Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AT o 0ev - TBI SEUMIEST FAITLAFORCE Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA Directeur: 106ème REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Année No. 74 ALERTE PORT-AU-PRINCB SOMMAIRE Lundi 3 Septembre 1951 Loi faite depuis que le Décret-Loi la catégorie rétablissant des fa Communes Commune de Carice dans de 1942 a ramené au de An 148ème de classe. de cinquième quartier la Commune de rang ce. l'Indépendan- res années, il y a lieu de modiLoi modifiant Tarticle 9 de la Carice; PAUL E. MAGLOIRE! fier l'article 9 de la Loi du Novembie 1946 fixant l'échelle Loi da 25 Considérant que du point de Par le Novembre 1946 des Ingénieurs et Architectes da des salaires vue et Président: fixant l'échelle ment des Travaux Publics. Départe- que démographique ce Quartier économi- Le Secrétaire d'Etat de des salaires des Ingénieurs et --Loi relative adx progrès a réalisé des de la Défense Nationale l'Intérieur. Architectes du Bois" Lanrence, Randelle, Tribunaux de Paix de considérables; et des Travaux Publics: Sur le Gouvernement; sions, Pont de TEstere Sources Croix des MisLe Sectétaire ARSENE E. MAGLOIRE rapport du Secrétaire : aux Missions. Pootes d'Etat Civil de Bainet, Chandes, Croixi A d'Etat etde de la l'Education Natfonale: d'Etat des Travaux Publics; et Pont de 1'Estère. Sonrces Chaudes, Randelle Proposé FELIX DIAMBOIS Justice: De l'avis du Conseil des SeLoi institoant le système de Et le Le Secrétaire LUC d'Etat E. de la Présidence: crétaires d'Etat; dans nos Hopitaux an profit la des Résidence la Loi Corps Législatif a voté Le Secrétaire d'Etat FOUCHE médecins et mettant TAssiatance Médicale jeunes suivante: FRANÇOIS des Finances: A Proposé régulièrement nes. àla portée des masses paysan- Article ler.-La des Relations Le Secrétaire GEORGES d'Etat Et le Corps --Loi interdisat Carice est rétablie Commune de JACQUES Extérieures LEGER et des Culte: la Loi suivante: Législatif a voté velle tion plantation d'entreprendrs de sisal sans une ancane antorisa- nou- gorie des dans ia caté- de Le Secrétaire d'Etar du lAgricaltere. préalable et écrite da Départemeat de; me classe. Communes de cinquiè- FAgriculaure JULES et de DOMOND" FEconomie Commerce, Nationale: Loi Article du ler.-L'article 9 de la -Loi ouvrant au Département Le Secrétaire et d'Etat de la Santé ainsi 25 Novembre 1946 est Nationale un crédit extraordinaire de lEducation. Article 2.-La CLEMENT du Travail: Publique modifié: 10.000. de G.: Carice reprend Commune de JUMELLE <Art.

de cinquiè- FAgriculaure JULES et de DOMOND" FEconomie Commerce, Nationale: Loi Article du ler.-L'article 9 de la -Loi ouvrant au Département Le Secrétaire et d'Etat de la Santé ainsi 25 Novembre 1946 est Nationale un crédit extraordinaire de lEducation. Article 2.-La CLEMENT du Travail: Publique modifié: 10.000. de G.: Carice reprend Commune de JUMELLE <Art. -Loi ouvrant au Département du mites. ses antiennes li9.-Les Ingénieurs et crédit supplémentale de G. Tavil un Architectes du entre les articles 400, 51.800 401 à réTravaux Département des E Bndget de l'Exercice en et 402 Article 3.-La LOI 1 Publics seront classés conrs. présente Loi comme suit et Loi ouvrant au Département de abroge toutes Lois, leurs appointeun Nationale. crédit extraordinaire lEducation de Lois et tous dispositions ments payés suivant 50.000. de G. lti Décrets-Lois PAUL E. dessous: l'échelle cisont contraires qui MAGLOIRE Ingénieurs et -Loi onvrant au et sera exéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE itectes de lère Archiun crédit extraordinaire Département de G. des 139.196. Finances, cutée à la diligence du Secrétai- Vu là classe G. 1.200.00 -Loi ouvrant au ire d'Etat de lIntérieur. l'article 79 de la Constitu-! 1.750.00, un crédit extraordinaine Départemnent de G. des 120.000. Finances) tion; 2ème Ingénieurs et Architectés de -Loi ouvrant au Département Donné à la Maison Vu le classe G. 850.00 à Erterieures un crédit des Relations! là Nationale, vembre Décret-Loi du 29 Noet 1.150.00, 7.500. Ingénieurs extraordinaire de G.I 1951, Port-au-Prince, An le 17 Août 1941 supprimant la DI. 3ème classe G. Architectes de -Arrêté nommant une dance. 148ème de rection Générale des 400.00 à 800.00. nale.aux Gonaivea. Commission CommulIndépen- Publics; Travaux Article 2.-La présente Loi Secrétairerie d'Etat de la Justice: Le Président: Vu la Loi du 29 abroge toutes Lois ou nationalité haitienne du sieur Avis de CHARLES FOMBRUN Janvier 1944 tions de disposirhard Helmcke. Joseph Gé Les Secrétaires: modifiant les articles 2,4 et 5 du ou Lois, tous A B. Déerets-Lois Avis. Jonamaint, D. Jumelle Décret-Loi du 29 Novembre qui dispositions lui de Décrets-Lois Administration Générale Donné à la 1941; sont contraires et tions: : Avis. des Contribu putés, à Chambre des Dé- Vu le Décret-Loi du 26 publiée ce du et exécutée à la sera Août Port-au-Prince, le 22 tembre 1944 SepSecrétaire d'Etat diligen1951, An 148ème de PIn- Services relevant réorganisant les vaux Publics.

29 Novembre qui dispositions lui de Décrets-Lois Administration Générale Donné à la 1941; sont contraires et tions: : Avis. des Contribu putés, à Chambre des Dé- Vu le Décret-Loi du 26 publiée ce du et exécutée à la sera Août Port-au-Prince, le 22 tembre 1944 SepSecrétaire d'Etat diligen1951, An 148ème de PIn- Services relevant réorganisant les vaux Publics. des Tradépendance. rerie d'Etat des de la Secrétai- Donné à la LOI Le Travaux PuChambre Président: : ADELPHIN TELSON blics; putés, à des DéLes Secrétaires: Vu la Loi du Juillet 1951, Port-au-Prince, le 30 Luc. F." Jean, Franck Lanoix. 1946 sur 25 Novembre dépendance. An 148ème de PInLA CHAMBRE DES T'organisation des du D6 Le TES DEPU- Au nom de la partement Vu Travaux Publics; Président: ADELPHIN République la Loi du 13 Franck Les Secrétaires: TELSON Le 1947 fixant le statut Septembre Lanoix, Luc Jean Vu l'article 57 de la Président de la yés des emplo- Fait à la Maison tion; Constitu- ordonne que la Loi ci-dessus République soit graphes, techniques, opérateurs-topo- Post-au-Prince le. 9 Nationale, à revêtue du Sceau de la phes, etc. dessinateurs, hydrogra- An 148ème de Août 1951, Considérant que la population que, imprimée, Républiet des membres du Le : findépendance. du Quartier de Carice demande tée. publiée et exécu- personnel administratif du DéPrésident: Les Charles FOMBRUN i la haute Assemblée de partement des Travaux Emile Jonassaint, Secrétaires Ney D. sidérer la situation, recon- Donné au Palais Considérant Publics; Au Gilles, ad hoc. qui lui est! National, à qu'à cause dei nom de la t'Port-au-Prince, le 23 Août 1951, laugmentation coût de la progressive duij Le République vie depuis ces derniè- ordonne Président de la République que la Loi ci-dessus soit LE MONITEUR universitaire de DocJuridiction dul que, imprimée, publiée et exécu-jdiplôme teur en Médecine. revêtue du Sceau de la Républi-; Tribunal Article de 3-La Paix de la Croix des tée. droit au diplôme publiée et exécuCroix des Palais à Article 2-A que. imprimée, Missions comprendra: Donné au National, 1951, universitaire, tout étudiant haitée. Missions, lère et 2ème Section Port-au-Prince, le 23 Août tien ou étranger qui, en accord Donné au Palais National, à des Varreux, les 3ème et 4ème An 148ème de l'Indépendance. avec les réglements de la FaculPort-au-Prince, le 11 Août 1951, Section de Bellevue. PAUL E. MAGLOIRE té, aura subi avec succès ses exaAn 148ème de lIndépendance. Article 4-La Juridiction du Par le Président: : mens de fin d'études. est PAUL E. MAGLOIRE Tribunal de Paix du Pont de Le Secrétaire d'Etat de PEducarfon Nationale Le diplôme universitaire Par le Président: P'Estère comprendra toute l'éten FELIX et de la DIAMBOIS Justice: délivré par e Doyen et d'Etat contre- de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur.

