Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S / CUNION FAIT LAFORCE NT MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOU Directeur: S ALERTE 106ème Année No. 68 PORT-AU-PRINCE Jeudi 16 Août 1951 SOMMAIRE ciers du Gouvernement des: 4-Le Gouvernement de la -Accord relatif à une demande de la Ma- Etats-Unis et ceux du Gouver-j d'Tlaîti n'aura Rédigé et soumis au nom du rine des Etats-Unis pour l'élargissement nement République aucu-; Représentant du Chef des Opéde la zone aérienne de contrôle située Cubain et, ne objection à la délimitation au Sud de la Baie de Guantanamo, Cu- 2.-Considérant comme rations Navales de la Marine des ba. que l'élargisindiquée ci-dessous, de Etats-Unis par: -Exequatur délivré à M. Max L. Ethéart, sement demandé de la zone aé- la zone aérienne de contrôle àl comme Vice-Consul Honoraire de El Sal- rienne de contrôle doit M. R. CREER yador à Port-au-Prince; M. Léon Arthur être uti-leondition que: Rear Alfred Godart, comme Agent Consulaire lisé par la Marine des Etats-UAdmiral, U. S. Navy Comde France à Port-au-Prince; M. Manual nis a) Des avertissements préa- mandant Tenth Naval District A. Perez, comme Consul de la Républi- d'Amérique pour effectuer lables soient donnés, que Dominicaine à Ouanaminthe, M. An- des opérations d'entrainement sans excep-i and Commander Carribean Sea publique seimo Pilarte, Dominicaine comme à Consul Fort-dl.iberté; de la Ré-j M. de ses navires ou avions ou de tion, à ceux, intéressés au trafic Frontier Domingo Govantes Y Aguirre, comme navires ou avions des Forces maritime et aérien, qui peuvent Examiné, approuvé et conclu, Consul de 2ème classe de la République Militaires avoir une cause ou une raison de Cuba à Port-au-Prince. d'autres pays traverser au nom du Gouvernement de la Loi ouvrant au Département de la Santé) Membres des Nations Alliéside: cette zone. Ces aver République d'Haiti Publique un crédit extraordinaire de G., Unies tissements devront être par: 5.840.00 lorsque ces opérations sont re- mis trans- Arsène E. MAGLOIRE -Loi désaffectant articles 695, 696-A, quises et jugécs nécessaires par annonces périodiques Secrétaire 697-A et C, 631 f Budget la valeur de les parj aux marins et aux d'Etat de l'Inté30.927,37 et ouvrant au Département autorités navales des Etats-I pilotes avant rieur et de la Défense Nationale # "Educetion Nationale un crédit ex-. Unis d'Amérique. l'usage de la zone aérienne de traordinaire de G. 30.927,37. contrôle pour les buts Port-au-Prince, le 31 Juillet 1951 Loi Grand-Bassin. rétablissant le Tribunal de Paix de 3.--Considérant que ces opé-j b) La marine des Etats-Unis! requis; Loi alinéa modifiant les articles 4, 5 et 18, ier. rations d'entrainement peuvent, en tant du Décret du 23 Novembre 1950 consister en exercide de qu'usager principal de AGREEMENT sur le Tribunal Tertien.

pour les buts Port-au-Prince, le 31 Juillet 1951 Loi Grand-Bassin. rétablissant le Tribunal de Paix de 3.--Considérant que ces opé-j b) La marine des Etats-Unis! requis; Loi alinéa modifiant les articles 4, 5 et 18, ier. rations d'entrainement peuvent, en tant du Décret du 23 Novembre 1950 consister en exercide de qu'usager principal de AGREEMENT sur le Tribunal Tertien. navires de tir de'ia zone aérienne de contrôle et RELATIVE Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis: surface entre eux ou, autorité TOA REQUEST nationalité haitienne de la demoisel- de navires de surface chargéc de l'exécution BY THE UNITED f Maria Manuela Rosa Ana Antonia contre a-i de tout ce qui est convenu à son NAVY STATES Macdalena Lamoutte. vions, ou en exercice de tir d'a-" FOR ADDITIONAL -Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture: vions contre des navires de sur-. sujet, se tienne, ainsi que ses of- AIRSPACE reiatu WARNINGAREA n Thabitant sque pour la aU figue- prix banane net à par payer ré- face, ou d'avions contre avions, ficiers, pour responsables de l'é- INTHE FLEET OPERATING gime standard. de tels tirs mission des sus-dits avertisse-IAREA TO THE AVIS. que peuvent présen- ments. SOUTH OF Administration Générale des Contribu- ter du danger pour tous ceux GLANTANAMO BAY, CUBA tions: Avis. rjui, sans précaution préalable. 5.--La zone aérienne de con- 1. Whereas the traversent en navire ou en avion! trôle convenue par la présente of the United States Government la dite zone aérienne de contrô- est délimitée comme suit: ca, as represented of the AmeriACCORD lle. le Gouvernement des Etats- Commençant à un situé of Naval by Chief RELATIF A UNE DEMANDEIUnis donne par la présente. l'as-! à 19045' de latitude point Nord, et ed States Operations and of the the UnitDE LA MARINE surance que le trafic maritimel 760 37' de longitude ouest, ellel mander in Navy Chief, ComDES ETATS-UNIS international et cotier ainsi que, va de ce vers le Sud Atlantic has United States POUR L'ELARGISSEMENT le trafic aérien international ne qu'à 180.30' point N, 76037" W; de jus- ce! necessity Fleet, for an increase indicated the DE LA ZONE AERIENNE seront pas troublés quant au li- point vers l'Est jusqu'à 18030'] presently in the DE CONTROLE SITUEE bre accès aux ports, aéroports et N, 74034' W; de ce point vers ning Area existing to the Airspace War AU SUD DE LA BAIE jpays environnants. à toute heu- le Nord puis vers P'Est se main- tanamo south which of GuanDE GUANTANAMO, CUBA redu jour ou de la nuit, par les tenant à plus de six (6) milles/ting Airspace Bay, Cuba, exis1.-Considérant jexercices de tir ou autres ayant de la côtc d'Haiti et s'arrêtant Warning Area que le Gouver- lieu dans cette zone. et un àjwas formerly mutually agreed nement des Etats-Unis d'Amé- cun navire qu'au- point situé à 1804 47' N, 740 upon by officers of the United rique, représenté par le Chef ou avion des Etats- 12' W; de ce point vers l'Est |States and Cuban Opérations Navales de la Ma- des.Unis 021 des Nations Unies ne jusqu'à 180 47' N, 730 30' W;de.

- lieu dans cette zone. et un àjwas formerly mutually agreed nement des Etats-Unis d'Amé- cun navire qu'au- point situé à 1804 47' N, 740 upon by officers of the United rique, représenté par le Chef ou avion des Etats- 12' W; de ce point vers l'Est |States and Cuban Opérations Navales de la Ma- des.Unis 021 des Nations Unies ne jusqu'à 180 47' N, 730 30' W;de. and Governments, rine des Etats-Unis ct le Com-! s'engagera, ment, dans des à n'importe quel mo- ce point vers le Nord, jusqu'à 2. Whereas such additional mandant en chef de la Flotte en surface opérations de tirs! 200 00' N, 73030' W, se majnteou aériens si les li-) nant Airspace Warning Area: herein Américaine de "Atlantique a si- mites de la à plus de six (6) millés de requested is to be utilized gnalé la nécessité d'élargir l'ac- chies. zone de tir sont fran- la côte d'Haîti; de ce point vers of for the c'est- t-à-dire, toutés les fois purpose conducting training tuelle zone aérienne de contrôle que les appareils de détection vi- P'Ouest 08' de jusqu'à 200 00' N, 740 operations for ships and/or airesituée au sud de la baie de Guan- suelle ou de radar W; ce point vers le Sud- craft of the United States auront indi- Outest jusqu'à 1904 45' 750 Navy tanamo, Cuba, zone au sujet de qué la présence de tout navire de N, 00' or ships or aircraft of other allilaquelle un accord a été précé- ou avion quelque de W; ce point vers l'Ouest enj ed United Nations Military Serdemment conclu entre les offi-lla ligne de feu. part près suivant la latitude 190 45' N, jusif necessary and requestlau point de départ. under the scheduling authoINE DES LE MONITEUR rity of the United States Navy,Jof Haiti; thence West to 200 00'! Considérant qu'il convient dej Donné and N 740 08' W; thence south and mettre le Département de la Port-au-Prince, au Palais le 8 National, Août à 3. Whereas such training ope- West to 19045' N 75000' W;j Santé Publique en mesure dej jAn 148ème de 1951, rations may consist of gunfiring thence West along 190 45' N to! payer, pendant les quatre derl'Indépendance. exercises from surface ship to point of origin. niers mois de l'exercice en cours Par le PAUL E. MAGLOIRE surface ship, from surface ship Drafted and submitted as the, (Juin, Juillet, Août et SeptemPrésident: to air, from air to surface, orl representative of. the Chief of bre) le personnel chargé d'assu- Le Secrétaire et d'Etat du Travail: de la Santé Publique from air to air gunfiring which Naval Operations, United Sta- rer. le fonctionnement de la BanCLEMENT JUMELLE may present a hazard to all tho- tes Navy, by que de Sang établie à la Cité de Le Secrétaire d'Etat des Financés: se who may, without exercising M. R. CREER lExposition; FRANÇOIS GEORGES due caution, traverse by ship or Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la Présidence: aircraft the requested Airspace RearAdmiral, U. S. Navy Com-! Considérant qu'il n'y a pas Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur.

tes Navy, by que de Sang établie à la Cité de Le Secrétaire d'Etat des Financés: se who may, without exercising M. R. CREER lExposition; FRANÇOIS GEORGES due caution, traverse by ship or Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la Présidence: aircraft the requested Airspace RearAdmiral, U. S. Navy Com-! Considérant qu'il n'y a pas Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. Warning Area, assurance is he- mandant Tenth Naval District de valcurs prévucs à cette fin au de la Défense Nationale reby given by the. U.S. Govern- & Commander Caribbean Sea Budget de l'exercice en cours et ARSENE et des Travaux Publics: ment that international and Frontier qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etar E. MAGLOIRE du Commerce. coastal shipping and internatio- Examined, approved, and Surale rapport du Secrétaire de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: nal air traffic will have free ac- agreed upon by d'Etat de la Santé JULES Secrétaire DOMOND CCSS to the bordering scaports, Arsène E. MAGLOIRE Publique; des Relarions Le Extéricures d'Etar et des Cultes: airports and countries at any ti- Secretary of State for the Inte-, De l'avis écrit et motivé du JACQUES LEGER me of the day or night, regard- frior and National Defense Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat etde f Justice: l'Education Nationale less of gunnery or other exerci- for the Government of the Re-i Après délibération en Conseil FELIX DIAMBOIS ses in the area, and that no U. public of Ilaiti. des Secrétaires d'Etat; S. or United Nations vessel orl aircraft will engage in, surface 31 July 1951 A or air gunnery operations at any Proposé LOI time should the range be fouled, Et le i. c., should visual or radar war- SERVICE DU PROTOCOLE la Loi Corps Législatif a voté PAUL ning indicate presence of any suivante: E. MAGLOIRE vessel or aircraft SECRETAIRERIE D'ETAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE the line of fire. anywhere near. DES RELATIONS Département Article ler.-Il de la est Santé ouvert Publi- auj Vu les articles 57, 79 et 139 EXTERIEURES 4. The Government of the Reque un crédit extraordinaire de de la Constitution; public of Haiti has no objection Exequatur a été délivté par S. Cinq Mille Huit Cent Quarante Vu les articles 4 et5 de la Loi to the establishment of the re- E. lc Président de.la République Gourdes (G. 5.840.00) en vue de sur le Budget et la Comptabilité quested Airspace Warning Area, à: M. Etienne Augustin, le 16 A lui permettre de payer pendant Publique; with boundarics as delineated vril 1951, comme Consul Généralquatre mois (Juin, Juillet, Août Considérant qu'ily a licu d'aherewith below, provided that: Ilonoraire de El Salvador à Port et Septembre) le personnel char- viser au moyen de payer à la a) Due notice shal, without au-Prince. gé d'assurer le fonctionnement Compagnie d'Eclairage de Portexception, be given, to maritime Monsieur Max L.

A lui permettre de payer pendant Publique; with boundarics as delineated vril 1951, comme Consul Généralquatre mois (Juin, Juillet, Août Considérant qu'ily a licu d'aherewith below, provided that: Ilonoraire de El Salvador à Port et Septembre) le personnel char- viser au moyen de payer à la a) Due notice shal, without au-Prince. gé d'assurer le fonctionnement Compagnie d'Eclairage de Portexception, be given, to maritime Monsieur Max L. Ethéart, le dc la Banque de Sang établie à au-Prince les bordereaux dus and aviation interests who 16 Avril 1951, comme Vice-Con- la Cité de 1Exposition. pour l'éclairage de la Faculté de have cause or reason to traver- may sul Honoraire de El Salvador à Article Droit au cours de l'exercice pé2.-Les voies et mose such Airspace Warning Area, Port-au-Prifce. Monsieur Léon yens de cC crédit seront tirés des; rimé; Considérant convient such notice to be by means of Godart, le 25 Avril Arthur 1951, Alfred, disponibilités du Trésor Public. Jaussi d'assurer les qu'il frais nécessitimely Notices to Mariners, No- Agent Consulaire comme tés l'arrivée en Haiti de lices to Airmen, or both. issued de France à Article 3.-La présente Loil par la inadvance of use of thedelineat- Port-au-1 Prince. sera publiéc et exécutéc à la dili- Mission Archéologique Cubaine; ed Airspace Warning Area for! Monsicur Manuel A. Perez, le gence des Secrétaires d'Etat del Considérant qu'il ya lieu égathe purposes requested. and 12. Juin 1951. comme Consul de la Santé Publique ct dcs Finan- lement de faire l'acquisition vided further that pro-lia République Dominicaine àj ces, chacun en ce qui le d'une nouvelle voiture automeOuanaminthe. concer-ibile destinée au Recteur de IUb) The United States Navy, Monsieur Anselno Pilarte, le ne. Iniversité d'Haiti: as the principal user and shedu- 15 Juin 1951, comme Consul de Donné à la Chambre dcs Considérant que pour trouver ling authority of such mutually la République Dominicaine ajputés, à Port-au-Prince, le Dé- 3 les fonds nécessaires à ces fins, agreed upon Airspace Warning Fort-Liberté. Avût 1951, An 148ème de il convient de désaffecter et de Area, shall hold itself and its Monsieur Domingo Govantes l'In- rendre disponible une valeur officers responsible for the pro- Y Aguirre, le 10 Juillet 1951, dépendance. Trente Mille Neuf Cent de per issuance of such aforemen- comme Consul de 2ème classe Le Président: ADELPHIN TELSON Sept Gourdes Trente Vingt tioned notices. Sept Cendel la République de Cuba à Port- Luc F. JEAN, Les Secrétaires: times (G. 30.927,37) tirée des 5. The agreed upon Airspacc au-Prince. Franck LANOIX articles ci-après du Budget de Warning Area is hereby deli- Port-au-Prince. le Août Donné â la Maison Nationale, l'Exercice en cours et se décomneated as follows: 1951 à Port-au-Prince, le 7 Août 1951, posant comme suit: Conmencing at a point locatAn 148èmc de l'Indépendance.

rétaires: times (G. 30.927,37) tirée des 5. The agreed upon Airspacc au-Prince. Franck LANOIX articles ci-après du Budget de Warning Area is hereby deli- Port-au-Prince. le Août Donné â la Maison Nationale, l'Exercice en cours et se décomneated as follows: 1951 à Port-au-Prince, le 7 Août 1951, posant comme suit: Conmencing at a point locatAn 148èmc de l'Indépendance. Art. 695 Faculté de Droit Gourdes 3.208. 34 ed at latitude 190 45' North lonLe Président: CHARLES FOMBRUN Art. 696-A Ecole Polytechgituide 76037'; thence south to LOI nique d'Haiti 1.830,73 18030' N76037' W:thence East Fernand Prosper. Les Secrétaires: Emile Jonassaint tration Art. Générale 697-A de C-Adminis I'Université to 1803 30' N 74034' W; thence d'Haiti rieure et Ecole Normale SupéNorth and East remaining more: PAUL E. MAGLOIRE 23.498.34 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Au nom de la République Art. 631 Enseignement Prithan six (6) miles off the coast re Congréganiste 2.389,96 of Taiti to a point 180 47' N740 Vu les articles 57 et 79 de la Le Président de la 30. 927,37 12' W. thence East to 180 47' N! Constitution; ordonne la Loi ci-dessus République soit 73030' W: thence North to 2001 Vu les articles 4 et 5 de la Loi revêtue du que Sceau de la Sur-le rapport du Secrétaire 00' N 730 30' W remaining morelsur le Budget et la Comptabilité Républi- d'Etat de l'Education Nationale; than six (6) miles off the coastlpublique; que, imprimée, publiée et exécu-! De l'avis écrit et motivé du téc. ISecrétaire d'Etat des Finances; LE MONITEUR 539. Après délibération en Conseil! revêtuc du Sceau de la Républi-] tions de Lois qui Jui sont con- Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; que, imprimée, publiée et exécu- traires et sera publiée et exécu- d'Etat de la Justice; tée. tée à la diligence des Secrétai- Et de l'avis du Conseil des' SeA Proposé res d'Etat, des Finances et de la crétaires d'Etat; Donné au Palais National, à Justice, chacun en ce qui le conEt le Corps Législatif a voté P'ort-au-Prince, le 8 Août 1951, cerne. A Proposé la Loi suivante: An 148ème de l'indépendance. (Donné à la Chambre des DéArticle ler.-Est désaffectée PAUL E. MAGLOIRE putés, à Port-au-Prince, le ler] Et le Corps Législatif a voté et rendue disponible la valeur de Par le Président: Juin 1951, An 148ème de l'In- la Loi suiyante: Trente Mille Neuf Cent Vingt Le Secrétaire d'Etat des Finances: dépendance.

la Loi suivante: An 148ème de l'indépendance. (Donné à la Chambre des DéArticle ler.-Est désaffectée PAUL E. MAGLOIRE putés, à Port-au-Prince, le ler] Et le Corps Législatif a voté et rendue disponible la valeur de Par le Président: Juin 1951, An 148ème de l'In- la Loi suiyante: Trente Mille Neuf Cent Vingt Le Secrétaire d'Etat des Finances: dépendance. Article articles Sept Gourdes Trente Sept CenFRANÇOIS GEOKGES ler.-Les 4, 5 Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Le Président: ADELPIIIN TELSON alinéa, du Décret du times (G. 30.927,37) tirée des etde la Justice: et 18, ler. FELIX DIAMBOIS Les Secrétaires: 23. Novembre 1950 sur le Tribuarticles suivants du Budget de Le Secrétaire d'Etat dela Présidence: Luc Jean, Franck Lancix nal Terrien sont modifiés coml'exercice en cours et se décomLUC E. FOUCHE posant comme éuit: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné à la Maison Nationale, me suit: dela Défense Nationale Gourdes t des Travaux Publics: à Port-au-Prince, le 31 Juillet <Article 4. tous Art. 695 Faculté-de Droit 3.208.34 ARSENE E. MAGLOIRE 1951, An 148ème de l'Indépen- -Dans les cas Art. 696-A Ecole PolytechLe Secrétaire dhrai oi il surviendra une contestanique d'Haiti 1.830,73. des Relations Extérieures et des. Cultes: dance. tion le défiArt. 697-A et C-AdminisJACQUES LEGER empêchant bornage tration Générale de lUniversité ! Le Secrétaire d'État de la Santé Publique Le Président: CHARLES FOMBRUN nitif d'un fonds ou. d'une parceld'laiti et Ecole Normale SupéCLEMENT du Travail: JUMELLE Les Sectétaires: lc foncière, les de rieure dispositions 23.498.341 Le Secrétaire d'Etat du Commerce, D.J Jumelle, E. Jonassaint l'Article Art, 631 Enseignement Pride" l'Agriculture de l'Economie Nationale: 18, 2ème alinéa, du Démaite Congréganiste 2.389,96, JULES DOMOND Au nom de la République crct du 18 Août 1950 sur le ca30.927.371 Idastre de la Plaine de l'ArtiboLe Président de la République; nite seront appliquées. Article 2.-I1 est ouvert au; ordonne la Loi ci-dessus soit Département de l'Education Na-i LOI revêtue du que Sceau de la Républi- <Article 5.-La partie qui se tionale un crédit extraordinaire quc, impriméc, publiée et exécu- sera opposée au bornage définide Trente Mille Neuf Cent Vingt tée. tif d'un fonds devra, dans les Sept Gourdes Trente Sept Centi- PAUL E. MAGLOIRE jtrojs (3) jours de l'expiration mes (G. 30.927,37) pour les fins PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à du délai prévu à l'article 18, (2e. suivantes: Port-au-Prince, le 3 Août 1951, alinéa), du Décret du 18 Août Vu l'article 79 de la Constitu- 148ème Gourdes An de l'Indépendance.

Centi- PAUL E. MAGLOIRE jtrojs (3) jours de l'expiration mes (G. 30.927,37) pour les fins PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à du délai prévu à l'article 18, (2e. suivantes: Port-au-Prince, le 3 Août 1951, alinéa), du Décret du 18 Août Vu l'article 79 de la Constitu- 148ème Gourdes An de l'Indépendance. 1950 sur le cadastre de la Plaine 1o) Paiement à la Compagnie tion; l'Artibonite, d'Eclairage de Port-au-Prince des' Vu la Loi du 23 Mars, 1928 PAUL E. MAGLOIRE de saisir par citabordereaux dus l'éclairage de Par le Président: tion à la adverse le Trila partie Faculté de "bAaral durant l'exersur l'organisation judiciaire; bunal cice périmé 639,85 Vu l'Arrêté du 4 Septembre Le Secrétaire d'Etat I'Education Nationale Terrien de son opposition 20) Frais occasionnés parl l'arri1942 le Tribunal de et de # Justice: en vue de la faire vider. vée de la Mission Archéologique supprimant FELIX DIAMBOIS Cubaine 18.243,77 Paix de Grand-Bassin; Ic Secrétaire d'Etat des Finances: Faute par cette partie de ce 30) Acquisition d'une nouvelle Considérant qu'il couvient de Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de la faire le Commissaire du Gouvervoiture automobile pour le RecLUCE. Présidence: nement Tribunal teur de PUniversité d'Haiti. 12.043,75 rétablir le dit Tribunal, dans l'in FOUCHE près le Terrien, térêt d'une justice plus célère et Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, sur un mémoire du Bureau Ca30.927,37 moins coûteuse pour la populaet des Travaux Publics: dastral de la Plaine de l'ArtiboArticle 3.-Les voies et mo-Ition du Quartier de Grand-BasARSENE Le Secrétaire E. MAGLOIRE d'Etat nite, contenant les noms des in yens de ce crédit seront! couverts sin: des Relations Extérieures et des Cultes: téressés, la date de l'opposition. JACQUES LEGER par les valeurs désaffectées des' Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'État de la Santé Publique la Commune et l'habitation où articles 695, 696-A, 697-A et C: d'Etat de la Justice; CLEMENT et du Travail: JUMELLE se trouve la parcelle ayant fait et 631 du Budget de l'exercice; De l'avis du Conseil des Se-! Le Secrétaire d'Etat du Commerce. l'objet de l'opposition l'appelleen cours. crétaires d'Etat; de l'Agriculture JULES et de DOMOND l'Economie Nationale: ra par citation dounée à la requête de l'Etat Haîtien et signiArticle 4-La présente Loi; A Proposé fiée à personne o11 à domicile en sera publiée et exécutée à la dili-! vue du jugement de la cause gence des Secrétaires d'Etat de Et le Corps Législatif a voté LOI dans trois jours pour tout délai, PEducation Nationale ct des Fi- la Loi suivante: outre celui de distance.

ie Nationale: ra par citation dounée à la requête de l'Etat Haîtien et signiArticle 4-La présente Loi; A Proposé fiée à personne o11 à domicile en sera publiée et exécutée à la dili-! vue du jugement de la cause gence des Secrétaires d'Etat de Et le Corps Législatif a voté LOI dans trois jours pour tout délai, PEducation Nationale ct des Fi- la Loi suivante: outre celui de distance. nances, chacun en ce qui le con- Article ler.-Le Tribunal de; cerne. Paix de Grand-Bassin est réta PAUL F. MAGLOIRE <Article 18.-L.cs décisions du bli. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Tribunal Terrien ne sont pas Donné à la Maison Nationale, susceptibles d'Appel. à Port-au-Prince, le2 Août 1951,1 Article 2.-Le Tribunal 1 dej Vu les articles 79, 102 et 103 La partie qui voudra se pourAn 148ème de l'Indépendance. Paix de Grand-Bassin ainsi ré- de la Constitution; voir en Cassation contre une déLe Président: CHARLES FOMBRUN tabli commencera à fonctionner Vu la Loi du 5 Septembre cision du Tribunal Terrien, auLes Secrétaires: à partir de la promulgation de 1949 sur le Cadastre et les Tri- ra pour le faire quinze jours qui F. Prosper, E. Jonassaint la présente Loi. Sa compétence bunaux Terriens; courront de la date oùt le jugeDonné à Ja Chambre des Dé s'exercera, en toutcs matières, Vu le Décret de la Junte de ment lui aura été notifié s'il est putés. à Port-au-Prince, le 6! dans les limites du dit Quartier. Gouvernement en date du 18 contradictoire, et à partir del'exAoût 1951, An 148ème de P'In- Article 3.-Le personnel du Août 1950, créant le District Ca- piration du délai de l'opposition dépendance. Tribunal sera composé commel dastral de la Vallée de l'Artibo- s'il est par défaut. suit; nite et celui du 23 Novembre Cette' déclaration sera faite au Le Président: ADELPHIN TELSON 1950 instituant le Tribunal Ter- Greffe du Tribunal Terrien par Les Secrétaires: 1 Juge de Paix.. 200.00 rien de la Plaine de l'Artibonite; le pourvoyant Ott tout de F. porteur Luc. Jean, Franck Lanoix. I Suppléant-Juge 150.00! Considérant que l'expérience son mandat spécial. 1 Greffier 125.00! démontré nom Au de la République a la nécessité de modi- Dans la huitaine de la décla1 Hoqueton 105.00 fier Jes articles 4, 5 et 18 (ler. ration du pourvoi, le demandeur Le Président de la République Article 4.-La présente Loij alinéa) du Décret du 23 Novem- fera signifier ses moyens aut déordonne que la Loi ci-dessus soit abroge toutes Lois ou disposi- bre 1950; 'fendeur, et effectuera, huit jours LE MONITEUR après, le dépôt de son dossier au SECRETAIRERIE D'ETAT dereaux au Bureau des ContribuGreffe dc la Cour de Cassation, DE LA JUSTICE tions de leur localité à partir du tributions payer intégralement dans le leurs conce, à peine de déchéance.

Novem- fera signifier ses moyens aut déordonne que la Loi ci-dessus soit abroge toutes Lois ou disposi- bre 1950; 'fendeur, et effectuera, huit jours LE MONITEUR après, le dépôt de son dossier au SECRETAIRERIE D'ETAT dereaux au Bureau des ContribuGreffe dc la Cour de Cassation, DE LA JUSTICE tions de leur localité à partir du tributions payer intégralement dans le leurs conce, à peine de déchéance. ler Octobre 1951. délai prescrit. Le Défendeur, à compter del Le Département de la Justice Port- -att- Prince, le 26 la date de la signification des avise le public que, W'après lcs Aucune réclamation ne sera Juillet moyens du pourvoyant aura, pièces qui lui ont été communi admise sous prétexte de non résouS la même sanction, un délai quées, la demoiselle Maria Ma- ception de bordereau par voie! de huit jours pour y répondre, et nuela Rosa Ana Antonia Mac- postale ou autrement, vu que AVIS huit jours pour déposer ses piè- dalena Lamoutte est née en Hai- l'art. 8 de la Loi du 6 Juin 1924 On fait tous ces au Greffe de la Cour de Cas- ti et descend de la race africaine fait obligation aux intéressés de qui il savoir à ceux à sation. appartiendra que par son par sa mère, la dame Anna Hec- payer intégralement leurs borde- jugement on date du 31 Le pourvoi sera instruit et ju-l Itor. reaux dans le délai prescrit. 1951, le Tribunal Civil de Port- Mai gé Section comme affaires de urgentes en En conséquence, la dite demoi- Port-au-Prince, le 21 au-Prince a donné acte à l'Etat Spéciale 5 Juges, sans selle Maria Manuela Juillet 1951 Haitien de sa demande d'envoi remise, et la Cour de Cassation Antonia Rosa Ana - en possession de la succession admettant le pourvoi sc pronon-] Macdalena Lamoutte feu Berthrave Albert de cera est haîtienne conformément Pierre dédéfinitivement sur l'objet Loi, à la ADMINISTRATION cédé à Thomazeau ab intestat de la contestation par le même GENERALE sans postcrite, ni héritier au dearrêt lequel devra être rendu IDES CONTRIBUTIONS gré suceossible, ni surdans un délai de huitaine. Port-an-Prince, le 10 Août 1951. kivant, et avant de conjoint faire droit à AVIS la dite demande Article 2.-La présente Loi cution des formalités a prescrit de l'exéabroge toutes Lois ou disposiImpôt sur le revenu publitions de Lois, tous Décrets ou: SECRETAIRERIE D'ETAT (Base cations prévues par la Loi. DE L'AGRICULTURE forfaitaire) Pour extrait certifié confordispositions de Décrets qui lui Exercice me.

ût 1951. kivant, et avant de conjoint faire droit à AVIS la dite demande Article 2.-La présente Loi cution des formalités a prescrit de l'exéabroge toutes Lois ou disposiImpôt sur le revenu publitions de Lois, tous Décrets ou: SECRETAIRERIE D'ETAT (Base cations prévues par la Loi. DE L'AGRICULTURE forfaitaire) Pour extrait certifié confordispositions de Décrets qui lui Exercice me. sont contraires et sera exécutée, 1951-1952. Edmé L. à la diligence du Secrétaire d'E-j COMMUNIQUE Tous les contribuables assu- Curateur principal Angrand aux Succestat de la Justice. Lc Département de jettis-au paiement de l'impôt sur! sions vacantes Donné à la Maison Nationale, ture avisc les intéressés T'Agricul-, qu'a parj jle revenu sur la base forfaitaire à Port-au-Prince, le 31 Juillet tir du 12 Août 1951, le prix net de la valeur locative des loge1951, An 148ème de l'Indépen- à payer à l'habitant pour la fi- ments et terrains occupés (Ma-; AVIS dance.: gue-banane, par régime stan- gasins, halles, dépôts etc) selon, dard, est fixé le voeu de la Loi la ma- Je, soussigné, Carnot Le Président: CHARLES FOMBRUN à G. 3.55 par régi- tière, doivent faire régissant min, des Benjame de 9 pattes; à G. 2.65 par réleurs décla-, Préposé Contributions F. Prosper, Les Secrétaires: E, Jonassaint gime de 8 pattes, à G. 1.80 rations au Bureau des Contribu- de la Commune de Maïssade, régime de 7 pattes; à G. 0.90 paritions de leur localité, au plus tard] exerçant les fonctions de ReceDonné à la Chambre des Dé- régime de 6 pattes. parle ler Septembre 1951. veur de T'Enregistrement. fais putés, à Port-au-Prince, le 3 - Le savoir à tous ceux à qui il apparAoût 1951, An 148ème de PTn- Port-au-Prince, le 11 Août 1951 mier paiement de l'impôt du pre- tiendra que j'ai fait choix de dépendance. semestre devra avoir lieu le Monsieur Claude Garnier pour Le - - 30 Octobre 1951 au plus tard et être mon Commis Président: ADELPHIN TELSON celui du deuxième semestre le 301 Bureau de Signataire de aut Les TEnregistrement Secrétaires: ADMINISTRATION Avril 1952 atl plus tard. Luc Jean. F. Lanoix cette dite Commune, ce, conforGENERALE Le fait de ne pas mément au prescrit de l'article Au nom de la République DES CONTRIBUTIONS déclaration pour tous effectucr logements de 71 régissant la matière; et je AVIS additionnels occuipés ou devant réponds de sa signature comme Le Président de la République être occupés pendant l'cxercice de la mienne propre en ce qui ordonne que la Loi ci-dessus soit l'aiement du droit de licence (1951-1952, sera considéré comme concerne le service. revêtue du Sceau de la RépubliExercice 1951-1952 une évidence de fraude. Aucune Fait à Maissade ce que, imprimée. publiée et exécuréclamation pour réduction dc Juin 1951. jour 15, tée. L'Administration Générale des, valeur locative- ne sera acceptée Donné Coutributions rappelle aux con- passé le ler (S): Carnot aui BENJAMIN Palais National, àj tribuables étrangers, générale-1 Toute Septembre 1951.

1951-1952 une évidence de fraude. Aucune Fait à Maissade ce que, imprimée. publiée et exécuréclamation pour réduction dc Juin 1951. jour 15, tée. L'Administration Générale des, valeur locative- ne sera acceptée Donné Coutributions rappelle aux con- passé le ler (S): Carnot aui BENJAMIN Palais National, àj tribuables étrangers, générale-1 Toute Septembre 1951. Port-au-Prince. le 5 Août 1931, jrgent quelconques, qu'ils ont pour sion d'un liquidation, vente ou cesAn 148ème de l'Indépendance. devoir de faire, dès le ler Sep-j cial affectant établissement le rôle des commertembre contri-1 AVIS PAUL E. MAGLOIRE 1951, au Bureau des Con- buables devra être également siPar le Président: : tributions de leur localité, leurs gnalée aul Bureau des Contribu-1 Il est donné avis aux déclarations en vue du tions. intéresLe Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale du droit de paiement sés que le paiement des abonFELIX et de la Jostice: 1951-1952, licence de l'exereice Les contribuables nements ou renouvellement d'aDIAMBOIS lequel doit être effec-! intéressés Le Secrétaire d'Etat de Ja Présidence: tué du ler au 20 Octobre sont invités à réclamier leurs bor- bonnements ati Moniteur doit LUC E. FOUCHE SOL1S peine d'être astreints à 1951, dereaux aut Bureau des Contribu- se faire à PImprimerie de l'Etat Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, surtaxe de une tions de leur localitéle entre lcs mains du dela Défense Nationale 10% du montant de bre 1951 fer Octo- yêur.- Atcune caissier-paerdes Travaux Publics: ice droit pour mois concernant l'impôt sur quittance ne sera ARSENE E. MAGLOIRE fraction de mois chaque de oujle revenu du premier délivrée à domicile. L.c Sorrétaive "Etat des F rances retard. Ils semestre. FRANÇCOIS GEORGES Au cas de réclameront ceux du second Il est aussi recommandé, ce Le Secrétaire d'Etat modifications de dé- semestre le ler Avril 1952. afin de s'éviter la des Relations Extéricures et des Cultes: clarations antéricures, des modède suppression JACQUES LEGER les, imprimés seront à la Aucune réclamation ne T'abonnement, de surveiller Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique tion des disposi- admise sous de la date d'échéance inscrite sur et du Travail: intéressés et setprit délide prétexte non bande CLEMENT JUMELLE vrés ception du TE gracieusement. bordereaux par voie: et de venir d'expédition journal Le Secrétaire d'Etat du Commerce. postale ou autrement, Vu1 se mettre en PI que règle de l'Agricuitnre de l'Economie Nafionale: Les contribuables en question l'art. 8 de la Loi du 6 lavec la caisse. JULES DOMOND sont invités à réclamer leurs bor I fait Juin 1924; obligation aux intéressés de! LA DIRECTION

bordereaux par voie: et de venir d'expédition journal Le Secrétaire d'Etat du Commerce. postale ou autrement, Vu1 se mettre en PI que règle de l'Agricuitnre de l'Economie Nafionale: Les contribuables en question l'art. 8 de la Loi du 6 lavec la caisse. JULES DOMOND sont invités à réclamer leurs bor I fait Juin 1924; obligation aux intéressés de! LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Publicatian Premidre Situation des biens CONTENANCE Date: de présentotion Publicotiee Situatien des biens CONTENANCE Dates des de demondes présentatian Jes demandes Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propriété dont l'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ba. environ. bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 m. x 10 de profon- 22 Octobre 1945 d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeur. boraée au Nord par au Garraud. seph, l'Erat, au Sud" la Nobert Neptune, l'Etat, zone de la colonie, TEOL à Sud. par l'État inoccupé, l'El'Est Caristal Carcé, VEtat à a l'Est I'Ouest par l'Etat TEtat inoccu. inoctat et " l'Ouest par Crilie péet cupé. par Carté, l'Etat. Une dont l'étendue Alexis de dont l'étendue Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses-à- est Tony I ba bornée Aristhènes 26 Avrif 51 Com. Ferrier, Une I 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois au Nord par Santongue, PE- 7 Février 1949 Sect: Maribaronx, Gour- est TGe bornée au Nord au d'Orme. Habitation tat, au Sud Emilie DoHtion Petit 1 Compagnie route HADC, publique, Bois Coderne. rilns, par Alex. ge. par E l'Etat, 'far andre Dorilus, TEtt et à l'Est par # Ia Compagnie réservée et à l'Onest par Viléus Dorilus, l'Ouest par zone l'Etat. l rivière Mariou. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée, 14 Jahvier 1949 d'Orme. Fabitation au Nord Louis St-Mit Pinquoit, Rue Ma- bornée au Nord .Marie Bois Coderne. Grégoire, fE au Sud par ringouin. ainsi connue, zu ar par JuLouis St-Mil Grégoire. TEJes Auguste, a l'Est le tat, à l'Est par Simorin, l'Eseste du terrain et à vot.t tat et a l'Ouest par Alliance par Gravéns Genrges. Avril Joseph, l'Etat. dont l'étendue Avril 51 Com. de Cerca la Une dont l'étendue Décilien Symphat 26 51 Com.

ire, fE au Sud par ringouin. ainsi connue, zu ar par JuLouis St-Mil Grégoire. TEJes Auguste, a l'Est le tat, à l'Est par Simorin, l'Eseste du terrain et à vot.t tat et a l'Ouest par Alliance par Gravéns Genrges. Avril Joseph, l'Etat. dont l'étendue Avril 51 Com. de Cerca la Une dont l'étendue Décilien Symphat 26 51 Com. des Anses-à. Une propnete Norvilus Joseph Source, Sect. Grand est de propriété 1 ha., bornée au Nord 15 Janvier 1949 Pieres, Sect, Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 Castilleur. par Méyard, au Sud par Cad'Orme, Habitation au Nord par André. .l'Btat, novas Mathieu, à l'Est par Bois Coderne. au Sud par Santongue. T'EZecuas et à I'Quest par tat, à 1Est Exantus Empai T'Etat. manuel, HaE et à I'Ouest par dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhènes Alexis, l'Etat, Com. des Anses-à. Une proprièté 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une proprièts dont l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pasencore déterminée, Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord au Sud par par Anacius Raya d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé. Jean. l'Etat, Etat, Bois Coderne. l'Etat, Sud Cétoute mond' Bourciquot. la TEtat et Cadet, PBrat i MEA p.1 All'Est par rue. Auicasse. liance Josepb. T'Etat l'Ouest par Assefillé I"Ouest Une par André, dont l'âtendue 1'Etat St-Mil "Etat Henri 26 Avril 51 Com. des Anse-à- propritte Louis Com. des Une dont l'étendue Gaterean Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Sect. Anglais, Habita- est de propriété 12 y0 environ. 26 Janvier 1949 d' Orme. Habitation au Nord Orismé Rosemé, tion Piverger. dite bornée au RISTA par le reste Bois Coderne. lEtat, :" PE.0 par Simorin. Platéau Mombin.. del'habitation (imptaticabie). rEtat, T'Est par Oceliorme au Sud par la propriété ocCalixte, l'Etat et l'Ouest cupée par Henri Gattereau, Pauléon Delavoi, T'Etat. Mme. Dessalines l'Est par la rivière dite Bras Com, de Quartier- t dont. .l'étendur au Nord Micbel 26 Avril 51 Salope et à l'Ouest par une Morin, Sect. Mor- est de" ye ares, bornée 9 Février 1949 rivière. Pélé, Habiration l'Etat, au Sud par ['Etat, du Une dont l'étendue Thomas Félix 26 Avril 51 G.PITANI TTEE par l'Etat et à I'Ouest Com. Nord, Plaine Casimir. de proprieté 10 m. de façade et de 28 Janvier 1949 Com. de Quartier- t"." l'Etat, propfitté dont T'étendue Menuau Louis 26 Avril 51 A s" de profondeur, bornée Morin, Sect.

élé, Habiration l'Etat, au Sud par ['Etat, du Une dont l'étendue Thomas Félix 26 Avril 51 G.PITANI TTEE par l'Etat et à I'Ouest Com. Nord, Plaine Casimir. de proprieté 10 m. de façade et de 28 Janvier 1949 Com. de Quartier- t"." l'Etat, propfitté dont T'étendue Menuau Louis 26 Avril 51 A s" de profondeur, bornée Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée Nord 9 Fevrier 1949 LfR.e par par la Rue la au par bert, au Sud Rue DMRSE G.ndenl Pélé, Habitation Bae savane, Sajous et SUN Hon: simir,, à l'Est par Adele Rose a nity ré Eustache, FEtat, à l'Est Romain, l'Etat et Charles. lOuest FelteRt." une rue et l'Ouest par FEut Vve. Clermont Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milôt, Une dont l'étendue Kersius Couzé 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de33a ares, bornée au Nord 9 Fevrier 1949 Rue Geffrard. de LTEME de façade et de 29 Janvier ne Pélé, Habitation Menuau Louis, T'Ecat, au : m. 07de profondeur. borGrand-Pré. s par Augustine Pierre T née au Nord le Presbytère. Noémie Charles, l'Etat, Sud FgEAT Valin. l'Est par Honorat Eustache. f.t à "e par l'ancienne fEtat et l'Ouest par la Eglise et à 1'Ouest par l'Etat. GrandRue. Une dont l'étendue Joséphine Tbéodore 26 Avril 51 Com. des Anses-à- Une proptiété dont l'étendue Sabin 29 Bousy Janvier 26 Avril Com, de Sect, Quartier- Mor- est de propriété 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Pitres, Sect. Habitation Bok est de Joseph ha., Janvier. bornée l'Etat, au Nord au SRAL Habitation Alcius Joseph et Mélien d'Orme. Bois Coderne, Eta Eliès Derozier. IEG.ndinil EAKE I'Etat, au Sud tat. APEAT Esoine Alismé. Napoléon Petit-Maitre et E et a par Ra à l'Etat Yidtes cia Charles. l'Etat, l'Est par phael Sinnatus, l'Etat. Bélony Jeannot et Augustin Théodore, l'Etat et à l'Ouest Com. de Dondon, Une proprité dont T'âtendue Excellent Déjeanla Grand'Rue. Htion. Dulic. est de 1 ha., bornée au Nord Pierre 26 Avril 51 dont l'étendue Georges Toussaint 26 Aveil 51 Jean 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- et. propriétt Février 1949 par St-Phar Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord au Sud par PESR Pélé. Habitation St. -Surin Jean et St-Juste Eme Jean- Belme à prétendu Elisnor proE.PHLE RL l'Etat, au Sud CharTEtat TE* et à leméus Valbrun, par E ER FTO.AL l'Est pàr une ruelle et Pharmelie Jean, l'Etat. FOuest par Estéda Hilaire, Commune d'Ennc- Une dont l'étendue Edmonis Edmond 1949 26 Avril 51 l'Etat.

St. -Surin Jean et St-Juste Eme Jean- Belme à prétendu Elisnor proE.PHLE RL l'Etat, au Sud CharTEtat TE* et à leméus Valbrun, par E ER FTO.AL l'Est pàr une ruelle et Pharmelie Jean, l'Etat. FOuest par Estéda Hilaire, Commune d'Ennc- Une dont l'étendue Edmonis Edmond 1949 26 Avril 51 l'Etat. Saintilus Pérard 26 Avril 51 Htion. Vilette, est de ERRA ares. bornée au Nord 29 Janvier Com. de Quartie- Une dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 Sal Section. T'Etat, au Sud par les Morin, Sect, Mor- est de" ertiat bornée ETAUREN Jean Paul prétendu ne Pélé. Habitation par Georgina Théodore. l'Epropriétaire, à l'Est par !'Etat Grand-Pré. au. Sud Présendieu et à I'Ouest par l'Etat. Tch Ten l'Est le chemin et l'Ouest par E: Com. de Port. au- Une proprièté dont l'étendue Maurice Auguste 1949 26 Avril 51 Rue. Jean 26 Avril 54 Prince. Sect. Bel- de 6 m 50 environ de ler Février Com. de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Constzat 9 Février 1949 Kir. Rueile Coq- Rradh et de 12 m de profon. Morin, Sect. Mor- est de" 33: ares, bornée au Nord Chante. deur, bornée au Nord parls Péle. Habitation Mélie Jacques, PEtat, au Ruelle Coq-Chante au Sn:1 : snd-Pre. E Augustin Théodore. Lorquet ainsi connu, Analia et Bellerive par Forluna Deraly et a a T.Aeta. E Borgella, l'Etat, VEst oar 1'Ouest par René Siméon. une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Première Siteetion des blen CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biems CONTENANCE Dates de présentotion des demandes des demandes l'étenduc Théodore 26 Avril 51 Com, de Quaftier. Une propriété dont l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Com, de Quartier- Une propriété bornée dont au Nord Georgina 9 Pévrier 1949 Morin, Sect. Mor- est de bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33ates. Périclès Pierrene Pélé. Habitation Joseph et Tesne S.PeE Pélé. Habitation Mme. Michel, I'EGrand- Pré. le Etienne, 'Etat, au Sud par Grand-Ffe. Pots. et Dantes Georges Toussaint et Estida tat, au Sud par Saint-Ulysà 1'Est par se Pérard, I'Etat," à 1'Est par Daufeuille Hilaire, l'Etat. Théodore, TEtaret un chemin et à l'Ouest par une rue et à I'Ouest par une one rue. ruelle. dant l'étendue Chérélus 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une proprité dont l'étenduz Napoléon Petit26 Avril 51 Com. de Quartier. est Une au Nord Février 1949 Nord Maitre bornée Clengy Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Morin, Sect.

éodore, TEtaret un chemin et à l'Ouest par une rue et à I'Ouest par une one rue. ruelle. dant l'étendue Chérélus 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une proprité dont l'étenduz Napoléon Petit26 Avril 51 Com. de Quartier. est Une au Nord Février 1949 Nord Maitre bornée Clengy Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Morin, Sect. Mor- de ares. syeits Pélé. Habitation par Joséphine Théodore, l'E- 9 Février 1949 ne Pélé, rue Imma- Vve. François Milieu, l'Ene Grand-Pré. au Sud par Dominique culée. e au Sud. par à l'Est Arcican Hya- Vve. E.t l'Etat, à l'Est par cinthe,, François l'Etat, Milieu, l'Elat par et à 1.ncia Charles, PEtat et par. une rue. !"Ouest par la Grand'Rue. Com. de Quartier- l'Onest Une propriété dont l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Norj 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de arrie ares 8 ca., bornée 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre l'Etat, au et Tes: Sud ne, Pélé. Habitation au Nord.par Clerzaide Joseph, Gmand-Pré. sier Etienne, EsGrand-Pré. u Sud par le grand Georges Toussaint I'Est et chemin. a 1'Est Taleyrand Eitha Hilaire, Théodore, l'Etat, l'Etat par Mondésir HELE propriftaire Daufeuille et et à TOuest par Augusta Soliet une rue I'Ouest par man, l'Etat. ruelle. dont j'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 dont l'étendue Fleurimon Com. de propriété t Com. de Quartier- Une Nord Philantbrope 26 Avril 51 Morin, est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Sect. Mor- est de bornée au Section ReiE Morin, Habitation Ismélie Sy Joseph, TEtat, au 9 Février ne- Pélé Notre Antonia Aristilde,. l'Etat, ne PÉlÉ Dame de " Déti- p's Sud par le l'Est Grand-Pré. E par, Ernestine Richemond, la Grand'Rue et. l'Ouest à Nérestant acPi l'Etat, T'Est par vrance. par Odescar, lEtat. Morin, Salmur Théodore, Anézina. dont T'étendue José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. de Quartier- Uz, propriété au Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et 3 Mori, Sect. Habitation Mor- est de Jaccina 33 ares, Joseph, bornée TEtat, au l'Ouest par un chemin. l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 ne Grand- Pélé. Pré. E par une rue, à T'Est par Com. de Quartier- Une de dont at Nord 9 Février 1949 une rue et à I'Ouest par un Morin, Sect, Mor- est AYOAR bornée chemin. ne Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès l'Etat, Com, de Quartier.

, Joseph, bornée TEtat, au l'Ouest par un chemin. l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 ne Grand- Pélé. Pré. E par une rue, à T'Est par Com. de Quartier- Une de dont at Nord 9 Février 1949 une rue et à I'Ouest par un Morin, Sect, Mor- est AYOAR bornée chemin. ne Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès l'Etat, Com, de Quartier. Une proprifté dont l'étendue Mme. Ricbemond Grand- Pre. au Sud Michel, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée auNord Vermond 26 Avrif 51 l'Etat, à PE par le chemin Morin, ne Pélé, Habitation par Octavius Jean. TEtat,au 9 Février 1949 et Vve. Francois Milieu, l'ENorélia Aristilde. T'Etat et à l'Ouest par une rue. Grand-Pre. tar, Sud par à l'Esf par Mme. VerCom. de Quartier- Une propriété dont déterminée, 1'Étendue Jean-Baptiste Séverdieu 26 Avril 51 mond Ricbemond et 1'Ouest Morin. Sect., Mor- n'est pas Arthar 9 Février 1949 une rae. ne Péé. Habitation bornée au par Com. de Quaitier- G:, propritté dont l'étendue Veuve Bernard Grand.Pré. l'État, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nord Lucchesi 26 Ayril 51 aTeT Joseph, l'Etat, à 1'Est ne Pélé. Habitation par les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré. 'Etat, au Sud par les HériEG Grand'Rue. tiers Francois Bien- Aimé, TECom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à lEst par la Grand'- Morin, Sect. Mot- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et à l'Ouest par un chene Pélé. Habitation par l'Etat, au Sud VEtat, min. 26 Avril 51 Grand-Pré. à.l'Est par lEtat et T l'Ouest Com. de-Quartjer- Une propriété donc l'étendue Jean-Louis 9 Février Osirus 1949 par l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Com. de Quartier- Une dont l'étendue Justina Pietre 26 Avril 51 Pélé. Habitation Théodore un Fils, chemin, l'Etat, au a Morin, Sect., Mor- est de TeMer ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Gundipils E par grand Joachim. ne Pélé. Habitation par le Parc. d'écoliers, au Sud l'Est Duversine par Jonas Sylvestre et Bérine JoGrand-Pré. par Octavins Milien, à l'Est seph, l"'Etat et a l'Ouest par par une ruelle et Rosa JacMichel ques et T'Ouest par la Une Garçon, dont TEtat. l'8tendue Mme. Antoinette Grand'Rue. Com, de Sect. Quartier- Mor- est de. propriété 33. ares, bornée au Nord Petit-Frère 26 Avril 5! Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elia Morin, ne PÉlé. Habitation par Dominique Charies. l'Etat, 9 Février 1949 Morin, Sect., Mor- est de 33ares, bornée au Nord Jean- Pierre 26 Avril 51 Grand-E Pré.

ue Mme. Antoinette Grand'Rue. Com, de Sect. Quartier- Mor- est de. propriété 33. ares, bornée au Nord Petit-Frère 26 Avril 5! Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elia Morin, ne PÉlé. Habitation par Dominique Charies. l'Etat, 9 Février 1949 Morin, Sect., Mor- est de 33ares, bornée au Nord Jean- Pierre 26 Avril 51 Grand-E Pré. au Sud par Joseph Jn-Pierre. Pélé. Habitation par Octavius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949 lEtat, l'Est Tessier EGundinil au Sud Arthur Joseph, tienne, l'Etat et a 1Ouest par T'Etat, à F par une ruelle ruelle. et à I'Ouest par Eudora JeanCom. de Quartier. une Une dont l'étendue Absalon Petit-Hwère 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de bornée au Nord 9 Février 1949 dont l'étendue Avril LsgRt Com. de Quartier- Une propriété Salmur Théodore 26 51 ne Pélé. Habitation par un ehemin. au Sud par Morin, Sect, Mor- est de 33: ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand- Pré. une rue. à T'Est par un che- chene PÉé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, min et à T'Ouest par un Grand-Pré. an Sud Clercius Théodore. min. lEtat, rea par la Grand". Com. de Quartier. Une dont l'étendue Mme. Gratius Avril Rue et à T'Ouest par PhilanMorin, Sect. Mor- est de propriété 33 ares, bornée au Nord Baptiste 9 1949 26 51 thrope Fleurimon. ne Pélé. Habitation par une rue,au Sud Vve. Février Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Etienne Tessier 26 Avril 51 Grand-Pré. Milien. Frangois FEUL Morin, Sect. Mor- est de 33ates, bornée au Nord Février 1949 l'Est par un chemin et a PBE Habitation Dominique Charles et LuI'Onest par nne rue. E.ET er Charles, l'Etat, au Sud Com. de Port- de- Une dont l'étendue St- François 26 Avril 51 Saint-Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- de" TEE 1 29, bornée au neg Février 1949 Ftn. José et Daufeuille Théoreau. 3ime Section. les béritiers Benoit à Sue dore, l'Etat. l'Est Miropropciétaires, an Sud lie Jean. l'Etat et P 1'Ouest SEE Antoinette Petit-Maitre par taire, Belcima à T'Est prétends par Denave proprié- Mi- " Joseph Jn-Pierte, l'Etat. chel prétendu proptiétaite et Com. de Quàrtier- Une propriété dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 àl'Ouest par Belima prétendu Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Habitaflon par Saint-Ulysse Pérard, l'ECom. de Verrettes, Une proprièté dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 8.2AI tat, au Sud Elionor Co4ème. Section, Ha- estde 1 hectare 29, bornée au 11 Mars 1949 las, l'Etat, R par un chebitation Dubite. Nord Hizidor Jn- Charles, min et I'Ouest par Adeline au Cécile Noel, à l'Est Pérard, l'Etat., par Noel et l'Ouest

'ECom. de Verrettes, Une proprièté dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 8.2AI tat, au Sud Elionor Co4ème. Section, Ha- estde 1 hectare 29, bornée au 11 Mars 1949 las, l'Etat, R par un chebitation Dubite. Nord Hizidor Jn- Charles, min et I'Ouest par Adeline au Cécile Noel, à l'Est Pérard, l'Etat., par Noel et l'Ouest Com, de Qoaftizt- Une dont T'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de npnit bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Disile 26 Avril 51 Pélé. Habitation par Julienne Théodore, l'E4ème. Section, Ha- a'est pas encore déterminée, 18 Mars 1949 G.EE Pre. tat, au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au Nord par Ismorin mond Richemond, l'Etat, età Jean, a0 Sud par. Christian, l'Est pax Elionor Colas, l'ETEst par Simorin Jean et à tat. I'Ouest par Levena. Cos. de Osartier- Une dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Oracius 22 St-Cyr Mars 1949 26 Avril 51 Morin, Mor- est de Syei bornée au Nord 9 Février 1949 4ème, bitation Section, Ha- bornée a'est " Nord encore par déterminée, Estel Steroe Pélé. Ral ane rue, au Sud par Loaia Legravt Sud Simorin Gand-Pat. E TEtat, à TE* par Jean, ling. # l'Est et a et "Eus Adeline TE l'Etr POuest par l'Etat. l'Ouest par une rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prombere NOM de DES SOUM. Publicatlon Premidre Situotion des ns CONTE NCE Dotes de présentotlos Publicatlse Sit uation des biens CONTENANCE Dates des demondes présentotlon des demandes Avril 51 Marmela- Une dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Vegrettes, Une p1: apriété dont déterminée. l'éterdue Joseph 30 Dieudonné Mars 1949 26 de Morphée. est de 29, borné au 14 Mai 1949 Ha- pas Sa 4ème. ATeL Section. n'est Nord par René Richard, T'Ebitation Dubite. bornée au R par Le-cia tat. Sod par l'Etar inocVercenat. au Sud' Pet.:- cupé, : TEst par 1'Etat inoc. Blanc, à 1'Es: par RLalsE cupé et à l'Ouest par l'Etar Pierre et à 1'Ouest par Jeaninoccupe. de Plaine du t Fils. propriété dont l'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. Be Marmela Une propriété dont l'étendue au Martin 14 Richard Mai 1949 26 Avril 51 Eo Sect. Bourg. de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. est_de I hectare 29, bornée Célicourt, Rue Saint Fort. 5 m. de protondeur, bornée Habitation Mor- l'Etac, Nord par au Horacius Horacius au Nord un terrain vaphée.

Laurent 26 Avril 51 Com. Be Marmela Une propriété dont l'étendue au Martin 14 Richard Mai 1949 26 Avril 51 Eo Sect. Bourg. de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. est_de I hectare 29, bornée Célicourt, Rue Saint Fort. 5 m. de protondeur, bornée Habitation Mor- l'Etac, Nord par au Horacius Horacius au Nord un terrain vaphée. T'Etat, Sud P l'Est cant, au f par Dieudonné Celicourt, Mathieu Richard, l'Etat Louidor, I'Est par la " lEut,a Clercilien Rue Saint Fort" et à I'Ouesr "'Ouest par Angusun terrain vacant. tin, l'Etat. Com. de Terrier- Ut. propriété dont l'étendue Stéphen Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- Une dont l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 51 Rouge. est de I hectare,, bornée au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran- de PETO ares 50, bornée au 15 Mai 1949 Section de Fonds- Mord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Sout un grand chemin, des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph Poteneau. l'Etat, " Sud par les héritiers Terre de l'Eglise.. Charles, à f'Est un chemin Adibon, Dume, 1'Est vicinal et à odi par Mme. Noel Fils et à 1Osest par R Alfred Féix. béritiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avrit 51 Com. du Cap.Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge. est de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect. Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand-Bassin. Nord l'Etat, au Sud par ds-Cap. Habitatios Nord par l'Etat impraticable, Htion, Bond-Fond. l'Etat, " l'Est par. l'Etat et a Jeanteau. au Sud par Marc Chadvel, l'Ouest par l'Etat. FEtat, TEst par Joseph PiéCom. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, I'Etat età TOuest Rouge. est de FISPE m. sur 12 m. de 30 Aveil 1949 Prevenir Mompremier, Tet 26 51 Sect. Fonds- -Blancs. profondeur, bornée au Nord Çom. du Cap-Hai- Une dont l'étendoe Joseph Pienedor Avril Rue Marché. par l'Etat, au Sud par. f'Etat, tien. Sect, Haut- de TR ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 TEs par 1'Etat et à l'Ouest du- -Cap. Habitation L TÉtat impraticable, l'Etat. Jeanteau. au Marc Chauvel, IECom. de Camp- t. propriéti dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à Décins LaI au Avril 1949 T Perrin. Habitation de bectare 29, bornée guerre.1Etat # à l'Onest par Braquehais. R par I'Etat vacant, au Mercina Jacques, l'Etat.

Habitation L TÉtat impraticable, l'Etat. Jeanteau. au Marc Chauvel, IECom. de Camp- t. propriéti dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à Décins LaI au Avril 1949 T Perrin. Habitation de bectare 29, bornée guerre.1Etat # à l'Onest par Braquehais. R par I'Etat vacant, au Mercina Jacques, l'Etat. Sud par TEtar vacant, à TEst Com. du Cag.Hai. Une dont l'étendue Décios Laguerre 26 Avril 51 par l'Etat vacant/et l'Ouest tien, Sect, Haut- est de so ha. 64, bornée aa 19 Mai 1949 l'Etat vacant. 51 da-Cap. Habitation Nord Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- tz, dont l'étendue Offrane Pierre 26 Avril Jeanteau. Privé, " Sad par Marc ChauPetrin. Htion. Lia- est de Mree hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 vel, l'Etat, à l"Est Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, het et à Sud par l'Etat vacant, à l'Est l'Onest par Joseph Piénédor, par l'Etat vacant et à l'Ouest l'Etat. l'Etat vacant. dont fteadue Nerius Nelsop 26 Avril 51 Com. du Cip-Hai- Une propriété dont l'étendue Miziruce MomAvril Com. de Limbé, # propriété bornée au 5 Mai 1949 tien, Sect, Haut- est de 2 ba. 58, bornée au premier, 1949 26 51 lère. Section. Ha est de hectare 29, du*Cap. Fafitation Nurd par l'Etat, au Sud par :9 Mai bitation Rotureav Nord par Antoine Dufresne. Paul, Bréda. PEtat, à 1Estpar l'Etat et au Sud par Cepondy l'Ouest par Félix Prince T'EIEst par Cepondy Paul et tat. à I'Ouest par Dutreril MesiCom, de Mont.Or- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Aveil 51 dot. dont l'étendue Léonvil Chacles 26 Avril 51 Sect. -Bois est de gryoeitt hectare. bornée 19 Mai 1949 Com. de Caracol. Une propritté Mai 1949 Habitation Nord par Esinor Valcin, re ue 6 m. X 8 m. proRe Sect. Bourg. est de bornée au par Patois. tat, au Sudpar Destina Lonis, St.-Augustin. fondeur, une Na l'Etat, au l'Etat, à I'Est Chaine la rue St-Augustin, Raymond, I'Ede montagnes F l'Ouest par Sud par Jean Bertilus Aun chemin vicinal. tat, PEst dont l'étendue Ogiel Pacl 26 Avril 51 dams, TEtar t à t'Ouest par Com Hinche. n'est Une propriété pas encore déterminée. 24 Mai 1949 "Etat Facant. Avril Sect. A Une dont l'étendue Dévé Théodore 26 51 Rut Somtagne do- boenée au Nord l'Etat Com. de Pignon, de m x 15 de façade, 7 Mai 1949 cau. vacant, au Sud par # terrain Sect. Bourg. Rue est bornée ngPeo au Nord par la cue da libre, à T'Est par Péricute Tadu Centre.

pas encore déterminée. 24 Mai 1949 "Etat Facant. Avril Sect. A Une dont l'étendue Dévé Théodore 26 51 Rut Somtagne do- boenée au Nord l'Etat Com. de Pignon, de m x 15 de façade, 7 Mai 1949 cau. vacant, au Sud par # terrain Sect. Bourg. Rue est bornée ngPeo au Nord par la cue da libre, à T'Est par Péricute Tadu Centre. Centre, au Sud par une ruelmé Valcimé. et à l'Ouest par Zétraine le, à l'Est par Fombrun une ruellee. ThéoCom. de Trou -du- Une dont l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 I'Ouest l'Etat, par Nord. Rue Plai- est de proptiété 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 Caracol, dore, Une propriété dont l'étendue Frankkel Propbète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeSect. Com. Bourg. de Rue du est de 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, Dabel Jean, l'Etat, lEtat, : l'Est Sud par par Cimetière. de. boenée au Nord par I'E- Alla rue des Plaisirs et à POuest tat cius vzcant, Pierre, l'Etat, au Sud à ReL par par Mme. Nemours Joseph. Avril 51 la Rue Cimetière et à l'Ouest Com. de Caracol, Une propricté dont 8 m. l'étendue de fa- Eclésiane 30 Morency Mai 1949 26 la Rue Maugnon. l'étendue Acelise Sanon 26 Avrll 51 Sect: Bourg. Rue est de 6 au sur Nord Véde Miragoidonc St Augustin. çade, tt. MaeR Com. ne. Rue Bel-ait. est de e 12. 20 de façade 10 Mai 1949 nus Désir, l'Etat, au [ par et de 23.50-13-12 de prolarue St- -Augustin, Almonord, l'Etat, fondeur, bornée au *T'Est par Claudius TherResimène César NT LSE l'Etat et a l'Ouest par bé Elien, au s Louise vécus Morency, l'Etat. St-Louis et Vve. LEEL Blien, Com. de ferrier- Une proprité dont l'étendue Justin Edouard 26 Avril 51 à l'Est un passage comRouge. de 1 hectare, bornée au 31 Mai 1949 et " l'Ouest par Cecilia Sect. Fonds des R par l'Etat, au Snd Rthut 26 Avris 51 Blancs. Habitation l'Etat, à l'Est_par l'Etat et P Com. Miragoa- Une propriété 75-16.80 done l'étendue de faça- Damis 10 Hérard Mai 1949 Rouveay. l'Ouest par l'Etat. ne. ute Detour. est de 16. de Com. de Terrier- Une proptiété dont l'étendue Jean-Pierre de et de 11.50-12.00 pro. Rouge. de 6 m. sur 7 m. de pro- Cimas 26 Avril 51 fondeur, bornée au Nord Rue dn Marché. bornée au Nord par 31 Mai 1949 de la au Si f le Rivage Mer. Nancilia Rivière, au Sud par la Rue de Nippes.

ne. ute Detour. est de 16. de Com. de Terrier- Une proptiété dont l'étendue Jean-Pierre de et de 11.50-12.00 pro. Rouge. de 6 m. sur 7 m. de pro- Cimas 26 Avril 51 fondeur, bornée au Nord Rue dn Marché. bornée au Nord par 31 Mai 1949 de la au Si f le Rivage Mer. Nancilia Rivière, au Sud par la Rue de Nippes. à l'Est la ruelle du Marché, à Et par Fernand Chéry, l'Etat et_à la ruelle du Marché et à TOuest par Herard Damis. R.E par Eliophas Bronot. l'Etat. Une done l'étendue Horacius Colicourt 26 Avril 51 Com de Saint- Une propriété dont T'étendue Joseph St. Cloud 1949 26 Avril Com. de Marmela29: bornée 10 Mai 1949 Sertion. n'est pas encore déterminée, 3 Juin de, lère Morohée. Section. rRce René Richard, Marc. Htto.. te nidôme. bornée Pu Nord un terHtion. Rerd par # de l'Eut, au Ra par" un cat, au Sud Martin T'E- Richemin rain à l'Est chard, l'Etat, traer par et à à par Occiane Poder inoccupe et l'Ouest ISRAL tat Clercilien Augastin, l'Etat. 26 Avrit 51 par Joseph St- -Cloud. Raymond Polony 26 Avril 51 Com. de Eassale Une. propriste dont l'étendue Estinor 13 Valcin Mai 1949 Com. de ferrier- Une dont l'étendue 6 Juia 1949 Ment.Orga nisé de hectare. bornée au Rouge. de yE beetares, bornée au Sect. Bons Poux. Ruf par Chasson Cétoute, Sect. Fond- .Blanc. Mont l'Etat, au Sud par Htion. Patois. (prétendu au Htion. Carrié. l'Etat, " l'Est le Docteor Sad PETEL Douze. 1'ÉLionel Loub RELD l'Etat tat, FTe.t Alide Cétouet a TOuest par T'Étar inoccute, YEtat et Tidste p pe. Route widinale, 1'Ep LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pablicatlee Premlere Situ vation des biens CONT NANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENA ICE Dotes de présentatles oes demondes des demondes Camp- Une dont J'étendus Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont l'étendue I,ucien Jonassaint 26 Avril 51 Com Perrin. Set 2ème TeL 1 29, bornée au 10 Juin 1949 lère Section. est Nord ARErS Mme. 65 ares, Accius bornée Jean au 5 Juillet 1949 Habitation Braque- E par J'Etat vacant, au par hais. Sad par MEtat vacant. à TEst Noël, I'Etat, Lubien au et Sud Samule par Lu- Sipar l'Etat vacant et à 1'Ouest quesne milfort, l'Etat, à Ropar l'Etat vacant.

, bornée au 10 Juin 1949 lère Section. est Nord ARErS Mme. 65 ares, Accius bornée Jean au 5 Juillet 1949 Habitation Braque- E par J'Etat vacant, au par hais. Sad par MEtat vacant. à TEst Noël, I'Etat, Lubien au et Sud Samule par Lu- Sipar l'Etat vacant et à 1'Ouest quesne milfort, l'Etat, à Ropar l'Etat vacant. se Dorestant, T'Estpar l'Etat et a Com. de Jacmei, Une propriété dont l'étendue Marilia Volcy 26 Avril 51 l'Ouest par Luquesne Lubin, Lochon- Gras. de 0 ha. 64, bornée an 11 Juin 1949 PEtat. Miaa Ménan. Rord Sud, Duveya les Nelson, bériCom. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Consul Pierre51 l"Etat, s par Jean, Rnelle de l'abattoir. n'est pas encore déterminée, Louis 26 Avril tiers Idatus Saint pro. la Rue 8 Juillet 1949 priétaire privé, à l'Est par SylCalvaire, bornée au Nord Sud par Ernest vert Volcy, l'Etat et à l'Ouest Malary, à par Noer LouJoseph I'ETee par Jn-Baptiste, verture et à T'Ouest par la tat. ruelle de l'Abattoir. Cor, de Camp- Une dont l'étendue Léoncy Moncy 1949 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5" Percin. 2éme Sec- de AECNU 29. bornée au 13 Juin Ruelle de labattoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949 66p. Htion. Kati. Raed l'Etat, au Sad bornée M Nord parla, rue Calche. l'Etat. "r l"Est l'Etat " vaire, au Sud la ruelle I"Ouest par feS Sully, à l'Est par rueile de Com. de Ferrier. Une proprifte dont l'étendue Carida Rodrigue 1949 26 Avril 51 I'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue Ferrier. est de 4 m. x 8 de profon- 15 Juin par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au Rat AnCom. du Cap-Hai- Une pronriété dont l'éten- Mme. Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, au ME tien, Sect. La Fos- due est de 10m de façade 25 Septembre 1949 une route, à T'Ouest l'Est par Julien 'Etat sette, Rue Saint- et de 5m. profondeur Jean et à par Louis. boruée au Sord par une vacant. l'étendue Anatol 26 Avril 51 rnelle, au Sud Mme. Com de Ouana- Une propritté. Dorinvil 1949 Toussaint Boué e" JeaucimimR. Sect. Haut est de 0 ha. d bornée au 18 Jnin lier Alcius, à F'Est par VEde Manbaroux. Ha- Nord par l'Etat inoccupé, an tat et à T'Ouest par la Ruc bitation Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint- Louis. premier, a l'Est par Antoine Made Bahor, Une dont T'éten- Ophilier Charics 26 Avril 51 Raphael et à TOsest par Coun. Hab. Souché. due cst propriété de 1 hectare bor- 27 Septembre 1949 Une dame Eribert Mompremier. dont l'éténdue Généus Antoine 26 Avril 51 néc an Nord par Nommé 0Com. des Anes.i Bana- est de environ, bor- 20 Juin 1949 Pierredor, au Sud par Pitres.

T'éten- Ophilier Charics 26 Avril 51 Raphael et à TOsest par Coun. Hab. Souché. due cst propriété de 1 hectare bor- 27 Septembre 1949 Une dame Eribert Mompremier. dont l'éténdue Généus Antoine 26 Avril 51 néc an Nord par Nommé 0Com. des Anes.i Bana- est de environ, bor- 20 Juin 1949 Pierredor, au Sud par Pitres. Sect. STERE sias Bellevue, l'Ést par ne. Htion. Herbe- née au Nord l'Etat vacant. Decius Belhomme et Gninke. au Snd TE Romain, E. l'Ouest par Mme. Resima l'Etat, à PE.F Panl et Moralus Zalan. douard Jean, Louicéus Tes Eloi zt à Com, Tsou da Une dont l'éten- Lhérisson Pascal 25 Avril 5: J'Ouest par Nord, propriété 1 hectare I'Etat. ET 2ème. due est de 29, Septembre Com. de Onanamin- Une dont i'étendue Micius Augaste 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée réns et au O. Nord Manguirat, par Mont- 1"'Ethe. Sect. Hant- est TAO de 1 bornée an 23 Juin 1949 tat, au Sud Maribaroex. Htion. Nord par les béritiers Timopropriétaire, par Talasse. thé ERes prétendus propritaire), Déjardin. Itarque Princivil, lEtat et m Sod à FE Pilosta Antoine Joa rOuest par Médassier seph, lEtat et M lOuest par Lovinaky, l'Etat. l'étendue Archille 76 Avril 5: Antoine Joseph, l'Etat. Com. de Tiburon, Ha- Une propriété I dont bornée au Marcidoine 7 Novembre 1949 Com. de Maissade. Une propricts dont l'étendue Ja- -Charles 26 Avril 51 Sect., bitation des Irois. JDubois. est Nogd de bectare, Mme. Daniel Dokcé, Rue St.-Honoré. n'est pas encore déterminée, Nelag, Jain 1549 Sud par Dolcé, à bornée au Nord par Vve. OcAureus cident Laroge, lÉtat, au Sud te par .A St-Rosme, Dolcé. par la rue St-Honors, à l'Est à l'Ouest par Augustin l'Armés d'Haiti et 3 Com. de Tiburon. Une propriété dont l'étendue Hérane Simervil 1949 26Avril 51 Rul par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha est de hectare, bornée au Novembre l'Etat. bitation Cai, Nord par Raphael Thène, au Com. de Hinche. Une propriéti dont l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud par Montès I'Etat. Tipas, a Sect. Nifeld (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Join 1949 l'Ouest par monde). Rue Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-a- Une proprifté dont l'étendue Jn-Michel 9 Aoit Moncbil 1950 15 Mars 5! feld. ainsi connu, au Sud par Veau, 7ème Sect., est de 2 hectares 60, bornée t. reste de la propriêté, à T'Est Htion. O'Ronck. au Nord Napoléon Nisle reste de la propriété tal, an C Esquilabe : à l'Ouest par le reste de la Veillard, à Terte Dieujuspropriété.

- Une proprifté dont l'étendue Jn-Michel 9 Aoit Moncbil 1950 15 Mars 5! feld. ainsi connu, au Sud par Veau, 7ème Sect., est de 2 hectares 60, bornée t. reste de la propriêté, à T'Est Htion. O'Ronck. au Nord Napoléon Nisle reste de la propriété tal, an C Esquilabe : à l'Ouest par le reste de la Veillard, à Terte Dieujuspropriété. te Ernis et alOuest par les Com. de Port- Une propricté dont l'étendue Ulna Lamadien 26 Avril 51 béritiers Dabrezil. Ma rgot Section est de 6 m. de" façade, au bornée Sud 30 Juin 1949 Com. de Petit-Goà- Une dont l'étendus Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord par Amicceur. bor- 5 à par une Ravine, Y'Est par ve, 12ème. Sect. est de MrEcte bectares Septembre Amicceur et à 1'Ouest par Htion. Poulard, née au Nord FleaRE Fracçois Eustache. rimé, au Sud : Douze FleuCom. de Terrier- Une dont l'étendue Day Déus rimé, ainsi connu à l'Est et " I'Ouest Théagène, par Rouge. Sect. Fond- de PSFR. bornée au Emmanuel 26 Avril 51 Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation Sed par, TEtat, au Sud 30 Juin 1949 Avril Prost. l'Etar, 3 I'Est I'Etat et P Com. de Petit-Goi- Une dont environ, l'étendue Melchoir 5 Geffrard 1950 26 51 l'Ouest par Tet ve, 12ème. Sect. est de" wreut hrectares borSeptembre Com. de Terrier- Une proprieté dont l'étendue Sténio JeanFourque. Htion. Vian. née Pierre an Paul, Nord au les par hiritiers Ma6 x 6 m 26 Avril 51 r Rouge. Rue Marché. deur, est de bornée m au 1d profon- parla Fhairgo Juin 1949 dame à l'Est Hilaire dite tit-femme, Tinrue Calvaire, l'Etat, au Sud et les et héritiers à l'Ouest par Alfred, f Horace TEut, # béritiers Pierre Paul. Hs par la rue Calvaire, l'Etat et à T'Osest par le MarCom. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51 ché, l'Etat. Prince. Roe Av. est de 14 m. environ de fa- 9 Novembre 1950 Com. de Lerrier- Une propriété dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. et de bornée 100 au m. Nord de pro- par Rouge. de" 10 m. x 10 m. de 30 Juin 1949 R est proCharlemiagne Bernadotte, au Rue Fermée. fondeur, bornée an Nord par Sod. par Mme. Vve. Alpbaise la rnelle Marché, au Sud par Dambreville, à les Antoinette Félix, à héritiers Malvai 1'Est et à FO.4: 1'Est par la ruelle tteu et l'avenue Dessalines. à l'Ouest par Anatole Féix, par l'Etat. Com. de Port- -au- Une propriéts dont l'étendue de Séide Gastan 1950 26 Aveil 51 Com.

od. par Mme. Vve. Alpbaise la rnelle Marché, au Sud par Dambreville, à les Antoinette Félix, à héritiers Malvai 1'Est et à FO.4: 1'Est par la ruelle tteu et l'avenue Dessalines. à l'Ouest par Anatole Féix, par l'Etat. Com. de Port- -au- Une propriéts dont l'étendue de Séide Gastan 1950 26 Aveil 51 Com. de Babon, Une dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue de la est de 23 de pieds environ fa- 30 Novembre Sect. rarale de Bois- est de PPA ba. 16, ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. çade et bornée 120 pieds an Nord' de proPin. Habitation Ga- bornie au Nord par Petit ler Jvillet 1949 fondeur, le terrain Cétoute par tio-Dronet. Monsieur Petit Frère et RaPaul, au par terrain un " au E vine Drouet, Sud par Presier Bouchechemin vicinal, à l'Est par la rean, oocupe i par_la rue de la à # Ravine Giraumon et Y'Ouest FrèRéunion et à T'Ouest par la par Petit Monsieur Petit dame Julien, ainsi connce. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick