Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SL VION FAIT TLAFOR : Directeur: MONT LOUIS ALEETE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Vendredi 31 Août 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème' Année No. 73, Extraordinaire Numéro 148ème de l'Indépen- Commune, jusqu'aux prochaines * non-fiscal <Pensions Civiless]1951. An élections; SOMMAIRE nominale de dance. Sur le rapport du Secrétaire le Secrétaire d'Etat des Fi-] pour une valeur CENT SOI-! Le Président: CHARLES FOMBRUN d'i Etat de l'intérieur; -Loi nances autorisent à prende toutes mestres spropciée par UX MILLION DIX SEPT MILLE Les Secrétaires: Ney D. Gilles en vue d'opérer le remboursement, ePensions Civiless, & XANTE (G. Emile Jonassaint, Arrête: compte la somme non-fiscal de Gdes. 1.177.050.00 cRecettes au Tré- Di- CINQUANTE GOURDES Au nom de la République Article ler-Le Conseil Comsor Public sons la rubrique 1.177.050.00); de PIGNON est dissous. versess. Comle du Secrétaire Le Président de la République munal -Arrêté nommant npe Commission Sur rapport Finances; ordonne que la Loi ci-dessus soit Une Commission composée munale Pigaon. d'Etat des du Sceau de la Républi- des citoyens Tellamon Raymond, Avis. délibération en Conseillrevêtue et exécu- Daniel St-Louis et Pierre JoAdministration Ginésale des Coatribs- Après Secrétaires d'Etat; que, imprimée, publiée Président tions: Avis. des tée. Jet seph, Membres respectivement est chargée de gérer A Proposé Donné au Palais National, à les intérêts de cette Commune, Port-au-Prince, le 31 Août 1951, jusqu'aux prochaines élections. LOI Et le Corps Législatif a voté An 148ème de TIndépendance. Article 2.-Le présent Arrêté la Loi suivante: PAUL E. MAGLOIRE sera publié et exécuté à la diliArticle ler. -Le Secrétaire Par le Président: gence du Secrétaire d'Etat de PAUL E. MAGLOIRE Finances est autori- Le Secrétaire d'Etat des Finances: PIntérieur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat des toutes mesures apFRANÇOIS GEORGES dela Présidence: National, à sé à prendre le rem- Le Secrinait_dEnt LUC E. FOUCHE Donné au Palais Vu les articles 57 et 79 de la propriées en vue d'opérer Le Secritaire d'Etat de l'Intérienr. Port-au-Prince, le 27 Août 1951, Constitution; boursement, par le compte non-] de la Défense Travaux Nationale Publics: An 148ème de lIndépendance. 14 du Décret-Loi fiscal <Pensions Civiless établi ARSENE et des E. MAGLOIRE E. MAGLOIRE Vu l'article modifiant en vertu des dispositions de l'ar- Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Nationale: PAUL du 23 Novembre 1943 14 du Décret-Loi du 23 No- de l'Agriculture delEconomie DOMOND Par le Président: celui du 12 Janvier 1943 sur Ja ticle vembre 1943, de la somme de Le Secrétaire JULES d'Etat des Relations i.: Extérieures Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Pension Civile amendé par ce- Million Cent Soixante Dix LUC edes E.

at du Commerce, Nationale: PAUL du 23 Novembre 1943 14 du Décret-Loi du 23 No- de l'Agriculture delEconomie DOMOND Par le Président: celui du 12 Janvier 1943 sur Ja ticle vembre 1943, de la somme de Le Secrétaire JULES d'Etat des Relations i.: Extérieures Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Pension Civile amendé par ce- Million Cent Soixante Dix LUC edes E. Cultes,. FOUCHE ARSENE E. MAGLOIRE lui du 17 Juin de la méme année; : Un Mille Cinquante Gourdes Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Considérant que l'article 14Sept (G. 1.177.050.00), au Trésor PuHLS DIAMBOIS la Jastice: visé ci-dessus prescrit que les Iblic sous la rubrique <Recettes Le Secrétaire et d'Etat du Travail de la Santé Poblique AVIS fonds nécessaires pour le service Diverses>. CLEMENT SUMELLE des Pensions sont classés et traiLoi II est donné avis aux intérestés comme recettes non-fiscales; Article 2.--La présente sés que le paiement des abonpar suite delabroge toutes Lois ou disposiou d'aque renouvellement Considérant de l'Em- tions de Lois, tous Décrets-Lois ARRETE nements au Moniteur doit la conversion en titres 1947-1957 ou dispositions de Décrets-Lois bonnements de l'Etat prunt Intérieur 5% qui lui sont contraires et sera PAUL E. MAGLOIRE se entre faire les à lImprimerie mains du caissier-pades fonds liquides Pensions appartenant Civiles, publiée et exécutée à la diligen- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ne sera à la caisse des ce du Secrétaire d'Etat des Fiyeur. --Aucune quittance TEtat a dût avancer les valeurs Vu les articles 79 et 120 de la délivrée à domicile. nécessaires en vue d'assurer Pensions: le nances. des Dé- Constitution; du Il est aussi recommandé, ce service régulier des Donné à la Chambre 27 Vu les articles 2, 6 et 12 de s'éviter la ces Considérant que avances putés, â Port-au-Prince, le Décret-Loi du 19 Septembre afin de suppression surveiller accumulées ont eu pour résultat Juillet 1951, An 148ème de lIn- 1937 sur les Communes; de date l'abonnement, d'échéance inscrite sur de stabiliser le fonctionnement dépendance. Considérant que dans l'intérêt il la la bande d'expédition du journal du service des Pensions; qu'ilest l'Etat Le Président: ADELPHIN TELSON d'une bonne Administration, le Conseil et de venir se mettre en règle par conséquent juste que des Les Secrétaires: convient de dissoudre de avec la caisse. soit partiellement remboursé Luc JEAN, Dr. M. Kénol Communal de PIGNON et dites avances à l'aide du produit Donné à la Maison Nationale, former une Commission de chargée cette LA DIRECTION éventuel des titres de PEmprunt Port-au-Prince, le 27 Aoûtlde gérer les intérêts Intérieur détenus par le comptelà DES LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicattes Premidre Sitvotion NOM DES SOUM. Premidre des demandes des biens o ONTENANCE Dates de présentation Publicatlon des demondes Com. Marc, Sect. de Saint- lére. Une propriété dont l'éten- Mme.

ITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicattes Premidre Sitvotion NOM DES SOUM. Premidre des demandes des biens o ONTENANCE Dates de présentation Publicatlon des demondes Com. Marc, Sect. de Saint- lére. Une propriété dont l'éten- Mme. René Romain 27 Août 51 Hab. Noaille. due n'est pas encore dé- 27 Septembre 1949 Commune de St.- Une nropriété dont l'éten- Dame Bienvenue terminée, bornéc au Nord Michel du Sud. due est de 20m. de façade Luckner par Terrain de I'Etat, Gd'Rue. sur 165m. 80 de profondeur, 27 Août 51 au Sad par la Rivière bornée au Nord 30 Novembre 1949 Mont- -Rouis, à l'Est par le Valentin, propricté par privée, Melius Service l'Ouest d'Hygiene et, à a: Sud par la Gd'Rue, blic. par un chemin pul'Est par Jules Dumont,"ECom. Bahon, Une, propriété dout l'éten- Osias Bellevue 27 Août 51 tat Dumont, et à r"Ouest l'Etat. par Mclite Section Hab. Souché. fe duc est de hectare 29, 29 Septembre 1949 Commune de St.- Une propriété l'étenbornée au Nord par la route Michel du Sud. est dont Gérard Dumont 27 Août 51 publique de Souché, au Sud Gd'Rue, sur duc 123m. de 18m. 50 de façade 30 Novembre 1949 ME Rorméus Tillaume, à deur, bornée au de Nord profon- par àlOuest par AC par César Dor- ct IIts. Dumont, propriété privilus. vée, au Sud par la Gd'Rue, Com. Scct. de Bahon, Une dont l'éten- Siniéon Etienne 27 Août 51 aFEst par Primat Dumont, Hab. Souché, Bois-pin, due 0 ha. 69, envi- 29 Septembre 1949 l'Etat toirc ctà T'Ouest par. VicNord Jn-Louis, l'Erat. EST RCa Marie Brache att Sag Commune de St.- Une dont l'éten- Emelan Lalanne le Chemit à Gd'Rue. Michel du Sud. due e. est 12m. 50 de fa- 30 Novembre 1949 27 Août 51 H par Mme. Davilus pamrtd çade sur 167m. de proion. mus ct Chemin Marie-Grice deur, bornée au Nord par ct César. à l'Ouest par Exayon Its. propriété priCom. du Cap- Haivée,au par la Ge"lne, Ietir Sect. La due Lne est propriété de 7m. l'éten- Jeancilien Alcius 27 Août 51 à T'Est Dar Rossini Philisct Et Rue de 4m. de profondeur, Et façade bor- 30 Septembre tin. Amctois T'Etat et à l'Ouest par Saut Louis.

par ct César. à l'Ouest par Exayon Its. propriété priCom. du Cap- Haivée,au par la Ge"lne, Ietir Sect. La due Lne est propriété de 7m. l'éten- Jeancilien Alcius 27 Août 51 à T'Est Dar Rossini Philisct Et Rue de 4m. de profondeur, Et façade bor- 30 Septembre tin. Amctois T'Etat et à l'Ouest par Saut Louis. née au Nord par Mmc. Commune de St.- Unc propriété Siverin, dont l'Etat. Vaudré Jean, au Sud par Michel du Sud. due est de 14m dc façade l'éten- Nerzius Lebrun 27 Août 51 l'Etat, Toussaint TEst Mme. Gd'Rue. sur 125m. 50 de 30 Novembre 1949 aCi à bornée au Nord profandeur, T'Ouest par la Rue par Hts. Lotis. Dumont, propriété privée, Haitien, Commune du Une propriété dont l'éten- Paul Isaac 27 Août 51 au Sud par la Gd'Ruc, Sect. e duc esi de 5m. 50 de ia- 30 Septembre 1949 l'Est par L.uma Bellevue, Fossette, Rue de 9m. de. profonJ'Etat et à l'Onest par PriToussaint Lou- de bornée au No:d par mat Dumont, PEtat. verture. Vve. Pierre, Marie Pérard Commune Michel du de St.- Une proprièté l'éten- Melita Dumont u l'Etat, Sud par Pierre Sud. due est de 20m. dont façade 30 Novembre 1949 Août S1 Jérôme l'Etat i l'Est par sur 160m. de profondeur, une cour indivisée et henéc. an Nord nar Melins IOuest par la Rue TousValentin, propriété privée, Com. d'u Cap- ter Louverture dont P"Est an Sud par a GI'Rue, a Haltien, Section dac est propriéte de 1ha. 29, bornée l'éten- Dicudonné 30 Septembre Lafleur 1949 27 Août 51 Bienvenu, par T'Etat Aime. ct à Luckner l'Ouest Barriere-Bos Ilaut-du- Cap, Rue au Nord par TEtat, au Sud Gesner Dumont. teille. par m chemin conduisant Commune de St.- E propriété dont l'éten- Altera "ilonitzl, des Pèrcs. à Michel du Sud. due cst de 18mm. de Elizena 27 Août 51 1'Est le Grand CheGd'Rue. sur 135m. 80 de proion- façade 30 Novembre 1949 min Etinc et l'Oucst deur, bornée au Nord par PÉtat. Hts. par Com. Sect. de Jérémie, Gui- Une propriété dont l'éten- Charles Assiril 27 Août 51 vec, au Dumont, Snd Lat propriété prinaudée, Haute Hab. Ma:e due née est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 il'Est par Vve, Gilis Gd'Kuc. Blanche. au Nord par Mme. noré, FEtat ct à FOnest HoLinccéss Dié l'Etat, FEst Luma Beilevue, l'Etat. par Mine. Luccé, prétenCommune E et à POu-st Miche! du de Sud. St.- Ure propriété dént l'éten- Julas Dumont 27 Août pronedare reste de Thabitation. GdRuc. dye est de 20m. de iaçade 30 Novembre Sect, Com. de Jérémie, e. propriété dont l'éten- Dié Luccéus 27 Août 51 snr 171m. 30 de profon1949 nandée Haute Gui- due est de 5 hectares.

E et à POu-st Miche! du de Sud. St.- Ure propriété dént l'éten- Julas Dumont 27 Août pronedare reste de Thabitation. GdRuc. dye est de 20m. de iaçade 30 Novembre Sect, Com. de Jérémie, e. propriété dont l'éten- Dié Luccéus 27 Août 51 snr 171m. 30 de profon1949 nandée Haute Gui- due est de 5 hectares. bor- 10 Octobre 1949 deur, bornée au Nord ches) Hab. (lles Blan- Mare néc Charles au l'Etat, Nord par Assiril Melius Valentin, Blanche. au Sud privée, au' Sud par Gd'- Lureéus Dié F FEtat, LESE Rue, à l"'Est par Laurent par Mmc. Luccé présendu Dumont, l'Etat et à TOuest propriétaire T'Ouest par Mme. Luckner BienveCom. de Jérémie, Une par le reete E T'habitatic .n. 10, TEtat. Section Iles Blan- est de propriété dont l'étendue Fortuné Fortius 27 Août 51 Com, du de St.-Mi- Une propriété l'éten- Gesner ches (Hte. Gui- Nord S-hectares, Assiril bornée Charles, au 10 Octobre 1949 chel Gd'Rue, Sud. dne de 20m. dorne facade 30 Dumont Novembre 1949 27 Août 51 naudée) Hal bita- l'Etat e Luccéus sur 154: m. 70 de profontion Mare Blan- Dié, lEtat TH par Mme deur, bornée au Nord par che. Luccé prétendue Hts. Dumon pron-tà "riT'Ouest par RE reste de vée, TEst par au Sud Melita par Dumont,E Gd'Rue, et à AAIST Com. de Caracol. Lue propriété l'éten- Briga Fils- Aimé 27 Août S1 tat Gilis Honoré, I'Ouest par Vve Sect. Bourg, Rue due est de Gm. dot façade 28 Octobre 1949, Com. de St.-MiT'Etat. Cimetière. ct de Sm, de. profondeur, chel du Sud. due Une est propriété de 18m. dont l'éten- Luma Belzi 27 Août 51 bornée au Nord par un terGd'Ruc. snr 130m. 50 de de façade 30 Novembre 1949 rain vacant, PEtat au Sud bornée au Nord profondeur, par Réicanne Fdouard, T'EDumont, par Hts. tat à P'Est par Vve. LascaSud par propriété la privée, se Célestin, l'Etat, et à par G4Rue. TEune 1'Oucst par ravine. FEat tat et à POucst Elisena Altera, Sect. Com. de Rassin-Cai- Dondon. Unc propriété dont l'éten- Acélia St.-1 ouis 27 Août 51 Lebrun, l'Etat. par Terzius man, Habitation due née au est de Nord hectarc, par Madame bor- 21 Novembre 1949 Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Laurismé Dumont Août 51 Prieure. Diomède Danicl. T'Etat. au Michel Gd'Rue. du Sud, due est de 12m. 75 de faça- 30 Novembre 1949 27 Sud par Francois Jean, de sur 150m. de profonPropriété privée, il'Est par deur, bornée au Nord par Jumeau Monjeune, PropriéEsope Léger, au Sud parla té privée et à POuest par Rue, à l'Est par Vve. CléLimorévil Jn Minal, Pronent Dipré.

Michel Gd'Rue. du Sud, due est de 12m. 75 de faça- 30 Novembre 1949 27 Sud par Francois Jean, de sur 150m. de profonPropriété privée, il'Est par deur, bornée au Nord par Jumeau Monjeune, PropriéEsope Léger, au Sud parla té privée et à POuest par Rue, à l'Est par Vve. CléLimorévil Jn Minal, Pronent Dipré. l'Etat à priété privée. l'Ouest Rossini Philistin, "Phuer Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick