Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - / / E LCUNIOR FAT LAFORC MO Directeur: Paraissant LOUIS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Lundi 27 Août 1951 106ême Année No. 71 SOMMAIRE au Chef du Protocole et à l'Introducteur des Ambassadeurs et des Ministres, aux Articles 71, 72 ct 73 sont comme suit: -Loi désaffectant de Particle 56 du Budget une valeur de Gdes. 22.700, fixant les appointements poor les fonctions inscrites à l'article 51 et les crédit frais de représentation de Article 51 allonés aux articles 71, 72 et 73, et ouvrant à ces articles un supplémentaire Gdes. 22.700. (Reproduction) A) SECRETARIAT GENERAL Arrêté modifiant le périmètre de ta zone réservée du Bassin d'alimentation des sources Gpundes 1 Secrétaire Général 1.500 Plaisance et Cérisier. Assistant Principal 1.000 Assemblée Constituante: Séance da 6 Novembre 1950. Assistant pour les Institutions Internationales, Congrès et Conférences. 750 Assistant préposé aux Affaires Culturelles. aux Recherches et à l'Infor- -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Jariste mation 900 400 Attaché Employés Traducteur à Gdes. 300 600 700 2 Dactylograpbes de lère classe a Gdes. 350. (Reproduction) LOI 2 Dactylograpbes de 3ème classe à Gdes. 250. B) DIRECTION DU PROTOCOLE 1 Chef da Protocole. 1.250 PAUL E. MAGLOIRE Introducteur des Ambassadeors et des Ministres. 1.000 750 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Attaché Attaché Calligraphe Vu les articles 57 et 79 de la Constitution, 1 Dactylographe de de 2ème 3ème classe classe 1 Dactylographe Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité C) DIRECTION POLITIQUE Publique : 1 Directeur Antilles. 1.000 750 Vu le Budget Général de l'Exercice 1950-1951; Assistant préposé aux Affaires Affaires Nord- Dominicaines -Américaines. et des carrière Assistant peéposé aux aux Affaires I'Europe et des antres Continents Vu le Décret-Loi du 7 Novembre 1945 sur la diploAssistant Assistant prépost prépost aux Affaires de Latino-Amircaine. matique et consulaire modifié par la Loi du 19 Décembre 1946; Dactylographes de 2ème classe à Gdes. 300.00 600 500 2 Dactylographes de 3ème classe à Gdes. 250.00 Vu la Loi du 28 Juin 1951 réorganisant la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures; D) DIRECTION ECONOMIQUE 1.000 Considérant qu'il y a lieu de mettre cette Secrétairerie d'Etat 1 Assistant Directeur préposé aux Affaires Economiques et Commerciales 750 750 en mesure d'assurer cette réorganisation; Assistant prépost de aux 3ème Affaires classe Consulaires. à Gdes. 250.00 2 Dactylographes Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à ces fins au E) DIRECTION ADMINISTRATIVE Budget de l'Exercice en cours et qu'en conséquence ila été décidé 1.000 de faire une désaffectation à l'Article 56 du dit Budget <Appoin1 Directeur Assistant pour la Comptabilité Générale. tements et frais des Ambassades, Légations et Consulats>; Assistant pour la Comptabilité Consulaire.

à Gdes. 250.00 2 Dactylographes Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à ces fins au E) DIRECTION ADMINISTRATIVE Budget de l'Exercice en cours et qu'en conséquence ila été décidé 1.000 de faire une désaffectation à l'Article 56 du dit Budget <Appoin1 Directeur Assistant pour la Comptabilité Générale. tements et frais des Ambassades, Légations et Consulats>; Assistant pour la Comptabilité Consulaire. 550 500 Assistant pour les Archives. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Assistant pour les Fournitures et Matériel. 600 500 Employé De lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Employé Bibliotbécaire 400 900 3 Employés à Gdes. 300.00. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Dactylographe de lère classe Après Dactylographe de 2ème classe 300 250 Dactylographe de 3ème classe A Proposé Intendant Huissier 2 Huissiers à Gdes. 175.00 Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: 3 Huissiers à Gdes. 150.00 valeur de 2 Ménagères à Gdes. 125.00 Article ler. -Est et demeure désaffectée une Vingt Chauffeur 300 250 Deux Mille Sept Cents Gourdes (G. 22.700) à l'article 56 du 2' Garçons à Gdes. 125.00. Budget de l'Exercice en cours eAppointements et frais des Am28.150 bassades, Légations et Consulats>. ARTICLES Gourdes 500 2.--A partir du ler Juin 1951 et en vertu de la Loi du 71 Frais de représentation du Chef Secrétaire da Protocole. Général. Article la Secrétairerie d'Etat des Relations 72 73 Frais Erais de de représentation de do l'Introducteur des Ambassadenrs et des Ministres 300 28 Juin 1951 réorganisant représentation Extérieures, les appointements prévus pour les fonctions insArticle 3.--II est ouvert aux articles 51, 71, 72 et 73 du Budcrites à l'Article 51 du Budget et les frais de représentation de l'Exercice en cours un crédit supplémentaire de Vingt alloués respectivement au Secrétaire Général du Département, get BIBL LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 4 JuilDonné à la Chambre des Députés, Mille Sept Cents Gourdes (G. 22.700) aux fins d'assurer, let 1951, An 148ème de l'indépendance. Deux à partir du ler Juin 1951, les dépenses suivantes: Par Pout Le Président: LANOIX. ADELPHIN HUBERT TELSON BRIGHT, ad hoc mois 4 Les Secrétaires: FRANCK mois Gdes. Gdes. AU NOM DE LA REPUBLIQUE valeurs à T'Artide 51 du Budget, de YExercice ordonne que la Loi ci-dessus Complément des prévues du personnel administratif de la Secrétairerie 5.325 21.300 Le Président de la République et exécours pour les apporhtensats Extérieures. Secrétaire revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée feir? des Relations frais de représentation du 100 400 soit d'Etat des Relations ExtéComplément à T'Article 71 desp 150 600 jcutée à la diligence des Secrétaires le concerne.

des prévues du personnel administratif de la Secrétairerie 5.325 21.300 Le Président de la République et exécours pour les apporhtensats Extérieures. Secrétaire revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée feir? des Relations frais de représentation du 100 400 soit d'Etat des Relations ExtéComplément à T'Article 71 desp 150 600 jcutée à la diligence des Secrétaires le concerne. Général 72 des frais de représentation da Chef du Protocole des et des. Finances, chacun en ce qui Complément Complément à à T'Article l'Article 73 des frais de sepeientation de T'introdacteur 100 400 rieures à Port-au-1 Prince, le 5 Juillet 1951, Ambissadeurs et des Ministres. 5.675 22.700 Donné au Palais National, IAn 148ème de Flndépendance. PAUL E. MAGLOIRE voies et moyens de ce crédit seront couverts Article 4. Les Deux Mille Sept Cents Gourdes (G. 22.700) Par le Président: Relations Extérieures et des Cultes: par la valeur de Vingt du Budget de l'Exercice en cours <ApLe Secrécaire d'Etat JACQUES des LEGER désaffectée à l'Article 56 Légations et Consulatss. Le Secrétaire d'Etat des Finances: pointements et frais des Ambassades, à la diliLe Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de la Présidence: Article 5.-La présente Loi sera publiée et Extérieures exécutée et des LUC de la E. Défense FOUCHE Nationale et des Travaux Publics: d'Etat des Relations Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, E. MAGLOIRE gence des Secrétaires le concerne. d'Etat ARSENE de l'Education Nationale et de la Justice: Finances, chacun en ce qui Port-au-Prince, le 3 Juillet Le Secrétaire FELI IX de DIAMBOIS FEconomie Nationale et du Commerce: Donné à la Maison Nationale, à Le Secrétaire d'Etat de TAgsicultemes JULÉS DOMOND Santé Publique: An 148ème de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat du Travail et dela 1951, FOMBRUN CLEMENT JUMELLE Le Président: CHARLES PAUL PEREIRA, ad hoc Les Secritaites: EMILE JONASSAINT, Cette pétiPublics et de rAgricul-j M. le Président. à la Commiste et Cerisier est modifié com- Travaux ture, chacum en ce qui le concer- tion sera de Rédaction envoyée du projet de ARRETE me suit: sion Le point de départ du nouveau la ne. Donné au Palais National, àl Constitution. Pétition de la population tracé se trouve à P'Ouest de le 17 Août 1951, 30) PAUL E. MAGLOIRE il est situé entre les Port-au-Prince, du Sud-Est. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rue stations Rigaud, 0 et 1 de l'ancienne An 148ème de TIndépendance. M. le Président.- Cette péti79 de la Constitu- 2 de la zone réservée PAUL E.

Donné au Palais National, àl Constitution. Pétition de la population tracé se trouve à P'Ouest de le 17 Août 1951, 30) PAUL E. MAGLOIRE il est situé entre les Port-au-Prince, du Sud-Est. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rue stations Rigaud, 0 et 1 de l'ancienne An 148ème de TIndépendance. M. le Président.- Cette péti79 de la Constitu- 2 de la zone réservée PAUL E. MAGLOIRET tion sera envoyée à la CommisVu l'article délimitation. à une distance Par le Président: : sion de Rédaction du projet de tion; : 7 Mai 1936 cons- de de 80m. Pétion-ville, du point 0. La ligne qui Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Constitution. Vu la Loi du réservée le bas- joint ce point A au point O de ARSENE E. MAGLOIRE 40) Pétition de la population tituant en zonc des sources Tancienne délimitation a une 0- Le Secrétaire a'Etat de "Agriculture: de la Grand'Anse et de Tiburon. sin, d'alimentation zone dé- rientation de N. 40 27' E. JULES DOMOND Plaisance et Cerisier, ainsi 4 le tracé fait un anM. le Président.-Cette péticlarée d'Utilité Publique, Du point distantion sera envoyée à la Commistous les travaux jugés néces- gle Ouest direct sur une sion de Rédaction. que ce de 173m. 18 pour déterminer ASSEMBLEE de M. Luc saires; accordé à TE- le point B. De'B la ligne fait CONSTITUANTE 50) Télégramme du Vu le pouvoir dite Loi (Art. 2) de Sud 00 sur une distance de 222m Séance du Lundi Dorsainvil, le conservateur Port-anxécutif par la les 28 déterminer le point C. Musée National de fairc délimiter cette zone par pour suivant 6 Novembre Prince demandant original presoins de la Direction Générale Du point C on 450 va E en sur D une dis-! Présidence de M. le Constitu- mier acte Constitutif. des Travaux Publics, d'accord de la un tance angle de 217m Sud 05. De D, le tracé ant Dantès Bellegarde assisté M. le Président-Je crois que avec le Service National de l'En-] E situé sur Thabita- des Secrétaires MM. les Constidonner satisfacProduction Agricole et Arrêté; va au Corvoisier point suivant un angle tuants Joseph Renaud et Archi-1 nous pourrions du Musée. seignement Rural, par un tion de 414m mède Beauvoir respectivement tion au Conservateur d'après le plan d'arpen- S 150 E ct une distance Secrétaires. Nous avons reçu beaucoup.de spécial 11. Du point E, la ligne va au; ler et 2ème télégrammes venus de Y'Etrantage; Aoàt 1937, point 29 qui est aussi un point nominal ayant fait ger en faveur des Droits Civils Vu T'Arrêté du. 13 sus-dite de l'ancienne délimitation fixée; L'appel la majorité de l'As- et Politiques à accorder à la pris en exécution de la lc plan No. 4832 de la constater semblée, la séance est déclarée Femme. Je n'ai pas besoin de Loi, et contenant le périmètre d'après Direction Générale des Travaux ouverte. vous les lire tous. Mais il y en a. de la zone en question; de Publics. Cette ligne a une oriende POrdre une a beaucoup d'importanConsidérant qu'il y, a lieu tation S 320 37' 39" W et mesu- Le premier point des Procès- qui la Dépêche qui a été enmodifier le dit périmètre selon 189m.

déclarée Femme. Je n'ai pas besoin de Loi, et contenant le périmètre d'après Direction Générale des Travaux ouverte. vous les lire tous. Mais il y en a. de la zone en question; de Publics. Cette ligne a une oriende POrdre une a beaucoup d'importanConsidérant qu'il y, a lieu tation S 320 37' 39" W et mesu- Le premier point des Procès- qui la Dépêche qui a été enmodifier le dit périmètre selon 189m. 99. du jour: Sanction de ce, c'est de St. plan d'arpentage re zo- Verbaux ne comportant pas voyée par l'Association de le, nouveau des En résumé l'emprise de la il est fait appel au se- Joan's et Political Alliance dressé par le Département avec ne réservée du bassin d'alimen- matière, Lecture de la Cor- Siguenay Australie, dont je vais Travaux Publics, d'accord de T'Agri-Itation des sources Plaisance ét cond point: 11 cst donné lectu- vous en donner lecture. la Direction Générale Cerisier est maintenant limité respondance. re des pièces suivantes: <Sirs, culture: des Secrétaires par le polygone formé par- Jes Une Pétition de la popu- <On behalf of St. Joan's InSur le rapport Publics et stations ou sommets A, 1, 2, 3, 1o) siernational Social and Politid'Etat des Travaux dul 1,5,6 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, lation de Lascahobas. Alliance may we beg that de T'Agriculture, et de l'avis 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, M. le Président.-Cette péti- ccal to Conseil des Secrétaires d'Etat; 25, 26, 27, 28, 29 et la ligne bri- tion sera envoyée à la Commis- <you will give of your the support women of séc A, B, C,D, E, 29. sion de Rédaction du projet de <the request inclusion in the Arrête: Constitution. <Haiti for the del Article 2.- -Le présent Arrêté Pétition de la population <new Constitution of Haiti-of Article ler.-Le périmètre sera publié et exécuté à la dili- 20) can article laying down that. la zone réservée du bassin d'alides Secrétaires d'Etat des de Jacmel. mentation des sources Plaisan-Igence LE. MONITEUR women shall have equal Pour <and political righes with men;. civill que nul n'en ignore, je penser à une ethus implementing the United: commencerai par dire-et chaporter atteinte in-I quelconque à <Nations Charter and the Uni-javis cun partagera sans doute mon c'est considéré. moins Bien à au contraire, dice de la femme, ce propos au préju- <versal Declaration of Human à ce sujet que je suis de ces une diminution de tiquement serait automaeRights. ceux qui trouvent heureuse l'i- ment garanties de qu'à un élargisse- ticulière de abrogée, toute loi parI am, dée de confier à un Corps Cons- Ique les ce cordon de protection rait d'emblée même caractère seYour obedient Servant tituant, spécialement élu à cetj plutôt Constituants devront Itutionnalité, frappée d'inconstiFlorence effet, plutôt qu'à des Chambres ne nous penser.

ces une diminution de tiquement serait automaeRights. ceux qui trouvent heureuse l'i- ment garanties de qu'à un élargisse- ticulière de abrogée, toute loi parI am, dée de confier à un Corps Cons- Ique les ce cordon de protection rait d'emblée même caractère seYour obedient Servant tituant, spécialement élu à cetj plutôt Constituants devront Itutionnalité, frappée d'inconstiFlorence effet, plutôt qu'à des Chambres ne nous penser. Par exemple, quilpartiendra de question qu'il apHon. Barry Législatives, le soin de préparer la Charte approuverait pas si, dans voir trancher au pouSecretary la nouvelle loi fondamentale. en inscrivait une dis- judiciaire compétent. Des voeux nous ont été Cette idée s'inspire d'une consi- position qui, désormais, interdi- B) Dans un second secteur de mis par le Département de trans- lIn- dération qu'il ne serait pas dif- tion rait des sévèrement la désaffecta- l'opinion on n'est pas du tout térieur. Tous seront envoyés à ficile de justifier par des expé- surances fonds de la Caisse d'As- hostile à la cause de la la Commission de Rédaction. riences proches ou lointaines. fcette caisse Sociales? On sait que mais on ne conçoit l'octroi femme, de Je pense On a été fondée exclu- l'électorat au sexe ront que ces dépêches aucomprend bien que notre sivement dans le but sous la condition féminin que une certaine influence sur premier devoir sera de penser à re et de humanitai- Législatif et que le Corps vos délibérations à éviter les germes de discorde et aide aux démocratique masses venir en aussi le Gouvernement, des Droits Givils et l'occasion à écarter de la Charte autant la classe ouvrière. populaires Ne et à té prenant dans la leur responsabilià accorder à la Femme. Politiques que possible des situations de pas empécher à l'avenir fandrait-il formules de question, lois trouvent des Le Troisième Point de l'Or- nature nie à compromettre l'harmo- tournements qui ont ces dé- en même temps qui expurgent dre du Jour: Dépôt des dans les rapports des trois ces fonds fussent déviés permis de que scorie de le suffrage de la ports. Rap- grands pouvoirs de l'Etat, Notte destination de leur si envahissant Tanalphabétisme et déjà M. le Constituant objectif sera donc d'y arriver en létarienne pour bienfaisance satisfaire pro- est la qui, on le sait, can.-donne Victor Dun-' usant d'assez de sage tit d'une clientèle Pappépierre d'achoppement suivant: lecture du rapport ce pour que, tout en prévoyan-j faveur, dans politique en qu'on lectorat oppose à la réforme. L'éde la Formation du part d'autorité à ménageant pas rare de laquelle il n'était sans accordé, faut-il donc que Commission de Rédaction Démocratie l'Exécutif, rencontrer, tarder la loi électorale du IE triomphe pourtant quoique soit Projet de Constitution. l'exercice ordonné et par; faux paladins inattendus, de bien de remaniée. Dans quel sens? C'est M. le Président.-Le de ces facteurs essentiels.

d'autorité à ménageant pas rare de laquelle il n'était sans accordé, faut-il donc que Commission de Rédaction Démocratie l'Exécutif, rencontrer, tarder la loi électorale du IE triomphe pourtant quoique soit Projet de Constitution. l'exercice ordonné et par; faux paladins inattendus, de bien de remaniée. Dans quel sens? C'est M. le Président.-Le de ces facteurs essentiels. bienfaisant ciale. la défense so- Taffaire des législateurs de dede la Commission Bureau main qui ne doivent pas reculer tué, le délai prévu étant dans consti-! les Que les esprits peu avertis se Toujours dans le même ordre devant Hors de un si impérieux devbir. glements pour le rè-frassurent donc, et que les pessi- d'idées et passant à un là. disent ceux qui soujet de Constitution préparer Pro-i mistes ici se désabusent. Personne également autre tiennent cette opinion, que l'on jours, à partir sera de 8j n'est en service commandé comportement intéressant, social, notre prenne ces garde à des conséquenLundi prochain d'aujourd'hui. ces Messieurs fonte pour accomplir totale une ceuvre de re- ne pas prêter l'oreille à comment cette nuisibles et inévitables. nous présenteront leur monu- la charte de 1946. et sans réserve de mense clameur qui, im- C) Enfin, vient le mental rapport sur le Projet de Jlon plus de la Il: ne s'agit ques semaines et depuis quel- avocats irréductibles groupe de la cau- des Constitution. sant litière de remplecer en E tre porte, s'élève jusqu'ici, à no- se féminine. Ici on Quatrième Point ce qu'il y a d'inavec tant de troi absolu de tous réclame l'ocdu Jour: Question de l'Ordre notre tangible et de permanent dans la frénétique cause des ardeur en faveur de de toutes Jes les droits et néral. d'Intérêt Gé- le formée armature constitutionnelfemmes? Cette cam yennes à la femme. prérogatives citoet consolidée pagne féministe et la lc'est En un mot M. le Constituant François d'un siècle de traditions, par condi- plus ve d'une réforme suivant perspecti- médiate l'égalité sans réserve et imMathon.-Je demande la parole. tionnant le fonctionnement nor- vues, se présentent sous les ses! qu'on sollicite, en conM. le Président-La mal de notre organisation poli- aspects suivants: trois séquence sans transition; c'est est au Constituant Mathon. parole tique, notamment: : la forme dé- Dans une Télectorat, pression de Téligibilité et la supM. le Constituant mocratique du de l'Etat, la division on se retranche première opinion, restrictions tout civiles le réseau des Mathon: François Pouvoirs territoire, T'organisation des! nous pourrions derrière ce que sur la condition féminine. qui pèsent Messieurs, tion, Publics, leur sépara-ime une déclaration considérer com-; On ne peut taire publique, T'organisation etc.

forme dé- Dans une Télectorat, pression de Téligibilité et la supM. le Constituant mocratique du de l'Etat, la division on se retranche première opinion, restrictions tout civiles le réseau des Mathon: François Pouvoirs territoire, T'organisation des! nous pourrions derrière ce que sur la condition féminine. qui pèsent Messieurs, tion, Publics, leur sépara-ime une déclaration considérer com-; On ne peut taire publique, T'organisation etc. Mais de la force tence pour maintenir d'incompe le tie de l'opinion qu'une parSans vouloir diminuer ni la d'y toucher n'exclut l'interdiction quo. On dit, que la réforme statu, que, s'agissant considère aussi valeur ni l'importance des deux la possibilité de nullement ivisagée rentre dans le cadre en- du profondeur et d'une non réforme en si remarquables discours marge à des réserver une Idroit privé et ne constitue sur le plan des de surface, noncés avant hier à la solennité pro- n'ont aucun caractère modifications qui une de ces matières pas répercussions droits civils, des d'ouverture de nos travaux, tal et qui peuvent fondamen- de réglementation susceptibles se produire devant fâcheuses peuvent crois qu'il y a encore place je nomie générale de affecter l'éco- ment constitutionnelle, essentielle- sans mê. du fait d'un les tribunaux, quelques déclarations de princi- pour Elles sont d'ordinaire l'organisme. me vouloir tenir compte du brusque et trop remaniement hâtif dans trop pe nécessaires concernant la tâ- dées par des comman- cependant important, fait gislation, et la Léche qui va s'accomplir. ratives de l'heure contingences impé- pactes déjà que des porte ouverte qu'on doit laisser la Au moment oùt le coercible qui se et la force in- la responsabilité, consentis, du engagent rant pouir des au pouvoir légifé chargé de Comité des dégage du cours ses rapports Pays dans faire mises au point à préparer le projet de événements. l'on internationaux. Et soit par étapes, ce Constitution va se ajoute que, qu'il atteint le jusqu'a que travail, voulez-vous mettre au En conformité des cet argument deviendra quoi en soit, complète but final d'une dans notre intérêt permettre-- officielles solennellement promesses faites jet si, sans réserve, ni sans ob- Telles égalité. qu'une voix de plus s'élève commun- devant la Nation, ce respect à tions, un texte est voté excep-1 tialement sont, Messieurs, pour fixer et préciser l'égard de certains textes devra mant l'égalité des droits procla- ces du analysées, les trois impar- faposition de cette davantage Constituante la aussi s'étendre nécessairement à 21 ques de tous les haîtiens âgés politi- de nous une problème qui attend de devant la nation qui nous a ap- tout ce que le peuple haîtien con-i ans; formule suffisante qu'elle soit à solution. dose Souhaitons pelés ici et devant l'opinion sidère aujourd'hui si dans sa généralité, qui, ne égale d'humaiblique qui, si anxieusement pu- comme des conquêtes justement sociales l'homme haîtien aussi. embrasse bien justice sagesse et de la plus large écoute? nous? irrémétiablement acquises la femme haîtienne. Par consé- que sociale. ilui, et anxquelles nul ne pour quent, toute disposition contrai- Sur le plan peut re comportant une restriction savons qu'avec démocratique, les récents nous événements, il est survenu chez

qui, ne égale d'humaiblique qui, si anxieusement pu- comme des conquêtes justement sociales l'homme haîtien aussi. embrasse bien justice sagesse et de la plus large écoute? nous? irrémétiablement acquises la femme haîtienne. Par consé- que sociale. ilui, et anxquelles nul ne pour quent, toute disposition contrai- Sur le plan peut re comportant une restriction savons qu'avec démocratique, les récents nous événements, il est survenu chez LE MONITEUR fluctuations. Et ces considératoute la nation allait té entre tous les citoyens sans tions d'autant plus chose de nouveau. 1 sang, et que san- distinction autre que celle qu'ens'appliquent trouvent nous quelque la retourner aux saturnales la et lajà la révision, qu'elles Les élections qui ont marqué glantes du passé. Ilr n'en fut rien. gendrent compétence un solide appui dans l'enseignejournée du 8 Octobre ont illustra- appor- Et à vingt ans près de la libéra- moralité. ment du Professeur Esmein qui. té, en quelque sorte, une tion nous n'avons connu aucune S'il; y a une opportunité qui se déclare <que toute constitution à notre procédure c'est plutôt à moins d'être tion anticipéd très certai- de ces insurrections violentes présente à l'esprit, écrite et rigide, et souélectorale telle que, charte aura dont tant de tristes exemples ja- celle de rappeler que armées les manuels indi- profondément illogique doit nement, la nouvelle l'élection à la lonnent notre histoire. d'instruction aux comme de- verainement imprudente, par laà le consacrer: par quent et réclament à côté organiser la procédure ou Présidence de la République direct. A-I A une étude sur les Constitu- voir essentiel du militaire de l'or-1 quelle elle pourra être revisée le suffrage populaire rien de plus tions Haitiennes écrite, il y a de l'honneur, la pratique Quand modifiées, près tout, Messieurs, qui hono- quelque soixante ans, j'emprun- dre et de la discipline. les ca- Faut-il rappeler que même en logique, dans démocratique, un pays c'est] te cette réflexion qui peut <L'armée bien donc un haut défense gradé nationale dans oc- France, la 3èmc République a re le régime du peu- ne pas être inexacte: dres de la du n'a- connu trois révisions jusqu'en à dire le Gouvernement ce soit unlest le miroir fidèle dans lequel cupe le sommet pouvoir, de lui 1926 oû, on se rappelle, sur l'iple par le peuple, que le vote direct] la nation peut se regarder.. t-on pas le droit d'espérer nitiative énergique du Président scrutin populaire, désigne lej Louis Joseph Janvier n'a pas que ces impératifs s'applique- social Raymond Poincaré, l'Assemblée du peuple qui Ce n'est pas, peut-être vécu assez longtemps ront désormais au a corps la garde ct Nationale se réunit à Versailles chef de la Nation. de ce qui sel pour pouvoir se rendre compte Hai- tout entier dont il Et si la pour voter une loi en vue d'emje crois, l'exemple voisins, à ré- que depuis 1915 la Nation prend la responsabilite les vertus la distraction pour d'aupasse en des pays comme le nô tienne a brisé son miroir, ccluij fermeté compte parmi n'est-ce pas pécher tres fins, des fonds de la Caisse gime démocratique servir àoû se reflétait jadis à nos yeux cardinales du soldat, d'unel Autonome d'amortissements des tre qui doit sculement C'estjattristés, le spectre terrifiant le moment d'espérer que fermer; de guerre.

vertus la distraction pour d'aupasse en des pays comme le nô tienne a brisé son miroir, ccluij fermeté compte parmi n'est-ce pas pécher tres fins, des fonds de la Caisse gime démocratique servir àoû se reflétait jadis à nos yeux cardinales du soldat, d'unel Autonome d'amortissements des tre qui doit sculement C'estjattristés, le spectre terrifiant le moment d'espérer que fermer; de guerre. favoriser cette innovation. d'ordre in-i d'un militarisme aux instincts Imain vigoureuse il saura aider aul emprunts revel enons au à des considérations, qu'il convient débridés d'une demi barbarie, la porte à la corruption. moralité adminis- Mais, pour finir, est le nôtre, terne supérieures C'est! instigateur, metteur en scène,, retour d'urie de cause cas particulier qui à aussi de s'en rapporter. à acteur et profiteur tout à la fois trative en péril mort, et mettons-nous résolument Y'occasion, hélas! de déplorer morale de nos dissensions intestines et de tantde dommages scandaleux! la for- jnotre tâche qui est cssentielle, ses quel degré de dépression nos turbulences chronigues. et de brèches profondes à Elle doit en effct donner assont tombées nos moeurs politi-de si; tune publique, à la charge d'un:h sises à la vie de toute une collecques... En effet, la ionction Président Quel est l'homme assez peui passé trop récent pour être ou- jtivité qui attend, confiante, dans élevée et si digne de lieu, doué de bonne foi pour ne past blié? le renouveau qui s'annonce. Cetde la République a donné reconnaitre que sous ce rapport, de terminer te tâchc doit contribuer à cette en ces tout derniers temps, à des à le pays a bien grandement chan- Je m'en voudrais sans dire un stabilité nationale, condition pre enchères scandaleuses dont, gé? Ét à quoi attribuer ce mira- d'une ce tour d'horizon à laquelle lei mière de tout progrès démocraTheure de réaliser les promesses faire cle si ce n'est à l'influence militaire chè- mot sur conflit la révision législatii donne tique ct social. lc Trésor Public a fini n'est-il par donc nouvelle éducation d'ailleurs, par dix récent un intérêt assez palpitant. En Et enfin, Messieurs, que surles frais. Désormais le de rement payée nationadans cette même ville des Dieu longue vie à la pas préférable que peuple. lui-r -même neuf annécs d'épreuvek et si profon- 1889, Gonaives, s'élevait la voix puis- ifuture tout, Constitution prète de 1950. coeur à cceur, L'avenir désigne lui apportera- les dément sans douloureuses précélent à tous les sante d'un grand tribun pour, son chef? déboires et des décephaitiens? Certes, après prononcer ces paroles: <Nui ne: (A Suivre) t-il des ch!bien, ilr n'aura qu'à s'enl cceurs une succession ininterrompue del peut savoir, disait Léger Cauvin,) tions, à lui seul, lui le Souve- six gouvernements dirigés par) la durée de la Loi Constitution- voter. Cetprendre rain, en emportant au moins étél la des personnalités civiles, on ne, nelle que nous onzième allons de son es-; AVIS satisfaction de n'avoir pas peut s'étonner de rencontrer. te loi sera la des intermédiaires! esprits qui, en toute! pèce en 86 années d'indépendan) (4) chèques émis trompé par des mandataires quelques se Les quatre affairistes et bonne foi sans doute, mépren- de; cen.

, en emportant au moins étél la des personnalités civiles, on ne, nelle que nous onzième allons de son es-; AVIS satisfaction de n'avoir pas peut s'étonner de rencontrer. te loi sera la des intermédiaires! esprits qui, en toute! pèce en 86 années d'indépendan) (4) chèques émis trompé par des mandataires quelques se Les quatre affairistes et bonne foi sans doute, mépren- de; cen. aux trafiquants. nent sur la vraie signification Présiden-: A 60 ans de lâ, à travers le Numéro: 97126: à l'ordre de Mes- ia récente élection à la sur les: temps et l'espace, c'est une atlGérard Beaubrun, InstituIl est assez suivre significatif, cette nouvelle ce. En ne se fondant que lcltre voix aujourd'hui, bien fai-] Mme trice, Ecole Rurale, Meilleur, le sieurs, qu'à le choix du peuple se apparences et sur le a fait fixé que son ble écho de celle d'outre-tombe, 31 Mai 1951, et s'élevant à Gdes. directive. fois, re- suffrage universel vous dit: <Nous sommes à 193.00 (Article 604) soit, pour cette première d'un sokdat. choix en faveur d'un ils grand ont vite di-jqui 146 ans de notre Indépendance, 97859: à l'ordre de posé sur les épaules de l'armée, de- ct 1950 va inscrire dans nos fas- Numéro: Rurale, C'est là une détermination quignitaire fait de s'inquiéter de ce que historiques que. la tâche que Léosthènes Midy, Ecole pas de philosophic et] main on: ne se lève devant une tes est notre Meilleur. le 31 Mai 1951, et s'éne manque crois, comporte un ensei- situation qui réalise l'absorption nous allons accomplir levant à Gdes. 25.00 (Article qui, je l'élément mi- 16ème épreuve constitutionnelgnement. totale du civil par ce spectre les. <Abondante consommations 604) B. N. Nombreux sans doute, Mes- litaire. Ils voient déjà trouble d'une vous disait hier le Président de Numéro: 103979: à l'ordre l'Etat Portsont dans cette assistan- à travers l'image sorte ca-jcette Assemblée. Cet état d'ins- R. H. Magasins de sieurs, ont vécu cct après- République cri quelque tabilité s'explique à bien des Prince, le 3 Juillet 1951, et ce, ceux qui mémorable de 1934 poralisée. Je crois sincèrement égards, sans doute, Messieurs, au-I à Gdes. 5.298.91 (Armidi d'été d'un couchant qu'à cet égard, on peut se Colonel porter non sculement par des raisons s'élevant 302; : Bord.No. 76) oùt, aux approches vit défiler le der- garant dc la loyauté du et spéciales à notre mi-) ticle l'ordre de lumineux, on des marines de élu, affirmer en même temps que propres lieu mais aussi par les leçons de Numéro: 110044: à Gonaives, nier bataillon quittant le territoi- les trois millions d'haîtiens qui sa- l'expérience acquises au dehors Raymond Jn-Baptiste, 1951, et s'élevant à l'occupation de malheurs forment notre Démocratie, que les Constitutions le 9 Juillet 557; Bord.

ordre de lumineux, on des marines de élu, affirmer en même temps que propres lieu mais aussi par les leçons de Numéro: 110044: à Gonaives, nier bataillon quittant le territoi- les trois millions d'haîtiens qui sa- l'expérience acquises au dehors Raymond Jn-Baptiste, 1951, et s'élevant à l'occupation de malheurs forment notre Démocratie, que les Constitutions le 9 Juillet 557; Bord. re. Des prophetes le transport pent qu'ils se sont donné un chef protivant sont moins l'ceuvre des hommes Gdes. 75.00 (Article sont déavaient prédit que franchi en qui ne germe aucune arrière, du consé- No. 79) étant égarés, en américain aurait à peine fâcheuse et inopportune pensée que celle temps, aux par influences clarés nuls: duplicata devant la ligne bleue de la Gônave à notre que, de ce genre et que le pays reste quent soumises et ingvitables être dressés. la guerre civile serait frappant à feu et àlet entend rester celui de l'égali-lde ses incessantes porte, le pays LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premibee CONTENANCE NOM de DES présentotion SOUM. Publicatien Premidre Situation des biens CCNTEN JANCE Dotcs de présentotion Publicstles Situatian des biens Dates des demondes des demandes Com. de Saint- Une propriété dont l'éten- Mme. René Romain 27 Août 51 Commune de Sud. St.- Une propriété dont l'éten- façade Dame Luckner Bienvenue 27 Août 51 Marc, Sect. lèrc. due n'est pas encore dé- 27 Septembre 1949 Gd'Ruc. Michet du due 165m. est de 80 20m. de de 30 Novembre 1949 Hab. Noaille. terminée, bornée Nord sur bornée au Nord profondeur, Melius par un Terrain d l'Etat, par au Sud par la Rivère Valentin, propriété privée, Mont-Rouis, à l'Est par le au Sud par la Gd'Rue, Service 'd'Hygiène et à l'Est par Jules Dumont,ET'Ouest par un chemin putat et à j'Ouest par Melite blic. Dumont, l'Etat. Com. Bahon, Une dont l'éten- Osias Bellevue 27 Août 51 Commune de St.- Une propriété dont l'éten- Gérard Dumont 87 Août SI Section a due EOPAME hectare 29, 29 Septembre 1949 Michel du Sud. duc est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 Hab. Souché. bornée au Ca la route Gd'Ruc. sur 123m. 50 de profonpublique de ARI au Sud deur, bornée au Nord par Rorméus Tillaume, Hts. Dumont, propricté pripar Exayon César et. vée, au Sud par la Gd'Rue, alOuest par Dorcius DorEst par Primat Dumont, vilus. 27 Aoàt 51 l'Etat et à l"'Ouest par VicCom. de Bahon, Une dunt l'éten- Siméon Etienne 1949 toire Jn-Louis, P'Etat Sect. Bois-pin, due estde Argre ha. 69, envi- 29 Septembre Commune de St.- Lne propriété dont l'éten- Emelan Lalanne 27 Août St Hab.

d'Rue, alOuest par Dorcius DorEst par Primat Dumont, vilus. 27 Aoàt 51 l'Etat et à l"'Ouest par VicCom. de Bahon, Une dunt l'éten- Siméon Etienne 1949 toire Jn-Louis, P'Etat Sect. Bois-pin, due estde Argre ha. 69, envi- 29 Septembre Commune de St.- Lne propriété dont l'éten- Emelan Lalanne 27 Août St Hab. Souché. ron bornée au Nord Michel du Sud. due est de 12m. 50 de ia- 30 Novembre 1949 Reste Maric- Grâce. au Sa Gd'Rue. çade sur 167m. de profonle Chemin Mme. drur. bornée au Nord par H par Davilus sonrts Hits. Léger, proprieté primus. et Chemin Marie e-Gràce vée, au Sud par Gd'Ruc. César et l'Ouest par Exayon à l'Est par E PhilisCom. du Cap-Hai- Une l'éten- Jcancilien Alcius 27 Août 51 tiu, Ametois T'Etat Siverin, et à 1'Ouest l'Etat. par tien, Sect. La due est dr3re 7m. deta façade et 30 Septembre 1949 L.cbrun Août 51 Rue Fos sette, de 4m. de profondeur, borCommune de St. Une propriété dont l'éten- Nerzius 30 Saut Louis. néc au Xord par Mme. Michel du Sud. duc est de 14m de façade Novengbre 1949 Vaudré Jean, au Sud par Gd'Rue. sur 125m. 50 deprofondeur, l'Etat, A TEst par Mine, bornée au Nord par Hts. Toussaint Boué et a Dumont, proprieté privéc. l'Ouest par la Rue St. au Sud par la Gd'Rue, Conmune du Une Louis. dont l'éten- Paal (saac 27 Août 51 l'Est 1Etat Ra à Luma T'Ouest Bellevue, par PriHaiticn, Sect. o due Trgnt est 5m. 50 de ia- 30 Septembre 1949 mat Dumont, l'Etat. Fossette, Rue çade et de 9m. de profonConfnune de St.- Une propriété dont l'éten- Melita Dumont 27 Août $1 Toussaint Lou deur, bornéc au Nord par Michel. du Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 verture. Vve. Pierre Marie Pérard sur 160m. Je profondeur, l'Etat, au Sud. par T'Est Pierre hornée au Nord par Melius Jérôme l'Etat par Valentin, propriété privée, T'Ouest une cour par indlivisée la Rue Fous Sud" par la Gil'Rue, tea par Mme. Luckyier Com. du Cap- saint Une propriété Louverture dont Féten- Dicudonné Lafleur 27 Août 51 Bienvenu, Gesner l'Etat Dumont. ct à FOuest Haitien, Section due est de 1ha. 29, bornée 30 Soptembre 1949 St.- dont l'éten- Altera Elizena 27 Août S1 au Nord l'Etat, au Sud Commune de t. propriété flaut-du- Caf Rue par Miche! du Sud. due est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 Barri rière-l Bou: par un chemin conduisant Gd'Rue. 135m. 80 de profonteille. T'Hopital des Pères. Chedeur, sur hornée au Nord par l'Est le Grand.

St.- dont l'éten- Altera Elizena 27 Août S1 au Nord l'Etat, au Sud Commune de t. propriété flaut-du- Caf Rue par Miche! du Sud. due est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 Barri rière-l Bou: par un chemin conduisant Gd'Rue. 135m. 80 de profonteille. T'Hopital des Pères. Chedeur, sur hornée au Nord par l'Est le Grand. min Rul et à l'Oucst Hts. Dumont, propriété pril'Etat. véc. au Sud la Gd'Ruc. Com. de Jérémie, fR dont l'éten- Chartes Assiril 27 Août 51 à l'Est par Gilis HoSect. Hlaute Gui- duc de 5 hectares, bor- 10 Octobre 1949 noré, TEtat ct l'Ouest par - l'Etat a naudéc, Hab. Ma: née au Nord par Mme. Luma Bellevue, Blanche. Luccéus Dié Etat, à l'Est Commune dc St.- Une propriété dont l'éten- Julas Dumont 27 Août 51 Mme. Luccé, Michel du Sud. due est de 20m. de façade 30 Novembre 1949 Stt ct à FORER Gd'Rue. sur 171m. 30 de profonFERFE de dont Thabitation. Dié Luccéus 27 Août 51 deur, bornée au Nord par Com. de jéréme, #. propriété l'éten- 10 Octobre 1949 Melius Valentin, propriété Sect, Haute Gui- due est de 5 hectares, borprivéc, au Sud par la Gd'- naudéc (Iles Blan- née au Nord par Assiril Rue, à l'Est par Laurent ches) Hab. Mare Charles l'Etat, au Sud, par Dumont, l"Etat ct à 1'Oucst Blanche, Luccéus Dié FEtat, à l'Est Vme. L.uckner Bienvepar Mme. Luccé prétendu l'Etat. à E propriétaire le reste E T'habitation. 1'Ouest Com. de St-Mi- Unc proprièté l'éten- Gesner Dumont 27 Août 51 Com, de Jérémie, Gte propriété dont Tétendue Fortuné Fortius 27 Août 51 chel du Sud. due est de 20m. façade 30 Novembre 1949 Section Iles Blanbornée au 10 Octobre 1949 Gd'Rue. sur 154r m. 70 profon- - ches (Hte. Gui- af FTFMNAF Charles, deur, bornée au Nord pri- par naudée) Habita- l'Etat E Sud Luccéus IIts. Dumont, propriété tion Mare Blan Dié, lEtat à Mt, par Mme vée, au Sud par Gd'Rue, che. prétendue fEst par Melita Dumont,TE E TOuest par RrE reste de tat ea l'Ouest par Vve fabtaes Gilis' Honoré, l'Etat. Com. de Caracol. Une proprièté dont l'éten- Briça Fils-Aimé 27 Août 51 Com. de St.-Mi: Une propriété dont l'éten- Luma Belzi 27 Août 51 Sect; Bourg, Rue due cst de 6m. de façade 28 Octobre 1949 chel du Sud. due est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 Cimetière. et de 8m. de profondeur. Gd'Rue. sur 130m.

. de Caracol. Une proprièté dont l'éten- Briça Fils-Aimé 27 Août 51 Com. de St.-Mi: Une propriété dont l'éten- Luma Belzi 27 Août 51 Sect; Bourg, Rue due cst de 6m. de façade 28 Octobre 1949 chel du Sud. due est de 18m. de façade 30 Novembre 1949 Cimetière. et de 8m. de profondeur. Gd'Rue. sur 130m. 50de profondeur, bornée au Nord par un terbornée au Nord par Hlts. rain vacant, T'Etat au Sud Dumont, propriété privéc, par Réjeanne Edouard, V'Eau Sud par la Gd'Rue. tat à l"Est par Vve. LascaYEst par Elisena Altera, FEse Célestin, l'Etat. et tat et à POuest par Terzius l'Ouest par une ravine. Aoit 51 Lebrun, l'Etat. Com. de Dondoh. Une propriété dont l'éten- Acélia St. -Louis 1949 27 Cominune de St.- Une propriété dont l'éten- Laurismé Dumont 27 Août 51 Sect. Rassin- -Cai- duc est de hectare, bor- 21 Novembre Michel du Sud. due est de 12m. 75 de faça- 30 Novembre 1949 man, Mabitation néc au Nord par Madame Gd'Ruc. de sur 150m. de profonPrieure. Diomede Daniel, T'Etat, au dçur, bornée au Nord par Sud par Frangois Jean, Esope Léger, au Sud par la Propriété privée, à T'Est par Rue, àrEst par Vve. CléJumeau Monjeune, Proprié. nent Dupré, lEtat et à té privée et à l'Ouest par FOuest par Rossiai PhilisLimprévil Jn-Minal, Protin, F'Etat. priété privée. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Sit tuation des blem CONTENA ICE Dates des de demandes présentation Publication des demandes Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Exirus Léna 27 Août 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- déter- Joanice 3 Fevrier Ermilieu 1550 27 Août 51 Sect. Corail La- due est ret hectares envi- 16 Janvier ,1950 Sect. Cavajal. Rang Cerca- due minée, n'est pas encore au Nord par mothe, Habitation rom, bornée au Nord par un Dorméus bornée Louis, au Sud par Bois-Pins ravin, au Sud Dar un terIllion Paul, à l'Est par Derain privé, à 1'Est par Ti- un varice St- Hilaire et a ravin et à l'Oucst par rOuest par Occéan JoliPierre, l'Etat. dont l'éten- Icémela Dezino 27 Août 51 caeur. Sect. Com. Marbriol, de Saltrou. due Une est propriété de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- Une propriété dont l'éten- Elius Dorcin : 27 Aoit St Habitation Saint- ron, bornée au Nord par, de,, Sect, Nifiel, due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Domingue. Alexis Joseph, T'Etat, au Htion.

ela Dezino 27 Août 51 caeur. Sect. Com. Marbriol, de Saltrou. due Une est propriété de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 Com. de Thomon- Une propriété dont l'éten- Elius Dorcin : 27 Aoit St Habitation Saint- ron, bornée au Nord par, de,, Sect, Nifiel, due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Domingue. Alexis Joseph, T'Etat, au Htion. Nifel. minée, bornée Nord par Sud par Brutalus ainsi conHyppolite, au s par Hennu, l'Etat, àl'Est par Franry, T'Est par. le reste de cois ainsi connu, T'Etat et à la propriété et à l'Ouest par i'Ouest par Deshomme, ainle reste de la propriété. de Saltroi. si Une connu, propriété l'Etat. dont l'éten- Rabel Michel 27 Aont S1 Com. de Pte, Riv. line propriété dont l'éten- Saintilus Dieu 27 Août 51 Com. Sect. Marbriol, duc est de 1 hectare envi- 20 Janvier 1950 iArtibonite Habi- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 Htion. Nan Zombi. ron, bornée au Nord par tation Canot. m née, bornée au Nord Sud par par Horéus, au Sud par Mascul'Etat inoccupé, lin Jean, à l'Est OxirEtat jnoccupé, : l'Est par lien Michel et à Totta par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Hérian François. dont l'éten- Mariette Louis 27 Août 5I par IEtat inoccupé. Philoclès LaCom. de Saltrou. Une 1 envi- 20 Janvier 1950 Com. de Milot. Une propriété dont l'éten27 Sect. Marbriol, due AET est hectare due est de 10m x 15 de fa- veaux Août 51 Htion Rosette. ron, bornée au Nord par çade, bornéc au Nord par 9 Février 1950 Eurélus Paul, 1'Etat, au Almagar Mompremier, au Sud par Mêtus, ainsi conSud par Anacm Etienne, à nu, l'Etat, AlEst par Hé. T'Est Jérémie St-Jurian François, l'Etat età lien ét par la Rue ainsi Pidsir POuest par Céralus, Geffrard. connu. lEtat. dont l'éten- Jeantil Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Zabelie St- Louis 27 Août 51 Cor. de Saltron. Une propriété 27 Aott 5i Htion. Nan l'é- due est de 1 hectare envi- T0 Février 1950 Sect. Marbriol. due est. de 3 hectares envi- par Jean-Paul 24 Janvier 1950 tang. ron, bornée au Nord par Htion. Nan Por- ron, bornée ainsi connu, au Nord au Sud Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, au reau. Azius. Pierre Tito, à TEst par Sud lEtat, par à St-Lys PEst par St- Jorisena Louis, Fu" ainsi connu et ainsi connue, T'Etat età 1'Ouest par Oricin ainsi l'Ouest par Mme, Séné TaCom.

tang. ron, bornée au Nord par Htion. Nan Por- ron, bornée ainsi connu, au Nord au Sud Sect. Marbriol. Dionaty Bernard, l'Etat, au reau. Azius. Pierre Tito, à TEst par Sud lEtat, par à St-Lys PEst par St- Jorisena Louis, Fu" ainsi connu et ainsi connue, T'Etat età 1'Ouest par Oricin ainsi l'Ouest par Mme, Séné TaCom. de Saltrou. gonnu. Une propriés: dent l'éten- Mme. Dezilus 27 Août ta, l'Etat, Sect. Marbriol, due est de 5 hectares. hor- Jn-Baptiste 51 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- Dimoclès Armacia 27 Août 51 Htion. Sous Fort. éc an Nord par Pierre-Vil 24 Janvier 1950 de l'Artibonite, due n'est pas encore déter- 10 Février 1950 St-J-n l'Et: t, au Snd.par Htion. Canot. minée, bornéc au Nord par une Ravine, FEtat. à PEst l'Etat inoccupé, au Sud par par Elmontel Pierre, l'Etat PEtat inoccupé, à l'Est par et à l'Onest par Pressage a l'Etat inoccupé et à I"'Quest Cajou, l'Etat. dont l'éten- Lhérisson Lerisse 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Août Com. de Saltrou. Une propriété, 27 Janvier 1950 Com. de Pte. Riv. Une dont l'éten- Mémé Viergeny 27 51 Sect. Marbriol, due cst de 1 hectare Nordpar envi- Ade l'Artibonite, duc n'est propriété pas encore déter- 10 Février 1950 Htion. St- -Domin- bornée ainsi connu, au rEtat, au Htion. Morne Car- minée, bornée au Nord par gue. Sud par Paul Jn-Paul, T'Enot. Nord Formilus, au Sud par tat, T'Est par Valéus BanHérard par l'Etat Formilus, inoccupé a l'Est et à C boche. Alcéus l'Etat ainsi et conni, à T'Ouest VErOuest par 1'Etat inoccupé. dont l'éten- Delcis Delpe 27 Août 51 a Une dont l'éten- Eliscé Régismé 37 Août 51 Com. de Saltrou. Une 1 environ, 10 Février 1950 Com. de Saltrou. propriété Htion, Labayette, due de ha. ERPAS Sert. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvicr Sect. Calumette. bornée au Nord par u11 terHtion. Nan Por- ron, bornée au Nord par rain vacant, "Etat, au Sud reau. Cadélus Pierre, l'Etat, au par Altéma Michel, PEtat, Sud par Sainniska Elisca, àlEst Samfort Joseph, I'Etat, a l'Est par René Exil'Etat et M l'Ouest par Aulus, l'Etat et à l'Ouest par rilome Dézir, T'Etat. Exirus ainsi connu, l'Etat. 27 Aott 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Ocvil 27 Aoit 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Saul Henry 1950 Tête Calu- due de 1ha. environ, borFévrier 1950 Pt Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27Janvier mette, Htion. Sect. Calu- née est au Nord par Exaci Htion.

connu, l'Etat. 27 Aott 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Ocvil 27 Aoit 51 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Saul Henry 1950 Tête Calu- due de 1ha. environ, borFévrier 1950 Pt Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27Janvier mette, Htion. Sect. Calu- née est au Nord par Exaci Htion. Létaut. ron, bornée au Nord par Gilmette. Toussaint, l'Etat, au Sud les Voyant, F'Etat, au Sud Rézilus Rézilien, 1 'Etat, par Emile Camille, l'Etat, par Pierrissaint JoHenrilus MA Al'Est Pierre, seph, l'Etat et à 10uest par TEtat M l'Ouest par MaMuscadin ainsi connu, I'Edame Cato l'Etat. tat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- René Cicéron 27 Août S1 Sect. Marbriol, due est de 1 hectare envi- 27 Janvier 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Henrilus Baptiste 1950 27 Août Htion. Chodry. ron, bornée au Nord par Htion. Sous-Fort, due est 1ha. environ, 14 Février Pressage Cajou, l'Etat, au Sect. Marbriol. bornée au R. par Bernard Sud par Mérilus Louis, T'EMichel, rEtat, au Sud tat, il'Est par Accius ValDierristil ainsi connu, Re cin, 1'Etat lOuest par tat,'à l'Est par Pressage Sor- -Yette, Feal Cajou, l'Etat et a l'Ouest Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Joseph Manuel 27. Août 51 par Michel ainsi connu, L'ESect. Rang, Habi- due n'cst pas encore déter- 27 Janvier 1950 tat. tation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Saltrou. Unc dont l'éten- Jn Baptiste Vertus 27 Août 51 Ackner Paul, au Sud par Com. de, propriété est 1ha. enziron, 14 Février 1950 Acknfer Paul, à l'Est par Sect. Marbriol, due de Ti BorGérôme ainsi connu et à Htion. Chodry. bornée 'au Nord 'par I'Ftat, au 1'Ouest par l'Etat, sne ainsi par Oragène connu. In JacCom. de Saltrou. Une pronriéte dont l'éten- Pierrilus Tata 27 Août Sud l'Etat, l'Est par Sect. Bois d'Oran- due est de 1 hectare envi- 30 Janvier 1950 ques. Charistil ainsi connu, I'FHtion. Bois- ron, bornée au Nord tat et à l'Ouest par AlcinFin-ftince Louis Tata, T'Etat, au éa né Delian, 1'Etat. par Pressage Cajou, l'Etat, AFEst par Louis Tata, P'ECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme Alcius Major 27 Août tat et à l'Ouest par une raSert. Marbriol duc cst de 1ha. environ; i4 Février 1950 vine. 27 Août 51 Htion. Chota. bornée au Nord par Déoie Sud Com, de Hinche. Enc nronriété dont l'éten- Mucéus Joseph Ti-Nomme, l'Etat, au Sect.

Est par Louis Tata, P'ECom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Mme Alcius Major 27 Août tat et à l'Ouest par une raSert. Marbriol duc cst de 1ha. environ; i4 Février 1950 vine. 27 Août 51 Htion. Chota. bornée au Nord par Déoie Sud Com, de Hinche. Enc nronriété dont l'éten- Mucéus Joseph Ti-Nomme, l'Etat, au Sect. Rang Cerca- due n'est pas encore déter- 3 Février 1950 par Frène "Grezile, Ti Charles TEtat. Alice, Cavajal, Habita- minée, bornée au Nord I'Frat, par PEst par à Mcrtion Pinquoit. l'Etat, au Sud par, lEtat et l"Ouest par l"'Est nar l'Etat ct à T'Ouest cius ainsi connu. par P'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premie tre NANCE Dare NOM de DES SOUM, Publi Premlère licotion Situation des biens CONTEN ICE Dates de présentotion Public len Situation des biens CONTEN des demondes présentatlon des demaades dunt l'éten- Mme. Alcius Major 27 Août 5t Com. de Dessali- Une dont l'éten- Mérizier Jean 27 Août 51 Com. de Saltrou. Sec- Une propriété de 1ha. environ, 14 Février 1950 nes. Htion. La fin due est 1ha. 29, bornée 6 Mars 1950 Htion. rernte Chota, due est du monde. 211 Nord par T'Etat inoccupé, tion Marbriol. bornée au Nord par Boucan Réa a Sud par l'Etat inoccupé, Ferminus, au Sud par àl'Est par l'Etat inoccupé re.à Jean, par propriétai- Mmc. Edetà l'Ouest par "Etat inorcupé. FNS gard Jameau, l'Etat cl TOuest par Ti-Mor- lin GréCom. de Sainte- Une propriété dont l'éten- Stamus Dorélus 27 Août 51 zile. l'éten- Lac Lupleise 27 Août 51 Suzanne. Section due est de 1 hectare, bor- 6 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont environ, 16 Février 1950 Fond Bleu, Htion. née au Nord par l'Etat, au Hition. Tête Calu- due est de 1ha. Bince. Sud par TEtat, à l'Est par mette, Sect. Calu- bornée au Nord par Brilan l'Etat ct à lOuest par T'Emette. Dionne, PEtat, au Sui_par tat. Amania ainsi connu, 1'Etat, à J'Est Naroi Dionne. Com. de Sainte- Une propriété dont l'éten-, Dorvilus Dolvéus 27 Août l'Etat et " TOuestpar SainSuzanne. Section due cst de 1 hecatre, bor- 6 Mars 1950 rilus Mételus, l'Etat. Alexis Cenelus 27 Aoit 51 Fond Bleu, Hticn. née au Nord par l'Etat, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par FEtat, à l'Est par T'EHtion. Nan-Por- due est de 1ha. environ, l"'Etat et à r'Ouest par reau, Sect. Mar- bornée au Nord par une .tat. briol. Savanne, au Sud par OrigeCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 ne ainsi connu.

at, au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 18 Février 1950 Bince. Sud par FEtat, à l'Est par T'EHtion. Nan-Por- due est de 1ha. environ, l"'Etat et à r'Ouest par reau, Sect. Mar- bornée au Nord par une .tat. briol. Savanne, au Sud par OrigeCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Cloribert Blaise 27 Août 51 ne ainsi connu. lEtat, à Rouge. due de 1 hecatre, bor- 8 Mars 1950 'Est par Muscadin et a Htion, Quartier, née : Nord par l'Etat, au t'Ouest par Mervilus MerSlect. Granl-Bas- Sud par l'Etat, à l'Est par ville. dont T'étei- Aro Figaro 27 Août 51 sin. T'Etat et à T'Ouest par l'ECom. de Saltron. due Une propriété est de 1ha. environ, 2:1 Février 1950 tat. Htion. by, Sect. Nan-Zom- Marbriol. bornéc au Nord par Ilvréus Com. de Pte. Riv. Une propriété encore dont l'éten- déter- Saintilus 10 Ramise Mars 1950 27 Août 51 Pierre, T'Etat, au Sud par Artibonite. Habi- due n'est pas au Masculin Jean, l'Etat, à tation Morne-Car- minée, bornée du Nord par l'Est par Ilérian François, mot. T'Etat inoccupé, à Sud par l'Etat et à T'Ouest par Ral'Etat FEtat inoccupé, inoccupé et à T'Est l'Ouest par Com. de Saltrou. bel Une Michel, propriété T'Etat. dont l'éten- Dulont Duvernu 27 Août 51 par l'Etat inoccupé. Htion. Nan-Zom- due est de 1ha. environ, 22 Février 1950 Com. de Pte. Riv. Une propriété dont l'éten- José Acélia 27 Août 5I by, Sect. Marbriol. bornée au Nord par Ilvrêns Artibonite. Habi- due n'est pas encote déter- 10 Mars 1950 Pierre, l'Etat, au Sud par tation Morne-Lar- minée, bornée au Nord par Mme. Gracien Leroy, prét. met. FEtat inoccupé, Sud par prop.. à l'Est par Masculin l'Etat inoccupé, " l'Est par Jcan, l'Etat et à "'Ouest par "Etat inoccupé et à T'Ouest Com, de Saltrou. LE Ravine. propriété dont l'éten- Danier Eladin 27 Août 51 var l'Etat inoccupé. Htion. Sous Fort, due est de 1ha. environ, 22 Février 1950 Com, de Quartier- Une propriété de dont x l'éten- 15m, Délivrancia Août au Sect. 'Marbricl. bornée Nord Bané Morin. Sect. de due est 10m. Fleurinont 27. S! Juste. l'Etat, au o par IMorne Pélé, Ha- bornéc au Nord par Theo- 11 Mars 1950 lerian Français, l'Etat, à bitation Grand dore Fils, l'Etat, au l'Etat, Sud lEst par Yiné, ainsi connu, Pré.

- 15m, Délivrancia Août au Sect. 'Marbricl. bornée Nord Bané Morin. Sect. de due est 10m. Fleurinont 27. S! Juste. l'Etat, au o par IMorne Pélé, Ha- bornéc au Nord par Theo- 11 Mars 1950 lerian Français, l'Etat, à bitation Grand dore Fils, l'Etat, au l'Etat, Sud lEst par Yiné, ainsi connu, Pré. Gellin Théodore, l'Etat et à 1'Ouest par TiPA par Altéma Pierre, AnLuc Duverno, l'Elat. T'éten- Jeancilus Lector 27 Août 51 l'Etat selme et à I'Ouest TEtat. par Com. de Saltrou. Une propriété dont 27 Février 1950 Joseph, Htion. Derrière- due est de 1ha. environ. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Déronvil Saintil 27 Août 51 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par EdRouge. due cst de 1ha. environ, 11 Mars 1950 lair. mond Voley, l'Etat, au Sud Htion. Dolval, bornée au Nord par THabitaJoseph Lector, FEtat. Sjoct. Grand-Bas- tion Naples, au sud par une R Exius Dié, l'Etat sin. route publique, a PEst par à Raa par Edmond Edouard Pierre, lEtat età Com. de Saltrou. Poio ('ne pronricté l'Etat. dunt l'éten- Joseph Lector 27 Août 51 lOuest l'Etat. par Hilairemond, Htion. Derrière- due est de 2 has. environ, 27 Février 1960 dont l'éten- rancilia Mornc, Sect. Be:_ bornée au Nord par 1Etat Com. de Dessali- Une propriété Francin lair., Yacant, ati Sud par Nestor nes. 3ème. Section due est de 2 hectares, borMars 1950 27 Août 51 Lector, "Eta:, i l'Est F Iition. Hatte Gra- née au Nord; par l'Etat inoc- 11 Jeancilus ector, P'Etat mont. cupé, au Sud par l'Etat inocà l'Ouest par Exius D'é, cupé, à l'Est par T'Etat l'Etat. inoccupé et à TOuest par Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- stor Lector 27: Août 51 TEtat inoccupé. Htion. Derrièrc- duc est de 2has. environ, 27 Février 1950 Morne, Sect. Be- bornée au Nord par l'Etat Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- François Elvariste 27 St lair. vacant, an Snd par Limite Morin, Rue du due est de 10m. de façade Août Port-au-Prince, àlEst par Calvaire. et de 15m. de profondeur, 18 Mars 1950 joseph Lector, l'Etat et bornée au Nord par Vyc. T'Ouest par Exius Dié, T'ECherfils Pierre, Elina Louis, TEtat, PE- au Com. de Saitrou. tat. Une propriété dont Téten- Exius Dié 27 Août 5i tat, Sud à par l'Est par Emmanuci Htion. Derrière- duc cst de 2has. environ, 27 Février 1960 Dumas, TEtat ct à l'Ouest l'Etat. Morne, Sect Be- bornéc au Nord par Saintpar Joachim Charles, lair.

uest par Exius Dié, T'ECherfils Pierre, Elina Louis, TEtat, PE- au Com. de Saitrou. tat. Une propriété dont Téten- Exius Dié 27 Août 5i tat, Sud à par l'Est par Emmanuci Htion. Derrière- duc cst de 2has. environ, 27 Février 1960 Dumas, TEtat ct à l'Ouest l'Etat. Morne, Sect Be- bornéc au Nord par Saintpar Joachim Charles, lair. Louis Médicin Civil, l'Etat, Pierre, au lEtat. Sud Com. de Quarticr- Une propriété dont léten- Jacquessina par L l'Est par Joseph Lector. Morin, Habitation due de oha. 64, bornée Millien 27 Août 5I l'Etat et à T'Ouest par EdGrand-Pré, Sect. ati SUrte par Potine par JeanJ Mars 1950 e mond Volcy, T'Etat. de Mornc Pelé. nut, l'Etat, au Sud MaCom. de Saltron Une propriété dont léten. Elissaint tuné For27 Août 51 TE:at, dame Dorcillien à 1'Est par Théodore. Salomon Htion. Chodry. dne est de 1ha. environ, 28 Février 1960 Théodore, l'Etat et à lOuest hornée au Nord ar OrviDnfremus Jean-1 Pierre, lus ainsi connu, l'Etat, au Pial Sud par Julien ainsi connu, T'Eat. à l'Est par à Marcut Grande- Une dont l'éten- Saintala Port 27 Aoët 51 Fortuné, l'Etat et l'Ouest Com. Saline. de due n'est propriété encore déter- 15 Mars 1950 E Pierrilus Orvilus, T'EHtion. Latapie. miuéc, au Nord par Com. 'de Dondon. Une propriété dont l'éten Ciréma Christophe 27 Août 51 lère. Section. St-Cyr Philistin. Libéral l'Etat, T'E- au Sect, Haut du due n'est pas encore déter- 28 Février 1950 Sud tat, par à l'Est par Azor, Canal de Trou, Htion. Le- minée, bornée au Nord par l'Etat ct à r'Ouest par Baroy. T'Etat, au Sud par lEtat, Noël, l'Etat. l'Est par T'Etat et à TOuest joute par 'Etat. Com. de Borgne. Une propriété dont l'éten- Saint- Jean Com. du Cap- Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Mondésir Joseph Août 51 Sect. Champagne, duc est de 3 hectares 14, Aristilde 27 Août 51 tien. Rue St-Jean, due est de 6m. de facade Htion. Exaudi. bornéc au Nord par Veuve 15 Mars 1950 Sect. Là Fossette. sur 8m. de profondeur, 3 Mars 1950 Chénier Dauphin. 1 Etat, au bornée au Nord par Fertil Sud Cius Ti-Mouché, Pierre, au Sud par la Rue P.P., Par l'Est par Son DoSt-Jean, à T'Est Vve. rély.P. et l'Ouest par Aubéna Aubrie et " l'Ouest Cius Ti-Mouché, P. P. par Crésus Castel. LE MONITEUR Stuatles des blens CONTENANCE Dates NOM de DES présentotiee SOUM. Publicatien Premire Situetlen des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premidra des demandes Dotes de présentotion Publicatian aes demandes Saline. Com. de Grande- Uze propriété dont l'éten- François Norzil 27 Août 51 Com.

" l'Ouest Cius Ti-Mouché, P. P. par Crésus Castel. LE MONITEUR Stuatles des blens CONTENANCE Dates NOM de DES présentotiee SOUM. Publicatien Premire Situetlen des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premidra des demandes Dotes de présentotion Publicatian aes demandes Saline. Com. de Grande- Uze propriété dont l'éten- François Norzil 27 Août 51 Com. de Saltrou. dont due n' 'est pas encore déter- 17 Mars 1950 Une propriété l'éten- Paulus Pierre 27 Août 51 Htion. Latapie. minée, bornée au Nord par Sect. Corail La- due est de tha environ. 24 Mars 1950 lère. Section. un Grand Chemin de l'Etat, mothe, Htion. Der- bornée au Nord par Soiau Sud par un Grand Cherière-Morne. ristin Pierre, l'Etat, au Sud min de TEtat, à l'Est par par Eticien Pierre-Louis. Obily Jeanty, l'Etat et l'Etat, à l'Est par Elira l'Ouest Tragelant VierLouissaint, l"Etat et gelant, R." l'Ouest par Eticien PierreLouis, I'Etat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Philogène Charles 27 Août 51 Rouge. due est de Iha., hornée au 17 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une dont l'éten- Sainvalus Habitation Dolval, Nord par I'F Etat inoccupé, Sect. Calumette, due est propriété de 1ha environ. Sainlisca 27. Août 51 Sect. Grand-Bas- au Sud par Gerson LéoHtion. Mare Blan- bornéeau Nord par. Joseph 24 Mars 1950 sin. nard, à l'Est par l'Etat ct à che. Sainlisca, PEtat. au Sud l'Ouest par Edouard Pierre. par Me. Joitil Jean-JacCom. de Terrier. Une dont l'éten- Pierre-Lotis ques, l'Etat, à l'Est parERouge. due' araitte est 10m. 10 de Francisque 27 Août 51 larion Antoine, l'Etat età Sect. Bourg, Rue profondeur, hornée au Nord 17 Mars 1950 J'Onest vélus, l'Etat. par Elicienne Bré: Quartier. T'Etat, au Sud parEE à P'Est par l'Etat et à l'Ouest par f'Etat. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Magloire St-Ange 27 Août 51 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Julia Jean 27. Août 51 Sect. fation Rang, Pinquoit. Habi- due minée, n'estpas bornée encore au Nord déter- 24 Mars 1950 Rouge. due est de 10m, sur L0m. 17 Mars 1950 Layance Illustré, au Sud par Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Bien-lAimé, à I'Est par tion Grand- Bas- Nord par FEtat, au Sud par Cius Mme. Fleurimé et à POuest par sin. la Route des Perches, à Saintilmé Louis. T'Est par l'Etat et à l'Ouest par par Julien Jean. Com: de Saltrou. Une propriété dont f'éten- Marie Acra 27 Août S1 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Véronique Nestant 27. Août SI Htion. Guimby, due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 Rouge. due est de 10m.

leurimé et à POuest par sin. la Route des Perches, à Saintilmé Louis. T'Est par l'Etat et à l'Ouest par par Julien Jean. Com: de Saltrou. Une propriété dont f'éten- Marie Acra 27 Août S1 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Véronique Nestant 27. Août SI Htion. Guimby, due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 Rouge. due est de 10m. sur 10m. 17 Mars 1950 Sect. Mapou. bornée au Nord par Tiatia. Rue Quartier, Scc- de profondeur, bornée au ainsi connua l'Etat, au Sud tion Grand - Bas- Nord par l'Etat, au Sud par un terrain privé. à 1'Est sin. par l'Etat, à l'Est par l'EAlta Jn-1 Baptiste, l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat. #. et à l'Ouest par un terCom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Sylvia Paschale 27 Août 51 rain: privé. Rouge. due est de 10m. sur 10m 17 Mars 1950 Rue Quartier, Sec- de profondeur, bornée au Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Edmond Madoubé 27 Août S1 tion Grand. Bas- Nord par "Etat, au Sud Sect. Mapou, Ha- due est de 1ha environ. 25 Mars 1950 sin. parEtat, 1'Est par l'Ebitation Guimby. bornée au Nord par Joseph tat et à r'Ouest par l'Etat, Etienne, T'Etat, au Sud par Simon Jn- Baptiste, PEtat, a Com. de Grande- Une E dont l'éten- Dame Méus l'Est par Saintina Jn-BapSaline. due NTT st 11a. 29, bornée Cosméus 27 Août 51 tistc. l'Etat ct à l'Ouest par Htion. Latapie. au Xord pas Méprius Cos- 20 Mars 1950 Simon Jn-Baptiste. lEtat. Sect. Grande-Sa- méus. f'Etat. au Sed par line. Pierre St-Faul, de l'Etat, a Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Misson Mayard 27 Août 51 I'Est par l'al.ée l'Etat et Sect. MapJu, Ha- due est de 1ha 25 Mars 1950 Iner à lOuest par T'Etat. Rose- André bitation Citadelle. bornée au Nord environ, l'habiJuste, tation Acra arhEe" au Sud Com. de' Grande- Une propriété dont l'éten- Exilorme Geffrard 27. Août' 51 Dezir Barthélemy, TEtat, Saline. duc est de 1 hectare 29, 20 Mars 1950 non cadastré, l'Etat PTEw 1ère. Section. Ha- hornée au Nord par Dame et à lOuest par Joseph Ebitation Poteneau. Stagne Dathus, au Sud tienne, lEtat. FEtat, à l'Est par Ceret EX Mérant et à-l'Ouest par Com. de Saltrou. Une. -propriété dont l'éten- Pierre Vil 22 Grand Chemin. Sect. Marbriol, duc est de 1ha enyiron, St Juste 27 Août 51 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 Htion. Nan Ro- bornée St au Nord par Esta- 25 Mars 1950 Saline.

ienne, lEtat. FEtat, à l'Est par Ceret EX Mérant et à-l'Ouest par Com. de Saltrou. Une. -propriété dont l'éten- Pierre Vil 22 Grand Chemin. Sect. Marbriol, duc est de 1ha enyiron, St Juste 27 Août 51 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dorcius Dort 27 Août 51 Htion. Nan Ro- bornée St au Nord par Esta- 25 Mars 1950 Saline. due n'est pas encore déter- 20 Mars 1950 yaume. par vert Dezilus Juste, TEtat, u Sud Htion. Latapie. minée. hornéc an Nord à l'Est Jn-Haptiste.TE. Ière. Section. un terrain de lEtat, au E l'Etat tat, et à l'Quést par Estavert Pres- Da, par une propriété, à PEst sage Cajou, l'Etat. par par une lisière de l'Etat et àlOucst par une lisière de l'Etat. Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Misson Mayard 27 Août $1 Sect. Mapou. Ha- due est de 1ha environ, 25 Mars 1950 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Julien Louis 27 Août 51 bitation Grand bornée au Nord par Joinéus Sect, Baie d'Oran- duc est de 2 has., bornée 20 Mars 1950 Rois. Alexandre, Etat. au Sud St Htion. Ti-Ca- au Nord 1par Philomène SylDésir Barthélemy, vain, l'Etat, au Sud par ttat à FES Pressage Cajou, l'Etat, par EgtNr prétendu l'Est par Alciniène Lundi, et à TOuest par P'Etat et à l'Ouest par Louiainsi connu, prétenMétélus, mE cius l'Etat. du propriétaire. Com. Htion. de Nan Saltrou. Sa- due Une est propriété de ha. dont l'éten- Jolira 20 Chéry 27. Août 51 Com. de Port- au- Une propriété dont i'éten- Yvoune Nerette 27 Août' 51 ting, Sbct. Mar- bornée au Nord par environ, Joseph Mars 1950 Prince. duc est de 32 pieds. de fa- 21 Avril 1950 briol, Marcelin. l'Etat, au Sud par Ruc Avenue John çade et de 150 pieds de Julien Registre, TEtat, Brown. profondeur, bornée au Nord l'Est par Elissaint Fortuné, par J. Chrétien, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Orl'Avenue John Brown, à vilus Joseph, l'Etat. l'Est par qui de droitet a "'Onest par Mme. St-Rome. Com. de Limona- Une propriété dont l'éten- Raymond Pierre 27 Aoàt 51 de. Htion. Chaba- due est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de Port -au- Un au Richard Août non, Sect. Basse- bordée au Nord par une Prince, emplacement le borné Georges 27. 51 Plaine. propriété lEtat inoccuNord par terrain occupé 25 Janvier 1951 pét, au set une Route Sect. Savane Sa- par M. Arnaud Allien, au Vicinale, à E, par un emlée.

est de 6m. sur 15m., 22 Mars 1950 Com. de Port -au- Un au Richard Août non, Sect. Basse- bordée au Nord par une Prince, emplacement le borné Georges 27. 51 Plaine. propriété lEtat inoccuNord par terrain occupé 25 Janvier 1951 pét, au set une Route Sect. Savane Sa- par M. Arnaud Allien, au Vicinale, à E, par un emlée. Sud par le Lt. Pélissier Niplacement de l'Etat ct à colas, à l'Est par la route YOuest par une Ruelle. allant à la Savanc Salée ct à l'Ouest par qui de droit. Com. de Saltrou. Une propriété dont P'éten- Nerius Jean 27 Août 51 Htion. Sect. Derrière- due est de 2has environ, 24 Mars 1950 Com. de Port-au- Une propriété dont l'e éten- Malebranche Morne, Be- bornée au Nord par CamilPrince. Sect. Ma- due est indéterminée. bor- Stephenson lair. le Cadeau, ('Etat, au Sud riani Htion. Pe- née au Nord parle rivage et Alvarès Georges 27. Aoûit 51 un Grand Chemin Putite-Saline, de la mer, au Sud par la 7 Août 1951 RRE l'Etat, à l'Est par un route Pert-au-Priace-Ores, terrain vacant, lEtat et à sier, à 1Est par TEtatet à POuest par un terrain val'Ouest par les Htiers. Plaicant, l'Etat. sir. Imprimerie de FEtat Rue Hammerton Killick