Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SA LL CUNION FAIT TLAFORO I V - - - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 106ème Année No. 67 PORT-AU-PRINCE Lundi 13 Août 1951 SOMMAIRE Vu la Loi du 3 Août 1949 éta- Conseil Communal composé de qu'ils ne renoncent formelle- --Loi dotant les Communes d'un Statut quij blissant une nouvelle répartition trois Membres. ment aux précise la mission de l'Institution Com- des Fonds de Réserves. des re-! Le dites fonctions immémunale dans l'éonomie génécale du Pays. cettes communales; Conseil a pour principale diatement après la proclamation. -Arrêté nommant une Commission Commuattribution l'administration des des résultats des à élections par le nale l'Asile. Considérant que la Commune, intérêts de tous ordres de la Com Bureau de Avis Recensement; de par le rôle primordial qu'elle mune. b) Les Administration Générale des Contribu idoit remplir dans l'économie Concessionnaires de tions Avis. nérale du Pays, mérite d'être gé- Article 3. Chaque Conseil travaux communaux dans les do- Communal est lel Communes oùt ils exécutent ces tée d'un Statut qui précise la, Membre qui aura présidé obtenu par travaux. mission de l'Institution Commu- de le plus; LOI nale, pour lui permettre de met- suffrages. Il prend le nom de! Article 7.-En cas d'empéchetre ses possibilités en relief, at- Magistrat tres Membres Communal. Les ati- ment provisoire du Magistrat teindre ses fins sociales, écono- Ide ler et prennent le nom Communal, le ler Assesseur le 2emeassesseurs du MaPAUL E. MAGLOIRE miques et administratives, allé-igistrat Communal suivant l'or- remplace. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ger le Pouvoir Central dont elle dire des suffrages Article 8-En est la cellule initiale de ses lour- cas oùt des Membres exprimés. des Conseils Au de démission, de cas décès d'absence, Vu les articles 57, 79, 82, 83,1des occupations en conformité Communaux auraient obtenu des Membres de l'un 84, 117, 118, 119, 120, 121, 1231 de la Constitution en vigueur; Imême nombre de voix, le le munal, le Président du Conseil de Comet 124 de la Constitution; Sur le rapport du Secrétairej jtrat Communal ou les Assesseurs: Magis- blique complètera le dit la RépuVu la Loi du 6 Octobre 1881 d'Etat de l'Intérieur; seront désignés par tirage au; par Arrêté. Conseil sur les Conseils Communaux; IDe l'avis du Secrétaire d'Etati jsort. Dans le cas oùt le Conseil seVu les Arrêtés des 13 Octobre des Finances; Article 4-Les Conseils Com- rait en minorité, le Président de 1932 et 3 Juillet 1941 confiant Et après délibération en Con- munaux sont élus une du- la République instituera par Arla perception des recettes com- seil des Secrétaires d'Etat; rée dé quatre années pour par les As-i rêté, une Commission pour gémunales à 'Administration GéA semblcesPrimaires et sont indé- tions rer jusqu'aux prochaines élecnérale des Contributions; Proposé finiment rééligibles.

le Président de 1932 et 3 Juillet 1941 confiant Et après délibération en Con- munaux sont élus une du- la République instituera par Arla perception des recettes com- seil des Secrétaires d'Etat; rée dé quatre années pour par les As-i rêté, une Commission pour gémunales à 'Administration GéA semblcesPrimaires et sont indé- tions rer jusqu'aux prochaines élecnérale des Contributions; Proposé finiment rééligibles. Les Conles intérêts municipaux: Vu l'Arrêté du 26 Juillet 1933 Et le Corps Législatif a votél seils Communaux avant d'entrer) Article 9.-Tous les six mois organisant les différents Servi- la Loi suivante: en fonction prêtent le serment et toutes les fois que l'intérêt ces de la Secrétairerie d'Etat de prévu à l'article 119 de la Cons- Communal le requiert, le Conl'Intérieur; CHAPITRE I Ititution par devant le Tribunallseil convoquera les représenVu le Décret- -Loi du 23 Sep- Dispositions Générales itives. Civilde leurs juridictions respec- tants des Contributions, de la tembre 1935; Justice, de l'Agriculture, du Com Article ler.-Le Territoire dej Article 5.- merce, de la Santé Publique, des Vu le Décret-Loi du 19 Sep- chaque Commune comprend la d'un Conseil --Pour être Membre Travaux Publics, de l'Education tembre 1937 sur les Communes; Ville, les banlieues, les QuarCommunal, il faut:] Nationale et les Agents asserVu le Décret-Loi du 29 Sep- tiers et les Sections Rurales qui lo) être Haitien; mentés des Cultes, à l'effet d'étembre 1941; y sont rattachés. 20) étre âgé de 25 ans accom- mettre des voeux, de faire des Vu le Décret-Loi du 23 Dé- Il renferme trois (3) espèces plis; suggestions et de se consacrer cembre 1942, créant le de Biens: a) Ceux des particu- 30) Jouir de ses droits civils à l'étude des questions d'intérêts Compte liers; b) Ceux du réserve T. C. d'Utilité blic Domaine Puet politiques; régionaux. Procès-verbal en sePublique; et du Domainc Privé; c) et 40) être propriétaire d'immeu- ra dressé, Vu le Décret-Loi du 26 Sep- Ceux de la Commune. Le Conbles dans la ou tembre 1944, répartissant les seil Communal contrôle concur-! y exercer une commune industriel CHAPITRE III Fonds de Réserves des recettes remment avec TAdministration ou une profession; : De communales; compétente, l'affectation de l'en- 50) avoir résidé au moins P'Administration Intérieure Vu la Loi du 15 Septembre semble de ces biens. années dans la Commune. deuxj Article 10.-Le Conseil Com1947, créant un prélèvement de CHAPITRE II Article 6.-Ne munal fait les frais de son loge10% sur les recettes communaMembres des Conseils peuvent être ment. les pour la construction des Eco- Dispositions Particulières naux: Commu- Les Communes qui n'ont les Primaires, Rurales et Urbai- Article 2-I1 y a dans en propre un local pas nes; P Commune de la chaque a) les Titulaires de toutes les seront dotées convenable République, un fonctions publiques à moins par l'Etat d'un emplacement distrait du DomaiDES

e10% sur les recettes communaMembres des Conseils peuvent être ment. les pour la construction des Eco- Dispositions Particulières naux: Commu- Les Communes qui n'ont les Primaires, Rurales et Urbai- Article 2-I1 y a dans en propre un local pas nes; P Commune de la chaque a) les Titulaires de toutes les seront dotées convenable République, un fonctions publiques à moins par l'Etat d'un emplacement distrait du DomaiDES LE MONITEUR l'érection à leurs Article 19. -Les séances des Communaux adresseront au Dé- que besoin scra, après arrêtés du ne pour fraisi Conseils Néande l'intérieur, Conseil Communal, d'un Hôtel Communal. sont publiques. partement un rap-; approuvés de l'Intémoins sur la demande de la ma- port détaillé de toutes les acti- par lc Département Article 11.-Le Conseil tien-i jorité de deux Membres, elles vités de leur municipalité. rieur. dra obligatoirement une fois parj peuvent être à huis-clos pour Article 33.-Les Conseils mois unc séancc spéciale consa- raisons dléterminées. CHAPITRE IV Communaux ne pourront concrée à l'étude des questions d'in- Article 20.-Les décisions des Du Communal tracter d'emprunts qu'autant térêt municipal. Procès-verbal Budget en seront autorisés par le de cette réunion sera dressé. Conseils Communaux sont pri- Article 28. --Au plus tard, le qu'ils Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Néanmoins, le Magistrat peutises à la majorité absolue des 15 Juin de chaque année, les délibération en Conseil des convoquer le Conseil à YExtra- voix. En cas de partage, la voix Conseils Communaux soumet- après Secrétaires d'Etat. ordinaire toutes les fois que les du Président est prépondérante. tront au Secrétaire d'Etat de intérêts de la Municipalité l'exi- On vote au scrutin secret, tou- l'Intérieur leurs projets de Bud- Article 34-Le Budget Comgent. tes les fois que la majorité des get revêtus de la signature de munal comportera : lo) les voies Membres présents le demandent. des Membres du Con let moyens qui seront fixés dans Article 12.--Le Magistrat Procès-Ver- la majorité limite des revenus ordinaires Communai Ot1 celui qui le rem- Article 21.--Les seil Communal. la Conmune: et 20) les déle con- baux des séances sont inscrits place légalement préside ordre de date dans un Re- Article 29.- -Les voies ct mo- penses auxquelles la Commune seil. par gistre à ce destiné. Ils sont si- yens et le Budget des dépenses doit faire face pour assurer le Article 13.-Le Conseil ne gnés tous les Membres du de chaque Commune seront éla- fonctionnement normal de ses pent valablement délibérer qu'a-l Conseil. par Mention sera toujours borés par lcs Conseils Commu- services. vec la présence de deux de ses faite des causes qui auront em- naux d'accord avec le Départe- Les Voies et moyens seront Membres au moins. péché un 011 plusieurs Membres ment de l'intérieur. établis par Chapitre et Sections Article 14.-Les Conseils Com de remplir cette formalité. Article 30.-Si dans le cours correspondant de à droits, chaque de catégo- taxes rie d'impôts, munaux communiquent avec: Article 22.-Les èmployés des de l'année Budgétaire. les va- et de fermage établis par la loi T'Administration Supérieure par: Services Communaux sont nom- leursprévues ati Budget des Com au profit des Communes.

l'intérieur. établis par Chapitre et Sections Article 14.-Les Conseils Com de remplir cette formalité. Article 30.-Si dans le cours correspondant de à droits, chaque de catégo- taxes rie d'impôts, munaux communiquent avec: Article 22.-Les èmployés des de l'année Budgétaire. les va- et de fermage établis par la loi T'Administration Supérieure par: Services Communaux sont nom- leursprévues ati Budget des Com au profit des Communes. T'intermédiaire du Préfet d'Ar-i més et révoqués par les Conseils munes s'avèrent insuffisantes rondissement. Communaux. Avis en sera don- 1 pour subvenir aux dépensesdela Article 35. Toutes recettes â la Préfecture huit au] Commune et qu'it soit urgent non prévues dans le Budget figuArticle 15.-Toute délibéra-Iné tard. Des lettres de jours service d'effectuerdes dépenses non pré- reront dans un fonds dénommé: tion d'un Conseil portant sur desj plus la vues. le Magistrat Communal <RECETTES EXTRAORDI objets étrangers à ses attribu- signées du Magistrat, portant s'en référera au Secrétaire d'E- NAIRE>. tions est nulle de plein droit. date d'entréc en fonction et le l'Intérieur seront des des tat de pour T'appro-! L,es dépenses égaleII en sera de même de toute montant appointements leurs bation des Arrêtés dont le mon- -Iment inscrites au Budget par délibération d'un Conseil prise bénéficiaires seront remi- tant sera couvert, soit la déet Sections corresponen dehors de sa compétence lé- ses. Inscription en sera faitel saffectation des crédits par non uti-' dant chapitre aux dépenses d'entretien gale ou hors du local fixé pour dans un registre. lisés. Soit par la balance dispo-ret d'alministration, ainsi qu'à les réunions. Article 23.-Jes dispositions nible. toutes celles que la loi met à la Article 16.-La nullité de ses de la loi sur le timbre et celles charge des Communes. Un chadéclarée sur Tenregistrement des actes de! Article 31.-Dans le cas où; IMPREdélibérations sera par des dépenses obligatoires mises pitre de <DEPENSES le Secrétaire d'Etat de l'Inté- T'Administration Publique, sont à la de la Commune dé- VUES> figurera également au rieur sur le rapport du Préfet applicables aux actes adminis- charge Budget et comportera le mond'Arrondissement. tratifs et judiciaires des Con- passent ses ressources, le Con-j tant représenté par l'excédent seils Communaux. seil Communal s'en référera att des Voies ct Moyens sur les déArticle 17.-Toutes décisions! Secrétaire d'Etat de l'Intérieur prévues. Ce montant des Conseils Communaux prisesi Article 24-Le fonctionnairel qui en fera rapport au Conseill penses être ordonnancé forme d'Arrêtés, de chargé d'encaisser lc montant Secrétaires d'Etat, en vuedel" ne pourra sous exécu- règle- des douzièmes et des crédits ex- Idcs en dépenses, en tout ou en parments etc avant d'être faire la ré- Itoutes mesttres jugées nécessai-!

ues. Ce montant des Conseils Communaux prisesi Article 24-Le fonctionnairel qui en fera rapport au Conseill penses être ordonnancé forme d'Arrêtés, de chargé d'encaisser lc montant Secrétaires d'Etat, en vuedel" ne pourra sous exécu- règle- des douzièmes et des crédits ex- Idcs en dépenses, en tout ou en parments etc avant d'être faire la ré- Itoutes mesttres jugées nécessai-! Itie qu' 'en vertu d'un Arrêté du tées devront être soumises au! traordinaires pour en res en l'occurrence. Magistrat pris en exécuition d'uDépartement de l'Intérieur. partition sous la surveillance Commu- et!" Article 32.-Les valeurs à ins-, ne décision du Conseil CommuNéanmoins. en cas de force l'autorité du Magistrat I1] crire aux Budgets Communauxi nal, approuvé le Départemajeure. le Conseil Communal, nal s'appelle Caissier-Payeur. comme contributions aux dépen- ment de l'Intérieur. par est autorisé à prendre toutes dé- a toutes les responsabilités etl Construction Ecoles cisions pour la sauvegarde des; assume toutes les obligations in- ses pour: Urbaines, Article 36.--Le Budget Comintérêts de la collectivité, avis combant aux comptables des Primaires, Rurales d'Utilité et munal comportera un mode de deniers publics. Il doit fournir la Travaux Communaux dettes communaen sera donné au Département de Publique; Service d'inspection liquidation des de TIntérieur. preuve qu'il est propriétaire et de Contrôle des Affaires Com- les, s'il en existe. biens fonciers. Article 18.-Le Magistrat munales seront: CHAPITRE V Communal et les Assesseurs! Article 25.--Le Conseil ComService et Communaux qui seront accusés) symunal nomme les Commissaires a) d'inspection dej De la Comptabilité de la Comde faits de mauvaise adminis- jet agents de la Police Commu- contrôle des Affaires Communa- Ces mune. malversation, d'incu- nale urbaine et rurale. L'organi- les 2% (deux pour cent). tration, de sation de cette devient ef- 2% (deux pour cent) seront ver- Article 37.-Les ordres de rie dûment constatés et de tou- fective l'approbation police du Dé- sés à la B.N. R. H. au compte paiement et les feuilles de remtes autres infractions entrainant par dc lIntérieur. du Département de PIntérieur. boursements seront signés du des peines afflictives ott infa-! partement b) Construction Ecoles Pri- Caissier-Payeur et du Magistrat mantes pourront être relevés de Article 26.-Les attributions maires, Urbaines et Rurales ct Communal. leurs fonctions. jde la Police Communale sont dé- Travaux Communaux d'utilité Néanmoins, ils pourront être Le Président de la Républi- terminées par Arrêtés Commu10% (dix pour cent). émis par le Conseil en cas de reque, après enquête menée par le naux dûment approuvés par le publique: Ces 10% (dix pour cent) seront fus du Magistrat, et seront touService Compétent, interviendra Département de l'Intérieur.

fonctions. jde la Police Communale sont dé- Travaux Communaux d'utilité Néanmoins, ils pourront être Le Président de la Républi- terminées par Arrêtés Commu10% (dix pour cent). émis par le Conseil en cas de reque, après enquête menée par le naux dûment approuvés par le publique: Ces 10% (dix pour cent) seront fus du Magistrat, et seront touService Compétent, interviendra Département de l'Intérieur. à la B. N. R. H. au comp- jours signés du Caissier-Payeur. immédiatement en vue des re- Article 27.-A la fin de cha-! déposés te de la Commune pourra en Rapport en sera fait à l'autorité dressements nécessaires, s'il y a qui lieu. Ique année fiscale, les Conseils faire le tirage all fur et à mesure supérieure. LE MONITEUR Article 38. II pourra être ad-] vec les services de génie Com-; tes, affermages ou concession Président la Commune. du Conseil Ilassiste dc fabrique à l'insjoint au Caissier-Payeur pour la pétents pour une durée n'excédant pas de tallation du Curé de la paroisse, tenue des livres du Conseil Com- llo) Le rappel des Ministres (9) neuf années. au Commissaire du munal d'autres employés affec- [des Cultes à l'observance de la 320) la police des Moeurs signale Gouvernement le Ministre du tés à un Service spécial de Comp- Loi sur le tarif des Eglises communaux Culte qui s'occupe de questions tabilité. 120) la célébration de la fête 330) la gestion des revenus à son ministère. Il de et du Travail, 340) organisation d'une bon- étrangères Article 39.-La Comptabilité PAgriculture fait, en outre, constater l'Etat des Communes de la République T'organisation d'expositions agri ne 350) police organisation du petit cré- du presbytère et de ses dépenest coordonnée et contrôlée par coles et industrielles de concert dances ainsi que l'état des édiun Service spécial qui fonction- avec les services compétents. dit agricole et artisanal fices consacrés au culte. de l'IntéLa création et l'entretien 360) constitution du bien rura ne att Département 130) ral de famille insaisissable Article 45.--Le Magistrat est rieur dénommé: <SERVICE des routes et chemins vicinaux; du Cheptel na- seul chargé des fonctions exécuIDES. AFFAIRES COMMUNA- 140) Contribution 'aux tra 370) protection Itives du Conseil Communal, mais tional en accord avec le service! LES. vaux de reboisement et de conlil peut déléguer par écrit une mode unifor- servation du sol dans le territoi- compétent partie de ses fonctions à ses AsArticle 40-Un re de la Commune 380) établissement dans les (sesseurs lorsqu'il est provisoireme de la comptabilité des ComContribution à l'Educa- Communes d'organismes et d'ins ment munes sera établi par un règle- 150) titutions susceptibles de contriempêché, tion Nationale Article 46.-II requiert par ment d'Administration publique buer à leur progrès éducatif, culde leurs et chaque Conseil Communal s'y; 160) La création, l'entretien) turel, sanitaire, sportif l'intermédiaire de chefs conformera.

Contribution à l'Educa- Communes d'organismes et d'ins ment munes sera établi par un règle- 150) titutions susceptibles de contriempêché, tion Nationale Article 46.-II requiert par ment d'Administration publique buer à leur progrès éducatif, culde leurs et chaque Conseil Communal s'y; 160) La création, l'entretien) turel, sanitaire, sportif l'intermédiaire de chefs conformera. et l'admihistration d'établisse- 390) établissement des lieux hiérarchiques les Agents la ments de secours, de bienfaisan- Ide stationnement des véhicules force publique qui devront lui Article 41.-Les Budgets et ce, de crédit selon les disponibiService prêter aide, protection et assiscomptes des Communes ainsil lités de la Commune d'accord avec le Compé-1 tance toutes les fois que l'intéque tous les autres livres du Con 170) Contribution au fonc-l tent contrôle de rêt de la Commune l'exige. seil Communal restent déposés tionnement des Services d'Uti- 400) le l'exploita- Article 47.-Lorsque le Maà PITôtel Communal, à la dispotation des ressources de tous or- gistrat Communal procédera adsition de tout contribuable quilité Publigue dres de la Commune. ministrativement à une adjudivoudra en prendre communica-l 180) 1/Etablissement et l'enCHAPITRE VII cation publique pour compte de tion. tretien des quais, des places, des la Commune et en vertu d'une CHAPITRE VI promenades ct des jardins pu- Attributions des Magistrats décision du Conscil, il sera assisblies d'accord avec les services Communaux té au moins d'un de ses AssesAttributions des Conseils Com-i compétents Article 43-Le Magistrat seurs et du Caissier- Payeur. munaux 190) le Projet de Budget de lla Commune Communal est chargé: CHAPITRE VIII Article 42.- Sont dans les At- 200) la création et l'adminis- 1) de la publication et de l'exé- Des Recettes des Communes tributions des Conseils Commu- tration des Abattoirs conjointe- cution des Lois, Arrêtés et Actes naux : ment avec les services compé- concernant la Commune Article 48.-Les recettes des lo) la confection des listes des tents 2) d'exercer le contrôle de la Communes sont ordinaires et exAssemblées Primaires.

42.- Sont dans les At- 200) la création et l'adminis- 1) de la publication et de l'exé- Des Recettes des Communes tributions des Conseils Commu- tration des Abattoirs conjointe- cution des Lois, Arrêtés et Actes naux : ment avec les services compé- concernant la Commune Article 48.-Les recettes des lo) la confection des listes des tents 2) d'exercer le contrôle de la Communes sont ordinaires et exAssemblées Primaires. 210) la création et ladminis- perception des recettes Commu- traordinaires. 20) la confection des listes des tration des Marchés Publics nales Article 49.-Les recettes ordiJurés 220) la création et l'adminis- 3) d'exercer, le contrôle et la! naires des Communes se compo30) l'énumération des imposi- tration des cimetières surveillance de tous les intérêts sent: tions Communales 230) la création et l'entretien de la Commune conformément 1) des revenus des biens comsurveillance l'exécu- des services d'incendie d'accord atx Lois, Arrêtés et Règlements 40) la ct avec le service compétent y relatifs et en exécution des dé- munaux tion de toutes mesures d'intérêt 240) la fondation selon les cisions du Conseil Communal 2) du produit des droits d'amunicipal des salles de specta- 4) de veiller à l'emploi des rc- battage d'animaux 50) le recensement général de possibilités 3) du produit des droits de la population urbaine ct rurale, cles, théâtres etc sans qu'il en venus T'ordonnancement des places perçus dans Jes échoppes, de T'Habitation, du cheptel, en: résulte un privilège 5) de marchés divers, parcs commucollaboration avec les services 250) la création et l'adminis- dépenses de la surveillance et du naux etc.. compétents tration de fourrières ct de pares) contrôle 6) des travaux ordonnés 4) du produit des droits d'éta60) la préparation des rôles de d'animaux par le Conscil Communal lonnage, des droits de Voirie, patentes, de l'impôt locatif et dej 260) l'acceptation des dons et 7) de la conclusion des baux, et autres légalement établis toutes autres contributions pu-: legs faits aux Communes des adjudications et autres ob-] 5) du produit des concessions bliques conjointement avec PAd- 270) lcs alignements dc la Voi- jets en vertu des Arrêtés du!

de d'animaux par le Conscil Communal lonnage, des droits de Voirie, patentes, de l'impôt locatif et dej 260) l'acceptation des dons et 7) de la conclusion des baux, et autres légalement établis toutes autres contributions pu-: legs faits aux Communes des adjudications et autres ob-] 5) du produit des concessions bliques conjointement avec PAd- 270) lcs alignements dc la Voi- jets en vertu des Arrêtés du! de terrain dans les cimetières ministration Générale des Con- rie d'accord avec le service com- Conseil des Villes et Bourgs tributions. pétent ct la fixation par Arrêté 8) de la passation des actes del 6) du produit de l'expédition 70) la confection des listeslde la taxe à percevoir vente, de partage, acceptation de des actes administratifs de la pour le service militaire obliga- 280) le contrôle et l'étalonna- dons, legs, acquisitions, transac- Commune conformément Arrêté au tatoire ou le contingent militaire ge des poids et mesures en accord tions, lorsque ces actes* ont été rif Conseil qui sera Communal adopté par d'accord avec l'Armée d'Haîti.lavec le service compétent autorisés par le Conseil et ap- du 7) du produit des amendes 80) la protection de l'exercice 290) la fixation du prix des prouvés par TAdministration Stl- prononcées par les Tribunaux des Cultes produits de première nécessitél périeure Correctionnels 90) la dénonciation des infrac- en collaboration avec le Serviee: 9) de l'exécution de toutes dé 8) du produit des droits de paCompétent cisions du Conseil Communal tions à la loi sur l'Urbanisme en 10) de toutes les autres attri- tentes et de l'impôt locatif collaboration avec les services 300) le contrôle de l'exécution lui 9) du produit des droits d'alicompétents des travaux communaux butions qui pourraient être gnement confiées par la Loi. 100) l'agencement des plans 310) le mode d'administration 10) du produit de la taxe sur d'extension et d'embellissement des biens communaux, leur af- Article 44-Le Magistrat les matériaux et denrées sur la des villes et Bourgs en accord a-] fectation, les acquisitions, ven- Communal est, de droit, Vice- voie publique LE MONITEUR 11) du produit des jeux auto-] 13) secours aux indigents et IDonné à la Chambre des risés frais funéraires; Dé-; Donné au Palais National, à 12) du pourcentage de profit 14) frais de tenue des Assem- putés, â Port-au-Prince, le 27 Port-au-Prince, le 7 Août 1951, des monopoles concédés par la blées Primaires; Juillet 1951, An 148ème de PIn- An 148ème de i'Indépendance. Commune à des Sociétés ou1 des 15) frais d'entretien des Con- dépendance. PAUL E. MAGLOIRE Compagnies seillers d'agriculture et Le Président: ADELPHIN TELSON Par le Président: 13) du produit des monopoles lement toutes autres dépenses généraLuc JEAN, Les Secrétaires: Dr. M. Kénol Le Secrétaire exploités par les Communes mises à la charge des Commu- Au ARSENE d'Etat E.

à des Sociétés ou1 des 15) frais d'entretien des Con- dépendance. PAUL E. MAGLOIRE Compagnies seillers d'agriculture et Le Président: ADELPHIN TELSON Par le Président: 13) du produit des monopoles lement toutes autres dépenses généraLuc JEAN, Les Secrétaires: Dr. M. Kénol Le Secrétaire exploités par les Communes mises à la charge des Commu- Au ARSENE d'Etat E. MAGLOIRE de fIngérieur: 14) du produit dé la taxe de nes. nom de la République numérotage Article 53.-Toutes autres dé- Le Président de la République 15) et généralement du proautres celles ordonne que la Loi ci-dessus soit duit de toutes autres taxes dont penses tionnées à l'article que men- revêtue du Sceau de la RépubliAVIS la perception sera autorisée. prédédent sont des dépenses facultatives. que, imprimée, publiée et exécuArticle 50.-Les recettes ex- Article 54-L'entretien des tée. Je soussigné, Alfred Bernatraordinaires se composent: : routes publiques étant à la char- Donné au Palais National, à din, des Préposé des Contributions lo) des dons et legs en natu- ge de l'Etat, les conseillers com- Port-au-Prince, le 30 Juillet tions Abricots exerçant les foncre ou en espèces; munaux, signaleront à T'antori-1951, An 148ème de l'Indépende Receveur de l'Enregis20) de l'encaissement des té supérieure les réparations àl (dance. trement, choix avise le public que j'ai créances exigibles et non recou- faire. PAUL E. MAGLOIRE fait de Monsieur Jacques vrées du' précédent exercice; Par le Président: Nicolas pour être mon Commis30) du produit des Article 55.-Dans le cas où Le Secrétaire Signataire au Bureau de l'Enreemprunts certaines Communes seraient de d'Etat de fintérieur, au communaux dûment autorisés; la Defense Nationale gistrement, prescrit de l'arti40) de toutes dans l'impossibilité de s'admiet des Travaux Publics: cle 71 de la Loi autres recettes nistrer conformément aux ARSENE E. MAGLOIRE tière régissant la maimprévues. pres- I.c Secrétaire d'Etat des Finances: et je réponds de sa signacriptions de la présente Loi le FRANÇOIS GEORGES ture comme de la mienne Article 51.-L.es dépenses des Gouvernement sous les rapports Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la Présidence: en ce qui concerne le Service. propre Communes sont obligatoires ou! écrits et motivés des Secrétairesit. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures facultatives. d'Etat de PIntérieur et des Fi-j des Cultes: Abricots. le 27 Juin 1951 Article 52.-Les nances prendra un Arrêté grouJACQUES LEGER dépenses Oprovisoirement Le Secrétaire d'Etat de Ia Santé Publique bligatoires sont: t: pant deux ouj CLEMENT et du Travail: Bernadin ALFRED trois Communes d'un même ArJUMELLE 1) les frais d'inspection, de rondissement sous une seule Ad- Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Préposé contrôle des Communes; ministration Communale en fiFELIX etde laJustice: DIAMBOIS 2) l'entretien de I'Hôtel Com- xant les détails de cette Admi- Le Secrétaire d'Etat du Commerce, munal, du Mobilier et du maté- nistration.

Bernadin ALFRED trois Communes d'un même ArJUMELLE 1) les frais d'inspection, de rondissement sous une seule Ad- Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Préposé contrôle des Communes; ministration Communale en fiFELIX etde laJustice: DIAMBOIS 2) l'entretien de I'Hôtel Com- xant les détails de cette Admi- Le Secrétaire d'Etat du Commerce, munal, du Mobilier et du maté- nistration. de l'Agriculture JULES et de DOMOND I'Economie Nationale: AVIS riel de la Commune; 3) les appointements du per- Article $6-DISPOSTTIONS sonnel; GENERALES- Les Membres II est donné avis aux intéres4) les frais de fonctionnement des Conseils Communaux ct leur ARRETE sés que le paiement des abondes services communaux, d'im- personnel administratif ont le nenients ou renouvellement d'apression pour le service de la statut de fonctionnaires publics bonnements au Moniteur doit Commune; et comme tels sont assujettis aux PAUL E. MAGLOIRE se faire à lImprimerie de l'Etat 5) les salaires des agents de obligations et privilèges admi- PRESIDENT_DE LA REPUBLIQUE entre les mains du la police communale et de la po- nistratifs et légaux qui en dé-] yeur.--Aucune quittance caissier-pa- ne sera lice des moeurs; coulent. Vu les articles 79 et 120 de la délivrée à domicile. 6) contribution aux frais de Article 57.--Les administfa- Constitution; recensement général de la po-1 tions Communales pourront éta-j Vu les articles 2, 6 et 12 du: Il est aussi recommandé, ce pulation, de T'habitation, duj, blir certaines taxes strictement Décret-Loi du 19 afin de s'éviter la suppression cheptel, de l'agriculture etc locales pour servir à des fins in- 1937 sur'l les Communes; Septembrejde T'abonnement, de surveiller 7) les dépenses relatives à la téressant l'évolution de la Com-i Considérant que dans l'intérêt la la date d'échéance inscrite sur création et à l'entretien d'éco- mune avcc l'approbation du Dé- d'une meilleure administration, bande d'expédition du journal les primaires, urbaines et rura- partement de lIntérieur. ily a lieu de former une nouvel- et de venir se mettre en règle les; Article 58. --Sur le rapport des lc Commission Conmunale pourl avec la caisse. 8) l'acquittement des frais, Secrétaires d'Etat de l'Intérieur gérer les intérêts de la Commudépenses prévues: jet des Finances, le Président de ne de T'ASILE, jusqu'aux proLA DIRECTION 9) les dépenses. relatives aux la République fixera par Arrêté chaines élections; frais de contrôle d'inspection, la classification des Communes.1 Sur le rapport du Secrétaire de police ct de sécurité dans l'é-1 Article 59.-La d'Etat de l'Intérieur; LE MONITEUR tendue de la Commune; présente Loi 10) les frais de création, d'ou- abroge toutes Lois ou disposiArrête: tions de,Lois, tous Le numéro: 40 centimes verture de construction, de pro- ou dispositions de Décrets-Lois Décrets-Lois tection, d'entretien des places,!

Communes.1 Sur le rapport du Secrétaire de police ct de sécurité dans l'é-1 Article 59.-La d'Etat de l'Intérieur; LE MONITEUR tendue de la Commune; présente Loi 10) les frais de création, d'ou- abroge toutes Lois ou disposiArrête: tions de,Lois, tous Le numéro: 40 centimes verture de construction, de pro- ou dispositions de Décrets-Lois Décrets-Lois tection, d'entretien des places,! qui lui sont contraires et sera Article ler. -Une Commission ABONNEMENTS digues; marchés, fontaines, parcsjexécutée à la diligence des Se- composée dcs citoyens Castel communaux, stations balnéaires, crétaires d' Etat de l'Intérieur et Gnersaint, Nelson Jn-Louis ct Par an: plages: des Finances, chacun et CC Victor Dorlette, respectivement Gdes, 11) les dépenses relatives aux le concerne, quil Président et Membres est instiEtranger 25.00 établissements de secours ct de tuée pour gérer les intérêts de Port-au-Prince 15.00 bienfaisances selon les disponi-! Donné à la Maison Nationale, la Commune de T'ASILE jusProvince 18.00 bilités du budget ou autres éta-! à Port-au-Prince, le 24 Juillet Iqu'aux prochaines élections. blissements de ce genre fondés 1951, An 148ème de l'Indépen- Article 2.-Le 6mois: dans l'intérêt de la Commune; dance. présent Arrêté 12) l'acquittement des dettes Le Président: CHARLES FOMBRUN sera publié ct cxécuté à la diliEtranger 15.00 exigibles; Les Secrétaires: gence du Secrétaire d'Etat de Port-au-Prince 9.00 Fernand Prosper, Emile Jonassaint FIntérieur. - Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premiire NOM DES SOUM. Publicatles Premidre Situotio ion des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotlen Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propriété 16 x dont 10 de l'étendne Nobert 22 Neptume Octobre 1945 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est deur, de bornée m. au Nord profon: d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jopar Garraud. seph, l'Etat, au Sud la Nobert Neprane, l'Etat, zone de la colonie. TEa Sud par l'État inoccupe, Té l'Est Caristal Carré, VEtat à l'Est par l'État l'Etat inoeca. inoctat et P l'Onest par Cailie pé et Al'Ouest par Careé, l'Etat. cupé. -à Une l'étendue Alexis 26 51 de Fertier, dont Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses-i est oegs bornée Aristhènes Avril Com.

l'État inoccupe, Té l'Est Caristal Carré, VEtat à l'Est par l'État l'Etat inoeca. inoctat et P l'Onest par Cailie pé et Al'Ouest par Careé, l'Etat. cupé. -à Une l'étendue Alexis 26 51 de Fertier, dont Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses-i est oegs bornée Aristhènes Avril Com. Une T'atendue TPT est 1 Nord 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois au Nord Santongue. PEFévrier 1949 Sect: Maribaroux, bornée au ArTeih d'Orme. Habitatjon tat, au Emilie DoHtion Petit Gour- : Compagnie HADC, au Bois Coderne. rilus, l'Etat, FFer Alex. ge. E par la la route publique, et andre Dorilus, tea et lEst par Compagaie réservée à l'Ouest par Viléus Dorilus, 1'Onest. par fa zone l'Etat. la rivière Mariou. Avril Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Odléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'âtendue Elisma Augustin 26 51 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Htion. n'est pas déterminée, 14 Janvier 1949 d'Orme. Fabitation au Nord par Louis St.Mit Pinquoit, A Ma- bornée au "RE Marie Bois Coderne. Grégoire, 1'Etat, au Sud par ringouin. ainsi connue, n par JuLouis St-Mil Grégoire. I'Eles Auguste, " l'Est par le tat, à l'Esi par Simorin, VEseste du tecrain et "Ouest tat et a lOuest par Alliance par Gravéus Genrges. Avril Joseph. Une T'Etat. dont l'étendue Joseph 26 Avril 51 Com. de Cerca la Une propriété dont l'étendue Décilien Symphat 26 51 Com. des Anses-à. proprité Norvilus 7 Source, Sect. Grand est de 1 ha., bornée au Nord 15 Janvier 1949 Pltred. Sect. Bois est de ha. environ, André, bornée Février 1949 Castilleur. par Méyard, au Sud par CaHabitation au Nord par l'Etat, "Enovas Mathieu, à l'Ést par ACTE Coderne. au Sud par Santongue. pa: Zicuas et à I'Quest par tat. à Exantus ÉmTEtat, manuel, TEaIETE et à I'Ouest par dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhènes Alexis, PEtat. 51 Com. des Anses- -à- Une propriété déterminée, 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une propriété dont T'étendue Océtane Calix 26 Avril Pitres. Sect, Bana- n'est pas encore Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord au par par Anacins Raya d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé, Jean, T'Etat, Sud l'Etat, Bois Coderne. l'Etat, Sud Cétoute mond) Boerciquot. et Cadet, ARul à pàr All'Est par la rue, l'Etat liance Joseph, l'Etat et l'Ouest par Asséfille Auicasse.

ée Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord au par par Anacins Raya d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé, Jean, T'Etat, Sud l'Etat, Bois Coderne. l'Etat, Sud Cétoute mond) Boerciquot. et Cadet, ARul à pàr All'Est par la rue, l'Etat liance Joseph, l'Etat et l'Ouest par Asséfille Auicasse. l'Ouest par André, lEtat. PEtat. Henri Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Louis St-Mil Com. des Une dont l'étendue Gasterean Avail 51 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Sect. Anglais, Habita- est de propriété 12 90 environ. 26 Janvier 1949 d'Orme. Habitation au Nord Orismé Rosemé, tion dite bornée au Na par le reste Bois Coderne. l'Etat, !" PE.O par Simorin, Platéau ogEmaat de l'habitation (impraticable). l'Etat, l'Est par Oceliorme au Sud la propriété ocCalixte, T'Emt et l'Ouest cupée par Pista Gattereau, Pauléon Delavoi, T'Etat. Mme. Dessalines I'Est par la rivière dite Bras Com, de Quartier- Bt. propriété dont l'étenduz au Nord Michel 26 Avril 51 Salope et à l'Ouest par une Morin, Pélé. Sect. Habitation Mor- est de f'Etat. 33 ares, au Sud bornie lEtat, 9 Février 1949 rivière. Thomas Félix 26 Avril 51 EupHL Pes par l'Etat et # I'Ouest Com. Plaine du Une de propriété 10 m. de dont façade l'étendue et de 28 Janvier 1949 lEtat, dont T'étendue Menuau Louis 26 Avril 51 Nord, E Casimir. : m. de bornée Com. de Quartier- tt propiité profondeur. Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornie Nord 9 Février 1949 au Nord au Sud par la Rue la Rue au par par CMRSE ne Pélé. Habitation une savane, su bert, à Adèle Rose Grand- -Pré. Sat Willy Sajous et Honosimir. l'Est par à lOuest ré Eustache, l'Etat, à l'Est Romain, Vve. l'Etat et Charles. P une rue et à l'Ouest pat Clermont Grand'Rue. FEut Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milôt, Une l'étendue Kersius Couzé 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard. de yeeris dt façade et da 29 Janvier ne Pélé, Habitation Menuau Louis, l'Etat, au : m. ara profondeur,. borGrand-Pré. E, par Augustine Pierre et née au Nord par le Presbytère. Noémie Charles, l'Etat, Sud Yonové Valcin, l'Est par Honorat Eustache, à TE par l'ancienne à Farirs l'Etat et l'Ouest par la Eglise et à l'Ouest par l'Etat. Grand'Rue. Avril Com. des Anses- à- Une .dont l'étendue Sabin Bousy 26 Avril 51 Com.

,. borGrand-Pré. E, par Augustine Pierre et née au Nord par le Presbytère. Noémie Charles, l'Etat, Sud Yonové Valcin, l'Est par Honorat Eustache, à TE par l'ancienne à Farirs l'Etat et l'Ouest par la Eglise et à l'Ouest par l'Etat. Grand'Rue. Avril Com. des Anses- à- Une .dont l'étendue Sabin Bousy 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Joséphine Théodore 26 51 Sect. Boh est de 1 bornée au Nord 29 Janvier 1949 au Nord 9 Février 1949 Pitres, t Morin, Sect. Mor- est PAn bornée Joseph Janvier. T'Etat, au Pilé. Habitation Alcius Joseph et Mélien d'Orme. Bois Coderne. Habitation par Eliès Derozier, l'Eau E E.Soll ESLANE l'Etat, Sud tat, à T'Est par Esoine Alismé, Napoléon Petit-Maitre et E à I'Ouest Racia "Charles. l'Etat, à l'Est par l'Etat phael Sinnatus, l'Etat. par Bélony Jeannot et Augustin Théodore, l'Etat et a l'Ouest Com. de Dondon. Une dont l'étendue au Nord Excellent Pierte Dijean- 26 Avril 51 la Grand'Rue. 26 Avril Htion. Dulic. est de bornée ATREM Com. de t dont l'étendue Georges Toussaint par St-Phar Jean prétenda 29 Janvier Morin, Sect. Quartier- Mor- est de propriêté 33 ares. bornée Nord 9 Février 1949 au Sud par EtienPilé. Habitation St-Surin Jean et s Eane Jean-Belme lEst pretendu ELS l'Erat, au Sud par Charpriétaire, "EatEc CubdslD leméus Valbrun, i'Etat, Etienne. reute et à Fo.ar par l'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, l'Etat. 1'Ouest par Estéda Hilaire, Commune d'Enne- Une propriété dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51 l'Etat. done l'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 53 Htion. Vilette, est de 54are, bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier. Une Nord 9 Février 1949 Section. TÉtat. au Sud par les Mor- %." Morin, Sect, est de STCRE ares. bornée au Jean Paul prétendu Thiodore, SHUtER ne Pélé. Habitation par Georgina Présendieu l'Epropriétaire, a 1'Est par l'Etat Grand- Pré. tat, Toussaint. au Sud l'Etat, par à I'Est et à l'Ouest par l'Etat. le chemin et à l'Ouest par e: Com. de Port.au. Une propriété dont l'étendos Maurice Auguste 1949 26 Aveil 51 Rue. Constant Jean 26 Avril 54 Prince, Sect. Bel- est de 6 m. 50 environ de ler Février Com. de Quartier- Une bornée dont l'étendue Nord 9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- façade et de 12 m. profor. la Morin, Sect. Mor- est de ares. deur. bornée au Tucal NOPMR Chante. Pele Habitation Mélie Jacques, "Et au Ruelle Coq- Chante, au P"sed : sed-Pre. la par Augustin Théodore. Lorquet ainsi connu, Analia Pierre-Louis et Bellerive He par Forluna Deraly et à Borgella, l'Etat, a VEst Dar l'Ouest par René Siméon. une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM.

ares. deur. bornée au Tucal NOPMR Chante. Pele Habitation Mélie Jacques, "Et au Ruelle Coq- Chante, au P"sed : sed-Pre. la par Augustin Théodore. Lorquet ainsi connu, Analia Pierre-Louis et Bellerive He par Forluna Deraly et à Borgella, l'Etat, a VEst Dar l'Ouest par René Siméon. une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENA ANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation Publicotion des demondes Quartier- Une dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avril 51 Com. de Quaftier- Une dont l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51. Com, Morin, de Sect. Mor- est de propriété 33 ares, bornéc au Nord 9 Pévrier 1949 Morin, Sect. Mor- est de Joseph NEPN Jn-Pierre bornée au et Nord Tes- 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation me. Périclès PierreGrand-Pré. ne Prlé. Habitation e Etienne, l'Etat, au Sud par Grand-Hfè. Eien et Dantès Michel, -Ulys- TEGeorges Toussaint Estida tat, au Sud par SaintHilaire. TEtat, à FEet par se Pérard, l'Etat, TEst par Théodore. l'Etat et à Daufeuille un chemin et T'Ouest par une rue et à l'Ouest par une une rue. ruelle. 26 Avril 51 Com, de Quartier- Une dont l'étendus Napoléon Petit26 Avril 51 Com. de Quartier- Mor- est Une de bornée dont au T'étendue Nord Cléanta 9 Chérélus Février 1949 est bornée au Nord Maître Morin, Sect. ares, sset Morin, Pélé. Sect. Habitation Mor- par de Joséphine VA ares, Théodore, l'E- 9 Février 1949 ne Pélé, rue Imma par Vve. Francois Milieu, T'Ec.ndall tat, au Sud par Dominique culée. tat, au Sud par à Arcican Hya- Vve. Charles, l'Etat, a l'Est par cinthe, François l'Etat, Milieu, I'Est l'Etat par et Lucia Charles, l'Etat et l'Ouest unè rue. l'Ouest par la Grand'Rue. Com, 'de Quartier- Une propriete par, dont l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com, de Une propriété dont l'étendue Charles Damusca 26 Aveil 51 Morin, Sect. Mor- est de 33ases. bornée au Nori 9 Février 1949 Morin, AOmier Mor- est de 36 ares 8 ca., bornée 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre T'Etat, et au Tes- Sud Pélé. Habitation au Nord par Clerzéide Joseph. Grand-Pré. sier Etienne, et Grapai -Pré. au Sud le grand Georges Toussaint l'Est Es- par chemin. à mer Taleyrand - E Daufeuille Hilaire, l'Etat, Théodore, l'Etat Mondésir HEEE propriétaire Soliet rue et a l'Ouest par et à TOuest par Augusta une ruelle.

n-Pierre T'Etat, et au Tes- Sud Pélé. Habitation au Nord par Clerzéide Joseph. Grand-Pré. sier Etienne, et Grapai -Pré. au Sud le grand Georges Toussaint l'Est Es- par chemin. à mer Taleyrand - E Daufeuille Hilaire, l'Etat, Théodore, l'Etat Mondésir HEEE propriétaire Soliet rue et a l'Ouest par et à TOuest par Augusta une ruelle. man, l'Etat. l'étendue Fleurimon Com. de Quartier une Une dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 Com. de Ouartier- Une propriété dont au Nord Philanthrope 26 Avril 51 Morin, Mor est de propriété 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Sect. Mor- est de 33 ares, bornée 9 1949 Section Notre Antonia l'Etat, NR Flabitation Ismélie Joseph, l'Etat, au Février ne- Dame Pilé de rne la Déli- par au Sud par le Aristilde, clocher, l'Est EMIn E par, Ernestine Richemond. et à l'Ouest TEtt. à PEst par Nérestant vrance. par la GrandRue Odescar, lEtat. Morin, Salmur Théodore. de Anézina, dont l'étendue José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. Quartier- Mor- 8. est propriétt ares, bornée au Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et Morin, ne Pélé. Sect. Habitation de33 Jaccina Joseph, FEtat. au l"Ouest par un cbemin. l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. Eta par une rue, à l'Est par Com de Quartier- Une propriété bornée dont au Nord 9 Février 1949 une rue et a l'Ouest par un Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, chemin. Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Michel, l'Etat, Com, de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Ricbemond 26 51 E.paf Pré. au Sud Dantès Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nord Vermond Aveil à chemin NSA 'Etat, FE parle ne Pélé. Habitation. Octavius Jean., l'Etat, au 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, T'EGrand-Pré. Norélia Aristilde. l'Eet à rue. E tat IOuest par une tat, " l'Est par Mme. VerCom. de Quartier- Une proptitté dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdien 26 Avril 51 mond Richemond et à I'Ouest Morin, Sect. Mor- n'est pas encore dérerminée, 9 Février 1949 une rue. ne Pélé. Habitation bornée au Nord par Arthur Com. de Quartier- # dont l'étendue Nord Veuve Bernard Avri! 51 Grand-Pré. Joseph, !'Etat, Sud_par Morin, Sect. Mor- est de bornée au Lucchesi à aTet Michel Joseph, TELAL 1'Est ne Pélé. Habitation les, héritiers Pierre Tanis, Février 1949 une roelle et à l'Ouest par Grand-Pré. Fut 'au Sud les Hérif Grand'Rue. tiers François A Aimé, l'ECom. de Quartier- Une dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est par la Grand'- Morin. Sect, Mor- est de" S9RE ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et ilOuest par un chene Pélé.

Habitation les, héritiers Pierre Tanis, Février 1949 une roelle et à l'Ouest par Grand-Pré. Fut 'au Sud les Hérif Grand'Rue. tiers François A Aimé, l'ECom. de Quartier- Une dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est par la Grand'- Morin. Sect, Mor- est de" S9RE ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et ilOuest par un chene Pélé. Habitation l'Etat, au Sud l'Etat, min, Jean-Louis Osirus 26 Avril 51 Grand-Pré. Pirets par l'Etat et " l'Ouest Com. de-Quartier- Une propriété dont l'étendue an Nord 9 Février 1949 par l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, T'Etat, au à Morin, Sect, Mor- est 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand:Pré. E l'Est par grand chemin, Joachim, ne Pélé. Habitation Pare d'écoliers, au Sud : ta Grand-Pré. par par Octavins Milieu, à PEst Datue Jonas et Bérine Jopar une ruelle et Rosa JacMichel seph, l'Etat Garçon, et l'Etat. à "Onest par ques Grand'Rue. et 1'Ouest par la Com, de Quartier- Une done l'étendue Mme. Antoinette 26 Avril 5: Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elis Morin, Pélé. Sect. Habitation Mor- est de AYA bornée Charles, au l'Etat, Nord Petit-Frere 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor est de 33ares. bornée au Nord Jean-Piere 26 Avril 51 ne Grand-Pré. au par Sud Dominique Joseph Jn-Pierre, ne Pélé. Habitation par Octavius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949 VEtat, FFER à Tessier EGrand-Pré. Sud Arthur Joseph, tienne, l'Etat et # 1'Ouest par PEaO à EA une ruelle une ruelle. et à T'Ouest par Fm JeanCom. de Quartier- Une dont I'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Morin. Sect. Mor- est de ares. bornée au Nord 9 Février 1949 dont Avril 9ei Com, de Quartier- Une l'étendue Salmur Théodore 26 51 Pélé. Habitation par un chemin, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de MSRAN ares, bornée au Noed 9 Février 1949 G.P0rp.IO une rue. à T'Est par un chene Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, min et à 1'Ouest par un cheGrand- Pré, Sud par Clercius Théodore. min. tar TEst par la Grand'. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Gratius Rue et à 1'Ouest par PhilanMorin.

in, Sect. Mor- est de MSRAN ares, bornée au Noed 9 Février 1949 G.P0rp.IO une rue. à T'Est par un chene Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, min et à 1'Ouest par un cheGrand- Pré, Sud par Clercius Théodore. min. tar TEst par la Grand'. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Gratius Rue et à 1'Ouest par PhilanMorin. Sect. Mor- est de 33: ares. bornée au Nord Baptiste 26 Avril 51 thrope Reurimon. Pélé. Habitation une rue, Sud par Vve, 9 Février 1949 Com. de Une propriété dont l'étendue Etienne Tessier 26 Avri 51 Mitua l'Etat, E.Mdipit Ea Morin. Sect. Gersie: est de 33ares, bornée au Nord Février T'Est par un chemin et à "PBé, Habitation Dominique Charles et Lu. l'Ouest par une rue. E.Mhl E Charles, l'Etat, au Sud Com. de Port-de- Une dont létendue Frangois 26 Avril 51 Saint-Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- est de 29, bornée au speg Février 1949 H. José et Daufeuille Théoreau. 3ème Section. Nord béritiers Benoft dore, l'Etat, à l'Est MiroAE lie Jean. l'Etat par, I'Ouest proprictaires, au Sud EmE par Belcima prétendv proprit. par, Antoinette Pierre, Petit-Maitre l'Etat. taire, à l'Est par Denave Miet Joseph Jnchel prétendu propriétaire et Com. de Quirtier- Une propriété dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 àlOuest par Belcima prétendu Morin, Sect. Mor- est de ares. bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. ATE Pérard, l'ECom. de Verrettes, Une dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 EP Ener au Sud Elionor Co4ème. Section, Ha- est de TOLiNL hectare 29, bornée au 11 Mars 1949 las, TEtat, à f par un chebitation Dubite. Nord Hizidor Jn.Charles, min et à T'Ouest par Adeline au Cécile Noel, a l'Est l'Etat. TRA Pérard, par Cécile Noel et à l'Ouest Com. de Quaftiar. Une dont l'étendue Dantès Micbel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin. Sect., Mor- est de setr ares, bornée au Nord 9 Février. 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Désile Mars 1949 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Jalieane Théodore, I'E4ème. Section. Ha- n'est pas déterminée, 18 Grand-I Pre. E an Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au E par Ismorin mond Ricbemond, l'Etat età Jean. au Sed Christian, l'Est par Elienor Colas, T'EVEst par RaL Jean et tat. I'Onest par Levena. Cot de Qmartier- Uae dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verretres, Une propricté dant décerminée, l'étendue Oracins 22 St-Cyr Mar 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de syriat ares, bornée au Nord 9 Février 1949 4ème. bitation Section. Ha- bornée n'est pas au par Estel SterSud par Lonis Legeavk. NTTA EA Pélé. Habination E une H Hes a T'Est par ling. # Snd Adeline Pérard, T'Etar et a Jean. I'Est TT: l'Overt par aae re. l'Osest par 1'Etat.

26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de syriat ares, bornée au Nord 9 Février 1949 4ème. bitation Section. Ha- bornée n'est pas au par Estel SterSud par Lonis Legeavk. NTTA EA Pélé. Habination E une H Hes a T'Est par ling. # Snd Adeline Pérard, T'Etar et a Jean. I'Est TT: l'Overt par aae re. l'Osest par 1'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiare NOM DES SOUM. Premikee Sit tuc ti ion des biens CONTE ENANCE Dates de présentation Publication Situetion des biens CONTE NCE Dates de présentation Publicatlee des demandes des demandes dont l'étendue Joseph 26 Avril 51 Com, de Marmela- Une dont l'étendue Mathiu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une propriti déterminée, 30 Disudoané Mars 1949 de. Htion. Morphée. estde 1 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème. Ha- n'est pas erkore MreRt Section. bornée Nord Loricia Nord René Richard, T'Ebitation Dubite. au par tat, par l'Etat inocau Sud Petitt Vercenat, Jncupé, : TEst_par 1'Etat inocBlanc, à 1'Esr par Kzate Jeancupé et à l'Ouest par l'Etat Pierre "T à l'Ouest par inoccupe. Com. de Plaine du t propriété dont l'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. a Marmela- Une proptiété dont l'étendue au Martin Richard Mai 1949 26 Avril 51 Nord, Sect. Boarg, de 8m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Sectioa. est_de Nord 1 hectare Horacius 29, Célicoart, bornée Rue Saint Fort. % de profondeur, bornée Habitation Mor- l'Etat, par au Horacins au Nodt un terrain vapbée. Celicourt, T'Etat, Snd " l'Est çant, au a par Dieudonné Mathieu par Lonidor, l'Etat, l'Est par la Richard, lEtat età Rue Saint Fort et "Ouest 1'Ouest l'Etat. par Clercilien AugusCom. de Terrier- G. nn propriété terrain dont vacant. l'étendue Stépben Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- tin, Une l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 51 Rouge. est de 1 hetare, bornée au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran de u ares S" bornée au 15 Mai 1949 Section de Fonds- Mord par Mme. Louis Jeande-Satine. Htion. R on chemin, des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph Poteneau. l'Etar, : Sud béritiers AT Terre de l'Eglise. Charles, à l'Est par un chemin Adibon, BeP" a l'Est vicinal et à l'Ouest par Mme. Noel Fils et à 1'Ouest par Alfred Féix. béritiers Dorvilma St-Pietre. Com. de Terrier- Une proprifté dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap.Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 1949 26 Avril 51 Rouge. est de 1 hectare, bornée aa 30 Avril 1949 tien, Sect, Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai Sect.

. Noel Fils et à 1'Ouest par Alfred Féix. béritiers Dorvilma St-Pietre. Com. de Terrier- Une proprifté dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap.Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 1949 26 Avril 51 Rouge. est de 1 hectare, bornée aa 30 Avril 1949 tien, Sect, Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai Sect. Grand- Bassin. Nord l'Etat, au Sud par da-Cap. Habitation Nord par T'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond. l'Etat, " Est_par l'Etat et a Jeanteau. au Sud par Marc Chanvel, l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à FEst Jossph PiéCom. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, T'Etat et " l'Ouest Rouge. est de E m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, "Telt Sect. Fonds- -Blancs. profoadeur, bornée au Nord Com. da Cap.Hai- Une propeisté l'étendue Josepb 16 Pienedor Mai 1949 26 Avril 51 Rue Marché. au Sud par l'Etat, tien, Sect, Haut- est de 0 ha. a bornée au PrE par l'Etat et à 1'Ouest dn- Cap. Habitation Nord par l'Etat l'Etat. Jeanteau, au Sud Marc T'EAvril E Com. de Camp- t propriéts dont T'étendue Lorvius Cival 26 51 tat, à FM Décius LaPerrin. Habication est de I hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 l'Etat : à l'Onest par Braquehais. Nord par l'Etat vacant, au Et Jacques, l'Etat, Sud par l'Etat vacant, al'Est Com. du Une dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par l'Etat vacant) et à l'Ouest tien, Sect. cott est de rott ha. 64, bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. 51 du- -Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Joseph, Com. de Camp- 82, doar l'étendue Ofrane Pierre 26 Avril Jeanteau. Privé, au Sud par Macc ChauPerrin. Htion. Lia- est de e 29, bornée au 30 Avril 1949 vel, Y'Etat, a l'Est Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, à au mand Jn-Joseph, bi et à Sud par l'Etat vacant, l'Est l'Ouest par Joseph Piénédor, par lEtat vacant et à l'Ouest l'Etat. l'Etat vacant. dont l'étendue Nerius Neison 26 Avril 51 Com. du Cip-Hai- Une propricté dont l'étendue Mézirace Mom26 Avril 51 Com. de Limbé, 8s, bornée au 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut- est de 2' ha. 58, bornée au premier 1949 lère. Section. Ha- est de" SRE hectare 29, du-Cap. Habitation Nord T'Etat, au Sud par 19 Mai bitation Rotareav Nord par Antoine Dufresne, Breda. l"Etat, M 1'Est par PEtat au Sud par Cepondy Paul, l'Ouest par Félix Prince. fel à l'Est par Cépondy Dutrevil Paul Mesi- et tat.

, Sect. Haut- est de 2' ha. 58, bornée au premier 1949 lère. Section. Ha- est de" SRE hectare 29, du-Cap. Habitation Nord T'Etat, au Sud par 19 Mai bitation Rotareav Nord par Antoine Dufresne, Breda. l"Etat, M 1'Est par PEtat au Sud par Cepondy Paul, l'Ouest par Félix Prince. fel à l'Est par Cépondy Dutrevil Paul Mesi- et tat. à l'Ouest par Com. de Mont-Or- Une propriété dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Avril 51 dor. dont l'étendue Léonvil Charles 26 Avril 51 Sect. Bois est de bectare. bornée au 19 Mai 1949 Com. de Caraçol, Une proptiété 6 Mai 1949 Habitation Nord par Esinor Valcin, T'Ete 6 X 8 m. de R Sect. Bourg. est de proPatois. tat, au Sud par Destina Louis, St.-Augustin. fondeur, Goraia au Nord par 1'Etat, à I'Est par une Chaine la rue St-Augestin, T'Etat," T'E- au de montagnes età l'Ouest par Sud Jean Raymond, Bertilus Aun chemin vicinal. tat, PrER de Hinche. Une dont l'étendue Ogiel Paul 26 Avril 51 danns, l'Etat E à l'Ouest par Com n'est proptiété pas encore déterminée. 24 Mal 1949 TEtat Une Vacant. dont l'étendue Dévé Tbéodore 26 Avril 51 Kof Sect Montagne Fomassique. do- bornée au Nord l'Etat Com. Sect. Bourg. de Pignon, Rue est m. X 15 de façade, 7 Mai 1949 cau. libre, vacant, à J'Est au Sud par Lm terrain Tadu par Péricute ACe da Centre. bornée au Nord par la rue et à l'Ouest par Zétraine Centre, au Sud par une ruelle, à l'Est et Paini I'Ouest par Fombrun une ruelle ThéoCom, de Trou-du- Une propriété dont l'étendue Farel Mai 1949 26 Avril 51 Rue Plai- est de 6 6 de façade, borSl Caracol. dore, Une Tect dont l'étendue Franckel Prophète 26. Avril 51 Nord. sirs: née au ei Oreste PeCom. Sect. Bourg. de Rue du est de proprifté 6 m. sur de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre. Dabel TTeder. YEtat, : lEstpar Sad par Cimetière. de, bornée au N par l'E- Alla rue des.Plaisirs Jean, et à l'Ouest tat vacant, Sud Joseph. cius Pierre, FEate à E par par Mme. Nemours Eclésiane Avril 51 la Rue Cimetière et à 1'Ouest Com. de Caracol, Une propritté dont 8 l'étendue Morency Mai 1949 26 la Rue Maugnon. Avril 51 Sect: Bourg. Rue est de 6 m. sur m. de fa- 30 Com. de Miragos- 6s, proptiété dont étendue Acelise 1949 26 St Augustin. çade, bornée au Nord Véne. Rue Bel-ait. est de 9 m. 12. 20 de façade 10 t nus Desir, l'Etat, au E YEtat, par et de 23.50-13-12 de prola_rue St-Augustin, fondeur, bornée au Nord par ]'Est par Claudius Almonord, TherResimène César et Vve, Labl'Etat et à l'Ouest bé Elien, au Sud par Louise vécus Morency, TLON St.Louis et Vve. Labbé Elien, Com.

est de 9 m. 12. 20 de façade 10 t nus Desir, l'Etat, au E YEtat, par et de 23.50-13-12 de prola_rue St-Augustin, fondeur, bornée au Nord par ]'Est par Claudius Almonord, TherResimène César et Vve, Labl'Etat et à l'Ouest bé Elien, au Sud par Louise vécus Morency, TLON St.Louis et Vve. Labbé Elien, Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Justin Edoward 26 Avril 51 à l'Est par un passage comRouge. est de 1 bectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et à TOuest par Cecilia Sect. Fonds des Nord par l'Etat, au l'Etat Sud et par à Aspilaice. Une dont I'étendue Damis Hérard 26 Avril 51 Blancs. Habitation TEtat, I'Ouest à Com. de_ Miragoi- propriété Mai Rouveay. par IFTeCE ne. Rue Detour. est de 16. 75-16.80 de faça- 10 1949 Com. de Terrier- Une dont l'étendue Jean-Pierre de de 11.50-12.00 de proRouge. de" ats sur 7 m. de pro- Cimas 26 Avril 51 tas bornée Nord Rue du Marché. au Nord par 31 Mai 1949 la ust le LL Rivage de S. au a Nancilia Rivière, au Sud par la Rue de Nippes. à YEst ia ruelle du Marché, à E Fernand Chéry,Etat età par la ruelle da Marché et à RU par HErard Damis, i'Ouest par Eliophas Bronot. Cloud 26 Atril 51 de Marmeladont l'étendue Horacius Colicourt 26 Avril 51 Com de Saint- Une propriété dont l'étendue Joseph 3 St- 1949 Com. Section. LES de 29, bornée 10 Mai 1949 Marc. tre Sertion. n'est pat encore déterminée, Join de. lèce rgciu. -nidème. bornée att Nord un ter. Htion. Morohée. S.e René Richard, e Hton. de l'Etat. au par un Martin Rirain Bus tat. au m T'Echemin à l'Ést par chard, tat inoccupe l'Etat, PTeta et à l'Ouest par par Occiane EEL et à l'Ouest Clercilien Augustio. I'Etat. Avril par Joseph St- Cloud. 26 Avril 51 Com. de Lassale Une propristé dont l'étendue Estinor Valcin Mai 1949 26 51 Com. de ferrier- Une propticts dont l'étendue Raymond 6 Jain Polony 1949 Mont-Orga nisé est de hectare, bornée au 13 Rouge. de 5 hectares, bornée au Sect. Bois Poux. Nord par Chasson Cétoute, Sect. Fond-1 Blanc. Moud l'Etat, Sed Docteur par Htfon. Patois. (pretendu, propriétaire), Htion. Carrié. I'Etat, " l'Est par : l'Etat Sed Hilvert Douze. re Lionel Loub inoccntat, Alcide Cétovpar FE TLN etrOuest te, l'Etat et Tiduee p pe. Route winale, l'Et LE MONITEUR NOM ors SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Pablication Premire Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Siteotlen des blens CONTENANCE Dates de demondes présentotien nes demo 10 no de des dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com.

par FE TLN etrOuest te, l'Etat et Tiduee p pe. Route winale, l'Et LE MONITEUR NOM ors SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Pablication Premire Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Siteotlen des blens CONTENANCE Dates de demondes présentotien nes demo 10 no de des dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont l'étendue Lucien Jonassaint 26 Avril 51 Com. de Sect. Camp- Une de propriété 1 hectare 29, bornée au 10 Juin 1949 lère Section. RRE 65 ares, bornée au 5 Juillet 1949 Pertin, Habitation Braque- 2ème RL par l'Etat vacant, au a Noël, Y'Etat, par Mme. au Sud Accius par Jean Luhais. Sud par l'Etat vacant, à L'Est quesne Lubien et Sià Samule par l'Etat vacant et l'Ouest milfort, l'Etat, à l'Est par Ropar l'Etat vacant. se Dorestant, l'Etat et à Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Marilia Voley 26 Avril 51 l'Ouest par Luquesne L.ubin. Lochon.Gras. est de 0" ba. 64, bornée au 11 Jain 1949 l'Etat. HEBe Ménan. Nord Duveya Nelson, Com. Hinche, Une dont l'étendue Consul Pierrel'Etat, "s Sud les hériRuelle & l'abattoir. n'est propriété pas encore déterminée, Louis 26 Avril 51 tiers Idatus Saint fsas probornée ad Nord par la Rue 8 Juillet 1949 priétaire privé, l'Est parSylCalvaire, Sud Ernest vert Voley, l'Etat et a I'Ouest Malary, à tea par Ret Loupar Joseph Jn-Baptiste, l'Everture et à I'Ouest par ia tat. ruelle de l'ABattoir. Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Moncy 1949 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5: Perrin, 2ème Sec- est de'l hectare 29, bornée au Liont, Juin Ruelle de l'abattoir. n'est pas déterminée, 8 Juillet 1949 Gon. Htion. Kati- Nord par l'Etat, an Sud bornée aur parla rue Calche. l'Etat, à 1'Est par l'Etat : vaire, Sud la ruelle l'Onest par l'Etat. Sully, Teer par ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété dont l'érendoe Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue Ferrier. est de 4m. x 8 profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au R AnCom. du Cap-Hai- Unc propriété dont l'éten- Mme. Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, an E tien, Sect. La Fos- due est de 10m. de façade 25 Septembre. 1949 une route, l"Est par afer l'Etat sette, Rue Saint- et de 5m. profondeur Jean et a TOuest par Louis. bornéc au &f par une vacant. dont l'étendue Anatol 26 Avril 51 ruelle, au Sud Mme. de Ouana- Une propriété Dorsinvil Toussaint Boué 2 JeauciSect.

tien, Sect. La Fos- due est de 10m. de façade 25 Septembre. 1949 une route, l"Est par afer l'Etat sette, Rue Saint- et de 5m. profondeur Jean et a TOuest par Louis. bornéc au &f par une vacant. dont l'étendue Anatol 26 Avril 51 ruelle, au Sud Mme. de Ouana- Une propriété Dorsinvil Toussaint Boué 2 JeauciSect. Haut est de 0 ha. 95, bornée au 18 Jnin 1949 lier Alcius, à l'Est T'EDB Manbaroux. Ha- Nord par lEtat inoccupé, au tat et à T'Ouest par H Rue bitafion Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint-Louis. à l'Est par Antoine Com. de Unc dont l'éten- Ophilier Charles 26 Avril 51 ROSt et à TOuest par MaHab. Souché. Bahor, due est propriété de hectare bor- 27 Septembre 1949 dame Eribert Mompremier. dont l'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 née au Nord Nommé Com. des Anses-à- Une propriété Juin 1949 Pierredor, au EtA OPitres, Sect. Bana- est de 1 bectare environ, bor- 20 sias Bellevue, à MÉ par Htion, Herbe- née au Nord T'Etat vacant, De cius Belhomme ct 2 Emultr au Sud "TE Romain, l'Ouest par Mme. Resima l'Etat, à par Paul Eet Moralus Zalan. douard Jean, Louicéus T'Etat età Eloi, da dont l'étenPascal 25 Avril 5: I'Ouest par Com. de Trou 2ème. Une prupriété cst de 29, Lhérisson 27 l'Etat. Nord, Sect. due hectare Septembre Com. de Ouanamin- Une propriété dont l'étendue Micius Auguste, 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée réus au O. Nord par Mont- 1'Ethe. Sect. Haur- de 1 hectare, bornée au 23 Jain 1949 tat, et au Sud Manguirat, par prétendu Maribaronx. Htion, R par les héritiers Timopropriétaire, 'Est par Talasse. thé prétendus propsiétaire), Itarque Princivil, l'Etat et Sud Pilosta Dejardin, Joà Y'Ouest par Médassier Falr à FRLT par Antoine Lovinsky, l'Etat. seph, 1'Etat et à l'Etat. l'Ouest par dont l'étendue Marcédoine Archille 26 Avril 5: Antoine Joseph, Com. de Tiburon, Une propriété 1 bornée au 7 Novembre 1949 Com, de Maissade. Une proprièté dont l'étendue Natban Jn-Charles 1 26 Avril 51 Sect. bitation des Irois. Dubois. Ha- est de Mme, hectare, Daniel Dolcé. Roe St..Honoré. n'est pas encore déterminée, 24 Juin L949 Nordpar Sud Dolcé, bornée an Nord par Vve. Ocpar Dumelas Auréus St-Rosme, TÉtat, au Sad par tta cident par la Larose, rue St- Honoré, à l'Est àl'Ouest par Augustin Dolcé. Simervil 26Avril 51 l'Acmée d'Haiti et Com. de Tiburon. Une dont l'étendue Hérane 9 R par Pétion Charles, Sect. des Irois, Ha- est de reti hectare, bornée au Novembre 1949 l'Etat.

Dumelas Auréus St-Rosme, TÉtat, au Sad par tta cident par la Larose, rue St- Honoré, à l'Est àl'Ouest par Augustin Dolcé. Simervil 26Avril 51 l'Acmée d'Haiti et Com. de Tiburon. Une dont l'étendue Hérane 9 R par Pétion Charles, Sect. des Irois, Ha- est de reti hectare, bornée au Novembre 1949 l'Etat. bitation Cai. Nord par Raphaël Thène, au Com. de Hinche, Une propricté dont l'étendne Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud par Montés TEtat. Tipas, a Sect. Nifield (Tho- n'est pas encore déterininét, 28 Juin 1949 l'Ouest par Mars 51 moade). Rue Ni- bornée au Nord CederCom. de Anse- a- Une propriété dont l'étendue Jn-Michel 9 Monchil 1950 15 field. ainsi connu, F" Sud par Veau, 7ème Sect., est de 2 bectares 60, bornée Août f. reste de la propriété, à YEst Htion. O'Rouck. au Nord Napoléon Nisle reste de la propriété tal, au a par Esquilabe E à l'Ouest par le reste de la Veillard, TEst par Dieujusproprieté. te Ernis et à l'Ouest par les Com. de Port- Une dont l'étendue Ulna Lamidieu 26 Avril 51 héritiers Dabrezil. Ma rgot, Section est de6m. PRONL façade, bornée 30 Juin 1949 Une l'étendue Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord par Amicceur, au Sud Com. de Petit.Goidont Melchoir à une Ravine, l'Bst par ve, 12ème. Sect. est de" AATERRLS environ, bor- 5 Septembre Eus et 1'Ouest par Htion. Poulard. née au Nord par Douze Douze Fleu- FleuFrançois Enstache. rimé, rimé, au à Sud l'Est' par Thégène, Com. de Tercier- Une dont l'étendue Day Déua ainsi conau et " l'Ouest par Rouge. Sect. Fond- est de PSFRL hectares, bornée au Émmanuel 26 Avril 51 Théagène, ainsi connu, Blancs. Habitation Nord par f'Etat, au Snd par 30 Juin 1949 Avril 51 Prost. l'Etat, à l'Est par 1'Etat et Com. de Petit- Goà- Une propriété 6 hectares dont environ, l'étendue bor. Melchoir 5 Septembre Geffrard 1950 26 I'Ouest par TEtat. ve, 12ème. Sect. est de héritiers Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio JeanAvril Fourque. Htion. Viau, née Pierre au Paul, Nord au par Sud, les par MaRouge. est de 6 m x 6 m de profon- Philippe 30 26 51 dame Hilaire dite tit-femme, Rue Marché. deur, bornée au Nord' par la Juin 1949 l'Est les béritiers Tinrue Calvaire, l'Etat, au Sud et Lory par à "Ouest par Horace Aifred, l'Etat, # béritiers Fiut Paul. F par la rue Calvaire,Etat eta l'Ouest par le MarCom. de_ Port-au- Une dont l'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51 cbé, l'Etat. Prince. Roe Av. est de LPTTOARE m.

bornée au Nord' par la Juin 1949 l'Est les béritiers Tinrue Calvaire, l'Etat, au Sud et Lory par à "Ouest par Horace Aifred, l'Etat, # béritiers Fiut Paul. F par la rue Calvaire,Etat eta l'Ouest par le MarCom. de_ Port-au- Une dont l'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51 cbé, l'Etat. Prince. Roe Av. est de LPTTOARE m. environ de fa- 9 Novetbre 1950 Com. de l'errier- Une dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. et de 100 au m. Nord' de prom. x 10 de 30 Juin 1949 botnée par EhS Rouge. de" RPES m. proBernadotte, au Rue Fermée. ES" bornée au Nord par Sud par Vve. Alphaise la ruelle Marché, au Snd ere par Dambreville. lEst par les Antoinette Félix, l'Etat, à héritiers Malval et à T'Ouest l'Est par la ruelle Marché et par l'avenue Dessalines. à l'Ouest par Anatole Félix, lEtat. Com. de Port-au- Une dont l'étendue Séide Gastoa 26 Avril 51 Une dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue de la est de pieds environ de fa- 30 Novembre 1950 Com. VSTAR Sect. rucale de de Bahon, Bois- est de proptiété 5 ha. 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. çade et de bornée 120 pieds au Nord de proPin. Habitation Ga- bornée au Nord Petit ler Juillet 1949 fondeur, le terrain occupé Cétoute par tio-Dronet. Monsieur Petit Tt et Ra- - Paul, au Sud par P terrain vine Drouet. au Sud par un agcupé Preser Boucbecbemin vicinal, à l'Est par la reau, à fE para rue de la Ravine Petit Giraumon Monsieur etàl Petit FOuest FrèRéunion et à T'Ouest par la par dame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton KMlick