148ème de lIndépendance. Article 4-La Juridiction du Par le Président: : mens de fin d'études. est PAUL E. MAGLOIRE Tribunal de Paix du Pont de Le Secrétaire d'Etat de PEducarfon Nationale Le diplôme universitaire Par le Président: P'Estère comprendra toute l'éten FELIX et de la DIAMBOIS Justice: délivré par e Doyen et d'Etat contre- de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur. due de la 2ème Section Rurale Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: signé des Secrétaires de T'Educade la Défense Nationale Ides Gonaives. dite Petite DesduLUC E. FOUCHE la Santé Publique et ARSENE et des Travaux E. MAGLOIRE Publics: nes Oll Desdunes Petite Place. Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: tion Nationale. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: du Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 3.-Les médecins déLUC E. FOUCHE Article 5.-La Juridiction la Défense Nationale Article Le Secrétaire d'Etat des Finances Tribunal de Paix de Sources de et des Travaux Publics: tenteurs du diplôme universitaiFRINCOIS GEORGES toutel l'éten ARSENÉ E. MAGIOIRE re qui auront satisfait aux presLe Secrétaire d'Etat Cultes: Chaudes comprendra Le Secrétaire d'Erat Loi redes Relations Extéricures LEGER et des due du Quartier de Sourcesi des Relations Extérieures et des Cultes: teriptions de la présente les JACQUES JACQUES LEGER latives à la Résidence dans Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale Chaudes. Le Secrétaire d'Etat du Commerce. au stage dans un FELIX et de DIAMBOIS la Justice: Article 6-Le personnel de de l'Agriculture et de DOMOND TEconomie Nationale: Hopitaus ou de Médecine RuraLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique chacun des Tribunaux de Paix Secrétaire JULES d'Etat de la Santé Publique programme droit à une licence auCLEMENTIUMELLE et du Travail: de Bois-Laurence, Randelle, Le t du Travail: JUMELLE le torisant auront l'exercice de la profesLe Secrétaire d'Etat du Commerce. Nationale: Croix des Missions, Pont de T'Es-i CLBMENT Médicale. de TAgricultuse et de DOMOND l'Economie tère' et Sources Chaudes comsion licence sera délivrée par JULES Cette d'Etat de la Sanprendra: LOI la Secrétairerie 1 Juge.. 200.00 té Publique. 150.00 LOI 1 Juge-Suppléant 125.00 I-DE LA RESIDENCE 1 Greffier 110.00 PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE Article 4-Le Système de Ré1 Hoqueton.. PRESIDENT DE LA sidence est désormais établi à PAUL E. MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Article 7-A partir du ler. 79 de la Constitude Port-auPRESIDENT DE Octobre 1951, il est également Vu l'article THôpital dans Général les autres HopiVu les articles 57, 79, 100 et créé un poste d'Etat Civil dans tion; le Décret-Loi du 9 Juillet Prince, de et la République au fur et des localités suivantes: Vu taux 103 de la Constitution; 1928 chacune Croix 1940 sur l'exercice de la Méde- à mesure de leur complet équipeVu la Loi du 23 Mars Bainet (un 2ème Sources poste), Chaudes.

THôpital dans Général les autres HopiVu les articles 57, 79, 100 et créé un poste d'Etat Civil dans tion; le Décret-Loi du 9 Juillet Prince, de et la République au fur et des localités suivantes: Vu taux 103 de la Constitution; 1928 chacune Croix 1940 sur l'exercice de la Méde- à mesure de leur complet équipeVu la Loi du 23 Mars Bainet (un 2ème Sources poste), Chaudes. cine; ment. ousur l'Organisation Judiciaire; des Missions, de T'Estère. Vu le Décret-Loi du 17 Juin La Résidence est un stage Vu le Décret-Loi du 13 Tribu- Jan- Randelle, Pont du 2ème 1942 rendant obligatoire aux vert aux médecins qui désirent vier 1938, supprimant le et Les Appointements l'Etat Civil de Bainet médecins un stage de approfondir les Sciences Médinal de Paix de Bois Laurence Officier de 175.00 mois nouveaux années dans une localité cales et se spécialiser dans une sont fixés à G. par deux de la Médede Randelle; des autres localités à G.] qui leur aura été désignée; branche déterminée Considérant que T'expérience de réta- et ceux Considérant que dans l'intérêt] cine. la nécessité 150.00. ration- La du nombre a démontré Tribunaux de Paix, Arrêté du Pré- d'une organisation plus résidents détermination se fera par les blir certains dans certai- Article 8-Un viendra nelle de la Médecine Haitienne! des Générale d'en créer d'autres des sident de la République service de et en vue de donner à nos jeu- soins de la Direction dans les nes localités trop éloignées elles sont partager, quant au de Bai- nes médecins les moyens d'ap- 1 de la Santé Publique, l'examen de Communes auxquelles T'Etat-Civil, la Commune les sciences médicales 30 jours qui suivent rattachées et d'y établir en mê- net en deux zones. et profondir de les orienter vers la spécia- sortie des internes des Hôpitaux. des Offices de l'Etat Loi' à Si une spécialité donnée, me temps Article 9.-La présente lisation il y a lieu d'instituer de la Ré- le nombre pour de candidats dépasse Civil; du Secrétaire abroge toutes lois ou disposi- leur profit le système de résidents prévus. Sur le rapport tions de Lois qui lui sont con- sidence dans nos Hôpitaux; le but le nombre de Médecine d'Etat de' la Justice; des Se- traires et sera exécutée à la dili- Considérant que dans la Faculté éliminatoire. procèdeEt de l'avis du Conseil du Secrétaire d'Etat de de contribuer au relèvement so-l dera â un concours crétaires d'Etat; gence la Justice. cial des masses paysannes il con-] Article 5.-Pour être admis à il Chambre des Dé- vient de mettre T'Assistance Mé- prendre part au dit concours, A Proposé Donné à la le a6 dicale régulièrement à leur por- faut être détenteur du diplôme délivré putés, à Port-au-Prince, de PIn- tée: de Docteur en Médecine Et le Corps Législatif a voté Août 1951, An 148ème Sur le rapport du Secrétaire par la Faculté de Médecine Faculla Loi suivante: dépendance.

des Dé- vient de mettre T'Assistance Mé- prendre part au dit concours, A Proposé Donné à la le a6 dicale régulièrement à leur por- faut être détenteur du diplôme délivré putés, à Port-au-Prince, de PIn- tée: de Docteur en Médecine Et le Corps Législatif a voté Août 1951, An 148ème Sur le rapport du Secrétaire par la Faculté de Médecine Faculla Loi suivante: dépendance. d'Etat de la Santé Publique; d'Haiti ou de toute autre -A du lern Le Président: ADELPHIN TELSON Franck LAdélibération en Conseil té similaire reconnue. Article ler.- partir del Les Secrétaires: Luc JEAN, Après d'Etat; Article 6-Le lieu de la résiOctobre 1951, les Tribunaux NOIX des Secrétaires les RéPaix de Bois Laurence et de la Fait à la Maison Nationale, à A Proposé dence sera du déterminé concours établi par pour Randelle sont rétablis dans leurs Port-au-Prince, le 21 Août 1951, le sultats recrutement des résidents et anciennes limites. An 148ème de lIndépendance. Et le Corps Législatif a voté la priorité dans le choix, par le Article 2-A partir du ler. Le Président: CHARLES FOMBRUN la Loi suivante: classement général. Octobre 1951, il sera établi une JONASSAINT, Les Secrétaires: PAUL PEREIRA GENERA- Article 7-La durée de la RéJustice de Paix dans chacune des EMILE L-DISPOSITIONS LES sidence en vue de l'obtention du localités suivantes: Croix des Au nom de la République : Certificat de spécialiste. est d'au Missions (Commune de Port-auArticle 1er-Lenscimnement Médecine est moins trois ans consécutifs. Prince), Pont de l'Estère (Com- Le Président de la République à la Faculté de du d'é- Article 8.-II est laissé au Rémune des Gonaives), Sources ordonne que la Loi ci-dessus soit sanctionné à la fin cycle duisident la faculté de renoncer à Chaudes (Commune de l'Anse- revêtue du Sceau de la Républi-Itudes prévu par la délivrance Rouge). LE MONITEUR la résidence après la première der â les 4* année. Dans ce cas, il sera oblienrayer, de tenir lieul gé de satisfaire pendant une d'agents de de civilisation au point LOI jonction à nouvelle année aux conditions vue médical dans les masses cédent prévue l'article préde stage dans les zones rurales rurales. PAUL PRESIDENT E. MAGLOIRE de sera, selon Timportance comme il est prévu dans la pré- Article 15.-Le Médecin, ou- Vu les DE LA REPUBLIQUE amende T'exploitation, de passible d'une. sente Loi. Si la renonciation tre une rétribution articles 57 et 79 de la te vingt-cing à cinquanlieu à la fin de la seconde a de G. 500.00 aura droit mensuelle à G. Constitution; cer gourdes le par hectare. â prononnée, le résident an- 00 de 100. Considérant le par Tribunal aura droit à la frais. une plante que sisal est sur le vu du compétent, licence, mais ne sera pas classé Article 16.-Les détenteurs du malement qui se développe nor- fraction dressé procès-verbal d'incomme Spécialiste.

à cinquanlieu à la fin de la seconde a de G. 500.00 aura droit mensuelle à G. Constitution; cer gourdes le par hectare. â prononnée, le résident an- 00 de 100. Considérant le par Tribunal aura droit à la frais. une plante que sisal est sur le vu du compétent, licence, mais ne sera pas classé Article 16.-Les détenteurs du malement qui se développe nor- fraction dressé procès-verbal d'incomme Spécialiste. Certificat prévu à l'article 12 ou dans les terres arides qualifié du par un de agent Article 9-Le résident habite ainsi que fes Médecins semi-arides; griculture. Département l'Aà T'Hôpital et concourt active- ront satisfait aux qui au- de Considérant la que le territoire Article ment à assurer le fonctionne- des articles 13 et suivant prescriptions bénéRépublique de a une forte pro- déjà établies 6.-Les sur plantations ment médical du Service ficieront de la portion terres de cette les terres prodirectives sous les priorité pour l'ob- té; quali- pres à la culture des du Chef de Service au- tention d'un poste disponible ou Considérant mentaires, avant la vivres aliquel il est attaché, d'une bourse d'études dans lela production des d'autre part, que tion de la présente Loi, promulga- ne Article 10.-Outre le cadre de la spécialité ou de l'en-Itaires réclame des vivres alimen ront être étendues pourment et la nourriture, le loge- rési- trainement reçu. ment riches et sols relative- lées. ni renouvedent aura droit à un salaire de Article 17.-Les bonnes conditions bénéficiant de Toute infraction aux G. 300.00 par mois au cours de de la présente Loi prescriptions s'appliquent Considérant d'humidité; tions de ce article disposila première année, G. 400.00 aux médecins diplômés à cette que les terres de punie présent sera cours de la deuxième au de 1951. partir cie catégorie sont de superfi- 5 ci-dessus. conformément à l'article G. 500.00 au cours de la année troisiè- etl Des règlements seront limitée; Article me. par Arrêté du Président pris: Considérant qu'il 7-Les dispositions de de lajd'assurer l'alimentation convient/Ia des présente Loi ne Article 11-A la suite du ner République en vue de condition- pulations en po-j jpas l'usage des concernent cle complet d'études, le cy- l'application de la présente ture des vivres réservant à la cul- comme clôtures plants de sisal sera astréint à la résident Loi. terres qui y sont alimentaires les vives. ou comme haies d'une thèse devant présentation Article 18.-La propres; Article désigné un Conseil abroge toutes Lois présente Loi Sur le rapport du 8.-La Loi par le Doyen de la Fa- tions de ou disposi- d'Etat de Secrétaire abroge toutes Lois présente culté de Médecine, Lois, tous Décrets-Lois Et après TAgriculture: tions de Lois, tous ou disposiArticle 12.-La thèse ou dispositions de Décrets-Lois seil des Secrétaires délibération en Con- ou.

désigné un Conseil abroge toutes Lois présente Loi Sur le rapport du 8.-La Loi par le Doyen de la Fa- tions de ou disposi- d'Etat de Secrétaire abroge toutes Lois présente culté de Médecine, Lois, tous Décrets-Lois Et après TAgriculture: tions de Lois, tous ou disposiArticle 12.-La thèse ou dispositions de Décrets-Lois seil des Secrétaires délibération en Con- ou. dispositions de Décrets-Lois vée par le Conseil ci-dessus approu- qui lui sont contraires et sera d'Etat; qui lui sont contraires Décrets-Lois vu donne droit pré- exécutée à la A et sera au Certificat de crétaire d'Etat diligence de la du SeProposé exécutée à la diligence des SeSpécialiste dans la branche pra- blique et des Santé Pu- Et le Corps Législatif a crétaires d'Etat de tiquée par le candidat. Finances, chacun la Loi voté et de la TAgriculture en ce qui le concerne. suivante: le Justice, chacun en ce qui III-DE LA PRATIQUE ME- Donné à la Maison Article ler.-I1 est concerne. DICALE DANS LES ZONES à Port-au-Prince, le9 Août Nationale, d'entreprendre aucune nouvelle interdit à Donné à la Majson Nationale, RURALES An 148ème de 1951, plantation de sisal sans une Port-au-Prince le 21 Août Article 13.-Ceux Le Président: Tindépendance. torisation préalable au- 1951, An 148ème de més de des diplô- Les Secrétaires: Fernand CHARLES FOMBRUN de et écrite du dance. l'Indépenchaque promotion qui nassaint. Prosper, Emiie Jo- Département l'Agriculture. Le Président: n'auront pas réussi au concours Donné à la Chambre des Article 2-Lautorisation de Les Secrétaires: Fernand CHARLES Prosper, FOMBRUN Emile pour le recrutement des résidents putés, à Dé- planter est délivrée, sur la nassaint. Joou qui n'auront Août Port-au-Prinee, le 13 mande de de- Donné à la Chambre concours, devront pas participé au 1951, An. 148ème de l'In- présentant l'intéressé, par un re- putés. à des Détravailler dépendance. qualifié du Port-au-Prince. le 24 dant deux années dans pen- Le ment de Départe- Août 1951, An 148ème gramnie de médecine un pro- Président: Les ADELPHIN TELSON inspection T'Agriculture des après unej dépendance. de l'Inle contrôle de rurale sous Luc F. JEAN, Secrétaires: Franck LANOIX présentant et lieux par ce re-; Le Président: ADELPHIN TELSON du District, Néanmoins TAdministrateur Au nom de la la Direction Générale lapprobation de Luc Jean, Les Secrétaires: didat qui n'aura le can- Le Président de République culture. de T'Agri- Au Franck Lanoix pas réussi aux la nom de la examens la lère année aura lej ordonne que la Loi ci-dessus République soit Article 3.-Dans un délai Le Président de République privilège de se présenter aux revêtue du Sceau de la d'un mois, il sera répondu à tou- ordonne la République examens de l'année que, imprimée, Républi- te demande que la Loi ci-dessus soit Article 14.- Ces suivante.

ix pas réussi aux la nom de la examens la lère année aura lej ordonne que la Loi ci-dessus République soit Article 3.-Dans un délai Le Président de République privilège de se présenter aux revêtue du Sceau de la d'un mois, il sera répondu à tou- ordonne la République examens de l'année que, imprimée, Républi- te demande que la Loi ci-dessus soit Article 14.- Ces suivante. tée. publiée et exécu- <En cas d'avis d'autorisations. revêtue du Sceau de la médecins aucontraire, il se- que, Républiront pour attribution: Donné au Palais National, à ra procédé à une expertise. La tée. imprimée, publiée et exéculo) de prêter leurs services Port-au-Prince, An le' 14 Août 1951, Commission d'expertise com- Donné au médicaux à la communauté; 148ème de lIndépendance. prendra un représentant du DéPalais National, à 20) d'assurer le fonctionnePAUL E. MAGLOIRE partement de un Port-au-Prince, An le 25 Août 1951, ment des cliniques rurales; Par le Président: représentant de PAgriculture, l'intéressé et 148ème de FIndépendance. 30) de travailler à la Le Secrétaire d'Etat de la Santé troisième désigné par un PAUL E. MAGLOIRE sation des vulgariet du Travail: Pablique premiers. En cas de les deux Par le Président: dans les campagnes, principes d'hygiène Le Secrétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE des Fimances: troisième expert sera désaccord, le de Le Secrétaire et d'Etat du Commerce, cation des écoliers pour l'édu- Le Secrétaire FRANCOIS GEORGES parl le du désigné TAgricultere de FEconomie Nationale: et des aduld'Etat de la Présidence: Doyen Tribunal Civil, Le JULES DOMOND tes; Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE sur requête de la partie Secrétaire LUC d'Etat E. de la Prisidence: 4) de rechercher les et de de la l'Education Justice: Nationale te>, diligen- Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de la mortalité et de la causes de Le Secrétaire FELIX DIAMBOIS Article 4 Tout er_des dela Défense Nationale" l'Intérieur, dans leur morbidité de la d'Etat de l'Intérieur, aura établi une planteur qui ARSENE Travaux E. Publics: région et d'en faire des Défense Travaux Nationale sal plantation de si- Le Secrétaire d'Etat MAGLOIRE des rapport à leur chef hiérarchiAkEAT E. MAGI, Publics: OIREtions contrairement aux disposi- Le FRANCOIS GEORGES Finances: que; des Relations Le Secrétaire d'Etar de la présente Loi sera Secrétaire et d'Etat du Travail: de la Santé Publique 50) de travailler à JACQUES Extérieures LEGER et des Culres- contraint de détruire cette plan- Le CLEMENT JUMELLE l'extension des prévenir de Le Secrétaire d'Etat du Commerce.

AkEAT E. MAGI, Publics: OIREtions contrairement aux disposi- Le FRANCOIS GEORGES Finances: que; des Relations Le Secrétaire d'Etar de la présente Loi sera Secrétaire et d'Etat du Travail: de la Santé Publique 50) de travailler à JACQUES Extérieures LEGER et des Culres- contraint de détruire cette plan- Le CLEMENT JUMELLE l'extension des prévenir de Le Secrétaire d'Etat du Commerce. tation. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures épidémies et d'ai- TAgricalient JULES et de FEconomie Nationale: Article 5. -Tout Tue des E. Cultes, a. i.: DOMOND aura refusé planteur qui Le Secrétaire d'Etat de FOUCHE l'Education Nationale d'obtempérer à l'inFELIX et_de la Justice: DIAMBOIS LE MONITEUR LOI Donné au Palais National, àj dit An Port-au-Prince, le 23 Août 1951, et Un supplémentaire Mille de Cinquantel Considérant qu'il PAUL E. MAGLOIRE 148ème de l'Indépendance. (G. Huit Cents Gourdes mettreà la convient de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE les articles 51.800.00) à répartir entre tement de l'Education disposition du DéparVu les articles 57 Par le Président: en suivants du Budget une Nationale et 79 de la cours: première tranche de CinConstitution; Le' Secrétaire d'Etat des Finances: Art. Gourdes quante Mille Gourdes (Gdes. 50. Vu les articles 4 et 5 de la Loi Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat de GEORGES personnel 400--Appointemeatse du 000) pour commencer la conssur le Budget et la Comptabilité etde la Justice: l'Education Nationale tures Art. de 401-Maténdl. bureau, fourni- 35.800,00 truction d'un local destiné à loPublique; Le FELIX DIAMBOIS divers location et frais ger une Ecole Primaire au Considérant qu'il convient del Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la Présidence: et Art. de recherches. 402.Frais d'inspection 8.000.00 Haitien, effectuer des travaux Capmettre le Département de l'E- Lc Secrétaire d'E:a: de P'iatérieur, 8.000.00 de réparation à la toiture de l'Education Nationale en mesure de et des la Défense Travaux Nationale 51.800.00 cole Charles LEBOSSE et la de couvrir les frais de voyage ARSENÉ E. MAGLOIRE Publics: Article 2.--Les voies et mo- cloture de FEcole Félix BOX au de quatre jeunes gens bénéfi- des Relations Le Secrétaire d'Etar yens de ce crédit seront tirés Cap-Haitien; I ciaires des bourses du Créfal JACQUES Exterieures LEGER et des Caltes: disponibilités du Trésor des Considérant alloca- (Mexico); de Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Article 3.-La Public. tion n'est prévue qu'aucune à ces fins Considérant qu'aucune valeur FAgricaltere JULES et de DOMOND FEconomie Nationale: sera publiée et exécutée présente à la dili- Loij Budget de l'exercice en cours au et n'est prévue à cette fin au Bud- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique gence des Secrétaires qu'il est urgent d'y get de l'exercice et' du Travail: Travail et des d'Etat du Sur le pourvoir; en cours et qu'il CLEMENT JUMELLE Finances, chacun rapport du Secrétaire est urgent d'y pourvoir; en ce qui le concerne.

présente à la dili- Loij Budget de l'exercice en cours au et n'est prévue à cette fin au Bud- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique gence des Secrétaires qu'il est urgent d'y get de l'exercice et' du Travail: Travail et des d'Etat du Sur le pourvoir; en cours et qu'il CLEMENT JUMELLE Finances, chacun rapport du Secrétaire est urgent d'y pourvoir; en ce qui le concerne. d'Etat de l'Education Sur Nationale; le rapport du Secrétaire Donné à la De l'avis écrit et motivé du d'Etat de l'Education Nationale;l putés, à Chambre des Dé- Secrétaire d'Etat des De l'avis écrit LOI Port-au-Prince, le 13 Finances; et motivé du Août 1951, An 148ème Après délibération en Conseil Secrétaire d'Etat des Finances; jdiépendance. de l'In-Ides Secrétaires d'Etat; des Après Secrétaires délibération en Conseili PAUL E. MAGLOIRE Le Président: : ADELPHIN TELSON d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: A Proposé A Proposé Vu les articles 57 et 79 de la Fait à Luc. Jean, F. Lanoix Et le Corps la Maison Législatif a voté Et le Corps Constitation; là Nationale, la Loi suivante: la Loi suivante: Législatif a voté Vu les articles 3 et 5 de la Loij 1951, Port-au-Prince, An 148ème le 21 Août. Article sur le Budget et la dance. de FIndépenler.-II est ouvert au Article ler.--II est ouvert Publique; Comptabilité Département de Département de l'Education au Considérant Le Président: CHARLES tionale un crédit l'Education Nationale un crédit extraordinaire Na- la Junte de que par Décret de EMILE Les Secrétaires: FOMBRUN de Cinquante Mille extraordinaire Gourdes de Dix Mille Gourdes (G. 10.000. blié au Moniteur Gouvernement du 6 puJONASSAINTE PAUL PEREIRA 50.000.00) représentant une (G. 00) en vue de couvrir les frais 1950, le cadre du Novembre Au nom de la mière tranche en vue de prede voyage de quatre du Travail Département République cer la construction commen bénéficiaires des jeunes gens a été élargi en vue Le Président de la Primaire au d'une Ecole fal bourses du Cré- de permettre à cet Organisme ordonne que la Loi ci-dessus République fectuer les Cap-Haitien et d'ef- (Mexico). de répondre d'une manière plus revêtue du Sceau de la Républi- soit à la toiture travauxder de réparation Article 2.Les voies efficace aux buts de sa création; que, imprimée, l'Ecole Charles et mopubliée et exécu- LEBOSSE et la yens de ce crédit seront couverts Considérant que le fonction- tée. cole Félix clôture de l'Epar les disponibilités du Trésor nement des bureaux prévus pour Donné au Palais BOX, au Cap-Haitien.

ceau de la Républi- soit à la toiture travauxder de réparation Article 2.Les voies efficace aux buts de sa création; que, imprimée, l'Ecole Charles et mopubliée et exécu- LEBOSSE et la yens de ce crédit seront couverts Considérant que le fonction- tée. cole Félix clôture de l'Epar les disponibilités du Trésor nement des bureaux prévus pour Donné au Palais BOX, au Cap-Haitien. Public. plusieurs villes de Province né- Port-au- Prince, le National, àj Article 2.-Les voies Article cessite une. augmentation des va- An 148ème de 23 Août 1951, yens de ce crédit serent et mo3.-La présente Loi leurs allouées aux articles: tirés des sera publiée et exécutée à la dili- Matériel, Fournitures 401l'Indépendance. PAUL E. disponibilités du Trésor Public. gence des Secrétaires d'Etat de location et frais divers de bureau, Par le Président: MAGLOIRE Article 3-La l'Education Nationale et Frais et 402sera et présente Loi des Fi-l d'inspection et de recher- Le Secrétaire d'Etar des publiée exécutée. à la dilinances, chacun en ce qui le con- ches; Le FRANÇOIS GEOKGES Finances: Igence des Secrétaires d'Etat de cerne. Secrétaire d'État de la Santé r'Education Nationale Considérant qu'il importe égaCLEMENT et du Travail: Publique nances. chacun et des FiDonné à la Chambre des Dé- lement de pourvoir aux frais del Le Secrétaire d'Etat JUMELLE de la Présidence: cerne. en ce qui le conputés, à Port-au-Prince, le 13 publication des Bulletins, dei Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUGHE Août 1951, An 148ème de l'In- P'Annuaire statistique prévus de la Défense Nationale de l'Intétieur. Donné à la Chambre des dépendance. dans la nouvelle Loi et des Travaux Publics: putés, à DéOrganique; ARSENE E. Port-an-Prince, le 13 Le Président: ADELPHIN TELSON pourvoir Considérant qu'il y a lieu de des Relations Le Secrétaire MAGLOIRE dErai Août 1951, An 148ème de l'InLes Secrétaires: à F'insuffisance dûment JACQUES Extérieures et des Cultes: dépendance. Luc Jean, F. Lanoix constatée du crédit des articles Le Secrétaire d'Etat de lEducation LEGER Le Donné à la Maison 400, 401 et 402 du budget. etde la Justice: Nationale Président: ADELPHIN TELSON à Nationale, cours; en Le Secrétaire FELIX d'Etat DIAMBOIS du Luc Les Secrétaires: 1951, Port-au-Prince, le 17 Août Sur le de TAgricaltere et de Commerce, Jean, Franck Lanoix An 148ème de l'Indépen- d'Etat du rapport du' Secrétaire JULES DOMOND FEconomie Nationale: Donné à la dance. Travail; à Maison Nationale, De l'avis écrit Port-au-Prince, le Le Président: CHARLES FOMBRUN Secrétaire et motivé du 1951, An 148ème de 17 Août Les Secrétaires: d'Etat des Finances: dance. lIndépenD. Jumelle, E.. Jonassaint Après délibération en Conseil LOT Au des Secrétaires Le Président: nom de la République d'Etat; Les CHARLES FOMBRUN A PAUL E.

De l'avis écrit Port-au-Prince, le Le Président: CHARLES FOMBRUN Secrétaire et motivé du 1951, An 148ème de 17 Août Les Secrétaires: d'Etat des Finances: dance. lIndépenD. Jumelle, E.. Jonassaint Après délibération en Conseil LOT Au des Secrétaires Le Président: nom de la République d'Etat; Les CHARLES FOMBRUN A PAUL E. E. Secrétaires: Le Président de la République Proposé PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Jonassaint, D. Jumelle, ordonne que la Loi ci-dessus soit Et le Corps Vu les Au nom de la revêtue du Sceau de la Républi- la Loi suivante: Législatif a voté articles 57 et 79 de la Le Président République que, imprimée, publiée et exécu- Article Constitution; Vu les' ordonne que la de la République tée. ler.-II est ouvert au sur le articles 4 et 5 de la Loi revêtue du Loi ci-dessus soit Département du Travail tin cré- Publique: Budget et la Comptabilité que, imprimée, Sceau de la Républitée, publiée et exécu- LE MONITEUR Donné au Palais National, àl Article 583" Port-au-Prince, An 148ème le 23 Août 1951, sera publiée 3.-La et présente Loi: à certaines de fIndépendance. gence du Secrétaire exécutée à la dili- priées dans l'aire personnes de exproLOI PAUL E. MAGLOIRE Finances. d'Etat desj tion; l'ExposiPar le Président: Considérant Le Secrétaire d'Etat des Finances: le Donné à la Maison Nationale, n'est prévue à qu'aucune cette fin au valeur PAUL E. MAGLOIRE Le Secétaine FRANÇOIS d'Etat GEORGES 14 Août 1951, An 148ème get de budPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Edacation Nationale de l'exercice en cours et FELIX et de la Jestice: T'Indépendance. est urgent d'y qu'il Vu les articles 57 et 79 de la Le Secrétaite d'Etat DIAMBOIS de la Présidence: Le Président: CHARLES FOMBRUN Sur le rapport pourvoir; du Constitution; Le Secrétaire LUCI d'Etat E. FOUCHE Les nassaint. Secrétaires: Fernand Prosper, Emile Jo- d'Etat des Secrétaire Vu les articles 3 et 5 de de l'Intérieur, Finances; la Loi de la Défense Nationale De son avis écrit sur le Budget et la et des ravaux Publics: Donné à la Chambre et motivé; Comptabilité Le ARSENE E. des Dé- Après délibération Publique; Secrétaire d'Etat des MAGLOIRE Relations Extérieures putés, à- Port-au-Prince, le 20 des Secrétaires en Conseil Vu l'Arrêté en date du 28 etdes LUC E. Cultes, i.: Août 1951, An 148ème de l'Ind'Etat; Mars 1951, ouvrant au Le Secrétaire d'Etar FOUCHE du dépendance. A ment des Départede PAgricultere et de l'Economie Commetce, Nationale: Le Président: Et Proposé un crédit Relations Extérieures Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de Les ADELPHIN TELSON le Corps a voté de extraordinaire en vue la Santé Secrétaires: la Loi Législatif la et compléter valeur CLEMENT de Travail: Publique F.

dépendance. A ment des Départede PAgricultere et de l'Economie Commetce, Nationale: Le Président: Et Proposé un crédit Relations Extérieures Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de Les ADELPHIN TELSON le Corps a voté de extraordinaire en vue la Santé Secrétaires: la Loi Législatif la et compléter valeur CLEMENT de Travail: Publique F. Lanoix, L. Péan. suivante: par celui du 7 Mars, 1951 allouée JUMELLE Article ler.--Il la pour Au nom de la République Département est ouvert au valdes participation Cerisiers d'Haiti au Festicrédit des Finances un ry Blossom> en fleurs <CherLOI Le Président de la République Mille Gourdes extraordinaire (G. de Cent à Washington qui en devait se tenir ordonne que la Loi ci-dessus soit destiné à indemniser 120.000.00) Considérant que Avrf1951; ce revêtue du Sceau de la Républi- personnes certaines révélé insuffisant crédit s'est PAUL E. MAGLOIRE que, imprimée. publiée et de expropriées dans l'aire vient de et qu'il conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tée. exécu- T'Exposition Internationale. le Directeur payer certains frais que Article de l'Office Vu les articles 57 et 79 de la Donné au Palais National, à yens de ce 2.-Les crédit voies et mo- du Tourisme a été obligé National de faiConstitution; Port-au-Prince, le21 Août seront tirés desire aux Etats-Unis Vu les articles 4 et 5 de la Loil An 148ème de 1951, disponibilités du Trésor Public. à cette occasion; d'Amérique sur le Budget et la Comptabilité fIndépendance. Article 3.-La Sur le rapport du Publique: Par le PAUL E. MAGLOIRE sera publiée et exécutée présente à Loij d'Efat des Relations Secrétaire Considérant qu'il Président : gence du la dili- res; Extérieud'exécuter certains y a lieu Le Secrétaire d'Etat des Finances. Secrétaire d'Etat des De l'avis Douane de travaux' à la Le FRANÇOIS GEORGES Finances Secrétaire écrit et motivé du que: le Port-au-Prince tels Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la Présidence: Donné à la Maison Après d'Etat des Finances; No. 3, achèvement prolongement du Dépôt Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, le 14 Août 1951, An Nationale, des délibération en Conseil du' hangar de la Défense Nationale 148ème de Secrétaires d'Etat; Ouest, construction de douches ARSENE et des Travaux E. Publics: F'Indépendance. et déshabillage et la reconstrucLe MAGLOIRE Les Le Président: : Charles FOMBRUN A tion compiète des murs de clo- des Relations Secrétaire Extérieures d'Etat et des Cultes: nassaint. Secrétaires: Fernand Prosper, Emile Jo Proposé ture Considérant nord; Le Secrétaire JACQUES d'Etat de LEGER la Santé Donné à la Chambre Et le Corps Législatif a voté fonds qu'il n'y a pas de CLEMENT et du Travail: Publique putés, à des Dé- la Loi suivante: de prévus à cette fin au Bud- Le Secrétaire d'Etat de JUMELLE Août 1951, Port-au-Prince, An le 20 get l'exercice en cours et etde la Justice: l'Education Nationale!

ACQUES d'Etat de LEGER la Santé Donné à la Chambre Et le Corps Législatif a voté fonds qu'il n'y a pas de CLEMENT et du Travail: Publique putés, à des Dé- la Loi suivante: de prévus à cette fin au Bud- Le Secrétaire d'Etat de JUMELLE Août 1951, Port-au-Prince, An le 20 get l'exercice en cours et etde la Justice: l'Education Nationale! 148ème de l'In- Article ler.--II est ouvert a lieu d'y pourvoir; qu'il FELIX DIAMBOIS dépendance. Département des au Sur le du de Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Le Président: térieures un Relations Exd'Etat des rapport Secrétaire l'Agriculture JULES et de FEconomic Nationale: Les ADELPHIN Secrétaires: TELSON re de Sept crédit extraordinaiDe Finances; DOMOND Luc Jean, Franck Lanoix Mille Cing Cents son avis écrit et motivé; Gourdes (G. 7.500.00) en vue de Après délibération en Conseil Au nom de payer certains frais le des Secrétaires la teur de l'Office que Direcd'Etat; LOI République risme a été National du TouLe Président de obligé de faire aux A Proposé ordonne que la Loi la ci-dessus République Etats-Unis sion de la d'Amérique à l'occaEt le Corps PAUL E. MAGLOIRE revêtue du Sceau de soit au participation d'Haiti la Loi suivante: Législatif a voté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que, imprimée, publiée la Républi- Fleurs festival des Cerisiers en Article ler.--Il Vu les articles 57 et 79 de la tée. et exécu- eu lieu- eCherry à Blossoms qui a Département est ouvert au Constitution; Donné 1951. Washington en Avril crédit extraordinaire des Finances un Vu les articles 4 et 5 de la Loi au Palais le 21 National, à Trente Neuf Mille de Cent sur le Budget et la Port-ausPrince, An 148ème de Août 1951, Article 2.-Les voies et Vingt Seize Cent Quatre Pablique: Comptabilité lIndépendance. yens de ce crédit seront tirés mo00) pour l'exécution Gourdes (G. 139.196. Vu la Loi du 23 Par PAUL E. MAGLOIRE disponibilités du Trésor des des travaux 1925 Décembre le Président: Public. ci-après â la Douane de Port-au- l'Etat régissant de l'acquisition par Le Secrétaire d'Etat sera Article 3.-La présente Loi Prince: propriétés immobilièFRANÇOIS des Finances: exécutée à la res; Le Secrétaire d'Etat GEORGES de la Secrétaires d'Etat des diligence des Prolongement Acbèvement du Dépôt No. 3 95.126.00 Gourdes Vu le Décret de la Le LUC E. FOUCHE Presidence: Extérieures Relations Construction du Hangar Ouest. 19.670.00 Gouvernement en date Junte de Secrétaire de la d'Etat de "Intérieur. chacun en ce et des Finances, douches et déshabillage. du Batiment de vembre 1950 ouvrant du 13 Noet des Défense Travaux Nationale Publics: qui le concerne. Reconstriction complète des 20.600.00 tement des au DéparARSENE E.

Le LUC E. FOUCHE Presidence: Extérieures Relations Construction du Hangar Ouest. 19.670.00 Gouvernement en date Junte de Secrétaire de la d'Etat de "Intérieur. chacun en ce et des Finances, douches et déshabillage. du Batiment de vembre 1950 ouvrant du 13 Noet des Défense Travaux Nationale Publics: qui le concerne. Reconstriction complète des 20.600.00 tement des au DéparARSENE E. MAGLOIRE Donné à la murs de clôture Nord. Finances un crédit des Relations Le Secrétaire Extérieures d'Etat et putés, à Chambre des Dé3.800.00 de extraordinaire terrains pour T'acquisition Le Secrétaine JACQUES LEGER des Cultes: Juillet 1951, Port-au-Prince, An le 27 139.196.00 de situés dans la zone d'Eut de ravail la Santé Publique 148ème de lInArticle 2.-Les voies et mo- lExposition Le CLEMENT JUMELLE dépendance. de yens ce crédit seront tirés des Considérant que Internationale; ce crédit s'est Secrétaire d'Etat etde de la lEdecation Nationale Le Président: ADELPHIN TELSON disponibilités du Trésor Public. vient révélé insuffisant et qu'il con- Le Secrétaire FELIX d'Etat DIAMBOIS Justice: du Luc Jean, Les Secrétajres: Dr. M. Kénol d'accorder des indemnités) de FAgricultare JULES et de TEconomie Commerce. Nationale: Donné à la Maison DOMOND là Nationale, Port-au-Prince, le 23 Août LE MONITEUR Déclare par les présentes, réPalais àl sons Desmarres- et <Pringatous les pouvoirs qu'elle An 148ème de l'Indépen-1 Donné au 28 National, 1951, neaun ainsi que toutes autres voquer donner à Monsieur Wilfried 1951, Port-au-Prince, le Août subdivisions répondant à des a pu la Fuente, 'dedance. An 148ème de l'Indépendance. similaires, notam- de propriétaire, au CapLe President: CHARLES FOMBRUN PAUL E. MAGLOIRE désignations ment les Habitations Tuzo Da- meurant et dans domicilié telle forme et de, Les Secrétaires: Emile Jonassaint Par le Président: (Martinez) 292 carreaux, Haîtien, ce sans Fernand Prosper, 232 carreaux Ya, Bachele- quelque manière que soit, Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur: haie Pringaneaul aucune exception. Au nom de la République ARSENE E. MAGLOIRE. rie 285 carreaux, Julie Dahaie 426 entendant M. 324 carreaux, car- Voulant et que Le Président de la République soit carreaux, Pringaneau 101 car- Wilfried de la Fuente ne puisse ordonne que la Loi ci-dessus D'ETAT reaux, Rebus (Quenet) 480 56 car- plus faire aucun acte, opération, revêtue du Sceau de la Républi- exécu- SECRETAIRERIE reaux, De Beaumont démarche, encaissement ou reimprimés, publiée et DE LA JUSTICE Boucan François 1.788 de titres ou que, reaux, François 85 carreaux, trait capitaux, le piè- de tée.

Loi ci-dessus D'ETAT reaux, Rebus (Quenet) 480 56 car- plus faire aucun acte, opération, revêtue du Sceau de la Républi- exécu- SECRETAIRERIE reaux, De Beaumont démarche, encaissement ou reimprimés, publiée et DE LA JUSTICE Boucan François 1.788 de titres ou que, reaux, François 85 carreaux, trait capitaux, le piè- de tée. Le Département de la Justice carreaux, 343 carreaux, ces au nom et pour compte Palais National, à les Boucan Royer et que tous les acDonné au 1951, avise le public que, d'après 225 carreaux, Bonhom- la soussignée, à Port-au-Prince, le 24 Août pièces-qui lui ont été communi- Thomas J. C. Pringa- tes qu'il pourrait faire compter ne 148ème. de le sieur Joseph Gérhard me 200 carreaux, De- des présentes soient nuls et An FIndépendance. quées, 182 carreaux, Pierre aucun effet à PAUL E. MAGLOIRE HELMCKE est né en Haiti, neau 84 carreaux, O'Gorman 144 puissent produire (Port-au-Prince) et descend de haie Renaud 110 carreaux, l'égard de la soussignée. Par le Président: Ia race africaine par sa mère, la carreaux, Vve. DesLe Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: dame Corinne Laffiteau Vilme- Beaugé 68 Elisabeth carreaux, 2.507 car- Port-au-Prince, le 18 Août 1951 FRANÇOIS d'Etat des Relations Exntdierea nay. marres Desmarres Plaisir 610 Le Secrétaire et des Coltes, a. L: En conséquence, le dit sieur reaux, Poisson Couyo 50 Anna Behrmann. LUC E. FOUCHE Présidence: Gérhard Helmcke est carreaux, Desmarres MarécaLe Secrétaire d'Etat FOUCHE de, la Joseph conformément à la Loi. carreaux, 81 carreaux, Poisson No. 6, LUC E. haîtien, ge d'Etat de lIntérienr, 106 carreaux, Poisson Marécage AVIS Le Secrétaire de la Défense Nationale Port-au-Prince, le 20 Août 1951 85 carreaux V, Poisson Plaisir et des Travaux Publics: 34, Poisson Grand émis ARSENE E. MAGLOIRE 113 carreaux 103 carreaux Va, Des- Les quatre (4) chèques Le Serétsire d'Etat du Commegce. mie Nationale Acquis carde TAgriculture et de DOMOND I'Peon AVIS DOMANIAL marres Vieux Parc 129 Dessable aux de JULES Publique reaux, Poisson Pointe Numéro: 97126: à l'ordre Le Secrétaire d'Etat de la Santé est porté à la connaissance 39 O'Platon 200 carBeaubrun, Instituet_du Tavail: JUMELLE Il il carreaux, etc, etc., situées dans la Mme Gérard Meilleur, le CLEMENT Nationale de tous ceux à qui appartien- reaux, Ces trice, Ecole Rurale, Le Secrétaire d'Etat de TEducation dra qu'il est dénoncé à la va- Commune de Ganthier.

taire d'Etat de la Santé est porté à la connaissance 39 O'Platon 200 carBeaubrun, Instituet_du Tavail: JUMELLE Il il carreaux, etc, etc., situées dans la Mme Gérard Meilleur, le CLEMENT Nationale de tous ceux à qui appartien- reaux, Ces trice, Ecole Rurale, Le Secrétaire d'Etat de TEducation dra qu'il est dénoncé à la va- Commune de Ganthier. 31 Mai 1951, et s'élevant à Gdes. FELIX et de la DIAMBOIS Jostice: cance une quantité de SOIXAN- 9.500 carreaux de terre environ 193.00 (Article 604) TE DIX CARREAUX DE TER- sont bornés: 97859: à l'ordre de RE située en la Commune de Fonds de Au Nerl par le grand che- Numéro: Léosthènes Midy, Ecole Rurale, Ganthier, Quartier Bonetten min de Thomazeau, le lac Azuei le 31 Mai 1951, et s'éARRETE Verrettes <Habitation Saumâtre, Meilleur, 25.00 (Article bornée: ou Etang Sud: les Habitations levant à Gdes. Au par 604) PAUL E. MAGLOIRE Au Nord par lhabitation Si- Surin, Goyé. Pèlerin, Digneron, 103979: : à l'ordre B. N. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mon, Ré- Guillauble, etc. le lac Azuei ou Numéro: H. Magasins de l'Etat Portles articles 79 et 120 de la Au Sud par l'habitation A l'Est; par Fron- R. le 3 1951, et Vu Etang Saumâtre, ia ligne au-Prince. Juillet Constitution; my, l'habitation Gen- tière Hatsano-Dominicaine et s'élevant à Gdes. 5.298.91 (ArVu l'article 18 de la Loi du 27 A l'Est par divers, ticle 302: Bord. No. 76) Juillet 1951 sur les Communes; tilhomme, Al'Ouest par l'habitation 3n1- A l'Ouest: par Jes Habitations 110044: à l'ordre de Considérant que dans l'intéPierre Duval, Rousseau, Beau- Numéro: Gonaïves, rêt d'une bonne administration, liette. gé Balisage, retc. Raymond Jn-Baptiste, et s'élevant à il convient de dissoudre le Con- Un délai de trois mois à par- Un délai de trois mois à par- le 9 Juillet 75.00 1951, (Article 557; Bord. seil Communal des GONAIVES tir de la première est publication accordé à tir de la première publication Gdes. sont déet de former une Commission du présent AVIS, a- du présent AVIS est accordé à No. 79) étant égarés, devant en chargée de gérer les intérêts de tous ceux qui prétendent sont, y tous ceux qui prétendent y a- clarés nuls: duplicata cette Commune, jusqu'aux pro- voir des droits, si aucuns leur ré- voir des droits, si aucuns sont, être dressés. chaines élections;. Secrétaire afin qu'ils produisent Bureau des Con- afin qu'ils produisent leurs réSur le rapport. du clamation, au de Ganthier, ou à clamations au Bureau des Cond'Etat de PIntérieur; tributions Générale des tributions de Ganthier ou à LE MONITEUR. Arrête: l'Administration, Contributions, Palais des Fi- T'Administration Palais Générale des des Fi40 centimes Contributions, Le numéro: Article ler. Le Conseil Com- nances, à Port-au-Prince.

es élections;. Secrétaire afin qu'ils produisent Bureau des Con- afin qu'ils produisent leurs réSur le rapport. du clamation, au de Ganthier, ou à clamations au Bureau des Cond'Etat de PIntérieur; tributions Générale des tributions de Ganthier ou à LE MONITEUR. Arrête: l'Administration, Contributions, Palais des Fi- T'Administration Palais Générale des des Fi40 centimes Contributions, Le numéro: Article ler. Le Conseil Com- nances, à Port-au-Prince. nances, à Port-au-Prince: munal des GONAIVES est disEdmé L. Angrand Edmé L. Angrand, ABONNEMENTS sous. Directeur Général Directeur Général Une Commission composée Par an: Gdes. des citoyens Stephen Mc-Guf- Moïse, 25.00 Pierre Zamor et Lucien Etranger 15.00 Président et AVIS DOMANIAL, AVIS Port-au-Prince. -fie, respectivement de gérer Province 18.00 Membres et chargée Commune, Il est porté à la connaissance La soussignée, Anna Behrles intérêts de cette élections. de tous ceux à qui il appartien- à la va- mann, propriétaire, demeurant de 6 mois: jusqu'aux prochaines dra qu'il est dénoncé terre d'en- à Swakopmund, Sud'Ouest Etranger 15.00 Article 2-Le présent Arrêté cance une étendue de compris PAfrique, domiciliée au CapPort-au-Prince 9.00 et exécuté à la dili- viron 9.500 carreaux Haîtien, actuellement à Port-au20.00 sera publié Secrétaire d'Etat de dans un périmètre englobant les Prince, Province gence du trois grandes Habitations <Pois-! FIntérieur. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotion des biens CONTENANCE Dotis NOM de DES présentotion SOUM. Publicotlen Premidre NOM DES SOUM. Première des demandes Situation des biens CONTENANC CE Dates de présentation Publication des demandes Com. Marc, de Saint- Une propriété dont l'éten- Mme. René Romain 27 Août 51 Iab. Nonille. Sect. lere. due n'est pas encore déSeptembre 1949 Commune de St.- Une propriété dont homn : Nord Michel du Sud. due est de 20m. de façade l'éten- Dame Luckner Bienvenue par un Terrain de 'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de profondeur, 30 27 Août 51 au Sud par la Rivfère bornée au Nord par Melius Novembre 1949 Aont-Rouis, PEst par le Valentin, propriété privée, Service I'Ouest d'Hygiène chemin et à au Sud par la Gd'Rue, à blic. par un pul'Est par Jules Dumont,ECom. de Bahon, Une dont l'éten- Osias tat Dumont, et à i'Ouest par Melite Section Bois-pin, due est 1 hectare 29, 29 Bellevue 27 Août 51 l'Etat. Hab. Septembre 1949 PPMNet Souché. bornée au Nord par la route Michel Commune du de Sud. St.- Une propriété dont l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de Souché, au Sud Gd'Rue.

Com. de Bahon, Une dont l'éten- Osias tat Dumont, et à i'Ouest par Melite Section Bois-pin, due est 1 hectare 29, 29 Bellevue 27 Août 51 l'Etat. Hab. Septembre 1949 PPMNet Souché. bornée au Nord par la route Michel Commune du de Sud. St.- Une propriété dont l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 publique de Souché, au Sud Gd'Rue. due est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 Rorméus Tillaume, à sur 123m. 50 de profonFEA par Exayon César ct deur, bornée au Nord par àl'Ouest par Dorcius DcrHts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue, Sect. Com. Bahon, Une propriété dont l'éten- Siméon Etienne 27 Août 51 Est par Primat Dumont, tie due est de 0 ha. 69, envi- 29 Septembre l'Etat et à T'Ouest par VicHab. Souché. ron bornée au Nord toire Jn-Louis, l'Etat. Reste Marie-Grace, au S Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne par le Chemin Calmine. à Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa27 Août 51 T'Est par Mmc. Davilus DaGd'Rue. çade sur 167m. de profon- 30 Novembre 1949 mus et Chemin Marie-Gràce deur, bornée au Nord Cenar à l'Ouest par Exayon Fts. Léger, propriété pri- par Com. du Cap-Hai- un: dont l'éten-.. Jeancilien Alcius vée, à l'Est au Sud par la Gd'Rne. PhilisScct. La duc 27 Août 51 Raun PCr, sette, Rue de 4m. d FK de 7m. profondeur, de façade et 30 Septembre 1949 tin, 1'Etat et à l'Ouest par Saut Louis. néc au Nord par Mme. borCommune de St.- Une Ametois Siverin, dont l'Etat. Vaudré Jean, au Sud par Michel propriété l'éten- Nerzius Lebrun 27 Août 51 l'Etat, a l'Est Mme. Gd'Rue. du Sud. due est de 14m de façade 30 Novembre 1949 Toussaint BeDE et sur 125m. 50 de profondeur, l'Ouest par la Rue St.- bornée au Nord par Hts. Louis. Dumont, propriété privée, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaac au Sud par la Gd'Rue, Haitien, Sect. & due est de 5m. 50 de fa- 30 27 Août 51 l'Est par, Luma Bellevue, Foss ette, Rue çade et de 9m. de_ profonSeptembre 1949 l'Etat et à l'Ouest par PriToussaint Lou- deur, bornée au Nord par mat Dumont, l'Etat. verture. Vve. Pierre Marie Pérard Michel Commune du de St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 lEtat, au Sud par Pierre Sud.

30 27 Août 51 l'Est par, Luma Bellevue, Foss ette, Rue çade et de 9m. de_ profonSeptembre 1949 l'Etat et à l'Ouest par PriToussaint Lou- deur, bornée au Nord par mat Dumont, l'Etat. verture. Vve. Pierre Marie Pérard Michel Commune du de St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont 27 Août 51 lEtat, au Sud par Pierre Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 Jérôme l'Etat à I'Est par sur 160m. de profondeur, cour indivisée et a hn-née ail Nord nar Mclius ROL.I par la Rue TousValentin, propriété privée, Com. du Cap- saint Une propriété Louverture. dont au Sud par la Gd'Rue, à Haitien, Section due est de 1ha. 29, bornée l'éten- Dieudonné 30 Septembre Lafleur 1949 27 Août 51 P'Est Bicnvenu, par l'Etat Mme. et à Luckner l'Ouest Barriere-Bou Haut-du- -Cap, Rue au Nord par l'Etat, au Sud Gesner Dumont. teille. par un chemin conduisant Commune de St.- ttt propriété dont l'éten- Altera Elizena Août THopital des Pères. à Michel du Sud. due est de 18m. de 27 51 l'Est par le Grand CheGd'Rue. sur 135m. 80 de façade Novembre 1949 min Fublic et à l'Ouest deur, hornée au Nord profonlEtat. Hts. par Com. Sect. Jérémie, tt. dont l'éten- Charles Assiril 27 Août 51 véc. au Dumont, Sud propriété la prit.de Hab. Gui: due est 4T9 hectares, bor- 10 Octobre 1949 à Gd'Rue, naudée, Ma:e née au Nord par Mme. l'Est par # Gilis HoBlanche. Luccéus Dié l'Etat, à l'Est noré, Luma TEtat Beilevue, et à l'Etat. l'Ouest par Mme. Luccé, prétenCommune de AtE propriétaire et à T'Ouest St.- Une propriété dont l'éten- Julas Dumont le reste de Thabitation. Michel du Sud. due est de 20m. de 27 Août 51 Com. de Jérémir, EHe propriété dont l'éten- Dié Luccéus 27 Août 51 Gd'Rne. sur 171m. 30 de profon- façade 30 Novembre 1949 Sect, Haute Guis due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 deur, bornée au Nord naudée (Iles Blan- née au Nord Assiril Melius Valéntin, par Mare ches) Hab. Charles l'Etat. t's Sud par privée, au Sud par propriété la Gd'- Blanche. Luccéus Dié TEtat, à l'Ést Rue, à l'Est par Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat et à l'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme. Luckner Bienvele reste E Thabitation. nu, l'Etat. Section Com, de Iles Jérémie, Blan- R est 5 dont l'étendue Fortuné Fortius 27 Août 51 Com.

Sud par propriété la Gd'- Blanche. Luccéus Dié TEtat, à l'Ést Rue, à l'Est par Laurent par Mme. Luccé prétendu Dumont, l'Etat et à l'Ouest propriétaire à l'Ouest par Mme. Luckner Bienvele reste E Thabitation. nu, l'Etat. Section Com, de Iles Jérémie, Blan- R est 5 dont l'étendue Fortuné Fortius 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une propriété dont l'éten- Gesner ches (Hte. Gui- Nord APri hectares, bornée au 10 Octobre 1949 chel du Sud. due est de 20m. de façade 30 Dumont Novembre 27 Août 51 Assiril Charles, Gd'Rue. naudée) Hat bita- l'Etat E Sud Luccéus sur 154m. 70 de profontion Mare Blan- Dié, TEtat à F par Mme deur, Hts. bornée au Nord par che. Luccé prétendue propriétaire vée, au Dumont. Sud propriété priet ATOuest par le reste de l'Est par Gd'Rue, Thabitation. Vatt Dumont,E Com. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Briça Fils-Aimé 27 Août 51 tat Gilis et Honoré, à I'Ouest par Vve Sect. Bourg, Rue due est de 6m. de façade 28 Octobre 1949 Com. de l'Etat. Cimetière. ct de 8m. de profondeur, chel du Sud. St.-Mi- due Une est propriété de 18m. dont de façade l'éten- Luma Belzi 27 Août S1 bornée au Nord par un terGd'Rue. sur 130m. 50 30 Novembre 1949 rain vacant, l'Etat au Sud bornée au Nord de profondeur, par Réjeanne Edouard, l'EDumont, par Hts. tat à l'Est par Vve. LascaSud propriété la privée, se Célestin, l'Etat, et à Feat par Elisena Gd'Rue. 1'Ouest par une ravine. tat et P POuest Altera, Terzius TE, Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Acélia St.-Louis 27 Août l'Etat. par Sect. Bassin- -Cai- due est de 1 hectare, bor- 21 Novembre 1949 51 Lebrun, man, Habitation née au Nord par Madame Commune St.- Une propriété dont l'éten- Laurismé Dumont 27 Prieure. Diomède Daniel, l'Etat, au Michel du Ea due est de 12m. 75 de faça- 30 Novembre 1949 Août 51 Sud François Jean, Gd'Rue. de sur. 150m. de profonPLRNL privée, à I'Est par deur, bornée au Nord par Jumeau Monjeune. PropriéEsope Léger, au Sud par_la té privée et à IOuest par Rue, à l'Est par Vve. CléLimprévil Jn-Minal, Pronent Dupré. l'Etat et à priété privée. FOuest par Ressini Philistin, PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTEN ANCE Dates de présentotion Publicotion Situatic des blens CONTE NANCE Dates des de demandes présentation Publicotion des demandes Une propriété dont l'éten- Exirus Léna 27 Août 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 Sect.

Philistin, PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTEN ANCE Dates de présentotion Publicotion Situatic des blens CONTE NANCE Dates des de demandes présentation Publicotion des demandes Une propriété dont l'éten- Exirus Léna 27 Août 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 Sect. Com. de Corail Saltrou. La- due est de 2 hectares envi- 16 Janvier 1950 Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore déter- par 5 Fevrier 1950 mothe, Habitation ron, bornée. au Nord par un Cavajal. minée, Dorméus bornée L.ouis. au au Nord Sud par Bois-Pins ravin, au Sud nar un terIllion Paul, l'Est par Derain privé, à l'Est par un varice et à ravin et à l'Ouest par TiT'Ouest St-Hilaire par Occéan JoliPierre, T'Etat. dont l'éten- Icémela Dezino 27. Août 51 cceur. Sect. Com. Marbriol, de Saltrou. due Une est propriété de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- Une propriété dont l'éten- Elius Dorcin 27 Août 51 Habitation Saint- ron. bornée au Nord par de, Sect. Nifiel, due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Domingue. Alexis Joseph. TEtat, au Htion. Nifiel. minéc, bornée au Nord nar Sud par Brutalus ainsi conHyppolite, au Sud par Hennu, TEtat, à 1'Est par Franà TEst par le reste de çois ainsi connu, l'Etat eti R, propriété à l'Ouest par YOuest par Deshomme, ainle reste de # propriété. de Saltrou. si Une connu, propriété l'Etat. dont l'éten- Rabcl Michel 27 Août 51 Com. de Pte. Riv. Tne nropriété dont l'éten- Saintilus Dieu 27 Août 51 Com. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 (Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- a Février 1950 Htion. Nan Zombi. ron. bornée au Nord, par tation Canot. minée, bornee au Nord par Horéus, au Sud par Mascul'Etat inoccupé, au Sud par lin Jean, à T'Est par Oxil'Etat inoccupé, à l'Est l'Ouest par lien Michel et à T'Ouest par lEtat inoccupé et à Hérian François. dont Mariette Louis 27 Août 51 par 1Etat inoccupé. Com. de Saltrou. Une propriété l'éten- envi- 20 Janvier 1950 Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- Philoclès LaSect. Marbriol, due est de 1 hectare due est de 10m x 15 de fa- veaux 27 Août 51 Htion Rosette. ron, bornée au Nord par çade, bornée au Nord par 9 Février 1950 Eurélus Paul, 1'Etat, au Almagar Mompremier, au, Sud par Métus, ainsi conSud par Anaem Etienne, à nu, r'Ftat.

Une propriété dont l'éten- Philoclès LaSect. Marbriol, due est de 1 hectare due est de 10m x 15 de fa- veaux 27 Août 51 Htion Rosette. ron, bornée au Nord par çade, bornée au Nord par 9 Février 1950 Eurélus Paul, 1'Etat, au Almagar Mompremier, au, Sud par Métus, ainsi conSud par Anaem Etienne, à nu, r'Ftat. à l'Est par Hé- à PEst Jérémie St-Jurian François, T'Etat ainsi et lien et par la Rue Céralus, idat l'Ouest par Geffrard. Com. de Saltrou. connu. Une propriété Etat. dont l'éten- Jeantil Jean-Paul 27 Août5i Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabelie St-Louis 27 Août SI Sect. Marbriol. due est de 3 hectares envi- 24 Janvier 1950 Htion. Nan l'é- due est de 1 hectare envi- 10 Février 1950 Htion. Nan Por- ron, bornée au Nord tang. ron, bornée au Nord par reau. Azins, ainsi connu, au SeZ Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, au Pierre Tito, à l'Est par Sud St-Lys St-Louis, Eul ainsi connu et a FEtat., M l'Est Jorisena l'Ouest par Oricin ainsi ainsi connue, TEuP à connu. l'Ouest par Mme. Séné % Com. de Saltrou. Une propriété dent l'éten- Mme. Jn-Baptiste Dezilus 87 Aolt 51 ta, l'Etat. Sect. Marbriol, due est de 5 hectares, borJanvier 1950 de Pte. Riv. Une dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août S1 Fort. Htion. Sous néc au Nord par" Pierre-Vil 24 de Com. l'Artibonite, due n'est propriété pas encore déter- 10 Février 1950 St-Juste, l'Etat. au Sud par Htion. Canot. minée, bornée au Nord par une Ravine, T'Etat, à T'Est l'Etat inoccupé, au Sud par par Elmontel Pierre, Pressage l'Etat l'Etat inoccupé, à l'Est par et à !'Ouest par l'Etat inoccupé et à 1Ouest Cajon. Une lEtat. dont l'éten- Lhérigson Lerisse 27 Août SI par PEtat inoccupé. Sett. Com. de Marbriol, Saltrou. due propriété de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Pte, Riv. Une propriété dont l'éten- Mémè. Viergeny 27 Aoirt 51 Htion. St-Domin- ron, Srit au Nord par Ade T'Artibonite, due n'est pas encore déter-. 10 Février 1950 gue. lexis ainsi connu, TEtat, Htion. Morne Car- minée, bornée au Nord par Sud par Paul Jn-Paul, e not. Nord Formilus, au Sud tat, à T'Est par Valéus BanHérard Formilus, à 4E: bocbe. l'Etat et à l'Ouest l'Etat inoccupé et a par Alcéus ainsi cennu, PEPoued par l'Etat inoccupé. tat. Aoàt Saltrou. Une dont l'éten- Delcis Delpé 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Eliscé Régismé 27 S1 Com.

Sud tat, à T'Est par Valéus BanHérard Formilus, à 4E: bocbe. l'Etat et à l'Ouest l'Etat inoccupé et a par Alcéus ainsi cennu, PEPoued par l'Etat inoccupé. tat. Aoàt Saltrou. Une dont l'éten- Delcis Delpé 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Eliscé Régismé 27 S1 Com. de Labayette, due est propriété de 1 ha. environ, 10 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Htion. Sect. Calurnette. bornée au Nord par, un terHtion. Nan Por- ron, bornée au Nord par rain vacant. "Etat, àu Sud reau. Cadélus Pierre, l'Etat, au par Altéma Michel, P'Etat, Sud par Sainniska Elisca, à l'Est Samfort Josepn, l'Etat, TEst,par René Exil'Etat età par l'Ouest pàr Au-. lus. l'Etat et à T'Ouest par rilome Dézir, P'Etat. Exirus ainsi connu, dont l'Etat. Saul Henry 27 Août 51 dont l'éten- Ocvil Josephi 27. Août 51 I Com. de Saltrou. Une propriété l'éten1950 Com. de Saltrou. Une propriété Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier Htion. Téte Calu- due cst de 1ha. environ, Exaci bor- 14 Février Htion. Létaut. bornée au Nord par Gilmette, Sect. Calu- née au Nord par au E Voyant, T'Etat, au Sud mette. Toussaint, l'Etat, Sud par Emile Camille, l'Etat, par Rézilus Rézilien, l'Etat, àl'Est Henrilus Pierre. a l'Est par Pierrissaint Jol'Etat P l'Ouest par Maseph, l'État et à 1Ouest dame Chante l'Etat. Muscadin ainsi counu, Per Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- René Cicéron 27 Apût 51 tat. Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27. Janvier 1950 Saltrou. Une dont l'éten- Henrilus Baptiste 27 Août 51 Htion. Chodry. bornée au Nord par Com. de Sous-Fort, due propriété est de 1ha. environ, 14 Février 1950 ERuer Sud par Mérilus Cajou, Louis, l'Etat, T# Htion. Sect. Marbriol. bornée au Nord par Bernard tat, àlEst par Accius ValMichel, l'Etat, ainsi au connu, Sud TE- par cin, l'Etat et à 1'Ouest par Dierristil tat, à l'Est par Pressage Sor-Yette, l'Etat. Cajou, I'Etat et à l'Ouest Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Joseph Manuel 27 Août Michel ainsi connu, PrSect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 27 Janvier 1950 tat. par tation Pinquoit. minéc, bornée au Nord par Vertas 27 Août 5I Ackner Paul, au Sud par Com. de Saltrou. Une propriété dont T'éten- Jn Baptiste Ackmer Paul, à l'Est par Sect. Marbriol, due est de 1ha. ensiron, 14 Février 1950 Gérôme ainsi connu et a Htion. Chodry. bornée au Nord par Ti Borl'Ouest par l'Etat, mne ainsi connu, l'Ftat, au Com.

, bornée au Nord par Vertas 27 Août 5I Ackner Paul, au Sud par Com. de Saltrou. Une propriété dont T'éten- Jn Baptiste Ackmer Paul, à l'Est par Sect. Marbriol, due est de 1ha. ensiron, 14 Février 1950 Gérôme ainsi connu et a Htion. Chodry. bornée au Nord par Ti Borl'Ouest par l'Etat, mne ainsi connu, l'Ftat, au Com. Saltrou. dont l'éten- Pierrilus Tata 27 Août 51 Sud par Oragène In JacSect. Roa d'Oran- Her APT est 1 hectare envi- 30 Janvier 1950 ques. l'Etat, à l'Est BoisCharistil ainsi connu, A Htion. bornée au Nord, AlcinFHSE EOA Tata, T'Etat, au Si tat età l'Ouest l'Etat. par Pressage Cajou, l'Etat, né Delian, Ce par Louis Tata, T'Edont l'éten- Mme. Alcius Major 29 Août 51 tatet à T'Ouest par. une raSect. Com. de Marbriol Saltrou. due Une propriété est de tha. environ, i4 Février 1950 vine. 27 Août S1 Htion. Chota. e bornée au Nord, par Déjoie Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph Ti-Nomme, l'Etat, au Sud Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Frène Grezile, T'Etat, A Cavajal, Habita- minée, bornée au Nord par H par Ti Charles Alice, tion Pinquoit. l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Etat et à l'Ouest par Merl'Est par l'Etat et à l'Ouest cius ainsi connu. par r'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick