Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e a N AIT FOF N I . T MO Directeur: Paraissant LOLIS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 23 Août 1951 106ème Année No. 70 Centimes même du Projet de Loi SOMMAIRF Gourdes Vingt (Gdes. SENAT Iprincipe l'Exécutif. 528.564. .20). présenté par Loi ouvrant à l'article 31 du Badget eDéM. le Président.-Les argupartement Fiscal de Gdes. B. N. 528.564.20. R. H.> an Article 2.-Les voies et moPierre-Louis crédit sapplémentaire : ments du collègue Sénat: Séance du 22 Mai 1947. yens de ce crédit seront tirés deslzème Session de la 34e Législa- sont absolument justes. Comme -Secr crétairerie d'Etat de l'Economie Natio- disponibilités du Trésor Public. ture il la eu à le dire, cette Résolution nale: Communiqué relatif à la franchise Article Loi: Mai tend à le du donanière accordé à M, Henri Deschamps 3.-La présente Séance du Jeudi 22 1947 repousser principe pour des machines et matières premites sera publiéc et exécutée à la diliProjet de Loi. On n'a qu'à le nécessaires à la fabrication d'attaches-pa- gence du Secrétaire d'Etat des Présidence de M. le Sénateuri lire pour comprendre son objet. pier. Com- Finances. Jean Bélizaire, assisté de ses Secrétairetie d'Etat de I'Agriculture: M. le Sénateur L. S. Zéphirin munique relatif au prix net à payer à1 lhaCollègues Louis Bazin, ler Se-! Il y. a un moyen bien simple de bitant pour la figue- -banane, par régime Donné à la Chambre des Dé- crétaire et Jean David, 2ème résoudre Le standard. putés, à Port-au-Prince, le 27 Secrétaire ad hoc. la question. SénaAvis. lInteur Dehoux est là, qu'il_dise si -Administration Générale des Contribu- Juillet 1951, An 148ème de (Suite et Fin) joui ou non, la Résolution qu'il tions: Avis. dépendance. vient de soumettre, tend à comLe Président: ADEL.PHIN TELSON M. le Sénateur Jean David.- battre lc principe du Projet de Les Secrétaires: Je me rallie à la proposition fai- Loi. LOI Luc JEAN, Dr. M. Kénol te par le Collègue Fombrun. Ce- M. le Sénateur L. Dehoux.- Donné à la Maison Nationale, pendant, je ne suis pas tout àl Je l'ai dit au début de la discusà Port-au-Prince, le' 14 Août fait d'accord avec le Sénateur sion, je suis contre le principe PAUL E. MAGLOIRE 1951, An 148ème de l'Indépen Dehoux parce que je suis contre du Projet de Loi soumis par l'EPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dance.

Fombrun. Ce- M. le Sénateur L. Dehoux.- Donné à la Maison Nationale, pendant, je ne suis pas tout àl Je l'ai dit au début de la discusà Port-au-Prince, le' 14 Août fait d'accord avec le Sénateur sion, je suis contre le principe PAUL E. MAGLOIRE 1951, An 148ème de l'Indépen Dehoux parce que je suis contre du Projet de Loi soumis par l'EPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dance. toutes <taxes dont l'incidence xécutif. Le Président: CHARLES FOMBRUN doit retomber sur le producteurs. M. G. Margron, Secrétaire Vu les articles 57 et 79 de la Les Secrétaires: S'il y a une taxe sur l'excès de d'Etat des Finances.-Je demanConstitution; E. Jonassaint, D. Jamelle profit, comment le Sénat pourra-t-il le savoir? Je crois qu'il! de au Sénat de prêter toute son Vu les articles 3 et 5 de la Loi Au nom de la République conviendrait de dire dans la Ré- attention à la Résolution soumisur le Budget et la Comptabilité Le Président de la République solution que <Le Sénat ne vote- se par le Sénateur Dehoux, parPublique; ordonne que la Loi ci-dessus soit ra pas les taxes dont l'incidence ce qu'clle est extrêmement imde Par ailleurs il me semConsidérant qu'il y a lieu revêtue du Sceau de la Républi- retombc sur le producteur>. ble portante. l'honorable Sénateur n'a pourvoir à l'insuffisance damentique, imprimée, publiée et exécu-i M. le Sénateur B. Pierre-Louis que saisi toute des constatée du crédit de l'Article tée. Je remarque que l'on s'écarte de pas Lois l'importance ont été votées 31 du Budget: <DEPARTEquestion en débats. diverses qui MENT FISCAL DE LA B. N. Donné au Palais National, alla L'Exécutif vient de nous sou- depuis l'avènement du GouverPort-au-Prince, le 18 Août 1951, (nement actuel. Notre but est de R. H.; mettre un Projet de Loi tendant An 148ème de l'Indépendance. taxe sur En taxer le surprofit réalisé par les Sur le rapport du Secrétaire à créer une le sucre. exportateurs et les importateurs d'Etat des Finances; PAUL E. MAGIOIRE ce moment, notre estimable col-! de façon à arriver à diminuer les Par le Président: lègue Dehoux propose une RésoDe son avis écrit et motivé; lution contre le principe même taxes payées par Ja masse payAprès délibération en Conseil L,e Secrétaire FRANÇOIS d'Htat GEORGES des Finances: de ce Projet. sanne; avant cette loi, seulle peu ple payait toittes les taxes, car des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat la Présidence: Il s'agit de savoir si cette RéLUC E. PAtde" solution peut être mise en dis- elles étaient supportées par le A Proposé Le Secrétaire d'Etat de, l'Intérieur, cussion. La est d'impor- consommateur Aujourdh ui, de la Défense Nationale question nous voulons atteindre la classe et des Travaux Publics: tance, elle ne peut être résolue Et le Corps Législatif a voté ARSENE E.

ésidence: Il s'agit de savoir si cette RéLUC E. PAtde" solution peut être mise en dis- elles étaient supportées par le A Proposé Le Secrétaire d'Etat de, l'Intérieur, cussion. La est d'impor- consommateur Aujourdh ui, de la Défense Nationale question nous voulons atteindre la classe et des Travaux Publics: tance, elle ne peut être résolue Et le Corps Législatif a voté ARSENE E. MAGLOIRE aisée, celle qui a profité de la la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationate à la légère. guerre pour réaliser de gros béde la Justice: D'autre part, à mon point de mLix DIAMBOIS néfices. Article ler.--Il est ouvert àl Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures vue, nous ne pouvons dire quej M. le Sénateur Fombrun.- l'article 31 du Budget de l'Exeret des Cuites: nous ne voterons aucune taxe C. cice cours JACQUES LEGER eu du reste à le fai- Messieurs, l'article 121 de la MENT en FISCAL DE <DEPARTE- LA B. N. Le Secrétaire d'Etat du Commerce. nouvelle,j'ai re observer au Sénateur Dehoux, Constitution dit ceci: <Les rede T'Agriculture et de DOMOND l'Economie Nationale: la raison venus ou les finances de R. H.s un crédit supplémentaire JULES c'est pour laquelle je publics de Cinq Cent Vingt Huit Mille Le Secrétaire d'Etat de Ia Santé Publique n'ai pas eu à signer sa Résolu- l'Etat sont constitués par l'imCinq Cent Soixante Quatre! CLEMENT du Travail: JUMELLE Ition, car elle tend à rejeter lel pôt, la taxe et les ressources E MONITECR i'Etat, provenant des Entreprises deldes possibilités pour les petits Le sucre brut s'entend de agricoles, industrielles et'industriels de vendre leur sirop concentration de de laj jsais. Cependant, nous devons commerciales ou de ses institu-lde canne à l'extérieur. Or, il mel a atteint 960 de jus cannei envisager que si nous enlevons tions de crédit>, semble qu'il serait injuste de qui Ceci lc polarisation. cette taxe, nous allons permetNous sommes libres de voter'taxer les signific que sucre a 9601 tre aux Grandes Usines sucrièproducteurs qui, non Le ou de nc pas voter, mais nous nelseulement, ne disposent dels s'entend d'impuretés. du brut sucre raffiné res de bénéficier de cettc absenpouvons consacrer ce principe, à forts capitaux, mais ont tn pas prix purifié. Il représente sucre qui a étélce de taxe, car elles pourront exsavoir, <que le Sénat ne voterait ide revient extrêmement élevé, dont toutes les un sucre/porter étéj toute leur production de pas de nouvelles taxes>. à cause de l'inefficience de leurs éliminées le impuretés ont jsirop. La Hasco par exemple, M. le Sénateur L. Dehoux.- appareils. I1 existe dans les Le sucre par ràffinage. pourra facilement exporter lc siNous n'avons jamais demandé Plaines des Cayes, du Nord, de le granulé est aussi bon rop et établir des raffineries à cela. TArtibonite, des que sucre raffiné. Le mot raf- T'étranger pour éviter de payer M.

liminées le impuretés ont jsirop. La Hasco par exemple, M. le Sénateur L. Dehoux.- appareils. I1 existe dans les Le sucre par ràffinage. pourra facilement exporter lc siNous n'avons jamais demandé Plaines des Cayes, du Nord, de le granulé est aussi bon rop et établir des raffineries à cela. TArtibonite, des que sucre raffiné. Le mot raf- T'étranger pour éviter de payer M. le Sénateur C. producteurs de finé s'entend et se réfère seule- des droits stir son sucre. La Résolution Fombrun.- canne qui ne sont pas toujours ment au caractère physique du M. le Sénateur demande que <les près des Grandes Usines sucriè- sucre dont les sont L. Déjoie.- Pouvoirs Exécutif et Législatif res, ils sont donc obligés de gros que le sucre grains plus Savez-vous, mon cher collégue, travaillent à l'abaissement des transformer leur produit en si- Le sucre semi-raffiné ordinaire. n'a qu'ancune Usine, ayant un matéanciennes et plus récentes taxes,irop. Si nous facilitons l'exporta- été soumis à un pas riel perfectionné, ne pourrait se et à la non -création de nouvel- tion du sirop de canne, nous feil raffinage com- permettre d'exporter le sirop de lesn, rons ainsi vivre des milliers de plet, clair présente lc un aspect plus canne qui est d'un prix 4 fois M. le Sénateur L. Dehoux.- producteurs haîtiens. moins que blanc sucre le brut, et est plus faible que le sucre sur le Le Peuple n'en peut plus. nous Je demande qu'on laisse de ordinaire. Un que sucre raffiné marché extérieur. désirons que l'Exécutif étudie le côté dans la classification 980 de pareil sucre est à D'autre part, aucune Grande problème autrement. (posée le sirop de canne. propureté ordinairement. Usine ne pourrait envisager l'exM. le Président.-f.e Collèguc M. le Sénateur L. S. Zéphirin être Le sucre semi-brut pourrait/portation de ce sirop, Jes moDehoux n'ayant pas sollicité Je crois conviendrait considéré comme un Rapa-i) iyens de transport étant extrêqu'il aussi dou, lequel contient encore tou-! mement l'urgence pour sa Résolution, d'ajouterle rapadou. tc la mélasse été difficiles. elle sera envoyée devant le Co-! M. le Sénateur L. Déjoie.- levée. qui n'a pas en- M. le Sénateur J. 'David.--II mitéappelé à en connaitre. (L'observation présentée par lc! a des bateaux-citernes. Le principe du Projet de Loi, icollègue Zéphirin a toute son Quant au terme <granulés, ill M. le Sénateur L. Déjoie.- mis aux voix, est adopté. iportance. Dans cettc im-In'est pas nécessaire de l'intro-!Les bateaux-citernes sont à peiMis en discussion. puis aux tion, le Rapadou pourrait classifica-ieluire être dans cet articlc. Tous lesine suffisants pour prendre la mévoix, les deux visas sont régu-imis dans le sucre semi-brut. Je; sucr res sont granulés. lasse,. lièrement votés. voudrais savoir ce que le Secré-] Il y a une différence nette- Nous ne devons pas oublier M. le Sénateur C. Fombrun,- taire d'Etat entend par sucre se- ment marquée dans les catégo- que le sirop de canne paie des Le Secrétaire d'Etat des Finan- mi-brut.

ix, les deux visas sont régu-imis dans le sucre semi-brut. Je; sucr res sont granulés. lasse,. lièrement votés. voudrais savoir ce que le Secré-] Il y a une différence nette- Nous ne devons pas oublier M. le Sénateur C. Fombrun,- taire d'Etat entend par sucre se- ment marquée dans les catégo- que le sirop de canne paie des Le Secrétaire d'Etat des Finan- mi-brut. ries de sucre, il conviendrait, droits absolument élevés aux ces a parlé de compte fiscal. Je M. G. Margron, Secrétaire d'E- pour qu'il n'y ait aticun doutc Etats-Unis. propose d'ajouter un 3ème visa tat.-Le sucre brut est commu- de supprimer lc termie <semi- M. le Sénateur J. David.-La qni sera ainsi conçu:" nément appelé <Sucre rouge>. brutn. On raffincrie peut être établie dans <Vu l'article 14 de la Loi Sttr Le sucre semi-raffiné est le su- pourrait envisager le su-jun autre pays, la Hasco n'aura *la Comptabilité Pabliques, cre blanc, généralement employél cre brut et Je sucre raffiné, et le/qu'à expédier le sirop pour Le ler Considérant est admis dans le Pays. Le sucre raffiné. sirop de mélasse. On saura queléchapper â la taxe. sans modification. on ne le fabrique pas dans le, ces dutries 3 termes s'adressent aux in- M. le Sénateur B.. Pierre-Louis Le Second Considérant est Pays, il est égal au sucre ganu-ide sucrières qui disposent Pourquoi ne pas voir à la fois mis en discussion. lé que nous ne produisons pas; Je gros capitaux. de l'article ct celui qui l'expédie. M. le Sénateur Dr. Jh. Buteau non plus. propose supprimer le M. le Sénateur L. Déjoie, Je demande d'arrêter la phrase M. le Sénateur L. S. Zéphirin mande pourcentage de 13.21% et je de- Nous ne pouvons faire une Loi après les mots <industries dans M. le Secrétaire d'Etat, nous aaussi la suppression dul Id'exception. le Paysn. En conséquence le res- vons le rapadou qui est d'usage, jtant mot esemi-brut>, écarté le Rapadou é-1 M. le Sénateur B. Pierre-Louis te dc la phrase sera supprimé. icourant dans nos campagnes. ilbruta. On come sucre eseni-iJe ne vise pas la Hasco, je ne Le Considérant, ainsi modifié, me semble tte nous ne pouvons le pourra facilement ex-i me permettrais pas de le faire. est régulièrement adopté. ipas taxer ce produit. fineries porter à sirop et établir des raf- M. le Sénateur L. Déjoie.- L'Article ler est mis en dis-! M. G. Margron, Secrétaire d'Ejde des Tétranger pour éviter Vous le faites aussi puisque seule cussion. tat.-i1 n'est nullement dansjcre. payer L'article droits sur son su-;la Hasco est affectée. M. le Sénateur L. Déjoie.- l'intention du Gouvernement de suit: <Tout sucrebrut, se lira donc commej M. le Sénateur B. Pierre-Louis Messicurs, comme vous devez le taxer le Rapadou. mi-raffiné, granulé, le raffiné.

des Tétranger pour éviter Vous le faites aussi puisque seule cussion. tat.-i1 n'est nullement dansjcre. payer L'article droits sur son su-;la Hasco est affectée. M. le Sénateur L. Déjoie.- l'intention du Gouvernement de suit: <Tout sucrebrut, se lira donc commej M. le Sénateur B. Pierre-Louis Messicurs, comme vous devez le taxer le Rapadou. mi-raffiné, granulé, le raffiné. sirop sej ]On pourrait voir l'article, ct la remarquer, l'Exécutif a confon- M. le Sénateur R. Loubeau.- canne expédié par les Usines deiqualite stt-l de l'expéditeur. du dans la même classification Iln'est pas question de Rapadou, crières, la mélasse, M. le Sénateur L. Déjoie.- le sucre brut, raffiné ou granu- le Secrétaire d'Etat des Finan-Texporiation des droits paieront de doua- à Je tiens à péciser que le sirop lé, et le sirop de canne. Or le si- ces vient de dire qu'il s'agit dul ne sur la base du prix FOB por- de canne n'est pas encore. dans rop de canne n'est pas une pro- sucre produit par les Usines su-! té dans le Contrat de la transformation du jus de canduction des grandes Usines su- crières. La modification proposée venten. jne arrivé au stade qui permet le crières d'Haiti: mais plutôt une M. le Sénateur L. Déjoie.- lc collègue Déjoie est mise par en raffinage. Cesirop doit être conproduction paysanne, par consé- Chers collègues, il n'y a pas de discussion. centré et transformé, en sucre et quent purement haîtienne, et différence dans le sucre, qu'il M. le Sénateur c'est le sucre obtenu qui est rafdans laquelle se trouvent enga- soit produit par une grande ouj Bien Jean David.- finé. U ne peut pas y avoir de gés de petits capitaux. une petite Usine sucrière. Le cialiste que je ne sois pas un spé-i iraffinage direct. C'est pour cetII me semble que le sirop de Rapadou, étant la concentration en Chimie Industrielle, te raison qu'il y a la mélasse. On canne n'aurait pas dû être énu- du sucre de canne, doit être aus- comme notre Collègue Déjoie, ne peut pas exporter le sirop à méré dans la nomenclature pré-si compris dans la classification je partage son opinion sur ce! l'extérieur pour Je raffincr. il vue à l'article Jer, étant donnédu sucre, qu'il soit clair ou fon- point d'enlever à savoir qu'il convient faudrait une Usine pour cela. son origine. Je tiens auissi à pré-] cé. Ily a des degrés de raffina- sucre de de la classification le Lc sirop est un- stade interméciser qu'il existe actuelleraent tige même dans ce duit canne, parce que ce pro- diaire de la fabrication du sucre, produit. est fabriqué par nos pay- il n'est pas u11 produit final. Or, LE MONITEUR si nous écirtons le terme sirop] La proposition du colleguelmelle: <Aucune dans la nomenclature, nous écar- Déjoie, avec l'addition exemption, au- M.

le Lc sirop est un- stade interméciser qu'il existe actuelleraent tige même dans ce duit canne, parce que ce pro- diaire de la fabrication du sucre, produit. est fabriqué par nos pay- il n'est pas u11 produit final. Or, LE MONITEUR si nous écirtons le terme sirop] La proposition du colleguelmelle: <Aucune dans la nomenclature, nous écar- Déjoie, avec l'addition exemption, au- M. le Sénateur L. Déjoie.- tons un produit final haîtien. le proposée cune augmentation ou diminu- Il doit les demander. Au de par collègue B. Pierre-Louis, tion d'impôt ne peuvent être étapoint vue économique, est toujours en discussion. blies que par une Loin. M. le Sénateur C. Fombrun.- l'objection de notre collègue M. le Sénateur J. David.-La M. le Président.-Si Je propose de modifier ainsi: <Si Pierre-Louis ne pourrait pas te- proposition du collègue Déjoie vons chercher de nous la de- jdans le sus-dit délai l'exportanir. Je regrette de ne pas avoir dit: <Ce sucre paierait à il faudrait taxer l'esprit les Loi, teur devait néanmoins solliciter suffisamment de temps pour tation une taxe donnée sur l'expor- la ba- ne vois sur-profits. du Département Commercial de fournir à l'Assemblée les expliJe pas comment une bais- la Nationale. cations se>. se de prix Bandue etcn. On nécessaires. Mise peut justifier cet ar- a il aux voix, la proposition ticle. confondu, faut dire <que le M. le Président-Jattire l'at- est votée. M. le Sénateur Directeur de Douane donne, tention du collègue Déjoie sur L'article 2 est mis en discus- l'article 2, nous J. David.-A d'accord avec le Secrétaire d'Ece que vient de dire notre collè- sion. lisons ceci: tat des Finances.. > gue David. Il fait M. le <lorsque le prix dépasse $ 3.675 Le Sénateur C. Fombrun resa proposition, telle remarquer quel Sénateur C. Fombrun.- les 100 livres, il n'y a aucune ta- nonce à sa proposition. libellée, qu'elle est Je demande à l'Assemblée de xe. tation du peut permettre l'expor- supprimer ce membre de phras M, le Sénateur L. M. le Sénateur J. David.- sirop de canne à P6- <sera classé et traité comme re- La base de Déjoie.- Messieurs, il s'agit de modifier tranger par les Grandes Usines. cette non- -fiscales. 13.21% existe quel le 11 me semble Nous savons que soit le prix du marché, paragraphe de l'article 4, trouver que nous devons que les recettes non fiscales taxe minimum. c'est pour le mettre en accord un moyen d'éviter cela. ne la avec la subissent pas le contrôle du Si cette baisse se modification faite par le SénaM. G. Margron, Secrétaire Corps Législatif: ce sont des Re- dant l'inter- Session, produit comment pen- teur Déjoie à l'article 4.

semble Nous savons que soit le prix du marché, paragraphe de l'article 4, trouver que nous devons que les recettes non fiscales taxe minimum. c'est pour le mettre en accord un moyen d'éviter cela. ne la avec la subissent pas le contrôle du Si cette baisse se modification faite par le SénaM. G. Margron, Secrétaire Corps Législatif: ce sont des Re- dant l'inter- Session, produit comment pen- teur Déjoie à l'article 4. d'Etat.-Je crois qu'il serait bon cettes qui restent à la disposition fera-t-on? M. que le Sénateur Déjoie réfléchis- Ides Départements Ministéricls! M. le le Sénateur L. Déjoie.- se tn peu sur sa proposition. Il qui les emploient à leur guise. qu'à Président-On les Chambres n'aura Cela va de soi. ne serait peut-être pas impossi- J'aimerais mieux voir à convoquer à M. le Sénateur ble que des Usines établies à un compte fiscal cette taxe, porter qui Textraordinaire. M. le Sénateur C. I1 faut le dire. Je J. Dayid.- Porto-Rico auraient tendance à, viendrait grossir les voies et mo- La Constitution Fombrun.- la modification propose donc acheter notre sirop pour le faire yens de notre Budget.. Je propo- M. le Sénateur est L. formeile. suivante: transformer cn sucre, qui serait se de libeller ainsi l'article 2: Déjoie.- La proposition du Sénateur ensuite expédié atx Etats-Unis. Dans ces conditions, enlevez le J. David, mise en discussion et Etant donné qu'il n'est TI lit membre de phrasc. [aux voix, est adoptée. vil aux Etats-Unis, de taxe pas pré- M. le Sénateur L. Déjoie.- La proposition Déjoie est miles produits qui viennent sur de Etant donné que nous avons été se en discussion. est M. le Président--I/article 4 Porto-Rico, la Hasco aurait ain- d'accord en amendant l'article M. le Sénateur R. Loubeau.- toujours en discussion. si bénéficié de cette exonération Jer d'éliminer le pourcentage del Il me semble que l'on s'est con- (Poursuivant) Je désire savoir prévuc pour le sirop, et notre 21%, nous devons à l'article 2 tenté de dire <livres>. S'il s'agit du Secrétaire s'il d'Etat des Finanfisc aurait ainsi perdu. L'obser- préciser l'échelle des droits de de livres françaises, je crois ces ne serait pas bon de convation du Sénateur douane doivert être conviendrait de préciser. la manutention de cette 0aiferi David est Aui appli-j M. G. ce à un piètrès importante. qués au sucre brut... etc. Margron, Secrétaire Organisme essentielleM, le Sénateur L. Je propose de libeller de Ja fa- d'Etat.-J'avais suggéré de lais- ment haîtien. Notre collègue David craint Déjoie.- Pé-I çon suivante cet article, en lieu ser, parce que malheureusement M. G. Margron, Secrétaire ventualité de ct place de celui présenté je ne puis préciser pour le Sénat, d'Etat-La l'exportation du "Exécutif: <Les par si la taxe est prévue sur la livre Banque est essensirop vers Porto-Rico sans payer droits de douatiellement haîtienne.

de lais- ment haîtien. Notre collègue David craint Déjoie.- Pé-I çon suivante cet article, en lieu ser, parce que malheureusement M. G. Margron, Secrétaire ventualité de ct place de celui présenté je ne puis préciser pour le Sénat, d'Etat-La l'exportation du "Exécutif: <Les par si la taxe est prévue sur la livre Banque est essensirop vers Porto-Rico sans payer droits de douatiellement haîtienne. de dreits. Porto- Rico est ne sutr.. (il lit) américaine ou française. Cepensession américaine, une pos- <ba mélasse dant. étant donné que c'est le M. le Sénateur C. tout sirop de produite par les système métrique est en vi- Elle le sera bientôt. Fombrun.- canne qui entrerait dans ce Pays Usinçs sucrières.. (il lit) gueur, il ne peut qui être paicrait ttn droit d'entrée pro-] Je propose également d'ajou- que de <livre françaises. question M. G. Margron, Secrétaire portionnel à la tencur en sucre ter â cet article le membre dej M. le Sénateur R. d'Etat-II n'y a aucun de ce sirop. L'observation du Mi phrase suivant: <Au cas cepen- Te, crois Loubeau.- tement Ministériel Déparnistre ne peut tenir. dant oùt une baisse substantielle qu'à la douane, on se organisé base sur la livre américaine. pour le service de ces picces. M. le Président.-J crois que du prix dtt produit imposé... Mise aux voix la proposition Mis aux voix, l'article 4 cst tout le monde est d'accord que! Ceci est pour pallier au cas Déjoie est adoptée. voté. Il en est de même dc l'arl'on doit exempter de toute taxe loti, penrlant l'intersession, une L'article 3 est mi sen discus- ticle 5. la production haiticnne de sirop baisse substanticlle de la denréc sion, L'ensemble de la Loi est mis de canne, tandis que cellc qui se produirait sur le marché con- M. le Sénateur Dr. en discussion. vient des Grandes Usines doit somateur, laquelle serait enre- Je demande Jh. Buteau M. le Sénateur être frappée. gistrée à la Bourse de New- York. de simplement la' supC. Fombrun.- Dans pression cet article, parce Je propose d'ajouter un visa M. le Sénateur B. Pierre-Louis ce cas, le Président de la nous avons convenu de ne que pas scra ainsi conçu: <Vu l'article qui Je propose d'ajouter à la rédac- République, par un Arrêté. dé- créer de compte non-fiscal, 14 de la Loi sur la tion de notre collègue Déjoic, la erminerait les droits i l'expor- les raisons que j'avais émises pour Publiques. Comptabilité phrase suivante : tation. Si le récédemment. Ce texte, mis en sucre tombe à $ 2.50 les La demande discussion, (11 en donrie lecture) 1100 livres, au lieii de $ 4.75, il mise de suppression, est régulièrement adopté. M. G. Margron, Secrétaire est évident que le Gouvernement voix, en est votée. discussion, puis aux M. le Sénateur C. Fombrun.- d'Etat.-Je crois que le danger jpour ne pas paralyser l'action L'article 4 est mis. en discus- Le second Considérant étant redemeure, parce que rien n'empé- iles Usines, a intérêt à réduire sion. latif au compte non-fiscal, chera les Usines de raffinerie jia taxc.

Secrétaire est évident que le Gouvernement voix, en est votée. discussion, puis aux M. le Sénateur C. Fombrun.- d'Etat.-Je crois que le danger jpour ne pas paralyser l'action L'article 4 est mis. en discus- Le second Considérant étant redemeure, parce que rien n'empé- iles Usines, a intérêt à réduire sion. latif au compte non-fiscal, chera les Usines de raffinerie jia taxc. M. le Sénateur demande sa je établies à Porto Rico ou ailleurs, M. le Sénateur C. Fombrun.- C. Fombrun.- compte été suppression, ce d'acheter même en contrebande, La Messieurs, à l'article 4, nous liayant supprimé. le sirop haîtien le question est d'ordre constitu- sons: <Si dans le sus-dit délai, Mis aux voix, l'ensemble du pour raffiner, tionnel, Je crois qu'un Arrêté ne etc. Projet est régulièrement voté. l'exporter, sans payer des droits saurait avoir la vertu de réduire 11 me semble lc donnés. ane taxe. La Constitution est for' de douane n'a pas que les données. Directeur M. le Président.--La Loi sera retournée à la Chambre des Dé- LE MONITEUR marres Vieux Parc 129 carAVIS des modifications AVIS DOMANIAL Poisson Pointe Dessable puités à cause reaux, O'Platon 200 car- La soussignée, Anna Behrqui y ont été apportées. Il est porté à la connaissance 39 reaux, carreaux, etc, etc., situées dans la mann, propriétaire, demeurant de Plus rien n'étant à 1'Ordre du de tous ceux à dénortcé qui il appartien- à la va- Commune de Ganthier. Ces à Swakopmund. Sud'Ouest au CapJour, et aucun Sénateur n'ayant dra qu'il est de SOIXAN- 9.500 carreaux de terre environ TAfrique, domiciliée à Port-ausollicité la parole sur une ques- cance une CARREAUX quantité DE TER- sont bornés: Haitien, actuellement tion d'intérêt général, la Séance TE DIX Commune de Prince, levée. RE située en la Au Nerl par le grand cheles réest Ganthier, Quartier de Fonds min de Thomazeau, le lac Azuei Déclare tous par les présentes, qu'elle Verrettes *Habitation Bonette ou Etang Saumâtre, voquer à Monsieur pouvoirs Wilfried Sont présents: bornée: Au Sud: par les Habitations a pu donner deMM. les Sénateurs: Alphonse Au Nord par lhabitation Si-l Pèlerin, Digneron, de la Fuente, propriétaire, au CapHenriquez, Louis S. Zéphirin, Surin, Goyé, meurant et domicilié de Buteau, Pressoir Ba- mon, Ré Guillauble, etc. Haitien, dans telle forme et Dr. Joseph Beauharnais Boisrond, Au Sud par l'habitation A 'Est; par le lac Azuei ou quelque manière que ce soit, sans yard, Charles Fombrun, Louis Déjoie, my, l'Est T'habitation Gen- Etang Saumâtre, la ligne Fron- et aucune exception. Lorrain Dehoux, Bignon Pierre- A par tière Hatsno-Domimicaine Voulant et entendant que M. Louis, Crescent Jean-Baptiste, tilhomme, AlOuest par Thabitation Sol- divers, les Habitations Wilfried de la Fuente ne puisse Rameau Loubeau. liette. Pierre Al'Ouest: Duvai, par Rousseau, Beau- plus faire aucun acte, opération, ou re- "Président: Jean Bélizaire Un délai de trois mois à par- Balisage, etc.

Dehoux, Bignon Pierre- A par tière Hatsno-Domimicaine Voulant et entendant que M. Louis, Crescent Jean-Baptiste, tilhomme, AlOuest par Thabitation Sol- divers, les Habitations Wilfried de la Fuente ne puisse Rameau Loubeau. liette. Pierre Al'Ouest: Duvai, par Rousseau, Beau- plus faire aucun acte, opération, ou re- "Président: Jean Bélizaire Un délai de trois mois à par- Balisage, etc. démarche, encaissement ou pièLe tir de la première publication gé trait de capitaux, titres le de Les Secrétaires: Louis Bazin, du présent AVIS, est accordé à Un délai de trois mois à par- ces au,nom et pour tous compte les acP. David. tous ceux qui prétendent y a- tir de Ia première publication la sonssignée. et que à Jean voir des droits, si aucuns sont, du présent AVIS est accordé à tes qu'il pourrait faire nuls compter et ne Le Secrétaire Rédacteur: afn qu'ils produisent leur ré-l tous ceux qui prétendent y a- E des présentes soient effet à Louisa Désert clamation, au Bureau des Con- voir des droits, si aucuns sont. puissent produire aucun tributions de Ganthier ou à afin qu'ils produisent leurs ré- 1'égard de la soussignée. Pour copie conforme: TAdministration Générale des clarnations au Bureau des ConPalais des Fide Ganthier ou à Prince, le 18 Août 1951 Le Chef de Bureau du Sénat: Contributions, à Port-au-Prince. T'Administration tributions Générale des Port-auLouis Lamaute. nances, Contributions, Palais des FiAnna Behrmann. Edrné L. Angrand Général nances, à Port-au-Prince. Directeur Edmé L. Angrand, SECRETAIRERIE D'ETAT Directeur Général AVIS DE L'ECONOMIE NATIONAAVIS DOMANIAL LE Il est donné avis aux intéres- abonCOMMUNIQUE Il est porté à Ia connaissance AVIS sés que le paiement des d'adisposi- de tous ceux à qui il appartien- vanements ou renouvellement Conformément aux 1949 dra qu'il est dénoncé à la d'en-l Le Directeur Général des bonnements au Moniteur doit tions de la Loi du 8 Octobre la cance une étendue de terre Contributions exerçant les fonc- se faire à FImprimerie de YEtat sur les Industries Nouvelles, l'Econo- viron 9.500 carreaux compris les tions de Curateur principal aux entre les mains du caissier-paSecrétairerie d'Etat de dans un périmètre englobant <Pois- Successiens vacantes informe à yeur. -Aucune quittance ne sera mie Nationale porte à la connais- la fran- trois grandes Habitations et <Pringa- tous ceux à qui il appartiendra délivrée à domicile. sance des intéressés que son> -Desinarres toutes autres qu'il a été dénoncé à la vacance est aussi ce chise douanière à T'importation Hénri neaur ainsi que à desj la succession de la dame Victoi- II de recommandé, la est' accordée à Monsieur subdivisions répondant notam- re Louinique Louis décédée à afin s'éviter de suppression surveiller Deschamps pour des machines désignations similaires, Tuzo) Port-au-Prince, ab intestat sansi ide l'abonnement, sur et matières premières nécessai- ment les Habitations Da-j postérité ni aucun héritier aujla date d'échéance inscrite du la fabrication d'attaches- (Martinez) 292 carreaux, la bande d'expédition journal res à haie 232 carreaux Y, Bachele- degré successible.

à afin s'éviter de suppression surveiller Deschamps pour des machines désignations similaires, Tuzo) Port-au-Prince, ab intestat sansi ide l'abonnement, sur et matières premières nécessai- ment les Habitations Da-j postérité ni aucun héritier aujla date d'échéance inscrite du la fabrication d'attaches- (Martinez) 292 carreaux, la bande d'expédition journal res à haie 232 carreaux Y, Bachele- degré successible. délai de et de venir se mettre en règle papier. rie 285 carreaux, Pringaneau Dahaie 426 En conséquence, un aux débi-i avec la caisse. le 17 Août 1951 324 carreaux, Julie 101 car- UN MOIS est accordé verser LA DIRECTION Port -au-Prince, carreaux, Pringaneau teurs de la de cujus pour vareaux, Rebus (Quenet) 480 car- ès-mains des soussignés les reaux, De Beaumont 56 car- leurs qu'ils lui doivent sous D'ETAT reaux, Boucan François 1.788 peine d'y être contraints et mê- par LE MONITEUR SECRETAIRERIE carreaux, François 85 carreaux, toutes les voies de droit DE LAGRICULTURE Boucan Royer 343 carreaux, me" par corps. Le numéro: 40 centimes Thomas 225 carreaux, Bonhom- Les créanciers de la défunte COMMUNIQUE me 200 carreaux, J. C. Pierre Pringa- De- sont également informés qu'ils ABONNEMENTS neau 182 carreaux, dans un délai de six Le Département de l'Agricul- qu'à haie 84 carreaux, O'Gorman doivent, mois à partir de la date des an: ture avise les intéressés arreaux, Renaud 110 carreaux, Dessoumettre au Bu- Par Gdes. partir du 19 Août 1951. le prix la Beaugé 68 carreaux, 2.507 Vve. car- présentes, reau des Successions vacantes Etranger 25.00 net à payer à Thabitant pour stan- marres Elisabeth Plaisir 610 tous les titres susceptibles d'éPort-au-Prince 15.00 figue-banane, par 3.50 régime par régi- reaux, Desmarres Poisson Couyo 50 tablir leurs droits. Province - 18.00 dard, est fixé à G. à G. 2.65 par ré- carreaux, carreaux, Desmarres Marécace 16 Juin me de 9 pattes: à G. 1.75 par ge 81 carreaux, Poisson No. 6, Port-au-Prince, 61 mois: : 15.00 gime dc de 8 7 pattes: pattes : à G. 0.90 parj 106 carreaux, Poisson Marécage 1951. Edmé L. Angrand Etranger 9.00 régime régime de 6 pattes. 185 carreaux 7h, Poisson Poisson Plaisir Grand Curateur principal aux SuccesPort-au-Prince Province 10.00 113 carreaux 34, Va, Des-! ions vacantes. Port-au-Prince, le 18 Août 1951 Acquis 103 carreaux LE MONITEUR DEMANDES DE FERME roduites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Publicatlen Première Situation des cns CONT HANCE Cotes de présentaticn Publicatlen Situation des biens CONTENANLE Dates ces de demondes présantation des demandes Com.

, le 18 Août 1951 Acquis 103 carreaux LE MONITEUR DEMANDES DE FERME roduites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Publicatlen Première Situation des cns CONT HANCE Cotes de présentaticn Publicatlen Situation des biens CONTENANLE Dates ces de demondes présantation des demandes Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avrit 51 Com. de Vallières, Une propriété dont l'étendue Nobert Neptame 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 m. 10 de profon- 22 Octobre 1945 d'Orme, Habitation au Nord par Auringue deur, bornée au Nord par Garrand. seph, l'Etat, au Sud" par la Nobert Neptane, l'Etat, au zone de la colonie, PEtAt, à Sud par l'État inoccupé, l'Etat TET'Est Caristal Carré, VEtat à l'Est par l'Etat inoccatat et P l'Ouest par Crilie péet à l'Ouest par inoeCarté, l'Etat. cupè. Une dont l'étendue Miolan 26 Avri 51 Com. des Anses-à- est TPmt I ba bornée Alexis Aristhènes 26 Avril 51 Com. de Ferrier, Une dont l'étendne Raphadl 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois an Nord Santongue, PE- 7 Février 1949 Sect: Maribaronx, est FTE bornée au Nord d'Orme. Habitation au ar Emilie DoHtion. Petit Gour- 1 Compagnie HADC, au Bois Coderne. "t. l'Etat, à FTiar par Alex. ge. E par la route publique, andre Dorilus. J'Etat et l'Est par la fa Compagnie et à I'Ouest par Viléus Dorilus, J'Onest par zone réservée l'Etat. la rivière Mariou. Avril Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété doat l'étendue Elisma Augustin 26 51 Pitres, Sect. Bois est de PeRtu environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Rang. Htion. n 'est pas encore déterminée. 14 Janvier 1949 d'Orme. Habitation au Nord Louis St-Mil Pinquoit, Rue Ma- bornée au Nord Marie Bois Coderne. Grégoire, Fte au Sud par ringouin. ainsi connue, au a3, par JuLouis St-Mil Grégoire. l'Eles Auguste, à parle tat, l'Est Simorin, 1'Eseste du terrain E et l'Ouest tat et i FoCRe par Alliance par Gravéus Genrges. Anses-à. Jossph, One l'Etat. dont l'itendue Norvilus Joseph 26 Avril 51 Com. de Cerca l Une propriêté dont l'étendue Déciles Symphat 26 Avril 51 Com. des proprieté ha. bornée 7 Source, Sect. Grand est de I ha.. bornée au Nord 15 Janvier 1949 itres, Sect. Bois est de environ, I'Etat, Février Castilleur. pàr Méyard. au Sud par Cad'Orme.

Jossph, One l'Etat. dont l'itendue Norvilus Joseph 26 Avril 51 Com. de Cerca l Une propriêté dont l'étendue Déciles Symphat 26 Avril 51 Com. des proprieté ha. bornée 7 Source, Sect. Grand est de I ha.. bornée au Nord 15 Janvier 1949 itres, Sect. Bois est de environ, I'Etat, Février Castilleur. pàr Méyard. au Sud par Cad'Orme. Habitation au Nord par André, novas Mathieu, à 1Ést par Bois Coderne. au Sud par Santongue. TEZécuas et TOuest par tat, à l'Est par Exantus Emà Fi2 manuel, l'Étatet FOuest par -à. dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhènes Alexis, l'Etat. Com. des Anses Une proprieté 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une proprièts dont l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pas encore déterminée, Anacius Pitres, Sect, Bois est de ha. environ. bornéc Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord au Sud par d'Orme. Habitation Nord par Orismé Derismé. Jean, l'Etat, par Raya Bois Coderne. TaN Sud Citoute mondi Bonrciquet. TEtat. Cadet, FBuate à FeR par A1. l'ESt par la rue, l'Etar et i liance Joseph. l'Etat l'Onest par Asséfille Auicasse. par Aadré, lEtat. "Etat. Avrit Com. des Anses-à. DEPT propriétt dont l'étendue Louis St-Mil Com. des Anglais, Une dont l'étendne Henri Gaereau 26 51 I propricté Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée Grégoire 26 Avrit 51 2ème: Sect. Habita- est de 12 hares. 90 environ, 26 Janvier 1949 d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Rosemé, tion Piverger, dite bornée au Nord par le reste Bois Coderne. l'Etat, :" Sud par Simorin. Plateau Mombin. deThabitation (impraticable). lEtat, T'Est par Oceliorme au Sud par la propriété ocCalixte, l'Etat et T'Ouest cupée par Henri Gattereau, Pauléon Delavoi, fFtat. Mme. Dessalines l'Est par la rivière dite Bras Com. de Quartier- Bz. dont réendur au Nord Micbel 26 Avril 51 Salope et à l'Ouest par nne Morin, Sect. Mor- est de vi bornée 9 Février 1949 rivière. ne Pélé. Habiration T'Etat, au Sud l'Etat, l'Ouest dont l'étendue Thomas Félix 26 Avrit 51 Grand-Pré. Phe par l'Etat et : Nord, Com. de Rue Plaine Casimir. du Une de m. de façade et de 28 Janvier 1949 l'Etat, WTrR Com. de Quartier- G." propaitt dont T'étendue Menuau Louis 26 Avrit 51 F m. de profondeur. bornée Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 an Nord au par. la Rue la Dagaune Pélé. Habitation une savane, au Sud p. bert, Sud l'Est par Adèle Rue Rose CaGrand-Pré.

m. de façade et de 28 Janvier 1949 l'Etat, WTrR Com. de Quartier- G." propaitt dont T'étendue Menuau Louis 26 Avrit 51 F m. de profondeur. bornée Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 an Nord au par. la Rue la Dagaune Pélé. Habitation une savane, au Sud p. bert, Sud l'Est par Adèle Rue Rose CaGrand-Pré. g Willy Sajous et, Honosimir, par a té Eustache, l'Etat, à l'Est Romain, Vve. FEtat et Charles. T'Ouest une rue et à l'Ouest par Clermont Grand'Rue. É" FEur' Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milôt, Une propriété l'étendue Kersius Couzt 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard. de 5m. 07 Sotig façade et de 29 Janvier 1949 ne Pélé, Habitation Menuau Louis, 1'Etat, ad Fe 07de borGrand-Pré. E par Augustine Pierre er néeau Nord RETRR Presbytère. Noémie Charles, 1'Etat, au Sud R.LiP Valcin, l'Est par Honorat Eustache. l'Etat, à "Ee par l'ancienne PEtat et à l'Ouest pac la Eglise et à 1'Ouest par l'Etat. Grand'Rue. 51 Com, des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sabin 26 Avril 51 Com, de Qaartier- Une propriété dont f'étendue Joséphine Théodore 26 Avril Boh de 1ha., bornée au Nord Janvier 1949 Pitres, Seçt. #t Morin, Sect. Mor- est de'33 ares, bornée au Nord Février 1949 d'Orme. Habitation est Joseph Janvier, l'Etat, au Pélé. Habitation Alcius Joseph et Mélien Bois Coderne. Eu par Eliès Derozier, T'EE.R Pré. ESLAE l'Etat, au Sud tat, à l'Est par Esoine Alismé, Napoléon Petit-Maitre et E et a l'Ouest Racia Charles. l'Etat, à l'Est par l'Etat phael Sinnatus, l'Etat. par Belony Jeannot et Augustin Tbéodore, lEtat et à l'Ouest Com. de Dondon, Une dont l'étendue au Excellent Pierre Déjean 26 Avril 51 par la Grand'Rue. Georges Toussaint 26 Avril 51 Htion. Dulic. est de PFRTH bornée Nord 29 Janvier 1949 Com de Quartier- Une propriété bornée dont l'étendue Nord 9 Février 1949 par St-Phar au Jean Sud par prétendu EtienMorin, Sect. Mor- est de 33 ares, au propriétaite. Pélé. Habitation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean-Belme pretendu proSaladis Pré. E l'Etat, au Sud par Charpriétaire, l'Est et à par Elisnor par leméus Valbrun, i'Etat, Etienne, T'Etat l'Etat. l'Ouest PEst par une ruelle et Pharmelie Jean, l'Onest par Estéda Hilaire, Commune d'Enne- Une propriété dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51 l'Etat. dont l'étenduc Saintitus Pérard 26 Avril 51 Hrion. Vilette, est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- Une au Nord 9 Février 1949 Sett Section.

l'Ouest PEst par une ruelle et Pharmelie Jean, l'Onest par Estéda Hilaire, Commune d'Enne- Une propriété dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51 l'Etat. dont l'étenduc Saintitus Pérard 26 Avril 51 Hrion. Vilette, est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- Une au Nord 9 Février 1949 Sett Section. l'Etat. au Sod par ies Morin, Sect, Mor- est de NTeN ares, bornée T'EEALEN Jean Paul prétendu ne Pélé. Hahitation par Grorgina Théodore, propriétaire, à 1'Est par l'Erat Grand-Pré. tat, au Sud par Présendieu et Al'Ouest par l'Etat. Toussaint, l'Etat, l'Est le chemin et à l'Ouest par T Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Maurice Auguste 1949 26 Avril 51. Rue. l'étendue Constant Jean 26 Avrit 54 Priace, Sect. Bel. est de 6 m. 12 50 environ de ler Février Com. de Quartier. Une bornée dont an Nord 9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- facade et de m. de profon 1. Sect. Mor- est de RyuRt ares, Chante. deur. bornée au Nord' ER Habitation Mélie Jacques, l'Etat, au Ruelle Coq-Chante. au P"sat E sed-Pre. E par Théodore. Lorquet ainsi connu, Analia SFATE et Bellerive LE par Forluna Deraly et à Borgella, l'Etat, a VEst Dar 1'Ouest par René Siméon, une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitce NOM DES SOUM. Première de Publicotles Sitvotlon des biens CONTENA CE Dotes de présentetion Publication Situation des biens CONTENANCE Dates présentation des demondes des demendes de Une dont l'étendue Geergina Théodore 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Com. Morin, Sect. Quartier- Mor- est de bornée au Nord 9 Pévrier 1949 Mosin, Sect. Mor- est de33am. Joseph Jn-Pierre bornée au et Nord Tes- 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation ne Pélé. Habitation Périclts PieereGrand- -Pré. Etienne, l'Etat, au Sedpar HS et Micbel, Grand-If. Da. Dantis "EToussaint et Estida tat, aa Sud par Saint-UlysGeorges Hilaire. l'Etat, à 1'Est pac se Pérard, l'Etat, à I'Est par Daufeuille Théodore. l'Etat et un chemin et à l'Ouest par une rae et à l'Ouest par une une rue. Petitde Quartier- ruelle. Une dont l'étendue Cléanta Chérdus 26 Avrit 51 Com, de Quartier. Une propriété bornée dant l'étendue au Nord Napoléon Maitre 26 Avril 51 Com. Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33: ares, LSTeRtr Pélé. Habitation Josépbine Théodore, l'E- 9 Février 1949 ne Pélé, rue Imma- par Vve, Francois Milieu, T'Ene Grand-Pré. par tat, Sud par Dominique calée.

bornée dant l'étendue au Nord Napoléon Maitre 26 Avril 51 Com. Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33: ares, LSTeRtr Pélé. Habitation Josépbine Théodore, l'E- 9 Février 1949 ne Pélé, rue Imma- par Vve, Francois Milieu, T'Ene Grand-Pré. par tat, Sud par Dominique calée. tat, au Sud par àl'Est Arcican Hya- Vve. EUR l'Etat, à l'Est par cinthe, François l'Etat, Milieu, l'Ecat par et Lucia Charles, 1'Etat et l'Onest une rue. I'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Quartier- Une propricté par. dont l'étendue José St-Juste 26, Avril 51 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Charles Damnsca 26 Avril 51 Miorin, Sect. Mor- est de 33 ares, borniz au Nori 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de rrtn 8 ca.; bornée 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre l'Etat, au et Tes- Sud ne Pélé. Habitation an Nord par he Joseph, Grand-Pré. sier Etienne, Toussaint et EsGrand-Pré. an Sud le grand Georges 1'Etat, à 1'Est chemin. à rete Taleyrand Dos Hilaire, Theodore, l'Etat par Mondésir TEEIT propriétaire Daufeuille et à 1'Onest par Augusta Soliet une rue et l'Ouest par man, lEtat. de Qnartier Ue ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 Com, de Ouartier. Une propriété dont l'étendue au Nord Fleurimon Philanthrope 26 Avril 51 Com. Morin, Section Mor est de propriété 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morio, Sect. Mor- est de 33ares. Joseph, bornée l'Etat, an 9 Février 1949 ne- Pélé Notre Antonia Aristilde, l'Erat, ne Pelt, Habication Isnélie Dame de E Déli- E Sad par le clocher, à l'Est Grand-Pré. Ea par Ernestine Richemond. Nérestant vrance. par la Grand'Rue et à T'Ouest lEtat, à "Est par Anézina Odescar, l'Etat. Morin. Salmnr Théodore. dont l'étendue José Philamar 26 Avril 51 Théodore et Mme. ACom. de Quartier- # Clercius au Nord 9 Férrier 1949 lexandre Jn-Piere, l'Etat et à Morin, Pélé. Sect. Habitation Mor- est de vT Jaccina ares, Joseph, bornée l'Etat, au l'Ouest par un chemin. Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-) ne Pré. Sta par une rue, l'Est par Com de Qeartier- Mor- est Une de propriété 33 ares, bornée dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 une rue et à T'Onest par un Morin, Pélé. Sect. Haitation par Cléanta Chérélus, T'Etat, Com, de Quartier- chemin. Une propriété dont 1'étendge Mme. Ricbemond Subatp -Pre. au Snd Dantès Michel, Mor- est de 33 bornée au Nord Vermond 26 Avrif 51 T'Etat, FE. le cbemin Morin, Sect. Octavius ares, Jean, T'Etat, au 9 Février 1949 et Vve. ESF Milieu, l'EGrand-Pré. ne Pélé. Habitation Nordia Aristilde, l'Eà une rue. E tat et l'Ouest par tat, P l'Est par Mmr.

ond Subatp -Pre. au Snd Dantès Michel, Mor- est de 33 bornée au Nord Vermond 26 Avrif 51 T'Etat, FE. le cbemin Morin, Sect. Octavius ares, Jean, T'Etat, au 9 Février 1949 et Vve. ESF Milieu, l'EGrand-Pré. ne Pélé. Habitation Nordia Aristilde, l'Eà une rue. E tat et l'Ouest par tat, P l'Est par Mmr. VerCom, de Quartier. Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste 26 Avril 51 mond Richemond et à l'Ouest Morin, Sect, Mor- a'est pas déterminée, Séverdien 9 Février 1949 une rue. ne Péé. Habitation bornée au RO par Artbur Com. de Quarfier- Be propriétt dont l'étendue Veuve Bernard Avril 51 Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Lucchesi Michel Joseph, l'Etat, à ('Est ne Pelé. Habitation les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré. Fiste au Sud par les HériE"s Grand'Rue. tiers François Bien- Aimé, IECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à TEst par la Grand'- Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Roe et à F'Ouest par un chene Pélé. Habitation par l'Etat, 2D Sad l'Etat, l'Ouest min. Jean-Louis Osirus 26 Avril 51 Grand- Pré. T'Est par l'Etat et : Com. de Quartier- Une de bornée dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 par l'Etat. Morin, Sect. Mor- est e Com. de Quartier- Une dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par Théodore nn Fils, I'Etat, au a Morin, Sect. Mor- est de ATAL ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. Sad l'Est par chemin, Joachim, ne Pélé. Habitation par le Pare d'écoliers, au Sud par Stten Grand-Pré. par Octavius Milieu, à 1'Est Duversine Jonas et Bérine Jopar une rwelle et Rosa Jacseph, l'Etat et l'Ouest par ques et à TOuest par Ia Michel Une Garçon, dont l'Etat. l'étendue Mme. Antoinette Grand'Rue. Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor est de proprieté 33 ares, bornée au Nord Peit-Frtre 26 Avril 51 Com. de Qaartier- Une proptiété dont l'étendue Mme. Elia ne PÉlé. Habitation par Dominique Charles, T'Etat, 9 Pévrier 1949 Moria, Sect. Mor- est de 33: ares. bornée au Nord Jean- -Piecre Avril 51 Pré. Sud Jn-Pierre. Pélé. Habitation par Octavius Milieo, l'Etat, 9 Février 1949 Grandtaar à par. T'Est Joseph, par Tessier EG.b3'p -Pré. au Sud Arthur Joseph, l'Etat et a l'Ouest par l'Etat, à FEA par une ruelle tienne, une ruelle. et à l'Ouest par Eudora JeanCom. de Quartier- Une proprifté dont l'étendue Absalon Petit-Fese 26 Avril 51 Jacques, l'Etat.

Habitation par Octavius Milieo, l'Etat, 9 Février 1949 Grandtaar à par. T'Est Joseph, par Tessier EG.b3'p -Pré. au Sud Arthur Joseph, l'Etat et a l'Ouest par l'Etat, à FEA par une ruelle tienne, une ruelle. et à l'Ouest par Eudora JeanCom. de Quartier- Une proprifté dont l'étendue Absalon Petit-Fese 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Salmur Théodore 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par un chemin, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand- -Pré. uner "rue. à 1'Est par un chene Pélé. Habitarion par Nérestant Morin, 1'Etat, min et l'Ouest par un cheGrand-Pré. au Sud Clercius Théodore, min. l'Etat, Peat par la Grand". Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Gratius Rue et à 1'Ouest par PhilanMorin, Sect. Mor- est de propriét 33 ares, bornée au Nord Baptiste 1949 26 Aveil 51 thrope Fleurimon. ne Pélé. Habitation une rue, au Sud Vve. 9 Février Com. de Quartier. Une propriété dont l'étendue Etienne Tessier 26 Avrd 51 Grand- Pré. Milien, FrAc. F Morin, Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nord Février 1949 1'Est par un chemin et à Péle. Habitation par Dominique Charles et Lu1'Ouest par une rue, Avril 51 ENRI cia Charles, 1'Eeat, au Snd Com. de Port.de- Une dont létendue St- Frangois 26 Saint- t-Surin Jean SaintPaix, Htion, Mo- de'1 29, bornée au Regy Février 1949 et TOA Pau. Jos Daufeuille Théoreau. 3ème Section. les héritiers Benoit à ee TEtat, l'Est par Miropropriétaires, 2u Sud Jean, l'Etat et AE f"s TOuest par Belcima prétendr propriéAntoinette Petit-Maitre taire, à l'Est par Denave Mi- "" Joseph Ja-Pierre, l'Etat. che! prétendu propriétaire et Com. de Qnartier- Une propricté dont l'étendue Toussaint Présendien 26 Avnil 51 l'Ouest par Belcima preendu Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nond 9 Février 1949 propriétaire. Habitatlon par Saint-Ulysse Pérard, MECom. de Verrettes. Uae propriété dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avrii 51 EIA au Sud Elionor Co4ème. Section, Ha- est de 1 29, bornée au 11 Mars 1949 # l'Etat, à F un chebitaflon Dubite. Nord Imsen Jn-Charles, min et l'Ouest m Adeline àu Cécile Noel, al'Est Pérard, l'Etat. par Noel et I'Ouest HE Com. de Quaftizr- Une dont l'étendwe Dantès Michel 26 Avsil 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de S9 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont T'étendue Alcidé Désile 26 Avril 51 Pélé, Habitation Julienne Théodore, T'E4ème. Section, Hz- n' 'est pas déterminée, 18 Mae 1949 E.7 Pre.

Quaftizr- Une dont l'étendwe Dantès Michel 26 Avsil 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de S9 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont T'étendue Alcidé Désile 26 Avril 51 Pélé, Habitation Julienne Théodore, T'E4ème. Section, Hz- n' 'est pas déterminée, 18 Mae 1949 E.7 Pre. E ax Sud par Mme. Verbitation Dégrave. bornée au No par Ismorin mond Richemond, l'Etat et à Jean, a Sud Christian, l'Est par Elionor Colas, 1'Eà lEst par t.. Jean et tat. l'Ouest par Levena. Coet. de Oasrtier- Uae propricté dont l'étendue Milien Hostin 26 Avri 51 Com. Verrettes, Une propriété dont déterminée, l'étendue Oracins 22 St-Cyr Mars 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nord 9 Février 1949 4ème. bitation E.Iom Ha. bernée n'est Nord encore par Estel SterLouis Degeavt. : ne Paké. Habitation une mne, au Sud ling, an Sud par Simorin Grad-Prt. Ta Mary, TEkat, à L par Jean, à l'Est l'Etat et Adeline Pérard, l'Etat et lOuest par 1'Etat. l'Ouest par uae rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere WOM de DES SOUM. Publicatlon Premldrs Situotion des bie "S CONT NCE Dotes de orésentation Publication Situation des biens Dates des denandes présentatloa das demandes de Verrettes. Une dont l'éte-due Joseph Dieudonné 26 Aveil 51 Com. de Marmela- Une dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. prepricté née. 30 Mars 1949 de. Frion. Morphée. est 29. bornée_au 14 Mai 1949 4ème. Section. Ha- n'est pas encore détern: P/ret bitation Lubite. bornée au Nord par Lo:ria at. Nord au par Sud René par Richard. rEtat inoc- TEVercenat. au Sud par Peti:- i l'Ést par l'Etat inoc. Blanc, à t'Est par Nézile Jncupé, cupé et à l'Ouest l'Etat Pierre et à l'Onest par Jeaninoccupe. par Com, de Plaine du not Une Fils. propriété dont l'étendue Jean Laarent 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Martin 14 Richard Mai 26 Avrit 51 Nord, Sect. Bourg, est de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. Mor- est_de Nord 1 hectare 29, bornée Célicourt, au Rue Saint Fort. 10 de prolondeur, bornée Habitation phée. par au Horacius au Sond un terrain val'Etat, Celicourt, Sud Pf I'Est Horacius cant, au ses par Dieudonné l'Etat, l'Etat par Louidor, l'Etat, à l'Est par la Mathieu "Ouest Richard, Clercilien eta Roe Saint Fort et à 1'Ouest tin, l'Etat. par AngosCom. de Terrier- Gae un proptisté terrain dont vacant, l'éendue Stépben Joseph 26 Avril 51 Com.

au Sond un terrain val'Etat, Celicourt, Sud Pf I'Est Horacius cant, au ses par Dieudonné l'Etat, l'Etat par Louidor, l'Etat, à l'Est par la Mathieu "Ouest Richard, Clercilien eta Roe Saint Fort et à 1'Ouest tin, l'Etat. par AngosCom. de Terrier- Gae un proptisté terrain dont vacant, l'éendue Stépben Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 51 Rouge. est de hectare, bornés au 30 Avril 1949 Saline. Sect. Gran- est de 64 ares 50, bornée au 15 Mai 1949 Section de Fonds- Mord par Mme. Louis Jeande- -Saline. Htion. Nord par un grand héritiers chemin, des Blancs. Htion. Louis, Sud par Joseph Poteneau. l'Etat, au Sud par les Terre de 1'Eglise... Cbarles, : l'Est par un chemin Dumé, 1'Est vicinal et à l'Ouest par Mme. AETTA Noel et à T'Ouest par M Alfred Faix. Avril béritiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Tertier- Une proprieté dont l'étendue Ernest Joseph 26 51 Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Merciaa Jacques 26 Avril 51 Rouge. est de I hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect, Haut- de ATre 0 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand- Bassin. Nord par T'Etat, au Sud par du-t Cap. Fabitation N.f par l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond, l'Etat, à l'Est l'Etat eta Jeanteau. au Sud par Marc Chanvel, l'Ouest par PTAE I'Etat, à l'Est Joseph PiéCom. de Terrier- Une proprite dont I'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat M et l'Ouest par Rouge. est de 10 m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, l'Etat. Sect. Fonds-Blancs. profoodeur, bornée au Nord Çom. du Cap.Hai- Une dont l'étendue Joseph Pienedor 1949 26 Avril 51 Rue Marché. an Sud l'Etat, tien, Sect. Haut- de ararte ha. 64, bornée au 16 Mai FIES l'Etat et : I'Oaest du- Cap. Habitation R.d par l'Etat l'Biat. Jeanteau. au Sud par Marc CRUNTHE Com. de Camp- e proptiaet dont l'étendue Lorvins Cival 26 Avril 51 tat, à l'Est Décins LaPerrin. Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 guerre, l'Etat M à l'Onest par Braquehais. Nord par l'Etat vacant, au Mercina Jacqnes, l'Erat. Sud par l'Etat vacant, à l'Est Com. du Une dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par T'Etat vacant/er à l'Ouest tien, Sect, cgitut est de AOR 64; bornée an 19 Mai 1949 l'Etat vacant. Avril du- Cap. Habitation Nord Armand Jn-Joseph, Com. de Camp- e propriété dont l'étendue Offrane Pieere 26 51 Jeanteau. Privé, " Sud parMare ChanPerrin.

'Est Com. du Une dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par T'Etat vacant/er à l'Ouest tien, Sect, cgitut est de AOR 64; bornée an 19 Mai 1949 l'Etat vacant. Avril du- Cap. Habitation Nord Armand Jn-Joseph, Com. de Camp- e propriété dont l'étendue Offrane Pieere 26 51 Jeanteau. Privé, " Sud parMare ChanPerrin. Hion. Lia. est de" 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 oel, l'Etat, à TES par Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, Privé et Sud par l'Etac vacant, à T'Est l'Ouest par Joseph Piénédor. par l'Etat vacant et à J'Ouest l'Etat. f'Etat vacant. l'irendue Nerivs Nelson 26 Avril 51 Com. du Cip- -Hai- Une propriété dont l'étendne Méziruce MomCom. de. Limbé, 8a," dont au 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut- est de 2 ha. 58, bornée au premier 26 Avril 51 lère. Section. Ha- estde PEA I 29, bornée du-Cap. Fabitation Nord par, T'Etat, au Sud par 19 Mai 1949 bitation Rotureav Nord par Antoine Duiresne, Paui. Breda. 1'Etat, à T'ESt par l'Etat et à Sud Cepondy l'Ouest par Félix Prince. I'E :" l'Est " Cepondy Paul et tat. à l'Ouest par Dutrevil MesiCom. de Mont-Or- Une propriêté dont l'étendue Sylvert Cétoute Mai 1949 26 Avril 51 dont l'étenduc Léonvil Charles 26 Avril 51 Sect- Bois est de hectare, bornée au 19 Com. de Caracol. ue f de m. x 8 m. de pro- 6 Mai 1949 R Habitation Nord Escinor Valcin, lESect. Bourg. est PMEL Patois. tat, au Ri par Destina Louis, St.-Augustin. fondeur, bornée aui Nord" par l'Etat, à l'Est une Chaine la rue St-Augustin, l'Etat, T'E- u de montagnes M T'Ouest par Sud par Jean Raymond. tat, - fEst Bertilus AHinche. un chemin vicinal, dont l'étenduz Ogiel Paul 26 Avril 51 dams, l'Etat E à 1'Ouest par Com n'est Une propritté pas encore déterminée. 24 Mai 1949 PEtat facant. tate Com. de Pignon, Une proptiété dont étendue Dévé Théodore 26 Avril 51 Rue Sontagne do- bornée Sud Nord par terrain l'Etat X de 7 Mai 1949 vacant, # E Sect. Bourg. Rue est de 10 15 façade, dn cau. libre, à I'Est par Péricate Tadu Centre. bornée au au Rod Sud par une la rue ruelmé et a l'Ouest par Zétraine Centre, leES par : ruelle ei de -du- Valcimé. dont l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 l'Ouest par Fombrun ThéoNord. Comi. Rae Trou- Plai- Une est de proprieté 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 de Caracol, tc propriétt l'Etat, dont l'étendue Propbte 26 Avrit 51 sirs.

ruelmé et a l'Ouest par Zétraine Centre, leES par : ruelle ei de -du- Valcimé. dont l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 l'Ouest par Fombrun ThéoNord. Comi. Rae Trou- Plai- Une est de proprieté 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 de Caracol, tc propriétt l'Etat, dont l'étendue Propbte 26 Avrit 51 sirs. née au Nord par Oreste PeCom. Sect. Bourg. Rue du est de 6 m. sur 8 m.de faça- Postfy Mai 1949 tit-Maitre, Dabel Jean, l'Etat, au à l'Est Sud par Cimetière. de, bornée au Nord par l'E- Alla rue des Plaisirs l'Etat, et à l'Onest par tat vacant, Pierre, l'Etat, au Sud à f'Est par par par Mme. Nemours Josepb. f"h Rue Cimetière et à l'Ouest Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Eckésiane 30 Morency 26 Avril 51 la Rue Maugnon. 26 Avrl 51 Seôt Bourg. Roe est de 6 m. sur 8 m. de faMai 1949 Com. de Miragoi- B2. propricté done 'étendue Acelise Sanon Mai 1949 St Augustin. çade, bornée au Nord Véne. Rue Bel-ait. est de 9 m.12, 20 de façade 10 nus Désir. l'Etat, au a) par et de 23.50-13-12 de proJa rue St- Augustin. l'Etat, fondeur. bornée au Nord par l'Est par Claudius Almonord, TherResimène César et Vve. Labl'E:ar et a 1'Ouest pars bé Elien, au Sud par, Louise vécus Morency, l'Etat. St.Louis et Vve. Labbé Blien, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Justin Edouard 26 Avril 51 à l'Est par un passage comRouge. de Tate bectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et à T'Ouest par Cecilia Sect. Fonds des So.d l'Etat, au l'Etat Sud et par à Aspilaire. l'étendue Damis Hérard 26 Avril 51 Blancs. Habitation l'Etat, M l'Est par de Miragos- Une propricts 75- 16.80 dont de faga- 10 Mai 1949 Rouvray. I'Ouest par l'Etat. gt ne. Detour. de16. pro. Com. de Terrier- Une dont l'étendue Jean-Pierse # et de 11.50-12.00 de Rouge. de" m. sur 7 m. de pro. Cimas 26 Avril 51 Nord VrEt fondens, bornée au Rue du Marché. Euiht bornée au Nord' par 31 Mai 1949 le Rivage de la Mer, au gei Nancifia Rivière, Sud par par la Roe de Nippes,. à l'Est la ruelle du Marché, au 1'Est Fernand Chéry, l'État Damis, et,à la ruelle du Marché et ROLIN par Hérard R.L par Eliophas Brunot Marmela- l'Etat. Une dont l'étendue Horacius Colicourt 26 Avril 51 Com de Saint- Une propricté dont l'étendne Joseph 3 St-Cloud 1949 26 Avril 51 de,, Com. 1 Section. est de TERE 29.

la ruelle du Marché, au 1'Est Fernand Chéry, l'État Damis, et,à la ruelle du Marché et ROLIN par Hérard R.L par Eliophas Brunot Marmela- l'Etat. Une dont l'étendue Horacius Colicourt 26 Avril 51 Com de Saint- Une propricté dont l'étendne Joseph 3 St-Cloud 1949 26 Avril 51 de,, Com. 1 Section. est de TERE 29. bornée au 10 Mai 1949 Marc ère Sertion. n'est pas déterminée, un terJuia Htion. Mocobée. Nord René Richard, T'EHtioi. idome. bornée 211 RNT tat, au par Sud Martin Rirain de l'Etat, au tea par un chard, YÉtat, f"reltu par l'Echemin à PEst par tat inoccupé et à T'Oues par Occiane et TOuest E Clercilien Augustin, l'Etat. Valcin 26 Avell 51 par Joseph St-Cloud. Raymond 26 Avril 51 Com. de Lassale Une propriét dont l'étendue Estinor Mai 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue 6 Jnin de 1 bornée au 13 au Tles Mont-Orga nisé hectare, Rouge. est de 5 bectares, bornée Sect. Bois Poux. Riut par Chasson Cétoute, Sect. Fond-Blanc. Nord par: l'Etat, au Sud par Htion. Patois. (prétendu propriÉtaire). au Htion. Carrié. f'Etat, à l'Est le Docteur Sed Hilvert Doaze, T'ELionel Louis EratIN YEtat tat, VLi Akide Cétouer a TOuest par l'Etar inoccute, l"Etat et "i TOuest p> pk. Route wanale, 1'Et LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre CONTE Dates NOM de DES SOUM. Publication Première Situation des blens CON CE Dotes de présentatloe Publicotloe Situation des biens oes demandes présentation des demandes Une propriété dont l'étendur Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont l'étendue Lucien Jonassaint 26 Avril 51 Perrin, Com. Sect. de Camp- 2ème 1 bectare 29, bornée au 10 Juin 1949 lère Section. est Nord de AREP ha. Mme. 65 ares, Accius bornée Jean au 5 Juillet 1949 Habitation Braque- E par l'Etat vacant, au Noël, 'Etat, par au Sud par Luhais. Sud par I'Etat vacant, à l'Est quesne L.ubien et Samule Sipar 1'Etat vacant et à l'Onest milfort, l'Etat, l'Est par Ropar 1'Etat vacant. se Dorestant, l'Etat et a Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Marilia Voky 26 Avril 51 l'Ouest par Luquesne Lubin, Sect. Lochon- Gras. de 0 ha. 64, bornée au 11 Juin 1949 I'Etat. Fition. Ménan. Nend par Duveya Nelson, Com. Hinche, Une propriété dont l'étendue Consul Pierrel"'Etat, au Sud par les hétiRuelle * l'abattoir. n'est pas encore déterminée, 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, bornée au Nord par la Rue Lons Juillet 1949 priétaire privé.

in, Sect. Lochon- Gras. de 0 ha. 64, bornée au 11 Juin 1949 I'Etat. Fition. Ménan. Nend par Duveya Nelson, Com. Hinche, Une propriété dont l'étendue Consul Pierrel"'Etat, au Sud par les hétiRuelle * l'abattoir. n'est pas encore déterminée, 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, bornée au Nord par la Rue Lons Juillet 1949 priétaire privé. Est par 5 Calvaire. au Sud Ernest vert Volcy, l'Etat et à l'Onest Malary, par Nert Loupar Joseph Jn- Baptiste, TEverture l'Est et à 1'Ouest par la tat. ruelle de l'Abattoir. Com. de Camp- Une dont l'étendue Léoncy Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Louverture Noët 26 Avril 57 Perrin, 2ème Sec- est de MAERDLS 1 29. bornée au 13 Jnin 1949 Ruelle de l'abattoir. n'est déterminée, 8 Juillet 1949 tion. Htion. Kati- Nord l'Etat, aa Snd bornée : Nh par la rue Calche. l'Etat. " l'Est_ par l'Etat et M vaire, Sud la ruelle l'Ouest par l'Etat. Sully, Phert : ruelle de Com. de Ferrier. Une proptiété dont l'âtendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de EEt et a T'Onest Rne Fertier. est de 4 m. 8 de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. denr, bornée an Nerd AnCom. du Cap-Hai- Une propriété l'éten- Mme Vaudré Jean 26 Avril 51 tjochus. Pietre, au E tien, Sect. La Fos- due est de 10m degt iaçade 25 Septembre 1949 une ronte, TEst par Tafs 1'Etat sette, Rue Saint- et de 5m. de profondeur Jean et à l'Ouest par Louis. bornée au Nord par tne vacant. Une dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 ruelle, au Sud par, et Mme. Com de Ouana- propriété Toussaint' Boué Jeaucimum. Sect. Haut est de 0 ha. 95, bornée au 18 Jnin 1949 lier Alcius, à T'Est par T'Ede Maribaroux. Ha- Nord par l'Etat inoccupé, au tat et à l"Ouest par la Rue bitation Talasse. Sud par. Mme. Eribert MomSaint-Louis. premier. à l'Est par Antoine MaCom. de Bahor, Une dont l'éten- Ophilier Charles 26 Avril 51 Rapbaei et à l'Onest par Hab. Souché. dse est propriété de hectare hor- 27 Sentembre 1949 dame Eribert Mompremie. Antoine née au Nord Nommé Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue bor- Généus 20 Juin 1949 26 Avril Pierredor, au Sed OPitres, Sect. Bana- est de bectare environ, vacant, sias Bellevue, à HE par ne. Htion. Herbe- née an Nord Romain,. Dec cius Belhomme ct à Gainée. au Sud EE El'Ouest par Mme. Resima T'Etat, PPENF Paul et Moralus Zalan. douard l'Ouest par Jean,, Louicéus "ede Eloi, et Com, de Trou da Une propriété dont léten- Lhérisson Pascal 25 Avril 5: l'Etat, Nord, Sect.

- est de bectare environ, vacant, sias Bellevue, à HE par ne. Htion. Herbe- née an Nord Romain,. Dec cius Belhomme ct à Gainée. au Sud EE El'Ouest par Mme. Resima T'Etat, PPENF Paul et Moralus Zalan. douard l'Ouest par Jean,, Louicéus "ede Eloi, et Com, de Trou da Une propriété dont léten- Lhérisson Pascal 25 Avril 5: l'Etat, Nord, Sect. 2ème. due cst de hectare 29, 27 Septembre 1949 Com. de Ouanamin- Une propristé dont l'étendue Micius 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée et Nord par Mont- l'E1 réus 8 Manguirat. the. Sect. Hant- est de bectàre. bornée au tat, an Sud prétenda Maribaroux. Htion. Nord par les béritiers TimoDt propriétaire, Piete par Talanee. thé (pritendus Sud Pilosta proprétaires), Déjardin. itarque Princivil, l'Etat et lEtat, aa AL Antoine JoLovinsky, MOuest l'Etat. par Médassier seph, l'Etat : 1'Ouest par Marcidoine Avril 5. Antoine Josepb, l'Etat. Com. de Tiburon, Une proptiété 1 dont bornée l'étendue au 7 Novembre Archille 1949 Z6 Com. de Mainsade. Une propricté dont l'étendue Nathan Jn- -Charies 26 Avril 51 Sect. bitation des Lois. Dabois. Ha- de bectare, Mme. Daniel Dolcé, Rue St. -Honoré, encore déterminée, 24 Juin 1949 par Nel a'est bornée pas au Nord par Vve. Sod Auréas St-Rosme, Dolcé, à Larose, TÉtat, par o tu cident E.Aa par la rae St-Honoré, # l'Est à l'Ouest par Augustin Dolcé. l'Armée d'Haiti et a Com. de Tiburon. Une dont l'étendue aa Hérane Simervil Novembre 1949 26Avril 51 Romt par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha est de aPymis Bectare. bornée I'Etat. bitation Cai. Nord par Rapbaël Thène, aa Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud l"Onest par Montis TEtat. Tipas, à Sect. Nifeld (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Jain 1949 par Mars 51 monde). Rue NI- bornée au Nord CederCom. de Anse-à- Une propriété dont l'étendue Jn-Michel 9 Aodt Monchil 1950 15 fald. ainsi connu, "" Sud par Veau, 7tme Sect, est de 2 bectares 60, bornée : teste de la propriété, lEst Htion. O'Ronck. au Nord Napoléon Nisle reste de la propriftt tal, au f par Esquilabe : à l'Ouest par le reste de la Veillard, à l'Est par Dieujuspropriété. te Eris et à rOuest par les Com. de Port- Une proprièté dont l'étendue Ulna Lamadies 26 Avril 51 héritiers Dabrezil. Ma rgot. Section est de 6 m. de fagade, bornée 30 Juin 1949 de Petit. Goà- Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Boargau Nord par Amicoeur. au Sud Com. propriété 4 bor- 5 Septembre 1950 une Ravine, à l'Est par ve, 12ème.

proprièté dont l'étendue Ulna Lamadies 26 Avril 51 héritiers Dabrezil. Ma rgot. Section est de 6 m. de fagade, bornée 30 Juin 1949 de Petit. Goà- Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Boargau Nord par Amicoeur. au Sud Com. propriété 4 bor- 5 Septembre 1950 une Ravine, à l'Est par ve, 12ème. Sect. est de" bectares et à l'Ouest par Htion. Poulard. née an Nord par FleuE ENET Franguis Enstache. rimé, au Sud par Douze Fleurimé, à l'Est Théagène, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Day Deus Avril 51 ainsi conna et " l'Ouest par Rouge, Sect. Fond- de NWFt hectares, bornée aa Emmanuel 30 Juin 1949 26 Théagène, ainsi connu, Blancs. Habitation So.d par l'Etat, au Sud et dont l'étendue Geffrard 26 Avril 51 Prost. l'Etat, à 1'Est par l'Etat " Com. de Petit.Gos- Une de bor- Melchoir 5 Septembre 1950 l'Ouest par l'Etat. ve, 12ème. Sect. est née MTELT Nord hectares enviros, les héritiers Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio Jean26 Avril 51 Fourques, Htion. Viau. Pierre an Paul, au F par MaRouge. est de 6 m X 6 de. profon- Philippe 30 Jain 1949 dame Hilaire dite tic-femme, Rae Marcbé. deur, bornée au eh parla 1'Est par les héritiers Tinroe Calvaire, l'Etat, au Sud tin et Lory et à T'Ouest par Horace Alfred, TEtat, les béritiers Pierre Panl. E. par la rue Calvain,E tar et à l'Ouet par le MarCom. de Port-au- Une dont l'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51 ché, l'État. Prince. Roe Av. est de PTTMAN E m. environ de fa- 9 Novembre 1950 Com. de l'errier- Une propriété dont f'étendue Léonard Angrand 26 Avrit 51 Demalines. et de boraée 100 au m. Nord de pro- par 30 1949 Rat Rouge. est de m. * 10 de proJain Charlemagne Bernadotte, au Roe Fermke. fondeur, bornée an he par Sud par Mme, Vve. Alphaise L ruelle Marché, au Sod par Dambreville. à l'Est par les Antoinette Félix, à héritiers Malval et à T'Ouest l'Est par la raelle EfS et par l'avenue Dessalines. à 'Onest par Anatole Félix, Séide Avril 51 lEtat. Com. de Port-an- Une proptiétt dont l'étendue de fa- Gaston Novembs 1950 16 Com.

me, Vve. Alphaise L ruelle Marché, au Sod par Dambreville. à l'Est par les Antoinette Félix, à héritiers Malval et à T'Ouest l'Est par la raelle EfS et par l'avenue Dessalines. à 'Onest par Anatole Félix, Séide Avril 51 lEtat. Com. de Port-an- Une proptiétt dont l'étendue de fa- Gaston Novembs 1950 16 Com. de Babon, Une propriété dont l'étendue Mme. Servil Réanion. Prince. Rue de la est de et 23 de pieds 120 environ pieds de pro- 30 Sect. rarale de Bois- est de 5 ha, 16. ou Crx. Cémaire ler Juitlet 1949 26 Avrit 51 çade fondeur, bornée au Nord par Pin. Habitation Ga- bornée an Nord Petit le terrain occupé Cétoute Lio-Deouet. Monsienr Petit H et RaPaul, au Snd par P terrain vine Droset, au Sud par un oocupé Prealer Bouchechemin vicinal, à l'Est la rean, à par la rue de la a # Ravine Giraumon et eLl Réunioa et I'Ouest par ia par Petit Monsiear Petit Frdame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick