Direction de Directeur Général. d'un Le Directeur Général sera assisté d'un Agronome ou SpéGénérale de PAgriculture; d'une Ecole reconnue. Ce fonctionVu la Loi du 21 Décembre 1946 organisant les divers services naire cialiste recevra diplômé le titre de Directeur d'Agriculture Général-Adjoint, Ses attribudu Département de l'Agriculture; tions seront fixées par Arrêtés du Président de la République.

1945 créant la Direction de Directeur Général. d'un Le Directeur Général sera assisté d'un Agronome ou SpéGénérale de PAgriculture; d'une Ecole reconnue. Ce fonctionVu la Loi du 21 Décembre 1946 organisant les divers services naire cialiste recevra diplômé le titre de Directeur d'Agriculture Général-Adjoint, Ses attribudu Département de l'Agriculture; tions seront fixées par Arrêtés du Président de la République. Vu la Loi du 6 Décembre 1946 créant l'Office National du des Divisions du de l'AgriArticle 4.-Chacune Département Café; culture pourra être subdivisée, avec l'approbation du Secrétaire Vu la Loi du 19 Septembre 1947 créant l'Organisme de Con- d'Etat de T'Agriculture, en autant de Services, Bureaux ou Sectrôle de la Figue-banane; tions qu'il sera jugé nécessaire d'organiser pour répondre à ses Vu la Loi du 6 Octobre 1949 réorganisant la Direction Géné- besoins. CHAPITRE II rale de PAgriculture; Vu le Décret de la Junte de Gouvernement du 23 Novembre ATTRIBUTIONS 1950 créant le Service d'Inspection et de Contrôle du Département de "'Agriculture; SERVICE D'INSPECTION ET DE CONTROLE, Considérant qu'il convient de coordonner les activités des SerSERVICE DE L'ADMINISTRATION ET SERVICE vices du Département de l'Agriculture en vue d'un meilleur améCONTENTIEUX nagement de ces Services; attributions et obligations du Serl'extension donnée aux Services qui compoArticle 5.-Les principales Considérant que les attri- vice d'Inspection et de Contrôle sont: sent la Direction Générale de l'Agriculture augmente les activités butions du Directeur Général et qu'il importe de lui adjoindre a)L'inspection et le contrôle de toutes généralement du Département de l'Agriculture tant au point un assistant; de vue quelconques technique qu'au point de vue administratif; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PAgriculture; LE MONITEUR des industries de trans8.-laide technique au développement soumis à l'approbation du Secrétaib) l'étude de tous projets formation; vie à lintérieur du foyer paysan en re d'Etat; ou recommandations ju- 9.-l'amélioration, de la la récréation et c) l'initiative de toutes suggestions des différents services tech- ce qui concerne l'alimentation, Y'ameublement, de rendre la vie plus agréable gées utiles au bon fonctionnement toutes les activités susceptibles niques et administratifs du Département; au producteur. Service est composé: EAUX ET FORETS Article 6-Ce diplomé, ayant 1.-d'un Directeur, agronome ou spécialiste agricole attributions et obligations de la travaillé pendant au moins dix ans dans une entreprise Article 11.-Les principales Forêts sont: Division des Eaux et en Haîti. agronome ou spécialiste diplômé, ayant des d'irrigation et de drai2.-d'un Assistant, en Haiti. les études projets une moins dix ans dans entreprise agricole a) préliminaires et de tous les systèmes d'irritravaillé au Civil diplômé, ayant au moins dix nage; ; ladministration contrôle l'entretien des systèmes privés; 3.-d'un Assistant Ingénieur les travaux de génie.

aux et en Haîti. agronome ou spécialiste diplômé, ayant des d'irrigation et de drai2.-d'un Assistant, en Haiti. les études projets une moins dix ans dans entreprise agricole a) préliminaires et de tous les systèmes d'irritravaillé au Civil diplômé, ayant au moins dix nage; ; ladministration contrôle l'entretien des systèmes privés; 3.-d'un Assistant Ingénieur les travaux de génie. gation de l'Etat et le années d'expérience dans moins dix années d'exb) le contrôle de T'utilisation des eaux souterraines; 4-d'un Comptable diplomé, ayant au et connaissant la et l'application des méthodes de conserpérience dans une administration publique c) la vulgarisation naturelles renouvelables; comptabilité agricole. du Ser- vation des ressources l'administration des Forêts de Article 7.-Les principales attributions et obligations d) la protection, l'organisation, la protection et le contrôle des vice de T'Administration sont: l'Etat et des zones réservées; le contrôle de Texploitation et des crédits spéciaux du Dé- forêts appartenant à des particuliers; des sociétés conces1-TAdministration, du Budget des forêts de l'Etat par des particuliers o11 partement de l'Agriculture; et le contrôle des dépenses; sionnaires; de la conser2.-La tenue de la Comptabilité l'entretien dut mae) la vulgarisation et T'application des méthodes 3--L'inventaire des biens du Département. vation du bois et des sous-produits; tériel et du mobilier et l'entretien des bâtiments; distribution des données météorologiques et hydrologi- de et l'exécution des achats et la f) la compilation de la prévention des inondations, 4.-Torganisation ques en vue de Tirrigation, du sol et des fournitures et matériel; des recettes et le paiement l'utilisation de la force hydraulique, de la conservation 5-le contrôle de la perception du contrôle des rivières. des obligations du Département; du et l'entretien du AGRICOLES 6-Tadministration du Service transport ENSEIGNEMENT ET EXPERIMENTATION matériel roulant; nominaet d'Expérimentation 7.-la tenue des fiches relatives aux appointements, et mise à la retraiArticle 12.-Le fois Service Service d'Enseiguement d'Enseignement Technique Acongés, efficience, sanctions, révocation est à la un relatitions, agricoles et un Service de recherches et d'expérimentation naturelles. te du personnel. attributions et obfigations dut Ser- gricole et à la conservation des ressources Article 8.-Les principales ves à l'agriculture l'Ecole Nationale d'Agriculture, les Stavice Contentieux consistent: diverses divisions du Ce service comprend les Ecoles régionales d'agriculture. a) à donner au Secrétaire d'Etat et aux relatives à l'ap- tions Expérimentales et Technique, il dispense l'Ende TAgriculture des consultations à l'occasion des Comme Service d'Enseignement à l'Ecole Nationale d' Agriculture Département des Lois et Règlements en vigueur, seignement. Agricole Supérieur pratique pour les plication ou TEnseignement litiges et contéstations; de Lois, de contrats Ol1 de et organise Tapprentissage dans les Ecoles Régionales à étudier et préparer les projets adultes et la jeunesse post-scolaire, b) concernant le Département de l'Agriculture. d'Agriculture et les Stations Agricoles. ses attrirèglements Service Contentieux est confié à un avocat Comme Service de recherches et d'Espérimentation, Article 9.Le dix années d'expérience dans la profession.

et contéstations; de Lois, de contrats Ol1 de et organise Tapprentissage dans les Ecoles Régionales à étudier et préparer les projets adultes et la jeunesse post-scolaire, b) concernant le Département de l'Agriculture. d'Agriculture et les Stations Agricoles. ses attrirèglements Service Contentieux est confié à un avocat Comme Service de recherches et d'Espérimentation, Article 9.Le dix années d'expérience dans la profession. butions principales sont les suivantes: ayant au moins la direction des Stations et Centres de reGENERALE DE LAGRICULTURE 1.-Torganisation et la ConDIRECTION EXTENSION AGRICOLE cherches et d'Expérimentation concernant P'Elevage l'Agriculture, et les Industries attributions et obligations du Ser- servation des' ressources naturelles, Article 10.-Les principales Agricole sont: de transformation; de plantes ou de vice de l'Extension de production animale ou véTessai et la propagation 1.-T'amélioration des méthodes des ressources 2-Tintroduction, animales nouvelles; gétale en vue de leur application à Texploitation races relatives au sol, les analyses d'eau d'irrigation, naturelles renouvelables. de la production par tous 3.-Les études et industriels, la préparation des engrais 2.-la stimulation à l'angmentation du producteur, le soutien de produits agricoles les moyens, principalement T'éducation out l'opération du crédit, sous quel- locaux; sur la quarantaine végédes prix des produits agricoles 4-lexécution des Lois et règlements collaboration avec le Service de que forme que ce soit; méthodes préconisées par les stations tale et animale et la lutte, en les les oiseaux nuisibles 3-La vulgarisation des des espèces végétales F'Extension Agricole, contre les maladies rongeurs, végétales et animales; de recherches ainsi que la multiplication à TAgriculture. les insectes, livres et autres puou animales nouvelles; de de démonstra5.-La des brochures, bulletins, ration4.-létablissement de fermes ou parcelles préparation des méthodes d'agriculture blications de vulgarisation tion; à la création de coopératives agricoles ou nelle; d'améliorer le ma5.-Tencouragement de tous les moyens susceptibles et de d'associations de planteurs; les des mé- 6-létude les conditions de logement, d'alimentation 6.-T'application, en collaboration avec oiseaux producteurs, nuisibles, les in- tériel agricole la et classe thodes de lutte contre les rongeurs, les bien-être de paysanne; des méthodes susceptibles d'améliosectes ou les maladies; de la manu7.-la recherche et l'essai des, produits agricoles, de la préparation, et la conservation 7-le contrôle et l'amélioration de la vente et de l'exporta- rer la transformation animaux; tention, du transport, des conditions végétaux et animaux et végétaux; tion des produits agricoles

et classe thodes de lutte contre les rongeurs, les bien-être de paysanne; des méthodes susceptibles d'améliosectes ou les maladies; de la manu7.-la recherche et l'essai des, produits agricoles, de la préparation, et la conservation 7-le contrôle et l'amélioration de la vente et de l'exporta- rer la transformation animaux; tention, du transport, des conditions végétaux et animaux et végétaux; tion des produits agricoles LE MONITEUR 8.-la recherche et l'analyse des données socio-économiques se Les appointements des membres du personnel administratif rapportant à l'agriculture; sont fixés comme suit: Gourdes Gourdes 9.-La compilation et T'interprétation des statistiques agriEmployéde lère classe 1000 à 1.250.00 coles. de 2ème classe 750 à 975.00 CHAPITRE III de 3ème classe 500 à 725.00 3 de 4ème classe 250 à 475.00 DU PERSONNEL Article 18.-Les employés actuels du cadre technique qui ne possèdent pas un diplôme obtenu après avoir parcouru le cycle Article 13.-L.e personnel du Département de l'Agriculture régulier des études dans une école d'Agriculture feconnue Out qui comprend les employés du cadre technique et les employés du auraient eu l'avantage d'un certain entrainement dans la brancadre administratif. che oùt ils travaillent actuellement pourront être maintenus dans Article 14.-Les employés du cadre technique comprennent : leurs fonctions et classés. les diplômés Articie 19.-La présente Loi abroge toutes Lois ou disposiles Agronomes et Spécialistes diplomés. Ingénieurs tions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois et les Agents et aides-Agents Agricoles. qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence des SecréArticle 15.-Les membres di personnel technique et adminis- taires d'Etat de l'Agriculture et des Finances, chacun en ce qui tratif seront commissionnés par le Président de la République le concerne. sur recommandation du Secrétaire d'Etat de lAgriculture. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Août Article 16-Le.Agronomes, Ingénieurs Spécialistes diplômés, 1951, An 148ème de l'Indépendance. les Agents Agricoles et les membres du personnel administratif Le Président:. CHARLES FOMBRUN seront répartis en classes. Les conditions de nomination, de clasLes Secrétaires: Fernand PROSPER, Emile JONASSAINT sement, d'avancement, de révocation et de la mise à la retraite Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Août du personne! seront déterminées par les Réglements pris par 1951. An 148ème de l'Indépendance. Arrêtés du Président de la République. Le Président: ADELPHIN TELSON, Article 17.-Les appointements des Agronomes, Ingénieurs et Les Secrétaires: Luc JEAN, Franck LANOIX Spécialistes, des Agents agricoles et des employés administratifs AU NOM DE LA REPUBLIQUE sont fixés comme suit: Gourdes Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Directeur Général de l'Agriculture.

ance. Arrêtés du Président de la République. Le Président: ADELPHIN TELSON, Article 17.-Les appointements des Agronomes, Ingénieurs et Les Secrétaires: Luc JEAN, Franck LANOIX Spécialistes, des Agents agricoles et des employés administratifs AU NOM DE LA REPUBLIQUE sont fixés comme suit: Gourdes Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Directeur Général de l'Agriculture. 1.750.00 revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Directeur Général-Adjoint 1.375.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Août 1951, Directeur de Service de Contrôle et d'Insp.. 1.500.00 An 148ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Agronomes, Spécialistes et Ingénieurs de: : Par le Président : lère classe G. 1.000: à 1.250.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, de I'Economie Nationale et du Commerce: 2ème classe 750 à 975.00 JULÉS DOMOND 3ème classe 525 à 700.00 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: 400 à 500.00 LUC E. FOUCHE 4ème classe Le Secrétaire d'Etat des" Finances: FRANÇOIS GEORGES Les appointements des Agents Agricoles sont fixés comme Le Secrétaire d'Etat de l'Education DIAMBOIS Nationale et de la Justice: FELIX suit: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a. i.: Agents Agricoles de lère classe 450 à 650.00 Secrétzire d'Etat de T'Intérieur, LUC de la E. Défense FOUCHE Nationale et des Travaux Publics: 2ème classe 325 à 400.00 Le ARSENE E. MAGLOIRE 3ème classe 225: à 300.00 Le Secrétaire d'Etat du" Travailetde JUMELLE la Santé Publique: Aide-Agent Agricole 150: à 225.00 CLEMENT délibération en Conseil nances, chacun en ce qui le con- 1951. An 148ème de l'IndépenAprès dance. des Sccrétaires d'Etat; cerne. PAUL E. MAGLOIRE Donné à la Chambre des Dé- Par le Président: A Proposé putés, à Port-au-Prince, le 31 Le Secretsl d'Etat des Finances: PAUL E. MAGLOIRE Août An 148ème de lInFRAX IS CE RGES PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE E Ec le Corps L.égislatif a voté 1951, Le Secrétaire d'Etat de l Justice: l'Education Nationale dépendance. la Loi suivante: TFISON FELIX D'AMBOIS Vu les articles 57 et 79 de la Le Président: ADELPHIN Le Secrétaire d'Et fsilence: Constitution; Artiele ler.-II est ouvert att Luc Jean Les Secrétaires: a. i, Sully Basile LUC E. FOUCHE Vu les articles 3 et 5 de la Loi Département de l'Education Na- Donné à la Maison Nationale, Le Secrét: ia tionale tionale à l'article 690 du Budins Frav Publics: sur le Budget et la Comptabilité à Port-au-Prince, le ler.SeptemARSENE E.

Le Secrétaire d'Et fsilence: Constitution; Artiele ler.-II est ouvert att Luc Jean Les Secrétaires: a. i, Sully Basile LUC E. FOUCHE Vu les articles 3 et 5 de la Loi Département de l'Education Na- Donné à la Maison Nationale, Le Secrét: ia tionale tionale à l'article 690 du Budins Frav Publics: sur le Budget et la Comptabilité à Port-au-Prince, le ler.SeptemARSENE E. MAGLOIRE get de l'exercice en cours: bre 1951. An 148ème de l'Indé- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Publique; <Bourses d'Etudes à l'Etranger> et des Cultes, a. i.: Considérant qu'il y a lieu de un crédit supplémentaire de pendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN Le Secrétaire LUC E. d' Etar FOUCHE du Commerce, pourvoir à l'insuffisance dûment Vingt Neuf Mille Cing Cents 25 Sterctaires: For and Prosper Emile Jo- de l'Agricultuie JULES ct de DOMOND LEcon: mie Nationale: constatée du crédit de l'article Gourdes (G. 29.500.00). assaint. Le Secritaire d'Etat de la Santé Publique 690 du Budget de l'exercice en! Article 2.-Les voies et mo- Au nom de la République CLEMENT et du Travail: JUMELLE cours: <Bourses d'Etudes à P'E- yens de ce crédit seront couverts Le Président de la République trangers; par les disponibilités du Trésor ordonne que la Loi ci-dessus soit SECRETAIRERIE D'ETAT Sur le rapport du Secrétaire Public. revêtue du Sceau de la Républi- DE L'AGRICULTURE d'Etat de P'Education Nationa- Article 3.-La présente Loil que. imprimée. publiée. et exécu-l le; sera publiée et exécutée à la dili- itéc. COMMUNIQUE De l'avis écrit et motivé du gence des Secrétaires d'Etat de Donné au Palais National, àj Le Département de l'AgriculSecrétaire d'Etat des Finances; l'Education Nationale et des Fi- Port-au-Prince, le 4 Septembre ture avise les intéressés qu'à LE MONITEUR Foncière à Port-audu présent AVIS est accordé à servation 26 Août 1951, le prix voir des droits, si aucuns sont, tous ceux qui prétendent y a- Prince. partir du à l'habitant pour la afin qu'ils produisent des leur Con- ré- voir des droits, si aucuns sont, Edmé L. ANGRAND. net à payer régime stan- slamation, au Bureau Ganthier ou à afin qu'ils produisent leurs réDirecteur Général. figue-banane, par régi- tributions de au Bureau des Condard. est fixé à G. 3.55 par ré- TAdministration Générale des clamations de Ganthier ou à me de 9 pattes; à G. 2.65 par Contributions, Palais des Fi- tributions Générale des gime de 8 pattes: à G. 1.80 par nances, à Port-au-Prince. T'Administration Palais des Firégime de 7 pattes; à G. 090 par Contributions, à Port-au-Prince. AVIS régime de 6 pattes. Edmé L. Angrand nances, Il est porté à la connaissance Directeur Général de récéPort-au-Prince, le 25 Août 1951 Edmé L. Angrand, du Public que le carnet Nos. 87001Directeur Général nissés BC 108-C. 87100. série M, utilisé jusqu'au * AVIS DOMANIAL No. 87084, a été perdu aux CaCOMMUNIQUE Il est porté à la connaissance AVIS yes.

6 pattes. Edmé L. Angrand nances, Il est porté à la connaissance Directeur Général de récéPort-au-Prince, le 25 Août 1951 Edmé L. Angrand, du Public que le carnet Nos. 87001Directeur Général nissés BC 108-C. 87100. série M, utilisé jusqu'au * AVIS DOMANIAL No. 87084, a été perdu aux CaCOMMUNIQUE Il est porté à la connaissance AVIS yes. est déclaré nul. de l'Agricul- de tous ceux à qui il appartienLe dit carnet Le Département qu'à dra est dénoncé à la va- La Anna Behr- En conséquence. toute personne ture avise les intéressés 1951, lel cance qu'il une étendue de terre d'en-! soussignée. demeurant! s'en servirait pour percevoir partir du 2 Septembre l'habitant viron 9.500 carreaux compris mann, propriétaire. Sud'Ouest de qui des valeurs ou dans tout auttre prix net à payer à englobant les à Swakopmund. domiciliée au Capserait poursuivie la figue-banane, par régi- dans un périmètre <Pois- l'Afrique. but frauduleux écritures publiques. pour est fixé à G. 350 trois grandes Habitations Haitien. actuellement à Port-au- pour faux en me régime standard, de 9 pattes; à G. 2.65 son> -Desmarres- toutes et <Pringa- autres Prince, le 31 Août 1951 par régime de 8 pattes: à G. 1.75 neaur ainsi que à desl Déclare par les présentes. ré- Port-au-Prince, par régime de 71 pattes: :à G. 0.90 eubdivisions similaires, répondant notamtous les pouvoirs qu'elle par par régime de 6 pattes. désignations ment les Habiations Tuzo" voquer al pu donner à Monsieur Wilfried deAVIS le ler. Septem- (Martinez) 292 carreaux, Bachele- Da- de la Fuente, propriétaire, au CapPort-au-Prince, haie 232 carreaux Y, meurant et domicilié émis le 31 Août bre 1951. rie 285 carreaux, Pringaneau: Haîtien, dans telle forme et de, Le chèque numéro 133364 (article 324 carreaux, Julie Dahaie 426 quelque manière que ce soit, sans 1951 aut l'ordre de Emile Jonascarreaux, Pringaneau 101 car- aucune exception. 225) à (frais) et s'éD'ETAT Rebus (Quenet) 480 carsaint, Secrétaire SECRETAIRERIE reaux, Beaumont 56 car- Voulant et entendant que M. levant à G. 250.00 étant égaré, DES FINANCES reaux, De Boucan François 1.788 Wilfried Je la Fuente ne puisse est déclaré nul: duplicata derant des expéditions de figues- reaux, François 85 carreaux, plus faire aucun acte, opération, en être dressé. Relevé par les di- carreaux, Boucan Royer 343 carreaux, démarche, encaissement Ou rebananes douanes enregistrées. de la République Chomas 225 carreaux, Bonhom- trait de capitaux, titres ou pièverses le mois de Juillet 1951.

fried Je la Fuente ne puisse est déclaré nul: duplicata derant des expéditions de figues- reaux, François 85 carreaux, plus faire aucun acte, opération, en être dressé. Relevé par les di- carreaux, Boucan Royer 343 carreaux, démarche, encaissement Ou rebananes douanes enregistrées. de la République Chomas 225 carreaux, Bonhom- trait de capitaux, titres ou pièverses le mois de Juillet 1951. me 200 carreaux," . C. Pringa- ces att nom et pour le compte les ac- dej AVIS pendant neau 182 carreaux, Pierre De- la soiissignée. et que tous Ports Régimes Gourdes 5.590 laie 84 carreaux, O'Gorman 144 tes qu'il pourrait faire à compter et nel Il est donné avis aux intéresCayes 2.090 20.200 tarreaux, Renaud 110 carreaux,! des présentes soient nuls effet à sés le paiement des abonGonaives 3.302 17.632 Beaugé 68 carreaux, Vve. Des- puissent produire aucun nements que ou renouvellement d'aJacmel 4.940 5.716 marres Elisabeth 2.507 car- l'égard de la soussignée. bonnements au Moniteur doit Jérémie 1.743 163.303 reaux, Desmarres Plaisir 610, 50 1951 se faire à l'Imprimerie de l'Etat Port-de-Paix 26.461 carreaux, Poisson Couyo Port-au-Prince, le 18 Août les mains du caissier-paSaint-Marc 49.950 163.733 carreaux, Desmarres Maréca: entre quittance ne sera te 81 carreaux, Poisson No. 6, Anna Behrmann. yeur.-Aucune délivrée à domicile. 88.486 375.174 106 carreaux, Poisson Marécage ce 85 carreaux V, Poisson Plaisir Il est aussi recommandé, 113 carreaux 34, Poisson Grand afin de s'éviter la suppression cquis 103 carreaux 14, Des- ADMINISTRATION de l'abonnement, de surveiller AVIS DOMANIAL marres Vieux Parc 129 carGENERALE la date d'échéance inscrite sur à la connaissance reaux, Poisson Pointe Dessable DES CONTRIBUTIONS la bande d'expédition du journal Il est porté à qui il appartien- 39 carreaux, O'Platon 200 car-j de venir se mettre en règle de tous ceux est dénoncé à la va-! reaux, etc, etc., situées dans la; Le soussigné, Edmé L. An-let avec la caisse. dra qu'il de SOIXAN- Commune de Ganthier. Ces) Directeur Général des cance une quantité DE TER- 9.500 carreaux de terre environ grand, Contributions, exerçant les foncLA DIRECTION TE DIX CARREAUX la Commune de sont bornés: de Directeur de T'EnregisRE située en Quartier de Fonds che- tions trement et de la Conservation Ganthier, cHabitation Bonette- Au Nerl par le le grand lac Azuei Foncière, avise le public qu'il LE MONITEUR Verrettes min de Thomazeau, fait choix de Monsieur Villèle bornée: ou Etang Saumâtre, a Lavaud pour être son commis- Le numéro: 40 centimes Au Nord par l'habitation Si- Au Sud: par les Habitations Digneron, signataire pendant la période du Surin, Goyé, Pèlerin, au Octobre inABONNEMENTS mon, T'habitation Ré- Guillauble, etc.

i Foncière, avise le public qu'il LE MONITEUR Verrettes min de Thomazeau, fait choix de Monsieur Villèle bornée: ou Etang Saumâtre, a Lavaud pour être son commis- Le numéro: 40 centimes Au Nord par l'habitation Si- Au Sud: par les Habitations Digneron, signataire pendant la période du Surin, Goyé, Pèlerin, au Octobre inABONNEMENTS mon, T'habitation Ré- Guillauble, etc. 3 Septembre 6 à Au Sud par A l'Est; par le lac Azuei ou clusivement, 71 de la conformément Loi du-4 Juillet Par an: Gdes. my, T'habitation Gen- Etang Saumâtre, la ligne Fron- l'article l'article ler. du DécretEtranger .- 25.00 A l'Est par tière Hattano-Dominicaine et 1933 et à 1938. Port-au-Prince 15.00 tilhomme, Loi du 13 Janvier 18.00 Al l'Ouest par) l'habitation Sol- divers, Al'Ouest: par Jes Habitations En conséquence, il répond de Province liette. Pierre Duval, Rousseau, Beau- la signature du sus-hommé com- 6 mois: Etranger 15.00 Un délai de trois mois à par- gé Balisage, etc. me de la sienne propre en Générale ce qui Port-au-Prince 9.00 tir de la première est publication accordé à Un délai de trois mois à par- concerne la Direction et de la Con-' Province 10.00 du présent AVIS, y a-lt tir de la première publication de l'Enregistrement tous ceux qui prétendent LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicetlen Premibre NOM DES SOUM. Première des demandes Situation des biens CONTE ANCE Dates de présentation Publication des demondes Com. de Saint- Une propriété dont l'éten- Mme. René Romain Août Marc, Sect. lère. due n'est pas encore dé- 27 27 51 Commune de St.- Une TIab. Noaille. terminée. bornée au Nord Septembre 1949 Michel du Sud. due est propriété de 20m. domt façade l'éten- Dame Luckner Bienvenue par un Terrain de l'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de 27 Août 51 au Sud par la Rivière bornée au Nord profondeur, 30 Novembre 1949 Mont-Rouis, à l'Est par le Valentin, propriété par privéc, Melius Service d'Hygiène et à au Sud par la Gd'Rue, à I'Ouest blic. par un chemin pul'Est par Jules Dumont,ECom. de Bahon, Une dont l'éten- Osias Bellevue tat Dumont, et à i'Ouest l'Etat. par Melite Section Bois-pin, duc ETRENNE est 1 hectare 29, 29 27 Août 51 Hab. Souché. bornée au Nord la route Septembre 1949 Michel Commune du de Sud. St.- Une due propriété dont l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de PdEDET au Sud Gd'Rue. est de 18m. de de façade 30 Novembre 1949 Rorméus Tillaume. à sur 123m. 50 profonF par César et deur, bornée au Nord par à T'Ouest ATCLErS par DorJlts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue. Com. de Bahon, Cne dont l'éten- Siméon Etienne à "Est par Primat Dumont, Sect. Bois-pin, due ergcteh cst 0 ha.

de façade 30 Novembre 1949 Rorméus Tillaume. à sur 123m. 50 profonF par César et deur, bornée au Nord par à T'Ouest ATCLErS par DorJlts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue. Com. de Bahon, Cne dont l'éten- Siméon Etienne à "Est par Primat Dumont, Sect. Bois-pin, due ergcteh cst 0 ha. 69, envi- 29 Septembre 1949 27 Août 51 'Etat et à l'Ouest par VicHab. Souché. ron bornée au Nord toire Jn Louis, l'Etat. Reste Marie-Grace. au S Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne le Chemin Calmine, à Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Novembre 1949 27 Août 51 Fi par Mmc. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profonHNIS, et Chemin Marie-Grice deur, bornéc au Xord ct a l'Ouest par Exayon Hts. Léger, propriété pri- par César. vée, au Com. du Cap-Hai- Lac propriété doni l'éten- Jeancilien Aicius 27 Août à l'Est Sud par Rossini par la Ge'Rne. tien, Sect. La due est de 7m. de et 30 PhilisFos S ette, Rue de Hm. de profondeur. façade burSeptembre 1949 tin. Ametois l'Etat et à TOuest l'Etat. par Saut Louis. néc au Nord par Mme. Commune de St- Une Siverin, Vaudré Jean, Sud par Michel du Sud. due est propricté de 14m dont de l'éten- Nerzius Lebrun 27 Août 51 FEtat, I'Est par Mme. Gd'Rue. sur 125m. 50 façade 20 Novembre 1949 Toussaint boué ct a bornée au de profondeur, TOuest par la Kue St Dumont. Xord par Tits. Louis. propricté privée, Commune du Cap- Une propriété dont l'éten- Paul Isaac au Sund par la GdRnc. a Haiticn, Sect. La due- est de 5m. 50 de ia- 20 Septembre 194! 27 Août 51 T'Est par. Luma Believse, Fossette, Rue çace ct de 9m. de proionT'Etat et à l'Ourst par PriToussaint Lou- deur, bornéc au Xord par mat Dumont, l'Etat. vertare. Yre. Pierre Marie Pérard Commune Michel du de St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 PEat. at Sud par Pierre Sud. due est de 20n. de façade 30 Novembre 1949 Jérome IEtat à I'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et a hornéc att Nord par Melius l'Ouest par la Rue TousValentin, privée, saint proprists Com. du Cap- Lne Louverture. dont l'éte; TEst au Sud par Mme. la Gd'luc. Haîtien. Section duc est trfta 1ha. 29, bornée Dieudonné 30 Septembre Lafleur 1949 27 Août 51 Bienvenu, par l'Etat et à Luckner l'Ouest Haut-du-Cap. Rue au Nord Dar l'Etat, au Sud Gesner Dumont. teille. Barriere-Bow par un chemin conduisant Commune du de St.- Er.o propriété dont l'éten- Atera Août PHopital, des Pères, à Michel Sud.

ien. Section duc est trfta 1ha. 29, bornée Dieudonné 30 Septembre Lafleur 1949 27 Août 51 Bienvenu, par l'Etat et à Luckner l'Ouest Haut-du-Cap. Rue au Nord Dar l'Etat, au Sud Gesner Dumont. teille. Barriere-Bow par un chemin conduisant Commune du de St.- Er.o propriété dont l'éten- Atera Août PHopital, des Pères, à Michel Sud. due est de 18m. de façade 30 Elizena Novembre 1949 27 51 l'Est le Grand CheGd'Rue. sur 135m. 80 de min Ai et à l'Ouest deur, hornée au profonl'Etat. Hts. Nord par Com. Sect. de Jérémie, f propriété dont l'éten- harles Assiril 27. Août 51 véc, au Dumont, Sud priHaute Gui- due est de 5 10 Octobre Gd'Rue, FERE naudéc, Hab. Ma:e néc aut Nord hectares, Mme. bor1949 à T'Est par # Gilis HoBlanche. Luccéus Dié Telt à l'Est noré, Luma TEtat et à I'Ouest par Mme. Luccé, prétenCommune de St.- Deilevue, l'Etat. Rtt et à TOuest Michel du Sud. due Une propriété de dont l'éten- Julas Dumont 27 Août 51 Erneair reste de Thabitation. Gd'Rue. est 20m. de façade 30 Novembre Com. de Jérémie, E propriété dont l'éten- Dié Luccéus 27. Août 51 sur 171m. 30 de profon1949 Sect. Haute Gui- due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 deur. bornée au Nord par naudée (Iles Blan- néc au Nord Assiril Melius Valentin, propriété ches) Hab. Mare Charles l'Etat, t's Sud. privéc, au Sud par la Gd'- Blanche. Luccéus Dié "Etat, à ES Rue, à l'Est par Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat ct a l'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mmne. Luckner Bienvele reste dE Thabitation. nu, l'Etat. Com. de oe propriété dont l'étendue Fortuné Fortius 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une propriété Section Iles lrimis est de 51 hectares, bornée au 10 Octobre 1949 chel du Sud. due est de 20m. dont l'éten- Gesner Dumont 27 Août 51 ches Gui- Nord Assiril Charles, Gd'Rue. sur 154: m. 70 de de façade 30 Novembre 1949 naudée) ArifaS bita- l'Etat # Sud Luccéus profontion Mare- Blan- Dié, PEtat THET par Mme deur, bornée au Nord par che. Luccé prétendue propriétaire vée, Hts. au Dumont, Sud propriété priet à rOuest par le reste de T'Est Gd'Rue, Thabitation. NtD beayt Com. de Caracol. Une dont tat l'Ouest par Vve M Sect. Bourg, Rue due propriété est de 6m. de façade l'éten- Briça 28 Fils-Aimé Octobre 1949 27 Août 51 Com. de Gilis Honoré, l'Etat. Cimetière. et de 8m. de proiondeur, chel du Sud. St.-Mi- due Une est propriété de dont de l'éten- Luma Belzi 27 Août 51 bornée au Nord par un terGd'Rue.

tat l'Ouest par Vve M Sect. Bourg, Rue due propriété est de 6m. de façade l'éten- Briça 28 Fils-Aimé Octobre 1949 27 Août 51 Com. de Gilis Honoré, l'Etat. Cimetière. et de 8m. de proiondeur, chel du Sud. St.-Mi- due Une est propriété de dont de l'éten- Luma Belzi 27 Août 51 bornée au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. 18m. façade 30 Novembre 1949 rain vacant, l'Etat au Sud bornée au 50 Nord de profondeur, Hts. par Réjeanne Edouard, T'Epar tat à l'Est par Vve. LascaDumont, Sud par propriété la privée, se Célestin, T'Etat, et à tieat par Elisena Gd'Rue, Altera, TErOuest par unc ravine. tat et à 1'Ouest par Terzius Com. Sect. de Bassin-Cai- Dondon. Une propriété dont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Août 51 Lebrun, l'Etat. due est de 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 man, Habitation née au Nord par Madame Michel Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Laurismé Dumont 27 Aeût 51 Prieure. Diomède Daniel, l'Etat, aui Gd'Rue. du Sud. due de est de12m. de faça- 30 Nevembre 1949 Sud par François Jean, sur 150m. 2 profonPropriété privéc, àl'Est par deur, bornée au Nord par Jumeau Monjeune, PropriéEsope Léger, au Sud parla té privée et à POuest par Rue, à l'Est par Vve. CléLimprévil Jn-Minal, Prenent Dupré, l'Etat à priété privée. P'Ouest par Ressini rint tin, l'Etat. *T LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Publicatlon Premlère Dates Situetlon des blens CONTENANCE Dotes de présentotion Situation des blens CONTÉNANCE de présentation Publication des demandes des demandes Exirus Août 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Aolt 51 Con. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- envi: Léna Janvier 1950 27 Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore déter- S Février 1950 Sect. Corail La- due est de 2 hectares minéc, bornée au Nord par mothe, Habitation ron, bornée au Nord par un Cavajal. Dorméus Louis, au Sud Bois-Pins ravin, àu Sud par un terIllion Paul, l'Est par Ber rain privé, à l'Est par un varice St-Hilaire ct a ravin et à l'Ouest par Ti1'Ouest par Occéan JoliPierre, l'Etat. Aoit 51 cceur. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Icémela Dezino Aoht Sect. Marbriol, duc est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1960 Com. de Thomon- Unc propriété dont l'éten- Elius 3 Dorcin Février 1950 27 51 Habitation Saint- ron, bornée au Nord par de, Sect, Nifiel, due n'est pas encore Nord déterDomingue. Alexis Joseph, r'Etat, au Htion.

Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Icémela Dezino Aoht Sect. Marbriol, duc est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1960 Com. de Thomon- Unc propriété dont l'éten- Elius 3 Dorcin Février 1950 27 51 Habitation Saint- ron, bornée au Nord par de, Sect, Nifiel, due n'est pas encore Nord déterDomingue. Alexis Joseph, r'Etat, au Htion. Nifiel. minée, bornée au par Sud par Brutalus ainsi conHyppolite, au Sud par Hen- dc nu, l'Etat, à l'Est par Franà l'Est lc reste çois ainsi connu, f'Etat et à E, propriété T'Ouest par iOuest par Deshomme, ainle reste de propriété. : si connu, l'Etat. dont l'éten- Rabel Michel 27 Août 51 Riv. dont l'éten- Saintilus Dicu 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété envi- 20 Janvier 1950 Com. de Pte. Unc propriété encore déter- 3 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare iArtibonitel Habi- due n'est bornée pas ati Nord par Htion. Nan Zombi. ron, bornée au Nord par tation Canot. minée, Sud Horéus, au Sud par Mascul'Etat inoccupé, l'Est par Oxi- !" lin Jean, à l'Est l'Etat inoccupé, et à l'Ouest par lien Michel et à rdtE par l'Etat inoccupé Hérian. François. dont l'éten- Mariette Louis 27 Août 51 par 1Etat inoccupé. Com. de Saltrou. due Unc propriéeté de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- Philoclès La51 Sect. Marbriol, est due est de 10m x 15 de fa- veaux 27 Août Htion Rosette. ron, bornée au Nord par çade, bornée au Nord par 9 Février 1850 Eurélus Paul, l'Etat, au Almagar Mompremier, au Sud par Metus, ainsi conSud par Anaem Etienne, à nu, T'Etat, à l'Est HélEst Jérémic St-Jurian François, PebA età lien ct Pidas à par la Rue l'Ouest par Céralus, ainsi Geffrard. Com. de Saltrou. connu, Une propriété I'Etat. dont l'éten- Jeantil 27 Ao8t 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 Août 51 Sect. Marbriol, due cst de 3 hectares envi- Jean-Paul 1950 Htion. Nan - l'é- due cst de 1 hectare envi- 10 Février 1950 Htlon. Nan "Por- ron, bornée au Nord 24 Janvier tang. ron, bornéc au Nord par au reau. Azius, ainsi connu, ati Soi Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, Pierre Tito, à TEst par Sud St-Lys St-Louis, Eul ainsi connu et a l'Etat, " l'Est Jorisena I'Ouest par Oricin ainei ainsi connue, fay ct à connu. l'Ouest par Mme. Séné TaCom. de Saltrou. Une dont l'éten- Mme.

au Nord par au reau. Azius, ainsi connu, ati Soi Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, Pierre Tito, à TEst par Sud St-Lys St-Louis, Eul ainsi connu et a l'Etat, " l'Est Jorisena I'Ouest par Oricin ainei ainsi connue, fay ct à connu. l'Ouest par Mme. Séné TaCom. de Saltrou. Une dont l'éten- Mme. Dezilus 27 Août 9t ta, l'Etat. Sect. Marbriol, duc rgt est 5 hectares, bor- Jn-Baptiste 1950 Com. de Pk. Riv. Une propriété dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août S1 Htion. Sous Fort. née au Nord par Pierre-Vil 24 Janvier de l'Artibonite, due n' est pas encore déter- 10 Février 1950 St-Juste, l'Etat, au Sud par Htion. Canot. minée, bornée au Nord par unc Ravine, l'Etat, à P'Est lEtat inoccupé, au Sud par par Elmontel Pierre, l'Etat PEtat inoccupé, à l'Est par et à 1'Ouest par Pressage 1'Etat inoccupé ct à T'Ouest Cajou, Une l'Etat. dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27 Aodt 51 par l'Etat inocçupé. Sect. Com. Marbriol, de Saltrou. due est propriété. de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- Mémè Viergeny Février 1960 27 Aott 51 Htion. St-Domin- ron, bornée au Nord par Ade l'Artibonite, due n'est pas encore Nord déter- 10 gue. lexis ainsi connu, TEtat, au Htion. Morne Car- minéc, Nord bornée au Sud par Sud par Paul Jn-Paul,Enot. Hérard Formilus, a a T'Est Ban1E tat, par Valéus Fe boche, l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat inoccupé età Alcéus ainsi connu, IEi'Ouest par l'Etat inoccupé. E Aoêt S1 Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Delcis Dclpé 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Eliscé Régismé Janvier 1960 27 Htion. Labayette, duc cst 1 ha. environ, 10 Février 1950 enviETTNE Sect. Marbriol, due est AT, hectare Sect. Calumette. bornéc au Nord par un terHtion. Nan Por- ron, bornée au Nord par rain vacant, l'Etat, au Sud reau. Cadélus Pierre, l'Etat, au Altéma Michel, l'Etat, Sud par Sainniska Elisca, PENE par Samfort Josept, l'Etat, à l'Est par René Exil'Etat età I'Ouest par Aulus, l'Etat et à l'Ouest par rilome Dézir, l'Etat. Une Exirus ainsi connu, dont l'éten- l'Etat. Saul Henry 97 Aolt 51 Saltrou. Une dont l'éten- Ocvil Joseph 27 Août 51 Com. de Saltrou. propriété 27. Com. de est propriété de Iha. environ, bor- 14 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare enviJanvier Htion. Tête Sect. Calu- Calu- due née au Nord par Exaci Htion. Létaut.

connu, dont l'éten- l'Etat. Saul Henry 97 Aolt 51 Saltrou. Une dont l'éten- Ocvil Joseph 27 Août 51 Com. de Saltrou. propriété 27. Com. de est propriété de Iha. environ, bor- 14 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare enviJanvier Htion. Tête Sect. Calu- Calu- due née au Nord par Exaci Htion. Létaut. ron, bornée au Nord par Gilmette, Toussaint, l'Etat, au Sud les Voyant, l'Etat, au Sud mette. Rézilus Rézilien, l'Etat, par Emile Camille, l'Etat, Pierre, par à l'Est-par Pierrissaint Joa l'Est par Henrilus à IOuest PEtat POuest par Maseph, Muscadin l'Etat ainsi ct connu, fet dame aP l'Etat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- René Cicéron 27 Apkt 51 tat. Sect. Marbriol, due de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Henrilus Baptiste 27 Août 51 Htion. Chodry. ron, "toma au Nord par Htion. Sous-Fort, due est de 1ha. environ, 14 Février 1950 Pressage Cajou, l'Etat, Sect, Marbriol. bornée au Nord par Bernard Sud par Mérilus Louis, e Michel, PEtat, au Sud par tat, AlEst Accius ValDierristil ainsi comna, TEcin, T'Etat M 1'Ouest,par à l'Est par Pressage Sor-Yette, l'Etat. l'Etat et à I'Ouest 27 Août 51 PEElet Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Joseph 27 Manue! Janvier 1950 - par Michel ainsi connu, Sect. Rang, Habi- due n'est pas encore détertat. tation Pinquoit: minée, bornée au Nord par dont l'éten- Jn Baptiste Vertus 27 Août 51 Ackner Paul, a1l Sud Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha. viron, 14 Février 1956 Ackmer Paul, P'Est e Sect. Marbriol, due est Nord BorGérôme à par # ainsi connu et Htion. Chodry. bornée au I'Ftat, au f"Ouest par l'Etat, zne ainsi connu, fn Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Pierrilus Tata 27 Août 51 Sud par Oragènc à l'Est Jac- par Sect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare envi- 30 Janvier 1950 Charistil ques. TEtat, ainsi connu, I'EHtion. Bois- bornée au Nord tat l'Ouest par AlcinFNE En, Tata, T'Etat,. au Sti né eta Delian, l'Etat. par Pressage Cajou, T'Etat, 2 Août 51 J'Est par Louis Tata, T'ECom. Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme. Major une tat et à "'Ouest par. raFévries AMRR Sect. due est de 1ha. environ, vine. tr 27 Aolt $1 Htion. Chota. bornée au Nord par au Déjoie Sud Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph Ti-Nomme, TEtat, Sect. Rang Cerca- dee n'est encore déter- 8 Février 1950 Frène 'Grezile, Charles l'Etat, Alice, Cavajal, Habita- Sminée, LE au Nord par F par Ti Mertion Pinquoit.

est de 1ha. environ, vine. tr 27 Aolt $1 Htion. Chota. bornée au Nord par au Déjoie Sud Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph Ti-Nomme, TEtat, Sect. Rang Cerca- dee n'est encore déter- 8 Février 1950 Frène 'Grezile, Charles l'Etat, Alice, Cavajal, Habita- Sminée, LE au Nord par F par Ti Mertion Pinquoit. l"Etat, au Sud par l'Etat, à PEtat et à l'Ouest par 1'Est par lEtat et à l'Ouest cius ainsi connu. pac FEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Publicatien Premiere Situation des biens CONTENA CE Dates de présentotion Publication Situati des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Une dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Cne propriété dont l'éten- Mérizier Jean 27 Août 51 Com. de Saltrou. Sec- due est propriété de 1ha. environ, 14 Février 1950 nes. Htion. La fin due est de 1ha. 29, bornée 6 Mars 1950 Htion. Marbriol. Chota, bornée au Nordpar Boucan du monde. au Nord par I'Etat inoccupé, tion Ferminus, au Std par Réa i l'Est Sud par par l'Etat l'Etat inoccupé, inoccupé Jean, prétendue propriétaiet à lOuest par l'Etat inocre, à lEst par Mme. Edgard Jameau, T'Etat et a cupé. Août i'Ouest par Ti-Mor-lin GréCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 51 zile. Luc Dupleise 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'étenFévrier 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Htion. Tête Calu- due est de 1ha. environ, 16 Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilan l'Etat et à T'Ouest par l'Emette. Dionne, "Etat, au Sud par tat. Amania ainsi connu, PEtat, à l'Est par Naroi Dionne. Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus Dolvéus 27 Août S1 l'Etat et al'Ouest par SainSuzaune. Section due est de 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus, l'Etat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Htion. néc au Nord par PEtat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par l'Etat, à l'Est Nan-Por- due est de 1ha. environ, 1'Etat et à l'Ouest par # Htion. reau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne,, au Sud par OrigèCom. de Terrier- Une dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 ne ainsi connu, T'Etat, à Rouge. due est propriété de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est par Muscadin et à Htion. Quartier, née au Nord par FEtat, atl l'Ouest par Mervilus MerStect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est par ville.

. Savanne,, au Sud par OrigèCom. de Terrier- Une dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 ne ainsi connu, T'Etat, à Rouge. due est propriété de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est par Muscadin et à Htion. Quartier, née au Nord par FEtat, atl l'Ouest par Mervilus MerStect. Grand-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est par ville. Aro 27 Août 51 sin. l'Etat et à l'Ouest par FECom. de Saltrou. Une propriété dont Téten- Figaro" 22 Février 1950 tat. Htion. Nan-Zom- due est de 1hà. environ, Ilvréus Com. Riv. L'ne dont l'éten- Saintilus Ramise 27 Août 51 by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Artibonite. de Pte. due n'est propriété encore déter- 10 Mars 1950 Pierre, l'Etat, au Sud par Habipâs au Masculin Jean, PEtat. à tation Morne-Car- minée, bornée Nord par l'Est par, ilérian François. mot. l'Etat inoccupé, au à l'Est Sud par l'Etat et à 1'Ouest par Ral'Etat P'Etat inoccupé, inoccupé et à l'Onest par Com. de Saltrou. bel Une Michel, propriété l'Etat. dont l'éten- Dulon Duverno 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Htion. Nan-Zom- due est de 1ha. environ, 22 Février 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia 27 Août 51 by, Sect. Marhriol. bornée au Nord par Ilvréns Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 Pierre, l'Etat, au Sud par tation Morne-Car- minée, bornée au Nord par Mrse. Gracien Leroy, prét. mot. !'Etat inoccupé, au Sud par prop. à l'Est par Masculin l'Etat inoccupé, à l'Est Jean, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à TOI Com. de Saltrou. une Une Ravine. propriété dont l'éten- Danier Eladin 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Htion. Sous Fort, due est de Iha. environ, 22 Février 1950 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Délivrancia Fleurimont Août 51 Sect. Marbricl. bornée au Nord par Bané Morin. Sect. de due est de 10m. X 15m, Mars 1950 27 Juste, TEtat, au Sud par IMorne Pélé, Ha- bornée au Nord par Théo- 11 lerian Franço's, l'Etat, à bitation Grand dore Fils, l'Etat, au l'Etat, Sud PEst par Yiné, ainsi connu, Pré. Gellin Théodore, l'Etat et à lOnest par TiPTE l'Est par Altéma Pierre, AnLuc Duverno, l'Etat. Jeancilus Lector 27 Août 51 PEtat ct à 1'Ouest par Com. de Saltrou. C'ne propriété dont T'éten- 27 Février 1950 selme Joseph, "Etat. Htion. Derrière- due est de tha. envicon, Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par EdRouge. due est de 1ha. environ, 11 Mars 1950 lair.

Lector 27 Août 51 PEtat ct à 1'Ouest par Com. de Saltrou. C'ne propriété dont T'éten- 27 Février 1950 selme Joseph, "Etat. Htion. Derrière- due est de tha. envicon, Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par EdRouge. due est de 1ha. environ, 11 Mars 1950 lair. mond Volcy, lEtat, au Sud bornée Nord T'HabitaJoseph Lector. TEtat, a Htion. Sect. Grand- Dolval, Bas- tion Naples, au au par Sud par une F par Exius Dié, l'Etat sin. route publique, PEst par età T'Ouest par Edmond Edouard Pierre, r'Etat et à Com. de Saltrou. Volcy. Lne propriété l'Etat. dont T'éten- Joseph Lector 27 Août 51 P'Ouest par Hilairemond, Htion. Derrière- due est de 2 has. environ, 27 Février 1950 l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Etat Com. de Dessali- Une propriété de dont l'éten- Francilia Août lair. vacant, au Sud par Nestor nes. 3ème. Section duc est 2 hectares, bor- Francin 27 51 Lector, l'Frat, à T'Est par Htion. Hatte Gra- née 2u1 Xord par PEtat inoc- 11 Mars 1950 Jeancilus Jector. l'Etat mont. cupé, au Sud par lEtat inocà l'Ouest par Exius DiE cupé, à l'Est par Etat : 'Etat. inoccupé et à l'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nestor Lector 27 Août 51 PEtat inoccupé, Htion. Derrière- due est de 2has. environ, 27 Février 1950 Morne, Sect. Be: hornée au Nord par l'Etat Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- François lair. vacant. au Sud par Limite Morin. Rue du duc est de 10m. de façade Elvariste 27 Août 51 Port-au- Prince. l'Est par Calvaire. et de 15m. de profondeur, 13 Mara 1950 Joseph Lector. l'Etat et à bornéc au Nord par Vve. 1"Ouest par Exius Dié, l'ECherfils Pierre, T'Etat, l'E- au tat. l'éten- Exius Dié 27 Août 51 Sud par Elina Louis, Emmanuel Com. de Saitrou. Une propriété dont 27 Février 1950 tat, à l'Est par Htion. Derrière- due est de 2has. environ. Dumas, T'Etat et à T'Ouest Morne, Sect Be- bornée au Nord par Saintpar Joachim Charles, l'Etat. lair. Louis Civil, l'Etat, aui Sud dont Téten- Jacourssina par. Médicin Pierre, l'Etat, Com. de Quartier- Ure due oha. 64, bornée Millien 29 Août à "'Est Joseph Lector. Morin, Habitation AREOR l'Etat et a YOnest par EdGrand-Pré, Sect. au Nnie par Potine Jean- 13 Mars 1950 mond Voley, l'Etat. de Morne Pelé. not,Etat, au Sud par MaCom. de Saltrôu. Une propriété dont réten. Elissaint Ferdame Dorcillien Théodore, Htion. Chodry. due est de 1ha. environ. tuné 27 Août 51 VEtat, à J'Est par Salomon bornée au Nord par Orvi- 28 Février 1950 Théodore, l'Etat et à POnest lus ainsi connu, PEtat, au i'Etat.

'Etat. de Morne Pelé. not,Etat, au Sud par MaCom. de Saltrôu. Une propriété dont réten. Elissaint Ferdame Dorcillien Théodore, Htion. Chodry. due est de 1ha. environ. tuné 27 Août 51 VEtat, à J'Est par Salomon bornée au Nord par Orvi- 28 Février 1950 Théodore, l'Etat et à POnest lus ainsi connu, PEtat, au i'Etat. par Duremus Jean-Pierre, Sud par Julien ainsi counu, l'Eat, à T'Est par Marcul Com. de Grandedont l'éten- Saintala Dort 27 Août 51 Fortuné, l'Etat Orvilus, ct à T'Ouest lESaline. due Une n'est propriété pas encore déter- 15 Mars 1950 par tat. Pierrilus Htion. Latapie. minée, bornée au Nord par Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Ciréna Christophe 27 Aeft 51 1ère. Section. Sud St-Cyr Philistin, Libéral Azor. l'Etat, e Sect. Haut du due n'est pas encore déter- 28 Février 1950 tat, P" l'Est par Canal de Trou, Htion. Le- minée, bornée au Nord par l'Etat et à TOuest par Baroy. l'Etat, au Sud par l'Etat, à joute Noël, l'Etat. l'Est_par l'Etat et à T'Ouest l'Etat. Com. de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-, -Jean Çom. du Cap-Hai- E propriété dont l'éten- Mme. Joseph 27 Aont 51 Sect. Champagne, due est de 3 hectares 14, Aristilde Mars 27 Aoir 51 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de façade Mondésir Htion. Exaudi. bornée au Nord par Veuve 15 1950 Sect. La Fossette. sur 8m. de profondeur, 2 Mars 1950 Chénier Dauphin, TEtat, au bornée au Nord' par, Fertil Sud Cius Ti-Mouché, Pierre, au Sud par la Rue T'Est Son DoVve. MT St-Jean, à l'Est réy,PPe Frose par Aubéna Aubrie et "ic rOuest Cins Ti-Mooché, P. P. .par Crésus Castel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Publication Première Suetion des blens CONTENA A N CE Dotes de présentatios Publicatlen Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentatien des demandes dont l'éten- François Xorzil 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Paulus Pierre 27 Août 51 Com. Saline. de Grande- Uze due n'est propriété pas encore déter- 17 Mars 1950 Sect. Corail La- due est de 1ha environ. Soi- 24 Mars 1950 Htion. Latapie. minée, bornée au Nord_par mothe, Htion. Der- bornée Pierre, au Nord l'Etat, par au Sud 1ère. Section. un Grand Chemin de r'Etat, rière-Morne. ristin Eticien au Sud par un Grand Chepar à l'Est Pierre-Louis. par Elira min de l'Etat, à l'Est par l'Etat, Louissaint. l'Etat et à Obily Jeanty, l'Etat et Eticien PierreT'Ouest Tragelant Vierl'Ouest Louis, l'Etat. par gelant, Pa Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Philogène Mars Charles 1950 27 Août 51 Com. de Saltrou.

icien au Sud par un Grand Chepar à l'Est Pierre-Louis. par Elira min de l'Etat, à l'Est par l'Etat, Louissaint. l'Etat et à Obily Jeanty, l'Etat et Eticien PierreT'Ouest Tragelant Vierl'Ouest Louis, l'Etat. par gelant, Pa Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Philogène Mars Charles 1950 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Sainvalus Août 51 Rouge. due est de 1ha., bornée au 17 Sect. Calumette. due est de 1ha environ, Sainlisca 24 Mars 1950 27 Habitation Dolval, Nord par 1'Etat inoccuné, Htion. Mare Blan- bornée au Nord par Joseph Sect. Grand-Bas- au Sud par Gerson L.éoche. Sainlisca, l'Etat, au Sud sin. nard, à TEst par PEtatetà par Me. Joitil Jean-Jacl'Ouest par Edouard Pierre. ques, l'Etat, à l'Est par ETerrier. Une propriété dont l'éten- Pierre-Louis larion Antoine, T'Etat et a Com. de due est de 10m. X 10 de Francisque 27 Août T'O:est par Elicieme BréSect. Rouge. Bourg, Rue profondeur, bornée au Nord 17 Mars 1950 vélus. TEtat. Quartier. l'Etat, au Sud par l'EAoût 51 à et Magloire St-Ange 27 E à l'Est par l'Etat Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- déter- 24 Mars 1950 l'Ouest par l'Etat. 27 Août 51 Sect. Rang. Habi- due minée, n'e 'est bornée pas encore au Nord par Com. de Terrier- Une dont l'éten- Julia 17 Jean Mars 1950 fation Pinquoit. Layance Illustré, au Sud par Rouge. due est ATTL 10m. sur 10m. Cius Bien-Aimé, à l'Est par Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Mme. Fleurimé et à l'Ouest tion Grand- Bas- Nord par l'Etat, au Sud par à par Saintilmé Louis. sin. la Route des Perches, l'Est par l'Etat et à T'Ouest Une dont l'éten- Marie Acra 27 Août 51 par Julien Jean. 27 Août 51 Com. de Saltrou. due est propriété de 1ha environ, 25 Mars 1950 Com. de Terrier- Une dont l'éten- Véronique 17 Mars Nestant 1950 Htion. Sect. Mapou. Guimby, bornée au Nord par Tiatia, due Ert de 10m. sur, 10m. ainsi connu, TEtat. au Sud Rue Rouge. Quartier, Sec- de profondeur, bornée au par un terrain privé, à l'Est tion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au Sud Alta Jn-Baptiste, l'Esin. par l'Etat, à l'Est par T'E- # et à T'Ouest par un tertat et à l'Ouest par l'Etat. 27 Août 51 rain privé. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Sylvia 17 Paschale Mars 1950 dont l'éten* Edmond Madoubé 27. Août 51 Rouge. due est de 10m, sur 10m Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha environ. 25 Mars 1950 Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Sect. Mapou, Ha- due est Nord au Sud Guimby.

Août 51 rain privé. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Sylvia 17 Paschale Mars 1950 dont l'éten* Edmond Madoubé 27. Août 51 Rouge. due est de 10m, sur 10m Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha environ. 25 Mars 1950 Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Sect. Mapou, Ha- due est Nord au Sud Guimby. bornée au Nord par Joseph tion Grand - Bas- T'Etat, par à TEtat, l'Est par TEbitation Etienne, l'Etat, au Sud par sin. par tat et à l'Ouest par l'Etat. Simon jn-Baptiste, Saintina TEtat, Jn-BapCom. de Grande- Une propricté dont l'éten- Dame Cosméus Méus 27 Août 51 l'Est tiste, T'Etat par ct à TOuest par Saline. due est de 1ha. 29, bornée Cos- 20 Mars 1950 Simon Jn-Baptiste, l'Etat. Htion. Latapie. au Nord par Méprius 27 Août 51 Sect. Grande-Sa- méus, l'Etat, au Sud par dont l'éten- Misson Mayard Pierre St-Paul, l'Etat, à Com. de Saltrou. Une propriété environ, 25 Mars 1950 line. T'Est par l'allée de l'Etat et Sect. Mapou, Citadelle. Ha- due bornée est au de Nord 1ha par l'habià lOuest Rose-André bitation tation Acra privée, au Sud Iner Juste, Pant" Derir Barthélemy, TEtat, Grande- Une dont l'éten- Exilorme Geffrard 27 Août 51 non cadastré, l'Etat Com. de EME Saline. due STPRARME est 1 hectare 29, 20 Mars 1950 et tienne, à l'Ouest l'Etat. par Joseph 1ère. Section. Ha- bornée au Nord par Dame bitation Poteneau. Stagne Dathus, au Sud Vil PEtat, à l'Est Ceret E Com. de Saltrou. Une. propriété dont l'éten- Pierre St Juste 27 Août 51 Mérant et Pd T'Ouest par Sect. Marbriol, due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 : Grand Chemin. Htion, Nan Ro- bornée au Nord par Estadont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 yaume. veri St Juste.Etat, au Sud Com. de Grande- Une propriété encore déter- 20 Mars 1950 par Dezilus Jn-Baptiste,FESaline. due n'est pas tat, àl'Est par Estavert Da, Htion. Latapie. minée, bornée au Nord PEtat et à l'Ouest par Pres1ère. un de lEtat, au Section. terrain E Cajou, l'Etat. par une propriété, à T'Est sage une lisière de l'Etat et l'éten- Misson Mayard 27 Août 51 fio l'Ouest par une lisière de Com. de Saltrou. Une propriété de 1ha dont environ, 25 Mars 1950 l'Etat. Sect. Mapou. Ha- due est dont l'éten- Julien Louis 27 Août 51 bitation Grand bornée au Nord par au Joinéus Sud Com. de Saltrou. Une propriété 2 has., bornée 20 Mars 1950 Bois. Alexandre, l'Etat, Sect. Baic d'Oran- due est de Sylpar Désir Barthélemy, à Ti-Ca- au) Nord; par.

propriété de 1ha dont environ, 25 Mars 1950 l'Etat. Sect. Mapou. Ha- due est dont l'éten- Julien Louis 27 Août 51 bitation Grand bornée au Nord par au Joinéus Sud Com. de Saltrou. Une propriété 2 has., bornée 20 Mars 1950 Bois. Alexandre, l'Etat, Sect. Baic d'Oran- due est de Sylpar Désir Barthélemy, à Ti-Ca- au) Nord; par. Philomene fE Htion. tendu SC vain, l'Etat, au Sud par par Louis, prétendu lEtat, a AETENE Pressage Cajou, et à T'Ouest par T'Est par Alcimène Lundi, REE ainsi connu, prétenl'Etat et à 1'Ouest par Louidu propriétaire. cius Métélus, l'Etat. dont i'éten- Yvonne Nerette 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jolira Chéry 27 Août 51 Com. de Port-au- Une propriété de 32 pieds de fa- 21 Avril 1950 Htion. Nan Sa- due est de 1 ha. environ, 20 Mars 1950 Prince. due est et de 150 pieds de ting, Sect. Mar- bornée au Nord par Joseph Rue Avenue John çade bornée au Nord briol. Miarcelin, l'Etat, au Sud par Brown. proiondeur. ar J. Chrétien, ati Sud par Julien Registre, Elissaint 1Etat. Fortuné, l'Avenue John Brown, T'Est par OrlEst par qui de droit et à l'Etat et à T'Ouest par l'Orest par Mme. St-Rome. vilus Joseph, lEtat. Com. de Limona- Une propriété dont l'éten- Raymond Pierre 27. Août 51 de Port-au- Un emplacement borné au Richard Georges 27 Août 51 de. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m, 22 Mars 1950 Com. Prince. Xord par terrain. occupé 25 Janvier 1951 non, Sect. Basse- bordée au, Nord par inoccu- une Sect. Savane Sa- par AL. hatre Allien. Plaine. propriété de l'Etat lée. Sud leLt. Pélissier N au Sud une Route colas, m T'Est par route Vauit SLES par un emallant à la Savane t et placement de T'Etat ct à POuest par qui de droit. l'Ouest par une Ruelle. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nerius Jean 1950 27 Août 51 Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Malebranche Htion. Derrière- due est de 2has environ, 24 Mars Prince. Sect. Ma- due est indéterminée, bor- Stephenson Georges 27 Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Camilriani Htion. Pé- née au Nord par le rivage et Alvarès 1931 lair. le Cadeau, l'Etat, au Sud tite-Saline. de la mer, au Sud par la 7 Août un Grand Chemin Puroute Port-au-Prince-Grets, - ERe l'Etat, à l'Est par un sier, à T'Est par TEtat et à terrain vacant, l'Etat et à l'Ouest par les Htiers. Plail'Ouest par un terrain vasir. cant, lEtat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick