Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ELUNION FAIT LAEDRC * MO INT à Direeteur: LOUTS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 6 Août 1951 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 65 la Séance du 23 Avril la vrant à l'article 31 du Budget, un prise en SOMMAIRE Jet enfin, le Bilan de Banque crédit supplémentaire de G. 250. dernier. ci- dessous désiNationale de la République 000 pour le Département Fiscal! Les Sénateurs de dite ComMai 1947. menbres la Séaat: Séances des 8 et 20 Extérien- d'Haiti. de la Banque Nationale de la Ré- gnés des Secretairerie d'Etat Relations au Traité de Paix Je demande au Sénat de bien d'Haiti. mission: Bignon Pierre-Louis, res: Commaniqnt relatif donner acte de dépôt publique Fombrun, Loubeau, Roy, Elysée entre Haiti et VItalie. Relevé vouloir me 30: Lettre de M. Jean-Frandécidé de conSecrétaiterie d'But de des figue- Finances: bananes durant de ces documents. sollicitant les suffrages du ont simplement rédaction du présent rapexpéditions çois, fier la : mois de Juin 1951. M. le Président-Le bureau Grand Corps comme membre de port au Collègue Offrane Poux. -Avis. Générale des Contributions. vous donne acte, M. le Secrétai- la Chambre des Comptes; L'article 24 des Règlements ac- -Administration re d'Etat du Dépôt de ces imporSecrétaire de PréAvis. 40: Dépêche du tuels ne prévoyant pas tants documents. POrde T'Education Nationa- sident de commission élu par Reprenant l'exécution de d'Etat au Message du Sé- l'Assemblée. dre du jour, le Bureau passe au le responsive de mettre à la Avant d'aborder les travaux SENAT premier point: Sanction de pro- nat demandant de la Bibliothèque du nous avons cru devoir dénoncer cès-verbaux qui ne comporte pas disposition Grand Corps quelques exemplai- les articles suivants des dits rède matière. de tout rapport. bulletin et! 6, 7,.8, 9, 10, 12, 18, Deuxième Session de la 34ème Le dépouillement de la cor- du! res acte intéressant le dit Départe- 19, glements: 24,25 etc Puis s'inspirant respondance faisant l'objet des RégleLégislature second point, il est donné lectu- ment. de la Constitution, intérieurs de la Chambre Séance du Jeudi 8 Mai 1947 re des pièces ci-dessus mention- 50: Dépêche du concernant Secrétaire des ments Députés, du Sénat et des RèM. le Sénateur nées: d'Etat de l'intérieur élaborés le 12 Juin Présidence de assisté de ses du Secrétaire le même objet. glements 1922 par le Conseil d'Etat en ses Jean Bélizaire, Bazin et Ernest d'Etat lo: des Dépêche Cultes accusant ré-! 60: Dépêche du Secrétaire attributions législatives, la ComCollègues Louis 2ème secrétaires.) du Message du Sénat lui d'Etat des Relations Extérieu- mission a comme suit: et procédé Elizéc, ler demandant ception de bien vouloir met- res responsive au Message du!

1922 par le Conseil d'Etat en ses Jean Bélizaire, Bazin et Ernest d'Etat lo: des Dépêche Cultes accusant ré-! 60: Dépêche du Secrétaire attributions législatives, la ComCollègues Louis 2ème secrétaires.) du Message du Sénat lui d'Etat des Relations Extérieu- mission a comme suit: et procédé Elizéc, ler demandant ception de bien vouloir met- res responsive au Message du! articles quelques exem- (Voyez modifiés). (Suite et Fin) tre à la disposition des Archives Sénat réclamant publices par Pierre-jdu Grand Corps, un exemplaire plaires des pièces Conclusion M. le Sénateur Bignon de tout rapport, bulletin et au- ce Département. Louis-Nous vous remercions, tres actes publiés par le dit Dé- le Président.- -Les accusés La Commission de révision M. le Secrétaire d'Etat. M. classés. Il se- des Règlements, Messieurs les V'ensemble de partement. 'de réception seront mis tout son esprit Mis aux voix, 20: Message par lequel la ra répondu à la lettre de M. A. Sénateurs, a son expéla Joi est voté. des Députés accuse ré- In-François. d'impartialité, à Révision toute des La loi est envoyée aux Archi-Chambre ception de celui du Sénat l'infor- A Vappel du troisième point; rience la lieu présents de ves du Sénat pour être transmi-! mant avoir voté et expédié à l'e- de T'Ordre du Jour: Rapports statuts tenant droits et désormais aussi se à l'Exécutif à fin dc promul- xécutif pour être promulguées des Comités et commissions, M. Code des devoirs régation. les lois suivantes. (a) Loi ou-i Je Sénateur Offrane Poux, Rap- bien des peines disciplinaires de la haute M. Gaston Margron, Secrétai- vrant à l'art. 671-A du Budget de porteur de la Commission char- gissant les membres lui d'Etat des Finances, obtient l'exercice en cours, un crédit ex- igée de reviser les statuts dulAssemblée et le personnel de qui l'arre traordinaire de G. 49.449.90 pour: Grand Corps, lit à l'Assemblée est attaché, aux termes la parole. d'Etat Gas- le fonctionnement des lycées et le rapport suivant: ticle 62 de la Constitution. M. le Secrétaire Thonneur del les appointements des profes-] Faite à la Maison Nationale, ton Margron.--J'ai les Bureaux du seurs, (b) Loi ouvrant à T'article Rapport au Sénat de la Répu- le 13 Mars 1947, An 144ème de déposer Corps sur le projet de loi fi- 681 du Budget, un crédit supplé- vue de que lindépendance. Grand pour mentaire de G. 15.000 en Offrane Poux, xant les voics et l'état moyens de clas- rétribucr pendant les 6 derniers, Messieurs les Sénateurs. Rapporteurs) René Eug. Roy, Bil'exercice 1947-48 l'é- mois de l'exercice en cours 31 pro-! Fombrun, R. Loubeau, sement des voies et moyens, le fesseurs français et un profes-j nomméc à gnon Ernest Pierre-Louis, Elyzée.

G. 15.000 en Offrane Poux, xant les voics et l'état moyens de clas- rétribucr pendant les 6 derniers, Messieurs les Sénateurs. Rapporteurs) René Eug. Roy, Bil'exercice 1947-48 l'é- mois de l'exercice en cours 31 pro-! Fombrun, R. Loubeau, sement des voies et moyens, le fesseurs français et un profes-j nomméc à gnon Ernest Pierre-Louis, Elyzée. tat des crédits budgétaires, et la seur haîtien qui seront nommés La Commission Charprojet de loi sur le Budget d'Haiti; Loi l'une de nos précédentes M. rapport - Publique, le Bud- à PUniversité 690 un (c) crédit les Fombrun afin de révision des) le Président.-Ce et distribué et la Comptabilité ouvrant à l'article intérieurs du Sénat sera imprimé get Général de la République les de G. 15.000 pour règlements discussion sera portée à l'Ordre pour T'exercice 1947-1948, supplémentaire l'entretien de quelques bour- s'cst réunie, sur une convocation du Jour de la prochaine séance. les comptes, Loi ou- du Sénateur Poux, doyen d'âge, comptes généraux, de lEtat Haitien-i : siers à l'étranger; (d) de la Loterie LE MONITEUR (Poursuivant) L'ordre du jour est épuisé. Si un Collègue désire! publiques temps. pendant ces derniers tionale, de la Santé entretenir l'Assemblée sur une Il en du Travail. Publique et; 70: Message question d'intérêt général, la est de même des conChambre des par lequel la role lui sera accordée. pa- trats. Si la Chambre des Comp-! La majorité de l'Assemblée ception de celui Députés accuse réM. le Sénateur Louis tes n'est pas rétablie, il nous se- ayant été régulièrement consta- mant avoir voté du Sénat PInforBazin.- ra impossible d'examiner tée, la séance est déclarée ouct expédié à Messieurs, je ne sais si la déci- projets qui nous les verte. l'Exécutif pour être sion de placer unc tribune. au Sé- tés. seront présen- Le ler. guées les lois, suivantes: promul- (a) Loi nat a été approtivée par l'AssemJour qui a trait point de l'Ordre. du ouvrant à l'article 631-E du Budblée tout entièrc. J'en ai, vague- M. le Président, je vous à la sanction del get de l'Exercice en cours un ment, entendu parler dans les rais de voir celui de la Chambre prie- de procès-verbaux matière. ne comporte pas crédit supplémentaire de G. 36, couloirs du Parlement. des Députés pour lui demander Le 900 en vue de permettre au DéJ'ignore si cette mesure est; d'activer le votc de ce projet de' pondance dépouillement de la corres- partement de l'Education Natiodue à l'initiative de notre Hono- loi. cond faisant T'objet du se- nale de rétribuer 16 et rable Président. Je crois qu'il se- M. le des point, il est donné lecture 10 institutrices laiques religieux enseirait sage, pour la dignité duj re sera Président-Le fait.

