Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UNI AIT LA IC 4 - - - - - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUTS Direeteur: ALERTE 106ème Année No. 69 PORT-AU-PRINCE Lundi 20 Août 1951 SOMMAIRE get de l'Exercice en cours, un Mis aux voix, l'ensemble dulpies de la du Sénacrédit etc.> proposition Sénat: Séances des 20 et 22 Mai 1947. projet est adopté. teur Pottx et la discussion Avis Je ne voudrais, certes pas re- M. le Secrétaire d'Etat Emile portéc à l'Ordre sera Adinistration Générale des Contribu tarder le vote de ce du Jour de la tions : Avis. qui doit projet St-Lôt-Je remercie le Sénat prochaine séance, lequel permettre au Secrétaire d'avoir accordé, contrairement à tera: compor d'Etat de se mettre en règle avec ses traditions, de vote immédiat les employés qui n'ont pas étéj [à lo: Sanction de SENAT payés depuis plus de 5 mois, ce-] ce projet de loi et lui demandel baux; procès-verpendant, il me semble que cet ar- la permission de prendre congé. 20: Lecture de la ticle aurait dût faire l'objet (Le Secrétaire d'Etat se reti- Idance; Corresponlloi de crédit. dunelre) 30: des 2ème Session de la 34ème Légis- M: le Secrétaire d'Etat Le Bureau passe au quatrièRapports Comités et lature Emile me point de l'Ordre du Jour: Commissions; St-Lôt-Je tiens à faire remar40: Discussion de la modificaSéance du Mardi 20 Mai 1947 quer à I'Honorable Sénateur Bu-! Continuation de la discussion tion proposée par le Sénateur Présidence de M. le Sénateur teati que le Bureau du Travail des modifications portées au Rè- Poux au Règlement Intérieur du Jean Bélizaire, assisté de ses col- a été créé par la loi du 9 Octo- glement Intérieur du Sénat. Sénat. lègues Louis Bazin et Ernest E- bre 1946. L'ensemble du texte est mis Approuvé lyzée, ler et 2ème Secrétaires. Ces jours-ci le personnel s'6- en discussion. Icet Ordre du Jour par demeure P'Assemblée, ain- (Suite et. Fin) tant révélé nettement insuffi- M. le Sénateur Offrane Poux Isi arrêté et la séance est levée. M. le Sénateur Bignon Pierre- sant, étant donné la fréquence Messieurs, nous avons une dis-i Sont présents: Louis.-Je suis vraiment gêné des conflits qui naissent un peu position constitutionnelle qui Messieurs les Sénateurs: Ofrevenir partout dans le pays, nous traite des sanctions contre les frane ie une nouvelle fois sur! pensé avons Sénateurs pour faits Poux, Alphonse Henrila proposition que j'ai ett à faire qu'il convenait non seule- bles. repréhensi- quez, Louis S. Zéphirin, Dr. Joau début de la discussion. ment d'augmenter le nombre des crois qu'il seph Buteau, Beauharnais Boisemployés de ce bureau, mais Je conviendrait de Charles Je me demande s'il ne serait: créer certains Bureaux dans les dei mettre dans notre Règlement un rond, Fombrun, Hugues pas possible d'obtenir que la régions oû éclatent chapitre qui ferait suite celui Bourjolly.

, Louis S. Zéphirin, Dr. Joau début de la discussion. ment d'augmenter le nombre des crois qu'il seph Buteau, Beauharnais Boisemployés de ce bureau, mais Je conviendrait de Charles Je me demande s'il ne serait: créer certains Bureaux dans les dei mettre dans notre Règlement un rond, Fombrun, Hugues pas possible d'obtenir que la régions oû éclatent chapitre qui ferait suite celui Bourjolly. Lorrain Dehoux, BiChambre des Députés se pronon- La ces conflits. de la censure, afin à gnon Pierre-Louis, Crescent Jnçât à sa prochaine séance sur cetvaleur prévue à l'article 8 à l'Assemblée de permettre Baptiste, Rameau Loubeau. te petite modification, qui pa- doit fonctionnement nous permettre d'assurer le me le veut l'article d'appliquer, 63 de la com-! Le Président: J. Bélizaire rait simple, mais a toute son im- branches des nouvelles titution, certaines Cons- Les Secrétaires: : Louis vont être peines disci-I Bazin, portance att point de vue de la ct de payer qui établies, plinaires contre ceux qui le mé- Ernest Elizée. forme. également les nou- ritent. Le SecrétaireJe voudrais bien iaire plaisir veaux employés.qui vont étre en- J'ai l'honneur de soumettre Elsie Nicolas Rédacteur: à nion Estimable Collègue Ba- gagés au bureau central. l'Assemblée la à; Pour M. le Sénateur Offrane Poux' proposition suicopie conforme: zin, cependant, j'estime que nous; Messieurs, je vante: Le Chef de Bureau devons, autant que possible, répartage entière-, du Sénat: ment l'opinion de notre II en donne lecture. diger avec soin les lois que nous bie Coilèguc Estima-; La Louis Lamaute votons. Buteau à savoir! proposition du Sénateur M. le Sénateur Charles que l'Exécatif aurait dâ nous Poux est mise en discussion. Fom- soumettre. en dehors de ce pro- M. le Sénateur Louis Bazin.- brun-Je serais presque disposé jet à crécr les Bureaux Messieurs, la à donner raison au Collègue Barégiosimple lecture de SENAT zin, cependant, je voudrais lui naux, un projet de crédit pour le Ice texte nous donne une idée de faire remarquer bien paiement des appointements des son importance. Il me semble que, que employés qui vont étre engagés que nous ne saurions le discuter 2ème Session de la 34e Législales conflits éclatent fort souvent, dans ces services. en ce moment. ture dans le la région de Fort-Liberté, Ii ne s'agit pas de donner des Je demande au Bureau de fai- Séance du Jeudi 22 Mai 1947 Département du Travail a fi- votes de complaisance, je deman- re distribuer xé au Cap-Haitien le siège du de qu'il soit les copies et de fi Présidence de M. le Sénateur Bureau. consigné au procès- xer la discussion à la prochaine Jean Bélizaire, assisté de ses verbal que je vote contre cette séance. Louis M. le Sénateur Joseph Buteau, disposition de la loi contraire à La proposition du Sénateur Collègues crétaire et Jean Bazin, ler SeMessieurs, à l'article 8de ce pro- la loi des Finances, à notre Rè- Bazin cst régulièrement Secrétaire David, 2ème jet de loi, nous lisons ceci: <Ilj glement intérieur et à la Cons-: M.

prochaine Jean Bélizaire, assisté de ses verbal que je vote contre cette séance. Louis M. le Sénateur Joseph Buteau, disposition de la loi contraire à La proposition du Sénateur Collègues crétaire et Jean Bazin, ler SeMessieurs, à l'article 8de ce pro- la loi des Finances, à notre Rè- Bazin cst régulièrement Secrétaire David, 2ème jet de loi, nous lisons ceci: <Ilj glement intérieur et à la Cons-: M. le adoptée. ad hoc. est ouvert à l'article 400 du Bud- titution. Président-En consé- L'appel nominal ayant fait quence, il sera distribué des CO- Iconstater la majorité de P'AsNNE DES LE MONITEUR semblée, la Séance est déclaréel sera acheminé à la Commission 1 gé d'intervertir l'Ordre du ouverte. appelée à en connaitre. Il seral pour envisager la discussion Jour, du la C'est d'ailleurs parce que nous Est présent au banc de l'Exé- répondu à la lettre de M. Paul Projet de Loi sur le sucrc. voyons s'aggraver de jour en cutif, M. G. Margron, Secrétai- Fortuné. La demande d'intervertisse- en mis jour que nous nous sommes re d'Etat des Finances et de I'E- A l'appel du 3ème point de ment sollicitée par le Secrétaire vraies à en rechercher les réelles conomie Nationale. l'Ordre du Jour: Rapports des d'Etat des Finances, mise en dis- et Elles causes. M. le Président. Conformé- Comités et Commissions, M. lej cussion, puis aux voix, est admise sont révélécs à nous Sénateur affreuses, émouvantes. Et, nous ment au dernier alinéa de l'arJean David ayant ob- se. sommes arrivés à trouver l'exticle 14, des Règlements du Sé- tenu la parole, donne lecture du M. le Président-Nous allons plication de toutes nos misères: nat, jedonne lecture de l'Ordre Rapport des Comités Réunis de examiner la Loi sur le sucre, misères physiologiques et moradu Jour de la Séance en Assem- T'Agriculture, des Finances et du l'urgence en ayant été déjà obte- les; misères intellectuelles. écoblée Nationale, du Vendredi 23 Commerce, sur le Projet de Loi nue. nomiques et Financières. Mai 1947. Cet Ordre du Jour relatif à la figue-banane. J1 est donné lecture du Projet Ces chiffres confirment le cricomportera : lo Sanction de pro- M. le Président.-Ce Rapport de Loi sur le sucre dont le prin- terium posé le Gouvernecès-verbaux; 20 Discussion du sera imprimé et distribué, et lal cipe est mis en discussion. ment des Etats-Unis par Rapport de la Commission Spé- discussion scra fixée ultérieure- M. le conduite de pour la ciale de l'Assemblée Nationale ment. Sénateur L. Dehoux.- ceux placés par lui chargée d'étudier la Constitution M. le Sénateur B. Pierre-Louis Honorables Collègues, TI pour gérer nos Finances; <HAIde l'Organisation Mondiale de sollicite et obtient la parole. II n'y a aucune possibilité de N'A QUE SES EXPORTAla Santé, le Protocole relatif à M.

ée ultérieure- M. le conduite de pour la ciale de l'Assemblée Nationale ment. Sénateur L. Dehoux.- ceux placés par lui chargée d'étudier la Constitution M. le Sénateur B. Pierre-Louis Honorables Collègues, TI pour gérer nos Finances; <HAIde l'Organisation Mondiale de sollicite et obtient la parole. II n'y a aucune possibilité de N'A QUE SES EXPORTAla Santé, le Protocole relatif à M. le voter ce Projet de Loi qui vous TIONS POUR PAYER SON l'Office International Sénateur B. Pierre-Louis est soumis et je suis contraint IMPORTATION ET VIVRE>. d'Hygië- Ilm'a été remis la du ne Publique, et l'Accord créant copie Rap- de me soulever contre. C'est vrai! Mais, cela établit port sur le Projet de Loi relatif une Commission intérimaire de jà L'Exposé que je vais avoir aussi et surtout que nos Revenus lOrganisation Mondiale de la la figuc-banane, il me semble l'honneur de vous faire et pour avaient baissé dès la première Santé. que cette copic ne comporte pas lequel je me permets de sollici-; période de la Gestion américaiNous abordons l'Ordre du la signature des Membres de la ter votre plus sérieuse attention, ne dlite eRégulière et d'Ordres. de la Séance de ce Jour Commission qui a ett à T'exami-jest une Etude de notre Situation] Pour 110S nous jour: ner. comparaisons, Leler I Economique, présentant les dé- sommes obligés le seul sanction d'adopter point, des pro- M. le Président-Je tiens à sastreux résultats de la gestion chiffre complet donné la cès-verbaux, demeure sans ma- faire remarquer à l'Assemblée de nos Finances depuis l'annéei celui pour tière; que le Rapport n'est plus en dis- 1916, date de leur saisic par les P'Année période 1910, précédente: soit 34.000.00 de Le 2ème point de l'Ordre du cussion, on en a simplement Troupes d'Invasion des Etats- Gourdes les de Jour ayant pour objet le dé- donné lecture. Ce n'est que par Unis, jusqu'à nos jours, puisque années qui puisque, suivront, pendant la pouillement de la Correspondan- anticipation que les copies ont la même gestion se poursuit en n'encaissera la part afférant Banque ce, lc Bureau donne lecture des été remises aux Membres du vertu de l'Accord Exécutif, quelaux Emprunts que 1916 où pièces suivantes: Sénat. vient de renouveler l'an dernier le Service de la jusqu'en Trésorerie lui lo Lettre de M. Paul Fortuné, M. le Sénateur C. Fombrun,- l'ex- Seci étaire d'Etat des Rela- sera totalement retourné. sollicitant les suffrages de MM. J'aurais voulu connaitre les tions Extérieures. M. le Dr. Par ces chiffres, nous constales Sénateurs pour être élu Mem noms des Membres signataires Price Mars. itons que la moyenne des Revebre de la Chambre des Comptes. du Rapport. Si un document Et vous jugerez, quand vous inus de 1916 à 1926 a été de 32 20 Dépêche du Secrétaire d'E-i n'est pas signé, il me semble que vous serez penchés sur les mé- millions 8, soit déjà 6.

les tions Extérieures. M. le Dr. Par ces chiffres, nous constales Sénateurs pour être élu Mem noms des Membres signataires Price Mars. itons que la moyenne des Revebre de la Chambre des Comptes. du Rapport. Si un document Et vous jugerez, quand vous inus de 1916 à 1926 a été de 32 20 Dépêche du Secrétaire d'E-i n'est pas signé, il me semble que vous serez penchés sur les mé- millions 8, soit déjà 6. de tat de l'Intérieur accusant ré- l'on nc peut pas en donner lec-I mes chiffres qui m'ont servi réduction. 9% ception du Message du Sénat ture à l'Assemblée. d'étai, s'il y a encore possibilité Le Consciller- Financier Cumsollicitant 3 machines pour lel M. le Sénateur B. Pierre-Louis dc frapper de Nouvelles Taxes berland, augmenter ReService du Sénat; Il ne faut pas qu'on se mépren- ice Peuple qui nous a donné Man- cettes pour scs 30 Message de la Chambre ne sur le sens de ma pensée. L/obj dat de défendre son Existence déficitaires, émet, en dédes servation et ses Droits. pit de toutes les manifestations Députés transmettant au Sénat, d'ordre que j'ai produite est: Par la pratique irraisonnée contraires de T'Opinion Publiun Projet de Loi "voté à l'une général. Je crois que lors- ides <Votes que (publications par la <Chamde scs Séances, lequel est rela- qu'on: remet aux Sénateurs la d'Urgences, le Corps bre de Commerce d'Haîtin, contif à l'organisation de l'élevage. pie d'un Rapport, faut-il cibagialastr que la dernière a accepté àu cours de férences dans toutes les Villes 40 Message de M. le Prési- nous sachions quels en sont les ide Loi Session avaient des Projets importantes) de nouvelles Imdent de la signataires, sinon il est incomqui, s'ils été étuun République accusant plet. Je désire connaître les :liés en Comité et dans les délaisi positions: lo nouveau tarif réception de celui du Sénat lui noms des signataires de ce normaux, n'auraient certaine- douanier écrasant, qui portera remettant, pour être promul- port. Rap- ment pas eu son approbation. de 22,5% à 29,7% sur la valeur guées. les Lois suivantes, votées M. le C'est une Vérité, devenue vul- de l'importation; par le Corps Législatif: lo Loi vient d'être Président.-L.e Rapport gaire et banale à forge d'étre ré-i, 20 l'Impôt sur l'Alcool et le ouvrant aux articles 56. 61, 98 ont été déposé, les copies pétée, que tout Tabac, ruina ces 2 Induset 82 du Budget du Départeremiscs par anticipation être efficace et fécond, progrès, pour tries à ce qui moment des ment des Relations Extérieures, aux Membres de P'Assemblée. collaboration du exige la rissantes; plus flodes Crédits Supplémentaires. En temps voulu, les noms des rendu possible temps; la n'est s'élevant Sénatcurs seront au bas que par, somme 30 l'Impôt sur le Revenu. Et, respectivement à Gdes. du Rapport. portés d'observations et d'expériences. nous laissons hors dc liste les 103.250,00; Gdes. 80.000.00 En vain, des avaient taxes additionnelles Gdes.

issantes; plus flodes Crédits Supplémentaires. En temps voulu, les noms des rendu possible temps; la n'est s'élevant Sénatcurs seront au bas que par, somme 30 l'Impôt sur le Revenu. Et, respectivement à Gdes. du Rapport. portés d'observations et d'expériences. nous laissons hors dc liste les 103.250,00; Gdes. 80.000.00 En vain, des avaient taxes additionnelles Gdes. 52.175.00 et Gdes. 17.000. (Pourstivant) Le Collègue essayé d'éclairer Collègues notre que l'on 00;20 Loi ouvrant à l'article 26 Poux étant souffrant, la conti-ibléc; mais faute de Assem- ajoutait constamment. par simdu nuation de la temps et d'a- ples circulaires... Budget en cours, un crédit glement du Sénat discussion est du Rè- vis suffisants, elle n'a pas puj Forcément les Revenus supplémentaire de Gdes. 43.000. renvoyé à relever les côtés pernicieux mentèrent aug00 pour frais de contribution une prochaine Séance. ces Projets, ni les delt et passèrent momend'Haiti â PU. N. R. R.A. M. G. Margron, Secrétaire! prévoir con-I itanément à 42 millions 5; mais, d'Etat des Finances, sollicite et] séquences sulter graves devant en ré- pour, dès la période suivante, M. le Président.-Les accusés obtient la parole. dans l'Avenir et qui ne Itomber à 31 millions en 1931,28 de réception seront classés. Le M. G. Margron, Secrétaire pourront que renforcer la Crise millions en 1932, laissant une Projet de Loi relatif à l'élevagel d'Etat-Je vous serais bien obli- Economique que nous subissons moins-value respectivement de Idepuis nombre d'années. 11 millions, puis de 14 millions. LE MONITEUR Cet affaissement était à pré-; obstacles voir: il devait normalement ré-] sor placés contre tout es- Par sulter des exigences des nouvel- Il économique de la Nation. tion a contre-coup, IImporta- dant la dernière période a été de les taxes et des sacrifices térêt n'est de pas non plus sans in- noterez également que cette diminué. Vous qualité inférieure et, de ce fait, l'on était obligé de s'imposer que vous dire que tout cela à diminutien esti moins taxée. pour les acquitter. ne suffira pas pour arrêter la ne déplorer, cemprenait car, si l'Importation Vous ne devez pas perdre de C'est ainsi que l'on commen- régressien blira l'Impôt des dit Revenus. On éta- ge; en retour, on que y trouvait. 3% d'outilla-! 50% vue que l'Importation des matiëçaa puiser dans les Réserves de tés, celui dit <Carte d'Identi-! environ des matières res alimentaires et des tissus cou notre passé heureux, jusqu'à les les, et <Assistance socia-i bles à l'alimentation indispensa- et rants, qui était de 50% dans nos épuiser... que sais-je encore!

ta- ge; en retour, on que y trouvait. 3% d'outilla-! 50% vue que l'Importation des matiëçaa puiser dans les Réserves de tés, celui dit <Carte d'Identi-! environ des matières res alimentaires et des tissus cou notre passé heureux, jusqu'à les les, et <Assistance socia-i bles à l'alimentation indispensa- et rants, qui était de 50% dans nos épuiser... que sais-je encore! ibillement du à l'ha- anciennes A l'encontre Bien plus, on ravira aux Peuple; ce qui per- inué de importations, a dimide ces faits, le nicipalités cleurs Mu-jmet de constater façen inquiétante; et, Conseiller Financier Cumberland Resseurces, ment du Peuple et sa l'appauvrisse- comme clle n'a pas été écrivait: <Ces Taxes revisées mie, supprimant par là leur autone- bles presque dans ruine, visi-lcée par la production remplaia continuation du et fait contrairement à ce qui se manifestant l'ensemble, seine doit y voir locale, on ment des développe- chez les autres Nations, par la Sous et Mal-;de gu'une privation Ressources d'Haiti, on la à qui Nutrition ct l'état de presque l'ensemble du Peudoit espérer un accroissement croit développent leur mesure que s'ac A tout dénuement. ple. annuel de 3 des Recettes to- Malgré prespérités, ces la conclusion considérer, en arrive àl Et, ce qui est alarmant, c'est tales>. période dite <d'Ordre extersiens die laj même que toutes logique que: delque, dans ce Pays sans Le contraire apparaît larités, et de Régu- levées les taxes pré- ge outillachiffres dans les malgré le gaspillage de depuis 1928 ont été défi- sen éconemique pour permettre suivants: l'Emprunt 1922, la moyenne des citaires, le de même les nouvelles tion de développement, cette FImportaPrévisien peur exercice: Revenus des années subséquen- seront et continueront à écra- sente catégorie ne repréites ne dépassera pas 33 ser le Peuple tout en même pas 3%. 1930/31 Gdes. 49.491.500.00 8, en face d'une population millons'tant sa misère, car, pour augmen- En face de teut ceci, une nou1933/34 Gdes. 54.680.167.00 sant dans la proportion du crois-Inouvel Impét a chaque velle charge écrasante, incon1936/37 Gdes. 58.094.854.00 Iblement par 35 un ily dans I Réalisations: années... doniment nouveat sacrifice nécessaire-me à l'ancienne Haiti à la Denc. en dépit. de teutes sentir peur sanverl la matière con-j<Vic familiale> et. importée Gdes, 31.746:.582.00 Impositions écrasantes de ces/posée: ce qui constitue un im-iles Conseillers-F -Financiers amé- par Gdes. 36.752.163.00 Gestion américaine, les Revenus] la'dela Fertune Natienale. recul, ricains est venue accentuer la Gdes. 34.448,671.00 du Gouvernement En parcourant les divers misère, les taxes internes.

familiale> et. importée Gdes, 31.746:.582.00 Impositions écrasantes de ces/posée: ce qui constitue un im-iles Conseillers-F -Financiers amé- par Gdes. 36.752.163.00 Gestion américaine, les Revenus] la'dela Fertune Natienale. recul, ricains est venue accentuer la Gdes. 34.448,671.00 du Gouvernement En parcourant les divers misère, les taxes internes. Elles Déficit: ct redeviendront au s'affaisserent niveau de la ports des Conscillers-F -Financiers Rap- étaient de G. 700.000 quand nos 17 millions 7 période haîtienne d'avant 1916, américains. j'ai trouvé cette fer- Revenus étaient de 34 millions 17 millions 3 avec, an surplus, cette aggrava- mule qui traduit exactement no- et. aujourd'hui, dans notre dé23 milliens 5 tion de la Vie Nationale quc les tre situation. tressc elles sont de 10.549.000, Donc, le contraire Impêts qui étaient: avant 1916, <Haiti offrc le c'est-i-dire, 15 feis plus. Elles est vérifié pour spectacle étran- avaient été établies et preuve que, depuis cette pé- lorem. l'importation sont à 44,5%. 22,5% ad va-jge d'un d'un Gouvernement Riche et les anciennes taxes, peur alléger riode, les Revenus de la Nation Taxes Internes Peuple misérables, celle sur notre notamment étant épuisés il n'y avait plus G. 500.000, au- Nous avons les le principale denrée possibilité jourd'hui 10.878.480. - les manifestations d'Export: café. Mais, leur les taxes. d'établir de nouvel- C'est donc que, depuis. sère plus évidentes de cette rendement a été incorporé dans la limite de taxation 1926, herrible qui étreint le Peu- mi-te Budget Général pour les DéVous observerez, mes chers supporter le que peuvait ple dans nes Rues où nous courantes, Peuple a été pouvons faire melpenses nullement Collègues, que ceci est corrobo- sée; que les dépascent pas sans ren-1 jconstructives, mais desré par lopinion du successeur même ceux de Impôts la neuveaux, contrer des malheureux souvent tructives... plutét M. De la Rue, qui écrivait dans de, avaient été première périe- déguenillés nous tendant la Il n'est son Volume <Review of Finan-! aux épargnes comblés grâce main peur recevoir 5 centimes, vous dire, pas sans intérêt de ces of Haitin; du passé, que ces le prix d'un biscuit. c'est chers collègues, que ela épargnes, une fois éptisées, les après la Session, pour bien prospérité d'Haiti vient Prévisions des nouvelles Je nc. vous retiendrai pas da- me pénétrer des de souffrir de grands revers. ne pouvaient plus être atteintes.! taxes vantage, chers collègues, à velles dont le charges nouToute augmentation de Taxes On les a vucs, en effet, ser un tableau plus neir AroiNdre de la frappé que Peuple venait ou tout Emprunt Additiennelj et à mesure déficitaires... au fur situation; mais, le cas est grave pliqué i étudier dans je me le suis apdoivent étre écartéss, Ceci Cst encore que je vous prie de me permet- la vie éconemique du détail Vous avez bien entendu, Mes- quand on considère le plus cruel tre de résumer cette Etude.

Taxes On les a vucs, en effet, ser un tableau plus neir AroiNdre de la frappé que Peuple venait ou tout Emprunt Additiennelj et à mesure déficitaires... au fur situation; mais, le cas est grave pliqué i étudier dans je me le suis apdoivent étre écartéss, Ceci Cst encore que je vous prie de me permet- la vie éconemique du détail Vous avez bien entendu, Mes- quand on considère le plus cruel tre de résumer cette Etude. 1916. à ce jeur. Et j'en suis Pays sorti de sicurs!, tax des 2 périodes, sper capi-, En face d'une déselé. Cependant, pour base d'évaluation en de prenant creissant avec rapidité populatien J'ai enfin tatatien, malgré cette cons- palation les la po- n'ayant que les et cette cempris la cause de cet aveu formel et trou- Annéc chiffres officiels: pour les Expertations, misére horrible qui étreint blant, chose singulière et grave, Nombre d'habitants: Vivre, payer les Importatiens ct notre pauvre Pcuple et dent nous ce méme Conseiler-Financier 1916 3.000.000nuent Exportations dimi- lavens les manifestations les plus infligera au Peuple Haîtien del Per 1945 1.000.000'dant que considérablement. les taxes pen- me évidentes viens dans les Rues, ou, com nombrenses ct lourdes taxes] capita Import Export] augmentent nc je de veus le dire, on . nouvelles entr'autres: lcs 20% 25,9% 24.73% jvertigineusement. arrêté peut faire cent pas sans être d'auigmentatien du tarif doua- 13,14% 17.7% Rappelez-vons: la taxe douapar des malheureux rénier (Décret-Laidn 1/12/1937). Ilnous faut amener totre at- nière à 1926 a à passé de 22,5% de 1916 clamant l'aumône; la misère Ilest juste de ne; pas taire tention sur le fait que l'Expor- Elle a 40.1% de 1926 à 1936. physiolegique est parteut, déles Gouvernements haîtiens quel tation, au lieu d'augmenter avec] tre 1936 même atteint 50,1% en-; terminée par la Seus et la Maln'ent pas fait leur devoir, T'aceroissement de la pour ct 1940. Elle apparait nutrition, et elle a élevé le pourétait de qui a baissé, bien population, 38% en meyenne centage de s'opposer aux nouvelles neuvelles que deux denréesi années qui ont pour les tuberculose dans ce Taxes et autres mesures de cir- bleau soient entrées au ta-1 parce suivi, non pasi reux; Peuple les jadis si sain et si vigoucenstances où se manifetait bien des Expertations: : La figue Oh, qu'elles ont été réduites. sans organismes affaiblis et, plus de despotisme administra- banane et les huiles essentielles non! C'est une taxe spé- défense aujourd'hui, sont tif que de vues techniques pour 16,5% et qu'il conviendrait cifique. Quand nous la tradui- frappés de maladies larges capables de renverser et d'ajouter les produits de la <Pe- sons en taxe ad valerem, le taux autrefeis inconnues chez éttanges, lesltite Industrics en parait moins élevé, surtout dans la classe nous, lla Marchandise importée parce que qui représente notre si paysanne pen-se main-d'euvre précieuéconomique et

ues techniques pour 16,5% et qu'il conviendrait cifique. Quand nous la tradui- frappés de maladies larges capables de renverser et d'ajouter les produits de la <Pe- sons en taxe ad valerem, le taux autrefeis inconnues chez éttanges, lesltite Industrics en parait moins élevé, surtout dans la classe nous, lla Marchandise importée parce que qui représente notre si paysanne pen-se main-d'euvre précieuéconomique et AA ts due LE MONITEUR qui luxe supporte du les 9/10èmes du ère sans Budget de l'Etat.. collaboration éconemique une étroitelmander d'en En conclusion, des Pouvoirs Purejeter le principe: : Michel ce qui importel blics, et dans un de mais il revient à P'Assemblée Aschkar décédé atl Limpour le moment, c'est, à mon fice, Le Sénat émet esprit le sacri- prendre une décision. delbé, le 15 Janvier de cette anée sens de rechercher comment don le Pouvoir Exécutif Voeu quel Pour ne a été dénoncée à la vacance. ner davantage au Trésor, tout voir Législatif et le Pou- bats, je pas éterniser à les dé- En conséquence les créanciers en demandant bien moins aux commun à travaillent en norable demanderais mon ho- du de cujus sont invités contribuables. La tâche, anciennes un abaissement des rier les collègue Dehoux, de sé- mettre, dans un délai de à souardue qu'elle soit, n'est pour) à la etplus récentes Taxes rais questions. Je propose- leurs titres de 6 mois,, réalisable. pas ir-jet non création de nouvel- même d'envoyer le créance au sousles. de veet qu'il vient de nous Projet signé. Les débiteurs de la succesMaintenant, je me plais à Sénat de la senter devant le Comité pré- sion vacante sont également avicroire qu'ils sont ici "Humani- M. le République tent, et alors le Sénat compé- sés qu'un délai de un mois leur té les patriotes convaincus Président.-Je ne crois) statuer sur le Projet de pourra est accordé pour vérser au Cupensent que qui pas que ce soit le mis Loi sou- rateur toutes les s'impose une réfor-imettre cette moment de par l'Exécutif. sommes qu'ils me de notre système économi- cussion. Résolution en disdevaient att défunt. que et financier; que la recher- ( A Suivre) Edmée L.. che du bien-être national et sa M. le Sénateur B. Pierre-Louis ANGRAND consolidation est un impératif Si le Projet de Loi crée une nouCurateur Principal aux Succescatégorique. velle taxe, je crois que c'est bien AVIS sions vacantes. Il ne faut pas que notre dé- le M. monent le de s'en occuper. Je Port-au-Prince, le 6 Août tresse devienne Sénateur Dr. J. Buteau soussigné Joachim Paul, chronique et ap- Je regrette de Préposé des paremment une chose" naturel- corda n'être pas d'ac- PIle de Contributions de le, mauvais bergers qui condui- Louis, avec mon collègue R. Pierre fonctions La-Tortue, de exerçant les sent les troupeaux à la décep- Loi parce que le Projet de Receveur de l'EnAVIS tion et à la ruine.

Buteau soussigné Joachim Paul, chronique et ap- Je regrette de Préposé des paremment une chose" naturel- corda n'être pas d'ac- PIle de Contributions de le, mauvais bergers qui condui- Louis, avec mon collègue R. Pierre fonctions La-Tortue, de exerçant les sent les troupeaux à la décep- Loi parce que le Projet de Receveur de l'EnAVIS tion et à la ruine. Après tous nos] a déjà eu à bénéficier du'j'ai registrement, avise le public que La > vote d'urgence. fait choix de Monsieur soissignée. Anna Behrtâtonnements et nos erreurs, J'ai milcar Charles A- mann, propriétaire. nous ne pouvons être encore aux nateur signé la Résolution du Sépour être mon à Swakopmund, Sud'Ouest demeurant mauvaises expériences du Dehoux pour l'avenir, Commis-Signataire de au Bureau TAfrique, de Nous savons que passé, rar à mon point de vue elle ne l'Enregistrement de cette Haitien, domiciliée. att Cappardonne pas ces tâtonnements POpinion ne saurait retarder le vote du Pro- cle Commune 71 de la ce, en vertu de l'arti- Prince. actuellement à Port-auet que la déconsidération marche jet de Loi sur le sucre, étant don tière, Loi régissant la mapour les Hommes d'Etat... né qu'elle n'a pas désigné cel ture comme et je réponds de sa signa- Déclare par les présentes, réII Projet. de la mienne voquer tous les n'y a pas de honte, Mes- M, le Sénateur en ce qui concerne le Service. propre a pu donner à pouvoirs qu'elle sieurs, à reconnaitre ses erreurs. Les L. Dehoux.- de la Monsieur Wilfried Au contraire, le fait de les re-! tés sont arguments que j'ai présen- La Tortue, le 11 Juillet 1951 meurant Fuente, propriétaire, deconnaitre et de les dévoiler. iet de Loi, en vue du rejet du ProJoachim Haitien, dans et domicilié telle au Capprouve du jugement et de la Ibien autrement j'aurais Paul, Préposé forme et de grandeur d'âme et, pu me garder dè présenter quekque manière que ce soit, sans quand on les cette Résolution. aucune exception. répare, on jouit d'une satisfaction pett commune. Dans notre M, le Sénateur C. Fombrun.- AVIS Voulant et entendant que M. cas surtout, Ott nos actes se ré- Messieurs, voté, même si ce Voeu est Je Wilfried de la Fuente ne percutent sur la vie de tout it ne saurait lier soussigné, Alfred Berna- plus faire ancun. acte, puisse Peuple qui a placé sa confiance un car un veeu n'a pas force l'Exécutif, de Loi. des din, Abricots Préposé des Contributions démarche, encaissement opération, ou reen nous pour lc tirer de sa dé- Or, si nous l'adoptons, nous au- tions de exerçant les fonc- trait de capitaux, titres ou tresse matérielle et morale, rons l'air de dire au Receveur de T'Enregis- ces au nom et pour le piènous Gouvernede nous y devons. ment de ne pas venir avec de fait trement, choix avise de le public que j'ai la soussignée, et que tous compte les acAprès ce long exposé nouvelles taxes.

, si nous l'adoptons, nous au- tions de exerçant les fonc- trait de capitaux, titres ou tresse matérielle et morale, rons l'air de dire au Receveur de T'Enregis- ces au nom et pour le piènous Gouvernede nous y devons. ment de ne pas venir avec de fait trement, choix avise de le public que j'ai la soussignée, et que tous compte les acAprès ce long exposé nouvelles taxes. Nicolas Monsieur Jacques tes qu'il pourrait faire à venons de vous faire, que nous M. le pour être mon Commis- des présentes soient nuls compter et ne voici lalfaire Président-Je tiens à Signataire au Bureau de l'Enre- puissent proposition que nous avons remarquer i P'Assembléel gistrement, au de de produire aucun effet à neur de soumettre à votre Thonique c'est le principe du Projet cle 71 de la Loi prescrit l'arti- l'égard la soussignée. ciation: appré-de Loi qui est en discussion. tière ct je réponds régissant de la ma- Port-au-Prince. le 18 Août 1951 RESOLUTION M, le Sénateur C. Fombrun.- ture comme de la mienne sa signaAnna En ce moment, Messicurs, il me en ce qui concerne le Service. propre Bebrmann. Considérant qu'il ressort de semble qu'il ne peut être quesl'analyse de la situation éconn- ion de Résolution. encore moins Abricets, le 27 Juin 1951 mique des trente dernières an- de veeu. Nous avons devant Bernadin AVIS nées, c'est-à-dire. de 1916 à cet- un Prejet de Lei qui nous a nousi été ALFRED te date, que, depuis 1926, le soumis par PExécutif. Préposé Il est donné avis aux intéresPays est surtaxé, que les lourds Netre estimable cellègue sés que le paiement des abonet nombreux Impôts créés rain Dehoux vient de nous don- Lernements ou renouvellement n'ent pas Du déterminer une ner lecture d'un Magistral Mc- ADMINISTRATION RALE GENE- bonnements au Moniteur doit d'aaugmentation véritable des Re- morandum. Je crois qu'il con- TIONS DES CONTRIBU. se faire à IImprimerie de l'Etat venus; viendrait de faire distribner les entre les mains du caissierCensidérant que la Vie Natio- cepics de ce Document afin de AVIS yeur. - Aucune. guittance ne sera panale n'a jamais été à u si bas nous permettre d'en prendre Le Directeur délivrée à domicile. niveau. qu'il importe que des amplement connaissance, d'ap- tributions Général des Con- Il est aussi recemmandé, ce mesures urgentes soient prises précier les arguments qu'il a eu de exerçant les fonctions afin de s'éviter la pour la remonter et assurer le à nous soumettre. Neus devons, cessiens Curateur Principal aux suc- de Tabonnement, de suppression surveiller Salut du Peuple: len ce moment nniquement con- ceux à vacantes informe teus la la date d'échéance inscrite sur Considérant que l'on sidérer le Projet de Loi qui il appartiendra hande d'expédition du ne peut a été qui nous par jugement du que. et de venir journal parvenir à établir une nouvellel présenté par l'Exécutif. J.e du Tribunal se mettre en règle elcellègue Deheux peut nous de- llet CapHaitien en date du 4 Sisd Juil-!

e teus la la date d'échéance inscrite sur Considérant que l'on sidérer le Projet de Loi qui il appartiendra hande d'expédition du ne peut a été qui nous par jugement du que. et de venir journal parvenir à établir une nouvellel présenté par l'Exécutif. J.e du Tribunal se mettre en règle elcellègue Deheux peut nous de- llet CapHaitien en date du 4 Sisd Juil-! la caisse. 1951, la succession du sieur: LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) DES SOUM Première NOM DES SOUM. Publication Pre emière Situation des bicns CONT T: NANCE presentatr Publication Situatien des biens CONTENANCE Cates des de prese eatation demandes demandes Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières. Une propriété dont l'étendue Nobert Neptume 1945 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 m. x au 10 de profon- 22 Octobre d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeur, Nobert bornée l'Etat, Nord par au Garraud. seph, l'Etat, au Sud par Sud Neprune, TEtat VEzone de la colonie. l'Etat, à par inocupé, l'Est par Caristal Carré, VEtat l'Est par l'Etat inoccu. tat et à I'Ouest par Coilie piet l'Ouest par l'Etat inocCarni, l'Etat. cupé. Une propriété l'étendue Alexis Avril de Une l'âtendue Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses- -à- est de det bornée Aristhènes 26 51 Com. Fertier, 1 dont au 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois au Nord Santongue, l'E- 7 Février 1949 Sect: Maribaronx, est de bornée Nord PTE d'Orme. Habitation tac, au Emilie DoHtion Petit Gour- la Compagnie HADC. au Bois Coderne. rilus, l'Etat, FTar à Alex. ge. E" "'Est par la la route publique. et andre Dorilus, Hent et par fa Compagnie réservée à l'Onest par Viéus Dorilus, l'Ouest la rivière par Mariou. zone Com. des Anses-à- l'Etat. Une propriété dont T'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Htion. n'est pas encore déterminée. 14 Janvier 1949 d'Orme. Fabitation au Nord Louis St-Mit Pinquoit, . Ma- bornée au Nord par Marie Bois Coderne. Grégoire. ftn au Sud par ringouin. ainsi connue, au Sud par Ju. Louis St-Mil Grégoire. Eles Auguste, a l'Est parle tat. à T'Est par Simorin, l'Eseste du terrain et à 'Ouest tat et r'Ouest par Alliance par Gravéus Gentges.

ée. 14 Janvier 1949 d'Orme. Fabitation au Nord Louis St-Mit Pinquoit, . Ma- bornée au Nord par Marie Bois Coderne. Grégoire. ftn au Sud par ringouin. ainsi connue, au Sud par Ju. Louis St-Mil Grégoire. Eles Auguste, a l'Est parle tat. à T'Est par Simorin, l'Eseste du terrain et à 'Ouest tat et r'Ouest par Alliance par Gravéus Gentges. 26 Avril 51 Joseph. 1'Etat. dont l'étendue 26 Avril 51 Com. de Cerca la Une propriété dont l'étendue Décilien Symphat 1949 Com. des Ansea-à. One propriéré Norvilus 7: Joseph 1949 Source, Sect. Grand est de ha.. bornée au Nord 15 Janvier Pitres, Sect. Bos est de ha. environ, bornée l'Etat, Février Castilleur. Méyard, au Sud par Cad'Orme. Habitation au Nord par André. Mathieu. à l'Ést par Bois Coderne. au Sud PEEE.e par Santongue, Zécuas et à T'Ouest par tat, à T'ESt Exantus Emet à Frouz manuel, TFAE T'Ocest par dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhènes Alexis, "Etat. Avril Com. des Anses-à. Une propriété 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Océtane Calix 26 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pas encore déterminée. Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord au Sud par par Anacius Raya d'Orme. Habitation Nord par Orismé Derismé. Jean. l'Etat, "Etat, Bois Coderne. fi Sud (étonte mond' Bourciquot. la et Cadet, FEcae a F p4 All'Est par rue, l'Eta: liance Joseph, TEtaE et l'Ouest par Asséfille Auicasse Com. des Anses-à- l'Ouest Une proprièté par André, dont l'Etat. l'étenduc Louis St-Mit Com. des Anglais, Une "Etat. proprièté dont l'étendue Henri Gasterean 26 Avril 5t Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Sect. Habita- est de 12 hares. 90 environ. 26 Janvier 1949 d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Rosemé, tion dite bornée an Nord par le reste Bois Coderne. FEtat. Sud par Simorin. Platéau de lhabitation (impraticable). l'Etat, Oceliorme PUEEUES te par au Sud la ocCalixte, l'Ett et T'Ouest cupée par Piita omtiten Pauléon Delavoi, l'Etat. Mme. Dessalines l'Est par la rivière dite Bras Com. de Quartier- tz. dont l'étendu: Michel 26 Avril 51 Salope et à l'Ouest par une Morin. Sect. Mor- est Paviet bornée au Nord 9 Février 1949 rivière. ne Pélé, Habitation au Sud l'Etat, du dont l'étendue Thomas Félix 26 Avril 51 Grand-Pré. met l'Etat et : l'Ouest Com. Plaine Une de m. de façade et de 28 Janvier 1949 l'Etat. Nord, Casimir. est R.P TPe Com. de Quartier- t" propfité dont l'étendue Menuau Loais 26 Avril 51 9 m.

Nord 9 Février 1949 rivière. ne Pélé, Habitation au Sud l'Etat, du dont l'étendue Thomas Félix 26 Avril 51 Grand-Pré. met l'Etat et : l'Ouest Com. Plaine Une de m. de façade et de 28 Janvier 1949 l'Etat. Nord, Casimir. est R.P TPe Com. de Quartier- t" propfité dont l'étendue Menuau Loais 26 Avril 51 9 m. de profondeur. bornée Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 au Nord par la Rue la Rue Dagau. Cane Pélé. Habitation une savane, au Sud p:r bert, au à Sud l'Est par Adèle Rose Grand-Pré. Ba Eustache. Willy Sajous l'Etat, 5 Honu- l'Est simir, Romain, l'Etat par et à l'Ouest té une rue et à l'Ouest par Vve. Clecmont Chacles. Grand'Rue. F" FEut Com, de Quartier- Une propriêté dont l'étendue Mme. Witly Sajous 26 Avril 51 Com. de Milôt, Une dont l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard. est de yrents 5 m. de façade et da 29 Janvier 1949 ae Pélé, Habitation Menuau Louis, l'Etat, au 5. m. 07 de profondeur. borGrand-Pré. E par Augustine Pierre et néc aul Nord le Presbytère. Noëmie Charles, l'Etat, 3 au Sud par rgadlp Valcio. l'Est par Honorat Enstache, l'Etat, à l'Est par l'ancienne l'Etat et à l'Ouest par la Eglise et à 1'Ouest par I'Etat. Grand'Rue. 26 Avril Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Sabin Bousy 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Joséphine 9 Février Théodore 1949 51 Pitres, Sect. Bok est de 1 ha., bornée au Nord 29 Janvier 1949 Morin, Sect: Mor- est de 33ares. bornée au Nord d'Orme. Habitation par Joseph Janvier, l'Etat, au Pélé. Rabitation par Alcius Joseph et Mélien Bois Coderne. Sud par Eliès Derozier. T'EEnStil Charles, l'Etat, au Sud tat, à T'Est par Esoine Aliené. Napoléon Petit-Maitre et Ea à I'Ouest Racia Charles, l'Etat, a I'Est par l'Etat phael Sinnatus, et l'Etat. par Bélony Jeannot et Augustin Théodore, l'Etat et à 1'Ouest Com. de Dondon, Une proprité dont T'étendue Excellent DéjeanAvril 51 la Grand'Rue. Toussaint 26 Avril 51 Htion. Dulic. est 'de St-Phar 1 ha., bornée Jean au Nord Pierre 29 Janvier 1949 26 Com, de Quartier- G propriété dont l'étendue Georges 9 Février 1949 par prétendu Morin, Sect.

ony Jeannot et Augustin Théodore, l'Etat et à 1'Ouest Com. de Dondon, Une proprité dont T'étendue Excellent DéjeanAvril 51 la Grand'Rue. Toussaint 26 Avril 51 Htion. Dulic. est 'de St-Phar 1 ha., bornée Jean au Nord Pierre 29 Janvier 1949 26 Com, de Quartier- G propriété dont l'étendue Georges 9 Février 1949 par prétendu Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée Nord propriétaire. au Sud par EtienPélé. Habitation St-Surin Jean et te ne Jean-Belme prétendu proELund Pré. E 1'Etat, au Sud par Char. priétaire, a T'Eat et à par Elisnor par leméus Valbrun, 'Etat, Etienne, TEtat lOuest l'Est par une ruelle et à Pharmelie Jean, l'Etat. 1'Ouest par Estéda Hilaire, Commune d'Enne- Une propriété dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51 l'Etat. dont l'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 Htion. Vilette, est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- est Une de bornée au Nord 9 Février 1949 SlN Section. T'Etat. au Sud par les Morin, Sect, Mor- preier Jean Paul prétendu Théodore, Sates ne Pélé. Hahitation par Présendien 1'Epropristaire. à T'Est par P'Etat Grand-Pré. tat, au par et à l'Ouest l'Etat. Toussaint, l'Etat, à l'Est par par le chemin et à l'Ouest par une Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Maurice Auguste 1949 26 Avril 51 Rue. Jeas 26 Avril 4 Prince, Sect. Bel- est de 6 m. 50 environ de lec Février Com. de Quartier- Une bornée dont l'étendue au Nord Constant 9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- facade et de 12 m. de profon la Sect. Mor- est de eyrcat Chante. deur, bornée au Nord par La : Habitation Mélie Jacques, l"Etat, au Ruelle Coq-Chante. au Sud and-Pré, E par Théodore. Lorquet ainsi connn, Analia ATE et Bellerive par Forlana Deraly et à E Borgella, l'Etat. VEst Dar l'Ourst par René Siméoa. une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première de Publicatlon Situotion des blens CONT NANC CE Dates de présentation Publication Situatien des biens CONTENANCE Dates présentation des demandes des demendes Quartier- Une dont l'étendue Georgina Théodore 26 Aveil 51 Com. de Quaftier. Une propriété l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Com, Morin, de Sect. Mor- est de Lge bornée an Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, veEi Nord Tes- 9 Février 1949 Habitation (Mme. Périclès Pierrene Pélé, Habitation par Joseph Jn-Pierre : ne Grand-k Pélé. -PR. Emas et Dantès Michel, I'EGrand-Pré. Georges sier Etienne,"Etat. Toussaint au et Sud Estida par tat, an Sod_par Saint-UlysHilaire, l'Etat, à l'Est par se 'Pérard, l'Etat, TE par Danfeuille Théodore, lEtat et un chemin et à 1'Ouest par ane rue et à 1'Ouest par une une rue.

, Habitation par Joseph Jn-Pierre : ne Grand-k Pélé. -PR. Emas et Dantès Michel, I'EGrand-Pré. Georges sier Etienne,"Etat. Toussaint au et Sud Estida par tat, an Sod_par Saint-UlysHilaire, l'Etat, à l'Est par se 'Pérard, l'Etat, TE par Danfeuille Théodore, lEtat et un chemin et à 1'Ouest par ane rue et à 1'Ouest par une une rue. raelle. 26 Avril 51 Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendoe Napoléon Maitre Petit26 Xvril 51 Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- est Une bornée dont l'étendue au Nord Cléanta 9 Chérêns Février 1949 Morin. Sect. Mor- est de'33 ares, bornée Théodore, au Nord l'E- 9 Février 1949 ne Pélé, rue ImmaFrançois Milieu, I'Ene Pée. Habitation par Josephine au Arcican HyaSE Grand- Pré. tat, an Sud par Dominique culée. E Sud Vve. à Charles, l'Etat, l'Est par cintbe,/'Etat, Milieu, : 1'Est l'Etat par et a Lucia Charles, l'Etat et Frangois par. ane rue. l'Ouest par la Grand'Ree. Com. de Quartier- rOnest Une proprieté dont l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une proptiété dont l'étenduc Charles Damusca 26 Avril 51 Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nori 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est 36 ares 8 bornée 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre l'Etat, au et Tes- Sud ne Pélé. Habitation an Nods par cteN Joseph. Grand-I -Pré. sier Etienne, et EsGrand- -Pré. au le grand par tida Georges Hilaire, l'Etat, Toussaint à l'Est_par cbemin, : nfr par Taleyrand Daufeuille Théodore, l'Etat Mondésir et à TOuest prétenda par Angosta propriftaire Soliet one rue et a I'Ouest par man, lEtat. ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 a Com, de Ouartier- Une propriété dont l'étendae Nord Fleurimon Philanthrope 26 Avril 51 Com. Morin, de Section Quartier Mor t, est de bornée au Nord 9 Février 1949 Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au LS9GAN Morin. Flabitation Ismélie l'Etat, au 9-Février 1949 ne- Pélé rne Notre par Antonia. Aristilde, 1'Etat, ne PÉTE. Josepb. Dame de 1a Déli- au Sud par le clocher, l'Est Grand-Pré. E l'Etat, par Ernestine l'Est par Richemond. Nérestant vrance. par la Grand'Roe et à Y'Ouest Morin, Salmur Théodore, Anézina Odescar, dont FEtat. José Philamar 26 Avril 51 Clercias Thiodore et Mme. A. Com. de Quartier. 6.A Tétendue 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et à Morin, Sect. Mor- est de 9CR Jaccina ares, Joseph, bornée l'Etat, au Nord au l'Ouest par un chemin.

Grand'Roe et à Y'Ouest Morin, Salmur Théodore, Anézina Odescar, dont FEtat. José Philamar 26 Avril 51 Clercias Thiodore et Mme. A. Com. de Quartier. 6.A Tétendue 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et à Morin, Sect. Mor- est de 9CR Jaccina ares, Joseph, bornée l'Etat, au Nord au l'Ouest par un chemin. Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 ne Grand-Pré. Pélé. Habitation E par one rue, à l'Est par Com de Quartier- Une propriété bornée dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 une rue et à l'Ouest par un Morm. Sect. Habitation Mor- est de Cléanta 33ares. Chérilus, T'Etat, chemin. ne Péé. par Snd Dantès Com. de Quartier- Une propriété doat l'étendue Mme. Ricbemond Avri 51 Grand- Pre. an Michel, Morin, Sect. Mor est de 33: ares, bornée au Nord Vermond TEtat, à FE le chemin ne Pélé. Habitation Octavins Jean, T'Etat, au 9 Février 1949 et Vve. Rere Milieu, l'EGrand. Pré. par Norélia Aristilde. TEà E tat et 1'Onest par ane rue. tat, a T'Est par Mme. VerCom. de Quartier- Une propricté dont déterminée, l'étendne Jean-Baptiste Séverdien 26 Avril 51 mond Richemond et à l'Ouest Morm, Sect. Habitation. Mor bornée n'est pas an encore Nord par Arthur 9 Février 1949 une rne. l'étendue Veuve Bernard ne Pdé. Com. de QuaMfier- 6, propriété dont Avril 51 Grand- -Pré. Joseph, 1'Etat, au Snd par Morin. Sect. Mor- est de 33" ares, bornée au Nord Lucchesi Michel Joseph, l'Etat, à IEst ne Paé, Habitation par les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et l'Onest par Grand- -Pré. Etat, au Sod Hérifo Grand'Rue. tiers Frangois ACA l'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à TESt par la Grand'- cheMorin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Roe et à T'Ouest par un ne Pélé. Habitation l'Etat, an Sud par I'Etat, min. Osires Z6 Avril 51 Grand-Pré. PTeR par I'Etat et à 1'Oaest Com. de"Quartier- Une dont l'étendue Nord Jean-Loois 9 Février 1949 par l'Etac. Morin, Sect. Mor- est de LAT bornée an Com. de QQuartier- Une proptiété dont l'âtendue Jaacioa Pierre 26 Avrit 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, l'Etat, chemin, au à Morin, Sect. Mor- est de33 ares, bornée aa Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. E l'Est par un grand Joachim, PÉé. Habitation le Parc d'écoliers, au Snd Syivestre Bérine JoG.MISA m Octavins Milieu, à "'Est Bet. seph, 1'Etat Jonas et et à l'Ouest par par une ruelle et Rosa JacMichel ques et l'Opest par la Une Garçon, dont l'Etat. l'étendue Mme. Antoinette Grand'Rne. Com, de Sect. Quartier- Mor- est de ares, bornée au Nord Petit-Frère 26 Avril 5: dont Avear Com.

coliers, au Snd Syivestre Bérine JoG.MISA m Octavins Milieu, à "'Est Bet. seph, 1'Etat Jonas et et à l'Ouest par par une ruelle et Rosa JacMichel ques et l'Opest par la Une Garçon, dont l'Etat. l'étendue Mme. Antoinette Grand'Rne. Com, de Sect. Quartier- Mor- est de ares, bornée au Nord Petit-Frère 26 Avril 5: dont Avear Com. de Quartier- Une propriété l'étendne Mme. Elia Morin, Pélé. Habitation par Dominique Charles, I'Etat, 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Jean- Pierre 26 Avril 51 au Snd par Joseph Jn.Pierre, Habitation l'Etat, 9 Février 1949 E.DIRID ae Pélé. par Octavinus Milieo, l'Etat, à TEst Tessier EGrand-Pré. au Sed par Arthur Joseph, tienne, VEtat et # 1'Ouest par l'Etat. à l'Est par Endora ene Jean- ruelle une ruelle. eTOuet par Com, de Quartier- Une dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de S9A ares, bornée Nord 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Saimar Théodore 26 Avril 51 Pélé. Habitation par un chemin, au t par Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 .00pA une rue, à l'Est par un chene Pélé. Habication par Nérestant Morin, l'Etat, min et à 1'Ouest par un cheGrand-Pré. Sud par Clercius Théodore, min. ma à l'Est par la Grand" Com. de Quartier- Une propriére dont l'étendue Mme. Gratius Avril 51 Rue et à T'Ouest par Philan. Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Baptiste 9 1949 26 thrope Feurimon. ne Pélé. Habitation par ane rue, au Sud par Vve, Février Com. de Qnartier- Une proprité dont l'étendue Nord Etienne 9 Tessier Pévrier 1949 26 Avril 51 Grand-Pré. Frangois Milien, i'Erat, à Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au 1'Est par un chemin et Pélé. Habitation par Dominiqne Charles et Lal'Ocest par une rue. EEHSI cia Charles, lEtat, 2u Sad Com.. de. Port-de- Une propriété dont l'étendue François 26 Avril Saint- -Sorin Jean SaintPaix, Htion. Mo- est de 1 hectare 29. bornée sune Février 1949 E José et Daufeaille Théoreau. 3ème Section. Nord par les héritiers TA dore, J"Etat, à l'Est Miroprétendus propriétaires, au Sud lie Jean, l'Etat et " l'Ouest par Belcima prétends propeié. par, Antoinette Petit-Maitre taire, l'Est par Denave Miet Joseph Jn-Pierre. l'Etat chel prétendu propriétaire et Com. de Qnirtier- Une dont l'étendue Tousaint Présendieu 26 Avall 51 àl'Ouest par Belcima preendu Morin, Mor- est de Areer bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Avril TE. par Saint-Ulysse Péraed, l'ECom. de Verrettes, Une dont l'étendue Francisque, Vercela 26 51 tat, au Sud Elionor Co4ème.

el prétendu propriétaire et Com. de Qnirtier- Une dont l'étendue Tousaint Présendieu 26 Avall 51 àl'Ouest par Belcima preendu Morin, Mor- est de Areer bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Avril TE. par Saint-Ulysse Péraed, l'ECom. de Verrettes, Une dont l'étendue Francisque, Vercela 26 51 tat, au Sud Elionor Co4ème. Section, Ha- est de hectare 29, bornée au 11 Mars 1949 à ERL un LmMCct las, l'Etat, fiEs par che bitation Dubite. Nord Hizidor Jn-Charles, min et à TOuest par Adeline au Cécile Noel, àl'Est Perard, I'Etat. par Noel et T'Ouest - Com. de Quaitier. Une dont l'étendue Dantès Micbet 26 Avdt 51 par Hotoniel Fermonvil. Morin, Sect. Mor- est de RgttN ares, boraée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendne Akidé Désile 1949 26 Awril 51 Pélé. Habitation Julienne Théodore, I'E4ème. Section. Ha- a 'est pas déterminée, 18 Mars Eae E an Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au a par Ismorin mond Richemond, l'Etat età Jean, a Sud par Christian, YEst pax Elionor Colas, 1'EAlEst par Simorin Jean et à tat. f'Ouest par Levena. Une dont l'étendae Milien Hostia 26 Aval 51 Com. Verrettes, Une propriété dont l'étendae Oraciss St-Cyr 26 Avri 51 Moria, Com de Qirier- Mor- est de "propricté 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 tème. tIo" Ha- n'est déterminé, 22 Mars 1949 rae, au Sud Lonis bitation Legravt. bornée "N NETA par Estel Sterse PAé Tae une Simoria Grand-Prt. E Marz, TEtat, à EL par ling, Jean. : Sud l'Est et et "True Adeline Pérard, l'Etat FOmest pax lBtat. l'Onest par une rae. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Premidre LCN ANCE Dores de présentation Publicatlen Situation des biens CAHTENA: CE Dates de présentatlos Publicotion des des demondes des demendes dont ndue Joseph Disudonné 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une propticté dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une propriétf 1'é 30 Mars 1949 de. Ftion. Morphér. estde 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème. Section. Ha- n'est pas encore déter inée. Nord Richard, l'Ebitation Lubite. bornée au Nord par L n-icia rat., au René par PEtat inocSud" Pecitma Vercenat, cupé, à l'Est l'Etat inocBlanc, a H par Eaat Jnet a l'Etat à Jeancupé par fdstl Pierre et 1'Ouest par inoccupe.

are 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème. Section. Ha- n'est pas encore déter inée. Nord Richard, l'Ebitation Lubite. bornée au Nord par L n-icia rat., au René par PEtat inocSud" Pecitma Vercenat, cupé, à l'Est l'Etat inocBlanc, a H par Eaat Jnet a l'Etat à Jeancupé par fdstl Pierre et 1'Ouest par inoccupe. Com. Plaine du a Fils. propriété dont J'étendue Jean Laarent 26 Avril 51 Com. de Marmela. Une propriétt dont l'étendue Martin 14 Richard Mai 26 Avril 51 Nord, En Bourg, de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. Mor- estde Nord I hectare Horacius 29, bornée au Rue Saint Fort. fo m. de profondeur, bornée Habitation T'Etat, par au Célicourt, Horacins au Nord an terrain vaphée. l'Etat, Sud par Dieudonné P TEst cant, au a Celicourt, et à Louidor, l'Etat, " I'Est par ia Mathieu Richard, l'Etat Rue Saint Fort et a Ouest "Ouest par Clercilien Augusun terrain vacant. tin. l'Etat. Com. de Terrier- G2. propriétt dont l'étendue Stépben Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- Une dont l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 51 Rouge. est de 1 bectare, borné au 30 Avril 1949 Saline. Sect. Gran- est de 2 ares 50. bornée au '15 Mai 1949 Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande- -Saline. Htion, Nord un chemin. des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph Poteneau. "Etat, : Sud. E par héritiers Terte de l'Eglise.. Charles, à lEst par un chemin Adibon, Dumé, l'Est par vicinal à l'Ouest par Mme. Noel Fils et à l'Ouest les Alfred Fais héritiers Dorvilma OhRALNE Com. de Terrier- Une propricte dont d'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap- .Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 1949 26 Avril 51 Rouge. de hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect. Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai Sect. Grand- Bassin. Ro.f l'Etat, au Sud par du-Cap. Habitation Nord lEtat impraticable, Htion. Bond-Fond. l'Etat, " l'Est par l'Etat et à Jranteau. au par Marc Chauvel, l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à 1'Est par Joseph PiéCom. de Terrier- Une dant l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, I'Etat et à 1'Ouest Rouge. est de A1ER m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, Tacr Sect. Fonds- Blancs. profondeur, bornée au Nord Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joseph 26 Aveil 51 Rue Marché. l'Etat, au Sud par l'Etat, tien. Sect. Haut- est de 0 ha. 64, bornée au Mai 1949 Arati Fle par l'Etat et à l'Ouest du-Cap.

12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, Tacr Sect. Fonds- Blancs. profondeur, bornée au Nord Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joseph 26 Aveil 51 Rue Marché. l'Etat, au Sud par l'Etat, tien. Sect. Haut- est de 0 ha. 64, bornée au Mai 1949 Arati Fle par l'Etat et à l'Ouest du-Cap. Habitation Nord par T'Etat impraticable, l'Etat. Jeanteau. au' Sud par Marc Chauvel, l'ECom, de Camp- t. proptiits dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, T'Est Décius LaPerrin Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 l'Etat T à T'Ouest par Braquehais. Nord par l'Etat vacant, au set. Jacques, l'Etat. Sud par l'Etat vacant, à l'Est Com. du Une dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par 'Etat vacant/ ct a l'Ouest tien, Sect, cofer de AOR 64, bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. Avril du- -Cap. Habitation Sad Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- Gi propriètt dont l'étendue Ofrane Pierre 26 51 Jeanteau. Privé, a Sud par Marc ChauPerrin. Htion, Lia- est de I hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 oel, T'Etat, à l'Est Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au mand et à a Jn-Joseph, hi Sud pat l'Etat vacant, l'Est "Onest par Joseph Piénédor, par lEtat vacant et à l'Ouest l'Etat. l'Etat vacant. da Hai- Une dont 1'étendue Méziruce MomCom. de. Limbe, t." dont 11 "tenduc Nerius Nelson 26 Avril 51 Com Cip- est de ha. 58. bornée au premier 26 Avril 51 propritt 5 Mai 1949 tien, Sect. Hautafegeiet lère. Section. Ha- est de hectare 29, bornée au du-Cap. Fiabitation Nerd "Erat. au Sud par 19 Mai 1949 bitation Rotureau Nord Antoine Dufresne, Paul, Bréda. I"Etat, " FEst l'Etat et au P", par Cepondy "'Ouest par Prince. TEà et Ht l'Est par Cépondy Paul tat. à l'Ouest par Dutrevil MesiCom. de Mont.Or- Une propricté dont l'étendue Sylvert Cétonte .26 Avril 51 dor. dont Léonvil Charles 26 Avril 51 ganisé, Sect. Bois est de bectare, bornée au 19 Mai 1949 Com. de Caracol, Une proprité l'étendue 6 1949 1 Poux. Habitation Nord par Eatinor Valcin. I'ESect. Bourg. ue est de6 x 8 m. de proMai Patois. tat, au Sud par Destina Lonis, St.-Augustin. Seske au Nord par au l'Etat, à l'Est par ane Chaine EsTEA la rue l'Etat, TEde montagnes eti l'Ouest par Sud Raymond, un chemin vicinal. tat, Fi à Bertilas AHinche. donr l'étendue Ogiel Paul 26 Avril 51 dams, l'Etat : à l'Ouest par Com Une n'est propricté pas encore déterminée.

, au Sud par Destina Lonis, St.-Augustin. Seske au Nord par au l'Etat, à l'Est par ane Chaine EsTEA la rue l'Etat, TEde montagnes eti l'Ouest par Sud Raymond, un chemin vicinal. tat, Fi à Bertilas AHinche. donr l'étendue Ogiel Paul 26 Avril 51 dams, l'Etat : à l'Ouest par Com Une n'est propricté pas encore déterminée. 24 Mai 1949 l'Etat facant. Sect A de Pignon, Une propriété dont l'étendue Dévé Théodore 26 Avril 51 Rue Montagne do- bornée au Nord par l'Etat Com. Sect. Bourg. Rue est de 10 m. X 15 de facade, 7 Mai 1949 cad. libre, vacant, à l'Est au Sud par par Péricate un terrain Tadu Centre. bornée au Nord par Ja ruedn ruelmé et à l'Ouest par Zétraine Centre, au Sud par une Valcimé. le, à l'Est par Fombrun une ruelle Théo- et Com. de Tron- -du- Une propriété dont l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 I'Ouest dore, lEtat, par Nord. Rue Plai- est de 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 de Une propriété dont l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeCcm. Sect. Bourg. Caracol, Rue du est de 6 m. sur 8 de faça- 10 Mai 1949 Dabel tit Maitre, l'Etat, : l'Est Sud par par Cimetière. de, bornée au at par I'EJean, l'Etat, et à l'Ouest tat vacant, au Sud par Alla rue des Plaisirs cins Pierre, T'Etat. a 1'Est par par Mme. Nemours Joseph. Avril la Rue Cimetitre et à l'Ouest Com. de Caracol, Une propriété dont 8 m. l'étenduz de fa- Eckésiane 30 Morency Mat 1949 26 51 la Rue Maugnon. l'étendue Acelise 26 Avdl 51 Seit: Bourg. Rne est de 6m. au sur Nord VéCom. de Miragoa- Ma dont 10 1949 St Angustin. çade, bornée ne. Rue Bel-ait. est APaRt m. 12. 20 de fagade SRA nus Désir, T'Etat, au E4 par et $ 23.50-13-12 de prola rue St- -Augustin. Almonord, l'Etat, fondeur, bornée au Nord. par I'Est par Claudius Resimène César Vve. Labl'Etat et a l'Ouest l'Etat. par Therbé Elien, au d par Louise vécus Morency, St-Louis et Vve. Labbé Elien, Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Justin Bdouard 26 Avril 51 à l'Est un passage comRouge. est de hectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et " T'Ouest- par Cecilia Sect. Fonds des Nord par T'Etat, au Sud Aspilaire. Damis Hérard 26 Avril 51 Blancs. Habitation l'Etat. à 1'Est par IEtat et P de Miragoi- Une de propriété 16. 75-16.80 dons l'étendue de faça- 10 Mai 1949 Rouvray. l'Ouest par l'Etat. gt ne. Detour. Com. de Terrier- Une dont l'étendue Jean-Pierse % et de 11.50-12.00 de proRouge.

Sud Aspilaire. Damis Hérard 26 Avril 51 Blancs. Habitation l'Etat. à 1'Est par IEtat et P de Miragoi- Une de propriété 16. 75-16.80 dons l'étendue de faça- 10 Mai 1949 Rouvray. l'Ouest par l'Etat. gt ne. Detour. Com. de Terrier- Une dont l'étendue Jean-Pierse % et de 11.50-12.00 de proRouge. est de" reRt m. sur 7 m. de pro26 Avril 51 fondeur, bornée Nord Rue du Marché. fondenr. bornée au Nord par casi Mai 1949 le Rivage de la E au a Nancilia Rivière, an Sud par la Rue de Nippes, à l'Est la ruelle du Marché, à E Fernand Chéry, l'Etatet Damis, à la raelle du Marcbé et à RL par Hérard R. par Eliophas Brunot. TEtat. dont T'étendue Horacius Colicourt 26 Avril 51 de Saint- Une propriété dont l'étendue Joseph St. Cloud 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une Mai 1949 Com déterminée, 3 Juia 1949 de, lère Section. est de TER 1 29, bornée T'E- au 10 Marc ère nidôme. Sertion. n'est bornée pat 21 encore Nord un cerHtion. Morobée. Nord René Richard, Martin RiAton rain de ('Etat, au Ri par un tat, au " l'Echemin à l'Est chard, T'Etat, T'iee par et et à l'Ouest Occiane Folt cat inoccupé par 5R Clercilien Augustin, l'Etat. Estinor Valcin 26 Avrd 51 par Joseph St-Cloud. Raymond Polony 26 Aveil 51 Com. de Lastale Une proprieté dont l'étendoe 13 Mai 1949 Com. de ferrier- Une propricté dont l'tendne 6 Juin 1949 Mont-Orga: nisé, est de hectare, bornée au Rouge. est de 5 hectares, bornée au Sect. Bois Poux. Nord par Chasson Cétoute, Sect. Fond- Blanc. Nord par l'Etat, Sud par Htion. Patois. (prétendu Cartié. VEst par : Htion. l"'Etat, Docteur l'Etat Sud ertea Douze. ré Lionel Louk tat, VTLI Alcide Cétobet a TOuest par FET Inoccue. l'Etat et "R T'Ouest p" pe. Route winale, 1'Et LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiars Situation des biens CONTEN NANCE Dotes de présentotion Publication Situotion des blens CONTEN NCE Dotes de présentation Publlcatten des demondes des demondes dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont l'étendue Lucien Jonassaint 26 Avril 51 Com tie Camp- Une propriété au Juin 1949 lère Section. est 65 ares, bornée an 5 Juillet 1949 Perein, Sect. 2ème est de 1 hectare 29, bornée uRE Habitation Braque- Nord par l'Etat vacant, au Nord Noël, par Mme. au Sud Accius Jean Luhais. Sud par 1Etat vacant, à l'Est l'Etat, par par I"Etat vacant et à 1'Ouest milfort, quesne Lubien l'Etat, à et l'Est Samule par Ro- Sipar l'Etat vacant.

Juillet 1949 Perein, Sect. 2ème est de 1 hectare 29, bornée uRE Habitation Braque- Nord par l'Etat vacant, au Nord Noël, par Mme. au Sud Accius Jean Luhais. Sud par 1Etat vacant, à l'Est l'Etat, par par I"Etat vacant et à 1'Ouest milfort, quesne Lubien l'Etat, à et l'Est Samule par Ro- Sipar l'Etat vacant. se Dorestant, l'Etat et à Com. de Jacmel, Une proprieté dont l'étendue Marilia Volcy 26 Avril 51 l'Ouest par Luquesne Lubin, Sect. Lochon- -Gras. est de 0 ha. 64, bornée an 11 Juin 1949 l'Etat. Htlon. Ménan. Nord Duveya Nelson, Com. Hinche, Une dont l'étendue Consul Pierrel'Etat, : Sud par les bériRuele # l'abattoir. n'est propriété pas encore déterminé, Louis 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, bornée au Nord par la Rue 8 Juillet 1949 privé. àlEst par SEC Calvaire, au Sud Ernest EVA vert l'Etat et à YOuest Malary, à T'Est par Roel Loupar Joseph Jn-Baptiste, 1'Everture et TOuest par ia tat. ruelle de l'ABaftoir. Com, de Camp- Une dont l'étendue Léoncy Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propricté done l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5: Perrin, 2ème Sec- de rett 11 29, bornée au 13 Juin 1949 Ruelle de l'abactoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949 fion. Htion. Kati- Sodt l"Etat, au Sud bornée Nord par la rue Calche. l'Etat, " T'Est l'Etat et 2 vaire, au Sud la ruelle l'Onest par telt Sully, al'Est t ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à 1'Ouest Rue Fertier. est de 4 m. x 8' de profon- 15 Jein 1949 par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au Nand AnCom. du Cap-Hai- Une proprièté dont l'éten- Mme. Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, au C par tien, Sect. La Fos- duc cst de 10m de façade 25 Septembre 1949 une route, l'Est par Julien 1'Etat sette, Rue Saint- ct de 5m. de profondeur Jean et l'Ouest par L.ouis. bornée au Nord par une vacant. dont l'étendue Anatol 26 Avril 51 ruelle, au Sud. par Mmc. Com de Ouana- Une propricté Dorsinvil Toussaint Boué et Jeaucimuamt Sect. Haut est de 0 ha. 95, bornée au 18 Jaia 1949 lien Alcius, à l'Est T'Ede Manbaronx. Ha- Nord par, l'Etat inoccupe, an tat et à l'Ouest par M: Rue bitafion Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint-I -Louis. premier. à l'Est par Antoine Com. de Bahor:, Une dont lêten- Ophilier Charles 26 Avril 51 Raphael et à TOuest par MaHab. Souché. due est propriété de 1 hertare bor- 27 Septembre 1949 dame Une propriété Eribert Mompremitr. dont, l'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 née au Nord par Nommé Com. Picres, des Sect.

par Mme. Eribert MomSaint-I -Louis. premier. à l'Est par Antoine Com. de Bahor:, Une dont lêten- Ophilier Charles 26 Avril 51 Raphael et à TOuest par MaHab. Souché. due est propriété de 1 hertare bor- 27 Septembre 1949 dame Une propriété Eribert Mompremitr. dont, l'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 née au Nord par Nommé Com. Picres, des Sect. Anses-à- Bana- est de' 1 bectare environ, bor- 20 Juin 1949 Pierredor, sias Bellevue, au Sud à l'Est par par One., Htion. Herbe- née au Nord lBtat vacant, Decius Belhomme ct Gninée. au Sod "E Romain. l'Ouest par Mme. Resima l'Etat, à TEL par Paul Eet Mforalus Zalan. dooard l'Ouest Jean, par Louicéus TEtat Eloi, et Com. de Trou da Une proprièté dont l'éten- Lhérisson Pascal 1949 26 Avril 5: l'Etat. Nord, Sect. 2ème. duc est de hectare 29, 27 Septembre Com. de Ouanamin. Une proptiété dons l'étendue Micius 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée et au O. Nord par Mont- 1'Ethe. Sect. Haut- de 1 hectare, bornée au 23 A 1949 réns tat, au Snd Manguirat, par prétendu Maribaroux. Htion. Euf les béritiers Timopropriétaire, T'Est par Talasse. thé F propniétsires), Déjardin. Icarque Princivil, l"Etat et au Sud Pilosta i'Ouest par Médassier IEtat, à F. par Antoine JoT'Etz. seph, l'Etat et à l'Ouest par Lovinsky, Marcédoine Avell 5: Antoine Joseph, I'Etat. Com. de Tibaron, Une propritté dont l'étendue Archille 76 Com, de Maissade. Une propriété dont l'étendue Nathan Ja- -Chadles 1 26 Arril 51 Sect. des Irois. Ha- est de 1 Mme. bectare, Daniel bornée Dolcé, au 7 Novembre 1949 Rue St.-Honoré. n'est pas encore déterminé, 24 Juin 1949 bitation Dabois. Nogd au Sud par Dolcé, à bornée au Nord par Vve. Ocl'Est Aurens St-Rosme, au Sud par 5.Antr cident lEtat, à 1'Onest Dolcé. par la rae l'Est par Aogustin a 26Avril EE Simervil par l'Armée d'Haiti et Com. de Tiburon. Une dont l'étendue Hérane 9 Novembre 1949 i'Ouest par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha- est de afemitl bectare, Tbène, bornée au FEtat. bitation Cai. Nord Sed par Rapbaël Tipas, au a Com. de. Hinche, Une propriété dont l'étendae Annazan Pierre 26 Avril 51 I'Ouest par Montès 1'Etat. Sect. Nifield (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Jain 1949 par Mars 5! monde). Rne Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-a- Une propriété dont l'étendue Jn-Michel 9 Ao6t Monchil 1950 15 feld. ainsi conau, aa Sud par Veau, 7ème Sect. est de 2 hectares 60, bornée t reste de la propriété, lEst Htion. O'Rouck. au Nord Napoleon Nispar ie reste de la propeiété tal, au a par Esquilabe età l'Onest par le reste de la Veillard, Esc_par Dicujuspropricté.

Com. de Anse-a- Une propriété dont l'étendue Jn-Michel 9 Ao6t Monchil 1950 15 feld. ainsi conau, aa Sud par Veau, 7ème Sect. est de 2 hectares 60, bornée t reste de la propriété, lEst Htion. O'Rouck. au Nord Napoleon Nispar ie reste de la propeiété tal, au a par Esquilabe età l'Onest par le reste de la Veillard, Esc_par Dicujuspropricté. te Ernis et à T'Onest par les Com. de Port- Une dont l'étendae Ulna Lamadies 26 Avril 51 béritiers Dabrezil. Margot Section est de srE m. de façade, bornée 30 Juin 1949 Com. Petit. Goà- Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord par Amicoeur, au Sud de une Ravine, a l'Est par ve, 12ème. Sect. est de" PEONE bectares eaviron, bor- Septembre EE et à IOuest par Htion, Ponlard. née au au Nord Snd Douze Douze Flen- FleuFrangois Eustache. rimé, : rimé, à I'Est Théagène, Com. de Terrier- Une dont l'étendne Day Déos Avril 51 ainsi connu et : l'Onest par Rouge, Sect. Fond- de Ve bectares, bornée au Emmanuel Juin 1949 26 Tbéagène, ainsi connu. Blancs. Habitation .d par l'Etat, au Sud par 30 dont l'étendue Avril 51 Prost. l'Etat, à l'Est par l'Etat eti Com. de Petit-Goa- Sect. eat Une de hectares environ, bot- Melchoir 5 Geffrard 1950 26 l'Ouest gar l'Etat. ve, 12ème. Septembre ARECEL Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio JeznFourques. Htion. Viau. Pierre née at Paul, Nord an les par héritiers Ma6 X 6 m Avril 51 : Ronge. est de m de profon26 tit-femme, Rue Marcbé. dent, bornée au Nord par la Phaingo Jain 1949 dame à I'Est Filaire par les dite béritiers Tinrae Calvaire, I'Etat, au Sud et Lory et à TOnest par Horace Alfred, l'Etat, f béritiers Pierre Paul. E par la rue Calvaire,E eta f"Onest par le MarCom. de Port-an- Une dont l'étendue Laurenceau Victor 1950 26 Avril 51 : l'Etat. Prince. Rue Av. est de PPTPA m. environ de fa- 9 Novembre Com. de Terrier- Une dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avrl 51 Dessalines. fondeur. gade et de bornée 100 ad m. Nord de pro- par Rouge. est de LIPE X 10 m. de pro- 30 Jain 1949 Bernadotte, au Rue Fermée, fondeur, bornée au Nord par Sad par Vve. Alphaise 1 ruelle Marché, au Sud SER par Dambreville. a l'Est par les Antoinette Féix, l'Etat, béritiers Malval et à TOnest l'Est par la raelle Marche et l'avenve Dessalines. à POuest par Anatole Felix, par Séide Avril 51 IBtat. Com. de Port-au- Une propristé dont l'étendue de fa- 30 Gaetoa Novembre 1950 26 Con. de Babon, Une proptiété dont l'étendue Mme. Servil Prince. Réunion. Rue de lest de et 23 pieds environ proSect. rurale de Bois- est 5 ba. 16. ou 4 Cémaire Juillet 1949 26 Avril 51 de bornée 120 pieds an e par Pin. Habitation Go- an Nord ler Eat LE par R le terrain par Citoute tio-Doouet. Monsieur Petit Frere et RaPaul, au par le terrain au Sud un N chemin vine Dronet, vicinal, à TE_par par la resn, age cutpé YEst pat Predler parla rue Bouche- de la Ravine Giraumon età I'Onest Réonion et a l'Ouest par la par Petit Monsienr Petit Frèdame Julien, ainsi connne. s, Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kilick

Prost. l'Etat, à l'Est par l'Etat eti Com. de Petit-Goa- Sect. eat Une de hectares environ, bot- Melchoir 5 Geffrard 1950 26 l'Ouest gar l'Etat. ve, 12ème. Septembre ARECEL Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio JeznFourques. Htion. Viau. Pierre née at Paul, Nord an les par héritiers Ma6 X 6 m Avril 51 Ronge. est de m de profon26 tit-femme, Rue Marcbé. dent, bornée au Nord par la Phaingo Jain 1949 dame à I'Est Filaire par les dite béritiers Tinrae Calvaire, I'Etat, au Sud et Lory et à TOnest par Horace Alfred, l'Etat, f béritiers Pierre Paul. E par la rue Calvaire,E eta f"Onest par le MarCom. de Port-an- Une dont l'étendue Laurenceau Victor 1950 26 Avril 51 : l'Etat. Prince. Rue Av. est de PPTPA m. environ de fa- 9 Novembre Com. de Terrier- Une dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avrl 51 Dessalines. fondeur. gade et de bornée 100 ad m. Nord de pro- par Rouge. est de LIPE X 10 m. de pro- 30 Jain 1949 Bernadotte, au Rue Fermée, fondeur, bornée au Nord par Sad par Vve. Alphaise 1 ruelle Marché, au Sud SER par Dambreville. a l'Est par les Antoinette Féix, l'Etat, béritiers Malval et à TOnest l'Est par la raelle Marche et l'avenve Dessalines. à POuest par Anatole Felix, par Séide Avril 51 IBtat. Com. de Port-au- Une propristé dont l'étendue de fa- 30 Gaetoa Novembre 1950 26 Con. de Babon, Une proptiété dont l'étendue Mme. Servil Prince. Réunion. Rue de lest de et 23 pieds environ proSect. rurale de Bois- est 5 ba. 16. ou 4 Cémaire Juillet 1949 26 Avril 51 de bornée 120 pieds an e par Pin. Habitation Go- an Nord ler Eat LE par R le terrain par Citoute tio-Doouet. Monsieur Petit Frere et RaPaul, au par le terrain au Sud un N chemin vine Dronet, vicinal, à TE_par par la resn, age cutpé YEst pat Predler parla rue Bouche- de la Ravine Giraumon età I'Onest Réonion et a l'Ouest par la par Petit Monsienr Petit Frèdame Julien, ainsi cone. s, Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kilick