Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- * L UNION FAIT LAFDACE IN MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 106ème Année No. 72 PORT-AU-PRINCE Jeudi 30 Août 1951 SOMMAIRE Société organisée et existant gricole, Société organisée et exis' An 148ème de -Loi sanctionnant l'Accord intervenu entre sous le régime des Lois de la Ré- tant sous le régime des Lois de ce. l'Indépendantienne la' Répablique de d'Haiti, la Société Hai- publique d'Haiti, représentée la République d'Haiti, Export- Import Developpement Bank of Washington. Agricole et mo- la par M. John W. Mac Queen,, tée M, John W. Mac réprésenPAUL E. MAGLOIRE difiant Tarticle de la Convention du 15 Président de la dite dû-! par Queen, Par le Président: Aoit 1941 relative au crédit de $ 5.000. Société, Président de la dite Société, et 000 et fixant les conditions de paiement ment autorisée par décision du la Export-Import Bank of Was- Le Secrétaire d'Etat des Finances: d'une balance de $ 3.974.500. Conseil d'Administration en da-, Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES Loi autorisant la Banque Nationale de laj te du 29 Mars 1951; hington représentée par R. l'Agriculture et d'Etat de du Commerce, à G.ja République d'Haiti procéder à une émisGaston, Président de son Con-i JULES FEconomie Nationale: sion supplémentaire le total de de l'émission Gdes. 40.000.000, autorisée àl Et la Export-Import Bank of seil d'Administration. Le Secrétaire LUC d'Etat E. DOMOND dela Présidence: 52t"ie 100.000. 000. Washington, régulierement au- Le dit Accord Le FOUCHE -Service du Protocole: Exeqnatur délivré à torisée décision a pour but de des Relations Secrétaire Extérieures d'Etat et M. Sydney Herbett Anstey, Consul de Sa par du Conseil modifier l'article 4 (quatre) de JACQUES LEGER des Cultes: Majesté Britannique à Port.au-Prince. d'Administration en date du 7j la Convention du 15 Le Secrétaire d'Etat de l'Intécieur, à -Loi ouvrant l'article 731 du Budget un Décembre 1950; en Août 1941, de la Défense Nationale crédit supplémentaire de Gdes, 3.750.00. supprimant intégralement et des Travaux Pablics: -Loi ouvrant l'article 27-C du Budget ua Considérant que sur le crédit cet article du texte original etj ARSENE E. MAGLOIRE crédit supplémentaire de Gdes. 300.000. de CINOMILLIONS de Dollars en le remplaçant un autre Le Secrétaire t d'Etat du Travail: de la Santé Publique -Secrétairerie d'Etar de la Justice: Avis de par nationalité haitienne du sieur Antoine ($ 5.000.000.00) établi par la texte fixant les conditions de Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Elias Kalil Khader. Convention du 15 Août 1941, paiement de la nouvelle d'Etat et de de la Justice: l'Education Nationale -Secrétairerie d'État du Commerce: Comtion.

Etat du Travail: de la Santé Publique -Secrétairerie d'Etar de la Justice: Avis de par nationalité haitienne du sieur Antoine ($ 5.000.000.00) établi par la texte fixant les conditions de Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Elias Kalil Khader. Convention du 15 Août 1941, paiement de la nouvelle d'Etat et de de la Justice: l'Education Nationale -Secrétairerie d'État du Commerce: Comtion. obliga-j FELIX DIAMBOIS muniqué relatif au papier-Journal. passée entre la République -Secrétairerie d'Etat de PAgriculture: Com- d'Haiti, la Société Haitiano-Ade muniqué la figoe- relatif banane àla continuation de T'acbat méricaine de Article 2.-La présente Loi,' par les Compagnies Développement A- à laquelle est AMENDEMENT DE L'ACdont TAdministration Générale des Con- gricole et la Bank: annexée copie du CORD DU 15 tributions est le Séquestre. of Export-Import dit Accord, abroge toutes Lois AOUT 1941 -Avis. SHADA, Washington, il en faveur de la ou dispositions de Lois, tous Dé-' CONVENTION -Administration Générale des Contribureste une balance tions: Avis. impayée en principal de TROIS crets, tous Décrets-Lois ou dis- ENTRE: MILLIONSNEUF CENT SOI positions de Décrets-Lois qui lui; XANTE QUATORZE MILLE sont contraires et sera exécutée 1--La République CINQ CENTS DOLLARS à la diligence du Secrétaire d'E- (ci-après dénommée 'd'Haiti, LOI ($, tat des Finances. la Républi3.974.500.00) qu'il importe de que) représentée par Monsieur consolider et de rembourser par; Donné à la Chambre des Dé- François Georges, Secrétaire PAUL E. MAGLOIRE lun nouveau billet à ordre paya-j putés, à Port-au-Prince, le 11 d'Etat des Finances, identifié au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ble sur une période de dix ans Juillet 1951, An 148ème de l'In- No. 1417-CC demeurant et doen quarante versements trimes- dépendance. micilié à Port-au-Prince, Haiti, Vu les articles 57 et 79 de laj triels; Jagissant en vertu d'une décision Constitution; Sur le "Le Président: ADELPHIN TELSON du Conseil des Secrétaires d'EVu la Convention du 15 Août/d'Etat des rapport du Secrétaire Hubert Les Secrétaires: tat en date du 4 Mai 1951. 1941 entre la République d'Haiti, Finances; BRIGHT, Luc JEAN, ad hoc. 2.-La Société Haitiano-Améla Société Haitiano-Américaine Après délibération en Conseil Donné à la Maison Nationale, ricaine de Développement de Développement Agricole et la des Secrétaires d'Etat; à Port-au-Prince, le 10 Aoûiticole, Société organisée et Agri- exisExport-Import Bank of Was1951, An 148ème de lIndépen- tant sous le régime des Lois de hington sanctionnée par le DéA Proposé dance. la République d'Haiti (ci-après cret-Loi du 28 Août 1941; Le Président: CHARLES FOMBRUN dénomméc la Société) représenConsidérant qu'il y a lieu de Et le Corps Législatif a voté! Les Secrétaires: téc par Monsieur John W. Mac sanctionner l'Accord intervenu jla Loi suivante: EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA Queen, Président de la dite Soà Washington le 24 Mai 1951, Article ler.-Est et demeurei (ciété, identifié ati No.

; Le Président: CHARLES FOMBRUN dénomméc la Société) représenConsidérant qu'il y a lieu de Et le Corps Législatif a voté! Les Secrétaires: téc par Monsieur John W. Mac sanctionner l'Accord intervenu jla Loi suivante: EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA Queen, Président de la dite Soà Washington le 24 Mai 1951, Article ler.-Est et demeurei (ciété, identifié ati No. FF-2675 conformément à une décision duj sanctionné Au nom de la dûment autorisé par décision du Conseil des Secrétaires d'Etat pour en sortir son République Conseil plein et entier effet l'accord en d'Administration en daen date du 4 Mai 1951 entre la date du 24 Mai 1951 intervenu Le Président de la République te du 29 Mars 1951. République d'Haîti, représentée entre M. François Georges, Se- ordonne que la Loi ci-dessus soit 3.-La Export-Import Bank par M. François Georges, Secré- crétaire d'Etat des revêtue du Sceau de la Républi- of Washington (ci-après dénomtaire d'Etat des Finances; gissant le Finances, a-ique, imprimée et exécutée. mée la Banque) dûment autoriLa Société Haitiano-Américai- Haîtien, pour la Société Gouvernementj Haitiano-A- Donné sée par décision du Conseil d'Adne de Développement Agricole, méricaine de Développement Aau Palais National, à ministration en date du 7 DéPort-au-Prince, le 16 Août 1951, cembre 1950. ENNE DES LE MONITEUR Considérant que sur le crédit/cembre de chaque année à partir tous les autres termes, condide CINQ MILLIONS établi pari du 15 Décembre 1951 et confor- tions 7 et 11 et l'Accord Additionnel la Convention du 15 Août 1941 mément et clauses de la Convention du 23 Octobre 1919; au tableau ci-dessous:; du 15 Août 1941 conServeront et; Vu le passéc entre la République, la veggent Date continueront à avoir force et viContrat du Transfert Société ct la Banque, en faveur 1 segoee du 12 Juillet 1922; de la Société, il reste une balan12/15/51 25.000 gueur ct resteront dans la suite Vu la Convention dy 23 Noce impayée en principal de 2 3/15/52 25.000 applicables au nouveau billet à vembre 1927 relative autx billets TROIS MILLIONS NEUF 3 6/15/52 25.000 4 ardre souscrit. de la Banque Nationale de la CENT SOIXANTE QUATOR- 4 9/15/52 25.000 ARTICLE République d'Haiti; ZE MILLE 12/15/52 50.000 III CINQ CENTS Vu le Contrat de vente des AcDOLLARS ($ 3/15/53 50.000 Cet accord entrera en vigueur tions de la Banque Nationale de 3.974.500.00): 7 6/15/53 50.000 Considérânt que les parties in- 8 9/15/53 seulement après sa ratification la République d'Haiti, en date téressées désirent que la balan- 9 50.000 ypar les Autorités de la Républi- du 8 Juillet 1935: ce due à la Banque sur lc crédit 10 12/15/53 3/15/54 50.000 que conformément aux Lois et] Vu.

00): 7 6/15/53 50.000 Considérânt que les parties in- 8 9/15/53 seulement après sa ratification la République d'Haiti, en date téressées désirent que la balan- 9 50.000 ypar les Autorités de la Républi- du 8 Juillet 1935: ce due à la Banque sur lc crédit 10 12/15/53 3/15/54 50.000 que conformément aux Lois et] Vu. l'Accord Exécutif du 13 soit consolidéeet: remboursée par 11 50.000 Constitution de la République Septembre 1941; 6/15/54 50.000 un nouvcau billet à ordre paya- 12 et sa publication att Moniteur Vu les Décrets-Lois des 4 ble sur une période de dix ans 13 9/15/54 50.000 avec la Loi de sanction. Septembre 1935 et 8 Juin 1942, en quarante versements trimes12/15/54 87.500! En foi de quoi, les parties ont la Loi du 3 Mars 1943, le Détriels comme spécifiés ci-après; 14 15 3/15/55 87.500 ifait signer cet accord en triple cret du 6 Mars 1946, la Loi du EN CONSEQUENCE, eu 6/15/55 87.500 original 'tant en anglais qu'en 8 Novembre 1946 et le Décret égard à ce qui précède, à leurs 16 9/15/55 87.500 français par leurs représentants du 20 Juillet 1950 autorisant des mutuels engagements et à toute 17 12/15/55 87.500 dûment autorisés à Washington, émissions additionnelles de bilautre bonne et valable considé- 18 3/15/56 112.500 D. C. U. S. A. ce 24 de Mai de lets de la Banque Nationale de ration, les parties intéressées 19 6/15/56 112.500 1951. la République d'Haiti; conviennent: 9/15/56 112.500 REPUBLIQUE D'HAITT Vu la Loi du 12 Juillet 1947 ARTICLE I 21 22 12/15/56 112.500 Par: François GEORGESsur l'Emprunt Intérieur; 3/15/57 112.500 l'article J'article quatre (4) de la Con- 23 6/15/57 112.500 SOCIETE HAITIANO-AME- de Considérant la Convention que vention du 15 Août 1941 est par 24 9/15/57 112.500 RICAINE DE DEVELOPPE- 1919 fait du à 12 Avril les préscntes modifié, en suppri- 25 12/15/57 137.500 MENT AGRICOLE Nationale obligation de la la Banque mant intégralement le dit arti- 26 3/15/58 137.500 Par: John W. Mac-QUEEN d'Haîti de mettre République circulation cle du texte original et en le rem- 27 6/15/58 137.500 EXPORT IMPORT des billets et en plaçant par le texte suivant: 28 9/15/58 137.500 BANK OF ce du montant jusqu'à concurren- <En échange de tous les bil- 29 12/15/58 137.500 WASHINGTON que les besoins requis du chaque fois lets dus à cette date sur ceux 30 3/15/59 137.500 Par: Herbert GASTON Commerce exi émis conformément à l'accord 31 6/15/59 137.500 Témoin: Edward S.

en plaçant par le texte suivant: 28 9/15/58 137.500 BANK OF ce du montant jusqu'à concurren- <En échange de tous les bil- 29 12/15/58 137.500 WASHINGTON que les besoins requis du chaque fois lets dus à cette date sur ceux 30 3/15/59 137.500 Par: Herbert GASTON Commerce exi émis conformément à l'accord 31 6/15/59 137.500 Témoin: Edward S. Conger mentaire geront une de billets; circulation supplédu 15 Août 1941, la Société 32 9/15/59 137.500 Copie certifiée conforme Considérant émettra et délivrera à la Ban- 33 12/15/59 150.000 l'émission que, par suite de faisant que un nouveau billet à ordre.34 3/15/60 150.000 N. Telhomme l'objet du Déd'une valeur en principal, égale/35 6/15/60 150.000 Chef de Division cret du 20 Juillet 1950 de la JUNTE au montant de la balance duel 36 9/15/60 150.000 Pour copie conforme: ision totale MILITAIRE, actuelle l'émis- .en principal sur les dits billets 37 12/15/60 131.125 les différents autorisée par à remettre en échange à la So- 38 3/15/61 131.125 Le Secrétaire Général du Sé-I et Décrets L.ois, Décrets-Lois ciété, soit pour la somme glo-; 39 6/15/61 131.125 nat: Gdes. y relatifs se chiffre à bale de TROIS MILLIONS 40 9/15/61 131.125 (S) Dr. Paul Nicolas lions de 60.000.000 Soixante MilNEUF CENT SOIXANTE Le Billet à ordre sera impriGourdes); QUATORZE MILLE CINQ mé ou lithographié sur du pase Considérant révèle que ce montant CENTS DOLLARS ($. 3.974. pier de billet de Banque selon, LOI I idre insuffisant pour répon500.00). Le nogveau billet sera, en substance la forme et le texte au besoin du Commerce qui une obligation négociable de la du modèle annexé à la Convenprend, chaque jour, un dévelopSociété et comportera pour le tion du 15 Août 1941. La Répu-i PAUL E. MAGLOIRE penient plus grand; paiement du principal et des in- blique et la Corporation auronti PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'ily a donc lieu térêts la garantie incondition- lc droit de payer paranticipation de mettre la Banque de la Répunelle dela République. Le bil- à toute échéance en sus des amor Vu l'article 79 de la Constitu- blique d'Haiti en mesure dc rélet à ordre sera payable à l'or- tissements échus tout ou partie tion; pondre à toutes les demandes de dre de la Banque à tel lieu aux! du principaldu dit billet sans pé- Vu la lettre du 19 Février gourdes qui pourront lui être Etats-Unis que la Banque pour- nalité ni prime. Les paiements 1951 adressée au Secrétaire d'E- présentées ct de satisfaire ainsi ra désigner, sera rédigé en an- anticipés ainsi faits s'applique- tat des Finances par le Co-Pré-, au besoin du Commerce et du glais.

; pondre à toutes les demandes de dre de la Banque à tel lieu aux! du principaldu dit billet sans pé- Vu la lettre du 19 Février gourdes qui pourront lui être Etats-Unis que la Banque pour- nalité ni prime. Les paiements 1951 adressée au Secrétaire d'E- présentées ct de satisfaire ainsi ra désigner, sera rédigé en an- anticipés ainsi faits s'applique- tat des Finances par le Co-Pré-, au besoin du Commerce et du glais. daté du jour d'émission ront anx amortissements du sident du Conseil d'Administra- Public, de parer également à touet portera intérêt aux taux de principal dans l'ordre inverse de tion et Directeur Général de lal tes perturbations qui pourraient QUATRE pour CENT 4% l'an, fleur éohéance. Banque Nationale de la Républi-1 résulter du manque de billets; les intérêts devant être payés A: mement de Péchange des qute d'Haîti dûment autorisé parj Sur le rapport des Secrétaires trimestriellement le 15 Mars, 15! Hate comme S11S dit ct comme, jle dit Conseil d'Administration, d'Etat des Finances et du ComJuin, 15 Septembre ct 15 Décem-, ondition préalable à cet échan-, en sa réunion du 22 Janvier merce; bre de chaque année à partir de la Cornoration vaiera à la 1951; Vu le Contrat Après délibération en Conseil la première échéance pour le Banque tous les intérêts dus sur du 5 Septembre Ides Secrétaires d'Etat; paiement des intérêts qui suivra Tc solde en principal des billets 1910 sanctionné par la Joi du la date du billet à ordre. jà remettre oui seraient échus et: 21 Octobre 1910 et relatif à la A Proposé Le montant en principal du impayés à la date du nouveaut concession faite par l'Etat à la Et le Corps billet à ordre sera payable en billet à ordre. Banque de l'Union Parisienne la Loi suivante: Législatif a voté quarante versements trimesARTICLE TT pour l'établissement et l'exploitriels consécutifs le 15 Mars, 15 Exception faite. de la modifi- tation Vu la d'une Convention Banque d'Etat; Article ler, -La BANQUE Juin, 15 Septembre ct 15 Dé-lcation constatée à l'article I, idu 12 Avril 1919 Monétaire NATIONALE DE LA REPUen ses articles BLIQUE D'IIAITI est, par les LE MONITEUR présentes, autorisée à procéder SERVICE DU PROTOCOLE Juillet 1951, An 148ème de à une émission supplémentaire l'In-i Article 2.-Les voies et mode billets de Banque en gourdes EXEQUATUR dépendance. Le yens de ce crédit seront tirés des Président: ADELPHIN TELSON iMsqu'a concurrence de QUA-: Les Secrétaires: disponibilités du Trésor Public. RANTE MILLIONS DE GOUR' Exequatur a été délivré le 6 Luc JEAN, Dr. M. Kénol Article 3-La présente Loi DES (Gdes. 40.000.000) portant Août 1951 par Son Excellence Fait à la Maison à sera publiée et exécutée à la diainsi le total de l'émission auto- le Président de la République à Port-au-Prince, le 10 Nationale, Aott 1951, ligence du Secrétaire d'Etat des risée â CENT MILLIONS DE Monsieur Sydney Herbert Ans-I An 148ème de l'Indépendance.

. Kénol Article 3-La présente Loi DES (Gdes. 40.000.000) portant Août 1951 par Son Excellence Fait à la Maison à sera publiée et exécutée à la diainsi le total de l'émission auto- le Président de la République à Port-au-Prince, le 10 Nationale, Aott 1951, ligence du Secrétaire d'Etat des risée â CENT MILLIONS DE Monsieur Sydney Herbert Ans-I An 148ème de l'Indépendance. Finances. GOURDES (Gdes. 100.000.000) tey, comme Consul de Sa MajesDonné à la Chambre des Déselon les types et dénominations té Britannique à Port-au-Prince. Le Président: Les CHARLES Secrétaires: FOMBRUN putés, à Port-au-Prince, le 27 actuels et en coupures de UNE, Port -au- Prince, le 7 Août 1951 EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA Juillet 1951, An 148ème de l'InDEUX, CINQ, DIX, VINGT, Au nom de la République dépendance. CINQUANTÉ et CENT gourLe Président: ADELPHIN TELSON des, comme peuvent l'exiger les Le Président de la République Les Secrétaires: besoins actuels du Commerce et LO I ordonne que la Loi ci-dessus soit Luc Jean, Dr. M. Kénol selon accord avec les Secrétairevêtue.du Sceau de la Républi- Donné à la Maison Nationale, res d'Etat des Finances et du PAUL E. MAGLOIRE que, imprimée, publiée et exécu- Port-au-Prince, le 10 Août 1951, Commerce. PRESIDENT DE LA,REPUBLIQUE tée. An 148ème de l'Indépendance. Article 2.-Cette émission Donné au Palais National, à Le Président: CHARLES FOMBRUN supplémentaire sera garantie Vu les articles 57 et 79 de la Port-au- Prince, le 16 Août 1951, Les Secrétaires: conformément auix prescriptions Constitution; An 148ème de PIndépendance. EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA, du Décret de la JUNTE DE Vp les articles 3 et 5 de la Loi Atr nom de la GOUVERNEMENT en date du sur le Budget et la Comptabilité PAUL E. MAGLOIRE République 20 Juillet 1950. Publique; Par le Président: Le Président de la République Article 3.-La présente Loi Considérant qu'il convient dé] Le Secrétaire d'Etat des Finances: ordonne que la Loi ci-dessus soit abroge tous Décrets, toutes Lois mettre le Département des Cul-: FRANÇOIS GEOKGES revêtue du Sceau de la Républiol1 dispositions de Lois, totis Dé-I tes en mesure de payer à Mon-; des Relations Le Secrétaire Extérieures d'Etai et des Cultes: que, imprimée, publiée et exécucrets-Lois ou dispositions de Dé- seigneur Cousineau récemment JACQUES LEGER tée. crets-Lois qui lui sont contrai- nommé Evêque Coadjuteur du Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la Présidence: Donné Palais res et sera exécutée à la diligen- Cap-Haitien, ses traitements Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur. au le National, Août à ce des Secrétaires d'Etat des Fj- mensuels (Mai, Juin, Juillet, de la Défense Nationale An Port-au-Prince, 148ème de 16.

- nommé Evêque Coadjuteur du Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la Présidence: Donné Palais res et sera exécutée à la diligen- Cap-Haitien, ses traitements Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur. au le National, Août à ce des Secrétaires d'Etat des Fj- mensuels (Mai, Juin, Juillet, de la Défense Nationale An Port-au-Prince, 148ème de 16. 1951, nances et du Commerce, chacun Août et Septembre du présent ARSENE edes Travaux E. MAGLOIRE Publics: l'Indépendance. en ce qui le concerne. exercice); Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale PAUL E. MAGLOIRE Donné à la Chambre des Dé- Considérant que l'article 731 FELIX etde la DIAMBOIS Justice: Par le Président: putés, à Port-au-Prince, le 18! du Budget <Service du Concor- Le Secrétairé d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat des Finances: Juillet 1951, An 148ème de I'In- dat-Diocèse du Cap-Haitien nel CLEMENT et du Travail: JUMELLE Le Secrétaire FRANÇOIS d' "Etat GEORGES du Commerce, dépendance. permet pas de faire face â cette] Le Secrétaire d'l Etat du Commerce, de FAgriculture et de l'Economie Nationale: Le Président: ADELPHIN TELSON nouvelle dépense et gu'il est ur- de l'Agriculture JULES et de FEconomie Nationale: L.e Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de la Présidence: Les Secrétairea: gent de pourvoir à l'insuffisance DOMOND LUC E. Luc F. JEAN, Franck LANOIX diment constatéc de ce crédit; Le Secrétaire d'Etat de FOUCHE l'Education Nationale Donné à la Maison Nationale, Sur le rapport du Secrétaire FELIX et de DIAMBOIS la Justice à Port-au-Prince, le 14 Août d'Etat des Cultes; LOI Le Secrétaire de la Défense d'l 'Etat de f'Intérieur. 1951, An 148ème de l'Indépen- De l'avis écrit et motivé du et des Travaux Nationale Publics dance. Secrétaire d'Etat des Finances; PAUL Le Secrétaire ARSENE d'Etat E. de MAGLOIRE la Santé Publique Le Président: CHARLES FOMBRUN Après délibération en Conseil PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA CLEMENT du Ti ravail: Les Secrétaires: des Secrétaires d'Etat; REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des JUMELLE Relations D. Jumelle, E. Jonassaint Vu les articles 57 et 79 de la et des Cultes: Extérieures A Proposé JACQUES LEGER Au nom de la République Constitution; Le Président de la Et le Corps Législatif a votéj Vu les articles 3 et 5 de la Loi République' la Loi suivante: sur le Budget et la ordonne que la Loi ci-dessus soit Comptabjlité SECRETAIRERIE D'ETAT revêtue du Sceau de la Républi- Article ler.-11 est ouvert à P'ublique; Considérant DE LA JUSTICE que, imprimée, publiée et exécu- l'article 731 du Budget <Service; qu'il y a lieu del tée.

a votéj Vu les articles 3 et 5 de la Loi République' la Loi suivante: sur le Budget et la ordonne que la Loi ci-dessus soit Comptabjlité SECRETAIRERIE D'ETAT revêtue du Sceau de la Républi- Article ler.-11 est ouvert à P'ublique; Considérant DE LA JUSTICE que, imprimée, publiée et exécu- l'article 731 du Budget <Service; qu'il y a lieu del tée. du Concordat> Diocèse du pourvoir à l'insuffisance dûment] Le Département de Ja Justice constatée du crédit de Particle, avise le le Donné Cap-Haitien tin crédit supplépublic que sieur Anatt Palais National, à mentaire de Trois Mille 27-C du Budget: <Programme toine Elias Kalil Khader, né en Port-au-Prince, le 18. Août 1951, Cent Cinquante Gourdes, Sept de Développement Economi-I Haiti (Port-au-Prince) le 30 OcAn 148ème de l'Indépendance. 3. (Gdes, ques; tobre .750.00), en vue de payer les Sur 'le 1930, fait, au Parquet du PAUL E. MAGLOIRE traitements de l'Evêque Coadju- d'Etat rapport du Secrétaire Tribunal Civil de Port-au-PrinPar le Président: teur du Cap-Haitien durant la des Finances; ce, la déclaration d'option préLe Secrétaire d'Etat des Finances: période de Mai à Septembre De son avis écrit et motivé; vue à l'article 4 de la Loi du 22 FRANÇOIS GEORGES 1951. Après délibération en Conseil Août 1907. Le Sectéraire d'Ett de la Présidence: des Secrétaires LUC E. FOUCHE Article d'Etat; En conséquence, le dit sieur Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; 2.-Les voies et mo-] Antoine Elias Kalil la Défense Narionale yens de ce crédit seront tirés des: A Proposé haitien Khader est : des Travaux Publics: conformément à la Loi. ARSENE E. MAGLOIRE disponibilités du Trésor Public. Et le Le Secrétaire d'Etar Corps Législatif a voté Port-au-Prince, le 23 Août 1951 des Relations Extérieures et des Cultes: Article 3-La présente la Loi suivante: JACQUES LEGER sera Loi: Le Secrétaire d'Etat du Commerce. publiée ct exécutée à la dide lAgriculture de l'Economie Nationale ligence des Secrétaires d'Etat Article ler.-II est ouvert à Le Secrétaire "90rte d'Etat DOMOND de la Santé Publique des Cultes et des Finances, cha- l'article 27-C du Budget <Pro- SECRETATRERIE D'ETAT ct de Travail: cun en ce qui le concerne, gramme de Développement EDU COMMERCE Le Secrétaire CLEMENT d'Etat de JUMELLE l'Education Nationale Donné à la conomiques un crédit suppléCOMMUNIQUE et de la Justice: Chambre des Dé- mentaire de Trois Cent Mille La Secrétairerie FELIX DIAMBOIS 'putés, à Port-au-1 Prince, le 27 Gourdes (G.

Pro- SECRETATRERIE D'ETAT ct de Travail: cun en ce qui le concerne, gramme de Développement EDU COMMERCE Le Secrétaire CLEMENT d'Etat de JUMELLE l'Education Nationale Donné à la conomiques un crédit suppléCOMMUNIQUE et de la Justice: Chambre des Dé- mentaire de Trois Cent Mille La Secrétairerie FELIX DIAMBOIS 'putés, à Port-au-1 Prince, le 27 Gourdes (G. 300.000). ICommerce a le dEtat du plaisir dc porter LE MONITEUR à la connaissance du Public enj dra qu'il est dénoncé à la va-! Acquis 103 carreaux Va, Des-; AVIS général et de la Présse en par- cance une quantité de SOIXAN- marres Vieux Parc 129 Dessable car- Les ticulier que depuis le mois de: TE DIX CARREAUX DE TER- reaux, Poisson Pointe quatre (4) chèques émjs Mars dernier, elle a entrepris RE située en la Commune de' 39 carreaux, O'Platon 200 car- aux des démarches tant auprès du Ganthier, Quartier de Fonds reaux, etc, etc., situées Ganthier. dans Ces la Numéro: 97126: à l'ordre de Commune de Gouvernement Canadicn que de Verrettes <Habitation Bonette> 9.500 carreaux de terre environ Mme Gérard Beaubrun, Institucelui des Etats-l Unis d'Améri- bornée: sont bornés: trice, Ecole Rurale, Meilleur, le que afin d'obtenir des Services 31 Mai 1951, et s'élevant à Gdes. Compétents un quota de 500 Au Nord par l'habitation Si- Au Nerl par le grand che- 193.00 (Article 604) tonnes de papier-journal. en fa- mon, min de Thomazeau, le lac Azuei Numéro: 97859: à l'ordre de veur de la République d'Haiti. Au Sud l'habitation Ré- ou Etang Saumâtre; Midy, Ecole Rurale, A cet égard, le Ministère du par L.éosthènes Mai Commerce Canadien ayant sug- my, Au Sud: par les Habitations Meilleur. le 31 1951, et s'6géré de s'adresser directement A l'Est par l'habitation Gen- Surin, Goyé. Pèlerin, Digneron, Jevant à Gdes. 25.00 (Article à la Conférence Internationale! tilhomme, Guillauble, etc. 604) surles Matières Premières (<In- AlOuest par l'habitation Sol- A l'Est; par le lac Azuei ou Numéro: 103979: : à l'ordre B. N. ternational Materials Conferen- liette. Etang Saurnâtre, la ligne Fron- R. H. Magasins de l'Etat Portce>) la Chancellerie Haitienne, tière Haitisno-Dominicaine et au-Prince. le 3 Juillet 1951, et sur la demande expresse de cet- Un délai de trois mois à par- divers, s'élevant à Gdes. 5.298.91 (Arte Secrétairerie d'Etat, a, par tir de la première publication Habitations ticle 302: Bord. No. 76) câble, autorisé l'Ambassade A l'Ouest: par Jes d'Haiti à Washington à entrer du présent AVIS, est accordé àl Pierre Duval, Rousseau, Beau- Numéro: 110044: à l'ordre de en contact avec l'Organisme in- tous ceux qui prétendent y a- Balisage, etc.

5.298.91 (Arte Secrétairerie d'Etat, a, par tir de la première publication Habitations ticle 302: Bord. No. 76) câble, autorisé l'Ambassade A l'Ouest: par Jes d'Haiti à Washington à entrer du présent AVIS, est accordé àl Pierre Duval, Rousseau, Beau- Numéro: 110044: à l'ordre de en contact avec l'Organisme in- tous ceux qui prétendent y a- Balisage, etc. Raymond Jn-Baptiste, Gonaives, dc voir des droits, si aucuns Jont.8e téressé en vue l'obtention duj afn qu'ils produisent leur réle 9 Juillet 1951, et s'élevant à quota sus-mentionné. Un délai de trois mois à par- Gdes. 75.00 (Article 557; Bord. Par ailleurs, étant donné que clamation, au Bureau des Con- tir de la première publication, No. 79) étant égarés, sont déla du a tributions de Ganthier ou àj du présent AVIS est accordé à clarés nuls: devant en question papier-journal de l'Administration Générale des! itous ceux qui prétendent y aduplicata été portée à l'ordre du jour Contributions, Palais des Fi- voir des droits, si aucuns sont, être dressés. la 2e. Session du Conseil Econo- nances, à Port-au-Prince. afin produisent leurs rémique ct Social Interaméricain clamations qu'ils au Bureau des Conqui se tiendra à Panama le 21 Edmé L. Angrand tributions de Ganthier ou à AVIS du mois en cours. des instrucDirecteur Général T'Administration Générale des tions ont été passécs à la DéléContributions, Palais des Fiintéresgation d'Haiti à cette conférennances, à Port-au-Prince. Il est donné avis aux ce pour qu'clle défende la posisés que le paiement des abontion du Gouvernement et arrivej AVIS DOMANIAL Edmé L. Angrand, nements ou renouvellement d'aà un résultat concret en ce qui Directeur Général bonnements au Moniteur doit concerne l'allocation dc. ce proconnaissance se faire à l'Imprimerie de l'Etat duit nécessaire au besoin de la Il est porté à la entre les mains du caissier- paconsommation locale pour l'E- de tous ceux à qui il appartienyeur.-Aucune quittance ne sera dra qu'il est dénoncé à la va-i AVIS xercice 1951 -1952. cance une étendue de terre d'endélivrée à domicile. Port -au- Prince, le 18 Août 1951 viron 9.500 carreaux compris La soussignée, Anna Behr- Il est aussi recommandé, ce dans un périmètre englobant <Pois- lesi manri, demeurant] afin de s'éviter la suppression trois grandes Habitations propriétaire. son> Desmarress et <Pringa- à Swakopmund, Sud'Ouest de de l'abonnement.

ce une étendue de terre d'endélivrée à domicile. Port -au- Prince, le 18 Août 1951 viron 9.500 carreaux compris La soussignée, Anna Behr- Il est aussi recommandé, ce dans un périmètre englobant <Pois- lesi manri, demeurant] afin de s'éviter la suppression trois grandes Habitations propriétaire. son> Desmarress et <Pringa- à Swakopmund, Sud'Ouest de de l'abonnement. de surveiller SECRETAIRERIE D'ETAT neaux ainsi que toutes autres PAfrique, domiciliée au Cap-la date d'échéance inscrite sur DE L'AGRICULTURE subdivisions répondant à des; Haitien, actuellement à Port- -au-la bande d'expédition du journal désignations similaires, notam-; - Prince, et de venir se mettre en règle COMMUNIQUE ment les Habitations Tuzo Déclare par les présentes, ré-, avec la caisse. En attendant une solution dé- (Martinez) 292 carreaux, Da- voquer tous les pouvoirs qu'ellej finitive des difficultés résultant haie 232 carreaux Y, Bachele- a pu donner à Monsieur Wilfried LA DIRECTION des contrats et sous contrats dont rie 285 carreaux, Pringaneau de la Fuente, propriétaire, dela figue-bananc a été l'objet, le 324 carreaux, Julie Dahaie 426 meurant et domicilié au CapDépartement de FAgriculturein- carreaux, Pringaneau 101 car- Haitien, dans telle forme et de LE MONITEUR forme que les Compagnies dont reaux, Rebus (Quenet) '480 car- quelque manière que ce soit, sans P'Administration Générale desj reaux, De Beaumont 56 car- aucune exception. Contributions est lc sequestrel reaux, Boucan François 1.788 Le numéro: 40 centimes ont continué l'achat de cette den- carreaux, François 85 carreaux, Voulant et entendant que M. rée dans leurs zoncs respectives. Boucan Royer 343 carreaux, Wilfried de la Fuente ne puisse La <Branford> qui n'avait pu Thomas 225 carreaux, Bonhom- plus faire aucun acte, opération, ABONNEMENTS commercer ses opérations. a été, me 200 carreaux, J. C. Pringa- démarche, encaissement ou resur la requête des planteurs du neau 182 carreaux, Pierre De- trait de capitaux, titres ou piè- Par an: Sud dont les fruits se perdaient, haie 84 carreaux, O'Gorman 144 ces au nom et pour le compte de Gdes. autorisée â entrer dans le mar-) carreaux, Renaud 110 carreaux, la soussignée, et que tous les acEtranger 25.00 ché. Beaugé 68 carreaux, Vve. Des- tes qu'il pourrait faire à compter Port-au-Prince 15.00 marres Elisabeth 2.507 car-, des présentes soient nuls et ne Port- t-au-Prince. le 24 Aoûtt 1951 reaux, Desmarres Plaisir 610 puissent produire aucun effet à Province 18.00 carreaux, Poisson Couyo 50 l'égard de la soussignée. 61 mois: carreaux, Desmarres Marécage 81 carreaux, Poisson No. 6, Etranger 15.00 AVIS DOMANIAL 106 carreaux, Poisson Marécage Port-au- Prince, le 18 Août 1951 Port-au-Prince 9.00 Il est porté à la connaissance 85 carreaux 7, Poisson Plaisir Anna Behrmann. Province 10.00 de tous ceux à qui il appartien- 113 carreaux 34, Poisson Grand LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM.

age Port-au- Prince, le 18 Août 1951 Port-au-Prince 9.00 Il est porté à la connaissance 85 carreaux 7, Poisson Plaisir Anna Behrmann. Province 10.00 de tous ceux à qui il appartien- 113 carreaux 34, Poisson Grand LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Publicatles Pronides Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicatlen Situatien des biens CONTENANCE Dates des de demondes présentation des demandes Com. de Saint- Une propriété dont l'éten- Mme. René Romain 27 Août 51 Commune de St.- Une propriété dont de l'éten- Dame Bienvenue 27 Août 51 Marc, Sect. 1érc. duc n'est pas encore dé- 27 Septembre 1949 Gd'Rue. Michel du Sud. due sur 165m. est de 80 20m. de façade Luckner 30 Novembre 1949 Hab. Noaille. terminée, bornée au Nord au Nord profondeur, Mclius var un Terruin, de l'Etat, bornée Valentin, par privée, au Sud par la Riwère propriété Mont-Rouis, à l'Est par at Sud la Gd'Rue, Service d'Hygiène ct ' l'Est par Fetu. Dumont,'ETOuest par un chemin putat et à f"Ouest par Melite blic. Dumont, l'Etat. / Com. de Bahon, Uue dont l'éten- Osias Bellevue 27 Août 51 Communc de St.- Uné propriété l'éten- Gérard Dumont 27 Août 51 Section Bois-pin, due ASFS de hectare 29, 29 Septembre 1949 Michel du Sud. due est de 18m. dotk facade 30 Novembre 1949 Hab. Souché. bornée au Chert la route Gd'Ruc. sur 123m. 50 de profonpublique de ELENI au Sud deur, bornée au Nord par Rorméus Tillaume, à Hts. Dumont, RA par César ct vée, au Sud par Gd'Rue, à DorTRE T'Ouest ARC.E par Est par Primat Dumont, vilus. Août 51 l'Etat et à l'Ouest par VicCom. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Siméon Etienne Septembre 1949 27 toire Jn-Louis, l'Etat. Sect. Boi is-pin, due est de 0 ha. envi- 29 Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Emelan Lalanne 27 Août 51 Hab. Souché. ron bornée au dh au Michel du Sud. due est de 12m. 50 de fa- 30 Novembre 1949 Reste Maric-Grace, Sa Gd'Rue. çade sur 167m. de le Chemin Calmine, Da- a deur, bornée au Nord profon- par FES par Mine. Davilus Hts. Léger, primus, et Chemin Marie- -Gràce vée, au Sud propriéte par la Gd'Rue. et a l'Ouest par Exayon à l'Est par Rossini PhilisCom. du Cap-Hai- Lne César l'éten- Jeancilien Alcius 27 Août 51 tin, Ametois l'Etat et à TOuest PEtat. par tien, Sect La due 2E est 7m. det façade et 30 Septembre 1949 Siverin, Lobrun 27 Aont 51 Fossette, Rue de Am, de profondeur.

la Gd'Rue. et a l'Ouest par Exayon à l'Est par Rossini PhilisCom. du Cap-Hai- Lne César l'éten- Jeancilien Alcius 27 Août 51 tin, Ametois l'Etat et à TOuest PEtat. par tien, Sect La due 2E est 7m. det façade et 30 Septembre 1949 Siverin, Lobrun 27 Aont 51 Fossette, Rue de Am, de profondeur. borCommune de St- Une propricté l'éten- Nerzius Novembre Saut Louis. née au Nord par Mme. Michei du Sud. due est de 14m domt façade 80 Vaudré Jean, au Sud par Gd'Ruc. sur 126m. 50de profondeur, l'Etat, à F'Est par Mme. bornée au Nord par Hts. Toussaint Boué et à Dumont, propriété privér, rOuest par la Rue St.- au Sud par la Gd'Rue, a Louis. dont l'éten- Paul Isaac 27 Août 51 l'Est par, Luma Bellevue, Commune du Une propriété 30 Septembre 1949 l'Etat et à T'Ouest par PriHaitien, Sect. C duc cst de 5m. 50 de famat Dumont, "Etat. Août 51 Fossette, Rue çade et de, 9m. de, Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Mclita Dumont 1949 27 Toussaint Lou- deur, bornée au RT Michel du Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre verture. Vve. Pierre Marie Persnd sur 160m. de profondeur, YEtat, au Sud Pierre bornéc au Nord. par Melius Jérôme l'Etat à "TELT par Valentin, propriété privée, une FOucst cour par indivisée la Rue Fous au Sud, par la Gd'Rue, Luckner Louverture. J'Est par Mme. à T'Ouest Com. du Cap- e dont l'éten- Dicudonné Lafleur 1949 27 Août 51 Bienvenu,TEtat Gesner Dumont. et Haitien, Section due nttt est 1ha. 29, bornée 30 Septembre Comunune de St.- dont l'éten- Altera Elizena 27 Août 51 Haut-duau Nord par l'Etat, au Sud propriété t. Cap, Rue Michet du Sud. due est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 Barri ière-l Bou par un chemin des conduisant Gd'Rue. sur 135m. 80 de profonteille. l'Est THopital par le Grand Pèrcs, Chedeur, hornée au Nord par min Public et à I'Ouest Hts. Dumont, proprièté la pri- "Etat. véc. au Sud Gd'Rue, Com. de Jérémie, a propriété dont l'éten- Charles Assiril 27 Août 51 à l'Est par R Gilis HoSect. Haute Gui- due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 noré, TEtat et à TOuest l'Etat pàr naudée, Hab. Ma: née au Nord Mme. Luma Bellevue, Blanche. Luccéus Dic Fest à l'Est Comnunc de St.- Une propriété l'éten- Julas Dwont 27 Aoàt $1 Mmc.

l'éten- Charles Assiril 27 Août 51 à l'Est par R Gilis HoSect. Haute Gui- due est de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 noré, TEtat et à TOuest l'Etat pàr naudée, Hab. Ma: née au Nord Mme. Luma Bellevue, Blanche. Luccéus Dic Fest à l'Est Comnunc de St.- Une propriété l'éten- Julas Dwont 27 Aoàt $1 Mmc. Luccé, Michet du Sud. due est de 20m. dot façade 30 Novembre 1949 E et à rete Gd'Rue. sur 171m. 30 de EEEF de Thabitation. Dié Luccéus 2 Aoit 51 deur, bornée au par Com. de Jérémie, dont l'éten- 10 Octobre 1948 Melius Valentin, proprieté Sect. Haute Gui- STT est 5 hectares, borau Sud par la Gd'- E naudée (Iles Blan- néc au Nord par Assiril privée, Rue, à T'Est par Laurent ches) Hab. Mare Charles l'Etat, au Sud à l'Est par Dumont, l'Etat et à l'Ouest Blanche. Luccéus Dié TEtat, prétendu par Mie. Luckner Bienvepar Mme. Luccé TOuest nu, 1' 'Etat. propriétaire Gesmer Dumont 27 Août 51 de reste E T'habitation. Août 51 Com. de St.-Mi- Une propriété l'étenCom, de Jérémie, te propriété dont T'étendue Fortuné Fortius 27 chel du Sud. due est de det facade 30 Novembre 1549 Blan- 5 bornée au 10 Octobre 1349 sur 154m. de *" Section lles estdc hectares, Charles, Gd'Rue. deur, bornée au profon- par ches (lite. Gui- Nord Assiril Luccéus Hts. Dumont, Nord prinaudée) Habita- FEtat H Sud au propriété tion Mare Blan- Dié, PEtat TE par Mme vée, TEst Sud Dumont, Gd'Rne, TE che. Luccé prétendue propriétaire par VaD eta rOuest par le reste de ct Honoré, à l'Ouest l'Etat. par Vve t'habitation. Ch Com, de Caracol. Une propriété dont l'éten- Briga Fils-Aimé 27 Août 51 Com. de St.-Mi- Une propriété l'éten- L.uma Bclzi 27 Aois 51 Sect. Bourg, Rue due est de 6m. de facade 28 Octobre 1949 chel du Sud. due est de degt façade 30 Novembre 1949 Cimetière. de Sm, de. profondeur. Gd'Rue. sur 130m. profondeur. Eote au Nord un terbornée au par Hts. d rain vacant, au Sud Dumont, proprieté privée, Réjeanne Edouard, TESud par ia Gl'Rue. E a 'Est par Vve. LascaFeatt par Elisena Altera, PEse Célestin, PEtat. et a tat et l'Ouest par Terzius l'Ouest par une ravine. Août 51 Lebrun, 1'Etat. Com. de Dondon. Une propriété dont l'éten- Acélia 21 St-Lonis Novembre 1949 27 Commure de St.- Une propriété dont l'éten- Laurismaé Dumost 1949 27 Aoàt 5t Sect. Bassin- Cai- due est 1 hectare, borMichel du Sud. due est de 12m.75 de faça- 30 Novembre man, Habitation née au tud par Madame Gd'Rue. de sur 150m. de profonPrieure. Diomède Daniel, PEtat, au deur, bornéc au Xord pa: Sud François jean, Esope Léger, au Sud par_la Propr ReTe privée, rEst par Rue. à l'Est par Vve. CléJumeau Monjeune. Propriénent Dupré, lEtat et té privée et à TOuest par YOuest par Rossini PhilisLimprévil Jn-Minal, Protin, FEtat. priété privée.

150m. de profonPrieure. Diomède Daniel, PEtat, au deur, bornéc au Xord pa: Sud François jean, Esope Léger, au Sud par_la Propr ReTe privée, rEst par Rue. à l'Est par Vve. CléJumeau Monjeune. Propriénent Dupré, lEtat et té privée et à TOuest par YOuest par Rossini PhilisLimprévil Jn-Minal, Protin, FEtat. priété privée. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens C CONTENANCE Dates des de demandes présentotion Publicatian des demandes dont l'éten- Exirus_Léna 27 Août 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Joanice Ermilieu 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une 2 envi- 16 Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore déter- 3 Fevrier 1950 Sect. Corail La- due est rrtt hectares Janvier bornéc au Nord par mothe, Habitation ron, bornée au Nord par un Cavajal. minée, Dorméus Sud Bois-Pins ravin, au Sud par un terIllion Paul,'Est Louis,au par Be rain privé, à 'Est par Ti- un varice St-Hilaire et à ravin et à l'Ouest par l'Ouest par Occéan JoliPicrre, T'Etat. dont l'éten- Icémela Dezino 27 Août 51 coeur. Sect. Com. Marbriol, de Saltrou. Une due AT est 1 hectarc cnvi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- Une propriété dont l'éten- Elius Dorcin 27 Aoàt 51 Habitation Saint- ron, bornée au Nord par de, Sect. Nifiel, due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Domingue. Alexis Joseph, T'Etat, au Htion. Nifiel. minéc, bornée au Nord par Sud par Brutalus ainsi conHyppolite, au Sud par Hennu, T'Etat, à 1'Est par Franry, à l'Est par le reste dc çois ainsi connu, l'Etat et à la propriété et à l'Ouest par TOuest par Deshomme, ainle reste de la propriété. si connu, l'Etat. dont l'éten- Rabel Michel 27 Août 51 Com. Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Saintilus Dieu 37 Août 51 Com. de Saltrou. Une proprièté de Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 20 Janvier iArtibonitel Habi- due n'est pas encore déterFévrier Htion. Nan Zombi. ron, bornée au Nord par tation Canot. minée, bornée au Nord par Horéus, au Sud par Mascul'Etat inoccupé, au Sud par lin Jean, à l'Est par Oxil'Etat inoccupé, à l'Est par lien Michel et à l'Ouest par PEtat inoccupé ct à l"Onest Hérian François. dont l'éten- Mariette Louis 27 Août 51 par IEtat inoccupé. Com. de Saltrou. Une propriété 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- Philoclès LaSect. Marbriol, due est de due est de 10m x 15 de fa- veaux 87 Août S1 Htion Rosette. ron, bornée au Nord par çade, bornée au Nord par 9 Février 1950 Eurélus Paul, l'Etat, au Almagar Morapremier, au Sud par Mêtus, ainsi con Sud par Anaem à nu.

1950 Com. de Milot. Une propriété dont l'éten- Philoclès LaSect. Marbriol, due est de due est de 10m x 15 de fa- veaux 87 Août S1 Htion Rosette. ron, bornée au Nord par çade, bornée au Nord par 9 Février 1950 Eurélus Paul, l'Etat, au Almagar Morapremier, au Sud par Mêtus, ainsi con Sud par Anaem à nu. T'Ftat, à l'Est par HéFEst Jérémie à F"EN rian Francois, l'Etat et. lien par la Rue Céralus, afidur l'Ouest par ainsi Geffrard. connu, 1'Etat. dont l'éten- Jeantil Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabelie St- Louis 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une due est propriété de 3 hectares envi- Jean- Paul 27 Août 51 Htion. Nan l'é- due est de 1 hectare envi- 10 Février 1950 Sect. Marbriol, au Nord 24 Janvier 1960 tang. ron, bornée au Nord par Htion. Nan Por- Azius, ron, bornée ainsi connu, au Soa Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, au reau. Picrre Tito, à PEst par Sud St-Lys St-Louis, F ainsi connu et. T'Etat, " VEst Jorisena Oricin ainsi ainsi connue, età mad" 1'Ouest par lOuest par Mmc, Séné TaCom. de Saltrou. Une connu. propriété dent l'éten- Mmc. Dezilus 27 Août 51 ta, l'Etat. Sect. Marbriol, due est de 5 hectares, bor- Jn-Baptiste 1950 Com. de Ptc. Riv. Une propriété dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août 51 Htion. Sous Fort. née ai Nord par Pierre-Vil 24 Janvier de P'Artibonite, due n'est pas encore déter- 10 Février 1950 St-Juste, PEtat, au Sud par Htion. Canot. minée, bornée au Nord par une Ravine, T'Etat, à PEst l'Etat inoccupé, au Sud par par Elmontel Pierre, l'Etat 'Etat inoccupé, à l'Est par et à l'Ouest par Pressage l'Etat inoccupé et à l'Ouest Cajou, l'Etat. Lerisse 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou. Une proprieté dont l'éten- Lhérisson 1950 Pte. Riv. Une dont l'éten- Méme Viergeny 27 Août 51 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier Com. de 11 propriété est encorc déter- 10 Février 1950 Htion. St-Domin- bornée au Nord par Ade l'Artibonite, Morne Car- due minéc, bornée pas au Nord par gue. LE ainsi Paul connu, Jn- Paul, "Etat, T'E- au not. Ition. Nord Formilus, au Sud par Sud tat, à par T'Est par Valéus BanHérard lEtat Formilus, inoccupé a l'Est et a boche. l'Etat et à l'Ouest PEpar i'Ouest par l'Etat inoccupé. per Alcéus ainsi connu, Delcis Deipé 27 Août 51 tat. Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'étenCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten Eliscé Régismé Htion, Labayette, due est de 1 ha.

'Est par Valéus BanHérard lEtat Formilus, inoccupé a l'Est et a boche. l'Etat et à l'Ouest PEpar i'Ouest par l'Etat inoccupé. per Alcéus ainsi connu, Delcis Deipé 27 Août 51 tat. Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'étenCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten Eliscé Régismé Htion, Labayette, due est de 1 ha. environ, 10 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Sect. Calumette. bornée an Nora par un terHtion. Nan Por- bornée au Nord par rain vacant, lEtat, au Sud reau. Catse Pierre, "Etat, au Altéma Michel, l'Etat, Sud par Sainniska Elisca, Pel Samfort Josepb, l'Etat,à TEst par René ExilEtat et m l'Ouest par Aulus, l'Etat et à POuest par rilome Dézir, PEtat. Exirus ainsi connu, l'Etat. Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Ocvil Joseph 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Saul Henry 27 1950 27 Htion. Tête Calu- due est de 1ha, environ, bor- 14 Février 1950 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- GilJanvier mette, Sect. Calu- née au Nord par Exaci Htion. Létaut. bornée au Nord par mette, Toussaint, lEtat, au Sud a Voyant, 1'Etat, au Sud par Rézilus Rézilien, FEtat, Emile Camille, l'Etat, aTEst par Pierrissaint JoFies Henrilus Pierre, seph, l'Etat et à 10uest par l'Etat et " l'Ouest par MaMuscadin ainsi connu, T'Edame Charité, l'Etat. tat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- René Cicéron 27 Aolt 51 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Henrilus Baptiste 1950 27 Août 51 Htion. Chodry. ron, bornée au Nord par Htion. Sous-Fort, due est de 1ha. environ, 14 Février Pressage Cajou, l'Etat, Sect. Marbriol, bornée au Nord par Bernard Sud par Mérilus Louis, re" Michel, TEtat, au Sud par tat, à I'Est par Accius ValDierristil ainsi connu, T'Ecin, I'Etat eta l'Ouest par tat, à l'Est Pressage Sor-Yette, l'Etat. Cajou, l'Etat te à l'Ouest Com. de Ilinche, Une propriété dont l'éten- Joseph Manuel 27 Août 51 par Michel ainsi connu, I'ESect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 27 Janvier 1960 tat. tation Pinquoit. minée, bornée au Nord Sud par Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Jn Baptiste Vertas 27 Août 5t Ackner Paul, l'Est par Sect.

Cajou, l'Etat te à l'Ouest Com. de Ilinche, Une propriété dont l'éten- Joseph Manuel 27 Août 51 par Michel ainsi connu, I'ESect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 27 Janvier 1960 tat. tation Pinquoit. minée, bornée au Nord Sud par Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Jn Baptiste Vertas 27 Août 5t Ackner Paul, l'Est par Sect. Marbriol, due propriété est de 1ha. environ, 14 Février 1950 Ackmer Paul, # par Chodry. bornée au Nord par Ti BorGérôme ainsi connu et Htion. ainsi connu, I'Ftat, au l'Ouest par lEtat, Pierrilus Tata 27 Août 51 Ene Sud par Oragènc 'n JacCom. de Saltrou. Une propriété dont l'étenl'Etat, à l'Est par Sect. Bois d'Oran- duc est de 1 hectare envi- 30 Janvier 1950 Charistil ques. ainsi connu, T'FHtion. Bois- ron, bornée au Nord tat et à T'Ouest par AteinFia-ftise Louis Tata, "'Etat, au Saa né Delian, l'Etat. par àf'Est Pressage Dar Louis Cajou, Tata, l'Etat, l'ECom. de Saltrou. Une propriété dont T'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 tat et à POuest par une raSect. Marbriol due est de 1ha. environ, i4 Février 1950 vine. 27 Août 51 Htion. Chota. bornéc au Nord par Déjoie Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mucéus Joseph Ti-Nomme, PEtat, au Sud Sect.. Rang Cerca- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Frène Grezile, l'Etat, Alice, a Cavajal, Habita- minéc, bornée au Nord par E par, Ti Charles tion Pinquoit. l'Etat, au Sud par, l'Etat, à PEtat et à T'Ouest par MerT'Est par l'Etat et à. l'Ouest cius ainsi connu. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere ANCE Dates NOM DES SOUM. Publication Première Publicaties Situation des biens CONTEN de présentation aes bi ans CONTENANCE Dates de présentatian des demondes des demondes dont l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 51 Com. de Dessali- Une propriété dont l'éten- Mérizier Jcan 27 Août 51 Com. de Saltrou. Sec. Cne propriété tha. environ, 14 Février 1950 nes. Htion. La fin dic est de 1ha. 29, bornée 6 Mars 1950 Htion. Chota, duc est de Bouran du monde. au Nord parTEtat inoccupé, tion Marbriol. bornée ati Nord par Ria Sud par l'Etat 'inoccupé, Ferminus, au Sud par r par l'Etat inoccupé Jean, prétendue et à l'Ouest par l'Etat inocre. a 'Est par ponigee E! cupé. gard Jameau l'Etat TOuest par Ti-Mor-lin GGréCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août 51 zile. Lae Dupleise 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 8 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont environ, T'éten- 16 Février 1950 Fond Bleu, Ition. née au Nord par l'Etat, au IItion.

gard Jameau l'Etat TOuest par Ti-Mor-lin GGréCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août 51 zile. Lae Dupleise 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 8 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont environ, T'éten- 16 Février 1950 Fond Bleu, Ition. née au Nord par l'Etat, au IItion. Tête Calu- due est de 1ha. Bince. Sud par l'Etat, à l'Est par mette, Sect. Calu- bornéc au Nurd par Brilan I'Etat et à TOuest par TEmette. Dionne, PEtat, au Sud par tat. Amania ainsi connu. l'Etat, à T'Est par Naroi Dionne, Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Dorvilus 6 Mars Dolvéus e 27 Août 51 l'Etat ct à T'Ouest par SainSuzanne. Section due est de 1 hecatre. bor1950 rilus Mételus. lEtat. Alexis Cenelus 27 Août 51 Fond Bleu, Htien. née au Nord par à l'Etat, par au Com. de Saltrou. Unc proprieté dont Féten- 18 Février 1950 Bince. Sud par T'Etat, l'Est TEHtion. Nan-Por- duc cst de 1ha. environ, l"'Etat et à TOuest par reau, Sect. Mar- bornée au Nord par une tat. briol. Savanne, au Sud parOrineCom. de Terrier- Une dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Aoët 51 ne ainsi connu, VEtat, à Rouge. due est propriété de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 l'Est par Muscadin ct a Htion. Quartier, néc au Nord par P"Etat, au 1'Ouest par Mervilus MerStect. Grand-Bas Sud par l'Etat, à 1'Est par ville. dont l'éten- Aro Figaro 27 Août 51 sip. l'Etat et à T'Ouest par YE. Com. Htion. de Nan-Zom- Saltron. due Une est propriété de 1ha. environ, 22 Février 1950 tat. dont by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Com. de Pte. Riv. Une propriété l'éten- Saintilus Ramise 27 Août Si Pierre, l'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n' 'est pas encore déter- 10 Mars 1960 Masculin Jean, PEtat, tation Morne- -Car- minée, bornée au Nord par T'Est par ilérian François. mot. YEtat jnoccupé, au à l'Est Sud par lEtat et à T'Ouest par RaT'Etat T'Etat inoccupé inoccupé, et à l'Ouest par Com. de Saltrou. bel Une Michel, propriété l'Etat. dont l'éten- Dulon Duverno 27 Août 51 par 'Etat inoccupe. Htion. Nan-Zom- due est de 1ha. environ, 22 Février 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acétin 27 Août 51 .by. Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 Pierre, PEtat, au Sud par tation Morne-Car- minée, bornéc au Nord par Mme. Gracien Leroy, prét.

Nan-Zom- due est de 1ha. environ, 22 Février 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acétin 27 Août 51 .by. Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvréus Artibonite. Habi- due n'est pas encore déter- 10 Mars 1950 Pierre, PEtat, au Sud par tation Morne-Car- minée, bornéc au Nord par Mme. Gracien Leroy, prét. met. fEtat inoccupé,au Sud par à l'Est par Masculin lEtat inoccupé, à l'Est par FOR l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Ravine. dont l'éten- Danier Eladin 27 Aot 51 par I'Etat inoccupé. Htion. Com. de Sous Saltrou. Fort, t due propriété est dc 1ha. environ, 22 Février 1956 Com, de Une propriété dont l'éten- Délivrancia Sect. Marbricl. bornée au Nord Bané Morin. Derig de due est de. 10m. x 16m., Fleurimont 11 Mars 1950 27 Août 51 Juste, l'Etat, au par IMorne Pélé, Ha- bornéc au Nord par Theo- Sud lerian François, PEtat, bitation Grand dore Fils, l'Etat, Théodore, au l'Etat. T'Est par Yiné, ainsi connti, Pré. par Gellin VEtat et à 1Chuest par Tial'Est Altéma Pierre, AnLuc Duverno, l'Etat. Lector 27 Août 51 TEtat selme et : I'Ouest par Com. de Saltrou. Une proprieté dont l'éten- Teancilus 27 Février 1958 Joseph, P'Etat. Htion. Derrière- due est de 1ha. environ. Com. de Terrier- Une dont l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Sud EdRouge. due cst 1ha. environ, 11 Mars 1950 lair. l'Etat, gnith mond Voley, au Dolval, bornée au Nord par THabitaJoseph Lector, FEtat, a Htion. Soct. Grand- Bas- tion Naples, au Sud par une FE par Exius Dié, T'Etat sin. route publique, à l'Est par l'Ouest par Edmond Edouard Pierre, PEtat et à Paa TEtat. dont Joseph Lector 27 Aoit 51 l'Ouest par Hilairemond, Com. Htion. de Derrière- Saltrou. UIne due est. pronriété de 2 has. environ, l'éten- 27 Février 1950 l'Etat. Morne, Sect. Be- bornée au Nord par TEtat Com. de Dessali- Une propriété 2 dont l'éten- bor- Francilia Francin Août lair. vacant, au Sud par Nester nes. 3ème. Section due est de hectares, 27 51 Lector. TEat, à l'Est par Htion. Hatte Gra- née au Nord par l'Etat inoc- 11 Mare 1950 Jeancilu. Lector, l'Etat mont. cupé, au Sud par PEtat inocà T'Ouest par Exius Dié, cupé, à l'Est par l'Etat "Etat. inoccupé et à l'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nestor Lector 27 Aois 51 PEtat inoccupé, Htion. Derrière- duc est de 2hâs. environ, 27 Pévrier 1960 l'étenMorne, Sect. Be- bornéc aui Nord rEtat Com.

mont. cupé, au Sud par PEtat inocà T'Ouest par Exius Dié, cupé, à l'Est par l'Etat "Etat. inoccupé et à l'Ouest par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Nestor Lector 27 Aois 51 PEtat inoccupé, Htion. Derrière- duc est de 2hâs. environ, 27 Pévrier 1960 l'étenMorne, Sect. Be- bornéc aui Nord rEtat Com. de Quartier- Une propriété dont de façade François lair. vacant, au Sud E Limite Morin. Rue du dpe est de 10m. Ejvariste Août 51 Port-au- Prince, FEst par Calvaire. et de 15m. de" profondeur, Vve. 13 Mars 1950 Joseph Lector, J'Etat ct_à bornée" au Nord T'Ouest par Exius Dié, f'ECherfils Pierre, Ea Sud par Elina Louis, 1 Com. de Saltrou. Ht propriété dont l'éteu- Exius Dié 27 Aont 51 tat, a TEst par Emmanuel Htion. Derrière- duc est de 2has. environ. 27 Février 1950 Dumas, T'Etat et a l'Ouest l'Etat. Morne, Scct Be- hornée au Nord par Saintpar Joachim Charles, lair. Louis Médicin Civil, l'Etat, Pierre, au l'Etat, Sud Com. de Quartier- Une dont l'éten- Jarquessina PEst L.ector. Morin, Habitation due est Oha. 64, bornée Millien 27 Aoàs S1 par Joseph 7A "r FEtat à 1Ouest par FdGrand-E Pré, Sect. au Nord par Potine Jcan- 13 Mars 1950 mond Vatl T'Etat. de Morne Pelé. not, l'Etat, au Sud par MaCom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten. Elissaint tuné For27 Aont 51 dame PEtat, Doreillien à l'Est par Théodore, Salomon Htion. Chodry. due est de environ. 28 Février 1950 Théodore, PEtat et à lOuest bornée au ulf par OrviJean- Pierre, lus ainsi connu, T'Etat, att par TEtat. Dnfems Sud par Julien ainsi connu, Fortuné, !'Eat, à TEst TEtat par et à Marcul l'Ones: Com. dc Grande- Une propriété dont l'éten- Saiutala Dort 27 Aoit 31 Pierrilus Orvilus, TESaline. due n'est encorc déter- 15 Mars 1950 par Htion. J.atapie. au Nord par de Dondon. dont l'éten- Cirêma Christople 27 Août 51 1ère. Section. Phitistin, l'Etat, au SS Sect. Com. Haut du E duc n'est propriété pas encore déter- 28 Février 1950 tat. Sud à par, P'Est Libéral par Azor, Canal TE- dc Trou, Htion. Le- minée. bornée au Nord par l'Etat et à lOuest par Baroy. TEtat, au Sud par."Flat. joute Noël, PEtat. l'Est parTEtat et à1 l'Ouest par TEtat. Com. de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-, -Jean Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Joseph Aoàt 51 Sect. Champagne, due est de 3 hectares 14, Aristilde 27. Août 51 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de facade Mondésir IItion. Exaudi.

tat, au Sud par."Flat. joute Noël, PEtat. l'Est parTEtat et à1 l'Ouest par TEtat. Com. de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint-, -Jean Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Joseph Aoàt 51 Sect. Champagne, due est de 3 hectares 14, Aristilde 27. Août 51 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de facade Mondésir IItion. Exaudi. bornée au Nord par Veuve 15 Mars 1958 Sect. La Fossette. sur Sm. de profondeur, 2 Mars 1950 Chénier Dauphin. 11 Etat, an bornée au par Fertil Sud Cius Ti-Mouché. Pierre, au Er par la Rue P.P., M l'Est par Son DoSt-Jean, à "'Est par Vve. rély,.P. et l'Ouest par Aubéna Aubrie ct a lOuest Cius Ti-Monché, P.P. par Crésus Castel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Peblicotien Premibre Situation des biens CONT TEI ENANCE Dates de présentotion Publicotic ion Siteotion des blens CONTENANCE Dotes de présentotlos aes demandes des demandes dont l'éten- François Norzil 27 Août 51 Com. de Saltrou? Une dont léten- Paulus Pierre 27 Août SI Com. de Grande- Uze n'est propriété pas encorc déter- 17 Mars 1950 Sect. Corail La- due propriété est de 1ha environ. 24 Mars 1950 Saline. due bornée au mothe. Htion. Der- bornée au Nord par SoiHtion. Latapie. mince. Nord par ristin l'Etat, au Sud 1ère. Section. u Grand Chemin de l'Etat, rière-Morne. Eticien Pierre, au Sud par un Grand Chepar l'Etat, à l'Est Pierre-Louis. par Elira min de 1'Etat, T'Est par Louissaint, l'Etat et Obily Jeanty, l'Etat Vier- et T'Ouest par Eticien PierreI'Ouest par Tragelant Louis, l'Etat. gelant, l'Etat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Philogène Mars Charles 1950 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Sainvalus Août Rouge. due est de 1ha., bornée au 17 Sect. Calumette, due cst de Jha environ. Sainlisca 1950 27 51 Habitation Dolvat, Nord par Y'Etat inoccupé, Htion. Mare Blan- bornée au Nord par Joseph 24 Mars Sect. Grand-Bas- au Sud par Gerson Léoche. Sainlisca, TEtat, au Sud sin. nard, à PEst par PEtat ctà par Me. Joitil Jean-JacT'Ouest par Edouard Pierre. ques. 1'Etat, a T'Est par ECom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Pierre-Louis 27 Août 51 l'Ouest larion Antoine, Elicienne 'Etat Bré- et Rouge. due est de 10m. X 10 de Francisque 17 Mars 1950 vélus, l'Etat. par Sect. Bourg, Rue profondeur, bornée au Nord Quartier. à l'Est au par Sud l'Etat parfE: et à Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Magloire St-Ange Mars 27 Août 51 RIRE l'Ouest par l'Etat. Sect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 24 1950 27 Août 51 minée, bornée au Nord par Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m.

g, Rue profondeur, bornée au Nord Quartier. à l'Est au par Sud l'Etat parfE: et à Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Magloire St-Ange Mars 27 Août 51 RIRE l'Ouest par l'Etat. Sect. Rang, Habi- due n'est pas encore déter- 24 1950 27 Août 51 minée, bornée au Nord par Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m. Julia 4f Mars 1950 fation Pinquoit. Layance Illustré, au Sud par Rouge. due est de 10m. sur Cius Bien-Aimé, à l'Est par Rue Quartier, Sec- de profondeut, bornée au Mme. Fleurimé et à POuest tion Grand- Bas- Nordpari l'Etat, au Sud par à par Saintilmé Louis. sin. Route des Perches, Rerert l'Etat et à l'Ouest Une dont l'étett- Marie Acra 27 Août 51 par Julien Jean. Nestant 27 Août S1 Com. Htion. de Guimby, Saltrou. due getet est 1ha environ, 25 Mars 1950 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m. Véronique 17 Mars 1950 Sect. Mapou. bornée au Nord par Tiatia. Rouge. due est de 10m. sur ainsi connu, l'Etat, au Sud RueQuartier, Sec- de profondeur. bornée au par un terrain privé, à T'Est tion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au Sud VEpar Alta In-Daptiste, T'E- tersin. par T'Etat, lEst par l'Etat. tat et à T'Ouest par un tat et à l'Ouest par 27 Août 51 rain privé. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- 10m Syivia 17 Paschale Mars 1960 dont l'éten- Edmond Madoubé 27 Août 51 Rouge. due est de 10m. sur Com. de Saltrou. Une propriété 1ha environ. 25 Mars 1950 Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Sect. Mapou, Ha- due est de tion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au Sud, bitation Guimby. bornée au Nord par Joseph YEtat, à 'Est par TEEtienne, l'Etat, au Sud par sin. M et à rOuest par T'Etat. lEst Simon Jn-I -Baptiste, Saintina Jn-1 l'Etat, -BapCom. de Grande- Une dont l'éten- Dame Cosméus Méus 27 Août 51 tiste, l'Etat par ctà lOuest par Saline. due EEMK est 1ha. 29, bornée Cos- 20 Mars 1950 Simon Jn-1 -Baptiste, T'Etat. Htion. Latapie. au Nord par Méprius Sud Août 51 Sect. Grande-Sa- méus, l'Etat, au l'Etat, par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Misson Mayard Mars 1950 27 line. Pierre P'Est par St-Paul, l'allée de l'Etat et Sect. Mapou, Ha- due est de environ, T'hahi- 25 a l'Ouest par Rose-André bitation Citadelle. bornée au ater tation Acra privée, au Sud Iner Juste, l'Etat. par Dezir Barthélemy, TEtat, Une propriété dont l'éten- Exilorme Geffrard 27 Août S1 al l'Est non cadastré, T'Etat Com. de Grande- due est de 1 hectare 20 Mars 1950 et à l'Ouest par Joseph ESaline.

environ, T'hahi- 25 a l'Ouest par Rose-André bitation Citadelle. bornée au ater tation Acra privée, au Sud Iner Juste, l'Etat. par Dezir Barthélemy, TEtat, Une propriété dont l'éten- Exilorme Geffrard 27 Août S1 al l'Est non cadastré, T'Etat Com. de Grande- due est de 1 hectare 20 Mars 1950 et à l'Ouest par Joseph ESaline. ière. Section. Ha- bornée au Nord par b2 tienne, T'Etat. bitation Poteneau. Stagme Dathus, au Sud Vil I'Etat, à l'Est par Ceret E Com. de Saltrou. Une. -propriété dont l'éten- Pierre 27 Août 51 Aérant et a l'Ouest par Sect. Marbriol, due est de 1ha environ, St Juste 25 Mars 1950 z Grand Chemin. Htion. Nan Ro- bornéc au Nord par Esta- Sud dc Grande- Une propriété dont léten- Dorcius Dort 27 Août 51 yaume. vert St Juste.TEtat, au T'ECom. Saline. due n'est pas encore déter- 20 Mars 1950 par tat, Dezilus. à l'Est Jn-Baptiste, par Estavert Da, Htion. Latapie. minér, terrain bornée de l'Etat, aut Nord au Eta l'Etat et à i'Ouest par Pres1ère. Section. un une propriété, a l'Est sage Cajou, l'Etat. par par une lisière de TEtat dont Misson Mayard 27 Août S1 lOuest par une lisière & Com. de Saltrou. Unc due est lha environ, l'éten- 25 Mars 1950 l'Etat. Sect, Mapou. Ha- * Ewi bitation Grand bornée au Nord par Joinéus Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- lulien Louis 27 Août 51 Bois. Alexandre, TEtat, au Sud Sect. Baie d'Oran- due est de has., bornée 20 Mars 1960 Désir Barthélemy, préHtion. Ti-Ca- au Nord par Philomène SylE. l'Est Sa vain, l'Etat, au Sud par par prétendu a à ESTN Pressage Cajou,, TEtat, propriétaire, et TOuest par 1'Est par Alcimène Lundi, Tiragène ainsi connu, prétenT'Etat et à l'Ouest par Louidu propriétaire. cins Métélus, l'Etat. l'éten- Yvonne Nerette 27 Août 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Jolira Chéry 27 Août 51 Com. de Port-au- Une propriété 32 dont de fa- 21 Avril 1960 Htion. Nan Sa- due est de I ha. environ, 20 Mars 1950 Prince. Avenue John duc çade est et de de 150 pieds pieds de ting, Sect. Mar- bornée au l'Etat, Nord par au Sud Joseph - Brown. Rue profondeur, bornée au Nord briol. Marcelin, Julien Registre, TEtat, par à par J. Chrétien, au Sud par à T'Est par, Elissaint Fortuné, Orl'Avenue l'Est par John qui de Brown, droit et a PEtat ct à l'Ouest lEtat. par l'Ouest par Mme. St- Rome. vilus Joseph, Com, de Limona- Une propriété dont l'éten- Raymond Pierre 87 Août 51 Port-au- Un emplacement borné au Richard Georges 27 Août 51 de. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de Nords par le terrain occupé 25 Janvier 1951 non, Sect. Basse- bordée au Nord par inoccu- une Sect. Prince. Savane Sa- nar M.

Mme. St- Rome. vilus Joseph, Com, de Limona- Une propriété dont l'éten- Raymond Pierre 87 Août 51 Port-au- Un emplacement borné au Richard Georges 27 Août 51 de. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de Nords par le terrain occupé 25 Janvier 1951 non, Sect. Basse- bordée au Nord par inoccu- une Sect. Prince. Savane Sa- nar M. Arnaud Allien. Plaine. propriété de l'Etat Route léc. Sud par le Lt. Pélissier NZ pée, au Sud par une colas, à TEst par route Vicinale, à l'Est par un emà la et à allant Savane :e placement de TEtat et à l'Ouest par qui de droit. j'Ouest par une Ruelle. Com. de Saitrou. Une propriété dont l'éten- Nerius 24 Jean Mars 1950 27. Aolt 51 Cor. de Portau- Une propriété dont l'éten- Malebranche Htion., Derrière- due est de. 2has environ, Prince. Sect. Ma- duc est. indéterminée, bor- Stephenson Georges Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Camilriani Htion. Pe- née au Nord par le rivage et Alvarès 7 Aoitt 1951 27 lair. lc Cadeau, FEtat, au Sud tite-Saline. de la mer. au Sud par la un Grand Chemin Puroute Pert-an-Prince-Greh RRt l'Etat, à PEst par un sier, à TEst par T'Etat età terrain vacant, l'Etat et à l'Uuest par les Htiers: Plail'Ovest par un terrain vasir. cant, lEtat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

Une propriété dont l'éten- Nerius 24 Jean Mars 1950 27. Aolt 51 Cor. de Portau- Une propriété dont l'éten- Malebranche Htion., Derrière- due est de. 2has environ, Prince. Sect. Ma- duc est. indéterminée, bor- Stephenson Georges Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par Camilriani Htion. Pe- née au Nord par le rivage et Alvarès 7 Aoitt 1951 27 lair. lc Cadeau, FEtat, au Sud tite-Saline. de la mer. au Sud par la un Grand Chemin Puroute Pert-an-Prince-Greh RRt l'Etat, à PEst par un sier, à TEst par T'Etat età terrain vacant, l'Etat et à l'Uuest par les Htiers: Plail'Ovest par un terrain vasir. cant, lEtat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick