Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LZEUNIONT FAIT LA FORCE MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 106ème Année No. 66 PORT-AU-PRINCE Jeudi 9 Août 1951 SOMMAIRE autres Lois importantes dont est couvrir les dépenses occasion- (let 1951, An 148ème de l'Indé- -Dicret nouveau saisi lc Corps Législatif; nées par la célébration de la Septembre EPTE : de pendance. la Journée Mondiale Etr"S dinaire de 36ème tat.S prolongée de la Santé et au 12 Aott 1951. Décrète: les frais du représentant de no- Le Président: ADELPHIN TELSON Loi onvrant an Département de la Santf tre Les Secrétaires: Publique un crédit extraordinaire de G.J Article ler. La Ses- Pays au Congrès Annuel de Hubert BRIGHT, Luc JEAN, ad hoc. 16.000. présente lOrganisation Mondiale de la Donné -Loi onvrant au Département de la sion Ordinaire de la 36ème Lé- Santé, à Genève; à la Maison NationaPublique un crédit extraordinaire de 2 gislature, au le, à Port-au-Prince, le 2 165. 800. prolongée 12 Août, Considérant Août est à qu'ii n'y a pas de 1951, An 148ème de -Loi ouvrant an Département de la Santé nouveau prolongéc jusqu'au valeurs FIndépenPubliqee un crédit extraordinaire de G.] 12 Septembre 1951. prévues à ces fins au dance. 150.000. Budget de l'Exercice en cours et Le -Loi du ouvrant a l'art. 339, 3 Article 2.-Le présent DE- Iqu'il est urgent Président: CHARLES FOMBRUN bndget Dupemmist-iidpins Eresie CRET d'y pourvoir; Les Secrétaires: matériel équipements, un ccédit supplé. sera exécuté à la Sur le Emile JONASSAINT, L; BAPTISTE mentaire 2 G. 12.875. ce du Secrétaire d'Etat diligen- de IIn- d'Etat de rapport du Secrétaire Loi désaffectant ane valear de G. 16.765. térieur. la Santé Publique; : Au nom de la 80. de l'art. 339 du budget et ouvrant 'De République Département de la Santé Pablique un t l'avis écrit et motivé du Le Président dit extraordinaire de 16.765.80, en Donné à la Chambre des Dé- Secrétaire d'Etat des Finances; de la République vue de T'achévement 8 Dispensaire-Hoordonne que la Loi ci-dessus soit pital des Verrettes, etc. putés. à Port-au-Prince, le 6 Après délibération en Conseil revêtue du Sceau de la Loi désaffectant une valeur de G; 18.911. Août 1951, An 148ème de l'In- des Secrétaires Républi61 de l'article 340 paragraphes 1 et du d'Etat; que, imprimée, publiée et exécuBudget et onvrant au Departement de la dépendance. tée. Santé G. 36.423, Publique en vue un de crédit extraordinaire de Le Président: ADELPHIN TEL.SON A Proposé pensaire-Hôpital de Grand-Goive.

18.911. Août 1951, An 148ème de l'In- des Secrétaires Républi61 de l'article 340 paragraphes 1 et du d'Etat; que, imprimée, publiée et exécuBudget et onvrant au Departement de la dépendance. tée. Santé G. 36.423, Publique en vue un de crédit extraordinaire de Le Président: ADELPHIN TEL.SON A Proposé pensaire-Hôpital de Grand-Goive. Fachivement du'! "DisLes Secrétaires: Douné au Palais National, à -Loi désaffectant valear de G. 10.000 Luc F. JEAN, Franck LANOIX Et le Corps Législatif a voté Port-au-Prince, le 6 Août 1951, de l'article 104 # Budget et ouvrant à la Loi suivante: An 148ème I'art. 128 un crédit supplémentaire de G. Donné à la Maison de, l'Indépendance, 10.000. à le 7 Nationale, Article ler,--II PAUL -Loi ouvrant au Dépactement des Travaux Port-au-Prince, Août 1951, est ouvert ati E. MAGLOIRE Publics un crédit extraordinaire de Gdes. An 148ème de l'Indépendance. Département de la Santé Publi- Par le Président: 100.000. Ique un crédit extraurdinaire -Loi ouvrant à l'art, 27-A da Budget un Le Président: Charies FOMBRUN de Le Secrétaire d'Etar des Finances: crédit suppjementaire de G. 17.899,85. Les Secrétaires: Fernand Prosper. Emite Jo- Seize Mille Gourdes (G. 16.000) Le Secrétaire FRANÇOIS d'État de GEORGES Ja Loi établisant sur une base plus rationnel nassaint. pour: Santé Publique le les diferents Services, relevant de la SeCLEMENT duTravail JUMELLE crétairerie d'Etat de la Présidence. couvrir les frais de Gdes. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: --Loi désaffectant de l'article 56 du Budget et % séjour du Fritz LUC E.FOUCHE valeur PE une de Gdes. 22.700. fixant les SAM, en qualité 2 boursier au Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, appointements prévus pour les fonctions LOI eCentre International de l'Enfande la à Défense Nationale inscrites l'article 51 et ouvrant à cet arce> 10.000.00 et des Travaux Pablics: ticle un crédit supplémentaire de Gdes. b) faire face ARSENE E. MAGLOIRE 22.700. (Reprodaction)." casionnées par la aux dépenses ocLe Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale --Avis la Journée Mondiale céEbration de la San- de et de la Justice: -Administration Générale des Contribu PAUL E. MAGLOIRE té 3.500.00 Le FELIX DIAMBOIS tions: Avis. PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE c) assurer les frais du Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations Extérieures sentant de notre Pays au "E JACQUES LEGER Vu les articles 57 et 79 de la EAF Annuel de la de Santé, POrganisation à Genève 2.500.00 de TAgriculture Le Secrétaire et d'Etar de l'Economie du Commerce.

té 3.500.00 Le FELIX DIAMBOIS tions: Avis. PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE c) assurer les frais du Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations Extérieures sentant de notre Pays au "E JACQUES LEGER Vu les articles 57 et 79 de la EAF Annuel de la de Santé, POrganisation à Genève 2.500.00 de TAgriculture Le Secrétaire et d'Etar de l'Economie du Commerce. Nationale: DECRET Constitution; JULES DOMOND Vu les articles 4 et 5 de la Loi 16.000.00 sur le Budget et la Comptabilité Article 2.--Les voies et moLE CORPS LEGISLATIF Publique; yens de ces crédits seront tirés LOI Considérant qu'il y a lieu d'a- des disponibilités du Trésor PuVu l'article 50, 3e. alinéa de viser aux moyens de couvrir les blic. la Constitution; frais de voyage et de séjour, à PAUL E. MAGLOIRE Paris, du Docteur Fritz Article 3.--La présente Loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant que la présente Directeur de la Maternité SAM, sera publiée et exécutée â la diSession Ordinaire a déjà été prode ligence des Secrétaires d' 'Etat de Vu les articles longée; "HopitalGénéral, en qualité de] la Santé 57 et de la boursier au <Centre InternatioPublique et des Finan- Constitution; Considérant cependant qu'il! nal de PEnfances; ces, chacun en ce qui le concer- Vu les articles 4 et5 de la Loi s'avère que le temps qui restel Considérant qu'il convient de ne. jsur le Budget et la ne Comptabilité suffira pas à la discussion du mettre le Département de la publique; Budget dc la République et des'Santé Donné â la Chambre des DéPublique en mesure de putés. à Port-au-Prince, le 9 Considérant qu'il y a lieu de Juil-'mettre le Département de la San DES LE MONITEUR té Publique en mesure d'assurer] Donné au Palais National, à que, tn crédit extraordinaire dej l'exécution de travaux sanitai- Pori-au- Prigce. le 6Août 1951, Cent Cinquante Mille Gourdes Considérant qu'il y a lieu de res dans diverses régions du An 148ème de lIndépendance. (G. 150.000) en vue de lui pourvoir à l'insuffisance dûment Pays; per- constatée du crédit de l'article PAUL E MAGLOIRE mettre de commencer les tra- 339 du Budget de l'exercice en Considérant qu'il n'ya pas de Par le Président: vatix de construction et derépa- cours: Ver valeurs eDigyensatre-Hoptal prévues â cette fin au Le Secrétaire d'Etar des Finances: Iration aux Facultés de Médeci- retiesn paragraphé 3-Matériel et Budget de l'exercice en cours et FRANÇOIS GEOKGES jne, de Pharhacie, d'Art Dentaiqu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat erdu Travail: de la Santé Publique re et à l'Hopital Général.

Ver valeurs eDigyensatre-Hoptal prévues â cette fin au Le Secrétaire d'Etar des Finances: Iration aux Facultés de Médeci- retiesn paragraphé 3-Matériel et Budget de l'exercice en cours et FRANÇOIS GEOKGES jne, de Pharhacie, d'Art Dentaiqu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat erdu Travail: de la Santé Publique re et à l'Hopital Général. équipement; Considérant trouver CLEMENT JUMELLE que pour Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de Ia Présidence: Article 2.-Les voies et mo- les fonds il convient de désaffecd'Etat de la Santé Publique; Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de l'Intérieur. yens de ce crédit seront tirés desi ter et de rendre disponible la de la Défense Nationale disponibilités du Trésor somme*de Six Mille Sept Cent De l'avis écrit et motivé du êtdes I'ravuày Pubo Public. Soixante Dix Gourdes et Secrétaire d'Etat des Finances;Le Secrétaire ARSENE d'Etat E. 'de MAGLOIRE l'Education Nationale' Article 3-La présente Loi 39/100 (G. 6.777.39) Sept de l'article et de la Justice: sera publiée ct exécutée à la dili- 339 Après délibération en Conseil FELIX DIAMBOIS gence des Secrétaires d'Etat de el)isgensaire-Hopital Verdes Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire dhta" Santé rettes, paragraphes 1 et 2, admides Reli:ions Exiérieares et des Cnltes: la Publique et des Finan- nistration. Le Secrétaire JACQUES d'Etat' LEGER du Commexc ces. chacun en ce qui le concer- la compléter fonctionnement les et de A Proposé de l'Agriculture et de I'Economie Nationa: ne: dues par valeurs renJULES DOMOND disponibles du Trésor PuEt le Jégislatif Donné à la Chambre des Dé-1 blic; la Corps a voté putés, à Sur le rapport du Secrétaire Loi suivante: Port-au-Prince, le 9: LOT Juillet 1951, An 148ème de l'In- d'Etat de la Santé Publique; Article ler.-II est ouvert au dépendance. De l'avis écrit et motivé du Département de la Santé PubliLe Présiden: ADELPHIN TELSON [Secrétaire d'Etat des Finances; que un crédit extraordinaire de PAULE MAGLOIRE Les Secrétaires: Après délibération en Conseil Cent Soixante Cinq Mille Huit PRESIDENT DE LA REPUELIQUE Luc Jean, Hubert Bright, ad hac, des Secrétaires d'Etat; Cents Gourdes (G. 165.800) en Donné à la vue d'assurer l'exécution de tra- Vu les articles 57 et 79 de la à Maison le Nationale, A Proposé vaux sanitaires dans les régions Port-au-Irince, 2Août 1951,1 suivantes: Constitution; An 148ème de F'Indépendance.

PRESIDENT DE LA REPUELIQUE Luc Jean, Hubert Bright, ad hac, des Secrétaires d'Etat; Cents Gourdes (G. 165.800) en Donné à la vue d'assurer l'exécution de tra- Vu les articles 57 et 79 de la à Maison le Nationale, A Proposé vaux sanitaires dans les régions Port-au-Irince, 2Août 1951,1 suivantes: Constitution; An 148ème de F'Indépendance. Et le Corps Législatif a voté Gourdes Vu les articles 4 et 5 de la Loi L.e Président CHARLES FOMBRUN la Loi suivante: Cap-Haitien 152.100 sur le Budget et la Comptabilité Les Léogâne 1.850 Publique; Emile JONASSAINTE Secrétaires: L. BAPTISTE Article ler. 11 est ouvert à Port-au-Prince 1.500 Considérant l'article 339, Pétion-Ville 2.500 que la réalisation Au nom de la paragraphe 3 du Arcabaie 4.350 le certains travaux de construcRépublique Budget: <Dispensaire- Hopital Croix. -des-Bouquets. 500 tion et de réparation. aux Facul- Le Président de la République Verrettes> matériel et équiSigueneau 3.000tés de Médecine, de Pharmacie et ordonre que la Loi ci-dessus soit pement, un crédit supplémentaid'Art Dentaire, à THopital Gé- revêtue du Sctau de la Républi- re de Douze Mille Huit Cent SoiTesa00néral et les frais d'équipement que. imprimée, publiée et exécu- xante Quinze Gourdes (G. 12. Article 2.-Les voies et mo- -es dites Facultés nécessite une téc. 875.00). yens de ce crédit seront tirés des sortie-de fonds se chiffrant à Un Article disponibilités du Trésor Public. Million Deux Cent Soixante Donné aul Palais National, à 2.-Les voies et moQuinze Mille Gourdes (G.1.275: Port-au-Prince, le 6 Août 1951, yens de ce crédit seront couverts Article 3.- --La présente Loi 000): An 148èmc de F'Indépendance. comme suit: sera publiée et exécutée à la dili- Considérant les Disaflectation de l'article 339, Gourdes gence des Secrétaires' d'Etat de que travaux HAUL E. MAGLOIRE paragraphes 1 ct 2. 6.777.39 la Santé Publique et des Finan- envisagés et l'équipement de ces Par le Président: Par les disponibilités du Trésor ces, chacun en ce qui le concer- bles Facultés s'avèrent indispensa- Le Secrétaire d'Etz: des Pualk. 6.097.61 att à Finances ne. développement et lal Le FRANÇOIS GEORGES 12.875.00 disfusion rationnels de l'ensei- Secrétaire d'Etat K dn Tr de la Santé Publiqu: Donné à la Chambre des Dé- gnement médical eu Hlaiti:qu'il CLEMENT JUMELLE Article 3. -La présente Loi seputés, à Port-au-Prince, le9Juil-; y a lieut, par conséqitent de net- de Speréteire 1UCI d'Etat E.

Le FRANÇOIS GEORGES 12.875.00 disfusion rationnels de l'ensei- Secrétaire d'Etat K dn Tr de la Santé Publiqu: Donné à la Chambre des Dé- gnement médical eu Hlaiti:qu'il CLEMENT JUMELLE Article 3. -La présente Loi seputés, à Port-au-Prince, le9Juil-; y a lieut, par conséqitent de net- de Speréteire 1UCI d'Etat E. FOUCHE dela Pr3 isidence: ra exécutée à la diligence des let 1951, An 148èmc de l'Indé- Itre une partie de la valeur à la : Eat Tlutésieur, Secrétaires d'Etat de la Santé pendance. disposition du Département de ravanx ry Nationale Publics: Publique et des Finances, chala Santé Publique en vuede com- ie ARSENE E. MAGLOIRE cun e11 ce gui, le concerne. Le Président: ADELPHIN TELSON mencer l'exécution des dits tra-; Le Secrétaire d'Etat de TEducation Narignite! Les Secrétaires: vaux; FELIX erde DIAMBOIS A Justice Donné à lat Chambre des DéHebert BRIGIIT. Luc JEAN, ad hoc. I.e Secrétaire d'E:at putés, à Port:au-Prince, le 13 Considérant qu'il n's a pas de; des Relations Extérieures et des Cultes: Juillet 1951, An 148ème Donné à la Maison Nationa- valeurs prévues à ccs fins att, Le #ACQUES d'Etat LEGER de lIn'- le, à Port-au-Prince, le 2 Août Budget de l'exercice en cours et de TAgricuitace. Secritaire ct de TEconomie du Commerce. Nationale. dépendance. 1951, An 148ème de l'Indépen- -Iqu'il est urgent d'y pourvoir; JULES DOMOND Le Président: : ADELPHIN TEL.SON. dance. Sur le rapport-du Secrétaire L.uc. F. Les Jean, Secrétaires: Franck Lanoix. Le Président: CHARLES FOMBRUN d'Etat de la Santé Publique; Donné De l'avis écrit et motivé du LOI i la Maison Nationale, Les Secrétaires: Secrétaire à Emile JONASSAINT. L. BAPTISTE d'Etat des Finances; Port-an-Prince, le: 2 Août 1951, Après délibération cn Conseil An 148èmc de l'Indépendance. des Au nom de la République Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE Le Président: CHARLES FOMBRUN . A Proposé PRESIDENT DE L4 REPUBLIQUE Emile JONASSAINT Les Secrétaires: L. BAPTISTE Le Président de la Républiquei ordonne que la Loi ci-dessus soit Et le Corps Législatif a voté Vu les articles 79 et 139 de la Au nom de la revêtue du Sceau de la Républi- la Loi suivante: Constitution; République que, imprimée, publiée et exécu- Article Ier.-II est Vu les articles 3 et 5 de la Loi Le Président de la téc.

Les Secrétaires: L. BAPTISTE Le Président de la Républiquei ordonne que la Loi ci-dessus soit Et le Corps Législatif a voté Vu les articles 79 et 139 de la Au nom de la revêtue du Sceau de la Républi- la Loi suivante: Constitution; République que, imprimée, publiée et exécu- Article Ier.-II est Vu les articles 3 et 5 de la Loi Le Président de la téc. ouvert au sur le Budget ct la Comptabilité ordonne ta Loi République Département de la Santé Publi-! Publique: : que ci-dessus soit revêtué du Sceau de la Républi- LE MONITEUR quc, imprimée, publiée et exécu- Seize Mille Sept Cent Soixante tée. Cinq Gourdes 80/00 (G. 16.765. LO! Article 4.-La présente Loi 80) du crédit de l'article sera publiée et exécutéc à la di-: Donné au Palais National, à 339 du; ligence des Secrétaires d'Etat de Port-au-Prince, le 6 Août 1951,1 Budget de l'exercice en cours, PAUI E. MAGLOIRE la Santé Publique ct des FinanAn 148ème de l'Indépendance. Dispensaire-Hlopital Verrettes> PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ces, chacun en ce qui le concerparagraphe 1 administration et: ne, PAUL E. MAGLOIRE 2 fonctionnement. Vul les articles 79 139 Par le Président: ct de la Donné â la Chambre Article 2.-I1 est ouvert auj Constitution; des Déle Seerétaire d'Etat des Finances: de Santé Vu les articles 4 et 5 de la Loiil putés, à Port-au-Prince, .le 13 FRANÇOIS GEORGES Département la Publi- sur le Budget et Ja Juillet 1951, An 148ème de PInLeS.crftaice d'Eut de la Santé Pablique ique un crédit extraordinaire de Comptabilité CLEMENT du Travail: JUMELLE Seize Mille Sept Cent Soixante Publique; dépendance. Le Sccritaire d'itar de la Présidence: Cinq Gourdes 80/00 (G.16.765. Vu P'Arrété du 30 Mars 1950, Le Président: ADELPHIN TELSON LUC E, FOUCHE 80) cn vue de l'achèvement du ouvrant un crédit extraordinaire Luc F. JEAN, Les Secrétaires: d'Etat de l'Intérieur, des Verret- au Département de la Santé PuFranck LANOIX la Déiense Nrt onale ites Dispensaire-Hopital ct dc l'acquittement des obli- blique pour l'achèvement du Dis- (Donné à la Maison Nationale, ARSENE E. MAGLOIRE gations découlant de ce Projet, pensaire-Hlopital de Grand-Goà- à P'ort-au-Prince, le 2Août 1951, LSecritaire d'Htat de l'Education Nationale: ve; An 148ème de HE IX de la DIAMBOIS Justice: Article 3.-T.cs voies et mo-: Considérant que ce crédit s'est l'indépendance. Le Secrétaire d'Etat yens de ce crédit seront eouverts révélé insuffisant et qu'ilya lieu Le Président: CHARLES FOMBRUN des Relations JACQUES Extérieuscs LEGER et des Cultes: par la valeur désaffectée de l'ar- de poursuivtel les travaux d'achè- Emile JONASSAINT.

BOIS Justice: Article 3.-T.cs voies et mo-: Considérant que ce crédit s'est l'indépendance. Le Secrétaire d'Etat yens de ce crédit seront eouverts révélé insuffisant et qu'ilya lieu Le Président: CHARLES FOMBRUN des Relations JACQUES Extérieuscs LEGER et des Cultes: par la valeur désaffectée de l'ar- de poursuivtel les travaux d'achè- Emile JONASSAINT. Les Secrétaires: L. BAPTISTE Le Sccrétaire d'Erat du Commerce. ticle 339, paragraphe 1 ct 2 du vement du dit Dispensaire-Hode T'Agricuiture et de l'Economie Nationale: Budget. pital; Au nom de la JULES DOMOND République Article 4.-La présente Loi les Considérant fonds nécessaires, que, pour il convient trouver Le Président de la scra République publice et exétutéc à la dili- de désaffecter et de rendre dis- ordonne que la Loi ci-dessus soit LCI gence des Secrétaires d'Etat de ponible la somme de Dix Huit revêtue du Sceau de la Républila Santé Publique, et des Finan- Mille Neuf Cent Onze Gourdes qute, imprimée, publiée et exécuces, chacuin en ce qui lc concer- et 61/00 (G. 18.911.61) de la va- tée. PAUL E. MAGLOIRE ne. leur prévue â l'article 340 du, Donné ARESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Donné à la Chambre des Dé- Budget de l'exercice en cours:, au Palais National, à de. Port-au-Prince, le 6 Août 1951, Vu les articles 79 et 139 de la putés, à Port-au-Prince, le 13 4Dispensaire-Hopital Goàves, Grand-; An 148èmc de l'Indépendance. Juillet 1951, An 148ème de PInparagraphe 1: adminisConstitution; jdépendance. tration, paragraphe 2: fonctionPAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 4 et 5 de la Loi nement ct de lc compléter par] Par le Président sur.le Budget et la Comptabilité Le Président: ADELPHIN TFi SON iles disponibilités du Trésor Pu-i Le Secrétaire d'Eut des Publique; Lue Jean, Les Secrétaires: Franck Lanoix Iblic; FRANÇOIS GEORGES linances: Vu l'Arrêté du 30 Mars 1950 Sur le rapport du Secfétaire] Le Secréraire d'Etat du 1 de ravail: la Santé Publique ouvrant un crédit extraordinaire Donné à la Maisan Nationale, d'Etat de la Santé CLEMENT JUMELLE à Publique; I. au Département dc la Santé Pu- Port-an-Prince, le2. Août 1951, De l'avis écrit et motivé du Secrétgire LUC d'Etar E. FOUCHE de_Presidence: blique pour l'achèvement de An 148ème de l'Indépendance. Secrétaire d'Etat des Finances; i.e Secretaire d'Etat de Mintérieur. PHopital des Verrettes; Le Président: Charles FOMBRUN Après délibération en Conseil" de et des la Difense Travaux Nationale Publics: Considérant que ce.

ût 1951, De l'avis écrit et motivé du Secrétgire LUC d'Etar E. FOUCHE de_Presidence: blique pour l'achèvement de An 148ème de l'Indépendance. Secrétaire d'Etat des Finances; i.e Secretaire d'Etat de Mintérieur. PHopital des Verrettes; Le Président: Charles FOMBRUN Après délibération en Conseil" de et des la Difense Travaux Nationale Publics: Considérant que ce. crédit s'est; Les Secrétaires: ides Secrétaires d'Etat; Le ARSENE E, MAGLOIRE révélé insuffisant et qu'ily a lieu Emile JONASSAINT. L. BAPTISTE Seréaire d'Etat et'de # Jastice: l'Education Nationale dé poursuivre les travaux d'aA Proposé FELIX Le DIAMBOIS chèvement du dit Hopital et Au nom de la République Et le dis Rilitions Secrétaire Extéricures C'Etar et des Cultes: d'acquitter les obligations déCorps Législatif a voté JACQUES LEGER coulant de ce Projet; Le Président de la République la Loi suivante: de l'Agriculture Le Secrétaite et d'Etat de l'Econcmie du. Cemmerce. Nationale: Considérant que pour trouver; ordonne que la Loi ci-dessus soit Article ler.- -Est désaffectée JULES DOMOND les fonds nécessaires il convient revêtue du Sceau de la Républi-j et: renduc disponible la somme de de désaffecter et de rendre dis- ique, imprimée, publiée et exécu- Dix Huit Mille Neuf Cent Onze ponible unc valeur de Seize Mil-I tée. Gourdes et 61/100 (G. 18.911.61) LOI le Sept Cent Soixante Cinq: Donné au Palais National, du crédit de l'article 340, paraGourdes et 80/00 (G. 16.765.80) Port-au-Prince, le 6 Août 1951, ài graphe 1 et 2 du Budget de l'edu crédit de l'article 339 du Bud- An 148ème de l'Indépendance. xercice en cours: Dispensaire-i PAUL E. MAGLOIRE get de lexercice en cours : <Dis-i Hopital de Grand Goâve, admi-i PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pensaire-Hôpital des Verrettes>,! PAUL E. MAGLOIRE nistration, fonctionnements, paragraphe 1: administration et] Par le Président: Article 2.-II est ouvert Vu les articles 79 et 139 de la 2: fonctionnement; Le Secrétaire d'Erat des Finances: Département de la Santé Pybli- au Constitution; Sur le rapport du Secrétaire FRANÇOIS GEORGES que un crédit extraordinaire de Vu les articles 3 et 5 de ia Loi d'Etat de la Santé Publique; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Poblique Trente Six Mille sur le Budget et la Comptabilité De l'avis écrit et motivé duj CLEMENT etdu Travail: JUMELLE Vingt Trois Gourdes Quatre (G.36.423. Cent Publique; Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: 00) en vuc de Considérant qu'il y a lieu de LUC E. FOUCHE l'achèvement dui Après délibération en Conseil Le pourvoir à l'insuffisance dûment des Secrétaires d'Etat; Sterfinire dela Défense d'Erar de "lesérieue Dispenguire-Hiopital Goâve. de Grand constatée du crédit de l'article Nationale et des Travaux Publies: 128 du Budget de l'exercice en Proposé ARSENE E.

Considérant qu'il y a lieu de LUC E. FOUCHE l'achèvement dui Après délibération en Conseil Le pourvoir à l'insuffisance dûment des Secrétaires d'Etat; Sterfinire dela Défense d'Erar de "lesérieue Dispenguire-Hiopital Goâve. de Grand constatée du crédit de l'article Nationale et des Travaux Publies: 128 du Budget de l'exercice en Proposé ARSENE E. MAGI. OIRE Article 3.-Les voies et mo- cours: <Frais de Prime et de A Le Secrétaire d'Etar l'Education Nationale yens, de ce crédit seront' couverts Transferts; et de # Justice: Et le Corps Législatif a voté FELIX DIAMBOIS comme suit: Considérant que, pour trouver la Loi suivante: des Le Secrétaire d'Etat Par la valeur Gourdes les fonds nécessaires, il a lieu Relations Extérleures et des t.ulres ticle 340 désaffectée de l'arde y JACQUES LEGER 18.911.61 désaffecter une partie de Ja Article lèr.-Est désaffectée Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Par Trésor les Public. valeurs disponibles du valeur disponible à l'article 104 et rendue disponible la valeur de * l'Agriculture JULES et de F'Economie Nationale 17.511.39 du Budget <Chambre des DOMOND 36.423.00'tes>: Comp- LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire An 148ème de d'Etat des Finances: ce. l'Indépendan- Article 3-La présente Loi; Sur le rapport du Secrétaire sera publiée et exécutée à la di-id'Etat des De son avis écrit ct motivé; Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE ligence des Secrétaires d'Etat De son avis Finances: écrit et motivé: Après délibération en Conseil :.e Secrétaire d'Etat des Finances: des Travaux Publics et des Fi- Après délibération cn Conseil des Secrétaires d'Etat; FRANÇOIS GEORGES nances, chacun en ce qui le con-, des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: cernc. d'Etat: LUC E. FOUCHE A Proposé A Proposé Le Secritaire de la Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, Donné à la Chambre des Dé- Et le Corps Législatif a voté et des Travaux Publics: putés, à P'ort-au-Prince, le 301a Loi suivante: Et le Corps Législatif a voté ARSENE Le Secrétaire E. MAGLOIRE dEtat Juillet 1951, An 148ème de l'In-i Article ler.--I1 est la Loi suivante: des Relations Extérieures et des Cultes: dépendance. l'article 27-A du ouvert à Le Secrétaire JACQUES LEGER Le Président: ADELPHIN TELSON Budget <ConArticle ler.-Est et demeure d'Etat tde de "'Education Justice: Nationale), NOIX Les Secrétaires: Luc JEAN, Franck LA- trat International Electric> un désaffectée une valeur de Dix Le Secrétaire FELIX d'Etat DIAMBOIS Donné à la crédit supplémentaire de Dix Mille Gourdes de la Santé Publique Maison Nationale, Mille Huit et (G.

Le Président: ADELPHIN TELSON Budget <ConArticle ler.-Est et demeure d'Etat tde de "'Education Justice: Nationale), NOIX Les Secrétaires: Luc JEAN, Franck LA- trat International Electric> un désaffectée une valeur de Dix Le Secrétaire FELIX d'Etat DIAMBOIS Donné à la crédit supplémentaire de Dix Mille Gourdes de la Santé Publique Maison Nationale, Mille Huit et (G. 10.000.00) de du Travail: à l'ort-au-Prince, le3 Août Sept Cent Quatre la valeur disponible à l'articlel CLEMENT JUMELLE 1951, Vingt Dix Neuf Gourdes Quatre 104 du Budget: <Chambre de Le Secrétaire d'Etat du Commérce, An 148ème de lIndépendance. Vingt Centimes des! T'Agriculture et de l'Economie Nationale: Le Président: CHARLES FOMBRUN Cing (G. 17.899. Comptess. JULES DOMOND Les Secrétaires: Fernand Prosper. Emile Jo- 85). nassaint. Article 2.-Les voies et moArticle 2.- 11 est ouvert à l'arAu nom de la République yens de ce crédit seront tirés des ticle 128 <Frais de Prime et de LOI Le Président de la République disponililités du Trésor Public. Transfert> un crédit supplémenordonne que la Loi ci-dessus soit Article 3.-La présente Loi taire de Dix Mille Gourdes (G. PAUL E. MAGLOIRE revêtue du Sceau de la Républi- sera exécutée à la diligence du 10.000.00). PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE t.e, imprimée, publiée et exécu- Secrétaire d'Etat des Finances. Article 3.--Les voies et Vu les articles 57 et 79 de lai tée. Donnéà la Chambre des Déyens de ce crédit seront couverts mo- Constitution; Donné ati Palais National, àj putés, à Port-au- Prince, le 18 par la valeur désaffectée à l'ar- Vu les articles 4 et5 de la Loi Port-au- Prince, le 6 Août 1951, Juillet 1951. An 148ème de l'Inticle 104. sur le Budget et la Comptabilité An 148èmc de T'Indépendance. dépendance. Publique; - PAUL E.; MAGLOIRE Le Président: ADELPHIN TELSON Article 4-La présente Loi Vu l'Arrêté du 21 Mars 1951, Par le Président: Luc F. JEAN, Les Secritaires: Franck LANOIX sera publiée et exécutée à la di- jouvrant au Département des; Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: Donné à la Maison ligence du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics un crédit ex- Le Secrgtaire d'Etat de l'intérieur, à Port-au-Prince, le3. Août Nationale, Finances. traordinaire pour poursuivre les dela et des Défense Travaux Nationale Publics: An 148ème de 1951, travaux de construction de la ARSENE E. MAGLOIRE Le Président: CHARLES T'Indépendance. Donné à la Chambre des Dé- route Marigot-S Seguin-Saltrou; Le Secrétaire LUCE. d'Etar FOUCHE de la Présidence: Les Secrétaires: Fernand Prosper. FOMBRUN Emile Joputés, à Port-au-Prince, le 18 Considérant que ce crédit s'esti Le Secrétaire d'Etat nassaini, Juillet 1951, An 148ème de PIn- révélé insuffisant et qu'il est ur- des Relations JACQUES Extérieures LEGER et des Cultes: Au nom de la République dépendance.

taire LUCE. d'Etar FOUCHE de la Présidence: Les Secrétaires: Fernand Prosper. FOMBRUN Emile Joputés, à Port-au-Prince, le 18 Considérant que ce crédit s'esti Le Secrétaire d'Etat nassaini, Juillet 1951, An 148ème de PIn- révélé insuffisant et qu'il est ur- des Relations JACQUES Extérieures LEGER et des Cultes: Au nom de la République dépendance. gent de poursuivre les travaux Le Secrétaire d'Etat de lEducaffon Nationale; Le Président de de construction de laydite route; FELIX erde DIAMBOIS la Justice: la République Le Président: ADELPHIN TELSON Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etar de la Santé Publique fordonnesque du la Loi ci-dessus soit Les Secrétaires: d'Etat des Travaux Publics; et du Travail: revêtue Sceau de la RépubliFranck Lanoix. Luc Jean De l'avis écrit et motivé duj Le Secrétaire CLBMENT d'Etar JUMELLE du Commerce, que, imprimée. publiée et exécuSecrétaire d'Etat des de l'Agriculture et de TEconomie Nationale: téc. Donné à la Maison Nationale, Finances;i JULES DOMOND Donné atl Palais à Port-au- Prince, le 3 Août 1951, Après délibération en Conseil National, à des Port-au-Prince, le 6 Août An 148ème de l'Indépendance. Secrétaires d'Etat; An 148ème de 1951, LOI P'indépendance. Le Président: Charles FOMBRUN A Proposé PAUL E. MAGLOIRE Et le Par le Président: Les Secrétaires: Fernand Prosper, Emile JoCorps Législatif a voté nassaint. la Loi suivante: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétuire FRANCOIS d'Etat des Finances: Article ler.-T! est ouvert PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat GEORGES de la Présidence: Au nom de la République Département des Travaux Pu- au Vu les articles 57 et 79 de la! Le Secrétaire LUC E. d' Etat FOUCHE de fIntérieur, blics un crédit extraordinaire de Constitution; dela des Défense Travaux Nationale Publics: Le Président de la République Cent Mille Gourdes (G. 100,000, Vu les articles 3 et 5 de la Loi Le Secrétaire ARSENE d'Etat E. MAGLOIRE ordonne que la Loi ci-dessus soit 00) pour la poursuite des tra- sur le Budget ct la Comptabilité ede $ l'Education Justice: Nationale revêtue du Sceau de la Républi- vaux de construction de la route Publique; Le Secrétaire FELIX d'Etat DIAMBOIS de la Santé que, imprimée, publiée et exécu- Marigot Seguin-Saltrou. Considérant qu'il y a lieu de Travail: Publique tée. Article 2.- Les vojes et moà JUMELLE an pourvoir l'insuffisance dûment Le Secrétaire d'Erat yens de ce crédit seront couverts constatée du crédit de l'article des Relations Extérieutes et des Cultes: (Donné au Palais National, à par les disponibilités du Trésor 27-A du Budget <Contrat Inter- Le Secrétaire JACQUES d'Etat LEGER du Port-au-Prince.

a lieu de Travail: Publique tée. Article 2.- Les vojes et moà JUMELLE an pourvoir l'insuffisance dûment Le Secrétaire d'Erat yens de ce crédit seront couverts constatée du crédit de l'article des Relations Extérieutes et des Cultes: (Donné au Palais National, à par les disponibilités du Trésor 27-A du Budget <Contrat Inter- Le Secrétaire JACQUES d'Etat LEGER du Port-au-Prince. le 6 Août 1951, public. national Electric>; de l'Agriculture et de l'Economie Commierce. Nationale: JULES DOMOND LOI Vu le Décret du 23 Novembre 1950 fixant lorganisation des Services de la Secrétairerie d'Etat de la Présidence; PAUL E. MAGLOIRE Considérant qu'il convient d'établir sur une base plus PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nelle les différents Services relevant de la dite Secrétairerie ration- d'EVu les articles 57 et 79 de la Constitution; tat et de la charger de l'administration des' fonds mis à sa dispoVu le Décret du 23 Novembre 1950 de la Junte de Gouverne- sition pour leur fonctionnement; ment de la République d'Haiti supprimant la fonction de Chef du Sur le Cabinet Particulier du Président de la République et créant celle rapport du Secrétaire d'Etat de la Présidence; de Secrétaire d'Etat de la Présidence; Et de Tavis du Secrétaire d'Etat des Finances; LE MONITEUR Après délibération eli Conseil des Secrétaires d'Etat; Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 27 Juillet 1951, An 148ème de l'Indépendancc. A Proposé Le Président: ADELPHIN TELSON Et le Les Secrétaires: Luc JEAN, Dr. KENOL Corps Législatif a voté la Loi Suivante: : AU NOM DE - Article ler.- -A partir du ler Octobre 1951 le Personnel de la LA REPUBLIQUE Secrétairerie d'Etat de la Présidence est organisé et rétribué de Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit la manière suivante: revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. ART 202 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Juillet 1951, An 148ème de l'Indépendance. Par Gourdes mois Par PAUL E. MAGLOIRE A-DIRECTION GENERALE le Président: 1 Secrétaire Général 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances: Ghef Secrétaire de Bureau Général Adjoint 1.250.00 FRANÇOIS GEORGES Statisticien Chef de Service .000.00 600.00 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Comptable 500.00 LUC E. FOUCHE Rédacteur Rédacteur 500.00 600.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et des Travanx Publice: Archiviste- Bibliothécaire 400.00 450.00 ARSENE E. MAGLOIRE Sténo-Dactylo Archiviste 300.00 400.00 Le Secréraire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Sténo-Dactylo 375.00 JACQUES LEGER Dactylo à Gdes.

500.00 600.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et des Travanx Publice: Archiviste- Bibliothécaire 400.00 450.00 ARSENE E. MAGLOIRE Sténo-Dactylo Archiviste 300.00 400.00 Le Secréraire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Sténo-Dactylo 375.00 JACQUES LEGER Dactylo à Gdes. 300.00 Huissiers à Gdes, 150.00 600.00 450.00 Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: Chauffeur Chauffenr 350.00 CLEMENT JUMELLE Ménagère 125.00 250.00 9.650.00 Le Secrétaire d'Etat de 1'Education Nationale et de la Justice: FELIX DIAMBOIS SERVICE DE TRADUCTION Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, de l'Economie Nationale et du Traducteurs pour T'anglais à Gdes. 1.000.00. 2.000.00 JULES DOMOND Commerce: Traducteurs pour l'espagnol à Gdes. 1.000.00 2.000.00 Traducteur Sténo Dactylo pour Anglis.Français divers. 1.000.00 500.00 5.500.00 DIVERS (Reproduction) Frais et Dépenses diverses de la Secrétairerie d'Etat. 725.00 LOI Matériel, Catburant, Fournitures de Buceau, Impression et autres 1.000.00 pièces de rechange. réparation, Pneus. 833.331/3 2.558.331/3 B-- SERVICE DINFORMATION DE PRESSE ET DE PROPAGANDE PAUL E. MAGLOIRE Directeur PRES.DENT DE LA REPUBLIQUE Directeur- -Adjoint 1.250.00 900.00 Secrétaire Steno-Dactylo Vu les articles 1 Dactylo à Gdes. 300.00 350.00 1 57 et 79 de la Constitution; ; 1 Chaufieur 300.00 250.00 3.050.00 Vu les articles 3 ét 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PROPAGANDE INTERIEUR Publique; Chef de Service 3 Dactylos à Gdes. 250.00. 750.00 750.00 Vu le Budget Général de PExercice 1950-1951; 2 Employés Rédacteurs à Gdes, 450.00 900.00 Speaker en Chef 550.00 Vu le Décret-Loi du 7 Novembre 4 Speakers à Gdes. 400. .00 1.600.00 et 1945 sur la carrière diplo1 Ordonnateur des programimes de musique p: at la radiomatique consulaire modifié par la Loi du 19 Décembre 1946; diffusion 500.00 2 Chaufteurs Opérateurs de cinéma à Gdes.

2 Employés Rédacteurs à Gdes, 450.00 900.00 Speaker en Chef 550.00 Vu le Décret-Loi du 7 Novembre 4 Speakers à Gdes. 400. .00 1.600.00 et 1945 sur la carrière diplo1 Ordonnateur des programimes de musique p: at la radiomatique consulaire modifié par la Loi du 19 Décembre 1946; diffusion 500.00 2 Chaufteurs Opérateurs de cinéma à Gdes. 350.00 700.00 5.750.00 Vu la Loi du 28 Juin 1951 réorganisant la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures; PROPAGANDE EXTERIEURE Considérant a lieu de mettre 2 Speakers pour les langues Gdes, 300.00 600. .00 en mesure d'assurer qu'ily cette cette Secrétairerie d'Etat réorganisation; SECTION DE PHOTOGRAPHE 1 Chef de Section 500.00 Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à ces fins au Assistant 300.00 800.00 Budget de FExercice en cours et qu'en conséquence il a été décidé de faire une désaffectation à l'Article 56 du dit ARCHIVES tements et frais.dles Budget <AppoinArchiviste Ambassades, Légations et Consulats>; Miméographe 400.00 350.00 Sur à Huissiers Gdes. 150.00 le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations 300.00 Extérieures; Ménagère 105.00 1.155.00 De l'avis éçrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finauces: DIVERS Après délibération en Conseil des Secrétaires C. Carburant, Pikes de rechange, Réparations 2.500.00 d'Etat: D. Emissions 2.000.00 E. Fournitures Bureau, Matérici de Photographie. 1.500.00 F. attet A Frais d'i 'impression de brochures, de propagande, de Proposé réalisation de films d'actualité et toutes aucres dépenses 5.555.55/11.595.00 Et le Corps Législatif a voté la Loi suivanté: 40.618.33 1/3 Article 2.-La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions Article ler.--Est et demeure désaffectée une valeur de Vingt de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui Deux Mille Sept Cents Gourdes (G. 22.700) à l'article 56 du lui sont contraires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires Budget de l'Exercice en cours eApnointements et frais des Amd'Etat de la Présidence ct des Finances, chacun en ce qui le con- bassadés, Légations et Consulats>. cerne. Article 2.- -A partir du ler Juin 1951 ct en vertu de la Loi du Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Juillet 28 Juin 1951 réorganisant la Secrétairerie d'Etat dès Relations 1951, An 148ème de F'Indépendance. Extérieures, les appointements prévus pour les fonctions insLe Prisident: CHARLES FOMBRUN crites à PArticle 51 du Budget et les frais de représentation Les Secrétaires: Fernand PROSPER, Emile JONASSAINT alloués respectivement au Secrétaire Général du Département, LE MONITEUR au Chef du Protocole et à lIntroducteur des Ambassadeurs et des Article 3.-I1 Ministres, aux Articles 71, 72 et 73 sont comme suit: : est ouvert à l'Article 51 du Budget de l'Exercice en cours un crédit supplémentaire de Article 51 Cents Gourdes (G.

aires: Fernand PROSPER, Emile JONASSAINT alloués respectivement au Secrétaire Général du Département, LE MONITEUR au Chef du Protocole et à lIntroducteur des Ambassadeurs et des Article 3.-I1 Ministres, aux Articles 71, 72 et 73 sont comme suit: : est ouvert à l'Article 51 du Budget de l'Exercice en cours un crédit supplémentaire de Article 51 Cents Gourdes (G. Vingt Deux Mille Sept 22.700) aux fins d'assurer, à partir du ler A) SECRETARIAT GENERAI, Juin 1951, les dépenses suivantes: Secrétaire Général. Gourdes Par Pour Assistant Principal 1.500 mois 4 Assistant Assistant pour les Institations Internationales, Congrès et Conférences 1.000 750 Complément des valeurs Gdes, Gdes. mois prépost aux Affaires Culturelles, aux Recherches et à l'Inforen cours ponr les appointements prévues à P'Article 51 du Budget de l'Exercice mation d'Etat des da personnel administratif de la Secrétairerie Juriste 750 Complément Relations à l'Article Extéricures. 7T des frais de 5.325 21.300 Attaché 900 Générat représentation du Secrétaire Traductekr 400 Complément à l'Article 72 100 400 2 Employés à Gdes. 300 500 Complément à P'Article 73 des des frais frais de représentation du Chef du Protocole 150 600 Dactylographes de lère clisse à Gdes. 350. 600 Ambassadeurs et des Ministres. de représentation de T'Introducteur des 2 Dactylographes de 3ème classe à Gdes. 250. 100 400 a 500 5.675 B) DIRECTION DU PROTOCOLE 22.700 Article 1 Chef du Protocole 4.-Les voies et moyens de ce crédit seront couverts Introducteur des Ambassadeurs et des Ministres. 1.250 parla valeur de. Vingt Deux Mille Sept Cents Gourdes (G. 22.700) Attaché 1.000 désaffectéc à l'Article 56 du de l'Exercice Attaché Budget en cours eApCalligraphe 600. pointements et frais des Ambassades, Légations et Consulatsn. Dactylographe de 2ème classe. 250 300 1 Dictylographe de 3ème classe. Article 5.-Ja présente Loi sera publiée et exécutée à la diliC) DIRECTION POLITIQUE gence des Secrétaires d'Etat dcs Relations Extérieures et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Directeur Assistant préposé aux Affaires Dominicaines et des Antilles. 1.000 750 Donné à la Maison Nationale, à Assistant préposé aux' Affaires Nord-Americaines. 148ème Port-au-Prince, le 3 Juillet Assistant préposé aux Affaires de l'Europe et des autres Continents 750 1951,. An de l'Indépendance. Assistant préposé aux Affaires Latino-Amiricaines. Dactylographes de 2ème classe à Gdes. 300.00 1.e Président: CHARLES FOMBRUN 2 Dactylographee de 3ème classe à Gdes. 250.00 600 500 Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA, ad hoc D) DIRECTION ECONOMIQUE Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 let JuilDirècteur 1.000 1951..

. Dactylographes de 2ème classe à Gdes. 300.00 1.e Président: CHARLES FOMBRUN 2 Dactylographee de 3ème classe à Gdes. 250.00 600 500 Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA, ad hoc D) DIRECTION ECONOMIQUE Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 let JuilDirècteur 1.000 1951.. An 148ème de F'Indépendance. Assistant préposé aux Affaires Economiques et Commerciales. Le Président: ADEL.PHIN TELSON Assistant préposé aux Affaires Consulaires. Les Secrétaires: FRANCK 2 Dactylographes de 3ème classe à Gdes. 250.00 LANOIX, HUBERT BRIGHT, ad hoc E) DIRECTION ADMINISTRATIVE AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1 Directeur 1.000 Lc Président de la ordonne Assistant pour la Comptabilité Générale 650 soit revétuc du Sceau de République que la Loi ci-dessus Assistant pour la Comptabilité Consulaire la République, imprimée, publiée et exéAssistant pour les Archives 500 cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relations ExtéEmployé Assistant pour les Fournitures et Matériel. 600 ricures et des Finances, chacun cn ce qui le concerne. Employé Bibliothécaire 500 400 Donné 3 Employés à Gdes. 300.00. ati Palais National. à Port-an-Prince, le 5 Juillet 1951, Dactylographe de lère classe 350 An 148ème de l'Indépendance. Dactylographe de Zème classe. PAUL E. Dactylographe de 3ème classe 250 Par le Président: MAGLOIRE Intendant Huissier Le Secrétaire d'Etat 2 Huissiers Gdes. 175.00 350 200 JACQUES des Relations LEGER Extérieures et des Cultes: 3 Huissiets à Gdes. 150.00 Le Seereraire d'Etat des Gdes. Finances: Ménagires 125.00. FRANÇOIS GEORGES Chauffeur La Secrétaire d'Etat dela Présidence: 2 Garçons Gdes. 125.00. 250 Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur, LUCE. de la Défense FOUCHE Nationale et des Travaux Publics: 28.150 ARSENE E.

ures et des Cultes: 3 Huissiets à Gdes. 150.00 Le Seereraire d'Etat des Gdes. Finances: Ménagires 125.00. FRANÇOIS GEORGES Chauffeur La Secrétaire d'Etat dela Présidence: 2 Garçons Gdes. 125.00. 250 Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur, LUCE. de la Défense FOUCHE Nationale et des Travaux Publics: 28.150 ARSENE E. MAGLOIRE ARTICLES Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de la Justice: Gourdes d'Etat FELIX DIAMBOIS 71 Frais de représentation du Secrétaire Général. 500 Le Secrétaire de l'Agriculture, de TEconomie Nationale et du Commerce: 72 Frais de représentation du Chef du Protocole. JULES IDOMOND 73 Frais de représentation' 'de l'Introducteur des Ambassadeurs et des Ministres 300 Le Secrétaire d'Etat CLEMENT du Travail et dela Santé Publique: JUMELLE AVIS AVIS AVIS On fait savoir à tous ceux àl Je, soussigné, Carnot Benja-; AVIS qui il appartiendra que par son I min, Préposé des Contributions jugement on date dy 31 Mailde la Commune de Maïssade, Je soussigné Joachim Paul, Il est donné avis aux 1951, le Tribunal Civil de Port- exerçant les fonctions de Rece Préposé des Contributions de sés que le intéresau-Prince a donné actc à l'Etat l'Ile de La-Tortue, exerçant les paiement des abonHaîtien de sa demande d'envoi veur de FEnregistrement, fais fonctions de Receveur nements ou renouvellement d'asavoir à tous ceux à quiil de l'En- bonnements en possession de la succession de tiendra appar- registrement, avise le public que se à au Moniteur doit feu Berthrave Albert Pierre déque j'ai fait choix de j'ai fait choix de Monsieur faire l'Imprimerie de PEtat cédé à Thomazeau ab intestat Monsieur Claude Garnier pour milear Charles A- entre les mains du caissier- paêtre mon Commis pour être mon sans postérite, ni héritier au deSignataire au Commisyeur. --Aucune quittance ne sera Bureau de Signataire ail Burean délivrée à gré successible, ni conjoint surl'Enregistrement. de de T'Enregistrement de domicile. vivant, et avant de faire droit à cette dite Commune, ce, confor- Commune ce, en vertu de cette lardite demande a prescrit l'exé- mément au prescrit de l'article clc 71 de la Loi l'arti- Il est aussi recommandé, ce cution des formalités de publi- 71 régissant la matière; et je tière, régissant la ma- afin de s'éviter la de ct. je réponds de sa suppression cations prévues par la Loi. réponds sa signature comme ture comme de la mienne signa- le l'abonnement, de surveiller Pour extrait certifié confor- de la mienne propre en ce quil en propre la date d'échéance inscrite sur concerne ce qui concerne le Service. me, le service. la bande d'expédition du journal Edmé L. Angrand Fait à Maïssade ce jour 15 Ta Tortue, le 11 et de venir se mettre en règle Curateur principal aux.

par la Loi. réponds sa signature comme ture comme de la mienne signa- le l'abonnement, de surveiller Pour extrait certifié confor- de la mienne propre en ce quil en propre la date d'échéance inscrite sur concerne ce qui concerne le Service. me, le service. la bande d'expédition du journal Edmé L. Angrand Fait à Maïssade ce jour 15 Ta Tortue, le 11 et de venir se mettre en règle Curateur principal aux. Succes- Juin 1951. Juillet 1951 lavec-la caisse. sions vacantes (S): Carnot BENJAMIN! Joachim Paul, Préposé' LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME l'ruduites conformémeat à la Loi du 26 Juiliet 1927 (La publication dure trois mois) SOUA Première NOM DES SOUM. Première Situotion des biens C ANCE presente Publication Situe ation des biens CONTENANCE ates de k ssentation rues Publication de ues Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propricté dont l'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bois est de Pitt environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 m. x 10 au de profon- 22 Octobre 1945 d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeur. bornée Nord par u Garraud. sepb. TEta:, au Sud par la Nobert Sud Neptuns, T'Etat inoccupé, l'Etat, 'B. zone l'Est de la Caristal colonie, Carré. l'Et*t, VE. tat à par T'Est par l'Etat inoccutat et par à ['Ouest par Crilie pé et à l'Ouest par l'Etat inocCarté, l'Etat. cupé. Une propristé dont T'étendue Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses-à- est de 1 ba bornée Alexis Aristhènes 26 Avril 51 Com. de Ferrier, Une psopriété 1 bornée dont l'étendue au Nord Raphael 12 Janvier, 1949 Pitres, Sect. Bois au Nord par Santongue, l'E- 7 Février 1949 Sect. Maribaroux. Petit Gour-p est par Compagnie ha.. HADC, au au Emilie DoHtion. d'Orme. Habitation tat, Sud par Bois Coderne. rilus, l'Etat, à T'Est_par Alexge. Sud par la route publique. andre Dorilus, l'Etat et a l'Est ]'Onest par la Ia Compagnie et à l'Ouest par Viléus Dorilus, par zone réservée l'Etat. la rivitre Mariou. Com. des- Anses-à- Une propriété dont l'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propricté dont l'itendur Elisma Auguscin 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 7 Février 1943 Sect. Htion. n'est pas encore déterminée: 14 Janvier 1949 d'Orme. Habitation au Nord Louis St-Mil Pinquoit, h. Ma- bornée au Nord par Marie Bois Coderne. Grégoire. E au Sud par ringouin. ainsi connue, au Sud par.Ju- le Louis St-Mil Grégoire. 1'Eles Auguste. à V'Est par tat, l'Est par Simorin.

. environ, bornée 7 Février 1943 Sect. Htion. n'est pas encore déterminée: 14 Janvier 1949 d'Orme. Habitation au Nord Louis St-Mil Pinquoit, h. Ma- bornée au Nord par Marie Bois Coderne. Grégoire. E au Sud par ringouin. ainsi connue, au Sud par.Ju- le Louis St-Mil Grégoire. 1'Eles Auguste. à V'Est par tat, l'Est par Simorin. T'Ereste du terrain et à l'Ouest tat et a T'Ouest par Alliance par Gravôus Genrges. 26 Avril Josepb, l'Etat. dont f'itendue 26 Avril 51 Com. de Cerca la Une propriété dont T'étendue Décilien Symphat Com. des Anses-à. Une propriété Norvilus 7 Joseph Source, Sect, Grand est de ha., hornée au Nord 15 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bnis est de ha. erviron. bornée Février 1949 Casilleur. par Méyard, au Sud par Cad'Orme. Habitation au Nord Sud par André, l'Erat, I'Enovas Marhieu, à l'Est par Bois Coderue. au a1'Est par Santongue, Exantus EmZécuas et à lQuest par tat, et à l'Ouest Miut manuel, TALTE l'Etat. par doni l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhènes Alexis. Com. des Anses-à. Une proprité 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une propricts dont l'étendue Ogêtane Calix 26 Avril 51 Pitres. Sect. Bana- n' 'est pas encore déterminée, Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée 7 Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord par Anacius Raya: d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé. Jean. T'Htat, au Sud par TEtat, Bois Coderne. TErat, Cadet, FBut. Sud : Re par Cétoute Al1 mond! l'Est par Bourciquot, la rue, 1'Etat et à liance Joseph, l'Etat 'Ouest par Asséfille Auicasse. 1'Ouest par André, 1'Etat. YEtat. Com. Anses-à. Une propriété cont 1' "étenduz .ouis St-Mil Com. des Anglais.. Une proprièté dont l'étendue Henri Gattereau 26 Avril 51 Pitres, aEAa Bois estde ha. environ. bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Sect. Habita- est de 12 hares. y0 environ, 26 Janvier 1949 d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Rosemé, tion Piverger. dite bornée au Nord par le reste Bois Coderne. l'Etat, au I T'Est Sud par Oceliorme Simorin. Plateau Mombin. de T'habitation (impraticatle). l'Ecat, par zu. Sud par la oc Calixte, l'Etat à 1'Ouest cupée par Henri eniaue Pauléon Poatiet fEtat. T'Est par la rivière dite Bras Com. de Quartier- E propriêté dont l'ét endu: Mmc. Dessalines 26 Avril 51 Salope et à 1'Ouest par une Morin, Sect. Mot- est de 33 ares. bornée au Nord .Michel 9 Février 1949 rivière. ne Palé, Habitaticn par l'Etat.

Calixte, l'Etat à 1'Ouest cupée par Henri eniaue Pauléon Poatiet fEtat. T'Est par la rivière dite Bras Com. de Quartier- E propriêté dont l'ét endu: Mmc. Dessalines 26 Avril 51 Salope et à 1'Ouest par une Morin, Sect. Mot- est de 33 ares. bornée au Nord .Michel 9 Février 1949 rivière. ne Palé, Habitaticn par l'Etat. au. Sud par, I'Etat, Félix Avril 51 ct à Grand Pré. T'Est par I'Etat T'Quest Com. de Plaine dn Une de propritté 10 m. de dont fagade l'étendue et de Thomas 28 Janvier 1949 26 l'Etat. Nord, Rue Casimtt. est Com, de Quartier- ( propfitté dont Tétendue Menuau Louis 26 Avril 51 9 m. de profondeur. bornée Morin, Sect. Mor- est de 33ajes, bornée Ju Nor! 9 Février 1949 au Nord au la Rue la Rue Dagau- CaHabitation au Sud par bert, par E ne Grand-Pré. Pélé. War une Willy sivane. Sajous et Ho. simir, à l'Est par Adele Rose rè Eustache. l'Etat, T'Lst Romain, T'Etat et à l'Ouest une rue et à l'Ouest par Vve. Clermont Charles. F" Grand'Rue. Ftat Com, de Quartier- Une propristé dont l'étenduc Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milot. Une propricté dont l'étendue Kgesius Couzé 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard. est de 5m. 07 de façade et de 29 Janvier 1949 ne Pélé, Habitation par Menuau Louis, l'Etat, aJ 5m. 07 de profondeuz. borGrand- Pré. Sud par Augustine Pierre e née au Nord par fe Presbytére. Noëmie Charles, l'Etat, au Sud Yonové Valcin. 1'Est par Honorat Eustache. J'Etat, a Te par T'ancienne TE:at et a l'Outst par la tiglise et à 1'Onest par 1'Elat. Grand'Rue. dont l'étendue Joséphine Théodore 26 Avril 51' Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendus Sabin Bousy 26 Avril 51, Com, de Une au Nord 9 Février 1949 Pitres, Sect. Bon es: de ha., bornée au Nor: 29 Janvier 1947 Motic, Sect: Qunder est de ye ares, bornée d' Orme. Ilabitation Joseph Janvier. PEtat, at Pélé. Habitation Alcius Joseph et Mélien Bois Coderne. Ea Eliès Derozier, EE.nd Pré. ELAe T'Etat, au Sud par tat, Pae par Esoine. Alism.é. Napolion Petit- Maitreet LuI'Etat et à TOnest par Racia Charles, TEtat,lEst par phael Sinnatus. l'Etat. Bélony Jeannot et Augustin Excellent Théodore, l'Ecat et l'Oues: Con. de Dondon. Une propeati dont l'étendes au Pierre Déjean- 26 Avril 51. la Grand'Rue. Toussaint 26 Aveil 31 Htion. Dulic. est de ha.. bornée Nord Janvier 19+9 Com. de Quartier- Br proprieté don: l'étendus Georges Février 1949 par St-Phar prétendn 29 Sect.

Etat. Bélony Jeannot et Augustin Excellent Théodore, l'Ecat et l'Oues: Con. de Dondon. Une propeati dont l'étendes au Pierre Déjean- 26 Avril 51. la Grand'Rue. Toussaint 26 Aveil 31 Htion. Dulic. est de ha.. bornée Nord Janvier 19+9 Com. de Quartier- Br proprieté don: l'étendus Georges Février 1949 par St-Phar prétendn 29 Sect. Mor- de bornée au Nord au par Etien- : Morin, est 33ares,, proprictaire, ne PEe, Habitation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean-Beime à pretendu proCirand-Pre. EU l'État, au Sud par Char. pritaire, T'Est et Elisnor leméus Valbrun. M"Etat, Etienne. l'Etat mo.li par l'Est par une fuelle et Pharmelic Jean, "'Etat. 1'Ouest par Estéda Hilaire. Commune d'Enne- Une propricté dont l'étendue Edn. snis Edmond 26 Avril 51 l'Htat. dont l'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 Htion. Vilette. est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. Morin, de Sect, Quarticr- Mor- Une est de trtitty ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Skat" Section. T'Etat. Jean au Paul Sud prétenlu par les Théodore. l'E- (uats ne Pélé. Habitation par Georgina propriétaire. à l'Est par l'Eiat Grand-Pré. tat, au Sud par à Présendieu et à l'Ouest par l'Etat. Toussaint, l'Etar, T'Est le chemin et à I'Ouest par. E: Com. de Port-au- Une propriité dost l'étenc ie Maurice Auguste 1949 26 Avril 51 Rue: Une dont 1'étendue Constant Jean 26 Avril 54 Prince, Sect: Bel- est de 6 m. 50 m environ le ler Février Com de Sect. Quartier- Mor- est bornée au Nord 9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- façade bornée et de12 at Noed de profo par Morin: tsyin Chante. deur, ne Pete. Habitation Mélie PTE T'Etat. au Ruelle Coq-Chante. au Sud ard.Pre. Ra Angustin Théodore, Lorquet ainsi connu, Analia FAaE et Bellerive F par Forluna Deraly et à Borgella, I'Etat, à VEst oar J'Ouest par René Siméon. une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DIS SOIM Puviicaton Première Sit tu at tion des biens o CE Dates de présentotion Pubficat tion Situotion des biens CONTENANCE Dotes des demandts presenfotion des demandes Une propriété dont l'êtendue Théodore 26 Avril 51 Com. de Quaftier. Une propriété dont l'étenduc Jean St-Surin 26 Avril 51 Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Georgina 9 Février 1949 Motin, Seci. Habitation Mor- est de" Joseph 33ares. Jn-I bornée Pierre au et Nord Tes- 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation Mme. Périoits Pierrene Grand-I Pélé. Pré. M Etienne, l'Etat, au Sud par Grand-PTe, Eotu et Dantès Michel, l'ECeorges Toussaint et Estida tat, au Sud l'Erac, par Saint-Ulys.

res, bornée au Nord Georgina 9 Février 1949 Motin, Seci. Habitation Mor- est de" Joseph 33ares. Jn-I bornée Pierre au et Nord Tes- 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation Mme. Périoits Pierrene Grand-I Pélé. Pré. M Etienne, l'Etat, au Sud par Grand-PTe, Eotu et Dantès Michel, l'ECeorges Toussaint et Estida tat, au Sud l'Erac, par Saint-Ulys. à l'Est par Hilaire, l'État, à T'Est par se Pérard, par Daufenille Tbéodore. l'Etat et un chemin et à l'Ouest une rue et à Y'Ouest par ane une rue. ruelle. 26 Avril 51 Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendar Napoléon Petit26 Avril 51 "Com. de Quartier- Mor- est Une de bornée dont f'étendue au Nord Cléanta 9 Chérdus Février 1949 Mor- est de bornée au Nord Maitre Morin, Sect. ares, LSTeRt Morin, Pélé. Sect. Habitation Joséphine 33ares, Théodore, l'E- 9 Février 1949 ne Pélé, rne Imma- par Vve. Frangois Milieu, l'EE.mI, Pré. par tat, au Sud par Dominique calée. tat, cinthe,, au l'Etat, Sud par l'Est Arcican par Hya- Vve. Charles, l'Etat, "'Est par et Lucia Charles, l'Etat et 3 François l'Onest Miliee, une rue. VEtat l'Ouest par la Grand'Rue. Com. de Quartier- Une par. dont T'étendue José St-Juste 26 Avril 5) Com. de Quartier- Une dont l'étenduc Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de Svere ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect, Mor- est de Pri ares 8 ca., bornée 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation Joseph Etienne, Jn-Pierre au et Tes- Sud ne Pélé. Habitation an Nord par Clerzéide Joseph, Grand-Pré. Et Tonssaint TEnt, et EsGrand-Pré. au Sud le grand Georges à l'Est chemin. à rfr Taleyrand Res Hilaire, l'Etat, Théodore, l'Etat par età Mondésir l'Opest E par Augosta propristaire SoliDaufeuille et' "une rue et a l'Ouest par man. l'Etat. de ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 5L Com. de Ouartier- Une propriété dont l'étendue Nord Fleurimoa Philanthrope 26 Avril 51 Com. Morin, Quartier Mur t est de propriété 33 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Morin, Sect., Mor- est, de Ismélie 33ares. Joweph, bornée l'Etat, au au 9 Février 1949 Pélé Seotion roe Notre par Antonia Aristilde, l'Etat. E.EPA Pét. Habitssion E par Ernestine Richemond. Bar de la Dili- àu Sud par le clocher, et à l"'Onest l'Est l'Ecat, à P'Est par Nérestant vrance. par la Anézina Grand'Rue Odescar, l'Etat. Morin, Salmur Théodore. de Quartier- tr.A dont T'étendue José Philamar 26 Avril 51 Clercius Tbéodore et Mme. ACom, Mor- de bornée au Nord 9 Pévrier 1949 Jn-Pierre, l'Etat et Morin, Sect.

par le clocher, et à l"'Onest l'Est l'Ecat, à P'Est par Nérestant vrance. par la Anézina Grand'Rue Odescar, l'Etat. Morin, Salmur Théodore. de Quartier- tr.A dont T'étendue José Philamar 26 Avril 51 Clercius Tbéodore et Mme. ACom, Mor- de bornée au Nord 9 Pévrier 1949 Jn-Pierre, l'Etat et Morin, Sect. est avter lexandre fOnest par an chemin. ne Pélé. Habitation Jaccina ane Joseph, ree. à lEtat. TEst par au Com de Onartier. Une propriété dont l'Étenduc Hiyacinthe Arcican 26 Avrd 51 Grand-Pré. St: une et à l'Ouest par an 9 1949 E: Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au l'Etat. Nord Février chemin. ne Pélé Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès Michei, Com. de Quartier- Une proprièté dont l'étendue Mrae. Richemond Grand-Pré. an Sud le Morin, Sect. Mor. est de 33ares. bornée au Nord Vermond. 26 Avril 51 FEtat, à PE par chemin ne Pélé. Habitation Octavius Jean, l'Etat, au 9 Pévrier 1949 et Vve. François Miliea, I'EGrand-Pré. Sta Nordia Aristilde, TEtat et à l'Ouest par une rue. tat, " l'Est Mme. VerCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-1 Séverdien -Baptiste 26 Avril 51 mond RL.EE et a l'Ouest Morin, Sect, Habitation Mor- bornée n'est pas' ao encore Nord par déterminée, Arthur 9 Février 1949 une rue. dont l'étendoe Veuve Bernard ne Pélé. Com. de QuartierBae Grand-Pré. Josepb, l'Etat, au Sud_par Morin, Sect. Mor- est de bornée au Nord Locchesi 9 26 Avril 51 à TE Michel Joseph, TEtat, 1Est ne Péé. Habitation les béritiers Pierre Tanis, Février une ruelle et à1 l'Ouest par Grand-Pré. FEUR au Sud les HérE Grand"Rue. tiers François atarA -Aimé, TECom. de Quartier- Une dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est la Grand'- Morin, Sect. Mor- est de Syea ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Roe et TAOS, par un chene Pélé. Habitation an Sud l'Etat, min. Jean-1 -Louis Osiras 26 Avril 51 Grand-H Pré. FHEFE par l'Etat et " l'Ouest Com. de-Quartier- Une propricté dont l'étendue Nord 9 Février 1949 par l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au au Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore un l'Etat, a Morin, Sect, Mor- est de bornée au Nord 9 Février 1949 Grand Pré. Ets par chemin; LE ne Pélé. Habitation par le 33ares, Parc d'écoliers, au Sud l'Est Jonas Sylvestre et Bérine Joachim, JoOctavias Milieu, à l'Est Betat Grand-Pré. par seph, lEtat et T'Onest par par une ruelle et Rosa JacMichel T'Etat. Grand'Rue. ques et l'Ouest par la Com. de Quartier- Une Garcon, dont l'é étenduc Mme.

Ets par chemin; LE ne Pélé. Habitation par le 33ares, Parc d'écoliers, au Sud l'Est Jonas Sylvestre et Bérine Joachim, JoOctavias Milieu, à l'Est Betat Grand-Pré. par seph, lEtat et T'Onest par par une ruelle et Rosa JacMichel T'Etat. Grand'Rue. ques et l'Ouest par la Com. de Quartier- Une Garcon, dont l'é étenduc Mme. Aatoinette 26 Avril 5! Une dont l'étendue Mme. Elia Morin, Sect. Mor- est de Av ares. bornée att Nord Petit-Frère 0 Février 1949 Com. Morin, de Sect. Qmartier- Mor- est de" RgeRr ares, bornée au Nord Jean-Pierre 26 Avril 51 Grand-Pré. ne Pélé. Habitation par au Sud Dominique Joseph Charles. Jn-Pierse. 'Etat, Pélé. Habitation par. Octavius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949 l'Etat, VTer par Tessice E. CLRSIP Pré. Sud Artbur Joseph, tienne, VEtat et a IOuest par Mated FA nne Stc une ruelle. 26 Avril 51 eirOuest par PEutm Com. de Qnartier. Une dont l'étendue Absalon Petit-Frère 1949 Jacques, l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de ST ares, bornée Nord 9 Février Com. de Quartier- Une dont l'étendue Salmur Théodore 26 Avrid 51 Pélé. Habitation par un chemin. au EN Morin, Sect. Mor- est de ri ares. bornée au Nord 9 Février 19+9 G.0d Pré. une rue; à T'Est par un e ne Pélé. Habitation Nérestant Morin, l'Etat, min et à l'Ouest par un cheGrand-Pré. m's Sud Clercius Théodore. min. Gratius TEtat, Pe par la Grand; Com. de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Mme.

. Habitation par un chemin. au EN Morin, Sect. Mor- est de ri ares. bornée au Nord 9 Février 19+9 G.0d Pré. une rue; à T'Est par un e ne Pélé. Habitation Nérestant Morin, l'Etat, min et à l'Ouest par un cheGrand-Pré. m's Sud Clercius Théodore. min. Gratius TEtat, Pe par la Grand; Com. de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Mme. Aveil à Rue et I"Onest par Philan: Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Baptiste 9 Fevrier 1949 26 51 thrope Pleurimon. Etienne Tessier 26 Avril 51 Pélé. Habitation une Sud Vve, Com, de Qnartier- Une dont l'étendue "vit.a FEUN à E.02pl Février ELAS Morin, Sect. Aor- est de tytr ares. bornée au Nord l"'Est par un chemin et M PBE Habitation Dominique Charles et Lul'Onest par une rue. Avril 51 Grand-Pré. a Charles, I'Etat, au Sud Com. de Port.àe. Une dont l'étendue Fraagois 1949 26 Saint- -Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- de 29, bornée SPOg perrier et MTEREL E. José Daufeuille Théoreau, 3ème Section. par les héritiers A à E dore, T'Etat, l'Est par, Miroprétendas proprétaires. an Sud lie Jean, l'Etat l'Ouest par Belcima prétende Antoinette PeLhiem taire, à TEst par Denave NE F Joseph Jn-Pierre. l'Etat. chel prétende et Com., de Quartier- Une propriété dont l'étendae Toussaint Présendien 26 Avril 51 l'Onest par prétende Rirtit Morin, Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Avril Habitaflon Saint-Ulysse Pérard, l'ECom. de Vetrettes, Une dont l'étendue Francisque Verçela 26 51 E.5. au Sud Elionor Co4ème. Section." Ha- estde hectare 29, bornée au 11 Mans 1949 un eet E l'État, PEs par chebitation Dubite. Nord par Hizidor Jn-Charles, min et à I'Ouest par Adeline au Sud par Cécile Noel; à àlEst Pérard, l'Etat. par. Cécile Noel et l'Ouest Com. de Quartiar- Une propriétt dont l'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 30'ares, bornée aa Nord 9 Février 1949 Com. Verrettes. Une proprifté dont l'étendue Akidé 18 Désile Mars 1949 26 ne Pélé, Habitation par Julienne Théodore, T'E4ème. S.vernt Ha- n'est pas déterminée. Grand-Pre. tat, au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée an NoT par. Ismorin mond Richemond, l'Etat età Jean. au Sud par Christian, T'Est par Elionor Colas, T'Eà l'Est par Simoris Jean et tat. l'Ouest Une par Levena. dont l'étendue Oracins St-Cyr 26 Avril 51 Cors. de Ouartier- Une dont l'étendue Milien Hostin 26 Aveil 51 Com. 4ème, Section, de Verrettes. la- propriété déterminée, 22 Mars 1949 Sat, Mor- est de SNTNY ares, bornée aa Nord 9 Février 1949 bitation bornée n'est # par Estel SterLouis Degravt. INSmTR MA Habitation une rue, an Sud par ling, Sud par Simorin G.ROP.D ) Str. Mary, l'État, à l'Es par Jean, # l'Est 1'Etat et Adeline Pérard, T'Etat et 4 TOuest par J'Etat. t'Ouest par une roe. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kilick