de permettre au DéJ'ignore si cette mesure est; d'activer le votc de ce projet de' pondance dépouillement de la corres- partement de l'Education Natiodue à l'initiative de notre Hono- loi. cond faisant T'objet du se- nale de rétribuer 16 et rable Président. Je crois qu'il se- M. le des point, il est donné lecture 10 institutrices laiques religieux enseirait sage, pour la dignité duj re sera Président-Le fait. nécessai- nées: pièces ci-dessous mention- gnant aux Ecoles CongréganisCorps, que nous ne dérogions (Poursuivant) tes du Sud; (b) la loi ouvrant à pas à la coutume qui nous per-! ide la L'ordre du jour lo: Lettre du Comité T'article 666 du Budget un met de garder nos places lorsque tera: prochaine séance compor- nal de la Libération Natio- supplémentaire de G. 35,055 crédit en nous nous adressons à l'Assemsollicitant le concours Financière vue d'assurer les frais d'enfreblée. lo: Sanction de procès-ver-1 qute des Membres du patrioti- Grand tien et autres de 90 nouveaux M. le Sénateur Hugues Bour- baux; Corps pour le paiement de la des enfants Arts à la Maison Centrale jolly.Je voudrais demander àl 20: Lecture de la Dette Haîtienne; et Métiers; (c) la loi mon Estimable Collègue Bazin) dance; Correspon-i 20: Message de la ouvrant au Département de P'Es'il a conclu à l'enlévement de. 30: des des Députés accusant Chambre ducation Nationale un crédit excette tribune. Rapports Comités et de celui du Sénat réception traordinaire de G. 7,500 pour les Commissions; voir T'informant a- frais M. le Sénateur Louis Bazin,- 40: Question d'intérêt voté et expédié à l'Exécutif nouveaux d'entretien enfants ct autres de 20 L'Assemblée est seule juge dej ral. géné- être promulguées les deux Centre internés au cette Ior, de question. J'ai, simplement, Approuvé suivantes. La première ou-j Martin: d'Apprentissage la Stexprimé le voeu de nous voir, aul jordre du jour par demeure l'Assemblée, cet du vre aux articles 56, 61, 98 et 82 articles 711 (d) et loi 712 ouvrant aux moins, garder ce prestige auquel rêté et la ainsi ar- Budget du Département des des crédits du Budget nous semblons quelque peu tenir, séance est levée. Relations Extérieures des crédits levant supplémentaires s'6parce que, j'estime que le fait dej Sont présents: supplémentaires s'élevant res-j et G. 600 respectivement à G. 400 garder nos places ne Messieurs les pectivementa. pour frais, matériel et diminue Sénateurs: : et 103,250; 80,000 fournitures de guère notre élan oratoire. Offrane Poux, Alphonse Henri- 52,175 17,000. La seconde ou- tement des Cultes; Bureau au DéparM. le Sénateur Lorrain quez, Dr. Joseph Buteau, vre au Département de l'Inté- vrant aux (e). la loi ouDe-I soir Bayard, Pres- rieur un crédit articles 734 et 739 du boux.-Messieurs, la commisBeauharnais Bois- de G. supplémentaire Budget des crédits sion que vous avez formée pour rond, Charles Fombrun, Louis d'Haiti 45,000 auix frais pour de contribution] taires s'élevant à G. supplémen- 55.125 et apporter les condoléances du rain Déjoie, Hugues Bourjolly, Lor- ment de la U.

loi ouDe-I soir Bayard, Pres- rieur un crédit articles 734 et 739 du boux.-Messieurs, la commisBeauharnais Bois- de G. supplémentaire Budget des crédits sion que vous avez formée pour rond, Charles Fombrun, Louis d'Haiti 45,000 auix frais pour de contribution] taires s'élevant à G. supplémen- 55.125 et apporter les condoléances du rain Déjoie, Hugues Bourjolly, Lor- ment de la U. N. fonctionne- G. 30,000 pour traitement des Grand Corps à la famille de no- Dehoux, Bignon Pierre- 30: R. R. A.: prêtres de l'Archidiocèse de tre regretté Collègue Max Hu- Louis, Crescent Jn-Baptiste, Ra-l Message par lequel la) au-] Prince, et Port dicourt, s'est empressée de s'ac- meau Loubeau. Chambre des Députés accuse ré-; ge et congé des trousseaux, passaquitter de sa mission. Le ception de celui du Sénat l'infor- 80: Eclésiastiques: A ce nouveau témoignage de Président: mant avoir voté et expédié à Dépéche du Secrétaire sympathie, la famille Jean Bélizaire T'Exécutif pour être d'Etat de lIntérieur accusant nous a promulguée, répriés de transmettre à l'AssemLes Secrétaires: la loi ouvrant au ception du Message du Sénat lui blée ses remerciements Louis Bazin, Ernest des Finances un crédit Département de Gdes. faisant part de la mort du Sésés. empres-I Elyzée. 150.000; nateur Max Hudicourt; M, le Président.-Par: Le Secétaine-Rétacteur 40: Lettre de M. Pétion Roy! 90: de mon orElsie Nicolas sollicitant les Message M. le Présigane, le Sénat remercie la Com-i Corps suffrages du Grandident de la République mission d'avoir rempli avec di- Pour copic conforme: Chambre comme Membre de lajà celui du Sénat lui responsif gnité la mission qui lui a été con Le Chef de Bureau du des Comptes; pour étre promulguées remettant les lois fiée. Louis Sénat:! 50: Message de la Chambre, suivantes: (a) loi ouvrant M. le Sénateur Charles Lamaute des Députés transmettant au Sé-j articles 711 et 712 du aux de Fomnat 4 projcts de lois qu'eile a vo- T'Exercice en cours Budget brun.-Messieurs, à notre dertés à l'une de ses des crédits nière séance, j'ai cu à suggérer ces. Le ler dernières séan- supplémentaires 400 s'élevant à G. à notre Honorable Président de SENAT 160, 161 et 193 ouvre aux articlesi, Iriel et et G. 600 pour frais, matévoir celui de la Chambre des DéT'Exercice du Budget de fournitures de Bureau au putés pour lui demander de faire supplémentaires en cours des crédits Département des Cultes; (b) loi fe projet de loi sur la Chambre! 12ème 3,000, 9,500 et s'élevant. à G.I du ouvrant aux articles 734 et 739 des Comptes qui lui avait étél Session de la 34ème Légis49,100; le second!

. 600 pour frais, matévoir celui de la Chambre des DéT'Exercice du Budget de fournitures de Bureau au putés pour lui demander de faire supplémentaires en cours des crédits Département des Cultes; (b) loi fe projet de loi sur la Chambre! 12ème 3,000, 9,500 et s'élevant. à G.I du ouvrant aux articles 734 et 739 des Comptes qui lui avait étél Session de la 34ème Légis49,100; le second! Budget des crédits supplésoumis, ilya lature réglemente Tapprentissage, et le; mentaires s'élevant par l'Exécutif. déjà quelqtes mois troisième crée des, Bureaux du! ment à G. 55.125 et respective- G. 30.000 La constitution, Séance du Mardi 20 Mai 1947! la Travail dans certaincs villes de ipour traitement des que nous aprêtres de vons votée récemment, prévoit Présidence de M. le Sénateur au République et le-4ème ouvre! l'Archidiocèse ce ct de Port-au-Prinl'établissement de la Chambre Jean Bélizaire, assisté de ses col- tin Département crédit du Commerce ré des trousseaux, passage et condes Comptes. II me semble lègucs Louis Bazin et Ernest E- 7,650 pour extraordinaire le de G. vrant Eockesiastiqnes à (c) loi ôttsi ce projet de loi n'est pas voté, quelyzée, ler et 2ème Secrétaires. taines réglement de un l'article 631-E du Budil nous obligations: cer-lget. sera difficile de donner Est 60: Lettre de G. 36,900 crédit en supplémentaire décharge aux Secrétaires d'Eta cutif, M. présent au Banc de l'Exé- vier de M. Lucien Oli-fau vue de permettre qui ont eu à Gérer les affairesltaire Emile St-Lôt, Secré- sorte informant le Sénat qu'il se Département de PEducation d'Etat de FEducation Na-1 candidat à Ja Chambre des Nationale de rétribuer 16 reliComptes gieux et 10 institutrices laiques enseignant aux Ecoles Congré- LE MONITEUR ganistes du Sud; ; (d) loi ouvrant à l'article 666 du Budget un cré- Cayes et à Aquin, Nippes et Cô-] cer les Bureaux dit supplémentaire de G. 35,055. teaux, un Bureau du Travail créés dans qui vont êtrej M. le Sénateur a son siège, etc.. D Je crois qui les régions oû les conLouis Bazin.- M. le Président.- -Les accusés serait préférable de <Il qu'il flits sont susceptibles de naitre. Messieurs, les modifications prode réceptions seront classés. Les créé pour les Cayes, dire: est Or, il existe dans le secteur de posées par nos Estimables Collettres des citoyens Pétion Aquin, etc*, St-Marc d'importantes lègues Fombrun et Pierre-Louis et Lucien Olivier seront Roy M. le tions agricoles, exploita- sont, peut-être, assez soumiPrésident.-Je prierai notamment les heureuses, ses en temps opportun, à PAs- mon Estimable Collégue Pierre- plantations de la Shada qui se cependant, sont j'estime qu'elles ne semblée.

Estimables Collettres des citoyens Pétion Aquin, etc*, St-Marc d'importantes lègues Fombrun et Pierre-Louis et Lucien Olivier seront Roy M. le tions agricoles, exploita- sont, peut-être, assez soumiPrésident.-Je prierai notamment les heureuses, ses en temps opportun, à PAs- mon Estimable Collégue Pierre- plantations de la Shada qui se cependant, sont j'estime qu'elles ne semblée. Louis de réserver sa proposition. trouvent du côté de Mont-Rouis, tes pas suffisamment importanM. Emile St-Lôt, Cette formule ayant été déjà a- ainsi que celle de la Standard né le pour caractère nous obliger, étant dond'Etat de l'Education Secrétaire de doptée aux articles 1 et 2, au vote Fruit. vêt le vote de ce d'urgencé que rede la Santé Nationale, l'ensemble, PAssemblée pour- Or, si le Bureau est placé le projet de loi, à vail, obtient Publique et du Tra- ra tenir compte de son observa- Gonaives, lorsqu'un conflit aux setourner à la Chambre des la parole. vation. tera dans cette écla- Députés. M. le Secrétaire d'Etat Mis aux voix, l'article 3 obligé de déplâcer région, un on sera Tout le monde connait ma St-Lôt-Je voudrais Emile adopté. est pour qu'il aille sur les inspecteur lieux sition dans les débats actuels. poà l'Assemblée de bien vouloir demander L'article 4 est mis gler le différend. Dans ces ré- Personnellement, j'ai été touché corder. le bénéfice de ac- sion. en discus- ditions, il nous faudra prévoir con- des doléances des employés du et du vote immédiat l'urgence des frais de Bureau du Travail du au de loi créant projet M. le Sénateur Charles personnel. déplacement pour lej tien, qui, bien Cap-Haiun Bureau du TraFomqu'ils travaillent vail dans certaines villes de brun,-Messieurs, j'étais Les dépenses de l'Etat depuis plus de 5 mois, n'ont pas la à ne pas de disposé ayant pu toucher leurs République, qui vient de hui être tion proposer modifica- considérablement augmenté, l'E appointements. transmis par la Chambre des au projet de loi qui vient de xécutif a été obligé d'aboutir à] J'ai cu à intervenir auprès du putés. Dé-Inous être soumis, pour éviter n Accord avec le Conseil d'Ad- Secrétaire d'Etat intéressé pour Comme vous le (qu'il ne soit retourné â la Cham- inistration de la lui demander d'apporter une sosieurs. suite savez. Mes- bre des Députés. Mais étant me semble-t-il, n'a Banque qui, lution rapide à cette par de la Révolu-1 né que notre don- corder.

J'ai cu à intervenir auprès du putés. Dé-Inous être soumis, pour éviter n Accord avec le Conseil d'Ad- Secrétaire d'Etat intéressé pour Comme vous le (qu'il ne soit retourné â la Cham- inistration de la lui demander d'apporter une sosieurs. suite savez. Mes- bre des Députés. Mais étant me semble-t-il, n'a Banque qui, lution rapide à cette par de la Révolu-1 né que notre don- corder. pas voulu ac- situation lamentable tion, le mouvement Estimable Colleguej pour ce projet un crédit et je peux dire que c'est eu, dans le syndical a Pierre- Louis vient de nous plus inportant. mon intervention Pays, une certaine mettre une sou- Nous nous le projet de loi qui a inspiré intensité â Jaquelle on ne s'at- réservée, je proposition qui a été et à mesure réservons, au fur) mis. qui nous est soutendait pas. crétaire d'Etat, demanderai au Se- du Trésor que les disponibilités Si les Mon bien qu'il ne soit le permettront de modifications prédécesseur, en présen- pas l'auteur du ter do- nent de qui vience des conflits qui ont éclaté projet de loi, chaque ville où les conflits nous être présentées ont peu a un puisqu'iln'y a pas de solution de sont susceptibles d'éclater la vertu de retenir partout, eu à engager uni continuité dans les organisme du d'un Grand elles l'attention du personnel additionnel. au Bureau bliques, de bien affaires puspécial Travail. Corps, entrainent du Travail qui n'était siège du vouloir fixer lel M, le Sénateur comme conséquence. le retour par la loi pas prévu Bureau prévu à l'article Charles Fom- du projet de loi à la Chambre rotée. organique récemment 4 aux Gonaives, parce que cette brun.-Messieurs, Secrétaire à entendre le Députés. des Ce ville ést le chef-lieu du d'Etat de lEducation Je ne suis personnel a été ment de Départe- Nationale on serait tenté de pas placé pour donnon senlement à la Capitale engagé, Bien lArtibonite) jcroire qu'on est ner la réplique à mon Estimable nombre des où le des que St-Marc soit près à St-Marc plus turbulent Collégue Fombrun, parce vélé nettement employés s'était ré- Verrettes et de la Chapelle Si la région qu'aux des Gonaives. respecte ses que je insuffisant, mais je tiens à faire Verrettes et Sénateur de susceptibilités de aussi dans touts les chefs-lieux de semblée que remarquer ài P'As- de la Chapelle produit la TArtibonite, partinos Départements où il Gonaives dessert les hanane sur une figue- culièrement, des Gonaives, des centres existe régions de St-Michel, Gros-Mor- rette grande écheile, j'estime qu'il mais industriels. ne, et Pilate oùt l'on cultive Pux denrée est anssi cultivée à sa pourrait s'il renoncer Or, ces fonctionnaires la fiGonaives, notamment proposition, pouvait obJent depuis travail-I le. gue-banane sur une grande échel! Gros-Morne. att tepir du Secrétaire d'Etat qu'il n'ont encore quelques mois et; Je crois veuille bien faire entrer dans rien touché, Nous Je prie le de ne qu'il serait préférable Bureau qui va être le avons compris qu'il convenait de bien vouloir Secrétaire établir d'Etat del pas fixer le siège du Bu- ques éléments formé, quelmettre fin à cet état de choses.

gue-banane sur une grande échel! Gros-Morne. att tepir du Secrétaire d'Etat qu'il n'ont encore quelques mois et; Je crois veuille bien faire entrer dans rien touché, Nous Je prie le de ne qu'il serait préférable Bureau qui va être le avons compris qu'il convenait de bien vouloir Secrétaire établir d'Etat del pas fixer le siège du Bu- ques éléments formé, quelmettre fin à cet état de choses. qui va être créé le Bureau reau. Je propose de dire: <ll est originaires des Cest aux Gonaïves. créé un Gonaives. pourquoi nous avons penMarc Bureau du Travail à St- M. séà vous soumettre ce projet de M. le Secrétaire d'Etat et aux Gonaives, etc>, le Secrétaire d'Etat Emile loi qui va nous permettre de ré- St-Lôt-Je voudrais faire Emile re- M. le Sénateur Crescent St-Lot-Je ble remercie I'Honoraparer cette injustice flagrante. marquer. à PAssemblée que si cet Rateseumeretmd Jean- il me ses Sénateur Bazin des judicieuJe demande donc à l'Assem- article est modifié, le Sénat sera semble que notre Estimable Col- duire. remarques qu'il vient de problée de bien vouloir agréer la de loi obligé à de retourner le projet de lègue Fombrun a une certaine Je mande que je viens de formuler. la Chambre des Députés et tendance à s'opposer à toute ini- vis du prends Tengagement vis-àL'urgence sollicitée le nous perdrons le bénéfice de l'ur tiative prise par PExécutif. de Sénateur de l'Artibonite crétaire d'Etat est régulièrement par Se- gence qui vient d'être accordée. II ne S 'agit pas ici d'une naire. nommer des un inspecteur origiaccordée. Pour ce qui a trait à l'obser- faire tion politique. Comme a eu ques- à le Quant au Gonaives. du Il en est de même du vote im- vation faite par T'Honorable Sé- crétaire remarquer I'Honorable Se- crois qu'il doit siège être Bureau, je médiat. nateur Fombrun, bien que je d'Etat, il y a des com- Marc, parce placé à StLe principe du n'aie pas eu à préparer ce pagnies sont très importantes l'un des que cette région est férents visas, projet, les dif- de loi, je crois les projet établies à St-Marc. qui les centres industriels et ar les deux considé- ont que motifs, qui semaine, il Chaque gricoles mieux *rants, les articles 2 et 1 sont porté mon prédécesseur à fi- qui éclate des conflits Pays. développés du gulièrement admis. ré- xer le siège du Bureau du Tra- demandent l'intervention du Pour ce qui a L'article vail à St-Marc, sont assez Burean du Travail. Il trait à la modi3 est mis en discus- cieux, et judi- que l'Exécutif est juste fication proposée par sion. par conséquent, nullepense à établir lej timable notre Esment dans la catégorie de ceux à siège du Bureau qui va être créé je me demande Collegue si à Pierre-Louis, M. le Sénateur Bignon Pierre- auxquels il vient de faire une al- St-Marc. Te de la loi, il ne Timpression Louis-Messieurs, à cet article lusion plus ou moins discrète. blée demande donc à l'Assem- d'opérer ce serait pas possible nous lisons ceci: <lI est créé auix En élaborant ce projet de loi, la de ne pas tenir compte de me. redressement de forl'Exécutif a surtout proposition faite par le a pensé à pla- teur Fombrun.

il vient de faire une al- St-Marc. Te de la loi, il ne Timpression Louis-Messieurs, à cet article lusion plus ou moins discrète. blée demande donc à l'Assem- d'opérer ce serait pas possible nous lisons ceci: <lI est créé auix En élaborant ce projet de loi, la de ne pas tenir compte de me. redressement de forl'Exécutif a surtout proposition faite par le a pensé à pla- teur Fombrun. Séna- M. le Sénateur Charles Fombrun-Je veux bien renoncer à LE MONITEUR ma proposition, moyennant qu'ill TE DIX Gonaives. y ait un inspecteur résidant aux RE située CARREAUX en la DE TER- reaux, etc, etc., situées dans la Ganthier, Commune del Commune. de AVIS Mis aux voix, l'article 4 est Verrettes Quartier de Fonds 9.500 carreaux de Ganthier. Ces voté. cornée: cHabitation Bonettes sont bornés: terre environ Je soussigné, Alfred Les articles 5 à 11 inclusivedin, Préposé des Contributions Bernament sont admis sans modifica- Au Nord par l'habitation Si- Au Norl par le des Abricots exerçant les tion. mon, min de Thomazeau, le grand lac che- tions de Receveur de foncL'ensemble du projet de loi Au Sud ou Etang Saumâtre, Azuei Itrement, avise le public l'Enregisest mis en discussion. par l'habitation Ré. fait choix de Monsieur que j'ai my, Au Sud: par les Habitations Nicolas pour être mon Jacques (As suivre) A l'Est par l'habitation Gen- Surin, Goyé. Pèlerin, Digneron, Signataire au Bureau de Commis- FEnrecithomme, Guillauble, etc. gistrement au prescrit de l'artiAl'Ouest par l'habitation Sol- A l'Est; par le lac cle tièrc 71 de la Loi régissant la maSECRETAIRERIE D'ETAT liette. Etang Azuei ou ct je réponds de sa DES RELATIONS tière Sauriâtre, la ligne Fron-it ture comme de la mienne signaEXTERIEURES Un délai de trois mois à par- divers, Hatisno-Dominicaie" et en ce qui concerne le Servicc. propre tir de la première publication COMMUNIQUE du présent AVIS, est accordé à Aj l'Ouest: par les Abricots, le 27 Juin 1951 Le Secrétaire d'Etat tous ceux qui y a- Pierre Duval, Habitations Bernadin ALFRED a. i. des voir des prétendent gé Rousseau, BeauRelations Extérieures communi-l afin droits, si aucuns sont, Balisage, etc. Préposé que que le Traité de Paix entrej clamation, qu'ils au produisent leur ré- Un délai Ilaiti et PItalie, signé le Il Dé- tributions de Bureau Ganthier des Con- tir de la de trois mois à parcembre 1948, a été sanctionné "'Administration ou aldu première publication AVIS par Décret de la Junte de Gou- Contributions, Palais Générale des Itous présent AVIS est accordé à vernement daté du 20 Septem- nances, à des Fi- voir des ceux qui prétendent y a- Le chèque émis le 31 Août bre 1950 et publié dans <Le Mo-! Port-au-Prince. droits, si aucuns sont 1950 (Art. 505; Bordereau Nuniteur> du 19 Octobre 1950, No. Edmné L. afin qu'ils produisent leurs ré- méro 2565) à l'ordre de RAY122. Angrand clamations au Bureau des Con- MOND HONORAT, Juge de Directeur Général tributions de Paix, Saint. Michel, et La procédure suivie en l'ocl'Administration Ganthier ou à à Gdes.

-au-Prince. droits, si aucuns sont 1950 (Art. 505; Bordereau Nuniteur> du 19 Octobre 1950, No. Edmné L. afin qu'ils produisent leurs ré- méro 2565) à l'ordre de RAY122. Angrand clamations au Bureau des Con- MOND HONORAT, Juge de Directeur Général tributions de Paix, Saint. Michel, et La procédure suivie en l'ocl'Administration Ganthier ou à à Gdes. 193.00 (Cent s'élevant currence est conforme à l'état de Générale des Vingt Treize Gourdes) Quatre fait existant alors, la ConstituContributions, nances, à Palais des Fi- garé, est déclaré nul: étant étion de 1946 étant abolie depuis AVIS DOMANIAL Port-au-Prince. devant en être dressé, duplicata le 10 Mai 1950. La Constitution que porte le No. 122907. Le chè. du 25 Novembre 1950 stipule au de Il est porté à la connaissance Edmé L. Angrand, titre X Article Spécial, que <tous dra tous ceux à qui il appartienDirecteur Général les actes accomplis par la Junte cance qu'il une est dénoncé à la vade Gouvernement de la Républi- viron étendue de terre d'enAVIS que durant la vacance présiden- dans un 9.500 carreaux compris AVIS Il est tielle ouverte le 10 Mai 1950 trois périmètre englobant les! sés donné le avis aux intéressont ratifiés et validés. son> grandes Habitations <Pois- Le Directeur Général nements que paiement des abonDesmarress et *Pringa- Contributions des ou renouvellement d'aneaux ainsi que toutes tions de exerçant les fonc- bonnements au P'ort-au-Prince, le 27 Juillet 1951 subdivisions autres Curateur principal aux se faire à Moniteur doit désignations répondant à des Successions tous vacantes informe à entre les lImprimerie mains de l'Etat ment les similaires, notam- ceux à qui il appartiendra du caissier-paHabitations Tuzo qu'il a été dénoncé a la yeur.-Aucune quittance ne sera SECRETAIRERTE D'ETAT (Martinez) 292 carreaux, Da- Ia succession de la vacance, délivrée à domicile. DES FINANCES haie 232 carreaux Y, Bachele- re Louinique Louis dame Victoi- Il rie 285 carreaux, décédée ài est aussi Ce Relevé des expéditions de fi-i 324 carreaux, Julie Dahaie Pringaneau 426 Por-au-Prince, postérité ni ab intestat sans' afin de s'éviter recommandé, la gues-bananes enregistrées carreaux, aucun héritier au de de suppression carparir Pringaneau degré successible. Tabonnement, surveiller les diverses douanes de la Répu-i reaux, Rebus (Quenet) 480 carla date d'échéance inscrite sur blique pendant le mois de Juin' reaux, De Beaumont 56 car-, UN En conséquence, un délai de la bande d'expédition du 1951: reaux, Boucan François MOIS est accordé aux débi- et de venir se mettre en journal 'carreaux, F'rançois 85 1.788,teurs de la de avec la caisse.

iller les diverses douanes de la Répu-i reaux, Rebus (Quenet) 480 carla date d'échéance inscrite sur blique pendant le mois de Juin' reaux, De Beaumont 56 car-, UN En conséquence, un délai de la bande d'expédition du 1951: reaux, Boucan François MOIS est accordé aux débi- et de venir se mettre en journal 'carreaux, F'rançois 85 1.788,teurs de la de avec la caisse. règle Ports Régimes Gourdes Boucan Royer 343 carreaux, ès-mains des cujus pour verseri Cap-Haitien 1.118 3.380 Thomas 225 carreaux, leurs lui soussignés les vaGonaives 4.539 24.494 me 200 carreaux, Bonhom- peine d'y qu'ils être doivent sous LA DIRECTION Jacmel 3.948 14.475 neau 182 carreaux, J. C. Pringa- toutes les voies de contraints par Jérémie 16.447 61.471 haie 84 carreaux, carreaux, O'Gorman Pierre De- me par corps. droit et mè Miragoane 3.580 12.984 carreaux, Renaud 110 LE MONITEUR Port-de-Paix 22.062 143.005 Beaugé 68 carreaux, Vve. carreaux, Les créanciers de la défunte T St-Marc 37.321 131.498 marres Elisabeth 2.507 Des- sont également informés qu'ils L,e numéro: 40 centimes reaux, Desmarres Plaisir car- 610 mois doivent, à dans un délai de six Total 89.015 391.307 carreaux, Poisson Couyo 50 partir de la date des ARONNEMENTS carreaux, Desmarres Maréca- reau présentes, des soumettre au Bu- - ge 81 carrezux, Poisson No. 6, tous les titres Successions vacantesi Par an: AVIS DOMANTAL 85 106 carreaux, Poisson Marécage tablir leurs droits. susceptibles d'éGdes. carreaux Y, Poisson Plaisir Etranger 25.00 Il est porté à la connaissance 113 carreaux 34, Poisson Grand Port-an-Prince Province 15.00 de tous ceux à qui il; appartien- Acquis 103 carreaux Va, Des- 1951. Port-au-Prince, ce 16 Juin 18.00 dra qu'il est dénoncé à la va- marres reaux, Vieux Parc 129 carEdmé L. 6: mois: cance une quantité de SOIXAN. 39 Poisson Pointe Dessable Curateur principal Angrand Etranger carreaux, O'Platon 200 car- sions vacantes. aux SuccesPort-au-Prince 15.00 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premiere NOM DES COUM. Publcotlee Première Situation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Publicaties Situetion des biens CONTENANCE Dotes des de demondes presentation des demandes Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Rosélus Roeemé 26 Avrl 51 Com. de Vallières, Une propriété dont f'étendue Nobert Neptame 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de rritt 1 environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché.

Situation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Publicaties Situetion des biens CONTENANCE Dotes des de demondes presentation des demandes Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Rosélus Roeemé 26 Avrl 51 Com. de Vallières, Une propriété dont f'étendue Nobert Neptame 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de rritt 1 environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 m. x 10 de profon- 22 Octobre 1945 d'Orme. Habitation au Nord par Auringue JoNobert dear, bornée an Noed l'Etat, par au Garraud. seph, l'Etat, au Sud parla Neptune, zone de la colonie, TEDL à Snd à par T'Est T'État inoccupé, l'Etat T'El'Est par Caristal Carré, VEtat à l'Osest par par l'Etat inocn. et tat à I'Ouest par Crkilie pe e inocCarsé, l'Etat. cupé. Une propriété dont l'étendue Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses-i est de ha bornée Alexis Aristhènes 26 Aveil 51 Com. de Ferrier, Une propriété 1 dont l'étendue 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois au Nord par Santongue, l'B- 7 Février 1949 Sect: Htion. Maribaronx, Petit Goar- est 1 ba., bornée Nord au d'Orme. Habitation tat, au Sud par. Emilie Dopar Compagnie hite Bois Coderne. rilas, l'Etat, a TEs_par Alexge. l'Est Sud par publique. Dorilus, 1'Etat et par : andre eaA l'Onest par Viléus Dorilos, l'Onest par Mariou. Ia zone PRi. à l'Etat. la rivitre Elisma 26 Avril Com. des Anses- à- Une dont f'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Aegustin Pitres, Sect. Bois est de ATritt 1 1 environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Heion. n'est pas encore déterminée. 14 Janvier 1949 d'Orme. Fxbitation au Nord Louis St-Mil Pinquoit, Ark.l, Ma- bornée au Nord par Marie Bois Coderne. f au Sud par ringouin. ainsi connue, au Sud par Ju- le Erti Louis Grégoire. FEles Auguste, a l'Est par tat, à l'Est par Simorin, T'Eseste du terrain et à I'Ouest tat et i TOuest par Alliance par Gravéns Genrges. 26 Avril Joseph, l'Etat. T'étendue 26 Avril 51 Com. de Cerca 1 Une propriété dont l'étendue Décilien Symphat H Com. des Anses-à. Une propriété dont Norvilus 7 Joseph Source, Sect. Grand est de 1 ha., bornée au Nord 15 Janvier 1949 PTeres, Sect: Bois est de 1 ha. environ, bornée l'Etat, Février 1949 Cascilleur. par Méyard, au Sud par Cad'Orme. Habitation au Nord par André, novas Mathieu, à l'Ést par Bois Coderne. au Sud par Santongue, T'Epar Zécuas et à l'Ouest par tat, à "'Est Exantus EmTEtat. manuel, Foate età l'Ouest par dont l'étendue Irène Jeen 26 Avrit 51 Aristhènes Alexis, I'Etat.

ée l'Etat, Février 1949 Cascilleur. par Méyard, au Sud par Cad'Orme. Habitation au Nord par André, novas Mathieu, à l'Ést par Bois Coderne. au Sud par Santongue, T'Epar Zécuas et à l'Ouest par tat, à "'Est Exantus EmTEtat. manuel, Foate età l'Ouest par dont l'étendue Irène Jeen 26 Avrit 51 Aristhènes Alexis, I'Etat. Com. des Anses- -à- Une propricté 20 Jaevier 1949 Com. des Anses-à- Une propriét dont l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pas au déterminée, Anacius Pitres. Sect. Bois est ha. environ, bornée Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée NT d'Orme. Habitation au Mod par Orismé Derismé, Jean, 'Etat, au RayaT Bois Coderne. l'Etat, Céoute mond) Bourciquot, HLAa Cadet, Fonat ST E pir Al. F'Est par la rue, TEtat et a liance Joseph. TEtar et l'Ouest par Asséfille Auicasse. rOnest André, lErat. YEtat. Heari Com. des Anses-à. Une Retud dont T'éendue Louis St-Ma Avril 51 Com. des Anglais, Une propriété dont l'âtendne Gosterean 1949 26 Avril Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée Grégoire 2ème. Sect. Habita- de 12 hares, 90 environ. 36 Jaavier d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Rosemé, tion Piverger. dite E au Nord par le reste Bois Coderne. l'Etat. : Sud par Simorin. Platéau Mombin. de Thabitation (impraticable). Etat. l'Est par Ocehorme au Sud par. la ocCalixte, T'Ett et à l'Onest par Henri CCIRe a Pauléon Delavoi, l'État. dE par la rivière dite Bras Com. de Qbartier- E propriété dont l'étendoz Mme. Dessatinas 26 Aveil 51 Salope et à I'Ouest par ane Morin, Sect. Mor- est de33 ares, bornée an Nord Michel 9 Février 1949 rivière. ne Pélé. Habitation parlEtt. au Sud T'Etat. Plaine dn dont l'étendue Thamas Félix 26 Avril 51 Grand-Pré. l'Est par l'Etat et P T'Ouest Com. Nord, de Rue Casimit. est Une de m. de fagade et de 28 Jaavier 1949 l'Etat. PRer Cam. de Quartier- B, dont Tétendue Menuau Louis 26 Avril 51 9 m. de profondeur. bornée Morin, Sect. Mor- est de" TTAN ares, bornée au Nord Février 1949 Nord au par par la Rue la Rue Dagan. Cane Habitation une savane, au Sod par Sud t Grand-Pré. Pélé, Mar Willy et Honosimir, à l'Est par Adèle Rosc ré Eustache, ET à l'Es. Romain, lEtat Clermont et à Charles. lOuest une rue et l'Ouest par Vve. Grand'Rue. f"o FEul Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Wily Sajous 26 Avril 51 Com. de Milôt, Une propristé dont l'étendue Kersine Comab 26 Avili 51 Morm, Sect.

Mar Willy et Honosimir, à l'Est par Adèle Rosc ré Eustache, ET à l'Es. Romain, lEtat Clermont et à Charles. lOuest une rue et l'Ouest par Vve. Grand'Rue. f"o FEul Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Wily Sajous 26 Avril 51 Com. de Milôt, Une propristé dont l'étendue Kersine Comab 26 Avili 51 Morm, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Bee Geffrord. de 5m. 07 de façade et de 29 Janvier 1949 ne Pélé, Habitation Menuau Louis, l'Etat, au : 07 de profondeor. borGrand-Pré. e par Augustine Pierre et née au Nord le Presbytère. Notmie Charles, l'Etat, 3 au Sod par Aar Valcin, lEst par Honorat Enstache. l'Etat, à T'Est par l'ancienne l'Etat et à l'Ouest par la Eglise et à l'Ouest par lEtat. 26 Avrl 51 GrandRue. Avril 51 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendne Sabin Bowy Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Joséphine 9 Théodore 26 Pitres, Sect. Boh est de 1 ha., bornée au Nord 39 Jaavier 1949 Morin, Sect, Mor- et de 33 ares, bornée au Nord Février 1949 d'Orme. Habitation Joseph Janvier, l'Etat, an Péle. Fabitation Alcins Joseph et Mélien Bois Coderne. E par Eliès Derozier I'ECan Pré. E.A l'Etat, au Sud tat, à lEst par Esoine Alismé, Napoléon Petit-Maitre et E: l'Etat et a 1'Ouest par Ra cia Charles, l'Etat, à l'Est par phael Sinnatus, l'Etat. Bélony Jeannot et Augostin 1'Onest dont T'étendue Excollont DejanThéodore, l'Etat et Com. de Dondon, Une de 1 bornée au Pierse 26 Avalt 51 la Grand'Rue. Toussiat 26 Aval 51 Htion. Dulic. est PTRRM Jean Nord 29 Joavin 1949 Com. de Qmarticr- tt." propriété dont l'étendue Georger 9 Février 1949 par St-Pbar prétendu Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord propriétaire, au Sud Etienne Pélé. Habitation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean-Belme proFrt Grand-) Pré. EL 1'Etat, au Sud par Charpristaire. Etienne. l'Etat à l'Est et à Elianor par leméus Valbrun, TEtar, o.ar l'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, I'Etat. l'Onest par Estéda Hilaire, Commane d'Enne- Une proptiété dont l'étendue Bdmonis Idmond 1949 26 Aval 51 l'Etat. l'étenduc Saintilus Pérard 26 Avrl 51 r. Htion. Vilette, est de" 64 ares. bornée au Nord 29 Jaavier Com. de Quartier- Une propriété 33 bornée donc au Nord 9 Février 1949 3eme. Section. TEtat. au Sud par les Morin, Sect, Mor- est de ares, l'EEraute Jean Paul prétende Pélé. Hahisation par Théodore, propriétaire. à l'Est par l'État End'e -Pré. tat, Geser au par Présendiex et à I'Ouest par 1'Etat.

64 ares. bornée au Nord 29 Jaavier Com. de Quartier- Une propriété 33 bornée donc au Nord 9 Février 1949 3eme. Section. TEtat. au Sud par les Morin, Sect, Mor- est de ares, l'EEraute Jean Paul prétende Pélé. Hahisation par Théodore, propriétaire. à l'Est par l'État End'e -Pré. tat, Geser au par Présendiex et à I'Ouest par 1'Etat. Toussaint, l'Etat, à l'Est Aval te chemin ed à l'Ouest par f: Com. de Port-au- Une propriété dont T'étenduc Masriee Angue Févrir 1949 26 51 Rue. l'étendue Constant Jeaa 26 Avril 54 Prince, Sect. Bel- est de 6 m. 50 environ de ler Com. de Quartier- Une propriété dont 9 Févcier 1949 Air. Ruelle Coq- façade et de 12 m. de profon. Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Chante. deur, bornée au Nord parla a Pele Habitation Mdie Jacques, l'Etat, au Ruelle Coq-Chante. au Sad ard-Pré. E par Angustin Théodore, Lorquet ainsi connu, Analia Piee-Louis et Bellerive E par Forluna Deraly et Borgella, l'Etat, à VEst Dar l'Ouest par René Siméan. une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre Dotes de présentotion Pubficatien NOM DES SOUM. Publicatlen Premiire Situatios des biens CONTENANCI des demandes CONTENANCE Dates de présentotion - Situation des blems des demandes dont l'étendue Jean 26 Avril 51 26 Avri 51 Com. de Qnsftier- Une propriété bornée au Nord witta. Février 1949 dont l'étendec Théodore Morin, Sect. Mor- est de33are. Joseph Jn-Pierre TesCom. de Qnartier- Une propricté bomnée aa Nord Genit Pévrier 1949 ne Paé. Habitation par au te Morin, Sect. Mor- est de 33are, Mme. Péricles PierreGrand-Pré. Georges sier Etienne,"Etat. Toussint Estida ne Pélé. Habisation Ea et Dantès Michel, T'EHilaire, l'Etat, à tEE par et Grand-VR. tat, an Sod par Saint- UlysDaufeaille Théodore. l'Etat une x Pérard, l'Etat, l'Est par par ane rue et à 1'Ouest par an chemin et à I'Ouest ruelle. dont l'étendue Cléanta Chérd 26 Avril 51 une rue. PetitCom. de Quartier- Une propriété ares, boraée au Nord 9 Février 1949 dont l'étendu: Napoléon 26 Avdl 51 Morin, Sect., Mor- est de 33 Milieu, 1'ECom, de Quartier. Mor- et Une de propriété 33: bornée an Nord Maître 9 Février 1949 ne Pdé, rue Imma- par tat. Vve. au Sud François Arcican HyaMorin, Sect. par Théodore, TEculée. cinthe, l'Est par Vve. PBé. Habitation et ATE FeAPnA Pré. tat, an Sad par, Dominique Francois Milieu, T'Etat C.anof Charles, l'Btat, à T'Est par une rue. Avril 51 T'Etat et YOuest par dont l'étendue José St-Juste Lucia Charles, la Grand'Rue. Com. de Quartier- Une bornée au Nord 9 Févcier 1949 l'Ocest par 26 Avril 51 Sect.

ve. PBé. Habitation et ATE FeAPnA Pré. tat, an Sad par, Dominique Francois Milieu, T'Etat C.anof Charles, l'Btat, à T'Est par une rue. Avril 51 T'Etat et YOuest par dont l'étendue José St-Juste Lucia Charles, la Grand'Rue. Com. de Quartier- Une bornée au Nord 9 Févcier 1949 l'Ocest par 26 Avril 51 Sect. Mor- est de et TE dont T'étendoe Charles, Damesca 1949 Morin, Pélé. Joseph ErEe au Tesde Qaartier. Une 8 ca., bornée 9 Février ne Grand-Pré. Habitation E Etienne, l'Etat, et Sud EsSOR Sect. Mor- est de PTrL ares "Clerzéide Joseph, Georges Toussaint à 1'Estpar Pélé. Habitation an Nord Sud par par le grand E Hilaire, 1'Etat, TEtat au Danfeuille Théodore, Cabotpnt chemin, à f'Est propriftaire Talerrand et une rue et à l'Ouest par Avril 51 Mondesir HRE Angesta Soliruelle. Tanis Lemercier et à T'Ouest par de Quartier De, propricté dont l'étenduc au Nord 9 Février 1949 man, lEtat. dont l'étendue Fleurimoa 26 Avril 51 Morin, Com. Section Mor est de 33 ares, Aristilde, bornée l'Etat. Com. de Ouartier- est Une de propriété 33: ares, bornée au Nord Philanthrope 9 1949 ne- Pdé rae Notre par Sud Antonia, par docher, à lEst Morin, Sect. Mor- Ismélie Joseph, l'Etat, au Ferrier Dame de la Déli- au la GrandRue et à I'Ouest Pett. Fabitasion Ema par. Ernestine Richemond. vrance. par Anézina Odescar, l'Etat. José Philamer 26 Avril 51 E.TP Pré. l'Etat.. a TEst par Théodore, Nérestant Com. de Quartier- Gs, dont Tétendue au Nord 9 Février 1949 Morin, Salmor et Mme. ASect. Mor- est de ares, bornée au V Chercius Théodore Morin, Jaccina Joseph, lBtat, lexandre Jn- Pierre, l'Etat et ne Pélé. Habitation Eta une rue, l'Est par un J'Onest par nn chemin. Hyacinthe Arcias 26 Avril 51 Grand-Prt. one E et l'Ouest par Com. de Quartie- Une bomée dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 chemin. dont l'étenduc Richemoad 26 Avnil 51 Morin, Sect. Mor- est MI Cléanta Cbérelus, I"Etat, Com, de Quartier- Mor- Une est de propriété 33 ares. bornée au Nord MR.AcE 9 Février 1949 ne Péé. Habitation par Sud Dantès Michel, Morin, Sect. Habitation Octavins. Jean, l'Etat, au Grand.Prt. ter à HE. par le chemin ne Grand-Pré. Péle. B Nordlia Aristilde. Ver- TEVve. François Milies, une rue, V'Etat, r par, Mme. et à TOuest S. et à 1'Ouest par mond Ricbemond Com. de Quartier- Une propriété dont déterminé, l'étendue Jean-Baptiste Sererdice 76 Avril 51 ane rue. dons l'étendue Veuve Bernard 26 Avril 51 pas' encore de e Morin, Sect. Mor- au Nord par Arthur Fevries Com. Morin, Sect. Qustfier- Mor- est de aTet bornée au Tanis, Nord Loeches 9 Féerier 1949 ne Pdé.

'Ouest par mond Ricbemond Com. de Quartier- Une propriété dont déterminé, l'étendue Jean-Baptiste Sererdice 76 Avril 51 ane rue. dons l'étendue Veuve Bernard 26 Avril 51 pas' encore de e Morin, Sect. Mor- au Nord par Arthur Fevries Com. Morin, Sect. Qustfier- Mor- est de aTet bornée au Tanis, Nord Loeches 9 Féerier 1949 ne Pdé. Habitation L Joseph, l'Etat, au Sad par ne Habitation les héritiers Pierre HériGrand-1 -Pré. Michel Joseph, l'Etat, à ('Est Grand-Pre. Pde. FL au Sud Aimé, les T'Fet l'Ouest par Frangois EA une raelle tiers tat, à l'Est la Grandfa Grand'Roe. dont l'étendue Rose Colas 26 Avell 51 Roe et Ta, par un cheCom. de Qmartict- Une propricté 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 min. Jean-Louis Osiras Z6 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de lEtat, au Sod l'Etat, Com. drQuarier- Une bornée dont l'étendue an Nord 9 Février 1949 ne PÉlé. Habitation l'Est par l'Etat et # l'Ouest Sect. Mor- est de an LATe Grand-I Pré. Pi Moren. Théodore Fils, l'Etat, à par l'Etat. l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Grand-1 Pélé. Pré. Habitation E par un chemin, Com, de Quartier- Une propriété au Noed 9 Février 1949 PEst par Joachim, JoME Mori, Sect. Mor- est de 33 ares, det.t au Sud Duversine Jonas à et Bérine par ne Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers, à l'Est seph, l'Etat et l'Oaest Grand-Prt. par Octavius rnelle Milieu, et Rosa JacMichel Garçon, l'Etat. l'étendue Mme. Antoinette Avril 5: par ane la dont ques et à l'Ovest par Com, de Sect. Qnartier- Mor- Une est de proptitté 33ares. bornée au Nord Petit- 9 Frère Février 1949 GrandRoe. Moris, par Dominique Charles, Y'Etat, de Quartier- Une propriété dont l'étendae Mme. Elia 26 Avrd 51 ne Péé, Habitation au Sud, Josepb Jn.Piere. Efre Sect. Mor- est de 33 ares, Milien, bornée au l'Etat, Nord Jean-Pierre 9 Février 1949 Grand.Pri. l'Etat, à "Tu l"Etat et par à Tessier 1'Ouest par ae PEe. Habitation E Octavios Sud Arthar Joseph. tienne, ruelle. -Pabre 26 Avrid 51 Grand-! Pré. l'Etat, à FEA par ane ruelle de t dont l'étenduc Nord Abalos 9 Peckt- Fevrier 1949 et à l'Ouest Eudora JeanCom. Morin. Sect. Quartier- Mor- est de MT ares, bornée au au Sud par Jacqnes, TLAT l'étendue Salmar Tbiodor 76 Avrll 51 Pélé. Habitation par un chemin, par an cheCom. de Une propricté bornée dont au Noed 9 Février 1949 C.DOEPNIA une rue, et à ATEst lOuest par un cheMorin, Sect. P est de Nérestant 33a ares, Morin, I'Etat, min min.

Morin. Sect. Quartier- Mor- est de MT ares, bornée au au Sud par Jacqnes, TLAT l'étendue Salmar Tbiodor 76 Avrll 51 Pélé. Habitation par un chemin, par an cheCom. de Une propricté bornée dont au Noed 9 Février 1949 C.DOEPNIA une rue, et à ATEst lOuest par un cheMorin, Sect. P est de Nérestant 33a ares, Morin, I'Etat, min min. Graties ne Péé. Habitation par Sud Clercius Théodore. Une propriétt dont l'étendue Mme. Baptiste 26 Avril 51 Grand-1 Pré. feses rhe par la Grand". Com. de Sect. Quartier. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et à l'Onest par Philanne Morin, Pélé. Habitation une rue, au Sud par l'Etat, Vve. ebrope Feurimon. Erienne Temsier 26 Avilt 51 Grand-F Pré. Fae" Milien. an chemin et a Com. de Quartier. Une bornée dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 T'Est l'Onest par par ane tue. 26 Avrll 51 Mocit. Sect. Mor- et PATE Dominique Charles et LuUne dont l'étendue Franpols 1949 Pae Habitation Com de. Nivrier Port.deSPg e Charles, l'Etat, au Saint- Sud Paix, Htion. Mo- est del 29, E.A Saint-Serin Jaan 3ème Section. Nord hentiers s Sud Théorean. au TEE F. José et Daufeuille Miropropriétaires, à T'Est LEE T'Etat. Belcima pretende proprié- Mif Jean, lEtat et P 1'Onest f à lEst par Denave et Antoineste Petit_Maitre chel, prétendu "' Joseph Jn-Pierre. l'Etat. àlOuest par pretende Rarin Une dont l'étendae Toumsint Prlseadies 26 Avai 51 propriftaire. 26 Avil 51 Com. de Sect. Quartier- Mor- est de tv boraée an Nord Février 1949 Com. de Verrettes. Une dont l'étendue au Prasciaqee 11 Mass Yeab 1940 Moria, Habitafion par Saint-Ulyese Péraed, "'E- Co4ème. Section. Ha- est de Ten bectare 29, bornée tat, an Sud Elionot bitation Dubite. Nord Hizidor Jn-Charies, à S.3. las, l'Etat, à E par un che au Cécile Noel, l"'Ouest TEst min a l'Ouest par Adeline par Noel et a Pirard, l'Etat. 26 Avrl 51 par Hotoniel Formonvil. dont Alckdt Dele 26 Avril 51 de Qnaftier- Une propriété dont l'étendoe Dantès Micba Février 1949 Com. de Verrettes, Une proprit. e l'étendue 18 Man 1949 Com. Morin, Sect. Mor- est de 30 ares, Théodore, bornée au Nord l'E4enae. Section, Ha- a'at pas au encore Nord par déterminé. Iamorin ne PE. Habization E Jolienne an Sud par Mme. Verbination Dégravé. bornie Jean. au Sud Christiah, et à Grand- Pre. mond Richemond, l"'Etat eta l'Est par Jean rEst par Elionor Colas, T'Er'O'et par Levena. Oracios 26 Avril 51 tat.

- est de 30 ares, Théodore, bornée au Nord l'E4enae. Section, Ha- a'at pas au encore Nord par déterminé. Iamorin ne PE. Habization E Jolienne an Sud par Mme. Verbination Dégravé. bornie Jean. au Sud Christiah, et à Grand- Pre. mond Richemond, l"'Etat eta l'Est par Jean rEst par Elionor Colas, T'Er'O'et par Levena. Oracios 26 Avril 51 tat. Com. de verrenen, Uue propriétt dont T'éendee 22 Me 1949 dont l'étendoe Milien Hostin 26 Artl 51 4eme. Section. 1a- n'est encore diterminés, Estel SterCo. de (mnier. Une bornée aa Nord 9 Février 1949 bitation Degrit. sornée : par Simorin Mor- eet de ling. a LoyRr L Moria, aDs Sud Lonis Jeas, : T'Est "eal et ae Péle. par TLE E STA e LLT rOues par lEtat. Grsad-Psk. Adeline Pérard, T'Etat et rOut par use rae. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pramiere NOM DES SOUM. Promiire CONTENANCE de présentotion Publicatlen Situotion des biens CONT NCE Jates de présentatoe Pubilcatos Situorion des biem Dates des demandes des demande Une dont l'étendue Joseph Dieudonné 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, propriété 30 Mars 1949 de. Htion. Morphé. estde 1 hectare 29, bornée aa 14 Mai 1949 4ème. Section, Ha- n'est pas enkore déterminée, L.oricia Nord par René Richard, T'Ebitation Dubite. bornée au Nord par Petittat. au Sud par l'Etaz inocVercenat, au Sud' cupé, i l'Est par l'Etat inocBlanc, à T'Est par Riat Jncupé et à lOuest l'Etat et à l'Ouest par Jeaninoccupe. par tarfa not Martin Ricbard 26 Avril 51 Com. Plaine du Une dont I étendue Jean Laurent 26 Avrll 51 Com. 3 Marmela- Une dont l'étendue Nord, E.P Bourg, est de aPiPetia m. de fagade et de 5 Avril 1949 de, Ière Section. est_de TRRM 1 29, bornée Célicourt, au 141 Mai Rue Saint Fort. 10 m de profondeur, bornée Habitation Mor- l'Etat, Nord par au Floracius Sud Horacins au Nord un terrain vapbie. Celicourt. PEtat, " l'Est par cant, au a Dieudonné Mathieu Lonidor, l'Etat, " l'Est par la 1'Ouest Richard, Clereilien l'Etat Augas- età Rue Saint Fort et à 1Ouest l'Etat. par Com. de Terrier- t. un propriété terrain dont vacant. l'étendue Stéphen Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- tin, Une, l'étendue Ovilma Thomas Mai 1949 26 Avril 51 Rouge. est de 1 hectare, boraie au 30 Avril 1949 Saline, Sect Gran- de APgreL ares SaT bornée an 15 Section de Fonds- Mord par Mme. Louis Jean. de-Saline. Htion. R un chemin, des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph Poteneau. l'Etat, t Sud par héritiers E Terre de T'Eglise.- Charles, à l'Est par un chemin Adibon, Damé, à à I'Est vicinal et à l'Ouest par Mme.

30 Avril 1949 Saline, Sect Gran- de APgreL ares SaT bornée an 15 Section de Fonds- Mord par Mme. Louis Jean. de-Saline. Htion. R un chemin, des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph Poteneau. l'Etat, t Sud par héritiers E Terre de T'Eglise.- Charles, à l'Est par un chemin Adibon, Damé, à à I'Est vicinal et à l'Ouest par Mme. Noel Fils et TOuest par M Alfred Faix. béritiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Terrier- Une propristr dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap.Hai- Une propriétt dont l'étendue Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge. de I hectare, bornée an 30 Avril 1949 tien. Sect, Hant- est de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand-Bassin. Roud l'Etat, an Sud du-Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond, l'Etat, " T'Est l'Etat " Jeanteau. au Sud par Marc Chaovel, l'Ouest par tiet l'Etat, à 1"'Est parJoseph PiéCom. de Terrier- Une dont l'êtendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat et à l'Ouest par Ronge. egt de NBE m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, l'Etat. Avril Sect. Fonds-Blancs. profondeur, bornée au Nord Com. du Cap. Hai- Une propriété dont l'étendue Joseph Pienedor 26 51 Rue Marché. au Sud l'Etat, tien, Sect. Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 PES par i'Etat et P l'Ouest du- -Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, l'Etat, Jeanteau. au Sudpar Marc Chauvel, l'ECom. de Camp- t propriétt dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à T"'Est par Dicius LaPerrin. Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 1'Etat et à 1'Ouest par Braquehais. Nord par l'Etat vacant, au ARE Jacques, l'Etat. Sud par l'Etat vacant, à l'Est Com. du Cap.Hai- Une dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par 1'Etat vacant) et à I'Ouest tien, Sect, Haut- est de AOR ha. 64, bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. dont l'étendue Offrane Pierre 26 Avril 51 du- -Cap. Habitation Nord par Armand par Marc Jn-Joseph. ChauCom. de Camp- CL Jeantean, Drivé.au Sud Perrin. Htion. Lia- de ATOR 1 29, bornée au 30 Avril 1949 vel, l'Etat, à l'Est Arne Panier. RLN par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, hitf et à Sud par l'Etat vacant, l'Est l"Ouest par Josepb Piénédor, par IEtat vacant et à l'Ouest l'Etat. lEtat vacant. dont l'étendue Nerius Nelson 26 Avril 51 Com. da Cip-Hai- Une propriété dont l'écendue Mésirace MomAvril Com.

1949 vel, l'Etat, à l'Est Arne Panier. RLN par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, hitf et à Sud par l'Etat vacant, l'Est l"Ouest par Josepb Piénédor, par IEtat vacant et à l'Ouest l'Etat. lEtat vacant. dont l'étendue Nerius Nelson 26 Avril 51 Com. da Cip-Hai- Une propriété dont l'écendue Mésirace MomAvril Com. de Limbé, ta, propeite 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut est de 2 ha. 58, bornée an premier 26 51 lèce., Section. Ha- est del hectare 29, bornée au doCap. Habitation Nord TEtat, au Sud par 19 Mai 1949 bitation Rotureav Nord par Antoine Dufresne, Paul, Breda. l'Etat, N 1'Est par T'Etat et_à atz Sud pat Cepondy 1'Ouest par Félix Prince, J'Eà T'Est par Cépondy Paul et tat. à l'Onest par Dutrevil MesiCom. de Mont.Or- Une propriété dont l'étendue Sylvert Cétoste 1949 26 Avril 51 dor. dont Léonvil Charles . 26 Avril 51 ganisé, Sect. Bois est de I hectare. bornée au 19 Mai Com. de Caracol, Une propricté x 8 m. l'étenduc de 6 Mai 1949 Poux. Habitation Nord Esinor Valcin, 1'ESect. Bourg. ue est de 6 proPatois. tat, au par Destina Lonis, au Nord" R St.-Augustin. fondeur, Sernke par lEtat, à l'Est une Chaine la rue St-Augustin, l'Etat,au TEde montagnes M l'Ouest parSnd fhe Jean Raymond. un chemin vicinal. tx, fEst par, Bertilus A. de Hinche. Une dont l'étendoe Ogiel Pant 26 Avril 51 dams, lEtat et à 1'Ouest par Cor fRomassique. n'est propriétt pas encore déterminée. 24 Mai 1949 Com. de Pigmon, fEtat Une *acint. dont l'étendue Devé Théodore 26 Avill 51 R af Montagne do- bornée at Nord terrain l'Etat Sect. Boerg. Rue est de ATe m. x 15 de façade, 7 Mai 1949 cau, vacant, libre, à 1'Est au Sed par Péricate " Tadu Centre. bornée ati Nord par la rue ruel- dn mé et à l'Ouest par par Zétraine Centre, au Sud par une Vakimé. le. à 1'Est par une ruelle er l'étendoe Farel 26 Aval 51 FOnest par Fombrun ThéoNord. Comi. de Ree Troa-de- Plai- ex Une de propriété 6 m. 6 dont de facade, bor- Ma 1949 Com. de Camcol, dore, Use proprieet l'Etat, donx l'éterdue Franckel Prophete 26 Avrl 51 sirs, née at Nord par Oreste PeSect. Bourg Rue du est de 6 m. sur 8m. de faca- 10 Mai 1949 Dabel tit Maitre, Jean, VEtat, an à l'Est Sud par par Cimetière. de, bornée an Nord par T'El'Etat, et à tat vacant, au Sud par Alb rue des Plaisirs l'Osest cins Pierre, 1'Etat, a 1'Est par par Mme. Nemours Joseph. Aval l Rue Cimetière et à l'Ouest Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendoe Eckan Moreacy 26 51 la Rue Mangnon, 26 Avil 51 Sece.

Jean, VEtat, an à l'Est Sud par par Cimetière. de, bornée an Nord par T'El'Etat, et à tat vacant, au Sud par Alb rue des Plaisirs l'Osest cins Pierre, 1'Etat, a 1'Est par par Mme. Nemours Joseph. Aval l Rue Cimetière et à l'Ouest Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendoe Eckan Moreacy 26 51 la Rue Mangnon, 26 Avil 51 Sece. Bonrg. Rae est de 6 m. sur 8 m. de fa- 30 Mat 1949 Com. de Miragos- B2. proprittt dont l' 'écendue Agelise Sanon 1949 St Augastia. gade, bornée au Nord Vém. Rue Bel-ait. est de 9 m. 12. 20 de façade 1 10 Mai nns Disit, l'Etat, au Ea par et de 23.50-13-12 de prola rue St-Augustin, TEtat, fondenr, bornée au Nord par l'Est par Claudins Almonord, Resimine César et Vve. Labl'Etat et à l'Ouest Therbé Elien, àn Sud Louise vécus Morency, Tatt St-Louis et Vve. E Elien, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Jostin Bdoward 26 Avril 51 à l'Est un passage comRouge. est de ATeL bectare, bornée an 31 Mai 1949 mun et " TOuest par Cecilia Sect. Fonds des Nord l'Etat, ac Sad par Aspilaire. Avril Blance. Habitation l'Etat, PHE l'Est l'Etat et à Com. de Miragoa- Une propriété dont l'étendae Damis 10 Hérard Mai 1949 26 51 Rouvray. l'Ouest par Tat ne. Rue Detoar. est de 16. 75-16.80 de façaCom. de Terrier- Une dom l'étendue Jean-Pierse de et de 11.50-12.00 pro. Rouge. sar 7 m. de pro- Cimas 26 Avril 51 bornée RE fondeur, Rt Rue du Marché. L au Nord par 31 Mai 1949 la Rant le Rivage de Siet au doi Nancilia Rivière, Sud par par la Rue de Nippes, a l'Est la ruelle du Marché, aa a l'Est Fernand Chéry,"Etat eti la ruelle du Marché et à Ro.e" par Hérard Damis, R6. par Eliophas Brunot. 1'Etat. dont l'étendue Horacius Colicoure 26 Avril 51 de Saint- Une propriété dont l'étendue Joseph 3 St-Cloud 26 Avril 51 Com. lère de Marmela- Section. Une 29, bornée au 10 Mai 1949 Marc Com ère Sertion. n'est pas déterminée, Juin 1949 de. TrRL Htion. Morohke. René Richard, VEnidôme. bornée 2n un terRT RNE par mior au Ra un tat, au Sud Martin Rirain deTEut, à l'Est par par chard, l'Etat, Treaes l'Echemin et a I'Ouest tat inoccupé et à lOuest par Occiane RES Clercilien Angostin, l'étendoe r'Etat. Valcin 26 Avril 51 par Joseph St-Cloud. Raymond 26 Avril 51 Com. de Laesale Une propricté dont bornée au Estinor 13 Mai 1949 Com. de Terrier- Une dont l'étendue 6 Jain de hectare, au foRes Mont-Orga nisé, Ronge. est de aryttt bectares, bornée Sect. Boe Poux. Soat par Chasson Cétoute, Sect. Fend- Blanc. Nord l'Etat, an Sud Htion.

51 par Joseph St-Cloud. Raymond 26 Avril 51 Com. de Laesale Une propricté dont bornée au Estinor 13 Mai 1949 Com. de Terrier- Une dont l'étendue 6 Jain de hectare, au foRes Mont-Orga nisé, Ronge. est de aryttt bectares, bornée Sect. Boe Poux. Soat par Chasson Cétoute, Sect. Fend- Blanc. Nord l'Etat, an Sud Htion. Palois. (prétendu au Htion. Carrié. l'Etat, " l'Est le BE Sud Hilvert propritaire). Douze. 1'ELionel Lous l'Etat Alcide R sat, TEN Cétovet 3 TOuest par l'Etar inoccete. YEtat et "i T'Onest p pt. Roote cinale, l'Ev LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Publicotion Pramidre Situation des biens CONTE ANCE Dotes de presestotise Pablicatle Situation des biens CONTENANCE Dotes des de demandes présentetien des demandes Cont. te Camp- Une dont l'étendus Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont bornée l'étendue au Lucien 5 Jonassaint Juillet 1949 26 Avril 51 Perrin, Sect. 2àme de ouiu I 29, bornée au 10 Jain 1949 lère Section. est de LTen Mme. 65 ares, Habitation Braque- R par. l'Etat vacant, ac Nord par Accius Jean hais. Sad par lEtat vacant, à lEst Noël, i'Etat, au Sud par Lupar F'Etat vacant et à I'Ouest quesne Lubien et Samule Sipar l'Etat vacant. milfort, l'Etat, à l'Est par et Rose Dorestant, lEtat Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendoe Marilia Voky 26 Avril 51 l'Ouest par Luquesne Tubin, Sect. Locbon- Gras. est de 0 ha. 64, bornée au 11 Jain 1949 l'Etat. Htion. Ménan. Nord par Duveya les Nelson, de Unr donc l'étendue Consul Pierrel'Etat, au Sud par hériCom. Ruelle de Y'abattoir. Hinche, n'est propriété pas encore déterminée, Lotis 26 Avril 51 tiers Idatns Saint Jean, bornée au Nord par la Rue 8 Juillet 1949 priétaire privé, l'Est SA Sud Ernest vert Volcy. l'Etat et VeaTE à Catyaire., Lou1'EMalary, Rel Joseph atta par Jn-Baptiste, verture et à Fet par la tat. ruelle de l'ABattoir. Com, de Camp Une propriété dont l'étendue Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriûté don: l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5. Perrin, 2ème Sec- est de 1 bectare 29, bornée au tegyl Juin 1949 Raelle de l'abattoir, n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949 tioe. Htion. Kati- Nord par l'Etat, au Sud bornée # Nord par la rue Calche. l'Erat, à 1'Est par l'Etat 25 vaire, au Sud par la ruelle l'Onest par l'Etat.

26 Avril 5. Perrin, 2ème Sec- est de 1 bectare 29, bornée au tegyl Juin 1949 Raelle de l'abattoir, n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949 tioe. Htion. Kati- Nord par l'Etat, au Sud bornée # Nord par la rue Calche. l'Erat, à 1'Est par l'Etat 25 vaire, au Sud par la ruelle l'Onest par l'Etat. Sully, à l'Est par la ruelle de Com. de Ferrier. Une dont I'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de gargon et à I'Ouest Rve Ferrier. est de LTETY x 8 m. de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au Nord An. Com. du Cap-Hai- Une dont l'éten- Mine, Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, aa M par 10m. de iaçade 25 Septembre 1949 à l'Est Julien tien, Sect. La Fos- due est AE une Jean route, et à l'Ouest par par l'Etat sette, Rue Saint- bornéc et de 5m. au Nord de profondeur une Louis, par Cor de Ouana- vacant. Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 ruelle, Toussaint au Boué Sud " Jeauci- Mme. Sect. Haut est de 0 95; boraée au 18 Jain 1949 lier Alcius, àl'Est par l'ELE Manbaronx. Ha. Nord par Faur inoccupé, au tat et à FOuest par la Rue bitation Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint-Louis. premier. à l'Est Antoine de dont l'étenCharles 26 Avril 51 Raphael et à ba par MaCom. Hab. Souché. Bahor:, Une due est propriété de 1 hectare bor- Ophilier 27 Septembre 1949 dame Eribert Mompremier. 'étendue Généus 26 Avril 51 néc at Xord Nomme Com. des Anses. à- Une dont bor- 20 Antoine Jnin 1949 Pierredor, au Soa par OPitres, Sect. Bana- est ATERE bectare environ, sias Bellevuc, l'Est rar se., Htion. Herbe- née au Nord par Elvire l'Etat vacant. Dec cius Belhomme et a Gaisée. au Sud par Romain, I"Ouest Mme. Resima 'T'Etat, a TEst par Paul E. et Moralus par Zalan. doward Jean, T'Etat et à l'éten26 Avril 5: l'Onest par Locicéns Eloi, Com. Trou da Une propriété dont Lhérisson Pascai l'Etat. Nord, LIM 2ème. due cst de 1 hectare 29, Septembre 1949 Com. de Ouanamin- Une propriété dont l'étendue Micius Auguste 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée au O. Nord par Mont- l'Ethe, Sect. Haut- de 1 hectare. bornée au 23 Jain 1949 réos tat, au et Sud Manguint, par Maribaroox. Htion. Ruf par les béritiers TimoT'Est prétenda par Talaese. thé (prétendns. propsiécaire), Dejardin. Itarque proprietaire, Princivil, l'Etat et au Sod Pilosta POuest par Médassier lEtat, F AntoineJoI'Etat. sepb, l'Etat et M l'Etat. l'Ouest par Lovinsky, dont Marcédoine Archille Z6 Avril 5. Antoine Josepb, Com. de Tiburon, "Une propriété 1 l'étendue au 7 Novembre 1949 Com.

thé (prétendns. propsiécaire), Dejardin. Itarque proprietaire, Princivil, l'Etat et au Sod Pilosta POuest par Médassier lEtat, F AntoineJoI'Etat. sepb, l'Etat et M l'Etat. l'Ouest par Lovinsky, dont Marcédoine Archille Z6 Avril 5. Antoine Josepb, Com. de Tiburon, "Une propriété 1 l'étendue au 7 Novembre 1949 Com. de Maimade. Une propritté dont l'étendue Nathan Ja- -Charles 26 Avril 51 Sect. des, Irois. Dubois. Ha- de hectare, Daniel bornée Dolcé. Rue St.-Honork. n'est encore déterminée, 24 Juia 1949 bitation Re Mme. Dolcé, borée : Nord Vve. Ocau Auréns St-Rosme, cident Larose, an Sud l'Est ELY EA par la rne St- Honoré, à I'Ert à ba par Augustin Dolcé. Avril 51 l'Armée d'Haiti et Com. de Tiburon. Une proptist dont l'étendue Hérane 9 Simervil Peal par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha est de T bornée au Novembre 1949 rBtat. bitation Cai. Nord par erAth Thène, au Com. de Hinchr, Une propriété dont l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 l'Ouest Sud par Montes 1'Etat. Tipas, Sect. Nifeld (Tho- n'est pas déterminée, 28 Juin 1949 par 15 Mars 51 monde). Rue Ni- bornée au R CederCom. de Anae- -à- Une propriété dont l'étendue Monchil Seld. ainsi conou, " Sud par Veau, 7ème Sert. de 2 bectares 60, bornée 9 1950 1p est ta teste de la à l'Bst Htion. O'Rouck, au Nord par Napoléon Nisle reste TF propriétt tal, an Sud par Esquilabe : à T'Onest par # reste de la Veillard, à l'Est Dieujuspropriété. te Ernis et a fiduo par ies Com. de Port- Une propriété dont l'étendue Ulna Lamadies 26 Avril 51 héritiers Dabrezil. Margot. Section est de 6 m. de façade, bornée 30. Juin 1949 Petit- GoiMelchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord par Amicceur. au Sud Com. de Sect. est Une 4 dont étenduc bor- 5 Septembre 1950 une Ravine, l'Est par ve, 12ème. de eit enviton. Ruae et à 1'Ouest par Htion. Poulard. née au Nord par Douze Douze Fleu- FleuFracçois Eustache. rimé, rimé, à au Sud I'Est pat Théagène, Com. de Tetrier- Une dont l'étenduc au Day Déus 26 Avril 51 ainsi connu et " l'Ouest par Rouge, Sect. Fond. est de P9Ft. bectares, bornée Émmannel 30 1949 Théagène, ainai connu. Blancs. Habitation Nord par l'Etat, au Sud Juin Avril 51 Prost. letat, à l'Est par l'Etat et M Com. de Petit-Goà- Une dont l'étendue bor- Melchoir 5 Geffrard 1950 26 l'Ouest par VEtat. ve, 12ème. Sect. est de AgUSL hectares environ, Septembre Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio JeanFourques. née au Nord au par Sud les héritiers MaRouge.

Etat, au Sud Juin Avril 51 Prost. letat, à l'Est par l'Etat et M Com. de Petit-Goà- Une dont l'étendue bor- Melchoir 5 Geffrard 1950 26 l'Ouest par VEtat. ve, 12ème. Sect. est de AgUSL hectares environ, Septembre Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio JeanFourques. née au Nord au par Sud les héritiers MaRouge. de 6 m X 6 de profon26 Avril 51 Htion. Viau. Pierre dame Paul, Hilaire dite tit-femme, par Rue Marché. : bornée au Tven par. la mango Juin 1949 à l'Est par les béritiers Tinrue Calvaire, Alfred, l'Etat, au Sud tin et Lory et à I'Ouest par t Horace par la rue Calvaire, T'Etat, I'Eles héritiers Pierre Paul. tat eta l'Ouest par le MarCom. de_ Port-au- Une dont l'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51 cbé, l'Etat. Prince. Rue Av. est de ATTa m. environ de fa- 9 Novembre 1950 Com. de Ferrier- Une proprieté dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. fondeur, çade et de bornée 100 au m. Nord' de pro- par Rouge. de 10m. x 10 m. de pro- 30 Juia 1949 Charlemagne Bernadotte, au Rue Fermée. ELR bornée aa Nord par Sud par Mme. Vve. Alphaiss la ruelle Marché, an Sud par Dambrevilie. l'Est les Antoinette Félix, 1'Etat, a héritiers Malval et à Po.K l'Est par la ruelle Marché et par l'avenue Dessalines. l'Ouest par Anatole Félix, YEtat. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Séide Gastan Novembre 1950 26 Avril 51 Com. de Babon, Une propriété dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rce de la est de environ de fa- 30 Sect. rurale de Bois- est de 51 ha. 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. et de pieds de proT Pin. Habitation Ga- au Nord Pecit ler Jnillet 1949 bornée au Nord par E io-Drouet. bornée Monsieur Petit par et Rale Paul, tercain au occupé Sud par par le Cotoute terrain vine Drouet, au par un Presler Bouchechemin vicinal, à I'E* par la oocupé reau, à Pese par la rue de la Ravine Giraumon et à 1Ouest Réunion et l'Ouest par la par Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick